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A.R.V.I. ACCUEIL DE RETRAITES POUR UNE VIEILLESSE IDEALE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50148040400026 / Siren : 501480404 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 33 501480404
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
A.R.V.I. ACCUEIL DE RETRAITES POUR UNE VIEIL…
Adresse :
LE DOMAINE DE ROMPSAY
8 bis Rue DES ECOLES

17180 PERIGNY
Historique de l'établissement :
16/11/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
03/01/2008 : état administratif, activité principale, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/01/2008
Dénomination : A.R.V.I. ACCUEIL DE RETRAITES POUR UNE VIEILLESSE IDEALE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2230
NOJO : 1704MYG28768700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 501 480 404
Dénomination : A.R.V.I. Accueil de Retraités pour une Vieillesse Idéale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°685
NOJO : 1704MYG26737300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 501 480 404
Dénomination : A.R.V.I. Accueil de Retraités pour une Vieillesse Idéale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2007
NOJO : 170424698900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 501 480 404
Dénomination : A.R.V.I. ACCUEIL DE RETRAITES POUR UNE VIEILLESSE IDEALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°232
NOJO : 000001704245531
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 501 480 404
Dénomination : A.R.V.I. Accueil de Retraités pour une Vieillesse Idéale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DBH Holding (SAS) ; Directeur général : BOURREAU Delphine, Elisabeth, Jacqueline né(e) HORNIG ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA)
04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2258
NOJO : 170423214100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 501 480 404
Dénomination : A.R.V.I. ACCUEIL DE RETRAITES POUR UNE VIEILLESSE IDEALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°256
NOJO : 000001704215327
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 501 480 404
Dénomination : A.R.V.I. Accueil de Retraités pour une Vieillesse Idéale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DBH Holding (SAS) ; Directeur général : BOURREAU Delphine, Elisabeth, Jacqueline né(e) HORNIG ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
03/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1634
NOJO : 170421487600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 501 480 404
Dénomination : A.R.V.I. ACCUEIL DE RETRAITES POUR UNE VIEILLESSE IDEALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3968
NOJO : 170419897900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 501 480 404
Dénomination : A.R.V.I. ACCUEIL DE RETRAITES POUR UNE VIEILLESSE IDEALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°530
NOJO : 170418138200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 501 480 404
Dénomination : A.R.V.I. ACCUEIL DE RETRAITES POUR UNE VIEILLESSE IDEALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1963
NOJO : 170416537400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 501 480 404
Dénomination : A.R.V.I. ACCUEIL DE RETRAITES POUR UNE VIEILLESSE IDEALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2772
NOJO : 170415486300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 501 480 404
Dénomination : A.R.V.I. ACCUEIL DE RETRAITES POUR UNE VIEILLESSE IDEALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°384
NOJO : BXB14198001063Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 501 480 404
Dénomination : A.R.V.I. Accueil de Retraités pour une Vieillesse Idéale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HORNIG Eric, Jean-Auguste Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2994
NOJO : 170413953000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 501 480 404
Dénomination : A.R.V.I. ACCUEIL DE RETRAITES POUR UNE VIEILLESSE IDEALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2921
NOJO : BXC12292021769T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 501 480 404
Dénomination : A.R.V.I. ACCUEIL DE RETRAITES POUR UNE VIEILLESSE IDEALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2323
NOJO : BXC11326012383C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 501 480 404
Dénomination : A.R.V.I. ACCUEIL DE RETRAITES POUR UNE VIEILLESSE IDEALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
8 bis rue des Ecoles, le Domaine de Rompsay
17180 Périgny
03/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1502
NOJO : BXC10218002150F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 501 480 404
Dénomination : A.R.V.I. ACCUEIL DE RETRAITES POUR UNE VIEILLESSE IDEALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
8 bis rue des Ecoles, le Domaine de Rompsay
17180 Périgny
31/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°355
NOJO : BXB093560003256
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 501 480 404
Dénomination : A.R.V.I. Accueil de Retraités pour une Vieillesse Idéale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 66660 EUR
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4191
NOJO : BXC08231002193V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 501 480 404
Dénomination : A.R.V.I. ACCUEIL DE RETRAITES POUR UNE VIEILLESSE IDEALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
8 bis rue des Ecoles, le Domaine de Rompsay
17180 Périgny
27/03/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°544
NOJO : BXA080870049594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 17/12/2007
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 501 480 404
Dénomination : A.R.V.I. Accueil de Retraités pour une Vieillesse Idéale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HORNIG Eric Jean-Auguste.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA).
Commissaire aux comptes suppléant : MADDEDU Marc.

