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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAVIGNARGUE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/08/1980
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33269015500012 / Siren : 332690155 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 35 332690155
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/04/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAVIGNARGUE
Adresse :
Route DE LONGAGES
31410 NOE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/08/1980
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAVIGNARGUE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°347
NOJO : BXB102530002265
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 690 155
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAVIGNARGUE
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole

Administration :
DOUMENG Michel nom d'usage : DOUMENG Michel devient gérant.
DOUMENG Jean-Louis nom d'usage : DOUMENG Jean-Louis n'est plus gérant.

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
07/09/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00162
Type : Personne Physique

Nom : DOUMENG Michel
Né le 14/08/1953 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Route de Longages
31410 Noé
France
07/09/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00162
Type : Personne Physique

Nom : DOUMENG Michel
Né le 14/08/1953 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Route de Longages
31410 Noé
France
07/09/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00162
Type : Personne Physique

Nom : BERGES Martine
Né le 16/07/1954 à Capens (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 Rue Jean Chaptal
31000 Toulouse
France
Dépôts des actes :
25/08/2010 : Attestation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00162
Dépôt : N°012535 déposé le 07/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
27/07/2010 : Attestation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00162
Dépôt : N°012535 déposé le 07/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00162
Dépôt : N°012535 déposé le 07/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00162
Dépôt : N°012535 déposé le 07/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
22/04/2010 : Ordonnance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00162
Dépôt : N°012535 déposé le 07/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
05/03/2009 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00162
Dépôt : N°008571 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Associé de société civile Donation
05/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00162
Dépôt : N°008571 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Associé de société civile Donation
17/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00162
Dépôt : N°001694 déposé le 22/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
11/04/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00162
Dépôt : N°003457 déposé le 09/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00162
Dépôt : N°003457 déposé le 09/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/06/1993 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00162
Dépôt : N°004466 déposé le 05/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00162
Dépôt : N°004466 déposé le 05/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
07/09/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00162
Type : Siège

Adresse :
Route de Longages
31410 Noé
France
07/09/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00162
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route de Longages
31410 Noé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/08/1980
Activité : La propriétée,la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole appartenant au gfa et plus généralement toutes opérations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/09/2010 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 040 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 158 546.98 EUR
07/09/2010 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F10/022358
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2010
Texte de l'observation : Suite au décès de M DOUMENG Jean-Louis en date du 29/03/2010 associé, est associée l'indivision composée de Galina BRAZOULIS - Jérémy DOUMENG et Sophie DOUMENG et Géraldine DOUMENG -
Personnes morales :
07/09/2010 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAVIGNARGUE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : La propriétée,la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole appartenant au gfa et plus généralement toutes opérations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/1985
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/08/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 115500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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