DEVILLE SAS - BAUGE-EN-ANJOU

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1960

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 66608003100014 / Siren : 666080031 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 44 666080031

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
DEVILLE SAS

Adresse :
ZI DE BEAUREGARD
Avenue CHANDELAIS
BP 56
49150 BAUGE-EN-ANJOU

Historique de l'établissement :

31/12/2019 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

31/05/2011 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres outillages (NAFRev2 : 25.73B)

31/12/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres équipements automobiles (NAFRev2 : 29.32Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de moules et modèles (NAFRev2 : 25.73A)

13/11/2006 : activité principale

Activité principale : Découpage, emboutissage (NAFRev1 : 28.4B)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'outillage à main (NAFRev1 : 28.6C)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

31/05/2011 : Préccession

Successeur : DEVILLE ASC

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1960

Dénomination : DEVILLE SAS

Dénomination usuelle: SECATEURS PRADINES

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

DEVILLE SAS - Baugé (siège)DEVILLE SAS - Baugé (fermé)

Marques françaises :

09/12/1986 : PRADINES

N° national/d'enregistrement : 1383542
Date de dépôt : 09/12/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:7 JANVIER 1977 A L'INPI No 236011 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1001485.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main, instruments tranchants, coutellerie, fourchettes et cuillers, armes blanches;outillage en tous genres y inclus cisailles à tôle, outillage agricole, horticole et vinicole; petits instruments et machines servant à la culture en général et plus spécialement des sécateurs, des cisailles, des inciseurs et des greffoirs.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08

Déposant 1 : DEVILLE S.A., Société anonyme
Numéro de SIREN : 666080031
Adresse :
Usine de Beauregard
49150 BAUGE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. BOLAND Olivier
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-20

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2079205
N° de BOPI : 1997-01

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323849
Date de demande : 26/09/2006
N° de BOPI : 2007-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2629834
Date de demande : 11/10/2016
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

09/12/1986 : PRADINES

N° national/d'enregistrement : 1383542
Date de dépôt : 09/12/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:7 JANVIER 1977 A L'INPI No 236011 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1001485.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main, instruments tranchants, coutellerie, fourchettes et cuillers, armes blanches;outillage en tous genres y inclus cisailles à tôle, outillage agricole, horticole et vinicole; petits instruments et machines servant à la culture en général et plus spécialement des sécateurs, des cisailles, des inciseurs et des greffoirs.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08

Déposant 1 : DEVILLE S.A., Société anonyme
Numéro de SIREN : 666080031
Adresse :
Usine de Beauregard
49150 BAUGE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. BOLAND Olivier
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 826799
Date de demande : 30/06/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : SECATEURS PRADINES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 844856021
Adresse :
Zone Industrielle de Beauregard, BAUGE Rue Roger Deville
49150 BAUGE-EN-ANJOU
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2079205
N° de BOPI : 1997-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323849
Date de demande : 26/09/2006
N° de BOPI : 2007-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2629834
Date de demande : 11/10/2016
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

23/10/1985 : PAM

N° national/d'enregistrement : 1328027
Date de dépôt : 23/10/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils, sécateurs, cisailles à tôle, instruments à main entraînés manuellement;coupe-câbles;coupe-boulons;coutellerie, fourchettes et cuillers;armes blanches; rasoirs.

Déposant 1 : DEVILLE S.A., Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 666080031
Adresse :
Usine de Beauregard
49150 BAUGE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. BOLAND Olivier
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 845365
Date de demande : 17/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : ADB CUTTING TOOLS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 904111002
Adresse :
2 Rue Michel Girardot Pépinière d'Entreprises Plein Est
52000 CHAUMONT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2056200
N° de BOPI : 1995-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2296939
Date de demande : 13/09/2005
N° de BOPI : 2006-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2600336
Date de demande : 21/10/2015
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

23/10/1985 : PAM

N° national/d'enregistrement : 1328027
Date de dépôt : 23/10/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils, sécateurs, cisailles à tôle, instruments à main entraînés manuellement;coupe-câbles;coupe-boulons;coutellerie, fourchettes et cuillers;armes blanches; rasoirs.

Déposant 1 : DEVILLE S.A., Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 666080031
Adresse :
Usine de Beauregard
49150 BAUGE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. BOLAND Olivier
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-14

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2056200
N° de BOPI : 1995-46

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2296939
Date de demande : 13/09/2005
N° de BOPI : 2006-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2600336
Date de demande : 21/10/2015
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

23/10/1985 : PAM

N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils, sécateurs, cisailles à tôle, instruments à main entraînés manuellement;coupe-câbles;coupe-boulons;coutellerie, fourchettes et cuillers;armes blanches; rasoirs.

Déposant 1 : DEVILLE S.A., Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 666080031
Adresse :
Usine de Beauregard
49150 BAUGE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. BOLAND Olivier
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Bénéficiare 1 : ADB CUTTING TOOLS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 904111002
Adresse :
2 Rue Michel Girardot Pépinière d'Entreprises Plein Est
52000 CHAUMONT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 851746
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : DEVILLE SAS, SAS
Numéro de SIREN : 666080031
Adresse :
Z.I. de Beauregard BAUGE
49150 BAUGE EN ANJOU
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2056200
N° de BOPI : 1995-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2296939
Date de demande : 13/09/2005
N° de BOPI : 2006-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2600336
Date de demande : 21/10/2015
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Publications au Bodacc :

12/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2435
NOJO : 4901MYG46377600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 666 080 031
Dénomination : DEVILLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1991
NOJO : 004901MYG428553
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

14/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3309
NOJO : 4901MYG42200300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Angers 666 080 031
Dénomination : DEVILLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1113
NOJO : 004901MYG420189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Angers 666 080 031
Dénomination : DEVILLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 960000.00 EUR

18/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3778
NOJO : 4901MYG38535800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Angers 666 080 031
Dénomination : DEVILLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1186
NOJO : 004901MYG382270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital.

Numéro d'identification : RCS Angers 666 080 031
Dénomination : DEVILLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DEVILLE Antoine ; Directeur général : DEVILLE Muriel ; Commissaire aux comptes titulaire : BECOUZE ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SOREX ; Commissaire aux comptes suppléant : GRENOUILLEAU Stéphane
Montant du capital : 1300000.00 EUR

18/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3031
NOJO : 4901MYG35153400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Angers 666 080 031
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

24/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°1164
NOJO : 004901MYG346267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angers 666 080 031
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Directeur général, Membre du directoire : DEVILLE Julie ; Président du directoire : DEVILLE Antoine ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Muriel ; Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Benoît ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : VECCHI David ; Membre du conseil de surveillance : FAVRE Arnaud ; Membre du conseil de surveillance : WELLS Marian, Teresa ; Membre du conseil de surveillance : PELLENC Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : BECOUZE ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SOREX ; Commissaire aux comptes suppléant : GRENOUILLEAU Stéphane

27/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°633
NOJO : 004901MYG324833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angers 666 080 031
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : DEVILLE Antoine ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Muriel ; Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Benoît ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : VECCHI David ; Membre du directoire : DEVILLE Julie ; Membre du conseil de surveillance : FAVRE Arnaud ; Membre du conseil de surveillance : PELLENC Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : BECOUZE ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SOREX ; Commissaire aux comptes suppléant : GRENOUILLEAU Stéphane

