SARP-OSIS IDF - GONESSE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/12/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41015660800326 / Siren : 410156608 / NIC : 00326

N° de TVA : FR 4 410156608

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

37 : Collecte et traitement des eaux usées

Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.

37.0 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20

Coordonnées de l'établissement :
SARP-OSIS IDF

Adresse :
12 Rue BERTHELOT
95500 GONESSE

Marchés publics :

30/05/2022 : Accord-cadre

Objet : 2022-04-HDBH-2022-04-HDBH - Entretien des réseaux d'assainissement à Châtenay-Malabry
Classification : Services des eaux usées (90400000)

Numéro unique d’identification : 3050236990004720229wbHXnGQDo00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 200 000 €
Date de notification : 16/05/2022

Lieu d'exécution : Hauts-de-Seine
Acheteur : HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT

Titulaire :
SARP OSIS IDF (41015660800326)

Historique de l'établissement :

01/01/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

01/12/2021 : Succession

Prédécesseur : SARP-OSIS IDF
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 16/12/1996

Dénomination : SARP-OSIS IDF

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

20/02/2016 : CUV ECLAIR

N° national/d'enregistrement : 4251066
Date de dépôt : 20/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles à des fins de chauffage ; gazole destiné au chauffage industriel ; gazole destiné au chauffage domestique ; kérosène pour chauffage domestique ; mazout contenant des additifs à des fins de chauffage ; substances combustibles destinées aux appareils de chauffage ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations de chauffage industriel ; accélérateurs de tirage [chauffage] ; alimentateurs de chaudières de chauffage ; appareils de chauffage ; appareils de chauffage à usage industriel ; appareils de chauffage pour le traitement des déchets ; appareils de chauffage pour tuyaux d'alimentation de carburant diesel ; appareils de chauffage pour pétrole ; appareils de chauffage pour combustibles liquides ; appareils de chauffage pour combustibles gazeux ; appareils de contrôle de la température pour radiateurs de chauffage central [vannes] ; brûleurs de chauffage fixes ; dispositifs de chauffage au pétrole ; installations de chauffage central ; installation de chauffage au gaz ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de nettoyage de cuves [de stockage] ; services d'étanchéité (construction), services de résinage (construction) et contrôles d'étanchéité de cuves ; services de réparation ou de maintenance de cuves de stockage ; installation d'appareils de chauffage ; installation d'appareils de chauffage, réfrigération, conditionnement d'air, séchage, ventilation et dépoussiérage ; installation de chauffage central ; installation d'équipements de chauffage ; entretien, maintenance et réparation d'installations et appareils de chauffage ; installation de systèmes de chauffage ; installation et maintenance de systèmes de chauffage ; modernisation d'installations de chauffage, de ventilation et de climatisation dans des bâtiments ; service de pose de revêtement (résinage) de cuve ; contrôle d'étanchéité des cuves ; nettoyage et étanchéisation de cuves ; construction ; supervision de travaux de construction ; démolition de constructions ; installation, entretien et réparation de machines, d'appareils, de cuves pour la distribution d'énergie et de fuel ; installation, entretien et réparation d'appareils et d'installations électriques, d'appareils de chauffage, d'appareils pour le conditionnement de l'air, de chaudières, de conditionnement d'air ; mise à disposition d'ouvrages industriels, d'installations de production et de distribution d'énergie ; construction, maintenance et réparation d'installations thermiques, électriques, de canalisations et de cuves de transport de fuel ; découpe et neutralisation de cuves ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transformation de matériaux, production d'énergies ; location d'installations de chauffage ; découpe et neutralisation de cuves.

Déposant 1 : SANITRA SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410156608
Adresse :
PETIT NANTERRE III, BÂTIMENT V, 16 rue des Peupliers
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 avenue des Champs-Elysées
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

20/02/2016 : CUV'ECLAIR

N° national/d'enregistrement : 4251066
Date de dépôt : 20/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 20/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles à des fins de chauffage ; gazole destiné au chauffage industriel ; gazole destiné au chauffage domestique ; kérosène pour chauffage domestique ; mazout contenant des additifs à des fins de chauffage ; substances combustibles destinées aux appareils de chauffage ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations de chauffage industriel ; accélérateurs de tirage [chauffage] ; alimentateurs de chaudières de chauffage ; appareils de chauffage ; appareils de chauffage à usage industriel ; appareils de chauffage pour le traitement des déchets ; appareils de chauffage pour tuyaux d'alimentation de carburant diesel ; appareils de chauffage pour pétrole ; appareils de chauffage pour combustibles liquides ; appareils de chauffage pour combustibles gazeux ; appareils de contrôle de la température pour radiateurs de chauffage central [vannes] ; brûleurs de chauffage fixes ; dispositifs de chauffage au pétrole ; installations de chauffage central ; installation de chauffage au gaz ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de nettoyage de cuves [de stockage] ; services d'étanchéité (construction), services de résinage (construction) ; services de réparation ou de maintenance de cuves de stockage ; installation d'appareils de chauffage ; installation d'appareils de chauffage, réfrigération, conditionnement d'air, séchage, ventilation et dépoussiérage ; installation de chauffage central ; installation d'équipements de chauffage ; entretien, maintenance et réparation d'installations et appareils de chauffage ; installation de systèmes de chauffage ; installation et maintenance de systèmes de chauffage ; modernisation d'installations de chauffage, de ventilation et de climatisation dans des bâtiments ; service de pose de revêtement (résinage) de cuve ; contrôle d'étanchéité des cuves ; nettoyage et étanchéisation de cuves ; construction ; supervision de travaux de construction ; démolition de constructions ; installation, entretien et réparation de machines, d'appareils, de cuves pour la distribution d'énergie et de fuel ; installation, entretien et réparation d'appareils et d'installations électriques, d'appareils de chauffage, d'appareils pour le conditionnement de l'air, de chaudières, de conditionnement d'air ; mise à disposition d'ouvrages industriels, d'installations de production et de distribution d'énergie ; construction, maintenance et réparation d'installations thermiques, électriques, de canalisations et de cuves de transport de fuel ; découpe et neutralisation de cuves ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transformation de matériaux, production d'énergies ; location d'installations de chauffage ; découpe et neutralisation de cuves ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôles d'étanchéité de cuves.

Déposant 1 : SANITRA SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410156608
Adresse :
PETIT NANTERRE III, BÂTIMENT V, 16 rue des Peupliers
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 avenue des Champs-Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

20/02/2016 : CUV ECLAIR

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles à des fins de chauffage ; gazole destiné au chauffage industriel ; gazole destiné au chauffage domestique ; kérosène pour chauffage domestique ; mazout contenant des additifs à des fins de chauffage ; substances combustibles destinées aux appareils de chauffage ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations de chauffage industriel ; accélérateurs de tirage [chauffage] ; alimentateurs de chaudières de chauffage ; appareils de chauffage ; appareils de chauffage à usage industriel ; appareils de chauffage pour le traitement des déchets ; appareils de chauffage pour tuyaux d'alimentation de carburant diesel ; appareils de chauffage pour pétrole ; appareils de chauffage pour combustibles liquides ; appareils de chauffage pour combustibles gazeux ; appareils de contrôle de la température pour radiateurs de chauffage central [vannes] ; brûleurs de chauffage fixes ; dispositifs de chauffage au pétrole ; installations de chauffage central ; installation de chauffage au gaz ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de nettoyage de cuves [de stockage] ; services d'étanchéité (construction), services de résinage (construction) et contrôles d'étanchéité de cuves ; services de réparation ou de maintenance de cuves de stockage ; installation d'appareils de chauffage ; installation d'appareils de chauffage, réfrigération, conditionnement d'air, séchage, ventilation et dépoussiérage ; installation de chauffage central ; installation d'équipements de chauffage ; entretien, maintenance et réparation d'installations et appareils de chauffage ; installation de systèmes de chauffage ; installation et maintenance de systèmes de chauffage ; modernisation d'installations de chauffage, de ventilation et de climatisation dans des bâtiments ; service de pose de revêtement (résinage) de cuve ; contrôle d'étanchéité des cuves ; nettoyage et étanchéisation de cuves ; construction ; supervision de travaux de construction ; démolition de constructions ; installation, entretien et réparation de machines, d'appareils, de cuves pour la distribution d'énergie et de fuel ; installation, entretien et réparation d'appareils et d'installations électriques, d'appareils de chauffage, d'appareils pour le conditionnement de l'air, de chaudières, de conditionnement d'air ; mise à disposition d'ouvrages industriels, d'installations de production et de distribution d'énergie ; construction, maintenance et réparation d'installations thermiques, électriques, de canalisations et de cuves de transport de fuel ; découpe et neutralisation de cuves ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transformation de matériaux, production d'énergies ; location d'installations de chauffage ; découpe et neutralisation de cuves.

Déposant 1 : SANITRA SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410156608
Adresse :
PETIT NANTERRE III, BÂTIMENT V, 16 rue des Peupliers
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 avenue des Champs-Elysées
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

09/02/2016 : VANDENBOOSSCHE

N° national/d'enregistrement : 4247763
Date de dépôt : 09/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de travaux publics d'assainissement en zone rurale et en zone urbaine ; services d'extraction de produits pollués du sol ; location d'excavateurs, de bulldozers de machines de chantiers, de machines à nettoyer les sols et les surfaces ; services d'entretien et de nettoyage ; services d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement industriels et urbains ; services d'hygiène à savoir service d'assainissement, nettoyage, polissage, désinfection ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; location de matériels d'entretien ou de nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; réparation et entretien de machines de broyage et de désintégration de déchets ; services de réparation d'équipements utilisés pour la gestion et le traitement de déchets dangereux.

Déposant 1 : SANITRA SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410156608
Adresse :
PETIT NANTERRE III, BÂTIMENT V, 16 rue des Peupliers
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 avenue des Champs-Elysées
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

09/02/2016 : VANDENBOOSSCHE

N° national/d'enregistrement : 4247763
Date de dépôt : 09/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de travaux publics d'assainissement en zone rurale et en zone urbaine ; services d'extraction de produits pollués du sol ; location d'excavateurs, de bulldozers de machines de chantiers, de machines à nettoyer les sols et les surfaces ; services d'entretien et de nettoyage ; services d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement industriels et urbains ; services d'hygiène à savoir service d'assainissement, nettoyage, polissage, désinfection ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; location de matériels d'entretien ou de nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; réparation et entretien de machines de broyage et de désintégration de déchets ; services de réparation d'équipements utilisés pour la gestion et le traitement de déchets dangereux.

