A6T ASSAINISSEMENT

Informations de l'établissement :

Date de création : 21/12/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49062903700055 / Siren : 490629037 / NIC : 00055

N° de TVA : FR 5 490629037

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

37 : Collecte et traitement des eaux usées

Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.

37.0 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20

Coordonnées de l'établissement :
A6T ASSAINISSEMENT

Adresse :
10 Rue DE L ESCOUVRIER
95200 SARCELLES

Liens de succession de l'établissement :

21/12/2016 : Succession

Prédécesseur : A6T ASSAINISSEMENT
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/06/2006

Dénomination : A6T ASSAINISSEMENT

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

A6T ASSAINISSEMENT - Sarcelles (siège)A6T ASSAINISSEMENT - Sarcelles (fermé)A6T ASSAINISSEMENT - Sarcelles (fermé)A6T ASSAINISSEMENT - Argenteuil (fermé)A6T ASSAINISSEMENT - Villiers-le-Bel (fermé)

Publications au Bodacc :

12/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6476
NOJO : 7802MYG70318800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 490 629 037
Dénomination : A6T ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16599
NOJO : 7802MYG65815200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 490 629 037
Dénomination : A6T ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10471
NOJO : 7802MYG61633300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 490 629 037
Dénomination : A6T ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5313
NOJO : 7802MYG56978900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 490 629 037
Dénomination : A6T ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9012
NOJO : 217802454914260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 490 629 037
Dénomination : A6T ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12046
NOJO : 217802432562904
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 490 629 037
Dénomination : A6T ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19345
NOJO : 217802426803093
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Pontoise 490 629 037
Dénomination : A6T ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°1416
NOJO : 780217802392385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..

Numéro d'identification : RCS Pontoise 490 629 037
Dénomination : A6T ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15377
NOJO : 217802374800466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Pontoise 490 629 037
Dénomination : A6T ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11135
NOJO : 217802352835397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 490 629 037
Dénomination : A6T ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19661
NOJO : 217802331395056
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 490 629 037
Dénomination : A6T ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1762
NOJO : BXB14016001424A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 490 629 037
Dénomination : A6T ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13051
NOJO : 217802305243055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 490 629 037
Dénomination : A6T ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14647
NOJO : BXC12233008680Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 490 629 037
Dénomination : A6T ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10599
NOJO : BXC10211006873J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Pontoise 490 629 037
Dénomination : A6T ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11179
NOJO : BXC09252004431Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Pontoise 490 629 037
Dénomination : A6T ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 avenue des Érables
95400 Villiers-le-Bel

24/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11180
NOJO : BXC09252004504R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Pontoise 490 629 037
Dénomination : A6T ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 avenue des Érables
95400 Villiers-le-Bel

29/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°5340
NOJO : BXB08298002323H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Date de commencement d'activité : 21/06/2006
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 490 629 037
Dénomination : A6T ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Historique de l'unité légale :

21/12/2016 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00055
Economie sociale et solidaire : Oui

01/08/2013 : code NIC

Code NIC : 00030

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Représentants légaux :

12/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2006B01913
Type : Personne Physique

Nom : ZINE EL ABIDINE Adel
Né le 03/07/1985 à Sarcelles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Passage D ARMAGNAC
95200 Sarcelles
FRANCE

Dépôts des actes :

22/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2006B01913
Dépôt : N°4997 déposé le 12/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2006B01913
Dépôt : N°4997 déposé le 12/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

31/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2006B01913
Dépôt : N°687 déposé le 15/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

31/07/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2006B01913
Dépôt : N°687 déposé le 15/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2006B01913
Dépôt : N°11029 déposé le 20/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

15/07/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2006B01913
Dépôt : N°11029 déposé le 20/10/2008
Etat : Déposé

27/11/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2006B01913
Dépôt : N°1200 déposé le 30/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

27/11/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2006B01913
Dépôt : N°1200 déposé le 30/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2006B01913
Dépôt : N°1200 déposé le 30/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

24/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2006B01913
Dépôt : N°1200 déposé le 30/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

16/03/2006 : Statuts constitutifs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2006B01913
Dépôt : N°6004 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