27/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°634
NOJO : 004901MYG324834
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angers 666 080 031
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : DEVILLE Antoine ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Muriel ; Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Benoît ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : VECCHI David ; Membre du directoire : DEVILLE Julie ; Membre du conseil de surveillance : FAVRE Arnaud ; Membre du conseil de surveillance : WELLS Marian, Teresa ; Membre du conseil de surveillance : PELLENC Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : BECOUZE ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SOREX ; Commissaire aux comptes suppléant : GRENOUILLEAU Stéphane

25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4926
NOJO : 4901MYG32246300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Angers 666 080 031
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

16/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1066
NOJO : 004901MYG322349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Angers 666 080 031
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

12/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°1193
NOJO : 000004901405248
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 666 080 031
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : DEVILLE Antoine ; Membre du directoire : DEVILLE Julie ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Muriel né(e) JULIEN ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : VECCHI David ; Membre du conseil de surveillance : PELLENC Roger ; Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Benoît ; Membre du conseil de surveillance : ARREGUI Jesus ; Membre du conseil de surveillance : FAVRE Arnaud ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SOREX (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : BECOUZE (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GRENOUILLEAU Stéphane

15/05/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°521
NOJO : 000004901402201
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif Société DEVILLE SA société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2.000.000 euros siège social : Usine de Beauregard BAUGE 49150 BAUGE-EN-ANJOU SIREN 666 080 031 RCS ANGERS Société SECATEURS PRADINES société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros siège social : Rue Roger DEVILLE- Z.I. De Beauregard - BAUGE - 49150 BAUGE-EN-ANJOU SIREN 844 856 021 RCS ANGERS AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. DEVILLE SA et SECATEURS PRADINES sus-désignées, ont établi le 30 avril 2019, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, DEVILLE SA ferait apport à SECATEURS PRADINES de sa branche complète et autonome d'activité ayant pour objet la production industrielle et vente d'outillage à mains. 3. Les comptes de DEVILLE SA et de SECATEURS PRADINES, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions du règlement comptable ANC n° 2017-01, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à9 205 909 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1 832 430 euros, soit un actif net apporté égal à 7 373 479 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par DEVILLE SA, il sera attribué à DEVILLE SA 5 597 811 actions nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par SECATEURS PRADINES, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés. Il sera émis une prime d'apport de 1 775 668 €, égale à la différence entre le montant de l'actif net apporté par la Société Apporteuse, soit 7 373 479 €, et le montant nominal de l'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire, soit 5 597 811 €. 6. SECATEURS PRADINES sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des décisions collective des associés appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2019. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits dela société SECATEURS PRADINES. 7. L'apport consenti par DEVILLE SA et l'augmentation de capital de SECATEURS PRADINES qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve de la réalisation de diverses conditions suspensives et notamment : - de l'approbation de l'apport partiel d'actif par décisions collectives des associés de la société apporteuse, au vu du rapport du commissaire aux apports, - de l'approbation de l'apport partiel d'actif par décisions collectives des associés de la société bénéficiaire, au vu du rapport du commissaire aux apports et de l'augmentation corrélative du capital social de 5 597 811 euros. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce d'ANGERS, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'ANGERS au nom de DEVILLE SA et de SECATEURS PRADINES le 06 mai 2019. Pour avis ________________________ ___________________________ Société DEVILLE SA Société SECATEURS PRADINES Représentée par Représentée par la société DEVILLE SA M. Antoine DEVILLE en la personne de M. Antoine DEVILLE

Numéro d'identification : RCS Angers 666 080 031
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 2000000 EUR

30/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7655
NOJO : 490138067900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Angers 666 080 031
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

31/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°941
NOJO : 000004901379080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 666 080 031
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : DEVILLE Antoine ; Membre du directoire : WIEGNANDT Piotr ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Muriel né(e) JULIEN ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : VECCHI David ; Membre du conseil de surveillance : PELLENC Roger ; Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Benoît ; Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Julie ; Membre du conseil de surveillance : ARREGUI Jesus ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SOREX (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : BECOUZE (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GRENOUILLEAU Stéphane

04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7489
NOJO : 490135195100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Angers 666 080 031
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

01/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°708
NOJO : 000004901336079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 666 080 031
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : DEVILLE Antoine ; Membre du directoire : WIEGNANDT Piotr ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Muriel né(e) JULIEN ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : VECCHI David ; Membre du conseil de surveillance : PELLENC Roger ; Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Benoît ; Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Julie ; Membre du conseil de surveillance : ARREGUI Jesus ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SOREX (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : BECOUZE (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DE SAINT GEORGE Loïc ; Commissaire aux comptes suppléant : GRENOUILLEAU Stéphane

25/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°722
NOJO : BXB16236000917W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 666 080 031
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : DEVILLE Antoine Membre du directoire : MOUTAULT Bertrand Membre du directoire : WIEGNANDT Piotr Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Muriel né(e) JULIEN Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : VECCHI David Membre du conseil de surveillance : PELLENC Roger Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Benoît Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Julie Membre du conseil de surveillance : ARREGUI Jesus Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SOREX (SA) Commissaire aux comptes titulaire : BECOUZE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DE SAINT GEORGE Loïc Commissaire aux comptes suppléant : GRENOUILLEAU Stéphane

26/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5300
NOJO : 490132632500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Angers 666 080 031
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

29/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°703
NOJO : BXB153560005454
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 666 080 031
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : DEVILLE Antoine Membre du directoire : MOUTAULT Bertrand Membre du directoire : WIEGNANDT Piotr Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Muriel né(e) JULIEN Membre du conseil de surveillance : PELLENC Roger Membre du conseil de surveillance : FOURIS Stéphane Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Benoît Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Julie Membre du conseil de surveillance : ARREGUI Jesus Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SOREX (SA) Commissaire aux comptes titulaire : BECOUZE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BIOTEAU Bruno Commissaire aux comptes suppléant : DE SAINT GEORGE Loïc

29/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4635
NOJO : 490129832400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Angers 666 080 031
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

29/07/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4634
NOJO : 490129832500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Angers 666 080 031
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

21/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°297
NOJO : BXB15104000476A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 666 080 031
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : DEVILLE Antoine Membre du directoire : MOUTAULT Bertrand Membre du directoire : WIEGNANDT Piotr Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Muriel né(e) JULIEN Membre du conseil de surveillance : PELLENC Roger Membre du conseil de surveillance : LEVREY Jean-Pierre Membre du conseil de surveillance : FOURIS Stéphane Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Benoît Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Julie Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SOREX (SA) Commissaire aux comptes titulaire : BECOUZE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BIOTEAU Bruno Commissaire aux comptes suppléant : DE SAINT GEORGE Loïc

24/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°984
NOJO : BXB150480014492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 666 080 031
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : DEVILLE Antoine Membre du directoire : MOUTAULT Bertrand Membre du directoire : WIEGNANDT Piotr Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Muriel né(e) JULIEN Membre du conseil de surveillance : PELLENC Roger Membre du conseil de surveillance : LEVREY Jean-Pierre Membre du conseil de surveillance : FOURIS Stéphane Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Benoît Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SOREX (SA) Commissaire aux comptes titulaire : BECOUZE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BIOTEAU Bruno Commissaire aux comptes suppléant : DE SAINT GEORGE Loïc

01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7185
NOJO : 490127340800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Angers 666 080 031
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

01/08/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7184
NOJO : 490127341800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Angers 666 080 031
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

