A3I INNOVATION - DONZERE

Historique de l'établissement :

01/01/2021 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : A3I INNOVATION

22/12/2020 : enseigne

Enseigne :

24/02/2020 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : A3I - INOVERTIS (POLE TECHNOLOGIES PROPRES)

01/01/2017 : enseigne

Enseigne : CER

15/06/2014 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/03/2014 : Succession

Prédécesseur : INOVERTIS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/05/2004

Dénomination : INOVERTIS

Dénomination usuelle: A3I

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

A3I INNOVATION - Donzère (siège)INOVERTIS - Aix-en-Provence (fermé)INOVERTIS - PertuisINOVERTIS - Aix-en-Provence (fermé)INOVERTIS - Donzère (fermé)INOVERTIS - La Bâtie-Rolland (fermé)

Marques françaises :

15/05/2014 : INOVERTIS

N° national/d'enregistrement : 4091078
Date de dépôt : 15/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; audits en matière d'énergie.

Déposant 1 : Inovertis, sarl
Numéro de SIREN : 524665486
Adresse :
ZAC des éoliennes, 255 rue gustave Eiffel
26290 Donzère
FR

Mandataire 1 : Inovertis, M. Alain Viand
Adresse :
ZAC des éoliennes, 255 rue gustave Eiffel
26290 Donzère
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 872288
Date de demande : 14/11/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

Bénéficiare 1 : Inovertis-A3i, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 453840522
Adresse :
255 Rue Gustave Eiffel - ZAC des Eoliennes
26290 DONZERE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-23
Date du BOPI : 06/06/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Publications au Bodacc :

15/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1350
NOJO : 260200003479350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Romans 453 840 522
Dénomination : Inovertis
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

26/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°402
NOJO : 026020000330728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 453 840 522
Dénomination : Inovertis
Nom commercial : A3i Innovation
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : président LA3i Société à responsabilité limitée

02/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°749
NOJO : 026020000310624
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Romans 453 840 522
Dénomination : Inovertis-A3i
Nom commercial : A3i Innovation
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
VIAND Alain Roger Léon nom d'usage : VIAND n'est plus gérant.
Société à responsabilité limitée INOVERTIS devient président.
Société à responsabilité limitée FINANCIERE MONNIER devient directeur général

30/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°756
NOJO : 260200003093390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 453 840 522
Dénomination : Inovertis-A3i
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

06/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1325
NOJO : 260200002996220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 453 840 522
Dénomination : Inovertis-A3i
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

11/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°708
NOJO : 026020000280408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Romans 453 840 522
Dénomination : Inovertis-A3i
Nom commercial : A3i Innovation
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

17/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1161
NOJO : 260200002696010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 453 840 522
Dénomination : A3i
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

09/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°827
NOJO : 026020000265623
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'activité. Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : A3i INNOVATION Société à responsabilité limitée RCS B 534600705, Ineed Rovaltain Tgv 1 Rue Marc Seguin Alixan Cedex 9 26958 VALENCE.

Numéro d'identification : RCS Romans 453 840 522
Dénomination : A3i
Nom commercial : A3I INOVERTIS (POLE TECHNOLOGIES PROPRES.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 101200.00 EUR

14/01/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°280
NOJO : 026020000257152
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à DONZERE du 4 novembre 2019, la société A3i INNOVATION, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est INEED - Rovaltain TGV - 1 Rue Marc Seguin - ALIXAN 26958 VALENCE Cedex 9, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 534 600 705 RCS ROMANS, et la société A3i, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 255, rue Gustave Eiffel - ZAC des Eoliennes - 26290 DONZERE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 453 840 522 RCS ROMANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société A3i INNOVATION par la société A3i. La société A3i INNOVATION ferait apport à la société A3i de la totalité de son actif, soit 53 096 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 365 082 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -311 986 euros. La société A3i et la société A3i INNOVATION sont toutes deux intégralement détenues par la société INOVERTIS. Elles font parties d'un Groupe dont la société INOVERTIS est la société mère. L'augmentation de capital s'élèverait à 1 200 euros, avec la création de 12 parts sociales nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une part sociale de la société A3i pour 81 parts sociales de la société A3i INNOVATION. La fusion prendrait effet au 1er janvier 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par A3i INNOVATION entre le 1er janvier 2020 et le jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par A3i. La société A3i INNOVATION sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS au nom des deux sociétés le 8 janvier 2020.