12/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2006B01913
Type : Siège

Adresse :
10 Rue DE L'ESCOUVRIER
95200 Sarcelles
FRANCE

12/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2006B01913
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Rue DE L'ESCOUVRIER
95200 Sarcelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2006
Activité : Prestations de services en dégorgement, plomberie, curage, dépannage, nettoyage, travaux tous corps d'état, import-export de toutes pièces ou produits se rattachant à ces activités.
Origine du fonds : Création

12/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2006B01913
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue DU BAS PERREUX
95200 Sarcelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/2014
Activité : Prestation de services en dégorgement, plomberie, curage, dépannage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2006B01913
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Rue THEODORE BULLIER
95200 Sarcelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2006
Activité : Prestations de services en dégorgement plomberie curage dépannage nettoyage travaux tous corps d'état import export de toutes pièces ou produits se rattachant à ces activités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

12/04/2017 : A6T ASSAINISSEMENT

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2006B01913
Dépôt : N°8077 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2006B01913
Dépôt : N°11465 déposé le 14/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2006B01913
Dépôt : N°9960 déposé le 13/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2006B01913
Dépôt : N°8664 déposé le 20/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2006B01913
Dépôt : N°9084 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2006B01913
Dépôt : N°5613 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2006B01913
Dépôt : N°8049 déposé le 27/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2006B01913
Dépôt : N°7976 déposé le 27/08/2009
Durée de l'exercice : 19
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 18479 du 20/09/2022
Numéro de gestion : 2006B01913
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	472	472
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	66 498	53 873	12 625	11 319
AT	Autres immobilisations corporelles	121 666	56 288	65 378	30 419
CU	Autres participations	100		100
BH	Autres immobilisations financières	5 415		5 415	8 121
BJ	TOTAL (I)	194 151	110 633	83 518	49 859
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 500		4 500
BX	Clients et comptes rattachés	131 858	19 609	112 249	82 658
BZ	Autres créances	33 476		33 476	10 757
CF	Disponibilités	116 066		116 066	65 508
CH	Charges constatées d’avance	3 813		3 813	6 777
CJ	TOTAL (II)	289 713	19 609	270 105	165 700
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	483 864	130 242	353 623	215 559
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000	15 000
DD	Réserve légale (1)	1 500	1 500
DH	Report à nouveau	54 191	39 126
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	25 977	26 899
DL	TOTAL (I)	96 668	82 525
DP	Provisions pour risques	8 760	8 760
DR	TOTAL (III)	8 760	8 760
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	35 037
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 816	309
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 545	15 906
DY	Dettes fiscales et sociales	199 797	107 655
EA	Autres dettes		404
EC	TOTAL (IV)	248 194	124 274
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	353 623	215 559
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	441 004		441 004	360 937
FJ	Chiffres d’affaires nets	441 004		441 004	360 937
FO	Subventions d’exploitation				2 521
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				7 356
FQ	Autres produits			572	436
FR	Total des produits d’exploitation (I)			441 576	371 251
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			53
FW	Autres achats et charges externes			128 001	156 293
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 887	3 373
FY	Salaires et traitements			189 181	117 763
FZ	Charges sociales			76 761	51 780
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 589	12 839
GE	Autres charges			148	68
GF	Total des charges d’exploitation (II)			415 620	342 115
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			25 955	29 135
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			325
GL	Autres intérêts et produits assimilés			571
GP	Total des produits financiers (V)			571
GR	Intérêts et charges assimilées			37
GU	Total des charges financières (VI)			37
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			534
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			26 164	29 135
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	8 226	367
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 000	23 573
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 226	23 940
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	390	6 601
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 083	14 317
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 473	20 917
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 753	3 023
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 940	5 259
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	453 373	395 191
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	427 396	368 292
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	25 977	26 899
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	472			472
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	94 572	15 589		110 161
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	95 044	15 589		110 633
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				8 760
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 760			8 760
6T	Sur comptes clients	19 609			19 609
7B	Total Provisions pour dépréciation	19 609			19 609
7C	TOTAL GENERAL	28 369			28 369
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	5 415
VA	Clients douteux ou litigieux	20 196
UX	Autres créances clients	111 662
VM	Impôts sur les bénéfices	103
VB	T. V. A.	15 598
VC	Groupe et associés	14 775
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 000
VS	Charges constatées d’avance	3 813
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	174 562	169 147	5 415
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	35 037	6 842	28 194
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 545	9 545
8C	Personnel et comptes rattachés	86 001	86 001
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	64 643	64 643
VW	T.V.A.	47 462	47 462
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 691	1 691
VI	Groupe et associés	3 816	3 816
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	248 194	220 000	28 194
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	35 000

