PARFUMS PAR NATURE LP

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/09/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 83212490300010 / Siren : 832124903 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 84 832124903

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

20 : Industrie chimique

Cette division comprend la transformation de matières premières organiques et inorganiques par un procédé chi- mique et la formation de produits. Elle distingue la production de produits chimiques de base, qui constitue le pre- mier groupe, de la fabrication de produits intermédiaires et finis produits par transformation de produits chimiques de base, qui constituent les autres classes.

20.4 : Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums

20.42 : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette

20.42Z : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de parfums et de produits pour la toilette : • parfums et eaux de toilette • produits de beauté ou de maquillage • préparations de protection solaire et pour le bronzage • préparations pour manucures et pédicures • shampooings, laques pour cheveux, préparations pour l’ondulation ou le défrisage des cheveux • dentifrices et produits pour l’hygiène buccale, y compris les préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers • préparations pour le rasage, y compris les préparations pour le prérasage et l’après-rasage • désodorisants et sels pour le bain • dépilatoires
- la fabrication de savon cosmétique fabrication de produits d’entretien : 67 68

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’extraction et le raffinage des huiles essentielles naturelles (cf. 20.53Z)
- la fabrication de préparations pharmaceutiques (cf. 21.20Z) Produits associés : 20.42.11, 20.42.12, 20.42.13, 20.42.14, 20.42.15, 20.42.16, 20.42.17, 20.42.18, 20.42.19, 20.42.99

20.42Z-Z : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette

Cette classe comprend :
-la fabrication de parfums et de produits pour la toilette : parfums et eaux de toilette ; produits de beauté ou de maquillage ; préparations de protection solaire et pour le bronzage ; préparations pour manucures et pédicures ; shampooings, laques pour cheveux, préparations pour l’ondulation ou le défrisage des cheveux ; dentifrices et produits pour l’hygiène buccale, y compris les préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers ; préparations pour le rasage, y compris les préparations pour le prérasage et l’après-rasage ; désodorisants et sels pour le bain ; dépilatoires ;
-la fabrication de savon cosmétique Cette classe ne comprend pas :
-l’extraction et le raffinage des huiles essentielles naturelles (cf. 20.53Z) 20.5 FABRICATION D'AUTRES PRODUITS CHIMIQUES
Ce groupe comprend la fabrication d'explosifs et d'articles de pyrotechnie, de colles, d'huiles essentielles et de produits chimiques non classés ailleurs, comme les produits chimiques pour la photographie (y compris les films photographiques et les papiers sensibilisés), les réactifs composés de diagnostic, etc.

Coordonnées de l'établissement :
PARFUMS PAR NATURE LP

Adresse :
ZAC AGROPOLE
Lieu dit SAYLAT
47310 ESTILLAC

Historique de l'établissement :

02/10/2017 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

30/09/2017 : activité principale

Activité principale : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (NAFRev2 : 20.42Z)

Liens de succession de l'établissement :

30/09/2017 : Succession

Prédécesseur : LABORATOIRE LAURENCE DUMONT
Continuité économique

30/06/2021 : Succession

Prédécesseur : PARFUMS PAR NATURE LD

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/09/2017

Dénomination : PARFUMS PAR NATURE LP

Dénomination usuelle: PARFUM PAR NATURE

Activité principale : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (NAFRev2 : 20.42Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

05/10/2016 : MONSIEUR D.

N° national/d'enregistrement : 4304582
Date de dépôt : 05/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques. Crèmes, gels, laits, lotions pour le visage, le corps et les mains à usage cosmétique ; produits épilatoires et dépilatoires ; masques de beauté pour le visage et le corps, gommages pour le visage et le corps ; shampoings, soins capillaires, teintures pour les cheveux ; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; produits de rasage.

Déposant 1 : LABORATOIRE LAURENCE DUMONT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 398063065
Adresse :
LIEU DIT SAYLAT, ZAC AGROPOLE
47310 ESTILLAC
FR

Mandataire 1 : IPSIDE Toulouse, Mme. STEPHANIE DEVYVER
Adresse :
BAT A - 1ER ETAGE, 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 711985
Date de demande : 07/11/2017
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 3 : Parfumerie.

Bénéficiare 1 : LABORATOIRE LAURENCE DUMONT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 716892
Date de demande : 07/11/2017
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018

Bénéficiare 1 : PARFUMS PAR NATURE LD

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 830994
Date de demande : 19/08/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

Bénéficiare 1 : PARFUMS PAR NATURE LP, SAS
Numéro de SIREN : 832124903
Adresse :
ZAC Agropole - Lieu-Dit Saylat
47310 ESTILLAC
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

26/10/2015 : MY MINI SPRAY

N° national/d'enregistrement : 4220369
Date de dépôt : 26/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sels pour le bain non à usage médical ; pots-pourris odorants.