Déposant 1 : SANITRA SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410156608
Adresse :
PETIT NANTERRE III, BÂTIMENT V, 16 rue des Peupliers
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 avenue des Champs-Elysées
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Publications au Bodacc :

03/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16516
NOJO : 7802MYG70185200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 156 608
Dénomination : SARP-OSIS IDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°3282
NOJO : 007802MYG668749
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 156 608
Dénomination : SARP-OSIS IDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Liquidateur : GARCIA Fabien ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

30/10/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1393
NOJO : 007801MYG730839
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2022
Publication légale : actu.fr, le 25/08/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : OSIS IDF 12 Rue Berthelot 95500 Gonesse Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/08/2022 enregistré au SDE d'Etampes le 16/08/2022 sous le numéro Dossier 2022 0014178 Référence 9504P61 2022 A 02940 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue Berthelot bâtiment V 95500 Gonesse

Numéro d'identification : RCS Melun 308 218 858
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD
Sigle : SNAVEB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 156 608
Dénomination : SARP-OSIS IDF

20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19008
NOJO : 7802MYG66232700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 156 608
Dénomination : SARP-OSIS IDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/10/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1200
NOJO : 007802MYG660668
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : Le Publicateur Légal, le 25/08/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SARP OSIS IDP 12 Rue Berthelot 95500 Gonesse Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/08/2022 enregistré au ERMONT le 16/08/2022 sous le numéro Dossier 202200014178 référence 9504P61 2022A02940 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue Berthelot 95500 Gonesse

Numéro d'identification : RCS Melun 308 218 858
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD
Sigle : SNAVEB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 156 608
Dénomination : SARP-OSIS IDF

13/09/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°2278
NOJO : 009401MYG910049
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : Le Publicateur Légal, le 09/09/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SARP OSIS IDF 12 Rue Berthelot 95500 Gonesse Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/08/2022 enregistré au Créteil le 16/08/2022 sous le numéro dossier 2022 00021945 / référence 9404P61 2022 A 03592 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue Berthelot 95500 Gonesse

Numéro d'identification : RCS Pontoise 331 890 004
Dénomination : CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE
Sigle : CIG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 156 608
Dénomination : SARP-OSIS IDF

07/09/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1667
NOJO : 09301MYG1091348
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2022
Publication légale : Ouest France, le 03/09/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : SARP OSIS IDF SAS 12 Rue Berthelot 95500 Gonesse Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 01/08/2022 enregistré au SIE de Bobigny le 16/08/2022 sous le numéro Dossier 2022 00016490, référence 9304P61 2022 A 04765 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue Berthelot 95500 Gonesse

Numéro d'identification : RCS Pontoise 331 890 004
Dénomination : CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE
Sigle : CIG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 156 608
Dénomination : SARP-OSIS IDF

30/08/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1551
NOJO : 007801MYG719232
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : actu.fr, le 27/08/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SARP OSIS IDF 12 Rue Berthelot 95500 Gonesse Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/08/2022 enregistré au SDE d'Etampes le 16/08/2022 sous le numéro 2022 00017696 / Réf 9104P61 2022 A 03116 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue Berthelot 95500 Gonesse

Numéro d'identification : RCS Pontoise 331 890 004
Dénomination : CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE
Sigle : CIG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 156 608
Dénomination : SARP-OSIS IDF

28/08/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1159
NOJO : 09201MYG1714508
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2022
Publication légale : Le Publicateur Légal, le 25/08/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SARP OSIS IDF 12 Rue Berthelot 95500 Gonesse Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 12 rue Berthelot - 95500 Gonesse Acte en date du 02/08/2022 enregistré au SPFE de Nanterre 3 le 16/08/2022 sous le numéro dossier 2022 00104323 - référence 9214P03 2022 A 04519 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue Berthelot 95500 Gonesse

Numéro d'identification : RCS Pontoise 331 890 004
Dénomination : CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE
Sigle : CIG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 156 608
Dénomination : SARP-OSIS IDF

27/01/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1386
NOJO : 007702MYG418921
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Le Moniteur de Seine-et-Marne, le 24/01/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SARP-OSIS IDF 12 Rue Berthelot 95500 Gonesse Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/01/2022 enregistré au sie de Bobigny le 19/01/2022 sous le numéro dossier 2022 00000899 référence 9304P61 2022 A 00280 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue Berthelot 95500 Gonesse

Numéro d'identification : RCS Laval 890 526 056
Dénomination : Séché Assainissement
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 156 608
Dénomination : SARP-OSIS IDF

27/01/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1387
NOJO : 007702MYG418922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2022
Publication légale : Le Moniteur de Seine-et-Marne, le 24/01/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SARP-OSIS IDF 12 Rue Berthelot 95500 Gonesse Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/01/2022 enregistré au sie de bobigny le 19/01/2022 sous le numéro dossier 2022 00000899 référence 9304P61 2022 A 00280 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue Berthelot 95500 Gonesse

Numéro d'identification : RCS Laval 890 526 056
Dénomination : Séché Assainissement
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 156 608
Dénomination : SARP-OSIS IDF

26/01/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°3444
NOJO : 007801MYG688493
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2022
Publication légale : La Semaine de l'Ile-de-France, le 24/01/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SARP OSIS IDF 12 Rue Berthelot 95500 Gonesse Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/01/2022 enregistré au SDE BOBIGNY le 19/01/2022 sous le numéro Dossier 2022 0000899 référence 9304P61 2022 A 00280 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue Berthelot bâtiment V 95500 Gonesse

Numéro d'identification : RCS Evry 890 526 056
Dénomination : Séché Assainissement
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 156 608
Dénomination : SARP-OSIS IDF

26/01/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°3445
NOJO : 007801MYG688495
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2022
Publication légale : La Semaine de l'Ile-de-France, le 24/01/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SARP OSIS IDF 12 Rue Berthelot 95500 Gonesse Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/01/2022 enregistré au SDE BOBIGNY le 19/01/2022 sous le numéro Dossier 2022 00000899 référence 9304P61 2022 A 00280 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue Berthelot bâtiment V 95500 Gonesse

Numéro d'identification : RCS Evry 890 526 056
Dénomination : Séché Assainissement
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 156 608
Dénomination : SARP-OSIS IDF

26/01/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°3446
NOJO : 007801MYG688499
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2022
Publication légale : La Semaine de l'Ile-de-France, le 24/01/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SARP OSIS IDF 12 Rue Berthelot 95500 Gonesse Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/01/2022 enregistré au SDE BOBIGNY le 19/01/2022 sous le numéro Dossier 2022 00000899 référence 9304P61 2022 A 00280 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue Berthelot bâtiment V 95500 Gonesse

Numéro d'identification : RCS Evry 890 526 056
Dénomination : Séché Assainissement
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 156 608
Dénomination : SARP-OSIS IDF

26/01/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2932
NOJO : 007803MYG841645
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2022
Publication légale : La Semaine de l'Ile-de-France, le 24/01/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SARP-OSIS IDF 12 Rue Berthelot 95500 Gonesse Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/01/2022 enregistré au sde de bobigny le 19/01/2022 sous le numéro 2022 00000899 9304P61 2022A 280 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue Berthelot Batiment V 95500 Gonesse

Numéro d'identification : RCS Laval 890 526 056
Dénomination : Séché Assainissement
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 156 608
Dénomination : SARP-OSIS IDF

26/01/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°3548
NOJO : 09301MYG1047223
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2022
Publication légale : affiches-parisiennes.com, le 24/01/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Chez "SARP-OSIS IDF" 12 Rue Berthelot 95500 Gonesse Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/01/2022 enregistré au SDE de Bobigny le 19/01/2022 sous le numéro Dossier 2022 00000899, référence 9304P61 2022 A00280 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue Berthelot Baâtiment V 95500 Gonesse

Numéro d'identification : RCS Laval 890 526 056
Dénomination : Séché Assainissement
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 156 608
Dénomination : SARP-OSIS IDF

05/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°2547
NOJO : 007802MYG624081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 156 608
Dénomination : SARP-OSIS IDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GIUDICELLI Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

05/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°4021
NOJO : 007802MYG620283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Date de commencement d'activité : 01/12/2021
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

17/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5537 - rectificatif
Annule l'annonce N°5793, numéro de parution 20210125, BODACC C publiée le 2021-06-29
NOJO : 9201MYG16248840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 156 608
Dénomination : SARP-OSIS IDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°7270
NOJO : 09201MYG1607924
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 156 608
Dénomination : SARP-OSIS IDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GIUDICELLI Alexandre ; Directeur général délégué : LEDUC Aubin ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

29/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5793
NOJO : 9201MYG15698420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 156 608
Dénomination : SARP-OSIS IDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1738
NOJO : 09201MYG1568875
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 156 608
Dénomination : SARP-OSIS IDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ERVAL Fabrice ; Directeur général : GIUDICELLI Alexandre ; Directeur général délégué : LEDUC Aubin ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

11/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°4245
NOJO : 09201MYG1564743
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

04/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°4648
NOJO : 09201MYG1503741
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 156 608
Dénomination : SUEZ RV OSIS IDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°2937
NOJO : 09201MYG1473463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 156 608
Dénomination : SUEZ RV OSIS IDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GIUDICELLI Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12926
NOJO : 9201MYG14694200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 156 608
Dénomination : SUEZ RV OSIS IDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7883
NOJO : 9201MYG14042330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 156 608
Dénomination : SUEZ RV OSIS IDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11413
NOJO : 119201428578860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 156 608
Dénomination : SUEZ RV OSIS IDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8794
NOJO : 119201398083966
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 156 608
Dénomination : SUEZ RV OSIS IDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

24/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°2151
NOJO : BXB16203001590G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant. Suppression du nom commercial..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 156 608
Dénomination : SUEZ RV OSIS IDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 19 Juillet 2016 Président : GIUDICELLI Alexandre en fonction le 12 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 12 Août 2014

18/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5740
NOJO : 119201373044609
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 156 608
Dénomination : SUEZ RV OSIS IDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

12/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1422
NOJO : BXB16190000708N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la dénomination..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 156 608
Dénomination : SUEZ RV OSIS IDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10069
NOJO : 119201349882061
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 156 608
Dénomination : SANITRA SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/08/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°357
NOJO : BXA152090014164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2015
Publication légale : Le Bonhomme Picard, le 29/07/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance SANEST 14 Rue de Rouen 67000 STRASBOURG