Numéro d'identification : RCS Romans 453 840 522
Dénomination : A3i
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 100000.00 EUR

16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2204
NOJO : 260200002485620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 453 840 522
Dénomination : A3i
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2422
NOJO : 260200002302130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 453 840 522
Dénomination : A3i
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2143
NOJO : 260200002113690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 453 840 522
Dénomination : A3i
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

18/01/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°277
NOJO : 026020000195885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MONTELIMAR du 15 décembre 2016, la société CER, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 255, rue Gustave Eiffel, ZAC des Eoliennes 26290 Donzere, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 490 571 270 RCS Romans, et la société A3i, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 255, rue Gustave Eiffel, ZAC des Eoliennes 26290 Donzere, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 453 840 522 RCS Romans, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CER par la société A3i. La société CER ferait apport à la société A3i de la totalité de son actif, soit 142 054,64 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 270 319,03 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -128 264,39 euros. La société A3i détenant la totalité des 800 parts composant le capital social de la société CER, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS au nom des deux sociétés le 13 janvier 2017.

Numéro d'identification : RCS Romans 453 840 522
Dénomination : A3i
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 100000.00 EUR

31/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2268
NOJO : 260200001878190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 453 840 522
Dénomination : A3i
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

03/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°947
NOJO : 260200001643490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 453 840 522
Dénomination : A3i
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

29/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2387
NOJO : 260200001485640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 453 840 522
Dénomination : A3i
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

27/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°760
NOJO : BXB141080022672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Romans 453 840 522
Dénomination : A3i
Nom commercial : A3i
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5262
NOJO : 260200001289430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 453 840 522
Dénomination : A3i
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

07/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2252
NOJO : BXC122350265804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 453 840 522
Dénomination : A3i
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2225
NOJO : BXC11245000936F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 453 840 522
Dénomination : A3i
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
parc De la Chocolaterie
26290 Donzère

22/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°570
NOJO : BXB111660014111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Romans 453 840 522
Dénomination : A3i
Nom commercial : A3i
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 100000.00 EUR

16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2277
NOJO : BXC10231011985T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 453 840 522
Dénomination : A3i
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
parc de la Chocolaterie
26290 Donzère

24/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1639
NOJO : BXC081900118055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 453 840 522
Dénomination : A3i
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
parc de la Chocolaterie
26290 Donzère

09/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°527
NOJO : BDC08010401023N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Valence 453 840 522
Dénomination : A3I
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
parc de la Chocolaterie, rue de la Chocolaterie,
26290 Donzère

Historique de l'unité légale :

23/12/2022 : dénomination

Dénomination : INOVERTIS

11/04/2022 : catégorie juridique, caractère employeur

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non

01/01/2021 : dénomination

Dénomination : INOVERTIS-A3I

24/02/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/03/2014 : code NIC

Code NIC : 00040

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

07/06/2006 : dénomination usuelle, code NIC

Dénomination usuelle : A3I
Code NIC : 00024

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)

Représentants légaux :

19/04/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Type : Personne Morale

Nom : INOVERTIS
Siren : 524665486
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
255 Rue Gustave Eiffel
ZAC des Eoliennes
26290 Donzère
France

19/04/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE MONNIER
Siren : 827646761
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général

Adresse :
901 Chemin De l'Auliere
84600 Richerenches
France

19/04/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Type : Personne Morale

Nom : LA3i
Siren : 524665486
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
255 Rue Gustave Eiffel
ZAC des Eoliennes
26290 Donzère
France

19/04/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE MONNIER
Siren : 827646761
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général

Adresse :
901 Chemin De l'Auliere
84600 Richerenches
France

18/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Type : Personne Physique

Nom : VIAND Alain Roger Léon
Né le 16/09/1964 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
56 Allée Juliette Astier
26200 Montélimar
France

Dépôts des actes :

23/12/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°000272 déposé le 11/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

23/12/2022 : Décision(s) des associés

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°000272 déposé le 11/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

14/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°004264 déposé le 05/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

14/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°004264 déposé le 05/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

11/04/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°004264 déposé le 05/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

11/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°004264 déposé le 05/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

11/04/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°004264 déposé le 05/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

11/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°004264 déposé le 05/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

29/03/2022 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°003086 déposé le 30/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

29/03/2022 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°003086 déposé le 30/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

21/12/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°001593 déposé le 24/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités

21/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°001593 déposé le 24/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités

21/12/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°001593 déposé le 24/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités

21/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°001593 déposé le 24/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités

24/02/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°004598 déposé le 16/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Décision sur la modification du capital social fusion absorption

24/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°004598 déposé le 16/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Décision sur la modification du capital social fusion absorption

24/02/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°004598 déposé le 16/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Décision sur la modification du capital social fusion absorption

24/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°004598 déposé le 16/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Décision sur la modification du capital social fusion absorption

04/11/2019 : Traité de fusion

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°000182 déposé le 08/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

04/11/2019 : Traité de fusion

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°004598 déposé le 16/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Décision sur la modification du capital social fusion absorption

04/11/2019 : Traité de fusion

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°000182 déposé le 08/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

04/11/2019 : Traité de fusion

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°004598 déposé le 16/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Décision sur la modification du capital social fusion absorption

27/02/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°002955 déposé le 28/04/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

27/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°002955 déposé le 28/04/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

27/02/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°002955 déposé le 28/04/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

27/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°002955 déposé le 28/04/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

27/02/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°002955 déposé le 28/04/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

27/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°002955 déposé le 28/04/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

15/12/2016 : Projet

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°000429 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

15/12/2016 : Projet

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°000429 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

15/12/2016 : Projet

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°000429 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

01/03/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°002174 déposé le 08/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

01/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°002174 déposé le 08/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

01/03/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°002174 déposé le 08/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

01/03/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°002174 déposé le 08/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

01/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°002174 déposé le 08/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

01/03/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°002174 déposé le 08/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

01/03/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°002174 déposé le 08/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

01/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°002174 déposé le 08/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

01/03/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°002174 déposé le 08/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

13/10/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°001856 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/10/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°001856 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/10/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°001856 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/10/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°001856 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/10/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°001856 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/10/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°001856 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

06/08/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°001853 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

06/08/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°001853 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

06/08/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°001853 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

06/08/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°001853 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

06/08/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°001853 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

06/08/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°001853 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

23/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°001853 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

23/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°001853 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

23/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°001853 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

01/01/2007 : Statuts constitutifs

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°070398 déposé le 06/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant

01/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°070398 déposé le 06/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant

01/01/2007 : Statuts constitutifs

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°070398 déposé le 06/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant

01/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°070398 déposé le 06/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant

01/01/2007 : Statuts constitutifs

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°070398 déposé le 06/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant

01/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°070398 déposé le 06/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant

07/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°071090 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

07/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°071090 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

07/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°071090 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

15/05/2004 : Statuts constitutifs

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°070839 déposé le 08/06/2004
Etat : Déposé

15/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°070839 déposé le 08/06/2004
Etat : Déposé

15/05/2004 : Statuts constitutifs

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°070839 déposé le 08/06/2004
Etat : Déposé

15/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°070839 déposé le 08/06/2004
Etat : Déposé

15/05/2004 : Statuts constitutifs

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°070839 déposé le 08/06/2004
Etat : Déposé

15/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°070839 déposé le 08/06/2004
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°071090 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°070019 déposé le 04/01/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°070019 déposé le 04/01/2007
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°070019 déposé le 04/01/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°070398 déposé le 06/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°071090 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°070019 déposé le 04/01/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°070019 déposé le 04/01/2007
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°070019 déposé le 04/01/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°070398 déposé le 06/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°071090 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°070019 déposé le 04/01/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°070019 déposé le 04/01/2007
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°070019 déposé le 04/01/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°070398 déposé le 06/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant

Etablissements :

19/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Type : Siège

Adresse :
255 Rue Gustave Eiffel
ZAC des Eoliennes
26290 Donzère
France

19/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Type : Etablissement principal

Adresse :
255 Rue Gustave Eiffel
ZAC des Eoliennes
26290 Donzère
France
Nom commercial : A3i Innovation
Enseigne : CER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2004
Activité : Toutes prestations dans le domaine de l'expertise et des services à l'industrie et plus particulièrement la réalisation d'études, de procédé et de sécurité aux industriels de la chimie, du nucléaire et tous ceux mettant en oeuvre des procédés de génie chimique, conseil et expertise, formation en éco-conception, réalisation d'analyses de cycles de vie, diagnostics environnementaux, prestations clé en main et en maîtrise d'oeuvre, activité de recherche de développement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Type : Siège

Adresse :
255 Rue Gustave Eiffel
ZAC des Eoliennes
26290 Donzère
France

19/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Type : Etablissement principal