Déposant 1 : LABORATOIRE LAURENCE DUMONT
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
Lieu Dit Saylat, ZAC Agropole
47310 ESTILLAC
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Madame STEPHANIE DEVYVER
Adresse :
6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 719567
Date de demande : 23/03/2018
N° de BOPI : 2018-16
Date du BOPI : 20/04/2018

Bénéficiare 1 : PARFUMS PAR NATURE LD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 749666
Date de demande : 20/02/2019
N° de BOPI : 2019-12
Date du BOPI : 22/03/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 830994
Date de demande : 19/08/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

Bénéficiare 1 : PARFUMS PAR NATURE LP, SAS
Numéro de SIREN : 832124903
Adresse :
ZAC Agropole - Lieu-Dit Saylat
47310 ESTILLAC
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-06
Date du BOPI : 08/02/2019

19/01/2015 : RÊVE DE ROSES

N° national/d'enregistrement : 4149595
Date de dépôt : 19/01/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/01/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices. Eaux de toilettes ; eaux de parfum ; produits de toilette et produits de toilette contre la transpiration ; déodorants à usage personnel ; sels pour le bain non à usage médical ; gels de douche et pour le bain (cosmétiques) ; crèmes, gels, laits, lotions pour le visage, le corps et les mains à usage cosmétique ; produits épilatoires et dépilatoires ; préparations cosmétiques pour l'amincissement, gels, crèmes et lotions amincissantes ; produits de maquillage et de démaquillage ; masques de beauté, gommages ; huiles de toilette, huiles de massage ; shampoings, soins capillaires, teintures pour les cheveux ; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau ; produits cosmétiques pour les soins de la peau. Pots-pourris odorants, Parfums d'intérieur, parfums d'ambiance, produits pour parfumer le linge, capillas ;
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bougies, bougies parfumées ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour la cuisine et la maison ; diffuseurs de parfum, vaporisateurs de parfum, brule-parfums.

Déposant 1 : LABORATOIRE LAURENCE DUMONT, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 398063065
Adresse :
Lieu Dit Saylat, ZAC Agropole
47310 ESTILLAC
FR

Mandataire 1 : SCHMIT-CHRETIEN, SAS, Mme. STEPHANIE DEVYVER
Adresse :
6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE
31100 TOULOUSE
FR

Bénéficiare 1 : PARFUMS PAR NATURE LD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 830994
Date de demande : 19/08/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

Bénéficiare 1 : PARFUMS PAR NATURE LP, SAS
Numéro de SIREN : 832124903
Adresse :
ZAC Agropole - Lieu-Dit Saylat
47310 ESTILLAC
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-07
Date du BOPI : 13/02/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

01/12/2014 : RÊVE DE FLEUR

N° national/d'enregistrement : 4138137
Date de dépôt : 01/12/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/12/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices. Eaux de toilettes ; produits de toilette et produits de toilette contre la transpiration ; déodorants à usage personnel ; sels pour le bain non à usage médical ; gels de douche et pour le bain (cosmétiques) ; crèmes, gels, laits, lotions pour le visage, le corps et les mains à usage cosmétique ; produits épilatoires et dépilatoires ; préparations cosmétiques pour l'amincissement, gels, crèmes et lotions amincissantes ; produits de maquillage et de démaquillage ; masques de beauté, gommages ; huiles de toilette, huiles de massage ; shampoings, soins capillaires, teintures pour les cheveux ; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; pots-pourris odorants.

Déposant 1 : LABORATOIRE LAURENCE DUMONT, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 398063065
Adresse :
Lieu Dit Saylat, ZAC Agropole
47310 ESTILLAC
FR

Mandataire 1 : SCHMIT-CHRETIEN, SAS, Mme. STEPHANIE DEVYVER
Adresse :
4 RUE PAUL MESPLE, PARC DE BASSO CAMBO - WEST PARK
31100 TOULOUSE
FR

Bénéficiare 1 : PARFUMS PAR NATURE LD

Bénéficiare 1 : PARFUMS PAR NATURE LP, SAS
Numéro de SIREN : 832124903
Adresse :
ZAC Agropole - Lieu-Dit Saylat
47310 ESTILLAC
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-52
Date du BOPI : 26/12/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-13
Date du BOPI : 27/03/2015

31/05/2013 : CHERRY CHERIE

N° national/d'enregistrement : 4008882
Date de dépôt : 31/05/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/05/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices. Eaux de toilettes ; produits de toilette et produits de toilette contre la transpiration ; déodorants à usage personnel ; sels pour le bain non à usage médical ; gels de douche et pour le bain (cosmétiques) ; crèmes, gels, laits, lotions pour le visage, le corps et les mains à usage cosmétique ; produits épilatoires et dépilatoires ; préparations cosmétiques pour l'amincissement, gels, crèmes et lotions amincissantes ; produits de maquillage et de démaquillage ; masques de beauté, gommages ; huiles de toilette, huiles de massage ; shampoings, soins capillaires, teintures pour les cheveux ; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; pots-pourris odorants.