24/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5981
NOJO : BXC13190009941Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Angers 666 080 031
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

02/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°448
NOJO : BXB13176000511J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 666 080 031
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : DEVILLE Antoine Membre du directoire : DEVILLE Muriel né(e) JULIEN Président du conseil de surveillance : DEVILLE Julie Membre du conseil de surveillance : PELLENC Roger Membre du conseil de surveillance : LEVREY Jean-Pierre Membre du conseil de surveillance : PINOCHE Michel Membre du conseil de surveillance : FOURIS Stéphane Membre du conseil de surveillance : DEVILLE Benoît Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SOREX (SA) Commissaire aux comptes titulaire : BECOUZE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BIOTEAU Bruno Commissaire aux comptes suppléant : DE SAINT GEORGE Loïc

30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6560
NOJO : BXC12223000400H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Angers 666 080 031
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

30/08/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°6561
NOJO : BXC12223000460Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Angers 666 080 031
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8973
NOJO : BXC112130210840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Angers 666 080 031
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme juridique : Société anonyme à directoire

20/08/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°8974
NOJO : BXC112130210852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Angers 666 080 031
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme juridique : Société anonyme à directoire

03/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1894
NOJO : BXB11209001012Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 666 080 031
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du Directoire : DEVILLE Antoine Membre du Directoire : DEVILLE Muriel né(e) JULIEN Président du Conseil de Surveillance : DEVILLE Julie Membre du Conseil de Surveillance : PELLENC Roger Membre du Conseil de Surveillance : LEVREY Jean-Pierre Membre du Conseil de Surveillance : PINOCHE Michel Membre du Conseil de Surveillance : FOURIS Stéphane Membre du Conseil de Surveillance : DEVILLE Benoît Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET SOREX (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECOUZE (SA) Co-commissaire aux comptes suppléant : BIOTEAU Bruno Commissaire aux comptes suppléant : DE SAINT GEORGE Loïc

12/07/2011 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1101
NOJO : BXA11187001964T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 31/05/2011
Publication légale : Le courrier de l'ouest, le 04/06/2011
Oppositions : pas d'oppositions
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, le capital et mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Angers 528 347 297
Dénomination : DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS
Nom commercial : DEVILLE ASC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DEVILLE SA (SADI) représenté par DEVILLE Antoine Commissaire aux comptes titulaire : SOREX (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GRENOUILLEAU Stéphane
Montant du capital : 13350000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Conception et fabrication de pièces et composants automobiles
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 18937973,53 Euros.

Adresse :
Zone Industrielle de Beauregard
49150 Baugé

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angers 666 080 031
Dénomination : DEVILLE SA

05/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°911
NOJO : BXB111800010288
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 666 080 031
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du Directoire : DEVILLE Antoine Membre du Directoire : DEVILLE Muriel né(e) JULIEN Président du Conseil de Surveillance : DEVILLE Julie Vice-Président du Conseil de Surveillance : ARREGUI SAEZ Jésus, Maria Membre du Conseil de Surveillance : PELLENC Roger Membre du Conseil de Surveillance : LEVREY Jean-Pierre Membre du Conseil de Surveillance : ARREGUI SAEZ Jésus, Maria Membre du Conseil de Surveillance : PINOCHE Michel Membre du Conseil de Surveillance : FOURIS Stéphane Membre du Conseil de Surveillance : DEVILLE Benoît Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET SOREX (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECOUZE (SA) Co-commissaire aux comptes suppléant : BIOTEAU Bruno Commissaire aux comptes suppléant : DE SAINT GEORGE Loïc

26/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°938
NOJO : BXB11109000751Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 666 080 031
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Vice-président et membre du conseil de surveillance : ARREGUI SAEZ Jésus, Maria Président du Directoire : DEVILLE Antoine Membre du Directoire : DEVILLE Muriel né(e) JULIEN Membre du Conseil de Surveillance : PELLENC Roger Membre du Conseil de Surveillance : LEVREY Jean-Pierre Membre du Conseil de Surveillance : ARREGUI SAEZ Jésus, Maria Membre du Conseil de Surveillance : PINOCHE Michel Président du Conseil de Surveillance : DEVILLE Julie Membre du Conseil de Surveillance : DEVILLE Benoît Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET SOREX (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECOUZE (SA) Co-commissaire aux comptes suppléant : BIOTEAU Bruno Commissaire aux comptes suppléant : DE SAINT GEORGE Loïc

02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7395
NOJO : BXC10217006838T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Angers 666 080 031
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
Usine de Beauregard
49150 Baugé

02/09/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°7396
NOJO : BXC10217006839V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Angers 666 080 031
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
Usine de Beauregard
49150 Baugé

23/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5076
NOJO : BXC09251002559Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Angers 666 080 031
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
Usine de Beauregard
49150 Baugé

23/09/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°5077
NOJO : BXC09251002560J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Angers 666 080 031
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
Usine de Beauregard
49150 Baugé

02/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1129
NOJO : BXB08269001493I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saumur 666 080 031
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Vice-président et membre du conseil de surveillance : ARREGUI SAEZ Jésus Maria.
Président du Directoire : DEVILLE Antoine.
Membre du Directoire : DEVILLE Muriel né(e) JULIEN.
Membre du Conseil de Surveillance : PELLENC Roger.
Membre du Conseil de Surveillance : LEVREY Jean-Pierre.
Membre du Conseil de Surveillance : ARREGUI SAEZ Jésus Maria.
Membre du Conseil de Surveillance : PINOCHE Michel.
Président du Conseil de Surveillance : DEVILLE Julie.
Membre du Conseil de Surveillance : DEVILLE Benoît.
Co-commissaire aux comptes suppléant : CABINET REBOURS DERANQUE & ASSOCIES (SA) représenté par DERANQUE Bernard.
Co-commissaire aux comptes titulaire : GASNIER Jean-Claude.
Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET SOREX (SA).
Co-commissaire aux comptes suppléant : BIOTEAU Bruno.

11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3610
NOJO : BXC08241006104Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saumur 666 080 031
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
Usine de Beauregard,
49150 Bauge

11/09/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3611
NOJO : BXC082410061051
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR (49)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saumur 666 080 031
Dénomination : DEVILLE S.A.
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
Usine de Beauregard,
49150 Bauge

Historique de l'unité légale :

27/07/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/07/2021 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : DEVILLE SAS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

31/12/2019 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

20/02/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/05/2011 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres outillages (NAFRev2 : 25.73B)

31/12/2009 : activité principale

Activité principale : Découpage, emboutissage (NAFRev2 : 25.50B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres équipements automobiles (NAFRev2 : 29.32Z)

13/11/2006 : activité principale

Activité principale : Découpage, emboutissage (NAFRev1 : 28.4B)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'outillage à main (NAFRev1 : 28.6C)

Représentants légaux :

03/08/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Type : Personne Physique

Nom : DEVILLE Antoine
Né le 09/12/1951 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Résidence du Sentier
115 Rue Houdan
92330 Sceaux
FRANCE

03/08/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Type : Personne Physique

Nom : JULIEN (DEVILLE) Muriel
Né le 16/09/1951 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Résidence du Sentier
115 Rue Houdan
92330 Sceaux
FRANCE

03/08/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Type : Personne Morale

Nom : BECOUZE
Siren : 323470427
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue de Buffon
49100 Angers
FRANCE