Adresse :
255 Rue Gustave Eiffel
ZAC des Eoliennes
26290 Donzère
France
Nom commercial : A3i Innovation
Enseigne : CER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2004
Activité : Toutes prestations dans le domaine de l'expertise et des services à l'industrie et plus particulièrement la réalisation d'études, de procédé et de sécurité aux industriels de la chimie, du nucléaire et tous ceux mettant en oeuvre des procédés de génie chimique, conseil et expertise, formation en éco-conception, réalisation d'analyses de cycles de vie, diagnostics environnementaux, prestations clé en main et en maîtrise d'oeuvre, activité de recherche de développement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Type : Siège

Adresse :
255 Rue Gustave Eiffel
ZAC des Eoliennes
26290 Donzère
France

18/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Type : Etablissement principal

Adresse :
255 Rue Gustave Eiffel
ZAC des Eoliennes
26290 Donzère
France
Nom commercial : A3i
Enseigne : CER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2004
Activité : Toutes prestations dans le domaine de l'expertise et des services à l'industrie et plus particulièrement la réalisation d'études, de procédé et de sécurité aux industriels de la chimie, du nucléaire et tous ceux mettant en oeuvre des procédés de génie chimique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/04/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007B00998
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Romans

Adresse :
139 rue Philippe de Girard
84120 Pertuis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/07/2007
Activité : Toutes prestations dans le domaine de l'expertise et des services à l'industrie et plus particulièrement la réalisation d'études de procédé et de sécurité aux industriels de la chimie du nucléaire et tous ceux mettant en oeuvre des procédés de génie chimique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

19/04/2022 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

19/04/2022 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F17/004965
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - CER 255 Rue Gustave Eiffel Zac des Éoliennes 26290 DONZERE, 490 571 270 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 01/01/2017 (avec effet rétrocatif au 01/01/2017)

19/04/2022 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F20/008380
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2020
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société à responsabilitée limitée - A3i INNOVATION Ineed Rovaltain Tgv 1 Rue Marc Seguin Alixan 26958 VALENCE CEDEX 9, 534 600 705 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 24/02/2020 et effet rétroactif au 01/01/2020

19/04/2022 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

19/04/2022 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F17/004965
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - CER 255 Rue Gustave Eiffel Zac des Éoliennes 26290 DONZERE, 490 571 270 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 01/01/2017 (avec effet rétrocatif au 01/01/2017)

19/04/2022 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F20/008380
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2020
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société à responsabilitée limitée - A3i INNOVATION Ineed Rovaltain Tgv 1 Rue Marc Seguin Alixan 26958 VALENCE CEDEX 9, 534 600 705 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 24/02/2020 et effet rétroactif au 01/01/2020

18/08/2016 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F06/001882
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2006
Texte de l'observation : Transfert du siège social SUIVANT P.V D'ASSEMBLEEE EN DATE DU 07/06/2006, TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 43 AVE LIEUTENANT CHEYNIS - 26160 LA BATIE ROLLAND A PARC DE LA CHOCOLATERIE - RUE DE LA CHOCOLATERIE- 26290 DONZERE. JOURNAL PUBLICATEUR : LE JOURNAL DU DIOIS DU 16/06/06 DEPOT D'ACTE N° A 1090 28/07/06 date d'effet : 07/06/2006

18/08/2016 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F07/000654
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2007
Texte de l'observation : Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 1 JANVIER 2007 DEMISSION DE MLLE EBERTINI NATHALIE DE SES FONCTIONS DE GERANTE NOMINATION DE M. VIAND ALAIN EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT DEPOT D'ACTE N° 398 DU 06/03/07 JOURNAL PUBLICATEUR : LE JOURNAL DU DIOIS DU 02/02/07 date d'effet : 01/01/2007

18/08/2016 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F07/002168
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2007
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement secondaire hors du ressort A COMPTER DU 16/07/07, OUVERTURE D' UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS : 139 RUE PHILIPPE DE GIRARD - 84120 PERTUIS - IMMATRICULATION SECONDAIRE AU RCS D'AVIGNON LE 13/08/07 SOUS LE N° 2007 B 998 date d'effet : 16/07/2007

18/08/2016 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

18/08/2016 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F17/004965
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - CER 255 Rue Gustave Eiffel Zac des Éoliennes 26290 DONZERE, 490 571 270 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 01/01/2017 (avec effet rétrocatif au 01/01/2017)

