DONZERE CONTROLE AUTO

Entreprise

DONZERE CONTROLE AUTO
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2001

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43968590000011 / Siren : 439685900 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 11 439685900

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Partager :

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

71.20A-Z : Contrôle technique automobile

Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)

Coordonnées de l'établissement :
DONZERE CONTROLE AUTO

Adresse :
CENTRE COMMERCIAL
L'ENCLOS
26290 DONZERE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

14/02/2007 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

31/12/2005 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2003 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/2001

Dénomination : DONZERE CONTROLE AUTO

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

14/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1161
NOJO : 260200003529490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 439 685 900
Dénomination : DONZERE CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

31/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2344
NOJO : 260200003174830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 439 685 900
Dénomination : DONZERE CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

31/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2345
NOJO : 260200003174840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 439 685 900
Dénomination : DONZERE CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

02/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°658
NOJO : 026020000310566
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 439 685 900
Dénomination : DONZERE CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
TOUZANI Mohamed nom d'usage : TOUZANI n'est plus gérant.
EL KELLALI Brice Sofiane nom d'usage : EL KELLALI-BOUGUERRA devient gérant

27/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1432
NOJO : 260200002446790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 439 685 900
Dénomination : DONZERE CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

16/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°253
NOJO : 260200002291900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 439 685 900
Dénomination : DONZERE CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

01/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1571
NOJO : 260200002041950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 439 685 900
Dénomination : DONZERE CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

06/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1305
NOJO : 260200001839890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 439 685 900
Dénomination : DONZERE CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

12/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°374
NOJO : 260200001659600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 439 685 900
Dénomination : DONZERE CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2470
NOJO : 260200001421270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 439 685 900
Dénomination : DONZERE CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

27/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3216
NOJO : BXC131610061090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 439 685 900
Dénomination : DONZERE CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4209
NOJO : BXC122420132682
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 439 685 900
Dénomination : DONZERE CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

24/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1027
NOJO : BXC11154015808W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 439 685 900
Dénomination : DONZERE CONTROLE AUTO
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
centre commercial l'Enclos
26290 Donzère

25/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1750
NOJO : BXC10211008597V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 439 685 900
Dénomination : DONZERE CONTROLE AUTO
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

25/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2892
NOJO : BXC09302019678G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 439 685 900
Dénomination : DONZERE CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
centre commercial l'Enclos
26290 Donzère

18/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2673
NOJO : BXC08041005446A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Romans 439 685 900
Dénomination : DONZERE CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
centre commercial l'Enclos
26290 Donzère

23/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°542
NOJO : BDC08002703288P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Valence 439 685 900
Dénomination : DONZERE CONTROLE AUTO
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
centre commercial L'Enclos
26290 Donzère

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Représentants légaux :

18/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70263
Type : Personne Physique

Nom : EL KELLALI (EL KELLALI-BOUGUERRA) Brice Sofiane
Né le 01/12/1991 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
27 Chemin d'Espoulette
26200 Montélimar
France

27/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70263
Type : Personne Physique

Nom : TOUZANI Mohamed
Né le 17/10/1964 à Madchar (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Lotissement l' Éolienne
84500 Bollène
France

Dépôts des actes :

17/11/2020 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70263
Dépôt : N°004203 déposé le 04/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts

17/11/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70263
Dépôt : N°004203 déposé le 04/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts

09/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70263
Dépôt : N°003893 déposé le 19/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

30/09/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70263
Dépôt : N°071181 déposé le 26/10/2001
Etat : Déposé

30/09/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70263
Dépôt : N°071181 déposé le 26/10/2001
Etat : Déposé

Etablissements :

18/07/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70263
Type : Siège

Adresse :
Centre Commercial l'Enclos
26290 Donzère
France

18/07/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70263
Type : Etablissement principal

Adresse :
Centre Commercial l'Enclos
26290 Donzère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OUZANI MOHAME
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70263
Type : Siège

Adresse :
Centre Commercial l'Enclos
26290 Donzère
France

27/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70263
Type : Etablissement principal

Adresse :
Centre Commercial l'Enclos
26290 Donzère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OUZANI MOHAME
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

18/07/2022 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Nø SIRET: 439 685 900 00011 APE: 743 A PARUTION AU BODACC Nø 228 A EN DATE DU 20/11/01 CERTIFICAT FAIT LE 22/11/01 AU FONDS

18/07/2022 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

27/06/2016 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Nø SIRET: 439 685 900 00011 APE: 743 A PARUTION AU BODACC Nø 228 A EN DATE DU 20/11/01 CERTIFICAT FAIT LE 22/11/01 AU FONDS

27/06/2016 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

Personnes morales :

18/07/2022 : DONZERE CONTROLE AUTO

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 7700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années

27/06/2016 : DONZERE CONTROLE AUTO

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 7700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70263
Dépôt : N°007631 déposé le 18/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70263
Dépôt : N°007630 déposé le 18/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70263
Dépôt : N°004050 déposé le 12/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70263
Dépôt : N°007695 déposé le 23/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70263
Dépôt : N°004210 déposé le 16/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70263
Dépôt : N°004439 déposé le 27/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70263
Dépôt : N°004439 déposé le 27/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70263
Dépôt : N°006984 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70263
Dépôt : N°006984 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70263
Dépôt : N°002888 déposé le 28/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70263
Dépôt : N°002888 déposé le 28/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70263
Dépôt : N°002837 déposé le 30/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70263
Dépôt : N°002837 déposé le 30/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70263
Dépôt : N°007075 déposé le 28/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70263
Dépôt : N°007075 déposé le 28/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70263
Dépôt : N°003501 déposé le 25/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70263
Dépôt : N°003501 déposé le 25/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70263
Dépôt : N°004588 déposé le 01/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70263
Dépôt : N°004588 déposé le 01/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70263
Dépôt : N°006956 déposé le 20/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70263
Dépôt : N°006956 déposé le 20/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70263
Dépôt : N°000340 déposé le 02/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70263
Dépôt : N°000340 déposé le 02/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70263
Dépôt : N°071686 déposé le 03/12/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70263
Dépôt : N°071686 déposé le 03/12/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70263
Dépôt : N°071431 déposé le 23/10/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70263
Dépôt : N°071431 déposé le 23/10/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70263
Dépôt : N°070759 déposé le 22/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70263
Dépôt : N°070759 déposé le 22/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70263
Dépôt : N°071249 déposé le 30/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70263
Dépôt : N°071249 déposé le 30/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70263
Dépôt : N°070763 déposé le 26/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70263
Dépôt : N°070763 déposé le 26/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/007631 du 18/07/2022
Numéro de gestion : 2001B70263
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/007630 du 18/07/2022
Numéro de gestion : 2001B70263
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/004050 du 12/06/2019
Numéro de gestion : 2001B70263
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/007695 du 23/08/2018
Numéro de gestion : 2001B70263
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/004210 du 16/06/2017
Numéro de gestion : 2001B70263
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Entreprises similaires :
Architec. & ingénierie; ctrle ana. tech.

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici