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de Soumans

ADA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33865714100085 / Siren : 338657141 / NIC : 00085
N° de TVA : FR 31 338657141
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
77 : Activités de location et location-bail
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
77.1 : Location et location-bail de véhicules automobiles
77.11 : Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers
77.11A : Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Cette sous-classe comprend :
- la location et la location-bail de courte durée de voitures particulières et autres véhicules automobiles légers sans chauffeur (3,5 tonnes ou moins)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location ou la location-bail de courte durée de voitures ou de véhicules automobiles légers avec chauffeur (cf. 49.32Z) Produits associés : 77.11.10p
Coordonnées de l'établissement :
ADA
Adresse :
22 Rue HENRI BARBUSSE
92110 CLICHY
Marchés publics :
02/12/2020 : Accord-cadre

Objet : La présente consultation a pour objet la location courte et moyenne durée de véhicules thermiques et hybrides de type Berline petit modèle urbain de type catégorie B (5places), C et D, pour le compte du Pôle d’Intérêt Commun SCA-SCB-SMS et de l’Hospitalis
Classification : Services de transport routier (60100000)

Numéro unique d’identification : 2675004520001120202020S2377100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 666 667 €
Date de notification : 02/12/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS

Titulaire :
ADA (33865714100085)
Historique de l'établissement :
01/07/2013 : activité principale
Activité principale : Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 77.11A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAFRev1 : 74.8K)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
15/03/2018 : Préccession
Successeur : LOCABA
02/04/2015 : Préccession
Successeur : EML LOCATION
02/12/2013 : Préccession21/02/2019 : Préccession
Successeur : LA GARDE MOBILITE
19/11/2013 : Préccession
Successeur : MLCF LOCATION
17/06/2014 : Préccession
Successeur : MASSALIA LOC
07/03/2022 : Préccession
Successeur : EURL LOKA2
01/03/1998 : Succession
Prédécesseur : ADA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1986
Dénomination : ADA
Dénomination usuelle: ADA-LOCATION.FR
Activité principale : Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 77.11A)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ADA - Clichy (siège)ADA - Cambrai (fermé)ADA - LensADA - DouaiADA - AmiensADA - Saint-Maur-des-FossésADA - IstresADA - Salon-de-Provence (fermé)ADA - Saint-André-les-VergersADA - MontreuilADA - Cherbourg-en-CotentinADA - ChâtillonADA - Saint-NazaireADA - ParisADA - SerrisADA - Caen (fermé)ADA - ArrasADA - BordeauxADA - ParisADA - Deuil-la-BarreADA - Saint-AlbanADA - Saint-RaphaëlADA - Chambéry (fermé)ADA - Champigny-sur-MarneADA - Sainte-Geneviève-des-Bois (fermé)ADA - Colombier-SaugnieuADA - Villeneuve-d'AscqADA - Saint-Maximin-la-Sainte-BaumeADA - Puteaux (fermé)ADA - MontaubanADA - BrestADA - MontpellierADA - Dammarie-les-LysADA - Saint-NazaireADA - ValenceADA - ParisADA - StrasbourgADA - Vélizy-VillacoublayADA - Pontault-CombaultADA - Le MansADA - CréteilADA - MouginsADA - VitrollesADA - Paris (fermé)ADA - Livry-GarganADA - NiceADA - AntibesADA - CannesADA - Aulnay-sous-BoisADA - ParisADA - ParisADA - La Garenne-ColombesADA - ColombesADA - GrasseADA - Puget-sur-ArgensADA - ÉtampesADA - Saint-Ouen-l'AumôneADA - ToulouseADA - MontrougeADA - VillemombleADA - LabègeADA - FontaineADA - BesançonADA - LanesterADA - Cesson-SévignéADA - Lunel (fermé)ADA - Paris (fermé)ADA - VannesADA - MauguioADA - MâconADA - ParisADA - FenouilletADA - Nîmes (fermé)ADA - PoitiersADA - Saint-GrégoireADA - Maisons-AlfortADA - Coulommiers (fermé)ADA - SoissonsADA - AnnecyADA - VersaillesADA - PessacADA - Ajaccio (fermé)ADA - MassyADA - NanterreADA - ÉchirollesADA - Le PecqADA - PertuisADA - VincennesADA - Sète (fermé)ADA - CoignièresADA - Poissy (fermé)ADA - Claye-SouillyADA - Digne-les-BainsADA - Asnières-sur-SeineADA - ParisADA - NantesADA - HyèresADA - Aix-les-Bains (fermé)ADA - DraguignanADA - MontbéliardADA - Cambrai (fermé)ADA - AmiensADA - Salon-de-Provence (fermé)ADA - Bordeaux (fermé)ADA - SerrisADA - Caen (fermé)ADA - ArrasADA - Toulon (fermé)ADA - Toulon (fermé)ADA - Mantes-la-Jolie (fermé)ADA - SedanADA - Sainte-Geneviève-des-Bois (fermé)ADA - Puteaux (fermé)ADA - Suresnes (fermé)ADA - Quimper (fermé)ADA - Montgeron (fermé)ADA - Saint-Gratien (fermé)ADA - Cherbourg-en-Cotentin (fermé)ADA - Dammarie-les-LysADA - Tours (fermé)ADA - Vélizy-VillacoublayADA - Houilles (fermé)ADA - Pontault-CombaultADA - Paris (fermé)ADA - Saint-Cloud (fermé)ADA - Paris (fermé)ADA - Livry-GarganADA - Fenouillet (fermé)ADA - Le Perreux-sur-Marne (fermé)ADA - Reims (fermé)ADA - Menton (fermé)ADA - Nice (fermé)ADA - Paris (fermé)ADA - Paris (fermé)ADA - Paris (fermé)ADA - ParisADA - ColombesADA - Neuilly-sur-Seine (fermé)ADA - Corbeil-Essonnes (fermé)ADA - Évry (fermé)ADA - Istres (fermé)ADA - Paris (fermé)ADA - Neuilly-sur-Marne (fermé)ADA - Châtillon (fermé)ADA - VillemombleADA - Paris (fermé)ADA - Antony (fermé)ADA - Carquefou (fermé)ADA - Bordeaux (fermé)ADA - Saint-Raphaël (fermé)ADA - Rennes (fermé)ADA - Nice (fermé)ADA - Lunel (fermé)ADA - Paris (fermé)ADA - Brest (fermé)ADA - Issy-les-Moulineaux (fermé)ADA - Montpellier (fermé)ADA - Cagnes-sur-Mer (fermé)ADA - Chambly (fermé)ADA - MâconADA - ParisADA - Aubervilliers (fermé)ADA - Alès (fermé)ADA - La Riche (fermé)ADA - Boulogne-Billancourt (fermé)ADA - Chambry (fermé)ADA - Biganos (fermé)ADA - Coulommiers (fermé)ADA - Paris (fermé)ADA - Toulon (fermé)ADA - Bougival (fermé)ADA - Salon-de-Provence (fermé)ADA - Fontaine (fermé)ADA - Ajaccio (fermé)ADA - Manosque (fermé)ADA - MassyADA - Paris (fermé)ADA - Six-Fours-les-Plages (fermé)ADA - Beaune (fermé)ADA - Le PecqADA - Gap (fermé)ADA - Strasbourg (fermé)ADA - Longvic (fermé)ADA - Sedan (fermé)ADA - Sète (fermé)ADA - Charleville-Mézières (fermé)ADA - Carquefou (fermé)ADA - Poissy (fermé)ADA - Digne-les-BainsADA - Issy-les-Moulineaux (fermé)ADA - Bois-d'Arcy (fermé)ADA - Arles (fermé)ADA - Chambéry (fermé)ADA - Aix-les-Bains (fermé)ADA - Istres (fermé)ADA - Fenouillet (fermé)ADA - Libourne (fermé)ADA - Le Mesnil-Amelot (fermé)ADA - Paris (fermé)ADA - Douai (fermé)ADA - Tourcoing (fermé)ADA - Roubaix (fermé)ADA - Le Kremlin-Bicêtre (fermé)
Marques françaises :
29/09/2017 : ADA
N° national/d'enregistrement : 4392528
Date de dépôt : 29/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Application logicielle téléchargeable ; Applis, à savoir applications pour smartphones, tablettes électroniques, lecteurs électroniques et autres équipements informatiques mobiles ou fixes [téléchargeables] ; centre serveurs de base de données ; logiciels ; Applications, logiciels et programmes informatiques pour l'accès, l'abonnement, la réservation et le paiement de services de transport et de location de tous types de véhicules (notamment voiture, moto, scooter), par le biais de réseaux informatiques locaux et mondiaux, téléphones mobiles et autres réseaux de communications ; Applications, logiciels et programmes informatiques pour l'accès, l'abonnement, la réservation et le paiement de services de transport et de covoiturage, par le biais de réseaux informatiques locaux et mondiaux, téléphones mobiles et autres réseaux de communications ; Applications, logiciels et programmes informatiques pour l'accès, l'abonnement, la réservation et le paiement de services de location de vélos, trottinettes, gyropodes, par le biais de réseaux informatiques locaux et mondiaux, téléphones mobiles et autres réseaux de communications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité et d'affaires ; administration des affaires dans le domaine du transport et de la livraison ; service de fidélisation de la clientèle et service de clubs de clients, à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires, à savoir opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; offre d'aide à la gestion d'affaire, à la création et/ou l'exploitation d'un service de location et de crédit-bail de tous types de véhicules ; services en ligne de location de tous types de véhicules (notamment voiture, moto, scooter) et de vélo, trottinette et gyropode ; services en ligne de réservation et de mise en place de covoiturage ; service en ligne de location de vélos, trottinettes, gyropodes ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle par l'émission et le traitement de points de fidélité pour l'achat en ligne de biens et services d'une société ; opération promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle par l'émission et le traitement des points de fidélité pour l'utilisation fréquente par les entreprises participantes ; services de négociation et de gestion administrative de contrats de gestion de véhicules ; Service de gestion du transport à savoir planification et coordination du transport de personnes pour des tiers ; Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; diffusion d'annonce publicitaire ; Service de gestion de franchise ; Gestion de fichiers informatiques pour base de données informatiques, administration et supervision de réseaux informatique ; abonnement à un service de messagerie, à un serveur de base de données ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission données ; service de gestion de fichiers informatiques Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; Compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; Systématisation d'informations dans des bases de données informatiques, Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; Animation de réseaux d'agence de location de véhicules et d'agences de services dans le domaine du transport ; Administration commerciale de licence de produits et de services de tiers ; Fourniture d'information professionnelles et commerciale dans le domaine du transport ; fourniture d'un portail en ligne d'offres et de demandes de services ; courtage de contrats pour le compte de tiers en matière de services dans les secteurs du transport ; service de comparaisons de prix (produits et services) ; service de mise en relations professionnel/consommateur sur Internet ; gestion de base de données (client et professionnels) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission de messages et diffusion de données assistées par ordinateur ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique et de messagerie électronique ; services de diffusion d'informations par voie électronique sur réseaux de communication mondiale ou à accès privé ; services de transmission sécurisée de données ; services d'assistance (renseignement, information) téléphonique et informatique dans le domaine des transports/location de tous types de véhicules (notamment voitures, motos, scooters), vélo, trottinettes et gyropodes ; services de télécommunications, via un site Web ou un logiciel, permettant le transfert d'appels ou de messages, l'envoi et la réservation de demandes de transport/location à des entreprises de transport de personnes et de marchandises, à des entreprise de location de tous types de véhicules, à des entreprises de location de vélos, trottinette et gyropodes, à des fournisseurs de services de covoiturage, taxis, radio taxis, limousines et autres moyens de transport de personnes et de leurs bagages, et à des entreprises de chauffeurs privés ; services de télécommunications permettant la localisation de l'utilisateur d'un téléphone portable, d'un ordinateur ou d'un autre moyen de télécommunication et la réservation de tout type de véhicule de transport (moto, scooter, vélo, trottinette, gyropode) situé à proximité de l'utilisateur ; services de télécommunications permettant la localisation de l'utilisateur d'un téléphone portable, d'un ordinateur ou d'un autre moyen de télécommunication et la mise à disposition de tout type de véhicule de transport (moto, vélo, scooter, trottinette, gyropode), situé à proximité de l'utilisateur ; services de télécommunications permettant la localisation de l'utilisateur d'un téléphone portable, d'un ordinateur ou d'un autre moyen de télécommunication et la location de tout type de véhicule de transport (moto, vélo, scooter, trottinette, gyropode), situé à proximité de l'utilisateur ; services de télécommunications permettant la localisation de l'utilisateur d'un téléphone portable, d'un ordinateur ou d'un autre moyen de télécommunication et la réservation d'un service de covoiturage situé à proximité de l'utilisateur ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport et de stockage ; réservation pour les voyages ; transport par bus ; location de voiture, camion et tous véhicules (notamment voiture, moto, scooter) ; location de vélo, gyropode, trottinette ; service d'assistance urgente sur la route, à savoir assistance, remorquage, treuillage et livraison de clef ; crédit bail de tous types véhicules notamment automobiles ; service de réservation pour le transport et la location de tous types de véhicules ; service de réservation et de location de fourgons/camion et tout véhicule de déménagement ; service de réservation pour le covoiturage ; organisation de voyages ; réservation et demande pour le transport en taxi et tous autres types de véhicules avec ou sans chauffeur pour le transport de personnes et de leurs bagages Informations en matière de transport ; informations en matière de trafic ; organisation de voyages ; réservation et demande pour le transport en taxi et tous autres types de véhicules avec ou sans chauffeur pour le transport de personnes et de leurs bagages ; service de covoiturage ; transport de personnes et de leurs bagages en véhicules à pilotage ou conduite automatisés ; Service d'abonnement et de paiement en ligne de services de transports et de location de tous types de véhicules ; Location de garage ou de place de stationnement ; service de livraisons de tous types de véhicules ( notamment, voiture, moto, scooter) ; service de livraison de vélo, trottinette, gyropode ; service de livraison de marchandises ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Etudes de projets techniques/conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Conception de système informatique ; conseil en technologie de l'information ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : ADA, SA
Numéro de SIREN : 338657141
Adresse :
22-28 rue Henri Barbusse
92110 CLICHY
FR

Mandataire 1 : Mme. Marie-Hélène FABIANI
Adresse :
121 avenue de villiers
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

29/09/2017 : ADA
N° national/d'enregistrement : 4392528
Date de dépôt : 29/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/09/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Application logicielle téléchargeable ; Applis, à savoir applications pour smartphones, tablettes électroniques, lecteurs électroniques et autres équipements informatiques mobiles ou fixes [téléchargeables] ; centre serveurs de base de données ; logiciels ; Applications, logiciels et programmes informatiques pour l'accès, l'abonnement, la réservation et le paiement de services de transport et de location de tous types de véhicules (notamment voiture, moto, scooter), par le biais de réseaux informatiques locaux et mondiaux, téléphones mobiles et autres réseaux de communications ; Applications, logiciels et programmes informatiques pour l'accès, l'abonnement, la réservation et le paiement de services de transport et de covoiturage, par le biais de réseaux informatiques locaux et mondiaux, téléphones mobiles et autres réseaux de communications ; Applications, logiciels et programmes informatiques pour l'accès, l'abonnement, la réservation et le paiement de services de location de vélos, trottinettes, gyropodes, par le biais de réseaux informatiques locaux et mondiaux, téléphones mobiles et autres réseaux de communications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité et d'affaires ; administration des affaires dans le domaine du transport et de la livraison ; service de fidélisation de la clientèle et service de clubs de clients, à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires, à savoir opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; offre d'aide à la gestion d'affaire, à la création et/ou l'exploitation d'un service de location et de crédit-bail de tous types de véhicules ; services en ligne de location de tous types de véhicules (notamment voiture, moto, scooter) et de vélo, trottinette et gyropode ; services en ligne de réservation et de mise en place de covoiturage ; service en ligne de location de vélos, trottinettes, gyropodes ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle par l'émission et le traitement de points de fidélité pour l'achat en ligne de biens et services d'une société ; opération promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle par l'émission et le traitement des points de fidélité pour l'utilisation fréquente par les entreprises participantes ; services de négociation et de gestion administrative de contrats de gestion de véhicules ; Service de gestion du transport à savoir planification et coordination du transport de personnes pour des tiers ; Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; diffusion d'annonce publicitaire ; Service de gestion de franchise ; Gestion de fichiers informatiques pour base de données informatiques, administration et supervision de réseaux informatique ; abonnement à un service de messagerie, à un serveur de base de données ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission données ; service de gestion de fichiers informatiques Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; Compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; Systématisation d'informations dans des bases de données informatiques, Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; Animation de réseaux d'agence de location de véhicules et d'agences de services dans le domaine du transport ; Administration commerciale de licence de produits et de services de tiers ; Fourniture d'information professionnelles et commerciale dans le domaine du transport ; fourniture d'un portail en ligne d'offres et de demandes de services ; courtage de contrats pour le compte de tiers en matière de services dans les secteurs du transport ; service de comparaisons de prix (produits et services) ; service de mise en relations professionnel/consommateur sur Internet ; gestion de base de données (client et professionnels) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission de messages et diffusion de données assistées par ordinateur ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique et de messagerie électronique ; services de diffusion d'informations par voie électronique sur réseaux de communication mondiale ou à accès privé ; services de transmission sécurisée de données ; services d'assistance (renseignement, information) téléphonique et informatique dans le domaine des transports/location de tous types de véhicules (notamment voitures, motos, scooters), vélo, trottinettes et gyropodes ; services de télécommunications, via un site Web ou un logiciel, permettant le transfert d'appels ou de messages, l'envoi et la réservation de demandes de transport/location à des entreprises de transport de personnes et de marchandises, à des entreprise de location de tous types de véhicules, à des entreprises de location de vélos, trottinette et gyropodes, à des fournisseurs de services de covoiturage, taxis, radio taxis, limousines et autres moyens de transport de personnes et de leurs bagages, et à des entreprises de chauffeurs privés ; services de télécommunications permettant la localisation de l'utilisateur d'un téléphone portable, d'un ordinateur ou d'un autre moyen de télécommunication et la réservation de tout type de véhicule de transport (moto, scooter, vélo, trottinette, gyropode) situé à proximité de l'utilisateur ; services de télécommunications permettant la localisation de l'utilisateur d'un téléphone portable, d'un ordinateur ou d'un autre moyen de télécommunication et la mise à disposition de tout type de véhicule de transport (moto, vélo, scooter, trottinette, gyropode), situé à proximité de l'utilisateur ; services de télécommunications permettant la localisation de l'utilisateur d'un téléphone portable, d'un ordinateur ou d'un autre moyen de télécommunication et la location de tout type de véhicule de transport (moto, vélo, scooter, trottinette, gyropode), situé à proximité de l'utilisateur ; services de télécommunications permettant la localisation de l'utilisateur d'un téléphone portable, d'un ordinateur ou d'un autre moyen de télécommunication et la réservation d'un service de covoiturage situé à proximité de l'utilisateur ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport et de stockage ; réservation pour les voyages ; transport par bus ; location de voiture, camion et tous véhicules (notamment voiture, moto, scooter) ; location de vélo, gyropode, trottinette ; service d'assistance urgente sur la route, à savoir assistance, remorquage, treuillage et livraison de clef ; crédit bail de tous types véhicules notamment automobiles ; service de réservation pour le transport et la location de tous types de véhicules ; service de réservation et de location de fourgons/camion et tout véhicule de déménagement ; service de réservation pour le covoiturage ; organisation de voyages ; réservation et demande pour le transport en taxi et tous autres types de véhicules avec ou sans chauffeur pour le transport de personnes et de leurs bagages Informations en matière de transport ; informations en matière de trafic ; organisation de voyages ; réservation et demande pour le transport en taxi et tous autres types de véhicules avec ou sans chauffeur pour le transport de personnes et de leurs bagages ; service de covoiturage ; transport de personnes et de leurs bagages en véhicules à pilotage ou conduite automatisés ; Service d'abonnement et de paiement en ligne de services de transports et de location de tous types de véhicules ; Location de garage ou de place de stationnement ; service de livraisons de tous types de véhicules ( notamment, voiture, moto, scooter) ; service de livraison de vélo, trottinette, gyropode ; service de livraison de marchandises ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Etudes de projets techniques/conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Conception de système informatique ; conseil en technologie de l'information ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : ADA, SA
Numéro de SIREN : 338657141
Adresse :
22-28 rue Henri Barbusse
92110 CLICHY
FR

Mandataire 1 : Mme. Marie-Hélène FABIANI
Adresse :
121 avenue de villiers
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-09
Date du BOPI : 02/03/2018

29/09/2017 : ADA
N° national/d'enregistrement : 4392528
Date de dépôt : 29/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Application logicielle téléchargeable ; Applis, à savoir applications pour smartphones, tablettes électroniques, lecteurs électroniques et autres équipements informatiques mobiles ou fixes [téléchargeables] ; centre serveurs de base de données ; logiciels ; Applications, logiciels et programmes informatiques pour l'accès, l'abonnement, la réservation et le paiement de services de transport et de location de tous types de véhicules (notamment voiture, moto, scooter), par le biais de réseaux informatiques locaux et mondiaux, téléphones mobiles et autres réseaux de communications ; Applications, logiciels et programmes informatiques pour l'accès, l'abonnement, la réservation et le paiement de services de transport et de covoiturage, par le biais de réseaux informatiques locaux et mondiaux, téléphones mobiles et autres réseaux de communications ; Applications, logiciels et programmes informatiques pour l'accès, l'abonnement, la réservation et le paiement de services de location de vélos, trottinettes, gyropodes, par le biais de réseaux informatiques locaux et mondiaux, téléphones mobiles et autres réseaux de communications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité et d'affaires ; administration des affaires dans le domaine du transport et de la livraison ; service de fidélisation de la clientèle et service de clubs de clients, à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires, à savoir opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; offre d'aide à la gestion d'affaire, à la création et/ou l'exploitation d'un service de location et de crédit-bail de tous types de véhicules ; services en ligne de location de tous types de véhicules (notamment voiture, moto, scooter) et de vélo, trottinette et gyropode ; services en ligne de réservation et de mise en place de covoiturage ; service en ligne de location de vélos, trottinettes, gyropodes ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle par l'émission et le traitement de points de fidélité pour l'achat en ligne de biens et services d'une société ; opération promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle par l'émission et le traitement des points de fidélité pour l'utilisation fréquente par les entreprises participantes ; services de négociation et de gestion administrative de contrats de gestion de véhicules ; Service de gestion du transport à savoir planification et coordination du transport de personnes pour des tiers ; Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; diffusion d'annonce publicitaire ; Service de gestion de franchise ; Gestion de fichiers informatiques pour base de données informatiques, administration et supervision de réseaux informatique ; abonnement à un service de messagerie, à un serveur de base de données ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission données ; service de gestion de fichiers informatiques Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; Compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; Systématisation d'informations dans des bases de données informatiques, Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; Animation de réseaux d'agence de location de véhicules et d'agences de services dans le domaine du transport ; Administration commerciale de licence de produits et de services de tiers ; Fourniture d'information professionnelles et commerciale dans le domaine du transport ; fourniture d'un portail en ligne d'offres et de demandes de services ; courtage de contrats pour le compte de tiers en matière de services dans les secteurs du transport ; service de comparaisons de prix (produits et services) ; service de mise en relations professionnel/consommateur sur Internet ; gestion de base de données (client et professionnels) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission de messages et diffusion de données assistées par ordinateur ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique et de messagerie électronique ; services de diffusion d'informations par voie électronique sur réseaux de communication mondiale ou à accès privé ; services de transmission sécurisée de données ; services d'assistance (renseignement, information) téléphonique et informatique dans le domaine des transports/location de tous types de véhicules (notamment voitures, motos, scooters), vélo, trottinettes et gyropodes ; services de télécommunications, via un site Web ou un logiciel, permettant le transfert d'appels ou de messages, l'envoi et la réservation de demandes de transport/location à des entreprises de transport de personnes et de marchandises, à des entreprise de location de tous types de véhicules, à des entreprises de location de vélos, trottinette et gyropodes, à des fournisseurs de services de covoiturage, taxis, radio taxis, limousines et autres moyens de transport de personnes et de leurs bagages, et à des entreprises de chauffeurs privés ; services de télécommunications permettant la localisation de l'utilisateur d'un téléphone portable, d'un ordinateur ou d'un autre moyen de télécommunication et la réservation de tout type de véhicule de transport (moto, scooter, vélo, trottinette, gyropode) situé à proximité de l'utilisateur ; services de télécommunications permettant la localisation de l'utilisateur d'un téléphone portable, d'un ordinateur ou d'un autre moyen de télécommunication et la mise à disposition de tout type de véhicule de transport (moto, vélo, scooter, trottinette, gyropode), situé à proximité de l'utilisateur ; services de télécommunications permettant la localisation de l'utilisateur d'un téléphone portable, d'un ordinateur ou d'un autre moyen de télécommunication et la location de tout type de véhicule de transport (moto, vélo, scooter, trottinette, gyropode), situé à proximité de l'utilisateur ; services de télécommunications permettant la localisation de l'utilisateur d'un téléphone portable, d'un ordinateur ou d'un autre moyen de télécommunication et la réservation d'un service de covoiturage situé à proximité de l'utilisateur ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport et de stockage ; réservation pour les voyages ; transport par bus ; location de voiture, camion et tous véhicules (notamment voiture, moto, scooter) ; location de vélo, gyropode, trottinette ; service d'assistance urgente sur la route, à savoir assistance, remorquage, treuillage et livraison de clef ; crédit bail de tous types véhicules notamment automobiles ; service de réservation pour le transport et la location de tous types de véhicules ; service de réservation et de location de fourgons/camion et tout véhicule de déménagement ; service de réservation pour le covoiturage ; organisation de voyages ; réservation et demande pour le transport en taxi et tous autres types de véhicules avec ou sans chauffeur pour le transport de personnes et de leurs bagages Informations en matière de transport ; informations en matière de trafic ; organisation de voyages ; réservation et demande pour le transport en taxi et tous autres types de véhicules avec ou sans chauffeur pour le transport de personnes et de leurs bagages ; service de covoiturage ; transport de personnes et de leurs bagages en véhicules à pilotage ou conduite automatisés ; Service d'abonnement et de paiement en ligne de services de transports et de location de tous types de véhicules ; Location de garage ou de place de stationnement ; service de livraisons de tous types de véhicules ( notamment, voiture, moto, scooter) ; service de livraison de vélo, trottinette, gyropode ; service de livraison de marchandises ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Etudes de projets techniques/conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Conception de système informatique ; conseil en technologie de l'information ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : ADA, SA
Numéro de SIREN : 338657141
Adresse :
22-28 rue Henri Barbusse
92110 CLICHY
FR

Mandataire 1 : Mme. Marie-Hélène FABIANI
Adresse :
121 avenue de villiers
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

12/05/2017 : VOTRE MOBILITE EN TOUTE CONFIANCE
N° national/d'enregistrement : 4360942
Date de dépôt : 12/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/05/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Application logicielle téléchargeable ; Applis, à savoir applications pour smartphones, tablettes électroniques, lecteurs électroniques et autres équipements informatiques mobiles ou fixes [téléchargeables] ; centre serveurs de base de données ; logiciels ; Applications, logiciels et programmes informatiques pour l'accès, l'abonnement, la réservation et le paiement de services de transport et de location de véhicules, par le biais de réseaux informatiques locaux et mondiaux, téléphones mobiles et autres réseaux de communications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité et d'affaires ; administration des affaires dans le domaine du transport et de la livraison ; service de fidélisation de la clientèle et service de clubs de clients, à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires, à savoir opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; offre d'aide à la gestion d'affaire, à la création et/ou l'exploitation d'une service de location et de crédit-bail de véhicules ; services en ligne de location de véhicules automobiles ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle par l'émission et le traitement de points de fidélité pour l'achat en ligne de biens et services d'une société ; opération promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle par l'émission et le traitement des points de fidélité pour l'utilisation fréquente par les entreprises participantes ; services de négociation et de gestion administrative de contrats de gestion de véhicules ; Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), diffusion d'annonce publicitaire Gestion de fichiers informatiques pour base de données informatiques, administration et supervision de réseaux informatique ; abonnement à un service de messagerie, à un serveur de base de données ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission données ; service de gestion de fichiers informatiques Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; Compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; Systématisation d'informations dans des bases de données informatiques, Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; Administration commerciale de licence de produits et de services de tiers ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission de messages et diffusion de données assistées par ordinateur ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique et de messagerie électronique ; services de diffusion d'informations par voie électronique sur réseaux de communication mondiale ou à accès privé ; services de transmission sécurisée de données ; services d'assistance (renseignement, information) téléphonique et informatique dans le domaine des transports/location de véhicule ; services de télécommunications, via un site Web ou un logiciel, permettant le transfert d'appels ou de messages, l'envoi et la réservation de demandes de transport/location à des entreprises de transport de personnes et de marchandises, à des entreprise de location de véhicule, à des fournisseurs de services de taxis, radio taxis, limousines et autres moyens de transport de personnes et de leurs bagages, et à des entreprises de chauffeurs privés ; services de télécommunications permettant la localisation de l'utilisateur d'un téléphone portable, d'un ordinateur ou d'un autre moyen de télécommunication et la réservation d'un véhicule de transport et/ou location et/ou agence de location de voiture, situé à proximité de l'utilisateur ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport et de stockage ; réservation pour les voyages, transport par bus, location de voiture, camion et tout véhicule ; service d'assistance urgente sur la route, à savoir assistance, remorquage, treuillage et livraison de clef ; crédit bail de véhicules automobiles ; service de réservation pour le transport et la location de véhicules ; service de réservation et de location de fourgons/camion et tout véhicule de déménagement ; Informations en matière de transport ; informations en matière de trafic ; service de covoiturage ; transport de personnes et de leurs bagages en véhicules à pilotage ou conduite automatisés ; Service d'abonnement et de paiement en ligne de services de transports et de location de véhicules ; Location de garage ou de place de stationnement ; service de livraisons de véhicules, service de livraison de marchandises ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels/Etudes de projets techniques/conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Conception de système informatique ; conseil en technologie de l'information ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : ADA, SA
Numéro de SIREN : 338657141
Adresse :
22-28 rue Henri Barbusse
92110 CLICHY
FR

Mandataire 1 : Mme. Marie Hélène FABIANI
Adresse :
121 avenue de Villiers
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

12/05/2017 : VOTRE MIBILITE EN TOUTE CONFIANCE
N° national/d'enregistrement : 4360942
Date de dépôt : 12/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Application logicielle téléchargeable ; Applis, à savoir applications pour smartphones, tablettes électroniques, lecteurs électroniques et autres équipements informatiques mobiles ou fixes [téléchargeables] ; centre serveurs de base de données ; logiciels ; Applications, logiciels et programmes informatiques pour l'accès, l'abonnement, la réservation et le paiement de services de transport et de location de véhicules, par le biais de réseaux informatiques locaux et mondiaux, téléphones mobiles et autres réseaux de communications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité et d'affaires ; administration des affaires dans le domaine du transport et de la livraison ; service de fidélisation de la clientèle et service de clubs de clients, à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires, à savoir opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; offre d'aide à la gestion d'affaire, à la création et/ou l'exploitation d'une service de location et de crédit-bail de véhicules ; services en ligne de location de véhicules automobiles ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle par l'émission et le traitement de points de fidélité pour l'achat en ligne de biens et services d'une société ; opération promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle par l'émission et le traitement des points de fidélité pour l'utilisation fréquente par les entreprises participantes ; services de négociation et de gestion administrative de contrats de gestion de véhicules ; Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), diffusion d'annonce publicitaire Gestion de fichiers informatiques pour base de données informatiques, administration et supervision de réseaux informatique ; abonnement à un service de messagerie, à un serveur de base de données ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission données ; service de gestion de fichiers informatiques Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; Compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; Systématisation d'informations dans des bases de données informatiques, Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; Administration commerciale de licence de produits et de services de tiers ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission de messages et diffusion de données assistées par ordinateur ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique et de messagerie électronique ; services de diffusion d'informations par voie électronique sur réseaux de communication mondiale ou à accès privé ; services de transmission sécurisée de données ; services d'assistance (renseignement, information) téléphonique et informatique dans le domaine des transports/location de véhicule ; services de télécommunications, via un site Web ou un logiciel, permettant le transfert d'appels ou de messages, l'envoi et la réservation de demandes de transport/location à des entreprises de transport de personnes et de marchandises, à des entreprise de location de véhicule, à des fournisseurs de services de taxis, radio taxis, limousines et autres moyens de transport de personnes et de leurs bagages, et à des entreprises de chauffeurs privés ; services de télécommunications permettant la localisation de l'utilisateur d'un téléphone portable, d'un ordinateur ou d'un autre moyen de télécommunication et la réservation d'un véhicule de transport et/ou location et/ou agence de location de voiture, situé à proximité de l'utilisateur ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport et de stockage ; réservation pour les voyages, transport par bus, location de voiture, camion et tout véhicule ; service d'assistance urgente sur la route, à savoir assistance, remorquage, treuillage et livraison de clef ; crédit bail de véhicules automobiles ; service de réservation pour le transport et la location de véhicules ; service de réservation et de location de fourgons/camion et tout véhicule de déménagement ; Informations en matière de transport ; informations en matière de trafic ; service de covoiturage ; transport de personnes et de leurs bagages en véhicules à pilotage ou conduite automatisés ; Service d'abonnement et de paiement en ligne de services de transports et de location de véhicules ; Location de garage ou de place de stationnement ; service de livraisons de véhicules, service de livraison de marchandises ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels/Etudes de projets techniques/conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Conception de système informatique ; conseil en technologie de l'information ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : ADA, SA
Numéro de SIREN : 338657141
Adresse :
22-28 rue Henri Barbusse
92110 CLICHY
FR

Mandataire 1 : Mme. Marie Hélène FABIANI
Adresse :
121 avenue de Villiers
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

12/05/2017 : VOTRE MIBILITE EN TOUTE CONFIANCE
N° national/d'enregistrement : 4360942
Date de dépôt : 12/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Application logicielle téléchargeable ; Applis, à savoir applications pour smartphones, tablettes électroniques, lecteurs électroniques et autres équipements informatiques mobiles ou fixes [téléchargeables] ; centre serveurs de base de données ; logiciels ; Applications, logiciels et programmes informatiques pour l'accès, l'abonnement, la réservation et le paiement de services de transport et de location de véhicules, par le biais de réseaux informatiques locaux et mondiaux, téléphones mobiles et autres réseaux de communications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité et d'affaires ; administration des affaires dans le domaine du transport et de la livraison ; service de fidélisation de la clientèle et service de clubs de clients, à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires, à savoir opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; offre d'aide à la gestion d'affaire, à la création et/ou l'exploitation d'une service de location et de crédit-bail de véhicules ; services en ligne de location de véhicules automobiles ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle par l'émission et le traitement de points de fidélité pour l'achat en ligne de biens et services d'une société ; opération promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle par l'émission et le traitement des points de fidélité pour l'utilisation fréquente par les entreprises participantes ; services de négociation et de gestion administrative de contrats de gestion de véhicules ; Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), diffusion d'annonce publicitaire Gestion de fichiers informatiques pour base de données informatiques, administration et supervision de réseaux informatique ; abonnement à un service de messagerie, à un serveur de base de données ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission données ; service de gestion de fichiers informatiques Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; Compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; Systématisation d'informations dans des bases de données informatiques, Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; Administration commerciale de licence de produits et de services de tiers ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission de messages et diffusion de données assistées par ordinateur ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique et de messagerie électronique ; services de diffusion d'informations par voie électronique sur réseaux de communication mondiale ou à accès privé ; services de transmission sécurisée de données ; services d'assistance (renseignement, information) téléphonique et informatique dans le domaine des transports/location de véhicule ; services de télécommunications, via un site Web ou un logiciel, permettant le transfert d'appels ou de messages, l'envoi et la réservation de demandes de transport/location à des entreprises de transport de personnes et de marchandises, à des entreprise de location de véhicule, à des fournisseurs de services de taxis, radio taxis, limousines et autres moyens de transport de personnes et de leurs bagages, et à des entreprises de chauffeurs privés ; services de télécommunications permettant la localisation de l'utilisateur d'un téléphone portable, d'un ordinateur ou d'un autre moyen de télécommunication et la réservation d'un véhicule de transport et/ou location et/ou agence de location de voiture, situé à proximité de l'utilisateur ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport et de stockage ; réservation pour les voyages, transport par bus, location de voiture, camion et tout véhicule ; service d'assistance urgente sur la route, à savoir assistance, remorquage, treuillage et livraison de clef ; crédit bail de véhicules automobiles ; service de réservation pour le transport et la location de véhicules ; service de réservation et de location de fourgons/camion et tout véhicule de déménagement ; Informations en matière de transport ; informations en matière de trafic ; service de covoiturage ; transport de personnes et de leurs bagages en véhicules à pilotage ou conduite automatisés ; Service d'abonnement et de paiement en ligne de services de transports et de location de véhicules ; Location de garage ou de place de stationnement ; service de livraisons de véhicules, service de livraison de marchandises ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels/Etudes de projets techniques/conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Conception de système informatique ; conseil en technologie de l'information ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : ADA, SA
Numéro de SIREN : 338657141
Adresse :
22-28 rue Henri Barbusse
92110 CLICHY
FR

Mandataire 1 : Mme. Marie Hélène FABIANI
Adresse :
121 avenue de Villiers
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

12/05/2017 : VOTRE MIBILITE EN TOUTE CONFIANCE
N° national/d'enregistrement : 4360942
Date de dépôt : 12/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/05/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Application logicielle téléchargeable ; Applis, à savoir applications pour smartphones, tablettes électroniques, lecteurs électroniques et autres équipements informatiques mobiles ou fixes [téléchargeables] ; centre serveurs de base de données ; logiciels ; Applications, logiciels et programmes informatiques pour l'accès, l'abonnement, la réservation et le paiement de services de transport et de location de véhicules, par le biais de réseaux informatiques locaux et mondiaux, téléphones mobiles et autres réseaux de communications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité et d'affaires ; administration des affaires dans le domaine du transport et de la livraison ; service de fidélisation de la clientèle et service de clubs de clients, à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires, à savoir opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; offre d'aide à la gestion d'affaire, à la création et/ou l'exploitation d'une service de location et de crédit-bail de véhicules ; services en ligne de location de véhicules automobiles ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle par l'émission et le traitement de points de fidélité pour l'achat en ligne de biens et services d'une société ; opération promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle par l'émission et le traitement des points de fidélité pour l'utilisation fréquente par les entreprises participantes ; services de négociation et de gestion administrative de contrats de gestion de véhicules ; Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), diffusion d'annonce publicitaire Gestion de fichiers informatiques pour base de données informatiques, administration et supervision de réseaux informatique ; abonnement à un service de messagerie, à un serveur de base de données ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission données ; service de gestion de fichiers informatiques Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; Compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; Systématisation d'informations dans des bases de données informatiques, Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; Administration commerciale de licence de produits et de services de tiers ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission de messages et diffusion de données assistées par ordinateur ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique et de messagerie électronique ; services de diffusion d'informations par voie électronique sur réseaux de communication mondiale ou à accès privé ; services de transmission sécurisée de données ; services d'assistance (renseignement, information) téléphonique et informatique dans le domaine des transports/location de véhicule ; services de télécommunications, via un site Web ou un logiciel, permettant le transfert d'appels ou de messages, l'envoi et la réservation de demandes de transport/location à des entreprises de transport de personnes et de marchandises, à des entreprise de location de véhicule, à des fournisseurs de services de taxis, radio taxis, limousines et autres moyens de transport de personnes et de leurs bagages, et à des entreprises de chauffeurs privés ; services de télécommunications permettant la localisation de l'utilisateur d'un téléphone portable, d'un ordinateur ou d'un autre moyen de télécommunication et la réservation d'un véhicule de transport et/ou location et/ou agence de location de voiture, situé à proximité de l'utilisateur ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport et de stockage ; réservation pour les voyages, transport par bus, location de voiture, camion et tout véhicule ; service d'assistance urgente sur la route, à savoir assistance, remorquage, treuillage et livraison de clef ; crédit bail de véhicules automobiles ; service de réservation pour le transport et la location de véhicules ; service de réservation et de location de fourgons/camion et tout véhicule de déménagement ; Informations en matière de transport ; informations en matière de trafic ; service de covoiturage ; transport de personnes et de leurs bagages en véhicules à pilotage ou conduite automatisés ; Service d'abonnement et de paiement en ligne de services de transports et de location de véhicules ; Location de garage ou de place de stationnement ; service de livraisons de véhicules, service de livraison de marchandises ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels/Etudes de projets techniques/conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Conception de système informatique ; conseil en technologie de l'information ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : ADA, SA
Numéro de SIREN : 338657141
Adresse :
22-28 rue Henri Barbusse
92110 CLICHY
FR

Mandataire 1 : Mme. Marie Hélène FABIANI
Adresse :
121 avenue de Villiers
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

06/01/2017 : ADA EXPRESS
N° national/d'enregistrement : 4327401
Date de dépôt : 06/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Application logicielle téléchargeable ; Applis, à savoir applications pour smartphones, tablettes électroniques, lecteurs électroniques et autres équipements informatiques mobiles ou fixes [téléchargeables] ; centre serveurs de base de données ; logiciels ; Applications, logiciels et programmes informatiques pour l'accès, l'abonnement, la réservation et le paiement de services de transport et de location de véhicules, par le biais de réseaux informatiques locaux et mondiaux, téléphones mobiles et autres réseaux de communications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité et d'affaires ; administration des affaires dans le domaine du transport et de la livraison ; service de fidélisation de la clientèle et service de clubs de clients, à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires, à savoir opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; offre d'aide à la gestion d'affaire, à la création et/ou l'exploitation d'une service de location et de crédit-bail de véhicules ; services en ligne de location de véhicules automobiles ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle par l'émission et le traitement de points de fidélité pour l'achat en ligne de biens et services d'une société ; opération promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle par l'émission et le traitement des points de fidélité pour l'utilisation fréquente par les entreprises participantes ; services de négociation et de gestion administrative de contrats de gestion de véhicules ; Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), diffusion d'annonce publicitaire ; Gestion de fichiers informatiques pour base de données informatiques, administration et supervision de réseaux informatique ; abonnement à un service de messagerie, à un serveur de base de données ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission données ; service de gestion de fichiers informatiques ; Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; Compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; Systématisation d'informations dans des bases de données informatiques, Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; Administration commerciale de licence de produits et de services de tiers ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission de messages et diffusion de données assistées par ordinateur ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique et de messagerie électronique ; services de diffusion d'informations par voie électronique sur réseaux de communication mondiale ou à accès privé ; services de transmission sécurisée de données ; services d'assistance (renseignement, information) téléphonique et informatique dans le domaine des transports/location de véhicule ; services de télécommunications, via un site Web ou un logiciel, permettant le transfert d'appels ou de messages, l'envoi et la réservation de demandes de transport/location à des entreprises de transport de personnes et de marchandises, à des entreprise de location de véhicule, à des fournisseurs de services de taxis, radio taxis, limousines et autres moyens de transport de personnes et de leurs bagages, et à des entreprises de chauffeurs privés ; services de télécommunications permettant la localisation de l'utilisateur d'un téléphone portable, d'un ordinateur ou d'un autre moyen de télécommunication et la réservation d'un véhicule de transport et/ou location et/ou agence de location de voiture, situé à proximité de l'utilisateur ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport et de stockage ; réservation pour les voyages, transport par bus, location de voiture, camion et tout véhicule ; service d'assistance urgente sur la route, à savoir assistance, remorquage, treuillage et livraison de clef ; crédit bail de véhicules automobiles ; service de réservation pour le transport et la location de véhicules ; service de réservation et de location de fourgons/camion et tout véhicule de déménagement ; Informations en matière de transport ; informations en matière de trafic ; service de covoiturage ; transport de personnes et de leurs bagages en véhicules à pilotage ou conduite automatisés ; Service d'abonnement et de paiement en ligne de services de transports et de location de véhicules ; Location de garage ou de place de stationnement ; service de livraisons de véhicules, service de livraison de marchandises ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels/Etudes de projets techniques/conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Conception de système informatique ; conseil en technologie de l'information ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : ADA, SA
Numéro de SIREN : 338657141
Adresse :
22-28 rue Henri Barbusse
92110 CLICHY
FR

Mandataire 1 : Mme. Marie-Hélène FABIANI
Adresse :
121 AVENUE de Villiers
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

06/01/2017 : ADA EXPRESS
N° national/d'enregistrement : 4327401
Date de dépôt : 06/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Application logicielle téléchargeable ; Applis, à savoir applications pour smartphones, tablettes électroniques, lecteurs électroniques et autres équipements informatiques mobiles ou fixes [téléchargeables] ; centre serveurs de base de données ; logiciels ; Applications, logiciels et programmes informatiques pour l'accès, l'abonnement, la réservation et le paiement de services de transport et de location de véhicules, par le biais de réseaux informatiques locaux et mondiaux, téléphones mobiles et autres réseaux de communications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité et d'affaires ; administration des affaires dans le domaine du transport et de la livraison ; service de fidélisation de la clientèle et service de clubs de clients, à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires, à savoir opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; offre d'aide à la gestion d'affaire, à la création et/ou l'exploitation d'une service de location et de crédit-bail de véhicules ; services en ligne de location de véhicules automobiles ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle par l'émission et le traitement de points de fidélité pour l'achat en ligne de biens et services d'une société ; opération promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle par l'émission et le traitement des points de fidélité pour l'utilisation fréquente par les entreprises participantes ; services de négociation et de gestion administrative de contrats de gestion de véhicules ; Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), diffusion d'annonce publicitaire ; Gestion de fichiers informatiques pour base de données informatiques, administration et supervision de réseaux informatique ; abonnement à un service de messagerie, à un serveur de base de données ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission données ; service de gestion de fichiers informatiques ; Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; Compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; Systématisation d'informations dans des bases de données informatiques, Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; Administration commerciale de licence de produits et de services de tiers ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission de messages et diffusion de données assistées par ordinateur ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique et de messagerie électronique ; services de diffusion d'informations par voie électronique sur réseaux de communication mondiale ou à accès privé ; services de transmission sécurisée de données ; services d'assistance (renseignement, information) téléphonique et informatique dans le domaine des transports/location de véhicule ; services de télécommunications, via un site Web ou un logiciel, permettant le transfert d'appels ou de messages, l'envoi et la réservation de demandes de transport/location à des entreprises de transport de personnes et de marchandises, à des entreprise de location de véhicule, à des fournisseurs de services de taxis, radio taxis, limousines et autres moyens de transport de personnes et de leurs bagages, et à des entreprises de chauffeurs privés ; services de télécommunications permettant la localisation de l'utilisateur d'un téléphone portable, d'un ordinateur ou d'un autre moyen de télécommunication et la réservation d'un véhicule de transport et/ou location et/ou agence de location de voiture, situé à proximité de l'utilisateur ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport et de stockage ; réservation pour les voyages, transport par bus, location de voiture, camion et tout véhicule ; service d'assistance urgente sur la route, à savoir assistance, remorquage, treuillage et livraison de clef ; crédit bail de véhicules automobiles ; service de réservation pour le transport et la location de véhicules ; service de réservation et de location de fourgons/camion et tout véhicule de déménagement ; Informations en matière de transport ; informations en matière de trafic ; service de covoiturage ; transport de personnes et de leurs bagages en véhicules à pilotage ou conduite automatisés ; Service d'abonnement et de paiement en ligne de services de transports et de location de véhicules ; Location de garage ou de place de stationnement ; service de livraisons de véhicules, service de livraison de marchandises ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels/Etudes de projets techniques/conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Conception de système informatique ; conseil en technologie de l'information ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : ADA, SA
Numéro de SIREN : 338657141
Adresse :
22-28 rue Henri Barbusse
92110 CLICHY
FR

Mandataire 1 : Mme. Marie-Hélène FABIANI
Adresse :
121 AVENUE de Villiers
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

06/01/2017 : ADA EXPRESS
N° national/d'enregistrement : 4327401
Date de dépôt : 06/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Application logicielle téléchargeable ; Applis, à savoir applications pour smartphones, tablettes électroniques, lecteurs électroniques et autres équipements informatiques mobiles ou fixes [téléchargeables] ; centre serveurs de base de données ; logiciels ; Applications, logiciels et programmes informatiques pour l'accès, l'abonnement, la réservation et le paiement de services de transport et de location de véhicules, par le biais de réseaux informatiques locaux et mondiaux, téléphones mobiles et autres réseaux de communications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité et d'affaires ; administration des affaires dans le domaine du transport et de la livraison ; service de fidélisation de la clientèle et service de clubs de clients, à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires, à savoir opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; offre d'aide à la gestion d'affaire, à la création et/ou l'exploitation d'une service de location et de crédit-bail de véhicules ; services en ligne de location de véhicules automobiles ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle par l'émission et le traitement de points de fidélité pour l'achat en ligne de biens et services d'une société ; opération promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle par l'émission et le traitement des points de fidélité pour l'utilisation fréquente par les entreprises participantes ; services de négociation et de gestion administrative de contrats de gestion de véhicules ; Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), diffusion d'annonce publicitaire ; Gestion de fichiers informatiques pour base de données informatiques, administration et supervision de réseaux informatique ; abonnement à un service de messagerie, à un serveur de base de données ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission données ; service de gestion de fichiers informatiques ; Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; Compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; Systématisation d'informations dans des bases de données informatiques, Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; Administration commerciale de licence de produits et de services de tiers ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission de messages et diffusion de données assistées par ordinateur ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique et de messagerie électronique ; services de diffusion d'informations par voie électronique sur réseaux de communication mondiale ou à accès privé ; services de transmission sécurisée de données ; services d'assistance (renseignement, information) téléphonique et informatique dans le domaine des transports/location de véhicule ; services de télécommunications, via un site Web ou un logiciel, permettant le transfert d'appels ou de messages, l'envoi et la réservation de demandes de transport/location à des entreprises de transport de personnes et de marchandises, à des entreprise de location de véhicule, à des fournisseurs de services de taxis, radio taxis, limousines et autres moyens de transport de personnes et de leurs bagages, et à des entreprises de chauffeurs privés ; services de télécommunications permettant la localisation de l'utilisateur d'un téléphone portable, d'un ordinateur ou d'un autre moyen de télécommunication et la réservation d'un véhicule de transport et/ou location et/ou agence de location de voiture, situé à proximité de l'utilisateur ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport et de stockage ; réservation pour les voyages, transport par bus, location de voiture, camion et tout véhicule ; service d'assistance urgente sur la route, à savoir assistance, remorquage, treuillage et livraison de clef ; crédit bail de véhicules automobiles ; service de réservation pour le transport et la location de véhicules ; service de réservation et de location de fourgons/camion et tout véhicule de déménagement ; Informations en matière de transport ; informations en matière de trafic ; service de covoiturage ; transport de personnes et de leurs bagages en véhicules à pilotage ou conduite automatisés ; Service d'abonnement et de paiement en ligne de services de transports et de location de véhicules ; Location de garage ou de place de stationnement ; service de livraisons de véhicules, service de livraison de marchandises ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels/Etudes de projets techniques/conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Conception de système informatique ; conseil en technologie de l'information ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : ADA, SA
Numéro de SIREN : 338657141
Adresse :
22-28 rue Henri Barbusse
92110 CLICHY
FR

Mandataire 1 : Mme. Marie-Hélène FABIANI
Adresse :
121 AVENUE de Villiers
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 701374
Date de demande : 07/06/2017
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

Bénéficiare 1 : ADA EXPRESS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

06/01/2017 : ADA EXPRESS
N° national/d'enregistrement : 4327401
Date de dépôt : 06/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Application logicielle téléchargeable ; Applis, à savoir applications pour smartphones, tablettes électroniques, lecteurs électroniques et autres équipements informatiques mobiles ou fixes [téléchargeables] ; centre serveurs de base de données ; logiciels ; Applications, logiciels et programmes informatiques pour l'accès, l'abonnement, la réservation et le paiement de services de transport et de location de véhicules, par le biais de réseaux informatiques locaux et mondiaux, téléphones mobiles et autres réseaux de communications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité et d'affaires ; administration des affaires dans le domaine du transport et de la livraison ; service de fidélisation de la clientèle et service de clubs de clients, à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires, à savoir opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; offre d'aide à la gestion d'affaire, à la création et/ou l'exploitation d'une service de location et de crédit-bail de véhicules ; services en ligne de location de véhicules automobiles ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle par l'émission et le traitement de points de fidélité pour l'achat en ligne de biens et services d'une société ; opération promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle par l'émission et le traitement des points de fidélité pour l'utilisation fréquente par les entreprises participantes ; services de négociation et de gestion administrative de contrats de gestion de véhicules ; Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), diffusion d'annonce publicitaire ; Gestion de fichiers informatiques pour base de données informatiques, administration et supervision de réseaux informatique ; abonnement à un service de messagerie, à un serveur de base de données ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission données ; service de gestion de fichiers informatiques ; Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; Compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; Systématisation d'informations dans des bases de données informatiques, Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; Administration commerciale de licence de produits et de services de tiers ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission de messages et diffusion de données assistées par ordinateur ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique et de messagerie électronique ; services de diffusion d'informations par voie électronique sur réseaux de communication mondiale ou à accès privé ; services de transmission sécurisée de données ; services d'assistance (renseignement, information) téléphonique et informatique dans le domaine des transports/location de véhicule ; services de télécommunications, via un site Web ou un logiciel, permettant le transfert d'appels ou de messages, l'envoi et la réservation de demandes de transport/location à des entreprises de transport de personnes et de marchandises, à des entreprise de location de véhicule, à des fournisseurs de services de taxis, radio taxis, limousines et autres moyens de transport de personnes et de leurs bagages, et à des entreprises de chauffeurs privés ; services de télécommunications permettant la localisation de l'utilisateur d'un téléphone portable, d'un ordinateur ou d'un autre moyen de télécommunication et la réservation d'un véhicule de transport et/ou location et/ou agence de location de voiture, situé à proximité de l'utilisateur ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport et de stockage ; réservation pour les voyages, transport par bus, location de voiture, camion et tout véhicule ; service d'assistance urgente sur la route, à savoir assistance, remorquage, treuillage et livraison de clef ; crédit bail de véhicules automobiles ; service de réservation pour le transport et la location de véhicules ; service de réservation et de location de fourgons/camion et tout véhicule de déménagement ; Informations en matière de transport ; informations en matière de trafic ; service de covoiturage ; transport de personnes et de leurs bagages en véhicules à pilotage ou conduite automatisés ; Service d'abonnement et de paiement en ligne de services de transports et de location de véhicules ; Location de garage ou de place de stationnement ; service de livraisons de véhicules, service de livraison de marchandises ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels/Etudes de projets techniques/conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Conception de système informatique ; conseil en technologie de l'information ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : ADA, SA
Numéro de SIREN : 338657141
Adresse :
22-28 rue Henri Barbusse
92110 CLICHY
FR

Mandataire 1 : Mme. Marie-Hélène FABIANI
Adresse :
121 AVENUE de Villiers
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

15/04/2015 : POINT LOC BY ADA LOCATION DE VEHICULES
N° national/d'enregistrement : 4173869
Date de dépôt : 15/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : A.D.A., Société anonyme
Numéro de SIREN : 338657141
Adresse :
22 rue Henri Barbusse
92110 Clichy
FR

Mandataire 1 : Wetzel & Goyard - W&G, M. Pascal Goyard
Adresse :
10 bis avenue de la Grande Armée
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 654002
Date de demande : 16/09/2015
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

Bénéficiare 1 : ADA DEVELOPPEMENT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 654003
Date de demande : 16/09/2015
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

Bénéficiare 1 : POINT LOC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 673434
Date de demande : 04/07/2016
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

Bénéficiare 1 : ADA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-32
Date du BOPI : 07/08/2015

22/09/2011 : VOTRE VOITURE EN TOUTE SIMPLICITE
N° national/d'enregistrement : 3860959
Date de dépôt : 22/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/09/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de voyageurs, taxis, services de réservation de taxis, location d'automobiles et de véhicules de transport, services de taxi à offrir à la clientèle de particuliers et d'entreprises.

Déposant 1 : CENTRE TAXIS SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 413101692
Adresse :
22-28 rue Henri-Barbusse
92110 CLICHY
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 RUE EDOUARD VAILLANT
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 814675
Date de demande : 02/03/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

Bénéficiare 1 : ADA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 338657141
Adresse :
22-28 Rue Henri Barbusse
92110 CLICHY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

16/03/2010 : Programme Kilom'être.fr
N° national/d'enregistrement : 3721806
Date de dépôt : 16/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques de mesurage des émissions de carbone.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes à savoir billets (tickets) ; écriteaux en papier et en carton ; enseignes en papier ou en carton ; affiches ; dessins ; images ; produits de l'imprimerie ; livres, revues, journaux, périodiques, publications, prospectus ; imprimés et publications publicitaires en relation avec les véhicules, les taxis et la location de véhicules.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; travaux de bureau ; services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; services de gestion de bases de données informatiques ; administration et supervision de réseaux informatiques ; abonnement à un service de radiomessagerie, à un serveur de base de données ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou transmission de données ; services de gestion de fichiers informatique ; services de mise à jour de documentation liée à une base de données ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; diffusion, distribution d'échantillons, de matériel publicitaire, tracts, prospectus, imprimés ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réparation, entretien et dépannage de véhicules.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'appel radioélectriques (radio, téléphone ou autre moyen de communication électronique) ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophonique, télégraphiques, téléphoniques ; fourniture de forums de discussion sur Internet ; fourniture d'accès à des bases de données, à l'Internet et à un réseau Extranet ; messagerie électronique ; services de messagerie vocale ; transmission de messages ; radiotéléphonie mobile ; radiodiffusion ; transmission par satellites ; transmission d'informations via un site Internet concernant des articles, des dossiers, des interviews d'experts dans le domaine de l'écologie, de la pollution notamment dans le domaine des transports automobiles, de la taxation, de la compensation d'une taxe liée à l'émission de gaz carbonique par des véhicules notamment automobiles, de la protection de l'environnement ; télécommunications multimédia et interactives ; transmission d'informations par codes télématiques et par noms de domaine ; consultations sur écrans d'informations à partir d'une banque de données.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; location de tout type de véhicules ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; accompagnement de voyageurs ; location de garages, de places de stationnement, de galeries pour véhicules ; services de parcs de stationnement ; assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; livraison de marchandises ; expédition de marchandises ; information en matière de transport ; réservation pour les transports ; transport de voyageurs, taxis, services de réservation de taxis ; services de taxis à offrir à une clientèle de particuliers et d'entreprises.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités culturelles et sportives ; organisation et conduite de colloques, de concours, de conférences, de congrès, d'expositions, de salons à buts culturels ou éducatifs, d'ateliers de formation, de colloques, de séminaires, de symposiums notamment dans le domaine de la protection de l'environnement, de la pollution de l'air, des transports par le biais de véhicules avec émission réduite de gaz carbonique, ayant également pour but de faire adhérer les sociétés de taxis et de location de véhicules, ainsi que d'autres partenaires, à une charte, à un programme respectant l'environnement et limitant la pollution ; publications électroniques de livres et de périodiques en ligne.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conseils et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques de transmission de données ; conseils en matière d'économie d'énergie et de protection de l'environnement ; contrôle technique de véhicules automobiles et d'émissions de gaz carbonique ; recherches en matière de protection de l'environnement.

Déposant 1 : A.D.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 338657141
Adresse :
22-28 Rue Henri Barbusse
92110 CLICHY
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

18/12/2009 : Tout roule moins cher avec ADA
N° national/d'enregistrement : 3699732
Date de dépôt : 18/12/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 18/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Location de garages ou de places de stationnement ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Services de taxis ; Réservation pour les voyages ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : ADA, SA
Numéro de SIREN : 338657141
Adresse :
22-28 rue Henri Barbusse
92110 CLICHY
FR

Mandataire 1 : M. FABIANI Marie-Hélène
Adresse :
121 AV de Villiers
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2720599
Date de demande : 10/07/2019
N° de BOPI : 2019-44
Date du BOPI : 01/11/2019

29/05/2009 : TOUT ROULE AVEC ADA
N° national/d'enregistrement : 3654080
Date de dépôt : 29/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport notamment service de chauffeurs, location de véhicules et service de taxi ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Distribution de journaux. Locations de garages. Réservation de places de voyage.

Déposant 1 : ADA, SA
Numéro de SIREN : 338657141
Adresse :
22-28 rue Henri Barbusse
92110 CLICHY
FR

Mandataire 1 : M. FABIANI Marie-Hélène
Adresse :
121 AV de Villiers
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2716630
Date de demande : 28/05/2019
N° de BOPI : 2019-39
Date du BOPI : 27/09/2019

23/06/2008 : ADA BIKES
N° national/d'enregistrement : 3584173
Date de dépôt : 23/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/06/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer l'enregistrement de cette marque comme étant modifié avec les classes suivantes : Classes : 35.39.(BOPI 2009-03)

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de publicité et conseil en organisation des affaires associées à la location de deux-roues.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Locations de deux-roues.

Déposant 1 : ADA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 338657141

Mandataire 1 : Me Pierre WETZEL Avocat à la Cour

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-31
Date du BOPI : 01/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2009-03

23/06/2008 : ADA BIKES
N° national/d'enregistrement : 3584173
Date de dépôt : 23/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer l'enregistrement de cette marque comme étant modifié avec les classes suivantes : Classes : 35.39.(BOPI 2009-03)

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de publicité et conseil en organisation des affaires associées à la location de deux-roues.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Locations de deux-roues.

Déposant 1 : ADA, SA
Numéro de SIREN : 338657141
Adresse :
22-28 Rue Henri Barbusse
92110 CLICHY
FR

Mandataire 1 : Mme FABIANI Marie-Hélène
Adresse :
121 AVENUE de Villiers
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-31
Date du BOPI : 01/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2009-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2683004
Date de demande : 31/05/2018
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

05/02/2008 : ADA BOX LOCATION D'ESPACE DE RANGEMENT
N° national/d'enregistrement : 3554356
Date de dépôt : 05/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement de sites informatiques (sites Web.) Programmation pour ordinateurs.

Déposant 1 : ADA, SA
Numéro de SIREN : 338657141
Adresse :
22-28 rue Henri Barbusse
92110 CLICHY
FR

Mandataire 1 : Mme FABIANI Marie-Hélène
Adresse :
121 AVENUE de Villiers
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 483728
Date de demande : 27/10/2008
N° de BOPI : 2008-48

Bénéficiare 1 : ADABOX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 503529
Date de demande : 03/08/2009
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Bénéficiare 1 : JUILLAN LOCATION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-11
Date du BOPI : 14/03/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2683006
Date de demande : 31/05/2018
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

22/11/2007 : ADA MALIN
N° national/d'enregistrement : 3539134
Date de dépôt : 22/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux ou d'énergie. Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux. Services de taxi.

Déposant 1 : ADA, société anonyme
Numéro de SIREN : 338657141
Adresse :
22-28 rue Henri barbusse
92110 CLICHY
FR

Mandataire 1 : Mme FABIANI Marie-Hélène
Adresse :
121 AVENUE de Villiers
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-52
Date du BOPI : 28/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2663723
Date de demande : 09/11/2017
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

27/03/2006 : JUSTE UN ALLER
N° national/d'enregistrement : 3420113
Date de dépôt : 27/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, location de véhicules, taxis, services de voitures sans chauffeur. Location de tous véhicules par tout moyen de communication et notamment sur site de réservation en ligne via un réseau global de communication (Internet), ou par un standard téléphonique ou par minitel.

Déposant 1 : A.D.A. Société Anonyme
Numéro de SIREN : 338657141

Mandataire 1 : Maître Pierre WETZEL Avocat à la Cour

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-18
Date du BOPI : 05/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-35

05/12/2005 : LE POUVOIR DE ROULER MOINS CHER
N° national/d'enregistrement : 3397961
Date de dépôt : 05/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport notamment service de chauffeurs, location de véhicules et service de taxi ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Distribution de journaux. Locations de garages. Réservation de places de voyage.

Déposant 1 : A.D.A., Société anonyme
Numéro de SIREN : 338657141
Adresse :
22-28 rue Henri Barbusse
92110 CLICHY
FR

Mandataire 1 : Wetzel & Goyard – W&G, M. Goyard Pascal
Adresse :
10 bis avenue de la Grande Armée
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-03
Date du BOPI : 20/01/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2608496
Date de demande : 28/01/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

18/10/2001 : ADABOX
N° national/d'enregistrement : 3127280
Date de dépôt : 18/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location d'entrepôts et de véhicules.

Déposant 1 : ADA, SA
Numéro de SIREN : 338657141
Adresse :
22-28 Rue Henri Barbusse
92100 CLICHY
FR

Mandataire 1 : Mme FABIANI Marie-Hélène
Adresse :
121 Avenue de Villiers
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 483728
Date de demande : 27/10/2008
N° de BOPI : 2008-48

Bénéficiare 1 : ADABOX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 503529
Date de demande : 03/08/2009
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Bénéficiare 1 : JUILLAN LOCATION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-48
Date du BOPI : 30/11/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2478658
Date de demande : 29/08/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2794120
Date de demande : 08/10/2021
N° de BOPI : 2021-47
Date du BOPI : 26/11/2021

29/11/2000 : ADACTUEL
N° national/d'enregistrement : 3069700
Date de dépôt : 29/11/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Journaux, revues, brochures, livres et publications. Abonnement à des journaux, aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commericale Edition de livres et de journaux ; formation de base de personnel Transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licence.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : A.D.A, SA
Numéro de SIREN : 338657141
Adresse :
22-28 rue Henri Barbusse
92110 CLICHY
FR

Mandataire 1 : Mme FABIANI Marie-Hélène
Adresse :
121 Avenue de Villiers
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 805135
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-02
Date du BOPI : 12/01/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2449496
Date de demande : 30/08/2010
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2765828
Date de demande : 30/11/2020
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

25/08/2000 : ADA
N° national/d'enregistrement : 3048858
Date de dépôt : 25/08/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport et notamment location de tous types de véhicules, emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyages.

Déposant 1 : ADA, SA
Numéro de SIREN : 338657141

Mandataire 1 : Mme FABIANI Marie-Hélène

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 632192
Date de demande : 29/09/2014
N° de BOPI : 2014-44
Date du BOPI : 31/10/2014

Bénéficiare 1 : A 2L SARL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-40
Date du BOPI : 06/10/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-05

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2435544
Date de demande : 24/03/2010
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2748833
Date de demande : 25/05/2020
N° de BOPI : 2020-38
Date du BOPI : 18/09/2020

06/05/1999 :
N° national/d'enregistrement : 99791681
Date de dépôt : 06/05/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Papier et carton (brut, mi-ouvré pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie et le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Assurances, affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyages.
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : ADA, SA
Numéro de SIREN : 338657141
Adresse :
22-28 rue Henri Barbusse
92110 CLICHY
FR

Mandataire 1 : M. FABIANI Marie-Hélène
Adresse :
121 AV de Villiers
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-25
Date du BOPI : 18/06/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-43

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2397777
Date de demande : 10/02/2009
N° de BOPI : 2009-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2714825
Date de demande : 10/05/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

15/03/1999 : ADA Location de Véhicules
N° national/d'enregistrement : 99781734
Date de dépôt : 15/03/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrements magnétiques en relation avec les services de location de véhicules. Imprimés publicitaires relatifs à la location de véhicules. Distribution de journaux relatifs à la location de véhicules. Messagerie électronique, transmission de messages.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : ADA, SA
Numéro de SIREN : 338657141
Adresse :
22-28 rue Henri Barbusse
92110 CLICHY
FR

Mandataire 1 : M. FABIANI Marie-Hélène
Adresse :
121 AV de Villiers
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 632192
Date de demande : 29/09/2014
N° de BOPI : 2014-44
Date du BOPI : 31/10/2014

Bénéficiare 1 : A 2L SARL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-17
Date du BOPI : 23/04/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2394764
Date de demande : 15/01/2009
N° de BOPI : 2009-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2720540
Date de demande : 09/07/2019
N° de BOPI : 2019-44
Date du BOPI : 01/11/2019

09/11/1998 : ADAmi
N° national/d'enregistrement : 98758376
Date de dépôt : 09/11/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 09/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de location de véhicules. Assistance en cas de pannes de véhicules - remorquage, informations en matière de transport.

Déposant 1 : A.D.A. Société Anonyme
Numéro de SIREN : 338657141

Mandataire 1 : Maître Pierre WETZEL Avocat à la Cour

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-51
Date du BOPI : 18/12/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-16

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2382066
Date de demande : 18/08/2008
N° de BOPI : 2008-44

16/06/1998 : ADA, EN VOITURE TOUT LE MONDE
N° national/d'enregistrement : 98737225
Date de dépôt : 16/06/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 16/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de véhicules à moteur. Services rendus par un franchiseur, à savoir transfert de mise à disposition de savoir faire, concession de licences de propriété intellectuelle.
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : A.D.A Société Anonyme
Numéro de SIREN : 338657141

Mandataire 1 : Maître Pierre WETZEL Avocat à la Cour

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-30
Date du BOPI : 24/07/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2368829
Date de demande : 01/04/2008
N° de BOPI : 2008-36

16/08/1995 : ADA
N° national/d'enregistrement : 95584745
Date de dépôt : 16/08/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/08/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou dans la direction d'une entreprise commerciale.Communication, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations contenues dans une banque de données. Services rendus par un franchiseur à savoir transfert de mise à disposition de savoir faire, concession de licences de propriété intellectuelle
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : A.D.A., Société anonyme
Numéro de SIREN : 338657141
Adresse :
22 rue Henri Barbusse
92110 CLICHY
FR

Mandataire 1 : Wetzel & Goyard – W&G, M. Goyard Pascal
Adresse :
10 bis avenue de la Grande Armée
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 278121
Date de demande : 28/05/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 632192
Date de demande : 29/09/2014
N° de BOPI : 2014-44
Date du BOPI : 31/10/2014

Bénéficiare 1 : A 2L SARL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-38
Date du BOPI : 22/09/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2291653
Date de demande : 24/06/2005
N° de BOPI : 2006-11

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2588726
Date de demande : 04/06/2015
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2593654
Date de demande : 23/07/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

27/12/1990 : ADA
N° national/d'enregistrement : 1668271
Date de dépôt : 27/12/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réparation entretien de véhicule;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : location de véhicule à moteur ; Remorquage de véhicule dans le cadre de service de dépannage.

Déposant 1 : ADA, SA
Numéro de SIREN : 338657141

Mandataire 1 : Mme FABIANI Marie-Hélène

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 278121
Date de demande : 28/05/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 632192
Date de demande : 29/09/2014
N° de BOPI : 2014-44
Date du BOPI : 31/10/2014

Bénéficiare 1 : A 2L SARL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2187121
Date de demande : 29/11/2000
N° de BOPI : 2001-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2451688
Date de demande : 27/09/2010
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2748830
Date de demande : 25/05/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

27/12/1990 : ADA
N° national/d'enregistrement : 1668272
Date de dépôt : 27/12/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réparation, entretien de véhicule;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de véhicule à moteur ; Remorquage de véhicule dans le cadre de service de dépannage.

Déposant 1 : ADA, SA
Numéro de SIREN : 338657141

Mandataire 1 : Mme FABIANI Marie-Hélène

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 278121
Date de demande : 28/05/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 632192
Date de demande : 29/09/2014
N° de BOPI : 2014-44
Date du BOPI : 31/10/2014

Bénéficiare 1 : A 2L SARL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2187122
Date de demande : 29/11/2000
N° de BOPI : 2001-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2452044
Date de demande : 29/09/2010
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2748824
Date de demande : 25/05/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

Publications au Bodacc :
31/12/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°455
NOJO : 003405MYG761975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 13/12/2023
Publication légale : herault-tribune.com, le 29/12/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : ADA 22/28 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 12/12/2023 enregistré au MONTPELLIER II le 21/12/2023 sous le numéro 2023 00092895 Réf. 3404P02 2023 A 06770 Adresse de l'ancien propriétaire: 22 - 28 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy

Numéro d'identification : RCS Montpellier 418 749 321
Dénomination : SUD V.O
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 62500.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A
03/11/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°176
NOJO : 001304MYG191072
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 13/10/2023
Publication légale : TPBM - Semaine Provence, le 31/10/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : ADA 22/28 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 16/10/2023 enregistré au SDE Aix en Provence le 19/10/2023 sous le numéro Dossier 2023 0002045 référence 1324P61 2023 A 03048 Adresse de l'ancien propriétaire: 28 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 389 481 367
Dénomination : A B LOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
30/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°2313
NOJO : 09201MYG1841905
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : ROUSSELET Nicolas Marcel Marie ; Directeur général : PRACHE Edwin, Marie-Joseph, Alexandre ; Directeur général délégué : SAMSON Thomas, Jean-Claude, Jacques ; Administrateur : E D APLOUSEAU Jérôme Hneri Georges ; Administrateur : GROUPE ROUSSELETMC KAY Constance ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO Paris Audit & Advisory
15/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7667
NOJO : 9201MYG18263730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
Forme juridique : Société anonyme
07/06/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°128
NOJO : 030030000454769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 02/05/2023
Publication légale : Cévennes Magazine, le 19/12/2020
Oppositions : Au siege du fonds vendu pour la validité et CHEZ ADA service administratif et juridique 22/28 rue henro barbusse 92110 CLICHY pour la correspondance
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 26/11/2020 Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 2614 Route de Montpellier 30900 NIMES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 849 650 379
Dénomination : GARD MOBILITES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 20000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 338 657 141
Dénomination : ADA
30/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°2620
NOJO : 09201MYG1796682
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : ROUSSELET Nicolas Marcel Marie ; Directeur général : PRACHE Edwin, Marie-Joseph, Alexandre ; Directeur général délégué : SAMSON Thomas, Jean-Claude, Jacques ; Administrateur : E D APLOUSEAU Jérôme Hneri Georges ; Administrateur : GROUPE ROUSSELETMC KAY Constance ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO Paris Audit & Advisory
17/01/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°872
NOJO : 005952MYG143580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 15/12/2022
Publication légale : L'Observateur, le 09/01/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Chez Maître Anne Laure ISTRIA 41 Avenue Foch 75116 Paris 16e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 15/12/2022 enregistré au SDE De Lille le 26/12/2022 sous le numéro Dossier 2022 00042177 Référence 5914P61 2022A9590 Adresse de l'ancien propriétaire: 1568 Avenue du Cateau 59400 Cambrai

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Douai 838 847 135
Dénomination : BDL MOBILITY
23/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°2310
NOJO : 09201MYG1738681
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : ROUSSELET Nicolas Marcel Marie ; Directeur général délégué : SAMSON Thomas, Jean-Claude, Jacques ; Directeur général délégué : PRACHE Edwin, Marie-Joseph, Alexandre ; Administrateur : E D APLOUSEAU Jérôme Hneri Georges ; Administrateur : GROUPE ROUSSELETMC KAY Constance ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO Paris Audit & Advisory
30/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1818
NOJO : 09201MYG1715120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : ROUSSELET Nicolas Marcel Marie ; Administrateur : E D APLOUSEAU Jérôme Hneri Georges ; Administrateur : GROUPE ROUSSELETMC KAY Constance ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO Paris Audit & Advisory
24/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9813
NOJO : 9201MYG17016540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
Forme juridique : Société anonyme
24/07/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9814
NOJO : 9201MYG17016560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
Forme juridique : Société anonyme
21/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°4883
NOJO : 080020000147737
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Date de commencement d'activité : 07/03/2022
Descriptif : Mise en activité de la société. Origine : Fonds reçu en location gérance.

