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de Mauzé-sur-le-Mignon

SOCIETE FRANCAISE D ETUDES ET REALISATION INDUSTRIELLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34948423800028 / Siren : 349484238 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 96 349484238
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE FRANCAISE D ETUDES ET REALISATION IN…
Adresse :
PARC ACTIVITE
Rue BOIS CHAMAILLARD

79000 BESSINES
Marchés publics :
12/01/2017 : Marché

Objet : MAITRISE OEUVRE AMENAGT TERRAIN POUR ACTIVITES AGRO INDUST. A LUCAY LE MALE
Classification : 71000000-

Numéro unique d’identification : 200040558000132017CC060100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 63 672 €
Date de notification : 30/01/2017

Lieu d'exécution : LUCAY-LE-MALE
Acheteur : CTE CNES ECUEILLE VALENCAY

Titulaire :
SFERI ARCHITECTURE (34948423800028)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Liens de succession de l'établissement :
12/07/1995 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE FRANCAISE D ETUDES ET REALISATION INDUSTRIELLE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/01/1989
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE D ETUDES ET REALISATION INDUSTRIELLE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : SFERI
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4531
NOJO : 7901MYG20254800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 349 484 238
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE D ETUDES ET REALISATION INDUSTRIELLE
Sigle : S.F.E.R.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3004
NOJO : 7901MYG18799100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 349 484 238
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE D ETUDES ET REALISATION INDUSTRIELLE
Sigle : S.F.E.R.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15189
NOJO : 7901MYG17563000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 349 484 238
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE D ETUDES ET REALISATION INDUSTRIELLE
Sigle : S.F.E.R.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3141
NOJO : 7901MYG16534200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 349 484 238
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE D ETUDES ET REALISATION INDUSTRIELLE
Sigle : S.F.E.R.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2735
NOJO : 7901MYG15774800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 349 484 238
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE D ETUDES ET REALISATION INDUSTRIELLE
Sigle : S.F.E.R.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3864
NOJO : 117901410377557
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Niort 349 484 238
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE D ETUDES ET REALISATION INDUSTRIELLE
Sigle : S. F. E. R. I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7552
NOJO : 117901391842563
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Niort 349 484 238
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE D ETUDES ET REALISATION INDUSTRIELLE
Sigle : S. F. E. R. I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9640
NOJO : 117901371359044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Niort 349 484 238
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE D ETUDES ET REALISATION INDUSTRIELLE
Sigle : S. F. E. R. I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4729
NOJO : 117901341550303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 349 484 238
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE D ETUDES ET REALISATION INDUSTRIELLE
Sigle : S. F. E. R. I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8115
NOJO : 117901318281706
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 349 484 238
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE D ETUDES ET REALISATION INDUSTRIELLE
Sigle : S. F. E. R. I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13314
NOJO : BXC130840107375
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 349 484 238
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE D ETUDES ET REALISATION INDUSTRIELLE
Sigle : S. F. E. R. I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11506
NOJO : BXC121090017501
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 349 484 238
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE D ETUDES ET REALISATION INDUSTRIELLE
Sigle : S. F. E. R. I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11996
NOJO : BXC11068007380N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 349 484 238
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE D ETUDES ET REALISATION INDUSTRIELLE
Sigle : S.F.E.R.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone d'Activité le Bois Chamaillard
79000 Bessines
10/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10239
NOJO : BXC101160064652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 349 484 238
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE D ETUDES ET REALISATION INDUSTRIELLE
Sigle : S.F.E.R.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11045
NOJO : BXC09351009524K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Niort 349 484 238
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE D ETUDES ET REALISATION INDUSTRIELLE
Sigle : S.F.E.R.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone d'Activité le Bois Chamaillard
79000 Bessines
16/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°1688
NOJO : BXB080120009158
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/10/1991
Date d'effet : 2008-11-21
Descriptif : Changement de l'objet et de l'activité

Numéro d'identification : RCS Niort 349 484 238
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE D ETUDES ET REALISATION INDUSTRIELLE
Sigle : S.F.E.R.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SIMONNEAU-GERMONNEAU Aude.