Déposant 1 : LABORATOIRE LAURENCE DUMONT, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 398063065
Adresse :
LIEU DIT SAYLAT, ZAC AGROPOLE
47310 ESTILLAC
FR

Mandataire 1 : SCHMIT-CHRETIEN, SAS, Mme. STEPHANIE DEVYVER
Adresse :
4 RUE PAUL MESPLE, PARC DE BASSO CAMBO - WEST PARK
31100 TOULOUSE
FR

Bénéficiare 1 : PARFUMS PAR NATURE LD

Bénéficiare 1 : PARFUMS PAR NATURE LP, SAS
Numéro de SIREN : 832124903
Adresse :
ZAC Agropole - Lieu-Dit Saylat
47310 ESTILLAC
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013

03/12/2012 : PURE COLOGNE

N° national/d'enregistrement : 3965618
Date de dépôt : 03/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices. Produits de toilette et produits de toilette contre la transpiration ; déodorants à usage personnel ; sels pour le bain non à usage médical ; gels de douche et pour le bain (cosmétiques) ; crèmes, gels, laits, lotions pour le visage, le corps et les mains à usage cosmétique ; produits épilatoires et dépilatoires ; préparations cosmétiques pour l'amincissement, gels, crèmes et lotions amincissantes ; produits de maquillage et de démaquillage ; masques de beauté, gommages ; huiles de toilette, huiles de massage ; shampoings, soins capillaires, teintures pour les cheveux ; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; pots-pourris odorants.

Déposant 1 : LABORATOIRE LAURENCE DUMONT, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 398063065
Adresse :
Lieu Dit Saylat, ZAC Agropole
47310 ESTILLAC
FR

Mandataire 1 : SCHMIT-CHRETIEN, SAS, Mme DEVYVER STEPHANIE
Adresse :
4 RUE PAUL MESPLE, BASSO CAMBO – WEST PARK
31100 TOULOUSE
FR

Bénéficiare 1 : PARFUMS PAR NATURE LD

Bénéficiare 1 : PARFUMS PAR NATURE LP, SAS
Numéro de SIREN : 832124903
Adresse :
ZAC Agropole - Lieu-Dit Saylat
47310 ESTILLAC
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-52
Date du BOPI : 28/12/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-29
Date du BOPI : 19/07/2013

12/12/2011 : CASH GAME

N° national/d'enregistrement : 3880782
Date de dépôt : 12/12/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 12/12/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices. Eaux de toilettes ; produits de toilette et produits de toilette contre la transpiration ; déodorants à usage personnel ; sels pour le bain non à usage médical ; gels de douche et pour le bain (cosmétiques) ; crèmes, gels, laits, lotions pour le visage, le corps et les mains à usage cosmétique ; produits épilatoires et dépilatoires ; préparations cosmétiques pour l'amincissement, gels, crèmes et lotions amincissantes ; produits de maquillage et de démaquillage ; masques de beauté, gommages ; huiles de toilette, huiles de massage ; shampoings, soins capillaires, teintures pour les cheveux ; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; pots-pourris odorants.

Déposant 1 : LABORATOIRE LAURENCE DUMONT, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 398063065
Adresse :
Lieu Dit Saylat, ZAC Agropole
47310 ESTILLAC
FR

Mandataire 1 : SCHMIT-CHRETIEN SAS, Mme. DEVYVER Stéphanie
Adresse :
4 rue Paul Mesplé, Parc de Basso Cambo - West Park
31100 TOULOUSE
FR

Bénéficiare 1 : PARFUMS PAR NATURE LD

Bénéficiare 1 : PARFUMS PAR NATURE LP, SAS
Numéro de SIREN : 832124903
Adresse :
ZAC Agropole - Lieu-Dit Saylat
47310 ESTILLAC
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

12/12/2011 : CASH GAME

N° national/d'enregistrement : 3880782
Date de dépôt : 12/12/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 12/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices. Eaux de toilettes ; produits de toilette et produits de toilette contre la transpiration ; déodorants à usage personnel ; sels pour le bain non à usage médical ; gels de douche et pour le bain (cosmétiques) ; crèmes, gels, laits, lotions pour le visage, le corps et les mains à usage cosmétique ; produits épilatoires et dépilatoires ; préparations cosmétiques pour l'amincissement, gels, crèmes et lotions amincissantes ; produits de maquillage et de démaquillage ; masques de beauté, gommages ; huiles de toilette, huiles de massage ; shampoings, soins capillaires, teintures pour les cheveux ; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; pots-pourris odorants.

