CABINET CLAUDE ANDRES

Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : CABINET CLAUDE ANDRES
Continuité économique

Annonce N°386
NOJO : 0006751MYG43513
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE (67)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : N° R.C.S. : 393 815 790 RCS SAVERNE Dénomination : CABINET CLAUDE ANDRES Forme : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée Capital : 100 000 euros Adresse : 1, rue de Pully – Bâtiment Le Galion à 67210 OBERNAI Société absorbante N° R.C.S. : 494 211 980 RCS SAVERNE Dénomination : CABINET FREY SELARL DE GEOMETRES-EXPERTS Forme : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée Capital :45 000 euros Adresse : 9, rue Jean-Marie Lehn à 67120 MOLSHEIM Société absorbée Oppositions : Art. L. 236-14 du code de commerce Commentaires : Avis de projet de fusion CABINET CLAUDE ANDRES Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros Siège social : 1, rue de Pully – Bâtiment Le Galion à 67210 OBERNAI R.C.S. SAVERNE n° 393 815 790 SELARL MARIE SIMLER ET ASSOCIES Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 152 500 euros Siège social : 3 d, rue du Château – Résidence La Cardinal – BP 60023 à 67230 BENFELD R.C.S. STRASBOURG n° 445 388 184 CABINET FREY SELARL DE GEOMETRES-EXPERTS Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 45 000 euros Siège social : 9, rue Jean-Marie Lehn à 67120 MOLSHEIM RCS SAVERNE n° 494 211 980 AVIS DE PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE SELARL MARIE SIMLER ET ASSOCIES et CABINET FREY SELARL DE GEOMETRES-EXPERTS PAR CABINET CLAUDE ANDRES Evaluation de l'actif et du passif de SELARL MARIE SIMLER ET ASSOCIES dont la transmission à CABINET CLAUDE ANDRES est prévue : Montant de l'actif : 355 474 euros Montant du passif : 154 085 euros Soit un actif net de 201 389 euros. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes clos de SELARL MARIE SIMLER ET ASSOCIES à la date du 31/12/2022. Les biens apportés sont évalués à leur valeur nette comptable. Evaluation de l'actif et du passif de CABINET FREY SELARL DE GEOMETRES-EXPERTS dont la transmission à CABINET CLAUDE ANDRES est prévue : Montant de l'actif : 317 844 euros Montant du passif : 115 288 euros Soit un actif net de 202 566 euros. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes clos de CABINET FREY SELARL DE GEOMETRES-EXPERTS à la date du 31/12/2022. Les biens apportés sont évalués à leur valeur nette comptable. Il sera procédé à une augmentation de capital de CABINET CLAUDE ANDRES de 95 650 euros. Le rapport d’échange est de 1 part de SELARL MARIE SIMLER ET ASSOCIES pour 22 parts de CABINET CLAUDE ANDRES et de 1 part de CABINET FREY SELARL DE GEOMETRES-EXPERTS pour 138 parts de CABINET CLAUDE ANDRES. Le montant de la prime de fusion est de 308 295 euros. La fusion prendra juridiquement effet au jour de la signature du traité de fusion définitif qui ne pourra avoir lieu qu'après la date la plus lointaine entre celles évoquées ci-après : soit 30 jours après la dernière parution au BODACC, soit 30 jours après le dernier dépôt au greffe du projet de traité de fusion. SELARL MARIE SIMLER ET ASSOCIES et CABINET FREY SELARL DE GEOMETRES-EXPERTS seront dissoutes de plein droit, sans liquidation, et CABINET CLAUDE ANDRES sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de SELARL MARIE SIMLER ET ASSOCIES et CABINET FREY SELARL DE GEOMETRES-EXPERTS, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 01/01/2023. Le projet de traité de fusion établi le 14/06/2023 a été déposé le 3/08/2023, au nom des trois sociétés, aux greffes du Tribunal judiciaire de Saverne et du Tribunal judiciaire de Strasbourg. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. CABINET CLAUDE ANDRES, représentée par son gérant, Claude ANDRES SELARL MARIE SIMLER ET ASSOCIES, représentée par son gérant, Marie SIMLER CABINET FREY SELARL DE GEOMETRES-EXPERTS, représentée par son gérant, Vincent FREY