Montant du capital : 22867.35 EUR

Siège social :
Adresse :
Zone d'Activité le Bois
Chamaillard
79000 Bessines

Etablissement principal :
Adresse :
Zone d'Activité le Bois
Chamaillard
79000 Bessines
03/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8180
NOJO : BXC081430025045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Niort 349 484 238
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE D ETUDES ET REALISATION INDUSTRIELLE
Sigle : S.F.E.R.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone d'Activité le Bois Chamaillard
79000 Bessines
Historique de l'unité légale :
24/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
12/07/1995 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
29/04/1993 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
10/12/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00142
Type : Personne Physique

Nom : SIMONNEAU-GERMONNEAU Aude
Né le 27/07/1974 à ST
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE MOULIN DE BERNUSSON
17700 Saint-Saturnin-du-Bois
FRANCE
Dépôts des actes :
21/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00142
Dépôt : N°2801891 déposé le 10/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
21/11/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00142
Dépôt : N°2801891 déposé le 10/12/2008
Etat : Déposé
21/07/2008 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00142
Dépôt : N°2801390 déposé le 22/09/2008
Etat : Déposé
Décision : ENTRE : Mme Marie-France SIMMONEAU-GERMONNEAU, née PELTIER et Melle Aude SIMONNEAU-GERMONNEAU
21/07/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00142
Dépôt : N°2801390 déposé le 22/09/2008
Etat : Déposé
09/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00142
Dépôt : N°2500480 déposé le 21/03/2005
Etat : Déposé
Décision : GERANT PARTANT SIMONNEAU GERMONNEAU ALAIN REMPLACE PAR MELLE SIMONNEAU GERMONNEAU AUDE
12/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00142
Dépôt : N°951125 déposé le 03/10/1995
Etat : Déposé
12/07/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00142
Dépôt : N°951125 déposé le 03/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/07/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00142
Dépôt : N°951125 déposé le 03/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
12/07/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00142
Dépôt : N°951125 déposé le 03/10/1995
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE DE SURGERES A ZONE D ACTIVITE DU BOIS CHAMAILLARD 79000 BESSINES AU 12.7.95
12/07/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00142
Dépôt : N°951125 déposé le 03/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
19/06/1995 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00142
Dépôt : N°951125 déposé le 03/10/1995
Etat : Déposé
Décision : sur la transformation de la societe en SARL
12/06/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00142
Dépôt : N°951125 déposé le 03/10/1995
Etat : Déposé
Etablissements :
10/12/2008 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00142
Type : Siège