Montant du capital : 50000 EUR

Adresse :
16 rue de la Vallée, la Louvière
17138 Puilboreau
29/02/2008 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°497
NOJO : BXA08069000634Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 03/01/2008
Publication légale : Le littoral, le 11/01/2008
Oppositions : Fidal 9, rue de l'Ouvrage à Cornes Boité Postale 286 17013 La Rochelle Cedex 1
Descriptif : Mise en activité de la société, transfert du siège social

Etablissement principal :
Activité : Gestion de foyers destinés aux personnes dépendantes ou non
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 550000 Euros.

Adresse :
8 bis rue des Ecoles, le Domaine de Rompsay
17180 Périgny

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 501 480 404
Dénomination : A.R.V.I. Accueil de Retraités pour une Vieillesse Idéale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HORNIG Eric Jean-Auguste.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA).
Commissaire aux comptes suppléant : MADDEDU Marc.

Montant du capital : 50000 EUR

Adresse :
8 bis rue des Ecoles, le Domaine de Rompsay
17180 Périgny

Précédent exploitant :
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA GESTION DU FOYER DE PERSONNES AGEES - AGFPA (NI AU RCS)
RCS non inscrit.
29/02/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°490
NOJO : BXA08069000635S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 03/01/2008
Publication légale : le littoral, le 11/01/2008
Oppositions : Fidal 9, rue de l'Ouvrage à Cornes Boité Postale 286 17013 La Rochelle Cedex 1

Etablissement complémentaire :
Activité : Gestion de foyers destinés aux personnes dépendantes ou non
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 550000 Euros.

Adresse :
17 rue de l'Océan, le Domaine des Hautes Varennes
17138 Saint-Xandre

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 501 480 404
Dénomination : A.R.V.I. Accueil de Retraités pour une Vieillesse Idéale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HORNIG Eric Jean-Auguste.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA).
Commissaire aux comptes suppléant : MADDEDU Marc.

Montant du capital : 50000 EUR

Adresse :
8 bis rue des Ecoles, le Domaine de Rompsay
17180 Périgny

Précédent exploitant :
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA GESTION DU FOYER DE PERSONNES AGEES - AGFPA (NI AU RCS)
RCS non inscrit.
29/02/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°491
NOJO : BXA08069000636U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 03/01/2008
Publication légale : le littoral, le 11/01/2008
Oppositions : Fidal 9, rue de l'Ouvrage à Cornes Boité Postale 286 17013 La Rochelle Cedex 1

Etablissement complémentaire :
Activité : Gestion de foyers destinés aux personnes dépendantes ou non
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 550000 Euros.

Adresse :
rue de la Prée de Sion, les Brises Marines
17137 Esnandes

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 501 480 404
Dénomination : A.R.V.I. Accueil de Retraités pour une Vieillesse Idéale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HORNIG Eric Jean-Auguste.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA).
Commissaire aux comptes suppléant : MADDEDU Marc.

Montant du capital : 50000 EUR

Adresse :
8 bis rue des Ecoles, le Domaine de Rompsay
17180 Périgny

Précédent exploitant :
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA GESTION DU FOYER DE PERSONNES AGEES - AGFPA (NI AU RCS)
RCS non inscrit.
Historique de l'unité légale :
23/06/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
03/01/2008 : activité principale, code NIC
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Code NIC : 00026
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Représentants légaux :
15/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00868
Type : Personne Physique