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Numéro d'identification : RCS Saverne 393 815 790
Dénomination : CABINET CLAUDE ANDRES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Montant du capital : 100000.00 EUR

Annonce N°3028
NOJO : 675189502000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Saverne 393 815 790
Dénomination : CABINET CLAUDE ANDRES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Annonce N°3724
NOJO : 675177691000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Saverne 393 815 790
Dénomination : CABINET CLAUDE ANDRES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Annonce N°4948
NOJO : 675169818000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Saverne 393 815 790
Dénomination : CABINET CLAUDE ANDRES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Annonce N°8692
NOJO : 675162032000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Saverne 393 815 790
Dénomination : CABINET CLAUDE ANDRES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Annonce N°7496
NOJO : 675155055000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Saverne 393 815 790
Dénomination : CABINET CLAUDE ANDRES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Annonce N°4471
NOJO : 017100900040259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Saverne 393 815 790
Dénomination : CABINET CLAUDE ANDRES
Forme juridique : SELARL

Annonce N°7005
NOJO : 016102800300112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Saverne 393 815 790
Dénomination : CABINET CLAUDE ANDRES
Forme juridique : SELARL

Annonce N°957
NOJO : BXB16263000004Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : transfert du siège social et de l'établissement principal

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Numéro d'identification : RCS Saverne 393 815 790
Dénomination : CABINET CLAUDE ANDRES
Forme juridique : SELARL

Annonce N°946
NOJO : BDC160003007587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Saverne 393 815 790
Dénomination : CABINET CLAUDE ANDRES
Forme juridique : S.E.L.A.R.L

Annonce N°1690
NOJO : BDC14008203105O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Saverne 393 815 790
Dénomination : CABINET CLAUDE ANDRES
Forme juridique : S.E.L.A.R.L

Annonce N°267
NOJO : BDC14000603102I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Saverne 393 815 790
Dénomination : CABINET CLAUDE ANDRES
Forme juridique : S.E.L.A.R.L

Annonce N°1304
NOJO : BDC12004701362R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Saverne 393 815 790
Dénomination : CABINET CLAUDE ANDRES
Forme juridique : S.E.L.A.R.L

Adresse :
3, place de l'Etoile,
67210 Obernai

Annonce N°1150
NOJO : BDC11008102334C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Saverne 393 815 790
Dénomination : CABINET CLAUDE ANDRES
Forme juridique : S.E.L.A.R.L

Adresse :
3, place de l'Etoile,
67210 Obernai

Annonce N°1008
NOJO : BDC100086022421
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Saverne 393 815 790
Dénomination : CABINET CLAUDE ANDRES
Forme juridique : S.E.L.A.R.L

Adresse :
3, place de l'Etoile,
67210 Obernai

Annonce N°768
NOJO : BDC100006014032
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Saverne 393 815 790
Dénomination : CABINET CLAUDE ANDRES
Forme juridique : S.E.L.A.R.L

Adresse :
3, place de l'Etoile,
67210 Obernai

Annonce N°1220
NOJO : BDC08010402828Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Saverne 393 815 790
Dénomination : CABINET CLAUDE ANDRES
Forme juridique : S.E.L.A.R.L

Adresse :
3, place de l'Etoile,
67210 Obernai

Annonce N°1251
NOJO : BDC08005802636C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

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Numéro d'identification : RCS Saverne 393 815 790
Dénomination : CABINET CLAUDE ANDRES
Forme juridique : S.E.L.A.R.L

Adresse :
3, place de l'Etoile,
67210 Obernai

Code NIC : 00034

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

Activité principale : Métreurs, géomètres (NAF1993 : 74.2B)

Dénomination : CABINET CLAUDE ANDRES

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Type : Personne Physique

Nom : ANDRES Claude
Né le 16/05/1961 à Benfeld
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
127 rue Principale
Valff
67210 Obernai
FRANCE