Adresse :
Zone d'Activité Le Bois
Chamaillard
79000 Bessines
FRANCE
10/12/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00142
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone d'Activité Le Bois
Chamaillard
79000 Bessines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1991
Activité : conception réalisation conseils recherche de techniques nouvelles marchand de biens activité de formation sur la prévention des risques et la gestion de l'environnement sur les activités tertiaires industrielles et agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/12/2008 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/04/1994
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 30/04/1994.
10/12/2008 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
10/12/2008 : SOCIETE FRANCAISE D ETUDES ET REALISATION INDUSTRIELLE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.F.E.R.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : conception réalisation conseils recherche de techniques nouvelles marchand de biens activité de formation sur la prévention des risques et la gestion de l'environnement sur les activités tertiaires industrielles et agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/1993
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/06/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 22867.35
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00142
Dépôt : N°1423 déposé le 04/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00142
Dépôt : N°1166 déposé le 13/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00142
Dépôt : N°932 déposé le 17/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00142
Dépôt : N°904 déposé le 18/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00142
Dépôt : N°633 déposé le 06/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00142
Dépôt : N°979 déposé le 30/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00142
Dépôt : N°522 déposé le 01/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00142
Dépôt : N°638 déposé le 08/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00142
Dépôt : N°1015 déposé le 28/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00142
Dépôt : N°513 déposé le 17/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00142
Dépôt : N°303 déposé le 14/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00142
Dépôt : N°303 déposé le 15/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00142
Dépôt : N°401 déposé le 12/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00142
Dépôt : N°362 déposé le 14/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00142
Dépôt : N°472 déposé le 14/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00142
Dépôt : N°967 déposé le 27/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00142
Dépôt : N°963 déposé le 19/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00142
Dépôt : N°90532 déposé le 14/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00142
Dépôt : N°81217 déposé le 14/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00142
Dépôt : N°71092 déposé le 26/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00142
Dépôt : N°61194 déposé le 26/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1742 du 04/05/2023
Numéro de gestion : 1993B00142
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 92315 923
ANTerrains6 7995726 226
APConstructions9 6699 669
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 13634 024112222
ATAutres immobilisations corporelles20 82419 5501 2731 668
BHAutres immobilisations financières152152152
BJTOTAL (I)87 50479 7397 7652 043
CFDisponibilités76 20776 207149 806
CHCharges constatées d’avance3 0433 0439 368
CJTOTAL (II)1 573 2951 573 2951 466 718
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 660 80079 7391 581 0611 468 761
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel22 86722 867
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves1 230 3531 164 058
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)63 94866 294
DLTOTAL (I)1 320 9801 257 031
DYDettes fiscales et sociales106 898106 787
EAAutres dettes9 383
ECTOTAL (IV)260 080211 729
EETOTAL GENERAL (I à V)1 581 0611 468 761
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services537 721500 615
FJChiffres d’affaires nets537 721500 615
FMProduction stockée-4 8001 050
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2703 458
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)533 244505 123
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements209907
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-4869 059
FWAutres achats et charges externes124 92479 663
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 14212 822
FYSalaires et traitements249 131253 553
FZCharges sociales77 87775 380
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 0762 322
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)465 876433 713
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)67 36871 409
GLAutres intérêts et produits assimilés15 36816 073
GPTotal des produits financiers (V)15 36816 073
GRIntérêts et charges assimilées973877
GUTotal des charges financières (VI)973877
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)14 39515 195
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)81 76386 605
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 485
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 485
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 485
HKImpôts sur les bénéfices (X)17 81517 826
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)548 613521 197
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)484 665454 902
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)63 94866 294
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles15 92315 923
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles62 7391 07763 816
0NAMORTISSEMENTS Total Général78 6631 07779 740
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 447 du 10/02/2022
Numéro de gestion : 1993B00142
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 92315 923
ANTerrains6 7995726 226
APConstructions9 6699 669
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 13634 024112222
ATAutres immobilisations corporelles20 82419 5501 2731 668
BHAutres immobilisations financières152152152
BJTOTAL (I)87 50479 7397 7652 043
CFDisponibilités76 20776 207149 806
CHCharges constatées d’avance3 0433 0439 368
CJTOTAL (II)1 573 2951 573 2951 466 718
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 660 80079 7391 581 0611 468 761
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel22 86722 867
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves1 230 3531 164 058
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)63 94866 294
DLTOTAL (I)1 320 9801 257 031
DYDettes fiscales et sociales106 898106 787
EAAutres dettes9 383
ECTOTAL (IV)260 080211 729
EETOTAL GENERAL (I à V)1 581 0611 468 761
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services537 721500 615
FJChiffres d’affaires nets537 721500 615
FMProduction stockée-4 8001 050
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2703 458
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)533 244505 123
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements209907
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-4869 059
FWAutres achats et charges externes124 92479 663
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 14212 822