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 156 608
Dénomination : SANITRA SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9616293.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Strasbourg (ti) 318 455 995
Dénomination : SANEST

21/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°2721
NOJO : BXB142250025703
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 156 608
Dénomination : SANITRA SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 20 Août 2008 Président : GIUDICELLI Alexandre en fonction le 12 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 12 Août 2014

25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13335
NOJO : 119201324757181
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 156 608
Dénomination : SANITRA SERVICES
Forme juridique : Société anonyme

20/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1770
NOJO : BXB141640010815
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 156 608
Dénomination : SANITRA SERVICES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CHAPUS Olivier modification le 08 Août 2006 Administrateur : IMBERT Didier en fonction le 13 Décembre 2005 Administrateur : BOUISSET Olivier en fonction le 31 Juillet 2006 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 20 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 20 Août 2008 Administrateur : THOMAS Olivier en fonction le 22 Janvier 2009 Président du conseil d'administration Administrateur : HENAUT Edouard en fonction le 10 Mai 2012 Administrateur : CORDIER Stéphane en fonction le 21 Mai 2013 Directeur général : HENAUT Edouard en fonction le 12 Juin 2014

25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10642
NOJO : BXC131900315743
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 156 608
Dénomination : SANITRA SERVICES
Forme juridique : Société anonyme

29/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°2106
NOJO : BXB13142000906J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 156 608
Dénomination : SANITRA SERVICES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CHAPUS Olivier modification le 08 Août 2006 Administrateur : IMBERT Didier en fonction le 13 Décembre 2005 Administrateur : BOUISSET Olivier en fonction le 31 Juillet 2006 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 20 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 20 Août 2008 Administrateur : THOMAS Olivier en fonction le 22 Janvier 2009 Directeur général : DE VERDUN Geoffroy en fonction le 20 Octobre 2010 Président du conseil d'administration Administrateur : HENAUT Edouard en fonction le 10 Mai 2012 Administrateur : CORDIER Stéphane en fonction le 21 Mai 2013

14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9499
NOJO : BXC12208010978U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 156 608
Dénomination : SANITRA SERVICES
Forme juridique : Société anonyme

20/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°1439
NOJO : BXB121320017153
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 156 608
Dénomination : SANITRA SERVICES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CHAPUS Olivier modification le 08 Août 2006 Administrateur : IMBERT Didier en fonction le 13 Décembre 2005 Administrateur : BOUISSET Olivier en fonction le 31 Juillet 2006 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 20 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 20 Août 2008 Administrateur : THOMAS Olivier en fonction le 22 Janvier 2009 Directeur général : DE VERDUN Geoffroy en fonction le 20 Octobre 2010 Administrateur : BORIES Yves en fonction le 22 Avril 2011 Président du conseil d'administration et administrateur : HENAUT Edouard en fonction le 10 Mai 2012

19/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9643
NOJO : BXC112130098416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 156 608
Dénomination : SANITRA SERVICES
Forme juridique : Société anonyme

02/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1577
NOJO : BXB111160004636
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 156 608
Dénomination : SANITRA SERVICES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CHAPUS Olivier modification le 08 Août 2006 Président du conseil d'administration : BROUD Patrick Marcel Claude en fonction le 06 Février 2001 Administrateur : IMBERT Didier en fonction le 13 Décembre 2005 Administrateur : BOUISSET Olivier en fonction le 31 Juillet 2006 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 20 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 20 Août 2008 Administrateur : THOMAS Olivier en fonction le 22 Janvier 2009 Directeur général : DE VERDUN Geoffroy en fonction le 20 Octobre 2010 Administrateur : BORIES Yves en fonction le 22 Avril 2011

29/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1358
NOJO : BXB102980019369
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 156 608
Dénomination : SANITRA SERVICES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CHAPUS Olivier modification le 08 Août 2006 Président du conseil d'administration : BROUD Patrick Marcel Claude en fonction le 06 Février 2001 Administrateur : JAMES Philippe Franck en fonction le 20 Juillet 2001 Administrateur : IMBERT Didier en fonction le 13 Décembre 2005 Administrateur : BOUISSET Olivier en fonction le 31 Juillet 2006 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 20 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 20 Août 2008 Administrateur : THOMAS Olivier en fonction le 22 Janvier 2009 Directeur général : DE VERDUN Geoffroy en fonction le 20 Octobre 2010

25/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7462
NOJO : BXC10211005847D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 156 608
Dénomination : SANITRA SERVICES
Forme juridique : Société anonyme

12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9170
NOJO : BXC08217015559Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 156 608
Dénomination : SANITRA SERVICES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
16 rue des Peupliers - Petit Nanterre Iii - Bâtiment V
92000 Nanterre

26/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°2595
NOJO : BXB08139003298X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 156 608
Dénomination : SANITRA SERVICES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CHAPUS Olivier modification le 08 Août 2006.
Président du conseil d'administration : BROUD Patrick Marcel Claude en fonction le 06 Février 2001.
Administrateur : JAMES Philippe Franck en fonction le 20 Juillet 2001.
Administrateur : IMBERT Didier en fonction le 13 Décembre 2005.
Directeur général : DELBECQ Vincent en fonction le 13 Décembre 2005.
Administrateur : BOUISSET Olivier en fonction le 31 Juillet 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 20 Août 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 20 Août 2008.
Administrateur : THOMAS Olivier en fonction le 22 Janvier 2009.

07/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7248
NOJO : BXC08239000134X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

31/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°2369
NOJO : BXB08238000237W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 156 608
Dénomination : SANITRA SERVICES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CHAPUS Olivier modification le 08 Août 2006Président du conseil d'administration : BROUD Patrick Marcel Claude en fonction le 06 Février 2001.
Administrateur : JAMES Philippe Franck en fonction le 20 Juillet 2001.
Administrateur : COULET Yves en fonction le 17 Mai 2005.
Administrateur : IMBERT Didier en fonction le 13 Décembre 2005.
Directeur général : DELBECQ Vincent en fonction le 13 Décembre 2005.
Administrateur : BOUISSET Olivier en fonction le 31 Juillet 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 20 Août 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 20 Août 2008.

11/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°3307
NOJO : BXB08186002051F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 156 608
Dénomination : SANITRA SERVICES
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement principal :
Adresse :
16 rue des Peupliers -
Petit Nanterre Iii - Bâtiment V
92000 Nanterre

Siège social :
Adresse :
16 rue des Peupliers -
Petit Nanterre Iii - Bâtiment V
92000 Nanterre

Historique de l'unité légale :

31/12/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/12/2021 : code NIC

Code NIC : 00326

18/05/2021 : dénomination

Dénomination : SARP-OSIS IDF

23/06/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/07/2016 : dénomination

Dénomination : SUEZ RV OSIS IDF

13/06/2014 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/07/2008 : code NIC

Code NIC : 00201

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)

Représentants légaux :

02/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B00404
Type : Personne Physique

Nom : GARCIA Fabien
Né le 18/03/1971 à Antony (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
28 Boulevard de Pésaro
92000 Nanterre
FRANCE

02/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B00404
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Tour Exaltis -
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE

02/12/2022 : Nouveau dirigeant

03/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B00404
Type : Personne Physique

Nom : GIUDICELLI Alexandre
Né le 06/05/1968 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
221 Rue D'Estienne D'Orves
92700 Colombes
FRANCE

03/01/2022 : Nouveau dirigeant

01/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Type : Personne Physique

Nom : GIUDICELLI Alexandre
Né le 06/05/1968 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
221 Rue D' ESTIENNE D'ORVES
92700 Colombes
FRANCE

01/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
- TOUR EXALTIS -
92400 Courbevoie
FRANCE

01/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Type : Personne Morale

Nom : CBA
Siren : 382420958
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
- TOUR EXALTIS -
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

15/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°21127 déposé le 02/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Dissolution

15/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°21127 déposé le 02/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de liquidateur

15/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°21127 déposé le 02/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission de président

15/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°21127 déposé le 02/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Dissolution

15/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°21127 déposé le 02/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de liquidateur

15/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°21127 déposé le 02/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission de président

16/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°33 déposé le 03/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

16/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°33 déposé le 03/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

16/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°33 déposé le 03/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

16/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°33 déposé le 03/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

08/11/2021 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°21248 déposé le 02/12/2021
Etat : Déposé

08/11/2021 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°21248 déposé le 02/12/2021
Etat : Déposé

08/11/2021 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°21248 déposé le 02/12/2021
Etat : Déposé

08/11/2021 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°21248 déposé le 02/12/2021
Etat : Déposé

05/11/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°21248 déposé le 02/12/2021
Etat : Déposé

05/11/2021 : Décision(s) du président

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°21248 déposé le 02/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social dans le ressort

05/11/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°21248 déposé le 02/12/2021
Etat : Déposé

05/11/2021 : Décision(s) du président

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°21248 déposé le 02/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social dans le ressort

05/11/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°21248 déposé le 02/12/2021
Etat : Déposé

05/11/2021 : Décision(s) du président

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°21248 déposé le 02/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social dans le ressort

05/11/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°21248 déposé le 02/12/2021
Etat : Déposé

05/11/2021 : Décision(s) du président

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°21248 déposé le 02/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social dans le ressort

21/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°43311 déposé le 12/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

21/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°43311 déposé le 12/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

09/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°26429 déposé le 23/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

18/05/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°24015 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

18/05/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°24015 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

18/05/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°24015 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

18/05/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°24015 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé

23/06/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°31774 déposé le 21/07/2020
Etat : Déposé

23/06/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°31774 déposé le 21/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

08/06/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°36048 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

08/06/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°36048 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

08/06/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°36048 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/06/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°36048 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé

26/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°17546 déposé le 13/03/2018
Etat : Déposé

15/06/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°23079 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

15/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°23079 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé

15/06/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°23079 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

15/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°23079 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé

03/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°26536 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

03/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°26536 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

13/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°26536 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

13/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°26536 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

13/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°26536 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

13/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°26536 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

13/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°26536 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé

13/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°26536 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

13/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°26536 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

13/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°26536 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

13/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°26536 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

13/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°26536 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé

16/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°17917 déposé le 12/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

16/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°17917 déposé le 12/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

19/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°15025 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

19/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°15025 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

25/04/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°14247 déposé le 10/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

