ACTEA

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Bas-Rhin
  3. WASSELONNE
  4. ACTEA
ACTEA
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31063469600036 / Siren : 310634696 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 74 310634696
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
22 : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
Cette division couvre la fabrication du caoutchouc et des plastiques. Cette division se caractérise par les matières premières travaillées. Ce qui ne veut pas dire que tous les produits en ces matières relèvent nécessairement de cette division.
22.2 : Fabrication de produits en plastique
Ce groupe comprend le transformation de résines synthétiques nouvelles ou réutilisées (recyclées) en produits intermédiaires ou finis en utilisant des processus tels que : moulage par compression, moulage par extrusion, moulage par injection, moulage par soufflage et fonderie. Dans la plupart des cas, les processus de production sont tels que les produits en résultant sont très diversifiés.
22.23 : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
22.23Z : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’articles en matières plastiques pour la construction tels que : • portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles, volets, stores, plinthes • cuves, foudres, réservoirs • revêtements de sols, de murs et de plafonds sous forme de rouleaux, de dalles, de carreaux, etc., en matières plastiques • articles en matières plastiques pour usages sanitaires ou hygiéniques, par exemple : baignoires, douches, lavabos, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse, etc.
- la fabrication de revêtements de sols résistants, en vinyle ou en linoléum, etc.
- la fabrication de pierre artificielle Produits associés : 22.23.11, 22.23.12, 22.23.13, 22.23.14, 22.23.15, 22.23.19, 22.23.20, 22.23.99
Coordonnées de l'établissement :
ACTEA
Adresse :
COTEAUX DE LA MOSSIG
Rue DES PINS
67310 WASSELONNE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (NAFRev2 : 22.23Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (NAF1993 : 25.2E)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/03/1997 : Succession
Prédécesseur : ACTEA
Continuité économique
Accords d'entreprise :
12/12/2022 : ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SENIORS 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722011497
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/01/2023
Date de dépôt : 12/12/2022
Date du texte : 12/12/2022
Date d'effet : 12/12/2022
Date de fin : 11/12/2025
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) (0292)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACTEA
Siret : 31063469600036
Code APE : 2223Z
Secteur : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Thèmes de l'accord :
  • 072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)

Signataires :
  • 92
05/12/2022 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722011738
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/02/2023
Date de dépôt : 30/12/2022
Date du texte : 05/12/2022
Date d'effet : 05/12/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) (0292)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACTEA
Siret : 31063469600036
Code APE : 2223Z
Secteur : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1977
Dénomination : ACTEA
Activité principale : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (NAFRev2 : 22.23Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ACTEA - Wasselonne (siège)ACTEA - HeillecourtACTEA - ReichstettACTEA - SausheimACTEA - SemécourtACTEA - Houdemont (fermé)ACTEA - Colmar (fermé)ACTEA - Niederrœdern (fermé)ACTEA - Wasselonne (fermé)
Marques françaises :
23/03/2006 : CONFIANCE LINE
N° national/d'enregistrement : 3418484
Date de dépôt : 23/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 23/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Volets métalliques roulants, battants ou pliants. Stores et marquises métalliques. Caissons métalliques de volets roulants. Fenêtres et portes-fenêtres en métal. Fenêtres métalliques de toit. Châssis métalliques de fenêtres et de portes. Portes de garage, portes de service et portes de clôtures métalliques. Portails métalliques. Volets battants, roulants ou pliants non métalliques. Stores, persiennes, marquises et jalousies non métalliques. Fenêtres et portes-fenêtres non métalliques de maisons ou de bâtiments. Châssis de fenêtres et de portes. Vasistas, fenêtres de toits. Portes d'entrée, portes de service et portes intérieures pour le bâtiment. Portes de garage et portes de clôtures. Portails non métalliques. Vérandas. Charpentes, clôtures et portails non métalliques. Tous ces produits ne sont pas métalliques. Construction, rénovation, entretien et réparation de maisons individuelles, d'immeubles et d'édifices. Entretien ou nettoyage de bâtiments. Travaux d'ingénieurs et d'architectes. Aménagement d'espaces intérieurs et d'espaces extérieurs. Services de paysagistes. Services de décorateurs. Services liés aux professions du bâtiment : maçonnerie, plomberie, plâtrerie, couverture, pose de fermetures de bâtiment, isolation, aménagement d'espaces intérieurs. Calcul, conception et montage d'installations de chauffage, de climatisation, de sanitaires.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ACTEA, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 310634696
Adresse :
COTEAUX DE LA MOSSIG, RUE DES PINS
67310 WASSELONNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS
Adresse :
1a, Place Boecler, CS 10063
67024 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-17
Date du BOPI : 28/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-39

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2605374
Date de demande : 23/12/2015
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

23/03/2006 : EVIDENCE SYSTEM
N° national/d'enregistrement : 3418479
Date de dépôt : 23/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 23/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Volets métalliques roulants, battants ou pliants. Stores et marquises métalliques. Caissons métalliques de volets roulants. Fenêtres et portes-fenêtres en métal. Fenêtres métalliques de toit. Châssis métalliques de fenêtres et de portes. Portes de garage, portes de service et portes de clôtures métalliques. Portails métalliques. Volets battants, roulants ou pliants non métalliques. Stores, persiennes, marquises et jalousies non métalliques. Fenêtres et portes-fenêtres non métalliques de maisons ou de bâtiments. Châssis de fenêtres et de portes. Vasistas, fenêtres de toits. Portes d'entrée, portes de service et portes intérieures pour le bâtiment. Portes de garage et portes de clôtures. Portails non métalliques. Vérandas. Charpentes, clôtures et portails non métalliques. Tous ces produits ne sont pas métalliques. Construction, rénovation, entretien et réparation de maisons individuelles, d'immeubles et d'édifices. Entretien ou nettoyage de bâtiments. Travaux d'ingénieurs et d'architectes. Aménagement d'espaces intérieurs et d'espaces extérieurs. Services de paysagistes. Services de décorateurs. Services liés aux professions du bâtiment : maçonnerie, plomberie, plâtrerie, couverture, pose de fermetures de bâtiment, isolation, aménagement d'espaces intérieurs. Calcul, conception et montage d'installations de chauffage, de climatisation, de sanitaires.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ACTEA société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 310634696

Mandataire 1 : Cabinet METZ PATNI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-17
Date du BOPI : 28/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-39

01/03/2006 : LE CONFORT DE VOTRE CADRE DE VIE
N° national/d'enregistrement : 3413407
Date de dépôt : 01/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 01/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pièces de protection et de sécurité pour les ouvertures de bâtiments : blindages métalliques de portes et de fenêtres. Volets métalliques roulants, battants ou pliants. Stores et marquises métalliques. Caissons métalliques de volets roulants. Fenêtres et portes-fenêtres en métal. Fenêtres métalliques de toit. Châssis métalliques de fenêtres et de portes. Portes de garage, portes de service et portes de clôtures métalliques. Portails métalliques. Articles de serrurerie et de quincaillerie de bâtiment en métal à savoir poignées, gonds, charnières, paumelles, serrures, gâches, ferrures. Plinthes métalliques. Rampes d'escalier métalliques. Balustrades, garde-corps. Gouttières métalliques. Eléments préfabriqués en métal pour le bâtiment à savoir armatures et coffrages métalliques pour la construction et le béton. Clôtures, profilés, charpentes métalliques, couvertures métalliques. Echafaudages métalliques.Volets battants, roulants ou pliants non métalliques. Stores, persiennes, marquises et jalousies non métalliques. Fenêtres et portes-fenêtres non métalliques de maisons ou de bâtiments. Châssis de fenêtres et de portes. Vasistas, fenêtres de toits. Portes d'entrée, portes de service et portes intérieures pour le bâtiment. Portes de garage et portes de clôtures. Portails non métalliques. Vérandas. Articles de quincaillerie de bâtiment non métalliques à savoir poignées, gonds, charnières, paumelles. Plinthes non métalliques. Caissons de volets ou de ventilation non métalliques. Chéneaux et gouttières non métalliques. Cloisons non métalliques. Profilés, tuyaux et conduites non métalliques pour le bâtiment et la construction immobilière. Eléments préfabriqués non métalliques pour le bâtiment : parois, cloisons, plafonds, planches, escaliers, revêtements de toits. Bouches d'aération non métalliques. Rampes d'escalier, balustrades, garde-corps. Charpentes, clôtures et portails non métalliques. Eléments et matériaux de couverture pour les toits des maisons et bâtiments. Tuiles, panneaux, bardeaux, ardoises. Constructions transportables. Tous ces produits ne sont pas métalliques.Construction, rénovation, entretien et réparation de maisons individuelles, d'immeubles et d'édifices. Entretien ou nettoyage de bâtiments.Travaux d'ingénieurs et d'architectes. Architecture à savoir aménagement d'espaces intérieurs et d'espaces extérieurs. Services de décorateurs d'intérieur. Services liés aux professions du bâtiment : maçonnerie, plomberie, plâtrerie, couverture, pose de fermetures de bâtiment, isolation, aménagement d'espaces intérieurs. Expertises (travaux d'ingénieurs à savoir calcul, conception et montage d'installations de chauffage, de climatisation, de sanitaires.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ACTEA société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 310634696