Personnes morales :

19/04/2022 : Inovertis-A3i

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Toutes prestations dans le domaine de l'expertise et des services à l'industrie et plus particulièrement la réalisation d'études, de procédé et de sécurité aux industriels de la chimie, du nucléaire et tous ceux mettant en oeuvre des procédés de génie chimique, conseil et expertise, formation en éco-conception, réalisation d'analyses de cycles de vie, diagnostics environnementaux, prestations clé en main et en maîtrise d'oeuvre, activité de recherche de développement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 101200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

19/04/2022 : Inovertis

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Toutes prestations dans le domaine de l'expertise et des services à l'industrie et plus particulièrement la réalisation d'études, de procédé et de sécurité aux industriels de la chimie, du nucléaire et tous ceux mettant en oeuvre des procédés de génie chimique, conseil et expertise, formation en éco-conception, réalisation d'analyses de cycles de vie, diagnostics environnementaux, prestations clé en main et en maîtrise d'oeuvre, activité de recherche de développement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 101200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

18/08/2016 : A3i

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes prestations dans le domaine de l'expertise et des services à l'industrie et plus particulièrement la réalisation d'études, de procédé et de sécurité aux industriels de la chimie, du nucléaire et tous ceux mettant en oeuvre des procédés de génie chimique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

23/04/2014 : A3I

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/08/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°003440 déposé le 19/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°003440 déposé le 19/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°012647 déposé le 10/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°012647 déposé le 10/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°006847 déposé le 14/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°006847 déposé le 14/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°006965 déposé le 30/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°006965 déposé le 30/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°008179 déposé le 19/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°008179 déposé le 19/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°009148 déposé le 06/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°009148 déposé le 06/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°007215 déposé le 18/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°007215 déposé le 18/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°007215 déposé le 18/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°005702 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°005702 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°005702 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°007083 déposé le 10/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°007083 déposé le 10/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°007083 déposé le 10/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°006609 déposé le 22/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°006609 déposé le 22/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°006609 déposé le 22/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°006162 déposé le 20/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°006162 déposé le 20/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°006162 déposé le 20/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°006333 déposé le 05/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°006333 déposé le 05/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°006333 déposé le 05/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°006028 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°006028 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°006028 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°003186 déposé le 19/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°003186 déposé le 19/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°003186 déposé le 19/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°070997 déposé le 17/09/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°070997 déposé le 17/09/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°070997 déposé le 17/09/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°070826 déposé le 24/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°070826 déposé le 24/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°070826 déposé le 24/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°070712 déposé le 04/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°070712 déposé le 04/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B70189
Dépôt : N°070712 déposé le 04/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/003440 du 19/04/2022
Numéro de gestion : 2004B70189
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	457 843	347 525	110 318	177 559
AF	Concessions, brevets et droits similaires	67 575	59 309	8 266
AP	Constructions	37 184	28 156	9 028	12 746
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	59 984	22 478	37 506	26 391
AT	Autres immobilisations corporelles	65 735	62 982	2 753	5 927
CU	Autres participations	8 000		8 000	4 000
BH	Autres immobilisations financières	224		224	179
BJ	TOTAL (I)	696 544	520 450	176 094	226 803
BP	En cours de production de services	416 061		416 061	222 000
BX	Clients et comptes rattachés	544 101		544 101	316 439
BZ	Autres créances	562 027		562 027	543 894
CF	Disponibilités				63 808
CH	Charges constatées d’avance	49 649		49 649	772
CJ	TOTAL (II)	1 571 837		1 571 837	1 146 914
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 268 381	520 450	1 747 931	1 373 717
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000	10 000
DG	Autres réserves	840 871	840 871
DH	Report à nouveau	-55 554
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	11 733	-55 554
DL	TOTAL (I)	907 051	895 317
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	126 015	106 288
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	840	840
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	469 552	162 747
DY	Dettes fiscales et sociales	239 546	204 601
EA	Autres dettes	4 927	3 923
EC	TOTAL (IV)	840 880	478 399
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 747 931	1 373 717
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				89
FD	Production vendue biens	656 112		656 112	205 371
FG	Production vendue services	840 855		840 855	1 135 468
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 496 968		1 496 968	1 340 928
FM	Production stockée			194 061	7 900
FN	Production immobilisée				27 231
FO	Subventions d’exploitation			266 469	263 759
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				6 909
FQ	Autres produits			626	25
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 958 123	1 646 752
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			362 037	55 635
FW	Autres achats et charges externes			784 919	756 751
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 020	13 739
FY	Salaires et traitements			609 330	686 700
FZ	Charges sociales			218 245	257 869
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			92 236	86 496
GE	Autres charges			25	3 006
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 077 812	1 860 196
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-119 689	-213 444
GR	Intérêts et charges assimilées			5 650	6 119
GU	Total des charges financières (VI)			5 650	6 119
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 650	-6 119
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-125 339	-219 563
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	83
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	83
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 791	319
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		27 236
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 791	27 555
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 708	-27 555
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-138 780	-191 565
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 958 207	1 646 752
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 946 473	1 702 306
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	11 733	-55 554