25/04/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°14247 déposé le 10/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

25/04/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°14247 déposé le 10/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

25/04/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°14247 déposé le 10/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

11/04/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°12935 déposé le 22/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

11/04/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°12935 déposé le 22/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/09/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°30975 déposé le 20/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

28/09/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°30975 déposé le 20/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

19/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°2141 déposé le 22/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

19/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°2141 déposé le 22/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

25/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°25559 déposé le 20/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

25/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°25559 déposé le 20/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

11/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°19303 déposé le 01/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

11/04/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°19303 déposé le 01/07/2008
Etat : Déposé

11/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°19303 déposé le 01/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

11/04/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°19303 déposé le 01/07/2008
Etat : Déposé

28/06/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°21556 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/06/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°21556 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé

28/06/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°21556 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/06/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°21556 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé

11/05/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°25492 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

11/05/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°25492 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

20/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°21408 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°21408 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

06/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°34672 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

06/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°34672 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

06/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°34672 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

06/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°34672 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

05/10/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°31509 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

05/10/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°31509 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé

05/10/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°31509 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

05/10/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°31509 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé

18/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°13259 déposé le 17/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

18/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°13259 déposé le 17/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

04/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°752 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DEVIENT DIRECTEUR GENERAL

04/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°752 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DEVIENT DIRECTEUR GENERAL

23/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°21040 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

23/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°21040 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

23/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°21040 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

23/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°21040 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

14/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°38220 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

14/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°38220 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°38220 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°38220 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/12/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°38220 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°38220 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

14/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°38220 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°38220 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°38220 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/12/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°38220 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°19311 déposé le 20/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°19311 déposé le 20/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

18/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°3306 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

18/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°3306 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°29617 déposé le 13/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°29617 déposé le 13/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°23620 déposé le 11/09/2000
Etat : Déposé
Décision : ADJOINT

26/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°23620 déposé le 11/09/2000
Etat : Déposé
Décision : ADJOINT

30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°23566 déposé le 13/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°23566 déposé le 13/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°23566 déposé le 13/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

30/06/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°23566 déposé le 13/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°23566 déposé le 13/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°23566 déposé le 13/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°23566 déposé le 13/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

30/06/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°23566 déposé le 13/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/06/1999 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°15445 déposé le 21/06/1999
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE SAS ASSAINISSEMENT

15/06/1999 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°15445 déposé le 21/06/1999
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE SAS ASSAINISSEMENT

21/05/1999 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°13392 déposé le 27/05/1999
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE SAS ASSAINISSEMENT

21/05/1999 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°13392 déposé le 27/05/1999
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE SAS ASSAINISSEMENT

10/05/1999 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°12322 déposé le 12/05/1999
Etat : Déposé
Décision : 99O808

10/05/1999 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°12322 déposé le 12/05/1999
Etat : Déposé
Décision : 99O808

26/04/1999 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°10865 déposé le 27/04/1999
Etat : Déposé
Décision : 99O710

26/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°14535 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

26/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°14535 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

26/04/1999 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°10865 déposé le 27/04/1999
Etat : Déposé
Décision : 99O710

26/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°14535 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

26/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°14535 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/01/1999 : Déclaration de conformité

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Dépôt : N°1726 déposé le 16/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/01/1999 : Déclaration de conformité

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Dépôt : N°1726 déposé le 16/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Dépôt : N°1726 déposé le 16/02/1999
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA FUSION

31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Dépôt : N°1726 déposé le 16/02/1999
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA FUSION

23/12/1998 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Dépôt : N°10630 déposé le 24/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/12/1998 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Dépôt : N°10630 déposé le 24/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Dépôt : N°1717 déposé le 16/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général adjoint

08/12/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°6801 déposé le 11/03/1999
Etat : Déposé
Décision : DE 38 AVE JEAN JAURES 91230 MONTGERON

08/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Dépôt : N°1717 déposé le 16/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général adjoint

08/12/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°6801 déposé le 11/03/1999
Etat : Déposé
Décision : DE 38 AVE JEAN JAURES 91230 MONTGERON

16/11/1998 : Ordonnance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Dépôt : N°9452 déposé le 18/11/1998
Etat : Déposé
Décision : SUIVANT REQUETE EN DATE DU 28 10 1998

16/11/1998 : Ordonnance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Dépôt : N°9452 déposé le 18/11/1998
Etat : Déposé
Décision : SUIVANT REQUETE EN DATE DU 28 10 1998

30/06/1998 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Dépôt : N°6744 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/06/1998 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Dépôt : N°6744 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

24/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Dépôt : N°10656 déposé le 28/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Dépôt : N°10656 déposé le 28/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/11/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Dépôt : N°1350 déposé le 11/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/11/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Dépôt : N°1350 déposé le 11/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

17/11/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Dépôt : N°1350 déposé le 11/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/11/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Dépôt : N°1350 déposé le 11/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

02/06/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Dépôt : N°5162 déposé le 25/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/06/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Dépôt : N°5162 déposé le 25/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Dépôt : N°5162 déposé le 25/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

14/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Dépôt : N°5162 déposé le 25/06/1997
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION PROFET FUSION

14/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Dépôt : N°5162 déposé le 25/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Dépôt : N°5162 déposé le 25/06/1997
Etat : Déposé
Décision : ARTICLES 6 1 ET 7

14/05/1997 : Déclaration de conformité

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Dépôt : N°5162 déposé le 25/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Dépôt : N°5162 déposé le 25/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

14/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Dépôt : N°5162 déposé le 25/06/1997
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION PROFET FUSION

14/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Dépôt : N°5162 déposé le 25/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Dépôt : N°5162 déposé le 25/06/1997
Etat : Déposé
Décision : ARTICLES 6 1 ET 7

14/05/1997 : Déclaration de conformité

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Dépôt : N°5162 déposé le 25/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/04/1997 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Dépôt : N°3750 déposé le 06/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/04/1997 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Dépôt : N°3750 déposé le 06/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Dépôt : N°3757 déposé le 06/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social

21/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Dépôt : N°3757 déposé le 06/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social

11/04/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Dépôt : N°5163 déposé le 25/06/1997
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF

11/04/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Dépôt : N°5163 déposé le 25/06/1997
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF

12/12/1996 : Statuts constitutifs

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Dépôt : N°10156 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 05 12 1996 - STATUTS CONSTITUTIFS - ACTE SSP DU 25 11 1996 - CERTIFICAT DE DEPOT DES FONDS - NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - NOMINATIONDU DIRECTEUR GENERAL

12/12/1996 : Statuts constitutifs

Etablissements :

05/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
8 Impasse des Petits Marais
92230 Gennevilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2021
Activité : Assainissement, nettoyage industriel, collecte des déchets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B02880
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
59 BIS Rue Sadi Carnot
93300 Aubervilliers
FRANCE
Enseigne : PLETSCH
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : Assainissement nettoyage industriel collecte de déchets
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - OCIETE D ASSAINISSEMENT DE NETTOYAGE INDUSTRIEL ET DE TRAVAUX SANITR
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B02880
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
215 Boulevard Félix Faure
93300 Aubervilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Nettoyage et dégazage de cuves
Origine du fonds : Réunion de toutes les parts en une seule main
- récédent exploitan - UV'ECLAI
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B02880
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
9 Rue Alexander Fleming
93360 Neuilly-Plaisance
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Hygiene Immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
38 Avenue Jean Jaurès
91230 Montgeron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/1996
Activité : Assainissement, nettoyage industriel, collecte des déchets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
98 Avenue Jean Jaurès
91230 Montgeron
FRANCE
Nom commercial : SANITRA SERVICES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Zone Industrielle de la Croix Blanche
1 ET 3 Rue du Petit Fief
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : Assainissement nettoyage industriel collecte de déchets prestations de service pour l'assainissement
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - OCIETE D ASSAINISSEMENT DE NETTOYAGE INDUSTRIEL ET DE TRAVAU
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B04049
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
5/7 Rue Paul Valéry
94450 Limeil-Brévannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2012
Activité : Assainissement, nettoyage industriel, collecte de déchets.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B00404
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 Rue Berthelot
95500 Gonesse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2021
Activité : Assainissement, nettoyage industriel, collecte des déchets. Location de véhicules avec ou sans personnel ; Location de matériel avec ou sans personnel.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B00404
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
247 Rue D Epinay
95100 Argenteuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : Nettoyage de cuves et revêtement polyester de cuves pompage et curage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OCIETE A GRENE
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B00404
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zac du Chemin Vert
95340 Persan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2005
Activité : Assainissement nettoyage industriel collecte des déchets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/12/2022 : Etablissement ouvert

03/01/2022 : Etablissement ouvert

09/06/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B04049
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
5/7 Rue Paul Valéry
94450 Limeil-Brévannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2012
Activité : Assainissement, nettoyage industriel, collecte de déchets.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2016B00570
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
201 rue Patrick Simiand
60700 Les Ageux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/2016
Activité : Assainissement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Type : Siège

Adresse :
16 Rue des Peupliers -
Petit Nanterre III - Bâtiment V
92000 Nanterre
FRANCE

01/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Rue des Peupliers -
Petit Nanterre III - Bâtiment V
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/1996
Activité : Assainissement, nettoyage industriel, collecte des déchets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 Rue De La Sablière
ZI de la Croix Blanche
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2010
Activité : Assainissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
38 Avenue JEAN JAURES
91230 Montgeron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/1996
Activité : Assainissement, nettoyage industriel, collecte des déchets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 ET 3 Rue DU PETIT FIEF
ZI DE LA CROIX BLANCHE
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : Assainissement nettoyage industriel collecte de déchets prestations de service pour l'assainissement
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - OCIETE D ASSAINISSEMENT DE NETTOYAGE INDUSTRIEL ET DE TRAVAU
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B00404
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Zone d'activité commerciale DU CHEMIN VERT
95340 Persan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2005
Activité : Assainissement nettoyage industriel collecte des déchets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B00404
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
247 Rue D EPINAY
95100 Argenteuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : Nettoyage de cuves et revêtement polyester de cuves pompage et curage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OCIETE A GRENE
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00521
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 Rue Denis Papin
77680 Roissy-en-Brie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : Assainissement, nettoiement industriel, collecte de déchets.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00521
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
600 Avenue de l'Europe
ZAE Jean Monnet
77240 Vert-Saint-Denis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2010
Activité : Assainissement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B02373
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
532 Route DE FLINS
ZI DES PETITES ORMES
78410 Bouafle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2005
Activité : Vidange et assainissement
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - STREE OUEST (N.I.
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B02880
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
215 Boulevard Félix Faure
93300 Aubervilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Nettoyage et dégazage de cuves
Origine du fonds : Réunion de toutes les parts en une seule main
- récédent exploitan - UV'ECLAI
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B02880
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
59 BIS Rue SADI CARNOT
93300 Aubervilliers
FRANCE
Enseigne : PLETSCH
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : Assainissement nettoyage industriel collecte de déchets
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - OCIETE D ASSAINISSEMENT DE NETTOYAGE INDUSTRIEL ET DE TRAVAUX SANITR
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B02880
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
6 A 14 Rue LOUIS AMPERE
ZI DES CHANOUX
93330 Neuilly-sur-Marne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : Assainissement nettoyage industriel collecte de déchets
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - AS ASSAINISSEMEN
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