03/08/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Type : Personne Morale

Nom : CABINET SOREX
Siren : 063200877
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Rue Fernand Forest
49000 Angers
FRANCE

03/08/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Type : Personne Physique

Nom : GRENOUILLEAU Stéphane
Né le 18/05/1966 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Parc du Carteron
3 Rue du Québec
49300 Cholet
FRANCE

21/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Type : Personne Physique

Nom : DEVILLE Antoine
Né le 09/12/1951 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
LE BOIS SEGROT
LE VIEIL BAUGE
49150 BAUGE
FRANCE

21/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Type : Personne Physique

Nom : WIEGNANDT Piotr
Né le 07/05/1974 à Poznan (POLOGNE)
Nationalité : Polonaise
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
Ul. Zakret 7a
60-351 POZNAN
POLOGNE

21/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Type : Personne Physique

Nom : JULIEN (DEVILLE) Muriel
Né le 16/09/1951 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
Bois Segros - le Vieil Baugé
49150 Bauge en Anjou
FRANCE

21/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Type : Personne Physique

Nom : JULIEN (DEVILLE) Muriel
Né le 16/09/1951 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Bois Segros - le Vieil Baugé
49150 Bauge en Anjou
FRANCE

21/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Type : Personne Physique

Nom : VECCHI David
Né le 25/05/1963 à Stoughton (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
58 rue des Petites Ecuries
75010 Paris
FRANCE

21/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Type : Personne Physique

Nom : VECCHI David
Né le 25/05/1963 à Stoughton (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
58 rue des Petites Ecuries
75010 Paris
FRANCE

21/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Type : Personne Physique

Nom : PELLENC Roger
Né le 26/09/1944 à PERTUIS
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
QUARTIER NOTRE DAME
PERTUIS
84120 PERTUIS
FRANCE

21/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Type : Personne Physique

Nom : DEVILLE Benoît
Né le 23/09/1976 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 - 18 Bartlett
Houston TX 77006 - Etats Unis
ETATS-UNIS D'AMERIQUE

21/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Type : Personne Physique

Nom : DEVILLE Julie
Né le 10/05/1978 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
79 boulevard du Maréchal Joffre
92340 Bourg-la-Reine
FRANCE

21/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Type : Personne Physique

Nom : ARREGUI Jesus
Né le 11/09/1965 à VITORIA-GASTEIZ (ESPAGNE)
Nationalité : Espagnole
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Calle Salvatierrabide 28 4 IZ
01007 VITORIA-GASTEIZ Espagne
ESPAGNE

21/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Type : Personne Physique

Nom : DE SAINT GEORGE Loïc
Né le 28/11/1970 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
19 rue René Rouchy
49100 Angers
FRANCE

21/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Type : Personne Physique

Nom : GRENOUILLEAU Stéphane
Né le 18/05/1966 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 rue du Québec
Parc du Carteron
49300 Cholet
FRANCE

Dépôts des actes :

01/07/2021 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°8109 déposé le 05/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

01/07/2021 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°8109 déposé le 05/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°8109 déposé le 05/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Transformation de la société en Société par Actions Simplifiée (SAS)

01/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°8109 déposé le 05/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

01/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°8109 déposé le 05/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

01/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°8109 déposé le 05/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

01/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°8109 déposé le 05/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/07/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°8109 déposé le 05/07/2021
Etat : Déposé

29/06/2021 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°8109 déposé le 05/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Transformation de la société en Société par Actions Simplifiée (SAS)

15/06/2021 : Ordonnance du président

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°7371 déposé le 21/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

02/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°6610 déposé le 03/06/2021
Etat : Déposé
Décision : sous condition suspensive

17/03/2020 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°6321 déposé le 18/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

05/07/2019 : Déclaration de conformité

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°13896 déposé le 08/07/2019
Etat : Déposé

05/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°13896 déposé le 08/07/2019
Etat : Déposé
Décision : approbation du projet d'apport partiel d'actif conclu avec la société SECATEURS PRADINES, de son évalution et de sa rémunréraiton

05/07/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°13896 déposé le 08/07/2019
Etat : Déposé

22/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°16429 déposé le 16/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

22/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°16428 déposé le 16/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

30/04/2019 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°9648 déposé le 06/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif entre la société DEVILLE SA et la société SECATEURS PRADINES

20/02/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°11563 déposé le 06/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un membre du DirectoireNomination d'un membre du DirectoireDémission d'un membre du Conseil de SurveillanceNomination d'un membre du Conseil de Surveillance

20/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°20653 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

15/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°10593 déposé le 17/11/2017
Etat : Déposé

21/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°5894 déposé le 23/06/2017
Etat : Déposé
Décision : mise à jour de l'adresse du siège social suite au rattachement de commune résultant d'un arrêté préfectoralnouvelle rédaction article 4 des statuts: ZI de Beauregard - Baugé 49150 Baugé en Anjou

21/06/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°5894 déposé le 23/06/2017
Etat : Déposé

13/10/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°9562 déposé le 21/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un membre du directoire

13/10/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°9562 déposé le 21/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un membre du directoire

16/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°6943 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification du conseil de surveillance

16/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°6943 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

16/06/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°6943 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Désignation d'un vice president du conseil de surveillance

16/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°6943 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification du conseil de surveillance

16/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°6943 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

16/06/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°6943 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Désignation d'un vice president du conseil de surveillance

05/10/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°9347 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

05/10/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°9347 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

15/01/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1144 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

15/01/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1144 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

12/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°4500 déposé le 14/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

12/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°4500 déposé le 14/06/2013
Etat : Déposé

12/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°4500 déposé le 14/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

12/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°4500 déposé le 14/06/2013
Etat : Déposé

31/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°4698 déposé le 17/06/2011
Etat : Déposé
Décision : changement de membre du Conseil de surveillance approbation du nouveau traité d'apport partiel d'actif en date du 31.05.2011

31/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°4698 déposé le 17/06/2011
Etat : Déposé
Décision : changement de membre du Conseil de surveillanceapprobation du nouveau traité d'apport partiel d'actif en date du 31.05.2011

24/03/2011 : Convention d'apport partiel d'actif

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°2641 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Projet de traite d'apport partiel d'actif par la Sté DEVILLE SA au profit de DEVILLE BAUGEen date du 24/03/2011

24/03/2011 : Convention d'apport partiel d'actif

21/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°3126 déposé le 11/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

21/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°3126 déposé le 11/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

27/06/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1377 déposé le 16/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

27/06/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1377 déposé le 16/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance

27/06/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1377 déposé le 16/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

27/06/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1377 déposé le 16/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance

28/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1435 déposé le 26/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

28/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1435 déposé le 26/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

27/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1477 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

27/06/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1477 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé

27/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1477 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

27/06/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1477 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé

24/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1262 déposé le 24/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

24/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1262 déposé le 24/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

25/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1187 déposé le 18/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'activité

25/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1187 déposé le 18/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'activité

25/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1187 déposé le 18/09/2003
Etat : Déposé

25/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1187 déposé le 18/09/2003
Etat : Déposé

28/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1187 déposé le 18/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'activité

28/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1187 déposé le 18/09/2003
Etat : Déposé

27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1644 déposé le 26/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1644 déposé le 26/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1644 déposé le 26/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1644 déposé le 26/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1068 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1068 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°4902569 déposé le 29/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°4902569 déposé le 29/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

