2 T CONCEPT

Entreprise

2 T CONCEPT
Dernière mise à jour : 31/03/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43758221600044 / Siren : 437582216 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 70 437582216
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
2 T CONCEPT
Adresse :
37 Rue DE SELESTAT
67210 OBERNAI
Historique de l'établissement :
31/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2019 : Succession
Prédécesseur : 2 T CONCEPT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/02/2001
Dénomination : 2 T CONCEPT
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
2 T CONCEPT - Obernai (siège)2 T CONCEPT - Obernai (fermé)2 T CONCEPT - Obernai (fermé)2 T CONCEPT - Rosheim (fermé)
Publications au Bodacc :
21/10/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°2031
NOJO : 002020101400162
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE (67)
Identifiant client : 2020101400162

Avis de dépôt du 2020-04-16
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
avis de dépôt de l’état de créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Saverne, chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : maître CLAUS Gérard, 5, rue des Frères-Lumière, parc d’activité d’Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex. N° RG : 05/19.

Numéro d'identification : RCS Saverne 437 582 216
Dénomination : 2 T CONCEPT (anciennement HOME CONCEPTION)
Forme juridique : SARL
02/07/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°791
NOJO : 002020060500179
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE (67)
Identifiant client : 2020060500179

Extrait de jugement du 2020-03-17
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. HOME CONCEPTION, changement de dénomination à compter du 1er mars 2019. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL JADJE, en la personne de Maître Cécile KRAESS, parc d’activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. N° RG : 19/00013

Numéro d'identification : RCS Saverne 437 582 216
Dénomination : 2T CONCEPT
Forme juridique : SARL
09/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1896
NOJO : 000000675160762
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Saverne 437 582 216
Dénomination : 2 T CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/02/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2576
NOJO : 000201902500157
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE (67)
Identifiant client : 201902500157

Jugement d'ouverture du 2019-01-29
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Gérard CLAUS - Parc d’Activité d’Eckbolsheim - 5 rue des Frères Lumière - 67087 Strasbourg Cédex. Administrateur : SELARL ADJE, en la personne de Maître Cécile KRAESS - Parc d’Activité d’Eckbolsheim - 5 rue des Frères Lumière - 67087 Strasbourg Cédex, avec mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 01 décembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N°RG : 19/00013

Numéro d'identification : RCS Saverne 437 582 216
Dénomination : HOME CONCEPTION
Forme juridique : S.A.R.L
17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5598
NOJO : 017080400369206
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 437 582 216
Dénomination : HOME CONCEPTION
Forme juridique : SARL
26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9751
NOJO : 201608090408129
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2015

Numéro d'identification : RCS Saverne 437 582 216
Dénomination : HOME CONCEPTION
Forme juridique : SARL
17/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°772
NOJO : BDC16002202399O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 437 582 216
Dénomination : HOME CONCEPTION
Forme juridique : S.A.R.L.
22/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1048
NOJO : BDC15003501704M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2013

Numéro d'identification : RCS Saverne 437 582 216
Dénomination : HOME CONCEPTION
Forme juridique : S.A.R.L.
18/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2165
NOJO : BDC130038027315
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2011

Numéro d'identification : RCS Saverne 437 582 216
Dénomination : HOME CONCEPTION
Forme juridique : S.A.R.L.
18/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2166
NOJO : BDC130038027327
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2012

Numéro d'identification : RCS Saverne 437 582 216
Dénomination : HOME CONCEPTION
Forme juridique : S.A.R.L.
14/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°712
NOJO : BDC11008701279V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2010

Numéro d'identification : RCS Saverne 437 582 216
Dénomination : HOME CONCEPTION
Forme juridique : S.A.R.L.
26/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°947
NOJO : BXB10265000034L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Saverne 437 582 216
Dénomination : HOME CONCEPTION
Forme juridique : S.A.R.L.

Siège social :
Adresse :
44 rue du Maréchal-Koenig
bâtiment E
67210 Obernai

Etablissement principal :
Adresse :
44 rue du Maréchal-Koenig
bâtiment E
67210 Obernai
12/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2027
NOJO : BDC10004403120I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2009

Numéro d'identification : RCS Saverne 437 582 216
Dénomination : HOME CONCEPTION
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
33, rue du Général-Leclerc
67210 Obernai
31/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1238
NOJO : BDC09010301283B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2008

Numéro d'identification : RCS Saverne 437 582 216
Dénomination : HOME CONCEPTION
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
33, rue du Général-Leclerc
67210 Obernai
17/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1835
NOJO : BDC08008300762W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2007

Numéro d'identification : RCS Saverne 437 582 216
Dénomination : HOME CONCEPTION
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
33, rue du Général-Leclerc
67210 Obernai
31/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1913
NOJO : BDC08003000011Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2005

Numéro d'identification : RCS Saverne 437 582 216
Dénomination : HOME CONCEPTION
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
33, rue du Général-Leclerc
67210 Obernai
31/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1914
NOJO : BDC080030000120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2006

Numéro d'identification : RCS Saverne 437 582 216
Dénomination : HOME CONCEPTION
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
33, rue du Général-Leclerc
67210 Obernai
Historique de l'unité légale :
31/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/03/2019 : dénomination, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination : 2 T CONCEPT
Code NIC : 00044
Economie sociale et solidaire : Oui
06/01/2010 : code NIC
Code NIC : 00036
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
17/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001B00120
Type : Personne Physique