Mandataire 1 : Cabinet METZ PATNI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-14
Date du BOPI : 07/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-31

17/02/2006 : QUALITE D'OUVERTURES
N° national/d'enregistrement : 3410881
Date de dépôt : 17/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 17/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pièces de protection et de sécurité pour les ouvertures de bâtiments : blindages métalliques de portes et de fenêtres. Volets métalliques roulants, battants ou pliants. Stores et marquises métalliques. Caissons métalliques de volets roulants. Fenêtres et portes-fenêtres en métal. Fenêtres métalliques de toit. Châssis métalliques de fenêtres et de portes. Portes de garage, portes de service et portes de clôtures métalliques. Portails métalliques. Articles de serrurerie et de quincaillerie de bâtiment en métal à savoir poignées, gonds, charnières, paumelles, serrures, gâches, ferrures. Plinthes métalliques. Rampes d'escalier métalliques. Balustrades, garde-corps. Gouttières métalliques. Eléments préfabriqués en métal pour le bâtiment à savoir armatures et coffrages métalliques pour la construction et le béton. Clôtures, profilés, charpentes métalliques, couvertures métalliques. Echafaudages métalliques.Volets battants, roulants ou pliants non métalliques. Stores, persiennes, marquises et jalousies non métalliques. Fenêtres et portes-fenêtres non métalliques de maisons ou de bâtiments. Châssis de fenêtres et de portes. Vasistas, fenêtres de toits. Portes d'entrée, portes de service et portes intérieures pour le bâtiment. Portes de garage et portes de clôtures. Portails non métalliques. Vérandas. Articles de quincaillerie de bâtiment non métalliques à savoir poignées, gonds, charnières, paumelles. Plinthes non métalliques. Caissons de volets ou de ventilation non métalliques. Chéneaux et gouttières non métalliques. Cloisons non métalliques. Profilés, tuyaux et conduites non métalliques pour le bâtiment et la construction immobilière. Eléments préfabriqués non métalliques pour le bâtiment : parois, cloisons, plafonds, planches, escaliers, revêtements de toits. Bouches d'aération non métalliques. Rampes d'escalier, balustrades, garde-corps. Charpentes, clôtures et portails non métalliques. Eléments et matériaux de couverture pour les toits des maisons et bâtiments. Tuiles, panneaux, bardeaux, ardoises. Constructions transportables. Tous ces produits ne sont pas métalliques.Construction, rénovation, entretien et réparation de maisons individuelles, d'immeubles et d'édifices. Entretien ou nettoyage de bâtiments.Travaux d'ingénieurs et d'architectes. Services d'architecture pour l'aménagement d'espaces intérieurs. Services de décorateurs. Services liés aux professions du bâtiment : maçonnerie, plomberie, plâtrerie, couverture, pose de fermetures de bâtiment, isolation. Expertises (travaux) d'ingénieurs à savoir calcul, conception et montage d'installations de chauffage, de climatisation, de sanitaires.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ACTEA, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 310634696
Adresse :
Coteaux de la Mossig, Rue des Pins
67310 WASSELONNE
FR

Mandataire 1 : CABINET LAURENT et CHARRAS
Adresse :
1a, Place Boecler, CS 10063
67024 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-12
Date du BOPI : 24/03/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2598823
Date de demande : 05/10/2015
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

06/02/2006 :
N° national/d'enregistrement : 3408194
Date de dépôt : 06/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 06/02/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pièces de protection et de sécurité pour les ouvertures de bâtiments : blindages métalliques de portes et de fenêtres. Volets métalliques roulants, battants ou pliants. Stores et marquises métalliques. Caissons métalliques de volets roulants. Fenêtres et portes-fenêtres en métal. Fenêtres métalliques de toit. Châssis métalliques de fenêtres et de portes. Portes de garage, portes de service et portes de clôtures métalliques. Portails métalliques. Articles de serrurerie et de quincaillerie de bâtiment en métal à savoir poignées, gonds, charnières, paumelles, serrures, gâches, ferrures. Plinthes métalliques. Rampes d'escalier métalliques. Balustrades, garde-corps. Gouttières métalliques. Eléments préfabriqués en métal pour le bâtiment à savoir armatures et coffrages métalliques pour la construction et le béton. Clôtures, profilés, charpentes métalliques, couvertures métalliques. Echafaudages métalliques.Volets battants, roulants ou pliants non métalliques. Stores, persiennes, marquises et jalousies non métalliques. Fenêtres et portes-fenêtres non métalliques de maisons ou de bâtiments. Châssis de fenêtres et de portes. Vasistas, fenêtres de toits. Portes d'entrée, portes de service et portes intérieures pour le bâtiment. Portes de garage et portes de clôtures. Portails non métalliques. Vérandas. Articles de quincaillerie de bâtiment non métalliques à savoir poignées, gonds, charnières, paumelles. Plinthes non métalliques. Caissons de volets ou de ventilation non métalliques. Chéneaux et gouttières non métalliques. Cloisons non métalliques. Profilés, tuyaux et conduites non métalliques pour le bâtiment et la construction immobilière. Eléments préfabriqués non métalliques pour le bâtiment : parois, cloisons, plafonds, planches, escaliers, revêtements de toits. Bouches d'aération non métalliques. Rampes d'escalier, balustrades, garde-corps. Charpentes, clôtures et portails non métalliques. Eléments et matériaux de couverture pour les toits des maisons et bâtiments. Tuiles, panneaux, bardeaux, ardoises. Constructions transportables. Tous ces produits ne sont pas métalliques.Construction, rénovation, entretien et réparation de maisons individuelles, d'immeubles et d'édifices. Entretien ou nettoyage de bâtiments.Travaux d'ingénieurs et d'architectes. Architecture à savoir aménagement d'espaces intérieurs et d'espaces extérieurs. Services de décorateurs d'intérieur et d'extérieur. Services liés aux professions du bâtiment : maçonnerie, plomberie, plâtrerie, couverture, pose de fermetures de bâtiment, isolation, aménagement d'espaces intérieurs. Expertises (travaux) d'ingénieurs à savoir calcul, conception et montage d'installations de chauffage, de climatisation, de sanitaires.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ACTEA société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 310634696

Mandataire 1 : Cabinet METZ PATNI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-11
Date du BOPI : 17/03/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-28

