ACPM

Entreprise

ACPM
Dernière mise à jour : 10/07/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/07/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44939747000021 / Siren : 449397470 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 92 449397470
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
ACPM
Adresse :
CUON
28 Rue GALLO ROMAINE

49150 BAUGE-EN-ANJOU
Liens de succession de l'établissement :
10/07/2021 : Succession
Prédécesseur : ACPM
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/07/2003
Dénomination : ACPM
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2751
NOJO : 4901MYG44869200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 449 397 470
Dénomination : ACPM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8259
NOJO : 4901MYG41951000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 449 397 470
Dénomination : ACPM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/08/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1155
NOJO : 004901MYG385558
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 04/08/2021
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Angers 449 397 470
Dénomination : ACPM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ANGEARD Philippe
Montant du capital : 200000.00 EUR
13/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°377
NOJO : 001402MYG287630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 449 397 470
Dénomination : BILAN AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ANGEARD Philippe, Michel
06/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°726
NOJO : 1402MYG28728100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 449 397 470
Dénomination : BILAN AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°272
NOJO : 001402MYG286099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Caen 449 397 470
Dénomination : BILAN AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BAGOT Laurent, Roland, Gaétan
19/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1060
NOJO : 1402MYG27390900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 449 397 470
Dénomination : BILAN AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1281
NOJO : 1402MYG24923000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 449 397 470
Dénomination : BILAN AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°588
NOJO : 1402MYG23125300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 449 397 470
Dénomination : BILAN AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2243
NOJO : 140223195000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 449 397 470
Dénomination : BILAN AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2505
NOJO : 140221623500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 449 397 470
Dénomination : BILAN AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1439
NOJO : 140219876600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 449 397 470
Dénomination : BILAN AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2520
NOJO : 140218173900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Caen 449 397 470
Dénomination : BILAN AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1326
NOJO : BXC13175000998W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Caen 449 397 470
Dénomination : BILAN AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1770
NOJO : BXC12130002580Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Caen 449 397 470
Dénomination : BILAN AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2579
NOJO : BXC11192005514T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Caen 449 397 470
Dénomination : BILAN AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Bd Winston Churchill
14400 Saint-Vigor-le-Grand
09/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1548
NOJO : BXC10169018349D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Caen 449 397 470
Dénomination : BILAN AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Bd winston Churchill
14400 Saint-Vigor-le-Grand
29/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1248
NOJO : BXC081400046447
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Caen 449 397 470
Dénomination : BILAN AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Bd winston Churchill
14400 Saint-Vigor-le-Grand
11/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1725
NOJO : BXC082150021812
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2004

Numéro d'identification : RCS Bayeux 449 397 470
Dénomination : BILAN AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Bd winston Churchill
14400 Saint-Vigor-le-Grand
11/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1726
NOJO : BXC082150021824
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

Numéro d'identification : RCS Bayeux 449 397 470
Dénomination : BILAN AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Bd winston Churchill
14400 Saint-Vigor-le-Grand
11/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1727
NOJO : BXC082150021836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bayeux 449 397 470
Dénomination : BILAN AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Bd winston Churchill
14400 Saint-Vigor-le-Grand
Historique de l'unité légale :
01/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
10/07/2021 : dénomination, code NIC
Dénomination : ACPM
Code NIC : 00021
02/07/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/06/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2004 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
Représentants légaux :
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Type : Personne Physique

Nom : BAGOT Laurent, Roland, Gaétan
Né le 21/07/1975 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 rue de la Querrière au Rossignol
Putot-en-Bessin
14740 THUE ET MUE
FRANCE
Dépôts des actes :
02/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°5401 déposé le 07/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
04/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°4661 déposé le 15/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
04/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°4661 déposé le 15/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport
04/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°4661 déposé le 15/06/2021
Etat : Déposé
04/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°4657 déposé le 15/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
04/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°4657 déposé le 15/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
04/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°4657 déposé le 15/06/2021
Etat : Déposé
22/05/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°4117 déposé le 25/05/2021
Etat : Déposé
22/05/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°4116 déposé le 25/05/2021
Etat : Déposé
16/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°7486 déposé le 22/11/2017
Etat : Déposé
14/10/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°5407 déposé le 22/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/10/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°5407 déposé le 22/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/07/2003 : Acte notarié
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°1401257 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
12/07/2003 : Acte notarié
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°1401257 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°5407 déposé le 22/10/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°5407 déposé le 22/10/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
31/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Type : Etablissement principal

Adresse :
Boulevard Winston Churchill
14400 Saint-Vigor-le-Grand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2003
Activité : Contrôle technique de véhicules automobiles
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - UTO CONTROLE DELT
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
boulevard Winston Churchill
14400 Saint-Vigor-le-Grand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2003
Activité : Contrôle technique de véhicules automobiles
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - UTO CONTROLE DELT
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/08/2021 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 802
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2003
Texte de l'observation : Prise d'activité de la société qui achète un fonds de commerce de contrôle technique de véhicules automobiles sis à 14400 ST VIGOR LE GRAND, Bd Winston Churchill à la société AUTO CONTROLE DELTA, RCS 433.356.193. Date d'effet : 01/09/2003
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Personnes morales :
31/08/2021 : ACPM
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/2003

Economie sociale et solidaire : Oui
28/03/2017 : BILAN AUTO CONTROLE
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°5108 déposé le 02/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°7175 déposé le 13/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°4630 déposé le 02/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°3866 déposé le 10/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°3886 déposé le 04/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°4154 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°4154 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°4262 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°4262 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°3112 déposé le 27/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°3112 déposé le 27/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°2599 déposé le 11/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°2599 déposé le 11/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°1950 déposé le 30/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°1950 déposé le 30/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°3052 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°3052 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°2504 déposé le 10/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°2504 déposé le 10/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°1838 déposé le 07/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°1838 déposé le 07/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°1401435 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°1401435 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°1401217 déposé le 31/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°1401217 déposé le 31/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°1401434 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°1401434 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°1401433 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°1401433 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°1401200 déposé le 11/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B40052
Dépôt : N°1401200 déposé le 11/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 8500 du 30/06/2023
Numéro de gestion : 2021B01811
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 11180 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 2021B01811
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5108 du 02/07/2021
Numéro de gestion : 2003B40052
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 7175 du 13/11/2020
Numéro de gestion : 2003B40052
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4630 du 02/07/2019
Numéro de gestion : 2003B40052
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3866 du 10/07/2018
Numéro de gestion : 2003B40052
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3886 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 2003B40052
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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