23/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°4902978 déposé le 22/09/1998
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDATS RENOUVELLEMENT MANDAT PRESIDENT

23/06/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°4902978 déposé le 22/09/1998
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDATS RENOUVELLEMENT MANDAT PRESIDENT

23/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°4902978 déposé le 22/09/1998
Etat : Déposé

23/06/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°4902978 déposé le 22/09/1998
Etat : Déposé

26/02/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°4902642 déposé le 20/06/2000
Etat : Déposé
Décision : NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE

26/02/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°4902642 déposé le 20/06/2000
Etat : Déposé
Décision : NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE

02/03/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°4902609 déposé le 24/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE

02/03/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°4902609 déposé le 24/06/1992
Etat : Déposé

25/02/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°4902609 déposé le 24/06/1992
Etat : Déposé

04/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°4902609 déposé le 24/06/1992
Etat : Déposé

25/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°4902822 déposé le 30/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°4902822 déposé le 30/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1068 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1187 déposé le 18/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'activité

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1187 déposé le 18/09/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRIGEANTS Modification de l'activité

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1262 déposé le 24/09/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°4902124 déposé le 12/02/1990
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°4902767 déposé le 05/10/1990
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Avenant à la convention d'apport partiel d'actif

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°3438 déposé le 28/04/2011
Etat : Déposé
Décision : conclu le 24 mars 2011 entre DEVILLE SA et DEVILLE BAUGE

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°4698 déposé le 17/06/2011
Etat : Déposé

N.C : Convention d'apport partiel d'actif

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°4698 déposé le 17/06/2011
Etat : Déposé
Décision : apport par la société DEVILLE SA de sa branche d'activité automobile au profit de la société DEVILLE BAUGE

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°4902124 déposé le 12/02/1990
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°4902767 déposé le 05/10/1990
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°4902609 déposé le 24/06/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°4902609 déposé le 24/06/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°4902609 déposé le 24/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°4902609 déposé le 24/06/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°4902978 déposé le 22/09/1998
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDATS

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°4902978 déposé le 22/09/1998
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT PRESIDENT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1068 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1187 déposé le 18/09/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1187 déposé le 18/09/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRIGEANTS

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1187 déposé le 18/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'activité

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1262 déposé le 24/09/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

N.C : Avenant à la convention d'apport partiel d'actif

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°3438 déposé le 28/04/2011
Etat : Déposé
Décision : conclu le 24 mars 2011 entre DEVILLE SA et DEVILLE BAUGE

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°4698 déposé le 17/06/2011
Etat : Déposé

N.C : Convention d'apport partiel d'actif

Etablissements :

03/08/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Usine de Beauregard
Baugé
49150 Baugé-en-Anjou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1960
Activité : prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés commerciales, industrielles, financières, agricoles, mobilières ou immobilières, propriété et gestion de valeurs mobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Usine de Beauregard
Baugé
49150 Baugé-en-Anjou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1960
Activité : Fabrication, achat, vente, commerce et représentation du moyen ou petit outillage nécessaire ou utile à l'agriculture, l'horticulture ou tous domaines apparentes à ces derniers ou en dépendant. Accessoirement l'exploitation de tous terrains d'expériences ... ou indirectement à l'objet ci-dessus spécifié
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

03/08/2021 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : 12092
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2019
Texte de l'observation : modification d'activité par apport partiel d'actif de la branche autonome et complète d'activité de production industrielle et vente d'outillage à mains au profit de la SAS SECATEURS PRADINES rcs Angers 844 856 021 ayant son siège rue Roger Devillé - ZI de Beauregard Baugé 49150 Baugé en Anjou à compter du 30/06/2019

Personnes morales :

03/08/2021 : DEVILLE SAS

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, agricoles, mobilières ou immobilières, propriété et gestion de valeurs mobilières

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/1960

Type de capital : Fixe
Capital : 1300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 84 années

21/11/2016 : DEVILLE S.A.

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/1960

Type de capital : Fixe
Capital : 2000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 84 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°11403 déposé le 03/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°8318 déposé le 06/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°8305 déposé le 09/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°7632 déposé le 04/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°6796 déposé le 26/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°7382 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°6760 déposé le 25/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°6761 déposé le 25/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°6144 déposé le 02/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°6153 déposé le 02/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°5365 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°6698 déposé le 06/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°6758 déposé le 06/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°5360 déposé le 07/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°5361 déposé le 07/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°5551 déposé le 28/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°5552 déposé le 28/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°6698 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°6699 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1504 déposé le 11/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1505 déposé le 11/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1159 déposé le 20/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1160 déposé le 20/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1296 déposé le 29/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1297 déposé le 29/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1088 déposé le 09/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1089 déposé le 09/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1071 déposé le 19/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°4902941 déposé le 10/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1272 déposé le 19/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1127 déposé le 28/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1098 déposé le 08/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1259 déposé le 07/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1061 déposé le 21/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1051 déposé le 02/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1051 déposé le 02/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°4902912 déposé le 01/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°4902912 déposé le 01/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°490232 déposé le 12/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°490232 déposé le 12/01/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1042 déposé le 06/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1042 déposé le 06/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1046 déposé le 01/12/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1960B40003
Dépôt : N°1046 déposé le 01/12/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 12937 du 31/08/2022
Numéro de gestion : 1960B40003
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	420 381	293 620	126 761	131 532
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 222 131	1 115 406	106 725	80 337
AH	Fonds commercial	2 688		2 688	2 688
AN	Terrains	197 135	149 532	47 603	48 174
AP	Constructions	1 795 650	1 393 818	401 832	346 653
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 335 279	8 622 786	2 712 493	2 729 954
AT	Autres immobilisations corporelles	639 252	463 330	175 922	205 023
BB	Créances rattachées à des participations	20 297 726	854 845	19 442 881	19 442 881
BF	Prêts	63 667		63 667	47 527
BJ	TOTAL (I)	36 609 009	12 948 054	23 660 956	23 466 515
BL	Matières premières, approvisionnements	1 678 888	15 164	1 663 723	1 781 784
BN	En cours de production de biens	512 533	2 066	510 467	543 447
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	625		625	500
BX	Clients et comptes rattachés	928 402		928 402	934 163
BZ	Autres créances	970 946		970 946	776 724
CF	Disponibilités	9 145 217		9 145 217	8 913 759
CH	Charges constatées d’avance	58 181		58 181	36 004
CJ	TOTAL (II)	13 294 792	17 231	13 277 562	12 986 380
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	49 903 801	12 965 284	36 938 517	36 452 896
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000 000	2 000 000
DD	Réserve légale (1)	200 000	200 000
DG	Autres réserves	28 825 178	27 819 932
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	782 600	1 005 246
DK	Provisions réglementées	1 944 303	2 020 089
DL	TOTAL (I)	33 752 081	33 045 267
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	129 954	252 821
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	211 965	487 439
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 012 449	829 184
DY	Dettes fiscales et sociales	1 587 820	1 462 300
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	238 058	367 395
EA	Autres dettes	6 190	8 490
EC	TOTAL (IV)	3 186 436	3 407 628
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 938 517	36 452 896
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	289 276		289 276	273 700
FD	Production vendue biens	11 930 292		11 930 292	12 435 338
FG	Production vendue services	1 375 469		1 375 469	1 281 527
FJ	Chiffres d’affaires nets	13 595 036		13 595 036	13 990 565
FM	Production stockée			-39 371	134 266
FN	Production immobilisée			259 133	171 904
FO	Subventions d’exploitation			2 494	1 563
FQ	Autres produits			81 658	154 729
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 898 951	14 453 026
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			80 944	183 528
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 860 290	5 061 936
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			147 653	94 638
FW	Autres achats et charges externes			1 516 856	1 762 710
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			293 403	287 603
FY	Salaires et traitements			3 611 010	3 619 086
FZ	Charges sociales			1 510 609	1 422 915
GE	Autres charges			27 014	25 529
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 936 385	13 393 302
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			962 566	1 059 724
GP	Total des produits financiers (V)			103 865	768 198
GU	Total des charges financières (VI)			15 256	17 718
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			88 610	750 480
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 051 176	1 810 204
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	316 612	216 055
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	264 849	972 380
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	51 763	-756 325
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	90 383	31 984
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	229 956	16 649
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 319 428	15 437 279
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13 536 829	14 432 033
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	782 600	1 005 246
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	121 412	172 208		293 620
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 205 450	38 865	128 909	1 115 406
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	10 783 358	661 279	815 172	10 629 466
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	12 110 221	872 353	944 081	12 038 492
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 944 303
3Z	Total Provisions réglementées	2 020 089	194 697	270 483	1 944 303
7C	TOTAL GENERAL	2 020 089	194 697	270 483	1 944 303
UJ	- Exceptionnelles		194 697	270 483
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	63 667
VA	Clients douteux ou litigieux	928 402
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	970 946
VS	Charges constatées d’avance	58 181
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 021 196	1 957 529	63 667
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	129 954	50 991	78 964
8A	Emprunts et dettes financières divers	70 702	27 882	42 820
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 012 449	1 012 449
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	238 058	238 058
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	147 453	147 453
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 186 436	3 064 653	121 784
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	122 866