Nom : HORNIG Eric Jean-Auguste
Né le 19/03/1951 à Montreuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
16 rue de la Vallée, la Louvière
17138 Puilboreau
FRANCE
15/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00868
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92056 Puteaux
FRANCE
15/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00868
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
92056 Puteaux
FRANCE
Dépôts des actes :
15/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00868
Dépôt : N°2949 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
17/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00868
Dépôt : N°2992 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
16/11/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00868
Dépôt : N°4458 déposé le 24/11/2011
Etat : Déposé
Décision : rectification de l'erreur matérielle sur l'adresse du siège social à l'article 4 de la page 2 des statuts
14/10/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00868
Dépôt : N°4457 déposé le 24/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/11/2009 : Décision(s) du président
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00868
Dépôt : N°4325 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00868
Dépôt : N°4325 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00868
Dépôt : N°232 déposé le 28/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège PERIGNY 8 BIS RUE DES ECOLES, LE DOMAINE DE ROMPSAY
03/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00868
Dépôt : N°3291 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00868
Dépôt : N°232 déposé le 28/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00868
Dépôt : N°4325 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00868
Dépôt : N°4458 déposé le 24/11/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
15/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00868
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 bis rue des Ecoles, le Domaine de Rompsay
17180 Périgny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2008
Activité : Gestion de foyers destinés aux personnes dépendantes ou non
Origine du fonds : Achat
chat pour un montant globa - récédent exploitan - SSOCIATION POUR LA GESTION DU FOYER DE PERSONNES AGEES - AGFPA (NI AU RCS
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00868
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 rue de l'Océan, le Domaine des Hautes Varennes
17138 Saint-Xandre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2008
Activité : Gestion de foyers destinés aux personnes dépendantes ou non
Origine du fonds : Achat
chat pour un montant globa - récédent propriétair - SSOCIATION POUR LA GESTION DU FOYER DE PERSONNES AGEES - AGFPA (NI AU RCS
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00868
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue de la Prée de Sion, les Brises Marines
17137 Esnandes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2008
Activité : Gestion de foyers destinés aux personnes dépendantes ou non
Origine du fonds : Achat
chat pour un montant globa - récédent propriétair - SSOCIATION POUR LA GESTION DU FOYER DE PERSONNES AGEES - AGFPA (NI AU RCS
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
15/07/2015 : A.R.V.I. Accueil de Retraités pour une Vieillesse Idéale
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 66660.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00868
Dépôt : N°3817 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00868
Dépôt : N°3784 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00868
Dépôt : N°6133 déposé le 10/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00868
Dépôt : N°5405 déposé le 20/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00868
Dépôt : N°6221 déposé le 10/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00868
Dépôt : N°6850 déposé le 07/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00868
Dépôt : N°3254 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00868
Dépôt : N°3623 déposé le 23/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 6522 du 11/08/2021
Numéro de gestion : 2007B00868
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement18 0009 0848 91612 516
AFConcessions, brevets et droits similaires11 52211 522
AHFonds commercial563 997563 997563 997
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels322 802246 98575 81879 413
ATAutres immobilisations corporelles295 720187 628108 092105 592
CUAutres participations151515
BHAutres immobilisations financières9 4699 4699 400
BJTOTAL (I)1 221 526455 219766 307770 932
BLMatières premières, approvisionnements9 4869 48611 882
BXClients et comptes rattachés188 61416 557172 057176 433
BZAutres créances607 069607 069243 849
CDValeurs mobilières de placement140 000140 000370 721
CFDisponibilités631 454631 454376 156
CHCharges constatées d’avance23 21523 21518 139
CJTOTAL (II)1 599 83916 5571 583 2821 197 179
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 821 365471 7762 349 5881 968 111
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel66 66066 660
DDRéserve légale (1)6 6665 930
DGAutres réserves260 574112 675
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)286 534198 636
DLTOTAL (I)620 435383 901
DPProvisions pour risques41 542
DQProvisions pour charges52 08233 411
DRTOTAL (III)52 08274 953
DVEmprunts et dettes financières divers (4)338 636306 640
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours5 8984 990
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés217 847187 741
DYDettes fiscales et sociales561 065576 091
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 8532 918
EAAutres dettes351 283306 040
EBProduits constatés d’avance (2)199 489124 839
ECTOTAL (IV)1 677 0711 509 258
EETOTAL GENERAL (I à V)2 349 5881 968 111
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 671 1731 504 268
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 198 2245 198 2245 098 600
FJChiffres d’affaires nets5 198 2245 198 2245 098 600
FOSubventions d’exploitation36 6289 067
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges220 26580 812