05/12/2022 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2022
Texte de l'observation : Dissolution à compter du 15/11/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/11/2022, siège de la liquidation : 28 Boulevard de Pésaro 92000 Nanterre

05/12/2022 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2002
Texte de l'observation : Par acte SSP en date du 22 04 2002, la sté SANINORD RCS DUNKERQUE B 341 820 942 a cédé à la sté SANITRA SERVICES la partie de son activité d'assainissement et de maintenance industrielle sise au 7 rue Parmentier 60290 RANTIGNY; cette activité est exploitée au fonds de l'acquéreur sis 59 B rue Sadi Carnot 93300 AUBERVILLIERS. Cette cession a eu lieu moyennant le prix principal de 132 000 EUROS. L'entrée en jouissance est fixée 01/03/2002. Publication : au journal le Publicateur Légal du 03 07 2002 . Oppositions : à l'adresse du fonds 59 B rue Sadi Carnot 93300 Aubervilliers et pour toute correspondance, domicile est élu au siège de SITA FRANCE 132 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre.

05/12/2022 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2022
Texte de l'observation : Dissolution à compter du 15/11/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/11/2022, siège de la liquidation : 28 Boulevard de Pesaro 92000 Nanterre, parution de la publicité légale : Le Publicateur Légal paru le 23/11/2022

05/12/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2022
Texte de l'observation : Dissolution à compter du 15/11/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/11/2022, siège de la liquidation : 28 Boulevard de Pesaro 92000 Nanterre

05/12/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 21/04/1999
Texte de l'observation : Acquisition de la branche d'activité : dépollution et collecte de déchets liquides - de la société Soaf environnement, 63 Bd Hausmann 75008 Paris (867801219 Rcs Paris) - à compter du : 31-12-1998 - journal de publicité : le publicateur légal du 04 et 05-02-1999) - montant de l'acquisition : 998000 francs - les oppositions seront reçues au fonds - (avis provisoire parus le 07-03-1999 n 46a) -

05/12/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 13/09/1999
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société sas assainissement sa (Rcs Bobigny b 322929225) à compter du 30/06/1999

05/12/2022 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2022
Texte de l'observation : Dissolution à compter du 15/11/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/11/2022, siège de la liquidation : Boulevard de Pésaro 92000 Nanterre, parution de la publicité légale : Le Publicateur Légal paru le 23/11/2022

02/12/2022 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2022
Texte de l'observation : Dissolution à compter du 15/11/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/11/2022, siège de la liquidation : 28 Boulevard de Pésaro 92000 Nanterre, parution de la publicité légale : Le Publicateur Légal paru le 23/11/2022

02/12/2022 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 50172
Date d’ajout de l’observation : 21/04/1999
Texte de l'observation : Acquisition de la branche d'activité : dépollution et collecte de déchets liquides - de la société Soaf environnement, 63 Bd Hausmann 75008 Paris (867801219 Rcs Paris) - à compter du : 31-12-1998 - journal de publicité : le publicateur légal du 04 et 05-02-1999) - montant de l'acquisition : 998000 francs - les oppositions seront reçues au fonds - (avis provisoire parus le 07-03-1999 n 46a) -

02/12/2022 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 50172
Date d’ajout de l’observation : 13/09/1999
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société sas assainissement sa (Rcs Bobigny b 322929225) à compter du 30/06/1999

02/12/2022 : Ajout

03/01/2022 : Ajout

01/09/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 30207
Date d’ajout de l’observation : 21/04/1999
Texte de l'observation : Acquisition de la branche d'activité : dépollution et collecte de déchets liquides - de la société Soaf environnement, 63 Bd Hausmann 75008 Paris (867801219 Rcs Paris) - à compter du : 31-12-1998 - journal de publicité : le publicateur légal du 04 et 05-02-1999) - montant de l'acquisition : 998000 francs - les oppositions seront reçues au fonds - (avis provisoire parus le 07-03-1999 n 46a) -

01/09/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 37334
Date d’ajout de l’observation : 13/09/1999
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société sas assainissement sa (Rcs Bobigny b 322929225) à compter du 30/06/1999

08/07/2016 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/07/1997
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/07/1997 : Fonds acquis par apport partiel d'actifs de la société SANITRA RCS EVRY B 712 030 303, pour un montant global net évalué à 73446443.00 francs. Publicité apports : La Semaine de l'Ile de France du 12.6.1997. Déclaration de créances au Greffe du Tribunal de Commerce de Melun.

08/07/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 8243
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2002
Texte de l'observation : Par acte SSP en date du 22 04 2002, la sté SANINORD RCS DUNKERQUE B 341 820 942 a cédé à la sté SANITRA SERVICES la partie de son activité d'assainissement et de maintenance industrielle sise au 7 rue Parmentier 60290 RANTIGNY; cette activité est exploitée au fonds de l'acquéreur sis 59 B rue Sadi Carnot 93300 AUBERVILLIERS. Cette cession a eu lieu moyennant le prix principal de 132 000 EUROS. L'entrée en jouissance est fixée 01/03/2002. Publication : au journal le Publicateur Légal du 03 07 2002 . Oppositions : à l'adresse du fonds 59 B rue Sadi Carnot 93300 Aubervilliers et pour toute correspondance, domicile est élu au siège de SITA FRANCE 132 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre.

Personnes morales :

05/12/2022 : SARP-OSIS IDF

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/1999
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 15/02/1999

Economie sociale et solidaire : Oui

05/12/2022 : SARP-OSIS IDF

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/1996

Economie sociale et solidaire : Oui

05/12/2022 : SARP-OSIS IDF

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/09/2012

Economie sociale et solidaire : Oui

05/12/2022 : SARP-OSIS IDF

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/1997

Economie sociale et solidaire : Oui

02/12/2022 : SARP-OSIS IDF

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/1999
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 02/12/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 9616293.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 96 années

02/12/2022 : SARP-OSIS IDF

03/01/2022 : SARP-OSIS IDF

09/06/2021 : SARP-OSIS IDF

01/09/2016 : SUEZ RV OSIS IDF

Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/08/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/08/2016

Economie sociale et solidaire : Non

01/09/2016 : SUEZ RV OSIS IDF

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/1999
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 15/02/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 9616293.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années