25/01/2006 :
N° national/d'enregistrement : 3405669
Date de dépôt : 25/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 25/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pièces de protection et de sécurité pour les ouvertures de bâtiments : blindages métalliques de portes et de fenêtres. Volets métalliques roulants, battants ou pliants. Stores et marquises métalliques. Caissons métalliques de volets roulants. Fenêtres et portes-fenêtres en métal. Fenêtres métalliques de toit. Châssis métalliques de fenêtres et de portes. Portes de garage, portes de service et portes de clôtures métalliques. Portails métalliques. Articles de serrurerie et de quincaillerie de bâtiment en métal à savoir poignées, gonds, charnières, paumelles, serrures, gâches, ferrures. Plinthes métalliques. Rampes d'escalier métalliques. Balustrades, garde-corps. Gouttières métalliques. Eléments préfabriqués en métal pour le bâtiment à savoir armatures et coffrages métalliques pour la construction et le béton. Clôtures, profilés, charpentes métalliques, couvertures métalliques. Echafaudages métalliques.Volets battants, roulants ou pliants non métalliques. Stores, persiennes, marquises et jalousies non métalliques. Fenêtres et portes-fenêtres non métalliques de maisons ou de bâtiments. Châssis de fenêtres et de portes. Vasistas, fenêtres de toits. Portes d'entrée, portes de service et portes intérieures pour le bâtiment. Portes de garage et portes de clôtures. Portails non métalliques. Vérandas. Articles de quincaillerie de bâtiment non métalliques à savoir poignées, gonds, charnières, paumelles. Plinthes non métalliques. Caissons de volets ou de ventilation non métalliques. Chéneaux et gouttières non métalliques. Cloisons non métalliques. Profilés, tuyaux et conduites non métalliques pour le bâtiment et la construction immobilière. Eléments préfabriqués non métalliques pour le bâtiment : parois, cloisons, plafonds, planches, escaliers, revêtements de toits. Bouches d'aération non métalliques. Rampes d'escalier, balustrades, garde-corps. Charpentes, clôtures et portails non métalliques. Eléments et matériaux de couverture pour les toits des maisons et bâtiments. Tuiles, panneaux, bardeaux, ardoises. Constructions transportables. Tous ces produits ne sont pas métalliques.Construction, rénovation, entretien et réparation de maisons individuelles, d'immeubles et d'édifices. Entretien ou nettoyage de bâtiments.Travaux d'ingénieurs et d'architectes. Architecture à savoir aménagement d'espaces intérieurs et d'espaces extérieurs. Services de décorateurs d'intérieur. Services liés aux professions du bâtiment : maçonnerie, plomberie, plâtrerie, couverture, pose de fermetures de bâtiment, isolation, aménagement d'espaces intérieurs. Expertises (travaux) d'ingieurs à savoir calcul, conception et montage d'installations de chauffage, de climatisation, de sanitaires.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ACTEA, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 310634696
Adresse :
Coteaux de la Mossig, Rue des Pins
67310 WASSELONNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS
Adresse :
1a, Place Boecler, CS 10063
67024 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-09
Date du BOPI : 03/03/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2598814
Date de demande : 05/10/2015
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

25/01/2006 : La fenêtre confort
N° national/d'enregistrement : 3405667
Date de dépôt : 25/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 25/01/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pièces de protection et de sécurité pour les ouvertures de bâtiments : blindages métalliques de portes et de fenêtres. Volets métalliques roulants, battants ou pliants. Stores et marquises métalliques. Caissons métalliques de volets roulants. Fenêtres et portes-fenêtres en métal. Fenêtres métalliques de toit. Châssis métalliques de fenêtres et de portes. Portes de garage, portes de service et portes de clôtures métalliques. Portails métalliques. Articles de serrurerie et de quincaillerie de bâtiment en métal à savoir poignées, gonds, charnières, paumelles, serrures, gâches, ferrures. Plinthes métalliques. Rampes d'escalier métalliques. Balustrades, garde-corps. Gouttières métalliques. Eléments préfabriqués en métal pour le bâtiment à savoir armatures et coffrages métalliques pour la construction et le béton. Clôtures, profilés, charpentes métalliques, couvertures métalliques. Echafaudages métalliques.Volets battants, roulants ou pliants non métalliques. Stores, persiennes, marquises et jalousies non métalliques. Fenêtres et portes-fenêtres non métalliques de maisons ou de bâtiments. Châssis de fenêtres et de portes. Vasistas, fenêtres de toits. Portes d'entrée, portes de service et portes intérieures pour le bâtiment. Portes de garage et portes de clôtures. Portails non métalliques. Vérandas. Articles de quincaillerie de bâtiment non métalliques à savoir poignées, gonds, charnières, paumelles. Plinthes non métalliques. Caissons de volets ou de ventilation non métalliques. Chéneaux et gouttières non métalliques. Cloisons non métalliques. Profilés, tuyaux et conduites non métalliques pour le bâtiment et la construction immobilière. Eléments préfabriqués non métalliques pour le bâtiment ; parois, cloisons, plafonds, planches, escaliers, revêtements de toits. Bouches d'aération non métalliques. Rampes d'escalier, balustrades, garde-corps. Charpentes, clôtures et portails non métalliques. Eléments et matériaux de couverture pour les toits des maisons et bâtiments. Tuiles, panneaux, bardeaux, ardoises. Constructions transportables. Tous ces produits ne sont pas métalliques.Construction, rénovation, entretien et réparation de maisons individuelles, d'immeubles et d'édifices. Entretien ou nettoyage de bâtiments.Travaux d'ingénieurs et d'architectes. Architecture à savoir aménagement d'espaces intérieurs et d'espaces extérieurs. Services de décorateurs d'intérieur. Services liés aux professions du bâtiment : maçonnerie, plomberie, plâtrerie, couverture, pose de fermetures de bâtiment, isolation, aménagement d'espaces intérieurs. Expertises (travaux) d'ingénieurs à savoir calcul, conception et montage d'installations de chauffage, de climatisation, de sanitaires.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ACTEA société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 310634696

Mandataire 1 : Cabinet METZ PATNI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-09
Date du BOPI : 03/03/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-32

13/11/1997 : LA FENETRE CONFORT
N° national/d'enregistrement : 97704750
Date de dépôt : 13/11/1997
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 13/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pièces de protection et de sécurité pour les ouvertures de bâtiments : blindages métalliques de portes et de fenêtres. Volets métalliques roulants, battants ou pliants, stores et marquises. Caissons métalliques de volets roulants. Fenêtres et portes-fenêtres en métal. Fenêtres métalliques de toit. Châssis métalliques de fenêtres. Volets battants, roulants ou pliants non métalliques. Stores et persiennes. Fenêtres et portes-fenêtres non métalliques de maisons ou de bâtiments, châssis de fenêtres, vasistas, fenêtres de toits. Construction, rénovation, entretien et réparation de maisons individuelles, d'immeubles et d'édifices. Entretien ou nettoyage de bâtiments. Services liés aux professions du bâtiment : maçonnerie, plomberie, plâtrerie, couverture, isolation, aménagement d'espaces intérieurs. Travaux d'ingénieurs et d'architectes.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ACTEA société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 310634696

Mandataire 1 : Cabinet METZ PATNI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 324841
Date de demande : 11/06/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 324842
Date de demande : 11/06/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-52
Date du BOPI : 26/12/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2355827
Date de demande : 19/11/2007
N° de BOPI : 2008-30