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 16728 du 09/11/2021
Numéro de gestion : 2006B01913
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	472	472
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	66 498	53 873	12 625	11 319
AT	Autres immobilisations corporelles	121 666	56 288	65 378	30 419
CU	Autres participations	100		100
BH	Autres immobilisations financières	5 415		5 415	8 121
BJ	TOTAL (I)	194 151	110 633	83 518	49 859
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 500		4 500
BX	Clients et comptes rattachés	131 858	19 609	112 249	82 658
BZ	Autres créances	33 476		33 476	10 757
CF	Disponibilités	116 066		116 066	65 508
CH	Charges constatées d’avance	3 813		3 813	6 777
CJ	TOTAL (II)	289 713	19 609	270 105	165 700
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	483 864	130 242	353 623	215 559
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000	15 000
DD	Réserve légale (1)	1 500	1 500
DH	Report à nouveau	54 191	39 126
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	25 977	26 899
DL	TOTAL (I)	96 668	82 525
DP	Provisions pour risques	8 760	8 760
DR	TOTAL (III)	8 760	8 760
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	35 037
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 816	309
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 545	15 906
DY	Dettes fiscales et sociales	199 797	107 655
EA	Autres dettes		404
EC	TOTAL (IV)	248 194	124 274
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	353 623	215 559
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	441 004		441 004	360 937
FJ	Chiffres d’affaires nets	441 004		441 004	360 937
FO	Subventions d’exploitation				2 521
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				7 356
FQ	Autres produits			572	436
FR	Total des produits d’exploitation (I)			441 576	371 251
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			53
FW	Autres achats et charges externes			128 001	156 293
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 887	3 373
FY	Salaires et traitements			189 181	117 763
FZ	Charges sociales			76 761	51 780
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 589	12 839
GE	Autres charges			148	68
GF	Total des charges d’exploitation (II)			415 620	342 115
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			25 955	29 135
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			325
GL	Autres intérêts et produits assimilés			571
GP	Total des produits financiers (V)			571
GR	Intérêts et charges assimilées			37
GU	Total des charges financières (VI)			37
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			534
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			26 164	29 135
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	8 226	367
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 000	23 573
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 226	23 940
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	390	6 601
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 083	14 317
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 473	20 917
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 753	3 023
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 940	5 259
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	453 373	395 191
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	427 396	368 292
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	25 977	26 899
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	472			472
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	94 572	15 589		110 161
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	95 044	15 589		110 633
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				8 760
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 760			8 760
6T	Sur comptes clients	19 609			19 609
7B	Total Provisions pour dépréciation	19 609			19 609
7C	TOTAL GENERAL	28 369			28 369
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	5 415
VA	Clients douteux ou litigieux	20 196
UX	Autres créances clients	111 662
VM	Impôts sur les bénéfices	103
VB	T. V. A.	15 598
VC	Groupe et associés	14 775
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 000
VS	Charges constatées d’avance	3 813
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	174 562	169 147	5 415
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	35 037	6 842	28 194
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 545	9 545
8C	Personnel et comptes rattachés	86 001	86 001
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	64 643	64 643
VW	T.V.A.	47 462	47 462
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 691	1 691
VI	Groupe et associés	3 816	3 816
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	248 194	220 000	28 194
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	35 000