Déposant 1 : LABORATOIRE LAURENCE DUMONT, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 398063065
Adresse :
Lieu Dit Saylat, ZAC Agropole
47310 ESTILLAC
FR

Mandataire 1 : SCHMIT-CHRETIEN SAS, Mme. DEVYVER Stéphanie
Adresse :
4 rue Paul Mesplé, Parc de Basso Cambo - West Park
31100 TOULOUSE
FR

Bénéficiare 1 : PARFUMS PAR NATURE LD

Bénéficiare 1 : PARFUMS PAR NATURE LP, SAS
Numéro de SIREN : 832124903
Adresse :
ZAC Agropole - Lieu-Dit Saylat
47310 ESTILLAC
FR

21/11/2011 : CASH LOVER

N° national/d'enregistrement : 3875480
Date de dépôt : 21/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/11/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices. Eaux de toilettes ; produits de toilette et produits de toilette contre la transpiration ; déodorants à usage personnel ; sels pour le bain non à usage médical ; gels de douche et pour le bain (cosmétiques) ; crèmes, gels, laits, lotions pour le visage, le corps et les mains à usage cosmétique ; produits épilatoires et dépilatoires ; préparations cosmétiques pour l'amincissement, produits de maquillage et de démaquillage ; masques de beauté, gommages ; huiles de toilette, huiles de massage ; shampoings, soins capillaires, teintures pour les cheveux ; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; pots-pourris odorants. Gels cosmétiques, crèmes cosmétiques et lotions cosmétiques amincissantes.

Déposant 1 : LABORATOIRE LAURENCE DUMONT, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 398063065
Adresse :
Lieu Dit Saylat, ZAC Agropole
47310 ESTILLAC
FR

Mandataire 1 : SCHMIT-CHRETIEN, SAS, Mme Stéphanie DEVYVER
Adresse :
4 rue Paul Mesplé, Parc de Basso Cambo – West Park
31100 TOULOUSE
FR

Bénéficiare 1 : PARFUMS PAR NATURE LD

Bénéficiare 1 : PARFUMS PAR NATURE LP, SAS
Numéro de SIREN : 832124903
Adresse :
ZAC Agropole - Lieu-Dit Saylat
47310 ESTILLAC
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

21/11/2011 : CASH LOVER

N° national/d'enregistrement : 3875480
Date de dépôt : 21/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices. Eaux de toilettes ; produits de toilette et produits de toilette contre la transpiration ; déodorants à usage personnel ; sels pour le bain non à usage médical ; gels de douche et pour le bain (cosmétiques) ; crèmes, gels, laits, lotions pour le visage, le corps et les mains à usage cosmétique ; produits épilatoires et dépilatoires ; préparations cosmétiques pour l'amincissement, produits de maquillage et de démaquillage ; masques de beauté, gommages ; huiles de toilette, huiles de massage ; shampoings, soins capillaires, teintures pour les cheveux ; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; pots-pourris odorants. Gels cosmétiques, crèmes cosmétiques et lotions cosmétiques amincissantes.

Déposant 1 : LABORATOIRE LAURENCE DUMONT, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 398063065
Adresse :
Lieu Dit Saylat, ZAC Agropole
47310 ESTILLAC
FR

Mandataire 1 : SCHMIT-CHRETIEN, SAS, Mme Stéphanie DEVYVER
Adresse :
4 rue Paul Mesplé, Parc de Basso Cambo – West Park
31100 TOULOUSE
FR

Bénéficiare 1 : PARFUMS PAR NATURE LD

Bénéficiare 1 : PARFUMS PAR NATURE LP, SAS
Numéro de SIREN : 832124903
Adresse :
ZAC Agropole - Lieu-Dit Saylat
47310 ESTILLAC
FR

14/09/2009 : CHARMES SECRETS

N° national/d'enregistrement : 3676085
Date de dépôt : 14/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Parfums, savons, huiles essentielles, cosmétiques, lotions capillaires, dentifrices ; produits de toilette et produits de toilette contre la transpiration ; sels pour le bain non à usage médical, gels douche. Produits dépilatoires ; préparations cosmétiques pour l'amincissement, gels, crèmes et lotions amincissantes ; produits de maquillage et de démaquillage ; masques de beauté, gommages ; huiles de toilette, de massage ; shampoings, soins capillaires, teintures pour les cheveux ; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; pots-pourris odorants. ; gels pour le bain (cosmétiques) ; crèmes, gels, lotions pour le visage le corps et les mains (cosmétiques).

Déposant 1 : PARFUMS PAR NATURE LD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 831995790
Adresse :
LIEU DIT SAYLAT, ZAC AGROPOLE
47310 ESTILLAC
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, M. DEVYVER STEPHANIE
Adresse :
6 IMP MICHEL LABROUSSE
31100 TOULOUSE
FR

Bénéficiare 1 : PARFUMS PAR NATURE LD

Bénéficiare 1 : PARFUMS PAR NATURE LP, SAS
Numéro de SIREN : 832124903
Adresse :
ZAC Agropole - Lieu-Dit Saylat
47310 ESTILLAC
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2724539
Date de demande : 02/09/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

24/08/2004 : LA DOUCEUR AROMATIQUE

N° national/d'enregistrement : 3309851
Date de dépôt : 24/08/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/08/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, produits parfumés, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques y compris produits dépilatoires, produits de soin, lotions pour les cheveux, soins capillaires, dentifrices, gel douche. Produits pour absorber, arroser, et lier la poussière combustibles, et matières éclairantes, bougie et mèches pour l'éclairage, lampe à cathalyse, bougie parfumée. Graines, plantes et fleurs naturelles.
N° de la classe : 03
N° de la classe : 04
N° de la classe : 31

Déposant 1 : LABORATOIRE LAURENCE DUMONT, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 398063065
Adresse :
Lieu Dit Saylat, ZAC Agropole
47310 ESTILLAC
FR

Mandataire 1 : SCHMIT-CHRETIEN, SAS, Mme DEVYVER STEPHANIE
Adresse :
4 RUE PAUL MESPLE, PARC DE BASSO CAMBO – WEST PARK
31100 TOULOUSE
FR

Bénéficiare 1 : PARFUMS PAR NATURE LD

Bénéficiare 1 : PARFUMS PAR NATURE LP, SAS
Numéro de SIREN : 832124903
Adresse :
ZAC Agropole - Lieu-Dit Saylat
47310 ESTILLAC
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-40
Date du BOPI : 01/10/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2561522
Date de demande : 27/06/2014
N° de BOPI : 2014-35
Date du BOPI : 29/08/2014

26/10/2001 : I M FREE

N° national/d'enregistrement : 3129802
Date de dépôt : 26/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparation pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons ; parfumer ; huiles essentielles ; cosmétique ; lotion pour les cheveux ; dentifrices;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététique à usage médical, aliments pour bébé, emplâtres, matériels pour pansement, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie.

Déposant 1 : PARFUMS PAR NATURE LD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 831995790
Adresse :
ZAC AGROPOLE LIEU-DIT SAYLAT
47310 ESTILLAC
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme DEVYVER STEPHANIE
Adresse :
6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 368687
Date de demande : 10/04/2003
N° de BOPI : 2003-19

Bénéficiare 1 : LABORATOIRE LAURENCE DUMONT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 719567
Date de demande : 23/03/2018
N° de BOPI : 2018-16
Date du BOPI : 20/04/2018

Bénéficiare 1 : PARFUMS PAR NATURE LD

Bénéficiare 1 : PARFUMS PAR NATURE LP, SAS
Numéro de SIREN : 832124903
Adresse :
ZAC Agropole - Lieu-Dit Saylat
47310 ESTILLAC
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-50
Date du BOPI : 14/12/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2469711
Date de demande : 04/05/2011
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2787913
Date de demande : 19/07/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

26/10/2001 : I M FREE

N° national/d'enregistrement : 3129802
Date de dépôt : 26/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/10/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparation pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons ; parfumer ; huiles essentielles ; cosmétique ; lotion pour les cheveux ; dentifrices ; Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététique à usage médical, aliments pour bébé, emplâtres, matériels pour pansement, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides Vêtements, chaussures, chapellerie.
N° de la classe : 03
N° de la classe : 05
N° de la classe : 25

Déposant 1 : LABORATOIRE LAURENCE DUMONT, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 398063065
Adresse :
LIEU DIT SAYLAT ZAC AGROPOLE
47310 ESTILLAC
FR

Mandataire 1 : SCHMIT-CHRETIEN, SAS
Adresse :
Parc de Basso Cambo West Park 4 rue Paul Mesplé
31100 TOULOUSE
FR