FYSalaires et traitements249 131253 553
FZCharges sociales77 87775 380
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 0762 322
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)465 876433 713
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)67 36871 409
GLAutres intérêts et produits assimilés15 36816 073
GPTotal des produits financiers (V)15 36816 073
GRIntérêts et charges assimilées973877
GUTotal des charges financières (VI)973877
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)14 39515 195
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)81 76386 605
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 485
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 485
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 485
HKImpôts sur les bénéfices (X)17 81517 826
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)548 613521 197
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)484 665454 902
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)63 94866 294
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles15 92315 923
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles62 7391 07763 816
0NAMORTISSEMENTS Total Général78 6631 07779 740
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 427 du 29/01/2021
Numéro de gestion : 1993B00142
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 92315 923
ANTerrains6 7995726 226
APConstructions9 6699 669
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 13634 024112222
ATAutres immobilisations corporelles20 82419 5501 2731 668
BHAutres immobilisations financières152152152
BJTOTAL (I)87 50479 7397 7652 043
CFDisponibilités76 20776 207149 806
CHCharges constatées d’avance3 0433 0439 368
CJTOTAL (II)1 573 2951 573 2951 466 718
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 660 80079 7391 581 0611 468 761
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel22 86722 867
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves1 230 3531 164 058
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)63 94866 294
DLTOTAL (I)1 320 9801 257 031
DYDettes fiscales et sociales106 898106 787
EAAutres dettes9 383
ECTOTAL (IV)260 080211 729
EETOTAL GENERAL (I à V)1 581 0611 468 761
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services537 721500 615
FJChiffres d’affaires nets537 721500 615
FMProduction stockée-4 8001 050
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2703 458
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)533 244505 123
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements209907
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-4869 059
FWAutres achats et charges externes124 92479 663
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 14212 822
FYSalaires et traitements249 131253 553
FZCharges sociales77 87775 380
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 0762 322
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)465 876433 713
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)67 36871 409
GLAutres intérêts et produits assimilés15 36816 073
GPTotal des produits financiers (V)15 36816 073
GRIntérêts et charges assimilées973877
GUTotal des charges financières (VI)973877
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)14 39515 195
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)81 76386 605
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 485
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 485
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 485
HKImpôts sur les bénéfices (X)17 81517 826
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)548 613521 197
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)484 665454 902
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)63 94866 294
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles15 92315 923
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles62 7391 07763 816
0NAMORTISSEMENTS Total Général78 6631 07779 740
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 502 du 30/01/2020
Numéro de gestion : 1993B00142
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 92315 923
ANTerrains6 7995726 226
APConstructions9 6699 669
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 13634 024112222
ATAutres immobilisations corporelles20 82419 5501 2731 668
BHAutres immobilisations financières152152152
BJTOTAL (I)87 50479 7397 7652 043
CFDisponibilités76 20776 207149 806
CHCharges constatées d’avance3 0433 0439 368
CJTOTAL (II)1 573 2951 573 2951 466 718
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 660 80079 7391 581 0611 468 761
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel22 86722 867
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves1 230 3531 164 058
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)63 94866 294
DLTOTAL (I)1 320 9801 257 031
DYDettes fiscales et sociales106 898106 787
EAAutres dettes9 383
ECTOTAL (IV)260 080211 729
EETOTAL GENERAL (I à V)1 581 0611 468 761
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services537 721500 615
FJChiffres d’affaires nets537 721500 615
FMProduction stockée-4 8001 050
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2703 458
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)533 244505 123
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements209907
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-4869 059
FWAutres achats et charges externes124 92479 663
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 14212 822
FYSalaires et traitements249 131253 553
FZCharges sociales77 87775 380
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 0762 322
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)465 876433 713
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)67 36871 409
GLAutres intérêts et produits assimilés15 36816 073
GPTotal des produits financiers (V)15 36816 073
GRIntérêts et charges assimilées973877
GUTotal des charges financières (VI)973877
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)14 39515 195
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)81 76386 605
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 485
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 485
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 485
HKImpôts sur les bénéfices (X)17 81517 826
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)548 613521 197
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)484 665454 902
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)63 94866 294
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles15 92315 923
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles62 7391 07763 816
0NAMORTISSEMENTS Total Général78 6631 07779 740
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1516 du 07/05/2019
Numéro de gestion : 1993B00142
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 92315 923
ANTerrains6 7995726 226
APConstructions9 6699 669
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 13634 024112222
ATAutres immobilisations corporelles20 82419 5501 2731 668
BHAutres immobilisations financières152152152
BJTOTAL (I)87 50479 7397 7652 043
CFDisponibilités76 20776 207149 806
CHCharges constatées d’avance3 0433 0439 368
CJTOTAL (II)1 573 2951 573 2951 466 718
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 660 80079 7391 581 0611 468 761
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel22 86722 867
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves1 230 3531 164 058