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 9799 du 20/10/2020
Numéro de gestion : 2006B01913
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	472	472
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	66 498	53 873	12 625	11 319
AT	Autres immobilisations corporelles	121 666	56 288	65 378	30 419
CU	Autres participations	100		100
BH	Autres immobilisations financières	5 415		5 415	8 121
BJ	TOTAL (I)	194 151	110 633	83 518	49 859
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 500		4 500
BX	Clients et comptes rattachés	131 858	19 609	112 249	82 658
BZ	Autres créances	33 476		33 476	10 757
CF	Disponibilités	116 066		116 066	65 508
CH	Charges constatées d’avance	3 813		3 813	6 777
CJ	TOTAL (II)	289 713	19 609	270 105	165 700
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	483 864	130 242	353 623	215 559
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000	15 000
DD	Réserve légale (1)	1 500	1 500
DH	Report à nouveau	54 191	39 126
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	25 977	26 899
DL	TOTAL (I)	96 668	82 525
DP	Provisions pour risques	8 760	8 760
DR	TOTAL (III)	8 760	8 760
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	35 037
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 816	309
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 545	15 906
DY	Dettes fiscales et sociales	199 797	107 655
EA	Autres dettes		404
EC	TOTAL (IV)	248 194	124 274
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	353 623	215 559
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	441 004		441 004	360 937
FJ	Chiffres d’affaires nets	441 004		441 004	360 937
FO	Subventions d’exploitation				2 521
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				7 356
FQ	Autres produits			572	436
FR	Total des produits d’exploitation (I)			441 576	371 251
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			53
FW	Autres achats et charges externes			128 001	156 293
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 887	3 373
FY	Salaires et traitements			189 181	117 763
FZ	Charges sociales			76 761	51 780
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 589	12 839
GE	Autres charges			148	68
GF	Total des charges d’exploitation (II)			415 620	342 115
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			25 955	29 135
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			325
GL	Autres intérêts et produits assimilés			571
GP	Total des produits financiers (V)			571
GR	Intérêts et charges assimilées			37
GU	Total des charges financières (VI)			37
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			534
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			26 164	29 135
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	8 226	367
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 000	23 573
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 226	23 940
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	390	6 601
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 083	14 317
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 473	20 917
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 753	3 023
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 940	5 259
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	453 373	395 191
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	427 396	368 292
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	25 977	26 899
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	472			472
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	94 572	15 589		110 161
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	95 044	15 589		110 633
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				8 760
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 760			8 760
6T	Sur comptes clients	19 609			19 609
7B	Total Provisions pour dépréciation	19 609			19 609
7C	TOTAL GENERAL	28 369			28 369
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	5 415
VA	Clients douteux ou litigieux	20 196
UX	Autres créances clients	111 662
VM	Impôts sur les bénéfices	103
VB	T. V. A.	15 598
VC	Groupe et associés	14 775
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 000
VS	Charges constatées d’avance	3 813
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	174 562	169 147	5 415
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	35 037	6 842	28 194
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 545	9 545
8C	Personnel et comptes rattachés	86 001	86 001
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	64 643	64 643
VW	T.V.A.	47 462	47 462
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 691	1 691
VI	Groupe et associés	3 816	3 816
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	248 194	220 000	28 194
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	35 000

