ACADEMIE DES SCIENCES

Informations de l'établissement :

Date de création : 18/04/2006

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 13002315300013 / Siren : 130023153 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 73 130023153

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.1 : Administration générale, économique et sociale

Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)

84.12 : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes : • santé • éducation • culture • sport • loisirs • environnement • logement • services sociaux
- l’administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Cette sous-classe comprend aussi :
- le parrainage d’activités récréatives et culturelles
- l’octroi de subventions publiques à des artistes
- l’administration des programmes d’approvisionnement en eau potable
- l’administration des opérations de collecte et d’élimination des déchets
- l’administration des programmes de protection de l’environnement
- l’administration des programmes de logement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités d’assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
- les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités d’enseignement (cf. section P)
- les activités de santé humaine (cf. 86)
- les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
- les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
- les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93) Produits associés : 84.12.11, 84.12.12, 84.12.13, 84.12.14

Coordonnées de l'établissement :
ACADEMIE DES SCIENCES

Adresse :
23 Quai DE CONTI
75006 PARIS 6

Historique de l'établissement :

01/01/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 18/04/2006

Dénomination : ACADEMIE DES SCIENCES

Activité principale : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 : 84.12Z)

Catégorie juridique : Établissement public national à caractère administratif

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ACADEMIE DES SCIENCES - Paris (siège)ACADEMIE DES SCIENCES - ParisACADEMIE DES SCIENCES - ParisACADEMIE DES SCIENCES - Bourg-la-Reine

Marques françaises :

21/06/1999 : La main à la pâte

N° national/d'enregistrement : 99798520
Date de dépôt : 21/06/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 04/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel d'enseignement (à l'exception des appareils) Télécommunication par réseaux nationaux et internationaux (Internet) Edition de : livres, cassettes audio, cassettes vidéo, cédérom pour l'enseignement. Organisation de concours en matière d'enseignement. Organisation et conduite de colloques, séminaires, congrès, conférences.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : Académie des sciences, Personne morale de droit public à statut particulier
Numéro de SIREN : 130023153
Adresse :
23, quai de Conti
75006 PARIS
FR

Mandataire 1 : P/O Académie des sciences, Mme Andivero Anne
Adresse :
23, quai de Conti
75006 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-31
Date du BOPI : 30/07/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-49

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2407438
Date de demande : 14/05/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2720130
Date de demande : 04/07/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

03/06/1998 : LA MAIN A LA PÂTE

N° national/d'enregistrement : 98735126
Date de dépôt : 03/06/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 03/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel d'enseignement (à l'exception des appareils) Télécommunication par réseaux nationaux et internationaux (Internet) Edition de : Livres, cassettes audio, cassettes vidéo, cederom pour l'enseignement, Organisation de concours en matière d'enseignement, Organisation et conduite de colloques, séminaires, congrès, conférences.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : Académie des sciences, EPA
Numéro de SIREN : 130023153
Adresse :
23 quai de Conti
75006 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme Andivero Anne, Académie des sciences
Adresse :
23, quai de Conti
75006 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 279588
Date de demande : 22/06/1999

Bénéficiare 1 : JEULIN SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 279589
Date de demande : 22/06/1999

Bénéficiare 1 : JEULIN SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 282463
Date de demande : 03/08/1999

Bénéficiare 1 : LIBRAIRIE ARTHEME FAYARD LE POMMIER

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 285994
Date de demande : 05/10/1999

Bénéficiare 1 : CRED-M (ODILE JACOB MULTIMEDIA)

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 285995
Date de demande : 05/10/1999

Bénéficiare 1 : CRED-M (ODILE JACOB MULTIMEDIA)

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 293234
Date de demande : 11/01/2000

Bénéficiare 1 : JEULIN SA

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 328713
Date de demande : 23/08/2001

Bénéficiare 1 : JEULIN SA

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 337067
Date de demande : 17/12/2001

Bénéficiare 1 : EDITIONS LE POMMIER

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 337068
Date de demande : 17/12/2001

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 374026
Date de demande : 16/07/2003

Bénéficiare 1 : EDITIONS LE POMMIER

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 388816
Date de demande : 16/03/2004

Bénéficiare 1 : EDITIONS LE POMMIER

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 394179
Date de demande : 08/06/2004

Bénéficiare 1 : EDITIONS LE POMMIER

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 416820
Date de demande : 22/08/2005

Bénéficiare 1 : EDITIONS LE POMMIER

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 487846
Date de demande : 16/12/2008

Bénéficiare 1 : EDITIONS LE POMMIER SA

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 498247
Date de demande : 25/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Bénéficiare 1 : EDITIONS LE POMMIER SA

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 540481
Date de demande : 18/01/2011
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Bénéficiare 1 : EDITIONS LE POMMIER SA

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 575819
Date de demande : 15/05/2012
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

Bénéficiare 1 : EDITIONS LE POMMIER

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 746560
Date de demande : 24/01/2019
N° de BOPI : 2019-08
Date du BOPI : 22/02/2019

Bénéficiare 1 : ACCÈS Editions

Evènement 19 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-28
Date du BOPI : 10/07/1998

Evènement 20 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-46

Evènement 21 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-33

Evènement 22 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-16

Evènement 23 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-28

Evènement 24 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-38

Historique de l'unité légale :

11/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

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