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 11403 du 03/08/2021
Numéro de gestion : 1960B40003
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	420 381	293 620	126 761	131 532
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 222 131	1 115 406	106 725	80 337
AH	Fonds commercial	2 688		2 688	2 688
AN	Terrains	197 135	149 532	47 603	48 174
AP	Constructions	1 795 650	1 393 818	401 832	346 653
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 335 279	8 622 786	2 712 493	2 729 954
AT	Autres immobilisations corporelles	639 252	463 330	175 922	205 023
BB	Créances rattachées à des participations	20 297 726	854 845	19 442 881	19 442 881
BF	Prêts	63 667		63 667	47 527
BJ	TOTAL (I)	36 609 009	12 948 054	23 660 956	23 466 515
BL	Matières premières, approvisionnements	1 678 888	15 164	1 663 723	1 781 784
BN	En cours de production de biens	512 533	2 066	510 467	543 447
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	625		625	500
BX	Clients et comptes rattachés	928 402		928 402	934 163
BZ	Autres créances	970 946		970 946	776 724
CF	Disponibilités	9 145 217		9 145 217	8 913 759
CH	Charges constatées d’avance	58 181		58 181	36 004
CJ	TOTAL (II)	13 294 792	17 231	13 277 562	12 986 380
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	49 903 801	12 965 284	36 938 517	36 452 896
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000 000	2 000 000
DD	Réserve légale (1)	200 000	200 000
DG	Autres réserves	28 825 178	27 819 932
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	782 600	1 005 246
DK	Provisions réglementées	1 944 303	2 020 089
DL	TOTAL (I)	33 752 081	33 045 267
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	129 954	252 821
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	211 965	487 439
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 012 449	829 184
DY	Dettes fiscales et sociales	1 587 820	1 462 300
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	238 058	367 395
EA	Autres dettes	6 190	8 490
EC	TOTAL (IV)	3 186 436	3 407 628
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 938 517	36 452 896
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	289 276		289 276	273 700
FD	Production vendue biens	11 930 292		11 930 292	12 435 338
FG	Production vendue services	1 375 469		1 375 469	1 281 527
FJ	Chiffres d’affaires nets	13 595 036		13 595 036	13 990 565
FM	Production stockée			-39 371	134 266
FN	Production immobilisée			259 133	171 904
FO	Subventions d’exploitation			2 494	1 563
FQ	Autres produits			81 658	154 729
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 898 951	14 453 026
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			80 944	183 528
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 860 290	5 061 936
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			147 653	94 638
FW	Autres achats et charges externes			1 516 856	1 762 710
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			293 403	287 603
FY	Salaires et traitements			3 611 010	3 619 086
FZ	Charges sociales			1 510 609	1 422 915
GE	Autres charges			27 014	25 529
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 936 385	13 393 302
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			962 566	1 059 724
GP	Total des produits financiers (V)			103 865	768 198
GU	Total des charges financières (VI)			15 256	17 718
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			88 610	750 480
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 051 176	1 810 204
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	316 612	216 055
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	264 849	972 380
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	51 763	-756 325
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	90 383	31 984
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	229 956	16 649
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 319 428	15 437 279
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13 536 829	14 432 033
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	782 600	1 005 246
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	121 412	172 208		293 620
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 205 450	38 865	128 909	1 115 406
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	10 783 358	661 279	815 172	10 629 466
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	12 110 221	872 353	944 081	12 038 492
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 944 303
3Z	Total Provisions réglementées	2 020 089	194 697	270 483	1 944 303
7C	TOTAL GENERAL	2 020 089	194 697	270 483	1 944 303
UJ	- Exceptionnelles		194 697	270 483
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	63 667
VA	Clients douteux ou litigieux	928 402
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	970 946
VS	Charges constatées d’avance	58 181
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 021 196	1 957 529	63 667
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	129 954	50 991	78 964
8A	Emprunts et dettes financières divers	70 702	27 882	42 820
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 012 449	1 012 449
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	238 058	238 058
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	147 453	147 453
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 186 436	3 064 653	121 784
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	122 866