09/09/1996 : ACTEA
N° national/d'enregistrement : 96641121
Date de dépôt : 09/09/1996
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 09/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de serrurerie et de quincaillerie métalliques de bâtiment. Ferrures de bâtiment. Articles en fil métallique à savoir treillis et tôles pour le bâtiment. Plinthes. Conduites et tuyaux métalliques. Gouttières métalliques. Bardages métalliques de façade. Bouches d'aération métalliques. Pièces de protection et de sécurité pour les ouvertures de bâtiments. Blindages métalliques de portes et de fenêtres. Volets métalliques roulants, battants ou pliants, stores et marquises. Caissons métalliques de volets roulants. Fenêtres, portes, porte-fenêtres, portes intérieures, portes d'entrée, portes de service, portes de garage, le tout en métal. Fenêtres métalliques de toit. Châssis métalliques de portes et de fenêtres. Rampes d'escaliers, balustrades, garde-corps métalliques. Eléments préfabriqués en métal pour le bâtiment à savoir armatures et coffrages métalliques pour la construction et le béton. Clôtures, portails, profilés, charpentes métalliques, couvertures métalliques. Echafaudages métalliques. Matériaux isolants thermiques pour le bâtiment en panneaux, en rouleaux ou en tapis: feutre, laine de verre, polystyrène expansé ou extrudé. Matériaux phoniquement isolants pour le bâtiment en tapis, plaques, panneaux. Matériaux de construction: chaux, ciment, plâtre, mortier. Blocs de construction: briques, agglomérés, parpaings. Plinthes non métalliques, profilés non métalliques. Conduites et tuyaux non métalliques. Eléments préfabriqués pour le bâtiment en béton ou en composites: parois, cloisons, plafonds, planches, escaliers, revêtements de toits. Volets battants, roulants ou pliants non métalliques. Stores et persiennes. Fenêtres et portes-fenêtres non métalliques de maisons ou de bâtiments, châssis de fenêtres et de portes, vasistas, fenêtres de toits. Portes d'intérieur, d'entrée, de service et de garage non métalliques. Bouches d'aération non métalliques. Echafaudages non métalliques. Rampes d'escaliers, balustrades, garde-corps. Charpentes, clôtures et portails non métalliques. Eléments et matériaux de couverture: tuiles, panneaux, bardeaux, ardoises. Constructions transportables non métalliques. Parures, marches et jambages en pierre de cheminées. Revêtements de façades ; enduits, crépis. Ciment-colle pour le gros-oeuvre du bâtiment. Construction, rénovation, entretien et réparation de maisons individuelles, d'immeubles et d'édifices. Location, entretien et réparation de machines de chantier, d'outils, d'outillages et de matériels de constructions. Entretien ou nettoyage de bâtiments. Travaux d'ingénieurs et d'architectes. Services liés aux professions du bâtiment à savoir maçonnerie, plomberie, plâtrerie, couverture, isolation. Montage d'installations de chauffage, de climatisation, de sanitaires. Aménagement d'espaces intérieurs (décoration). Services d'aménagement et d'entretien d'espaces verts, services de paysagiste.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : ACTEA, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 310634696
Adresse :
Coteaux de la Mossig, Rue des Pins
67310 WASSELONNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS
Adresse :
1 A place Boecler, CS 10063
67024 STRASBOURG Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 324841
Date de demande : 11/06/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 324842
Date de demande : 11/06/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-42
Date du BOPI : 18/10/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2321392
Date de demande : 18/08/2006
N° de BOPI : 2007-40

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2620954
Date de demande : 15/06/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Publications au Bodacc :
05/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1676
NOJO : 0006751MYG44285
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE (67)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Saverne 310 634 696
Dénomination : ACTEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 504279.00 EUR
05/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4935
NOJO : 6751MYG44260000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Numéro d'identification : RCS Saverne 310 634 696
Dénomination : ACTEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3820
NOJO : 675186859000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Numéro d'identification : RCS Saverne 310 634 696
Dénomination : ACTEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
17/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4638
NOJO : 675181432000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Numéro d'identification : RCS Saverne 310 634 696
Dénomination : ACTEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
17/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4639
NOJO : 675181433000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Numéro d'identification : RCS Saverne 310 634 696
Dénomination : ACTEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
26/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1078
NOJO : 000000675165807
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Saverne 310 634 696
Dénomination : ACTEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LES CYTISES (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : CFG (AFJ)
07/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5619
NOJO : 675159553000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Numéro d'identification : RCS Saverne 310 634 696
Dénomination : ACTEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3063
NOJO : 675154211000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Numéro d'identification : RCS Saverne 310 634 696
Dénomination : ACTEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°1466
NOJO : 002017083100105
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Numéro d'identification : RCS Saverne 310 634 696
Dénomination : ACTEA
Forme juridique : SAS à associé unique

Administration :
président : LES CYTISES (SAS) ; commissaire aux comptes titulaire : SEVESTRE (Christian) ; commissaires aux comptes suppléants : DUVALLET (Thierry)
28/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5442
NOJO : 201704280286229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Numéro d'identification : RCS Saverne 310 634 696
Dénomination : ACTEA
Forme juridique : SARL
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9955
NOJO : 201605120055320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Numéro d'identification : RCS Saverne 310 634 696
Dénomination : ACTEA
Forme juridique : SARL
18/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°698
NOJO : BDC15007703785W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Numéro d'identification : RCS Saverne 310 634 696
Dénomination : ACTEA
Forme juridique : S.A.R.L.
28/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1079
NOJO : BDC14004301306Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Saverne 310 634 696
Dénomination : ACTEA
Forme juridique : S.A.R.L.
18/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2111
NOJO : BDC130038028137
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Saverne 310 634 696
Dénomination : ACTEA
Forme juridique : S.A.R.L.
31/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1110
NOJO : BDC12005701401J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Saverne 310 634 696
Dénomination : ACTEA
Forme juridique : S.A.R.L.
10/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°937
NOJO : BDC11005702524Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010
Numéro d'identification : RCS Saverne 310 634 696
Dénomination : ACTEA
Forme juridique : S.A.R.L
26/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°966
NOJO : BXB10265000053P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Saverne 310 634 696
Dénomination : ACTEA
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérant : TILLAUT (Claude) ; commissaire aux comptes titulaire : SEVESTRE (Christian) ; commissaire aux comptes suppléant : DUVALLET (Thierry)
12/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1836
NOJO : BDC10004403209Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009
Numéro d'identification : RCS Saverne 310 634 696
Dénomination : ACTEA
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
parc d'activités des Coteaux de La Mossig,
67310 Wasselonne
20/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°607
NOJO : BDC09008702038E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008
Numéro d'identification : RCS Saverne 310 634 696
Dénomination : ACTEA
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
parc d'activités des Coteaux de La Mossig,
67310 Wasselonne
21/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1000
NOJO : BXB08290000128H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification sur l'administration ; date d'effet : 13/03/2008
Numéro d'identification : RCS Saverne 310 634 696
Dénomination : ACTEA
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
commissaire aux comptes titulaire partant : EINHORN MAZARAS & ASSOCIES ; commissaire aux comptes suppléant partant : LUTZ (Pierre) ; commissaire aux comptes titulaire partant : SEVESTRE (Christian) ; nouveau commissaire aux comptes : SARL ABAQUE.

Montant du capital : 1945125 EUR

Siège social :
Adresse :
Parc d'Activités des Coteaux de la Mossic
67310 Wasselonne
17/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1694
NOJO : BDC080083006933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007
Numéro d'identification : RCS Saverne 310 634 696
Dénomination : ACTEA
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
parc d'activités des Coteaux de La Mossig,
67310 Wasselonne
17/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1229
NOJO : BXB08288000674R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, le 13/03/2008
Numéro d'identification : RCS Saverne 310 634 696
Dénomination : ACTEA
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
cogérant partant : VALETTE (Philippe).