Numéro d'identification : RCS Amiens 909 790 248
Dénomination : EURL LOKA2
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
25/02/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1222
NOJO : 000006852156148
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 07/07/2021
Oppositions : pas d'oppositions
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 32 rue Paul Cézanne - le Trident 68200 Mulhouse

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Précédent propriétaire :
Dénomination : MULHOUSE MOBILITE
RCS non inscrit
04/01/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1914
NOJO : 080020000141594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 11/06/2021
Publication légale : 20 Minutes, le 05/01/2022
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité ; Chez ADA service administratif et juridique 22/28 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY pour la correspondance
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 11/06/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE AMIENS le 21/06/2021. Référence : Dos 2021 00025766 Ref 8004P01 2021 A 01773. Adresse de l'ancien propriétaire : 1568 Avenue Du Cateau 59400 CAMBRAI. Adresse du nouveau propriétaire : 22-28 Rue Henri Barbusse 92110 CLICHY. Acte sous seing privé en date du 11/06/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE AMIENS le 21/06/2021. Référence : Dos 2021 00025766 Ref 8004P01 2021 A 01773. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
Forme juridique : Société Anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Douai 838 847 135
Dénomination : BDL MOBILITY
30/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°2611
NOJO : 09201MYG1630504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : ROUSSELET Nicolas Marcel Marie ; Administrateur : PLONEVEZ Christophe ; Administrateur : E D A ; Administrateur : GROUPE ROUSSELET ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO Paris Audit & Advisory
15/08/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°772
NOJO : 007301MYG393011
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 21/04/2021
Oppositions : Pas d'oppositions

Numéro d'identification : RCS Annecy 894 841 964
Dénomination : PRESTATIONS AUTOLOC 73
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
23/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4665
NOJO : 9201MYG15803350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
Forme juridique : Société anonyme
23/07/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4666
NOJO : 9201MYG15803370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
Forme juridique : Société anonyme
06/07/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°572
NOJO : 030030000387255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 16/04/2019
Publication légale : Le Réveil du Midi, le 12/03/2021
Oppositions : Maitre David Lopez -notaire- 6 rue Fernand Pelloutier 30000 Nîmes
Descriptif : Acte Authentique en date du 26/11/2020. Adresse de l'ancien propriétaire : 22/28 Rue Henri Barbusse 92110 CLICHY. Adresse du nouveau propriétaire : 2614 Route de Montpellier 30900 NIMES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 849 650 379
Dénomination : GARD MOBILITES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 20000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
22/06/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1611
NOJO : 071060000104864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/05/2021
Publication légale : La Renaissance, le 25/06/2021
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et chez ADA, Service Administratif et Juridique, 22/28 Rue Henri Barbusse, 92110 CLICHY pour la correspondance
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 31/05/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Mâcon 1 le 04/06/2021, Dossier 2021 00019724 Réf. 7104P01 2021 A 01594 Adresse de l'ancien propriétaire : 22/28 Rue Henri Barbusse, 92110 CLICHY. Adresse du nouveau propriétaire : 114 Lotissement Les Boutons d'Or 01250 MONTAGNAT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 880 394 531
Dénomination : VLVI MOBILITE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mâcon 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
21/05/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1802 - rectificatif
Annule l'annonce N°3781, numéro de parution 20210088, BODACC A publiée le 2021-05-05
NOJO : 09201MYG1559033
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/03/2021
Publication légale : affiches-parisiennes.com, le 03/05/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Chez ADA - Service administratif et juridique 22-28 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Achat d'un fonds de commerce de location de véhicules exploité sous l'enseigne ADA Acte en date du 08/04/2021 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Nanterre 3 le 09/04/2021 sous le numéro Dossier 2021 0052334 Réf 9214P03 2021 A02852 Adresse de l'ancien propriétaire: 22-28 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy

Numéro d'identification : RCS Nanterre 894 909 704
Dénomination : PUTEAUX MOBILITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
16/05/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°2198
NOJO : 006201MYG270424
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : la gazette nord pas de calais, le 17/05/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : Rue Henri Barbusse 22/28 92110 Clichy Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 14/04/2021 enregistré au arras le 29/04/2021 sous le numéro 202100020498 ref 6204p012021a00940

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Arras 838 847 135
Dénomination : BDL MOBILITY
06/05/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°507
NOJO : 003405MYG621578
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 15/04/2021
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 07/05/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : ADA service administratif et juridique 22/28 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 20/04/2021 enregistré au Montpellier 2 le 23/04/2021 sous le numéro dossier 2021 00034281, réf.3404P02 2021 A 02204 Adresse de l'ancien propriétaire: 22 - 28 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy

Numéro d'identification : RCS Béziers 538 233 222
Dénomination : ABB LOCAUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A
05/05/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°3781
NOJO : 09201MYG1554849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/03/2021
Publication légale : affiches-parisiennes.com, le 03/05/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Chez ADA - Service administratif et juridique 22-28 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Achat d'un fonds de commerce de location de véhicules exploité sous l'enseigne ADA Acte en date du 08/04/2021 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Nanterre 3 le 09/04/2021 sous le numéro Dossier 2021 0052334 Réf 9214P03 2021 A02852 Adresse de l'ancien propriétaire: 22-28 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy

Numéro d'identification : RCS Nanterre 894 909 704
Dénomination : PUTEAUX MOBILITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
16/04/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°903
NOJO : 007301MYG392479
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 18/03/2021
Publication légale : Le Journal du Bâtiment et Travaux Publics, le 20/04/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : ADA Service administratif et juridique 22/2/ Rue Henri Barbusse 92110 Clichy Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 25/03/2021 enregistré au SPFE CHAMBERY 2 le 26/03/2021 sous le numéro Dossier 2021 00037068 référence 7304P02 2021 A 00939 Adresse de l'ancien propriétaire: 22-28 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy

Numéro d'identification : RCS Annecy 894 841 964
Dénomination : PRESTATIONS AUTOLOC 73
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 15000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
16/04/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°904
NOJO : 007301MYG392497
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 18/03/2021
Publication légale : Journal du batiment et travaux publics, le 20/04/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : ADA Service administratif et juridique 22/28 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 17/03/2021 enregistré au SPFE CHAMBERY 2 le 02/04/2021 sous le numéro Dossier 202100040124, référence 7304P02 2021 A 01049 Adresse de l'ancien propriétaire: 22-28 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy

Numéro d'identification : RCS Annecy 894 841 964
Dénomination : PRESTATIONS AUTOLOC 73
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 15000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
30/03/2021 : Annulation

Annonce N°3353 - annulation
Annule l'annonce N°2064, numéro de parution 20210047, BODACC A publiée le 2021-03-09
NOJO : 080020000128130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
09/03/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°2064
NOJO : 080020000126527
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 19/02/2021
Publication légale : Picardie la Gazette, le 09/03/2021
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité ; chez ADA service administratif et juridique , 22/28 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY pour la correspondance
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 19/02/2021 le 23/02/2021. Référence : Dos 2021 00008174 Ref 8004P01 2021 A 00621. Adresse de l'ancien propriétaire : 491 Avenue du Maréchal Leclerc 59500 DOUAI. Adresse du nouveau propriétaire : 22-28 Rue Henri Barbusse 92110 CLICHY. Acte sous seing privé en date du 19/02/2021 le 23/02/2021. Référence : Dos 2021 00008174 Ref 8004P01 2021 A 00621. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
Forme juridique : Société Anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Douai 838 847 135
Dénomination : BDL MOBILITY
21/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°2461
NOJO : 09201MYG1531426
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : ROUSSELET Nicolas Marcel Marie ; Directeur général, Administrateur : PLONEVEZ Christophe ; Administrateur : E D A ; Administrateur : GROUPE ROUSSELET ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO Paris Audit & Advisory
17/02/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°4498
NOJO : 009401MYG807745
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : affiches-parisiennes.com, le 16/02/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : Maître ISTRIA 41 Avenue Foch 75116 Paris 16e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 26/01/2021 enregistré au SDE de Créteil le 02/02/2021 sous le numéro Dossier 2021 00003805 référence 9404P61 2021 A 00291 Adresse de l'ancien propriétaire: 117 Avenue Foch 94100 Saint-Maur-des-Fossés

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Créteil 794 777 672
Dénomination : AAWM LOCATION
07/01/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1407
NOJO : 007702MYG386332
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 14/10/2020
Publication légale : lemoniteur.fr, le 13/11/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : ada - service administratif 22/28 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 20/10/2020 enregistré au SIE DE MELUN le 16/11/2020 sous le numéro dossier 2020 00084059 référence 7704P01 2020 A 02875 Adresse de l'ancien propriétaire: 22-28 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy

Numéro d'identification : RCS Melun 890 152 440
Dénomination : LOC FM 2
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SAEDI Farid
Montant du capital : 25000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
26/12/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°769
NOJO : 003302MYG859675
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/12/2020
Publication légale : Le Courrier de Gironde, le 25/12/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : CHEZ ALDA - Service administratif 22/28 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 25/11/2020 enregistré au Bordeaux le 03/12/2020 sous le numéro 2020 00045213 référence 3304P61 2020 A 13787 Adresse de l'ancien propriétaire: 22-28 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy

Numéro d'identification : RCS Troyes 817 959 216
Dénomination : 3B LOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 25000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
26/12/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°720
NOJO : 030030000369778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 26/11/2020
Publication légale : Cévennes Magazine, le 19/12/2020
Oppositions : Au fonds vendu 15 avenue Jules Guesde 30100 Alès pour la validité chez Ada service administratif e juridique 22:28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy pour la correspondance
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 26/11/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de Spfe de Nîmes 1 le 30/11/2020, Dossier Dos 2020 00081887 ref 3004P01 2020 A 05453 Adresse de l'ancien propriétaire : Chez ADA 22/28 Rue Henri Barbusse 92110 CLICHY. Adresse du nouveau propriétaire : 2614 Route de Montpellier 30900 NIMES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 849 650 379
Dénomination : GARD MOBILITES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 20000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
10/12/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1763
NOJO : 007702MYG384627
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 22/10/2020
Publication légale : Le Moniteur, le 14/12/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : ADA (service administratif et juridique) 22/28 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 13/11/2020 enregistré au SIE de Melun le 16/11/2020 sous le numéro dossier 2020 00084059 référence 7704P01 2020 A 02875 Adresse de l'ancien propriétaire: 650 Rue des Frères Thibault 77190 Dammarie-les-Lys

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 890 152 440
Dénomination : LOC FM 2
24/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2695
NOJO : 007803MYG764859
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 29/10/2020
Publication légale : La Semaine de l'Ile-de-France, le 24/11/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : Chez ADA 22/28 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 29/10/2020 enregistré au SIE de Versailles le 09/11/2020 sous le numéro Dossier 2020 00030157 référence 7804P61 2020 A 05925 Adresse de l'ancien propriétaire: 22-28 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy

Numéro d'identification : RCS Versailles 880 038 567
Dénomination : A.W.I MOBILITY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 25000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
23/10/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°314
NOJO : 001402MYG272328
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : leparisien.fr, le 22/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : ADA Service administratif 22/28 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 28/09/2020 enregistré au SPFE Caen 1 le 02/10/2020 sous le numéro dossier 2020 00051290 référence 1404P01 2020 A 05480 Adresse de l'ancien propriétaire: 22-28 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy

Numéro d'identification : RCS Caen 878 947 175
Dénomination : CAEN MOBILITE SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 20000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
18/10/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°100
NOJO : 001001MYG188250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 14/10/2020
Publication légale : La Revue Agricole de l'Aube, le 16/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : 41 Avenue Foch 75116 Paris 16e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 08/09/2020 enregistré au sie de Troyes le 30/09/2020 sous le numéro dossier 2020 00044366 référence 1004P01 2020 A 03194 Adresse de l'ancien propriétaire: 32-B Rue de la Fontaine Saint-Martin 10120 Saint-André-les-Vergers

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Troyes 817 959 216
Dénomination : 3B LOC
24/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7847
NOJO : 9201MYG14634810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
Forme juridique : Société anonyme
24/07/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7848
NOJO : 9201MYG14634820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
Forme juridique : Société anonyme
12/07/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1055
NOJO : 009301MYG921399
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/06/2020
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 10/07/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : ADA Service Administratif et Juridique 22-28 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière insertion prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce Acte en date du 11/06/2020 enregistré au SIE DE BOBIGNY le 19/06/2020 sous le numéro Dossier 2020 00011299 référence 9304P61 2020 A 04811 Adresse de l'ancien propriétaire: 22-28 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy

Numéro d'identification : RCS Bobigny 508 579 430
Dénomination : KAR LOCATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 25000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
19/05/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1484
NOJO : 009301MYG914762
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 08/04/2020
Publication légale : affiches-parisiennes.com, le 04/05/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : chez ADA service administratif et juridique 22/28 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 08/04/2020 enregistré au SIE de BOBIGNY le 21/04/2020 sous le numéro dossier 2020 00008695 référence 9304P61 2020 A 03781 Adresse de l'ancien propriétaire: 22-28 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy

Numéro d'identification : RCS Bobigny 849 901 186
Dénomination : Livry-Gargan Mobility Connect
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 20000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
16/02/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1503
NOJO : 09201MYG1431792
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : Les Petites Affiches, le 06/02/2019
Oppositions : Election de domicile : ETUDE ME CHARGELEGUE 12 Rue Dailly 92210 Saint-Cloud et pour la correspondance : ETUDE ME CHARGELEGUE 12 Rue Dailly 92210 Saint-CloudOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Cession sous acte au thentique

Numéro d'identification : RCS Nanterre 838 167 856
Dénomination : WANACAR LOCATION
Nom commercial : ADA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MEKSAOUI Farid
Montant du capital : 20000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
30/01/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°193
NOJO : 000002001144632
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 20/12/2019
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité, chez ADA service administratif et juridique 22/28 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY pour la correspondance - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acquisition par le locataire-gérant suivant acte sous seing privé en date du 20/12/2019 enregistré au SPFE d'Ajaccio le 10/01/2020 dossier 2020 00000902 référence 2A04P31 2020 A 00045 Délai des oppositions: 10 jours à compter de la publication au BODACC

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 819 695 420
Dénomination : BERNARDINI LOCATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 25000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
23/01/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1443
NOJO : 007801MYG590451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 28/12/2019
Publication légale : La Semaine de l'Ile-de-France, le 21/01/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : ADA - Service administratif et juridique 22/28 Boulevard Henri Barbusse 92110 ClichyOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 28/12/2019 enregistré au SIE ETAMPES le 09/01/2020 sous le numéro dossier 2020 00000470 - référence 9104P61 2020 A 00077 Adresse de l'ancien propriétaire 22-28 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy

Numéro d'identification : RCS Evry 829 865 062
Dénomination : DDC MOBILITY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 25000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
22/01/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°187
NOJO : 000002002143193
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 20/12/2019
Publication légale : Le Petit Bastiais, le 20/01/2020
Oppositions : Pour la validité au fonds vendu : route de l'Aéroport, Crucetta 20290 Lucciana. Pour la correspondance : Chez Ada, service administratif et juridique 22/28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte SSP en date du 20/12/2019 enregistré au SPFE de Bastia le 08/01/2020 dossier 2020 00000253 référence 2B04P31 2020 A 00018 Siège social du vendeur : 22/28, rue Henri Barbusse 92110 Clichy Siège social de l'acquéreur : route de Mezzavia, lieu dit Stiletto 20000 AJACCIO Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la présente publicité au bodacc

Numéro d'identification : RCS Bastia 819 695 420
Dénomination : BERNARDINI LOCATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 25000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
15/01/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1086
NOJO : 000006852127414
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 27/11/2019
Publication légale : L'Ami Hebdo, le 19/01/2020
Oppositions : 32 rue Paul Cézanne - Le Trident - 68100 MULHOUSE - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé du 26/11/2019 enregistré le 13/12/2019 aux SIE de MULHOUSE sous le numéro dossier 2019 00042421 référence 6804P61 2019 A 05415 Délai d'opposition légal de 10 jours à compter de la publication au BODACC selon l'article L141-14 du code du commerce. Montant de l'achat : 135 210€

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 848 656 492
Dénomination : MULHOUSE MOBILITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
03/01/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1823
NOJO : 007801MYG588795
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 17/12/2019
Publication légale : La Semaine de l'Ile-de-France, le 31/12/2019
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : CHEZ ADA - Service administratif et juridique 22/28 Rue Henri Barbusse 92110 ClichyOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 13/12/2019 enregistré au SIE ETAMPES le 19/12/2019 sous le numéro 2019 00026391 réf 9104P61 2019 A 07998 Adresse de l'ancien propriétaire 22-28 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy

Numéro d'identification : RCS Evry 834 632 630
Dénomination : TRANSPORT GUERZOU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 25000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
02/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°1568
NOJO : 09201MYG1421777
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
Nom commercial : ADA.FR - ADALEASE.FR - ADALOCATION.FR - ADA-LEASE.FR - ADA-LOCATION.FR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Administrateur : PLONEVEZ Christophe ; Directeur général délégué : STAICOS Panayotis, Pierre, René ; Président du conseil d'administration : ROUSSELET Nicolas Marcel Marie ; Administrateur : E D APLOUSEAU Jerome Henri Georges ; Administrateur : GROUPE ROUSSELETMC KAY Constance ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - Léger et associés
31/12/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2632
NOJO : 007803MYG717656
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 17/12/2019
Publication légale : La Semaine de l'Ile-de-France, le 31/12/2019
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : ADA Service administratif et juridique 22/28 Rue Henri Barbusse 92110 ClichyOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 13/12/2019 enregistré au SIE DE VERSAILLES le 18/12/2019 sous le numéro Dossier 2019 00039540 référence 7804P61 2019 A 10804 Adresse de l'ancien propriétaire 22-28 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy

Numéro d'identification : RCS Evry 834 632 630
Dénomination : TRANSPORT GUERZOU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 25000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
24/12/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°3132
NOJO : 007803MYG716989
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 03/12/2019
Publication légale : La Semaine de l'Ile-de-France, le 31/12/2019
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : CHEZ ADA, service administratif et juridique 22-28 Rue Henri Barbusse 92110 ClichyOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 27/11/2019 enregistré au SIE de VERSAILLES le 05/12/2019 sous le numéro Dossier 2019 00037983 Référence 7804P61 2019 A 10238 Adresse de l'ancien propriétaire 22-28 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy

Numéro d'identification : RCS Nanterre 828 920 926
Dénomination : SIIK
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 25000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
03/12/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1650
NOJO : 007803MYG712941
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 25/11/2019
Publication légale : La Semaine de l'Ile-de-France, le 10/12/2019
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : ADA service administratif et juridique 22/28 Rue Henri Barbusse 92110 ClichyOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 05/11/2019 enregistré au SIE VERSAILLES le 08/11/2019 sous le numéro dossier 2019 00035075 référence 7804P61 2019 A 09397 Adresse de l'ancien propriétaire 22-28 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy

Numéro d'identification : RCS Nanterre 834 293 789
Dénomination : EASY LOC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 338 657 141
Dénomination : A.D.A.

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
26/11/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°485
NOJO : 001402MYG256760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 15/11/2019
Publication légale : La Manche Libre, le 23/11/2019
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : 41 Avenue Foch 75116 Paris 16e ArrondissementOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 28/10/2019 enregistré au SPFE Caen 1 le 31/10/2019 sous le numéro dossier 2019 00057529 référence 1404P01 2019A07129

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 524 601 937
Dénomination : LOUMAE
20/11/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1131
NOJO : 000006201240971
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 29/10/2019
Publication légale : TERRES ET TERRITOIRES, le 22/11/2019
Oppositions : Au fonds vendu 33 Bis rue de Cambrai 62000 Arras- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : acte ssp du 25.10.2019 enregistre au SPFE ARRAS 1 le 29.10.2019 dossier 2019 00039043 ref 6204p01 2019 a 03045

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Arras 790 088 314
Dénomination : ARRAS MOBILITY
20/11/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1132
NOJO : 000006201241045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 29/10/2019
Publication légale : Terres et Territoires, le 22/11/2019
Oppositions : au fonds vendu pour la validité ; chez ADA service administratif et juridique 22/28 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY pour la correspondance - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte SSP du 25.10.2019 enregistré au SPFE de ARRAS 1 le 28 Octobre 2019 dossier 2019 00038877 référence 6204P01 2019 A 03030

Numéro d'identification : RCS Arras 838 847 135
Dénomination : BDL MOBILITY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
13/09/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°705
NOJO : 780317803456083
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 26/04/2018
Publication légale : La Semaine de l'Ile-de-France, le 23/07/2019
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ADA SERVICE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE 22/28 rue HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY
Descriptif : - par acte sous seing privé du 24/06/2019 enregistré au SIE de Versailles le 28/06/2019 dossier 2019 00020395 référence 7804P61 2019 A 5436 adresse du vendeur 22/28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy et adresse de l'acquereur 53 rue Porte aux Saints 78200 Mantes la Jolie délai d'opposition de 10 jours à compter de la publication au Bodacc.

Numéro d'identification : RCS Versailles 839 364 379
Dénomination : Mantes Mobilité
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : SAYAH Mahammed en fonction le 03 Mai 2018
Montant du capital : 5000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
06/08/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1134
NOJO : 000005402209697
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 18/07/2019
Publication légale : Les Tablettes Lorraines, le 05/08/2019
Oppositions : au fonds vendu : NANCY 54000 - 3 Bis, boulevard du Recteur Senn dans les 10 jours de la dernière insertion prévue à l'article L 141-12 du Code de Commerce pour la validité et chez ADA, service administratif et juridique 22/28, rue Henri Barbusse 92110 CLICHY pour la correspondance - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : acte SSP des 17 et 18/07/2019 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement Nancy 1 le 24/07/2019, dossier 2019 00048442, référence 5404P01 2019 A 02766 Siège social du vendeur: CLICHY 92110 - 22/28, rue Henri Barbusse

Numéro d'identification : RCS Nancy 838 791 341
Dénomination : NANCY MOBILITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 5000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
01/08/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°40
NOJO : 060510605452085
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 11/04/2019
Publication légale : La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur, le 12/07/2019
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ADA - Service Administratif et Juridique 22/28 Rue Henri Barbusse 92110 CLICHY.- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte ssp en date du 11/04/2019 enregistré au SIE Nice le 16/04/2019 dossier 2019 00008089 ref 0604P61 2019 A 02616 - Adresse du vendeur : 36/38 Ave Auber et 23 Rue de Belgique 06000 NICE - délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

Numéro d'identification : RCS Nice 828 055 574
Dénomination : NICE CAR RENTAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 25000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
01/08/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°41
NOJO : 060510605452086
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 11/04/2019
Publication légale : La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur, le 12/07/2019
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ADA - Service Administratif et Juridique 22/28 Rue Henri Barbusse 92110 CLICHY.- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte ssp en date du 11/04/2019 enregistré au SIE Nice le 16/04/2019 dossier 2019 00008081 ref 0604P61 2019 02614 - Adresse du vendeur 24 Ave des Alliés Résidence Saint Paul 06500 MENTON - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

Numéro d'identification : RCS Nice 828 055 574
Dénomination : NICE CAR RENTAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 25000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
24/07/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°651
NOJO : 780317803452290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 26/06/2019
Publication légale : La Semaine de l'Ile-de-France, le 23/07/2019
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ADA SERVICE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE 22/28 Rue Henri Barbusse 92110 CLICHY.- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Suivant acte SSP du 25/06/2019 enregistré au SDE de Versailles le 28/06/2019 dossier 2019 00020381 référence 7804P61 2019 05433, domicile du vendeur 22/28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy, domicile de l'acquéreur 117 Av Georges Clémenceau 92000 Nanterre.Délai d'opposition: 10 jours à compter de la dernière publication au BODACC.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 829 468 412
Dénomination : CSI RENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 20000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
24/07/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°660
NOJO : 780317803452307
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/06/2019
Publication légale : La Semaine de l'Ile-de-France, le 23/07/2019
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ADA SERVICE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE 22/28 Rue Henri Barbusse 92110 CLICHY.- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Suivant acte SSP 24/06/2019 enregistré au SDE de Versailles le 28/06/2019 dossier 2019 00020395 référence 7804P61 2019 A 05436, domicile du vendeur 22/28 rue Henri Barbusse 92100 Clichy, domicile de l'acquéreur 53 rue Porte aux Saints 78200 Mantes la Jolie.Délai d'opposition: 10 jours à compter de la dernière publication au BODACC.

Numéro d'identification : RCS Versailles 839 364 379
Dénomination : Mantes Mobilité
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 5000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14066
NOJO : 119201452163597
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
Forme juridique : Société anonyme
23/07/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°14067
NOJO : 119201452163598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
Forme juridique : Société anonyme
14/07/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1212
NOJO : 007702MYG351536
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/06/2019
Publication légale : Le Moniteur de Seine-et-Marne, le 06/07/2019
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : ADA service Juridique et Administratif 22-28 Rue Henri Barbusse 92110 ClichyOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 11/06/2019 enregistré au SIE de Meaux le 14/06/2019 sous le numéro dossier 2019 00043429 référence 7704P04 2019 A 02449 Adresse de l'ancien propriétaire 22-28 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy

Numéro d'identification : RCS Melun 829 566 462
Dénomination : JP LOCATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 25000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
25/06/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°694
NOJO : 730117301450175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 24/05/2019
Oppositions : Pas d'opposition

Numéro d'identification : RCS Chambery 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS AMIENS 530 997 972
Dénomination : SAVOIE MOBILITE
06/03/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1976
NOJO : 083050000037173
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 21/02/2019
Publication légale : Travaux Publics et Bâtiments du Midi, le 06/03/2019
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et chez ADA serv Administratif et juridique 22/28 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY pour la correspondance
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 13/02/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE TOULON 2 le 13/02/2019, Dossier 2019 00012230 Adresse de l'ancien propriétaire : 22/28 Rue Henri Barbusse 92110 CLICHY. Adresse du nouveau propriétaire : 380 Route Déplartementale 97 83130 LA GARDE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Toulon 845 018 902
Dénomination : La Garde Mobilité
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 20000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
22/02/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1881
NOJO : 930119301441675
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/01/2019
Publication légale : Les Petites Affiches, le 05/02/2019
Oppositions : Etude de Me COSSON 56 rue Théophile Gaubert 93330 NEUILLY SUR MARNE pour la validité et pour la correspondance Etude de Me COSSON 56 rue THEOPHILE GAUBERT 93330 NEUILLY SUR MARNE.- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte authentique reçu par Me François AUBRY en date du 29-01-2019.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 824 815 054
Dénomination : JADAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 25000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
07/02/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1307
NOJO : 000005103261057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/12/2018
Publication légale : PETITES AFFICHES MATOT BRAINE, le 17/12/2018
Oppositions : ADA Service Juridique et Administratif 22/28, rue Henri Barbusse 92110 Clichy- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte ssp du 23/11/2018 enregistré au SPFE de Reims le 04/12/2018 dossier 2018 00052113 référence 5104P04 2018 A 03461 Ancien propriétaire : SA ADA 22/28 rue Henri Barbusse 92110 CLICY RCS NANTERRE 338 657 141

Numéro d'identification : RCS Reims 823 772 157
Dénomination : VISTA RENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CONTARDO Antoine, Ferdinand
Montant du capital : 20000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Reims 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
07/02/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°51
NOJO : 000601MYG170984
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 05/02/2019
Publication légale : Tribune bulletin cote d'azur, le 01/02/2019
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : ADA 22/28 rue Henri Barbusse 92110 ClichyOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 07/01/2019 enregistré au SIE GRASSE le 08/01/2019 sous le numéro 2019 331 Adresse de l'ancien propriétaire 22/28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy

Numéro d'identification : RCS Nice 828 055 574
Dénomination : NICE CAR RENTAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Antibes 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
01/02/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°14
NOJO : 000601MYG170756
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 27/12/2018
Publication légale : La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur, le 01/02/2019
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : CHEZ ADA service administratif et juridique 22/28 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 07/01/2019 enregistré au SIE de Grasse le 08/01/2019 sous le numéro Dossier 2019 00000331 référence 0604P62 20198 A 00042 Adresse de l'ancien propriétaire 22-28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy

Numéro d'identification : RCS Nice 828 055 574
Dénomination : NICE CAR RENTAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
16/01/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°809
NOJO : 000006752240002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 12/12/2018
Publication légale : L'Ami Hebdo, le 20/01/2019
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu pour la validité et chez ADA, service administratif et juridique 22/28 rue Henri Barbusse, 92110 Clichy, pour la correspondance. - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Assp du 12/12/2018 enregistré au SIE de Strasbourg le 21/12/2018 dossier 2018 00016199 référence 6704P61 2018 A 02522. Domicile de l'ancien propriétaire : 22/28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 828 576 215
Dénomination : JEDL SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 10000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
16/01/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°854
NOJO : 069010001184497
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/12/2018
Publication légale : L'Essor du Rhône, le 26/12/2018
Oppositions : Au fonds 68 rue Maurice Flandin 69003 LYON - Chez ADA service administratif et juridique 22/28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy pour la correspondance
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 04/12/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 07/12/2018, Dossier 2018 00062672 Référence 6904P61 2018 A 22739 Adresse de l'ancien propriétaire : 22/28 Rue Henri Barbusse 92110 CLICHY. Adresse du nouveau propriétaire : 42 Quai Docteur Gailleton 69002 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Lyon 453 191 249
Dénomination : AUTOFANE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 166000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
16/01/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°387
NOJO : 330213302438673
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 18/12/2018
Publication légale : LE COURRIER DE GIRONDE, le 18/01/2019
Oppositions : Au fonds vendu 2-4 Avenue de Tourville 33100 BORDEAUX pour la validité et pour la correspondance ADA 22-28 Rue HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY.- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Vendeur : SA ADA 22-28 rue Henri Barbusse 92110 LICHY.Acte ssp du 17/12/2018 enregistré au SIE de Bordeaux le 26/12/2018 dossier 2018 00052416 référence 3304P61 2018 A 19243.Délai pour les oppositions, 10 jours à compter de la rpésente insertion au bodacc.

Numéro d'identification : RCS Libourne 842 883 217
Dénomination : LIBOURNE MOBILITÉS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
06/01/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°160
NOJO : 000002903195622
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/12/2018
Publication légale : Le Paysan Breton, le 11/01/2019
Oppositions : au fonds vendu, 10 rue de Concarneau 29000 Quimper et pour la correspondance Chez ADA, service administratif et juridique 22/28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte SSP en date du 10/12/2018 enregistré au SPFE de Quimper 1 le 11/12/2018 dossier 2018 00045368 référence 2904P01 2018 A 01696

Numéro d'identification : RCS Quimper 839 089 570
Dénomination : 2LMC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
30/12/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°706
NOJO : 006002MYG239027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/12/2018
Publication légale : L'Oise Hebdo, le 02/01/2019
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : ADA, service administratif 22/28 rue Henri Barbusse 92110 ClichyOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 06/12/2018 enregistré au SIE de SENLIS le 17/12/2018 sous le numéro Dossier 2018 00037225 référence 6004P04 2018 A 02717 Adresse de l'ancien propriétaire 22-28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy

Numéro d'identification : RCS Compiègne 802 476 663
Dénomination : ABL AUTO LOCATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 20000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
30/12/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°128
NOJO : 130311303437702
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/11/2018
Publication légale : Les Nouvelles Publications, le 23/11/2018
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Chez ADA 22 28 Rue Henri Barbusse Service Administratif Juridique 92110 CLICHY.- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte Sous seing Privé, en date du 12/10/2018 et du 25/10/2018, enregistré au SDE de Marseille, le 29/10/2018, sous la référence : bordereau 2018 27676 référence 2018 A 11920, le montant des droits d'enregistrement s'élève à 834 euros; le délai d'opposition est de 10 jours à compter de la publication au BODACC; le siège de la société (vendeur) est 22/28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy.

Numéro d'identification : RCS Aix 389 481 367
Dénomination : A B LOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 116000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
26/12/2018 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1305
NOJO : 083050000031886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/12/2018
Oppositions : au fonds vendu et pour la validité au serviice juridique de la société ADA 22/28 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 04/12/2018 le 06/12/2018 Adresse de l'ancien propriétaire : 22/28 Rue Henri Barbusse 92110 CLICHY. Adresse du nouveau propriétaire : 262 Chemin De Bassaquet 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Toulon 802 031 310
Dénomination : TIKILOC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 25000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulon 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
26/12/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1570
NOJO : 940119401437378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 14/11/2018
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 21/12/2018
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ADA Service Administratif et Juridique 22-28 Rue Henri Barbusse 92110 CLICHY.- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte SSP du 20/11/2018 enregistré au SIE de Créteil le 30/11/2018 dossier 2018 00030995 référence 9404P61 2018A11009 - Précédent propriétaire : ADA 22-28 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY 338 657 141 RCS Nanterre - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Numéro d'identification : RCS Créteil 843 521 659
Dénomination : MAISONS ALFORT MOBILITES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 15000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
21/12/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°469
NOJO : 000002901182152
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/12/2018
Publication légale : Terra, le 04/01/2018
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité : 23 avenue Georges Clémenceau 29200 Brest. Pour la correspondance, chez ADA, service administratif et juridique, 22/28 rue Henri Barbusse, 92110 clichy. - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte de cession de fonds de commerce en date du 10/12/2018, enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Brest 1, le 11/12/2018, dossier 2018 00053328, référence 2904P03 2018 A 03891. Dénomination et adresse du siège social du précédent propriétaire : SA A.D.A. 22-28 rue Henri Barbusse 92110 clichy.

Numéro d'identification : RCS Brest 835 229 808
Dénomination : WEST MOBILITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2500 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
21/12/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°328
NOJO : 002501MYG209088
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 15/11/2018
Publication légale : L'Est Républicain, le 18/12/2018
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 26/11/2018 enregistré au BESANCON 1 le 30/11/2018 sous le numéro 2018 00039224 Adresse de l'ancien propriétaire 22-28 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy

Numéro d'identification : RCS Besançon 830 850 848
Dénomination : EURL PROMOLOCS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 3000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
07/12/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1635
NOJO : 770217702436226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 14/11/2018
Publication légale : Le Moniteur de Seine-et-Marne, le 15/12/2018
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ADA - Service administratif et juridique 22/28 Rue Henri Barbusse 92110 CLICHY.- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Achat d'un fonds secondaire sis 650 rue des Frères Thibault 77190 Dammarie les Lys précédemment exploité par la société ADA dont le siège social est le 22/28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy.Achat par acte sous seing privé en date du 14/11/2018 enregistré au SIE de Meaux le 21/11/2018 sous la référence 2018A04326.Achat au prix de 174 075 euros.Oppositions dans les 10 jours de la présente insertion.

Numéro d'identification : RCS Melun 834 089 724
Dénomination : Innovation Location
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 25000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
05/12/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°724
NOJO : 730117301435924
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 06/11/2018
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.Modification de l'activité.Modification de la date de début d'activité.Modification de l'origine de fond personne morale.

Numéro d'identification : RCS Chambery 841 642 010
Dénomination : MOBILITY CHAMBERY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VOLLERY-THOMAS Christophe Olivier
Montant du capital : 5000.00 EUR

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
04/12/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°932
NOJO : 000000500173603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 14/11/2018
Publication légale : La manche libre, le 08/12/2018
Oppositions : au fonds vendu 10/12 avenue de Paris 50100 Cherbourg en Cotentin - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 835 085 655
Dénomination : ZOZIOLINA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
30/11/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2662
NOJO : 000008303195424
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 15/10/2018
Publication légale : tpbm semaine provence, le 28/11/2018
Oppositions : au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance chez ADA Service adminstratif et juridique 22/28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy. - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Dénomination : SASU MEDITERRANNEE MOBILITE
RCS non inscrit
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 116000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
29/11/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1357
NOJO : 920119201435505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 14/11/2018
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 28/11/2018
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ADA - SERVICE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE 22-28 Rue HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY.- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte SSP en date du 14/11/2018 enregistré au SPFE de Nanterre 3 le 16/11/2018 - dossier 2018 00059067 - référence 9214P03 - 2018 A 10835 - délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 22-28 rue Henri Barbusse - 92110 CLICHY.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 834 293 789
Dénomination : EASY LOC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 20000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
27/11/2018 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°787
NOJO : 006002MYG237733
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 31/03/2018
Date de commencement d'activité : 13/02/2018
Publication légale : L'Oise Hebdo, le 10/10/2018
Oppositions : Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : transfert du siège social, transfert de l'établissement principal. Acte Adresse de l'ancien propriétaire 22-28 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy

Numéro d'identification : RCS Compiègne 837 522 671
Dénomination : MKP CAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PINTO Mickaël
Montant du capital : 25000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
16/11/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1211
NOJO : 000008401377596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/11/2018
Publication légale : tpbm, le 31/10/2018
Oppositions : A l'adresse du donds vendu pour la validté et pour la correspondance CHEZ ADA sevice administratif et juridique 22/28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte SSP du 12/10/2018 enregistré au SPFE d'Avignon 1 le 19/10/2018dossier 2018 00044506 réf 8404P01 2018 A 04092 Adresse du cédant 22/28 rue Henri Barbusse 92110 Nanterre

Numéro d'identification : RCS Aix 389 481 367
Dénomination : A B LOC
Sigle : ADA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 116000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
08/11/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°125
NOJO : 000001301382803
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/11/2018
Publication légale : Les Nouvelles Publications, le 09/11/2018
Oppositions : au fonds vendu pour la validité et chez ADA, service administratif et juridique, 22/28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy, pour la correspondance. - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte SSP du 12/10/2018 enregistré au SDE d'Aix-en-Provence le 19/10/2018 Dossier 2018 00023289 référence 1324P61 2018 A 07386 Vendeur domicilié 22/28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 389 481 367
Dénomination : A B LOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 116000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
17/10/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°452
NOJO : 730117301432253
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 21/09/2018
Publication légale : Le Journal du Bâtiment et Travaux Publics, le 18/10/2018
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ADA Service administratfi et juridique 22 Rue Henri Barbuse et n.28 92110 CLICHY.- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte SSP du 21/09/2018 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de CHAMBERY 2, le 02/10/2018, Dossier 2018 00037205, référence 7304P02 2018 A 04345.Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.Adresse du vendeur : 22/28 rue Henri BARBUSE 92110 CLICHY.

Numéro d'identification : RCS Amiens 530 997 972
Dénomination : SAVOIE MOBILITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 25000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
16/10/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2772
NOJO : 780217802432108
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 21/09/2018
Publication légale : Journal Spécial des Sociétés, le 13/10/2018
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ADA SERVICE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE 22-28 Rue HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY.- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Par acte sous seing privé en date du 21 septembre 2018 enregistré le 26 septembre 2018 au Service des Impôt des Entreprises d'Ermont, bordereau numéro 2018/816, case numéro 10, extérieur 4797.Précédent exploitant : la société ADA domiciliée au 22/28 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY.Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 837 906 981
Dénomination : MIMO CAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 2500.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
10/10/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°328
NOJO : 600216002431672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 13/09/2018
Publication légale : L'Oise Hebdo, le 10/10/2018
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ADA service administratif et juridique 22/28 Rue Henri Barbusse 92110 CLICHY.- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - acte sous seing privé du 13/09/2018 enregistré au SPFE le 24/09/2018 dossier 2018 00027461 référence 6004P04 2018 A 02009, domicile du vendeur 22-28 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 837 522 671
Dénomination : MKP CAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 25000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14023
NOJO : 119201425009287
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme
31/07/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°14024
NOJO : 119201425009289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme
24/07/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1280
NOJO : 780317803425684
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 25/06/2018
Publication légale : La Semaine de l'Ile-de-France, le 24/07/2048
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ADA Service Administratif et Juridique 22/28 Rue Henri Barbusse 92110 CLICHY. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Suivant acte SSP en date 05/07/2018 enregistré au SIE de Versailles Sud le 10/07/2018 sous la référence 2018/622 Case 7. Domicile vendeur: société ADA 22/28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy RCS Nanterre 338 657 141. Domicile acquéreur: société LOC CAR 177 ter route nationale 10 78310 Coignieres RCS Versailles 497 844 167. Délai d'opposition: 10 jours à compter de la dernière publication au BODACC.

Numéro d'identification : RCS Versailles 497 844 167
Dénomination : LOC CAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 155400.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
18/07/2018 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°2139
NOJO : 069010001130352
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 25/06/2018
Publication légale : L'Essor du Rhône, le 13/07/2018
Oppositions : Pour la validité au fonds vendu et pour la correspondance chez ADA service juridique et administratif 22/28 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 13/06/2018 Service Départemental de l'Enregistrement de Lyon le 27/06/2018, Dossier 2018 338 47 référence 2018 A 11083. Adresse de l'ancien propriétaire : 22-28 Rue Henri Barbusse 92110 CLICHY. Adresse du nouveau propriétaire : 39 Rue Alsace-Lorraine 38300 BOURGOIN-JALLIEU. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Lyon 480 777 481
Dénomination : M.C. LOCATION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
08/07/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°849
NOJO : 000006852102368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/04/2018
Publication légale : Journal des ménagères, le 29/04/2018
Oppositions : à l'adresse du fonds cédé : ADA 32, rue Paul Cézanne le Trident 68200 Mulhouse- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé du 28/03/2018 enregistré le 11/04/2018 aux SIE de MULHOUSE sous le numéro de bordereau n° 2018 11746 case N° 2018 A 01716 Délai d'opposition légal de 10 jours à compter de la publication au BODACC selon l'article L141-14 du code du commerce. Montant de l'achat : 63 000 €

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mulhouse TI 808 643 720
Dénomination : NBL LOCATIONS
15/06/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°191
NOJO : 000001304178086
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/05/2018
Publication légale : Semaine Provence, le 13/06/2018
Oppositions : au fonds vendu pour la validité ; chez ADA service juridique et administratif 22/28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy pour la correspondance - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Date de l'Acte : 30/05/2018 Date de l'Enregistrement : 31/05/2018 lieu de l'enregistrement : Service de l'Enregistrement d'Aix en Provence Volume et numéro de la perception : dossier 2018 12921 référence 2018 A 03920 date d'effet : 30/05/2018

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 812 481 869
Dénomination : PHOCEA LOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 25000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
12/06/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°858 - rectificatif
Annule l'annonce N°837, numéro de parution 20180103, BODACC A publiée le 2018-06-01
NOJO : 780117801421738
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/05/2018
Publication légale : Les Affiches Versaillaises, le 22/05/2018
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Maître Anne-Laure ISTRIA 41 Avenue Foch 75116 PARIS. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Suivant acte sous seing privés en date du 30/04/2018 à Paris enregistré auprès du SIE de Corbeil, le 16/05/2018 sous le bordereau numéro 2018/289, case n° 5 - Précédent exploitant : La société ADA sise 22/28 rue Henri Barbusse - 92110 Clichy - Rcs Nanterre B 338 657 141 - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

Numéro d'identification : RCS Evry 819 726 415
Dénomination : L 2 M
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 25000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
01/06/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°244
NOJO : 000003405496925
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Hérault Juridique et Economique, le 10/05/2018
Oppositions : au fonds vendu pour la validité; chez ADA service administratif et juridique 22/28 Henri Barbusse 92110 Clichy pour la correspondance. - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé: - en date du 14/03/2018 - dossier: 2018 16472 2018 a 02918 - enregistré au Service de Nanterre 3 - enregistré le 19/03/2018 Domicile de l'anci/en propriétaire : 352 avenue du Vidourle 34400 Lunel

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 814 142 485
Dénomination : GREGLOC
01/06/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°837
NOJO : 780117801420882
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/05/2018
Publication légale : Les Affiches Versaillaises, le 22/05/2018
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Maître Anne-Laure ISTRIA 41 Avenue Foch 75116 PARIS. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Suivant acte sous seing privés en date du 30/04/2018 à Paris enregistré auprès du SIE de Corbeil, le 16/05/2018 sous le bordereau numéro 2018/289, case n° 5 - Précédent exploitant : La société ADA sise 22/28 rue Henri Barbusse - 92110 Clichy - Rcs Nanterre B 338 657 141 - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

Numéro d'identification : RCS Evry 819 726 415
Dénomination : L 2 M
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 25000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
31/05/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°680
NOJO : 920119201420717
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 07/05/2018
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 29/05/2018
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ADA - SERVICE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE 22-28 Rue HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte SSP en date du 09/05/2018 enregistré au SE de Nanterre 3 le 18/05/2018 - dossier 2018 26466 - référence 2018 A 04806 - délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 22-28 rue Henri Barbusse - 92110 Clichy.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 820 310 316
Dénomination : AFJ AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 25000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
15/05/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1642
NOJO : 920119201419275
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 10/04/2018
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 09/05/2018
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ADA - SERVICE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE 22-28 Rue HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte SSP en date du 20/04/2018 enregistré au service de l'enregistrement de Nanterre 3 le 20/04/2018 - dossier 2018 21602 - référence 2018 A 04029 - délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 22-28 rue Henri Barbusse - 92110 Clichy.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 838 167 856
Dénomination : WANACAR LOCATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 20000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
02/05/2018 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1347
NOJO : 069010001112521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/04/2018
Publication légale : Les Echos, le 18/04/2018
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et chez ADA Service Administratif et juridique 22/238 Rue Henri Barbusse 92100 CLICHY
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 27/03/2018 Service Départemental de l'Enregistrement de Lyon le 09/04/2018, Dossier 2018 18626 - Référence 2018 A 05426. Adresse de l'ancien propriétaire : 22 à 28 Rue Henri Barbusse 92110 CLICHY. Adresse du nouveau propriétaire : 42 Quai Docteur Gailleton 69002 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Lyon 453 191 249
Dénomination : AUTOFANE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 166000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
24/04/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1093
NOJO : 000003405494258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 14/03/2018
Publication légale : Hérault Juridique et Economique, le 12/04/2018
Oppositions : au fonds vendus pour la validité et chez ADA, service administratif et juridique, 22/28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy, pour la correspondance. - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé: - en date du 19/03/2018 - dossier: 2018 19063 ref 2018 a 02034 - enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Montpellier 2 - enregistré le 20/03/2018 Domicile de l'ancien propriétaire : 22 - 28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy

Numéro d'identification : RCS Montpellier 814 142 485
Dénomination : GREGLOC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 25000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A
22/03/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1414
NOJO : 770217702415196
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 27/12/2017
Publication légale : Le Moniteur de Seine-et-Marne, le 17/03/2018
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ADA SERVICE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE 22/28 Avenue Henri Barbusse 92110 CLICHY. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Reprise d'un fonds de commerce par suite de résolution conventionnelle de la vente, fonds sis 650 rue des Frères Thibault 77190 Dammarie les Lys, précédemment exploité par la société BRIE AUTO LOCATION. Résolution conventionnelle du fonds valorisé à 80 000 euros, par acte sous seing privé en date du 21/12/2017 enregistré au SIE de Nanterre le 03/01/2018 sous la référence 2018A00229. Oppositions dans les 10 jours de la présente insertion.

Numéro d'identification : RCS Melun 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4442402.16 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 518 728 597
Dénomination : BRIE AUTO LOCATION
20/03/2018 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1713
NOJO : 730117301414999
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 06/01/2017
Oppositions : 2 boulevard de Russie 73100 AIX LES BAINS

Numéro d'identification : RCS Chambery 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Dénomination : SAVOIE LOCATIONS
RCS non inscrit
15/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°624
NOJO : 026020000217575
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Date de commencement d'activité : 03/01/2018
Descriptif : Mise en activité de la société. Origine : Fonds reçu en location gérance.

Numéro d'identification : RCS Romans 834 124 091
Dénomination : LOCONECT
Nom commercial : ADA EXPRESS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
28/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°1994
NOJO : 780317803413565
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'origine de fond personne morale.

Numéro d'identification : RCS Versailles 834 428 203
Dénomination : JD LOCATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
20/02/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1226
NOJO : 780317803412931
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/02/2018
Publication légale : La Semaine de l'Ile-de-France, le 20/02/2018
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ADA service Administratif et juridique 22/28 Henri Barbusse 92110 CLICHY. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - acte du 30/01/2018 enregisttré au sie de Nanterre le 01/02/2018 bordereau 2018 07480 reference 2018A1384 adresse du vendeur 114 boulevard Robespierre 78300 Poissy et adresse de l'acquereur 22/28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy délai d'opposition de 10 jours à compter de la publication au bodaac.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4442402.16 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 797 883 279
Dénomination : BH LOCATION
08/02/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°448
NOJO : 000003405488682
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 02/01/2018
Publication légale : Hérault Juridique et Economique, le 01/02/2018
Oppositions : au fonds vendu pour la validité, Maitre Anne Laure Istria, 41 ave Foch à Paris 75116 pour la correspondance. - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé: - en date du 08/01/2018 - dossier: 2018 02472 ref 2018 a 214 - enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Montpellier 2 - enregistré le 12/01/2018 Domicile de l'ancien propriétaire : 58 b ave Georges Clémenceau - 34000 Montpellier

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 810 451 070
Dénomination : ALOC
29/12/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°374
NOJO : 026020000215110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/11/2017
Publication légale : L'Hebdo de l'Ardèche, le 28/12/2017
Oppositions : pour la validité, au fonds vendu sis à GUILHERAND GRANGES (07500) 340 Rue Blaise Pascal, pour la correspondance, chez Maître ISTRIA, Avocat, 41 Avenue Foch 75116 PARIS
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 29/11/2017 Service Départemental de l'Enregistrement de PRIVAS le 14/12/2017, Dossier dossier 2017 31134 réf. 2017 A 00321. Adresse de l'ancien propriétaire : 81 Avenue Général Leclerc 38200 VIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 22-28 Rue Henri Barbusse 92110 CLICHY. Acte sous seing privé en date du 29/11/2017 Service Départemental de l'Enregistrement de PRIVAS le 14/12/2017, Dossier dossier 2017 31134 réf. 2017 A 00321. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
Forme juridique : Société Anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Romans 448 126 102
Dénomination : PELLET LOCATION
29/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°707
NOJO : 030030000282129
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Date de commencement d'activité : 01/06/2017
Descriptif : Nouveau siège. Mise en activité de la société. Origine : Fonds reçu en location gérance.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 828 935 924
Dénomination : C.E.T.M
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
06/09/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1092
NOJO : 920119201400964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 15/06/2017
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 29/08/2017
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance cabinet bartfeld-istria me anne laure istria avocat 41 Avenue foch 75116 PARIS. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - ACTE SOUS SEING PRIVE DU 15 JUIN 2017 ENREGISTRE AU SIE D ISSY LES MOULINEAUX LE 29 JUIN2017 BOREREAU 2017/CASE11EXT4846- DELAI DES OPPOSITIONS :10 JOURS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODACC - ADRESSE DU CEDANT :22/28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 804 608 438
Dénomination : TRES M4D LOCATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 25000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
29/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°188
NOJO : 031020000519534
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Date de commencement d'activité : 23/02/2017
Descriptif : Modification de l'origine du fonds : Fonds reçu en location gérance Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 827 619 339
Dénomination : KS LOCATION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
24/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°1473
NOJO : 920119201400420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : ROUSSELET Nicolas Marcel Marie modification le 02 Décembre 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 27 Septembre 2016 ; Directeur général Administrateur : PLONEVEZ Christophe modification le 17 Octobre 2007 ; Administrateur : E D A représenté par PLOUSEAU Jerome Henri Georges en fonction le 09 Avril 2013 ; Administrateur : GROUPE ROUSSELET représenté par MOREL Constance en fonction le 27 Septembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - Léger et associés en fonction le 21 Août 2017
03/08/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°17
NOJO : 000000040179584
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 27/06/2017
Publication légale : TPBM Semaine Provence, le 02/08/2017
Oppositions : LES CERISIERS 4 avenue de Verdun 04000 Digne les Bains - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 27/06/2017 enregistré à la SPFE de Digne les Bains le 07/07/2017 dossier 2017 21923 référence 2017 A 01424 Adresse précédent propriétaire : siège social : 22/28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy Etablissement secondaire : 4 avenue de Verdun 04000 Digne les Bains

Numéro d'identification : RCS Manosque 482 461 126
Dénomination : LES CERISIERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 25000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8494
NOJO : 119201398167734
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme
01/08/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8493
NOJO : 119201398167735
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme
25/07/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1006
NOJO : 000008302139573
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 27/06/2017
Publication légale : tpbm semaine provence, le 19/07/2017
Oppositions : au fonds pour la validité et chez ADA, service administratif et juridique 22/28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy pour la correspondance - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : par acte SSP du 27/06/2017 enregistré au SIE Draguignan Nord le 03/07/2017 bordereau 2017/982 case n°13 ext 3732 oppositions dans les 10 jours de la publication légale

Numéro d'identification : RCS Draguignan 812 425 411
Dénomination : LA VAROISE DE LOCATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : ADA
29/06/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1433
NOJO : 780317803396942
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 12/06/2017
Publication légale : La Semaine de l'Ile-de-France, le 27/06/2017
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ADA SERVICE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE 22/28 Rue Henri Barbusse 92110 CLICHY. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte en date du 12/06/2017 enregistré au SIE DE SAINT GERMAIN EN LAYE NORD le 14/06/2017 bordereau 2017/427, case n°12 ext 1965, domicile du vendeur ADA 22/28 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy, domicile de l'acquéreur SE AQUILA 10/14 avenue du Général Leclerc 78230 LE PECQ, délai des oppositions : 10 jours à compter de la parution au bodacc.

Numéro d'identification : RCS Versailles 818 177 693
Dénomination : SE AQUILA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 25000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
27/06/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°839
NOJO : 770217702396685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 15/06/2017
Publication légale : Le Moniteur de Seine-et-Marne, le 24/06/2017
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance CABINET BARTFELD/STRIA ASSOCIES 41 avenue Foch 75116 PARIS
Descriptif : - Achat d'un fonds secondaire sis 17 avenue Lucien Brunet 77340 PONTAULT COMBAULT, précédemment exploité par P2M. Achat au prix stipulé de 175 000 euros par acte du 09/06/2017 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Melun le 13/06/2017 Dossier 201730019 Référence 2017 A 01916. Oppositions dans les 10 jours de la présenteinsertion au fond vendu pour la validité et auprès du Cabinet BARTFELD-ISTRIA ASSOCIES 41 avenue Foch 75116 PARIS pour la correspondance.

Numéro d'identification : RCS Melun 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 453 794 695
Dénomination : P2M
09/06/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1520
NOJO : 000007202213589
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/05/2017
Publication légale : Ouest France, le 20/05/2017
Oppositions : Pour la validité à l'adresse du fonds cédé situé 128-132 rue Voltaire 72000 Le Mans et pour la correspondance au Cabinet BARTFELD ISTRIA ET ASSOCIES 41, avenue Foch 75116 Paris 16- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Suivant acte sous seing privé enregistré à SIE LE MANS NORD EST le 04/05/2017 bordereau n°2017/489 case n°8 adresse du précédent propriétaire : 128-132 rue Voltaire 72000 Le Mans

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Mans 804 993 434
Dénomination : ZAMNIN LOCATION
17/05/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°42
NOJO : 060210602394124
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 18/04/2017
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Cabinet BARTFELD-ISTRIA 41 avenue Foch 75116 PARIS
Descriptif : - Par acte SSP en date du 18/04/2017, vendeur: JSP RENT au 456 CH de Carimai 06250 MOUGINS. Pôle d'enregistrement de Cannes le 27/04/2017, Bordereau 2017/191, Case n°6.

Numéro d'identification : RCS Cannes 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Cannes 498 967 736
Dénomination : JSP RENT
02/03/2017 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°909
NOJO : 000005103230790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/01/2017
Publication légale : LA MARNE AGRICOLE, le 03/02/2017
Oppositions : ADA 23/25, rue Dominique Maingot 51100 Reims pour la validité ; ADA Service Administratif et juridique 22/28 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY, pour la correspondance.- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Reims 823 772 157
Dénomination : VISTA RENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CONTARDO Antoine, Ferdinand
Montant du capital : 20000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Reims 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
02/03/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°908
NOJO : 000005103230792
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/01/2017
Publication légale : LA MARNE AGRICOLE, le 03/02/2017
Oppositions : ADA 28, boulevard Joffre 51100 Reims ADA Service administratif et Juridique, 22/28 Henri Barbusse 92110 CLICHY, pour la correspondance- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Etablissement principal :
Activité : La location de courte durée de véhicules de tourisme et utilitaires sans chauffeur.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 125000 Euros.

Adresse :
17 rue Lena Bernstein
Zone d'Activités Commerciales Croix Blandin
51100 Reims

Numéro d'identification : RCS Reims 823 772 157
Dénomination : VISTA RENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CONTARDO Antoine, Ferdinand
Montant du capital : 20000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
01/03/2017 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°81
NOJO : 002030000022168
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 02/01/2017
Publication légale : Picardie - La Gazette, le 17/02/2017
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité, et ADA Service Administratif et Juridique, 22/28 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY, pour la correspondance
Descriptif : Mise en activité de la société. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Soissons 824 485 478
Dénomination : HAUT DE FRANCE LOCATION
Sigle : H D F L
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Soissons 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
17/02/2017 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°8
NOJO : 002030000022061
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/01/2017
Publication légale : Picardie - La Gazette, le 17/02/2017
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et ADA Service Administratif et juridique 22/28 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY pour la correspondance
Descriptif : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Soissons 824 485 478
Dénomination : HAUT DE FRANCE LOCATION
Sigle : H D F L
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Soissons 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
04/11/2016 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°984
NOJO : BXA16307001351X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 24/08/2016
Date de commencement d'activité : 03/10/2016
Date d'effet : 3 octobre 2016
Oppositions : A l'adresse du fonds cédé 5 rue des Remorqueurs 44000 Nantes pour la validité, Chez Ada Service administratif et juridique 22/28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy pour la correspondance .
Descriptif : Suivant acte sous seing privé en date à CLICHY du 28 septembre 2016 enregistré au SIE de NANTES EST le 13 octobre 2016, bordereau 2016/3 056 Case 25 - Ext 14898. Domicile ancien propriétaire : 22/28 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY. Domicile nouveau propriétaire : 1 rue du Guesclin 44000 NANTES. Lieu du fonds vendu : 5 rue des Remorqueurs 44000 NANTES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L 141-2 du code de commerce

Numéro d'identification : RCS Nantes 822 160 867
Dénomination : CC CARS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 25000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nantes 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
04/11/2016 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°985
NOJO : BXA16307001352Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 24/08/2016
Date de commencement d'activité : 03/10/2016
Date d'effet : 3 octobre 2016
Oppositions : A l'adresse du fonds cédé rotonde - Lieudit la Chohonnière Route de Paris Immeuble La 44470 Carquefou pour la validité, Chez Ada Service administratif et juridique 22/28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy pour la correspondance .
Descriptif : Suivant acte sous seing privé en date à CLICHY du 28 septembre 2016 enregistré au SIE de NANTES EST le 13 octobre 2016, bordereau 2016/3 056 Case 28 - Ext 14902. Domicile ancien propriétaire : 22/28 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY . Domicile nouveau propriétaire : 1 rue du Guesclin 44000 NANTES. Lieu du fonds cédé : Immeuble La Rotonde - Lieudit La Chohonnière - Route de Paris 44470 CARQUEFOU. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L 141-2 du code de commerce

Numéro d'identification : RCS Nantes 822 160 867
Dénomination : CC CARS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 25000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nantes 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
23/10/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°823
NOJO : BXA16294001211W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 25/07/2016
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ADA Service administratif et juridique 22-28 rue HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY
Descriptif : - acte sous seing privé du 01/09/2016 enregistre à pole enregistrement de nanterre le 20/09/2016 bordereau n 2016/1 218 case n 34 - délai des opposiitons : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc - adresse du cedant: 22-28 rue henri barbusse 92110 clichy.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 821 763 638
Dénomination : CEI AUTO COLOMBES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : CHAHBI Karim en fonction le 27 Juillet 2016
Montant du capital : 25000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
06/10/2016 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1782
NOJO : BXA162780020680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/05/2016
Oppositions : Au Mandataire Etude SELARL AGARD F-VIGNER R-BAENA. G Huissiers de justice 1rue Pierre Brossolette91210Draveil pour la validité et pour la correspondance Office notarial Maître Thomas WUHRMANN 123 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON
Descriptif : - suivant acte authenique du 02/05/2016 enregistré le 26/05/2016 au Pole d'enregistrement de Nanterre Bordereau 2016/821 Case 1 Ext 5889 - Précédent exploitant: LT2A LOCATION Sarl 434 714 432 Rcs Evry sise 24 boulevard Georges Michel 91100 Corbeil Essonne - Délai pour les opposiions: 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

Numéro d'identification : RCS Evry 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 434 714 432
Dénomination : LT2A LOCATION
30/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°2583
NOJO : BXB162720026726
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : ROUSSELET Nicolas Marcel Marie modification le 02 Décembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 27 Septembre 2016 Directeur général Administrateur : PLONEVEZ Christophe modification le 17 Octobre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : COMPTABILITE AUDIT CONSEIL en fonction le 30 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : VASSAL Daniel en fonction le 30 Septembre 2011 Administrateur : E D A représenté par PLOUSEAU Jerome Henri Georges en fonction le 09 Avril 2013 Administrateur : GROUPE ROUSSELET représenté par MOREL Constance en fonction le 27 Septembre 2016
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10533
NOJO : 119201374628096
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme
17/08/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10532
NOJO : 119201374628097
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme
22/07/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1900
NOJO : BXA16202000947F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 14/06/2016
Oppositions : pour la validité à l'adresse du fonds cédé et pour la correspondance à ADA 22/28, rue Henri Barbusse 92110 Clichy
Descriptif : acte sous seing privé en date du 14/06/16 enregistré aux impôts le 27/06/16 sous le bordereau 2016/1 659 case n 6 au sie de draguinan nord adresse du précédent propriétaire expoitant :la varoise de location 1 avenue du maréchal juin 83300 draguignan les oppositions sont a déposer dans les 10 jours de la parution au bodacc

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Fréjus 812 425 411
Dénomination : LA VAROISE DE LOCATION
21/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1406
NOJO : BXB16201000933Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 03/05/2016
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de l'origine de fond personne morale..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 819 443 565
Dénomination : E-CARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
07/07/2016 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°576
NOJO : BXA16187004595S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 15/06/2016
Oppositions : Pour la validité à l'adresse du fonds cédé Chemin de Lalande 31670 Labège et pour la correspondance chez ADA service administratif et juridique 22/28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy
Descriptif : Mise en activité de la société. Acte d'achat en date du 09.06.2016 enregistré au SIE de Toulouse Sud Est le 20.06.2016 bordereau n° 2016/954 case n° 7 - Adresse de l'ancien propriétaire 22-28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 819 512 666
Dénomination : ALISA LOCA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
09/06/2016 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1395
NOJO : BXA161590020410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/05/2016
Oppositions : Au Mandataire SELARL AGARD-VIGNER-BAENA 1 rue P. Brossolette BP 03 - 91211 DRAVEIL CEDEX pour la validité et pour la correspondance Séquestre juridique de l'Ordre des Avocats de Paris 11 place Dauphine 75053 PARIS RP SP
Descriptif : - Acte en date du 02/05/2016 enregistré à Corbeil le 30/05/2016 Bordereau numéro 2016/639 Case numéro 16 Ext 3748, vendeur LT2A Location siége social : 24 Boulevard Georges Michel 91100 Corbeil Essonnes RCS 434 714 432 Evry. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

Numéro d'identification : RCS Evry 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 434 714 432
Dénomination : LT2A LOCATION
24/05/2016 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1256
NOJO : BXA161410037193
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 20/04/2016
Oppositions : Au Mandataire SELARL AGARD-VIGNER-BAENA - 1 rue Pierre Brossolette - BP 03 - 91211 Draveil Cedex pour la validité et pour la correspondance Séquestre juridique de l'Ordre des Avocats de Paris 11 place Dauphine 75053 PARIS RP SP
Descriptif : - Suivant acte sous seing privé en date du 18 avril 2016, enregistré au SIE de Corbeil le 28/04/2016, bordereau n° 2016/514, case 10, Ext. 3090, précédent exploitant : la société AUTO CONCEPT LOCATION, Sarl sise à Evry (91000) - Triangle Boulevard des Champs Elysées et de la rue Paul Claudel et de la RN 7, Rcs Evry B 484 683 107 - le délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

Numéro d'identification : RCS Evry 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 484 683 107
Dénomination : AUTO CONCEPT LOCATION
23/03/2016 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1364
NOJO : BXA16077000763O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 10/02/2016
Oppositions : SCP VENEZIA & ASSOCIES - 130 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE pour la validité et pour la correspondance SEQUESTRE JURIDIQUE DE L'ORDRE DES AVOCATS 11 place DAUPHINE 75053 PARIS RP SP
Descriptif : - Acte de cession de fonds de commerce du 09/02/2016, enregistré au SIE d'Issy Les Moulineaux le 8/03/2016, bordereau n°2016/312, case n°11. Indication du délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. Adresse du cédant : 69-71 avenue Aristide Briand 92120 MONTROUGE.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 751 702 911
Dénomination : WHEELS 4 U
15/03/2016 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1286
NOJO : BXA160700012885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 10/02/2016
Oppositions : Au fonds vendu SCP BARIANI ET BLANCHET 5bis rue sainte sophie bp 134 78000 versailles pour la validité et pour la correspondance SEQUESTRE DE L ORDRE DES AVOCATS 11 place Dauphine 75053 PARIS RP SP
Descriptif : - acte du 09/02/2016 enregistré à SIE SAINT GERMAIN EN LAYE NORD du 03/03/2016 bordereau n 2016/261 case n 3 adresse du vendeur 69/71 avenue aristide briand 92120 Montrouge et adresse de l'acquereur 22/28 rue Henri Barbusse 92110 clichy délai d'opposition de 10 jours à compter de la publication au boddac.

Numéro d'identification : RCS Versailles 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 751 702 911
Dénomination : WHEELS 4 U
25/02/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°67
NOJO : BXA160500018019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 15/12/2015
Oppositions : à l'adresse du fonds cédé pour la validité et pour la correspondance chez A.D.A - Service Administratif - 22/28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy .
Descriptif : Reprise de l'activité après suspension Acquisition d'un fonds à compter du 15/12/2015 : L'établissement principal situé 3 avenue Maréchal Foch 05000 Gap est acquis par achat au prix stipulé de 89975 Euros. Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes. Précédent propriétaire : A.D.A. Oppositions : à l'adresse du fonds cédé pour la validité et pour la correspondance chez A.D.A - Service Administratif - 22/28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy . Délai d'opposition : dix jours à compter de la parution au BODACC

Numéro d'identification : RCS Gap 815 258 694
Dénomination : SAMARA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : MARQUAND Didier
Montant du capital : 25000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
24/02/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°483
NOJO : BXA16049000827D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 04/12/2015
Date de commencement d'activité : 21/12/2015
Date d'effet : 21 décembre 2015
Oppositions : Adresse de correspondance : Chez ADA, service juridique et administratif 22-28 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY
Descriptif : Suivant acte sous seing privé en date à Clichy du 10-12-2015, enregistré au SIE NANTES SUD EST le 31-12-2015 sous le Bordereau 2015/4 488 Case n°40.Domicile ancien propriétaire : 5 rue des Remorqueurs 44000 NANTESDomicile nouveau propriétaire : 5 rue des Remorqueurs 44000 NANTES.Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du Code de Commerce

Numéro d'identification : RCS Nantes 815 092 911
Dénomination : NANTES LOCATION
Sigle : NL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Montant du capital : 25000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nantes 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
31/01/2016 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°502
NOJO : BXA16026000965J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 04/12/2015
Date de commencement d'activité : 21/12/2015
Date d'effet : 21 décembre 2015
Oppositions : A l'adresse du Fonds cédé rotonde lieudit la chohonnière Route de Paris Immeuble La 44470 Carquefou pour la validité, Chez Ada Service administratif et Juridique 22/28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy pour la correspondance .

Numéro d'identification : RCS Nantes 815 092 911
Dénomination : NANTES LOCATION
Sigle : NL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Montant du capital : 25000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nantes 338 657 141
Dénomination : A.D.A.

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nantes 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
30/12/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°633
NOJO : BXA153570020370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 27/10/2015
Oppositions : pour la validité : au fonds vendu pour la correspondance : ADA Service Administratif Juridique 22/28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy
Descriptif : Acte sous seing privé du 10/11/2015 enregistré au SIE de Montpellier Sud Est le 17/11/2015 borderau 2015/2067 case 9

Numéro d'identification : RCS Montpellier 814 142 485
Dénomination : GREGLOC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 25000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A
27/12/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°9
NOJO : BXA153550013016
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2015
Oppositions : Pour la validité à l'adresse du fonds cédé:CAGNES SUR MER,68 avenue de Nice 06800 et pour la correspondance chez ADA,service administratif et juridique,22/28 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY
Descriptif : Acte enregistré le 29/10/2015 N° 2015/460, bureau de CAGNES SUR MER

Numéro d'identification : RCS Antibes 491 346 433
Dénomination : PMTh Location
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7500 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : ADA
27/12/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°10
NOJO : BXA153550013028
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2015
Oppositions : Pour la validité à l'adresse du fond cédé,31 avenue robert soleau 06600 ANTIBES et pour la correspondance chez ADA, service administratif et juridique ,22/28 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY
Descriptif : Acte enregistré le 02/11/2015 n° 2015/422, bureau d'ANTIBES

Numéro d'identification : RCS Antibes 491 346 433
Dénomination : PMTh Location
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7500 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : ADA
23/12/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1847
NOJO : BXA153510020885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 07/12/2015
Oppositions : Au fonds vendu Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue par la loi pour la validité et pour la correspondance ADA Service administratif et Juridique 22-28 rue HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY
Descriptif : - Acte sous seing privé en date du 03-12-2015 enregistré au SIE DU RAINCY le 14-12-2015 Bordereau 881-28.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 487 950 040
Dénomination : BF & BO
23/12/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1303
NOJO : BXA153510025160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 23/04/2015
Date de commencement d'activité : 17/11/2015
Date d'effet : 17 novembre 2015
Oppositions : au fonds vendu 52 rue de Tolbiac 75013 Paris pour la validité, Maître Istria 41 avenue Foch 75116 Paris pour la correspondance .
Descriptif : Date de l'acte : 05/11/2015Enregistré le 23/11/2015 à SIE 6ème Odéon-Pole EnregistrementBordereau : N°2015/1311 Case :8Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 504 319 864
Dénomination : TOLBIAC LOCATION
22/12/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1554
NOJO : BXA15350001523K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/10/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ADA - SERVICE ADMINISTRATIF JURIDIQUE 22/28 Rue Henri Barbusse 92110 CLICHY. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Enregistré à SAINT MAUR DES FOSSES le 10/11/2015 bordereau 2015/1088 case 18 - délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

Numéro d'identification : RCS Créteil 533 601 753
Dénomination : LOC' THEO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 25000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
22/12/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1021
NOJO : BXA15350001532L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 19/11/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Maître ISTRIA, Avocat 41 avenue Foch 75116 PARIS
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. - Enregistré à SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CHAMBERY le 04/12/2015 Bordereau numéro 2015/1 648 Case numéro 5 Ext 4995 Enregistrement 2610 euros. Les oppositions devront être faites dans les 10 jours de la publicté au Bodacc.

Numéro d'identification : RCS Chambery 814 509 345
Dénomination : SAVOIE LOCATIONS
Nom commercial : SAVOIE LOCATIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GUILHAUME Bernard Paul René en fonction le 10 Novembre 2015 Gérant : RUBICONI Florence Marie en fonction le 10 Novembre 2015
Montant du capital : 25000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : ADA
22/12/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1019
NOJO : BXA15350001533N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 19/11/2015
Oppositions : En l'Etude de Maître ASSIER, Notaire à CHAMBERY (73000), 23 boulevard du Musée pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : - Acte authentique. Les oppositions devront êtres faites dans les 10 jours de la publicité au Bodacc.

Numéro d'identification : RCS Chambery 814 509 345
Dénomination : SAVOIE LOCATIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : ADA
20/12/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°614
NOJO : BXA15349001809T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 21/10/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ADA SERVICE administratif Juridique 22/28 Rue Henri Barbusse 92110 CLICHY. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte SSP le 20/10/2015 enregistré SIE Bordeaux Centre le 9/11/2015 bordereau 2015/3022 case 18, date des oppositions :10 jours à compter de la publication.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 808 157 028
Dénomination : BURDIGADA RENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 25000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
10/12/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°586
NOJO : BXA15338001657F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 13/12/2013
Date de commencement d'activité : 21/10/2015
Date d'effet : 21 octobre 2015
Oppositions : au siège du fonds cédé rotonde ldt la chohonniere 56 route de Paris Immeuble La 44470 Carquefou pour la validité, Chez Maître Istria Avocat 41 avenue Foch 75116 Paris pour la correspondance .
Descriptif : suivant acte sous seing privé en date à Clichy du 05.11.2015 enregistré à NANTES SUD EST le 09.11.2015 bordereau n° 2015/3 784 CASE 14domicile ancien propriétaire : 5 rue des Remorqueurs 44000 NANTESdomicile nouveau propriétaire : 22-28 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nantes 797 669 397
Dénomination : LOCATION DE VEHICULES NANTES (LVN)
08/12/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°304
NOJO : BXA15336002386Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/10/2015
Oppositions : Pour la validité au fonds vendu Centre commercial Espace Fenouillet - Casino - Route Nationale 20 - ZI Saint Jory 31150 Fenouillet et pour la correspondance ADA Service administratif et juridique 22-28 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy
Descriptif : Achat par acte sous seing privé en date du 08.10.2015 enregistré au SIE Toulouse Nord le 12.10.2015 Bordereau n°2015/ 1766 Case 20. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 794 909 465
Dénomination : SJT LOCATION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
08/12/2015 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°302
NOJO : BXA153360023871
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/10/2015
Oppositions : Pour la validité au fonds vendu Chemin de Lalande 31670 Labège et pour la correspondance chez ADA Service administratif et juridique 22-28 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy
Descriptif : Achat par acte sous-seing privé en date du 08.10.2015 enregistré au SIE Toulouse Sud Est le 13.10.2015 Bordereau n°2015/1396 Case 2. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publicatoin prévue à l'article L141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 794 909 465
Dénomination : SJT LOCATION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
06/12/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1181
NOJO : BXA15335001945W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 29/10/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Maître Istria 41 avenue Foch 75116 PARIS
Descriptif : - Suivant acte SSP en date du 29 octobre 2015, enregistré le 9 novembre 2015 au SIE de Versailles SUD, bordereau 2015/2 273 Case 22 Ext 10312. Domicile ancien propriétaire : 22/28 rue Henri Barbusse 92110 NANTERRE. Domicile nouveau propriétaire : 59 av Paul Vaillant Couturier 78390 BOIS D'ARCY. Délai d'opposition : 10 jours à compter de la publication au BODACC.

Numéro d'identification : RCS Versailles 797 386 794
Dénomination : ARCISIENNE DE LOCATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : ADA
30/11/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°2151
NOJO : BXA153310011399
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 15/09/2015
Oppositions : Pour la validité : à l'adresse du fonds cédé : 124 Avenue Jean Moulin 69720 Saint Laurent De Mure et pour la correspondance chez ADA : service administratif et juridique 22/28 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy

Numéro d'identification : RCS Vienne 480 777 481
Dénomination : M.C. LOCATION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
29/11/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1317
NOJO : BXA15328001501B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 22/09/2015
Oppositions : Au fonds vendu Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue par la loi pour la validité et pour la correspondance Me Anne Laure ISTRIA 41 Avenue FOCH 75116 PARIS. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte sous seing privé en date du 21-09-2015 enregistré au SIE DE SAINT DENIS NORD le 12-10-2015 Bordereau n° 2015/635 Case n° 9.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 503 136 459
Dénomination : FMTR LOCATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 100000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
30/10/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°31
NOJO : BXA15296001887S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 18/06/2015
Publication légale : L'Avenir Côte d'Azur, le 17/07/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ADA SERVICE JURIDIQUE ET ADMINISTRAT 22/28 rue HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY
Descriptif : - aux termes d'une acte SSP en date du 17.06.2015 enregistré le 06.07.2015 au SIE de Grasse bordereau 2015/664 Case 7.

Numéro d'identification : RCS Grasse 812 019 404
Dénomination : SARL VALROCAR
Nom commercial : VALROCAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A
02/10/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°236
NOJO : BXA15267001845T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE (33)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 23/09/2015
Date de commencement d'activité : 12/05/2011
Date d'effet : 12 mai 2011
Publication légale : Échos judiciaires girondins, le 10/06/2011
Oppositions : Au fonds

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
Forme juridique : Société publique locale

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Libourne 491 316 485
Dénomination : PARTENAIRE RENT
02/10/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°715
NOJO : BXA15267002264E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 13/05/2014
Oppositions : Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance CHEZ ADA Service Juridique 22-28 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY

Numéro d'identification : RCS Toulon 802 031 310
Dénomination : TIKILOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VEROLLE Thierry en fonction le 30 Avril 2014 Gérant : HATTAB Khim en fonction le 30 Avril 2014
Montant du capital : 25000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
29/09/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1285
NOJO : BXA15264001239M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Oppositions : au fonds vendu 150 boulevard de Grenelle 75015 Paris pour la validité, Auprès de la société Ada- Service Administratif et Juridique 22/28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy pour la correspondance .

Numéro d'identification : RCS Paris 803 068 865
Dénomination : FOUR M FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 25000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 338 657 141
Dénomination : A.D.A
29/09/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°402
NOJO : BXA15265000891F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 24/10/2014
Publication légale : Le Républicain d'Uzès, le 10/09/2015
Oppositions : A l'adresse du fonds cédé sis à Nîmes (30) - 2614 route de montpellier
Descriptif : Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 804 786 465
Dénomination : GARDALOC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 25000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 338 657 141
Dénomination : A.D.A
20/09/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°896
NOJO : BXA152540017854
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/04/2015
Publication légale : Travaux Publics et Bâtiments du Midi, le 12/08/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ADA SERVICE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE 22/28 Rue Henri Barbusse 92110 CLICHY

Numéro d'identification : RCS Toulon 810 411 694
Dénomination : MK LOCATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : MARTEL Karine en fonction le 24 Mars 2015
Montant du capital : 25000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
20/09/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°894
NOJO : BXA152540017866
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/04/2015
Publication légale : Travaux Publics et Bâtiments du Midi, le 12/08/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ADA Service Administratif et Juridique 22-28 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY

Numéro d'identification : RCS Toulon 810 411 694
Dénomination : MK LOCATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
18/09/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°17
NOJO : BXA152530005366
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 28/04/2015
Publication légale : L'Avenir Côte d'Azur, le 14/08/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ADA Service Administratif et Juridique 22/28 Rue Henri Barbusse 92110 CLICHY

Numéro d'identification : RCS Nice 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4442402.16 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nice 491 346 433
Dénomination : NICE LOCATION
17/09/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°343
NOJO : BXA15252001125I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 17/03/2015
Publication légale : Les Echos Judiciaires Girondins, le 21/08/2015
Oppositions : Au fonds vendu 379 cours de la Somme 33800 Bordeaux pour la validité et pour la correspondance ADA SERVICE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE 22-28 rue HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY
Descriptif : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 130171 euros

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 809 743 552
Dénomination : PHMLOCMARENTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : MALCHAIR Philippe en fonction le 20 Février 2015
Montant du capital : 25000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
17/09/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°342
NOJO : BXA15252001126K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 17/03/2015
Publication légale : Les Echos Judiciaires Girondins, le 21/08/2015
Oppositions : Au fonds vendu 37 rue Charles Domercq 33800 Bordeaux pour la validité et pour la correspondance ADA service administratif et juridique 22-28 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 809 743 552
Dénomination : PHMLOCMARENTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : ADA
08/09/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1
NOJO : BXA15243000765C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 07/08/2014
Date de commencement d'activité : 08/10/2014
Date d'effet : 8 octobre 2014
Publication légale : La Thiérache, le 12/02/2015
Oppositions : au fonds vendu pour la validité, Ada 22/28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy pour la correspondance .

Numéro d'identification : RCS Sedan 803 162 981
Dénomination : MS DEV-RENT 02
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
06/09/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°616
NOJO : BXA15240000294B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 21/07/2015
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 14/08/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ADA Service Administratif et Juridique 22-28 Rue HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY

Numéro d'identification : RCS Bobigny 811 711 811
Dénomination : AUBER'LOCATIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 40000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
04/09/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°490
NOJO : BXA15239000699S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 17/04/2015
Publication légale : Travaux Publics et Bâtiments du Midi, le 12/08/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ADA Service Juridique 22/28 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY

Numéro d'identification : RCS Toulon 810 411 694
Dénomination : MK LOCATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 25000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
04/09/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°491
NOJO : BXA15239000700N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2015
Publication légale : Travaux Publics et Bâtiments du Midi, le 12/08/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ADA 22/28 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY

Numéro d'identification : RCS Toulon 810 411 694
Dénomination : MK LOCATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 25000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
02/09/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°319
NOJO : BXA152380007657
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 21/10/2014
Publication légale : Le Républicain d'Uzès, le 27/08/2015
Oppositions : A l'adresse du fonds cédé sis à Alès (30100) - 15 avenue jues guesde

Numéro d'identification : RCS Nîmes 804 786 465
Dénomination : GARDALOC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 25000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 338 657 141
Dénomination : A.D.A
25/08/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°9
NOJO : BXA15229001076O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 08/10/2014
Publication légale : La Thiérache, le 12/02/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et chez ADA, Service Administratif et Juridique, 22/28 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY

Numéro d'identification : RCS Sedan 803 162 981
Dénomination : MS DEV-RENT 02
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Soissons 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
02/08/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°174
NOJO : BXA15208000863G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 02/04/2015
Publication légale : Le Régional, le 13/05/2015
Oppositions : au siège du fonds cédé pour la validité et pour la correspondance chez ADA service administratif et juridique - 22/28 rue henri barbusse - 92110 Clichy

Numéro d'identification : RCS Tarascon 810 176 347
Dénomination : EML Location
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 25000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
30/07/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°311
NOJO : BXA15204001114K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 21/04/2015
Publication légale : La Croix du Midi, le 24/07/2015
Oppositions : au fonds pour la validité et chez Maitre Anne-Laure Istria, Avocat à Paris (75116), 41 ave Foch pour la correspondance.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 399 568 815
Dénomination : S.M. LOCATION
29/07/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°88
NOJO : BXA152030012695
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 02/04/2015
Publication légale : Le Régional, le 13/05/2015
Oppositions : Pour la validité au fons vendu et pour la correspondance chez ADA Service administratif et juridique 22/28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 810 176 347
Dénomination : EML LOCATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 25000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
28/07/2015 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°564
NOJO : BXA15202001314C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 17/06/2015
Publication légale : Le bien public, le 25/06/2015
Oppositions : Me BIDEGARAY GRIVOT, notaire 7, rue Jacques de Molay 21200 Beaune
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Dijon 811 662 113
Dénomination : SARL BG2C LOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BOUTON Claude, Georges
Montant du capital : 25000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
28/07/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°282
NOJO : BXA15202003684J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 16/03/2015
Publication légale : Les Nouvelles Publications, le 24/07/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4442402.16 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Aix 389 481 367
Dénomination : A B LOC
24/07/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1276
NOJO : BXA15198003264C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2015
Publication légale : Travaux Publics et Bâtiments du Midi, le 15/07/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ADA SERVICE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE 22/28 Rue HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY

Numéro d'identification : RCS Toulon 802 031 310
Dénomination : TIKILOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 25000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
09/07/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°113
NOJO : BXA15183001391W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 16/06/2015
Publication légale : L'Avenir Côte d'Azur, le 03/07/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ADA 22-28 rue Henri Barbusse Service Juridique 92110 CLICHY

Numéro d'identification : RCS Nice 811 645 399
Dénomination : VAVAVOOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : VILLIERE Christophe Emmanuel en fonction le 05 Juin 2015
Montant du capital : 25000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
28/06/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°392
NOJO : BXA15173002408J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 09/06/2015
Publication légale : Chronique Républicaine, le 25/06/2015
Oppositions : Au siège du fonds vendu route de St Malo Centre Commercial Casino 35760 ST GREGOIRE pour la validité et pour la correspondance 14 rue de l'alma 35000 RENNES

Numéro d'identification : RCS Rennes 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 794 736 686
Dénomination : MOVEOR
31/05/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1423
NOJO : BXA151420018736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 07/04/2015
Publication légale : Echo d'Ile-de-France, le 15/05/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ADA-SERVICE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE 22/28 rue HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 505 691
Dénomination : LOCFORYOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
20/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°579
NOJO : BXB15132001126Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Date de commencement d'activité : 01/02/2015
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de l'origine de fond personne morale.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 809 255 938
Dénomination : CLEG'S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
13/05/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1427
NOJO : BXA15125003213G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 20/01/2015
Publication légale : La Renaissance, le 20/02/2015
Oppositions : au fonds vendu pour la validité et correspondance chez ADA, service administratif et juridique, 22/28 rue Henri Barbusse - 92110 CLICHY

Numéro d'identification : RCS Bourg en Bresse 510 874 654
Dénomination : IMAC LOCATION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : ADA
22/04/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1107
NOJO : BXA15105000984Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/03/2015
Publication légale : Le Moniteur de Seine et Marne, le 11/04/2015
Oppositions : au fonds vendu 1 boulevard Michael Faraday - Forum du Parc - 77700 Serris pour la validité, Maître Istria 41 avenue Foch 75116 Paris pour la correspondance .