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 11217 du 23/08/2019
Numéro de gestion : 2006B01913
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	472	472
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	66 498	53 873	12 625	11 319
AT	Autres immobilisations corporelles	121 666	56 288	65 378	30 419
CU	Autres participations	100		100
BH	Autres immobilisations financières	5 415		5 415	8 121
BJ	TOTAL (I)	194 151	110 633	83 518	49 859
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 500		4 500
BX	Clients et comptes rattachés	131 858	19 609	112 249	82 658
BZ	Autres créances	33 476		33 476	10 757
CF	Disponibilités	116 066		116 066	65 508
CH	Charges constatées d’avance	3 813		3 813	6 777
CJ	TOTAL (II)	289 713	19 609	270 105	165 700
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	483 864	130 242	353 623	215 559
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000	15 000
DD	Réserve légale (1)	1 500	1 500
DH	Report à nouveau	54 191	39 126
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	25 977	26 899
DL	TOTAL (I)	96 668	82 525
DP	Provisions pour risques	8 760	8 760
DR	TOTAL (III)	8 760	8 760
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	35 037
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 816	309
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 545	15 906
DY	Dettes fiscales et sociales	199 797	107 655
EA	Autres dettes		404
EC	TOTAL (IV)	248 194	124 274
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	353 623	215 559
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	441 004		441 004	360 937
FJ	Chiffres d’affaires nets	441 004		441 004	360 937
FO	Subventions d’exploitation				2 521
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				7 356
FQ	Autres produits			572	436
FR	Total des produits d’exploitation (I)			441 576	371 251
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			53
FW	Autres achats et charges externes			128 001	156 293
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 887	3 373
FY	Salaires et traitements			189 181	117 763
FZ	Charges sociales			76 761	51 780
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 589	12 839
GE	Autres charges			148	68
GF	Total des charges d’exploitation (II)			415 620	342 115
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			25 955	29 135
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			325
GL	Autres intérêts et produits assimilés			571
GP	Total des produits financiers (V)			571
GR	Intérêts et charges assimilées			37
GU	Total des charges financières (VI)			37
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			534
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			26 164	29 135
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	8 226	367
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 000	23 573
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 226	23 940
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	390	6 601
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 083	14 317
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 473	20 917
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 753	3 023
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 940	5 259
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	453 373	395 191
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	427 396	368 292
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	25 977	26 899
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	472			472
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	94 572	15 589		110 161
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	95 044	15 589		110 633
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				8 760
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 760			8 760
6T	Sur comptes clients	19 609			19 609
7B	Total Provisions pour dépréciation	19 609			19 609
7C	TOTAL GENERAL	28 369			28 369
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	5 415
VA	Clients douteux ou litigieux	20 196
UX	Autres créances clients	111 662
VM	Impôts sur les bénéfices	103
VB	T. V. A.	15 598
VC	Groupe et associés	14 775
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 000
VS	Charges constatées d’avance	3 813
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	174 562	169 147	5 415
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	35 037	6 842	28 194
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 545	9 545
8C	Personnel et comptes rattachés	86 001	86 001
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	64 643	64 643
VW	T.V.A.	47 462	47 462
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 691	1 691
VI	Groupe et associés	3 816	3 816
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	248 194	220 000	28 194
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	35 000

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 14421 du 18/10/2018
Numéro de gestion : 2006B01913
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	472	472
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	66 498	53 873	12 625	11 319
AT	Autres immobilisations corporelles	121 666	56 288	65 378	30 419
CU	Autres participations	100		100
BH	Autres immobilisations financières	5 415		5 415	8 121
BJ	TOTAL (I)	194 151	110 633	83 518	49 859
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 500		4 500
BX	Clients et comptes rattachés	131 858	19 609	112 249	82 658
BZ	Autres créances	33 476		33 476	10 757
CF	Disponibilités	116 066		116 066	65 508
CH	Charges constatées d’avance	3 813		3 813	6 777
CJ	TOTAL (II)	289 713	19 609	270 105	165 700
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	483 864	130 242	353 623	215 559
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000	15 000
DD	Réserve légale (1)	1 500	1 500
DH	Report à nouveau	54 191	39 126
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	25 977	26 899
DL	TOTAL (I)	96 668	82 525
DP	Provisions pour risques	8 760	8 760
DR	TOTAL (III)	8 760	8 760
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	35 037
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 816	309
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 545	15 906
DY	Dettes fiscales et sociales	199 797	107 655
EA	Autres dettes		404
EC	TOTAL (IV)	248 194	124 274
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	353 623	215 559
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	441 004		441 004	360 937
FJ	Chiffres d’affaires nets	441 004		441 004	360 937
FO	Subventions d’exploitation				2 521
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				7 356
FQ	Autres produits			572	436
FR	Total des produits d’exploitation (I)			441 576	371 251
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			53
FW	Autres achats et charges externes			128 001	156 293
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 887	3 373
FY	Salaires et traitements			189 181	117 763
FZ	Charges sociales			76 761	51 780
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 589	12 839
GE	Autres charges			148	68
GF	Total des charges d’exploitation (II)			415 620	342 115
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			25 955	29 135
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			325
GL	Autres intérêts et produits assimilés			571
GP	Total des produits financiers (V)			571
GR	Intérêts et charges assimilées			37
GU	Total des charges financières (VI)			37
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			534
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			26 164	29 135
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	8 226	367
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 000	23 573
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 226	23 940
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	390	6 601
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 083	14 317
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 473	20 917
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 753	3 023
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 940	5 259
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	453 373	395 191
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	427 396	368 292
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	25 977	26 899
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	472			472
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	94 572	15 589		110 161
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	95 044	15 589		110 633
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				8 760
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 760			8 760
6T	Sur comptes clients	19 609			19 609
7B	Total Provisions pour dépréciation	19 609			19 609
7C	TOTAL GENERAL	28 369			28 369
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	5 415
VA	Clients douteux ou litigieux	20 196
UX	Autres créances clients	111 662
VM	Impôts sur les bénéfices	103
VB	T. V. A.	15 598
VC	Groupe et associés	14 775
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 000
VS	Charges constatées d’avance	3 813
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	174 562	169 147	5 415
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	35 037	6 842	28 194
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 545	9 545
8C	Personnel et comptes rattachés	86 001	86 001
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	64 643	64 643
VW	T.V.A.	47 462	47 462
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 691	1 691
VI	Groupe et associés	3 816	3 816
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	248 194	220 000	28 194
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	35 000