Montant du capital : 1945125 EUR

Siège social :
Adresse :
Parc d'Activités des Côteaux-de-la-Mossig
67310 Wasselonne
23/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1257
NOJO : BDC08002700835D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Saverne 310 634 696
Dénomination : ACTEA
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
parc d'activités des Coteaux de La Mossig,
67310 Wasselonne
Historique de l'unité légale :
22/09/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
23/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/04/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (NAFRev2 : 22.23Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (NAF1993 : 25.2E)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : ACTEA
02/01/1980 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00036
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
04/12/2017 : 57511999B00087 : Tribunal d'Instance - METZ (5751)
Numéro de gestion : 1999B00087

Numéro de RCS : B31063469
Raison sociale : ACTEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (5499)

Adresse Siège :
Coteaux de la Mossig
RUE des Pins
67310 WASSELONNE

Date d’immatriculation au greffe : 10/02/1999
Code activité : 2223Z - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Montant du capital : 194512500 EUR

Greffe du siège : 6751
Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 31063469600044
Code NAF : 252E - Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Enseigne : ACTEA
Nom commercial de l'établissement : ACTEA
Adresse de l'établissement :
Voie Romaine
57280 SEMECOURT
22/09/2017 : 68522005B00494 : Tribunal d'Instance - MULHOUSE (6852)
Numéro de gestion : 2005B00494

Numéro de RCS : B31063469
Raison sociale : ACTEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (5499)

Adresse Siège :
Coteaux de la Mossig
RUE des Pins
67310 WASSELONNE

Date d’immatriculation au greffe : 27/06/2005
Code activité : 2223Z - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Montant du capital : 194512500 EUR

Greffe du siège : 6751
Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 31063469600051
Code NAF : 252E - Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Adresse de l'établissement :
2 RUE des Alpes
68390 SAUSHEIM
Représentants légaux :
10/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Type : Personne Morale

Nom : LES CYTISES
Siren : 403027493
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
6 Espace Jean Mantelet
boulevard de l''espérance
14123 Cormelles-le-royal
FRANCE
10/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Type : Personne Morale

Nom : CFG
Siren : 324958073
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 rue Ferdinand Buisson
14280 Saint-Contest
FRANCE
10/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Type : Personne Morale

Nom : LES CYTISES
Siren : 403027493
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
6 Espace Jean Mantelet
boulevard de l''espérance
14123 Cormelles-le-royal
FRANCE
10/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Type : Personne Morale

Nom : CFG
Siren : 324958073
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 rue Ferdinand Buisson
14280 Saint-Contest
FRANCE
Dépôts des actes :
23/03/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°514 déposé le 10/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
27/04/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°1474 déposé le 10/08/2017
Etat : Déposé
Décision : SARL en SASU
27/04/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°1474 déposé le 10/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
27/04/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°1474 déposé le 10/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification situation personnelle du Commissaire aux comptes titulaire et suppléant
27/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°1474 déposé le 10/08/2017
Etat : Déposé
17/03/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°762 déposé le 18/04/2017
Etat : Déposé
Décision : SARL en SAS
19/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°1382 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/03/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°1242 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
13/03/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°1450 déposé le 22/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°1245 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°1245 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°1245 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°1177 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°1177 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°911 déposé le 29/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
24/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°1645 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
10/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°1072 déposé le 24/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°1072 déposé le 24/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
10/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°590 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ACTEA
22/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°245 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°193 déposé le 16/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°1342 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
23/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°306 déposé le 13/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
06/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°306 déposé le 13/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
07/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°636 déposé le 24/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège PARC D'ACTIVITES DES COTEAUX DE LA MOSSIG67310 WASSELONNE
19/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°221 déposé le 07/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°511 déposé le 07/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°511 déposé le 07/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°1143 déposé le 20/11/1995
Etat : Déposé
25/07/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°776 déposé le 05/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°820 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°95 déposé le 25/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°95 déposé le 25/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
10/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°374 déposé le 12/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
08/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°374 déposé le 12/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
08/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°520 déposé le 16/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
08/02/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°132 déposé le 10/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°95 déposé le 25/01/1994
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°95 déposé le 25/01/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°1143 déposé le 20/11/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°1143 déposé le 20/11/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°221 déposé le 07/03/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°636 déposé le 24/06/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°306 déposé le 13/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°245 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°590 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°1072 déposé le 24/09/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°1645 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°1177 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°1245 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
10/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Parc d'Activités des Coteaux de la Mossig
67310 Wasselonne
FRANCE
Enseigne : ACTEA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/1977
Activité : Menuiserie en matière plastique - pvc - en aluminium et en bois ainsi que toute activité complémentaire s'y rapportant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
18/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2005B01880
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saverne

Adresse :
4 rue E Branly
ZA les Découvertes
67116 Reichstett
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2008
Activité : Menuiserie en matière plastique pvc aluminium et bois / point de vente
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/08/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00494
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saverne

Adresse :
2 rue des Alpes
68390 Sausheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2005
Activité : Vente avec ou sans installation de menuiserie extérieure
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2010B00211
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saverne

Adresse :
5 allée des Grands Paquis
54180 Heillecourt
FRANCE
Nom commercial : ACTEA
Enseigne : ACTEA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : menuiserie en matière plastique - PVC - aluminium et bois ainsi que toute activité complémentaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/12/2018 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale au Rcs de Saverne sous le 77 B 76
16/08/2017 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro de gestion au RCS SAVERNE 77 B 76
Personnes morales :
10/02/2020 : ACTEA
Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/1977

Type de capital : Fixe
Capital : 1945125.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 60 années
18/12/2018 : ACTEA
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/2005

Economie sociale et solidaire : Non
16/08/2017 : ACTEA
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/06/2005

Economie sociale et solidaire : Non
16/10/2014 : ACTEA
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/2010