Bénéficiare 1 : LABORATOIRE LAURENCE DUMONT

Bénéficiare 1 : PARFUMS PAR NATURE LD

Bénéficiare 1 : PARFUMS PAR NATURE LP, SAS
Numéro de SIREN : 832124903
Adresse :
ZAC Agropole - Lieu-Dit Saylat
47310 ESTILLAC
FR

10/01/1995 : PAROLE d'HOMME

N° national/d'enregistrement : 95565304
Date de dépôt : 10/01/1995
Lieu de dépôt : VILLENEUVE S/LOT
Date d'expiration : 10/01/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de Parfumerie: Parfum, Savon.Produits Cosmétiques: Eponge, Peigne, Brosse (à l'exception des Pinceaux). Vêtements
N° de la classe : 03
N° de la classe : 21
N° de la classe : 25

Déposant 1 : LABORATOIRE LAURENCE DUMONT, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 398063065
Adresse :
Lieu Dit Saylat, ZAC Agropole
47310 ESTILLAC
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN, SAS, Mme DEVYVER STEPHANIE
Adresse :
6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 368680
Date de demande : 10/04/2003
N° de BOPI : 2003-19

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 719567
Date de demande : 23/03/2018
N° de BOPI : 2018-16
Date du BOPI : 20/04/2018

Bénéficiare 1 : PARFUMS PAR NATURE LD

Bénéficiare 1 : PARFUMS PAR NATURE LP, SAS
Numéro de SIREN : 832124903
Adresse :
ZAC Agropole - Lieu-Dit Saylat
47310 ESTILLAC
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-18
Date du BOPI : 05/05/1995

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1995-37

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2282299
Date de demande : 18/02/2005
N° de BOPI : 2005-35

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2576166
Date de demande : 19/01/2015
N° de BOPI : 2015-14
Date du BOPI : 03/04/2015

20/05/1994 : SEVELINE

N° national/d'enregistrement : 94522618
Date de dépôt : 20/05/1994
Lieu de dépôt : VILLENEUVE S/LOT
Date d'expiration : 20/05/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de Parfumerie: Parfum, Savon Produits cosmétiques: Eponge, Peigne, Brosse (à l'exception des pinceaux)
N° de la classe : 03
N° de la classe : 21

Déposant 1 : LABORATOIRE LAURENCE DUMONT, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 398063065
Adresse :
Lieu Dit Saylat, ZAC Agropole
47310 ESTILLAC
FR

Mandataire 1 : SCHMIT-CHRETIEN, SAS, Mme DEVYVER STEPHANIE
Adresse :
4 RUE PAUL MESPLE, PARC DE BASSO CAMBO – WEST PARK
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 368685
Date de demande : 10/04/2003
N° de BOPI : 2003-19

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 719567
Date de demande : 23/03/2018
N° de BOPI : 2018-16
Date du BOPI : 20/04/2018

Bénéficiare 1 : PARFUMS PAR NATURE LD

Bénéficiare 1 : PARFUMS PAR NATURE LP, SAS
Numéro de SIREN : 832124903
Adresse :
ZAC Agropole - Lieu-Dit Saylat
47310 ESTILLAC
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-28
Date du BOPI : 15/07/1994

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1994-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2255866
Date de demande : 02/01/2004
N° de BOPI : 2004-11

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2551778
Date de demande : 25/02/2014
N° de BOPI : 2014-16
Date du BOPI : 18/04/2014

20/05/1994 : ROUGE ET NOIR

N° national/d'enregistrement : 94522620
Date de dépôt : 20/05/1994
Lieu de dépôt : VILLENEUVE S/LOT
Date d'expiration : 20/05/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de Parfumerie: Parfum, Savon Produits cosmétiques: Eponge, Peigne, Brosse (à l'exception des pinceaux)
N° de la classe : 03
N° de la classe : 21

Déposant 1 : LABORATOIRE LAURENCE DUMONT, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 398063065
Adresse :
Lieu Dit Saylat, ZAC Agropole
47310 ESTILLAC
FR

Mandataire 1 : SCHMIT-CHRETIEN, SAS, Mme DEVYVER STEPHANIE
Adresse :
4 RUE PAUL MESPLE, PARC DE BASSO CAMBO – WEST PARK
31100 TOULOUSE
FR

Bénéficiare 1 : PARFUMS PAR NATURE LD

Bénéficiare 1 : PARFUMS PAR NATURE LP, SAS
Numéro de SIREN : 832124903
Adresse :
ZAC Agropole - Lieu-Dit Saylat
47310 ESTILLAC
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-28
Date du BOPI : 15/07/1994