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/012647 du 10/11/2021
Numéro de gestion : 2004B70189
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	457 843	347 525	110 318	177 559
AF	Concessions, brevets et droits similaires	67 575	59 309	8 266
AP	Constructions	37 184	28 156	9 028	12 746
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	59 984	22 478	37 506	26 391
AT	Autres immobilisations corporelles	65 735	62 982	2 753	5 927
CU	Autres participations	8 000		8 000	4 000
BH	Autres immobilisations financières	224		224	179
BJ	TOTAL (I)	696 544	520 450	176 094	226 803
BP	En cours de production de services	416 061		416 061	222 000
BX	Clients et comptes rattachés	544 101		544 101	316 439
BZ	Autres créances	562 027		562 027	543 894
CF	Disponibilités				63 808
CH	Charges constatées d’avance	49 649		49 649	772
CJ	TOTAL (II)	1 571 837		1 571 837	1 146 914
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 268 381	520 450	1 747 931	1 373 717
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000	10 000
DG	Autres réserves	840 871	840 871
DH	Report à nouveau	-55 554
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	11 733	-55 554
DL	TOTAL (I)	907 051	895 317
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	126 015	106 288
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	840	840
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	469 552	162 747
DY	Dettes fiscales et sociales	239 546	204 601
EA	Autres dettes	4 927	3 923
EC	TOTAL (IV)	840 880	478 399
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 747 931	1 373 717
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				89
FD	Production vendue biens	656 112		656 112	205 371
FG	Production vendue services	840 855		840 855	1 135 468
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 496 968		1 496 968	1 340 928
FM	Production stockée			194 061	7 900
FN	Production immobilisée				27 231
FO	Subventions d’exploitation			266 469	263 759
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				6 909
FQ	Autres produits			626	25
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 958 123	1 646 752
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			362 037	55 635
FW	Autres achats et charges externes			784 919	756 751
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 020	13 739
FY	Salaires et traitements			609 330	686 700
FZ	Charges sociales			218 245	257 869
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			92 236	86 496
GE	Autres charges			25	3 006
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 077 812	1 860 196
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-119 689	-213 444
GR	Intérêts et charges assimilées			5 650	6 119
GU	Total des charges financières (VI)			5 650	6 119
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 650	-6 119
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-125 339	-219 563
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	83
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	83
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 791	319
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		27 236
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 791	27 555
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 708	-27 555
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-138 780	-191 565
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 958 207	1 646 752
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 946 473	1 702 306
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	11 733	-55 554