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 7257 du 02/08/2018
Numéro de gestion : 2006B01913
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	472	472
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	66 498	53 873	12 625	11 319
AT	Autres immobilisations corporelles	121 666	56 288	65 378	30 419
CU	Autres participations	100		100
BH	Autres immobilisations financières	5 415		5 415	8 121
BJ	TOTAL (I)	194 151	110 633	83 518	49 859
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 500		4 500
BX	Clients et comptes rattachés	131 858	19 609	112 249	82 658
BZ	Autres créances	33 476		33 476	10 757
CF	Disponibilités	116 066		116 066	65 508
CH	Charges constatées d’avance	3 813		3 813	6 777
CJ	TOTAL (II)	289 713	19 609	270 105	165 700
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	483 864	130 242	353 623	215 559
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000	15 000
DD	Réserve légale (1)	1 500	1 500
DH	Report à nouveau	54 191	39 126
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	25 977	26 899
DL	TOTAL (I)	96 668	82 525
DP	Provisions pour risques	8 760	8 760
DR	TOTAL (III)	8 760	8 760
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	35 037
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 816	309
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 545	15 906
DY	Dettes fiscales et sociales	199 797	107 655
EA	Autres dettes		404
EC	TOTAL (IV)	248 194	124 274
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	353 623	215 559
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	441 004		441 004	360 937
FJ	Chiffres d’affaires nets	441 004		441 004	360 937
FO	Subventions d’exploitation				2 521
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				7 356
FQ	Autres produits			572	436
FR	Total des produits d’exploitation (I)			441 576	371 251
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			53
FW	Autres achats et charges externes			128 001	156 293
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 887	3 373
FY	Salaires et traitements			189 181	117 763
FZ	Charges sociales			76 761	51 780
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 589	12 839
GE	Autres charges			148	68
GF	Total des charges d’exploitation (II)			415 620	342 115
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			25 955	29 135
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			325
GL	Autres intérêts et produits assimilés			571
GP	Total des produits financiers (V)			571
GR	Intérêts et charges assimilées			37
GU	Total des charges financières (VI)			37
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			534
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			26 164	29 135
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	8 226	367
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 000	23 573
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 226	23 940
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	390	6 601
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 083	14 317
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 473	20 917
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 753	3 023
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 940	5 259
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	453 373	395 191
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	427 396	368 292
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	25 977	26 899
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	472			472
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	94 572	15 589		110 161
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	95 044	15 589		110 633
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				8 760
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 760			8 760
6T	Sur comptes clients	19 609			19 609
7B	Total Provisions pour dépréciation	19 609			19 609
7C	TOTAL GENERAL	28 369			28 369
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	5 415
VA	Clients douteux ou litigieux	20 196
UX	Autres créances clients	111 662
VM	Impôts sur les bénéfices	103
VB	T. V. A.	15 598
VC	Groupe et associés	14 775
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 000
VS	Charges constatées d’avance	3 813
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	174 562	169 147	5 415
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	35 037	6 842	28 194
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 545	9 545
8C	Personnel et comptes rattachés	86 001	86 001
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	64 643	64 643
VW	T.V.A.	47 462	47 462
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 691	1 691
VI	Groupe et associés	3 816	3 816
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	248 194	220 000	28 194
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	35 000

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