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1994-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2255864
Date de demande : 02/01/2004
N° de BOPI : 2004-11

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2551777
Date de demande : 25/02/2014
N° de BOPI : 2014-16
Date du BOPI : 18/04/2014

Publications au Bodacc :

05/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7293
NOJO : 4701MYG23469900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 832 124 903
Dénomination : PARFUMS PAR NATURE LP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1038
NOJO : 004701MYG233112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Agen 832 124 903
Dénomination : PARFUMS PAR NATURE LP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 133660.00 EUR

06/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1039
NOJO : 004701MYG233894
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Agen 832 124 903
Dénomination : PARFUMS PAR NATURE LP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JM & COMPAGNIE ; Directeur général : PHB Consult ; Directeur général : NOUAILHETAS Gilles, Xavier, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : ACTIF AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CAZAL Vincent

07/03/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°960
NOJO : 004701MYG226367
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : PARFUMS PAR NATURE LP Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : ZAC Agropole, Lieudit Saylat – 47310 Estillac Capital : 10.000€ Numéro unique d’identification : 832 124 903 Lieu d’immatriculation : Agen Société absorbée : PARFUMS PAR NATURE LD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : ZAC Agropole, Lieudit Saylat – 47310 Estillac Capital : 10.000 € Numéro unique d’identification : 831 995 790 Lieu d’immatriculation : Agen Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.145.084 € Passif : 1.133.660 € Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 28 février 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 1er mars 2023 auprès du RCS d’AGEN pour les deux sociétés

Numéro d'identification : RCS Agen 832 124 903
Dénomination : PARFUMS PAR NATURE LP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR

18/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2707
NOJO : 4701MYG21389500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Agen 832 124 903
Dénomination : PARFUMS PAR NATURE LP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°2204
NOJO : 004701MYG213007
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Agen 832 124 903
Dénomination : PARFUMS PAR NATURE LP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BSC INTERNATIONAL ; Directeur général : PHB Consult ; Commissaire aux comptes titulaire : ACTIF AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CAZAL Vincent

04/08/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1198
NOJO : 004701MYG202567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/06/2021
Publication légale : Le Républicain, le 22/07/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : CABINET ARCANTHE, Maître Olivier BOUISSOU 4 Allée Paul Feuga 31000 Toulouse Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 30/06/2021 enregistré au agen le 15/07/2021 sous le numéro 2021 00033904 4704P01 A 01446 Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-dit Saylat Zac Agropole 47310 Estillac

Numéro d'identification : RCS Agen 832 124 903
Dénomination : PARFUMS PAR NATURE LP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BSC INTERNATIONAL ; Commissaire aux comptes titulaire : ACTIF AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CAZAL Vincent
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Agen 831 995 790
Dénomination : PARFUMS PAR NATURE LD

04/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2823
NOJO : 4701MYG19712200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Agen 832 124 903
Dénomination : PARFUMS PAR NATURE LP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3368
NOJO : 4701MYG18878200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Agen 832 124 903
Dénomination : PARFUMS PAR NATURE LP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1961
NOJO : 470116296300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 832 124 903
Dénomination : PARFUMS PAR NATURE LP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/12/2017 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°621
NOJO : 000004701147645
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 15/09/2017
Oppositions : AU FONDS VENDU Lieu dit Saylat Zone d'Activités Commerciales Agropole 47310 Estillac- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Mise en activité de la société // Acte du 30/09/2017, enregistré SIE AGEN le 02/11/2017, dossier 2017 19724 référence 2017A00549 Vendeur : SAS LAURENCE DUMONT Ldt Saylat - ZAC Agropole - 47310 ESTILLAC

Numéro d'identification : RCS Agen 832 124 903
Dénomination : PARFUMS PAR NATURE LP
Nom commercial : PARFUMS PAR NATURE LP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BSC INTERNATIONAL (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : ACTIF AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : CAZAL Vincent
Montant du capital : 10000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Agen 398 063 065
Dénomination : LABORATOIRE LAURENCE DUMONT

06/10/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°964
NOJO : 000004701143999
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 26/09/2017
Date de commencement d'activité : 15/09/2017

Historique de l'unité légale :

01/02/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

30/06/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

30/09/2017 : dénomination usuelle, activité principale

Dénomination usuelle : PARFUM PAR NATURE
Activité principale : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (NAFRev2 : 20.42Z)

Comptes annuels :