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 8318 du 06/07/2020
Numéro de gestion : 1960B40003
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	420 381	293 620	126 761	131 532
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 222 131	1 115 406	106 725	80 337
AH	Fonds commercial	2 688		2 688	2 688
AN	Terrains	197 135	149 532	47 603	48 174
AP	Constructions	1 795 650	1 393 818	401 832	346 653
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 335 279	8 622 786	2 712 493	2 729 954
AT	Autres immobilisations corporelles	639 252	463 330	175 922	205 023
BB	Créances rattachées à des participations	20 297 726	854 845	19 442 881	19 442 881
BF	Prêts	63 667		63 667	47 527
BJ	TOTAL (I)	36 609 009	12 948 054	23 660 956	23 466 515
BL	Matières premières, approvisionnements	1 678 888	15 164	1 663 723	1 781 784
BN	En cours de production de biens	512 533	2 066	510 467	543 447
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	625		625	500
BX	Clients et comptes rattachés	928 402		928 402	934 163
BZ	Autres créances	970 946		970 946	776 724
CF	Disponibilités	9 145 217		9 145 217	8 913 759
CH	Charges constatées d’avance	58 181		58 181	36 004
CJ	TOTAL (II)	13 294 792	17 231	13 277 562	12 986 380
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	49 903 801	12 965 284	36 938 517	36 452 896
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000 000	2 000 000
DD	Réserve légale (1)	200 000	200 000
DG	Autres réserves	28 825 178	27 819 932
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	782 600	1 005 246
DK	Provisions réglementées	1 944 303	2 020 089
DL	TOTAL (I)	33 752 081	33 045 267
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	129 954	252 821
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	211 965	487 439
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 012 449	829 184
DY	Dettes fiscales et sociales	1 587 820	1 462 300
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	238 058	367 395
EA	Autres dettes	6 190	8 490
EC	TOTAL (IV)	3 186 436	3 407 628
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 938 517	36 452 896
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	289 276		289 276	273 700
FD	Production vendue biens	11 930 292		11 930 292	12 435 338
FG	Production vendue services	1 375 469		1 375 469	1 281 527
FJ	Chiffres d’affaires nets	13 595 036		13 595 036	13 990 565
FM	Production stockée			-39 371	134 266
FN	Production immobilisée			259 133	171 904
FO	Subventions d’exploitation			2 494	1 563
FQ	Autres produits			81 658	154 729
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 898 951	14 453 026
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			80 944	183 528
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 860 290	5 061 936
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			147 653	94 638
FW	Autres achats et charges externes			1 516 856	1 762 710
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			293 403	287 603
FY	Salaires et traitements			3 611 010	3 619 086
FZ	Charges sociales			1 510 609	1 422 915
GE	Autres charges			27 014	25 529
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 936 385	13 393 302
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			962 566	1 059 724
GP	Total des produits financiers (V)			103 865	768 198
GU	Total des charges financières (VI)			15 256	17 718
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			88 610	750 480
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 051 176	1 810 204
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	316 612	216 055
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	264 849	972 380
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	51 763	-756 325
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	90 383	31 984
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	229 956	16 649
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 319 428	15 437 279
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13 536 829	14 432 033
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	782 600	1 005 246
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	121 412	172 208		293 620
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 205 450	38 865	128 909	1 115 406
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	10 783 358	661 279	815 172	10 629 466
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	12 110 221	872 353	944 081	12 038 492
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 944 303
3Z	Total Provisions réglementées	2 020 089	194 697	270 483	1 944 303
7C	TOTAL GENERAL	2 020 089	194 697	270 483	1 944 303
UJ	- Exceptionnelles		194 697	270 483
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	63 667
VA	Clients douteux ou litigieux	928 402
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	970 946
VS	Charges constatées d’avance	58 181
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 021 196	1 957 529	63 667
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	129 954	50 991	78 964
8A	Emprunts et dettes financières divers	70 702	27 882	42 820
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 012 449	1 012 449
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	238 058	238 058
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	147 453	147 453
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 186 436	3 064 653	121 784
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	122 866

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 8305 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 1960B40003
Code activité : 2573B : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	420 381	293 620	126 761	131 532
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 222 131	1 115 406	106 725	80 337
AH	Fonds commercial	2 688		2 688	2 688
AN	Terrains	197 135	149 532	47 603	48 174
AP	Constructions	1 795 650	1 393 818	401 832	346 653
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 335 279	8 622 786	2 712 493	2 729 954
AT	Autres immobilisations corporelles	639 252	463 330	175 922	205 023
BB	Créances rattachées à des participations	20 297 726	854 845	19 442 881	19 442 881
BF	Prêts	63 667		63 667	47 527
BJ	TOTAL (I)	36 609 009	12 948 054	23 660 956	23 466 515
BL	Matières premières, approvisionnements	1 678 888	15 164	1 663 723	1 781 784
BN	En cours de production de biens	512 533	2 066	510 467	543 447
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	625		625	500
BX	Clients et comptes rattachés	928 402		928 402	934 163
BZ	Autres créances	970 946		970 946	776 724
CF	Disponibilités	9 145 217		9 145 217	8 913 759
CH	Charges constatées d’avance	58 181		58 181	36 004
CJ	TOTAL (II)	13 294 792	17 231	13 277 562	12 986 380
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	49 903 801	12 965 284	36 938 517	36 452 896
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000 000	2 000 000
DD	Réserve légale (1)	200 000	200 000
DG	Autres réserves	28 825 178	27 819 932
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	782 600	1 005 246
DK	Provisions réglementées	1 944 303	2 020 089
DL	TOTAL (I)	33 752 081	33 045 267
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	129 954	252 821
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	211 965	487 439
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 012 449	829 184
DY	Dettes fiscales et sociales	1 587 820	1 462 300
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	238 058	367 395
EA	Autres dettes	6 190	8 490
EC	TOTAL (IV)	3 186 436	3 407 628
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 938 517	36 452 896
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	289 276		289 276	273 700
FD	Production vendue biens	11 930 292		11 930 292	12 435 338
FG	Production vendue services	1 375 469		1 375 469	1 281 527
FJ	Chiffres d’affaires nets	13 595 036		13 595 036	13 990 565
FM	Production stockée			-39 371	134 266
FN	Production immobilisée			259 133	171 904
FO	Subventions d’exploitation			2 494	1 563
FQ	Autres produits			81 658	154 729
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 898 951	14 453 026
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			80 944	183 528
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 860 290	5 061 936
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			147 653	94 638
FW	Autres achats et charges externes			1 516 856	1 762 710
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			293 403	287 603
FY	Salaires et traitements			3 611 010	3 619 086
FZ	Charges sociales			1 510 609	1 422 915
GE	Autres charges			27 014	25 529
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 936 385	13 393 302
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			962 566	1 059 724
GP	Total des produits financiers (V)			103 865	768 198
GU	Total des charges financières (VI)			15 256	17 718
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			88 610	750 480
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 051 176	1 810 204
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	316 612	216 055
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	264 849	972 380
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	51 763	-756 325
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	90 383	31 984
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	229 956	16 649
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 319 428	15 437 279
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13 536 829	14 432 033
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	782 600	1 005 246
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	121 412	172 208		293 620
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 205 450	38 865	128 909	1 115 406
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	10 783 358	661 279	815 172	10 629 466
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	12 110 221	872 353	944 081	12 038 492
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 944 303
3Z	Total Provisions réglementées	2 020 089	194 697	270 483	1 944 303
7C	TOTAL GENERAL	2 020 089	194 697	270 483	1 944 303
UJ	- Exceptionnelles		194 697	270 483
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	63 667
VA	Clients douteux ou litigieux	928 402
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	970 946
VS	Charges constatées d’avance	58 181
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 021 196	1 957 529	63 667
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	129 954	50 991	78 964
8A	Emprunts et dettes financières divers	70 702	27 882	42 820
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 012 449	1 012 449
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	238 058	238 058
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	147 453	147 453
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 186 436	3 064 653	121 784
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	122 866