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Type : Personne Physique

Nom : ANDRES Claude
Né le 16/05/1961 à Benfeld
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
127 rue Principale
Valff
67210 Obernai
FRANCE

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°4322 déposé le 13/09/2019
Etat : Déposé

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°4322 déposé le 13/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de 798 parts sociales de M. Claude ANDRES à la société ANDRES-SCHAFF. Cession de 200 parts sociales de Mme Odile SCHAFF née RIVIERE à la société ANDRES-SCHAFF. Cession de 1 part sociale de Mme Elisabeth ANDRES à la société ANDRES-SCHAFF.

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°4322 déposé le 13/09/2019
Etat : Déposé

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°4322 déposé le 13/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de 798 parts sociales de M. Claude ANDRES à la société ANDRES-SCHAFF.

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°4322 déposé le 13/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de 200 parts sociales de Mme Odile SCHAFF née RIVIERE à la société ANDRES-SCHAFF.

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°4322 déposé le 13/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de 1 part sociale de Mme Elisabeth ANDRES née GRANADE à la société ANDRES-SCHAFF.

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°2656 déposé le 14/06/2018
Etat : Déposé

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°1627 déposé le 30/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°1627 déposé le 30/08/2016
Etat : Déposé

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°1655 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°1655 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°1655 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°1655 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°15 déposé le 09/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°1333 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CABINET CLAUDE ANDRES

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°1333 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 67210 OBERNAI 3, PLACE DE L'ETOILE

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°1333 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°185 déposé le 05/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Réduction du capital

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°185 déposé le 05/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Réduction du capital

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°185 déposé le 05/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Réduction du capital

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°215 déposé le 17/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°215 déposé le 17/02/1994
Etat : Déposé

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°215 déposé le 17/02/1994
Etat : Déposé

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°215 déposé le 17/02/1994
Etat : Déposé

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°185 déposé le 05/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Réduction du capital

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°1333 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue de Pully
-Bâtiment le Galion-
67210 Obernai
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/1994
Activité : La société a pour objet l'exercice libéral en commun de la profession de géomètre expert
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - CHNEIDER RENE (NON INSCRIT
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1910
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2001
Texte de l'observation : Ancienne dénomination : Schneider & Andres nouvelle dénomination : Cabinet Claude Andres ancien siège social : 67210 Obernai 2 Bld d'Europe nouveau siège social : 67210 Obernai 3, place de l'étoile à compter du 01/07/2001 ancien capital : 680 000 F nouveau capital : 100 000 euros à compter du 27/08/2001

Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Mise à jour du numéro de gestion (lettre D) à compter du 27/09/2001

Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 92 années

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°3115 déposé le 09/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°2977 déposé le 23/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°2851 déposé le 03/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°3203 déposé le 25/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°4145 déposé le 07/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°4080 déposé le 05/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°2054 déposé le 29/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°1946 déposé le 14/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°1081 déposé le 14/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°3202 déposé le 07/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°2427 déposé le 17/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°2630 déposé le 13/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°2268 déposé le 23/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°56 déposé le 30/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°1964 déposé le 06/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°26 déposé le 12/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°1792 déposé le 10/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°943 déposé le 07/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°1282 déposé le 26/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°2195 déposé le 27/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°1843 déposé le 22/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°1300 déposé le 27/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°1491 déposé le 30/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°1586 déposé le 08/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°1340 déposé le 03/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00181
Dépôt : N°1383 déposé le 25/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 5407 du 23/11/2022
Numéro de gestion : 2001D00181
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 3443 du 16/08/2021
Numéro de gestion : 2001D00181
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 3115 du 09/09/2020
Numéro de gestion : 2001D00181
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 2977 du 23/08/2019
Numéro de gestion : 2001D00181
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 2851 du 03/09/2018
Numéro de gestion : 2001D00181
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 3203 du 25/09/2017
Numéro de gestion : 2001D00181
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)