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)63 94866 294
DLTOTAL (I)1 320 9801 257 031
DYDettes fiscales et sociales106 898106 787
EAAutres dettes9 383
ECTOTAL (IV)260 080211 729
EETOTAL GENERAL (I à V)1 581 0611 468 761
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services537 721500 615
FJChiffres d’affaires nets537 721500 615
FMProduction stockée-4 8001 050
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2703 458
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)533 244505 123
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements209907
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-4869 059
FWAutres achats et charges externes124 92479 663
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 14212 822
FYSalaires et traitements249 131253 553
FZCharges sociales77 87775 380
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 0762 322
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)465 876433 713
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)67 36871 409
GLAutres intérêts et produits assimilés15 36816 073
GPTotal des produits financiers (V)15 36816 073
GRIntérêts et charges assimilées973877
GUTotal des charges financières (VI)973877
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)14 39515 195
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)81 76386 605
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 485
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 485
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 485
HKImpôts sur les bénéfices (X)17 81517 826
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)548 613521 197
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)484 665454 902
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)63 94866 294
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles15 92315 923
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles62 7391 07763 816
0NAMORTISSEMENTS Total Général78 6631 07779 740
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 173 du 18/01/2018
Numéro de gestion : 1993B00142
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 92315 923
ANTerrains6 7995726 226
APConstructions9 6699 669
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 13634 024112222
ATAutres immobilisations corporelles20 82419 5501 2731 668
BHAutres immobilisations financières152152152
BJTOTAL (I)87 50479 7397 7652 043
CFDisponibilités76 20776 207149 806
CHCharges constatées d’avance3 0433 0439 368
CJTOTAL (II)1 573 2951 573 2951 466 718
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 660 80079 7391 581 0611 468 761
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel22 86722 867
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves1 230 3531 164 058
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)63 94866 294
DLTOTAL (I)1 320 9801 257 031
DYDettes fiscales et sociales106 898106 787
EAAutres dettes9 383
ECTOTAL (IV)260 080211 729
EETOTAL GENERAL (I à V)1 581 0611 468 761
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services537 721500 615
FJChiffres d’affaires nets537 721500 615
FMProduction stockée-4 8001 050
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2703 458
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)533 244505 123
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements209907
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-4869 059
FWAutres achats et charges externes124 92479 663
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 14212 822
FYSalaires et traitements249 131253 553
FZCharges sociales77 87775 380
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 0762 322
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)465 876433 713
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)67 36871 409
GLAutres intérêts et produits assimilés15 36816 073
GPTotal des produits financiers (V)15 36816 073
GRIntérêts et charges assimilées973877
GUTotal des charges financières (VI)973877
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)14 39515 195
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)81 76386 605
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 485
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 485
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 485
HKImpôts sur les bénéfices (X)17 81517 826
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)548 613521 197
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)484 665454 902
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)63 94866 294
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles15 92315 923
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles62 7391 07763 816
0NAMORTISSEMENTS Total Général78 6631 07779 740
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1423 du 04/04/2017
Numéro de gestion : 1993B00142
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 92315 923
ANTerrains6 7995726 226
APConstructions9 6699 669
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 13634 024112222
ATAutres immobilisations corporelles20 82419 5501 2731 668
BHAutres immobilisations financières152152152
BJTOTAL (I)87 50479 7397 7652 043
CFDisponibilités76 20776 207149 806
CHCharges constatées d’avance3 0433 0439 368
CJTOTAL (II)1 573 2951 573 2951 466 718
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 660 80079 7391 581 0611 468 761
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel22 86722 867
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves1 230 3531 164 058
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)63 94866 294
DLTOTAL (I)1 320 9801 257 031
DYDettes fiscales et sociales106 898106 787
EAAutres dettes9 383
ECTOTAL (IV)260 080211 729
EETOTAL GENERAL (I à V)1 581 0611 468 761
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services537 721500 615
FJChiffres d’affaires nets537 721500 615
FMProduction stockée-4 8001 050
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2703 458
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)533 244505 123
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements209907
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-4869 059
FWAutres achats et charges externes124 92479 663
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 14212 822
FYSalaires et traitements249 131253 553
FZCharges sociales77 87775 380
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 0762 322
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)465 876433 713
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)67 36871 409
GLAutres intérêts et produits assimilés15 36816 073
GPTotal des produits financiers (V)15 36816 073
GRIntérêts et charges assimilées973877
GUTotal des charges financières (VI)973877
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)14 39515 195
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)81 76386 605
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 485
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 485
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 485
HKImpôts sur les bénéfices (X)17 81517 826
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)548 613521 197
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)484 665454 902
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)63 94866 294
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles15 92315 923
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles62 7391 07763 816
0NAMORTISSEMENTS Total Général78 6631 07779 740

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