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d'Ausson

911*

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/07/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44088079700038 / Siren : 440880797 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 67 440880797
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
911*
Adresse :
ZAC DE SERRES
11 Rue DU TINAL

31410 NOE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2002
Dénomination : 911*
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
911* - Noé (siège)911* - Bois-de-la-Pierre (fermé)911* - Bois-de-la-Pierre (fermé)911* - Noé (fermé)
Publications au Bodacc :
14/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°851
NOJO : 031020000928449
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 880 797
Dénomination : 911
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
MICHEL Régine nom d'usage : DUBREUIL devient gérant
28/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°1159
NOJO : 031020000650087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 880 797
Dénomination : 911
Forme juridique : Société Civile Immobilière
10/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1176
NOJO : BXB12216004498K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 880 797
Dénomination : 911
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Historique de l'unité légale :
14/11/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
16/07/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00038
Economie sociale et solidaire : Oui
01/06/2012 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
02/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00164
Type : Personne Physique

Nom : DUBREUIL Thierry Andre Sylvain
Né le 27/12/1964 à Château-Renault (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit La Carrère
31390 Bois-de-la-Pierre
France
02/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00164
Type : Personne Physique

Nom : DUBREUIL Thierry Andre Sylvain
Né le 27/12/1964 à Château-Renault (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lieu-dit La Carrère
31390 Bois-de-la-Pierre
France
02/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00164
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL (DUBREUIL) Régine
Né le 06/03/1969 à Saint-Paul (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lieu-dit La Carrère
31390 Bois-de-la-Pierre
France
Dépôts des actes :
01/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00164
Dépôt : N°012111 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile
01/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00164
Dépôt : N°012111 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile
01/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00164
Dépôt : N°001892 déposé le 13/02/2002
Etat : Déposé
01/02/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00164
Dépôt : N°001892 déposé le 13/02/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
02/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00164
Type : Siège

Adresse :
Lieudit la Carrere
31390 Bois-de-la-Pierre
France
02/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00164
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieudit la Carrere
31390 Bois-de-la-Pierre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2002
Activité : Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers par achat, vente, apport en société, location de tous biens et droits immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/08/2012 : 911
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers par achat, vente, apport en société, location de tous biens et droits immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 2300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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