FQAutres produits3 7052 229
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 458 8215 190 708
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements299 147279 335
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 396280
FWAutres achats et charges externes1 542 4841 369 312
FXImpôts, taxes et versements assimilés205 415193 516
FYSalaires et traitements2 233 2512 202 686
FZCharges sociales706 233683 169
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements56 06654 211
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions16 557
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions18 67151 444
GEAutres charges6 5504 324
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 086 7714 838 276
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)372 050352 432
GJProduits financiers de participations4 8141 219
GLAutres intérêts et produits assimilés2071 706
GPTotal des produits financiers (V)5 0212 925
GRIntérêts et charges assimilées3
GUTotal des charges financières (VI)3
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 0212 922
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)377 071355 354
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion51 570
HDTotal des produits exceptionnels (VII)51 570
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion74 978
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital605
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)75 583
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)51 570-75 583
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise54 50534 536
HKImpôts sur les bénéfices (X)87 60246 599
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 515 4125 193 633
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 228 8784 994 997
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)286 534198 636
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche5 4843 6009 084
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 52211 522
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles382 14752 465434 613
0NAMORTISSEMENTS Total Général399 15356 065455 219
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires51 285
5VAutres provisions pour risques et charges797
5ZTotal Provisions pour risques et charges74 95318 67141 54252 082
7CTOTAL GENERAL74 95318 67141 54252 082
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation18 67141 542
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières9 469
VAClients douteux ou litigieux188 614
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)607 069
VSCharges constatées d’avance23 215
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES828 368818 8999 469
8AEmprunts et dettes financières divers338 022338 022
8BFournisseurs et comptes rattaché217 847217 847
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 8532 853
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)351 897351 897
8LProduits constatés d’avance199 489199 489
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 671 1731 671 173
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 3886 du 24/07/2020
Numéro de gestion : 2007B00868
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement18 0009 0848 91612 516
AFConcessions, brevets et droits similaires11 52211 522
AHFonds commercial563 997563 997563 997
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels322 802246 98575 81879 413
ATAutres immobilisations corporelles295 720187 628108 092105 592
CUAutres participations151515
BHAutres immobilisations financières9 4699 4699 400
BJTOTAL (I)1 221 526455 219766 307770 932
BLMatières premières, approvisionnements9 4869 48611 882
BXClients et comptes rattachés188 61416 557172 057176 433
BZAutres créances607 069607 069243 849
CDValeurs mobilières de placement140 000140 000370 721
CFDisponibilités631 454631 454376 156
CHCharges constatées d’avance23 21523 21518 139
CJTOTAL (II)1 599 83916 5571 583 2821 197 179
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 821 365471 7762 349 5881 968 111
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel66 66066 660
DDRéserve légale (1)6 6665 930
DGAutres réserves260 574112 675
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)286 534198 636
DLTOTAL (I)620 435383 901
DPProvisions pour risques41 542
DQProvisions pour charges52 08233 411
DRTOTAL (III)52 08274 953
DVEmprunts et dettes financières divers (4)338 636306 640
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours5 8984 990
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés217 847187 741
DYDettes fiscales et sociales561 065576 091
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 8532 918
EAAutres dettes351 283306 040
EBProduits constatés d’avance (2)199 489124 839
ECTOTAL (IV)1 677 0711 509 258
EETOTAL GENERAL (I à V)2 349 5881 968 111
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 671 1731 504 268
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 198 2245 198 2245 098 600
FJChiffres d’affaires nets5 198 2245 198 2245 098 600
FOSubventions d’exploitation36 6289 067
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges220 26580 812
FQAutres produits3 7052 229
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 458 8215 190 708
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements299 147279 335
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 396280
FWAutres achats et charges externes1 542 4841 369 312
FXImpôts, taxes et versements assimilés205 415193 516
FYSalaires et traitements2 233 2512 202 686
FZCharges sociales706 233683 169
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements56 06654 211
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions16 557
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions18 67151 444
GEAutres charges6 5504 324
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 086 7714 838 276
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)372 050352 432
GJProduits financiers de participations4 8141 219
GLAutres intérêts et produits assimilés2071 706
GPTotal des produits financiers (V)5 0212 925
GRIntérêts et charges assimilées3
GUTotal des charges financières (VI)3