30/06/2021 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 2509 du 10/05/2022
Numéro de gestion : 2017B00619
Code activité : 2042Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 562	3 057	3 505
AH	Fonds commercial	13 187	3 011	10 176
AP	Constructions	948 720	59 124	889 596
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	357 501	47 978	309 523
AT	Autres immobilisations corporelles	78 589	13 781	64 808
BJ	TOTAL (I)	1 404 560	126 951	1 277 609
BL	Matières premières, approvisionnements	405 008	5 471	399 537
BR	Produits intermédiaires et finis	87 643	2 325	85 318
BX	Clients et comptes rattachés	610 602		610 602
BZ	Autres créances	276 817		276 817
CF	Disponibilités	40 670		40 670
CH	Charges constatées d’avance	19 766		19 766
CJ	TOTAL (II)	1 440 506	7 796	1 432 710
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 845 065	134 747	2 710 318
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-12 955
DJ	Subventions d’investissement	241 451
DL	TOTAL (I)	238 497
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	869 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	885 733
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	26 645
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	493 681
DY	Dettes fiscales et sociales	196 763
EC	TOTAL (IV)	2 471 822
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 710 318
EI	Dont emprunts participatifs	885 733

30/06/2020 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 1872 du 26/03/2021
Numéro de gestion : 2017B00619
Code activité : 2042Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 562	3 057	3 505
AH	Fonds commercial	13 187	3 011	10 176
AP	Constructions	948 720	59 124	889 596
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	357 501	47 978	309 523
AT	Autres immobilisations corporelles	78 589	13 781	64 808
BJ	TOTAL (I)	1 404 560	126 951	1 277 609
BL	Matières premières, approvisionnements	405 008	5 471	399 537
BR	Produits intermédiaires et finis	87 643	2 325	85 318
BX	Clients et comptes rattachés	610 602		610 602
BZ	Autres créances	276 817		276 817
CF	Disponibilités	40 670		40 670
CH	Charges constatées d’avance	19 766		19 766
CJ	TOTAL (II)	1 440 506	7 796	1 432 710
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 845 065	134 747	2 710 318
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-12 955
DJ	Subventions d’investissement	241 451
DL	TOTAL (I)	238 497
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	869 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	885 733
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	26 645
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	493 681
DY	Dettes fiscales et sociales	196 763
EC	TOTAL (IV)	2 471 822
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 710 318
EI	Dont emprunts participatifs	885 733

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 6280 du 30/10/2020
Numéro de gestion : 2017B00619
Code activité : 2042Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 10 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 562	3 057	3 505
AH	Fonds commercial	13 187	3 011	10 176
AP	Constructions	948 720	59 124	889 596
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	357 501	47 978	309 523
AT	Autres immobilisations corporelles	78 589	13 781	64 808
BJ	TOTAL (I)	1 404 560	126 951	1 277 609
BL	Matières premières, approvisionnements	405 008	5 471	399 537
BR	Produits intermédiaires et finis	87 643	2 325	85 318
BX	Clients et comptes rattachés	610 602		610 602
BZ	Autres créances	276 817		276 817
CF	Disponibilités	40 670		40 670
CH	Charges constatées d’avance	19 766		19 766
CJ	TOTAL (II)	1 440 506	7 796	1 432 710
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 845 065	134 747	2 710 318
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-12 955
DJ	Subventions d’investissement	241 451
DL	TOTAL (I)	238 497
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	869 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	885 733
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	26 645
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	493 681
DY	Dettes fiscales et sociales	196 763
EC	TOTAL (IV)	2 471 822
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 710 318
EI	Dont emprunts participatifs	885 733

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 7436 du 22/03/2019
Numéro de gestion : 2017B00619
Code activité : 2042Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 10 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 1 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 562	3 057	3 505
AH	Fonds commercial	13 187	3 011	10 176
AP	Constructions	948 720	59 124	889 596
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	357 501	47 978	309 523
AT	Autres immobilisations corporelles	78 589	13 781	64 808
BJ	TOTAL (I)	1 404 560	126 951	1 277 609
BL	Matières premières, approvisionnements	405 008	5 471	399 537
BR	Produits intermédiaires et finis	87 643	2 325	85 318
BX	Clients et comptes rattachés	610 602		610 602
BZ	Autres créances	276 817		276 817
CF	Disponibilités	40 670		40 670
CH	Charges constatées d’avance	19 766		19 766
CJ	TOTAL (II)	1 440 506	7 796	1 432 710
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 845 065	134 747	2 710 318
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-12 955
DJ	Subventions d’investissement	241 451
DL	TOTAL (I)	238 497
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	869 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	885 733
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	26 645
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	493 681
DY	Dettes fiscales et sociales	196 763
EC	TOTAL (IV)	2 471 822
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 710 318
EI	Dont emprunts participatifs	885 733

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