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 7632 du 04/07/2018
Numéro de gestion : 1960B40003
Code activité : 2573B : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	420 381	293 620	126 761	131 532
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 222 131	1 115 406	106 725	80 337
AH	Fonds commercial	2 688		2 688	2 688
AN	Terrains	197 135	149 532	47 603	48 174
AP	Constructions	1 795 650	1 393 818	401 832	346 653
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 335 279	8 622 786	2 712 493	2 729 954
AT	Autres immobilisations corporelles	639 252	463 330	175 922	205 023
BB	Créances rattachées à des participations	20 297 726	854 845	19 442 881	19 442 881
BF	Prêts	63 667		63 667	47 527
BJ	TOTAL (I)	36 609 009	12 948 054	23 660 956	23 466 515
BL	Matières premières, approvisionnements	1 678 888	15 164	1 663 723	1 781 784
BN	En cours de production de biens	512 533	2 066	510 467	543 447
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	625		625	500
BX	Clients et comptes rattachés	928 402		928 402	934 163
BZ	Autres créances	970 946		970 946	776 724
CF	Disponibilités	9 145 217		9 145 217	8 913 759
CH	Charges constatées d’avance	58 181		58 181	36 004
CJ	TOTAL (II)	13 294 792	17 231	13 277 562	12 986 380
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	49 903 801	12 965 284	36 938 517	36 452 896
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000 000	2 000 000
DD	Réserve légale (1)	200 000	200 000
DG	Autres réserves	28 825 178	27 819 932
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	782 600	1 005 246
DK	Provisions réglementées	1 944 303	2 020 089
DL	TOTAL (I)	33 752 081	33 045 267
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	129 954	252 821
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	211 965	487 439
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 012 449	829 184
DY	Dettes fiscales et sociales	1 587 820	1 462 300
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	238 058	367 395
EA	Autres dettes	6 190	8 490
EC	TOTAL (IV)	3 186 436	3 407 628
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 938 517	36 452 896
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	289 276		289 276	273 700
FD	Production vendue biens	11 930 292		11 930 292	12 435 338
FG	Production vendue services	1 375 469		1 375 469	1 281 527
FJ	Chiffres d’affaires nets	13 595 036		13 595 036	13 990 565
FM	Production stockée			-39 371	134 266
FN	Production immobilisée			259 133	171 904
FO	Subventions d’exploitation			2 494	1 563
FQ	Autres produits			81 658	154 729
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 898 951	14 453 026
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			80 944	183 528
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 860 290	5 061 936
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			147 653	94 638
FW	Autres achats et charges externes			1 516 856	1 762 710
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			293 403	287 603
FY	Salaires et traitements			3 611 010	3 619 086
FZ	Charges sociales			1 510 609	1 422 915
GE	Autres charges			27 014	25 529
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 936 385	13 393 302
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			962 566	1 059 724
GP	Total des produits financiers (V)			103 865	768 198
GU	Total des charges financières (VI)			15 256	17 718
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			88 610	750 480
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 051 176	1 810 204
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	316 612	216 055
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	264 849	972 380
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	51 763	-756 325
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	90 383	31 984
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	229 956	16 649
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 319 428	15 437 279
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13 536 829	14 432 033
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	782 600	1 005 246
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	121 412	172 208		293 620
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 205 450	38 865	128 909	1 115 406
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	10 783 358	661 279	815 172	10 629 466
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	12 110 221	872 353	944 081	12 038 492
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 944 303
3Z	Total Provisions réglementées	2 020 089	194 697	270 483	1 944 303
7C	TOTAL GENERAL	2 020 089	194 697	270 483	1 944 303
UJ	- Exceptionnelles		194 697	270 483
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	63 667
VA	Clients douteux ou litigieux	928 402
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	970 946
VS	Charges constatées d’avance	58 181
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 021 196	1 957 529	63 667
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	129 954	50 991	78 964
8A	Emprunts et dettes financières divers	70 702	27 882	42 820
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 012 449	1 012 449
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	238 058	238 058
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	147 453	147 453
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 186 436	3 064 653	121 784
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	122 866

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 6796 du 26/06/2017
Numéro de gestion : 1960B40003
Code activité : 2573B : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	420 381	293 620	126 761	131 532
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 222 131	1 115 406	106 725	80 337
AH	Fonds commercial	2 688		2 688	2 688
AN	Terrains	197 135	149 532	47 603	48 174
AP	Constructions	1 795 650	1 393 818	401 832	346 653
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 335 279	8 622 786	2 712 493	2 729 954
AT	Autres immobilisations corporelles	639 252	463 330	175 922	205 023
BB	Créances rattachées à des participations	20 297 726	854 845	19 442 881	19 442 881
BF	Prêts	63 667		63 667	47 527
BJ	TOTAL (I)	36 609 009	12 948 054	23 660 956	23 466 515
BL	Matières premières, approvisionnements	1 678 888	15 164	1 663 723	1 781 784
BN	En cours de production de biens	512 533	2 066	510 467	543 447
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	625		625	500
BX	Clients et comptes rattachés	928 402		928 402	934 163
BZ	Autres créances	970 946		970 946	776 724
CF	Disponibilités	9 145 217		9 145 217	8 913 759
CH	Charges constatées d’avance	58 181		58 181	36 004
CJ	TOTAL (II)	13 294 792	17 231	13 277 562	12 986 380
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	49 903 801	12 965 284	36 938 517	36 452 896
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000 000	2 000 000
DD	Réserve légale (1)	200 000	200 000
DG	Autres réserves	28 825 178	27 819 932
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	782 600	1 005 246
DK	Provisions réglementées	1 944 303	2 020 089
DL	TOTAL (I)	33 752 081	33 045 267
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	129 954	252 821
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	211 965	487 439
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 012 449	829 184
DY	Dettes fiscales et sociales	1 587 820	1 462 300
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	238 058	367 395
EA	Autres dettes	6 190	8 490
EC	TOTAL (IV)	3 186 436	3 407 628
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 938 517	36 452 896
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	289 276		289 276	273 700
FD	Production vendue biens	11 930 292		11 930 292	12 435 338
FG	Production vendue services	1 375 469		1 375 469	1 281 527
FJ	Chiffres d’affaires nets	13 595 036		13 595 036	13 990 565
FM	Production stockée			-39 371	134 266
FN	Production immobilisée			259 133	171 904
FO	Subventions d’exploitation			2 494	1 563
FQ	Autres produits			81 658	154 729
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 898 951	14 453 026
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			80 944	183 528
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 860 290	5 061 936
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			147 653	94 638
FW	Autres achats et charges externes			1 516 856	1 762 710
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			293 403	287 603
FY	Salaires et traitements			3 611 010	3 619 086
FZ	Charges sociales			1 510 609	1 422 915
GE	Autres charges			27 014	25 529
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 936 385	13 393 302
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			962 566	1 059 724
GP	Total des produits financiers (V)			103 865	768 198
GU	Total des charges financières (VI)			15 256	17 718
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			88 610	750 480
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 051 176	1 810 204
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	316 612	216 055
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	264 849	972 380
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	51 763	-756 325
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	90 383	31 984
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	229 956	16 649
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 319 428	15 437 279
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13 536 829	14 432 033
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	782 600	1 005 246
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	121 412	172 208		293 620
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 205 450	38 865	128 909	1 115 406
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	10 783 358	661 279	815 172	10 629 466
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	12 110 221	872 353	944 081	12 038 492
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 944 303
3Z	Total Provisions réglementées	2 020 089	194 697	270 483	1 944 303
7C	TOTAL GENERAL	2 020 089	194 697	270 483	1 944 303
UJ	- Exceptionnelles		194 697	270 483
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	63 667
VA	Clients douteux ou litigieux	928 402
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	970 946
VS	Charges constatées d’avance	58 181
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 021 196	1 957 529	63 667
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	129 954	50 991	78 964
8A	Emprunts et dettes financières divers	70 702	27 882	42 820
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 012 449	1 012 449
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	238 058	238 058
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	147 453	147 453
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 186 436	3 064 653	121 784
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	122 866

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