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 0212 922
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)377 071355 354
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion51 570
HDTotal des produits exceptionnels (VII)51 570
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion74 978
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital605
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)75 583
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)51 570-75 583
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise54 50534 536
HKImpôts sur les bénéfices (X)87 60246 599
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 515 4125 193 633
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 228 8784 994 997
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)286 534198 636
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche5 4843 6009 084
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 52211 522
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles382 14752 465434 613
0NAMORTISSEMENTS Total Général399 15356 065455 219
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires51 285
5VAutres provisions pour risques et charges797
5ZTotal Provisions pour risques et charges74 95318 67141 54252 082
7CTOTAL GENERAL74 95318 67141 54252 082
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation18 67141 542
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières9 469
VAClients douteux ou litigieux188 614
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)607 069
VSCharges constatées d’avance23 215
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES828 368818 8999 469
8AEmprunts et dettes financières divers338 022338 022
8BFournisseurs et comptes rattaché217 847217 847
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 8532 853
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)351 897351 897
8LProduits constatés d’avance199 489199 489
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 671 1731 671 173
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 5660 du 25/07/2019
Numéro de gestion : 2007B00868
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement18 0009 0848 91612 516
AFConcessions, brevets et droits similaires11 52211 522
AHFonds commercial563 997563 997563 997
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels322 802246 98575 81879 413
ATAutres immobilisations corporelles295 720187 628108 092105 592
CUAutres participations151515
BHAutres immobilisations financières9 4699 4699 400
BJTOTAL (I)1 221 526455 219766 307770 932
BLMatières premières, approvisionnements9 4869 48611 882
BXClients et comptes rattachés188 61416 557172 057176 433
BZAutres créances607 069607 069243 849
CDValeurs mobilières de placement140 000140 000370 721
CFDisponibilités631 454631 454376 156
CHCharges constatées d’avance23 21523 21518 139
CJTOTAL (II)1 599 83916 5571 583 2821 197 179
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 821 365471 7762 349 5881 968 111
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel66 66066 660
DDRéserve légale (1)6 6665 930
DGAutres réserves260 574112 675
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)286 534198 636
DLTOTAL (I)620 435383 901
DPProvisions pour risques41 542
DQProvisions pour charges52 08233 411
DRTOTAL (III)52 08274 953
DVEmprunts et dettes financières divers (4)338 636306 640
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours5 8984 990
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés217 847187 741
DYDettes fiscales et sociales561 065576 091
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 8532 918
EAAutres dettes351 283306 040
EBProduits constatés d’avance (2)199 489124 839
ECTOTAL (IV)1 677 0711 509 258
EETOTAL GENERAL (I à V)2 349 5881 968 111
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 671 1731 504 268
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 198 2245 198 2245 098 600
FJChiffres d’affaires nets5 198 2245 198 2245 098 600
FOSubventions d’exploitation36 6289 067
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges220 26580 812
FQAutres produits3 7052 229
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 458 8215 190 708
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements299 147279 335
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 396280
FWAutres achats et charges externes1 542 4841 369 312
FXImpôts, taxes et versements assimilés205 415193 516
FYSalaires et traitements2 233 2512 202 686
FZCharges sociales706 233683 169
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements56 06654 211
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions16 557
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions18 67151 444
GEAutres charges6 5504 324
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 086 7714 838 276
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)372 050352 432
GJProduits financiers de participations4 8141 219
GLAutres intérêts et produits assimilés2071 706
GPTotal des produits financiers (V)5 0212 925
GRIntérêts et charges assimilées3
GUTotal des charges financières (VI)3
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 0212 922
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)377 071355 354
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion51 570
HDTotal des produits exceptionnels (VII)51 570
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion74 978
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital605
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)75 583
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)51 570-75 583
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise54 50534 536
HKImpôts sur les bénéfices (X)87 60246 599
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 515 4125 193 633
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 228 8784 994 997
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)286 534198 636
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche5 4843 6009 084
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 52211 522
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles382 14752 465434 613