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°1381 déposé le 24/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°2175 déposé le 23/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°890 déposé le 05/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°1645 déposé le 19/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°2422 déposé le 23/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°910 déposé le 27/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°996 déposé le 22/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°1006 déposé le 30/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°2040 déposé le 29/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°1000 déposé le 12/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°1037 déposé le 17/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°1026 déposé le 02/06/2008
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°1412 déposé le 13/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°1812 déposé le 26/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°1102 déposé le 06/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°1957 déposé le 03/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°1302 déposé le 23/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°804 déposé le 25/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°1546 déposé le 03/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°1310 déposé le 23/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°1115 déposé le 09/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1977B00076
Dépôt : N°1983 déposé le 17/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 3354 du 19/09/2022
Numéro de gestion : 1977B00076
Code activité : 2223Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires139 978129 9879 9907 820
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels619 769445 598174 172159 479
ATAutres immobilisations corporelles754 007601 091152 915189 445
CUAutres participations1 1741 1741 174
BFPrêts200 409200 409188 108
BHAutres immobilisations financières110 658431110 227113 227
BJTOTAL (I)1 825 9951 177 107648 887659 253
BLMatières premières, approvisionnements796 360796 360810 443
BNEn cours de production de biens291 494291 494345 574
BRProduits intermédiaires et finis704 929704 929662 266
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 2916 2914 706
BXClients et comptes rattachés3 427 141418 9213 008 2202 614 417
BZAutres créances943 397943 3971 145 792
CFDisponibilités804 212804 212331 636
CHCharges constatées d’avance18 41918 41939 459
CJTOTAL (II)6 992 242418 9216 573 3215 954 293
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 818 2371 596 0287 222 2096 613 546
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 945 1251 945 125
DDRéserve légale (1)194 513194 513
DGAutres réserves520 869526 786
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)685 189-5 917
DLTOTAL (I)3 345 6962 660 507
DPProvisions pour risques80 70824 812
DRTOTAL (III)80 70824 812
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 43023 485
DVEmprunts et dettes financières divers (4)329 30283 479
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours663 325753 626
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 501 5451 859 969
DYDettes fiscales et sociales1 281 8521 196 840
EAAutres dettes17 35010 828
ECTOTAL (IV)3 795 8043 928 227
EETOTAL GENERAL (I à V)7 222 2096 613 546
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises722 929722 929852 226
FDProduction vendue biens11 078 59211 078 5929 184 567
FGProduction vendue services4 732 5774 732 5773 339 428
FJChiffres d’affaires nets16 534 09916 534 09913 376 221
FMProduction stockée-11 41778 113
FNProduction immobilisée2 069
FOSubventions d’exploitation3 7637 261
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges187 616216 248
FQAutres produits2 503561
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 718 63313 678 406
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 077 1861 576 956
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 389 7574 353 569
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)14 08315 237
FWAutres achats et charges externes3 757 4233 808 267
FXImpôts, taxes et versements assimilés246 233247 331
FYSalaires et traitements2 971 0682 729 042
FZCharges sociales1 020 949933 802
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements92 562100 197
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions84 7336 304
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions76 568
GEAutres charges68 37258 619
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 798 93213 829 324
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)919 701-150 918
GLAutres intérêts et produits assimilés45 42237 069
GPTotal des produits financiers (V)45 42237 069
GRIntérêts et charges assimilées11 16615 860
GUTotal des charges financières (VI)11 16615 860
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)34 25621 209
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)953 956-129 709
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion22 92864 842
HDTotal des produits exceptionnels (VII)22 92864 842
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion27 70811 156
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 453
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29 16011 156
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 23253 685
HKImpôts sur les bénéfices (X)262 535-70 107
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 786 98313 780 316
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 101 79413 786 233
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)685 189-5 917
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles136 3848807 276129 987
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles995 56291 68240 5551 046 689
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 131 94692 56247 8311 176 676
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges74 957
5VAutres provisions pour risques et charges5 751
5ZTotal Provisions pour risques et charges24 81276 56820 67180 708
06sur immobilisations –autres immobilisations financières431431
6TSur comptes clients421 44884 73387 260418 921
7BTotal Provisions pour dépréciation421 87984 73387 260419 352
7CTOTAL GENERAL446 691161 300107 932500 060
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts200 409200 409
UTAutres immobilisations financières110 658110 658
VAClients douteux ou litigieux400 177
UXAutres créances clients3 026 963
UYPersonnel et comptes rattachés1 150
VBT. V. A.74 613
VNAutres impôts, taxes versements assimilés108 969
VCGroupe et associés756 585
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 079
VSCharges constatées d’avance18 419
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 700 0234 700 023
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 4302 430
8BFournisseurs et comptes rattaché1 501 5451 501 545
8CPersonnel et comptes rattachés459 438459 438
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux400 806400 806
VWT.V.A.345 149345 149
VQAutres impôts, taxes et assimilés76 45976 459
VIGroupe et associés329 302329 302
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)17 35017 350
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 132 4793 132 479
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 229 du 20/01/2022
Numéro de gestion : 1977B00076
Code activité : 2223Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires139 978129 9879 9907 820
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels619 769445 598174 172159 479
ATAutres immobilisations corporelles754 007601 091152 915189 445
CUAutres participations1 1741 1741 174
BFPrêts200 409200 409188 108
BHAutres immobilisations financières110 658431110 227113 227
BJTOTAL (I)1 825 9951 177 107648 887659 253
BLMatières premières, approvisionnements796 360796 360810 443
BNEn cours de production de biens291 494291 494345 574
BRProduits intermédiaires et finis704 929704 929662 266
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 2916 2914 706
BXClients et comptes rattachés3 427 141418 9213 008 2202 614 417
BZAutres créances943 397943 3971 145 792
CFDisponibilités804 212804 212331 636
CHCharges constatées d’avance18 41918 41939 459
CJTOTAL (II)6 992 242418 9216 573 3215 954 293
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 818 2371 596 0287 222 2096 613 546
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 945 1251 945 125
DDRéserve légale (1)194 513194 513
DGAutres réserves520 869526 786
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)685 189-5 917
DLTOTAL (I)3 345 6962 660 507
DPProvisions pour risques80 70824 812
DRTOTAL (III)80 70824 812
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 43023 485
DVEmprunts et dettes financières divers (4)329 30283 479
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours663 325753 626
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 501 5451 859 969
DYDettes fiscales et sociales1 281 8521 196 840
EAAutres dettes17 35010 828
ECTOTAL (IV)3 795 8043 928 227
EETOTAL GENERAL (I à V)7 222 2096 613 546
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises722 929722 929852 226
FDProduction vendue biens11 078 59211 078 5929 184 567
FGProduction vendue services4 732 5774 732 5773 339 428
FJChiffres d’affaires nets16 534 09916 534 09913 376 221
FMProduction stockée-11 41778 113
FNProduction immobilisée2 069
FOSubventions d’exploitation3 7637 261
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges187 616216 248
FQAutres produits2 503561
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 718 63313 678 406
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 077 1861 576 956
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 389 7574 353 569
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)14 08315 237
FWAutres achats et charges externes3 757 4233 808 267
FXImpôts, taxes et versements assimilés246 233247 331
FYSalaires et traitements2 971 0682 729 042
FZCharges sociales1 020 949933 802
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements92 562100 197
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions84 7336 304
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions76 568
GEAutres charges68 37258 619
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 798 93213 829 324
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)919 701-150 918
GLAutres intérêts et produits assimilés45 42237 069
GPTotal des produits financiers (V)45 42237 069
GRIntérêts et charges assimilées11 16615 860
GUTotal des charges financières (VI)11 16615 860
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)34 25621 209
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)953 956-129 709
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion22 92864 842
HDTotal des produits exceptionnels (VII)22 92864 842
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion27 70811 156
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 453
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29 16011 156
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 23253 685
HKImpôts sur les bénéfices (X)262 535-70 107
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 786 98313 780 316
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 101 79413 786 233
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)685 189-5 917
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles136 3848807 276129 987
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles995 56291 68240 5551 046 689
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 131 94692 56247 8311 176 676
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges74 957
5VAutres provisions pour risques et charges5 751
5ZTotal Provisions pour risques et charges24 81276 56820 67180 708
06sur immobilisations –autres immobilisations financières431431
6TSur comptes clients421 44884 73387 260418 921
7BTotal Provisions pour dépréciation421 87984 73387 260419 352
7CTOTAL GENERAL446 691161 300107 932500 060
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts200 409200 409