Numéro d'identification : RCS Meaux 338 657 141
Dénomination : A.D.A
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4442402.16 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 429 800 006
Dénomination : AURELIE CATHERINE PATRICE MELANIE
22/04/2015 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1108
NOJO : BXA151050009850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date d'immatriculation : 23/03/2015
Date de commencement d'activité : 31/03/2015
Date d'effet : 31 mars 2015
Publication légale : Le Moniteur de Seine et Marne, le 11/04/2015
Oppositions : au fonds vendu 1 boulevard Michael Faraday 77700 Serris pour la validité, Ada Service Administratif et Juridique 22/28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy pour la correspondance .
Descriptif : Mise en activité suite à achat de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Meaux 810 388 652
Dénomination : AFMC Location
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Montant du capital : 25000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 338 657 141
Dénomination : A.D.A
10/04/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°52
NOJO : BXA15092000671S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 17/02/2015
Publication légale : l'avenir côte d'azur, le 20/03/2015
Oppositions : au fonds vendu 68, avenue de Nice 06800 Cagnes-sur-Mer pour la validité et au cabinet de Maître Anne-Laure ISTRIA, avocat à 75116 Paris 41 avenue Foch pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Antibes 491 346 433
Dénomination : NICE LOCATION
01/04/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°22
NOJO : BXA15084002321I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 17/02/2015
Publication légale : L'Avenir Côte d'Azur, le 27/03/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ADA 22/28 rue Henri Barbusse Service Administratif et juridique 92110 CLICHY

Numéro d'identification : RCS Nice 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nice 491 346 433
Dénomination : NICE LOCATION
27/03/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°206
NOJO : BXA15079001275R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 02/03/2015
Publication légale : Le Républicain, le 19/03/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ADA SERVICE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE 22-28 rue HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY
Descriptif : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 85961 Euros.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 809 521 685
Dénomination : BT LOCATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
25/03/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°838
NOJO : BXA15077001040K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 25/02/2015
Publication légale : La Croix du Midi, le 05/03/2015
Oppositions : Au siège du fonds vendu pour la validité et au cabinet de Me Anne-Laure ISTRIA, Avocat à Paris (75116) 41, avenue Foch pour la correspondance.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 399 568 815
Dénomination : S.M. LOCATION
18/02/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1058
NOJO : BXA15042002888I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/02/2015
Publication légale : Le Bonhomme Picard, le 11/02/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Cabinet Me Anne-Laure ISTRIA 41 avenue Foch 75116 PARIS

Numéro d'identification : RCS Compiegne 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Compiegne 500 615 943
Dénomination : SARL Auto Chambly Location
18/02/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1059
NOJO : BXA15042002889K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/02/2015
Publication légale : Le Bonhomme Picard, le 11/02/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Cabinet Me Anne-Laure ISTRIA 41 avenue Foch 75116 PARIS

Numéro d'identification : RCS Compiegne 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Compiegne 500 615 943
Dénomination : SARL Auto Chambly Location
02/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°2800
NOJO : BXB143580012501
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Date de commencement d'activité : 28/10/2014
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de l'origine de fond personne morale.

Numéro d'identification : RCS Créteil 807 380 084
Dénomination : ALCREMA LOCATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
16/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1243
NOJO : BXB14311001623U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Date de commencement d'activité : 13/05/2014
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de la date de début d'activité. Modification de l'origine de fond personne morale.

Numéro d'identification : RCS Toulon 802 031 310
Dénomination : TIKILOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
31/10/2014 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°246
NOJO : BXA14297001215I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 28/07/2014
Publication légale : L'Essor de l'Isère, le 24/10/2014
Oppositions : Siège du fonds vendu sise 49 Cours Jean Jaurès 38130 Echirolles
Descriptif : Mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 803 505 064
Dénomination : RAUBER LOCATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
22/10/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1183
NOJO : BXA14288002213I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/08/2014
Publication légale : Echo d'Ile-de-France, le 10/10/2014
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ADA 22-28 Rue Henri Barbusse 92110 CLICHY

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4442402.16 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Créteil 505 343 624
Dénomination : MAISONS ALFORT LOCATION
17/10/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°732
NOJO : BXA142830012975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 02/10/2014
Publication légale : Echo d'Ile-de-France, le 10/10/2014
Oppositions : Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ADA -SERCVICE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE 22/28 rue HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 505 691
Dénomination : LOCFORYOU
28/09/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°75
NOJO : BXA14265000446P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 17/06/2014
Publication légale : Le Régional, le 10/09/2014
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité allée des Fustiers Zone Industrielle le Tubé 13800 Istres et pour la correspondanche chez ADA, service administratif, 22-28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy

Numéro d'identification : RCS Aix 750 961 385
Dénomination : MASSALIA LOC
Sigle : ADA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
25/09/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°279
NOJO : BXA14261000605N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 10/07/2014
Publication légale : Le Pays Briard, le 11/07/2014
Oppositions : au fonds vendu 411-412-23-25-27 avenue de strasbourg Bat 77120 coulommiers pour la validité, Me Francois Aubry 31 rue St Ambroise 77000 Melun pour la correspondance .

Numéro d'identification : RCS Meaux 338 657 141
Dénomination : A.D.A
Nom commercial : ADA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4442402.16 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 481 666 204
Dénomination : OPTIMUM SOLUTIONS
24/09/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°321
NOJO : BXA14260000682X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 07/07/2014
Publication légale : le bien public, le 19/07/2014
Oppositions : maître BIDEGARAY-GRIVOT - 7 rue Jacques de Molay 21200 Beaune

Numéro d'identification : RCS Paris 799 108 477
Dénomination : BOURGOGNE LOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
24/09/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°142
NOJO : BXA14261000535S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 23/06/2014
Publication légale : Le Régional, le 10/09/2014
Oppositions : Au fonds vendu 13, avenue de Stalingrad 13200 Arles pour la validité et chez ADA Service administratif et juridique 22/28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Aix 750 961 385
Dénomination : MASSALIA LOC
Sigle : ADA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
21/08/2014 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°464
NOJO : BXA14225001521I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 19/06/2014
Publication légale : L'Essor de l'Isère, le 08/08/2014
Oppositions : Siège du fonds vendu sise Centre Commercial Casino 120 Boulevard Paul Langevin 38600 Fontaine

Numéro d'identification : RCS Grenoble 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 790 553 416
Dénomination : SARL RENT DEVELOPPEMENT
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14369
NOJO : 119201326600550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme
16/08/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°14368
NOJO : 119201326600552
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme
15/08/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°31
NOJO : BXA14219000575N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 22/04/2014
Oppositions : pas d'oppositions

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Manosque 797 440 807
Dénomination : Natloc
08/08/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°238
NOJO : BXA14213000324M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 23/06/2014
Publication légale : Le Régional, le 30/07/2014
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et chez ADA, service juridique 22-28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 338 657 141
Dénomination : ADA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4442402.16 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 800 680 019
Dénomination : RICO DEVELOPPEMENT
07/08/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°495
NOJO : BXA142120007919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 07/07/2014
Publication légale : La Renaissance, le 01/08/2014
Oppositions : au fonds vendu pour la validité et correspondance chez ADA, Service Juridique, 22-28 Rue Henri Barbusse - 92110 Clichy

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : ADA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 4442402.16 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mâcon 799 108 477
Dénomination : BOURGOGNE LOC
06/08/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°284
NOJO : BXA14211001743V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 19/06/2014
Publication légale : Le Républicain, le 31/07/2014
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ADA / SERVICE JURIQUE 22-28 Rue Henri Barbusse 92110 CLICHY

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4442402.16 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 790 553 416
Dénomination : SARL RENT DEVELOPPEMENT
31/07/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°947
NOJO : BXA142050022512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 24/06/2014
Publication légale : Les Petites Affiches de la Seine et Oise, le 29/07/2014
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Maitre ISTRIA Avocat 41 Avenue Foch 75116 PARIS

Dénomination : WHEELS 4 U
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 45000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
25/07/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°370
NOJO : BXA14199001472C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/05/2014
Publication légale : Le Petit Bastiais, le 07/07/2014
Oppositions : Au fonds : route de l'Aéroport - Crucetta 20290 Lucciana et pour la correspondance au siège de la société ADA, Service administratif et juridique 22/28, rue Henri Barbusse 92110 Clichy

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bastia 421 924 713
Dénomination : LOCATION AUTOMOBILE CORSE
22/07/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°108
NOJO : BXA14196002197X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 03/04/2014
Publication légale : Terres de Bourgogne, le 18/04/2014
Oppositions : SCP Françoise Bidegaray Grivot et Emeric Lehanneur 7, rue Jacques de Molay BP 227 21206 Beaune

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 410 740 260
Dénomination : CHALON LOC
16/07/2014 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°633 - rectificatif
Annule l'annonce N°754, numéro de parution 20140110, BODACC A publiée le 11 juin 2014
NOJO : BXA14191000312T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/03/2014
Publication légale : L'Ami du Peuple, le 13/04/2014
Oppositions : au fonds vendu pour la validité et pour le correspondance au siège sociale de ADA, 22/28, rue Henri Barbusse, 92110 Clichy

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 797 709 163
Dénomination : CMC LOCATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
président : WENDLING (Christian)
Montant du capital : 20000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
11/07/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°214
NOJO : BXA141850005386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/05/2014
Publication légale : Le Petit Bastiais, le 13/07/2014
Oppositions : Au siège du fonds cédé, Zone Technique de l'Aéroport d'Ajaccio, Camp Dell'Oro, 20000 Ajaccio et pour la correspondance au siège de la société ADA, Service Administratif et juridique, 22/28 rue Henri Barbusse, 92110 CLICHY

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : ADA
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bastia 421 924 713
Dénomination : LOCATION AUTOMOBILE CORSE
19/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°572
NOJO : BXB14163000874R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Date de commencement d'activité : 14/04/2014
Descriptif : Mise en activité de la société sur prise en location-gérance Etablissement principal reçu en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Brest 801 047 622
Dénomination : NOEL BREST LOCATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
11/06/2014 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°754
NOJO : BXA14156000301S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/03/2014
Publication légale : L'Ami du Peuple, le 13/04/2014
Oppositions : ADA, 22/28, rue Henri Barbusse, 92110 Clichy

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 793 709 163
Dénomination : CMC LOCATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
président : WENDLING (Christian)
Montant du capital : 20000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
06/06/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°382
NOJO : BXA141500006189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 08/04/2014
Publication légale : Le Publicateur Légal, le 26/05/2014
Oppositions : au fonds vendu pour la validité : 124 Avenue Jean Moulin 69720 Saint Laurent de Mure et au siège de la société ADA 22 à 28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 418 882 049
Dénomination : ACS ST ROMAIN TRANSPORTS
31/05/2014 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°58
NOJO : BXA14143002364T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 18/01/2010
Publication légale : L'Avenir Côte d'Azur, le 23/05/2014
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ADA 22/28 rue Henri Barbusse Service Administratif et Juridique 92110 CLICHY

Numéro d'identification : RCS Nice 491 346 433
Dénomination : NICE LOCATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : ADA
27/05/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°740
NOJO : BXA14140001203C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 23/12/2013
Publication légale : L'UNION, le 08/01/2014
Oppositions : Selarl Thienot & Associés 23, rue Libergier BP 419 51100 Reims

Numéro d'identification : RCS Sedan 799 049 499
Dénomination : CARLUX
Nom commercial : ADA
Sigle : ADA LOCATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Reims 338 657 141
Dénomination : ADA SA
27/05/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°743
NOJO : BXA14140001204E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 23/12/2013
Publication légale : L'UNION, le 08/01/2014
Oppositions : Selarl Thienot & Associés 23, rue Libergier BP 419 51100 Reims

Numéro d'identification : RCS Sedan 799 049 499
Dénomination : CARLUX
Nom commercial : ADA
Sigle : ADA LOCATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Reims 338 657 141
Dénomination : ADA SA
23/05/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°37
NOJO : BXA14136002232R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 12/12/2013
Date de commencement d'activité : 19/12/2013
Publication légale : LA SEMAINE DES ARDENNES, le 16/01/2014
Oppositions : Carlux 17 avenue Philippoteaux 08200 Sedan pour la validité, Ada 22/28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy pour la correspondance .

Numéro d'identification : RCS Sedan 799 049 499
Dénomination : CARLUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Montant du capital : 15000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sedan 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
22/05/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°79
NOJO : BXA14135002684I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 12/12/2013
Publication légale : La Semaine des Ardennes, le 16/01/2014
Oppositions : Ada 37 avenue Charles de Gaulle 08000 Charleville Mezieres pour la validité, Ada 22/28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy pour la correspondance .
Descriptif : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal et le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Sedan 799 049 499
Dénomination : CARLUX
Nom commercial : ADA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Montant du capital : 15000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
09/05/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1044
NOJO : BXA14120001449Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 04/04/2014
Publication légale : Les Petites Affiches de la Seine et Oise, le 15/04/2014
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Société ADA Service Adminnistratif et Juridique 22/28 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY

Numéro d'identification : RCS Evry 800 663 890
Dénomination : MHMAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : MANA Zoubir en fonction le 27 Février 2014
Montant du capital : 15000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : ADA
02/05/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°385
NOJO : BXA14114001807D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 26/03/2014
Publication légale : La Croix du Midi, le 17/04/2014
Oppositions : au fonds vendu correspondance chez ADA DEVELOPPEMENT-service administratif et juridique-22/28 rue Henri Barbusse-92110 Clichy

Numéro d'identification : RCS Montpellier 399 568 815
Dénomination : S.M. LOCATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A
27/03/2014 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°759
NOJO : BXA14079000459R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date d'immatriculation : 03/12/2012
Publication légale : Le Moniteur de Seine et Marne, le 15/03/2014
Oppositions : au fonds vendu 155 rue Faubourg St Nicolas 77100 Meaux pour la validité, Cabinet de Maître carole Missitrano 40 rue de Châteaudun 75009 paris pour la correspondance .
Descriptif : Mise en activité suite à achat de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Meaux 789 687 753
Dénomination : H.P.A. LOCATIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Montant du capital : 10000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Meaux 429 800 006
Dénomination : AURELIE CATHERINE PATRICE MELANIE
12/03/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°6
NOJO : BXA14064001484I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2013
Publication légale : L'avenir côte d'azur, le 07/03/2014
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et au cabinet de Maître carole MISSISTRANO, avocat à PARIS, 57 rue de la chaussée d'antin 75009 , pour la correspondance.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : ADA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 4442402.16 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nice 491 346 433
Dénomination : NICE LOCATION
02/03/2014 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°171
NOJO : BXA14055000833B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 03/02/2014
Publication légale : le bien public, le 12/02/2014
Oppositions : DIJONLOC 6, rue Romelet 21600 Longvic
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Dijon 799 036 017
Dénomination : DIJONLOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BARDOLLET Frédéric
Montant du capital : 10000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
07/02/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°361
NOJO : BXA140310013693
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 12/12/2013
Publication légale : Eco des Pays de Savoie, le 27/12/2013
Oppositions : Au Mandataire Etude de Me ASSIER, notaire à CHAMBERY (73000) 23 Boulevard du Musée pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Chambery 798 710 752
Dénomination : ALPES CAR LOCATION (ACL)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : PETERS Grégory en fonction le 26 Novembre 2013
Montant du capital : 15000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : SA ADA
04/02/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°537
NOJO : BXA140280010783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 02/12/2013
Publication légale : Eco des Pays de Savoie, le 24/01/2014
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ADA Barbusse 22/28 rue Henri 92110 CLICHY

Numéro d'identification : RCS Chambery 798 710 752
Dénomination : ALPES CAR LOCATION (ACL)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : PETERS Grégory en fonction le 26 Novembre 2013
Montant du capital : 15000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : ADA
28/01/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°224
NOJO : BXA14021002085L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/12/2013
Publication légale : Le Chatillonnais et l'Auxois, le 09/01/2014
Oppositions : ADA, siège social 6, rue Romelet 21600 Longvic

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 410 740 260
Dénomination : CHALON LOC
31/12/2013 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°158
NOJO : BXA13357001369A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/10/2013
Publication légale : Drôme Info Hebdo, le 12/12/2013
Oppositions : au fonds cédé, 51rue Denis Papin 26000 Valence pour la validité et au siège de la société ADA, 22-28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy pour la correspondance.

Numéro d'identification : RCS Vienne 448 126 102
Dénomination : PELLET LOCATION SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 30000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : SOCIETE ADA
27/12/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°960
NOJO : BXA13353000892O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 09/09/2013
Date de commencement d'activité : 12/11/2013
Publication légale : Le Moniteur de Seine et Marne, le 21/12/2013
Oppositions : au fonds vendu pour la validité, Ada 22/28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy pour la correspondance .
Descriptif : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, l'activité de l'établissement principal et la date de début d'activité

Numéro d'identification : RCS Meaux 795 150 598
Dénomination : RM PRESTATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 15000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 338 657 141
Dénomination : A.D.A
22/12/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1538
NOJO : BXA13350001466O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/07/2013
Publication légale : Le Publicateur Légal, le 11/12/2013
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance CABINET BARTFELD ISTRIA ASSOCIE 41 Avenue FOCH 75116 PARIS

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4442402.16 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 432 031 128
Dénomination : AUTO A LOUER
22/12/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1557
NOJO : BXA13350001843S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/10/2013
Publication légale : Echo d'Ile-de-France, le 13/12/2013
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ADA 22-28 rue HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY

Numéro d'identification : RCS Nanterre 795 007 707
Dénomination : ETHAN MANA AUTO LOCATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : MANA Lakhdar en fonction le 30 Août 2013
Montant du capital : 20000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
15/12/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°508
NOJO : BXA133430015588
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Le Publicateur Légal, le 06/12/2013
Oppositions : au fonds vendu 32 rue des Fossés Saint-Bernard 75005 Paris pour la validité, au siège de a.D.A 22/28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy pour la correspondance .

Numéro d'identification : RCS Paris 798 602 710
Dénomination : 2M LOCATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 20000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : ADA
08/12/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1007
NOJO : BXA13336001377J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 19/11/2013
Publication légale : Les Echos, le 29/11/2013
Oppositions : Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ADA 22-28 rue HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 798 555 033
Dénomination : MLCF LOCATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LECA Manuel en fonction le 18 Novembre 2013 Gérant : DA GRACA FERREIRA DO QUINTAL Claudio en fonction le 18 Novembre 2013
Montant du capital : 15000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
01/12/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°51
NOJO : BXA13331000773I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 28/08/2013
Publication légale : Les Petites Affiches des Alpes de Haute Provence, le 28/10/2013
Oppositions : Au fonds repris : 575, avenue Frédéric Mistral Quartier Pimoutier BP 632 04100 Manosque et au siège de la société ADA : 22/28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Manosque 509 237 368
Dénomination : AGA LOCATION
30/11/2013 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°68
NOJO : BXA133300004685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/10/2013
Publication légale : Les Petites Affiches des Alpes de H, le 18/11/2013
Oppositions : NATLOC 78, avenue Jean Giono 04100 Manosque
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Manosque 797 440 807
Dénomination : Natloc
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JOUNIER Jean, Philippe
Montant du capital : 25000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
30/11/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°589
NOJO : BXA133300008538
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 24/10/2013
Publication légale : Le Courrier du Léon & Tréguier, le 15/11/2013
Oppositions : Maître Olivier BOURBIGOT, Notaire, 32 rue d'Aiguillon, 29200 Brest.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Brest 450 797 352
Dénomination : ABL BREST
14/11/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1151
NOJO : BXA13310001896D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 15/10/2013
Publication légale : Les Petites Affiches de la Seine et Oise, le 05/11/2013
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ADA 22-28 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY

Numéro d'identification : RCS Versailles 797 883 279
Dénomination : BH LOCATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : SCHMITT Aurélia modification le 28 Octobre 2013
Montant du capital : 20000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
06/11/2013 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°276
NOJO : BXA133020006761
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date d'immatriculation : 03/10/2013
Date de commencement d'activité : 08/10/2013
Publication légale : Informateur Judiciaire, le 25/10/2013
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu 5 rue des Remorqueurs 44000 Nantes pour la validité, Chez Ada 22/28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy pour la correspondance .
Descriptif : Mise en activité suite à achat de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Nantes 797 669 397
Dénomination : LOCATION DE VEHICULES NANTES (LVN)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 25000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nantes 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
06/11/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°640
NOJO : BXA13302002284U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Le Publicateur Légal, le 25/10/2013
Oppositions : au fonds vendu 150 boulevard de Grenelle 75015 Paris pour la validité, Maître Anne Laure Istria Avocat 41 avenue Foch 75016 Paris pour la correspondance .

Numéro d'identification : RCS Paris 338 657 141
Dénomination : ADA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4442402.16 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 522 877 414
Dénomination : GRAND TOURISME AUTOMOBILE
18/10/2013 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°276
NOJO : BXA132840006577
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/09/2013
Publication légale : ANJOU AGRICOLE, le 11/10/2013
Oppositions : au fonds vendu pour la validité et au siège de la société ADA 22/28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy pour la correspondance
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Angers 794 293 449
Dénomination : S2 LOCATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SOUDIEUX Stephan
Montant du capital : 20000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : ADA
06/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1162
NOJO : BXB13273001079K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 01/08/1986
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme
26/09/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°561
NOJO : BXA13262001389F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 07/09/2013
Publication légale : Les Petites Affiches de la Seine et Oise, le 24/09/2013
Oppositions : Au fonds vendu 26 RUE DES ETATS GENERAUX 78000 VERSAILLES pour la validité et pour la correspondance ADA 22-28 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY

Numéro d'identification : RCS Versailles 792 228 330
Dénomination : SOCIETE MODERNE DE LOCATIONS
Sigle : ADA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
20/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°1379
NOJO : BXB13256000660O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 26/08/2013
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de l'origine de fond personne morale.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 794 659 011
Dénomination : SOCIETE GENERALE DE LOCATION
Sigle : SG L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
01/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°874
NOJO : BXB13238000943Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'origine de fond personne morale.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 480 708 304
Dénomination : ISSY LOCATION
29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9492
NOJO : 119201303974777
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme
29/08/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9491
NOJO : 119201303974779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme
31/05/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°495
NOJO : BXA13144003105D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ISSY LOCATION Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 44440 EUR Siège social 22-28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY N° RCS 480708304 RCS NANTERRE, est société absorbée. A.D.A. Forme juridique Société anonyme Au capital de 4442402,16 EUR Siège social 22-28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY N° RCS 338657141 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 163998 euros Passif : 182519 euros Actif net apporté : 18521 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société ADA, absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la société ISSY LOCATION, absorbée, il ne sera procédé à aucun rapport d'échange. Date du projet : 21/05/2013 Date du dépôt : 22/05/2013, lieu du dépôt : Greffe du TC de Nanterre .

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4442402.16 EUR
31/05/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°498
NOJO : BXA13144003108J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION S A P N Forme juridique Société anonyme Au capital de 1552770 EUR Siège social 22-28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY N° RCS 712019686 RCS NANTERRE, est société absorbée. A.D.A. Forme juridique Société anonyme Au capital de 4442402,16 EUR Siège social 22-28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY N° RCS 338657141 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 8413556 euros Passif : 7876209 euros Actif net apporté : 537347 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société ADA, absorbante, détenant la totalité des actions de la société SAPN, absorbée, il ne sera procédé à aucun rapport d'échange. Date du projet : 21/05/2013 Date du dépôt : 22/05/2013, lieu du dépôt : Greffe du TC de Nanterre .

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4442402.16 EUR
17/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°3453
NOJO : BXB13100004111K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : ROUSSELET Andre en fonction le 10 Avril 1998 Président du conseil d'administration : ROUSSELET Nicolas Marcel Marie modification le 02 Décembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 17 Octobre 2007 Directeur général Administrateur : PLONEVEZ Christophe modification le 17 Octobre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : COMPTABILITE AUDIT CONSEIL en fonction le 30 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : VASSAL Daniel en fonction le 30 Septembre 2011 Administrateur : E D A représenté par PLOUSEAU Jerome Henri Georges en fonction le 09 Avril 2013
14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9111
NOJO : BXC12208011676J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme
14/08/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°9112
NOJO : BXC12208011678N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme
09/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°925
NOJO : BXB11276002746G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : ROUSSELET Andre en fonction le 10 Avril 1998 Président du conseil d'administration : ROUSSELET Nicolas Marcel Marie modification le 02 Décembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 17 Octobre 2007 Directeur général et administrateur : PLONEVEZ Christophe modification le 17 Octobre 2007 Administrateur : BELIN Marie en fonction le 13 Août 2008 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : COMPTABILITE AUDIT CONSEIL en fonction le 30 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : VASSAL Daniel en fonction le 30 Septembre 2011
05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9456
NOJO : BXC112290099829
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
22-28 rue Henri Barbusse
92110 Clichy
05/09/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°9457
NOJO : BXC11229009983B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
22-28 rue Henri Barbusse
92110 Clichy
04/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6989
NOJO : BXC10218015495Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme
04/09/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°6990
NOJO : BXC102180154960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme
06/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1223
NOJO : BXB09358003136Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4442402.16 EUR
02/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°1523
NOJO : BXB09328001545E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4440800.08 EUR
02/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7137
NOJO : BXC08238016563C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
22-28 rue Henri Barbusse
92110 Clichy
02/09/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°7138
NOJO : BXC08238016564E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
22-28 rue Henri Barbusse
92110 Clichy
26/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°3270
NOJO : BXB08295001604W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2537551.84 EUR
07/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6749
NOJO : BXC08239002177P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
22-28 rue Henri Barbusse
92110 Clichy
07/09/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6750
NOJO : BXC08239002178R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
22-28 rue Henri Barbusse
92110 Clichy
24/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°919
NOJO : BXB08231000728V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A. D. A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS D ENTREPRISE en fonction le 10 Avril 1998Administrateur : ROUSSELET Andre en fonction le 10 Avril 1998.
Président du conseil d'administration : ROUSSELET Nicolas Marcel Marie modification le 02 Décembre 2004.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 17 Octobre 2007.
Directeur général et administrateur : PLONEVEZ Christophe modification le 17 Octobre 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : CHARRIER Emmanuel en fonction le 11 Août 2005.
Commissaire aux comptes suppléant : JOUANNE Pierre en fonction le 11 Août 2005.
Administrateur : BELIN Marie en fonction le 13 Août 2008.

Historique de l'unité légale :
01/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2019 : activité principale
Activité principale : Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 77.11A)
31/12/2018 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/05/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAFRev1 : 74.8K)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : ADA
Représentants légaux :
26/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSELET Nicolas Marcel Marie
Né le 23/10/1965 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
22 Rue Henri Barbusse
92110 Clichy
FRANCE
26/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSELET Nicolas Marcel Marie
Né le 23/10/1965 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
22 Rue Henri Barbusse
92110 Clichy
FRANCE
26/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Type : Personne Morale

Nom : E D A
Siren : 377872932
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
22-28 Rue Henri Barbusse
92110 Clichy
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PLOUSEAU Jérôme Hneri Georges
Né le 27/06/1968 à Armentières (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue Rambuteau
75003 Paris 3e Arrondissement
FRANCE
26/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE ROUSSELET
Siren : 388718496
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
22-28 Rue Henri Barbusse
92110 Clichy
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MOREL (MC KAY) Constance
Né le 11/12/1966 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
22-28 Rue Henri Barbusse
92110 Clichy
FRANCE
26/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE
26/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Type : Personne Morale

Nom : BDO Paris Audit & Advisory
Siren : 480307131
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
43-47 Avenue de la Grande Armée
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
18/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Type : Personne Physique

Nom : PLONEVEZ Christophe
Né le 18/07/1958 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
28-30 Avenue Anatole France
92110 Clichy
FRANCE
18/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Type : Personne Physique

Nom : PLONEVEZ Christophe
Né le 18/07/1958 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
28-30 Avenue Anatole France
92110 Clichy
FRANCE
18/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSELET Nicolas Marcel Marie
Né le 23/10/1965 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
22 Rue HENRI BARBUSSE
92110 Clichy
FRANCE
18/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Type : Personne Morale

Nom : E D A
Siren : 377872932
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
22-28 Rue HENRI BARBUSSE
92110 Clichy
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PLOUSEAU Jerome Henri Georges
Né le 27/06/1968 à Armentières (FRANCE)
Nationalité : Française
18/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE ROUSSELET
Siren : 388718496
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
22-28 Rue Henri Barbusse
92110 Clichy
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MOREL (MC KAY) Constance
Né le 11/12/1966 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
18/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
18/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Type : Personne Morale

Nom : COMPTABILITE AUDIT CONSEIL
Siren : 347545097
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16 Avenue DE L'EUROPE
78160 Marly-le-Roi
FRANCE
18/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée DE L' ARCHE -
FAUBOURG DE L' ARCHE
92400 Courbevoie
FRANCE
18/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Type : Personne Physique

Nom : VASSAL Daniel
Né le 27/04/1942 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
51 Rue des Martyrs
75009 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
22/06/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°37861 déposé le 26/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
09/11/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°51131 déposé le 27/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
25/01/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°7783 déposé le 18/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
04/12/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°85348 déposé le 30/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°31639 déposé le 21/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
30/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°31639 déposé le 21/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°32634 déposé le 27/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°32634 déposé le 27/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°32634 déposé le 27/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°32634 déposé le 27/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
30/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°23109 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°23109 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
30/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°23109 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°23109 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
21/05/2013 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°15095 déposé le 22/05/2013
Etat : Déposé
Décision : avec la société SAPN
21/05/2013 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°15097 déposé le 22/05/2013
Etat : Déposé
Décision : avec la société ISSY LOCATION
21/05/2013 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°15097 déposé le 22/05/2013
Etat : Déposé
Décision : avec la société ISSY LOCATION
21/05/2013 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°15095 déposé le 22/05/2013
Etat : Déposé
Décision : avec la société SAPN
16/05/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°22029 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
16/05/2013 : Acte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°22038 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
16/05/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°22038 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
16/05/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°22029 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
16/05/2013 : Acte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°22038 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
16/05/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°22038 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
10/05/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°22029 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
10/05/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°22029 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
28/06/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°10828 déposé le 09/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/06/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°10828 déposé le 09/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°30315 déposé le 30/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
24/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°30315 déposé le 30/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°30315 déposé le 30/09/2011
Etat : Déposé
24/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°30315 déposé le 30/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
24/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°30315 déposé le 30/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°30315 déposé le 30/09/2011
Etat : Déposé
13/11/2009 : Procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°37328 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°37328 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
13/11/2009 : Procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°37328 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°37328 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
16/10/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°33221 déposé le 20/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/10/2009 : Attestation bancaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°33221 déposé le 20/11/2009
Etat : Déposé
16/10/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°33221 déposé le 20/11/2009
Etat : Déposé
16/10/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°33221 déposé le 20/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/10/2009 : Attestation bancaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°33221 déposé le 20/11/2009
Etat : Déposé
16/10/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°33221 déposé le 20/11/2009
Etat : Déposé
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°33220 déposé le 20/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°33220 déposé le 20/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/09/2008 : Procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°31337 déposé le 16/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/09/2008 : Procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°31337 déposé le 16/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/06/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°25080 déposé le 13/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/06/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°25080 déposé le 13/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/06/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°25080 déposé le 13/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/06/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°25080 déposé le 13/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13/03/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°12633 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
13/03/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°12633 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
22/05/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°16401 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/05/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°16401 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
22/05/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°16401 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/05/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°16401 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
06/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°10049 déposé le 06/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°10049 déposé le 06/04/2006
Etat : Déposé
06/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°10049 déposé le 06/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°10049 déposé le 06/04/2006
Etat : Déposé
23/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°22775 déposé le 11/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°22775 déposé le 11/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
23/06/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°22775 déposé le 11/08/2005
Etat : Déposé
23/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°22775 déposé le 11/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°22775 déposé le 11/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
23/06/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°22775 déposé le 11/08/2005
Etat : Déposé
09/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°32999 déposé le 02/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
09/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°32999 déposé le 02/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
24/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°20488 déposé le 29/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
24/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°20488 déposé le 29/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
19/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°24654 déposé le 04/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
19/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°24654 déposé le 04/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
27/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°34134 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°34134 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/07/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°29929 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
26/07/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°29929 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
12/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°29929 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
12/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°29929 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°29929 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°29929 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°29929 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°29929 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°29929 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°29929 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
14/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°19835 déposé le 26/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°19835 déposé le 26/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°13174 déposé le 21/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
04/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°13174 déposé le 21/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
26/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°7797 déposé le 20/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
26/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°7797 déposé le 20/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
25/10/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°2189 déposé le 24/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/10/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°2189 déposé le 24/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
25/10/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°2189 déposé le 24/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/10/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°2189 déposé le 24/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/10/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°2189 déposé le 24/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
25/10/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°2189 déposé le 24/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°16886 déposé le 29/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°16886 déposé le 29/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/02/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°12604 déposé le 12/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
07/02/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°12604 déposé le 12/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
07/02/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°12604 déposé le 12/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
07/02/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°12604 déposé le 12/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/01/2000 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°7547 déposé le 14/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/01/2000 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°7547 déposé le 14/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°7547 déposé le 14/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
28/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°7547 déposé le 14/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
13/12/1999 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°7547 déposé le 14/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/12/1999 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°7547 déposé le 14/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/11/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°407 déposé le 06/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
18/11/1999 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°30266 déposé le 19/11/1999
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE LE NOUVEAU JOUR -
18/11/1999 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°30266 déposé le 19/11/1999
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE LE NOUVEAU JOUR -
18/11/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°407 déposé le 06/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
29/10/1999 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°28352 déposé le 02/11/1999
Etat : Déposé
Décision : 99O2146
29/10/1999 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°28352 déposé le 02/11/1999
Etat : Déposé
Décision : 99O2146
17/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°19755 déposé le 02/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
17/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°19755 déposé le 02/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°19755 déposé le 02/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
17/05/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°19755 déposé le 02/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°19755 déposé le 02/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
17/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°19755 déposé le 02/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°19755 déposé le 02/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
17/05/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°19755 déposé le 02/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°14555 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
03/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°14555 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
31/03/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°9308 déposé le 10/04/1998
Etat : Déposé
Décision : DE 69 AVE DE FONTAINEBLEAU 94270 LE KREMLIN BICETRE
31/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°11247 déposé le 07/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
31/03/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°9308 déposé le 10/04/1998
Etat : Déposé
Décision : DE 69 AVE DE FONTAINEBLEAU 94270 LE KREMLIN BICETRE
31/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°11247 déposé le 07/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
Etablissements :
26/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
22-28 Rue Henri Barbusse
92110 Clichy
FRANCE
Nom commercial : ADA.FR - ADALEASE.FR - ADALOCATION.FR - ADA-LEASE.FR - ADA-LOCATION.FR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1986
Activité : Toutes prestations de service à caractère administratif financier commercial technique informatique et de gestion, notamment en relation avec la location de véhicule - Toutes opérations de négoce ou de location de biens mobiliers, notamment de tous types de véhicules.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Avenue d'Argenteuil
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : Ada
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/08/2013
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Location-gérance
26/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
69-71 Avenue Aristide Briand
92120 Montrouge
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/02/2016
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - HEELS 4
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
26/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Place Rhin et Danube
92250 La Garenne-Colombes
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/07/2016
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
156 Avenue de Verdun
92320 Châtillon
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/03/2020
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
90 Avenue Henri Barbusse
92700 Colombes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/2021
Activité : Location de véhicules de moins de 3 tonnes 5 sans chauffeur.
Origine du fonds : Reprise suivant la résolution de la vente
- récédent exploitan - ASY LO
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01526
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
46 rue du faubourg de Saverne
67000 Strasbourg
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2019
Activité : Location de véhicules de moins de 3.5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Reprise
eprise suivant la résolution conventionnelle de la vent - -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
17/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B08828
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
17 bis avenue Jean Jaurès
75019 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2017
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur.
Origine du fonds : Reprise
- récédent exploitan - ATHIASLO
Type d’exploitation : Fonds exploité par un locataire-gérant
17/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B08828
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
56 boulevard Diderot
75012 Paris
France
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/2011
Activité : Location de véhicules de moins de 3.5 tonnes sans chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Fonds exploité par un locataire-gérant
17/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B08828
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
124 rue de la Convention
75015 Paris
France
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/2017
Activité : Location de véhicules de moins de 3.5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Fonds exploité par un locataire-gérant
17/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B08828
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
88 rue Claude Bernard
75005 Paris
France
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2017
Activité : Location de véhicules de moins de 3.5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Fonds exploité par un locataire-gérant
17/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B08828
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
11 rue de la Gaîté
75014 Paris
France
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/03/2015
Activité : Location deux roues, sans chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B08828
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
43 boulevard des Batignolles
75008 Paris
France
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2016
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Fonds exploité par un locataire-gérant
17/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B08828
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
55 boulevard de Charonne
75011 Paris
France
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/04/2018
Activité : Location de véhicules de moins de 3.5 tonnes sans chauffeur.
Origine du fonds : Reprise suivant la résolution de la vente
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B08828
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
29 rue de Londres
75009 Paris
France
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2018
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B08828
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue du 8 Mai 1945
75010 Paris
France
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2018
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B08828
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
26 rue de Chalon
75012 Paris
France
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2018
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B08828
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 rue Ambroise Paré
75010 Paris
France
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2018
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B08828
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
231 rue Championnet
75018 Paris
France
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2018
Activité : Location de véhicules de moins de 3.5 tonnes sans chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B08828
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
184 rue de Belleville
75020 Paris
France
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/2019
Activité : Location de véhicules de moins de 3.5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B05346
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
38 Avenue de Paris
94300 Vincennes
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/2013
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
26/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B05346
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
23/25 Avenue Pierre Brossolette
94000 Créteil
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2017
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
26/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B05346
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
5 Avenue du Général de Gaulle
94500 Champigny-sur-Marne
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2018
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
18/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2015B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
36 et 38 Avenue Auber
et 23 Rue de Belgique
06000 Nice
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/2015
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ICE LOCATIO
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
18/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2015B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
9-11-13 Avenue Gustave V de Suède
06000 Nice
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/2016
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
18/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2015B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
24 Avenue des Alliés,
Résidence Saint Paul
06500 Menton
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2016
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
24/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2016B05283
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
72 rue du Général Leclerc
95310 Saint Ouen l'Aumône
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/05/2016
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Mandat et location-gérance
- oueur du fond - .D.A
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
19/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B05346
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
38 Avenue de Paris
94300 Vincennes
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/2013
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B05346
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
22 Boulevard de l'Alsace Lorraine
9 boulevard de Fonte
94170 Le Perreux-sur-Marne
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/2017
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - PX LOCATIO
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B01029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
88 Avenue des Etats-Unis
31200 Toulouse
France
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/02/2016
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B01029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
25/27 Avenue de Lyon
31200 Toulouse
France
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/02/2016
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B01029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Route Nationale 20
Centre Commercial Casino Espace Fenouillet
31150 Fenouillet
France
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/02/2017
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Type : Siège

Adresse :
22-28 Rue HENRI BARBUSSE
92110 Clichy
FRANCE
18/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Avenue d' argenteuil
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : Ada
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/08/2013
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
199 Avenue de la Division Leclerc
92160 Antony
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/02/2015
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
18/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
69-71 Avenue Aristide Briand
92120 Montrouge
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/02/2016
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - HEELS 4
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
18/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
150/156 avenue de Verdun
Châtillon
92320 Châtillon
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2016
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Reprise suivant la résolution de la vente
- récédent exploitan - THAN MANA AUTO LOCATION
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
18/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Place Rhin et Danube
92250 La Garenne-Colombes
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/07/2016
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
21 ter rue Gounod
ST CLOUD
92210 Saint-Cloud
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/2017
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OCFORYO
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
90 avenue Henri Barbusse
92700 Colombes
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/02/2017
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Reprise suivant la résolution de la vente
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Type : Etablissement principal

Adresse :
22-28 Rue HENRI BARBUSSE
92110 Clichy
FRANCE
Nom commercial : ADA.FR - ADALEASE.FR - ADALOCATION.FR - ADA-LEASE.FR - ADA-LOCATION.FR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1986
Activité : Toutes prestations de service à caractère administratif financier commercial technique informatique et de gestion, notamment en relation avec la location de véhicule - Toutes opérations de négoce ou de location de biens mobiliers, notamment de tous types de véhicules.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2016B01298
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
9 Rue de Bône
et 44 Boulevard de Lorraine
06400 Cannes
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/10/2016
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
07/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B08828
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
17 bis avenue Jean Jaurès
75019 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/04/2015
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur.
Origine du fonds : Reprise
- récédent exploitan - ATHIASLO
Type d’exploitation : Fonds exploité par un locataire-gérant
07/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B08828
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
52 rue de Tolbiac
75013 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/2015
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OLBIAC LOCATIO
Type d’exploitation : Fonds exploité par un locataire-gérant
07/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B08828
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
56 boulevard Diderot
75012 Paris
France
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/2011
Activité : Location de véhicules de moins de 3.5 tonnes sans chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Fonds exploité par un locataire-gérant
07/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B08828
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
184 rue de Belleville
75020 Paris
France
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/07/2016
Activité : Location de véhicules de moins de 3.5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B08828
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
62 rue de Rome
75008 Paris
France
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2016
Activité : Location de véhicules de moins de 3.5 tonnes sans chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B08828
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
55 boulevard de Charonne
75011 Paris
France
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2016
Activité : Location de véhicules de moins de 3.5 tonnes sans chauffeur.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ILI
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B08828
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
78 avenue des Ternes
75017 Paris
France
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2016
Activité : Location de véhicules de moins de 3.5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ELT
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B08828
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
26 rue de Saint-Quentin
75010 Paris
France
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2016
Activité : Location de véhicules de moins de 3.5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B08828
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
80 avenue de Saint-Ouen
75018 Paris
France
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2016
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ELT
Type d’exploitation : Fonds exploité par un locataire-gérant
31/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B09918
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
12 Avenue du Général Galliéni
93250 Villemomble
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/2015
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - F & B
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B09918
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
135/137 Rue de Mitry
93600 Aulnay-sous-Bois
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2016
Activité : Loueur de fonds.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
31/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B09918
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
48 Avenue du Général de Gaulle
93330 Neuilly-sur-Marne
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2016
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2016B01080
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2614 Route de Montpellier
30900 Nîmes
France
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2016
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2016B01080
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
15 Avenue Jules Guesde ALES
30100 Alès
France
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2016
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2017B00061
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
68 avenue de Nice
06800 Cagnes-sur-Mer
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2016
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2017B00061
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
31 avenue Robert Soleau
L'Encorbellement
06600 Antibes
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2016
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
15/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01208
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Avenue d'Aix les Bains - Seynod
74000 Annecy
France
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/2014
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2015B00151
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Route de la Seigneurie
Zone d'Activité de la Seigneurie
60260 Lamorlaye
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2015
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ARL Auto Chambly Locatio
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
05/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2015B00151
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
401 Route de Beaumont
60230 Chambly
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2015
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ARL Auto Chambly Locatio
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02591
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
10,12 et 14 avenue du général
Leclerc
78230 Le Pecq
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/02/2016
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - HEELS 4
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
17/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2016B01403
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
71 Quai des Allobroges
73000 Chambéry
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2016
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur.
Origine du fonds : Reprise suivant la résolution de la vente
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2014B01721
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
39 Avenue Carnot
91300 Massy
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/2014
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur.
Origine du fonds : Achat dans le cadre d'une procédure collective
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2014B01721
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Angle rue Paul Claudel
et des Champs Elysées
Évry
91000 Évry
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2016
Activité : Loueur de fonds (Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur).
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - UTO CONCEPT LOCATIO
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
13/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2014B01721
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 Avenue de la Libération Prolongée
91150 Étampes
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/2016
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur.
Origine du fonds : Reprise
- -
Type d’exploitation : Location-gérance
13/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2014B01721
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
5 Rue Henri Dunant
91600 Savigny-sur-Orge
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2016
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - T2A LOCATIO
Type d’exploitation : Location-gérance
13/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2014B01721
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
24 Boulevard Georges Michel
91100 Corbeil-Essonnes
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2016
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - T2A LOCATIO
Type d’exploitation : Location-gérance
13/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B00953
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
49 Cours Jean Jaurès
38130 Échirolles
France
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/03/2014
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B00953
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Commercial Casino
120 Boulevard Paul Langevin
38600 Fontaine
France
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/09/2015
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2014B00486
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
22 avenue DU 22 AOUT 1944
Centre Commercial Casino
13300 Salon-de-Provence
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2014
Activité : Location de véhicules de mons de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ICO DEVELOPPEMEN
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2014B00486
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
la Traverse Galilée, ZA le Tubé Centre
13800 Istres
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/04/2016
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
26/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2016B00743
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
140 Avenue Sidi Brahim
06130 Grasse
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2013
Activité : Loueur de fonds : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
12/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2015B00723
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
123 rue Waldeck-rousseau
83700 Saint-Raphaël
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/07/2015
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Location-gérance
12/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2015B00723
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
88 boulevard de Bazeilles
83480 Puget-sur-Argens
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/06/2016
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - A VAROISE DE LOCATIO
Type d’exploitation : Location-gérance
25/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2014B00067
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rond point de la Madeleine
Immeuble le Chêne
04100 Manosque
FRANCE
Enseigne : ADA - ADA GIONO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/2014
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
25/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2014B00067
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
4 avenue de Verdun
04000 Digne-les-Bains
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/2014
Activité : Location de véhicules de moins de 3.5 tonnes sans chauffeur.
Origine du fonds : Reprise d'exploitation après fin de location-gérance
- récédent exploitan - atlo
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
09/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2015B00475
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Crucetta, route de l'Aéroport
20290 Lucciana
FRANCE
Enseigne : Ada
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/2015
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - OCATION AUTOMOBILE CORS
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
08/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2015B00499
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Aéroport International d'Ajaccio
Napoléon Bonaparte Campo DELL'Oro
20000 Ajaccio
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/2014
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Reprise d'exploitation après fin de location-gérance
- récédent exploitan - JACCIO LOCATION AUTOMOBILES AD
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
07/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Route de Saint Malo
Centre Commercial Casino
35760 Saint-Grégoire
FRANCE
Enseigne : ADA ROBIQUETTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/06/2015
Activité : location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OVEO
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 Allée de Bray
35510 Cesson-Sévigné
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : Location de véhicules de moins de 3.5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Reprise suivant la résolution de la vente
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
07/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
14 Rue de l'Alma
35000 Rennes
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Reprise suivant la résolution de la vente
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
15/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2014B00618
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 Avenue Lafayette Casino
Centre Commercial Beaulieu
86000 Poitiers
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2014
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2013B03382
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
18B Quai du Pavois d'Or
34200 Sète
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2013
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
12/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2013B03382
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
58B avenue Georges Clemenceau
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/02/2015
Activité : Location de véhicules de moins de 3.5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - .M. LOCATIO
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
12/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2013B03382
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
365 rue Hélène Boucher
Espace Commercial Fréjorgues
34130 Mauguio
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2015
Activité : Location de véhicules de moins de 3.5 Tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Reprise d'exploitation après fin de location-gérance
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2015B00593
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
6 avenue Gambetta
25200 Montbéliard
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2009
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AP
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
02/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2015B00965
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 avenue du Maréchal Juin
83300 Draguignan
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - Suite à fusion de SAPN par AD - -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
10/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00553
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue de Dole
Centre Commercial Casino Chateaufarine
25000 Besançon
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/2015
Activité : Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
03/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2015B00548
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
78 rue Ambroise Croizat
Centre Commercial les Deux Rivières
56600 Lanester
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/2015
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
30/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2014B00597
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
22 Avenue du Maréchal de Lattre
de Tassigny
83400 Hyères
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2013
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
08/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2015B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
36 et 38 Avenue Auber
et 23 Rue de Belgique
06000 Nice
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/2015
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ICE LOCATIO
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2015B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
207 Route de Grenoble
06200 Nice
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 Tonnes sans chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2015B00316
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
45 boulevard Edouard Herriot
56000 Vannes
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2015
Activité : location de véhicules de moins de 3.5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Reprise d'exploitation après fin de location-gérance
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2014B03371
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
49 chaussée Watt
59200 Tourcoing
France
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2014
Activité : Location de véhicules de moins de 3.5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2014B00699
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
513 avenue du Général Leclerc
84120 Pertuis
FRANCE
Enseigne : A.D.A.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/2014
Activité : Location de véhicule de moins de 3.5T sans chauffeur
Origine du fonds : Reprise d'exploitation après fin de location-gérance
eprise d'exploitation après fin de location-gérance - Reprise du fond - récédent exploitan - ATLO
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2013B00469
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
37 avenue Charles de Gaulle
08000 Charleville Mezieres
France
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/2013
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2013B00469
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
17 avenue Philippoteaux
08200 Sedan
France
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/2013
Activité : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2013B00722
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
9 avenue Clémenceau
29200 Brest
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Location de véhicules de moins de 3.5 tonnes sans chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
Observations :
26/08/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2000
Texte de l'observation : Fusion-absorption de : le nouveau jour sa 22-28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy (b388554933 Rcs Nanterre) - à compter du : 28-12-1999--
26/08/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2001
Texte de l'observation : Montant exact du capital : 2134415,92 euros
26/08/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2013
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Issy Location rcs Nanterre 480 708 304 sis 22-28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy à compter du 01/07/2013 avec effet au 01/01/2013
26/08/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2013
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société SAPN rcs Nanterre 712 019 686 sis 22-28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy à compter du 01/07/2013 avec effet au 01/01/2013
07/10/2019 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Société immatriculée au tribunal de commerce de NANTERRE sous le numéro 1998B1979.
18/04/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F16/007785
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2016
Texte de l'observation : Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Chemin de Lalande 31670 LABEGE à compter du 01/02/2016 suite à résolution conventionnelle de la vente du fonds au profit de la société SJT LOCATION aux termes d'un acte en date du 11.02.2016.
18/04/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F16/008721
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2016
Texte de l'observation : Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 88 avenue des Etats-Unis 31200 TOULOUSE à compter du 12/02/2016 suite à résolution conventionnelle de la vente du fonds au profit de la société SJT LOCATION aux termes d'un acte en date du 11.02.2016.
18/04/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F16/018330
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Chemin de Lalande 31670 LABEGE à compter du 15/06/2016 suite à la vente du fonds.
18/04/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F17/011476
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2017
Texte de l'observation : Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Route Nationale 20 Centre Commercial Casino Espace Fenouillet 31150 FENOUILLET à compter du 23/02/2017 suite à résolution conventionnelle de la vente du fonds au profit de la société SJT LOCATION aux termes d'un acte en date du 23.02.2017.
18/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 49768
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2000
Texte de l'observation : Fusion-absorption de : le nouveau jour sa 22-28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy (b388554933 Rcs Nanterre) - à compter du : 28-12-1999--
18/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 62704
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2001
Texte de l'observation : Montant exact du capital : 2134415,92 euros
18/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 92868
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2013
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Issy Location rcs Nanterre 480 708 304 sis 22-28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy à compter du 01/07/2013 avec effet au 01/01/2013
18/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 92873
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2013
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société SAPN rcs Nanterre 712 019 686 sis 22-28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy à compter du 01/07/2013 avec effet au 01/01/2013
13/10/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F14/019171
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Centre Commercial Casino 120 Boulevard Paul Langevin 38600 FONTAINE à compter du 28/10/2014
12/02/2016 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 21111
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2013
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement secondaire situé 18B Quai du Pavois d'Or 34200 Sète à compter du 01/12/2013
12/02/2016 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS NANTERRE - 1998 B 01979
04/11/2013 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 6445
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2013
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement secondaire sur création situé 9 avenue Clémenceau 29200 Brest à compter du 01/07/2013.
Personnes morales :
26/08/2022 : A.D.A.
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/1998
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/03/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 4442402.16
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 87 années
07/10/2019 : A.D.A.
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2019

Economie sociale et solidaire : Non
17/04/2019 : A.D.A
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/04/2015

Economie sociale et solidaire : Non
26/03/2019 : A.D.A.
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/2013

Economie sociale et solidaire : Non
18/07/2018 : A.D.A.
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/2015

Economie sociale et solidaire : Non
24/04/2017 : A.D.A.
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2016

Economie sociale et solidaire : Non
19/04/2017 : A.D.A.
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/2013

Economie sociale et solidaire : Non
18/04/2017 : A.D.A.
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/2016

Economie sociale et solidaire : Non
18/04/2017 : A.D.A.
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/1998
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/03/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 4442402.16
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 87 années
12/04/2017 : A.D.A.
Greffe : Cannes (0602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/2016

Economie sociale et solidaire : Non
07/04/2017 : A.D.A
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/04/2015

Economie sociale et solidaire : Non
31/03/2017 : A.D.A.
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/2015

Economie sociale et solidaire : Non
30/03/2017 : A.D.A.
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/05/2016

Economie sociale et solidaire : Non
15/03/2017 : A.D.A.
Greffe : Antibes (0601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/12/2016

Economie sociale et solidaire : Non
15/02/2017 : A.D.A.
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/2015

Economie sociale et solidaire : Non
05/01/2017 : A.D.A.
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/2015

Economie sociale et solidaire : Non
25/11/2016 : A.D.A.
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/2013

Economie sociale et solidaire : Non
17/11/2016 : A.D.A.
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/2016

Economie sociale et solidaire : Non
13/10/2016 : A.D.A.
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/05/2014

Economie sociale et solidaire : Non
13/10/2016 : A.D.A.
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/05/2014

Economie sociale et solidaire : Non
06/10/2016 : A.D.A.
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/06/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/06/2012

Economie sociale et solidaire : Non
26/09/2016 : A.D.A.
Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/09/2016

Economie sociale et solidaire : Non
12/09/2016 : A.D.A.
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/07/2015

Economie sociale et solidaire : Non
25/07/2016 : A.D.A.
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/02/2014

Economie sociale et solidaire : Non
09/06/2016 : A.D.A.
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/05/2015

Economie sociale et solidaire : Non
08/06/2016 : A.D.A.
Greffe : Ajaccio (2001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/05/2014

Economie sociale et solidaire : Non
07/04/2016 : A.D.A.
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non
15/02/2016 : A.D.A.
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/10/2014

Economie sociale et solidaire : Non
12/02/2016 : A.D.A
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/12/2013

Economie sociale et solidaire : Non
05/01/2016 : A.D.A.
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/04/2009

Economie sociale et solidaire : Non
02/12/2015 : A.D.A.
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2011

Economie sociale et solidaire : Non
10/11/2015 : A.D.A.
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/09/2015

Economie sociale et solidaire : Non
03/11/2015 : A.D.A.
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/07/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/07/2015

Economie sociale et solidaire : Non
30/10/2015 : A.D.A.
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/04/2014

Economie sociale et solidaire : Non
08/06/2015 : A.D.A.
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/2015

Economie sociale et solidaire : Non
30/04/2015 : A.D.A.
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2015

Economie sociale et solidaire : Non
03/12/2014 : A.D.A
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/12/2014

Economie sociale et solidaire : Non
17/04/2014 : A.D.A.
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/02/2014

Economie sociale et solidaire : Non
12/12/2013 : A.D.A.
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/12/2013

Economie sociale et solidaire : Non
04/11/2013 : A.D.A.
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2013

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°27052 déposé le 21/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°27051 déposé le 21/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°39314 déposé le 21/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°39312 déposé le 21/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°21260 déposé le 21/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°21259 déposé le 21/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°24396 déposé le 10/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°24398 déposé le 10/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°22086 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°22087 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°26817 déposé le 12/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°26818 déposé le 12/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°26182 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°26182 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°26184 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°15185 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°15185 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°15186 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°19355 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°19356 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°19355 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°19300 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°19301 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°19300 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°16066 déposé le 12/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°16066 déposé le 12/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°16067 déposé le 12/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°19578 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°19579 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°19578 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°19010 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°19011 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°19010 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°20505 déposé le 05/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°20505 déposé le 05/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°20506 déposé le 05/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°18532 déposé le 25/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°18532 déposé le 25/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°18533 déposé le 25/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°9403 déposé le 20/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°9404 déposé le 20/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°9403 déposé le 20/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°7822 déposé le 20/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°7823 déposé le 20/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°7822 déposé le 20/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°15223 déposé le 25/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°15224 déposé le 25/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°15223 déposé le 25/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°11761 déposé le 13/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°11761 déposé le 13/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°11762 déposé le 13/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°20350 déposé le 25/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°20350 déposé le 25/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°20351 déposé le 25/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°18260 déposé le 02/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°18261 déposé le 02/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°18260 déposé le 02/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°13622 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°13622 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°13624 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°11793 déposé le 18/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°11795 déposé le 18/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°11793 déposé le 18/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°9889 déposé le 05/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°9891 déposé le 05/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°9889 déposé le 05/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°14103 déposé le 24/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°14103 déposé le 24/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01979
Dépôt : N°14104 déposé le 24/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 27051 du 21/07/2022
Numéro de gestion : 1998B01979
Code activité : 7711A : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)22 50420 159
BXClients et comptes rattachés19 92616 322
CHCharges constatées d’avance1 000805
CJTOTAL (II)35 74137 022
COTOTAL GENERAL (0 à V)58 24557 181
A1Renvois : Transfert de charges14 51310 484
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 4424 442
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...21 87218 743
DLTOTAL (I)29 08626 323
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 11410 971
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 1557 150
EBProduits constatés d’avance (2)2 0852 179
ECTOTAL (IV)29 15930 855
EETOTAL GENERAL (I à V)58 24557 181
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets44 50441 967
FXImpôts, taxes et versements assimilés-1 691-907
FZCharges sociales-6 619-5 473
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 2794 559
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-140-704
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 27052 du 21/07/2022
Numéro de gestion : 1998B01979
Code activité : 7711A : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition14 51310 484
BJTOTAL (I)22 50420 159
BXClients et comptes rattachés19 92616 322
CHCharges constatées d’avance1 000805
CJTOTAL (II)35 74137 022
COTOTAL GENERAL (0 à V)58 24557 181
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 4424 442
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...21 87218 743
P2Résultat consolidé part du groupe2 7723 138
DLTOTAL (I)29 08626 323
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 11410 971
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 1557 150
EBProduits constatés d’avance (2)2 0852 179
ECTOTAL (IV)29 15930 855
EETOTAL GENERAL (I à V)58 24557 181
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets44 50441 967
FXImpôts, taxes et versements assimilés-1 691-907
FZCharges sociales-6 619-5 473
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 2794 559
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices-140-704
R1Impôts différés-461-843
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION2 7723 138
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)2 7723 138
31/12/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 39314 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 1998B01979
Code activité : 7711A : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition14 51310 484
BJTOTAL (I)22 50420 159
BXClients et comptes rattachés19 92616 322
CHCharges constatées d’avance1 000805
CJTOTAL (II)35 74137 022
COTOTAL GENERAL (0 à V)58 24557 181
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 4424 442
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...21 87218 743
P2Résultat consolidé part du groupe2 7723 138
DLTOTAL (I)29 08626 323
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 11410 971
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 1557 150
EBProduits constatés d’avance (2)2 0852 179
ECTOTAL (IV)29 15930 855
EETOTAL GENERAL (I à V)58 24557 181
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets44 50441 967
FXImpôts, taxes et versements assimilés-1 691-907
FZCharges sociales-6 619-5 473
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 2794 559
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices-140-704
R1Impôts différés-461-843
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION2 7723 138
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)2 7723 138
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 39312 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 1998B01979
Code activité : 7711A : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)22 50420 159
BXClients et comptes rattachés19 92616 322
CHCharges constatées d’avance1 000805
CJTOTAL (II)35 74137 022
COTOTAL GENERAL (0 à V)58 24557 181
A1Renvois : Transfert de charges14 51310 484
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 4424 442
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...21 87218 743
DLTOTAL (I)29 08626 323
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 11410 971
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 1557 150
EBProduits constatés d’avance (2)2 0852 179
ECTOTAL (IV)29 15930 855
EETOTAL GENERAL (I à V)58 24557 181
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets44 50441 967
FXImpôts, taxes et versements assimilés-1 691-907
FZCharges sociales-6 619-5 473
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 2794 559
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-140-704
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 21260 du 21/07/2020
Numéro de gestion : 1998B01979
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition14 51310 484
BJTOTAL (I)22 50420 159
BXClients et comptes rattachés19 92616 322
CHCharges constatées d’avance1 000805
CJTOTAL (II)35 74137 022
COTOTAL GENERAL (0 à V)58 24557 181
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 4424 442
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...21 87218 743
P2Résultat consolidé part du groupe2 7723 138
DLTOTAL (I)29 08626 323
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 11410 971
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 1557 150
EBProduits constatés d’avance (2)2 0852 179
ECTOTAL (IV)29 15930 855
EETOTAL GENERAL (I à V)58 24557 181
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets44 50441 967
FXImpôts, taxes et versements assimilés-1 691-907
FZCharges sociales-6 619-5 473
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 2794 559
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices-140-704
R1Impôts différés-461-843
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION2 7723 138
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)2 7723 138
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 21259 du 21/07/2020
Numéro de gestion : 1998B01979
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)22 50420 159
BXClients et comptes rattachés19 92616 322
CHCharges constatées d’avance1 000805
CJTOTAL (II)35 74137 022
COTOTAL GENERAL (0 à V)58 24557 181
A1Renvois : Transfert de charges14 51310 484
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 4424 442
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...21 87218 743
DLTOTAL (I)29 08626 323
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 11410 971
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 1557 150
EBProduits constatés d’avance (2)2 0852 179
ECTOTAL (IV)29 15930 855
EETOTAL GENERAL (I à V)58 24557 181
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets44 50441 967
FXImpôts, taxes et versements assimilés-1 691-907
FZCharges sociales-6 619-5 473
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 2794 559
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-140-704
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 24396 du 10/07/2019
Numéro de gestion : 1998B01979
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)22 50420 159
BXClients et comptes rattachés19 92616 322
CHCharges constatées d’avance1 000805
CJTOTAL (II)35 74137 022
COTOTAL GENERAL (0 à V)58 24557 181
A1Renvois : Transfert de charges14 51310 484
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 4424 442
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...21 87218 743
DLTOTAL (I)29 08626 323
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 11410 971
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 1557 150
EBProduits constatés d’avance (2)2 0852 179
ECTOTAL (IV)29 15930 855
EETOTAL GENERAL (I à V)58 24557 181
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets44 50441 967
FXImpôts, taxes et versements assimilés-1 691-907
FZCharges sociales-6 619-5 473
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 2794 559
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-140-704
31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 24398 du 10/07/2019
Numéro de gestion : 1998B01979
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition14 51310 484
BJTOTAL (I)22 50420 159
BXClients et comptes rattachés19 92616 322
CHCharges constatées d’avance1 000805
CJTOTAL (II)35 74137 022
COTOTAL GENERAL (0 à V)58 24557 181
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 4424 442
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...21 87218 743
P2Résultat consolidé part du groupe2 7723 138
DLTOTAL (I)29 08626 323
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 11410 971
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 1557 150
EBProduits constatés d’avance (2)2 0852 179
ECTOTAL (IV)29 15930 855
EETOTAL GENERAL (I à V)58 24557 181
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets44 50441 967
FXImpôts, taxes et versements assimilés-1 691-907
FZCharges sociales-6 619-5 473
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 2794 559
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices-140-704
R1Impôts différés-461-843
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION2 7723 138
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)2 7723 138
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 22087 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 1998B01979
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition14 51310 484
BJTOTAL (I)22 50420 159
BXClients et comptes rattachés19 92616 322
CHCharges constatées d’avance1 000805
CJTOTAL (II)35 74137 022
COTOTAL GENERAL (0 à V)58 24557 181
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 4424 442
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...21 87218 743
P2Résultat consolidé part du groupe2 7723 138
DLTOTAL (I)29 08626 323
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 11410 971
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 1557 150
EBProduits constatés d’avance (2)2 0852 179
ECTOTAL (IV)29 15930 855
EETOTAL GENERAL (I à V)58 24557 181
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets44 50441 967
FXImpôts, taxes et versements assimilés-1 691-907
FZCharges sociales-6 619-5 473
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 2794 559
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices-140-704
R1Impôts différés-461-843
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION2 7723 138
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)2 7723 138
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 22086 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 1998B01979
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)22 50420 159
BXClients et comptes rattachés19 92616 322
CHCharges constatées d’avance1 000805
CJTOTAL (II)35 74137 022
COTOTAL GENERAL (0 à V)58 24557 181
A1Renvois : Transfert de charges14 51310 484
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 4424 442
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...21 87218 743
DLTOTAL (I)29 08626 323
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 11410 971
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 1557 150
EBProduits constatés d’avance (2)2 0852 179
ECTOTAL (IV)29 15930 855
EETOTAL GENERAL (I à V)58 24557 181
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets44 50441 967
FXImpôts, taxes et versements assimilés-1 691-907
FZCharges sociales-6 619-5 473
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 2794 559
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-140-704
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 26818 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 1998B01979
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition14 51310 484
BJTOTAL (I)22 50420 159
BXClients et comptes rattachés19 92616 322
CHCharges constatées d’avance1 000805
CJTOTAL (II)35 74137 022
COTOTAL GENERAL (0 à V)58 24557 181
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 4424 442
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...21 87218 743
P2Résultat consolidé part du groupe2 7723 138
DLTOTAL (I)29 08626 323
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 11410 971
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 1557 150
EBProduits constatés d’avance (2)2 0852 179
ECTOTAL (IV)29 15930 855
EETOTAL GENERAL (I à V)58 24557 181
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets44 50441 967
FXImpôts, taxes et versements assimilés-1 691-907
FZCharges sociales-6 619-5 473
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 2794 559
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices-140-704
R1Impôts différés-461-843
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION2 7723 138
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)2 7723 138
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
24/03/2023 : Autres opérations (5)

Société : ADA S.A.
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2300644
Texte de l'annonce :

Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS LIXXBAIL 69 277 663,23 682 039 078 R.C.S. NANTERRE Société anonyme CS 30002 12 PLACE DES ÉTATS-UNIS - 92548 MONTROUGE Cedex LOCASYSTEM INTERNATIONAL 755 802,00 321 895 799 R.C.S. PARIS Société anonyme 41 avenue Théophile Gautier - 75016 PARIS L'OREAL 107 037 312,40 632 012 100  R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LUDENDO COMMERCE FRANCE 3 113 152,00 414 138 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 126 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS LUMIBIRD 22 466 882,00 970 202 719 R.C.S. SAINT BRIEUC Société anonyme 2 bis Avenue du Pacifique - ZA de Courtaboeuf - BP 23 91941 LES ULIS CEDEX LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON 150 977 201,70 775 670 417 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 22 AVENUE MONTAIGNE 75008 PARIS LYSOGENE 5 367 488,70 512 428 350 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 - 20 RUE JACQUES DULUD 92200 NEUILLY-SUR-SEINE M2i 512 598,50 333 544 153 R.C.S. PARIS Société anonyme 146/148 RUE DE PICPUS 75012 PARIS MAAT PHARMA 988 630,50 808 370 100 R.C.S. LYON Société anonyme 70 AVENUE TONY GARNIER - 69007 LYON MAISON CLIO BLUE 3 005 592,82 532 242 831 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme LIEU-DIT LA TIGNONNIERE AUBIGNY - 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX MAKHEIA GROUP 5 035 445,90 399 364 751 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON-NATICALY 37 000,00 501 396 402 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MARE NOSTRUM 757 496,80 479 802 365 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 9 AVENUE DE CONSTANTINE 38100 GRENOBLE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS 156 729 301,40 380 695 213 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94220 CHARENTON LE PONT MASTRAD 3 346 660,24 394 349 773 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 BIS - 34 BOULEVARD DE PICPUS 75012 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917  R.C.S. ROMANS Société anonyme à Conseil d'Administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MEDESIS PHARMA 8 730 688,00 448 095 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme L'OREE DES MAS LES CYPRES - AVENUE DU GOLF - 34670 BAILLARGUES MEDIA 6 9 220 000,00 311 833 693 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 33 avenue du bois de la pie - 93290 TREMBLAY EN FRANCE MEDINCELL 251 516,53 444 606 750 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 3 RUE DES FRERES LUMIERE - 34830 JACOU MELANY 2 912 117,00 810 523 738 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS METAPHORA 469 542,97 397 447 319 R.C.S PARIS Société anonyme COEUR DEFENSE A110 ESPLANADE GENERAL DE GAULLE - 92931 LA DEFENSE CEDEX METHANOR 2 000 248,00 539 411 090 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DE CLICHY 75009 PARIS METROPOLE TELEVISION 50 565 699,20 339 012 452 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE MG INTERNATIONAL 516 004,60 441 743 002 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 163 AVENUE DES TAMARIS - Z.I. ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT MICROPOLE 1 454 393,45 341 765 295 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 91/95, RUE CARNOT 92300 LEVALLOIS PERRET MILIBOO 693 090,40 482 930 278 R.C.S. ANNECY Société anonyme PARC ALTAIS - 17 RUE MIRA - 74650 CHAVANOD MINT 884 747,55 422 716 878 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 52 RUE D'ODIN - CS 40900 34965 MONTPELLIER MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT 2 513 222,00 454 083 379 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme PARC D'ACTIVITES ALPESPACE - 74 VOIE MAGELLAN 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC MONTMARTRE 1 SAS 37 500,00 401 922 240 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MR.BRICOLAGE 33 240 816,00 348 033 473 R.C.S. ORLEANS Société anonyme 1 RUE MONTAIGNE 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN MTD FINANCE 593 460,00 412 618 977 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 RUE CASTEX 75004 PARIS MUNIC 358 868,72 442 484 556 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 100 AVENUE DE STALINGRAD 94800 VILLEJUIF MUSEE GREVIN 4 603 326,10 552 067 811 R.C.S PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD MONTMARTRE 75009 PARIS NA 148 013 652,78 313 243 800 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NAM.R 760 320,80 832 380 737 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE FOUCAULT 75116 PARIS NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NATIXIS 5 894 485 553,60 542 044 524 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - IMMEUBLE ARC DE SEINE 75013 PARIS NATIXIS COFICINE 6 251 350,00 552 000 846 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS NATIXIS FONCIERE 685 264,00 327 257 937 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS IMMO DEVELOPPEMENT 9 268 000,00 353 064 744 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS INNOV 150 060 000,00 434 773 164 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INTEREPARGNE 8 890 784,00 692 012 669 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INVESTMENT MANAGERS 241 782 557,00 453 952 681 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE - 75013 PARIS NATIXIS MARCO 700 119 000,00 487 778 961 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PARTICIPATIONS 300 000,00 381 955 822 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PRIVATE EQUITY 404 850 649,50 301 292 959 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 - 7, RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS NATURE ET LOGIS en liquidation judiciaire 504 410,84 512 953 100 R.C.S. LE MANS Société anonyme RUE DE TOURAINE 72190 SAINT-PAVACE NAVYA 52 989,53 802 698 746 R.C.S. LYON Société anonyme 1 RUE DU DOCTEUR PIERRE FLEURY PAPILLON - 69100 VILLEURBANNE NAXICAP PARTNERS 1 638 464,00 437 558 893 R.C.S. PARIS Société anonyme 5-7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS NEOCOM MULTIMEDIA 1 164 561,76 337 744 403 R.C.S. PARIS Société anonyme 190 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS NEOEN 229 338 996,00 508 320 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 RUE BAYARD 75008 PARIS NEOVACS 960 552,50 391 014 537 R.C.S. PARIS Société anonyme 3-5 IMPASSE REILLE 75014 PARIS NETGEM 6 144 211,80 408 024 578 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 103 RUE DE GRENELLE - CS 10841 75345 PARIS CEDEX NEUFLIZE VIE 24 986 192,00 377 678 917 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS NEWS INVEST 20 601 000,00 422 296 038 R.C.S. PARIS Société anonyme 73 RUE D' ANJOU 75008 PARIS NEXITY 280 648 620,00 444 346 795 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 RUE DE VIENNE - TSA 50029 75008 PARIS CEDEX NEXTRADIO TV 654 760,24 433 671 054 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 2 RUE DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU 75015 PARIS NEYRIAL HAUTE TECHNOLOGIE 1 102 400,00 407 672 807 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme LA CROIX DE FRUN - 63122 CEYRAT NFL BIOSCIENCES 157 038,36 494 700 321 E.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 199 RUE HELENE BOUCHER - 34170 CASTELNAU LE LEZ NICOLAS MIGUET ET ASSOCIES 1 308 091,92 438 055 253 R.C.S. EVREUX Société anonyme 91 RUE DE LA TOUR GRISE - Moulin de la tour Grise - BP 226 27132 VERNEUIL SUR AVRE NIDEC LEROY-SOMER HOLDING 20 110 000,00 671 820 223 R.C.S. ANGOULEME Société anonyme BOULEVARD MARCELLIN LEROY - CS 10015 16915 ANGOULEME NIH COTE D'AZUR 2 412 050,00 750 313 561 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIH IDF 2 412 050,00 750 291 791 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NIH PARIS 2 412 050,00 750 318 313 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 1 2 387 821,20 791 046 394 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 1 2 387 821,20 791 046 253 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 2 2 387 821,20 791 260 193 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 3 2 387 821,20 791 260 086 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 2 2 387 821,20 791 061 369 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 3 2 387 821,20 791 048 671 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 1 569 077,28 801 334 335 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 2 (ex NIO 3 HOTEL 4/5*) 2 180 529,28 801 334 434 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 1 2 180 528,34 801 334 111 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 2 2 180 529,28 801 310 475 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 4 (ex NIO 3 IMMO PARIS OUEST) 2 180 529,28 801 310 350 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 5 (ex NIO 3 IMMO QUART SUD EST) 2 180 529,28 801 310 392 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 1 2 322 621,56 810 813 154 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 2 2 322 620,62 810 813 204 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 3 2 322 620,62 810 813 311 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 4 2 322 620,62 810 813 774 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 5 2 322 620,62 810 814 194 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 6 2 322 620,62 810 739 334 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 7 2 322 620,62 810 788 158 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 1 14 115 481,80 818 007 593 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 2 8 819 125,12 818 016 578 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 3 8 819 124,18 818 016 677 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NORD CAPITAL INVESTISSEMENT 70 885 376,00 300 700 275 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 12 PLACE SAINT HUBERT 59800 LILLE NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122  R.C.S. TOURS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS NOVAMEX 2 500 000,00 337 796 064 R.C.S. AVIGNON Société anonyme LE MOULIN DE SAINT PIERRE - LES TAILLADES 84300 CAVAILLON NOVATECH INDUSTRIES 2 020 884,00 415 003 748 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 1 RUE PAUL SABATIER - 22300 LANNION NOVAXIA IMMO AVENIR 5 237 641,00 839 681 202 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 2 14 725 310,00 813 271 673 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 6 36 999,36 853 175 412 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 3 IMMO 3 517 097,32 801 334 285 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 6 46 236 513,00 828 821 660 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA ONE 87 288 429,20 879 646 891 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NR 21 1 475 420,00 389 065 152 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 87 RUE DE RICHELIEU - 75002 PARIS O SORBET D'AMOUR 250 005,00 333 243 475 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 25 AVENUE DU PARC DES EXPOSITIONS - 33260 LA TESTE DE BUCH OCTOPUS BIOSAFETY 2 027 467,50 341 727 014 R.C.S. ANGERS Société anonyme 29 RUE SAINT-PIERRE - 49300 CHOLET OENEO 65 052 474,00 322 828 260 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 16 QUAI LOUIS XVIII - 33000 BORDEAUX OMAG-SUD AGRO-PERRET 2 116 755,00 383 250 339 R.C.S. TARASCON Société par actions simplifiée AVENUE DU COMTAT - 13940 MOLLEGES ONCODESIGN 554 870,64 399 693 811 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONCODESIGN PRECISION MEDICINE (OPM) 5 679 724,67 892 226 762 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONLINEFORMAPRO 1 099 809,84 424 780 336 R.C.S. VESOUL Société anonyme ESPACE DE LA MOTTE 70000 VESOUL OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORDISSIMO 796 948,00 443 273 511 R.C.S NANTERRE Société anonyme 33 AVENUE LEON GAMBETTA - 92120 MONTROUGE OREBOI 3 582 724,00 811 789 338 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée CHEMIN DE LA TREMBLAYE - ROUTE DE MONTLHERY 91160 SAULX-LES-CHARTREUX OREGE 12 649 569,25 479 301 079 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 2 RUE RENE CAUDRON - PARC VAL ST QUENTIN 78960 VOISIN-LE-BRETONNEUX ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OSSIAM 15 000,00 512 855 958 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 Place de la madeleine - 75008 PARIS OVH GROUPE 190 540 425,00 537 407 926  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX P.G.O. AUTOMOBILES 57 535 876,00 400 825 758 R.C.S. NIMES Société anonyme ZA LA PYRAMIDE - 30380 SAINT CHRISTOL-LÈS-ALÈS PACTE NOVATION 512 000,00 394 491 252 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 RUE DU DOCTEUR LOMBARD - 92130 ISSY LES MOULINEAUX PARAGON ID 69 349 105,00 413 967 159 R.C.S. BOURGES Société anonyme LES AUBÉPINS - 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE PAREF 37 754 875,00 412 793 002 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE AUBER - 75009 PARIS PARFEX 1 370 000,00 333 974 657 R.C.S. GRASSE Société anonyme 51 AVENUE LOUISON BOBET - PARC INDUSTRIEL DU BOIS DE GRASS 06130 GRASSE PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARROT 30 448 409,00 394 149 496 R.C.S. PARIS Société anonyme 174-178 QUAI DE JEMMAPES - 75010 PARIS PARTECIS 2 500 000,00 488 331 570 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94220 CHARENTON-LE-PONT PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PAULIC MEUNERIE SA 1 522 978,05 311 263 685 R.C.S. LORIENT Société anonyme LIEUDIT LE GOURET - 56920 SAINT-GERAND PAYPLUG 385 529,50 751 658 881 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PEUGEOT INVEST 24 922 589,00 562 075 390 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY SUR SEINE PHERECYDES PHARMA 7 221 477,00 493 252 266 R.C.S. NANTES Société anonyme 22 BOULEVARD BENONI GOULLIN - NANTES BIOTECH 44200 NANTES PHONE WEB 337 500,00 403 916 133 R.C.S. PARIS Société anonyme 88 RUE DE COURCELLES - 75008 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 PISCINELLE 7 500 000,00 453 428 914 R.C.S. PONTOISE Société anonyme Echangeur de PISCOP -RN 1 - 95350 SAINT BRICE sous FORET PLACOPLATRE 10 000 000,00 729 800 706 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L IRIS TOUR SAINT GOBAIN - 92400 COURBEVOIE PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE 19 913 040,00 644 800 161 R.C.S. TOURS Société anonyme Z I Nord Les Vallées - 37130 LANGEAIS POL ROGER & CIE SA 6 150 000,00 095 750 113 R.C.S. REIMS Société anonyme 1 RUE WINSTON CHURCHILL 51200 EPERNAY PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES POUJOULAT 36 000 000,00 781 446 521 R.C.S. NIORT Société anonyme PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES LES PIERRAILLEUSES - 79360 GRANZAY-GRIPT POULAILLON 5 111 119,00 493 311 435 R.C.S. MULHOUSE Société anonyme 8 RUE DU LUXEMBOURG - 68310 WITTELSHEIM PPG AC - FRANCE 62 669 672,00 572 093 243 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE DE L'UNION - 92500 RUEIL-MALMAISON PREDILIFE 91 507,63 453 164 790 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 39 RUE C. DESMOULINS - 1 BAT M.TUBIANA - INSTITUT G ROUSSY - IGR CAMPUS CANCER 94805 VILLEJUIF CEDEX PROACTIS SA 13 634 552,70 377 945 233 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 26-28 QUAI GALLIENI - 92150 SURESNES PRODWARE SA 4 975 263,15 352 335 962 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 QUAI DE SEINE 75019 PARIS PRODWAYS GROUP 25 631 975,50 801 018 573 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS PROLOGUE 27 538 874,70 382 096 451 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101 AVENUE LAURENT CELY - 92230 GENNEVILLIERS PROMENS SA 13 198 330,00 759 200 454 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Société anonyme 5 RUE CASTILLION PROLONGEE - 01100 BELLIGNAT PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PUBLICIS GROUPE SA 101 540 674,00 542 080 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 133, AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS QUADIENT 34 562 912,00 402 103 907 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 42-46 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 92220 BAGNEUX QUANTUM GENOMICS 13 935 691,31 487 996 647  R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RACINE SUD AGRO PERRET SA 4 480 211,60 552 621 096 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 90 RUE DES ROMARINS - ZONE ARTISANALE COMMERCIALE DE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLES RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574  R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 122 – 122 BIS RUE DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT 50 000 000,00 420 628 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 96 - 104 AVENUE CHARLES DE GAULLES - 92200 NEUILLY SUR SEINE REVIVAL EXPANSION 308 264,00 552 127 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 119 AVENUE DU GENERAL MICHEL BIZOT - 75012 PARIS REWORLD MEDIA 1 130 455,18 439 546 011  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d’Administration 8 RUE BARTHELEMY D'ANJOU 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RIBER 3 400 483,84 343 006 151 R.C.S. PONTOISE Société anonyme 31 RUE CASIMIR PERIER - 95873 BEZONS CEDEX RISC GROUP en liquidation judiciaire 21 580 900,00 379 067 390 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 10 RUE WALDECK ROCHET - BA - 93300 AUBERVILLIERS ROBERTET SA 5 437 577,50 415 750 660 R.C.S. GRASSE Société anonyme 37 rue Sidi Brahim - 06130 GRASSE ROCTOOL 910 156,20 433 278 363 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme 34 ALLEE DU LAC D'AIGUEBELETTE - MODUL R - - SAVOIE TECHNOLAC - BP 80341 73370 LE BOURGET DU LAC RUBIS 128 691 957,50 784 393 530 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 46 RUE BOISSIERE - 75116 PARIS S.A.P.C.UFIPRO RECOUVREMENT 7 618 750,00 775 694 516 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS S.M.A.I.O 993 443,69 510 142 771 R.C.S. LYON Société par actions simplifiée 2 PLACE BERTHE MORISOT - PARC TECHNOLOGIQUE - 69800 SAINT-PRIEST S3R 4 256 000,00 329 060 925 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - 91000 EVRY SAF BAIYUN 11 032 280,00 500 797 394 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAF GUANGZHOU 10 763 190,00 500 797 311 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAFE 830 057,61 520 722 646 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ALLEE ROSA LUXEMBOURG - PARC DES BELLEVUES - BATIMENT LE CALIFORNIE 95610 ERAGNY-SUR-OISE SAFRAN 85 452 108,20 562 082 909  R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SAINT CLOUD COUNTRY CLUB 108 810,00 579 807 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme PARC DE BUZENVAL - 60, RUE DU 19 JANVIER 92380 GARCHES SAMFI - INVEST 57 799 999,18 553 820 838 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMNOCATH 12 679 880,00 479 549 792 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMOV 1 401 000,00 300 157 682 R.C.S. AUBENAS Société anonyme 6 RUE DU BARD - 07410 SAINT FELICIEN SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844  R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SAPMER 2 798 878,40 350 434 494 R.C.S. ST DENIS Société anonyme DARSE DE PECHE - 97420 LE PORT SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352  R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SAVENCIA SA 14 032 930,00 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 42 rue Rieussec - 78220 VIROFLAY SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCI MISTRAL SAINT ROCH 1 050,00 349 550 871 R.C.S. PARIS Société Civile 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS SCOR SE 1 415 265 813,82 562 033 357  R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEAO-SOCIETE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE L'OISE 1 048 668,00 526 820 055 R.C.S. BEAUVAIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE DE THERAIN - 60000 BEAUVAIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SECHE ENVIRONNEMENT 1 571 546,40 B 306 917 535 - LAVAL Société anonyme Lieu dit LES HETRES B.P. 20 - 53810 CHANGE SENSORION 7 993 793,80 512 757 725 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 375 RUE DU PROFESSEUR JOSEPH BLAYAC - 34080 MONTPELLIER SEP-SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE 3 071 196,00 552 046 971 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - RIVE DROITE DE LA SOMME - 80100 ABBEVILLE SEQENS SOLIDARITES société anonyme d'habitations à loyer modéré 1 285 328,00 304 537 525 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 16 BOULEVARD GARIBALDI - IMMEUBLE BE ISSY - 92130 ISSY LES MOULINEAUX SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SERMA GROUP 2 301 072,00 380 712 828 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 14 RUE GALILEE - 33600 PESSAC SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SETDN-SOCIETE DES EAUX DE TROUVILLE DEAUVILLE ET NORMANDIE 2 155 104,00 475 750 741 R.C.S. LISIEUX Société en Commandite par Actions - SCA - STATION D'EPURATION CHEMIN DU ROY - 14800 TOUQUES SEVENTURE PARTNERS 362 624,00 327 205 258 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS SFDE-SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU 5 821 024,00 542 054 945 R.C.S. NANTERRE Société en Commandite par Actions - SCA - 28 BOULEVARD DE PESARO - 92000 NANTERRE SFM 11 986 656,00 328 253 406 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SIGNAUX GIROD 13 422 500,00 646 050 476 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Société anonyme lieu-dit Maisons Morel - 39400 BELLEFONTAINE SIMO INTERNATIONAL 1 454 546,00 331 692 665 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 54 RUE DU 19 JANVIER - 92380 GARCHES SMCP SA 83 150 305,70 819 816 943  R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SNCB/M6 - 2007 A 37 000,00 487 679 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2007 B 37 000,00 487 680 191 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2008 A 37 000,00 442 393 161 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCF PARTICIPATIONS 384 611 850,00 572 150 977 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - 93212 LA PLAINE SAINT DENIS CECEX SOCIETE DES LECTEURS DU GROUPE REVENU MULTIMEDIA 2 498 821,50 482 718 012 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE DE BERRI - 75008 PARIS SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV 57 238,64 572 179 828 R.C.S. PARIS Société anonyme 59 RUE DE PROVENCE - 75009 PARIS SOCIETE DE TAYNINH 15 078 462,30 562 076 026 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER - 75016 PARIS SOCIETE DES CADRES DNCA 6 080 001,00 823 892 229 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 PLACE VENDOME - 75001 PARIS SOCIETE DES EAUX DE DOUAI 1 893 375,00 045 550 571 R.C.S. DOUAI Société anonyme 676 RUE MAURICE CAULLERY - ZI DOUAI-DORIGNIES - 59500 DOUAI SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI 850 632,00 685 620 460 R.C.S. DOUAI Société en Commandite par Actions - SCA - 11 RUE DU CHATEAU D'EAU - 59400 CAMBRAI SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 7 133 520,00 057 806 150 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 78 BOULEVARD LAZER - 13010 MARSEILLE SOCIETE DES EAUX DE MELUN 4 903 140,00 785 751 058 R.C.S. MELUN Société en Commandite par Actions - SCA - 198-398 RUE FOCH - ZONE INDUSTRIELLE - 77000 VAUX-LE-PENIL SOCIETE DES EAUX DE SAINT OMER 3 360 000,00 575 780 499 R.C.S. BOULOGNE / MER Société en Commandite par Actions - SCA - 54 RUE D'ARRAS - 62500 SAINT-OMER SOCIETE D'EXPLOITATION MAB 7 478 840,00 652 057 968 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARiS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136  R.C.S. CASTRES Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE FONCIERE DU LIBAN 2 139 000,00 602 042 491 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE FRANCO LIBANAISE 1 587 000,00 602 042 483 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE LYONNAISE IMMOBILIERE - SOFLIM 4 000 000,00 722 049 525 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 1, RUE DES ITALIENS - 75009 PARIS SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES 1 776 600,00 642 016 703 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme d'économie mixte 1175 PETITE ROUTE DES MILLES - 13547 AIX-EN-PROVENCE CEDEX SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE 599 000,00 326 028 347 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SOCIETE GENERALE GESTION 567 034 094,00 491 910 691 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - A l'attention de Mme DE Ridder (CAAM) 75015 PARIS SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI 60 000 000,00 552 139 388 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 1 RUE LOUIS RENAULT - 31130 BALMA SOCIETE INTERNATIONALE DE PLANTATIONS D'HEVEAS 11 568 965,94 312 397 730 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER - 92400 COURBEVOIE SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE NATIONALE DE PROPRIETE D'IMMEUBLES 6 400 000,00 955 501 408 R.C.S. LYON Société en Commandite par Actions - SCA - 27 PLACE BELLECOUR - 69002 LYON SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522  R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à Conseil d'Administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SODITECH 124 014,00 403 798 168 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 RUE DES ALLUMETTES - 13090 AIX-EN-PROVENCE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOFITVCINE 240 174,00 791 119 001 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 10 12 000 000,00 910 387 984 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 2 1 366 332,00 800 446 353 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 3 2 349 350,00 809 572 977 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 4 8 870 000,00 818 297 541 R.C.S PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 5 10 000 000,00 827 905 894 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 6 10 000 000,00 837 590 330 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 7 9 300 000,00 848 676 755 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 8 9 030 000,00 881 807 952 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 9 10 070 000,00 894 592 351 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOITEC 71 178 834,00 384 711 909 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme PARC TECHNOLOGIQUE DES FONTAINES - CHEMIN DES FRANQUES - 38190 BERNIN SOLOCAL GROUP 131 906 654,00 552 028 425  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SOPINGEST 38 112,25 382 065 746 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS SPAFIC 40 000,00 309 395 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS SPEED RABBIT PIZZA 1 299 999,00 404 459 786 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 28 RUE DES JARDINS - 59000 LILLE SQLI 3 691 180,00 353 861 909 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 166 RUE JULES GUESDE - 92300 LEVALLOIS-PERRET SRP GROUPE 4 756 116,36 538 811 837  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Conseil d'Administration ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX ST DUPONT 26 213 977,80 572 230 829 R.C.S. PARIS Société anonyme 92 BOULEVARD MONTPARNASSE - 75014 PARIS STE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - STGM 180 000,00 076 920 024 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme GARE DE LA GRANDE MOTTE - 73320 TIGNES STE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE 17 804 375,00 334 173 879 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 AVENUE ARTHUR SCOTT - 13010 MARSEILLE STEF 13 000 000,00 999 990 005 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 PARIS STRADIM ESPACE FINANCES SA 12 000 000,00 353 683 469 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 3 RUE PEGASE - 67960 ENTZHEIM STREIT MECANIQUE 981 739,00 778 304 170 R.C.S. BESANCON Société anonyme 1486 ROUTE DE SOYE - 25340 PAYS-DE-CLERVAL SUD-OUEST BAIL 5 000 040,00 401 403 142 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS SUEZ 2 558 811 124,00 433 466 750 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 PLACE DE L'IRIS - TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010  R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TALIS 1 126 422,50 404 387 748 R.C.S. PARIS Société anonyme 73, BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 PARIS TARKETT 327 751 405,00 352 849 327 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 TERRASSE BELLINI - TOUR INITIALE - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX TEAM 4 000 000,00 552 018 152 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 35 RUE DE MONTLHERY SILIC - Silic BP 20191 94563 RUNGIS CEDEX TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702  R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TELEVISTA 815 115,60 447 928 102 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 BOULEVARD EMILE AUGIER - 75116 PARIS TEORA 1 010 016,00 833 643 901 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 115 RUE MONTMARTRE - 75002 PARIS THERACLION 1 469 380,60 478 129 968 R.C.S NANTERRE Société anonyme 102 Rue Etienne DOLET - Centre d'affaires 92240 MALAKOFF THERADIAG SA. 13 249 409,27 339 685 612 R.C.S. MEAUX Société anonyme 14 RUE AMBROISE CROIZAT - 77183 CROISSY-BEAUBOURG THERANEXUS 1 020 962,25 791 889 777 R.C.S. LYON Société anonyme 60 AVENUE ROCKEFELLER - PEPINIERE LAENNEC - BUREAU N°3 69008 LYON TOBANEXT 121 672,00 803 292 200 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBANEXT 2 117 352,00 884 420 662 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBEMP 18 680,00 513 227 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75009 PARIS TOTALENERGIES MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS TROC DE L'ILE 1 681 500,00 401 262 944 R.C.S. NIMES Société anonyme VENDEOPOLE SUD VENDEE ATLANTIQUE AVENUS DE ERABLES - 85210 STE HERMINE TURBO S.A. 240 000,00 403 017 916 R.C.S. PARIS Société anonyme 86/88 rue du Dôme - 92100 Boulogne Billancourt U.B.A.F. 132 859 845,00 702 027 178 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 AVENUE GAMBETTA - TOUR EQHO - COURBEVOIE 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX U.M.H.S. 1 296 000,00 785 750 589 R.C.S. MELUN Société anonyme 49 ROUTE DEPARTEMENTALE 306 - 77240 VERT SAINT-DENIS U10 CORP 17 110 707,00 395 044 415 R.C.S. LYON Société anonyme 1 PLACE GIOVANNI DA VERRAZANO - 69009 LYON UBISOFT ENTERTAINMENT 9 727 835,03 335 186 094 R.C.S. RENNES Société anonyme 2 RUE DU CHENE HELEUC - 56910 CARENTOIR UFF HOLDING CAPITAL FRANCE N°1 16 959 706,00 815 191 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE - 75008 PARIS UMALIS GROUP 267 805,75 508 482 767 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 RUE DE PENTHIEVRE - 75008 PARIS UMANIS 2 040 913,60 403 259 534 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7/9 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 92301 LEVALLOIS CEDEX UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096  R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNIFERGIE 24 375 165,00 326 367 620 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 Place des Etats Unis - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex UNI-MEDIAS 7 116 960,00 343 213 658 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 24 RUE LETELLIER - 75015 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE 15 467 031,07 473 801 330 R.C.S PARIS Société anonyme 32, AVENUE D'IÉNA - 75116 PARIS UNITI 1 520 129,00 789 821 535 R.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 167 RUE MEDHI BEN BARKA - 34000 MONTPELLIER UPERGY 2 886 039,93 409 101 706 R.C.S. LYON Société anonyme 11 C RUE DES AULNES - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR UPTEVIA 30 096 355,30 439 430 976 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - 92120 MONTROUGE UV GERMI 468 152,40 519 114 235 R.C.S. BRIVE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA NAU - 19240 SAINT VIANCE VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALEURS MOBILIERES ELYSEES 41 920 000,00 302 237 870 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS VALINTER 19 40 000,00 795 044 650 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 20 40 000,00 795 044 619 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 22 40 000,00 805 263 845 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 24 40 000,00 824 350 987 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VALNEVA 20 750 170,20 422 497 560 R.C.S. NANTES SE - Societas Europaea (Société Européenne) 6 RUE ALAIN BOMBARD - 44800 SAINT HERBLAIN VALONEO 260 570,40 751 704 545 R.C.S. PARIS Société anonyme 69 BIS RUE BOISSIERE - 75116 PARIS VENTE-UNIQUE.COM 96 605,73 484 922 778 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 / 11 RUE JACQUARD - 93315 LE PRE SAINT-GERVAIS CEDEX VEOM Group 2 577 033,00 450 486 170  R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à Conseil d'Administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VERNEY-CARRON S.A. 1 738 563,20 574 501 557 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 54 BOULEVARD THIERS - 42000 SAINT-ETIENNE VERSOTEL 2 527 079,00 829 648 104 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 18 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 78000 VERSAILLES VET'AFFAIRES en liquidation judiciaire 6 387 252,00 428 646 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 112 Avenue Kléber - Centre d'Affaires ATEAC 75116 PARIS VIADEO en liquidation judiciaire 200 563,18 487 497 414 R.C.S PARIS Société anonyme 30 rue de la Victoire - 75009 PARIS VIALIFE 228 000,00 415 280 627 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 IMPASSE MARIE BLANCHE - 75018 PARIS VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728  R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VISIO NERF 1 100 000,00 379 836 398 R.C.S. ANGERS Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA CAILLE - RUE DES ARTISANS 49340 NUAILLE VISIOMED GROUP 2 943 543,94 514 231 265 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE PB5, LA DÉFENSE - 92800 PUTEAUX VITURA 64 933 290,40 422 800 029  R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVALTO SANTE 3 993 624 065,10 903 199 800 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 61 AVENUE VICTOR HUGO - 75116 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763  R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448  R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915  R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS WAGA ENERGY 204 763,12 809 233 471 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 2 CHEMIN DU VIEUX CHENE - 38240 MEYLAN WALLIX GROUP 595 580,80 428 753 149 R.C.S. PARIS Société anonyme 250 BIS RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 PARIS WAVESTONE 504 912,30 377 550 249 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme Tour Franklin - 100/101 terrasse Boieldieu, La défense 8 92042 LA DEFENSE CEDEX WE.CONNECT 14 453 601,83 450 657 234 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS WENDEL-PARTICIPATIONS SE 39 954 930,00 379 690 167 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 89 RUE TAITBOUT - 75009 PARIS WEYA 304 419,85 511 315 046 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE - 92240 MALAKOFF WITBE 2 182 566,50 430 104 414 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 22 RUE D ARRAS - BATIMENT A11 92000 NANTERRE WORLDLINE IGSA 63 713 047,00 317 218 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 PLACE DES DEGRÉS -TOUR VOLTAIRE - 92800 PUTEAUX XILAM ANIMATION 491 150,00 423 784 610 R.C.S. PARIS Société anonyme 57 BOULEVARD DE LA VILLETTE - 75010 PARIS XPOLLENS 64 427 585,00 501 586 341 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS

16/05/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Ada
Numéro d'affaire : 2201704
Texte de l'annonce :

ADA Société Anonyme au capital de 4.442.402,16 euros Siège social : 22-28 Rue Henri Barbusse 92110 CLICHY 338 657 141 RCS NANTERRE AVIS DE DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société ADA sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 22 juin 20 2 2 à 15h00 au 22/28, rue Henri Barbusse - 92110 CLICHY , au 7ème étage , afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : ORDRE DU JOUR A TITRE ORDINAIRE Lecture du rapport de gestion, incluant le rapport sur la gestion du groupe, établi par le Conseil d'Administration, du rapport spécial du Conseil d'Administration sur les opérations de souscription ou d'achat d'actions, du rapport spécial du Conseil d’administration sur les attributions d’actions gratuites, des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice écoulé, -  Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021, - Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2021 et q uitus aux membres du Conseil d’Administration , -  Affectation du résultat de l'exercice clos au 31 Décembre 2021, Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise, -  Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, -  Renouvellement de mandats d'administrateurs, Révocation d’un administrateur, Autorisation à consentir au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au Directeur général, à l’effet d’opérer sur les actions de la société en application des dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de Commerce, A TITRE EXTRAORDINAIRE - Lecture d u rapport spécia l du Conseil d'Administration, Lecture d u rapport spécia l des Commissaires aux Comptes, Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions -  Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport des commissaires aux comptes et des comptes sociaux) . L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration incluant le rapport sur la gestion du groupe , de son rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021 , approuve les comptes sociaux de l'exercice 2021 se soldant par une perte de (1.896.659,29) euros , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle prend acte du fait que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts. L'assemblée générale donne en conséquence aux membres du Conseil d’Administration quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice) . L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires des sociétés anonymes, approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter la perte de l'exercice qui s’élève à (1.896.659,29) euros au compte report à nouveau qui bénéficiaire de 20.436.228,78 euros sera ramené à 18.539.569,49 euros . Conformément à l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercices Dividendes distribués (en €) Dividende par action* (en €) 31-12-201 8 2.922.633 ,00 1 ,00 31-12-20 19 - - 31-12-2020 - - * La totalité du dividende était éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. TROISIEME RESOLUTION (Approbation des opérations et comptes consolidés de l'exercice 2021 ) . L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur la gestion du groupe et les comptes consolidés et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 , approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies au cours de l'exercice 2021 . CINQU IEME RESOLUTION (Approbation d ’une convention réglementée visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce ) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention d’abandon partiel de compte courant pour un montant de 4.600.000 euros en date du 22 décembre 2021 . SIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, constatant que les mandats d'administrateur de : - Monsieur Nicolas ROUSSELET, - et de la société Groupe Rousselet représentée par Madame Constance MCKAY viennent à expiration ce jour, décide : de les renouveler pour une période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 202 8 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. SEPTIEME RESOLUTION L' A ssemblée G énérale décide de mettre fin par anticipation au mandat d'administrateur de Monsieur Christophe PLONEVEZ . Elle se réserve de statuer ultérieurement sur le quitus de ce mandat. Les statuts prévoyant un minimum de trois Administrateurs, l’Assemblée Générale décide de ne pas procéder à son remplacement. HUITIEME RESOLUTION ( Autorisation à donner au conseil à l'effet d'opérer sur les actions de la société) . L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce, décide d’autoriser le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au Directeur général, à acheter des actions de la société, en fixant par ordre de priorité les utilisations suivantes : céder ou attribuer des actions , en une ou plusieurs fois, à des mandataires sociaux de la Société définis par la loi et/ou tout ou partie des salariés de la Société et des sociétés dont elle détient au moins 10% du capital social ou des droits de vote dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment en cas d’exercice d’option d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions existantes ou par cession et/ou abondement dans le cadre d’une opération réservée aux salariés, améliorer la gestion financière des fonds propres de la société, favoriser la liquidité des titres de la société dans les conditions définies par le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport et, dans ce cas, dans la limite de 5% de son capital  ; mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou par l’AMF, annuler tout ou partie des actions ainsi acheté e s, sous réserve du vote par l’Assemblée générale de l’autorisation de réduire le capital social visée à la Sixième Résolution . En application de la position-recommandation de l’AMF n°2017-04 du 2 février 2017, l a Société ne pourra acheter ses propres actions à un prix unitaire supérieur (hors frais d’acquisition) à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le prix de la dernière opération indépendante, ou l’offre d’achat indépendante actuelle la plus élevée sur la plateforme de négociation où l’achat est effectué, y compris lorsque les actions sont négociées sur différentes plateformes de négociation. En tout état de cause, il ne pourra être supérieur à 11,50 euros. Le montant total des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra ainsi dépasser 3.361.027 euros. En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus ser on t ajustés en conséquence. La Société ne pourra acheter sur une journée de négociation plus de 25% du volume moyen des actions échangées sur la plateforme où l’achat est effectué. Le nombre d’actions susceptibles d’être acquis directement ou indirectement dans le cadre de la présente autorisation ne devra pas représenter plus de 10 % du nombre total des actions composant le capital de la société à la date de la décision du Conseil d’Administration. A titre indicatif, au 31 Décembre 2021, le capital est divisé en 2.922.633 actions . L orsque les actions sont achetées pour favoriser la liquidité du titre dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Lorsque les actions sont rachetées pour faciliter une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises par la société ne peut dépasser 5% de son capital, dans la limite globale de 10%. L’acquisition, la cession, ou le transfert des actions pourra être effectué par tous moyens prévus dans la position-recommandation de l’AMF susmentionnée . Ces actions peuvent être annulées dans la limite de 10% du capital de la société par périodes de vingt-quatre mois. L’autorisation proposée ne pourra être utilisée en période d’offre publique. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende . Cette autorisation est valable pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet et non utilisée . RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social par annulation d’actions en cas de rachat de ses propres actions par la société ADA en vertu de la sixième résolution) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, Autorise , conformément à l’article L22-10-62 du Code de Commerce, le Conseil d’Administration à l’effet  : d’ annuler sur sa seule décision, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société ADA pourrait acquérir en conséquence de l’utilisation de l’autorisation d’achat d’actions donnée par l’Assemblée générale en vertu de la cinquième résolution ci-avant, dans la limite de 10% du capital social, d’ imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous les postes de primes ou réserves disponibles ; Délègue au Conseil d’administration, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale accomplir toutes les formalités nécessaires. Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet et non utilisée . DIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ----------------------------------------------- A – Participation à l’assemblée générale Formalités préalables à effectuer pour voter à l’assemblée générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu ’il possède, peut participer à l’assemblée générale : soit en assistant à l’assemblée générale, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter par le Président de l’assemblée ou en donnant pouvoir sans indication de mandataire, soit en donnant mandat à un tiers. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Cod e de commerce, seront admis à part iciper à l’assemblée générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les registres de la Société, pour les actionnaires au nominatif, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe du formulaire de vote à distance ou de la procuration de vote. L’assemblée générale devant se tenir le 22 juin 2022 , la date limite qui constitue le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, à zéro heure, sera le 20 juin 2022 , à zéro heure, heure de Paris. Les demandes de carte d’admission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être réceptionnées par CACEIS Corporate Trust, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés à zéro heure, précédant l’Assemblée générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée . Modalités du vote par correspondance ou par procuration : Avertissement : nouveau traitement des abstentions La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l’Assemblée. A défaut d’assister physiquement à cette Assemblée, les actionnaires désirant voter par correspondance ou être représentés par le Président ou par une personne dénommée et désigner ou révoquer un mandataire avant l’Assemblée Générale, devront : pour les actionnaires nominatifs : remplir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation. Ce formulaire devra être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust (Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex)   ; pour les actionnaires au porteur : se procurer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité lequel renverra à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust (Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex) ou en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) ; Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à CACEIS Corporate Trust , Service Assemblées Générales Centralisées, via l’intermédiaire habilité, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 16 juin 2022 au plus tard. Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance ou par procuration, dûment remplis et signés, devront être reçus par CACEIS Corporate Trust , Service Assemblées Générales, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée générale, soit au plus tard le 19 juin 2022 . L’actionnaire, qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir dans les conditions décrites ci-dessus, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de comptes devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires. si la cession ou toute autre opération intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne sera ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, en conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. B – Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce, doivent parvenir au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale . La demande doit être accompagnée : du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus à l’article R. 225-71 alinéa 5 du Code de commerce, et d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé. En outre, l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris. C – Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R .2 2 5-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D – Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société ADA et sur le site internet de la société www. ada . fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscriptions de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour présentés par les actionnaires. Le Conseil d’administration .

17/05/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Ada
Numéro d'affaire : 2101767
Texte de l'annonce :

ADA Société Anonyme au capital de 4.442.402,16 euros Siège social : 22-28 Rue Henri Barbusse 92110 CLICHY 338 657 141 RCS NANTERRE AVIS DE DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société ADA sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 23 juin 20 2 1 à 15h00 au 22/28, rue Henri Barbusse - 92110 CLICHY , au 7ème étage , afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : A TITRE ORDINAIRE Lecture du rapport de gestion, incluant le rapport sur la gestion du groupe, établi par le Conseil d'Administration, du rapport spécial du Conseil d'Administration sur les opérations de souscription ou d'achat d'actions, du rapport spécial du Conseil d’administration sur les attributions d’actions gratuites, des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice écoulé, -  Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 Décembre 2020, - Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2020, - Quitus aux administrateurs, -  Affectation du résultat de l'exercice clos au 31 Décembre 2020, Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise, -  Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Autorisation à consentir au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au Directeur général, à l’effet d’opérer sur les actions de la société en application des dispositions des articles L- 22-10-62 et suivants du Code de Commerce, A TITRE EXTRAORDINAIRE - Lecture du rapport spécial du Conseil d'Administration, Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions -  Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport des commissaires aux comptes et des comptes sociaux) . L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration incluant le rapport sur la gestion du groupe , de son rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 , approuve les comptes sociaux de l'exercice 2020 se soldant par un bénéfice de 2.623.304 euros , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle prend acte du fait que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts. L'assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice) . L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice au compte report à nouveau, qui bénéficiaire de 17.812.919,86 euros , sera porté à 20.436.223,81 euros. Conformément à l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercices Dividendes distribués (en €) Dividende par action* (en €) 31-12-201 7 4.383.949,50 1,50 31-12-201 8 2.922.633 ,00 1 ,00 31-12-20 19 - - * La totalité du dividende était éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. TROISIEME RESOLUTION (Approbation des opérations et comptes consolidés de l'exercice 2020 ) . L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur la gestion du groupe et les comptes consolidés et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 , approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice. CINQUIEME RESOLUTION ( Autorisation à donner au conseil à l'effet d'opérer sur les actions de la société) . L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce, décide d’autoriser le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au Directeur général, à acheter des actions de la société, en fixant par ordre de priorité les utilisations suivantes : céder ou attribuer des actions , en une ou plusieurs fois, à des mandataires sociaux de la Société définis par la loi et/ou tout ou partie des salariés de la Société et des sociétés dont elle détient au moins 10% du capital social ou des droits de vote dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment en cas d’exercice d’option d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions existantes ou par cession et/ou abondement dans le cadre d’une opération réservée aux salariés, améliorer la gestion financière des fonds propres de la société, favoriser la liquidité des titres de la société dans les conditions définies par le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport et, dans ce cas, dans la limite de 5% de son capital  ; mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou par l’AMF, annuler tout ou partie des actions ainsi acheté e s, sous réserve du vote par l’Assemblée générale de l’autorisation de réduire le capital social visée à la Sixième Résolution . En application de la position-recommandation de l’AMF n°2017-04 du 2 février 2017, l a Société ne pourra acheter ses propres actions à un prix unitaire supérieur (hors frais d’acquisition) à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le prix de la dernière opération indépendante, ou l’offre d’achat indépendante actuelle la plus élevée sur la plateforme de négociation où l’achat est effectué, y compris lorsque les actions sont négociées sur différentes plateformes de négociation. En tout état de cause, il ne pourra être supérieur à 8,70 euros. Le montant total des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra ainsi dépasser 1.958.164 euros. En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus ser on t ajustés en conséquence. La Société ne pourra acheter sur une journée de négociation plus de 25% du volume moyen des actions échangées sur la plateforme où l’achat est effectué. Le nombre d’actions susceptibles d’être acquis directement ou indirectement dans le cadre de la présente autorisation ne devra pas représenter plus de 10 % du nombre total des actions composant le capital de la société à la date de la décision du Conseil d’Administration. A titre indicatif, au 31 Décembre 2020, le capital est divisé en 2.922.633 actions . L orsque les actions sont achetées pour favoriser la liquidité du titre dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Lorsque les actions sont rachetées pour faciliter une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises par la société ne peut dépasser 5% de son capital, dans la limite globale de 10%. L’acquisition, la cession, ou le transfert des actions pourra être effectué par tous moyens prévus dans la position-recommandation de l’AMF susmentionnée . Ces actions peuvent être annulées dans la limite de 10% du capital de la société par périodes de vingt-quatre mois. L’autorisation proposée ne pourra être utilisée en période d’offre publique. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende . Cette autorisation est valable pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet et non utilisée . RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE SIXIEME RESOLUTION (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social par annulation d’actions en cas de rachat de ses propres actions par la société ADA en vertu de la sixième résolution) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, Autorise , conformément à l’article L22-10-62 du Code de Commerce, le Conseil d’Administration à l’effet  : d’ annuler sur sa seule décision, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société ADA pourrait acquérir en conséquence de l’utilisation de l’autorisation d’achat d’actions donnée par l’Assemblée générale en vertu de la cinquième résolution ci-avant, dans la limite de 10% du capital social, d’ imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous les postes de primes ou réserves disponibles ; Délègue au Conseil d’administration, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale accomplir toutes les formalités nécessaires. Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet et non utilisée . SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ----------------------------------------------- A – Participation à l’assemblée générale Formalités préalables à effectuer pour voter à l’assemblée générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu ’il possède, peut participer à l’assemblée générale : soit en assistant à l’assemblée générale, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter par le Président de l’assemblée ou en donnant pouvoir sans indication de mandataire, soit en donnant mandat à un tiers. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Cod e de commerce, seront admis à part iciper à l’assemblée générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les registres de la Société, pour les actionnaires au nominatif, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe du formulaire de vote à distance ou de la procuration de vote. L’assemblée générale d evant se tenir le mercredi 23 juin 2021 , la date limite qui constitue le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale , à zéro heure, sera le lundi 21 juin 2021 , à zéro heure, heure de Paris. Modalités du vote par correspondance ou par procuration : A défaut d’assister physiquement à cette Assemblée, les actionnaires désirant voter par correspondance ou être représentés par le Président ou par une personne dénommée et désigner ou révoquer un mandataire avant l’Assemblée Générale, devront : pour les actionnaires nominatifs : remplir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation. Ce formulaire devra être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust , Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux (ou par fax au 01.49.08.05.82)  ; pour les actionnaires au porteur : se procurer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité lequel renverra à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust , Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux (ou par fax au 01.49.08.05.82) ou en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) ; Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à CACEIS Corporate Trust , Service Assemblées Générales Centralisées, via l’intermédiaire habilité, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date p révue de l’assemblée, soit le 17 juin 2021 au plus tard. Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance ou par procuration, dûment remplis et signés, devront être reçus par CACEIS Corporate Trust , Service Assemblées Générales Centralisées, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée générale, soit au plus tard le 2 0 juin 2021 . Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance prévus à l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé par le Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020. L’actionnaire, qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir dans les conditions décrites ci-dessus, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de comptes devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires. si la cession ou toute autre opération intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne sera ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, en conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. B – Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce, doivent parvenir au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception jusqu’au 29 mai 2021 . La demande doit être accompagnée : du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus à l’article R. 225-71 alinéa 5 du Code de commerce, et d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé. En outre, l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris. C – Questions écrites Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions par écrit. Conformément aux dispositions de l’article 8-2 II du Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020, ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception et être reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. D – Documents mis à la disposition des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce, peuvent être consultés sur le site de la Société : www.ada.fr à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 2 juin 202 1 . Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscriptions de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour présentés par les actionnaires. Le Conseil d’administration .

05/06/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Ada
Numéro d'affaire : 2002262
Texte de l'annonce :

ADA Société Anonyme au capital de 4.442.402,16 euros Siège social : 22-28 Rue Henri Barbusse 92110 CLICHY 338 657 141 RCS NANTERRE AVIS RECTIFICATIF Erratum à l’avis de réunion valant Avis de Convocation publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°60 du 18 mai 2020, annonce n°2001719. La Société informe ses actionnaires qu’un point à l’ordre du jour à titre extraordinaire est absent de l’avis précédemment cité. Ainsi, merci de prendre note de l’ajout du point suivant : - Augmentation de capital au profit des salariés, Le reste du texte de l’ordre du jour, ainsi que celui des résolutions, restent inchangés.

18/05/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Ada
Numéro d'affaire : 2001719
Texte de l'annonce :

ADA Société Anonyme au capital de 4.442.402,16 euros Siège social : 22-28 Rue Henri Barbusse 92110 CLICHY 338 657 141 RCS NANTERRE AVIS DE DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société ADA sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 24 juin 20 20 à 15h00 au 22/28, rue Henri Barbusse - 92110 CLICHY , au 7ème étage , afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : A TITRE ORDINAIRE Lecture du rapport de gestion, incluant le rapport sur la gestion du groupe, établi par le Conseil d'Administration, du rapport spécial du Conseil d'Administration sur les opérations de souscription ou d'achat d'actions, du rapport spécial du Conseil d’administration sur les attributions d’actions gratuites, des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice écoulé, -  Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 Décembre 2019, - Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2019, - Quitus aux administrateurs, -  Affectation du résultat de l'exercice clos au 31 Décembre 2019, Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise, -  Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Autorisation à consentir au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au Directeur général, à l’effet d’opérer sur les actions de la société en application des dispositions des articles L-225-209 et suivants du Code de Commerce, A TITRE EXTRAORDINAIRE - Lecture du rapport spécial du Conseil d'Administration, Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice de tout ou partie des salariés de la Société et des sociétés dont elle détient au moins 10% du capital social ou des droits de vote et/ou des mandataires de la société ADA et délégation de pouvoirs à cet effet, Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d’attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre au bénéfice à tout ou partie des salariés de la Société et des sociétés dont elle détient au moins 10% du capital social ou des droits de vote et/ou des mandataires de la société ADA et délégation de pouvoirs à cet effet, -  Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport des commissaires aux comptes et des comptes sociaux) . L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration incluant le rapport sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019 , approuve les comptes sociaux de l'exercice 2019 se soldant par une perte de ( 684.46 8,95 ) euros , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle prend acte du fait que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts. L'assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice) . L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter la perte de l'exercice au compte report à nouveau, qui bénéficiaire de 18.497.388,81 euros , sera ramené à 17.812.919,86 euros. Conformément à l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercices Dividendes distribués (en €) Dividende par action* (en €) 31-12-2016 - - 31-12-201 7 4.383.949,50 1,50 31-12-201 8 2.922.633 ,00 1 ,00 * La totalité du dividende était éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. TROISIEME RESOLUTION (Approbation des opérations et comptes consolidés de l'exercice 2019 ) . L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur la gestion du groupe et les comptes consolidés et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 , approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice. CINQUIEME RESOLUTION ( Autorisation à donner au conseil à l'effet d'opérer sur les actions de la société) . L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, décide d’autoriser le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au Directeur général, à acheter des actions de la société, en fixant par ordre de priorité les utilisations suivantes : céder ou attribuer des actions , en une ou plusieurs fois, à des mandataires sociaux de la Société définis par la loi et/ou tout ou partie des salariés de la Société et des sociétés dont elle détient au moins 10% du capital social ou des droits de vote dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment en cas d’exercice d’option d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions existantes ou par cession et/ou abondement dans le cadre d’une opération réservée aux salariés, améliorer la gestion financière des fonds propres de la société, favoriser la liquidité des titres de la société dans les conditions définies par le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou par l’AMF, annuler tout ou partie des actions ainsi acheté e s, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée générale. En application de la position-recommandation de l’AMF du 2 février 2017, l a Société ne pourra acheter ses propres actions à un prix unitaire supérieur (hors frais d’acquisition) à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le prix de la dernière opération indépendante, ou l’offre d’achat indépendante actuelle la plus élevée sur la plateforme de négociation où l’achat est effectué, y compris lorsque les actions sont négociées sur différentes plateformes de négociation. En tout état de cause, il ne pourra être supérieur à 10 euros. Le montant total des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra ainsi dépasser 2.922.633 euros. En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus ser on t ajustés en conséquence. La Société ne pourra acheter sur une journée de négociation plus de 25% du volume moyen des actions échangées sur la plateforme où l’achat est effectué. Le nombre d’actions susceptibles d’être acquis directement ou indirectement dans le cadre de la présente autorisation ne devra pas représenter plus de 10 % du nombre total des actions composant le capital de la société à la date de la décision du Conseil d’Administration. A titre indicatif, au 31 Décembre 2019, le capital est divisé en 2.922.633 actions . L orsque les actions sont achetées pour favoriser la liquidité du titre dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Lorsque les actions sont rachetées pour faciliter une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises par la société ne peut dépasser 5% de son capital, dans la limite globale de 10%. L’acquisition, la cession, ou le transfert des actions pourra être effectué par tous moyens, sur le marché ou hors marché (conventions complexes ou transactions sur blocs) conformément aux dispositions légales en vigueur sur Euronext Growth. Ces actions peuvent être annulées dans la limite de 10% du capital de la société par périodes de vingt-quatre mois. L’autorisation proposée ne pourra être utilisée en période d’offre publique. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende . Cette autorisation est valable pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet et non utilisée . RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE SIXIEME RESOLUTION (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social par annulation d’actions en cas de rachat de ses propres actions par la société ADA en vertu de la sixième résolution) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, Autorise le Conseil d’Administration : à annuler sur sa seule décision, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société ADA pourrait acquérir en conséquence de l’utilisation de l’autorisation d’achat d’actions donnée par l’Assemblée générale en vertu de la cinquième résolution ci-avant, dans la limite de 10% du capital social, à imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous les postes de primes ou réserves disponibles ; Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à son Directeur général dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale accomplir toutes les formalités nécessaires. Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet et non utilisée . SEPT IEME RESOLUTION ( Septième et huitième résolutions - d élégation de compétence au C onseil d’ A dministration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires des sociétés anonymes , et après avoir pris connaissance du rapp ort du Conseil d’Administration et du rapport spéci al des Commissaires aux Comptes  : autorise le Conseil d'Administration à consentir, dans le cadre des dispositions des articles L 225-177 à L 225-186-1 du Code de Commerce, en une ou plusieurs fois, au profit des mandataires sociaux de la Société définis par la loi et/ou tout ou partie des salariés de la Société et des sociétés dont elle détient au moins 10% du capital social ou des droits de vote des options donnant droit à l'achat d'actions provenant d'un rachat effectué par la Société dans la limite du plafond légal, préalablement à l'ouverture de l'option, et/ou des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de capital, et ce, dans la limite de 10 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée et dans la limite des options et valeurs mobilières déjà attribuées en vertu d’une précédente autorisation  ; Cette autorisation, dont il pourra être fait usage en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée ; décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera déterminé par le Conseil d’Administration le jour où il consentira ces options, étant précisé que le prix de souscription ou d’achat ne pourra pas être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant ce jour, et en outre, pour les options d’achat, le prix d’achat ne devra pas être inférieur à 80% du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre de l’article L225-209 du Code de Commerce  ; S i la société réalise l’une des opérations prévues par l’article L. 225-181 du Code de commerce, le C onseil d’ A dministration prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du prix et du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération ; 4 .  constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription ; L ’augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société . HUIT IEME RESOLUTION E n conséquence de la précédente résolution , l’ A ssemblée G énérale confère tous pouvoirs au C onseil d’ A dministration pour mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : - arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ; - fixer les modalités et conditions des options, et notamment : la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 5 ans et que les bénéficiaires devront toujours être en fonction et n’être pas démissionnaires au jour de la levée de l’option, la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le C onseil d’ A dministration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé aux salariés pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option ; - le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; - arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription ; - acheter en bourse les actions de la société nécessaires aux options d'achat ; L’assemblée Générale décide que le C onseil d’ A dministration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ; L’Assemblée Générale décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au C onseil d’ A dministration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions. L e Conseil d'Administration informera chaque année l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, dans un rapport spécial établi conformément aux dispositions de l'article L. 225-1 84 du Code de commerce, des opérations effectuées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-177 à L. 225-186 -1 . NEUV IEME RESOLUTION - ( Neuvième et dixième résolutions - Autorisation de procéder à l'attribution d'actions gratuites à des salariés ou des mandataires de la société ) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des C ommissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d'actions gratuites de la S ociété existantes ou à émettre, au profit de salariés de la Société ou de sociétés dont 10% au moins du capital ou des droits de vote sont détenus directement ou indirectement par la Société qui attribue les actions, ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou de ses mandataires au sens de l’article L.225-197-1, II, alinéa 1 du Code de Commerce ; décide que : le nombre total d'actions attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 1,5 % du capital social de la société tel qu’il existera au jour de la présente Assemblée : le Conseil d’administration déterminera l’identité des attributaires, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, les modalités, les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, en cas d’attribution d’actions existantes, le prix d’achat des actions sera fixé selon les modalités prévues à la cinquième résolution, la durée de la présente autorisation ne pourra excéder vingt-six (26) mois, la durée de la période d’acquisition, période durant laquelle les attributaires ne sont pas propriétaires des actions correspondantes, ne pourra être inférieure à un an , les droits résultant de l’attribution sont incessibles pendant cette période. Toutefois, l’Assemblée générale décide que l’attribution définitive avant le terme de cette période sera possible dans les conditions légales en cas de décès ou d’invalidité du bénéficiaire, à l’issue de la période d’acquisition, les bénéficiaires devront conserver pendant une durée minimum d’un an les actions attribuées ; toutefois, les actions ainsi attribuées seront librement cessibles avant le terme de la période de conservation en cas d’invalidité au sens de l’article L 225-197-1 du Code de Commerce, ou en cas de décès du bénéficiaire. Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente autorisation devront être acquises par la Société dans le cadre de l’article L225-209 du Code de Commerce. DIX IEME RESOLUTION L’Assemblée générale, statuant conformément à l’article L225-129-2 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider sur ses seules délibérations une ou plusieurs augmentations de capital, par émission d’actions ordinaires nouvelles, à réaliser par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, dans la limite du plafond global susmentionné de 1,5% du capital qui s’impute à due concurrence sur le plafond susvisé relatif au nombre maximum d’actions gratuites susceptibles d’être attribuées par le Conseil d’Administration. L’Assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions gratuites, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires émises au fur et à mesure des augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation, et à tout droit sur la fraction des réserves, bénéfices ou primes d’émission ainsi incorporées au capital, sous réserve de l’attribution définitive aux bénéficiaires desdites actions à l’issue de la période d’acquisition. L' A ssemblée délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de délégation à son Président dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, fixer les conditions, et le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires, fixer dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procéder aux attributions, déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux, les modalités d’attribution desdites actions, procéder le cas échéant, à l'effet de préserver les droits des bénéficiaires, aux ajustements du nombre d'actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la société, modifier les statuts en conséquence, prendre toutes mesures, conclure tous accords, établir tous documents, constater toutes les augmentations de capital à la suite des attributions définitives d’actions, modifier le cas échéant les statuts corrélativement, effectuer toutes formalités légales et toutes déclarations auprès de tous organismes, et d'une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire . Le Conseil d'Administration informera chaque année l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, dans un rapport spécial établi conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations effectuées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-1 97-6 . ONZIEME RESOLUTION (Augmentation de capital réservée aux salariés) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail. En conséquence, l'Assemblée Générale : -  décide que le Conseil d’Administration dispose d'un délai maximum de 5 ans pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 à L. 3332-8 du Code du travail, -  autorise le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum d ’un an à compter de la réunion de l'assemblée générale, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 133.272 euros en une ou plusieurs fois, par émission d'actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail, -  décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles, - fixe, conformément à l’article L. 3332-20 du code du travail, le prix d’émission en divisant par le nombre de titres existants le montant de l'actif net réévalué d'après le bilan le plus récent, étant précisé que celui-ci est ainsi déterminé à chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet : -  fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance, - déterminer le montant de l’augmentation de capital, ainsi que le prix d’émission des actions, conformément aux dispositions prévues à l’article L 225-129-6 du Code de Commerce, -  fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles, -  constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts, -  procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital. DOUZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit ----------------------------------------------- A – Participation à l’assemblée générale Formalités préalables à effectuer pour voter à l’assemblée générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu ’il possède, peut participer à l’assemblée générale : soit en assistant à l’assemblée générale, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter par le Président de l’assemblée ou en donnant pouvoir sans indication de mandataire, soit en donnant mandat à un tiers. Conformément à l’article R. 225-85 du Cod e de commerce, seront admis à part iciper à l’assemblée générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les registres de la Société, pour les actionnaires au nominatif, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe du formulaire de vote à distance ou de la procuration de vote. L’assemblée générale devant se tenir le mercredi 24 juin 2020, la date limite qui constitue le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, à zéro heure, sera le lundi 22 juin 2020, à zéro heure, heure de Paris. Modalités du vote par correspondance ou par procuration : Avertissement : nouveau traitement des abstentions La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l’Assemblée. A défaut d’assister physiquement à cette Assemblée, les actionnaires désirant voter par correspondance ou être représentés par le Président ou par une personne dénommée et désigner ou révoquer un mandataire avant l’Assemblée Générale, devront : pour les actionnaires nominatifs : remplir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation. Ce formulaire devra être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust , Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux (ou par fax au 01.49.08.05.82)  ; pour les actionnaires au porteur : se procurer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité lequel renverra à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust , Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux (ou par fax au 01.49.08.05.82) ou en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) ; Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à CACEIS Corporate Trust , Service Assemblées Générales Centralisées, via l’intermédiaire habilité, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 18 juin 2020 au plus tard. Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance ou par procuration, dûment remplis et signés, devront être reçus par CACEIS Corporate Trust , Service Assemblées Générales Centralisées, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée générale, soit au plus tard le 21 juin 2020. Toutefois, en application de l’article 6 1° du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, les formulaires de vote par procuration avec indication de mandataire (autre que le Président de l’Assemblée) devront quant à eux parvenir à CACEIS Corporate Trust dans les délais légaux. Conformément à l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et par dérogation au III de l’article R. 225-85 du Code de commerce, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à CACEIS Corporate Trust dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l’article R. 225-77 et de l’article R. 225-80 du même Code, tel qu’aménagé par l’article 6 du décret susvisé. Par dérogation aux dispositions de l’article R. 225-80 susvisé, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. L’actionnaire, qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir dans les conditions décrites ci-dessus, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de comptes devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires. si la cession ou toute autre opération intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne sera ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, en conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. B – Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce, doivent parvenir au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception jusqu’au 30 mai 2020 . La demande doit être accompagnée : du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus à l’article R. 225-71 alinéa 5 du Code de commerce, et d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé. En outre, l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris. C – Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R .25-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D – Documents mis à la disposition des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce, peuvent être consultés sur le site de la Société : www.ada.fr à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 3 juin 2020. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscriptions de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour présentés par les actionnaires. Le Conseil d’administration .

15/05/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Ada
Numéro d'affaire : 1901895
Texte de l'annonce :

ADA Société Anonyme au capital de 4.442.402,16 euros Siège social : 22-28 Rue Henri Barbusse 92110 CLICHY 338 657 141 RCS NANTERRE AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société ADA sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 21 juin 2019 à 15h00 au 22/28, rue Henri Barbusse - 92110 CLICHY , au 7ème étage , afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : ORDRE DU JOUR A TITRE ORDINAIRE - Lecture du rapport de gestion, incluant le rapport sur la gestion du groupe, établi par le Conseil d'Administration, du rapport spécial du Conseil d'Administration sur les opérations de souscription ou d'achat d'actions, du rapport spécial du Conseil d’administration sur les attributions d’actions gratuites, des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice écoulé, - Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 Décembre 2018, - Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2018, - Quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice clos au 31 Décembre 2018, - Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise, - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Autorisation à consentir au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au Directeur général, à l’effet d’opérer sur les actions de la société en application des dispositions des articles L-225-209 et suivants du Code de Commerce, - Renouvellement du mandat d'un administrateur, A TITRE EXTRAORDINAIRE - Lecture du rapport spécial du Conseil d'Administration, - Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, - Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport des commissaires aux comptes et des comptes sociaux) . L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration incluant le rapport sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018, approuve les comptes sociaux de l'exercice 2018 se soldant par un bénéfice de 5 666 141 €, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle prend acte du fait que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts. L'assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice) . L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice 5 666 140,84 euros Auquel s'ajoute  Le Compte Report à nouveau antérieur 15.753.880,97 euros Pour former un bénéfice distribuable de 21.420.021,81 euros A titre de dividende s aux actionnaires, soit 1 euro par action 2.922.633,00 euros Le solde au compte "report à nouveau" 18.497.388,81 euros Les dividendes perçus par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qui n’ont pas opté, pour l’ensemble de leurs revenus imposables au PFU (Prélèvement forfaitaire unique) pour une taxation au barème progressif de l’impôt sur le revenu (après application d’un abattement de 40% calculé sur le montant brut des dividendes), seront soumis par défaut au Prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou Flat Tax au taux de 30%. Ces dividendes sont soumis à un acompte d’impôt (Prélèvement forfaitaire non libératoire) de 12,8% du montant brut des dividendes imputable sur l’impôt dû sur ces revenus. Par ailleurs, les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social, prélèvement de solidarité et contributions additionnelles), soit 17,2% au total à compter du 1 er janvier 2018 sur les dividendes versés aux personnes physiques domiciliés en France sont prélevés à la source. Ainsi, les dividendes versés à ces personnes seront nets de prélèvements sociaux . Le paiement des dividendes sera effectué à compter du jour de l'Assemblée Générale et au plus tard le 30 Septembre 2019. Conformément à l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercices Dividendes distribués (en €) Dividende par action* (en €) 31-12-2015 4.383.949,50 1,50 31-12-2016 - - 31-12-2017 4.383.949,50 1,50 * La totalité du dividende était éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. TROISIEME RESOLUTION (Approbation des opérations et comptes consolidés de l'exercice 2018) . L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur la gestion du groupe et les comptes consolidés et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice. CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement de mandat d’un Administrateur) L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Christophe PLONEVEZ vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de 6 ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2024. SIXIEME RESOLUTION ( Autorisation à donner au conseil à l'effet d'opérer sur les actions de la société) . L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, décide d’autoriser le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au Directeur général, à acheter des actions de la société, en fixant par ordre de priorité les utilisations suivantes : - céder ou attribuer des actions aux salariés ainsi qu’à des dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés du Groupe ADA dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment en cas d’exercice d’option d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions existantes ou par cession et/ou abondement dans le cadre d’une opération réservée aux salariés, - améliorer la gestion financière des fonds propres de la société, - favoriser la liquidité des titres de la société dans les conditions définies par le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, - en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; - mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou par l’AMF, - annuler tout ou partie des actions ainsi achetées, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée générale. La Société ne pourra acheter ses propres actions qu’à un prix unitaire au plus égal (hors frais d’acquisition) à 10 euros. Le montant total des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra ainsi dépasser 2.922.633 euros. En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence. La Société ne pourra acheter sur une journée de négociation plus de 25% du volume moyen des actions échangées sur la plateforme où l’achat est effectué. Le nombre d’actions susceptibles d’être acquis directement ou indirectement dans le cadre de la présente autorisation ne devra pas représenter plus de 10 % du nombre total des actions composant le capital de la société à la date de la décision du Conseil d’Administration. A titre indicatif, au 31 Décembre 2018, le capital est divisé en 2.922.633 actions. Lorsque les actions sont achetées pour favoriser la liquidité du titre dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Lorsque les actions sont rachetées pour faciliter une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises par la société ne peut dépasser 5% de son capital, dans la limite globale de 10%. L’acquisition, la cession, ou le transfert des actions pourra être effectué par tous moyens, sur le marché ou hors marché (conventions complexes ou transactions sur blocs) conformément aux dispositions légales en vigueur sur Euronext Growth. Ces actions peuvent être annulées dans la limite de 10% du capital de la société par périodes de vingt-quatre mois. L’autorisation proposée ne pourra être utilisée en période d’offre publique. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. Cette autorisation est valable pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet et non utilisée. RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social par annulation d’actions en cas de rachat de ses propres actions par la société ADA en vertu de la sixième résolution) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, Autorise le Conseil d’Administration : - à annuler sur sa seule décision, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société ADA pourrait acquérir en conséquence de l’utilisation de l’autorisation d’achat d’actions donnée par l’Assemblée générale en vertu de la sixième résolution ci-avant, dans la limite de 10% du capital social, - à imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous les postes de primes ou réserves disponibles ; Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à son Directeur général dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale accomplir toutes les formalités nécessaires. Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet et non utilisée HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ----------------------------------------------- Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 19 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; 3) voter par correspondance. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 19 juin 2019, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société ADA ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R .25-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscriptions de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour présentés par les actionnaires. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

23/05/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Ada
Numéro d'affaire : 1802198
Texte de l'annonce :

ADA Société Anonyme au capital de 4.442.402,16 euros Siège social : 22-28 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy 338 657 141 R . C . S . Nanterre AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société ADA sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 29 juin 2018 à 15 heures au 22/28, rue Henri Barbusse - 92110 CLICHY , au 7ème étage, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : ORDRE DU JOUR A TITRE ORDINAIRE - Lecture du rapport de gestion, incluant le rapport sur la gestion du groupe, établi par le Conseil d'Administration, du rapport spécial du Conseil d'Administration sur les opérations de souscription ou d'achat d'actions, du rapport spécial du Conseil d’administration sur les attributions d’actions gratuites, des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice écoulé, - Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 Décembre 2017, - Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2017, - Quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice clos au 31 Décembre 2017, - Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise, - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société en application des dispositions de l’article L-225-209 du Code de commerce , - Renouvellement du mandat d'un administrateur, A TITRE EXTRAORDINAIRE - Lecture des rapports spéciaux du Conseil d'Administration, - Lecture des rapports spéciaux du Commissaires aux Comptes, - Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions - Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l’autorisation à donner au Conseil d’Administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions, - Autorisation à donner au Conseil de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au bénéfice de tout ou partie des mandataires sociaux ou des membres du personnel salarié du Groupe, conditions et modalités de cette opération, - Augmentation de capital réservée aux salariés, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport des commissaires aux comptes et des comptes sociaux). L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration incluant le rapport sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2017, approuve les comptes sociaux de l'exercice 2017 se soldant par un bénéfice de 1.336.696 €, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle prend acte du fait que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts. L'assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice). L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice 1.336.695,88 euros Auquel s'ajoute  Le Compte Report à nouveau antérieur 14.417.185,09 euros Pour former un bénéfice distribuable de 15.753.880,97 euros A titre de dividendes aux actionnaires, soit 1,50 euros par action 4.383.949,50 euros Le solde au compte "report à nouveau" 11.369.931,47 euros Compte tenu de la distribution d’un acompte de 4.383.949,50 euros correspondant à un dividende par action de 1,50 euros, suivant décision du Conseil d'Administration en date du 19 Octobre 2017, la totalité du dividende versé par action au titre de l'exercice 2017 se trouvera absorbée par cet acompte. Les dividendes perçus par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qui n’ont pas opté, pour l’ensemble de leurs revenus imposables au PFU (Prélèvement forfaitaire unique), pour une taxation au barème progressif de l’impôt sur le revenu (après application d’un abattement de 40% calculé sur le montant brut des dividendes), sera soumis par défaut au Prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou Flat Tax au taux de 30%. Ces dividendes sont soumis à un acompte d’impôt (Prélèvement forfaitaire non libératoire) de 12,8% du montant brut des dividendes imputable sur l’impôt dû sur ces revenus. Par ailleurs, les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social, prélèvement de solidarité et contributions additionnelles), soit 17,2% au total à compter du 1er janvier 2018 sur les dividendes versés aux personnes physiques domiciliés en France sont prélevés à la source. Ainsi, les dividendes versés à ces personnes seront nets de prélèvements sociaux. Le paiement des dividendes sera effectué à compter du jour de l'Assemblée Générale et au plus tard le 30 Septembre 2018. Conformément à l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercices Dividendes distribués (en €) Dividende par action* (en €) 31-12-2014 - - 31-12-2015 4.383.949,50 1,50 31-12-2016 - - * La totalité du dividende était éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. TROISIEME RESOLUTION (Approbation des opérations et comptes consolidés de l'exercice 2017). L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur la gestion du groupe et les comptes consolidés et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice. CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement de mandat d’un Administrateur) L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de la société EDA représentée par Monsieur Jérôme PLOUSEAU vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de 6 ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2022. SIXIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil à l'effet d'opérer sur les actions de la société). L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce , décide d’autoriser le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au Directeur général, à acheter des actions de la société, en fixant par ordre de priorité les utilisations suivantes : - céder ou d’attribuer des actions aux salariés ainsi qu’à des dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés du Groupe ADA dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment en cas d’exercice d’option d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions existantes ou par cession et/ou abondement dans le cadre d’une opération réservée aux salariés, - améliorer la gestion financière des fonds propres de la société, - favoriser la liquidité des titres de la société dans les conditions définies par le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, - faciliter une opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; - mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou par l’AMF, - annuler tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée générale. La Société ne pourra acheter ses propres actions qu’à un prix unitaire au plus égal (hors frais d’acquisition) à 9,30 euros. Le montant total des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra ainsi dépasser 2.718.048 euros. En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence. La Société ne pourra acheter sur une journée de négociation plus de 25% du volume moyen des actions échangées sur la plateforme où l’achat est effectué. Le nombre d’actions susceptibles d’être acquis directement ou indirectement dans le cadre de la présente autorisation ne devra pas représenter plus de 10 % du nombre total des actions composant le capital de la société à la date de la décision du Conseil d’Administration. A titre indicatif, au 31 Décembre 2017, le capital est divisé en 2.922.633 actions. Lorsque les actions sont achetées pour favoriser la liquidité du titre dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Lorsque les actions sont rachetées pour faciliter une opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises par la société ne peut dépasser 5% de son capital, dans la limite globale de 10%. L’acquisition, la cession, ou le transfert des actions pourra être effectué par tous moyens, sur le marché ou hors marché (conventions complexes ou transactions sur blocs) conformément aux dispositions légales en vigueur sur Euronext Growth. Ces actions peuvent être annulées dans la limite de 10% du capital de la société par périodes de vingt-quatre mois. L’autorisation proposée ne pourra être utilisée en période d’offre publique. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende Cette autorisation est valable pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social par annulation d’actions en cas de rachat de ses propres actions par la société ADA en vertu de la sixième résolution) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, Autorise le Conseil d’Administration : - à annuler sur sa seule décision, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société ADA pourrait acquérir en conséquence de l’utilisation de l’autorisation d’achat d’actions donnée par l’Assemblée générale en vertu de la septième résolution ci-avant, dans la limite de 10% du capital social, - à imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous les postes de primes ou réserves disponibles ; Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à son Directeur général dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale accomplir toutes les formalités nécessaires. Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée. HUITIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires des sociétés anonymes, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : 1. autorise le Conseil d'Administration, à consentir dans le cadre des dispositions des articles L 225-177 à L 225-184 du Code de commerce , en une ou plusieurs fois, au profit des mandataires sociaux de la Société et/ou des salariés de la société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-180  du C ode de commerce , bénéfici aires qu’il déterminera, des options donnant droit à l'achat d'actions provenant d'un rachat effectué par la société dans la limite du plafond légal, préalablement à l'ouverture de l'option, et/ou des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la société à émettre à titre d'augmentation de capital, et ce, dans les limites des options déjà attribuées en vertu d’une précédente autorisation, et de 10 % du capital social ; 2. décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera de 9,30 € ; Si la société réalise l’une des opérations prévues par l’article L. 225-181 du Code de commerce , le Conseil d’Administration prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération ; 3.  constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription ; l’augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société ; 4.  en conséquence, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : - arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ; - fixer les modalités et conditions des options, et notamment : * la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 5 ans et que les bénéficiaires devront toujours être en fonction et n’être pas démissionnaires au jour de la levée de l’option, * la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Conseil d’Administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, * des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option ; - le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; - arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription ; - acheter en bourse les actions de la société nécessaires aux options d'achat ; 5.  décide que le Conseil d’Administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ; 6.  décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions. Elle est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de ce jour. NEUVIEME RESOLUTION (Augmentation de capital réservée aux salariés) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail. En conséquence, l'Assemblée Générale : -  décide que le Conseil d’Administration dispose d'un délai maximum de 5 ans pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 à L. 3332-8 du Code du travail, -  autorise le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de 1 an à compter de la réunion de l'assemblée générale, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 133.272 euros en une ou plusieurs fois, par émission d'actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail, -  décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles, - fixe, conformément à l’article L. 3332-20 du code du travail, le prix d’émission en divisant par le nombre de titres existants le montant de l'actif net réévalué d'après le bilan le plus récent, étant précisé que celui-ci est ainsi déterminé à chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet : -  fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance, - déterminer le montant de l’augmentation de capital, ainsi que le prix d’émission des actions, conformément aux dispositions prévues à l’article L 225-129-6 du Code de commerce , -  fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles, - constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts, - procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital. DIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. --------------- ------------------------ Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1  du Code de commerce , au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 27 juin 2018  à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61  du Code de commerce , et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; 3) voter par correspondance. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 27 juin 2018 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société ADA ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R .25-84 du Code de commerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce . La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscriptions de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour présentés par les actionnaires. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION .

24/05/2017 : Convocations (24)

Société : Ada
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1702098
Texte de l'annonce :

1702098

24 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

ADA

 Société Anonyme au capital de 4 442 402,16 €.

Siège social : 22-28 rue Henri Barbusse, 92110 Clichy.

338 657 141 R.C.S. Nanterre.

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

 

Les actionnaires de la société ADA sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 30 juin 2017 à 15h00 au 22/28, rue Henri Barbusse - 92110 CLICHY, au 7ème étage, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :

 

Ordre du jour

 

A TITRE ORDINAIRE

 

- Lecture du rapport de gestion, incluant le rapport sur la gestion du groupe, établi par le Conseil d'Administration, du rapport spécial du Conseil d'Administration sur les opérations de souscription ou d'achat d'actions, du rapport spécial du Conseil d’administration sur les attributions d’actions gratuites, des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice écoulé,

 

- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 Décembre 2016,

 

- Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2016,

 

- Quitus aux administrateurs,

 

- Affectation du résultat de l'exercice clos au 31 Décembre 2016,

 

- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,

 

- Renouvellement du mandat de la société ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux Comptes titulaire et nomination de la société BDO FRANCE - LEGER ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes Titulaire, en remplacement de la société COMPTABILITE AUDIT CONSEIL,

 

- Non renouvellement et non remplacement de la société AUDITEX et de Monsieur Daniel VASSAL, aux fonctions de Commissaires aux Comptes Suppléants,

 

- Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société en application des dispositions de l’article L-225-209 du Code de Commerce,

 

A TITRE EXTRAORDINAIRE

 

- Lecture des rapports spéciaux du Conseil d'Administration,

 

- Lecture des rapports spéciaux du Commissaires aux Comptes,

 

- Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions

 

- Augmentation de capital réservée aux salariés,

 

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

 

TEXTE DES RESOLUTIONS

 RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

Première résolution (Approbation du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport des commissaires aux comptes et des comptes sociaux). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration incluant le rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les comptes sociaux de l'exercice 2016 se soldant par un bénéfice de 3 601 106 €, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Elle prend acte du fait que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.

 

L'assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

 

 

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 3 601 106 euros au compte "report à nouveau", dont le solde s’élèverait ainsi à 18 801 135 euros.

 

Conformément à l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

Exercices

Dividendes distribués (en €)

Dividende par action* (en €)

31-12-2013

-

-

31-12-2014

-

-

31-12-2015

4 383 949,50

1,50

* La totalité du dividende était éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

 

 

Troisième résolution (Approbation des opérations et comptes consolidés de l'exercice 2016). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur la gestion du groupe et les comptes consolidés et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice.

 

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l'article L.225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice.

 

 

Cinquième résolution (Renouvellement de la société ERNST & YOUNG ET AUTRES aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire et nomination de la société BDO FRANCE - LEGER ET ASSOCIES, aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire). — Les mandats de la société COMPTABILITE AUDIT CONSEIL et de la société ERNST & YOUNG ET AUTRES, Co-Commissaires aux Comptes titulaires, étant arrivés à expiration, l'Assemblée Générale décide :

 

- de renouveler le mandat de la société ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux Comptes titulaire,

 

- et de nommer la société BDO FRANCE - LEGER ET ASSOCIES représentée par Monsieur Frédéric LEGER dont le siège social est à 113, rue de l'Université 75007 Paris, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement de la société COMPTABILITE AUDIT CONSEIL,

 

pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2022.

 

 

Sixième résolution (Mandats des Commissaires aux Comptes Suppléants) – A noter, depuis la loi n°2016-1691 du 09-12-2016, il n’est plus nécessaire de nommer un ou des Commissaires aux Comptes Suppléants quand le Commissaire aux Comptes titulaire est une société.

 

Les mandats de la société AUDITEX et de Monsieur Daniel VASSAL, Co-Commissaires aux Comptes suppléants, étant arrivés à expiration, l'Assemblée Générale décide de ne pas renouveler et ne pas remplacer la société AUDITEX et Monsieur Daniel VASSAL, aux fonctions de Commissaires aux Comptes Suppléants.

 

 

Septième résolution (Autorisation à donner au conseil à l'effet d'opérer sur les actions de la société). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et, statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de Commerce, décide d’autoriser le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au Directeur général, à acheter des actions de la société, en fixant par ordre de priorité les utilisations suivantes :

 

- céder ou d’attribuer des actions aux salariés et/ou aux dirigeants du Groupe ADA dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment en cas d’exercice d’option d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions existantes ou par cession et/ou abondement dans le cadre d’une opération réservée aux salariés,

- améliorer la gestion financière des fonds propres de la société,

- favoriser la liquidité des titres de la société dans les conditions définies par le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers,

- faciliter une opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport,

- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou par l’AMF,

- annuler tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée générale.

 

La société ne pourra acheter ses propres actions qu’à un prix unitaire au plus égal (hors frais d’acquisition) à la moyenne des cours de clôture constatés au cours des 20 séances de Bourse précédent le Conseil d’Administration du 20 Mars 2017, soit 9,28 euros. Le montant total des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra dépasser 2 712 203  €.

 

Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises dans le cadre de la présente autorisation ne devra pas représenter plus de 10 % du nombre total des actions composant le capital de la société à la date de la décision du Conseil. A titre indicatif, au 31 décembre 2016, le capital est divisé en 2 922 633 actions.

 

Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 %, correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

 

Lorsque les actions sont rachetées pour faciliter une opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises par la société ne peut dépasser 5 % de son capital, dans la limite globale de 10 %.

 

L’acquisition, la cession, ou le transfert des actions pourra être effectué par tous moyens, sur le marché ou hors marché (conventions complexes ou transactions sur blocs) conformément aux dispositions légales en vigueur sur Alternext. Ces actions peuvent être annulées dans la limite de 10% du capital de la société par périodes de vingt-quatre mois.

 

En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.

 

A cet effet tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec possibilité de délégation au Directeur général, afin de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

 

Cette autorisation est valable pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

 

RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Huitième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social par annulation d’actions en cas de rachat de ses propres actions par la société ADA en vertu de la septième résolution). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires,

 

Autorise le Conseil d’Administration :

 

- à annuler sur sa seule décision, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société ADA pourrait acquérir en conséquence de l’utilisation de l’autorisation d’achat d’actions donnée par l’Assemblée générale en vertu de la septième résolution ci-avant, dans la limite de 10 % du capital social,

- à imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous les postes de primes ou réserves disponibles ;

 

Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à son Directeur général dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale accomplir toutes les formalités nécessaires.

 

Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée.

 

 

Neuvième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.

 

En conséquence, l'Assemblée Générale :

 

- décide que le Conseil d’Administration dispose d'un délai maximum de 5 ans pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 à L.3332-8 du Code du travail,

 

- autorise le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de 1 an à compter de la réunion de l'assemblée générale, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 133 272 euros en une ou plusieurs fois, par émission d'actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail,

 

- décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles,

 

- fixe, conformément à l’article L.3332-20 du code du travail, le prix d’émission en divisant par le nombre de titres existants le montant de l'actif net réévalué d'après le bilan le plus récent, étant précisé que celui-ci est ainsi déterminé à chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes.

 

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet :

 

- fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,

 

- déterminer le montant de l’augmentation de capital, ainsi que le prix d’émission des actions, conformément aux dispositions prévues à l’article L.225-129-6 du Code de Commerce,

 

- fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles,

 

- constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts,

 

- procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.

 

 

Dixième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

————————

 

 

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

 

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 28 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

2) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;

3) voter par correspondance.

 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 28 juin 2017, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

 

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société ADA ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

 

Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

 

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

 

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.25-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs.

 

Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscriptions de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour présentés par les actionnaires.

 

Le Conseil d'Administration.

 

 

1702098

25/05/2016 : Convocations (24)

Société : Ada
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2601
Texte de l'annonce :

1602601

25 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



ADA

 Société Anonyme au capital de 4 442 402,16 Euros

Siège social : 22-28, Rue Henri Barbusse 92110 CLICHY

338 657 141 R.C.S. NANTERRE

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

 

Les actionnaires de la société ADA sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se tiendra le 30 juin 2016 à 15h00 au 22/28, rue Henri Barbusse - 92110 CLICHY, au 7ème étage, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :

 

Ordre du jour

 

- Lecture du rapport de gestion, incluant le rapport sur la gestion du groupe, établi par le Conseil d'Administration, du rapport spécial du Conseil d'Administration sur les opérations de souscription ou d'achat d'actions, du rapport spécial du Conseil d’administration sur les attributions d’actions gratuites, des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice écoulé,

 

- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 Décembre 2015,

 

- Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2015,

 

- Quitus aux administrateurs,

 

- Affectation du résultat de l'exercice clos au 31 décembre 2015,

 

- Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,

 

- Renouvellement et/ou remplacement de mandats d'administrateurs,

 

- Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce,

 

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

 

Texte des résolutions

 

Première résolution (Approbation du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport des commissaires aux comptes et des comptes sociaux) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration incluant le rapport sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015, approuve les comptes sociaux de l'exercice 2015 se soldant par un bénéfice de 4 384 284 €, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Elle prend acte du fait que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.

 

L'assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

 

 

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de la manière suivante :

 

 

Compte tenu de la distribution d’un acompte de 4 383 949,50 euros correspondant à un dividende par action de 1,50 euros, suivant décision du Conseil d'Administration en date du 24 Novembre 2015, la totalité du dividende versé par action au titre de l'exercice 2015 se trouvera absorbée par cet acompte.

 

Les dividendes perçus par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France et dont les titres ne sont pas inscrits sur un PEA sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement de 40 % calculé sur le montant brut des dividendes. Ces dividendes sont soumis à un acompte d’impôt sur le revenu de 21 % du montant brut imputable sur l’impôt dû sur ces revenus.

 

Néanmoins, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’année 2013 est inférieur à 50 000 euros (pour les contribuables seuls) ou 75 000 euros (pour les contribuables soumis à une imposition commune) peuvent demander à être dispensés de ce prélèvement.

 

Par ailleurs, les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social, prélèvement de solidarité et contributions additionnelles, soit 15,5% au total à ce jour sur les dividendes versés aux personnes physiques domiciliés en France sont prélevés à la source. Ainsi, les dividendes versés à ces personnes seront nets de prélèvements sociaux

 

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.

 

 

Troisième résolution (Approbation des opérations et comptes consolidés de l'exercice 2015) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur la gestion du groupe et les comptes consolidés et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice.

 

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l'article L.225-38 du Code de commerce) — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice.

 

Cinquième résolution 

L'Assemblée Générale, constatant que les mandats d'administrateur de :

 

- Monsieur André ROUSSELET,

 

- Monsieur Nicolas ROUSSELET,

 

viennent à expiration ce jour, décide :

 

- de renouveler le mandat de Monsieur Nicolas ROUSSELET,

 

- et de nommer la société Groupe Rousselet, Société par Actions Simplifiée au capital de 22.358.910 euros dont le siège social est à CLICHY (92110) 22-28 Rue Henri Barbusse, immatriculée sous le numéro 388 718 496 R.C.S. NANTERRE, en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur André ROUSSELET, celui-ci ne se représentant pas,

 

pour une période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2022 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

 

 

Sixième résolution (Autorisation à donner au conseil à l'effet d'opérer sur les actions de la société) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, décide d’autoriser le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au Directeur général, à acheter des actions de la société, en fixant par ordre de priorité les utilisations suivantes :

 

- céder ou d’attribuer des actions aux salariés et/ou aux dirigeants du Groupe ADA dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment en cas d’exercice d’option d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions existantes ou par cession et/ou abondement dans le cadre d’une opération réservée aux salariés,

- améliorer la gestion financière des fonds propres de la société,

- favoriser la liquidité des titres de la société dans les conditions définies par le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers,

- faciliter une opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport,

- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou par l’AMF,

- annuler tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée générale.

 

La société ne pourra acheter ses propres actions qu’à un prix unitaire au plus égal (hors frais d’acquisition) à la moyenne des cours de clôture constatés au cours des 20 séances de Bourse précédent le Conseil d’Administration du 15 Mars 2016, soit 7,57 euros arrondi à 7,60 euros. Le montant total des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra dépasser 2.221.201  €.

 

Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises dans le cadre de la présente autorisation ne devra pas représenter plus de 10 % du nombre total des actions composant le capital de la société à la date de la décision du Conseil. A titre indicatif, au 31 décembre 2015, le capital est divisé en 2.922.633 actions.

 

Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10%, correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

 

Lorsque les actions sont rachetées pour faciliter une opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises par la société ne peut dépasser 5% de son capital, dans la limite globale de 10%.

 

L’acquisition, la cession, ou le transfert des actions pourra être effectué par tous moyens, sur le marché ou hors marché (conventions complexes ou transactions sur blocs) conformément aux dispositions légales en vigueur sur Alternext. Ces actions peuvent être annulées dans la limite de 10% du capital de la société par périodes de vingt-quatre mois.

 

En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.

 

A cet effet tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec possibilité de délégation au Directeur général, afin de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

 

Cette autorisation est valable pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

 

 

Septième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

 ————————

 

 

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

 

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 28 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

2) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;

3) voter par correspondance.

 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 28 juin 2016, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

 

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société ADA ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

 

Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

 

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

 

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.25-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs.

 

Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscriptions de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour présentés par les actionnaires.

 

 

Le Conseil d'Administration

1602601

27/11/2015 : Convocations (24)

Société : Ada
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 5239
Texte de l'annonce :

1505239

27 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°142


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

ADA

Société anonyme au capital de 4 442 402,16 euros

Siège social : 22-28, rue Henri Barbusse 92110 Clichy

338 657 141 RCS Nanterre

 

Rectificatif à l’avis préalable à l’Assemblée générale n° 1504957 paru dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 134 du 9 novembre 2015

 

Il convient de rajouter une 3ème résolution au texte des résolutions libellée comme suit :

 

Troisième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

L’ordre du jour et le texte des résolutions restent inchangés.

 

Le Conseil d'administration

 

 

1505239

09/11/2015 : Convocations (24)

Société : Ada
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 4957
Texte de l'annonce :

1504957

9 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°134


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

ADA

 Société Anonyme au capital de 4 442 402,16 euros

Siège social : 22-28, rue Henri Barbusse 92110 CLICHY

338 657 141 R.C.S. NANTERRE

 

Avis de réunion valant avis de convocation

 

Les actionnaires de la société ADA sont avisés qu’une Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra le 16 Décembre 2015 à 15h30 au 22/28, rue Henri Barbusse - 92110 CLICHY, au 7ème étage, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :

 

Ordre du jour

 

— Lecture du rapport du Conseil d'Administration,

 

— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

 

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation à son Président, de procéder au rachat, en une ou plusieurs fois, de  43 840 actions de la Société au maximum, moyennant le prix unitaire maximum de 8,43 euros, en vue de leur attribution gratuite à de mandataires sociaux de la société au sens de l’article L.225-197-1, II, alinéa 1 du Code de commerce dans les limites et sous les conditions fixées par l'Assemblée, en application des dispositions des articles L.225-197-1 à L.225-197-5 du Code de commerce, et délégation de pouvoirs à cet effet,

 

— Autorisation à donner au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation d’ajuster le nombre d’actions attribuées à titre gratuit en cas d’opération sur le capital de la société,

 

— pouvoirs pour les formalités,

 

— Questions diverses.

 

Texte des résolutions

 

Première résolution (Autorisation de procéder à l'attribution d'actions gratuites à des mandataires sociaux). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :

 

— autorise le Conseil d'administration avec faculté de subdélégation à son Président, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d'actions gratuites de la société provenant d'achats effectués par elle, au prix maximum de 8,43 euros au profit de mandataires sociaux au sens de l’article L.225-197-1, II, alinéa 1 du Code de commerce, sachant qu'il appartiendra au Conseil d'administration avec faculté de subdélégation au Président du Conseil d’Administration de déterminer l'identité des bénéficiaires des attributions d'actions gratuites ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions ;

 

— décide que le nombre total d'actions attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 1,5 % du capital social de la société tel qu’il existera à l'issue de la présente assemblée :

 

- que le Conseil d’administration ou son subdélégué sera, dans le cadre de la présente autorisation, seul compétent pour déterminer l’identité des attributaires,

- que la durée de la présente autorisation ne pourra excéder trente-huit mois,

- que la durée de la période d’acquisition, période durant laquelle les attributaires ne sont pas propriétaires des actions correspondantes ne pourra être inférieure à un an,

- que les droits résultant de l’attribution sont incessibles pendant cette période. Toutefois, l’Assemblée générale décide que l’attribution définitive avant le terme de cette période sera possible en cas d’invalidité du bénéficiaire,

- qu’à l’issue de la période d’acquisition, les bénéficiaires devront conserver pendant une durée minimum d’un an les actions attribuées,

- que toutefois, les actions ainsi attribuées seront librement cessibles avant le terme de la période de conservation en cas d’invalidité au sens de l’article L.225-197-1 du Code de commerce, ou en cas de décès du bénéficiaire.

 

— fixe à trente-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation.

 

L'assemblée délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de délégation à son Président dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, procéder le cas échéant, à l'effet de préserver les droits des bénéficiaires, aux ajustements du nombre d'actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la société, modifier les statuts en conséquence, et d'une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire

 

 

Deuxième résolutionL'Assemblée Générale prend acte que le Conseil d'Administration informera chaque année l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, dans un rapport spécial établi conformément aux dispositions de l'article L.225-197-4 du Code de commerce, des attributions gratuites d'actions effectuées en vertu de l'autorisation consentie sous la première résolution. Ce rapport devra contenir toutes les mentions visées audit article.

 

 

————————

 

 

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

 

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 14 décembre 2015 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

 

Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

 

2) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;

 

3) voter par correspondance.

 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 14 décembre 2015, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

 

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société ADA ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

 

Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

 

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

 

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs.

 

Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscriptions de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour présentés par les actionnaires.