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/006847 du 14/09/2020
Numéro de gestion : 2004B70189
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	457 843	347 525	110 318	177 559
AF	Concessions, brevets et droits similaires	67 575	59 309	8 266
AP	Constructions	37 184	28 156	9 028	12 746
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	59 984	22 478	37 506	26 391
AT	Autres immobilisations corporelles	65 735	62 982	2 753	5 927
CU	Autres participations	8 000		8 000	4 000
BH	Autres immobilisations financières	224		224	179
BJ	TOTAL (I)	696 544	520 450	176 094	226 803
BP	En cours de production de services	416 061		416 061	222 000
BX	Clients et comptes rattachés	544 101		544 101	316 439
BZ	Autres créances	562 027		562 027	543 894
CF	Disponibilités				63 808
CH	Charges constatées d’avance	49 649		49 649	772
CJ	TOTAL (II)	1 571 837		1 571 837	1 146 914
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 268 381	520 450	1 747 931	1 373 717
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000	10 000
DG	Autres réserves	840 871	840 871
DH	Report à nouveau	-55 554
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	11 733	-55 554
DL	TOTAL (I)	907 051	895 317
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	126 015	106 288
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	840	840
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	469 552	162 747
DY	Dettes fiscales et sociales	239 546	204 601
EA	Autres dettes	4 927	3 923
EC	TOTAL (IV)	840 880	478 399
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 747 931	1 373 717
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				89
FD	Production vendue biens	656 112		656 112	205 371
FG	Production vendue services	840 855		840 855	1 135 468
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 496 968		1 496 968	1 340 928
FM	Production stockée			194 061	7 900
FN	Production immobilisée				27 231
FO	Subventions d’exploitation			266 469	263 759
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				6 909
FQ	Autres produits			626	25
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 958 123	1 646 752
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			362 037	55 635
FW	Autres achats et charges externes			784 919	756 751
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 020	13 739
FY	Salaires et traitements			609 330	686 700
FZ	Charges sociales			218 245	257 869
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			92 236	86 496
GE	Autres charges			25	3 006
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 077 812	1 860 196
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-119 689	-213 444
GR	Intérêts et charges assimilées			5 650	6 119
GU	Total des charges financières (VI)			5 650	6 119
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 650	-6 119
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-125 339	-219 563
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	83
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	83
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 791	319
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		27 236
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 791	27 555
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 708	-27 555
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-138 780	-191 565
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 958 207	1 646 752
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 946 473	1 702 306
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	11 733	-55 554

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/006965 du 30/07/2019
Numéro de gestion : 2004B70189
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	457 843	347 525	110 318	177 559
AF	Concessions, brevets et droits similaires	67 575	59 309	8 266
AP	Constructions	37 184	28 156	9 028	12 746
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	59 984	22 478	37 506	26 391
AT	Autres immobilisations corporelles	65 735	62 982	2 753	5 927
CU	Autres participations	8 000		8 000	4 000
BH	Autres immobilisations financières	224		224	179
BJ	TOTAL (I)	696 544	520 450	176 094	226 803
BP	En cours de production de services	416 061		416 061	222 000
BX	Clients et comptes rattachés	544 101		544 101	316 439
BZ	Autres créances	562 027		562 027	543 894
CF	Disponibilités				63 808
CH	Charges constatées d’avance	49 649		49 649	772
CJ	TOTAL (II)	1 571 837		1 571 837	1 146 914
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 268 381	520 450	1 747 931	1 373 717
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000	10 000
DG	Autres réserves	840 871	840 871
DH	Report à nouveau	-55 554
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	11 733	-55 554
DL	TOTAL (I)	907 051	895 317
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	126 015	106 288
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	840	840
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	469 552	162 747
DY	Dettes fiscales et sociales	239 546	204 601
EA	Autres dettes	4 927	3 923
EC	TOTAL (IV)	840 880	478 399
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 747 931	1 373 717
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				89
FD	Production vendue biens	656 112		656 112	205 371
FG	Production vendue services	840 855		840 855	1 135 468
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 496 968		1 496 968	1 340 928
FM	Production stockée			194 061	7 900
FN	Production immobilisée				27 231
FO	Subventions d’exploitation			266 469	263 759
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				6 909
FQ	Autres produits			626	25
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 958 123	1 646 752
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			362 037	55 635
FW	Autres achats et charges externes			784 919	756 751
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 020	13 739
FY	Salaires et traitements			609 330	686 700
FZ	Charges sociales			218 245	257 869
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			92 236	86 496
GE	Autres charges			25	3 006
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 077 812	1 860 196
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-119 689	-213 444
GR	Intérêts et charges assimilées			5 650	6 119
GU	Total des charges financières (VI)			5 650	6 119
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 650	-6 119
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-125 339	-219 563
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	83
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	83
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 791	319
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		27 236
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 791	27 555
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 708	-27 555
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-138 780	-191 565
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 958 207	1 646 752
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 946 473	1 702 306
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	11 733	-55 554