UTAutres immobilisations financières110 658110 658
VAClients douteux ou litigieux400 177
UXAutres créances clients3 026 963
UYPersonnel et comptes rattachés1 150
VBT. V. A.74 613
VNAutres impôts, taxes versements assimilés108 969
VCGroupe et associés756 585
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 079
VSCharges constatées d’avance18 419
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 700 0234 700 023
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 4302 430
8BFournisseurs et comptes rattaché1 501 5451 501 545
8CPersonnel et comptes rattachés459 438459 438
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux400 806400 806
VWT.V.A.345 149345 149
VQAutres impôts, taxes et assimilés76 45976 459
VIGroupe et associés329 302329 302
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)17 35017 350
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 132 4793 132 479
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 228 du 20/01/2022
Numéro de gestion : 1977B00076
Code activité : 2223Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires139 978129 9879 9907 820
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels619 769445 598174 172159 479
ATAutres immobilisations corporelles754 007601 091152 915189 445
CUAutres participations1 1741 1741 174
BFPrêts200 409200 409188 108
BHAutres immobilisations financières110 658431110 227113 227
BJTOTAL (I)1 825 9951 177 107648 887659 253
BLMatières premières, approvisionnements796 360796 360810 443
BNEn cours de production de biens291 494291 494345 574
BRProduits intermédiaires et finis704 929704 929662 266
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 2916 2914 706
BXClients et comptes rattachés3 427 141418 9213 008 2202 614 417
BZAutres créances943 397943 3971 145 792
CFDisponibilités804 212804 212331 636
CHCharges constatées d’avance18 41918 41939 459
CJTOTAL (II)6 992 242418 9216 573 3215 954 293
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 818 2371 596 0287 222 2096 613 546
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 945 1251 945 125
DDRéserve légale (1)194 513194 513
DGAutres réserves520 869526 786
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)685 189-5 917
DLTOTAL (I)3 345 6962 660 507
DPProvisions pour risques80 70824 812
DRTOTAL (III)80 70824 812
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 43023 485
DVEmprunts et dettes financières divers (4)329 30283 479
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours663 325753 626
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 501 5451 859 969
DYDettes fiscales et sociales1 281 8521 196 840
EAAutres dettes17 35010 828
ECTOTAL (IV)3 795 8043 928 227
EETOTAL GENERAL (I à V)7 222 2096 613 546
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises722 929722 929852 226
FDProduction vendue biens11 078 59211 078 5929 184 567
FGProduction vendue services4 732 5774 732 5773 339 428
FJChiffres d’affaires nets16 534 09916 534 09913 376 221
FMProduction stockée-11 41778 113
FNProduction immobilisée2 069
FOSubventions d’exploitation3 7637 261
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges187 616216 248
FQAutres produits2 503561
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 718 63313 678 406
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 077 1861 576 956
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 389 7574 353 569
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)14 08315 237
FWAutres achats et charges externes3 757 4233 808 267
FXImpôts, taxes et versements assimilés246 233247 331
FYSalaires et traitements2 971 0682 729 042
FZCharges sociales1 020 949933 802
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements92 562100 197
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions84 7336 304
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions76 568
GEAutres charges68 37258 619
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 798 93213 829 324
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)919 701-150 918
GLAutres intérêts et produits assimilés45 42237 069
GPTotal des produits financiers (V)45 42237 069
GRIntérêts et charges assimilées11 16615 860
GUTotal des charges financières (VI)11 16615 860
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)34 25621 209
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)953 956-129 709
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion22 92864 842
HDTotal des produits exceptionnels (VII)22 92864 842
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion27 70811 156
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 453
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29 16011 156
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 23253 685
HKImpôts sur les bénéfices (X)262 535-70 107
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 786 98313 780 316
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 101 79413 786 233
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)685 189-5 917
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles136 3848807 276129 987
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles995 56291 68240 5551 046 689
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 131 94692 56247 8311 176 676
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges74 957
5VAutres provisions pour risques et charges5 751
5ZTotal Provisions pour risques et charges24 81276 56820 67180 708
06sur immobilisations –autres immobilisations financières431431
6TSur comptes clients421 44884 73387 260418 921
7BTotal Provisions pour dépréciation421 87984 73387 260419 352
7CTOTAL GENERAL446 691161 300107 932500 060
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts200 409200 409
UTAutres immobilisations financières110 658110 658
VAClients douteux ou litigieux400 177
UXAutres créances clients3 026 963
UYPersonnel et comptes rattachés1 150
VBT. V. A.74 613
VNAutres impôts, taxes versements assimilés108 969
VCGroupe et associés756 585
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 079
VSCharges constatées d’avance18 419
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 700 0234 700 023
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 4302 430
8BFournisseurs et comptes rattaché1 501 5451 501 545
8CPersonnel et comptes rattachés459 438459 438
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux400 806400 806
VWT.V.A.345 149345 149
VQAutres impôts, taxes et assimilés76 45976 459
VIGroupe et associés329 302329 302
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)17 35017 350
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 132 4793 132 479
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 1381 du 24/04/2019
Numéro de gestion : 1977B00076
Code activité : 2223Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires139 978129 9879 9907 820
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels619 769445 598174 172159 479
ATAutres immobilisations corporelles754 007601 091152 915189 445
CUAutres participations1 1741 1741 174
BFPrêts200 409200 409188 108
BHAutres immobilisations financières110 658431110 227113 227
BJTOTAL (I)1 825 9951 177 107648 887659 253
BLMatières premières, approvisionnements796 360796 360810 443
BNEn cours de production de biens291 494291 494345 574
BRProduits intermédiaires et finis704 929704 929662 266
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 2916 2914 706
BXClients et comptes rattachés3 427 141418 9213 008 2202 614 417
BZAutres créances943 397943 3971 145 792
CFDisponibilités804 212804 212331 636
CHCharges constatées d’avance18 41918 41939 459
CJTOTAL (II)6 992 242418 9216 573 3215 954 293
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 818 2371 596 0287 222 2096 613 546
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 945 1251 945 125
DDRéserve légale (1)194 513194 513
DGAutres réserves520 869526 786
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)685 189-5 917
DLTOTAL (I)3 345 6962 660 507
DPProvisions pour risques80 70824 812
DRTOTAL (III)80 70824 812
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 43023 485
DVEmprunts et dettes financières divers (4)329 30283 479
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours663 325753 626
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 501 5451 859 969
DYDettes fiscales et sociales1 281 8521 196 840
EAAutres dettes17 35010 828
ECTOTAL (IV)3 795 8043 928 227
EETOTAL GENERAL (I à V)7 222 2096 613 546
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises722 929722 929852 226
FDProduction vendue biens11 078 59211 078 5929 184 567
FGProduction vendue services4 732 5774 732 5773 339 428
FJChiffres d’affaires nets16 534 09916 534 09913 376 221
FMProduction stockée-11 41778 113
FNProduction immobilisée2 069
FOSubventions d’exploitation3 7637 261
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges187 616216 248
FQAutres produits2 503561
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 718 63313 678 406
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 077 1861 576 956
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 389 7574 353 569
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)14 08315 237
FWAutres achats et charges externes3 757 4233 808 267
FXImpôts, taxes et versements assimilés246 233247 331
FYSalaires et traitements2 971 0682 729 042
FZCharges sociales1 020 949933 802
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements92 562100 197
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions84 7336 304
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions76 568
GEAutres charges68 37258 619
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 798 93213 829 324
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)919 701-150 918
GLAutres intérêts et produits assimilés45 42237 069
GPTotal des produits financiers (V)45 42237 069
GRIntérêts et charges assimilées11 16615 860
GUTotal des charges financières (VI)11 16615 860
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)34 25621 209
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)953 956-129 709
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion22 92864 842
HDTotal des produits exceptionnels (VII)22 92864 842
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion27 70811 156
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 453
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29 16011 156
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 23253 685
HKImpôts sur les bénéfices (X)262 535-70 107
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 786 98313 780 316
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 101 79413 786 233
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)685 189-5 917
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles136 3848807 276129 987
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles995 56291 68240 5551 046 689
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 131 94692 56247 8311 176 676
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges74 957
5VAutres provisions pour risques et charges5 751
5ZTotal Provisions pour risques et charges24 81276 56820 67180 708
06sur immobilisations –autres immobilisations financières431431
6TSur comptes clients421 44884 73387 260418 921
7BTotal Provisions pour dépréciation421 87984 73387 260419 352
7CTOTAL GENERAL446 691161 300107 932500 060
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts200 409200 409
UTAutres immobilisations financières110 658110 658
VAClients douteux ou litigieux400 177
UXAutres créances clients3 026 963
UYPersonnel et comptes rattachés1 150
VBT. V. A.74 613
VNAutres impôts, taxes versements assimilés108 969
VCGroupe et associés756 585
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 079
VSCharges constatées d’avance18 419
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 700 0234 700 023
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 4302 430
8BFournisseurs et comptes rattaché1 501 5451 501 545
8CPersonnel et comptes rattachés459 438459 438
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux400 806400 806
VWT.V.A.345 149345 149