 

 

Le conseil d'administration

1504957

22/05/2015 : Convocations (24)

Société : Ada
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2130
Texte de l'annonce :

1502130

22 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

ADA

Société Anonyme au capital de 4 442 402,16 euros

Siège social : 22-28, rue Henri Barbusse, 92110 CLICHY

338 657 141 RCS NANTERRE

 

 

Avis de réunion valant avis de convocation

 

 

Les actionnaires de la société ADA sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 30 juin 2015 à 15 heures au 22-28 rue Henri Barbusse – 92110 CLICHY au 7ème étage, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :

 

 

A titre ordinaire :

 

— Lecture du rapport de gestion, incluant le rapport sur la gestion du groupe, établi par le Conseil d'Administration, du rapport spécial du Conseil d'Administration sur les opérations de souscription ou d'achat d'actions, du rapport spécial du Conseil d’administration sur les attributions d’actions gratuites, des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice écoulé,

 

— Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 Décembre 2014,

 

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2014,

 

— Quitus aux administrateurs,

 

— Affectation du résultat de l'exercice clos au 31 Décembre 2014,

 

— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,

 

— Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce,

 

 

A titre extraordinaire :

 

— Autorisation à consentir au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions,

 

— Modification de l’article 31 des statuts,

 

— Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l’autorisation à donner au Conseil d’Administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions,

 

— Autorisation à donner au Conseil de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au bénéfice de tout ou partie des mandataires sociaux de la société ou des membres du personnel salarié de la société ou du Groupe, conditions et modalités de cette opération,

 

— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

 

 

Texte des résolutions

Résolutions relevant de la compétence de l'assemblée générale ordinaire

 

 

Première résolution (Approbation du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport des commissaires aux comptes et des comptes sociaux).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration incluant le rapport sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les comptes sociaux de l'exercice 2014 se soldant par un bénéfice de 13 990 975,93 €, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Elle prend acte du fait que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.

 

L'assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

 

 

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de la manière suivante :

 

Bénéfice de l'exercice

13 990 975,93 euros

A la réserve légale

134 731,73 euros

Solde au compte "report à nouveau"

13 856 244,20 euros

 

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.

 

 

Troisième résolution (Approbation des opérations et comptes consolidés de l'exercice 2014). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur la gestion du groupe et les comptes consolidés et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice.

 

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l'article L.225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention relevant de l'article L.225-38 dudit Code qui y est mentionnée.

 

L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

 

 

Cinquième résolution (Autorisation à donner au conseil à l'effet d'opérer sur les actions de la société). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et, statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, décide d’autoriser le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au Directeur général, à acheter des actions de la société, en fixant par ordre de priorité les utilisations suivantes :

 

— céder ou d’attribuer des actions aux salariés et/ou aux dirigeants du Groupe ADA dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment en cas d’exercice d’option d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions existantes ou par cession et/ou abondement dans le cadre d’une opération réservée aux salariés,

— améliorer la gestion financière des fonds propres de la société,

— favoriser la liquidité des titres de la société dans les conditions définies par le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers,

— faciliter une opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport,

— mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou par l’AMF,

— annuler tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée générale.

 

La société ne pourra acheter ses propres actions qu’à un prix unitaire au plus égal (hors frais d’acquisition) à la moyenne des cours de clôture constatés au cours des 20 séances de Bourse précédent le Conseil d’Administration du 12 Mars 2015, soit 8,36 €. Le montant total des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra dépasser 2.443.320 €.

 

Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises dans le cadre de la présente autorisation ne devra pas représenter plus de 10 % du nombre total des actions composant le capital de la société à la date de la décision du Conseil. A titre indicatif, au 31 décembre 2014, le capital est divisé en 2.922.633 actions.

 

Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 %, correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

 

Lorsque les actions sont rachetées pour faciliter une opération de croissante externe, de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises par la société ne peut dépasser 5 % de son capital, dans la limite globale de 10 %.

 

L’acquisition, la cession, ou le transfert des actions pourra être effectué par tous moyens, sur le marché ou hors marché (conventions complexes ou transactions par blocs) conformément aux dispositions légales en vigueur sur Alternext. Ces actions peuvent être annulées dans la limite de 10 % du capital de la société par périodes de vingt-quatre mois.

 

En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.

 

A cet effet tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec possibilité de délégation au Directeur général, afin de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

 

Cette autorisation est valable pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

 

 

 

 

 

 

Résolutions relevant de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

 

 

Sixième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social par annulation d’actions en cas de rachat de ses propres actions par la société ADA en vertu de la cinquième résolution). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires,

 

Autorise le Conseil d’Administration :

 

— à annuler sur sa seule décision, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société ADA pourrait acquérir en conséquence de l’utilisation de l’autorisation d’achat d’actions donnée par l’Assemblée générale en vertu de la cinquième résolution ci-avant, dans la limite de 10% du capital social,

— à imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous les postes de primes ou réserves disponibles ;

 

Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à son Directeur général dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale accomplir toutes les formalités nécessaires.

 

Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée.

 

 

Septième résolution (Modification des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires des sociétés anonymes, décide de modifier les statuts pour tenir compte du décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 ayant modifié la date et les modalités d’établissement de la liste des actionnaires habilités à participer à une assemblée générale. En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier l’alinéa 2 de l’article 31 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :

 

« Article 31 – Conditions d’admission

 

Le droit de participer aux assemblées est subordonné à l’inscription de l’Actionnaire sur les Registres de la Société.

 

Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, dans les délais et selon les modalités impartis par la règlementation en vigueur. »

 

 

Huitième résolutions (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription d’actions). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires des sociétés anonymes :

 

1. autorise le Conseil d'Administration, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des dirigeants mandataires de la Société et/ou des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés de la société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-180 du Code de commerce, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-184 dudit code, des options donnant droit à l'achat d'actions provenant d'un rachat effectué par la société dans la limite du plafond légal, préalablement à l'ouverture de l'option, et/ou des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la société à émettre à titre d'augmentation de capital, et ce, dans les limites des options déjà attribuées en vertu d’une précédente autorisation, et de 10 % du capital social ;

 

2. décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé par le Conseil d’Administration le jour où les options seront consenties et que (i) le prix de souscription ou d’achat d’actions ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties et (ii) en outre, s’agissant uniquement des options d’achat, le prix d’achat ne devra pas être inférieur à 80 % du cours moyens d’achat des actions détenues par la société au titre des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce ;

 

3. si la société réalise l’une des opérations prévues par l’article L.225-181 du Code de commerce, le Conseil d’Administration prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération ;

 

4. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription ;

 

l’augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société ;

 

5. précise qu’aucune option ne pourra être consentie :

 

— moins de 20 séances de bourse après le détachement des actions d'un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ;

— dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics ;

— dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d'une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique ;

 

6. en conséquence, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :

 

—  arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ;

—  fixer les modalités et conditions des options, et notamment :

– la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 5 ans,

– le prix d’achat ou de souscription des actions, sous les réserves indiquées ci-dessus,

– la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Conseil d’Administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur,

– des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option ;

— le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;

— arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription ;

— acheter en bourse les actions de la société nécessaires aux options d'achat ;

 

7. décide que le Conseil d’Administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;

 

8. décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions. Elle est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de ce jour.

 

 

Neuvième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

————————

 

 

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

 

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 26 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

 

Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

2) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;

3) voter par correspondance.

 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 26 juin 2015, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

 

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société ADA ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

 

Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

 

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

 

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs.

 

Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscriptions de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour présentés par les actionnaires.

 

 

Le Conseil d’Administration

 

1502130

16/05/2014 : Convocations (24)

Société : Ada
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1904
Texte de l'annonce :

1401904

16 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

ADA

Société Anonyme au capital de 4 442 402,16 €.

Siège social : 22-28, rue Henri Barbusse, 92110 Clichy.

338 657 141 R.C.S. Nanterre.

 

Avis préalable

 

Les actionnaires de la société ADA sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 24 juin 2014 à 15h00 au 22/28, rue Henri Barbusse - 92110 CLICHY, au 7ème étage, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :

 

Ordre du jour

 

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

 

- Lecture du rapport de gestion, incluant le rapport sur la gestion du groupe, établi par le Conseil d'Administration, du rapport spécial du Conseil d'Administration sur les opérations de souscription ou d'achat d'actions, du rapport spécial du Conseil d’administration sur les attributions d’actions gratuites, des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice écoulé,

- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013,

- Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2013,

- Quitus aux administrateurs,

- Affectation du résultat de l'exercice clos au 31 décembre 2013,

- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,

- Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce,

 

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

 

- Lecture des rapports spéciaux du Conseil d'Administration,

- Lecture des rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes,

- Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions,

- Augmentation de capital réservée aux salariés,

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

 

Texte des résolutions

Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

 

Première résolution (Approbation du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport des commissaires aux comptes et des comptes sociaux). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration incluant le rapport sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013, approuve les comptes sociaux de l'exercice 2013 se soldant par un bénéfice de 3 147 745,41 €, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Elle prend acte du fait que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.

 

L'assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

 

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de la manière suivante :

 

 

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

 

Exercices

Dividende par action

31-12-2010

0,10

31-12-2011

-

31-12-2012

-

 

Le montant global des dividendes distribués aux actionnaires, au titre de l’année 2010, était de 292 263,30 euros.

 

Troisième résolution (Approbation des opérations et comptes consolidés de l'exercice2013). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur la gestion du groupe et les comptes consolidés et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice.

 

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l'article L.225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice.

 

Cinquième résolution (Autorisation à donner au conseil à l'effet d'opérer sur les actions de la société). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et, statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, décide d’autoriser le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au Directeur général, à acheter des actions de la société, en fixant par ordre de priorité les utilisations suivantes :

 

- céder ou d’attribuer des actions aux salariés et/ou aux dirigeants du Groupe ADA dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment en cas d’exercice d’option d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions existantes ou par cession et/ou abondement dans le cadre d’une opération réserve aux salariés,

- améliorer la gestion financière des fonds propres de la société,

- favoriser la liquidité des titres de la société dans les conditions définies par le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers,

- faciliter une opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport,

- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou par l’AMF,

- annuler tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée générale.

 

La société ne pourra acheter ses propres actions qu’à un prix unitaire au plus égal (hors frais d’acquisition) à la moyenne des cours de clôture constats au cours des 20 séances de Bourse précédent le conseil d’Administration du 20 Mars 2014, soit 6,58 €. Le montant total des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra dépasser 1 922 944,41 €.

 

Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises dans le cadre de la présente autorisation ne devra pas représenter plus de 10 % du nombre total des actions composant le capital de la société à la date de la décision du Conseil. A titre indicatif, au 31 décembre 2013, le capital est divisé en 2 922 633 actions.

 

Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 %, correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

 

Lorsque les actions sont rachetées pour faciliter une opération de croissante externe, de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises par la société ne peut dépasser 5% de son capital, dans la limite globale de 10 %.

 

L’acquisition, la cession, ou le transfert des actions pourra être effectué par tous moyens, sur le marché ou hors marché (conventions complexes ou transactions sur blocs) conformément aux dispositions légales en vigueur sur Alternext. Ces actions peuvent être annulées dans la limite de 10% du capital de la société par périodes de vingt-quatre mois.

 

En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.

 

A cet effet tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec possibilité de délégation au Directeur général, afin de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

 

Cette autorisation est valable pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

 

Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

 

Sixième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social par annulation d’actions en cas de rachat de ses propres actions par la société ADA en vertu de la cinquième résolution). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires,

 

Autorise le Conseil d’Administration :

 

- à annuler sur sa seule décision, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société ADA pourrait acquérir en conséquence de l’utilisation de l’autorisation d’achat d’actions donnée par l’Assemblée générale en vertu de la cinquième résolution ci-avant, dans la limite de 10% du capital social,

- à imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous les postes de primes ou réserves disponibles ;

 

Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à son Directeur général dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale accomplir toutes les formalités nécessaires.

 

Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée.

 

Septième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.

 

En conséquence, l'Assemblée Générale :

 

- décide que le Directeur Général dispose d'un délai maximum de 5 ans pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 à L.3332-8 du Code du travail,

 

- autorise le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de 1 an à compter de la réunion de l'assemblée générale, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 133 272 euros en une ou plusieurs fois, par émission d'actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail,

 

- décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles.

 

Le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.

 

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet :

 

- fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,

 

- déterminer le montant de l’augmentation de capital, ainsi que le prix d’émission des actions, conformément aux dispositions prévues à l’article L.225-129-6 du Code de Commerce,

 

- fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles,

 

- constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts,

 

- procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.

 

Huitième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

————————

 

 

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

 

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 19 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

2) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;

3) voter par correspondance.

 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 19 juin 2014, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

 

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société ADA ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

 

Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

 

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

 

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Le Conseil d'Administration.

1401904

22/05/2013 : Convocations (24)

Société : Ada
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2429
Texte de l'annonce :

1302429

22 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

ADA

Société anonyme au capital de 4 442 402,16 €.

Siège social : 22-28, rue Henri Barbusse, 92110 Clichy.

338 657 141 R.C.S. Nanterre.

 

Avis préalable à l’assemblée générale.

Les actionnaires de la société ADA sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 27 juin 2013 à 15h00 au 22/28, rue Henri Barbusse - 92110 CLICHY, au 7ème étage, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :

 

Ordre du jour :

A titre ordinaire.

 

— Lecture du rapport de gestion, incluant le rapport sur la gestion du groupe, établi par le Conseil d'Administration, du rapport spécial du Conseil d'Administration sur les opérations de souscription ou d'achat d'actions, du rapport spécial du Conseil d’administration sur les attributions d’actions gratuites, des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice écoulé,

 

— Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 Décembre 2012,

 

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2012,

 

— Quitus aux administrateurs,

 

— Affectation du résultat de l'exercice clos au 31 Décembre 2012,

 

— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,

 

— Autorisation à donner au Conseil à l’effet d’opérer sur les actions de la société en application des dispositions de l’article L225-209 du Code de commerce,

 

— Renouvellement du mandat d'un administrateur,

 

A titre extraordinaire.

 

— Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l’autorisation à donner au Conseil d’Administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions,

 

— Autorisation à donner au Conseil de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au bénéfice de tout ou partie des mandataires sociaux ou des membres du personnel salarié du Groupe, conditions et modalités de cette opération,

 

— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

 

Texte des résolutions.

Résolutions relevant de la compétence de l'assemblée générale ordinaire.

 

Première résolution (Approbation du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport des commissaires aux comptes et des comptes sociaux). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration incluant le rapport sur la gestion du groupe, et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les comptes sociaux de l'exercice 2012 se soldant par une perte de (1.923.141) €, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Elle prend acte du fait que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.

 

L'assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

 

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à (1.923.141,19) euros au compte "report à nouveau" dont le solde s'élève ainsi à (1.733.585,19) euros.

 

 

 

 

 

 

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

 

Exercices

Dividende par action

31-12-2009

-

31-12-2010

0,10

31-12-2011

-

 

Le montant global des dividendes distribués aux actionnaires, au titre de l’année 2010, était de 292 263,30 euros.

 

Troisième résolution (Approbation des opérations et comptes consolidés de l'exercice 2012). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur la gestion du groupe et les comptes consolidés et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice.

 

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l'article L225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice.

 

Cinquième résolution (Renouvellement de mandat d’un Administrateur). — L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Christophe PLONEVEZ vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de 6 ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2019 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2018.

 

Sixième résolution (Autorisation à donner au conseil à l'effet d'opérer sur les actions de la société). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et, statuant conformément aux dispositions de l’article L225-209 du Code de Commerce, décide d’autoriser le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au Directeur général, à acheter des actions de la société, en fixant par ordre de priorité les utilisations suivantes :

 

— améliorer la gestion financière des fonds propres de la société,

— favoriser la liquidité des titres de la société dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers,

— faciliter une opération de croissante externe, de fusion, de scission ou d’apport.

 

Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises dans le cadre de la présente autorisation ne devra pas représenter plus de 10 % du nombre total des actions composant le capital de la société à la date de la décision du Conseil. A titre indicatif, au 31 décembre 2012, le capital est divisé en 2.922.633 actions.

 

La société ne pourra acheter ses propres actions qu’à un prix unitaire au plus égal (hors frais d’acquisition) à la moyenne des cours de clôture constatés au cours des 20 séances de Bourse précédent le conseil d’Administration du 20 Mars 2013. Le montant total des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra dépasser 1.673.790,20 €.

 

Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10%, correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

 

Lorsque les actions sont rachetées pour faciliter une opération de croissante externe, de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises par la société ne peut dépasser 5% de son capital, dans la limite globale de 10%.

 

L’acquisition, la cession, ou le transfert des actions pourra être effectué par tous moyens, sur le marché ou hors marché (conventions complexes ou transactions sur blocs) conformément aux dispositions légales en vigueur sur Alternext.

 

En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.

 

A cet effet tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec possibilité de délégation au Directeur général, afin de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

 

Cette autorisation est valable pour une durée de 18 mois à compter de ce jour.

 

Résolutions relevant de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire.

 

Septième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription d’actions). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires des sociétés anonymes :

 

1. autorise le Conseil d'Administration, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et/ou les mandataires sociaux de la société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-180 du code de commerce, dans le cadre des dispositions des articles L225-177 à L225-184 dudit code, des options donnant droit à l'achat d'actions provenant d'un rachat effectué par la société dans la limite du plafond légal, préalablement à l'ouverture de l'option, et/ou des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la société à émettre à titre d'augmentation de capital, et ce, dans les limites des options déjà attribuées en vertu de la précédente autorisation, et de 10 % du capital social.

 

2. décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé par le conseil d’administration le jour où les options seront consenties et que (i) dans le cas d’octroi d’options de souscription, ce prix ne pourra pas être inférieur à la moyenne des cours de clôture de l’action de la société sur Alternext lors des vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties et (ii) dans le cas d’octroi d’options d’achat d’actions, ce prix ne pourra être inférieur ni à la valeur indiquée au (i) ci-dessus, ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la société au titre des articles L225-208 et L225-209 du Code de commerce.

Si la société réalise l’une des opérations prévues par l’article L225-181 du Code de commerce, le conseil d’administration prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération ;

 

3. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription.

L’augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société ;

 

4. en conséquence, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de:

 

— arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ;

— fixer les modalités et conditions des options, et notamment :

     – la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans,

     – la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le conseil d’administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur,

     – des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option ;

— le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;

— arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription ;

— acheter en bourse les actions de la société nécessaires aux options d'achat ;

 

5. décide que le conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;

 

6. décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions. Elle est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour.

 

 

Huitième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

—————————

 

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

 

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 24 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

2) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;

3) voter par correspondance.

 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 24 juin 2013, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

 

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société ADA ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

 

Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

 

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

 

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L225-108 et R225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs.

 

Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité d'Entreprise, auquel cas il en serait fait au moyen d’une nouvelle insertion.

 

Le conseil d'administration.

1302429

08/06/2012 : Convocations (24)

Société : Ada
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3699
Texte de l'annonce :

1203699

8 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

ADA

 

Société Anonyme au capital de 4 442 402, 16 €.

Siège social : 22-28,  rue Henri Barbusse, 92110 Clichy.

338 657 141 R.C.S. Nanterre.

 

AVIS DE CONVOCATION

 

Les actionnaires de la société ADA sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se tiendra le 28 juin 2012 à 15 heures, au 22-28,  rue Henri Barbusse, 92110 CLICHY, au 7ème étage, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.

 

- Lecture du rapport de gestion, incluant le rapport sur la gestion du groupe, établi par le Conseil d'Administration, du rapport spécial du Conseil d'Administration sur les opérations de souscription ou d'achat d'actions, du rapport spécial du Conseil d’administration sur les attributions d’actions gratuites, des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice écoulé,

 

- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011,

 

- Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2011,

 

- Quitus aux administrateurs,

 

- Affectation du résultat de l'exercice clos au 31 décembre 2011,

 

- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,

 

- Autorisation à donner au Conseil à l’effet d’opérer sur les actions de la société en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce,

 

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

 

______________________

 

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

 

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

2) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;

3) voter par correspondance.

 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

 

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société ADA ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

 

Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

 

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

 

Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Le Conseil d'administration.

1203699

23/05/2012 : Convocations (24)

Société : Ada
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3164
Texte de l'annonce :

1203164

23 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

ADA

Société Anonyme au capital de 4 442 402,16 €.

Siège social : 22-28, rue Henri Barbusse, 92110 Clichy.

338 657 141 R.C.S. Nanterre.

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société ADA sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se tiendra le 28 juin 2012 à 15 heures, au 22-28, rue Henri Barbusse, 92110 CLICHY, au 7ème étage, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.

 

- Lecture du rapport de gestion, incluant le rapport sur la gestion du groupe, établi par le Conseil d'Administration, du rapport spécial du Conseil d'Administration sur les opérations de souscription ou d'achat d'actions, du rapport spécial du Conseil d’administration sur les attributions d’actions gratuites, des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice écoulé,

 

- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011,

 

- Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2011,

 

- Quitus aux administrateurs,

 

- Affectation du résultat de l'exercice clos au 31 décembre 2011,

 

- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,

 

- Autorisation à donner au Conseil à l’effet d’opérer sur les actions de la société en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce,

 

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

 

Texte des résolutions

Première résolution (Approbation du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport des commissaires aux comptes et des comptes sociaux). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration incluant le rapport sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les comptes sociaux de l'exercice 2011 se soldant par un bénéfice de 112.352,57 €, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Elle prend acte du fait que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.

 

L'assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

 

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de 112.352,57 euros de la manière suivante :

 

Bénéfice de l'exercice

112.352,57 euros

 

 

A la réserve légale

5.617,63 euros

 

 

Le solde au compte "report à nouveau"

106.734,94 euros

 

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

 

Exercices

Dividende par action

31-12-2008

-

31-12-2009

-

31-12-2010

0,10

 

Le montant global des dividendes distribués aux actionnaires, au titre de l’année 2010, était de 292 263,30 euros.

 

Troisième résolution (Approbation des opérations et comptes consolidés de l'exercice 2011). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur la gestion du groupe et les comptes consolidés et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice.

 

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l'article L.225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice.

 

Cinquième résolution (Autorisation à donner au conseil à l'effet d'opérer sur les actions de la société). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et, statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, décide d’autoriser le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au Directeur général, à acheter des actions de la société, en fixant par ordre de priorité les utilisations suivantes :

 

- favoriser la liquidité des titres de la société dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers,

 

- mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement la réalisation de toute autre opération conforme à la législation en vigueur.

 

Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises dans le cadre de la présente autorisation ne devra pas représenter plus de 10 % du nombre total des actions composant le capital de la société à la date de la décision du Conseil. A titre indicatif, au 31 décembre 2011, le capital est divisé en 2.922.633 actions.

 

La société ne pourra acheter ses propres actions qu’à un prix unitaire au plus égal (hors frais d’acquisition) à la moyenne des cours de clôture constatés au cours des 20 séances de Bourse précédent le conseil d’Administration du 15 Mars 2012. Le montant total des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra dépasser 1.700.972 €.

 

Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 %, correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

 

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourra être effectué par tous moyens, sur le marché ou hors marché (conventions complexes ou transactions sur blocs) conformément aux dispositions légales en vigueur sur Alternext.

 

En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.

 

A cet effet tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec possibilité de délégation au Directeur général, afin de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

 

Cette autorisation est valable pour une durée de 18 mois à compter de ce jour.

 

Sixième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

—————————

 

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

 

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

2) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;

3) voter par correspondance.

 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire

 

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

 

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société ADA ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

 

Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

 

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

 

Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité d'Entreprise, auquel cas il en serait fait au moyen d’une nouvelle insertion.

 

Le Conseil d'administration.

 

 

1203164

21/05/2012 : Convocations (24)

Société : Ada
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2725
Texte de l'annonce :

1202725

21 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

ADA 

Société Anonyme au capital de 4 442 402,16 €uros.

Siège social : 22-28 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy.

338 657 141 R.C.S. NANTERRE.

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

 

Les actionnaires de la société ADA sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se tiendra le 28 juin 2012 à 15 heures, au 22-28 Rue Henri Barbusse 92110 CLICHY, au 7ème étage, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.

- Lecture du rapport de gestion, incluant le rapport sur la gestion du groupe, établi par le Conseil d'Administration, du rapport spécial du Conseil d'Administration sur les opérations de souscription ou d'achat d'actions, du rapport spécial du Conseil d’administration sur les attributions d’actions gratuites, des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice écoulé,

- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 Décembre 2011,

- Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2011,

- Quitus aux administrateurs,

- Affectation du résultat de l'exercice clos au 31 Décembre 2011,

- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,

- Autorisation à donner au Conseil à l’effet d’opérer sur les actions de la société en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce,

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

 

Texte des résolutions

 

Première résolution. (Approbation du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport des commissaires aux comptes et des comptes sociaux) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration incluant le rapport sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les comptes sociaux de l'exercice 2011 se soldant par un bénéfice de 112.352,57 €, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Elle prend acte du fait que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.

 

L'assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

 

Deuxième résolution. (Affectation du résultat de l’exercice) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de 112.352,57 euros de la manière suivante :

 

Bénéfice de l'exercice

112.352,57 euros

A la réserve légale

5.617,63 euros

Le solde au compte "report à nouveau"

106.734,94 euros

 

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

 

Exercices

Dividende par action

31-12-2008

-

31-12-2009

-

31-12-2010

0,10

 

Le montant global des dividendes distribués aux actionnaires, au titre de l’année 2010, était de 292 263,30 euros.

 

Troisième résolution. (Approbation des opérations et comptes consolidés de l'exercice 2011) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur la gestion du groupe et les comptes consolidés et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice.

 

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Quatrième résolution. (Approbation des conventions réglementées visées à l'article L.225-38 du Code de commerce) — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice.

 

Cinquième résolution. (Autorisation à donner au conseil à l'effet d'opérer sur les actions de la société) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et, statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-2091 du Code de commerce, décide d’autoriser le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au Directeur général, à acheter des actions de la société, en fixant par ordre de priorité les utilisations suivantes :

 

- favoriser la liquidité des titres de la société dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers,

 

- mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement la réalisation de toute autre opération conforme à la législation en vigueur.

 

Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises dans le cadre de la présente autorisation ne devra pas représenter plus de 10 % du nombre total des actions composant le capital de la société à la date de la décision du Conseil. A titre indicatif, au 31 décembre 2011, le capital est divisé en 2.922.633 actions.

 

La société ne pourra acheter ses propres actions qu’à un prix unitaire au plus égal (hors frais d’acquisition) à la moyenne des cours de clôture constatés au cours des 20 séances de Bourse précédent le conseil d’Administration du 15 Mars 2012. Le montant total des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra dépasser 1.700.972 €.

 

Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 %, correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

 

L’acquisition, la cession ou le transfert ou l’échange des actions pourra être effectué par tous moyens, sur le marché ou hors marché (conventions complexes ou transactions sur blocs) conformément aux dispositions légales en vigueur sur Alternext.

 

En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.

 

A cet effet tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec possibilité de délégation au Directeur général, afin de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

 

Cette autorisation est valable pour une durée de 18 mois à compter de ce jour.

 

Sixième résolution . (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

________________

 

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

 

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

2) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;

3) voter par correspondance.

 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire

 

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

 

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société ADA ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

 

Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

 

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

 

Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité d'Entreprise, auquel cas il en serait fait au moyen d’une nouvelle insertion.

 

Le conseil d'administration.

 

1202725

05/08/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Ada
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5080
Texte de l'annonce :

1105080

5 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



ADA

Société Anonyme au capital de 4.442.402,16 euros

Siège social : 22-28 Rue Henri Barbusse 92110 CLICHY

338 657 141 RCS NANTERRE

 

 

Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ainsi que le projet d’affectation du résultat de l’exercice 2010, tels que publiés dans le rapport financier annuel ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale mixte du 24 juin 2011.

 

Le rapport financier annuel, qui comprend également les rapports des commissaires aux comptes, a été déposé auprès de l’AMF le 29 Avril 2011 et est disponible sur le site internet www.ada.fr.

 

1105080

20/05/2011 : Convocations (24)

Société : Ada
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2593
Texte de l'annonce :

1102593

20 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

ADA 

Société anonyme au capital de 4 442 402,16 €.

Siège social : 22-28, rue Henri Barbusse 92110 Clichy.

338 657 141 R.C.S. Nanterre.

 

 

Avis préalable.

 

 

Les actionnaires de la société ADA sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 24 juin 2011 à 10 heures 30 au 22-28 Rue Henri Barbusse - 92110 CLICHY afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.

 

 

A titre ordinaire.

 

 

- Lecture du rapport de gestion, incluant le rapport sur la gestion du groupe, établi par le Conseil d'Administration, du rapport spécial du Conseil d'Administration sur les opérations de souscription ou d'achat d'actions, du rapport spécial du Conseil d’administration sur les attributions d’actions gratuites, des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice écoulé,

 

- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 Décembre 2010,

 

- Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2010,

 

- Quitus aux administrateurs,

 

- Affectation du résultat de l'exercice clos au 31 Décembre 2010,

 

- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,

 

- Mandats des Commissaires aux Comptes Titulaires et Suppléants,

 

- Autorisation à donner au Conseil à l’effet d’opérer sur les actions de la société en application des dispositions de l’article L-225-209-1 du Code de Commerce,

 

 

A titre extraordinaire.

 

 

- Lecture des rapports du Conseil d'Administration sur le projet de modification des statuts et sur celui relatif à l’autorisation à donner au Conseil d’Administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions,

 

- Lecture des rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes,

 

- Modification de l’article 14 des statuts (représentation au sein du Conseil),

 

- Autorisation à donner au Conseil de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au bénéfice de tout ou partie des mandataires sociaux ou des membres du personnel salarié du Groupe, conditions et modalités de cette opération,

 

- Autorisation à conférer au Conseil d’Administration aux fins de procéder à une augmentation du capital d’un montant maximum de 25.350 € par l’émission d’actions de numéraire réservée aux salariés de la société, en application de l’article L 225-129-6 du Code de Commerce,

 

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

 

 

Texte des résolutions.

 

Résolutions relevant de la compétence de l'assemblée générale ordinaire.

 

 

Première résolution (Approbation du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport des commissaires aux comptes et des comptes sociaux). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration incluant le rapport sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les comptes sociaux de l'exercice 2010 se soldant par un bénéfice de 394.827,59 €, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Elle prend acte du fait que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.

 

L'assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

 

 

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de 394.827,59 euros de la manière suivante :

 

Bénéfice de l'exercice

394.827,59 euros

A la réserve légale

19.741,38 euros

A titre de dividendes aux actionnaires

292.263,30 euros

Soit 0,10 euros par action

 

Le solde au compte "report à nouveau"

82.822,91 euros

 

 

Il est précisé, en application des dispositions de l’article 243bis du Code Général des Impôts, que les dividendes sont en totalité éligibles à l’abattement de 40 % mentionné au 2ème du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts.

 

Les actionnaires sont informés que, conformément aux dispositions de l'article 117 quater nouveau du Code général des impôts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui perçoivent des revenus éligibles à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158 du Code général des impôts peuvent opter pour leur assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18 %. Les conditions d'exercice et limites de cette option leur ayant été exposés.

 

Les actionnaires sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l'article 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qu'ils soient soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ou imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu, seront désormais prélevés à la source.

 

Le paiement des dividendes sera effectué à compter du jour de l'Assemblée Générale et au plus tard le 30 Septembre 2011.

 

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des exercices clos les 31 décembre 2007, 31 décembre 2008 et 31 décembre 2009.

 

 

Troisième résolution (Approbation des opérations et comptes consolidés de l'exercice 2010). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur la gestion du groupe et les comptes consolidés et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice.

 

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice.

 

 

Cinquième résolution (Mandats des Commissaires aux Comptes). — Les mandats de AUDITEURS ET CONSEILS D'ENTREPRISE et de la société ERNST & YOUNG ET AUTRES, Co-Commissaires aux Comptes titulaires, et de Monsieur Emmanuel CHARRIER et de Monsieur Pierre JOUANNE, Co-Commissaires aux Comptes suppléants arrivant à expiration lors de la présente Assemblée,

 

l'Assemblée Générale décide :

 

- de renouveler le mandat de la société ERNST & YOUNG ET AUTRES, co-commissaire aux comptes titulaire,

 

- et de nommer :

 

- la société COMPTABILITE AUDIT CONSEIL dont le siège social est à MARLY LE ROI (78160) 16 Avenue de l’Europe, aux fonctions de Co-Commissaire aux Comptes Titulaire, en remplacement de la société AUDITEURS ET CONSEILS D'ENTREPRISE,

 

- Monsieur Daniel VASSAL demeurant 51 rue des Martyrs 75009 PARIS, aux fonctions de Co-Commissaire aux Comptes Suppléant, en remplacement de Monsieur Emmanuel CHARRIER,

 

- et la société AUDITEX dont le siège social est 11 Allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, 92400 Courbevoie, en qualité de Co-Commissaire aux Comptes Suppléant, en remplacement de Monsieur Pierre JOUANNE,

 

pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2016.

 

 

Sixième rés olution (Autorisation à donner au conseil à l'effet d'opérer sur les actions de la société). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-209-1 du Code de Commerce, décide d’autoriser le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au Directeur général, à acheter des actions de la société, en fixant par ordre de priorité les utilisations suivantes :

 

- favoriser la liquidité des titres de la société dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers,

 

- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement la réalisation de toute autre opération conforme à la législation en vigueur.

 

Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises dans le cadre de la présente autorisation ne devra pas représenter plus de 10 % du nombre total des actions composant le capital de la société à la date de la décision du Conseil. A titre indicatif, au 31 décembre 2010, le capital est divisé en 2.922.633 actions.

 

La société ne pourra acheter ses propres actions qu’à un prix unitaire au plus égal (hors frais d’acquisition) à la moyenne des cours de clôture constatés au cours des 20 séances de Bourse précédent le conseil d’Administration du 10 Mars 2011. Le montant total des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra dépasser 2.180.282 €.

 

Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10%, correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

 

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourra être effectué par tous moyens, sur le marché ou hors marché (conventions complexes ou transactions sur blocs) conformément aux dispositions légales en vigueur sur Alternext.

 

En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.

 

A cet effet tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec possibilité de délégation au Directeur général, afin de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

 

Cette autorisation est valable pour une durée de 18 mois à compter de ce jour.

 

 

Résolutions relevant de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire.

 

 

Septième résolution (Modification de l’article 14 des statuts). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires des sociétés anonymes, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, modifie l’alinéa 1 de l’article 14 des statuts de manière à prendre en compte les dispositions de la Loi n° 2011-103 du 27 Janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d’Administration :

 

Article 14 - Composition du conseil

 

« La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de 3 membres au moins et de 12 membres au plus, nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires, en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. »

 

Le reste de l’article 14 demeure inchangé.

 

 

Huitième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription d’actions). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires des sociétés anonymes, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

 

1. autorise le Conseil d'Administration, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et/ou les mandataires sociaux de la société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-180 du code de commerce, dans le cadre des dispositions des articles L 225-177 à L 225-184 dudit code, des options donnant droit à l'achat d'actions provenant d'un rachat effectué par la société dans la limite du plafond légal, préalablement à l'ouverture de l'option, et/ou des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la société à émettre à titre d'augmentation de capital, et ce, dans les limites des options déjà attribuées en vertu de la précédente autorisation, et de 10 % du capital social.

 

2. décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé par le conseil d’administration le jour où les options seront consenties et que (i) dans le cas d’octroi d’options de souscription, ce prix ne pourra pas être inférieur à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la société sur Alternext lors des vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties et (ii) dans le cas d’octroi d’options d’achat d’actions, ce prix ne pourra être inférieur ni à la valeur indiquée au (i) ci-dessus, ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la société au titre des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce.

 

Si la société réalise l’une des opérations prévues par l’article L. 225-181 du Code de commerce, le conseil d’administration prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération ;

 

3. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription.

 

L’augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société ;

 

4. en conséquence, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :

– arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ;

 

– fixer les modalités et conditions des options, et notamment :

 

- la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans,

 

- la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le conseil d’administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur,

 

- des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option ;

 

– le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;

 

– arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription ;

 

– acheter en bourse les actions de la société nécessaires aux options d'achat ;

 

5. décide que le conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;

 

6. décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions. Elle est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour.

 

 

Neuvième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires des sociétés anonymes, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code du commerce, et de l’article L. 443-5 du Code du travail :

 

1°) Délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ordinaires réservées, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la société.

 

2°) Décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L. 225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription desdites actions aux salariés du groupe.

 

3°) Délègue également au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder au profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, sous réserve que l’avantage en résultant n’excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi.

 

4°) Fixe à vingt six mois à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation.

 

5°) Décide de fixer à 25.350 € le montant maximal du capital social correspondant au nombre d’actions qui pourront être ainsi émises et attribuées gratuitement, ce plafond est fixé de manière indépendante. En conséquence, le montant maximal du capital social qui pourra être émis en vertu de la présente délégation ne s’imputera pas sur le plafond des augmentations de capital que le conseil d’administration est habilité à réaliser en vertu des délégations visées à la résolution 1 ci-dessus.

 

6°) Décide que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le conseil d’administration et ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne.

 

 

Dixième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

——————————

 

 

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

 

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 21 juin 2011 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

 

2) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;

 

3) voter par correspondance.

 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 21 juin 2011, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

 

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de ADA S.A. ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

 

Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

 

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

 

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte indiquant la détention d’un nombre d’actions représentant au moins 5% du capital. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.

 

 

Le conseil d'administration.

 

 

1102593

01/09/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Ada
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5085
Texte de l'annonce :

ADA

1 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°105


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



ADA


Société Anonyme au capital de 4 442 402,16 €
Siège social : 22/28, rue Henri Barbusse, 92110 Clichy
338 657 141 R.C.S. Nanterre




Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels que publiés dans le rapport financier annuel, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2010. Le rapport financier annuel qui comprend également les rapports des commissaires aux comptes a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 30 avril 2010. Il est disponible sur le site internet de la société www.ada.fr.

 

 

 

 

 

 

1005085

19/05/2010 : Convocations (24)

Société : Ada
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2399
Texte de l'annonce :

1002399

19 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

ADA  

Société anonyme au capital de 4 442 402,16 €.

Siège social : 22-28, rue Henri Barbusse, 92110 Clichy.

338 657 141 R.C.S. Nanterre.

  

Avis de réunion valant avis de convocation.

  

Les actionnaires de la société ADA sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra le 28 juin 2010 à 10 heures au 22-28 rue Henri Barbusse - 92110 Clichy afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.

 

— Lecture du rapport de gestion, incluant le rapport sur la gestion du groupe, établi par le conseil d'administration, du rapport spécial du conseil d'administration sur les opérations de souscription ou d'achat d'actions, du rapport spécial du conseil d’administration sur les attributions d’actions gratuites, du rapport du président du conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce, du rapport des commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du président, des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice écoulé,

 

— Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2009,

 

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2009,

 

— Quitus aux administrateurs,

 

— Affectation du résultat de l'exercice,

 

— Affectation au compte « prime d’émission»,

 

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,

 

— Renouvellement de mandats d'administrateurs,

 

— Autorisation à donner au conseil à l’effet d’opérer sur les actions de la société en application des dispositions de l’article L-225-209 du Code de commerce,

 

— Approbation du projet de demande de radiation des titres de la société des négociations sur le marché réglementé NYSE Euronext et d’admission concomitante aux négociations sur le système multilatéral de négociation organisé NYSE Alternext conformément aux dispositions de l’article L.421-14 du Code monétaire et financier,

 

— Pouvoirs en vue de la réalisation de ce transfert,

 

— Questions diverses,

 

— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

  

Texte des résolutions.

  

Première résolution (Approbation du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport des commissaires aux comptes et des comptes sociaux). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration incluant le rapport sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2009, ainsi que la lecture du rapport du président sur les procédures de contrôle interne et le fonctionnement du conseil d'administration et le rapport des commissaires aux comptes sur ce document :

 

approuve les comptes sociaux de l'exercice 2009 se soldant par un bénéfice de 983 925,39 €, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Elle prend acte de l’imputation des frais d’émission liés à l’augmentation du capital réalisée le 16 octobre 2009 sur la prime d’émission.

 

Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.

 

L'assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

 

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, approuve la proposition du conseil d'administration, et décide d'affecter le bénéfice de 983 925,39 euros au compte "report à nouveau" dont le solde s'élève ainsi à (5 726 581,34 euros).

Conformément à la loi, l'assemblée générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des exercices clos les 31 décembre 2006, 31 décembre 2007 et 31 décembre 2008.

 

Troisième résolution (Imputation sur le compte prime de fusion). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, approuve la proposition du conseil d'administration, et décide d’imputer les pertes reportées à nouveau sur le compte prime de fusion lequel passera ainsi de 17 853 697 euros à la somme de 12 127 115,66 euros.

 

Quatrième résolution (Approbation des opérations et comptes consolidés de l'exercice 2009). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur la gestion du groupe et les comptes consolidés et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice.

 

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.

 

L'assemblée générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

 

Sixième résolution (Renouvellement de mandats d’Administrateurs). — L'assemblée générale, constatant que les mandats d'administrateur de :

 

- Monsieur André ROUSSELET,

- Monsieur Nicolas ROUSSELET.

 

viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de 6 ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2016 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

 

Septième résolution (Autorisation à donner au conseil à l'effet d'opérer sur les actions de la société). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce et du Règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004, décide d’autoriser le conseil d’administration à acheter des actions de la société, à hauteur d’un montant maximum de 10 % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, en fixant par ordre de priorité les utilisations suivantes :

 

— la régularisation du cours par intervention sur le marché des titres, ou son animation dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie admise par l’Autorité des marchés financiers,

 

— l’annulation éventuelle de tout ou partie des actions rachetées aux fins d’optimisation du résultat par action, de la rentabilité des fonds propres et plus généralement de maximiser la création de valeur pour l’actionnaire,

 

— la conservation des actions, la cession et le transfert, par quelque mode que ce soit, et notamment par cession en bourse, ou de gré à gré,

 

— leur conservation en attente d’une remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe,

 

— la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement la réalisation de toute autre opération conforme,

 

— l’ouverture éventuelle de plan d’options d’achat d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la société et/ou de son groupe dans le cadre de l’article L.225-179 et suivants du Code de commerce.

 

 

La société ne pourra acheter ses propres actions qu’à un prix unitaire au plus égal (hors frais d’acquisition) à la moyenne des cours de clôture constatés au cours des 20 séances de Bourse précédent le conseil d’administration du 10 mars 2010. Le montant total des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra dépasser 1 419 024 €.

 

Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises dans le cadre de la présente autorisation ne devra pas représenter plus de 10 % du nombre total des actions composant le capital social de la société, soit à titre indicatif, au 1er janvier 2010, 2 922 633 actions.

 

Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10%, correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

 

Le nombre maximum d’actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne devra pas représenter plus de 10 % du nombre total des actions composant le capital social de la société.

 

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourra être effectué par tous moyens, sur le marché ou hors marché (conventions complexes ou transactions sur blocs).

 

En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.

 

A cet effet tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration afin de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

 

Cette autorisation est valable pour une durée de 18 mois à compter de ce jour.

 

Huitième résolution (Autorisation de transfert des actions de la société d’Euronext vers Alternext). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration :

 

— approuve, conformément aux dispositions de l’article L.421-14 du Code monétaire et financier, le projet de demande de radiation des titres de la société des négociations sur le marché réglementé NYSE Euronext et d’admission concomitante aux négociations sur le système multilatéral de négociation organisé NYSE Alternext ;

— confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, à l’effet de mettre en oeuvre ce transfert de cotation, passer tout accord, fixer les dates et modalités de ce transfert et plus généralement prendre toutes les décisions et mesures nécessaires.

 

Neuvième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

* * * * *

 

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

 

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

2) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;

3) voter par correspondance.

 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire

 

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

 

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société ADA ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

 

Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

 

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

 

Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise, auquel cas il en serait fait au moyen d’une nouvelle insertion.

  

Le conseil d'administration.

 

1002399

02/09/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Ada
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 6801
Texte de l'annonce :

0906801

2 septembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°105


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

ADA

Société Anonyme au capital de 2 537 551,84 €.

Siège social : 22/28, rue Henri Barbusse, 92110 Clichy.

338 657 141 R.C.S. Nanterre.

 

Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels que publiés dans le rapport financier annuel, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2009. Le rapport financier annuel qui comprend également les rapports des commissaires aux comptes a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 30 avril 2009. Il est disponible sur le site internet de la société www.ada.fr.

 

 

0906801

22/05/2009 : Convocations (24)

Société : Ada
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3452
Texte de l'annonce :

0903452

22 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

ADA  

Société anonyme au capital de 2 537 551,84 €.

Siège social : 22-28, rue Henri Barbusse, 92110 Clichy.

338 657 141 R.C.S. Nanterre.

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

 

Les actionnaires de la société sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 30 Juin 2009, à 15 heures, au 22-28, rue Henri Barbusse, 92110 Clichy, au 8ème étage, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour.

 

A titre ordinaire :

 

— Lecture du rapport de gestion, incluant le rapport sur la gestion du groupe, établi par le Conseil d'Administration, du rapport spécial du Conseil d'Administration sur les opérations de souscription ou d'achat d'actions, du rapport spécial du Conseil d’administration sur les attributions d’actions gratuites, du rapport du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce, du rapport des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président, des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice écoulé,

 

- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 Décembre 2008,

 

- Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2008,

 

- Quitus aux administrateurs,

 

- Affectation du résultat de l'exercice,

 

- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,

 

— Autorisation à donner au Conseil à l’effet d’opérer sur les actions de la société en application des dispositions de l’article L-225-209 du Code de commerce,

 

- Questions diverses,

 

A titre extraordinaire :

 

- Lecture du rapport du Conseil d'Administration,

 

- Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,

 

- Autorisation à donner au Conseil d'Administration de consentir des options de souscription d'actions et des options donnant droit à l'achat d'actions au bénéfice de tout ou partie des mandataires sociaux ou des membres du personnel salarié du Groupe, conditions et modalités de cette opération,

 

- Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social, par l’émission d’actions ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant droit immédiatement et/ou à terme à des actions de la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription, et dans la limite d’un montant nominal maximum de trois millions cinq cent mille (3.500.000) euros ; conditions et modalités de l'émission,

 

- Autorisation à donner au Conseil d'Administration de réaliser l'augmentation de capital dans les conditions fixées par l'Assemblée,

 

- Pouvoirs à conférer au Conseil d’Administration pour assurer la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société ;

 

- Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières en cas de demandes excédentaires ;

 

- Autorisation à conférer au Conseil d'Administration aux fins de procéder à une augmentation du capital d'un montant maximum de 76.126 euros par l'émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société, en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce,

 

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

 

Projets de résolutions.

 

RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

Première résolution (Approbation du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport des commissaires aux comptes et des comptes sociaux). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration incluant le rapport sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2008, ainsi que la lecture du rapport du président sur les procédures de contrôle interne et le fonctionnement du conseil d'administration et le rapport des commissaires aux comptes sur ce document :

 

approuve les comptes sociaux de l'exercice 2008 se soldant par un bénéfice de 435.208 €, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.

 

L'assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

 

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de 435.208 euros au compte "report à nouveau" dont le solde s'élève ainsi à (6.710.506) euros.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des exercices clos les 31 décembre 2005, 31 décembre 2006 et 31 décembre 2007.

 

Troisième résolution (Approbation des opérations et comptes consolidés de l'exercice 2008). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur la gestion du groupe et les comptes consolidés et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice.

 

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.

 

L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

 

Cinquième résolution (Autorisation à donner au conseil à l'effet d'opérer sur les actions de la société). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce et du Règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004, décide d’autoriser le conseil d’administration à acheter des actions de la société, à hauteur d’un montant maximum de 10 % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, en fixant par ordre de priorité les utilisations suivantes :

 

- la régularisation du cours par intervention sur le marché des titres, ou son animation dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie admise par l’Autorité des marchés financiers,

 

- l’annulation éventuelle de tout ou partie des actions rachetées aux fins d’optimisation du résultat par action, de la rentabilité des fonds propres et plus généralement de maximiser la création de valeur pour l’actionnaire,

 

- la conservation des actions, la cession et le transfert, par quelque mode que ce soit, et notamment par cession en bourse, ou de gré à gré,

 

- leur conservation en attente d’une remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe,

 

- la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement la réalisation de toute autre opération conforme,

 

- l’ouverture éventuelle de plan d’options d’achat d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la société et/ou de son groupe dans le cadre de l’article L.225-179 et suivants du Code de commerce.

 

La société ne pourra acheter ses propres actions qu’à un prix unitaire au plus égal (hors frais d’acquisition) à la moyenne des cours de clôture constatés au cours des 20 séances de Bourse précédent le conseil d’Administration du 10 Mars 2009. Le montant total des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra dépasser 1.419.024 €.

 

Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises dans le cadre de la présente autorisation ne devra pas représenter plus de 10 % du nombre total des actions composant le capital social de la société, soit à titre indicatif, au 1er janvier 2009, 1.669.442 actions.

 

Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10%, correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

 

Le nombre maximum d’actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne devra pas représenter plus de 10 % du nombre total des actions composant le capital social de la société.

 

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourra être effectué par tous moyens, sur le marché ou hors marché (conventions complexes ou transactions sur blocs).

 

En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.

 

A cet effet tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration afin de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

 

Cette autorisation est valable pour une durée de 18 mois à compter de ce jour.

 

RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

 

Sixième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires des sociétés anonymes, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

 

1. autorise le Conseil d'Administration, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et/ou les mandataires sociaux de la société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-180 du Code de commerce, dans le cadre des dispositions des articles L 225-177 à L 225-184 dudit code, des options donnant droit à l'achat d'actions provenant d'un rachat effectué par la société dans la limite du plafond légal, préalablement à l'ouverture de l'option, et/ou des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la société à émettre à titre d'augmentation de capital, et ce, dans les limites des options déjà attribuées en vertu de la précédente autorisation, et de 10 % du capital social ;

 

2. décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé par le conseil d’administration le jour où les options seront consenties et que (i) dans le cas d’octroi d’options de souscription, ce prix ne pourra pas être inférieur à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la société sur l’Eurolist d’Euronext lors des vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties et (ii) dans le cas d’octroi d’options d’achat d’actions, ce prix ne pourra être inférieur ni à la valeur indiquée au (i) ci-dessus, ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la société au titre des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce.

Si la société réalise l’une des opérations prévues par l’article L. 225-181 du Code de commerce, le conseil d’administration prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération ;

 

3. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription ;

L’augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société ;

 

4. en conséquence, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :

 

— arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ;

 

— fixer les modalités et conditions des options, et notamment :

 

- la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans,

- la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le conseil d’administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur,

- des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option ;

 

— le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;

 

— arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription ;

 

— acheter en bourse les actions de la société nécessaires aux options d'achat.

 

5. décide que le conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;

 

6. décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions. Elle est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour.

 

Septième résolution (Autorisation globale donnée au Conseil d’Administration d’augmenter en numéraire le capital social – Maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires des sociétés anonymes et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide, conformément aux articles L.225-129-2 et suivants et L.228-92 du Code de commerce :

 

a) délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à son Directeur Général, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’Etranger, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions de la société, à libérer en euros, en devises ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies, ou par compensation avec des créances liquides et exigibles, et de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant droit immédiatement et/ou à terme à des actions de la société ;

 

b) décide que le montant total des augmentations de capital pouvant être réalisées en application de la délégation susvisée, ne pourra excéder le montant nominal de trois millions cinq cent mille (3.500.000) euros, montant auquel il conviendra d’ajouter, le cas échéant, le montant nominal des actions nouvelles à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société ;

 

c) décide que les actionnaires pourront exercer, proportionnellement au montant de leurs actions, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible, aux actions et aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;

 

d) en outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent, et en tout état de cause dans la limite de leur demande ;

 

e) en outre, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité des émissions d’actions ou de valeurs mobilières définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés ci-après, à savoir :

 

- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ;

 

- répartir librement tout ou partie des actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites ;

 

- offrir au public tout ou partie des actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites sur le marché français et/ou international et/ou à l’Etranger.

 

f) prend acte, conformément aux dispositions des articles L 228-95 et L.225-132 alinéa 6 du Code de commerce, que la délégation susvisée, comporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant vocation à terme à des actions de la société, pouvant être émises dans le cadre de ladite délégation, renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;

 

g) décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à son Directeur Général, disposera de tous pouvoirs, pour la mise en oeuvre de la délégation susvisée, à l’effet notamment de fixer les dates et modalités des émissions, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, de fixer le prix des souscriptions et les conditions des émissions, le montant de chaque émission, le montant de la prime d’émission, la date de jouissance des titres, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachées aux valeurs mobilières pendant un délai ne pouvant excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera effectuée la protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires.

 

Le Conseil d’Administration pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions. Il pourra prendre toutes dispositions permettant de parvenir à la bonne fin des émissions. Il disposera de tous pouvoirs pour constater la ou les augmentations réalisées en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts.

 

En cas d’émission d’obligations ou d’autres titres d’emprunt, le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Directeur Général, pour déterminer leur caractère subordonné ou non, fixer le taux d’intérêt, la durée des obligations et des autres titres d’emprunt, leur prix de remboursement, leurs modalités d’amortissement et les conditions dans lesquelles ces obligations donneront droit à des actions de la société ;

 

h) décide que la délégation susvisée prive d’effet toute délégation antérieure à hauteur de la partie non utilisée visant à l’émission immédiate et/ou à terme d’actions de la société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

 

i) constate que ladite délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

 

Huitième résolution (Préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès des actions de la société). — Conformément aux dispositions de l’article L.228-98 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil à l’effet d’ajuster le prix de souscription et/ou d’augmenter le nombre d’actions en vue de préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société.

 

Neuvième résolution (Possibilité d'augmenter le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières en cas de demandes excédentaires). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires des sociétés anonymes et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de Commerce, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription telle que visée à la septième résolution :

 

a) autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à son Directeur Général, à augmenter, dans les conditions fixées par la loi, le nombre d’actions ou de valeurs mobilières à émettre avec droit préférentiel de souscription des actionnaires au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, pendant un délai de 30 jours à compter de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale ;

 

b) décide que le montant nominal de l’augmentation de l’émission en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond prévu à la septième résolution ;

 

c) décide que l’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale.

 

Dixième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.

 

En conséquence, l'Assemblée Générale :

 

a) décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à son Directeur Général dispose d'un délai maximum de vingt-six mois pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 à L. 3332-8 du Code du travail ;

 

b) autorise le Conseil d'Administration à procéder, dans un délai maximum de vingt-six mois à compter de la réunion de l'assemblée générale, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 76.126 euros en une ou plusieurs fois, par émission d'actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail ;

 

c) décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles.

 

Le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.

 

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet :

 

- fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,

 

- fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles,

 

- constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts,

 

- procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.

 

Onzième  résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

En application des articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce des actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l'inscription de projets de résolutions, à l'ordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

 

Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les titulaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré cinq jours au moins avant la date de l'assemblée.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessous, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale d’inscription nominative ou d’indisponibilité des titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par l' Autorité des marchés financiers la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée générale, à la seule condition, s’il a demandé une carte d’admission ou déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité par l'Autorité des Marchés Financiers les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote.

 

Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société ou à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées - 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 09, un certificat d'immobilisation délivré par l'intermédiaire habilité (Banque, Etablissement Financier, Société de Bourse) teneur de leur compte.

 

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,

2) voter par correspondance,

3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

 

Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.

 

Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d'avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès de CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées - 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 09, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.

 

S'il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n'aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l'assemblée.

 

Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées - puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

 

Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R.225-83 et R.236-3 du Code de commerce par simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées ; ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.

 

Le Conseil d'Administration.

0903452

06/08/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Ada
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 11299
Texte de l'annonce :

0811299

6 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

ADA

Société anonyme au capital de 2 535 122,88 €

Siège social : 22/28, rue Henri Barbusse, 92585 Clichy. 

338 657 141 R.C.S. Nanterre. 

 

I – Documents comptables annuels exercice 2007.

 

L’assemblée générale mixte du 18 mars 2008 a approuvé sans modification les comptes sociaux publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 16 avril 2008, Parution n°46.

 

II – Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux.

 

a - Extraits du rapport général sur les comptes sociaux – Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

b - Extraits du rapport sur les comptes consolidés. – Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. 

 

Les commissaires aux comptes :

   Ernst & Young et Autres,   

   Auditeurs et conseils d’entreprises (ACE)

   BRUNO GERARD    

 ALAIN AUVRAY

 

 

0811299

16/05/2008 : Convocations (24)

Société : Ada
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5830
Texte de l'annonce :

0805830

16 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

ADA  

Société anonyme au capital de 2 535 122,88  €.

Siège social : 22-28, rue Henri Barbusse, 92110 Clichy.

338 657 141 R.C.S. Nanterre.

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION.

 

Les actionnaires de la société sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 20 Juin 2008 à 10 heures, au 22-28 Rue Henri Barbusse, 92110 CLICHY, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

ORDRE DU JOUR.

 

- Lecture du rapport de gestion, incluant le rapport sur la gestion du groupe, établi par le Conseil d'Administration, du rapport spécial du Conseil d’administration sur les attributions d’actions gratuites, du rapport du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce, du rapport des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président, des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice et sur les comptes consolidés,

 

- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2007, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs,

 

- Affectation du résultat de l'exercice,

 

- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,

 

- Autorisation à donner au Conseil à l’effet d’opérer sur les actions de la société en application des dispositions de l’article L-225-209 du Code de Commerce,

 

- Nomination d'un nouvel administrateur,

 

- Démission d'un administrateur,

 

- Questions diverses,

 

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

 

Projets de résolutions.

 

Première résolution . — (Approbation du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport des commissaires aux comptes et des comptes sociaux). L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration incluant le rapport sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2007, ainsi que la lecture du rapport du président sur les procédures de contrôle interne et le fonctionnement du conseil d'administration et le rapport des commissaires aux comptes sur ce document :

 

— approuve les comptes sociaux de l'exercice 2007 se soldant par un bénéfice de 1.228.032,79 €, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.

 

L'assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

 

 

Deuxième résolution . — (Affectation du résultat de l’exercice). L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de 1.228.032,79 Euros au compte report à nouveau dont le solde s’élèvera ainsi à (7.145.715,69) €.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des exercices clos les 31 décembre 2004, 31 décembre 2005 et 31 décembre 2006.

 

Troisième résolution . — (Approbation des opérations et comptes consolidés de l'exercice 2007). L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur la gestion du groupe et les comptes consolidés et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice.

 

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Quatrième résolution . — (Approbation des conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce). L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.

 

L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

 

Cinquième résolution . — (Nomination d’un Administrateur). L'Assemblée Générale décide de nommer Madame Marie BIAIS demeurant 88 Rue du Dessous des Berges 75013 PARIS, en qualité de nouvel administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d'Administration actuellement en fonction, pour une période de 6 ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2014 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

 

Sixième résolution . — (Démission d’un Administrateur). L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Michel BARTFELD de son mandat d’Administrateur par un courrier en date du 18 Mars 2008 et décide de ne pas procéder à son remplacement.

 

 

Septième résolution . — (Autorisation à donner au conseil à l'effet d'opérer sur les actions de la société). L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce et du Règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004, décide d’autoriser le conseil d’administration à acheter des actions de la société, à hauteur d’un montant maximum de 10 % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, en fixant par ordre de priorité les utilisations suivantes :

 

- la régularisation du cours par intervention sur le marché des titres, ou son animation dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie admise par l’Autorité des marchés financiers,

- l’annulation éventuelle de tout ou partie des actions rachetées aux fins d’optimisation du résultat par action, de la rentabilité des fonds propres et plus généralement de maximiser la création de valeur pour l’actionnaire,

- la conservation des actions, la cession et le transfert, par quelque mode que ce soit, et notamment par cession en bourse, ou de gré à gré,

- leur conservation en attente d’une remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe,

- la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement la réalisation de toute autre opération conforme,

- l’ouverture éventuelle de plan d’options d’achat d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la société et/ou de son groupe dans le cadre de l’article L.225-179 et suivants du code de commerce.

 

La société ne pourra acheter ses propres actions qu’à un prix unitaire au plus égal (hors frais d’acquisition) à la moyenne des cours de clôture constatés au cours des 20 séances de Bourse précédent le conseil d’Administration du 18 Mars 2008. Le montant total des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra dépasser 2.218.227 €.

 

Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises dans le cadre de la présente autorisation ne devra pas représenter plus de 10 % du nombre total des actions composant le capital social de la société, soit à titre indicatif, au 1er janvier 2008, 166 784 actions.

 

Le nombre maximum d’actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne devra pas représenter plus de 10 % du nombre total des actions composant le capital social de la société.

 

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourra être effectué par tous moyens, sur le marché ou hors marché (conventions complexes ou transactions sur blocs).

 

En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.

 

A cet effet tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration afin de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de le tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

 

Cette autorisation est valable pour une durée de 18 mois à compter de ce jour.

 

Huitième résolution . — (Pouvoirs pour les formalités). L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

___________________________

 

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société, à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

 

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de Commerce, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris

 

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,

2) voter par correspondance,

3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

 

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la société ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

 

 

Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

 

Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

 

Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.

 

Le Conseil d'Administration.

0805830

02/05/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Ada
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5056
Texte de l'annonce :

0805056

2 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

ADA

Société Anonyme au capital de 2 535 122,88 €

Siège social : 22/28, rue Henri Barbusse, 92110 Clichy

338 657 141 R.C.S. Nanterre 

Chiffre d’affaires du 1er trimestre 2008 

 

Le Chiffre d’Affaires de l’enseigne (franchisés et succursales). – Le chiffre d’affaires cumulé de l’enseigne ADA au 31/03/2008 s’élève à 19,5 M€. Il progresse de 3,2 % en ligne avec l’accroissement du nombre total d’agences.

 

(en millions d’euros)

Premier trimestre 2007

Premier trimestre 2008

Variation en %

Franchisés et locataires gérants

17,6

18,3

4,0 %

Succursales

1,3

1,2

-7,7 %

Chiffre d’affaires de location de véhicules enseigne

18,9

19,5

3,2 %

 

 

Le Chiffre d’Affaires consolidé au 31/03/2008 :

 

Le chiffre d’affaires consolidé s’établit à 7,74 M€ contre 7,18 M€ l’an dernier. Il correspond à un accroissement de 9,7 % du chiffre d’affaires de l’activité Franchiseur, le chiffre d’affaires de la courte durée étant stable par rapport à celui du premier trimestre 2008.

 

(en millions d’euros)

Premier trimestre 2007

Premier trimestre 2008

Variation en %

ADA Groupe :

 

 

 

Services du franchiseur

5,78

6,34

9,7 %

Courte durée (location plus autres produits)

1,40

1,40

– 0,1 %

Total du Chiffre d’affaires consolidé

 7,18

7,74

7,8 %

 

(Comptes non audités)

 

 

 

0805056

16/04/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Ada
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3732
Texte de l'annonce :

0803732

16 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

ADA

Société Anonyme au capital de 2 535 122,88 €

Siège social : 22/28, rue Henri Barbusse, 92110 Clichy

338 657 141 R.C.S. Nanterre

 

Documents comptables annuels 

A - Comptes sociaux  

I - Bilan au 31 décembre 2007  

(En euros)

 Actif

 2007  

2006

Brut

Amort / Prov.

Net

Net

Actif immobilisé :

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

1 655 282

1 416 455

238 827

628 893

Immobilisations corporelles

2 266 476

2 028 633

237 843

349 812

Participations

36 384 686

16 289 659

20 095 027

19 831 957

Prêts

26 957

 

26 957

30 350

Autres immobilisations financières

80 809

 

80 809

119 314

    Total ( I )

40 414 210

19 734 747

20 679 463

20 960 506

Actif circulant :

 

 

 

 

Matières premières, approvisionnement

178 583

2 954

175 629

23 801

Avances, acomptes versés sur commandes

0

 

0

0

Clients et comptes rattachés: hors groupe

3 019 745

853 372

2 166 373

3 298 410

Clients et comptes rattachés: groupe

2 503 352

0

2 503 352

2 989 646

Autres créances: hors groupe

1 081 962

0

1 081 962

1 436 397

Autres créances: groupe

8 172 763

1 536 334

6 636 429

1 874 016

Valeurs mobilières de placement

0

 

0

0

Disponibilités

454 374

 

454 374

893 805

Charges constatées d'avance

80 929

 

80 929

133 701

    Total ( II )

15 491 708

2 392 660

13 099 048

10 649 776

Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)

0

 

0

 

    Total général ( I à III )

55 905 918

22 127 407

33 778 512

31 610 282

 

 

Passif avant répartition

2007

2006

Capital social

2 535 123

2 535 123

Prime de fusion

7 998 026

7 998 026

Réserve légale

213 441

213 442

Réserves réglementées

6 538

6 538

Report a nouveau

-8 373 748

-8 897 374

Résultat de l'exercice

1 228 033

523 625

    Total ( I )

3 607 413

2 379 380

Provisions pour risques

6 221

344 065

Provisions pour charges

214 443

1 004 147

    Total ( II )

220 664

1 348 212

Dettes

 

 

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit ( 1 )

2 349 023

2 179 376

Emprunts et dettes financières: hors groupe

0

0

Emprunts et dettes financières: groupe

 

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés: hors groupe

1 544 489

1 916 258

Dettes fournisseurs et comptes rattachés: groupe

718 043

1 932 834

Dettes fiscales et sociales

1 674 016

1 964 111

Autres dettes: hors groupe

33 994

34 192

Autres dettes: groupe

23 612 497

19 829 694

Produits constatés d'avance

18 373

26 225

    Total (III)

29 950 435

27 882 690

    Total général (I à III)

33 778 512

31 610 282

( 1 ) Dont concours bancaires courants et soldes bancaires créditeurs

1 292 031

1 142 836

  

 

II – Compte de résultat 

(En euros) 

 

2007

2006

Produits d'exploitation

 

 

Chiffre d'affaires net

12 893 239

11 747 707

Subvention d'exploitation

0

0

Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges

492 835

1 194 447

Autres produits

101 495

81 231

    Total des produits d'exploitation ( I )

13 487 569

13 023 385

Charges d'exploitation

 

 

Achats de matières premières et autres approvisionnements

246 785

8 789

Variation de stocks (matières et approvisionnements)

-151 455

70 261

Autres achats et charges externes ( 1 )

8 961 780

7 783 106

Impôts, taxes et versements assimilés

201 940

188 773

Salaires et traitements

1 819 690

1 914 913

Charges sociales

873 467

903 995

Dotations d'exploitation sur immobilisations

 

 

- Dotations aux amortissements

333 447

343 628

Dotations d'exploitation sur actif circulant

 

 

- Dotations aux provisions

525 879

1 057 754

Dotations d'exploitation pour risques et charges

29 300

277 644

Autres charges

149 753

1 124 050

    Total des charges d'exploitation ( II )

12 990 586

13 672 913

    Résultat d'exploitation ( I-II )

496 983

-649 528

Produits financiers

 

 

Produits financiers de participations

792 604

102 758

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

1 014 030

954 759

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

 

 

Reprise sur provisions et transferts de charges

 

0

    Total des produits financiers (III)

1 806 634

1 057 517

Charges financières

 

 

Dotations financières aux provisions

385 039

351 401

Intérêts et charges assimilées

2 306 799

1 420 961

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

 

 

    Total des charges financières (IV)

2 691 838

1 772 362

    Résultat financier (III-IV)

-885 204

-714 845

    Résultat courant avant impôt (I-II+III-IV)

-388 221

-1 364 373

Produits exceptionnels

 

 

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

643 444

522 002

Produits exceptionnels sur opération en capital

1 047 055

1 032 147

Reprises sur provisions

789 704

1 636 562

    Total des produits exceptionnels (V)

2 480 203

3 190 711

Charges exceptionnelles

 

 

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

361 113

234 661

Charges exceptionnelles sur opération en capital

1 066 052

1 034 302

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

 

 

    Total des charges exceptionnelles (VI)

1 427 165

1 268 963

    Résultat exceptionnel (V-VI)

1 053 038

1 921 748

Impôt sur les bénéfices (VII)

-563 216

33 750

    Total des produits (I+III+V)

17 774 406

17 271 613

    Total des charges (II+IV+VI+VII)

16 546 373

16 747 988

Bénéfice ou perte (total produits - total charges)

1 228 033

523 625

 

 

III - Annexe aux comptes annuels

 

Le total du bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2007 est de 33 778 512 euros, et le compte de résultat dégage un résultat bénéficiaire de 1 228 033 euros.

 

L’exercice a une durée de 12 mois couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2007.

 

Les notes indiquées ci-après, font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis par le Conseil d’Administration. Les valeurs dans les tableaux sont exprimées en Euros.

 

 

1. Principes comptables, méthodes d’évaluation, comparabilité des comptes et faits caractéristiques.

 

 

1.1 Principes généraux

 

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

- Continuité de l'exploitation,

- Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,

- Indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels édictés par le règlement CRC n°99-03 du 29 avril 1999.

 

 

1.2 Modes et méthodes d’évaluation comptables appliqués

 

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

Immobilisations incorporelles et corporelles

 

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, abstraction faite de toute charge financière).

 

Les amortissements sont calculés suivant la durée de vie prévue et selon le mode linéaire.

 

 Agencements et aménagements divers

5 à 10 ans 

  Matériels de bureau et mobilier

 5 à 10 ans

 Brevets

 10 ans

 Logiciels

1 à 3 ans 

 

 

Participations et autres titres immobilisés

 

Les immobilisations financières sont valorisées au coût historique d’acquisition ou à la valeur d’apport.

Les autres immobilisations financières sont inscrites à la valeur nominale.

Les cessions sont évaluées d’après un prix de revient. Le calcul de la plus-value ou de la moins values est basé sur la valeur comptable des titres cédés.

 

Le cas échéant une provision pour dépréciation est constituée si la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur nette comptable des titres.

 

La valeur d'inventaire est appréciée pour les participations faisant partie d'une stratégie durable de la société, d'après la valeur d'usage, cette dernière étant déterminée en fonction d'une analyse multicritères tenant compte notamment de la situation nette comptable et le cas échéant d'une estimation de la valeur du fonds de commerce. 

 

Stocks 

Ils sont évalués suivant la méthode premier entré, premier sorti. Ils correspondent à des articles publicitaires destinés au réseau et différentes fournitures administratives.

 

 

Créances clients et les comptes rattachés 

Elles sont valorisées à leur valeur nominale. Elles peuvent être dépréciées pour tenir compte du risque de non recouvrement selon la méthode suivante :

 

     25% créances supérieures à 6 mois

     50% créances supérieures à 12 mois

    100% créances supérieures à 18 mois

 

Une dépréciation complémentaire est effectuée en fonction des possibilités de recouvrement estimées au cas par cas à la date d'arrêté des comptes sur toutes les créances significatives. 

 

Disponibilités 

Il existe avec les filiales de ADA une convention de centralisation automatisée de trésorerie avec la BNP pour une durée indéterminée signée le 20 septembre 1999.

 

 

Provisions pour risques et charges 

Des provisions pour risques et charges sont constituées dans le respect des principes comptables et du règlement CRC 00-06 sur les passifs.

 

Une provision est enregistrée lorsque ADA a une obligation réelle pour laquelle une estimation fiable peut être réalisée avec une précision suffisante, résultant d'un événement passé, et pour laquelle une sortie de ressources est probable.

 

 

Emprunts et dettes financières 

La société ADA a souscrit une ligne de crédit d’un montant de 2 000 000 €, crédit utilisable par tirages d’une durée 1,2,3 ou 6 mois.

 

 

Chiffre d'affaires

 

Les redevances sont facturées mensuellement sur la base du contrat de franchise.

 

Les droits d’entrée sont perçus à la signature du protocole et du contrat de franchise

 

La reconnaissance du chiffre d'affaires relatif aux prestations du franchiseur se fait au moment de la réalisation des prestations.

 

 

1.3 Comparabilité des comptes

 

Les comptes arrêtés au 31 décembre 2007 sont comparables aux comptes 2006.

 

 

1.4 Faits caractéristiques de l’exercice 

La société ADA a renforcé son réseau d’agence, (31 agences supplémentaires en 2007), elle a aussi développer l’activité. Le résultat du 1 er semestre a été positif pour la première fois depuis 2000 et le désendettement a été de 1,6 MF en 2007.

La société développe de nouvelles offres comme la location du véhicule à l’heure, la location longue durée de scooters et la location de box de stockage.

 

 

 

2. Notes sur le bilan actif

 

2.1 Actif immobilisé

 

Les mouvements de l'exercice sont les suivants :

 

Valeurs Brutes

A l'ouverture

Augmentation

Diminution

A la clôture

Immobilisations incorporelles

1 871 346

764 243

980 307

1 655 282

Immobilisations corporelles

2 252 455

114 222

100 201

2 266 476

Immobilisations financières

36 553 531

24 148

85 227

36 492 452

    Total

40 677 332

902 613

1 165 735

40 414 210

 

 

Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de droits d'exclusivité pour 108 624 €, de divers pour 75 583 €, de logiciels

pour 1 471 075 €.

 

Les immobilisations corporelles correspondent à des agencements pour 1 457 978 €, du mobilier et matériel de bureau pour un montant de 808 498 €.

 

Les immobilisations financières correspondent essentiellement aux participations dont le détail est donné dans le tableau des filiales et participations.

 

La société ADA a cédé les titres de la société ADABOX au 2ème semestre 2007. 

 

2.2 Amortissements et provisions 

Amortissements

A l'ouverture

Augmentation

Diminution

A la clôture

Immobilisations incorporelles

1 242 453

207 170

33 166

1 416 457

Immobilisations corporelles

1 902 644

126 277

289

2 028 632

    Total

3 145 097

333 447

33 455

3 445 089

 

Provisions

A l'ouverture

Augmentation

Diminution

A la clôture

Immobilisations financières

16 571 729

385 039

667 109

16 289 659

Comptes clients

933 454

35 036

115 118

853 372

Autres actifs

1 045 490

490 844

 

1 536 334

Provision sur stock

3 327

 

373

2 954

    Total

18 554 000

910 919

782 600

18 682 319

 

La société ADA à constituée une provision sur les titres de sa filiales Holiday Bike, pour 385 039 € et a repris une provision de 667 109 € sur les titres de sa filiale EDA. La société ADA a également constituée une provision sur le compte courant de sa filiale SAPN pour 490 844 €

 

2.3 Stock 

Au 31 décembre 2007 le stock des objets publicitaires s’élève à 175 629 €, et la consommation de l’année est de -151 455 €.

 

 

2.4 Etat des créances 

 

Montant brut

A moins d'1 an

A plus d'1 an

Actif immobilisé

 

 

 

créances rattachées à des participations

0

 

 

Prêts

26 957

5 750

21 207

Autres immobilisations financières

80 809

 

80 809

Actif circulant

 

 

 

Clients et comptes rattachés

5 523 097

5 523 097

 

Autres créances

1 081 962

1 081 962

 

Groupe et associés

8 172 761

8 172 761

 

Charges constatées d'avance

80 929

80 929

 

    Total

14 966 515

14 864 501

102 016

 

 

2.5 Détails - Produits à recevoir 

Clients et comptes rattachés :

2 984 587

Clients factures à établir

2 984 587

Autres créances :

86 410

Organismes sociaux produits à recevoir

86 410

Divers produits à recevoir

0

Disponibilités / compte courant

223 967

Compte courant intérêts à recevoir

223 967

    Total

3 294 964

 

 

2.6 Charges constatées d'avance 

Maintenance

10 432

Assurance

0

Publicité

18 793

Divers

18 455

Location

5 440

Intérêts

27 809

    Total

80 929

 

2.7 Valeurs mobilières de placements 

Au 31 décembre 2007, la société ne détient pas de valeurs mobilières de placement. 

 

3. Notes sur le bilan passif 

3.1 Composition du Capital social et Evolution des Capitaux propres 

 

Nombre

Valeur nominale

Titres à l’ouverture

1 667 844

1,52

Titre la clôture

1 667 844

1,52

 

Les titres sont entièrement libérés.

 

Le Conseil d’Administration du 28 septembre 2006, sur autorisation de l’Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2006, a attribué gratuitement un nombre de 2 006 actions, d’une valeur nominale de 1,52 euros au titre de l’exercice 2006, à répartir entre les salariés, dans la limite de 34 actions de la société ADA par salarié.

 

La période d’acquisition, période au terme de laquelle l’attribution des actions à leurs bénéficiaires est définitive si les critères déterminés par le conseil sont remplis tout au long de cette période, aura une durée de deux ans, courant du 28 septembre 2006 et expirant le 28 septembre 2008, à minuit.

 

La période de conservation des titres par l’attributaire est fixée par le Conseil d’Administration à deux ans à compter de la date d’expiration de la période d’acquisition.

 

En date du 15 novembre 2007, le Conseil d’Administration a décidé d’attribuer gratuitement une deuxième tranche de 1564 actions dans la limite de 34 actions de la société ADA par attributaire, avec les mêmes conditions d’attribution que la première tranche.

 

 

Les actions gratuites qui seront émises à l’issue de la période d’acquisition proviendront d’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des attributaires.

 

 

 

Situation à l'ouverture de l'exercice

Solde

Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs

2 379 380

Distributions sur résultats antérieurs

 

Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs

2 379 380

 Variations en cours d’exercice

En moins

 En plus

Variations du capital    

 

 

Variations des primes liées au capital

 

 

Variations des réserves

 

 

Variations des subventions d'investissement

 

 

Variations des provisions réglementées

 

 

Autres variations

 

 

Solde

 

 

Situation à la clôture de l'exercice

1 228 033

Capitaux propres avant répartition

3 607 413

 

Les options de souscription d’actions dont le prix d’exercice est supérieur au cours de l’action, ne sont pas considérées comme dilutives.

L’effets dilutif est non significatif en 2007.

 

3.2 Provisions 

 

A l'ouverture

Dotation

Reprise utilisée

Reprise non

utilisée

A la clôture

Provisions pour risques

344 066

29 300

367 144

 

6 221

provision charges

0

 

0

0

0

provision impôts

1 004 147

 

 

789 704

214 443

    Total

1 348 213

29 300

367 144

789 704

220 665

 

Le poste provisions pour risques est essentiellement constitué de provisions pour litiges prud’homaux.

 

 

Le groupe ADA est engagé dans des procédures judicaires survenant dans le cadre de ses activités courantes, et, à notre connaissance, il n'existe pas à ce jour de faits exceptionnels ou litiges particuliers qui ne seraient pas couverts par des provisions adéquates et/ou qui pourraient revêtir une incidence significative sur l'activité, les résultats, la situation financière et le patrimoine d'elle-même et de ses filiales.

 

La provision pour impôts relative aux conditions de la fusion avec Le Nouveau Jour a été reprise au cours de l’exercice à hauteur d’un montant de 789 704 euros suite à l’évolution de la législation (imposition des plus-values sur titres de participation). 

 

3.3 Etat des dettes 

 

Montant brut

A 1 an au +

+ 1 an - 5 ans

A + de 5 ans

Etablissements de crédit

2 349 023

2 349 023

 

-

Fournisseurs

2 262 532

2 262 532

-

-

Dettes fiscales et sociales

1 674 016

1 674 016

-

-

Autres dettes

23 646 491

23 646 491

-

-

Produits constatés d'avance

18 373

18 373

-

-

    Total

29 950 435

29 950 435

0

0

 

 

3.4 Charges à payer incluses dans les postes du bilan 

Emprunts et dettes financières divers

508 876

Intérêts courus à payer

26 992

Intérêts compte courant

501 837

Dettes Fournisseurs et comptes rattachés

1 045 266

Fournisseurs factures non parvenues

1 045 266

Dettes fiscales et sociales

590 018

Congés à payer

195 523

Charges à payer personnel

154 956

Charges sociales à payer sur congés payés/et autres

164 797

Organic

24 716

Autres impôts

50 027

    Total 

2 144 160

 

 

3.5 Produits constatés d'avance 

 

2007

Produits d’exploitation

18 373

    Total

18 373

 

  

4. Notes sur le compte de résultat 

4.1 Chiffre d'affaires 

Le chiffre d'affaire s'élève à 12 893 240 Euros

2007

Il comprend :

 

- les redevances facturées sur la base des contrats de franchise,

6 888 485

- les droits d'entrée perçus à la signature du protocole et du contrat de franchise,

598 003

- les facturations de formation,

130 000

- les différentes prestations rendues aux sociétés du Groupe,

1 978 109

- les ventes diverses,

549 358

- chiffre d’affaires location véhicules ventes internet

2 730 697

- commissions

18 588

 

12 893 240

 

  • Les ventes diverses comprennent une partie d’échange de biens avec la presse pour environ 129 K€ sans impact sur le résultat

Le chiffre d’affaires Internet est neutre dans le résultat, la rémunération de ADA ne se faisant qu’à la commission.