0NAMORTISSEMENTS Total Général399 15356 065455 219
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires51 285
5VAutres provisions pour risques et charges797
5ZTotal Provisions pour risques et charges74 95318 67141 54252 082
7CTOTAL GENERAL74 95318 67141 54252 082
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation18 67141 542
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières9 469
VAClients douteux ou litigieux188 614
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)607 069
VSCharges constatées d’avance23 215
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES828 368818 8999 469
8AEmprunts et dettes financières divers338 022338 022
8BFournisseurs et comptes rattaché217 847217 847
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 8532 853
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)351 897351 897
8LProduits constatés d’avance199 489199 489
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 671 1731 671 173
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 4970 du 27/07/2017
Numéro de gestion : 2007B00868
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement18 0009 0848 91612 516
AFConcessions, brevets et droits similaires11 52211 522
AHFonds commercial563 997563 997563 997
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels322 802246 98575 81879 413
ATAutres immobilisations corporelles295 720187 628108 092105 592
CUAutres participations151515
BHAutres immobilisations financières9 4699 4699 400
BJTOTAL (I)1 221 526455 219766 307770 932
BLMatières premières, approvisionnements9 4869 48611 882
BXClients et comptes rattachés188 61416 557172 057176 433
BZAutres créances607 069607 069243 849
CDValeurs mobilières de placement140 000140 000370 721
CFDisponibilités631 454631 454376 156
CHCharges constatées d’avance23 21523 21518 139
CJTOTAL (II)1 599 83916 5571 583 2821 197 179
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 821 365471 7762 349 5881 968 111
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel66 66066 660
DDRéserve légale (1)6 6665 930
DGAutres réserves260 574112 675
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)286 534198 636
DLTOTAL (I)620 435383 901
DPProvisions pour risques41 542
DQProvisions pour charges52 08233 411
DRTOTAL (III)52 08274 953
DVEmprunts et dettes financières divers (4)338 636306 640
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours5 8984 990
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés217 847187 741
DYDettes fiscales et sociales561 065576 091
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 8532 918
EAAutres dettes351 283306 040
EBProduits constatés d’avance (2)199 489124 839
ECTOTAL (IV)1 677 0711 509 258
EETOTAL GENERAL (I à V)2 349 5881 968 111
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 671 1731 504 268
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 198 2245 198 2245 098 600
FJChiffres d’affaires nets5 198 2245 198 2245 098 600
FOSubventions d’exploitation36 6289 067
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges220 26580 812
FQAutres produits3 7052 229
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 458 8215 190 708
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements299 147279 335
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 396280
FWAutres achats et charges externes1 542 4841 369 312
FXImpôts, taxes et versements assimilés205 415193 516
FYSalaires et traitements2 233 2512 202 686
FZCharges sociales706 233683 169
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements56 06654 211
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions16 557
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions18 67151 444
GEAutres charges6 5504 324
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 086 7714 838 276
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)372 050352 432
GJProduits financiers de participations4 8141 219
GLAutres intérêts et produits assimilés2071 706
GPTotal des produits financiers (V)5 0212 925
GRIntérêts et charges assimilées3
GUTotal des charges financières (VI)3
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 0212 922
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)377 071355 354
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion51 570
HDTotal des produits exceptionnels (VII)51 570
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion74 978
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital605
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)75 583
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)51 570-75 583
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise54 50534 536
HKImpôts sur les bénéfices (X)87 60246 599
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 515 4125 193 633
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 228 8784 994 997
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)286 534198 636
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche5 4843 6009 084
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 52211 522
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles382 14752 465434 613
0NAMORTISSEMENTS Total Général399 15356 065455 219
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires51 285
5VAutres provisions pour risques et charges797
5ZTotal Provisions pour risques et charges74 95318 67141 54252 082
7CTOTAL GENERAL74 95318 67141 54252 082
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation18 67141 542
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières9 469
VAClients douteux ou litigieux188 614
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)607 069
VSCharges constatées d’avance23 215
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES828 368818 8999 469
8AEmprunts et dettes financières divers338 022338 022
8BFournisseurs et comptes rattaché217 847217 847
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 8532 853
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)351 897351 897
8LProduits constatés d’avance199 489199 489
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 671 1731 671 173
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