20/07/2016 : SUEZ RV OSIS IDF

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/1996

Economie sociale et solidaire : Non

19/07/2016 : SUEZ RV OSIS IDF

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/1999

Economie sociale et solidaire : Non

08/07/2016 : SUEZ RV OSIS IDF

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/1997

Economie sociale et solidaire : Non

08/07/2016 : SUEZ RV OSIS IDF

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/1997

Economie sociale et solidaire : Non

08/07/2016 : SUEZ RV OSIS IDF

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/2002

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°20414 déposé le 18/10/2022
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°32492 déposé le 25/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°25050 déposé le 04/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°46063 déposé le 24/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°33320 déposé le 30/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°26428 déposé le 11/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°20080 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°17862 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°10775 déposé le 02/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°11096 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°15368 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°18191 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°14630 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°13554 déposé le 10/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°16489 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°14804 déposé le 18/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°18360 déposé le 22/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°19128 déposé le 16/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°13329 déposé le 21/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°18698 déposé le 07/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°17015 déposé le 12/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°24209 déposé le 18/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°24710 déposé le 22/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B01229
Dépôt : N°27332 déposé le 30/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Dépôt : N°7431 déposé le 04/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02425
Dépôt : N°7431 déposé le 04/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 20414 du 18/10/2022
Numéro de gestion : 1999B00404
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	358 872	358 170	701	701
AH	Fonds commercial	4 182 588	2 328 694	1 853 895	1 853 895
AN	Terrains	191 237	24 931	166 307	630 022
AP	Constructions	2 013 782	1 760 022	253 760	1 012 997
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 581 988	1 697 342	884 646	1 069 544
AT	Autres immobilisations corporelles	34 549 561	25 544 253	9 005 308	8 644 152
AV	Immobilisations en cours	544 259		544 259	2 536 911
CU	Autres participations	200 435		200 435	200 435
BF	Prêts	58 679		58 679
BH	Autres immobilisations financières	311 907		311 907	265 001
BJ	TOTAL (I)	44 993 308	31 713 412	13 279 897	16 213 658
BL	Matières premières, approvisionnements	171 694		171 694	99 394
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	997 063		997 063	488 053
BX	Clients et comptes rattachés	19 663 811	1 146 743	18 517 068	16 257 988
BZ	Autres créances	8 033 419		8 033 419	8 315 682
CD	Valeurs mobilières de placement				273 746
CH	Charges constatées d’avance	1 471 774		1 471 774	2 250 745
CJ	TOTAL (II)	30 337 761	1 146 743	29 191 019	27 685 608
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	75 331 069	32 860 155	42 470 915	43 899 266
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	9 616 293	9 616 293
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 556 028	2 556 028
DD	Réserve légale (1)	961 629	961 629
DH	Report à nouveau	36 255	35 831
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 785 897	1 898 867
DK	Provisions réglementées	4 978 236	5 065 986
DL	TOTAL (I)	19 934 338	20 134 634
DP	Provisions pour risques	644 940	776 746
DQ	Provisions pour charges	1 162 771	899 927
DR	TOTAL (III)	1 807 711	1 676 673
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 049 197
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	14 601	14 611
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 486 042	409 417
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 010 702	7 605 022
DY	Dettes fiscales et sociales	9 896 865	10 460 137
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	686 156	2 909 627
EA	Autres dettes	585 303	570 143
EB	Produits constatés d’avance (2)		119 002
EC	TOTAL (IV)	20 728 866	22 087 958
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	42 470 915	43 899 265
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	54 441 125		54 441 125	51 124 893
FJ	Chiffres d’affaires nets	54 441 125		54 441 125	51 124 893
FO	Subventions d’exploitation			137 143	1 083
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 766 159	420 856
FQ	Autres produits			546 237	51 910
FR	Total des produits d’exploitation (I)			56 890 665	51 598 742
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			185 510	507 986
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 185 464	1 600 028
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-72 300	14 774
FW	Autres achats et charges externes			23 074 954	20 251 545
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 772 506	1 716 941
FY	Salaires et traitements			16 951 527	15 558 836
FZ	Charges sociales			7 069 971	6 769 075
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 421 179	2 350 814
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			863 799	239 989
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			75 520	76 000
GE	Autres charges			1 563 857	36 384
GF	Total des charges d’exploitation (II)			55 091 987	49 122 372
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 798 678	2 476 369
GJ	Produits financiers de participations			70 600	388 159
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			29 316
GL	Autres intérêts et produits assimilés			170	2 830
GP	Total des produits financiers (V)			100 086	390 989
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			27 474	1 655
GR	Intérêts et charges assimilées			23 154	32 158
GU	Total des charges financières (VI)			50 628	33 813
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			49 458	357 176
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 848 136	2 833 545
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	66 386
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 274 552	165 753
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 097 782	922 360
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 438 720	1 088 113
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	18 497	7 069
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 663 338	94 895
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 296 881	1 288 410
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 978 716	1 390 374
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	460 004	-302 260
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	43 379	123 052
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	478 864	509 367
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	60 429 471	53 077 844
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	58 643 574	51 178 978
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 785 897	1 898 867
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 756 204		69 340	2 686 864
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	29 691 493	2 421 179	3 086 125	29 026 548
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	32 447 697	2 421 179	3 155 465	31 713 412
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				4 978 236
3Z	Total Provisions réglementées	5 065 986	941 231	1 028 982	4 978 236
4A	Provisions pour litiges				644 940
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				247 121
5V	Autres provisions pour risques et charges				915 650
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 676 674	458 643	327 605	1 807 712
6T	Sur comptes clients	1 064 488	863 799	781 543	1 146 743
6X	Autres provisions pour dépréciation	100 028		100 028
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 164 515	863 799	881 571	1 146 743
7C	TOTAL GENERAL	7 907 175	2 263 673	2 238 158	7 932 690
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		939 319	1 140 377
UG	- Financières		27 474
UJ	- Exceptionnelles		1 296 881	1 097 782
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	58 679	34 387
UT	Autres immobilisations financières	311 907
VA	Clients douteux ou litigieux	375 081
UX	Autres créances clients	19 288 729
UY	Personnel et comptes rattachés	61 689
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	47 075
VM	Impôts sur les bénéfices	748 025
VB	T. V. A.	1 072 551
VC	Groupe et associés	6 019 799
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	84 280
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	28 067 815	27 328 159	739 656
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 049 197	1 049 197
8A	Emprunts et dettes financières divers	14 601		14 601
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 010 702	7 010 702
8C	Personnel et comptes rattachés	2 778 475	2 778 475
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 639 533	2 639 533
8E	Impôts sur les bénéfices	464 298	464 298
VW	T.V.A.	3 334 073	3 334 073
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	680 487	680 487
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	686 156	686 156
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 071 345	2 071 345
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	20 728 867	20 714 266	14 601

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 32492 du 25/06/2021
Numéro de gestion : 1999B01229
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	358 872	358 170	701	701
AH	Fonds commercial	4 182 588	2 328 694	1 853 895	1 853 895
AN	Terrains	191 237	24 931	166 307	630 022
AP	Constructions	2 013 782	1 760 022	253 760	1 012 997
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 581 988	1 697 342	884 646	1 069 544
AT	Autres immobilisations corporelles	34 549 561	25 544 253	9 005 308	8 644 152
AV	Immobilisations en cours	544 259		544 259	2 536 911
CU	Autres participations	200 435		200 435	200 435
BF	Prêts	58 679		58 679
BH	Autres immobilisations financières	311 907		311 907	265 001
BJ	TOTAL (I)	44 993 308	31 713 412	13 279 897	16 213 658
BL	Matières premières, approvisionnements	171 694		171 694	99 394
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	997 063		997 063	488 053
BX	Clients et comptes rattachés	19 663 811	1 146 743	18 517 068	16 257 988
BZ	Autres créances	8 033 419		8 033 419	8 315 682
CD	Valeurs mobilières de placement				273 746
CH	Charges constatées d’avance	1 471 774		1 471 774	2 250 745
CJ	TOTAL (II)	30 337 761	1 146 743	29 191 019	27 685 608
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	75 331 069	32 860 155	42 470 915	43 899 266
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	9 616 293	9 616 293
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 556 028	2 556 028
DD	Réserve légale (1)	961 629	961 629
DH	Report à nouveau	36 255	35 831
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 785 897	1 898 867
DK	Provisions réglementées	4 978 236	5 065 986
DL	TOTAL (I)	19 934 338	20 134 634
DP	Provisions pour risques	644 940	776 746
DQ	Provisions pour charges	1 162 771	899 927
DR	TOTAL (III)	1 807 711	1 676 673
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 049 197
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	14 601	14 611
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 486 042	409 417
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 010 702	7 605 022
DY	Dettes fiscales et sociales	9 896 865	10 460 137
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	686 156	2 909 627
EA	Autres dettes	585 303	570 143
EB	Produits constatés d’avance (2)		119 002
EC	TOTAL (IV)	20 728 866	22 087 958
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	42 470 915	43 899 265
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	54 441 125		54 441 125	51 124 893
FJ	Chiffres d’affaires nets	54 441 125		54 441 125	51 124 893
FO	Subventions d’exploitation			137 143	1 083
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 766 159	420 856
FQ	Autres produits			546 237	51 910
FR	Total des produits d’exploitation (I)			56 890 665	51 598 742
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			185 510	507 986
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 185 464	1 600 028
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-72 300	14 774
FW	Autres achats et charges externes			23 074 954	20 251 545
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 772 506	1 716 941
FY	Salaires et traitements			16 951 527	15 558 836
FZ	Charges sociales			7 069 971	6 769 075
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 421 179	2 350 814
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			863 799	239 989
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			75 520	76 000
GE	Autres charges			1 563 857	36 384
GF	Total des charges d’exploitation (II)			55 091 987	49 122 372
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 798 678	2 476 369
GJ	Produits financiers de participations			70 600	388 159
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			29 316
GL	Autres intérêts et produits assimilés			170	2 830
GP	Total des produits financiers (V)			100 086	390 989
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			27 474	1 655
GR	Intérêts et charges assimilées			23 154	32 158
GU	Total des charges financières (VI)			50 628	33 813
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			49 458	357 176
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 848 136	2 833 545
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	66 386
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 274 552	165 753
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 097 782	922 360
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 438 720	1 088 113
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	18 497	7 069
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 663 338	94 895
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 296 881	1 288 410
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 978 716	1 390 374
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	460 004	-302 260
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	43 379	123 052
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	478 864	509 367
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	60 429 471	53 077 844
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	58 643 574	51 178 978
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 785 897	1 898 867
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 756 204		69 340	2 686 864
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	29 691 493	2 421 179	3 086 125	29 026 548
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	32 447 697	2 421 179	3 155 465	31 713 412
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				4 978 236
3Z	Total Provisions réglementées	5 065 986	941 231	1 028 982	4 978 236
4A	Provisions pour litiges				644 940
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				247 121
5V	Autres provisions pour risques et charges				915 650
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 676 674	458 643	327 605	1 807 712
6T	Sur comptes clients	1 064 488	863 799	781 543	1 146 743
6X	Autres provisions pour dépréciation	100 028		100 028
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 164 515	863 799	881 571	1 146 743
7C	TOTAL GENERAL	7 907 175	2 263 673	2 238 158	7 932 690
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		939 319	1 140 377
UG	- Financières		27 474
UJ	- Exceptionnelles		1 296 881	1 097 782
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	58 679	34 387
UT	Autres immobilisations financières	311 907
VA	Clients douteux ou litigieux	375 081
UX	Autres créances clients	19 288 729
UY	Personnel et comptes rattachés	61 689
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	47 075
VM	Impôts sur les bénéfices	748 025
VB	T. V. A.	1 072 551
VC	Groupe et associés	6 019 799
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	84 280
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	28 067 815	27 328 159	739 656
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 049 197	1 049 197
8A	Emprunts et dettes financières divers	14 601		14 601
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 010 702	7 010 702
8C	Personnel et comptes rattachés	2 778 475	2 778 475
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 639 533	2 639 533
8E	Impôts sur les bénéfices	464 298	464 298
VW	T.V.A.	3 334 073	3 334 073
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	680 487	680 487
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	686 156	686 156
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 071 345	2 071 345
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	20 728 867	20 714 266	14 601