 

 

4.2 Résultats financiers 

 

Charges

Produits

Provisions sur titres de participations

385 039

667 109

Intérêts des emprunts

54 859

50 621

Intérêts des comptes courants

1 080 654

242 452

Intérêts bancaires

602 326

346 920

Revenus des titres de participation

 

499 532

Abandon de créances

568 960

 

    Total 

2 691 838

1 806 633

 

 

4.3 Rémunérations des Mandataires sociaux 

 

Aucune rémunération n’est allouée aux mandataires sociaux de ADA.

 

 

4.4 Résultat exceptionnel 

 

Charges

Produits

Indemnités transactionnelles et de non-concurrence

304 443

 

Charges et produits exceptionnels divers

56 670

643 444

Provisions  

0

0

Charges et produits en capital

1 066 052

1 047 055

Reprise provision  

 

789 704

    Total 

1 427 165

2 480 203

 

 

Les charges exceptionnelles sont constituées principalement d’indemnités transactionnelles et diverses et des VNC d’immobilisations incorporelles, corporelles et financières.

Le montant des VNC des immobilisations incorporelles s’élève à 947 141 €, pour une cession de 947 143 €

Le montant des VNC des immobilisations corporelles s’élève à 99 911 € pour une cession de 99 911 €.

Le montant des VNC des immobilisations financières s’élève à 19 000 € pour une cession de 1 €.

Les produits intègrent un abandon de créance sur les intérêts d’un des actionnaires au titre de son compte courant, et une reprise de provision concernant une plue value de fusion en sursis d’impôts. 

 

4.5 Nature des différences temporaires d'impôts 

Accroissement

 

24 716

ORGANIC

24 716

 

Allègement

 

19 295

ORGANIC

19  295

 

 

 

La charge d’impôts correspond à l’imputation de l’IFA, cet impôt est ventilé dans les charges d’exploitation. 

 

 

5. Autres informations 

5.1 Engagements 

Engagements donnés

 

Cautions 

Receveur

Tiers

Motif

Montant

SNCF

Ada

Concession de locaux

74 913

EFFIA

Ada

Caution parking

23 322

CHELLE LOCATION

Ada

Caution loyer agence

11 487

    Total

 

 

109 722

 

Une Garantie Autonome a été émise par ADA au profit de LixxBail d'un montant de 5 000 000 € émise le 21 juin 2006 en contre garantie des engagements souscrits dans le cadre du financement de la Flotte EDA dans la limite d'un plafond annuel de 46 000 000 €.

 

L'encours du 31 décembre 2007 entre EDA et LixxBail est de 4 425 K€. Cette Garantie Autonome est valide jusqu’au 31 décembre 2007.

 

 

Engagements de ADA vis à vis des Locataires Gérants :

 

La société n’a plus d’engagement vis à vis des locataires gérants.

 

 

Engagements de retraite

 

L'appréciation d'indemnité de fin de carrière applicable en France est non significative.

 

Les hypothèses retenues pour le calcul de cet engagement sont les suivantes :

 

  1. Taux d'actualisation de 4,90 %
  2. Taux d'augmentation des salaires de 2 %
  3. Taux de rotation de 15 %  

Engagement de crédit bail

 

Immobilisations incorporelles en crédit bail 

Coût d'entrée 

Dotations aux amortissements

Valeur nette 

de l'exercice

cumul

Immobilisations

978 639

244 660

733 980

244 659

Immobilisations

1 680 925

240 412

240 412

1 440 513

 

 

Redevances payées

Redevance restant à payer

de l'exercice

cumulées

jusqu'à 1 an

de 1 à 5 ans

310 044

924 475

232 533

 

243 542

243 542

490 360

1 471 080

 

 

Stock options

 

 

Options autorisées

Options attribuées

Prix d'exercice en €

Options autorisées en 1996

72 800

 

 

Options attribuées au 31/12/98

-72 800

72 800

De 42,21 à 68,60 €

Solde au 31/12/98

0

72 800

 

Options attribuées en 1999

-5 824

5 824

48,37 €

Options annulées en 1999

46 592

-46 592

De 42,21 à 68,60 €

Options exercées en 1999

 

 

 

Solde au 31/12/99

40 768

32 032

De 48,37 à 68,60 €

Options attribuées en 2000

-39 312

39 312

40,13 €

Options annulées en 2000

5 824

-5 824

40,13 €

Options exercées en 2000

 

 

 

Solde au 31/12/00

7 280

65 520

 

Options autorisées en 2001

32 516

 

 

Options attribuées en 2001

-47 738

47 738

De 28,89 à 43,24 €

Options annulées en 2001

41 394

-41 394

De 43,24 à 68,60 €

Options exercées en 2001

 

 

 

Solde au 31/12/01

33 452

71 864

 

Options autorisées en 2002

 

 

 

Options attribuées en 2002

-16 675

16 675

22,33 €

Options annulées en 2002

14 040

-14 040

De 28,89 à 43,24 €

Options exercées en 2002

 

 

 

Solde au 31/12/02

30 817

74 499

 

Options autorisées en 2003

 

 

 

Options attribuées en 2003

0

0

 

Options annulées en 2003

0

0

 

Options exercées en 2003

0

0

 

Solde au 31/12/03

30 817

74 499

 

Options autorisées en 2004

 

 

 

Options attribuées en 2004

0

0

 

Options annulées en 2004

0

0

 

Options exercées en 2004

0

0

 

Solde au 31/12/04

30 817

74 499

 

Options autorisées en 2005

25 013

 

 

Options attribuées en 2005

-25 013

25 013

11,04 €

Options annulées en 2005

9 213

-9 213

De 43,24 € à 22,33 €

Options exercées en 2005

 

 

 

Solde au 31/12/05

40 030

90 299

 

Options autorisées en 2006

 

 

 

Options attribuées en 2006

-30 022

30 022

 

Options annulées en 2006

7 810

7 810

 

Options exercées en 2006

 

 

 

Solde au 31/12/06

17 818

112 511

 

Options autorisées en 2007

 

 

 

Options attribuées en 2007

 

-16 016

 

Options annulées en 2007

 

 

 

Solde au 31/12/07

17 818

96 495

 

 

 

A ce jour la société n'a pas provisionné de sommes à valoir au titre de la levée d'option par les salariés.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire réunit le 22 mai 2006 a autorisé le Conseil d’Administration à procéder, à l’émission de 10 007 actions de la société ADA au maximum, représentant 0,6% du capital, d’une valeur nominale de 1, 52 euros chacune, en vue de leur Attribution gratuite aux salariés et/ou dirigeant de la Société.

Une première tranche de 2006 actions gratuites a été attribuées par le Conseil d’Administration du 28 septembre 2006. Le 15 novembre 2007, le Conseil d’administration a décidé d’attribuer gratuitement un nombre de 1 564 actions supplémentaires.

 

La juste valeur de chacune de ces actions gratuites ressortait à 13, 803€ selon les données suivantes :

 

  1. Cours de l’action à la date d’attribution : 13 803€
  2. Hypothèse d’un taux de rotation du personnel de 20%
  3. Les droits seront acquis 2 ans après la date d’attribution sous condition de présence du bénéficiaire à la date de souscription.

 

La juste valeur des actions gratuites attribuée lors de la deuxième tranche du 15 novembre 2007 ressortait à 16,036 €

  1. Cours de l’action à la date d’attribution :16,036 €
  2. Hypothèse d’un taux de rotation du personnel de 20 %
  3. Les droits seront acquis 2 ans après la date d’attribution sous condition de présence du bénéficiaire à la date de souscription. 

 

 

5.2 Effectif au 31 décembre 2007 

 

31/12/2007

31/12/2006

Effectif

39

41

Cadre

19

21

Agent de maîtrise

10

10

Employés

10

10

Total dont effectif permanent hors contrats de qualification

39

41

 

5.3 Identité de la Société mère consolidante 

G7 SAS

22-28, rue Henri Barbusse

92110 CLICHY 

 

5.4 Intégration fiscale

 

La société ADA et ses filiales ont opté pour le régime d'intégration fiscale pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2001.

La société ADA se constitue seule redevable à compter du 1er janvier 2001 de l'impôt sur les sociétés, de la contribution additionnelle de la contribution sociale sur les bénéfices, du précompte et de l'imposition forfaitaire annuelle dus par le groupe formé par elle-même et ses filiales.

 

Entreprises liées

Valeurs brutes

Taux

 

Montant en Euros

 

Immobilisations financières :

 20 095 027

 

Participations

20 095 027

 

Créances rattachées à des participations

 

 

Prêts

 

 

Autres

 

 

Créances :

 

 

Créances clients et comptes rattachés

 2 503 352

 

Autres créances

8 172 763

 

Dettes :

14 074 536

 

Emprunts et dettes financières divers

 

 

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

 

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

 718 044

 

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

 

 

Autres dettes

23 612 497

 

Charges financières :

2 034 653

 

Dotations financières aux amortissements et provisions

385 039

 

Abandon de créances

568 960

 

Intérêts et charges assimilées

1 667 736

 

Produits financiers :

1 300 354

 

Produits de participations

 

 

Intérêts

633 245

 

Reprises provisions et transferts de charges

667 109

 

  

A notre connaissance il n’existe aucun élément post clôture.

 

5.5 Liste des filiales et participations 

Dénomination 

Capital Capitaux propres hors capital & résultat

Quote-part %   Dividendes

Val. Brute Titres    Val. Nette Titres

Prêts, avances  Cautions

Chiffre affaires  Résultat

Filiales (plus de 50 %)

 

 

 

 

 

SAPN

1 788 006

99,99

13 274 402

 

1 068 884

 

-2 982 397

-

0

 

-636 322

EDA

147 000

99,92

19 561 806

-

26 769 531

 

16 727 768

-

18 971 067

 

2 019 928

HOLIDAYS BIKES

358 000

100,00

3 508 000

-

2 385 899

 

1 147 908

-

1 122 961

 

 -382 948

ISSY LOCATION

1 000

100,00

1 000

 

725 945

 

-104 075

 

 

 

-128 397

Participations (10 à 50 %)

 

 

 

 

 

HISPANO Rent a car

0

50,00

37 563

-

 

 

ND

-

0

-

 

Autres participations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres filiales françaises

 

 

1 890

-

 

 

 

-

0

-

 

Autres filiales étrangères

 

 

25

-

 

 

 

-

0

-

 

ND : non disponible à ce jour

 

 

 

 

 

 

 

B – Comptes consolidés

1 – Bilan consolidé en normes IFRS  

(en milliers d'euros)

 

31/12/2007

31/12/2006

Actif

 

 

 

Écarts d'acquisition nets

note 11

5 634 

5 044

Immobilisations incorporelles nettes

note 10

2 888 

3 065

Immobilisations corporelles nettes

note 12

2 810 

1 117

Participation dans les entreprises associées

note 13

- 84

-33

Autres actifs financiers non courants

note 14

553

561

Actifs d'impôt différé

note 8

679

319

    Total des actifs non courants

 

12 480

10 073

Stocks et en-cours nets

 

177

24

Créances clients et comptes rattachés nets

note 15

 9 822

9 690

Autres actifs courants

note 16

 6 734

12 333

Actifs d'impôts exigibles

note 16

0

321

Charges constatées d'avances

note 17

618

711

Trésorerie et équivalents de trésorerie

note 18

 3 408

3 299

    Total des actifs courants

 

20 759

26 378

Actifs détenus en vue d'être cédés

 

0

0

    Total actif

 

33 239

36 451

Passif

 

 

 

Capital

 

 2 535

2 535

Réserves consolidées

 

 - 2 906

-2 789

Primes et autres réserves

 

 2 590

2 009

Résultat de l'exercice

 

647

405

    Capitaux Propres part du groupe

 

2 866

2 160

Intérêts minoritaires

 

- 384

-145

    Capitaux propres totaux

note19

2 482

2 015

Provisions non courantes

note 20

229

402

Dettes financières à long terme

note 21

 1 402

1 067

Passifs d'impôt différé

note 8

0

0

    Total passifs non courants

 

 1 631

1 469

Provisions courantes

note 20

124

214

Dettes financières à court terme

note 21

 5 338

7 220

Dettes fournisseurs

note 22

 8 443

8 647

Autres passifs courants

note 22

 15 221

16 886

    Total passifs courants

 

29 126

32 967

Passifs détenus en vue d'être cédés

note 19

0

0

    Total passif

 

 33 239

36 451

  

2 – Compte de résultat consolidé en normes IFRS  

(en milliers d'euros)

 

31/12/07

31/12/06

Revenus

note 5

38 368

35 002

Produits des activités ordinaires :

 

38 368

35 002

Achats et variations de stocks

 

-839

-578

Charges externes

 

 -27 717

-25 628

Charges de personnel

note 6

 -5 595

-5 759

Impôts et taxes

 

-798

-789

Dotation aux amortissements et aux provisions nettes

 

 -2 131

-2 490

Autres produits et charges d'exploitation

note 6

-844

745

    Total charges d'exploitation

 

-37 924

-34 499

Résultat opérationnel

 

444

503

Quote-part dans le résultat net des entreprises associées

note 13

-58

-62

    Résultat des activités ordinaires

 

386

441

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

 

85

104

Coût de l'endettement financier brut

 

-404

-337

 Coût de l'endettement financier net

note 7  

 -319

 -233

 Impôts sur les bénéfices

 note 8

 -345

108

 Résultat des activités abandonnées

 

 0

0

     Résultat net consolidé total

 

 412

316

 Résultat revenant aux Minoritaires

 

 -235

 -89

 Part du groupe

 

 647

405

 Résultat net par action

 note 9

 

 

 - de base

 

 0.39 €

 0.24 €

 - dilué

 

 0.39 €

 0.24 €

3 – Tableaux de flux de trésorerie consolidés en normes IFRS  

 

31/12/07

31/12/06

Flux de trésorerie lies aux activités opérationnelles

 

 

Résultat net

647

405

Part des minoritaires

-235

-89

Quote-part dans le résultat sociétés en équivalence

58

62

Dividende reçu des sociétés mises en équivalence

0

2

Eléments sans incidence sur trésorerie

28

0

Dotations nettes aux amortissements

1 420

1 074

Dotations nettes des provisions

-257

-229

Dotations sur écarts d'acquisition

2

0

Charges calculées liées aux paiements en actions

58

15

Plus et moins-values de cession d'actifs immobilisés

-103

-768

Impôts différés

-360

-165

Intérêts financiers nets

603

233

    Capacité d'autofinancement

1 861

540

Variation des frais financiers

0

0

Variation des stocks

-153

72

Variation des créances clients et comptes rattachés

-135

187

Variation des dettes fournisseurs

-146

481

Variation des autres créances et dettes

5 485

-1 027

Variation des comptes de régularisation

103

241

Variation sur actifs/passifs destinés à être vendus

0

20

Variation du Besoin en Fonds de Roulement

5 154

-26

    Flux net de trésorerie généré par l'activité

7 015

514

Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement

 

 

Décaissement / acquisitions immos incorporelles

-956

-2 521

Décaissement / acquisitions immos corporelles

-4 664

-3 448

Décaissement / acquisitions immos financières

-166

-96

Encaissement / cession d'immos corporelles

3 714

4 218

Encaissement / cession d'immos incorporelles

95

943

Encaissement / cession d'immos financières

90

226

Décaissements sur acquisitions d’agences

-1 259

-1 002

Encaissements sur cessions d’agences

379

1 266

    Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

-2 767

-414

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement

 

 

Augmentation de capital

0

14

Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

0

0

Dividendes versés aux actionnaires minoritaires

0

0

Variation des autres fonds propres

0

0

Variation du compte courant

-1 992

1 620

Encaissement provenant des lignes de crédit

6 948

12 342

Décaissement provenant des lignes de crédit

-8 096

-13 286

Décaissements provenant du remboursement de crédit-bail

-585

-289

Intérêts financiers nets versés

-631

-233

    Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

-4 356

168

    Variation de trésorerie

-108

268

Trésorerie nette à l'ouverture

549

281

    Trésorerie nette à la clôture

441

549

 

 

 

4 – Variation des capitaux propres consolidés  

 

Capital

Primes
et réserve légale

Réserves consolidées non distribuées

Capitaux propres  part du groupe

Intérêts minoritaires

Capitaux propres de l'ensemble consolidé

Capitaux propres au 01/01/06

2 535

10 812

-11 616

1 731

0

1 731

Distribution de réserves aux minoritaires

 

 

 

 

 

 

Augmentation de capital

 

9

 

9

 

9

Résultat 2006

 

 

405

405

-89

316

Réserves stocks options

 

 

15

15

0

15

Variation de périmètre

 

 

 

 

-56

-56

    Capitaux propres au 31/12/06

2 535

10 821

-11 196

2 160

-145

2 015

Résultat 2007

 

 

647

647

-235

412

Réserves stocks-options

 

 

58

58

 

58

Variation de périmètre

 

 

 

1

-4

-3

    Capitaux propres au 31/12/07

2 535

10 821

-10 491

2 866

-384

2 482

 

Au 31 décembre 2007, le nombre d’actions s’élève à 1 667 844 dont 1 201 495 actions à vote double. 

 

5 – Notes annexes aux comptes consolidés

 

1 – Informations relatives à l’entreprise

 

Le groupe ADA est une société anonyme de droit français, immatriculée en France soumise à l’ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du code de commerce. ADA a été constituée le 5 septembre 1986 et la société expirera le 4 septembre 2085, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Elle a son siège au 22/28 rue Henri Barbusse – 92 110 CLICHY (France) et est cotée à Paris.

La société a pour principale activité, le développement et l’animation d’un réseau de franchisés qui exploitent des agences de location de véhicules sous l’enseigne ADA. Les franchisés sont des entrepreneurs indépendants qui gèrent de façon autonome leur activité, tout en respectant la charte de qualité liée au contrat de franchise.

 

Par ailleurs, ADA exploite directement certaines agences.

 

Les états financiers consolidés reflètent la situation comptable d'ADA et de ses filiales (le « Groupe »), ainsi que les intérêts dans les entreprises associées. Ils sont présentés en euro arrondis au millier le plus proche.

En date du 18 mars 2008, le Conseil d’Administration a arrêté les comptes consolidés au 31 décembre 2007 et autorisé la publication des états financiers consolidés du Groupe ADA au 31 décembre 2007. Ces comptes ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra le 18 mars 2008.

2 – Principes comptables et modalités de consolidation

 

La cotation dans un pays de l’Union Européenne, conformément au règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002 requiert que les états financiers consolidés de la Société au titre de l’exercice 2005 soient établis selon le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union Européenne Il comprend les normes approuvées par l’International Accounting Standards Board (IASB), c’est à dire les International Financial Reporting Standards (IFRS), les International Accounting Standards (IAS), ainsi que leurs interprétations telles qu’émises par l’IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee).

 

Conformément à IFRS 1, le groupe a décidé d’appliquer les options suivantes :

- non retraitement des regroupements d’entreprise comptabilisés antérieurement au 1er janvier 2004,

- pas de réévaluation des immobilisations corporelles au 1er janvier 2004 (maintien du coût historique conforme à IAS 16),

- pas d’application d'IFRS 2 aux instruments de capitaux propres attribués avant le 7 novembre 2002.

 

Toutes les normes et interprétations appliquées par le Groupe ADA dans les présents comptes sont compatibles avec les directives européennes d’une part et les normes et interprétations en vigueur dans l’Union Européenne d’autre part.

 

 

- Normes et interprétations nouvellement applicables à partir du 1er janvier 2007 sont les suivantes : 

  • La norme IFRS 7 (« Information à fournir sur les instruments financiers  ») - publiée en août 2005.  
  • Les amendements à IAS 1 (« Informations sur le capital, résultant de la norme IFRS 7 ») - publiés en août 2005.  
  • IFRS 10 « Information financière intermédiaire et déprécation », publiée en juillet 2006.  
  • IFRIC 9 « Réexamen des dérivés incorporés », publiée en mars 2006.  
  • IFRIC 8 « Champ d’application d’IFRS 2 », publiée en janvier 2006.  
  • IFRIC 7 « Modalités de traitement des états financiers dans les économies hyper inflationniste », publiée en novembre 2005.  

 

L’application de ces nouvelles normes et interprétations n’a pas eu d’impact sur les comptes au 31.12.07. 

 

- Normes et interprétations nouvellement publiées mais non encore entrées en vigueur : 

Les états financiers du groupe au 31.12.07 n’intègrent pas les éventuels impacts de normes publiées au 31.12.07 mais dont l’application n’est pas obligatoire. Le groupe n’a pas appliqué par anticipation : 

  • La norme IAS 1 révisée, « présentation des états financiers », applicable à compter du 1er janvier 2009.  
  • La norme IAS 23, amendements relatifs aux coûts d’emprunts, applicable à compter du 1er janvier 2009.  
  • La norme IFRS 8, « segments opérationnels », applicable à compter du 1er janvier 2009.  
  • L’interprétation IFRIC 14 : « Limite des avantages économiques liés au surfinancement du régime et obligations de financement minimum », applicable à compter du 1er janvier 2008. 
  •   L’interprétation IFRIC 13 : « Programme de fidélisation clients », applicable à compter du 1er juillet 2008.  
  • L’interprétation IFRIC 12 : « Concessions de services », applicable à compter du 1er janvier 2008.     
  • L’interprétation IFRIC 11 : « Actions propres et transactions intragroupe », applicable pour les exercices ouverts à compter du 01.03.07.  

 

Le processus de détermination par le Groupe des impacts potentiels de l’application de ces normes et interprétations sur les résultats consolidés, la situation financière, la variation de trésorerie et le contenu des annexes aux comptes est en cours. Le Groupe n’anticipe pas, à ce stade de sa réflexion, d’impact significatif sur ses états financiers.

 

 

2.1. Principes d’établissement des états financiers

 

Les comptes consolidés annuels et les notes annexes sont établis en milliers d’euros. Ils sont établis selon la convention du coût historique à l’exception de certaines catégories d’actifs et passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

 

Structure du bilan consolidé

 

Le bilan présente en actifs et passifs courants la partie à moins d'un an des actifs d'exploitation (notamment les stocks, les créances et les autres actifs) et des passifs d'exploitation (notamment les provisions, fournisseurs, et autres passifs).

 

 

2.2. Méthode de consolidation

 

Les sociétés sur lesquelles ADA exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

 

Les sociétés dans lesquelles ADA exerce directement ou indirectement une influence notable sont mises en équivalence. L'influence notable est présumée quand le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20%.

 

Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle.

 

En cas d’intégration globale, la part des intérêts minoritaires dans le résultat net et les capitaux propres de la filiale est affichée séparément dans les états financiers consolidés.

Les transactions réalisées entre les sociétés consolidées ainsi que les profits intragroupes sont éliminés en consolidation. La Société clôture son exercice fiscal de 12 mois au 31 décembre et établit une situation intermédiaire au 30 juin. Il en est de même pour ses filiales.

 

 

2.3. Regroupements d’entreprises

 

Les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 n’ont pas été retraités conformément à l’option offerte par IFRS 1 "Première application des IFRS". Les regroupements postérieurs au 1er janvier 2004 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition en conformité avec IFRS 3 "Regroupements d’entreprises". Ainsi, lors de la première consolidation d’une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels, évaluables de façon fiable, de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur. L’écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part des actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en écart d’acquisition.

 

2.4. Immobilisations incorporelles et corporelles

 

Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles » et à la norme IAS 38 «Immobilisations incorporelles », seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations.

 

Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », lorsque des événements ou modifications d’environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l’objet d’un test de dépréciation afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée de la juste valeur (diminuée du coût de cession) et de la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation du bien et de sa cession.

 

Dans le cas où le montant recouvrable serait inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable (dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée).

 

Écarts d’acquisition

 

Les écarts d'acquisition sont constatés lors des regroupements d'entreprise et comptabilisés comme suit :

 

    - les écarts d’acquisition positifs sont inscrits à l’actif immobilisé.

    - les écarts d’acquisition négatifs sont directement comptabilisés en résultat.

 

La Société n’a pas choisi d’appliquer de façon rétrospective la norme IFRS 3 relative aux regroupements d’entreprises et aux acquisitions antérieures au 1er janvier 2004. Par conséquent, ce sont les écarts d’acquisition nets des amortissements cumulés en normes françaises au 1er janvier 2004 qui sont repris dans le bilan d’ouverture.

 

Les écarts d'acquisition font l’objet d’un test de dépréciation annuel et lorsqu’il existe un indice de perte de valeur. Pour ce test, les écarts d’acquisition sont rattachés à des Unités Génératrices de Trésorerie qui correspondent à des ensembles homogènes générant conjointement des flux de trésorerie identifiables.

 

Les écarts d'acquisition comptabilisés dans le bilan du groupe ADA sont de deux origines différentes et donnent lieu à des tests de dépréciation différents, adaptés à leurs caractéristiques propres :

 

- Écarts d’acquisition rattachés au segment Franchise regroupant l’activité liée aux franchisés.

Comme les écarts d’acquisition comptabilisés au 1er janvier 2004 sont représentatifs d’un coût de mise en place et de développement du réseau de franchise ADA, la Société a considéré que le segment Franchise dans son ensemble, était la plus petite Unité Génératrice de Trésorerie (« UGT ») à laquelle peuvent être allouées ces survaleurs, pour mesurer leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable du segment correspond aux flux de trésorerie futurs nets actualisés de l’activité franchiseur. S’ils sont inférieurs à la valeur nette comptable de l’ensemble des actifs affectés à cette UGT, une dépréciation exceptionnelle est enregistrée. Ce sont les survaleurs qui sont en premier lieu dépréciées puis les autres actifs rattachés à l’UGT, avec constatation de la perte en compte de résultat.

 

- Écarts d’acquisition rattachés au segment Courte Durée regroupant l’activité des succursales exploitées en propre par ADA (grand public)

Chaque écart d’acquisition identifié est rattaché à une agence qui représente une unité génératrice de trésorerie rattachée au segment courte durée. La valeur recouvrable de l’écart d’acquisition correspond à sa valeur de réalisation, déterminée selon un multiple de chiffre d’affaires approprié net des frais de cession tenant compte également de la localisation de l’agence. 

 

Autres Immobilisations incorporelles  

Les coûts de développement des logiciels créés (y compris les coûts de déploiement ou de développement interne) sont portés à l’actif lorsqu’il est probable que ces dépenses génèreront des avantages économiques futurs. Ces coûts sont amortis linéairement sur la durée d’utilisation estimée des logiciels, soit 7 ans à compter de la mise en service.

 

Les autres actifs incorporels sont comptabilisés à leur coût d’acquisition.

 

Le droit au bail ne fait pas l’objet d’un plan d’amortissement.

 

Les autres actifs incorporels identifiés, sont amortis linéairement en fonction de leur durée d’utilisation prévue, sans excéder 20 ans.

 

Immobilisations corporelles  

Conformément à IAS 16 "Immobilisations corporelles", les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées. Elles ne font l’objet d’aucune réévaluation.

 

Les biens financés par un contrat de crédit bail ou de location de longue durée, qui en substance transfèrent tous les risques et avantages liés à la propriété de l’actif au locataire, sont comptabilisés dans l’actif immobilisé (voir note 2.15).

 

L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire suivant des durées d’utilité estimées. Les durées d’utilisation sont les suivantes :

 

 Constructions

  25 ans

 Agencements et aménagements divers

5 à 10 ans 

 Matériel de bureau et mobilier

5 à 10 ans 

 

 

Il est tenu compte de la valeur résiduelle dans le montant amortissable, quand celle-ci est jugée significative. Les différentes composantes d’une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée de vie estimée et donc leur durée d’amortissement sont significativement différentes.

 

 

Dépréciation des immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles

 

Conformément à IAS 36 "Dépréciation d’actifs", la valeur d’utilité des immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie (amortissables) est testée dès l’apparition d’indices de perte de valeur, et passées en revue à chaque clôture. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie (non amortissables). A chaque date d'arrêté, lorsque des indicateurs internes ou externes indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles ou corporelles, un test de dépréciation doit être réalisé. Le test consiste à comparer la valeur nette comptable de l’actif à sa valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée entre la valeur d’utilité ou la juste valeur diminuée des coûts de vente. La valeur d’utilité correspond à l’actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de cet actif.

 

Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence. Les pertes de valeur constatées sur les immobilisations corporelles et incorporelles à durée d’utilité définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient supérieure à la valeur nette comptable, dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée.

 

2.5. Autres actifs financiers non courants

 

Ils correspondent à des dépôts et cautions. Leur valeur nette comptable est représentative de leur juste valeur.

 

2.6. Stocks

 

Les stocks sont évalués initialement au coût d’achat. Lorsqu’en fin de période, la valeur nette de réalisation devient inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est alors comptabilisée.

 

2.7. Créances clients

 

Les créances clients sont évaluées pour leur montant net de provisions pour créances douteuses.

 

2.8. Autres créances

 

Les autres créances sont évaluées pour leur montant net de provisions pour créances douteuses. Elles comprennent principalement les créances sociales et fiscales ainsi que les créances constatées vis-à-vis des tiers Constructeurs dans le cadre de leur engagement de rachat sur les véhicules achetés. Ces créances sont comptabilisées pour la valeur de l’engagement de rachat.

La différence entre le prix d'achat et le montant de l'engagement de rachat est comptabilisé en charges constatées d'avance et amorti sur la durée d'utilisation des véhicules.

    

2.9 Impôts différés et impôt courant

 

Des impôts différés sont calculés sur toutes les différences temporelles entre la base imposable et la valeur en consolidation des actifs et passifs. Celles-ci comprennent notamment l'élimination des écritures constatées dans les comptes individuels des filiales en application des options fiscales dérogatoires. La règle du report variable est appliquée et les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans les capitaux propres ou le résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est décidé.

 

Les actifs et passifs d’impôts différés reflètent les allègements ou accroissements des impôts futurs à payer qui résultent pour certains éléments d’actif et de passif des différences d’évaluation temporaires entre leurs valeurs comptables et leurs assiettes fiscales, ainsi que des déficits fiscaux et crédits d’impôts reportables. Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués sur la base des taux d’imposition applicables au bénéfice imposable des années au cours desquelles ces différences temporelles sont susceptibles de se renverser ou de se solder.

 

Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu'improbable qu'ils soient récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés.

 

Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants :

 

- prévisions de résultats fiscaux futurs,

- part des charges non récurrentes ne devant pas se renouveler à l'avenir incluse dans les pertes passées,

- historique des résultats fiscaux des années précédentes,

- et le cas échéant, stratégie fiscale comme la cession envisagée d'actifs sous-évalués.

 

La charge d’impôt incluse dans la détermination du résultat net de l’exercice est égale au montant total (i) des impôts courants et (ii) des impôts différés. La charge d’impôt est normalement comptabilisée dans le compte de résultat à l’exception de la fraction d’impôt relative aux éléments comptabilisés en capitaux propres. Dans ce cas, l’impôt est comptabilisé également en capitaux propres.

 

Les impôts courants correspondent au montant des impôts sur le résultat payables au titre des bénéfices imposables de l’exercice. Ils sont calculés sur la base des taux d’impôts adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et sont corrigés des ajustements d’impôts dus au titre des exercices antérieurs.

 

2.10. Trésorerie et équivalents de trésorerie

 

Conformément à la norme IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie », la trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés « trésorerie nette », comprend les disponibilités, les placements à court terme, liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidité et les soldes bancaires créditeurs. Les placements dans des actions cotées, les placements à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant l’objet de restrictions (comptes bloqués) sont exclus de la trésorerie du tableau des flux de trésorerie.

 

Ainsi, les placements ayant une échéance inférieure à 90 jours, ne présentant pas de risque significatif de perte de valeur en cas d’évolution des taux d’intérêt et mobilisables ou cessibles à très court terme, sont considérés comme faisant partie de la trésorerie.

 

La trésorerie et équivalents de trésorerie figurant à l'actif du bilan dans le poste « disponibilités »correspond à la trésorerie telle que définie ci-dessus.

 

Les soldes créditeurs bancaires sont inclus dans les dettes financières à court terme au passif du bilan.

 

Le compte courant avec la société mère est classé en « Autres passifs courants ».

 

2.11. Provisions

 

Conformément à IAS 37 "Provisions", des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l’exercice, il existe une obligation de ADA à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente. Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire, contractuel ou implicite.

 

L’estimation du montant figurant en provision correspond à la sortie de ressources qu’il est probable qu’ADA devra supporter pour remplir son obligation. Si aucune évaluation fiable de ce montant ne peut être réalisée, aucune provision n’est comptabilisée ; une information en annexe est alors fournie. Du fait des incertitudes inhérentes aux risques supportés, les provisions sont estimées sur la base des informations disponibles à la date d’évaluation.

 

2.12. Engagements de retraite et assimilés

 

Les modalités de calcul des engagements de retraite sont conformes à IAS 19. Les engagements de retraite à prestations définies de la Société se limitent aux indemnités de fin de carrière applicables en France. Ces engagements sont évalués selon la méthode actuarielle dite des unités de crédits projetés ("projected unit credit method") qui stipule que chaque période de service donne lieu à constatation d’une unité de droit à prestation et évalue séparément chacune de ces unités pour obtenir l’obligation finale. Ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs.

L'effet des variations des hypothèses actuarielles est constaté dans le résultat de la période.

 

2.13. Résultat financier

 

Le résultat financier comprend :

 

- le coût de l’endettement financier brut, constitué des agios financiers et de la fraction des loyers de crédit-bail assimilable à une charge d’intérêts

- les produits des valeurs mobilières de placement.

- les intérêts liés aux emprunts sont comptabilisés, en charges, dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus.

 

Les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus, indépendamment de l'utilisation qui est faite des fonds empruntés.

 

2.14. Reconnaissance des Revenus

 

Les revenus proviennent des royalties, des prestations aux franchisés et des produits de la location de véhicules au public des succursales.

 

- Les revenus issus de la location (de location des véhicules au public et location aux franchisés), sont comptabilisés selon IAS 17, reconnus de façon linéaire sur la durée du contrat en partant du principe que les locataires (franchisé ou public) tirent les mêmes avantages de l’utilisation des biens loués sur l’ensemble de la période de location.

 

- Les autres prestations de services rendues par ADA sont comptabilisées selon IAS 18. Le produit est comptabilisé en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture et notamment lorsque l'ensemble des conditions suivantes sont satisfaites :

 

- le montant du produit des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable ;

- il est probable que les avantages économiques associés à la transaction iront à l'entreprise ;

- le degré d'avancement de la transaction à la date de clôture peut être évalué de façon fiable ;

- et les coûts encourus pour la transaction et les coûts pour achever la transaction peuvent être évalués de façon fiable.

 

2.15. Contrats de location

 

Conformément à IAS 17, les contrats de location pour lesquels la Société détient la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété sont classés en tant que contrats de location financement. Ces contrats sont comptabilisés pour des montants correspondant, au commencement du contrat de location, à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la location, moins les amortissements cumulés et les pertes de valeur.

 

En revanche, les contrats de location pour lesquels la Société ne supporte pas les risques et avantages inhérents à la propriété sont classés en tant que contrats de location simple. Les loyers sont comptabilisés comme des charges dans le compte de résultat, les montants étant étalés linéairement sur la durée du bail ou du contrat de location.

 

Les termes des contrats, parmi lesquels l’engagement d’achat par le constructeur conduisent le groupe à traiter les contrats d’approvisionnement des véhicules comme des contrats de location simple.

 

2.16. Paiement sur la base d’actions

 

La norme IFRS 2 "Paiement sur la base d’actions" impose la comptabilisation d’une charge pour les avantages consentis aux salariés et administrateurs de la Société dans le cadre de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions, en contrepartie du compte de réserve de stock options dans les capitaux propres pour les transactions dénouées par remise d’actions.

 

La charge est évaluée à sa juste valeur à la date d’attribution sur la base du modèle Black-Scholes-Merton, et étalée sur la durée d’acquisition des droits. Conformément aux dispositions de la première application de la norme IFRS 2 figurant dans la norme IFRS 1, seuls les plans émis après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas intégralement acquis au 1er janvier 2005 sont comptabilisés selon la norme IFRS 2.

 

En cas d’exercice, la réserve de stock-options, constituée pendant l’acquisition des droits, est soldée par la contrepartie du compte de trésorerie et du compte de prime d’émission.

 

2.17. Résultat net par action

 

Conformément à IAS 33 "Résultat par action", deux types de résultat par action sont présentés : le résultat de base par action ordinaire et le résultat dilué par action ordinaire.

 

Le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation retenu pour le calcul du résultat par action de base est la moyenne des actions entre le début et la fin de l’exercice hors actions propres et actions d’autocontrôle. Les actions émises en cours d’année sont prises en compte au prorata temporis.

 

Le résultat net dilué par action est, quant à lui, calculé en retenant les instruments donnant accès différé au capital d’ADA (options de souscription).

 

La méthode utilisée pour calculer l’effet dilutif est la méthode du rachat d’actions, qui consiste à diviser le prix d’exercice des instruments de dilution en circulation, augmenté de la charge de stock-options restant à reconnaître, par le cours moyen de l’action sur la période et à déduire ce nombre d’actions propres ainsi calculé (que pourrait racheter la société avec ce prix d’exercice) du nombre d’options total pour trouver le nombre d’options dilutives à retenir pour le calcul du résultat dilué.

 

2.18. Actifs et Passifs détenus en vue d’être cédés

 

Conformément à IFRS 5, un actif immobilisé ou un groupe d’actifs et de passifs directement liés, est considéré comme détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d’une cession ou d'un échange et non d’une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l’actif doit être disponible en vue de sa cession immédiate et sa cession doit être hautement probable. Ces actifs ou groupes destinés à être cédés sont évalués au plus bas de la valeur comptable et du prix de cession estimé, nets des coûts relatifs à la cession.

 

Ces actifs sont présentés au bilan dans une rubrique distincte et les produits et charges relatifs à ces actifs seront comptabilisés dans une ligne distincte du compte de résultat « résultat des activités abandonnées », s’ils correspondent à la définition d’un abandon d’activités selon IFRS 5.32, c'est-à-dire :

 

- une composante constituant une ligne d’activité ou une zone géographique principale ou distincte ;

- sans constituer elle même une ligne d’activité ou une zone géographique principale ou distincte, cette composante fait partie d’un plan unique et coordonné de cession d’une ligne d’activité ou d’une zone géographique principale ou distincte ;

- cette composante est une filiale acquise uniquement dans l’objectif d’être cédée.

 

Sur la ligne distincte du compte de résultat, figure un montant unique correspondant à la somme :

 

- du résultat après impôt des activités abandonnées, et

- du gain (ou de la perte) après impôt comptabilisé lors de l’évaluation des actifs ou groupes d’actifs destinés à être cédés à la juste valeur nette des frais de cession ou lors de la cession effective des actifs ou groupes d’actifs.

 

Dans la mesure où ces actifs destinés à la vente ne correspondent pas à un abandon d’activité significatif, les produits et les charges relatifs à ces actifs (ou groupe d’actifs) continuent à être comptabilisés conformément aux principes généraux (sans compensation et dans les rubriques habituelles du résultat des activités ordinaires).

 

 

3 – Principales sources d’incertitude relatives aux estimations

 

La préparation des comptes consolidés conformément au cadre conceptuel des normes IFRS nécessite la prise en compte d’estimations et d’hypothèses faites par la Direction de la Société. Certains faits et circonstances pourraient conduire à des changements de ces estimations ou hypothèses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du Groupe.

 

- Dépréciation des créances clients

La provision pour dépréciation des créances clients est évaluée en fonction d'un taux de dépréciation qui tient compte de l'ancienneté de la créance. Une dépréciation complémentaire est effectuée en fonction des possibilités de recouvrement estimées au cas par cas à la date d'arrêté des comptes sur toutes les créances significatives.

 

L'impact total sur le compte de résultat de ces mouvements, en considérant les dotations et les reprises de la période ainsi que les passages en perte, est une charge de 614 K€ en 2007 contre une charge de 1 140 K€ en 2006.

 

Un taux de recouvrabilité plus faible ou la défaillance de certains clients peuvent avoir un impact significatif sur les résultats futurs.

 

- Impôts différés

L’évaluation de la capacité du Groupe à utiliser ces pertes fiscales reportables repose sur une part de jugement importante.

Le montant des économies d'impôt futures s’élève à 3 569 K€ au 31/12/2007 dont 583 K€ ont été activés, compte tenu de l'amélioration des perspectives de rentabilité du groupe.

S’il s’avérait que les résultats fiscaux futurs étaient sensiblement différents de ceux prévus pour justifier la comptabilisation des impôts différés actifs, le Groupe serait alors dans l’obligation de revoir à la baisse ou à la hausse le montant des actifs d’impôts différés, ce qui aurait un effet significatif sur le bilan et le compte de résultat.

 

 

- Provision pour retraites

L'actualisation du calcul de la provision pour indemnité de départ à la retraite a entraîné une dotation supplémentaire de 9 K€ sur la période.

 

Les hypothèses d'évaluation retenues sont les suivantes:

  • taux d’actualisation de 4,90 %
  • taux d’augmentation de salaire de 2%
  • taux de rotation de l'effectif 15%

A l'exception du taux d'actualisation qui a été ramené de 4,23% à 4,90%, les autres hypothèses restent inchangées.

 

Le groupe estime que les hypothèses actuarielles sont appropriées et justifiées mais les modifications qui y seront faites dans le futur peuvent cependant avoir un impact significatif sur le montant des engagements ainsi que sur le résultat du groupe.

 

- Test dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles

Le test consiste à comparer la valeur nette comptable de l’actif à sa valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée entre la valeur d’utilité ou la juste valeur diminuée des coûts de vente. La valeur d’utilité correspond à l’actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de cet actif.

 

- Actifs incorporels et écarts d'acquisition

Un écart d'acquisition de 1 156 K€ a été comptabilisés en 2007 dans le cadre des regroupements d’entreprises décrit en note 4. En utilisant des données de marché, des estimations ont été faites et des jugements ont été apportés afin de déterminer la juste valeur des actifs nets acquis et plus particulièrement les actifs incorporels. Si les avantages attendus des activités acquises ne sont pas en mesure de valider ces justes valeurs et celle de l'écart d'acquisition, des pertes de valeurs devront être comptabilisées.

 

  

4 – Évolution du périmètre de consolidation

 

SOCIÉTÉS

Pourcentage

d'intérêt

Méthode

Activité

ADA

Mère

 

Animation et développement du réseau de franchisés

SAPN

99,99 %

I.G.

Agences de location courte durée

ROOSEVELT RENT

99,80 %

I.G.

Agences de location courte durée, liquidée le 11 octobre 2007.

EDA

99,92 %

I.G.

Gestion du parc de véhicules, location longue durée du parc de véhicules, loueur de fond notamment aéroportuaires, agences de location

HOLIDAY BIKES

100,00 %

I.G.

Prestations informatiques destinées tant aux franchisés qu’aux succursales et au siège de ADA

TOP 49

100,00  %

I.G.

Agence de location courte durée . N’a plus d’ activité au 31/12/07.

CANNADA

100,00 %

I.G.

Agence de location courte durée

DEFENSE Location

52,00 %

I.G.

Agence de location courte durée

ISSY Location

100,00 %

I.G.

Agence de location courte durée

BEZIERS Location

25,00 %

M.E.Q..

Agence de location courte durée

ADA-BOX

50,00 %

I.P.

Agence de location courte durée, cédée le 15 septembre 2007.

EPIFANI Location

25,20 %

M.E.Q.

Agence de location courte durée, société en liquidation.

ST TROPEZ Location

48,00 %

M.E.Q

Agence de location courte durée

LILLE Location

52,00 %

I.G.

Agence de location courte durée

NANCY Location

52,00 %

I.G.

Agence de location courte durée

KEYVANNE

100,00 %

I.G.

Agence de location courte durée

NEUILLY Location

100,00 %

I.G.

Agence de location courte durée

LIMOGES Location

100,00 %

I.G.

Agence de location courte durée

PARTENAIRE RENT

100,00 %

I.G.

Agence de location courte durée

 

 

Au cours de l’exercice 2007, la société SAPN a acquis 25% des titres de la société BEZIERS Location, 48% des titres de la société ST TROPEZ Location et le 11 octobre 2007 la société SAPN a liquidé sa filiale ROOSEVELT RENT.

En 2007, le groupe ADA a cédé 48% de la société Partenaire Rent (détenue à 100%) et l’intégralité de sa participation ADA-Box (détenue à 50%).

 

 

Acquisition et cession d’agences  

 

Dans le cadre de son effort de développement de son réseau de franchisés, ADA a fait l’acquisition de 11 nouvelles agences en propre et a cédé à des franchisés 3 agences précédemment détenues en propre.

Ce processus de développement du réseau de franchisés a été appréhendé globalement par la société. L’investissement de 1 156 K€ est la traduction financière de l’effort du groupe dans le développement de son réseau.

Les transactions ont pris la forme juridique d’une prise de contrôle d’agences seules (Vannes, Gare de Lyon, Nation, St Michel sur Orge, Royan, Angers, Neuilly/Marne, St Ouen l’Aumône, Bagnolet, Aubervilliers, Murat). Ces transactions ont été traitées comme des regroupements d’entreprises selon IFRS 3 et ont donné lieu à la reconnaissance d’un écart d’acquisition de 1 156 K€, correspondant à des éléments non identifiables. Le montant alloué aux immobilisations corporelles est de 103 K€.

 

 

Les actifs nets acquis et l’écart d’acquisition sont détaillés ci-dessous :

 

 Montant versé en numéraire                

1 216 K€ 

 Coûts liés aux acquisitions                

 43 K€

     Total du prix d’acquisition                

 1 259 K€

 Eléments non identifiables en norme IFRS  correspondant à l’achat isolé d’agences (note 11)

 1 156 K€

 Immobilisations corporelles                    

103 K€

  

Ces opérations ont été réalisées sans acquisition de trésorerie dans les structures acquises.    

 

Les conséquences de ces acquisitions dans les comptes consolidés au 31 décembre 2007 sont :

  • une amélioration du Chiffre d’affaires de 497 K€
  • une détérioration du résultat net de 58 K€ liée aux réorganisations mises en place dans les agences acquises.

 

Si ces agences avaient été acquises dès le 1er janvier 2007, l’impact sur les comptes consolidés au 31 décembre 2007 aurait été le suivant par rapport aux comptes présentés :

  • une amélioration du Chiffre d’affaires de 365 K€
  • une détérioration du résultat net de 96 K€

 

La cession d'agences détenues en propre à des franchisés a généré un résultat de 20 K€ pour une valeur nette de 359 K€. Le Chiffre d’affaires et le résultat net consolidé relatifs à ces agences se montent respectivement à 0 K€ et -6 K€ dans les comptes consolidés au 31 décembre 2007. En 2006, le groupe avait acquis 7 agences pour 1 022 K€ et cédé 9 agences pour un résultat de cession de 810 K€.

  

5 – Information sectorielle 

 

Les activités opérationnelles du Groupe sont gérées et suivies séparément selon la nature des services rendus, chaque secteur représentant un domaine d’activité stratégique servant un type de clientèle différent. Ainsi, pour l’établissement de son « reporting » interne, ADA a défini deux segments d’activité : les services du franchiseur et la location courte durée pour lesquels le management de la société suit de façon distincte les performances et la rentabilité.

 

Le secteur Services du franchiseur regroupe l’ensemble de l’activité liée aux franchisés. ADA a développé un réseau de franchisés qui sont en général des sociétés indépendantes (sauf quelques sociétés détenues à 52% par ADA et listées dans le périmètre de consolidation) et qui exploitent une ou plusieurs agences de location de véhicules sous la marque ADA. Ces franchisés louent les véhicules auprès d’ADA ou bien les acquièrent directement auprès des constructeurs aux conditions négociées par ADA. L’activité franchiseur génère ainsi pour ADA des redevances de franchise, des droits d’entrée, des revenus de locations, et des prestations diverses aux membres du réseau.

 

Le secteur Location Courte Durée regroupe l’activité des succursales de location de véhicules au grand public, exploitées en propre par ADA. Les succursales sont, en général, des agences destinées à développer la notoriété de la marque ADA . Mais elles peuvent parfois provenir de sociétés en difficulté qui sont rachetées par ADA pour éviter de passer à la concurrence. Ces agences sont alors réorganisées afin de renouer avec la rentabilité. Les résultats des succursales sont suivis individuellement. L’activité des succursales génère des revenus de location de véhicules aux clients finaux (particuliers ou professionnels).

 

L’ensemble de l’activité du groupe est réalisé en France. Par conséquent, il n’existe qu’un seul secteur géographique. 

 

Secteurs d’activité

 

Les tableaux suivants présentent, pour chaque secteur d’activité, des informations sur les produits des activités ordinaires, les résultats ainsi que certaines informations relatives aux actifs et aux passifs pour les exercices clos le 31 décembre 2006 et 31 décembre 2007.

 

 

Services du franchiseur

Location courte durée

Éliminations

Consolidé

(en milliers d'euros)

2007

2006

2007

2006

2007

2006

2007

2006

Produits des activités ordinaires

 

 

 

 

 

 

 

 

Ventes à des clients externes

30 933

27 793

7 435

7 209

 

 

38 368

35 002

Ventes inter-secteurs

6 178

5 724 

 

 

-6 178

-5 724

0

0

    Total

37 111

33 517

7 435

7 209

-6 178

-5 724

38 368

35 002

Résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat d'exploitation

3 209

3 067

-2 765

-2 564

 

 

444

503

Charges non affectées

 

 

 

 

 

 

0

0

QP de résultat des sociétés mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

-58

-62

Résultat des activités ordinaires

 

 

 

 

 

 

386

441

Coût de l'endettement financier net

 

 

 

 

 

 

-319

-233

Impôts sur les bénéfices

 

 

 

 

 

 

345

108

Résultat net de l'exercice

 

 

 

 

 

 

412

316

Actifs et passifs

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs sectoriels

22 891

24 676

6 203

8 341

0

 

29 094

33 017

Titres mis en équivalence

-84

-66

0

0

 

 

-84

-33

Actifs non affectés

 

 

 

 

 

 

4 229

3 433

    Total des actifs

 

 

 

 

 

 

33 239

36 451

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs sectoriels

10 487

9 502

3 272

3 397

 

 

13 759

12 899

Passifs non affectés

 

 

 

 

 

 

16 997

21 537

    Total des passifs

 

 

 

 

 

 

30 757

34 436

Autres informations sectorielles

 

 

 

 

 

 

 

 

Investissements :

 

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

1 463

605

545

1 324

 

 

2 008

1 929

Immobilisations corporelles

5 505

37

762

125

 

 

6 267

162

Amortissements :

 

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

604

388

142

103

 

 

746

491

Immobilisations corporelles

482

111

112

33

 

 

594

156

Pertes de valeur

 

 

 

 

 

 

0

0

Autres charges sans contrepartie en trésorerie

30

239

170

376

 

 

200

 

615

 

 

6 – Produits et charges  

Charges de personnel 

(en milliers d'euros)

2007

2006

Charges salariales

3 729

3 986

Charges sociales

1 795

1 758

Retraites

13

 

Charges liées aux paiements en actions( note 20)

58

15

    Total des charges de personnel

5 595

5 759

 

L’évolution de l’effectif moyen s’établit ainsi : 

 

2007

2006

Cadres

34

32

Agents de maîtrise, employés, ouvriers

75

84

Total

109

116

 

L’évolution de l’effectif moyen est due à la diminution du nombre d’agences exploitées en propre.

 

 

Autres produits et charges d’exploitation 

(en milliers d'euros)

2007

2006

Gain/ Perte sur cession d'immobilisations incorporelles

63

806

Gain/perte sur cession d'immobilisations corporelles

-9

52

Gain/perte sur cession d'immobilisations financières

-124

178

Perte sur créances irrécouvrables

-12

-21

Autres produits & frais de gestion

-703

-182

Amendes

-59

-88

    Total des autres produits et charges d'exploitation

-844

745

 

 

 

Gain sur cession d’immobilisations incorporelles :

L’exercice 2007 enregistre notamment des gains de cession d’agences pour 20 K€ contre 810 K€ en 2006.

 

Pertes sur cessions d’immobilisations financières:

La perte de 124 K€ est principalement expliquée par la liquidation au cours de la période de la société Roosevelt Rent.

 

Pertes sur créances irrécouvrables:

Les créances passées en pertes au cours de la période étaient presque entièrement dépréciées.

 

Autres produits & frais de gestion:

Cette ligne est principalement constituée de 639 K€ de dépréciations non récurrentes des postes de travail repris aux franchisés et non complètement amortis, précédant la mise en place des nouveaux postes nécessaires à l’installation des nouvelles versions du logiciel de gestion UNIPRO.

 

  7 – Coût de l’endettement financier net  

(en milliers d'euros)

2007

2006

Lignes de crédit et découverts bancaires

-214

-203

Charges financières au titre des contrats de crédit-bail

-190

-21

Intérêts sur comptes courants et autres

-579

-629

Abandon de créance

579

516

    Total des charges financières

-404

337

Produits d'intérêts bancaires

0

0

Divers

85

104

    Total des produits financiers

85

104

    Endettement net

-319

-223

 

 

8 – Impôts sur le résultat  

Périmètre d'intégration fiscale

 

Le groupe d’intégration fiscale, dont ADA est la société mère est composé des sociétés suivantes :

- ADA

- EDA

- SAPN

- HOLIDAY BIKES (anciennement SIAVS)

- LIMOGES LOCATION (à compter du 1er janvier 2007)

- NEUILLY LOCATION (à compter du 1er janvier 2007)

- ISSY LOCATION (à compter du 1er janvier 2007)

- KEYVANNE (à compter du 1er janvier 2007)

- TOP 49 (à compter du 1er janvier 2007)

- CANNADA (à compter du 1 janvier 2007)

 

Compte tenu de sa liquidation en août 2007, la société ROOSEVELT RENT est sortie du périmètre d’intégration fiscale au 01.01.2007, sans aucun impact sur le résultat fiscal d’ensemble du groupe intégré.

 

Preuve d'impôt 

La charge d’impôt pour les exercices clos les 31 décembre 2007 et 31 décembre 2006 est principalement composée des éléments suivants : 

(en milliers d'euros)

2007

2006

Compte de résultat consolidé

 

 

Impôt exigible

 

 

Charge d'impôt exigible

-15

-57

Ajustements au titre de l'impôt exigible des exercices précédents

0

0

Impôt différé

 

 

Afférents à la naissance et au renversement des différences temporelles

360

165

Afférents à une diminution des taux d'impôt

0

0

    Produit d'impôt comptabilisé au compte de résultat consolidé

345

108

  

Le rapprochement entre la charge d’impôt obtenue en appliquant le taux en vigueur au résultat avant impôt et la charge d’impôt obtenue en appliquant le taux d’impôt réel du groupe est le suivant pour les exercices clos les 31 décembre 2006 et 31 décembre 2007 : 

(en milliers d'euros)

2007

2006

Résultat de l'ensemble consolidé

412

316

Produit d'impôt

345

108

    Résultat avant impôt

67

208

IS (charge) au taux en vigueur de 33,33%

-22

-69

Provisions pour dépréciation de l'écart d'acquisition

0

0

Charges non déductibles fiscalement

-32

-32

Quote-part de résultat des sociétés MEE

-19

-20

Perte sur IFA non imputable

-30

-42

Utilisation d'impôts différés actifs non activés et autres différences temporelles

147

107

Activation de déficits fiscaux antérieurs non comptabilisé précédemment

301

164

Produit d'impôt effectivement constaté

345

108

Taux effectif d'impôt

-514,9

-51,9

  

Impôt différé 

Les sources d’impôt différé sont les suivantes : 

  (en milliers d'euros)

Bilan consolidé

Compte de Résultat consolidé

2007

2006

2007

2006

Passifs d'impôt différé

 

 

 

 

 

0

0

 

0

Actifs d'impôt différé

 

 

 

 

Crédit-bail

45

-8

53

1

Retraites

19

13

6

0

Déficits reportables sur bénéfices fiscaux futurs

615

314

301

164

 

679

319

 

 

Produit d'impôt différé

 

 

360

165

 

 

L’impôt attendu est le cumul du produit, du résultat net avant impôts et du taux normatif d’imposition propre au pays. Le taux théorique d’imposition est le quotient du cumul de l’impôt attendu par le résultat net consolidé avant impôt des activités poursuivis.

 

Les déficits fiscaux reportables non utilisés s’élèvent à 10 708 K€ au 31 décembre 2007 et 11 204 K€ au 31 décembre 2006. Ils représentent une économie future d’impôts de 3 569 K€ au taux actuel.

 

9 – Résultat par action  

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice.

 

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, ajusté des effets dilutifs des options de souscriptions pour lesquelles la valeur d’achat tel qu’indiqué au point 2.18.

 

Sont présentées, ci-dessous, les informations sur les résultats et les actions ayant servi au calcul des résultats de base et dilué par action pour l’ensemble des activités :

 

Résultat par action 

(en milliers d'euros)

2007

2006

Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires

647

405

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat de base par action

1 667 844

1 667 844

Effets dilutifs sur options de souscription d'actions

3 861

1 523

Effets dilutifs sur attribution actions gratuites

261

1 029

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat dilué par action

1 671 966

1 670 396

 Résultat par action

  0,39

0,24 

 Résultat dilué par action

 0,39

 0,24

  

Les options de souscription d’actions dont le prix d’exercice est supérieur au cours de l’action, ne sont pas considérées comme dilutives.

L’effet, dilutif est non significatif en 2006 et 2007. 

 

10 – Immobilisations incorporelles   

L’évolution des immobilisations corporelles est donnée dans le tableau ci-dessous : 

  (en milliers d'euros)

  Marques

licences

Droit au bail

Total

2007

2006

Mouvements sur 2007

 

 

 

 

Valeur nette comptable au 1er janvier

2 724

341

3 065

1 591

Acquisitions

852

104

956

3 126

Mouvements de périmètre

 

-300

-300

0

Cessions

-45

-42

-87

-1 161

Dotations aux amortissements

-746

0

-746

-491

    Valeur nette comptable au 31 décembre

2 785

103

2 888

3 065

État des immobilisations incorporelles au 31/12/06

 

 

 

 

Coût (valeur comptable brute)

4 617

341

4 958

2 993

Amortissements et dépréciations cumulées

-1 893

0

-1 893

-1 402

    Valeur nette comptable

2 724

341

3 065

1 591

État des immobilisations incorporelles au 31/12/07

 

 

 

 

    Coût (valeur comptable brute)

5 424

103

5 669

4 958

Amortissements et dépréciations cumulées

-2 639

0

-2 781

-1 893

    Valeur nette comptable

2 785

103

2 888

3 065

 

L'augmentation des acquisitions de la période est essentiellement liée à l’acquisition de développements complémentaires du système d’information de la gestion de la flotte qui ont fait l’objet de deux lease-backs. L’augmentation du poste Droit au bail est liée aux divers droits d’entrée versés lors de la création de nouvelles agences.

 

Les principales cessions de la période sont liées à la cession du droit au bail de Nice Location.  

 

Le droit au bail est un actif identifiable, cessible ayant une durée de vie indéterminée et ne fait l’objet d’aucun amortissement, mais fait l’objet de tests de dépréciation au sein du segment franchise, auquel il est affecté. 

 

11 – Écarts d’acquisition

 

L’évolution des écarts d’acquisition est donnée dans le tableau suivant : 

  (en milliers d'euros)

Écarts d'acquisition réseau ADA

Écarts sur achat isolé d’agence

Total

2007

2006

Mouvements sur 2007

 

 

 

 

Valeur nette comptable au 1er janvier

2 599

2 445

5 044

3 736

Acquisitions

 

1 156

1 156

1 595

Cessions

0

-516

-516

-273

Pertes de valeur

 

-50

-50

-14

    Valeur nette comptable au 31 décembre

2 599

3 035

5 634

5 044

État des écarts d'acquisition au 31/12/06

 

 

 

 

Coût (valeur comptable brute)

5 782

2 459

8 241

6 919

Amortissements et dépréciations cumulées

-3 183

-14

-3 197

-3 183

    Valeur nette comptable

2 599

2 445

5 044

3 736

État des écarts d'acquisition au 31/12/07

 

 

 

 

    Coût (valeur comptable brute)

5 782

3 265

8 850

8 241

Amortissements et dépréciations cumulées

-3 183

-230

-3 216

-3 197

    Valeur nette comptable

2 599

3 035

5 634

5 044

 

 

L’augmentation correspond à l’acquisition au cours de l’exercice 2007 des agences Vannes, Gare de Lyon, Nation, St Michel sur Orge, Royan, Angers, Neuilly sur Marne, Saint Ouen l’Aumône, Paris 16eme Bd Murat, Bagnolet, Aubervilliers. La diminution est due à la sortie des agences de Montreuil, Grasse, St Ouen l’Aumône.

 

Depuis le 1er janvier 2004, les écarts d’acquisition ne sont plus amortis, et selon leur nature, ils font l’objet de tests de perte de valeur.

 

Les écarts d’acquisition, représentatifs du coût de mise en place et de développement du réseau de franchise ADA, ont été alloués à l’unité génératrice de trésorerie (UGT) correspondant au segment Franchise dans son ensemble.

Les écarts d’acquisition seront dépréciés si la valeur recouvrable du segment Franchise devient inférieure à la valeur nette comptable de l’ensemble des actifs affectés à cette UGT. La valeur recouvrable de la Franchise a été calculée à partir des prévisions des flux de trésorerie actualisés sur 15 ans au taux de 8% tenant compte du coût de financement et du risque du secteur. Les flux sont estimables sur 3 ans. On considère ensuite qu'ils sont stables jusqu'à la quinzième année.

 

Les écarts d’acquisition relatifs au rachat d’agences, sont rattachés chacun à une unité génératrice de trésorerie. Ils font l’objet d’un test de dépréciation individuel, à partir de la valeur recouvrable calculée sur la valeur de réalisation. Elle est obtenue d’après un multiple du chiffre d’affaires généré par l’agence, net des frais de cession, et qui selon le marché peut varier de 3 à 5 mois de chiffre d’affaires, en fonction de la localisation de l’agence notamment.

 

Au 31/12/07, une dépréciation a été constatée pour l’agence de Nation afin de tenir compte de sa future valeur recouvrable. 

 

12 – Immobilisations corporelles  

  (en milliers d'euros)

  Véhicules

  Constructions

  Autres

Immo.

Total

2007

2006

Mouvements sur 2007

 

 

 

 

 

Valeur nette comptable au 1er janvier

450

67

600

1 117

3 235

Acquisitions

5 865

 

402

6 267

3 948

Mouvements de périmètre

 

 

-17

-17

0

Cessions

-3 864

 

-100

-3 963

-5 973

Dotations aux amortissements

-336

-40

-218

-594

-131

    Valeur nette comptable au 31 décembre

2 116

27

667

2 810

1 117

État des Immobilisations corporelles au 31/12/06

 

 

 

 

 

Coût (valeur comptable brute)

609

389

2 827

3 825

5 600

Amortissements et dépréciations cumulées

-159

-322

-2 227

-2 708

-2 365

    Valeur nette comptable

450

67

600

1 117

3 235

État des Immobilisations corporelles au 31/12/07

 

 

 

 

 

    Coût (valeur comptable brute)

2 234

389

3 067

5 690

3 824

Amortissements et dépréciations cumulées

-118

362

-2 400

-2 880

-2 707

    Valeur nette comptable

2 116

27

667

2 810

1 117

 

La variation des acquisitions des immobilisations corporelles est principalement liée à la politique de gestion du parc d'EDA.

Les acquisitions d’immobilisations pour 5.865 K€ comprennent 1.500 K€ d’immobilisations en cours non encore payées en date du 31 décembre 2007.

  

13 – Titres mis en équivalence  

Le groupe détient 48 % d’intérêt dans la société St Tropez Location et 25 % dans la société Béziers Location ces sociétés exploitent des fonds de commerce.

Au cours de l’exercice 2007, le groupe a cédé 48% de sa participation de la société Partenaire Rent, et 100% de la société Ada Box.

 

 

(en milliers d'euros)

Epifani

St Tropez

location

Béziers location

Total

Pourcentage de détention au 31/12/07

25,20%

48%

25%

N/A

Valeur des titres mis en équivalence

-33

-55

4

-84

QP dans le résultat

0

-59

1

-58

 

14 – Autres actifs financiers non courants  

(en milliers d'euros)

31/12/2006

Mouvement de périmètre

Augmentation

Diminution

31/12/2006

Prêts au personnel et autres prêts

195

 

3

-15

183

Dépôts et cautionnements

366

-15

156

-137

370

    Total

561

-15

159

-152

553

 

 

15 – Créances clients 

 

Les créances ne portent pas d’intérêts et sont en général payables entre 45 et 90 jours.

Les créances clients nettes s’élèvent à 9 822 K€, ces créances ont une échéance à moins de 1 an.

 

Balance âgée Clients au 31/12/07 : 

Total

Non échu

30 jours

60 jours

Plus de 90 jours

9 822

5 776

642

531

2 873

 

 

 

16 – Autres créances et actifs d’impôts courants  

(en milliers d'euros)

2007

2006

Créances fiscales et sociales

2 193

2 251

Créances vis-à-vis des constructeurs

2 177

6 594

Débiteurs divers

2 364

3 488

    Sous-Total

6 734

12 333

Actifs d'impôts courants

0

321

    Total

6 734

12 654

 

 

L’évolution des créances vis-à-vis des constructeurs s’explique principalement par une créance non récurrente en 2006 suite à une opération ponctuelle avec un constructeur. Ces véhicules, pris en buy- back avaient été rachetés fin 2006 mais payés début 2007.

 

Balance âgée Constructeurs au 31/12/2007 : 

Total

Non échu

Moins de 3 mois

Moins de 6 mois

Plus de 6 mois

2 177

1 950

 

227

 

 

 

Les débiteurs divers correspondent principalement à 

  • Des paiements attendu d'assurances suite à des sinistres pour 830 K€,
  • des comptes courants pour 142 K€,
  • des produits à recevoir suite aux ventes de fonds pour 640 K€ 

 

Balance âgée des débiteurs divers au 31/12/2007 : 

Total

Non échu

Moins de 3 mois

Moins de 6 mois

Plus de 6 mois

2 364

0

2 199

 

165

   

Ces créances ont une échéance inférieure à un an. 

17 – Charges constatées d’avance  

Les charges constatées d’avance correspondent notamment à des loyers à venir sur les véhicules acquis dans le cadre de contrats avec clause de rachat par le constructeur pour 222 K€ ainsi qu’à des loyers immobiliers.

Le montant au 31/12/2007 s’élève à 618 K€ contre 711 K€ en 2006.

   

18 – Trésorerie nette

La trésorerie nette se compose des éléments suivants: 

(en milliers d'euros)

2007

2006

Comptes bancaires débiteurs

3 408

3 299

Sicav à courte durée

0

0

    Trésorerie et équivalents de trésorerie

3 408

3 299

Comptes bancaires créditeurs

-2 967

-2 750

    Trésorerie nette

441

549

 

 19 – Variation des capitaux propres consolidés  

 

Capital

Primes et réserve légale

Réserves consolidées non distribuées

Capitaux propres -part du groupe

Intérêts minoritaires

Capitaux propres consolidé

Capitaux propres au 01/01/06

2 535

10 812

-11 616

1 731

0

1 731

Distribution de réserves aux minoritaires

 

 

 

 

 

 

Augmentation de capital

 

9

 

9

 

9

Résultat 2006

 

 

405

405

-89

316

Reserves stocks options

 

 

15

15

0

15

Variation du périmètre

 

 

 

 

-56

-56

    Capitaux propres au 31/12/06

2 535

10 821

-11 196

2 160

-145

2 015

Résultat 2007

 

 

647

647

-235

412

Réserves stocks-options

 

 

58

58

0

58

Variation de périmètre

 

 

 

1

-4

-3

    Capitaux propres au 31/12/07

2 535

10 821

-10 491

2 866

-384

2 482

 

Le capital social est fixé à 2 535 122,88 euros divisé en 1 667 844 actions d’une valeur nominale de 1,52 euros chacune. Il est entièrement libéré. Sur ces 1 667 844 actions, 1 201 495 actions ont un droit de vote double. En 2007 aucun dividende n’a été distribué.

 

État des produits et des charges comptabilisés

 

La société n'a pas comptabilisé de produit ou de charge directement en capitaux propres et aucun changement de méthode ou correction d'erreur n'ont impacté les comptes en 2006 ou en 2007. Présenter un état des produits et des charges comptabilisés reviendrait donc à présenter les éléments du compte de résultat.

  

Réserves Stocks Options 

En date du 14 juin 2001, l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a renouvelé l’autorisation donnée au Conseil d’Administration de consentir au bénéfice de tout ou partie des mandataires sociaux ou des membres du personnel du groupe, des options donnant droit à l’achat d’actions, acquises préalablement à l’attribution, et/ou à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital, dans la limite d’un montant maximum de 105 316 actions d’une valeur unitaire de 1,52 euros, soit dans la limite de 7,5% du capital, chaque bénéficiaire ne pouvant devenir titulaire de plus de 21 063 actions, soit 1,5% du capital.

L’Assemblée Générale fixe à dix ans, à compter de leur attribution, le délai de validité pendant lequel les options pourront être exercées. Le Conseil fixe les conditions d’attribution liées aux stock-options, notamment le prix d’exercice, selon certaines modalités imposées par l’Assemblée. 

 

Le détail des stocks options est le suivant : 

 

Options autorisées

Options attribuées

Prix d'exercice en €

Options autorisées en 1996

72 800

 

 

Options attribuées au 31/12/98

-72 800

72 800

De 42,21 à 68,60 €

Solde au 31/12/98

0

72 800

 

Options attribuées en 1999

-5 824

5 824

48,37 €

Options annulées en 1999

46 592

-46 592

De 42,21 à 68,60 €

Options exercées en 1999

 

 

 

Solde au 31/12/99

40 768

32 032

De 48,37 à 68,60 €

Options attribuées en 2000

-39 312

39 312

40,13 €

Options annulées en 2000

5 824

-5 824

40,13 €

Options exercées en 2000

 

 

 

Solde au 31/12/00

7 280

65 520

 

Options autorisées en 2001

32 516

 

 

Options attribuées en 2001

-47 738

47 738

De 28,89 à 43,24 €

Options annulées en 2001

41 394

-41 394

De 43,24 à 68,60 €

Options exercées en 2001

 

 

 

Solde au 31/12/01

33 452

71 864

 

Options autorisées en 2002

 

 

 

Options attribuées en 2002

-16 675

16 675

22,33 €

Options annulées en 2002

14 040

-14 040

De 28,89 à 43,24 €

Options exercées en 2002

 

 

 

Solde au 31/12/02

30 817

74 499

 

Options autorisées en 2003

 

 

 

Options attribuées en 2003

0

0

 

Options annulées en 2003

0

0

 

Options exercées en 2003

0

0

 

Solde au 31/12/03

30 817

74 499

 

Options autorisées en 2004

 

 

 

Options attribuées en 2004

0

0

 

Options annulées en 2004

0

0

 

Options exercées en 2004

0

0

 

Solde au 31/12/04

30 817

74 499

 

Options autorisées en 2005

25 013

 

 

Options attribuées en 2005

-25 013

25 013

11,04 €

Options annulées en 2005

9 213

-9 213

De 43,24 € à 22,33 €

Options exercées en 2005

 

 

 

Solde au 31/12/05

40 030

90 299

 

Options autorisées en 2006

 

 

 

Options attribuées en 2006

-30 022

30 022

13,69€

Options annulées en 2006

7 810

-7 810

De 28,89 € à 22,33 €

Options exercées en 2006

 

 

 

Solde au 31/12/06

17 818

112 511

 

Options autorisées en 2007

 

 

 

Options attribuées en 2007

 

 

 

Options annulées en 2007

 

 

 

Options exercées en 2007

 

-16 016

De 28,89 € à 22,33 €

Solde au 31/12/07

17 818

96 495

 

 

En application des dispositions de la norme IFRS 2, seuls les plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis le 1er janvier 2005 sont évalués et comptabilisés en charges de personnel. Les plans antérieurs au 7 novembre 2002 ne sont pas évalués et restent non comptabilisés. A ce jour, seuls les plans émis le 15 novembre 2002, le 28 septembre 2005 et le 7 novembre 2006 entrent dans le champ de première application de la norme et sont évalués à la juste valeur. A la date d’attribution :

 

- Plan du 15 novembre 2002

La juste valeur de chacune de ces options ressortait pour 7,90 euros, déterminée selon un modèle d’évaluation Black-Scholes-Merton employant les données suivantes :

1. Cours de l’action à la date d’attribution 22,33 €

2. Prix d’exercice : de 22,33€ ;

3. Taux d’intérêt annuel de 2,65% ;

4. Volatilité de 20% ;

5. Hypothèse d’un taux de rotation du personnel de 0 % ;

6. Hypothèse : les droits seront acquis 2 ans après la date d’attribution de chaque tranche.

 

- Plan du 28 septembre 2005

La juste valeur de chacune de ces options ressortait pour 2,38 euros, déterminée selon un modèle d’évaluation Black-Scholes-Merton employant les données suivantes :

1 Cours de l’action à la date d’attribution 11,04 €

2. Prix d’exercice : de 11,04 € ;

3. Taux d’intérêt annuel de 2,65% ;

4. Volatilité de 20% ;

5. Hypothèse d’un taux de rotation du personnel de 0 % ;

6. Les droits seront acquis 2 ans après la date d’attribution de chacune des 4 tranches sous condition de présence du bénéficiaire à la date de souscription.

 

 

-Plan du 7 novembre 2006

 

La juste valeur de chacune de ces options ressortait pour 3,55€ déterminée selon un modèle d’évaluation Black-Scholes- Merton employant les données suivantes :

1. Cours de l’action à la date d’attribution 13,69 €

2. Prix de l’exercice : de 13,69 €

3. Taux d’intérêt annuel 3,20 %

4. Volatilité de 20%

5. Hypothèse d’un taux de rotation du personnel de 20 %

6. Les droits seront acquis 2 ans après la date d’attribution de chacune des 4 tranches sous condition de présence du bénéficiaire à la date de souscription.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réuni le 22 Mai 2006 a autorisé le Conseil d’Administration à procéder, à l’émission de 10 007 actions de la société Ada au maximum, représentant 0,6% du capital, d’une valeur nominale de 1,52 euros chacune, en vue de leur attribution gratuite aux salariés et/ou dirigeants de la Société.

Une première tranche de 2006 actions gratuites a été attribuée par le Conseil d’Admnistration du 28 septembre 2006.

Le 15 novembre 2007, le Conseil d’Administration a décidé d’attribuer gratuitement un nombre de 1 564 actions supplémentaires.

 

La juste valeur de chacune des actions gratuites attribuées lors de la première tranche du 28 septembre 2006 ressortait à 13,803 € selon les données suivantes :

  1. cours de l’action à la date d’attribution : 13,803€
  2. Hypothèse d’un taux de rotation du personnel de 20%
  3. Les droits seront acquis 2 ans après la date d’attribution sous condition de présence du bénéficiaire à la date de souscription

 

La juste valeur des actions gratuites attribuées lors de la deuxième tranche du 15 novembre 2007 ressortait à 16,036 €

  1. cours de l’action à la date d’attribution : 16,036 €
  2. Hypothèse d’un taux de rotation du personnel de 20 %
  3. Les droits seront acquis 2 ans après la date d’attribution sous condition de présence du bénéficiaire à la date de souscription.

 

Le coût correspondant à la juste valeur est étalé dans le résultat sur la période d’acquisition des droits.

La charge cumulée au 31 décembre 2007 depuis l’attribution des options et actions gratuites s’élève à 143 K€ sans impact sur les capitaux propres totaux puisque la réserve de stocks options est créditée en contrepartie de la charge constatée au compte de résultat.

 

 

20 – Provisions

 

L’évolution des provisions pour risques et charges au cours de la période est donnée dans le tableau suivant :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2006

Mouvement

de périmètre

Dotations

Utilisations

Reprises non utilisées

31/12/2007

Provisions pour risques et litiges

354

 

50

233

 

171

Provisions pour impôts

6

 

 

 

6

0

Provision Indemnité départ en retraite

42

-2

21

 

3

58

Provisions non courantes

402

-2

71

233

9

229

Provisions courantes

214

-5

129

214

 

124

    Totaux

616

-7

200

447

9

353

 

Les provisions risques et litiges se composent principalement d'une provision risque sur titres de participation non consolidés de 126 K€.

 

Les provisions courantes correspondent essentiellement à une provision pour frais de remise en état contractuellement dus en fin de période de location des véhicules pour 83 K€.

 

 

21 – Emprunts et dettes financières

 

La composition des engagements à court terme et long terme du groupe est donnée ci-après : 

 

2007

2006

Dettes financières à long terme de crédit-bail

1 384

985

Dettes financières à long terme auprès des établissements financiers

18

82

Dettes financières à long terme

1 402

1 067

Dettes financières à court terme de crédit-bail

557

590

Dettes financières à court terme sur lignes de crédit

1 814

3 880

Soldes créditeurs bancaires

2 967

2 750

Dettes financières à court terme

5 338

7 186

    Total des emprunts et dettes financières

6 740

8 287

 

 

Dettes financières liées aux contrats de Crédit-bail

 

Au cours de la période, la société ADA a souscrit deux contrats de location qui sont venus s'ajouter aux contrats de crédit bail existant dans les comptes au 31/12/06. La dette financière liée à ces contrats est donc ventilé entre :

 

  • Contrat N°1 : durée 48 mois à compter du 1er avril 2005 / Echéance : le 31/03/2009.
  • Contrat N°2 : durée de 60 mois à compter du 30 décembre 2006 pour 1.110 K€ / Echéance : décembre 2011
  • Contrat N°3 : A compter du 1er avril 2007. Il vient compléter le contrat N°2 pour former un seul contrat dont la dette brute initiale est de 1.691 K€.
  • Contrat N°4 : durée de 64 mois à compter du 1er juillet 2007 pour 370 K€ / Echéance: le 30 juin 2011

 

La valeur nette comptable de ces éléments est donc la suivante:

  • Crédit-bail souscrit le 1er avril 2005:             169 K€
  • le contrat de location souscrit le 30 décembre 2006:     932 K€
  • Le contrat de location souscrits en juillet 2007 pour:    840 K€.

 

La valeur nette comptable totale est de 1 941 K€.

 

Dettes financières sur lignes de crédit

 

Les dettes financières sur lignes de crédit correspondent essentiellement au financement des acquisitions de véhicules exploités en agence. Elles sont adossées à un engagement de rachat par les constructeurs de ces mêmes véhicules.

La contrepartie de ces dettes financières correspond d’une part, à une créance à hauteur de l’engagement de rachat, et d’autre part, à des charges de loyers à étaler sur la durée de détention des véhicules.

 

La société Cannada a une de ligne de crédit à plus d'un an pour un montant total de 18 K€ 

 

22 – Dettes fournisseurs et autres passifs courants  

(en milliers d'euros)

2007

2006

Dettes fiscales et sociales

2 842

3 542

Dettes vis-à-vis des constructeurs

1 660

293

Comptes courants créditeurs

10 258

12 536

Avoirs à émettre

8

111

Dettes diverses

453

404

Total des autres passifs courants

15 221

16 886

Dettes fournisseurs

8 443

8 647

    Total

23 664

25 533

 

L’ensemble des dettes n’a pas porté intérêts.

Les dettes fournisseurs sont généralement payables à 30 jours fin de mois.

Les dettes vis-à-vis des constructeurs entrent dans le cadre des détentions de véhicules avec engagement de rachat et sont généralement payables à 60 jours.

Le compte courant sans échéance vis-à-vis de la société mère a été classé en autres passifs courants.

 

Les dettes vis-à-vis des constructeurs se composent principalement de 1.500 K€ correspondant aux immobilisations en cours. 

 

23 – Autres engagements  

Les engagements ci dessous correspondent à l’exhaustivité des engagements connus à ce jour.

 

Engagements sur locations de véhicules  

 

Total

A moins d'un an

De un à cinq ans

A plus de cinq ans

Engagements donnés :

 

 

 

 

Créances mobilisées envers la banque

64

64

 

 

Paiements sur contrats de location simple envers les établissements financiers

8 204

7 271

933

 

Engagements reçus :

 

 

 

 

Paiements sur contrats de location simple de la part des franchisés

6 693

5 922

771

 

 

Une partie de la flotte fait l’objet de contrat en location simple dans le cadre de montage structuré tripartite entre le groupe ADA, les constructeurs et les établissements financiers. Le Groupe ADA s’est engagé durant l’exploitation des véhicules à payer le loyer aux établissements financiers, il s’est engagé aussi à restituer le véhicule au constructeur.