Nom : TROESCH Thierry
Né le 10/01/1977 à Strasbourg
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue des Vieux Vergers
67530 Ottrott
FRANCE
17/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001B00120
Type : Personne Physique

Nom : TROESCH Thierry
Né le 10/01/1977 à Strasbourg
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue des Vieux Vergers
67530 Ottrott
FRANCE
Dépôts des actes :
01/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001B00120
Dépôt : N°3186 déposé le 17/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
01/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001B00120
Dépôt : N°3186 déposé le 17/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/03/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001B00120
Dépôt : N°3186 déposé le 17/06/2019
Etat : Déposé
30/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001B00120
Dépôt : N°879 déposé le 03/05/2013
Etat : Déposé
30/12/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001B00120
Dépôt : N°879 déposé le 03/05/2013
Etat : Déposé
30/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001B00120
Dépôt : N°879 déposé le 03/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001B00120
Dépôt : N°1318 déposé le 22/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège Du 33, Rue du Général Leclcerc 67210 OBERNAI au 44, Rue du Maréchal Koenig - Bâtiment E 67210 OBERNAI
24/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001B00120
Dépôt : N°88 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
16/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001B00120
Dépôt : N°1516 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
10/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001B00120
Dépôt : N°1113 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 33 RUE DU GAL LECLERC 67210 OBERNAI
28/02/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001B00120
Dépôt : N°646 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001B00120
Dépôt : N°646 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001B00120
Dépôt : N°1113 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001B00120
Dépôt : N°1516 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001B00120
Dépôt : N°88 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001B00120
Dépôt : N°1318 déposé le 22/07/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
17/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001B00120
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
37 rue de Sélestat
67210 Obernai
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/2001
Activité : Bureau d'études
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/06/2019 : Ajout
Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 151
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2004
Texte de l'observation : Ancienne date de clôture de l'exercice social : 30 septembre Nouvelle date de clôture de l'exercice social : 30 novembre Date d'effet : 24/11/2003
17/06/2019 : Ajout
Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 635
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2019
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Saverne, a par jugement du 29 janvier 2019 : - Ordonné l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la SARL HOME CONCEPTION - Fixé à six mois la période d'observation - Fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er décembre 2017 - Désigné Maître Gérard CLAUS en qualité de mandataire judiciaire
17/06/2019 : Ajout
Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1506
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2019
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Saverne, a par jugement en date du 26 mars 2019 : - décidé de maintenir la période d'observation - renvoyé l'affaire à l'audience du 25 juin 2019
17/06/2019 : Ajout
Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2963
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2019
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Saverne, a par jugement en date du 25 juin 2019 : - décidé de renouveler la période d'observation pour une durée de six mois - renvoyé l'affaire à l'audience du 24 septembre 2019
17/06/2019 : Ajout
Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 3934
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2019
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Saverne, a par jugement en date du 24 septembre 2019 : - décidé de maintenir la période d'observation - renvoyé l'affaire à l'audience du 14 janvier 2020
17/06/2019 : Ajout
Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 717
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2020
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Saverne, a par jugement en date du 14 janvier 2020 : - décidé de maintenir exceptionnellement la période d'observation pour une durée supplémentaire de six mois ; - renvoyé l'affaire à l'audience du 18 février 2020.
17/06/2019 : Ajout
Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 947
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2020
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Saverne, a par jugement en date du 18 février 2020 : - décidé de maintenir la période d'observation - renvoyé l'affaire à l'audience du 10 mars 2020
17/06/2019 : Ajout
Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 3883
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2020
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Saverne, a par jugement du 17 Mars 2020 : - Mis fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur - Arrêté comme suit le plan de redressement de la SARL 2T CONCEPT - Dit que la société 2T CONCEPT poursuivra son activité en l'état - Prononcé pour la durée du plan soit jusqu'au 31 Mars 2030 l'inaliénabilité du fonds de commerce de la SARL 2T CONCEPT à l'adresse 37 rue de Sélestat à 67210 OBERNAI. - Nommé la SELARL ADJE Administrateurs judiciaires prise en la personne de Mme Cécile KRAESS en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Personnes morales :
17/06/2019 : 2 T CONCEPT
Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/05/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Novembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/11/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001B00120
Dépôt : N°2078 déposé le 27/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001B00120
Dépôt : N°2998 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001B00120
Dépôt : N°406 déposé le 15/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001B00120
Dépôt : N°947 déposé le 16/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001B00120
Dépôt : N°915 déposé le 03/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001B00120
Dépôt : N°914 déposé le 03/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001B00120
Dépôt : N°3743 déposé le 06/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001B00120
Dépôt : N°1221 déposé le 26/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001B00120
Dépôt : N°1425 déposé le 01/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001B00120
Dépôt : N°1095 déposé le 03/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001B00120
Dépôt : N°1789 déposé le 03/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001B00120
Dépôt : N°1788 déposé le 03/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001B00120
Dépôt : N°1257 déposé le 07/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001B00120
Dépôt : N°2412 déposé le 14/12/2004
Durée de l'exercice : 23
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001B00120
Dépôt : N°1166 déposé le 31/07/2002
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/11/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 2078 du 27/07/2017
Numéro de gestion : 2001B00120
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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