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/008179 du 19/09/2018
Numéro de gestion : 2004B70189
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	457 843	347 525	110 318	177 559
AF	Concessions, brevets et droits similaires	67 575	59 309	8 266
AP	Constructions	37 184	28 156	9 028	12 746
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	59 984	22 478	37 506	26 391
AT	Autres immobilisations corporelles	65 735	62 982	2 753	5 927
CU	Autres participations	8 000		8 000	4 000
BH	Autres immobilisations financières	224		224	179
BJ	TOTAL (I)	696 544	520 450	176 094	226 803
BP	En cours de production de services	416 061		416 061	222 000
BX	Clients et comptes rattachés	544 101		544 101	316 439
BZ	Autres créances	562 027		562 027	543 894
CF	Disponibilités				63 808
CH	Charges constatées d’avance	49 649		49 649	772
CJ	TOTAL (II)	1 571 837		1 571 837	1 146 914
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 268 381	520 450	1 747 931	1 373 717
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000	10 000
DG	Autres réserves	840 871	840 871
DH	Report à nouveau	-55 554
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	11 733	-55 554
DL	TOTAL (I)	907 051	895 317
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	126 015	106 288
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	840	840
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	469 552	162 747
DY	Dettes fiscales et sociales	239 546	204 601
EA	Autres dettes	4 927	3 923
EC	TOTAL (IV)	840 880	478 399
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 747 931	1 373 717
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				89
FD	Production vendue biens	656 112		656 112	205 371
FG	Production vendue services	840 855		840 855	1 135 468
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 496 968		1 496 968	1 340 928
FM	Production stockée			194 061	7 900
FN	Production immobilisée				27 231
FO	Subventions d’exploitation			266 469	263 759
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				6 909
FQ	Autres produits			626	25
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 958 123	1 646 752
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			362 037	55 635
FW	Autres achats et charges externes			784 919	756 751
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 020	13 739
FY	Salaires et traitements			609 330	686 700
FZ	Charges sociales			218 245	257 869
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			92 236	86 496
GE	Autres charges			25	3 006
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 077 812	1 860 196
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-119 689	-213 444
GR	Intérêts et charges assimilées			5 650	6 119
GU	Total des charges financières (VI)			5 650	6 119
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 650	-6 119
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-125 339	-219 563
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	83
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	83
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 791	319
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		27 236
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 791	27 555
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 708	-27 555
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-138 780	-191 565
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 958 207	1 646 752
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 946 473	1 702 306
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	11 733	-55 554

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/009148 du 06/10/2017
Numéro de gestion : 2004B70189
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	457 843	347 525	110 318	177 559
AF	Concessions, brevets et droits similaires	67 575	59 309	8 266
AP	Constructions	37 184	28 156	9 028	12 746
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	59 984	22 478	37 506	26 391
AT	Autres immobilisations corporelles	65 735	62 982	2 753	5 927
CU	Autres participations	8 000		8 000	4 000
BH	Autres immobilisations financières	224		224	179
BJ	TOTAL (I)	696 544	520 450	176 094	226 803
BP	En cours de production de services	416 061		416 061	222 000
BX	Clients et comptes rattachés	544 101		544 101	316 439
BZ	Autres créances	562 027		562 027	543 894
CF	Disponibilités				63 808
CH	Charges constatées d’avance	49 649		49 649	772
CJ	TOTAL (II)	1 571 837		1 571 837	1 146 914
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 268 381	520 450	1 747 931	1 373 717
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000	10 000
DG	Autres réserves	840 871	840 871
DH	Report à nouveau	-55 554
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	11 733	-55 554
DL	TOTAL (I)	907 051	895 317
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	126 015	106 288
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	840	840
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	469 552	162 747
DY	Dettes fiscales et sociales	239 546	204 601
EA	Autres dettes	4 927	3 923
EC	TOTAL (IV)	840 880	478 399
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 747 931	1 373 717
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				89
FD	Production vendue biens	656 112		656 112	205 371
FG	Production vendue services	840 855		840 855	1 135 468
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 496 968		1 496 968	1 340 928
FM	Production stockée			194 061	7 900
FN	Production immobilisée				27 231
FO	Subventions d’exploitation			266 469	263 759
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				6 909
FQ	Autres produits			626	25
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 958 123	1 646 752
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			362 037	55 635
FW	Autres achats et charges externes			784 919	756 751
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 020	13 739
FY	Salaires et traitements			609 330	686 700
FZ	Charges sociales			218 245	257 869
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			92 236	86 496
GE	Autres charges			25	3 006
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 077 812	1 860 196
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-119 689	-213 444
GR	Intérêts et charges assimilées			5 650	6 119
GU	Total des charges financières (VI)			5 650	6 119
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 650	-6 119
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-125 339	-219 563
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	83
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	83
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 791	319
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		27 236
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 791	27 555
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 708	-27 555
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-138 780	-191 565
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 958 207	1 646 752
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 946 473	1 702 306
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	11 733	-55 554

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