 

Les engagements annuels se présentent de la sorte :

 

(en milliers d'euros)

2007

2006

Échéancier des loyers minimum futurs à payer

 

 

Loyers à moins d'un an

7 271

5 536

Loyers compris entre un et cinq ans

933

336

Loyers à plus de cinq ans

 

 

    Total

8 204

5 872

 

Engagements sur les contrats de locations simples de bureaux et d'équipements

 

Le groupe a conclu des contrats de locations sur les locaux occupés (bureaux, agences…) et sur des équipements et matériels de bureau. Ces locations ont initialement une durée de 3 à 9 ans avec une option de renouvellement à l’échéance ou tacite reconduction. Les loyers sont, en règle générale, révisés chaque année pour tenir compte des conditions de marché. Aucun de ces contrats ne comprend d’option d’achat. Les principales caractéristiques de ces contrats se présentent de la sorte :

 

(en milliers d'euros)

2007

2006

Échéancier des loyers minimum futurs à payer

 

 

Loyers à moins d'un an

2 100

1 434

Loyers compris entre un et cinq ans

959

786

Loyers à plus de cinq ans

409

329

    Total

3 468

2 549

 

 

Engagement sur les contrats de location financement du logiciel d’exploitation  

 

Au 31/12/07, les engagements de location financement de ADA sont les suivants 

  • Un crédit bail souscrit le 1er avril 2005
  • Un contrat de location souscrit le 30 décembre 2006
  • Un contrat de location souscrit le 1er avril 2007
  • Un contrat de location souscrit le 1er juillet 2007

 

Le tableau ci-dessous résume les principales caractéristiques de ces divers engagements: 

Caractéristiques

Contrat de crédit-bail
1er avril 2005

Contrat de location
30 décembre 2006

Contrat de location
1er avril 2007

Contrat de location
1er juillet 2007

Taux d'actualisation

2,65%

10,69%

11,22%

10,03%

Loyers à moins d'un an

 

 

 

 

Actualisés

169 K€

198 K€

107 K€

83 K€

En euros constant

173 K€

289 K€

159 K€

113 K€

Loyers à plus d'un an

 

 

 

 

Actualisés

0 K€

735 K€

401 K€

248 K€

En euros constant

0 K€

868 K€

478 K€

284 K€

Valeur initiale de la dette

1 025 K€

1 110 K€

581 K€

370 K€

Valeur nette au 31/12/07

169 K€

932 K€

508 K€

331 K€

 

Les paiements au titre de la location ont été ventilés entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette. La charge financière a été affectée à chaque période couverte par le contrat de location de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque période

Les charges financières se définissant comme la différence entre le loyer à payer annuellement (constant sur la durée du contrat) et l'amortissement annuel de la valeur brute du crédit-bail ou du contrat de location.

 

Le contrat de location du 30 décembre 2006 a fait l’objet d’une renégociation au cours de la période dans le cadre de la mise en place d’un nouveau contrat de location (1er avril 2007). Le taux d’actualisation a été porté à 10,6968 % suite à cette négociation.

 

Cautions bancaires

 

Les cautions bancaires reçues par ADA sont listées dans le tableau suivant:

 

Donneur

Bénéficiaire

Tiers

Motif

Expire au

Montant (K€)

CL

SNCF

ADA

Concession de locaux

indéterminé

75

CDN

CCI MARSEILLE

EDA

Caution redevances aéroports

31/01/2009

44

CL

TOTAL

EDA

Caution

indéterminé

4

CL

TOTAL France

SAPN

Caution de bonne fin

indéterminé

7

CL

TOTAL RAFFINAGE

SAPN

Caution de bonne fin

indéterminé

5

BNP

EFFIA

ADA

Caution parking gare

31/05/2009

23

CL

Trésorerie Paris 18

SAPN

Impositions contestées

indéterminé

13

BNP

Trésorerie Clichy

SAPN

Impositions contestées

indéterminé

13

ADA

Chelle Location

ADA

Loyers et charges

31/10/2008

11

 

 

24 – Informations relatives aux parties liées

 

L’actionnaire principal du groupe est G7 Entreprises, l’ultime société mère du groupe est la SAS Copag.

Le groupe entretient des relations avec ses sociétés mises en équivalences, avec des filiales du groupe G7 et avec son Conseil d’Administration.

 

Le tableau suivant fournit le montant total des transactions qui ont été conclues avec les parties liées pour l’exercice.

 

(en milliers d'euros)

 

Ventes aux parties liées

Achats auprès de parties liées

Créances sur les parties liées

Dettes envers les parties liées

Entités qui contrôlent directement ou indirectement ADA

Copag

2006

274

11

 

82

 

2007

35

282

2

84

 G7

2006

 

254

 

12 536

 

2007

 

248

 

10 556

Entités qui ont un manager clé en commun avec ADA 

Nep Services

2006

 

79

 

 

 

2007

 

80

 

 

 Assistance et Conseil

2006

 38

27

 

29

 

2007

34

89

1

104

 Pragmatik

2006

 2

 222

 

291

 

2007

22

344

2

241

 Sngt

2006

 

70

 

17

 

2007

 

75

 

11

 Homebox

2006

 14

 

19

288

 

2007

39

 

13

0

 Homebox Cannes

2006

 90

 

 

4

 

2007

69

 

 

1

 Sérénis

2006

 16

 209

 19

33

 

2007

 

176

 

29

 Novarchive

2006

 

 38

 

1

 

2007

5

25

6

1

 Mgf

2006

 7

29

 2

7

 

2007

22

1

4

0

 Mgf logistique Nord

2006

 1

 

1

 

 

2007

 

 

 

 

 Allo Taxi

2006

 374

 207

13

329

 

2007

33

114

6

1

 G Immo + II

2007

 *

 

 

 

 * Au cours de l’exercice, ADA a cédé sa participation dans Box Rent (ex ADABOX) pour 1 € symbolique.

 

 

Les ventes et les achats avec les parties liées sont réalisés aux prix du marché. Les soldes en cours à la fin de l’exercice ne sont pas garantis et les règlements se font en trésorerie. Il n’y a pas eu de garanties fournies ou reçues pour les créances sur les parties liées. Aucune provision pour créances douteuses relatives aux montants dus par les parties liées n’a été enregistrée.

 

Les conventions avec les entreprises liées sont les suivantes :

 

  • Honoraires d’animation groupe avec la société Copag
  • Honoraires de mise à disposition de personnel par Assistance et Conseil,
  • Bail commercial consenti par la société G7 Entreprises, et avance en compte courant,
  • Convention d’assistance administrative et financière par la société Nep Services,
  • Facturation de l’utilisation du logiciel infogreffe par Assistance et Conseil,
  • Facturation des mises à disposition des véhicules, des redevances de royalties avec les sociétés mises en équivalence,
  • Cession à G Immo + II de la participation dans Box Rent (ex Adabox)
  • Facturation du contrat de sous-traitance de la Centrale de Réservation par Sérénis,
  • Prestation de traitement des archives pour Novarchive.
  • Mise à disposition de personnel avec Allo Taxi
  • Abandon de créance G7 Entreprises

    

Il n’y a pas de rémunération allouée au titre de l’exercice aux membres clefs du management du groupe, des organes de direction et de surveillance.

Il n’y a pas d’avantage de retraite particulier lié à la fonction.

Les options de souscriptions d’actions accordées aux membres des organes de direction sont au nombre de 41 691 au 31 décembre 2007,

contre 63 531 options de souscriptions au 31 décembre 2006. Le montant enregistré en charge de l’exercice s’élève à 32 K€ en 2007, contre 15 K€ en 2006.

 

 

25 – Objectifs et politiques de gestion des risques

 

25.1. Risques de marché, taux, change, crédit

 

Il n’existe pas de variation significative entre la juste valeur des actifs et passifs financiers et leur valeur au coût amorti dans les états financiers.

 

- Risque de taux d'intérêt :

 

Les dettes financières du groupe ADA au 31 décembre 2007 sont intégralement constituées par des tirages de lignes spot d’une durée allant généralement jusqu’à 6 mois. Elles correspondent au financement des acquisitions de véhicules particuliers et utilitaires pour une durée de détention respectivement de 6 mois et de 12 mois. Ces tirages portent intérêt au taux fixe de la période. A ce jour ce risque ne fait pas l’objet d’une couverture.

 

- Risque de change :

 

L’essentiel des points de vente est situé en zone euro.

La part de chiffre d’affaires réalisée hors zone euro est donc très faible et le risque de change négligeable. La société n'a pas mis en oeuvre une couverture des risques de change.

 

- Risque sur actions propres :

 

Au 31 Décembre 2007, la société ADA ne détient pas d’actions en propre. 

 

- Risque de crédit:  

 

2007

2006

Créances clients

9 822

9 690

Créances sur les constructeurs

2 177

6 594

Autres

5 110

6 300

    Exposition maximum au risque de crédit

17 109

22 584

 

 

Les services du franchiseur représentent 81% du chiffre d’affaires total. Un comité interne d’analyse des risques sur les franchisés est mis en place. Des mesures particulières de prévention de ces risques spécifiques ont été prises au début de l’exercice 2005 afin d’en minorer le coût.

 

Le chiffre d’affaires total des locations de véhicules réalisé par les succursales représente 19 % du chiffre d’affaires consolidé, le client le plus important représentant moins de 1% de ce chiffre d’affaires locations par les succursales.

 

- Risque de liquidité:

 

L’essentiel des dettes financières et courantes sont à moins de six mois.  

 

Echéance non définie

Moins de

6 mois

Plus de

6 mois

Plus de 1 an

2007

2006

Dettes constructeurs

 

1 660

 

 

1 660

293

Dettes fournisseurs

 

8 443

 

 

8 443

8 647

C/Ct G7 Entreprises

10 258

 

 

 

10 258

12 536

Dettes diverses

 

56

239

166

461

515

Dettes financières Ets Crédit

 

1 814

 

18

1 832

3 962

Découvert

2 967

 

 

 

2 967

2 750

Autres dettes (C bail)

 

279

278

1 384

1 941

1 575

    Total des échéances

13 225

12 252

517

1 568

27 562

30 278

 

La société gère son financement et ses besoins de sortie de ressources par le biais des lignes de crédit négociées, du financement de la flotte auprès de ses partenaires financiers et auprès du groupe G7 Entreprises à travers le compte courant.

 

 

25.2. Risques juridiques

 

Le groupe ADA est engagé dans des procédures judiciaires survenant dans le cadre des activités courantes, et à notre connaissance il n’existe pas à ce jour de faits exceptionnels ou litiges particuliers qui ne seraient pas couverts par des provisions adéquates, et/ou qui pourraient revêtir une incidence significative sur l’activité, les résultats, la situation financière et le patrimoine d’elle-même et de ses filiales.

 

Il est précisé qu’en cas de résiliation du contrat de franchise par le franchiseur pour manquement contractuel du franchisé, il n’est dû aucune indemnité par le franchiseur au franchisé, sauf si ce dernier obtient la condamnation judiciaire du franchiseur pour résiliation abusive. De façon générale, il n’est prévu aucun cas de résiliation anticipée, sauf accord amiable et exprès des parties.

 

26 – Evènements importants postérieurs à la clôture

 

Néant

 

0803732

13/02/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Ada
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1263
Texte de l'annonce :

0801263

13 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

ADA

Société Anonyme au capital de 2 535 122,88 €

Siège social : 22/28, rue Henri Barbusse, 92110 Clichy

338 657 141 R.C.S. Nanterre 

 Chiffre d’affaires du 4ème trimestre 2007 

Chiffre d’Affaires de l’enseigne (franchisés et succursales). – Le chiffre d’affaires cumulé de l’enseigne ADA au 31 décembre 2007 s’élève à 94,8 M€.

Le chiffre d’affaires est en augmentation de 4,3 % par rapport à l’année 2006. Il correspond à la fois à l’augmentation du chiffre d’affaires des agences et succursales à périmètre constant et à l'effet positif croissant du solde ouverture sur fermeture d'agences.

 

Chiffre d’affaires au 31 décembre 2007 :

 

Chiffre d’affaires de location

(en millions d’euros)

Année 2006

Année 2007

Variation en %

Franchisés et locataires gérants

84,3

88,0

4,4 %

Succursales

6,6

6,8

3,6 %

Chiffre d’affaires de location de véhicules enseigne

90,9

94,8

4,3 %

 

Chiffre d’affaires de location

(en millions d’euros)

Quatrième trimestre 2006

Quatrième trimestre 2007

Variation en %

Franchisés et locataires gérants

19,8

20,6

4,3 %

Succursales

1,5

1,6

3,8 %

Chiffre d’affaires de location de véhicules enseigne

21,3

22,2

4,3%

  

Le Chiffre d’Affaires consolidé au 31/12/2007 :  

Le chiffre d’affaires consolidé s’établit à 38,4 M€ contre 35,1 M€ l’an dernier. Il correspond essentiellement à un accroissement de 11,5 % du chiffre d’affaires de l’activité Franchiseur.

Le niveau constant du chiffre d’affaires de la courte durée s’explique par une stabilisation du périmètre des succursales après la période de recentrage opéré par ADA sur son métier de franchiseur.

 

 

Chiffre d’affaires consolidé :

 

(en millions d’euros)

Année 2006

Année 2007

Variation en %

ADA Groupe :

 

 

 

Services du franchiseur

27,8

31,0

11,5 %

Courte durée (location plus autres produits)

7,3

7,4

1,8 %

Total du Chiffre d’affaires consolidé

35,1

38,4

9,5 %

 

(en millions d’euros)

Quatrième trimestre 2006

Quatrième trimestre 2007

Variation en %

ADA Groupe :

 

 

 

Services du franchiseur

7,3

8,1

11,1 %

Courte durée (location plus autres produits)

1,7

1,7

2,6 %

Total du Chiffre d’affaires consolidé

9,0

9,8

9,5 %

  

(Comptes non audités) 

0801263

14/11/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Ada
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 17121
Texte de l'annonce :

0717121

14 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

ADA

Société Anonyme au capital de 2 535 122,88 €

Siège social : 22/28, rue Henri Barbusse, 92110 Clichy

338 657 141 R.C.S. Nanterre

 

Chiffre d’affaires du 3ème trimestre 2007

 

Le Chiffre d’Affaires de l’enseigne (franchisés et succursales). – Le chiffre d’affaires cumulé de l’enseigne ADA au 30/09/2007 s’élève à 72,5 M€.

 

Le chiffre d’affaires à fin septembre 2007 est en augmentation de 5,4 % par rapport à la même période sur 2006. Il correspond à la fois à l’augmentation du chiffre d’affaires des agences et succursales à périmètre constant et à l’accroissement du solde de chiffre d’affaires sur les ouvertures / fermetures.

(en millions d’euros)

Cumul troisième trimestre 2006

Cumul troisième trimestre 2007

Variation en %

Franchisés et locataires gérants

63,63

67,16

5,5 %

Succursales

5,09

5,30

4,2 %

    Chiffre d’affaires de location de véhicules enseigne

68,72

72,50

5,4 %

 

 

Le Chiffre d’Affaires consolidé au 30/09/2007 :

 

Le chiffre d’affaires consolidé des neuf premiers mois de 2007 s’établit à 28,61 M€ contre 26,09 M€ l’an dernier. Il correspond à un accroissement de 11,6 % du chiffre d’affaires de l’activité Franchiseur et à une augmentation de 2,3 % de la courte durée.

(en millions d’euros)

Cumul troisième trimestre 2006

Cumul troisième trimestre 2007

Variation en %

ADA Groupe :

 

 

 

  Services du franchiseur

20,49

22,88

11,6 %

  Courte durée (location et autres produits)

 5,60

 5,73

 2,3 %

    Total du Chiffre d’affaires consolidé

 26,09

 28,61

 9,7 %

 

 

Au cours du troisième trimestre, les deux secteurs d’activité ont une croissance comparable.

(en millions d’euros)

Troisième trimestre 2006

Troisième trimestre 2007

Variation en %

ADA Groupe :

 

 

 

  Services du franchiseur

7,88

8,38

6,3 %

  Courte durée (location et autres produits)

 2,20

 2,33

 6,0 %

    Total du Chiffre d’affaires consolidé

 10,08

 10,71

 6,2 %

 

 

(Comptes non audités)

 

 

0717121

08/08/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Ada
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 12530
Texte de l'annonce :

0712530

8 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



ADA

Société Anonyme au capital de 2 535 122,88 €

Siège social : 22/28, rue Henri Barbusse, 92110 Clichy

338 657 141 R.C.S. Nanterre

 

 

 

 

I – Documents comptables annuels exercice 2006.

 

L’assemblée générale mixte du 23 mai 2007 a approuvé sans modification les comptes sociaux publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 04 avril 2007, Parution n°41.

 

Les comptes consolidés ont été approuvés tels qu’ils ont été publiés au dit bulletin du 04 avril 2007, Parution n°41.

 

 

II – Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux.

 

a) Extraits du rapport général sur les comptes sociaux – Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

b) Extraits du rapport sur les comptes consolidés. – Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.

  

Les commissaires aux comptes :

  Barbier Frinault & Autres, 

  Auditeurs et conseils d’entreprises (ACE) 

        Ernst & Young

 

    BRUNO GERARD    

  ALAIN AUVRAY

 

 

 

 

 

 

 

0712530

11/05/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Ada
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5877
Texte de l'annonce :

0705877

11 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



ADA

Société Anonyme au capital de 2 535 122,88 €

Siège social : 22/28, rue Henri Barbusse, 92110 Clichy

338 657 141 R.C.S. Nanterre 

Chiffre d’affaires du 1er trimestre 2007

 

Le Chiffre d’Affaires location courte durée de l’enseigne (franchisés et succursales). – Le chiffre d’affaires location courte durée cumulé de l’enseigne ADA au 31/03/2007 s’élève à 18,9 M€, en augmentation de 6,1 %.

Il correspond à la fois à l’augmentation du chiffre d’affaires des agences et succursales à périmètre constant et à une évolution favorable du solde ouvertures / fermetures des agences et succursales.

 

 

(en millions d’euros)

Premier trimestre 2006

Premier trimestre 2007

Variation en %

Franchisés et locataires gérants

16,4

17,5

6,7 %

Succursales

1,4

1,3

-1,7 %

    Chiffre d’affaires de location de véhicules enseigne

17,8

18,9

6,1 %

 

 

Le Chiffre d’Affaires consolidé au 31/03/2007 

 

Le chiffre d’affaires consolidé s’établit à 7,18 M€ contre 7,22 M€ l’an dernier. Il correspond à un accroissement de 1,5 % du chiffre d’affaires de l’activité Franchiseur, la baisse du chiffre d’affaires de la courte durée s’expliquant par le recentrage d’ADA sur son métier de franchiseur.

 

(en millions d’euros)

Premier trimestre 2006

Premier trimestre 2007

Variation en %

ADA Groupe :

 

 

 

  Services du franchiseur

5,69

5,78

+ 1,5 %

  Courte durée (location plus autres produits)

 1,53

1,40

(*) – 8,3 %

    Total du Chiffre d’affaires consolidé

 7,22

 7,18

- 0,5 %

 

(*) la variation du chiffre d’affaires de la courte durée s’explique par la poursuite des cessions d’agences auprès des franchisés.

 

(Comptes non audités)

 

 

 

0705877

16/04/2007 : Convocations (24)

Société : Ada
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 4158
Texte de l'annonce :

0704158

16 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

ADA

Société anonyme au capital de 2 535 122,88 €.

Siège Social : 22-28, rue Henri Barbusse, 92110 Clichy.

338 657 141 R.C.S. Nanterre.

AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION.

Les actionnaires de la société sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 23 mai 2007, à 16 heures, au 22-28, rue Henri Barbusse, 92110 Clichy, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour.

 

A titre ordinaire 

 

— Lecture du rapport de gestion, incluant le rapport sur la gestion du groupe, établi par le Conseil d'Administration, du rapport spécial du Conseil d’administration sur les plans de stock-options, du rapport spécial du Conseil d’administration sur les attributions d’actions gratuites, du rapport du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce, du Rapport des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président, des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice et sur les comptes consolidés ;

 

— Approbation des comptes sociaux et des opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et quitus aux administrateurs ;

 

— Affectation du résultat dudit exercice ;

 

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;

 

— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;

 

— Renouvellement du mandat d'un administrateur,

 

A titre extraordinaire 

 

— Lecture du rapport du Conseil d'Administration,

 

— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,

 

— Autorisation donnée au Conseil d'Administration de consentir des options de souscription d'actions et des options donnant droit à l'achat d'actions au bénéfice de tout ou partie des mandataires sociaux ou des membres du personnel salariés du Groupe, conditions et modalités de cette opération,

 

— Augmentation de capital réservée aux salariés,

 

— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Projets de résolutions 

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire 

Première résolution (Approbation du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport des commissaires aux comptes et des comptes sociaux). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration incluant le rapport sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2006, ainsi que la lecture du rapport du président sur les procédures de contrôle interne et le fonctionnement du conseil d'administration et le rapport des commissaires aux comptes sur ce document :

 

—approuve les comptes sociaux de l'exercice 2006 se soldant par un bénéfice de 523.626 €, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

L'assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

 

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de 523.626 Euros au compte report à nouveau dont le solde s’élèvera ainsi à (8.373.749) €.

 

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des exercices clos les 31 décembre 2003, 31 décembre 2004 et 31 décembre 2005.

 

Troisième résolution (Approbation des opérations et comptes consolidés de l'exercice 2006). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur la gestion du groupe et les comptes consolidés et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice.

 

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice et prend acte des conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs et poursuivies au cours du dernier exercice.

 

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur). — L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Christophe PLONEVEZ vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de 6 ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2013 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

 

Sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire 

Septième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires des sociétés anonymes, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

 

1.     autorise le Conseil d'Administration, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et/ou les mandataires sociaux de la société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-180 du code de commerce, dans le cadre des dispositions des articles L 225-177 à L 225-184 dudit code, des options donnant droit à l'achat d'actions provenant d'un rachat effectué par la société dans la limite du plafond légal, préalablement à l'ouverture de l'option, et/ou des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la société à émettre à titre d'augmentation de capital, et ce, dans les limites des options déjà attribuées en vertu de la précédente autorisation, et de 10 % du capital social.

 

2. décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé par le conseil d’administration le jour où les options seront consenties et que (i) dans le cas d’octroi d’options de souscription, ce prix ne pourra pas être inférieur à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la société sur l’Eurolist d’Euronext lors des vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties et (ii) dans le cas d’octroi d’options d’achat d’actions, ce prix ne pourra être inférieur ni à la valeur indiquée au (i) ci-dessus, ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la société au titre des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce.

Si la société réalise l’une des opérations prévues par l’article L. 225-181 du Code de commerce, le conseil d’administration prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération ;

 

3.     constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription.

L’augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société ;

 

4.     en conséquence, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de:

 

- arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ;

- fixer les modalités et conditions des options, et notamment :

 

    * la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans,

    * la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le conseil d’administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur,

    * des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option ;

 

- le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;

- arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription ;

- acheter en bourse les actions de la société nécessaires aux options d'achat ;

 

5.     décide que le conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;

 

6.     décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions. Elle est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour.

 

Huitième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires des sociétés anonymes, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code du commerce, et de l’article L. 443-5 du Code du travail :

 

1°) Délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ordinaires réservées, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la société.

 

2°) Décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L. 225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription desdites actions aux salariés du groupe.

 

3°) Délègue également au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder au profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, sous réserve que l’avantage en résultant n’excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi.

 

4°) Fixe à vingt six mois à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation.

 

5°) Décide de fixer à 25.350 € le montant maximal du capital social correspondant au nombre d’actions qui pourront être ainsi émises et attribuées gratuitement, ce plafond est fixé de manière indépendante. En conséquence, le montant maximal du capital social qui pourra être émis en vertu de la présente délégation ne s’imputera pas sur le plafond des augmentations de capital que le conseil d’administration est habilité à réaliser en vertu des délégations visées à la résolution 1 ci-dessus.

 

6°) Décide que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le conseil d’administration et ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne.

 

Neuvième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

————————

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du Décret n°67-236 du 23 mars 1967 modifié le 11 décembre 2006, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Conformément à l’article 136 du Décret du 23 mars 1967, modifié le 11 décembre 2006, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,

2) voter par correspondance,

3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

 

Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.

 

Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles 135 et 133 du décret du 23 mars 1967 par simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.

 

S'il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n'aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l'assemblée.

 

Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

 

Conformément à l’article 135-1 du Décret du 23 mars 1967, modifié le 11 décembre 2006, tout actionnaire peut, poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.

 

Le conseil d'administration.

 

0704158

04/04/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Ada
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3642
Texte de l'annonce :

0703642

4 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°41


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

ADA 

Société Anonyme au capital de 2 535 122,88 €

Siège social : 22/28, rue Henri Barbusse, 92110 Clichy

338 657 141 R.C.S. Nanterre

 

Documents comptables annuels

  

A. – Comptes sociaux  

I. – Bilan au 31 décembre 2006  

(En euros) 

  Actif

 2006  

 2005

   Brut

Amort / Prov.

  Net

Net

Actif immobilisé :

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

1 871 346

1 242 453

628 893

464 772

Immobilisations corporelles

2 252 456

1 902 644

349 812

490 323

Participations

36 403 686

16 571 729

19 831 957

19 545 406

Prêts

30 530

 

30 530

37 177

Autres immobilisations financières

119 314

 

119 314

107 124

    Total ( I )

40 677 332

19 716 826

20 960 506

20 644 802

Actif circulant :

 

 

 

 

Matières premières, approvisionnement

27 128

3 327

23 801

91 992

Avances, acomptes versés sur commandes

0

 

0

0

Clients et comptes rattachés: hors groupe

4 231 864

933 454

3 298 410

2 834 317

Clients et comptes rattachés: groupe

2 989 646

0

2 989 646

2 759 177

Autres créances: hors groupe

1 436 397

0

1 436 397

937 726

Autres créances: groupe

2 919 506

1 045 490

1 874 016

1 420 699

Valeurs mobilières de placement

0

 

0

0

Disponibilités

893 805

 

893 805

12 882

Charges constatées d'avance

133 701

 

133 701

59 147

    Total ( II )

12 632 047

1 982 271

10 649 776

8 115 940

Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)

0

 

0

 

    Total général ( I à III )

53 309 379

21 699 097

31 610 282

28 760 743

 

Passif avant répartition

2006

2005

Capital social

2 535 123

2 534 620

Prime de fusion

7 998 026

7 989 427

Réserve légale

213 442

213 442

Réserves réglementées

6 538

6 537

Report a nouveau

-8 897 374

-8 730 706

Résultat de l'exercice

523 625

-166 668

    Total ( I )

2 379 380

1 846 652

Provisions pour risques

344 065

134 445

Provisions pour charges

1 004 147

2 657 709

    Total ( II )

1 348 212

2 792 154

Dettes

 

 

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit ( 1 )

2 179 376

1 009 257

Emprunts et dettes financières: hors groupe

0

0

Emprunts et dettes financières: groupe

 

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés: hors groupe

1 916 258

1 610 111

Dettes fournisseurs et comptes rattachés: groupe

1 932 834

907 948

Dettes fiscales et sociales

1 964 111

1 927 470

Autres dettes: hors groupe

34 192

42 795

Autres dettes: groupe

19 829 694

18 605 843

Produits constatés d'avance

26 225

18 513

    Total (III)

27 882 690

24 121 937

    Total général (I à III)

31 610 282

28 760 743

( 1 ) Dont concours bancaires courants

1 142 836

1 006 618

et soldes bancaires créditeurs

 

 

 

 

 II. – Compte de résultat  

(En euros) 

 

2006

2005

Produits d'exploitation

 

 

Chiffre d'affaires net

11 747 707

10 632 339

Subvention d'exploitation

0

0

Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges

1 194 447

388 439

Autres produits

81 231

18 649

    Total des produits d'exploitation ( I )

13 023 385

11 039 427

Charges d'exploitation

 

 

Achats de matières premières et autres approvisionnements

8 789

45 272

Variation de stocks (matières et approvisionnements)

70 261

-81 743

Autres achats et charges externes ( 1 )

7 783 106

6 775 056

Impôts, taxes et versements assimilés

188 773

170 075

Salaires et traitements

1 914 913

1 820 240

Charges sociales

903 995

1 189 244

Dotations d'exploitation sur immobilisations

 

 

- Dotations aux amortissements

343 628

253 388

Dotations d'exploitation sur actif circulant

 

 

- Dotations aux provisions

1 057 754

210 780

Dotations d'exploitation pour risques et charges

277 644

41 456

Autres charges

1 124 050

158 451

    Total des charges d'exploitation ( II )

13 672 913

10 582 219

Résultat d'exploitation ( I-II )

-649 528

457 208

Produits financiers

 

 

Produits financiers de participations

102 758

83 589

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

954 759

267 690

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

 

 

Reprise sur provisions et transferts de charges

 

0

    Total des produits financiers (III)

1 057 517

351 279

Charges financières

 

 

Dotations financières aux provisions

351 401 

 

Intérêts et charges assimilées

1 420 961

1 210 591

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

 

 

    Total des charges financières (IV)

1 772 362

1 210 591

    Résultat financier (III-IV)

-714 845

-859 312

    Résultat courant avant impôt (I-II+III-IV)

-1 364 373

-402 104

Produits exceptionnels

 

 

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

522 002

359 737

Produits exceptionnels sur opération en capital

1 032 147

354 075

Reprises sur provisions

1 636 562

15 000

    Total des produits exceptionnels (V)

3 190 711

728 812

Charges exceptionnelles

 

 

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

234 661

78 366

Charges exceptionnelles sur opération en capital

1 034 302

332 510

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

 

37 500

    Total des charges exceptionnelles (VI)

1 268 963

448 376

    Résultat exceptionnel (V-VI)

1 921 748

280 436

Impôt sur les bénéfices (VII)

33 750

45 000

    Total des produits (I+III+V)

17 271 613

12 119 518

Total des charges (II+IV+VI+VII)

16 747 988

12 286 186

    Bénéfice ou perte (total produits - total charges)

523 625

-166 668

 

  

III. – Annexe aux comptes annuels

 

Le total du bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2006 est de 31 610 282 euros, et le compte de résultat dégage un résultat bénéficiaire de 523 625 euros.

 

L’exercice a une durée de 12 mois couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2006.

 

Les notes indiquées ci-après, font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis par le Conseil d’Administration. Les valeurs dans les tableaux sont exprimées en Euros.

 

1. Principes comptables, méthodes d’évaluation, comparabilité des comptes et faits caractéristiques.

 

1.1. Principes généraux

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— Continuité de l'exploitation,

— Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,

— Indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels édictés par le règlement CRC n°99-03 du 29 avril 1999.

 

 

1.2. Modes et méthodes d’évaluation comptables appliqués

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

 

Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, abstraction faite de toute charge financière).

 

Les amortissements sont calculés suivant la durée de vie prévue et selon le mode linéaire.

 Agencements et aménagements divers

 5 à 10 ans

 Matériels de bureau et mobilier

 5 à 10 ans

 Brevets

 10 ans

 Logiciels

 1 à 3 ans

 

 

Participations et autres titres immobilisés

 

Les immobilisations financières sont valorisées au coût historique d’acquisition ou à la valeur d’apport.

Les cessions sont évaluées d’après un prix de revient. Le calcul de la plus-value ou de la moins values est basé sur la valeur comptable des titres cédés.

 

Le cas échéant une provision pour dépréciation est constituée si la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur nette comptable des titres.

 

La valeur d'inventaire est appréciée pour les participations faisant partie d'une stratégie durable de la société, d'après la valeur d'usage, cette dernière étant déterminée en fonction d'une analyse multicritères tenant compte notamment de la situation nette comptable et le cas échéant d'une estimation de la valeur du fonds de commerce.

 

 

Stocks

Ils sont évalués suivant la méthode premier entré, premier sorti. Ils correspondent à des articles publicitaires destinés au réseau et différentes fournitures administratives.

 

 

Créances clients et les comptes rattachés

Elles sont valorisées à leur valeur nominale. Elles peuvent être dépréciées pour tenir compte du risque de non recouvrement selon la méthode suivante :

 

     25% créances supérieures à 6 mois

     50% créances supérieures à 12 mois

    100% créances supérieures à 18 mois

 

Une dépréciation complémentaire est effectuée en fonction des possibilités de recouvrement estimées au cas par cas à la date d'arrêté des comptes sur toutes les créances significatives.

 

 

Disponibilités

Il existe avec les filiales de ADA une convention de centralisation automatisée de trésorerie avec la BNP pour une durée indéterminée signée le 20 septembre 1999.

 

Provisions pour risques et charges

Des provisions pour risques et charges sont constituées dans le respect des principes comptables et du règlement CRC 00-06 sur les passifs.

 

Emprunts et dettes financières

La société ADA a souscrit une ligne de crédit d’un montant de 2 000 000 €, crédit utilisable par tirages d’une durée 1,2,3 ou 6 mois

 

Chiffre d'affaires

Les redevances sont facturées mensuellement sur la base du contrat de franchise.

 

Les droits d’entrée sont perçus à la signature du protocole et du contrat de franchise

La reconnaissance du chiffre d'affaires relatif aux prestations du franchiseur se fait au moment de la réalisation des prestations.

 

1.3. Comparabilité des comptes 

Les comptes arrêtés au 31 décembre 2006 sont comparables aux comptes 2005.

 

1.4. Faits caractéristiques de l’exercice 

Ouverture du site marchand ADA.fr

Signature de Partenariat.

   

2. Notes sur le bilan actif

 

2.1. Actif immobilisé

Les mouvements de l'exercice sont les suivants :

Valeurs Brutes

A l'ouverture

Augmentation

Diminution

A la clôture

Immobilisations incorporelles

1 504 745

1 351 977

985 376

1 871 346

Immobilisations corporelles

2 262 307

32 761

42 613

2 252 455

Immobilisations financières

36 572 177

20 691

39 337

36 553 531

    Total

40 339 229

1 405 429

1 067 326

40 677 332

 

 

Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de droits d'exclusivité pour 108 624 €, de divers pour 75 583 €, de logiciels pour 1 532 075 €, de licences pour 155 064 €.

Les immobilisations corporelles correspondent à des agencements pour 1 453 958 €, du mobilier et matériel de bureau pour un montant de 798 497 €.

Les immobilisations financières correspondent essentiellement aux participations dont le détail est donné dans le tableau des filiales et participations.

la société ADA a cédé les titres des sociétés, MVO Location, au premier semestre, Laucat Automobile, Legendre Location, Dynamic Car au deuxième semestre.

 

2.2. Amortissements et provisions 

Amortissements

A l'ouverture

Augmentation

Diminution

A la clôture

Immobilisations incorporelles

1 039 972

202 865

386

1 242 453

Immobilisations corporelles

1 771 983

140 763

10 102

1 902 644

    Total

2 811 955

343 628

10 488

3 145 097

 

Provisions

A l'ouverture

Augmentation

Diminution

A la clôture

Immobilisations financières

16 882 470

351 401

662 142

16 571 729

Comptes clients

2 022 426

12 264

1 101 236

933 454

Autres actifs

0

1 045 490

 

1 045 490

Provision sur stock

5 397

 

2 070

3 327

    Total

18 910 293

1 409 155

1 765 448

18 554 000

 

 

2.3. Etat des créances

 

Montant brut

A moins d'1 an

A plus d'1 an

Actif immobilisé

 

 

 

créances rattachées à des participations

0

 

 

Prêts

30 530

9 323

21 207

Autres immobilisations financières

119 314

 

119 314

Actif circulant

 

 

 

Clients et comptes rattachés

7 221 511

7 221 511

 

Autres créances

1 497 949

1 497 949

 

Groupe et associés

2 857 954

2 857 954

 

Charges constatées d'avance

133 701

133 701

 

    Total

11 860 959

11 720 438

140 521

 

 

2.4. Détails. - Produits à recevoir

Clients et comptes rattachés :

3 328 902

Clients factures à établir

3 328 902

Autres créances :

76 376

Organismes sociaux produits à recevoir

76 376

Divers produits à recevoir

0

Disponibilités / compte courant

100 236

Compte courant intérêts à recevoir

100 236

    Total

3 505 514

 

 

2.5. Charges constatées d'avance

Maintenance

13 088

Assurance

12 041

Publicité

24 003

Divers

14 473

Location

48 978

Intérêts

21 118

    Total

133 701

 

 

2.6. Valeurs mobilières de placements

Au 31 décembre 2006, la société ne détient pas de valeurs mobilières de placement.

 

 

 

3. Notes sur le bilan passif

 

3.1. Composition du Capital social et Evolution des Capitaux propres

 

Nombre

Valeur nominale

Titres à l’ouverture

1 667 513

1,52

Augmentations de capital

331

1,52

    Titre la clôture

1 667 844

1,52

 

 

Les titres sont entièrement libérés.

 

Le Conseil d’Administration du 28 septembre 2006, sur autorisation de l’Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2006, a attribué gratuitement un nombre de 2 006 actions, d’une valeur nominale de 1,52 euros au titre de l’exercice 2006, à répartir entre les salariés, dans la limite de 34 actions de la société ADA par salarié.

 

La période d’acquisition, période au terme de laquelle l’attribution des actions à leur bénéficiaires est définitive si les critères déterminés par le conseil sont remplis tout au long de cette période, aura une durée de deux ans, courant du 28 septembre 2006 et expirant le 28 septembre 2008, à minuit.

 

Le capital social a fait l’objet d’une augmentation de 503,12 euros, suite à l'exercice de 331 BSA avec prime d’émission de 8 599,38 euros. Il est fixé à 2 535 122,88 euros divisé en 1 667 844 actions d’une valeur nominale de 1,52 euros chacune. Il est entièrement libéré.

Sur ces 1 667 844 actions, 1 201 495 actions ont un droit de vote double.

Situation à l'ouverture de l'exercice

Solde

Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs

1 846 652

Distributions sur résultats antérieurs

 

Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs

1 846 652

  Variations en cours d’exercice

En moins  

En plus

Variations du capital    

 

503

Variations des primes liées au capital

 

8 599

Variations des réserves

 

 

Variations des subventions d'investissement

 

 

Variations des provisions réglementées

 

 

Autres variations

 

 

 Solde

 

 

Situation à la clôture de l'exercice

523 625

Capitaux propres avant répartition

2 379 379

 

 

3.2. Provisions

 

A l'ouverture

Dotation

Reprise

utilisée

Reprise

non utilisée

A la clôture

Provisions pour risques

134 445

277 644

68 024

 

344 066

provision charges

54 500

 

0

54 500

0

provision impôts

2 603 209

 

 

1 599 062

1 004 147

    Total

2 792 154

277 644

68 024

1 653 562

1 348 213

 

 

Une provision est enregistrée lorsque ADA a une obligation réelle pour laquelle une estimation fiable peut être réalisée avec une précision suffisante, résultant d'un événement passé, et pour laquelle une sortie de ressources est probable.

 

Le poste provisions pour risques est essentiellement constitué de provisions pour litiges prud’homaux.

 

Le groupe ADA est engagé dans des procédures judicaires survenant dans le cadre de ses activités courantes, et à notre connaissance il n'existe pas à ce jour de faits exceptionnels ou litiges particuliers qui ne seraient pas couverts par des provisions adéquates et/ou qui pourraient revêtir une incidence significative sur l'activité, les résultats, la situation financière et le patrimoine d'elle-même et de ses filiales.

 

La provision pour impôts relative aux conditions de la fusion avec Le Nouveau Jour a été reprise au cours de l’exercice à hauteur d’un montant de 1 599 062 euros suite à l’évolution de la législation (imposition des plus-values sur titres de participation).

 

3.3. Etat des dettes

 

Montant brut

A 1 an au +

+ 1 an - 5 ans

A + de 5 ans

Etablissements de crédit

2 179 376

2 179 376

 

-

Fournisseurs

3 791 590

3 791 590

-

-

Dettes fiscales et sociales

1 964 111

1 964 111

-

-

Autres dettes

19 863 886

19 863 886

-

-

Produits constatés d'avance

26 225

26 225

-

-

    Total

27 825 188

27 825 188

0

0

 

 

3.4. Charges à payer incluses dans les postes du bilan

Emprunts et dettes financières divers

320 650

Intérêts courus à payer

7 510

Intérêts compte courant

313 140

Dettes Fournisseurs et comptes rattachés

953 648

Fournisseurs factures non parvenues

953 648

Dettes fiscales et sociales

609 832

Congés à payer

164 401

Charges à payer personnel

213 190

Charges sociales à payer sur congés payés/et autres

163 326

Organic

19 296

Autres impôts

49 619

    Total 

1 884 130

 

 

3.5. Produits constatés d'avance

 

2006  

Produits d’exploitation

26 225

    Total

26 225

 

 

4. Notes sur le compte de résultat

 

4.1. Chiffre d'affaires

 Le chiffre d'affaire s'élève à 11 744 707 Euros

 2006

 Il comprend :

 

 - les redevances facturées sur la base des contrats de franchise,

 6 529 291

 - les droits d'entrée perçus à la signature du protocole et du contrat de franchise,

 609 221

 - les facturations de formation,

 53 024

 - les différentes prestations rendues aux sociétés du Groupe,

 2 383 709

 - les ventes diverses,

 516 655

 - chiffre d’affaire location véhicules ventes internet

 1 624 470

 -commissions

 28 336

 

 11 744 706

 

 

— Les ventes diverses comprennent une partie d’échange de bien avec la presse pour environ 348 K€ sans impact sur le résultat

    Le chiffre d’affaires internet est neutre dans le résultat, la rémunération de ADA ne se faisant qu’à la commission

     

    4.2. Rémunérations des Mandataires sociaux

    La rémunération allouée aux mandataires sociaux de ADA s'élève à 84 107€ jusqu’au 30 novembre 2006.

    L'indemnité de départ à la retraite est non significative.

     

     

    4.3. Résultat exceptionnel

     

    Charges

    Produits

    Indemnités transactionnelles et de non-concurrence

    134 661

     

    Charges et produits exceptionnels divers

    100 000

    522 003

    Provisions  

    0

    0

    Charges et produits en capital

    1 034 302

    1 032 147

    Reprise provision  

     

    1 636 561

        Total 

    1 268 963

    3 190 711

     

     

    Les charges exceptionnelles sont constituées principalement d’indemnités transactionnelles et diverses et des VNC d’immobilisations incorporelles, corporelles et financières.

    Les produits intègrent un abandon de créance sur les intérêts d’un des actionnaires au titre de son compte courant, et une reprise de provision concernant une plue-value de fusion en sursis d’impôts.

     

    4.4. Nature des différences temporaires d'impôts

    Accroissement

     

    19 812

    ORGANIC

    19 812

     

    Allègement

     

    19 604

    ORGANIC

    19 604

     

     

     

    La charge d’impôts correspond à l’imputation de l’IFA, cet impôt est ventilé dans les charges d’exploitations.

     

     

    5. Autres informations

     

    5.1. Engagements

     

    Engagements donnés

     

    Cautions

    Receveur

    Tiers

    Motif

    Montant

    SNCF

    Ada

    concession de locaux

    74 913

        Total

     

     

    74 913

     

     

    Une Garantie Autonome a été émise par ADA au profit de LixxBail d'un montant de 5 000 000 € émise le 21 juin 2006 en contre garantie des engagements souscrits dans le cadre du financement de la Flotte EDA dans la limite d'un plafond annuel de 46 000 000 €.

    L'encours du 31 décembre 2006 entre EDA et LixxBail est de 2 943 K€. Cette Garantie Autonome est valide jusqu’au 31 août 2007

     

    Engagements de ADA vis à vis des Locataires Gérants :

    En 2006 la société ADA a cédé ses titres de participations des sociétés MVO, Dynamic Car , Legendre Location et Laucat Automobile, en conséquence la société n’a plus d’engagement vis à vis des locataires gérants.

     

    Engagements de retraite

    L'appréciation d'indemnité de fin de carrière applicable en France est non significative.

     

    Les hypothèses retenues pour le calcul de cet engagement sont les suivantes :

     

    1. Taux d'actualisation de 4,23%

    2. Taux d'augmentation des salaires de 2%

    3. Taux de rotation de 15%

     

    Engagement de crédit bail

    Immobilisations incorporelles en crédit bail  

    Coût d'entrée 

    Dotations aux amortissements

    Valeur nette  

    de l'exercice

    cumul

    Immobilisations incorporelles

    978 639

    244 660

    244 660

    733 979

     

    Redevances payées

    Redevance restant à payer

    de l'exercice

    cumulées

    jusqu'à 1 an

    de 1 à 5 ans

    304 391

    304 391

    335 881

    671 762

     

     

    Stock options

     

    Options

    autorisées

    Options

    attribuées

    Prix

    d'exercice en €

    Options autorisées en 1996

    72 800

     

     

    Options attribuées au 31/12/98

    -72 800

    72 800

    De 42,21 à 68,60 €

    Solde au 31/12/98

    0

    72 800

     

    Options attribuées en 1999

    -5 824

    5 824

    48,37 €

    Options annulées en 1999

    46 592

    -46 592

    De 42,21 à 68,60 €

    Options exercées en 1999

     

     

     

    Solde au 31/12/99

    40 768

    32 032

    De 48,37 à 68,60 €

    Options attribuées en 2000

    -39 312

    39 312

    40,13 €

    Options annulées en 2000

    5 824

    -5 824

    40,13 €

    Options exercées en 2000

     

     

     

    Solde au 31/12/00

    7 280

    65 520

     

    Options autorisées en 2001

    32 516

     

     

    Options attribuées en 2001

    -47 738

    47 738

    De 28,89 à 43,24 €

    Options annulées en 2001

    41 394

    -41 394

    De 43,24 à 68,60 €

    Options exercées en 2001

     

     

     

    Solde au 31/12/01

    33 452

    71 864

     

    Options autorisées en 2002

     

     

     

    Options attribuées en 2002

    -16 675

    16 675

    22,33 €

    Options annulées en 2002

    14 040

    -14 040

    De 28,89 à 43,24 €

    Options exercées en 2002

     

     

     

    Solde au 31/12/02

    30 817

    74 499

     

    Options autorisées en 2003

     

     

     

    Options attribuées en 2003

    0

    0

     

    Options annulées en 2003

    0

    0

     

    Options exercées en 2003

    0

    0

     

    Solde au 31/12/03

    30 817

    74 499

     

    Options autorisées en 2004

     

     

     

    Options attribuées en 2004

    0

    0

     

    Options annulées en 2004

    0

    0

     

    Options exercées en 2004

    0

    0

     

    Solde au 31/12/04

    30 817

    74 499

     

    Options autorisées en 2005

    25 013

     

     

    Options attribuées en 2005

    -25 013

    25 013

    11,04 €

    Options annulées en 2005

    9 213

    -9 213

    De 43,24 € à 22,33 €

    Options exercées en 2005

     

     

     

    Solde au 31/12/05

    40 030

    90 299

     

    Options autorisées en 2006

     

     

     

    Options attribuées en 2006

    -30 022

    30 022

     

    Options annulées en 2006

    7 810

    7 810

     

    Options exercées en 2006

     

     

     

    Solde au 31/12/06

    17 818

    112 511

     

     

     

    A ce jour la société n'a pas provisionné de sommes à valoir au titre de la levée d'option par les salariés.

     

    L’Assemblée Générale Extraordinaire réunit le 22 mai 2006 a autorisé le Conseil d’Administration à procéder, à l’émission de 10 007 actions de la société ADA au maximum, représentant 0,6% du capital, d’une valeur nominale de 1, 52 euros chacune , en vue de leur

    Attribution gratuite aux salariés et/ou dirigeant de la Société.

     

    La juste valeur de chacune de ces actions gratuite ressortait à 13 803€ selon les données suivantes :

     

    1. Cours de l’action à la date d’attribution : 13 803€

    2. Hypothèse d’un taux de rotation du personnel de 20%

    3. Les droits seront acquis 2 ans après la date d’attribution sous condition de présence du bénéficiaire à la date de souscription.

     

    5.2. Effectif au 31 décembre 2006

     

    31/12/2006

    31/12/2005

    Effectif

    41

    38

    Cadre

    21

    22

    Agent de maîtrise

    10

    10

    Employés

    10

    6

        Total dont effectif permanent hors contrats de qualification

    41

    38

     

     

    5.3. Identité de la Société mère consolidante

    G7 SAS

    22-28, rue Henri Barbusse

    92110 CLICHY

     

    5.4. Intégration fiscale

    La société ADA et ses filiales ont opté pour le régime d'intégration fiscale pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2001.

    La société ADA se constitue seule redevable à compter du 1er janvier 2001 de l'impôt sur les sociétés, de la contribution additionnelle de la contribution sociale sur les bénéfices, du précompte et de l'imposition forfaitaire annuelle dus par le groupe formé par elle-même et ses filiales.

    Entreprises liées

    Valeurs brutes

    Montant en Euros

    Taux  

    Immobilisations financières :

     19 831 957

     

    Participations

     19 831 957

     

    Créances rattachées à des participations

     

     

    Prêts

     

     

    Autres

     

     

    Créances :

     

     

    Créances clients et comptes rattachés

     2 989 646

     

    Autres créances

     2 919 506

     

    Dettes :

     9 515 522

     

    Emprunts et dettes financières divers

     

     

    Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

     

     

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

     1 932 834

     

    Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

     

     

    Autres dettes

     7 582 688

     

    Charges financières :

    1 187 433

     

    Dotations financières aux amortissements et provisions

     351 401

     

    Intérêts et charges assimilées

     836 032

     

    Produits financiers :

     1 027 330

     

    Produits de participations

     

     

    Intérêts

     365 188

     

    Reprises provisions et transferts de charges

     662 142

     

     

     

    Au 31 décembre 2006 le stock des objets publicitaires s’élève à 23 801 €, et la consommation de l’année est de 70 261 €.

    A notre connaissance il n’existe aucun élément post clôture.

     

    5.5. Liste des filiales et participations

    Dénomination  

    Capital

    Quote-part %

    Val. Brute Titres

    Prêts, avances

    Chiffre affaires

    Capitaux propres

     

     

     

     

    hors capital & résultat

    Dividendes

    Val. Nette Titres

    Cautions

    Résultat

    Filiales (plus de 50 %)

     

     

     

     

     

    SAPN

    1 788 006

    99,99

    13 274 402

     

    998 811

     

    -2 640 511

    -

    0

     

    -341 886

    EDA

    147 000

    99,92

    19 561 806

    -

    24 250 359

     

    16 213 329

    -

    18 303 958

     

    1 014 238

    HOLIDAYS BIKES

    358 000

    100,00

    3 508 000

    -

    2 016 074

     

    1 337 216

    -

    1 488 000

     

    -189 306

    ADA BOX

    38 000

    50,00

    19 000

     

    1 134 564

     

     

     

    19 000

     

    -379 403

    ISSY LOCATION

    1 000

    100.00

    1 000

     

    645 706

     

    -781

     

     

     

    -103 294

    Participations (10 à 50 %)

     

     

     

     

     

    HISPANO Rent a car

    0

    50,00

    37 563

    -

     

     

    ND

    -

    0

    -

     

    Autres participations

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Autres filiales françaises

     

     

    1 890

    -

     

     

     

    -

    0

    -

     

    Autres filiales étrangères

     

     

    25

    -

     

     

     

    -

    0

    -

     

    ND : non disponible à ce jour

     

     

     

     

     

     

     

    B. – Comptes consolidés  

      1. – Bilan consolidé en normes IFRS

      (En milliers d'euros)

       

      31/12/2006

      31/12/2005

      Actif

       

       

       

      Écarts d'acquisition nets

      note 11

      5 044

      3 736

      Immobilisations incorporelles nettes

      note 10

      3 065

      1 591

      Immobilisations corporelles nettes

      note 12

      1 117

      3 235

      Participation dans les entreprises associées

      note 13

      -33

      -14

      Autres actifs financiers non courants

      note 14

      561

      668

      Actifs d'impôt différé

      note 8

      319

      154

          Total des actifs non courants

       

      10 073

      9 370

      Stocks et en-cours nets

       

      24

      92

      Créances clients et comptes rattachés nets

      note 15

      9 690

      9 802

      Autres actifs courants

      note 16

      12 333

      12 195

      Actifs d'impôts exigibles

      note 16

      321

      534

      Charges constatées d'avances

      note 17

      711

      949

      Trésorerie et équivalents de trésorerie

      note 18

      3 299

      2 223

          Total des actifs courants

       

      26 378

      25 795

      Actifs détenus en vue d'être cédés

      note 19

      0

      71

          Total actif

       

      36 451

      35 236

      Passif

       

       

       

      Capital

       

      2 535

      2 535

      Réserves consolidées

       

      -2 789

      -2 992

      Primes et autres réserves

       

      2 009

      2 152

      Résultat de l'exercice

       

      405

      36

          Capitaux Propres part du groupe

       

      2 160

      1 731

      Intérêts minoritaires

       

      -145

      0

          Capitaux propres totaux

      note 20

      2 015

      1 731

      Provisions non courantes

      note 21

      402

      401

      Dettes financières à long terme

      note 22

      1 067

      465

      Passifs d'impôt différé

      note 8

      0

      0

          Total passifs non courants

       

      1 469

      866

      Provisions courantes

      note 21

      214

      352

      Dettes financières à court terme

      note 22

      7 220

      8 028

      Dettes fournisseurs

      note 23

      8 647

      7 877

      Autres passifs courants

      note 23

      16 886

      16 331

          Total passifs courants

       

      32 967

      32 588

      Passifs détenus en vue d'être cédés

      note 19

      0

      51

          Total passif

       

      36 451

      35 236

       

       

        2. – Compte de résultat consolidé en normes IFRS

       (En milliers d'euros)

       

      31/12/06 

      31/12/05 

       Revenus

      note 5

      35 002 

      36 167 

       Produits des activités ordinaires :

       

      35 002 

      36 167 

       Achats et variations de stocks

       

       -578

      -596 

      Charges externes 

       

      -25 628 

      -25 013 

      Charges de personnel 

      note 6

      -5 759 

      -6 707 

      Impôts et taxes 

       

      -789 

      -982 

      Dotation aux amortissements et aux provisions nettes 

       

      -2 490 

      -2 693 

      Autres produits et charges d'exploitation 

      note 6

      745 

      86 

          Total charges d'exploitation

       

      -34 499 

      -35 905 

      Résultat opérationnel

       

      503 

      262 

      Quote-part dans le résultat net des entreprises associées

      note 13 

       -62

       34

          Résultat des activités ordinaires

       

      441

      296

      Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

       

      104

      20

      Coût de l'endettement financier brut

       

      -337

      -219

      Coût de l'endettement financier net

      note 7

      -233

      -199

      Impôts sur les bénéfices

      note 8

      108

      -61

      Résultat des activités abandonnées

       

      0

      0

          Résultat net consolidé total

       

      316

      36

      Résultat revenant aux Minoritaires

       

      -89

      0

      Part du groupe

       

      405

      36

      Résultat net par action

      note 9

       

       

      - de base

       

      0.24 €

      0.02 €

      - dilué

       

      0.24 €

      0.02 €

        

         

      3. – Tableaux de flux de trésorerie consolidés en normes IFRS

       

      31/12/06

      31/12/05

      Flux de trésorerie lies aux activités opérationnelles

       

       

      Résultat net

      405

      36

      Part des minoritaires

      -89

      0

      Quote-part dans le résultat sociétés en équivalence

      62

      -34

      Dividende reçu des sociétés mises en équivalence

      2

       

      Dotations nettes aux amortissements

      1 074

      1 036

      Dotations nettes des provisions

      -229

      -897

      Dotations sur écarts d'acquisition

      0

      0

      Charges calculées liées aux paiements en actions

      15

      15

      Plus et moins-values de cession d'actifs immobilisés

      -768

      -43

      Impôts différés

      -165

      -33

      Intérêts financiers nets

      233

      199

          Capacité d'autofinancement

      540

      279

      Variation des frais financiers

      0

      0

      Variation des stocks

      72

      -51

      Variation des créances clients et comptes rattachés

      187

      2 177

      Variation des dettes fournisseurs

      481

      -3 691

      Variation des autres créances et dettes

      -1 027

      836

      Variation des comptes de régularisation

      241

      -98

      Variation sur actifs/passifs destinés à être vendus

      20

      -20

      Variation du Besoin en Fonds de Roulement

      -26

      -847

          Flux net de trésorerie généré par l'activité

      514

      -568

      Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement

       

       

      Décaissement / acquisitions immos incorporelles

      -2 521

      -293

      Décaissement / acquisitions immos corporelles

      -3 448

      -5 349

      Décaissement / acquisitions immos financières

      -96

      -250

      Encaissement / cession d'immos corporelles

      4 218

      2 092

      Encaissement / cession d'immos incorporelles

      943

      249

      Encaissement / cession d'immos financières

      226

      97

      Décaissements sur acquisitions d’agences

      - 1 002

      - 755

      Encaissements sur cessions d’agences

      1 266

      700

          Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

      -414

      -3 509

      Flux de trésorerie liés aux opérations de financement

       

       

      Augmentation de capital

      14

      0

      Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

      0

      0

      Dividendes versés aux actionnaires minoritaires

      0

      0

      Variation des autres fonds propres

      0

      0

      Variation du compte courant

      1 620

      2 627

      Encaissement provenant des lignes de crédit

      12 342

      9 363

      Décaissement provenant des lignes de crédit

      -13 286

      -5 999

      Décaissements provenant du remboursement de crédit-bail

      -289

      -270

      Intérêts financiers nets versés

      -233

      -154

          Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

      168

      5 567

      Variation de trésorerie

      268

      1 490

      Trésorerie nette à l'ouverture

      281

      -1 209

          Trésorerie nette à la clôture

      549

      281

       

      4. – Variation des capitaux propres consolidés

       

      Capital

      Primes
      et réserve légale

      Réserves consolidées non distribuées

      Capitaux propres
      part du groupe

      Intérêts minoritaires

      Capitaux propres de l'ensemble consolidé

      Capitaux propres au 01/01/05

      2 535

      10 812

      -11 667

      1 680

      0

      1 680

      Distribution de réserves aux minoritaires

       

       

       

       

      0

       

      Résultat 2005

       

       

      36

      36

      0

      36

      Réserves stocks options

       

       

      15

      15

      0

      15

          Capitaux propres au 31/12/05

      2 535

      10 812

      -11 616

      1 731

      0

      1 731

      Augmentation de capital

       

      9

       

      9

       

      9

      Résultat 2006

       

       

      405

      405

      -89

      316

      Réserves stocks-options

       

       

      15

      15

      0

      15

      Variation de périmètre

       

       

       

       

      -56

      -56

          Capitaux propres au 31/12/06

      2 535

      10 821

      -11 196

      2 160

      -145

      2 015

       

       

      Au 31 décembre 2006, le nombre d’actions s’élève à 1 667 844 dont 1 201 495 actions à vote double.

       

      C. – Notes annexes aux comptes consolidés

      1. – Informations relatives à l’entreprise

      Le groupe ADA est une société anonyme de droit français, immatriculée en France soumise à l’ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du code de commerce. ADA a été constituée le 5 septembre 1986 et la société expirera le 4 septembre 2085, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Elle a son siège au 22/28 rue Henri Barbusse – 92 110 CLICHY (France) et est cotée à Paris.

      La société a pour principale activité, le développement et l’animation d’un réseau de franchisés qui exploitent des agences de location de véhicules sous l’enseigne ADA. Les franchisés sont des entrepreneurs indépendants qui gèrent de façon autonome leur activité, tout en respectant la charte de qualité liée au contrat de franchise.

       

      Par ailleurs, ADA exploite directement certaines agences.

       

      Les états financiers consolidés reflètent la situation comptable d'ADA et de ses filiales (le « Groupe »), ainsi que les intérêts dans les entreprises associées. Ils sont présentés en euro arrondis au millier le plus proche.

      En date du 13 mars 2007, le Conseil d’Administration a arrêté les comptes consolidés au 31 décembre 2006 et autorisé la publication des états financiers consolidés du Groupe ADA au 31 décembre 2006. Ces comptes ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra le 23 mai 2007.

       

      2. – Principes comptables et modalités de consolidation

      La cotation dans un pays de l’Union Européenne, conformément au règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002 requiert que les états financiers consolidés de la Société au titre de l’exercice 2005 soient établis selon le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union Européenne Il comprend les normes approuvées par l’International Accounting Standards Board (IASB), c’est à dire les International Financial Reporting Standards (IFRS), les International Accounting Standards (IAS), ainsi que leurs interprétations telles qu’émises par l’IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee).

       

      Les comptes consolidés du Groupe publiés avant l’exercice 2005 étaient établis depuis le 1er janvier 1999 en conformité avec les méthodes comptables relatives aux comptes consolidés approuvées par arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement 99-02 du Comité de la Réglementation Comptable.

       

      En tant que premier adoptant des IFRS, les règles spécifiques à une adoption, telles que définies dans IFRS 1 ont été appliquées. Les normes IAS 32 et IAS 39 relatives aux instruments financiers ont été appliquées au 1er janvier 2005 sans incidence sur les capitaux propres à cette date. Par ailleurs, ce changement de méthode n’aurait également eu aucun impact sur les comptes de la période comparative.

       

      Conformément à IFRS 1, le groupe a décidé d’appliquer les options suivantes :

      - non retraitement des regroupements d’entreprise comptabilisés antérieurement au 1er janvier 2004,

      - pas de réévaluation des immobilisations corporelles au 1er janvier 2004 (maintien du coût historique conforme à IAS 16),

      - pas d’application d'IFRS 2 aux instruments de capitaux propres attribués avant le 7 novembre 2002.

       

      Toutes les normes et interprétations appliquées par le Groupe ADA dans les présents comptes sont compatibles avec les directives européennes d’une part et les normes et interprétations en vigueur dans l’Union Européenne d’autre part.

       

      Normes et interprétations nouvellement applicables à partir du 1 er janvier 2006 sont les suivantes :

      — Les amendements à IAS 19 (« Écarts actuariels, régimes de groupes et informations à fournir »)-publiés en décembre 2004

      — Amendement à IAS 21 Investissement net dans une opération à l’étranger

      — Amendement à IAS 39 Comptabilité de couverture des transactions prévues internes au groupe

      — Les amendements à IAS 39 (« L’option juste valeur »)-publiés en juin 2005

      — Les amendements à IAS 39 et IFRS 4 (« Contrats de garantie financière »)-publiés en août 2005

      — IFRS 6 Prospection et évaluation des ressources minérales-norme publiée en décembre 2004

      — IFRIC 5 Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement -interprétation publiée en décembre 2004

      — IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location

      — IFRIC 6 Passifs résultant de la participation à un marché spécifique – Déchets d’équipements électriques et électroniques

       

      L’application de ces nouvelles normes et interprétations n’a pas eu d’impact sur les comptes au 31.12.06.

       

      - Normes et interprétations nouvellement publiées mais non encore entrées en vigueur :

      Les états financiers du groupe au 31.12.06 n’intègrent pas les éventuels impacts de normes publiées au 31.12.06 mais dont l’application n’est pas obligatoire. Le groupe n’a pas appliqué par anticipation :

      La norme IAS 1, amendements relatif aux informations sur le capital, applicable à compter du 1 er janvier 2007.

      La norme IFRS 7 : « Information à fournir sur les instruments financiers », applicable à compter du 1 er janvier 2007.

      L’interprétation IFRIC 7 : « Modalités de traitement des états financiers dans les économies hypeinflationnistes »,  applicable pour les exercices ouverts à partir du 1 er mars 2006.

      L’interprétation IFRIC 8 : «  champ d’application d’IFRS 2 », applicable pour les exercices ouverts à compter du 01.05.06.

      L’interprétation IFRIC 9 : « Réexamen des dérivés incorporés », applicable pour les exercices ouverts à compter du 01.06.06.

      L’interprétation IFRIC 10 : «  Information financière intermédiaire et déprécation » ; applicable pour les exercices ouverts à compter du 01.11.06.

      L’interprétation IFRIC 11 : « Actions propres et transactions intragroupe », applicable pour les exercices ouverts à compter du 01.03.07.

       

      Le processus de détermination par le Groupe des impacts potentiels de l’application de ces normes et interprétations sur les résultats consolidés, la situation financière, la variation de trésorerie et le contenu des annexes aux comptes est en cours. Le Groupe n’anticipe pas, à ce stade de sa réflexion, d’impact significatif sur ses états financiers.

       

      2.1. Principes d’établissement des états financiers

      Les comptes consolidés annuels et les notes annexes sont établis en milliers d’euros. Ils sont établis selon la convention du coût historique à l’exception de certaines catégories d’actifs et passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

       

      Structure du bilan consolidé

      Le bilan présente en actifs et passifs courants la partie à moins d'un an des actifs d'exploitation (notamment les stocks, les créances et les autres actifs) et des passifs d'exploitation (notamment les provisions, fournisseurs, et autres passifs).

       

      2.2. Méthode de consolidation

      Les sociétés sur lesquelles ADA exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

      Les sociétés dans lesquelles ADA exerce directement ou indirectement une influence notable sont mises en équivalence. L'influence notable est présumée quand le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20%.

      Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle.

      En cas d’intégration globale, la part des intérêts minoritaires dans le résultat net et les capitaux propres de la filiale est affichée séparément dans les états financiers consolidés.

      Les transactions réalisées entre les sociétés consolidées ainsi que les profits intragroupes sont éliminés en consolidation. La Société clôture son exercice fiscal de 12 mois au 31 décembre et établit une situation intermédiaire au 30 juin. Il en est de même pour ses filiales.

       

      2.3. Regroupements d’entreprises

      Les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 n’ont pas été retraités conformément à l’option offerte par IFRS 1 « Première application des IFRS ». Les regroupements postérieurs au 1er janvier 2004 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition en conformité avec IFRS 3 « Regroupements d’entreprises ». Ainsi, lors de la première consolidation d’une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels, évaluables de façon fiable, de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur. L’écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part des actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en écart d’acquisition.

       

      2.4. Immobilisations incorporelles et corporelles

      Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles » et à la norme IAS 38 «Immobilisations incorporelles », seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations.

      Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », lorsque des événements ou modifications d’environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l’objet d’un test de dépréciation afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée de la juste valeur (diminuée du coût de cession) et de la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation du bien et de sa cession.

      Dans le cas où le montant recouvrable serait inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable (dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée).

       

      Écarts d’acquisition

      Selon les normes IFRS, l’écart d’acquisition comptabilisé se décompose en des écarts d’acquisition constatés lors de regroupements d’entreprises et des actifs incorporels qui suivent les principes comptables suivants :

       

          - les écarts d’acquisition positifs dégagés lors de la première consolidation d’une entité sont inscrits à l’actif immobilisé.

          - les écarts d’acquisition négatifs issus des regroupements d’entreprises sont directement comptabilisés en résultat.

       

      La Société n’a pas choisi d’appliquer de façon rétrospective la norme IFRS 3 relative aux regroupements d’entreprises et aux acquisitions antérieures au 1er janvier 2004. Par conséquent, ce sont les écarts d’acquisition nets des amortissements cumulés en normes françaises au 1er janvier 2004 qui sont repris dans le bilan d’ouverture.

      Les écarts d'acquisition font l’objet d’un test de dépréciation annuel et lorsqu’il existe un indice de perte de valeur. Pour ce test, les écarts d’acquisition sont rattachés à des Unités Génératrices de Trésorerie qui correspondent à des ensembles homogènes générant conjointement des flux de trésorerie identifiables.

      Les écarts d'acquisition comptabilisés dans le bilan du groupe ADA sont de deux origines différentes et donnent lieu à des tests de dépréciation différents, adaptés à leurs caractéristiques propres :

      - Écarts d’acquisition rattachés au segment Franchise regroupant l’activité liée aux franchisés.

      Comme les écarts d’acquisition comptabilisés au 1er janvier 2004 sont représentatifs d’un coût de mise en place et de développement du réseau de franchise ADA, la Société a considéré que le segment Franchise dans son ensemble, était la plus petite Unité Génératrice de Trésorerie (« UGT ») à laquelle peuvent être allouées ces survaleurs, pour mesurer leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable du segment correspond aux flux de trésorerie futurs nets actualisés de l’activité franchiseur. S’ils sont inférieurs à la valeur nette comptable de l’ensemble des actifs affectés à cette UGT, une dépréciation exceptionnelle est enregistrée. Ce sont les survaleurs qui sont en premier lieu dépréciées puis les autres actifs rattachés à l’UGT, avec constatation de la perte en compte de résultat.

      - Écarts d’acquisition rattachés au segment Courte Durée regroupant l’activité des succursales exploitées en propre par ADA (grand public)

      Chaque écart d’acquisition identifié est rattaché à une agence qui représente une unité génératrice de trésorerie rattachée au segment courte durée. La valeur recouvrable de l’écart d’acquisition correspond à sa valeur de réalisation, déterminée selon un multiple de chiffre d’affaires approprié net des frais de cession tenant compte également de la localisation de l’agence.

       

      Autres Immobilisations incorporelles

      Les coûts de développement des logiciels créés (y compris les coûts de déploiement ou de développement interne) sont portés à l’actif lorsqu’il est probable que ces dépenses génèreront des avantages économiques futurs. Ces coûts sont amortis linéairement sur la durée d’utilisation estimée des logiciels, soit 7 ans à compter de la mise en service.

      Les autres actifs incorporels sont comptabilisés à leur coût d’acquisition.

      Le droit au bail ne fait pas l’objet d’un plan d’amortissement.

      Les autres actifs incorporels identifiés, sont amortis linéairement en fonction de leur durée d’utilisation prévue, sans excéder 20 ans.

       

      Immobilisations corporelles

      Conformément à IAS 16 « Immobilisations corporelles », les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées. Elles ne font l’objet d’aucune réévaluation.

      Les biens financés par un contrat de crédit bail ou de location de longue durée, qui en substance transfèrent tous les risques et avantages liés à la propriété de l’actif au locataire, sont comptabilisés dans l’actif immobilisé (voir note 2.15).

      L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire suivant des durées d’utilité estimées. Les durées d’utilisation sont les suivantes :

       Constructions

       25 ans

       Agencements et aménagements divers

       5 à 10 ans

       Matériel de bureau et mobilier

       5 à 10 ans

       

       

      Il est tenu compte de la valeur résiduelle dans le montant amortissable, quand celle-ci est jugée significative. Les différentes composantes d’une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée de vie estimée et donc leur durée d’amortissement sont significativement différentes.

       

      Dépréciation des immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles

      Conformément à IAS 36 « Dépréciation d’actifs », la valeur d’utilité des immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie (amortissables) est testée dès l’apparition d’indices de perte de valeur, et passées en revue à chaque clôture. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie (non amortissables). A chaque date d'arrêté, lorsque des indicateurs internes ou externes indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles ou corporelles, un test de dépréciation doit être réalisé. Le test consiste à comparer la valeur nette comptable de l’actif à sa valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée entre la valeur d’utilité ou la juste valeur diminuée des coûts de vente. La valeur d’utilité correspond à l’actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de cet actif.

      Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence. Les pertes de valeur constatées sur les immobilisations corporelles et incorporelles à durée d’utilité définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient supérieure à la valeur nette comptable, dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée.

       

      2.5. Autres actifs financiers non courants

      Ils correspondent à des dépôts et cautions. Leur valeur nette comptable est représentative de leur juste valeur.

       

      2.6. Stocks

      Les stocks sont évalués initialement au coût d’achat. Lorsqu’en fin de période, la valeur nette de réalisation devient inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est alors comptabilisée.

       

      2.7. Créances clients

      Les créances clients sont évaluées pour leur montant net de provisions pour créances douteuses.

       

      2.8. Autres créances

      Les autres créances sont évaluées pour leur montant net de provisions pour créances douteuses. Elles comprennent principalement les créances sociales et fiscales ainsi que les créances constatées vis-à-vis des tiers Constructeurs dans le cadre de leur engagement de rachat sur les véhicules achetés. Ces créances sont comptabilisées pour la valeur de l’engagement de rachat.

      La différence entre le prix d'achat et le montant de l'engagement de rachat est comptabilisé en charges constatées d'avance et amorti sur la durée d'utilisation des véhicules.

          

      2.9. Impôts différés

      Des impôts différés sont calculés sur toutes les différences temporelles entre la base imposable et la valeur en consolidation des actifs et passifs. Celles-ci comprennent notamment l'élimination des écritures constatées dans les comptes individuels des filiales en application des options fiscales dérogatoires. La règle du report variable est appliquée et les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans les capitaux propres ou le résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est décidé.

      Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu'improbable qu'ils soient récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés.

       

      Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants :

      - prévisions de résultats fiscaux futurs,

      - part des charges non récurrentes ne devant pas se renouveler à l'avenir incluse dans les pertes passées,

      - historique des résultats fiscaux des années précédentes,

      - et le cas échéant, stratégie fiscale comme la cession envisagée d'actifs sous-évalués.

       

      2.10. Trésorerie et équivalents de trésorerie

      Conformément à la norme IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie », la trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés « trésorerie nette », comprend les disponibilités, les placements à court terme, liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidité et les soldes bancaires créditeurs. Les placements dans des actions cotées, les placements à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant l’objet de restrictions (comptes bloqués) sont exclus de la trésorerie du tableau des flux de trésorerie.

      Ainsi, les placements ayant une échéance inférieure à 90 jours, ne présentant pas de risque significatif de perte de valeur en cas d’évolution des taux d’intérêt et mobilisables ou cessibles à très court terme, sont considérés comme faisant partie de la trésorerie.

      La trésorerie et équivalents de trésorerie figurant à l'actif du bilan dans le poste « disponibilités »correspond à la trésorerie telle que définie ci-dessus.

      Les soldes créditeurs bancaires sont inclus dans les dettes financières à court terme au passif du bilan.

      Le compte courant avec la société mère est classé en « Autres passifs courants ».

       

      2.11. Provisions

      Conformément à IAS 37 « Provisions », des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l’exercice, il existe une obligation de ADA à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente. Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire, contractuel ou implicite.

      L’estimation du montant figurant en provision correspond à la sortie de ressources qu’il est probable qu’ADA devra supporter pour remplir son obligation. Si aucune évaluation fiable de ce montant ne peut être réalisée, aucune provision n’est comptabilisée ; une information en annexe est alors fournie. Du fait des incertitudes inhérentes aux risques supportés, les provisions sont estimées sur la base des informations disponibles à la date d’évaluation.

       

      2.12. Engagements de retraite et assimilés

      Les modalités de calcul des engagements de retraite sont conformes à IAS 19. Les engagements de retraite à prestations définies de la Société se limitent aux indemnités de fin de carrière applicables en France. Ces engagements sont évalués selon la méthode actuarielle dite des unités de crédits projetés (« projected unit credit method ») qui stipule que chaque période de service donne lieu à constatation d’une unité de droit à prestation et évalue séparément chacune de ces unités pour obtenir l’obligation finale. Ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs.

      L'effet des variations des hypothèses actuarielles est constaté dans le résultat de la période.

       

      2.13. Résultat financier

      Le résultat financier comprend :

      - le coût de l’endettement financier brut, constitué des agios financiers et de la fraction des loyers de crédit-bail assimilable à une charge d’intérêts

      - les produits des valeurs mobilières de placement.

      - les intérêts liés aux emprunts sont comptabilisés, en charges, dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus.

       

      Les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus, indépendamment de l'utilisation qui est faite des fonds empruntés.

       

      2.14. Reconnaissance des Revenus

      Les revenus proviennent des royalties, des prestations aux franchisés et des produits de la location de véhicules au public des succursales.

       

      - Les revenus issus de la location (de location des véhicules au public et location aux franchisés), sont comptabilisés selon IAS 17, reconnus de façon linéaire sur la durée du contrat en partant du principe que les locataires (franchisé ou public) tirent les mêmes avantages de l’utilisation des biens loués sur l’ensemble de la période de location.

       

      - Les autres prestations de services rendues par ADA sont comptabilisées selon IAS 18. Le produit est comptabilisé en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture et notamment lorsque l'ensemble des conditions suivantes sont satisfaites :

      - le montant du produit des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable ;

      - il est probable que les avantages économiques associés à la transaction iront à l'entreprise ;

      - le degré d'avancement de la transaction à la date de clôture peut être évalué de façon fiable ;

      - et les coûts encourus pour la transaction et les coûts pour achever la transaction peuvent être évalués de façon fiable.

       

      2.15. Contrats de location

      Conformément à IAS 17, les contrats de location pour lesquels la Société détient la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété sont classés en tant que contrats de location financement. Ces contrats sont comptabilisés pour des montants correspondant, au commencement du contrat de location, à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la location, moins les amortissements cumulés et les pertes de valeur.

      En revanche, les contrats de location pour lesquels la Société ne supporte pas les risques et avantages inhérents à la propriété sont classés en tant que contrats de location simple. Les loyers sont comptabilisés comme des charges dans le compte de résultat, les montants étant étalés linéairement sur la durée du bail ou du contrat de location.

      Les termes des contrats, parmi lesquels l’engagement d’achat par le constructeur conduisent le groupe à traiter les contrats d’approvisionnement des véhicules comme des contrats de location simple.

       

      2.16. Impôts

      La charge d’impôt incluse dans la détermination du résultat net de l’exercice est égale au montant total (i) des impôts courants et (ii) des impôts différés. La charge d’impôt est normalement comptabilisée dans le compte de résultat à l’exception de la fraction d’impôt relative aux éléments comptabilisés en capitaux propres. Dans ce cas, l’impôt est comptabilisé également en capitaux propres.

       

      Les impôts courants correspondent au montant des impôts sur le résultat payables au titre des bénéfices imposables de l’exercice. Ils sont calculés sur la base des taux d’impôts adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et sont corrigés des ajustements d’impôts dus au titre des exercices antérieurs.

       

      Les actifs et passifs d’impôts différés reflètent les allègements ou accroissements des impôts futurs à payer qui résultent pour certains éléments d’actif et de passif des différences d’évaluation temporaires entre leurs valeurs comptables et leurs assiettes fiscales, ainsi que des déficits fiscaux et crédits d’impôts reportables. Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués sur la base des taux d’imposition applicables au bénéfice imposable des années au cours desquelles ces différences temporelles sont susceptibles de se renverser ou de se solder.

       

      Les actifs d’impôts différés ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que ces économies d’impôts futurs se réaliseront. Ils sont annulés dès lors que leur réalisation ne devient plus probable.

       

      2.17. Paiement sur la base d’actions

      La norme IFRS 2 « Paiement sur la base d’actions » impose la comptabilisation d’une charge pour les avantages consentis aux salariés et administrateurs de la Société dans le cadre de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions, en contrepartie du compte de réserve de stock options dans les capitaux propres pour les transactions dénouées par remise d’actions.

       

      La charge est évaluée à sa juste valeur à la date d’attribution sur la base du modèle Black-Scholes-Merton, et étalée sur la durée d’acquisition des droits. Conformément aux dispositions de la première application de la norme IFRS 2 figurant dans la norme IFRS 1, seuls les plans émis après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas intégralement acquis au 1er janvier 2005 sont comptabilisés selon la norme IFRS 2.

       

      En cas d’exercice, la réserve de stock-options, constituée pendant l’acquisition des droits, est soldée par la contrepartie du compte de trésorerie et du compte de prime d’émission.

       

      2.18. Résultat net par action

      Conformément à IAS 33 « Résultat par action », deux types de résultat par action sont présentés : le résultat de base par action ordinaire et le résultat dilué par action ordinaire.

       

      Le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation retenu pour le calcul du résultat par action de base est la moyenne des actions entre le début et la fin de l’exercice hors actions propres et actions d’autocontrôle. Les actions émises en cours d’année sont prises en compte au prorata temporis.

       

      Le résultat net dilué par action est, quant à lui, calculé en retenant les instruments donnant accès différé au capital d’ADA (options de souscription).

       

      La méthode utilisée pour calculer l’effet dilutif est la méthode du rachat d’actions, qui consiste à diviser le prix d’exercice des instruments de dilution en circulation, augmenté de la charge de stock-options restant à reconnaître, par le cours moyen de l’action sur la période et à déduire ce nombre d’actions propres ainsi calculé (que pourrait racheter la société avec ce prix d’exercice) du nombre d’options total pour trouver le nombre d’options dilutives à retenir pour le calcul du résultat dilué.

       

      2.19. Actifs et Passifs détenus en vue d’être cédés

      Conformément à IFRS 5, un actif immobilisé ou un groupe d’actifs et de passifs directement liés, est considéré comme détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d’une cession ou d'un échange et non d’une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l’actif doit être disponible en vue de sa cession immédiate et sa cession doit être hautement probable. Ces actifs ou groupes destinés à être cédés sont évalués au plus bas de la valeur comptable et du prix de cession estimé, nets des coûts relatifs à la cession.