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 25050 du 04/08/2020
Numéro de gestion : 1999B01229
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	358 872	358 170	701	701
AH	Fonds commercial	4 182 588	2 328 694	1 853 895	1 853 895
AN	Terrains	191 237	24 931	166 307	630 022
AP	Constructions	2 013 782	1 760 022	253 760	1 012 997
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 581 988	1 697 342	884 646	1 069 544
AT	Autres immobilisations corporelles	34 549 561	25 544 253	9 005 308	8 644 152
AV	Immobilisations en cours	544 259		544 259	2 536 911
CU	Autres participations	200 435		200 435	200 435
BF	Prêts	58 679		58 679
BH	Autres immobilisations financières	311 907		311 907	265 001
BJ	TOTAL (I)	44 993 308	31 713 412	13 279 897	16 213 658
BL	Matières premières, approvisionnements	171 694		171 694	99 394
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	997 063		997 063	488 053
BX	Clients et comptes rattachés	19 663 811	1 146 743	18 517 068	16 257 988
BZ	Autres créances	8 033 419		8 033 419	8 315 682
CD	Valeurs mobilières de placement				273 746
CH	Charges constatées d’avance	1 471 774		1 471 774	2 250 745
CJ	TOTAL (II)	30 337 761	1 146 743	29 191 019	27 685 608
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	75 331 069	32 860 155	42 470 915	43 899 266
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	9 616 293	9 616 293
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 556 028	2 556 028
DD	Réserve légale (1)	961 629	961 629
DH	Report à nouveau	36 255	35 831
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 785 897	1 898 867
DK	Provisions réglementées	4 978 236	5 065 986
DL	TOTAL (I)	19 934 338	20 134 634
DP	Provisions pour risques	644 940	776 746
DQ	Provisions pour charges	1 162 771	899 927
DR	TOTAL (III)	1 807 711	1 676 673
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 049 197
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	14 601	14 611
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 486 042	409 417
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 010 702	7 605 022
DY	Dettes fiscales et sociales	9 896 865	10 460 137
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	686 156	2 909 627
EA	Autres dettes	585 303	570 143
EB	Produits constatés d’avance (2)		119 002
EC	TOTAL (IV)	20 728 866	22 087 958
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	42 470 915	43 899 265
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	54 441 125		54 441 125	51 124 893
FJ	Chiffres d’affaires nets	54 441 125		54 441 125	51 124 893
FO	Subventions d’exploitation			137 143	1 083
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 766 159	420 856
FQ	Autres produits			546 237	51 910
FR	Total des produits d’exploitation (I)			56 890 665	51 598 742
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			185 510	507 986
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 185 464	1 600 028
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-72 300	14 774
FW	Autres achats et charges externes			23 074 954	20 251 545
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 772 506	1 716 941
FY	Salaires et traitements			16 951 527	15 558 836
FZ	Charges sociales			7 069 971	6 769 075
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 421 179	2 350 814
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			863 799	239 989
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			75 520	76 000
GE	Autres charges			1 563 857	36 384
GF	Total des charges d’exploitation (II)			55 091 987	49 122 372
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 798 678	2 476 369
GJ	Produits financiers de participations			70 600	388 159
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			29 316
GL	Autres intérêts et produits assimilés			170	2 830
GP	Total des produits financiers (V)			100 086	390 989
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			27 474	1 655
GR	Intérêts et charges assimilées			23 154	32 158
GU	Total des charges financières (VI)			50 628	33 813
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			49 458	357 176
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 848 136	2 833 545
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	66 386
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 274 552	165 753
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 097 782	922 360
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 438 720	1 088 113
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	18 497	7 069
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 663 338	94 895
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 296 881	1 288 410
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 978 716	1 390 374
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	460 004	-302 260
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	43 379	123 052
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	478 864	509 367
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	60 429 471	53 077 844
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	58 643 574	51 178 978
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 785 897	1 898 867
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 756 204		69 340	2 686 864
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	29 691 493	2 421 179	3 086 125	29 026 548
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	32 447 697	2 421 179	3 155 465	31 713 412
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				4 978 236
3Z	Total Provisions réglementées	5 065 986	941 231	1 028 982	4 978 236
4A	Provisions pour litiges				644 940
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				247 121
5V	Autres provisions pour risques et charges				915 650
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 676 674	458 643	327 605	1 807 712
6T	Sur comptes clients	1 064 488	863 799	781 543	1 146 743
6X	Autres provisions pour dépréciation	100 028		100 028
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 164 515	863 799	881 571	1 146 743
7C	TOTAL GENERAL	7 907 175	2 263 673	2 238 158	7 932 690
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		939 319	1 140 377
UG	- Financières		27 474
UJ	- Exceptionnelles		1 296 881	1 097 782
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	58 679	34 387
UT	Autres immobilisations financières	311 907
VA	Clients douteux ou litigieux	375 081
UX	Autres créances clients	19 288 729
UY	Personnel et comptes rattachés	61 689
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	47 075
VM	Impôts sur les bénéfices	748 025
VB	T. V. A.	1 072 551
VC	Groupe et associés	6 019 799
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	84 280
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	28 067 815	27 328 159	739 656
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 049 197	1 049 197
8A	Emprunts et dettes financières divers	14 601		14 601
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 010 702	7 010 702
8C	Personnel et comptes rattachés	2 778 475	2 778 475
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 639 533	2 639 533
8E	Impôts sur les bénéfices	464 298	464 298
VW	T.V.A.	3 334 073	3 334 073
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	680 487	680 487
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	686 156	686 156
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 071 345	2 071 345
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	20 728 867	20 714 266	14 601

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 46063 du 24/10/2019
Numéro de gestion : 1999B01229
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	358 872	358 170	701	701
AH	Fonds commercial	4 182 588	2 328 694	1 853 895	1 853 895
AN	Terrains	191 237	24 931	166 307	630 022
AP	Constructions	2 013 782	1 760 022	253 760	1 012 997
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 581 988	1 697 342	884 646	1 069 544
AT	Autres immobilisations corporelles	34 549 561	25 544 253	9 005 308	8 644 152
AV	Immobilisations en cours	544 259		544 259	2 536 911
CU	Autres participations	200 435		200 435	200 435
BF	Prêts	58 679		58 679
BH	Autres immobilisations financières	311 907		311 907	265 001
BJ	TOTAL (I)	44 993 308	31 713 412	13 279 897	16 213 658
BL	Matières premières, approvisionnements	171 694		171 694	99 394
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	997 063		997 063	488 053
BX	Clients et comptes rattachés	19 663 811	1 146 743	18 517 068	16 257 988
BZ	Autres créances	8 033 419		8 033 419	8 315 682
CD	Valeurs mobilières de placement				273 746
CH	Charges constatées d’avance	1 471 774		1 471 774	2 250 745
CJ	TOTAL (II)	30 337 761	1 146 743	29 191 019	27 685 608
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	75 331 069	32 860 155	42 470 915	43 899 266
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	9 616 293	9 616 293
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 556 028	2 556 028
DD	Réserve légale (1)	961 629	961 629
DH	Report à nouveau	36 255	35 831
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 785 897	1 898 867
DK	Provisions réglementées	4 978 236	5 065 986
DL	TOTAL (I)	19 934 338	20 134 634
DP	Provisions pour risques	644 940	776 746
DQ	Provisions pour charges	1 162 771	899 927
DR	TOTAL (III)	1 807 711	1 676 673
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 049 197
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	14 601	14 611
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 486 042	409 417
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 010 702	7 605 022
DY	Dettes fiscales et sociales	9 896 865	10 460 137
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	686 156	2 909 627
EA	Autres dettes	585 303	570 143
EB	Produits constatés d’avance (2)		119 002
EC	TOTAL (IV)	20 728 866	22 087 958
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	42 470 915	43 899 265
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	54 441 125		54 441 125	51 124 893
FJ	Chiffres d’affaires nets	54 441 125		54 441 125	51 124 893
FO	Subventions d’exploitation			137 143	1 083
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 766 159	420 856
FQ	Autres produits			546 237	51 910
FR	Total des produits d’exploitation (I)			56 890 665	51 598 742
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			185 510	507 986
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 185 464	1 600 028
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-72 300	14 774
FW	Autres achats et charges externes			23 074 954	20 251 545
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 772 506	1 716 941
FY	Salaires et traitements			16 951 527	15 558 836
FZ	Charges sociales			7 069 971	6 769 075
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 421 179	2 350 814
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			863 799	239 989
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			75 520	76 000
GE	Autres charges			1 563 857	36 384
GF	Total des charges d’exploitation (II)			55 091 987	49 122 372
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 798 678	2 476 369
GJ	Produits financiers de participations			70 600	388 159
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			29 316
GL	Autres intérêts et produits assimilés			170	2 830
GP	Total des produits financiers (V)			100 086	390 989
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			27 474	1 655
GR	Intérêts et charges assimilées			23 154	32 158
GU	Total des charges financières (VI)			50 628	33 813
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			49 458	357 176
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 848 136	2 833 545
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	66 386
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 274 552	165 753
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 097 782	922 360
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 438 720	1 088 113
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	18 497	7 069
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 663 338	94 895
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 296 881	1 288 410
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 978 716	1 390 374
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	460 004	-302 260
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	43 379	123 052
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	478 864	509 367
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	60 429 471	53 077 844
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	58 643 574	51 178 978
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 785 897	1 898 867
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 756 204		69 340	2 686 864
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	29 691 493	2 421 179	3 086 125	29 026 548
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	32 447 697	2 421 179	3 155 465	31 713 412
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				4 978 236
3Z	Total Provisions réglementées	5 065 986	941 231	1 028 982	4 978 236
4A	Provisions pour litiges				644 940
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				247 121
5V	Autres provisions pour risques et charges				915 650
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 676 674	458 643	327 605	1 807 712
6T	Sur comptes clients	1 064 488	863 799	781 543	1 146 743
6X	Autres provisions pour dépréciation	100 028		100 028
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 164 515	863 799	881 571	1 146 743
7C	TOTAL GENERAL	7 907 175	2 263 673	2 238 158	7 932 690
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		939 319	1 140 377
UG	- Financières		27 474
UJ	- Exceptionnelles		1 296 881	1 097 782
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	58 679	34 387
UT	Autres immobilisations financières	311 907
VA	Clients douteux ou litigieux	375 081
UX	Autres créances clients	19 288 729
UY	Personnel et comptes rattachés	61 689
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	47 075
VM	Impôts sur les bénéfices	748 025
VB	T. V. A.	1 072 551
VC	Groupe et associés	6 019 799
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	84 280
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	28 067 815	27 328 159	739 656
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 049 197	1 049 197
8A	Emprunts et dettes financières divers	14 601		14 601
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 010 702	7 010 702
8C	Personnel et comptes rattachés	2 778 475	2 778 475
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 639 533	2 639 533
8E	Impôts sur les bénéfices	464 298	464 298
VW	T.V.A.	3 334 073	3 334 073
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	680 487	680 487
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	686 156	686 156
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 071 345	2 071 345
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	20 728 867	20 714 266	14 601

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 33320 du 30/08/2018
Numéro de gestion : 1999B01229
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	358 872	358 170	701	701
AH	Fonds commercial	4 182 588	2 328 694	1 853 895	1 853 895
AN	Terrains	191 237	24 931	166 307	630 022
AP	Constructions	2 013 782	1 760 022	253 760	1 012 997
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 581 988	1 697 342	884 646	1 069 544
AT	Autres immobilisations corporelles	34 549 561	25 544 253	9 005 308	8 644 152
AV	Immobilisations en cours	544 259		544 259	2 536 911
CU	Autres participations	200 435		200 435	200 435
BF	Prêts	58 679		58 679
BH	Autres immobilisations financières	311 907		311 907	265 001
BJ	TOTAL (I)	44 993 308	31 713 412	13 279 897	16 213 658
BL	Matières premières, approvisionnements	171 694		171 694	99 394
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	997 063		997 063	488 053
BX	Clients et comptes rattachés	19 663 811	1 146 743	18 517 068	16 257 988
BZ	Autres créances	8 033 419		8 033 419	8 315 682
CD	Valeurs mobilières de placement				273 746
CH	Charges constatées d’avance	1 471 774		1 471 774	2 250 745
CJ	TOTAL (II)	30 337 761	1 146 743	29 191 019	27 685 608
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	75 331 069	32 860 155	42 470 915	43 899 266
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	9 616 293	9 616 293
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 556 028	2 556 028
DD	Réserve légale (1)	961 629	961 629
DH	Report à nouveau	36 255	35 831
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 785 897	1 898 867
DK	Provisions réglementées	4 978 236	5 065 986
DL	TOTAL (I)	19 934 338	20 134 634
DP	Provisions pour risques	644 940	776 746
DQ	Provisions pour charges	1 162 771	899 927
DR	TOTAL (III)	1 807 711	1 676 673
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 049 197
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	14 601	14 611
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 486 042	409 417
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 010 702	7 605 022
DY	Dettes fiscales et sociales	9 896 865	10 460 137
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	686 156	2 909 627
EA	Autres dettes	585 303	570 143
EB	Produits constatés d’avance (2)		119 002
EC	TOTAL (IV)	20 728 866	22 087 958
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	42 470 915	43 899 265
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	54 441 125		54 441 125	51 124 893
FJ	Chiffres d’affaires nets	54 441 125		54 441 125	51 124 893
FO	Subventions d’exploitation			137 143	1 083
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 766 159	420 856
FQ	Autres produits			546 237	51 910
FR	Total des produits d’exploitation (I)			56 890 665	51 598 742
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			185 510	507 986
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 185 464	1 600 028
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-72 300	14 774
FW	Autres achats et charges externes			23 074 954	20 251 545
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 772 506	1 716 941
FY	Salaires et traitements			16 951 527	15 558 836
FZ	Charges sociales			7 069 971	6 769 075
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 421 179	2 350 814
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			863 799	239 989
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			75 520	76 000
GE	Autres charges			1 563 857	36 384
GF	Total des charges d’exploitation (II)			55 091 987	49 122 372
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 798 678	2 476 369
GJ	Produits financiers de participations			70 600	388 159
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			29 316
GL	Autres intérêts et produits assimilés			170	2 830
GP	Total des produits financiers (V)			100 086	390 989
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			27 474	1 655
GR	Intérêts et charges assimilées			23 154	32 158
GU	Total des charges financières (VI)			50 628	33 813
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			49 458	357 176
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 848 136	2 833 545
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	66 386
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 274 552	165 753
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 097 782	922 360
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 438 720	1 088 113
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	18 497	7 069
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 663 338	94 895
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 296 881	1 288 410
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 978 716	1 390 374
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	460 004	-302 260
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	43 379	123 052
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	478 864	509 367
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	60 429 471	53 077 844
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	58 643 574	51 178 978
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 785 897	1 898 867
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 756 204		69 340	2 686 864
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	29 691 493	2 421 179	3 086 125	29 026 548
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	32 447 697	2 421 179	3 155 465	31 713 412
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				4 978 236
3Z	Total Provisions réglementées	5 065 986	941 231	1 028 982	4 978 236
4A	Provisions pour litiges				644 940
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				247 121
5V	Autres provisions pour risques et charges				915 650
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 676 674	458 643	327 605	1 807 712
6T	Sur comptes clients	1 064 488	863 799	781 543	1 146 743
6X	Autres provisions pour dépréciation	100 028		100 028
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 164 515	863 799	881 571	1 146 743
7C	TOTAL GENERAL	7 907 175	2 263 673	2 238 158	7 932 690
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		939 319	1 140 377
UG	- Financières		27 474
UJ	- Exceptionnelles		1 296 881	1 097 782
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	58 679	34 387
UT	Autres immobilisations financières	311 907
VA	Clients douteux ou litigieux	375 081
UX	Autres créances clients	19 288 729
UY	Personnel et comptes rattachés	61 689
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	47 075
VM	Impôts sur les bénéfices	748 025
VB	T. V. A.	1 072 551
VC	Groupe et associés	6 019 799
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	84 280
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	28 067 815	27 328 159	739 656
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 049 197	1 049 197
8A	Emprunts et dettes financières divers	14 601		14 601
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 010 702	7 010 702
8C	Personnel et comptes rattachés	2 778 475	2 778 475
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 639 533	2 639 533
8E	Impôts sur les bénéfices	464 298	464 298
VW	T.V.A.	3 334 073	3 334 073
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	680 487	680 487
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	686 156	686 156
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 071 345	2 071 345
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	20 728 867	20 714 266	14 601

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 26428 du 11/07/2017
Numéro de gestion : 1999B01229
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	358 872	358 170	701	701
AH	Fonds commercial	4 182 588	2 328 694	1 853 895	1 853 895
AN	Terrains	191 237	24 931	166 307	630 022
AP	Constructions	2 013 782	1 760 022	253 760	1 012 997
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 581 988	1 697 342	884 646	1 069 544
AT	Autres immobilisations corporelles	34 549 561	25 544 253	9 005 308	8 644 152
AV	Immobilisations en cours	544 259		544 259	2 536 911
CU	Autres participations	200 435		200 435	200 435
BF	Prêts	58 679		58 679
BH	Autres immobilisations financières	311 907		311 907	265 001
BJ	TOTAL (I)	44 993 308	31 713 412	13 279 897	16 213 658
BL	Matières premières, approvisionnements	171 694		171 694	99 394
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	997 063		997 063	488 053
BX	Clients et comptes rattachés	19 663 811	1 146 743	18 517 068	16 257 988
BZ	Autres créances	8 033 419		8 033 419	8 315 682
CD	Valeurs mobilières de placement				273 746
CH	Charges constatées d’avance	1 471 774		1 471 774	2 250 745
CJ	TOTAL (II)	30 337 761	1 146 743	29 191 019	27 685 608
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	75 331 069	32 860 155	42 470 915	43 899 266
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	9 616 293	9 616 293
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 556 028	2 556 028
DD	Réserve légale (1)	961 629	961 629
DH	Report à nouveau	36 255	35 831
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 785 897	1 898 867
DK	Provisions réglementées	4 978 236	5 065 986
DL	TOTAL (I)	19 934 338	20 134 634
DP	Provisions pour risques	644 940	776 746
DQ	Provisions pour charges	1 162 771	899 927
DR	TOTAL (III)	1 807 711	1 676 673
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 049 197
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	14 601	14 611
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 486 042	409 417
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 010 702	7 605 022
DY	Dettes fiscales et sociales	9 896 865	10 460 137
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	686 156	2 909 627
EA	Autres dettes	585 303	570 143
EB	Produits constatés d’avance (2)		119 002
EC	TOTAL (IV)	20 728 866	22 087 958
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	42 470 915	43 899 265
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	54 441 125		54 441 125	51 124 893
FJ	Chiffres d’affaires nets	54 441 125		54 441 125	51 124 893
FO	Subventions d’exploitation			137 143	1 083
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 766 159	420 856
FQ	Autres produits			546 237	51 910
FR	Total des produits d’exploitation (I)			56 890 665	51 598 742
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			185 510	507 986
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 185 464	1 600 028
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-72 300	14 774
FW	Autres achats et charges externes			23 074 954	20 251 545
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 772 506	1 716 941
FY	Salaires et traitements			16 951 527	15 558 836
FZ	Charges sociales			7 069 971	6 769 075
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 421 179	2 350 814
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			863 799	239 989
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			75 520	76 000
GE	Autres charges			1 563 857	36 384
GF	Total des charges d’exploitation (II)			55 091 987	49 122 372
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 798 678	2 476 369
GJ	Produits financiers de participations			70 600	388 159
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			29 316
GL	Autres intérêts et produits assimilés			170	2 830
GP	Total des produits financiers (V)			100 086	390 989
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			27 474	1 655
GR	Intérêts et charges assimilées			23 154	32 158
GU	Total des charges financières (VI)			50 628	33 813
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			49 458	357 176
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 848 136	2 833 545
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	66 386
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 274 552	165 753
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 097 782	922 360
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 438 720	1 088 113
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	18 497	7 069
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 663 338	94 895
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 296 881	1 288 410
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 978 716	1 390 374
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	460 004	-302 260
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	43 379	123 052
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	478 864	509 367
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	60 429 471	53 077 844
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	58 643 574	51 178 978
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 785 897	1 898 867
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 756 204		69 340	2 686 864
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	29 691 493	2 421 179	3 086 125	29 026 548
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	32 447 697	2 421 179	3 155 465	31 713 412
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				4 978 236
3Z	Total Provisions réglementées	5 065 986	941 231	1 028 982	4 978 236
4A	Provisions pour litiges				644 940
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				247 121
5V	Autres provisions pour risques et charges				915 650
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 676 674	458 643	327 605	1 807 712
6T	Sur comptes clients	1 064 488	863 799	781 543	1 146 743
6X	Autres provisions pour dépréciation	100 028		100 028
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 164 515	863 799	881 571	1 146 743
7C	TOTAL GENERAL	7 907 175	2 263 673	2 238 158	7 932 690
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		939 319	1 140 377
UG	- Financières		27 474
UJ	- Exceptionnelles		1 296 881	1 097 782
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	58 679	34 387
UT	Autres immobilisations financières	311 907
VA	Clients douteux ou litigieux	375 081
UX	Autres créances clients	19 288 729
UY	Personnel et comptes rattachés	61 689
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	47 075
VM	Impôts sur les bénéfices	748 025
VB	T. V. A.	1 072 551
VC	Groupe et associés	6 019 799
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	84 280
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	28 067 815	27 328 159	739 656
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 049 197	1 049 197
8A	Emprunts et dettes financières divers	14 601		14 601
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 010 702	7 010 702
8C	Personnel et comptes rattachés	2 778 475	2 778 475
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 639 533	2 639 533
8E	Impôts sur les bénéfices	464 298	464 298
VW	T.V.A.	3 334 073	3 334 073
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	680 487	680 487
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	686 156	686 156
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 071 345	2 071 345
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	20 728 867	20 714 266	14 601

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