VQAutres impôts, taxes et assimilés76 45976 459
VIGroupe et associés329 302329 302
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)17 35017 350
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 132 4793 132 479
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 2175 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 1977B00076
Code activité : 2223Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires139 978129 9879 9907 820
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels619 769445 598174 172159 479
ATAutres immobilisations corporelles754 007601 091152 915189 445
CUAutres participations1 1741 1741 174
BFPrêts200 409200 409188 108
BHAutres immobilisations financières110 658431110 227113 227
BJTOTAL (I)1 825 9951 177 107648 887659 253
BLMatières premières, approvisionnements796 360796 360810 443
BNEn cours de production de biens291 494291 494345 574
BRProduits intermédiaires et finis704 929704 929662 266
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 2916 2914 706
BXClients et comptes rattachés3 427 141418 9213 008 2202 614 417
BZAutres créances943 397943 3971 145 792
CFDisponibilités804 212804 212331 636
CHCharges constatées d’avance18 41918 41939 459
CJTOTAL (II)6 992 242418 9216 573 3215 954 293
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 818 2371 596 0287 222 2096 613 546
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 945 1251 945 125
DDRéserve légale (1)194 513194 513
DGAutres réserves520 869526 786
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)685 189-5 917
DLTOTAL (I)3 345 6962 660 507
DPProvisions pour risques80 70824 812
DRTOTAL (III)80 70824 812
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 43023 485
DVEmprunts et dettes financières divers (4)329 30283 479
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours663 325753 626
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 501 5451 859 969
DYDettes fiscales et sociales1 281 8521 196 840
EAAutres dettes17 35010 828
ECTOTAL (IV)3 795 8043 928 227
EETOTAL GENERAL (I à V)7 222 2096 613 546
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises722 929722 929852 226
FDProduction vendue biens11 078 59211 078 5929 184 567
FGProduction vendue services4 732 5774 732 5773 339 428
FJChiffres d’affaires nets16 534 09916 534 09913 376 221
FMProduction stockée-11 41778 113
FNProduction immobilisée2 069
FOSubventions d’exploitation3 7637 261
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges187 616216 248
FQAutres produits2 503561
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 718 63313 678 406
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 077 1861 576 956
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 389 7574 353 569
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)14 08315 237
FWAutres achats et charges externes3 757 4233 808 267
FXImpôts, taxes et versements assimilés246 233247 331
FYSalaires et traitements2 971 0682 729 042
FZCharges sociales1 020 949933 802
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements92 562100 197
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions84 7336 304
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions76 568
GEAutres charges68 37258 619
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 798 93213 829 324
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)919 701-150 918
GLAutres intérêts et produits assimilés45 42237 069
GPTotal des produits financiers (V)45 42237 069
GRIntérêts et charges assimilées11 16615 860
GUTotal des charges financières (VI)11 16615 860
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)34 25621 209
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)953 956-129 709
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion22 92864 842
HDTotal des produits exceptionnels (VII)22 92864 842
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion27 70811 156
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 453
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29 16011 156
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 23253 685
HKImpôts sur les bénéfices (X)262 535-70 107
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 786 98313 780 316
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 101 79413 786 233
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)685 189-5 917
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles136 3848807 276129 987
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles995 56291 68240 5551 046 689
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 131 94692 56247 8311 176 676
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges74 957
5VAutres provisions pour risques et charges5 751
5ZTotal Provisions pour risques et charges24 81276 56820 67180 708
06sur immobilisations –autres immobilisations financières431431
6TSur comptes clients421 44884 73387 260418 921
7BTotal Provisions pour dépréciation421 87984 73387 260419 352
7CTOTAL GENERAL446 691161 300107 932500 060
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts200 409200 409
UTAutres immobilisations financières110 658110 658
VAClients douteux ou litigieux400 177
UXAutres créances clients3 026 963
UYPersonnel et comptes rattachés1 150
VBT. V. A.74 613
VNAutres impôts, taxes versements assimilés108 969
VCGroupe et associés756 585
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 079
VSCharges constatées d’avance18 419
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 700 0234 700 023
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 4302 430
8BFournisseurs et comptes rattaché1 501 5451 501 545
8CPersonnel et comptes rattachés459 438459 438
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux400 806400 806
VWT.V.A.345 149345 149
VQAutres impôts, taxes et assimilés76 45976 459
VIGroupe et associés329 302329 302
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)17 35017 350
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 132 4793 132 479
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 890 du 05/04/2017
Numéro de gestion : 1977B00076
Code activité : 2223Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires139 978129 9879 9907 820
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels619 769445 598174 172159 479
ATAutres immobilisations corporelles754 007601 091152 915189 445
CUAutres participations1 1741 1741 174
BFPrêts200 409200 409188 108
BHAutres immobilisations financières110 658431110 227113 227
BJTOTAL (I)1 825 9951 177 107648 887659 253
BLMatières premières, approvisionnements796 360796 360810 443
BNEn cours de production de biens291 494291 494345 574
BRProduits intermédiaires et finis704 929704 929662 266
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 2916 2914 706
BXClients et comptes rattachés3 427 141418 9213 008 2202 614 417
BZAutres créances943 397943 3971 145 792
CFDisponibilités804 212804 212331 636
CHCharges constatées d’avance18 41918 41939 459
CJTOTAL (II)6 992 242418 9216 573 3215 954 293
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 818 2371 596 0287 222 2096 613 546
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 945 1251 945 125
DDRéserve légale (1)194 513194 513
DGAutres réserves520 869526 786
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)685 189-5 917
DLTOTAL (I)3 345 6962 660 507
DPProvisions pour risques80 70824 812
DRTOTAL (III)80 70824 812
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 43023 485
DVEmprunts et dettes financières divers (4)329 30283 479
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours663 325753 626
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 501 5451 859 969
DYDettes fiscales et sociales1 281 8521 196 840
EAAutres dettes17 35010 828
ECTOTAL (IV)3 795 8043 928 227
EETOTAL GENERAL (I à V)7 222 2096 613 546
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises722 929722 929852 226
FDProduction vendue biens11 078 59211 078 5929 184 567
FGProduction vendue services4 732 5774 732 5773 339 428
FJChiffres d’affaires nets16 534 09916 534 09913 376 221
FMProduction stockée-11 41778 113
FNProduction immobilisée2 069
FOSubventions d’exploitation3 7637 261
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges187 616216 248
FQAutres produits2 503561
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 718 63313 678 406
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 077 1861 576 956
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 389 7574 353 569
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)14 08315 237
FWAutres achats et charges externes3 757 4233 808 267
FXImpôts, taxes et versements assimilés246 233247 331
FYSalaires et traitements2 971 0682 729 042
FZCharges sociales1 020 949933 802
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements92 562100 197
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions84 7336 304
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions76 568
GEAutres charges68 37258 619
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 798 93213 829 324
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)919 701-150 918
GLAutres intérêts et produits assimilés45 42237 069
GPTotal des produits financiers (V)45 42237 069
GRIntérêts et charges assimilées11 16615 860
GUTotal des charges financières (VI)11 16615 860
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)34 25621 209
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)953 956-129 709
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion22 92864 842
HDTotal des produits exceptionnels (VII)22 92864 842
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion27 70811 156
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 453
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29 16011 156
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 23253 685
HKImpôts sur les bénéfices (X)262 535-70 107
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 786 98313 780 316
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 101 79413 786 233
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)685 189-5 917
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles136 3848807 276129 987
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles995 56291 68240 5551 046 689
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 131 94692 56247 8311 176 676
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges74 957
5VAutres provisions pour risques et charges5 751
5ZTotal Provisions pour risques et charges24 81276 56820 67180 708
06sur immobilisations –autres immobilisations financières431431
6TSur comptes clients421 44884 73387 260418 921
7BTotal Provisions pour dépréciation421 87984 73387 260419 352
7CTOTAL GENERAL446 691161 300107 932500 060
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts200 409200 409
UTAutres immobilisations financières110 658110 658
VAClients douteux ou litigieux400 177
UXAutres créances clients3 026 963
UYPersonnel et comptes rattachés1 150
VBT. V. A.74 613
VNAutres impôts, taxes versements assimilés108 969
VCGroupe et associés756 585
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 079
VSCharges constatées d’avance18 419
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 700 0234 700 023
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 4302 430
8BFournisseurs et comptes rattaché1 501 5451 501 545
8CPersonnel et comptes rattachés459 438459 438
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux400 806400 806
VWT.V.A.345 149345 149
VQAutres impôts, taxes et assimilés76 45976 459
VIGroupe et associés329 302329 302
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)17 35017 350
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 132 4793 132 479
Entreprises similaires :
Fab. prod. en caoutchouc & en plastique
HANSGROHE WASSELONNE - WASSELONNEACTEA - WASSELONNEKEL'FLEX - WASSELONNEBEBO FRANCE - BOUXWILLERFAHRNER - NIEDERMODERNACTEA - WASSELONNEEFISOL - STRASBOURGSOPREMA - STRASBOURGSOPREMA - STRASBOURGAERA - BOUXWILLERMENUISERIE PVC GERLING - BITSCHHOFFENNORA FABRICATION - HOERDTSARL ALUPLAST-ADES - OBERNAIBIEBER PVC - DIEMERINGENBIEBER PVC - BUTTEN

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici