ACTIBE

Entreprise

ACTIBE
Dernière mise à jour : 11/04/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/04/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49278153900027 / Siren : 492781539 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 27 492781539
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ACTIBE
Adresse :
ZAC DES ANDRES
100 Rue PRE MAGNE

69126 BRINDAS
Marchés publics :
27/01/2021 : Marché

Objet : DHP-2020-28-Mission de Maitrise d'œuvre pour la construction d'une sous station pour réseau de chaleur - 1-3 et 5 rue d'Aiguilly 42300 Roanne
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 344279633000122020pxd_AT_Qfq00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 11 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 19 274 €
Date de notification : 12/01/2021

Lieu d'exécution : Loire
Acheteur : OPHEOR

Titulaire :
ACTIBE (49278153900027)
Liens de succession de l'établissement :
11/04/2016 : Succession
Prédécesseur : ACTIBE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2006
Dénomination : ACTIBE
Dénomination usuelle: ACTIBE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ACTIBE - Brindas (siège)ACTIBE - Messimy (fermé)
Publications au Bodacc :
17/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5871
NOJO : 690100016399070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 492 781 539
Dénomination : ACTIBE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5529
NOJO : 690100015366510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 492 781 539
Dénomination : ACTIBE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10720
NOJO : 690100014468240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 492 781 539
Dénomination : ACTIBE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3840
NOJO : 690100013281890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 492 781 539
Dénomination : ACTIBE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9155
NOJO : 690100012385700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 492 781 539
Dénomination : ACTIBE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8274
NOJO : 690100011416690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 492 781 539
Dénomination : ACTIBE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8564
NOJO : 690100010506610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 492 781 539
Dénomination : ACTIBE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10679
NOJO : 690100009687190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 492 781 539
Dénomination : ACTIBE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°2314
NOJO : BXB16167003883D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lyon 492 781 539
Dénomination : ACTIBE
Nom commercial : ACTIBE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6560
NOJO : 690100008873980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 492 781 539
Dénomination : ACTIBE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8428
NOJO : 690100008129130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 492 781 539
Dénomination : ACTIBE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5150
NOJO : 690100007424090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 492 781 539
Dénomination : ACTIBE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8489
NOJO : BXC12235025019C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 492 781 539
Dénomination : ACTIBE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6839
NOJO : BXC112490074877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 492 781 539
Dénomination : ACTIBE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
14 a rue du Pont d'Arthaud Zone Artisanale des Lats
69510 Messimy
08/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9692
NOJO : BXC10223007364S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 492 781 539
Dénomination : ACTIBE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
14 a rue du Pont d'Arthaud Zone Artisanale des Lats
69510 Messimy
27/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°680
NOJO : BXB101700002847
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 492 781 539
Dénomination : ACTIBE
Nom commercial : ACTIBE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 60000.00 EUR
17/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9279
NOJO : BXC08245028052O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lyon 492 781 539
Dénomination : ACTIBE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
14 a rue du Pont d'Arthaud Zone Artisanale des Lats
69510 Messimy
29/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9223
NOJO : BXC08233006380U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lyon 492 781 539
Dénomination : ACTIBE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
14 a rue du Pont d'Arthaud
Zone Artisanale des Lats,
69510 Messimy
Historique de l'unité légale :
02/02/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
11/04/2016 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Représentants légaux :
27/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05112
Type : Personne Physique

Nom : MEUNIER Denis Pierre
Né le 24/07/1969 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LE SOLEIL COUCHANT
Lotissement
69510 Rontalon
France
Dépôts des actes :
11/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05112
Dépôt : N°014914 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
11/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05112
Dépôt : N°014914 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05112
Dépôt : N°023646 déposé le 17/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05112
Dépôt : N°023646 déposé le 17/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05112
Dépôt : N°011312 déposé le 28/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05112
Dépôt : N°011312 déposé le 28/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
Etablissements :
27/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05112
Type : Siège

Adresse :
100 Rue Pré Magne
ZAC des Andrés
69126 Brindas
France
27/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05112
Type : Etablissement principal

Adresse :
100 Rue Pré Magne
ZAC des Andrés
69126 Brindas
France
Nom commercial : ACTIBE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2006
Activité : Bureau d''études dans les domaines techniques du bâtiment avec comme base les fluides (ventilation, chauffage, climatisation, plomberie, électricité) . Assistance, conseil, ingénierie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/07/2016 : ACTIBE
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Bureau d''études dans les domaines techniques du bâtiment avec comme base les fluides (ventilation, chauffage, climatisation, plomberie, électricité) . Assistance, conseil, ingénierie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/11/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 60000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05112
Dépôt : N°023043 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05112
Dépôt : N°025324 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05112
Dépôt : N°024445 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05112
Dépôt : N°025092 déposé le 12/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05112
Dépôt : N°021110 déposé le 06/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05112
Dépôt : N°022631 déposé le 09/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05112
Dépôt : N°015424 déposé le 13/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05112
Dépôt : N°019718 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05112
Dépôt : N°013658 déposé le 09/07/2008
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/036437 du 19/08/2022
Numéro de gestion : 2006B05112
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/039948 du 11/10/2021
Numéro de gestion : 2006B05112
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/023915 du 30/07/2020
Numéro de gestion : 2006B05112
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/031117 du 25/07/2019
Numéro de gestion : 2006B05112
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/027515 du 10/08/2018
Numéro de gestion : 2006B05112
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/025811 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 2006B05112
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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