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de Mauzé-sur-le-Mignon

ACEP

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 08/03/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52121661400011 / Siren : 521216614 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 57 521216614
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20B : Analyses, essais et inspections techniques
Cette sous-classe comprend :
- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits : • essais acoustiques et de vibration • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc. • activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc. • essais de qualification et de fiabilité • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. • contrôle radiographique des soudures et des joints • analyse de défaillance • contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.
- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.
- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)
- les services des laboratoires de police

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)
- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86) Produits associés : 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.19
Coordonnées de l'établissement :
ACEP
Adresse :
11 Rue DES VALLEES
79000 BESSINES
Historique de l'établissement :
01/07/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/03/2010 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/03/2010
Dénomination : ACEP
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
22/11/2011 : ACEP
N° national/d'enregistrement : 3875840
Date de dépôt : 22/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration : 22/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils et instruments scientifiques de mesurage, de contrôle et d'inspection.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – formation.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – évaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs (certifications) ; services d'études et de réalisation de toutes interventions de prévention, de contrôle, de surveillance, d'inspection concernant la sécurité, la conformité, la qualité, la performance, l'hygiène des établissements recevant des travailleurs, du public et des équipements de loisirs ; expertise et analyse à savoir l'inspection, le contrôle et la vérification technique d'appareils, d'installations, d'ouvrages, de matériaux et de produits.

Déposant 1 : ACEP, SARL
Numéro de SIREN : 521216614
Adresse :
11 Rue des Vallées
79000 BESSINES
FR

Mandataire 1 : TGS France Avocats, Mme DIRICKX Ladan
Adresse :
1 Rue du Tertre
49070 BEAUCOUZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2788431
Date de demande : 23/07/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Publications au Bodacc :
05/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7271
NOJO : 7901MYG20859400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 521 216 614
Dénomination : ACEP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15700
NOJO : 7901MYG19572500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 521 216 614
Dénomination : ACEP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6728
NOJO : 7901MYG18117300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 521 216 614
Dénomination : ACEP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3822
NOJO : 7901MYG16981600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 521 216 614
Dénomination : ACEP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1735
NOJO : 007901MYG165114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Niort 521 216 614
Dénomination : ACEP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 50400.00 EUR
04/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5485
NOJO : 7901MYG16161200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 521 216 614
Dénomination : ACEP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5322
NOJO : 117901421902413
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 521 216 614
Dénomination : ACEP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9689
NOJO : 117901402524848
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 521 216 614
Dénomination : ACEP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7517
NOJO : 117901374962941
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 521 216 614
Dénomination : ACEP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7276
NOJO : 117901349620896
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 521 216 614
Dénomination : ACEP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7347
NOJO : 117901341000758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 521 216 614
Dénomination : ACEP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11020
NOJO : BXC13197006238E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 521 216 614
Dénomination : ACEP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5912
NOJO : BXC12235013177E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 521 216 614
Dénomination : ACEP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12292
NOJO : BXC11262015932W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 521 216 614
Dénomination : ACEP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 rue des Vallées
79000 Bessines
08/04/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°961
NOJO : BXA100910009341
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 23/03/2010
Date de commencement d'activité : 08/03/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 521 216 614
Dénomination : ACEP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant : GUIBERT Benoît Co-gérant : GUIGNARD Pascal
Montant du capital : 6000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
24/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/03/2010 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Représentants légaux :
01/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2010B00150
Type : Personne Physique

Nom : GUIBERT Benoît
Né le 16/06/1973 à Rochefort
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Allée de l'Etang
17870 Loire-les-Marais
FRANCE
01/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2010B00150
Type : Personne Physique

Nom : GUIGNARD Pascal
Né le 28/09/1964 à Parthenay
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 Rue des Vallées
79000 Bessines
FRANCE
Dépôts des actes :
24/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2010B00150
Dépôt : N°3000914 déposé le 23/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
24/02/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2010B00150
Dépôt : N°3000914 déposé le 23/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/06/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2010B00150
Type : Siège

Adresse :
11 Rue des Vallées
79000 Bessines
FRANCE
01/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2010B00150
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Rue des Vallées
79000 Bessines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/03/2010
Activité : L'inspection le controle l'évaluation le diagnostique l'expertise et l'analyse concernant la conformité la qualité la performance l'hygiène la sécurité la protection de l'environnement et la valeur de toutes matières produits biens mobiliers ou immobiliers et notamment sans que cette liste soit exhaustive les constructions matériels biens d'équipements et usines
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/04/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2010B00335
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Niort

Adresse :
9 allée de l'Etang
17870 Loire-les-Marais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/03/2010
Activité : L'inspection, le contrôle, l'évaluation, le diagnostic, l'expertise et l'analyse concernant la conformité, la qualité, la performance, l'hygiène, la sécurité, la protection de l'environnement et la valeur de toutes matières produits biens mobiliers ou immobiliers et, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les constructions, matériels, biens d'équipements et usines
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/04/2010 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :521.216.614.00029 NAF :7490B
Personnes morales :
01/06/2014 : ACEP
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : L'inspection le controle l'évaluation le diagnostique l'expertise et l'analyse concernant la conformité la qualité la performance l'hygiène la sécurité la protection de l'environnement et la valeur de toutes matières produits biens mobiliers ou immobiliers et notamment sans que cette liste soit exhaustive les constructions matériels biens d'équipements et usines

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/03/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 6000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/04/2010 : ACEP
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/04/2010

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2010B00150
Dépôt : N°2511 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2010B00150
Dépôt : N°3007 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2010B00150
Dépôt : N°809 déposé le 09/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2010B00150
Dépôt : N°2276 déposé le 28/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2010B00150
Dépôt : N°3108 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2010B00150
Dépôt : N°3142 déposé le 13/09/2011
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4851 du 11/10/2022
Numéro de gestion : 2010B00150
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3472 du 12/07/2021
Numéro de gestion : 2010B00150
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2885 du 06/08/2020
Numéro de gestion : 2010B00150
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3926 du 20/09/2019
Numéro de gestion : 2010B00150
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2161 du 11/06/2018
Numéro de gestion : 2010B00150
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4384 du 26/09/2017
Numéro de gestion : 2010B00150
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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