       

      Ces actifs sont présentés au bilan dans une rubrique distincte et les produits et charges relatifs à ces actifs seront comptabilisés dans une ligne distincte du compte de résultat « résultat des activités abandonnées », s’ils correspondent à la définition d’un abandon d’activités selon IFRS 5.32, c'est-à-dire :

       

      - une composante constituant une ligne d’activité ou une zone géographique principale ou distincte ;

      - sans constituer elle même une ligne d’activité ou une zone géographique principale ou distincte, cette composante fait partie d’un plan unique et coordonné de cession d’une ligne d’activité ou d’une zone géographique principale ou distincte ;

      - cette composante est une filiale acquise uniquement dans l’objectif d’être cédée.

       

      Sur la ligne distincte du compte de résultat, figure un montant unique correspondant à la somme :

       

      - du résultat après impôt des activités abandonnées, et

      - du gain (ou de la perte) après impôt comptabilisé lors de l’évaluation des actifs ou groupes d’actifs destinés à être cédés à la juste valeur nette des frais de cession ou lors de la cession effective des actifs ou groupes d’actifs.

       

      Dans la mesure où ces actifs destinés à la vente ne correspondent pas à un abandon d’activité significatif, les produits et les charges relatifs à ces actifs (ou groupe d’actifs) continuent à être comptabilisés conformément aux principes généraux (sans compensation et dans les rubriques habituelles du résultat des activités ordinaires).

       

      3. – Principales sources d’incertitude relatives aux estimations

      La préparation des comptes consolidés conformément au cadre conceptuel des normes IFRS nécessite la prise en compte d’estimations et d’hypothèses faites par la Direction de la Société. Certains faits et circonstances pourraient conduire à des changements de ces estimations ou hypothèses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du Groupe.

       

      - Dépréciation des créances clients

      La provision pour dépréciation des créances clients est évaluée en fonction d'un taux de dépréciation qui tient compte de l'ancienneté de la créance. Une dépréciation complémentaire est effectuée en fonction des possibilités de recouvrement estimé au cas par cas à la date d'arrêté des comptes sur toutes les créances significatives.

       

      L'impact total sur le compte de résultat de ces mouvements, en considérant les dotations et les reprises de la période ainsi que les passages en perte, est de 1 140 K€ en 2006 contre 1 581 K€ en 2005.

       

      Un taux de recouvrabilité plus faible ou la défaillance de certains clients peuvent avoir un impact significatif sur les résultats futurs.

       

      - Impôts différés

      L’évaluation de la capacité du Groupe à utiliser ces pertes fiscales reportables repose sur une part de jugement importante.

      Le montant des économies d'impôt futures s’élève à 3 735 K€ au 31/12/2006. Par mesure de prudence, seuls 271 K€ ont été activés. S’il s’avérait que les résultats fiscaux futurs étaient sensiblement différents de ceux prévus pour justifier la comptabilisation des impôts différés actifs, le Groupe serait alors dans l’obligation de revoir à la baisse ou à la hausse le montant des actifs d’impôts différés, ce qui aurait un effet significatif sur le bilan et le compte de résultat.

       

      - Provision pour retraites

      L'actualisation du calcul de la provision pour indemnité de départ à la retraite a entraîné une dotation supplémentaire de 9 K€ sur la période.

       

      Les hypothèses d'évaluation retenues sont les suivantes:

      — taux d’actualisation de 4,23 %

      — taux d’augmentation de salaire de 2%

      — taux de rotation de l'effectif 15%

        A l'exception du taux d'actualisation qui a été ramené de 5.1% à 4,23%, les autres hypothèses restent inchangées.

         

        Le groupe estime que les hypothèses actuarielles sont appropriées et justifiées mais les modifications qui y seront faites dans le futur peuvent cependant avoir un impact significatif sur le montant des engagements ainsi que sur le résultat du groupe.

         

        - Test dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles

        Le test consiste à comparer la valeur nette comptable de l’actif à sa valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée entre la valeur d’utilité ou la juste valeur diminuée des coûts de vente. La valeur d’utilité correspond à l’actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de cet actif.

         

        - Actifs incorporels et écarts d'acquisition

        Un écart d'acquisition de 1 545 K€ a été comptabilisés en 2006 dans le cadre des regroupements d’entreprises décrit en note 4. En utilisant des données de marché, des estimations ont été faites et des jugements ont été apportés afin de déterminer la juste valeur des actifs nets acquis et plus particulièrement les actifs incorporels. Si les avantages attendus des activités acquises ne sont pas en mesure de valider ces justes valeurs et celle de l'écart d'acquisition, des pertes de valeurs devront être comptabilisées.

         

        4. – Évolution du périmètre de consolidation

        SOCIÉTÉS

        Pourcentage

        d'intérêt

        Méth ode

        Activité

        ADA

        Mère

         

        Animation et développement du réseau de franchisés

        SAPN

        99,99 %

        I.G.

        Agences de location courte durée

        ROOSEVELT RENT

        99,80 %

        I.G.

        Agences de location de Bordeaux. N’a plus d’activité depuis le 31/12/03 du fait de la cession du fonds de commerce

        EDA

        99,92 %

        I.G.

        Gestion du parc de véhicules, location longue durée du parc de véhicules, loueur de fond notamment aéroportuaires, agences de location

        HOLIDAY BIKES

        100,00 %

        I.G.

        Prestations informatiques destinées tant aux franchisés qu’aux succursales et au siège de ADA

        TOP 49

        100,00  %

        I.G.

        Agence de location courte durée . N’a plus d’ activité au 31/12/06

        CANNADA

        100,00 %

        I.G.

        Agence de location courte durée

        DEFENSE Location

        52,00 %

        I.G.

        Agence de location courte durée

        ISSY Location

        100,00 %

        I.G.

        Agence de location courte durée

        LE PECQ Location

        100,00 %

        I.G.

        Agence de location courte durée vendue au premier semestre

        ADA-BOX

        50,00 %

        I.P.

        Agence de location courte durée

        EPIFANI Location

        25,20 %

        M.E.Q

        Agence de location courte durée

        M.V.O Location sarl

        25,20 %

        M.E.Q

        Agence de location courte durée vendue au premier semestre

        LAUCAT Automobiles sarl

        25,20 %

        M.E.Q

        Agence de location courte durée vendue au second semestre

        DYNAMIC CAR sarl

        25,00 %

        M.E.Q

        Agence de location courte durée vendue au second semestre

        LEGENDRE Location sarl

        25,20 %

        M.E.Q

        Agence de location courte durée vendue au second semestre

        LILLE Location

        52,00%

        I.G.

        Agence de location courte durée

        NANCY Location

        52,00%

        I.G.

        Agence de location courte durée

        KEYVANNE

        100,00%

        I.G.

        Agence de location courte durée

        NEUILLY Location

        100,00%

        I.G.

        Agence de location courte durée

        LIMOGES Location

        100,00%

        I.G.

        Agence de location courte durée

        PARTENAIRE RENT

        100,00%

        I.G.

        Agence de location courte durée

         

         

        Au 16 janvier 2006, SAPN a acquis 100% de la société Keyvanne, au 18 janvier 2006 la société Neuilly location, au 2 mars 2006 la société Limoges Location, au 29 mai 2006 les sociétés Lille Location et Nancy location.

        Au 20 juillet la société EDA a acquis 100 % de la société Partenaire Rent.

        Ces sociétés ont été crées par le groupe pour gérer l’exploitation d’agence de location courte durée.

        Au cours du 1er semestre2006, le groupe a cédé les sociétés MVO Location (détenue à 25.20%), Le Pecq location détenue à 100 % et 34% de Défense Location.

        Au cours du 2ème semestre, le groupe a cédé les sociétés Legendre Location, Laucat Automobiles détenues à 25.20%, Dynamic Car détenue à 25% et 14% des titres Défense location, Nancy Location, Lille Location.

        Le résultat de cession de ces participations s’élève à 128 K€ et a généré une entrée de trésorerie de 21 K€.

         

        Acquisition et cession d’agences

        Dans le cadre de son effort de développement de son réseau de franchisés, ADA a fait l’acquisition de 7 nouvelles agences en propre et a cédé à des franchisés 9 agences précédemment détenues en propre.

        Ce processus de développement du réseau de franchisés a été appréhendé globalement par la société. L’investissement de 1 022 K€ est la traduction financière de l’effort du groupe dans le développement de son réseau.

        Les transactions ont pris la forme juridique d’une prise de contrôle, soit d’agences seules (Grasse, Issy les Moulineaux, Limoges, Neuilly), soit de société regroupant plusieurs agences (Keyvanne pour 3 agences à Bordeaux). Ces transactions ont été traitées comme des regroupements d’entreprises selon IFRS 3 et ont donné lieu à la reconnaissance d’un écart d’acquisition de 1 545 K€, correspondant à des éléments non identifiables.

         

        Les actifs nets acquis et l’écart d’acquisition sont détaillés ci-dessous :

         Montant versé en numéraire

        997 K€ 

         Coûts liés aux acquisitions

         24 K€

             Total du prix d’acquisition

        1 022  K€

         

         

         Juste valeur des actifs nets acquis

         -524 K€

         

         

         Ecart d’acquisition

         1 545 K€

        Dont éléments non identifiables en norme IFRS correspondant à l’achat isolé d’agences (note 11)

         1 545 K€

         

         

        Les actifs et passifs liés à ces acquisitions sont les suivants :

         

         Juste valeur

         VNC anant acquisition

         Fonds de commerce

         0 K€

        474 K€ 

        Immobilisations corporelles

        38 K€ 

        38 K€ 

         Immobilisations financières

        14 K€ 

        14 K€ 

         Stocks

        4 K€ 

        4 K€ 

         Clients et autres débiteurs 

        212 K€ 

        210 K€ 

         Provisions

        -93 K€ 

        -93 K€ 

         Emprunts

        -217 K€ 

        -217 K€ 

         Fournisseurs et autres dettes

        -502 K€ 

        -500 K€ 

         Actifs nets acquis

        -544 K€ 

        -70 K€

         

         

         

        Ecarts sur achats isolés d’agences

        1 545 K€ 

         

         Prix d’acquisition versé en numéraire

        1 022 K€ 

         

         Trésorerie et équivalents de trésorerie acquis

        20 K€ 

         

         Trésorerie décaissée au titre des acquisitions

        1 002 K€ 

         

         

         

        Les conséquences de ces acquisitions dans les comptes consolidés au 31 décembre 2006 sont :

        – une amélioration du Chiffre d’affaires de 2 701 K€ ;

        – une détérioration du résultat net de 327 K€ liée aux réorganisations mises en place dans les agences acquises.

           

          Si ces agences avaient été acquises dès le 1er janvier 2006, l’impact sur les comptes consolidés au 31 décembre 2006 aurait été le suivant par rapport aux comptes présentés :

          – une amélioration du Chiffre d’affaires de 335 K€ ;

          – une détérioration du résultat net de 21 K€.

             

            La cession d'agences détenues en propre à des franchisés a généré un résultat de 810 K€ pour une valeur nette de 435 K€. Le Chiffre d’affaires et le résultat net consolidé relatifs à ces agences se montent respectivement à 24 K€ et -69 K€ dans les comptes consolidés au 31 décembre 2006.

             

            En 2005, le groupe avait acquis 12 agences pour 755 K€ et cédé 7 agences pour un résultat de cession de 570 K€.

             

            5. – Information sectorielle

            Les activités opérationnelles du Groupe sont gérées et suivies séparément selon la nature des services rendus, chaque secteur représentant un domaine d’activité stratégique servant un type de clientèle différent. Ainsi, pour l’établissement de son reporting interne, ADA a défini deux segments d’activité : les services du franchiseur et la location courte durée pour lesquels le management de la société suit de façon distincte les performances et la rentabilité.

             

            Le secteur Services du franchiseur regroupe l’ensemble de l’activité liée aux franchisés. ADA a développé un réseau de franchisés qui sont en général des sociétés indépendantes (sauf quelques sociétés détenues à 52% par ADA et listées dans le périmètre de consolidation) et qui exploitent une ou plusieurs agences de location de véhicules sous la marque ADA. Ces franchisés louent les véhicules auprès d’ADA ou bien les acquièrent directement auprès des constructeurs aux conditions négociées par ADA. L’activité franchiseur génère ainsi pour ADA des redevances de franchise, des droits d’entrée, des revenus de locations, et des prestations diverses aux membres du réseau.

             

            Le secteur Location Courte Durée regroupe l’activité des succursales de location de véhicules au grand public, exploitées en propre par ADA. Les succursales sont, en général, des agences destinées à développer la notoriété de la marque ADA. Mais elles peuvent parfois provenir de sociétés en difficulté qui sont rachetées par ADA pour éviter de passer à la concurrence. Ces agences sont alors réorganisées afin de renouer avec la rentabilité. Les résultats des succursales sont suivis individuellement. L’activité des succursales génère des revenus de location de véhicules aux clients finaux (particuliers ou professionnels).

             

            L’ensemble de l’activité du groupe est réalisé en France. Par conséquent, il n’existe qu’un seul secteur géographique.

             

            Secteurs d’activité

            Les tableaux suivants présentent, pour chaque secteur d’activité, des informations sur les produits des activités ordinaires, les résultats ainsi que certaines informations relatives aux actifs et aux passifs pour les exercices clos le 31 décembre 2005 et 31 décembre 2006.

            (En milliers d'euros)

            Services du franchiseur

            Location courte durée

            Éliminations

            Consolidé

            2006

            2005

            2006

            2005

            2006

            2005

            2006

            2005

            Produits des activités ordinaires

             

             

             

             

             

             

             

             

            Ventes à des clients externes

            27 793

            27 491

            7 209

            8 676

             

             

            35 002

            36 167

            Ventes inter-secteurs

            5 724

            3 355

             

             

            - 5724

            -3 355

            0

            0

                Total

            33 517

            30 846

            7 209

            8 676

            - 5724

            -3 355

            35 002

            36 167

            Résultat

             

             

             

             

             

             

             

             

            Résultat d'exploitation

            3 067

            2 932

            -2 564

            -2 670

             

             

            503

            262

            Charges non affectées

             

             

             

             

             

             

            0

            0

            QP de résultat des sociétés mises en équivalence

             

             

             

             

             

             

            -62

            34

            Résultat des activités ordinaires

             

             

             

             

             

             

            441

            296

            Coût de l'endettement financier net

             

             

             

             

             

             

             

            -199

            Impôts sur les bénéfices

             

             

             

             

             

             

            108

            -61

            Résultat net de l'exercice

             

             

             

             

             

             

            316

            36

            Actifs et passifs

             

             

             

             

             

             

             

             

            Actifs sectoriels

            24 676

            25 618

            8 341

            5 986

            0

             

            33 017

            31 604

            Titres mis en équivalence

            -33

            -14

            0

            0

             

             

            -33

            -14

            Actifs non affectés

             

             

             

             

             

             

            3 433

            3 646

                Total des actifs

             

             

             

             

             

             

            36 451

            35 236

            Passifs sectoriels

            9 502

            8 967

            3 397

            3 366

             

             

            12 899

            12 333

            Passifs non affectés

             

             

             

             

             

             

            21 537

            21 172

            Total des passifs

             

             

             

             

             

             

            34 436

            33 505

            Autres informations sectorielles

             

             

             

             

             

             

             

             

            Investissements :

             

             

             

             

             

             

             

             

            immobilisations incorporelles

            605

            577

            1 324

            950

             

             

            1 929

            1 527

            immobilisations corporelles

            37

            603

            125

            584

             

             

            162

            1 187

            Amortissements :

             

             

             

             

             

             

             

             

            immobilisations incorporelles

            388

            304

            103

            101

             

             

            491

            405

            immobilisations corporelles

            111

            116

            33

            70

             

             

            156

            186

            Pertes de valeur

             

             

             

             

             

             

            0

            0

            Autres charges sans contrepartie en trésorerie

            239

            483

            376

            270

             

             

            615

            753

             

             

             6. – Produits et charges

            Charges de personnel 

            (En milliers d'euros)

            2006

            2005

            Charges salariales

            3 986

            4 518

            Charges sociales

            1 758

            2 174

            Retraites

             

             

            Charges liées aux paiements en actions

            15

            15

                Total des charges de personnel

            5 759

            6 707

             

             

            L’évolution de l’effectif moyen s’établit ainsi :

             

            2006

            2005

            Cadres

            32

            32

            Agents de maîtrise, employés, ouvriers

            67

            82

                Total

            99

            114

             

             

            L’évolution de l’effectif moyen est due à la diminution du nombre d’agences exploitées en propre.

             

            Autres produits et charges d’exploitation 

            (En milliers d'euros)

            2006

            2005

            Gain/ Perte sur cession d'immobilisations incorporelles

            806

            328

            Gain/perte sur cession d'immobilisations corporelles

            52

            -285

            Gain/perte sur cession d'immobilisations financières

            178

            0

            Indemnités diverses

            0

            417

            Perte sur créances irrécouvrables

            -21

            -345

            Autres produits & frais de gestion

            -182

            19

            Amendes

            -88

            -48

                Total des autres produits et charges d'exploitation

            745

            86

             

             

            Indemnités Diverses:

            L'évolution du poste est liée au caractère exceptionnel des indemnités reçues par ADA en 2005.

             

            Pertes sur créances irrécouvrables:

            Les créances passées en pertes au cours de la période étaient presque entièrement dépréciées.

             

            Autres produits & frais de gestion:

            Cette ligne se compose principalement de:

            – 217 K€ de moins value sur cession de véhicules sans clause de Buy Back.

             

                7. – Coût de l’endettement financier net

              (En milliers d'euros)

              2006

              2005

              Lignes de crédit et découverts bancaires

              -203

              -185

              Intérêts sur comptes courants et autres

              -629

              -358

              Charges financières au titre des contrats de crédit-bail

              -21

              -34

              Abandon de créance

              516

              358

                  Total des charges financières

              337

              -219

              Produits d'intérêts bancaires

              0

              0

              Divers

              104

              20

                  Total des produits financiers

              104

              20

                  Endettement net

              -223

              -199

               

                8. – Impôts sur le résultat

              Périmètre d'intégration fiscale

              Le groupe d’intégration fiscale, dont ADA est la société mère est composé des sociétés suivantes :

              - ADA

              - EDA

              - SAPN

              - HOLIDAY BIKES (à compter du 1er janvier 2002)

              - ROOSEVELT RENT

               

              Preuve d'impôt 

              La charge d’impôt pour les exercices clos les 31 décembre 2006 et 31décembre 2005 est principalement composée de :

              (En milliers d'euros)

              2006

              2005

              Compte de résultat consolidé

               

               

              Impôt exigible

               

               

              Charge d'impôt exigible

              -57

              -94

              Ajustements au titre de l'impôt exigible des exercices précédents

              0

              0

              Impôt différé

               

               

              Afférents à la naissance et au renversement des différences temporelles

              165

              33

              Afférents à une diminution des taux d'impôt

              0

              0

                  Charge d'impôt comptabilisée au compte de résultat consolidé

              108

              -61

               

               

              Le rapprochement entre la charge d’impôt obtenue en appliquant le taux en vigueur au résultat avant impôt et la charge d’impôt obtenue en appliquant le taux d’impôt réel du groupe est le suivant pour les exercices clos les 31 décembre 2005 et 31 décembre 2006:

              (En milliers d'euros)

              2006

              2005

              Résultat de l'ensemble consolidé

              316

              36

              Produit d'impôt

              108

              -61

              Résultat avant impôt

              208

              97

              IS (charge) au taux en vigueur de 33,33%

              -69

              -33

              Provisions pour dépréciation de l'écart d'acquisition

              0

              0

              Charges non déductibles fiscalement

              24

              -205

              Quote-part de résultat des sociétés MEE

              -20

              3

              Perte sur IFA non imputable

              -42

              -94

              Utilisation d'impôts différés actifs non activés et autres différences permanentes

              50

              235

              Imputation sur déficits antérieurs non comptabilisé précédemment

              165

              33

              Produit d'impôt effectivement constaté

              108

              -61

              Taux effectif d'impôt

              -51,9%

              6,3%

               

               

              Impôt différé

              Les sources d’impôt différé sont les suivantes :

              (En milliers d'euros)

              Bilan consolidé

              Compte de Résultat consolidé

              2006

              2005

              2006

              2005

              Passifs d'impôt différé

               

               

               

               

               

              0

              0

               

              0

              Actifs d'impôt différé

               

               

               

               

              Crédit-bail

              -8

              -9

              1

              -9

              Retraites

              13

              13

               

              0

              Pertes reportables sur bénéfices fiscaux futurs

              314

              150

              164

              42

               

              319

              154

               

               

              Charge d'impôt différé

               

               

              165

              33

               

               

              L’impôt attendu est le cumul du produit, du résultat net avant impôts et du taux normatif d’imposition propre au pays. Le taux théorique d’imposition est le quotient du cumul de l’impôt attendu par le résultat net consolidé avant impôt des activités poursuivis.

               

              Les déficits fiscaux reportables non utilisés s’élèvent à 11 204 K€ au 31 décembre 2006 et 12 186 K€ au 31 décembre 2005. Ils représentent une économie future d’impôts de 3 735 K€ au taux actuel. La variation est liée à l'utilisation de 982 K€ correspondant au résultat fiscal des sociétés faisant partie du périmètre d'intégration fiscale.

               

                9. – Résultat par action

              Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice.

               

              Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, ajusté des effets dilutifs des options de souscriptions pour lesquelles la valeur d’achat tel qu’indiqué au point 2.18.

               

              Sont présentées, ci-dessous, les informations sur les résultats et les actions ayant servi au calcul des résultats de base et dilué par action pour l’ensemble des activités :

               

              Résultat par action

              (En milliers d'euros)

              2006

              2005

              Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires

              405

              36

              Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat de base par action

              1 667 844

              1 667 513

              Effets dilutifs sur options de souscription d'actions

              1523

              1005

              Effets dilutifs sur attribution actions gratuites

              1029

               

                  Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat dilué par action

              1 670 396

              1 668 518

               Résultat par action

              0,24 

              0,02 

               Résultat dilué par action

              0,24 

              0,02 

               

               

              Les options de souscription d’actions dont le prix d’exercice est supérieur au cours de l’action, ne sont pas considérées comme dilutives.

              L’effet, dilutif est non significatif en 2005 et 2006.

               

                10. – Immobilisations incorporelles

              (En milliers d'euros)

              Marques licences

              Droit au bail

              Total

              2006

              2005

              Mouvements sur 2006

               

               

               

               

              Valeur nette comptable au 1er janvier

              1 166

              425

              1 591

              1 486

              Acquisitions

              3 085

              41

              3 126

              499

              Entrées de périmètre

              0

               

               

              300

              Cessions

              -1 036

              -125

              -1 161

              -288

              Dotations aux amortissements

              -491

              0

              -491

              -406

                  Valeur nette comptable au 31 décembre

              2 724

              341

              3 065

              1 591

              État des immobilisations incorporelles au 31/12/05

               

               

               

               

              Coût (valeur comptable brute)

              2 568

              425

              2 993

              2 480

              Amortissements et dépréciations cumulées

              -1402

              0

              -1402

              -994

                  Valeur nette comptable

              1 166

              425

              1 591

              1 486

              État des immobilisations incorporelles au 31/12/06

               

               

               

               

              Coût (valeur comptable brute)

              4 617

              341

              4 958

              2 993

              Amortissements et dépréciations cumulées

              -1 893

              0

              -1 893

              -1 402

                  Valeur nette comptable

              2 724

              341

              3 065

              1 591

               

               

              L'augmentation des acquisitions de la période est essentiellement liée à :

              – L’acquisition de développements complémentaires du système d’information de la gestion de la flotte pour 1 602 K€ dont une partie a fait l’objet d’un lease-back au 30/12/06 pour 985 K€.

              – L'acquisition par ADA de logiciels divers : Impact 359 K€.

               

              Les principales cessions de la période sont liées aux évènements suivants :

              – Cession d'immobilisations reprise par la suite en location financement: Impact 985 K€.

              – Cession du droit au bail de Grenelle, Nation et République : Impact 125 K€ .

               

              Le logiciel est considéré comme ayant une durée d’utilisation de 7 ans à compter de sa mise en service et est amorti de façon linéaire sur la ligne dotation aux amortissements et provisions nettes du compte de résultat.

              Le droit au bail est un actif identifiable, cessible ayant une durée de vie indéterminée et ne fait l’objet d’aucun amortissement, mais fait l’objet de tests de dépréciation au sein du segment franchise, auquel il est affecté. Au 31/12/2006, aucune dépréciation n’a été constatée.

               

                11. – Écarts d’acquisition

              (En milliers d'euros)

              Écarts d'acquisition réseau ADA

              Écarts sur achat isolé d’agence

              Total

              2006

              2005

              Mouvements sur 2006

               

               

               

               

              Valeur nette comptable au 1er janvier

              2 599

              1 137

              3 736

              3 428

              Acquisitions

               

              934

              934

              455

              Entrées de périmètre

               

              661

              661

              0

              Cessions

              0

              -273

              -273

              -147

              Pertes de valeur

              0

               -14

              -14

              0

                  Valeur nette comptable au 31 décembre

              2 599

              2 445

              5 044

              3 736

              État des écarts d'acquisition au 31/12/05

               

               

               

               

              Coût (valeur comptable brute)

              5 782

              1 137

              6 919

              6 611

              Amortissements et dépréciations cumulées

              -3 183

               

              -3 183

              -3 183

                  Valeur nette comptable

              2 599

              1 137

              3 736

              3 428

              État des écarts d'acquisition au 31/12/06

               

               

               

               

              Coût (valeur comptable brute)

              5 782

              2 459

              8 241

              6 919

              Amortissements et dépréciations cumulées

              -3 183

              -14

              -3 197

              -3 183

                  Valeur nette comptable

              2 599

              2 445

              5 044

              3 736

               

               

              L’augmentation correspond à l’acquisition au cours de l’exercice 2006 des agences Issy, Limoges, Neuilly, Bordeaux, Grasse. La diminution est due à la sortie des agences de Gaité, Paris 15 Convention, Lille Europe, Mougins, Paris 14, Massy, Montrouge, Villejuif, Antony.

               

              Depuis le 1er janvier 2004, les écarts d’acquisition ne sont plus amortis, et selon leur nature, ils font l’objet de tests de perte de valeur.

               

              Les écarts d’acquisition, représentatifs du coût de mise en place et de développement du réseau de franchise ADA, ont été alloués à l’unité génératrice de trésorerie (UGT) correspondant au segment Franchise dans son ensemble.

              Les écarts d’acquisition seront dépréciés si la valeur recouvrable du segment Franchise devient inférieure à la valeur nette comptable de l’ensemble des actifs affectés à cette UGT. La valeur recouvrable de la Franchise a été calculée à partir des prévisions des flux de trésorerie actualisés sur 15 ans au taux de 8% tenant compte du coût de financement et du risque du secteur. Les flux sont estimables sur 3 ans. On considère ensuite qu'ils sont stables jusqu'à la quinzième année.

               

              Les écarts d’acquisition relatifs au rachat d’agences, sont rattachés chacun à une unité génératrice de trésorerie. Ils font l’objet d’un test de dépréciation individuel, à partir de la valeur recouvrable calculée sur la valeur de réalisation. Elle est obtenue d’après un multiple du chiffre d’affaires généré par l’agence, net des frais de cession, et qui selon le marché peut varier de 3 à 5 mois de chiffre d’affaires, en fonction de la localisation de l’agence notamment.

               

              Au 31/12/06, aucune dépréciation n’a été constatée exceptée pour l’agence d’Antibes afin de tenir compte de sa future valeur recouvrable.

                

                12. – Immobilisations corporelles

              (En milliers d'euros)

              Constructions

              Inst. Tech. matériel et outillages

              Autres Immo.

              Total

              2006

              2005

              Mouvements sur 2006

               

               

               

               

               

              Valeur nette comptable au 1er janvier

              149

              1

              3 085

              3 235

              1 186

              Acquisitions

              168

               

              3 779

              3 948

              2 798

              Entrées de périmètre

              0

              1

              38

              38

              0

              Cessions

              -88

               

              -5 884

              -5 973

              -556

              Dotations aux amortissements

              -162

              -1

              32

              -131

              -193

                  Valeur nette comptable au 31 décembre

              67

              0

              1 050

              1 117

              3 235

              État des Immobilisations corporelles au 31/12/05

               

               

               

               

               

              Coût (valeur comptable brute)

              308

              11

              5 281

              5 600

              3 365

              Amortissements et dépréciations cumulées

              -159

              -10

              -2196

              -2 365

              -2 179

              Valeur nette comptable

              149

              1

              3 085

              3 235

              1 186

              État des Immobilisations corporelles au 31/12/06

               

               

               

               

               

              Coût (valeur comptable brute)

              389

              11

              3 424

              3 824

              5 600

              Amortissements et dépréciations cumulées

              -322

              -11

              -2 374

              -2 707

              - 2365

                  Valeur nette comptable

              67

              0

              1 050

              1 117

              3 235

               

               

              La variation des acquisitions des immobilisations corporelles est presque exclusivement liée à la politique de gestion du parc d'EDA. L'augmentation des cessions depuis le 31/12/05 est liée aux mêmes raisons.

               

              13. – Titres mis en équivalence

              Le groupe détenait une participation de 25,20 % d’intérêt dans certaines sociétés exploitant les fonds de commerce en location gérance :

              Au cours de l’exercice 2006, le groupe a cédé la quasi totalité de ces participations, dégageant un résultat de cession de 63 K€

              (En milliers d'euros)

              Epifani

              MVO

              LAUCAT

              LEGENDRE

              DYNAMIC

              Total

              Pourcentage de détention au 31/12/06

              25,20%

              0%

              0%

              0%

              0%

               

              Valeur des titres mis en équivalence

              -33

              0

              0

              0

              0

              -33

              QP dans le résultat des sociétés au moment de la cession

              0

              -4

              -20

              -12

              -24

              -62

               

               

                14. – Autres actifs financiers non courants 

              (En milliers d'euros)

              31/12/2005

              Mouvement de périmètre

              Augmentation

              Diminution

              31/12/2006

              Prêts au personnel et autres prêts

              263

               

              18

              -86

              195

              Dépôts et cautionnements

              405

              14

              73

              -127

              366

                  Total

              668

              14

              91

              -213

              561

               

               

                15. – Créances clients

               Les créances ne portent pas d’intérêts et sont en général payables entre 45 et 90 jours.

              Les créances clients nettes s’élèvent à 9 690 K€, ces créances ont une échéance à moins de 1 an.

               

                16. – Autres créances et actifs d’impôts exigibles

              (En milliers d'euros)

              2006

              2005

              Créances fiscales et sociales

              2 251

              2 598

              Créances vis-à-vis des constructeurs

              6 594

              7 766

              Débiteurs divers

              3 488

              1 831

              Sous-Total

              12 333

              12 195

              Actifs d'impôts exigibles

              321

              534

                  Total

              12 654

              12 729

               

               

              Les débiteurs divers correspondent principalement à :

              – des recours sinistres pour 807 K€ ;

              – des comptes courants pour 791 K€ ;

              – des montants sous séquestre suite aux ventes de fonds pour 647 K€.

               

              Ces créances ont une échéance inférieure à un an.

               

                17. – Charges constatées d’avance 

               Les charges constatées d’avance correspondent notamment à des loyers à venir sur les véhicules acquis dans le cadre de contrats avec clause de rachat par le constructeur pour 347 K€ ainsi qu’à des loyers immobiliers.

              Le montant au 31/12/2006 s’élève à 711 K€ contre 949 K€ en 2005.

               

                18. – Trésorerie nette

                La trésorerie nette se compose des éléments suivants:

                (En milliers d'euros)

                2006

                2005

                Comptes bancaires débiteurs

                3 299

                2 223

                Sicav à courte durée

                0

                0

                    Trésorerie et équivalents de trésorerie

                3 299

                0

                Soldes créditeurs bancaires

                -2 750

                -1 942

                    Trésorerie nette

                549

                281

                 

                 

                  20. – Variation des capitaux propres consolidés

                 

                Capital

                Primes
                et réserve légale

                Réserves consolidées non distribuées

                Capitaux propres -
                part du groupe

                Intérêts minoritaires

                Capitaux propres de l'ensemble consolidé

                Capitaux propres au 01/01/05

                2 535

                10 812

                -11 667

                1 680

                0

                1 680

                Distribution de réserves aux minoritaires

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                Résultat 2005

                 

                 

                36

                36

                0

                36

                Reserves stocks options

                 

                 

                15

                15

                0

                15

                    Capitaux propres au 31/12/05

                2 535

                10 812

                -11 616

                1 731

                0

                1 731

                Augmentation de capital

                 

                9

                 

                9

                 

                9

                Résultat 2006

                 

                 

                405

                405

                -89

                316

                Réserves stocks-options

                 

                 

                15

                15

                0

                15

                Variation de périmètre

                 

                 

                 

                 

                -56

                -56

                    Capitaux propres au 31/12/06

                2 535

                10 821

                -11 196

                2 160

                -145

                2 015

                 

                 

                Le capital social a fait l’objet d’une augmentation de 503,12 euros, suite à l’exercice de 331 BSA, avec une prime d’émission de 8 599,38 euros. Il est fixé à 2 535 122,88 euros divisé en 1 667 844 actions d’une valeur nominale de 1,52 euros chacune. Il est entièrement libéré.

                Sur ces 1 667 844 actions, 1 201 495 actions ont un droit de vote double.

                En 2006 aucun dividende n’a été distribué.

                 

                État des produits et des charges comptabilisés

                La société n'a pas comptabilisé de produit ou de charge directement en capitaux propres et aucun changement de méthode ou correction d'erreur n'ont impacté les comptes en 2005 ou en 2006. Présenté un état des produits et des charges comptabilisés reviendrait donc à présenter les éléments du compte de résultat.

                 

                Réserves Stocks Options

                En date du 14 juin 2001, l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a renouvelé l’autorisation donnée au Conseil d’Administration de consentir au bénéfice de tout ou partie des mandataires sociaux ou des membres du personnel du groupe, des options donnant droit à l’achat d’actions, acquises préalablement à l’attribution, et/ou à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital, dans la limite d’un montant maximum de 105 316 actions d’une valeur unitaire de 1,52 euros, soit dans la limite de 7,5% du capital, chaque bénéficiaire ne pouvant devenir titulaire de plus de 21 063 actions, soit 1,5% du capital.

                L’Assemblée Générale fixe à dix ans, à compter de leur attribution, le délai de validité pendant lequel les options pourront être exercées. Le Conseil fixe les conditions d’attribution liées aux stock-options, notamment le prix d’exercice, selon certaines modalités imposées par l’Assemblée.

                 

                Le détail des stocks options est le suivant :

                 

                Options autorisées

                Options attribuées

                Prix d'exercice en €

                Options autorisées en 1996

                72 800

                 

                 

                Options attribuées au 31/12/98

                -72 800

                72 800

                De 42,21 à 68,60 €

                Solde au 31/12/98

                0

                72 800

                 

                Options attribuées en 1999

                -5 824

                5 824

                48,37 €

                Options annulées en 1999

                46 592

                -46 592

                De 42,21 à 68,60 €

                Options exercées en 1999

                 

                 

                 

                Solde au 31/12/99

                40 768

                32 032

                De 48,37 à 68,60 €

                Options attribuées en 2000

                -39 312

                39 312

                40,13 €

                Options annulées en 2000

                5 824

                -5 824

                40,13 €

                Options exercées en 2000

                 

                 

                 

                Solde au 31/12/00

                7 280

                65 520

                 

                Options autorisées en 2001

                32 516

                 

                 

                Options attribuées en 2001

                -47 738

                47 738

                De 28,89 à 43,24 €

                Options annulées en 2001

                41 394

                -41 394

                De 43,24 à 68,60 €

                Options exercées en 2001

                 

                 

                 

                Solde au 31/12/01

                33 452

                71 864

                 

                Options autorisées en 2002

                 

                 

                 

                Options attribuées en 2002

                -16 675

                16 675

                22,33 €

                Options annulées en 2002

                14 040

                -14 040

                De 28,89 à 43,24 €

                Options exercées en 2002

                 

                 

                 

                Solde au 31/12/02

                30 817

                74 499

                 

                Options autorisées en 2003

                 

                 

                 

                Options attribuées en 2003

                0

                0

                 

                Options annulées en 2003

                0

                0

                 

                Options exercées en 2003

                0

                0

                 

                Solde au 31/12/03

                30 817

                74 499

                 

                Options autorisées en 2004

                 

                 

                 

                Options attribuées en 2004

                0

                0

                 

                Options annulées en 2004

                0

                0

                 

                Options exercées en 2004

                0

                0

                 

                Solde au 31/12/04

                30 817

                74 499

                 

                Options autorisées en 2005

                25 013

                 

                 

                Options attribuées en 2005

                -25 013

                25 013

                11,04 €

                Options annulées en 2005

                9 213

                -9 213

                De 43,24 € à 22,33 €

                Options exercées en 2005

                 

                 

                 

                Solde au 31/12/05

                40 030

                90 299

                 

                Options autorisées en 2006

                 

                 

                 

                Options attribuées en 2006

                -30 022

                30 022

                13,69€

                Options annulées en 2006

                7 810

                -7 810

                De 28,89 € à22,33 €

                Options exercées en 2006

                 

                 

                 

                Solde au 31/12/06

                17 818

                112 511

                 

                 

                 

                En application des dispositions de la norme IFRS 2, seuls les plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis le 1er janvier 2005 sont évalués et comptabilisés en charges de personnel. Les plans antérieurs au 7 novembre 2002 ne sont pas évalués et restent non comptabilisés. A ce jour, seuls les plans émis le 15 novembre 2002, le 28 septembre 2005 et le7 novembre 2006 entrent dans le champ de première application de la norme et sont évalués à la juste valeur. A la date d’attribution :

                 

                - Plan du 15 novembre 2002

                La juste valeur de chacune de ces options ressortait pour 7,90 euros, déterminée selon un modèle d’évaluation Black-Scholes-Merton employant les données suivantes :

                1. Cours de l’action à la date d’attribution 22,33 €

                2. Prix d’exercice : de 22,33€ ;

                3. Taux d’intérêt annuel de 2,65% ;

                4. Volatilité de 20% ;

                5. Hypothèse d’un taux de rotation du personnel de 0 % ;

                6. Hypothèse : les droits seront acquis 2 ans après la date d’attribution de chaque tranche.

                 

                - Plan du 28 septembre 2005

                La juste valeur de chacune de ces options ressortait pour 2,38 euros, déterminée selon un modèle d’évaluation Black-Scholes-Merton employant les données suivantes :

                1 Cours de l’action à la date d’attribution 11,04 €

                2. Prix d’exercice : de 11,04 € ;

                3. Taux d’intérêt annuel de 2,65% ;

                4. Volatilité de 20% ;

                5. Hypothèse d’un taux de rotation du personnel de 0 % ;

                6. Les droits seront acquis 2 ans après la date d’attribution de chacune des 4 tranches sous condition de présence du bénéficiaire à la date de souscription.

                 

                -Plan du 7 novembre 2006

                La juste valeur de chacune de ces options ressortait pour 3,55€ déterminée selon un modèle d’évaluation Black-Scholes-Merton employant les données suivantes :

                1. Cours de l’action à la date d’attribution 13,69 €

                2. Prix de l’exercice : de 13,69 €

                3. Taux d’intérêt annuel 3,20 %

                4. Volatilité de 20%

                5. Hypothèse d’un taux de rotation du personnel de 20 %

                6. Les droits seront acquis 2 ans après la date d’attribution de chacune des 4 tranches sous condition de présence du bénéficiaire à la date de souscription.

                 

                L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réuni le 22 Mai 2006 a autorisé le Conseil d’Administration à procéder, à l’émission de 10 007 actions de la société Ada au maximum, représentant 0,6% du capital, d’une valeur nominale de 1,52 euros chacune, en vue de leur attribution gratuite aux salariés et/ou dirigeants de la Société.

                La charge cumulée au 31 décembre 2006 depuis l’attribution des options et actions gratuites s’élève à 85 K€ sans impact sur les capitaux propres totaux puisque la réserve de stocks options est créditée en contrepartie de la charge constatée au compte de résultat.

                 

                La juste valeur de chacune de ces actions gratuites ressortait à 13,803 € selon les données suivantes :

                1. cours de l’action à la date d’attribution : 13,803€
                2. Hypothèse d’un taux de rotation du personnel de 20%
                3. Les droits seront acquis 2 ans après la date d’attribution sous condition de présence du bénéficiaire à la date de souscription

                Le coût correspondant à la juste valeur est étalé dans le résultat sur la période d’acquisition des droits.

                 

                21. – Provisions

                (En milliers d'euros)

                31/12/2005

                Mouvement de périmètre

                Dotations

                Utilisations

                Reprises
                non utilisées

                31/12/2006

                Provisions pour risques et litiges

                342

                4

                128

                -87

                -33

                354

                Provisions pour impôts

                24

                4

                 

                -22

                0

                6

                Provision Indemnité départ en retraite

                35

                 

                15

                 

                -8

                42

                Non courantes

                401

                8

                143

                -109

                -41

                402

                Courantes

                352

                85

                214

                -437

                 

                214

                    Totaux

                753

                93

                357

                -546

                -41

                616

                 

                 

                Les provisions courantes correspondent à :

                - une provision pour frais de remise en état contractuellement dus en fin de période de location des véhicules pour 69 K€,

                - une provision pour frais liés à la résiliation de contrat de franchise pour 105 K€.

                 

                  22. – Emprunts et dettes financières

                 

                2006

                2005

                Dettes financières à long terme de crédit-bail

                1 018

                465

                Dettes financières à long terme auprès des établissements financiers

                82

                0

                    Dettes financières à long terme

                1 100

                465

                Dettes financières à court terme de crédit-bail

                557

                379

                Dettes financières à court terme sur lignes de crédit

                3 880

                5 709

                Soldes créditeurs bancaires

                2 750

                1 940

                Dettes financières à court terme

                7 186

                8 028

                    Total des emprunts et dettes financières

                8 287

                8 493

                 

                 

                Dettes financières liées au Crédits-bails

                Au cours de la période la société ADA a souscrit un contrat de location qui est venu s'ajouter au contrat de crédit bail existant dans les comptes au 31/12/05.

                Le premier contrat a une durée de 48 mois à compter du 1er avril 2005 et se termine le 31/03/2009.

                Le deuxième contrat mis en place le 30 décembre 2006 pour 1 110 K€ se terminera le 31 décembre 2010.

                 

                Le second contrat n’a pas été amorti dans les comptes au 31/12/06. La valeur nette comptable de ces deux éléments est donc la suivante:

                 

                – crédit-bail souscrit le 1er avril 2005: 465 K€

                   – le contrat de location souscrit le 30 décembre 2006: 1 110 K€

                  La valeur nette comptable totale est de 1 575 K€.

                   

                  Dettes financières sur lignes de crédit

                  Les dettes financières sur lignes de crédit correspondent essentiellement au financement des acquisitions de véhicules exploités en agence. Elles sont adossées à un engagement de rachat par les constructeurs de ces mêmes véhicules.

                  La contrepartie de ces dettes financières correspond d’une part, à une créance à hauteur de l’engagement de rachat, et d’autre part, à des charges de loyers à étaler sur la durée de détention des véhicules.

                   

                  Les sociétés Keyvanne et Cannada ont toutes deux des lignes de crédit à plus d'un an pour un montant total de 82 K€.

                   

                    23. – Dettes fournisseurs et autres passifs courants

                  (En milliers d'euros)

                  2006

                  2005

                  Dettes fiscales et sociales

                  3 542

                  3 635

                  Dettes vis-à-vis des constructeurs

                  293

                  1 668

                  Comptes courants créditeurs

                  12 536

                  10 960

                  Avoirs à émettre

                  111

                  68

                  Dettes diverses

                  404

                  0

                      Total des autres passifs courants

                  16 886

                  16331

                  Dettes fournisseurs

                  8 647

                  7 877

                      Total

                  25 113

                  24 208

                   

                   

                  L’ensemble des dettes n’a pas porté intérêts.

                  Les dettes fournisseurs sont généralement payables à 30 jours fin de mois.

                  Les dettes vis-à-vis des constructeurs entrent dans le cadre des détentions de véhicules avec engagement de rachat et sont généralement payables à 60 jours.

                  Le compte courant sans échéance vis-à-vis de la société mère a été classé en autres passifs courants.

                   

                  La ligne Dettes diverses est essentiellement composée d'une dette exceptionnelle de la société EDA envers un constructeur pour 371 K€ suite à une erreur de règlement de la part de ce constructeur.

                   

                  24. – Autres engagements

                  Les engagements ci dessous correspondent à l’exhaustivité des engagements connus à ce jour.

                   

                  Engagements sur locations de véhicules 

                   

                  Total

                  A moins d'un an

                  De un à cinq ans

                  A plus de cinq ans

                  Engagements donnés :

                   

                   

                   

                   

                  Créances mobilisées envers la banque

                  1 967

                  1 967

                   

                   

                  Paiements sur contrats de location simple envers les établissements financiers

                  6 885

                  6 101

                  783

                   

                  Engagements reçus :

                   

                   

                   

                   

                  Paiements sur contrats de location simple de la part des franchisés

                  5 872

                  5536

                  336

                   

                   

                   

                  Une partie de la flotte fait l’objet de contrat en location simple dans le cadre de montage structuré tripartite entre le groupe ADA, les constructeurs et les établissements financiers. Le Groupe ADA s’est engagé durant l’exploitation des véhicules à payer le loyer aux établissements financiers, il s’est engagé aussi à restituer le véhicule au constructeur. Dans le protocole d’accord le constructeur s’engage à reprendre le véhicule à la fin de la période de location au prix d’une valeur résiduelle contractuelle.

                   

                  Engagements sur contrat de location simple de véhicules 

                  Les contrats de location de véhicules correspondent au financement, des acquisitions de véhicules exploités en agence. Elles sont adossées à un engagement de rachat par les constructeurs de ces mêmes véhicules.

                   

                  Les principales caractéristiques de ces contrats se présentent de la sorte :

                  (En milliers d'euros)

                  2006

                  2005

                  Échéancier des loyers minimum futurs à payer

                   

                   

                  Loyers à moins d'un an

                  5 536

                  5 587

                  Loyers compris entre un et cinq ans

                  336

                  489

                  Loyers à plus de cinq ans

                   

                   

                      Total

                  5 872

                  6 076

                   

                   

                  Engagements sur les contrats de locations simples de bureaux et d'équipements

                  Le groupe a conclu des contrats de locations sur les locaux occupés (bureaux, agences…) et sur des équipements et matériels de bureau. Ces locations ont initialement une durée de 3 à 9 ans avec une option de renouvellement à l’échéance ou tacite reconduction. Les loyers sont, en règle générale, révisés chaque année pour tenir compte des conditions de marché. Aucun de ces contrats ne comprend d’option d’achat. Les principales caractéristiques de ces contrats se présentent de la sorte :

                  (En milliers d'euros)

                  2006

                  2005

                  Échéancier des loyers minimum futurs à payer

                   

                   

                  Loyers à moins d'un an

                  1 434

                  1 245

                  Loyers compris entre un et cinq ans

                  786

                  1 083

                  Loyers à plus de cinq ans

                  329

                  315

                      Total

                  2 549

                  2 643

                   

                   

                  Engagement sur les contrats de location financement du logiciel d’exploitation  

                  Au 31/12/05 ADA a deux engagements de location financement:

                  – Un crédit bail souscrit le 1er avril 2005

                  – Un contrat de location souscrit le 30 décembre 2006

                   

                  Le tableau ci-dessous résume les principales caractéristiques de ces deux engagements:

                  Caractéristiques

                   

                  Contrat de crédit-bail
                  1er avril 2005

                  Contrat de location
                  30 décembre 2006

                  Taux d'actualisation

                  2,65%

                  8,26%

                  Loyers à moins d'un an

                   

                   

                  Actualisés

                  296 K€

                  245 K€

                  En euros constant

                  310 K€

                  327 K€

                  Loyers à plus d'un an

                   

                   

                  Actualisés

                  381 K€

                  865 K€

                  En euros constant

                  388 K€

                  981 K€

                  Valeur brute

                  1 025 K€

                  1 110 K€

                  Valeur nette au 31/12/06

                  465 K€

                  1 110 K€

                   

                   

                  Le taux d'actualisation est le taux permettant un étalement des charges financières sur la durée du contrat. Les charges financières se définissant comme la différence entre le loyer à payer annuellement (constant sur la durée du contrat) et l'amortissement annuel de la valeur brute du crédit-bail ou du contrat de location.

                   

                   

                  Cautions bancaires

                  Les cautions bancaires reçues par ADA sont listées dans le tableau suivant:

                  Donneur

                  Bénéficiaire

                  Tiers

                  Motif

                  Expire au

                  Montant (K€)

                  CL

                  SNCF

                  ADA

                  Concession de locaux

                  indéterminé

                  75

                  CDN

                  CCI MARSEILLE

                  EDA

                  Caution redevances aéroports

                  31/01/2009

                  44

                  CL

                  TOTAL

                  EDA

                  Caution

                  indéterminé

                  4

                  CL

                  TOTAL France

                  SAPN

                  Caution de bonne fin

                  indéterminé

                  7

                  CL

                  TOTAL RAFFINAGE

                  SAPN

                  Caution de bonne fin

                  indéterminé

                  5

                  SG

                  ADP

                  EDA

                  Caution redevances aéroports

                  31/01/2007

                  88

                  CL

                  Trésorerie Paris 18

                  SAPN

                  Impositions contestées

                  indéterminé

                  13

                  BNP

                  Trésorerie Clichy

                  SAPN

                  Impositions contestées

                  indéterminé

                  13

                   

                   

                    25. – Informations relatives aux parties liées

                     

                    L’actionnaire principal du groupe est G7 Entreprises, l’ultime société mère du groupe est la SAS Copag.

                    Le groupe entretient des relations avec ses sociétés mises en équivalences, avec des filiales du groupe G7 et avec son Conseil d’Administration.

                     

                    Le tableau suivant fournit le montant total des transactions qui ont été conclues avec les parties liées pour l’exercice.

                    (En milliers d'euros)

                     

                    Ventes aux parties liées

                    Achats auprès de parties liées

                    Créances sur les parties liées

                    Dettes envers les parties liées

                    Entités qui contrôlent directement ou indirectement ADA

                     

                     

                     

                     

                    Copag

                    2005

                    16

                    266

                    6

                    79

                     

                    2006

                    274

                    11

                     

                    82

                     

                    G7

                    2005

                     

                    603

                    39

                    10 628

                     

                    2006

                     

                    254

                     

                    12 536

                    Entités qui ont un manager clé en commun avec ADA

                     

                     

                     

                     

                    Nep Services

                    2005

                     

                    79

                     

                     

                     

                    2006

                     

                    79

                     

                     

                     

                    Assistance et Conseil

                    2005

                    20

                    41

                    11

                    44

                     

                    2006

                    38

                    27

                     

                    29

                     

                    Pragmatik

                    2005

                    61

                    266

                    73

                    215

                     

                    2006

                    2

                    222

                     

                    291

                     

                    Sngt

                    2005

                     

                    82

                    13

                    17

                     

                    2006

                     

                    70

                     

                    17

                     

                    Home Box

                    2005

                    15

                    12

                    7

                    575

                     

                    2006

                    14

                     

                    19

                    575

                    Homebox Cannes

                    2005

                     

                     

                     

                     

                     

                    2006

                    90

                     

                     

                    4

                     

                    Sérénis

                    2005

                     

                    322

                     

                    44

                     

                    2006

                    16

                    209

                    19

                    33

                     

                    Novarchive

                    2005

                     

                    27

                     

                    2

                     

                    2006

                     

                    38

                     

                    1

                     

                    Mgf

                    2005

                    3

                    10

                     

                     

                     

                    2006

                    7

                    29

                    2

                    7

                     

                    Mgf Evolution

                    2005

                    1 766

                    15

                    372

                    3

                     

                    2006

                    1

                     

                    1

                     

                    Allo Taxi

                    2005

                    374

                    207

                    13

                    329

                     

                     

                    Les ventes et les achats avec les parties liées sont réalisés aux prix du marché. Les soldes en cours à la fin de l’exercice ne sont pas garantis et les règlements se font en trésorerie. Il n’y a pas eu de garanties fournies ou reçues pour les créances sur les parties liées. Aucune provision pour créances douteuses relatives aux montants dus par les parties liées n’a été enregistrée.

                     

                    Les conventions avec les entreprises liées sont les suivantes :

                    Honoraires d’animation groupe avec la société Copag,

                    • Honoraires de prestations assistance par Assistance et Conseil,
                    • Bail commercial consenti par la société G7 Entreprises, et avance en compte courant,
                    • Convention d’assistance administrative et financière par la société Nep Services,
                    • Facturation de l’utilisation du logiciel infogreffe par Assistance et Conseil,
                    • Facturation des mises à disposition des véhicules, des redevances de royalties avec les sociétés mises en équivalence,
                    • Facturation du contrat de sous-traitance de la Centrale de Réservation par Sérénis,
                    • Prestation de traitement des archives pour Novarchive.

                    .    Mise à disposition de personnel avec Allo Taxi

                    .    Abandon de créance G7 Entreprises

                     

                    Le montant des rémunérations allouées au titre de l’exercice aux membres clefs du management du groupe, des organes de direction et de surveillance s’élèvent à 84 K€ jusqu’au 30 novembre 2006, contre107 K€ en 2005. Ces rémunérations correspondent à la rémunération brute hors charges sociales.

                    Il n’y a pas d’avantage de retraite particulier lié à la fonction.

                    Les options de souscriptions d’actions accordées aux membres des organes de direction sont au nombre de 63 531 au 31 décembre 2006, contre 60 803 options de souscriptions au 31 décembre 2005. Le montant enregistré en charge de l’exercice s’élève à 15 K€ en 2006, contre 12 K€ en 2005.

                     

                      26. – Objectifs et politiques de gestion des risques

                     

                    26.1. Risques de marché, taux, change, crédit

                     

                    - Risques de taux d'intérêt :

                    Les dettes financières du groupe ADA au 31 décembre 2006 sont intégralement constituées par des tirages de lignes spot d’une durée allant généralement jusqu’à 6 mois. Elles correspondent au financement des acquisitions de véhicules particuliers et utilitaires pour une durée de détention respectivement de 6 mois et de 12 mois. Ces tirages portent intérêt au taux fixe de la période. A ce jour ce risque ne fait pas l’objet d’une couverture.

                     

                    - Risques de change :

                    L’essentiel des points de vente est situé en zone euro.

                    La part de chiffre d’affaires réalisée hors zone euro est donc très faible et le risque de change négligeable. La société n'a pas mis en oeuvre une couverture des risques de change.

                     

                    - Risque sur actions en propre :

                    Au 31 Décembre 2006, la société ADA ne détient pas d’actions en propre.

                     

                    - Risques clients:

                    Les services du franchiseur représentent 79% du chiffre d’affaires total. Un comité interne d’analyse des risques sur les franchisés est mis en place. Des mesures particulières de prévention de ces risques spécifiques ont été prises au début de l’exercice 2006 afin d’en minorer le coût.

                     

                    Le chiffre d’affaires total des locations de véhicules réalisé par les succursales représente 21 % du chiffre d’affaires consolidé, le client le plus important représentant moins de 1% de ce chiffre d’affaires locations par les succursales.

                     

                    Le chiffre d’affaires de revente des véhicules est retraité selon les normes IFRS et est éliminé dans les comptes présentés.

                     

                    26.2. Risques juridiques

                    Le groupe ADA est engagé dans des procédures judiciaires survenant dans le cadre des activités courantes, et à notre connaissance il n’existe pas à ce jour de faits exceptionnels ou litiges particuliers qui ne seraient pas couverts par des provisions adéquates, et/ou qui pourraient revêtir une incidence significative sur l’activité, les résultats, la situation financière et le patrimoine d’elle-même et de ses filiales.

                     

                    Il est précisé qu’en cas de résiliation du contrat de franchise par le franchiseur pour manquement contractuel du franchisé, il n’est dû aucune indemnité par le franchiseur au franchisé, sauf si ce dernier obtient la condamnation judiciaire du franchiseur pour résiliation abusive. De façon générale, il n’est prévu aucun cas de résiliation anticipée, sauf accord amiable et exprès des parties.

                     

                      27. – Evènements importants postérieurs à la clôture

                        Néant

                         

                         

                        0703642

                        14/02/2007 : Publications périodiques (74C)

                        Société : Ada
                        Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
                        Numéro d'affaire : 1424
                        Texte de l'annonce :

                        0701424

                        14 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20


                        Publications périodiques
                        ____________________

                        Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
                        ____________________



                         

                         

                        ADA

                        Société Anonyme au capital de 2 535 122,88 €

                        Siège social : 22/28, rue Henri Barbusse, 92110 Clichy

                        338 657 141 R.C.S. Nanterre

                        Chiffre d’affaires du 4ème trimestre 2006

                        Chiffre d’Affaires de l’enseigne (franchisés et succursales). – Le chiffre d’affaires cumulé de l’enseigne ADA au 31 décembre 2006 s’élève à 90,9 M€.

                         

                        Le chiffre d’affaires de location des agences en activité au 31 décembre 2006, se décompose comme suit : 82,54 M€ pour les franchisés et locataires gérants et 6,41 M€ pour les succursales, marquant une amélioration de l’activité de ces agences de + 9,1 % par rapport à 2005.

                         

                        Chiffre d’affaires au 31 décembre 2006 :

                         

                        Chiffre d’affaires de location

                        (en millions d’euros)

                        Quatrième trimestre 2005

                        Quatrième trimestre 2006

                        Variation en %

                        Franchisés et locataires gérants

                        18,1

                        19,7

                        9,3 %

                        Succursales

                        1,4

                        1,5

                        5,0 %

                          Agences en activité au 31/12/2006

                        19,5

                        21,2

                        9,0 %

                        Franchisés et locataires gérants résiliés

                        1,8

                        0,0

                        -

                        Succursales fermées

                        0,0

                        0,0

                        -

                          Chiffre d’affaires de location de véhicules enseigne

                        21,3

                        21,2

                        -0,4 %

                         

                        Chiffre d’affaires de location

                        (en millions d’euros)

                        Année 2005

                        Année 2006

                        Variation en %

                        Franchisés et locataires gérants

                        74,7

                        82,5

                        10,5 %

                        Succursales

                        6,9

                        6,4

                        - 6,3 %

                          Agences en activité au 31/12/2006

                        81,6

                        88,9

                        9,1 %

                        Franchisés et locataires gérants résiliés

                        9,2

                        1,8

                        -

                        Succursales fermées

                        0,7

                        0,2

                        -

                          Chiffre d’affaires de location de véhicules enseigne

                        91,5

                        90,9

                        -0,7%

                         

                         

                        Le Chiffre d’Affaires consolidé au 31/12/2006 :

                         

                        Le chiffre d’affaires consolidé s’établit à 35,1 M€ contre 36,2 M€ l’an dernier, en raison du recentrage de l’activité sur le métier de franchiseur. Le résultat net réalisé en 2006 connaîtra une nouvelle amélioration comparée à la performance de 2005.

                         

                         

                        Chiffre d’affaires consolidé :

                         

                        (En millions d’euros)

                        Année 2005

                        Année 2006

                        Variation en %

                        ADA Groupe :

                         

                         

                         

                        Services du franchiseur

                        27,5

                        27,8

                        + 1,1 %

                        Courte durée (location plus autres produits)

                        8,7

                        7,3

                        (*)

                          Total du Chiffre d’affaires consolidé

                        36,2

                        35,1

                        - 3,1 %

                         

                        (*) le périmètre 2006 de l’activité Courte durée n’est pas comparable à celui de 2005, un certain nombre d’agences ayant été transféré au réseau des franchisés.

                         

                        (Comptes non audités)

                         

                        0701424

                        10/11/2006 : Publications périodiques (74C)

                        Société : Ada
                        Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
                        Numéro d'affaire : 16740
                        Texte de l'annonce :

                        0616740

                        10 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135


                        Publications périodiques
                        ____________________

                        Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
                        ____________________



                         

                         

                        ADA

                        Société Anonyme au capital de 2 535 122,88 €

                        Siège social : 22/28, rue Henri Barbusse, 92110 Clichy

                        338 657 141 R.C.S. Nanterre 

                        Chiffre d’affaires du 3ème trimestre 2006

                         

                        Chiffre d’Affaires de l’enseigne (franchisés et succursales). – Le chiffre d’affaires cumulé de l’enseigne ADA au 30/09/2006 s’élève à 68,2 M€.

                         

                         

                        Chiffre d’affaires de location

                        (en millions d’euros)

                        Troisième trimestre 2005

                        Troisième trimestre 2006

                        Variation en %

                        Franchisés et locataires gérants

                        23,45

                        25,79

                        10,0 %

                        Succursales

                        2,03

                        1,94

                        -4,7 %

                            Agences en activité au 30/09/2006

                        25,48

                        27,72

                        8,8 %

                        Franchisés et locataires gérants résiliés

                        2,4

                        0,1

                        -

                        Succursales fermées

                        0,2

                        0,02

                        -

                            Chiffre d’affaires de location de véhicules enseigne

                        28,06

                        27,81

                        -0,9%

                         

                        La baisse du chiffre d’affaires enregistrée sur les deux premiers trimestres se résorbe progressivement grâce à un solde fermeture / ouverture de nouvelles agences plus favorable au troisième trimestre.

                         

                        Le chiffre d’affaires des agences en activité au 30 septembre 2006 se décompose comme suit : 61,6 M€ pour les franchisés et locataires gérants et 4,9 M€ pour les succursales, marquant une amélioration de l’activité de ces agences soit + 6,6 % par rapport à 2005.

                          

                        Chiffre d’affaires au 30 septembre 2006 :

                         

                        Chiffre d’affaires de location

                        (en millions d’euros)

                        Cumul Troisième trimestre 2005

                        Cumul Troisième trimestre 2006

                        Variation en %

                        Franchisés et locataires gérants

                        56,93

                        61,61

                        8,2 %

                        Succursales

                        5,46

                        4,91

                        -10,0 %

                            Agences en activité au 30/09/2006

                        62,39

                        66,52

                        6,6 %

                        Franchisés et locataires gérants résiliés

                         7,2

                         1,6

                        -

                        Succursales fermées

                        0,6

                        0,15

                        -

                            Chiffre d’affaires de location de véhicules enseigne

                         70,2

                         68,2

                         -2,8%

                         

                         

                        Le Chiffre d’Affaires consolidé au 30/09/2006 :

                         

                        Le chiffre d’affaires consolidé s’établit à 27,1 M€ contre 26,8 M€ l’an dernier, soit une variation de + 1 %.

                         

                        ADA poursuit son effort sur son métier de franchiseur ce qui se traduit par une diminution de l’activité de courte durée au profit des services du franchiseur dont le chiffre d’affaires marque une augmentation de + 9,2%.

                           

                        Chiffre d’affaires consolidé :  

                         

                        (en millions d’euros)

                        Cumul Troisième trimestre 2005

                        Cumul Troisième trimestre 2006

                        Variation en %

                        ADA Groupe :

                         

                         

                         

                             Services du franchiseur

                        19,7

                        21,5

                        9,2 %

                            Courte durée (location plus autres produits)

                        7,1

                        5,6

                        -21,7 %

                                Total du Chiffre d’affaires consolidé

                        26,8

                        27,1

                        1,0 %

                         

                        (Comptes non audités)

                         

                        0616740

                        18/10/2006 : Publications périodiques (74T)

                        Société : Ada
                        Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
                        Numéro d'affaire : 15231
                        Texte de l'annonce :

                        0615231

                        18 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°125


                        Publications périodiques
                        ____________________

                        Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
                        ____________________



                         

                            
                         

                         

                         

                        ADA

                        Société anonyme au capital de 2 534 619,76 €.

                        Siège social : 22/28, rue Henri Barbusse, 92585 Clichy.

                         

                        338 657 141 R.C.S. Nanterre. 

                        A. — Comptes consolidés du groupe Ada au 30 juin 2006.

                         

                          I. — Bilans consolidés condensés au 30 juin 2006 et 31 décembre 2005 en normes IFRS.

                         

                        (En milliers d'euros.)

                         

                        Actif  

                        Notes

                        30/06/06

                        31/12/05

                        Ecarts d'acquisition nets

                        note 11

                        5 118

                        3 736

                        Immobilisations incorporelles nettes

                        note 10

                        1 953

                        1 591

                        Immobilisations corporelles nettes

                        note 12

                        2 257

                        3 235

                        Participation dans les entreprises associées

                        note 13

                        -106

                        -14

                        Autres actifs financiers non courants

                        note 14

                        578

                        668

                        Actifs d'impôt différé

                        note 8

                        110

                        154

                            Total des actifs non courants

                         

                        9 910

                        9 370

                         

                         

                         

                         

                        Stocks et en-cours nets

                         

                        20

                        92

                        Créances clients et comptes rattachés net

                        note 15

                        12 194

                        9 802

                        Autres actifs courants

                        note 16

                        13 869

                        12 195

                        Actifs d'impôts exigibles

                        note 16

                        361

                        534

                        Charges constatées d'avances

                        note 17

                        1 599

                        949

                        Trésorerie et équivalents de trésorerie

                        note 18

                        2 146

                        2 223

                            Total des actifs courants

                         

                        30 189

                        25 795

                        Actifs détenus en vue d'être cédés

                         

                         

                        71

                            Total actif

                         

                        40 099

                        35 236

                         

                        Passif  

                        Notes

                        30/06/06

                        31/12/05

                        Capital

                         

                        2 535

                        2 535

                        Réserves consolidées

                         

                        -2 789

                        -2 992

                        Primes et autres réserves

                         

                        2 003

                        2 152

                        Résultat de l'exercice

                         

                        -150

                        36

                            Capitaux Propres part du groupe

                         

                        1 599

                        1 731

                        Intérêts minoritaires

                         

                        -35

                        0

                            Capitaux propres totaux

                        note 19

                        1 564

                        1 731

                        Provisions non courantes

                        note 20

                        385

                        401

                        Dettes financières à long terme

                        note 21

                        452

                        465

                        Impôts différés passifs

                        note 8

                        0

                        0

                            Total passifs non courants

                         

                        815

                        866

                         

                         

                         

                         

                        Provisions courantes

                        note 20

                        299

                        352

                        Dettes financières à court terme

                        note 21

                        9 620

                        8 028

                        Dettes fournisseurs

                        note 22

                        8 274

                        7 877

                        Autres passifs courants

                        note 22

                        19 505

                        16 331

                            Total passifs courants

                         

                        37 720

                        32 588

                        Passifs détenus en vue d'être cédés

                         

                         

                        51

                            Total passif

                         

                        40 099

                        35 236

                         

                         

                         

                        II. — Comptes de résultats consolidés condensés des premiers semestres 2005 & 2006 en normes IFRS.

                         

                        (En milliers d'euros.)

                         

                         

                        Notes

                        30/06/06

                        30/06/05

                        Revenus

                         

                        17 185

                        17 241

                        Produits des activités ordinaires :

                        note 5

                        17 185

                        17 241

                        Achats et variations de stocks

                         

                        -192

                        -135

                        Charges externes

                         

                        -12 734

                        -11 720

                        Charges de personnel

                        note 6

                        -2 934

                        -3 801

                        Impôts et taxes

                         

                        -378

                        -554

                        Dotation aux amortissements et provisions nettes

                         

                        -1 101

                        -848

                        Autres produits et charges d'exploitation

                        note 6

                        257

                        -390

                            Total charges d'exploitation

                         

                        -17 082

                        -17 448

                        Résultat opérationnel

                         

                        103

                        -207

                        Quote Part dans le résultat net des entreprises associées

                        note 13 

                        -59

                        -5

                            Résultat des activités ordinaires

                         

                        44

                        -212

                         

                         

                         

                         

                        Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

                         

                        13

                        48

                        Coût de l'endettement financier brut

                         

                        -115

                        -104

                        Coût de l'endettement financier net

                        note 7

                        -102

                        -56

                        Impôts sur les bénéfices

                        note 8

                        -93

                        -23

                        Résultat des activités abandonnées

                         

                         

                         

                            Résultat net consolidé total

                         

                        -151

                        -291

                        Résultat revenant aux Minoritaires

                         

                        -1

                        0

                            Résultat Net part du groupe

                         

                        -150

                        -291

                        Résultat net par action :

                        note 9

                         

                         

                            De base

                         

                        - 0,09

                        - 0,17

                            Dilué

                         

                        - 0,09

                        - 0,17

                         

                         

                         

                        III. — Tableaux de flux de trésorerie consolidés condensés des premiers semestres 2005 & 2006 en normes IFRS.

                         

                        (En milliers d’euros.)

                         

                         

                        30/06/06

                        30/06/05

                        Flux de trésorerie lies aux activités opérationnelles :

                         

                         

                            Résultat net

                        -150

                        -291

                            Part des minoritaires

                        -1

                         

                            Quote-part dans le résultat sociétés en équivalence

                        59

                        5

                            Dividende reçu des sociétés mises en équivalence

                        2

                         

                            Dotations nettes aux amortissements

                        503

                        338

                            Dotations nettes des provisions

                        -150

                        -414

                            Dotations sur écarts d'acquisition

                         

                        52

                            Charges calculées liées aux paiements en actions

                        9

                        5

                            Plus et moins-values de cession d'actifs immobilisés

                        -259

                        -53

                            Impôts différés

                        44

                        8

                            Intérêts financiers nets

                        102

                        56

                            Capacité d'autofinancement

                        159

                        -294

                            Variation des frais financiers

                         

                         

                            Variation des stocks

                        76

                        -23

                            Variation des créances clients et comptes rattachés

                        -2 332

                        -309

                            Variation des dettes fournisseurs

                        87

                        -1 452

                             Variation des autres créances et dettes

                         -782

                         1 932

                             Variation des comptes de régularisation

                         -648

                         -1 470

                             Variation sur actifs/passifs destinés à être vendus

                         71

                         

                             Variation du Besoin en Fonds de Roulement

                         -3 528

                         -1 322

                                 Flux net de trésorerie généré par l'activité

                         -3 369

                         -1 616

                         Opérations d’investissement :

                         

                         

                             Décaissement / acquisitions immobilisations incorporelles

                         -1 086

                         -503

                             Décaissement / acquisitions immobilisations corporelles

                         -2 037

                         -224

                             Décaissement / acquisitions immobilisations financières

                         -56

                         -8

                             Encaissement / cession d'immobilisations corporelles

                         1 480

                         10

                             Encaissement / cession d'immobilisations incorporelles

                         548

                         519

                             Encaissement / cession d'immobilisations financières

                         164

                         64

                             Acquisitions et cessions de filiales nettes de trésorerie

                         -5

                         0

                                 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

                         -992

                         -142

                        Opérations de financement :

                         

                         

                             Augmentation de capital

                         9

                         

                             Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

                         

                         

                             Dividendes versés aux actionnaires minoritaires

                         

                         

                             Variation des autres fonds propres

                         

                         

                             Variation du compte courant

                         3 020

                         3 650

                             Encaissement provenant des lignes de crédit

                         7 305

                         3 023

                             Décaissement provenant des lignes de crédit

                         -8 061

                         -3 396

                             Décaissements provenant du remboursement de crédit-bail

                         -145

                         -129

                             Intérêts financiers nets versés

                         -113

                         -64

                                 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

                         2 015

                         3 084

                         Variation de trésorerie

                         -2 346

                         1 326

                         Trésorerie nette à l'ouverture

                         281

                         -1 209

                                 Trésorerie nette à la clôture

                         -2 065

                         117

                         

                         

                         

                        IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés sur le premier semestre 2006 et sur l'exercice 2005.

                         

                          (En milliers d’euros.)

                           

                           

                          Capital

                          Primes

                          et réserve

                          légale

                          Réserves

                          consolidées

                          non

                          distribuées

                          Capitaux

                          propres

                          part

                          du groupe

                          Intérêts

                          minoritaires

                          Capitaux

                          propres

                          de

                          l'ensemble

                          consolidé

                          Capitaux propres au 01/01/05

                          2 535

                          10 812

                          -11 667

                          1 680

                          0

                          1 680

                          Résultat 1er semestre 2005

                           

                           

                          -291

                          -291

                          0

                          -291

                          Réserves stocks-options

                           

                           

                          5

                          5

                          0

                          5

                              Capitaux propres au 30/06/05

                          2 535

                          10 812

                          -11 953

                          1 394

                          0

                          1 394

                          Résultat 2ème semestre 2005

                           

                           

                          327

                          327

                          0

                          327

                          Réserves stocks-options

                           

                           

                          10

                          10

                          0

                          10

                              Capitaux propres au 31/12/05

                          2 535

                          10 812

                          -11 616

                          1 731

                          0

                          1 731

                          Augmentation capital

                          0

                          9

                           

                          9

                          0

                          9

                          Résultat 1er semestre 2006

                           

                           

                          -150

                          -150

                          -1

                          -151

                          Réserves stocks-options

                           

                           

                          9

                          9

                          0

                          9

                          Variation de périmètre

                           

                           

                           

                          0

                          -34

                          -34

                              Capitaux propres au 30/06/06

                          2 535

                          10 821

                          -11 757

                          1 599

                          -35

                          1 564

                           

                           

                           

                          Au 30/06/06 le nombre d'actions s'élève à 1 677 844 dont 1 201 495 actions à vote double

                             

                             

                            V. — Notes annexes aux comptes consolidés condensés.

                             

                            1. — Informations relatives à l’entreprise.

                             

                              Le groupe ADA est une société anonyme de droit français, immatriculée en France soumise à l’ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du code de commerce. ADA a été constituée le 5 septembre 1986 et la société expirera le 4 septembre 2085, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Elle a son siège au 22/28 rue Henri Barbusse – 92 110 CLICHY (France) et est cotée à Paris.

                              La société a pour principale activité, le développement et l’animation d’un réseau de franchisés qui exploitent des agences de location de véhicules sous l’enseigne ADA. Les franchisés sont des entrepreneurs indépendants qui gèrent de façon autonome leur activité, tout en respectant la charte de qualité liée au contrat de franchise.

                               

                              Par ailleurs, ADA exploite directement certaines agences.

                               

                              Les états financiers consolidés condensés reflètent la situation comptable d'ADA et de ses filiales (le « Groupe »), ainsi que les intérêts dans les entreprises associées. Ils sont présentés en euro arrondis au millier le plus proche.

                              En date du 28 septembre 2006, le Conseil d’Administration a arrêté des comptes consolidés au 30 juin 2006 et autorisé la publication des états financiers consolidés du Groupe ADA au 30 juin 2006.

                               

                               

                              2. — Principes comptables et modalités de consolidation.

                               

                                Les états financiers consolidés intermédiaires résumés ont été préparés en conformité avec la norme internationale d’information financière IAS34 Information financière intermédiaire. Ils ne comportent pas l’intégralité des informations requises pour des états financiers annuels complets et doivent être lus conjointement avec les états financiers du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2005.

                                Les principes comptables utilisés pour la préparation des états financiers consolidés intermédiaires résumés sont identiques à ceux retenus pour la préparation des comptes consolidés au 31 décembre 2005, à l'exception des normes et interprétations d'application obligatoires pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2006. Le Groupe n’a anticipé aucun amendement, exposés sondages ou interprétations publiés par l’IASB mais en cours d’adoption ou d’application non obligatoire au 30 juin 2006 au sein de l’Union Européenne.

                                 

                                a) Calcul de l'impôt & charges comptabilisées au titre des rémunérations en actions

                                • Le calcul d'impôt de la période est le résultat du produit du taux effectif annuel d'impôt estimé, appliqué au résultat comptable de la période avant impôt retraité des éléments passibles de l'impôt au taux réduit. Par exception, l'impôt au taux réduit est calculé sur la base d'imposition réelle. L'estimation du taux effectif annuel d'impôt prend notamment en considération la reconnaissance prévue sur l'exercice des actifs d'impôt différé précédemment non reconnus.
                                • Les charges comptabilisées sur la période au titre des rémunérations en actions, des avantages au personnel correspond au prorata des charges estimées de l'année, éventuellement retraité des évènements non récurrents intervenus sur la période.

                                 

                                b) Nouvelles normes IFRS applicables à compter du 1er janvier 2006

                                 

                                Les Normes et interprétations nouvellement applicables à partir du 1er janvier 2006 sont les suivantes:

                                • Les amendements à IAS 19 (« Écarts actuariels, régimes de groupes et informations à fournir ») – publiés en décembre 2004
                                • Amendement à IAS 21 Investissement net dans une opération à l’étranger
                                • Amendement à IAS 39 Comptabilité de couverture des transactions prévues internes au Groupe
                                • Les amendements à IAS 39 (« L’option juste valeur ») – publiés en juin 2005.
                                • Les amendements à IAS 39 et IFRS 4 (« Contrats de garantie financière ») – publiés en août 2005.
                                • IFRS 6 Prospection et évaluation des ressources minérales – norme publiée en décembre 2004.
                                • IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location – interprétation publiée en décembre 2004.
                                • IFRIC 5 Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement – interprétation publiée en décembre 2004.
                                • IFRIC 6 Passifs résultant de la participation à un marché spécifique – Déchets d’équipements électriques et électroniques

                                 

                                L'application de ces nouvelles normes et interprétations n'a pas eu d'impact sur le semestre clos le 30 juin 2006.

                                 

                                Les états financiers du Groupe au 30 juin 2006 n'intègrent pas les éventuels impacts des normes publiées au 30 juin 2006 mais dont l'application n'est pas obligatoire. Le Groupe n'a pas appliqué par anticipation :

                                • La norme IAS1, amendements relatif aux informations sur le capital 
                                • La norme IFRS7 : « Information à fournir sur les instruments financiers », applicable à compter du 1 er janvier 2007. Cette norme n’aura pas d’impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe. 
                                • L’interprétation IFRIC7 : « Modalités de traitement des états financiers dans les économies hyper inflationnistes », applicable pour les exercices ouverts à partir du 1 er mars 2006. Cette norme n’aura pas d’impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe.

                                 

                                 

                                  3. — Périmètre de consolidation.

                                   

                                    SOCIÉTÉS

                                    Pourcentage d'intérêt

                                    Méthode

                                    Activité

                                    ADA

                                    Mère

                                     

                                    Animation et développement du réseau de franchisés

                                    SAPN

                                    100 %

                                    I.G.

                                    Agences de location courte durée

                                    ROOSEVELT RENT

                                    99,84 %

                                    I.G.

                                    Agences de location de Bordeaux. N’a plus d’activité depuis le 31/12/03 du fait de la cession du fonds de commerce

                                    EDA

                                    99,95 %

                                    I.G.

                                    Gestion du parc de véhicules, location longue durée du parc de véhicules, loueur de fonds notamment aéroportuaires, agences de location

                                    SIAVS

                                    100,00 %

                                    I.G.

                                    Prestations informatiques destinées tant aux franchisés qu’aux succursales et au siège de ADA

                                    TOP 49

                                    100,00 %

                                    I.G.

                                    Agence de location courte durée

                                    CANNADA

                                    100,00 %

                                    I.G.

                                    Agence de location courte durée

                                    DEFENSE Location

                                    66,00 %

                                    I.G.

                                    Agence de location courte durée, vendue au premier semestre

                                    ISSY Location

                                    100,00 %

                                    I.G.

                                    Agence de location courte durée

                                    NEUILLY Location

                                    100,00%

                                    I.G.

                                    Agence de location courte durée

                                    LIMOGES Location

                                    100,00%

                                    I.G.

                                    Agence de location courte durée

                                    LILLE Location

                                    66,00%

                                    I.G.

                                    Agence de location courte durée

                                    NANCY Location

                                    66,00%

                                    I.G

                                    Agence de location courte durée

                                    KEYVANNE

                                    100,00%

                                    I.G

                                    Agence de location courte durée

                                    ADA-BOX

                                    50,00%

                                    I.P.

                                    Agence de location courte durée

                                    EPIFANI Location

                                    25,20%

                                    M.E.Q.

                                    Agence de location courte durée

                                    LAUCAT Automobiles sarl

                                    25,20 %

                                    M.E.Q

                                    Agence de location courte durée

                                    DYNAMIC CAR sarl

                                    25,01 %

                                    M.E.Q

                                    Agence de location courte durée

                                    MVO LOCATION

                                    25,20%

                                    M.E.Q

                                    Agence de location courte durée, vendue au premier semestre

                                    LEGENDRE Location sarl

                                    25,20 %

                                    M.E.Q

                                    Agence de location courte durée

                                     

                                     

                                     

                                    Au 16 janvier 2006, SAPN a acquis 100% de la société Keyvanne.

                                    Au cours du 1er semestre 2006, le groupe a cédé les sociétés MVO Location (détenue à 25.20%), Le Pecq Location (détenue à 100%) et 34% de Défense Location.

                                    Les sociétés Lille Location, Nancy Location, Limoges Location et Neuilly Location ont été créées par le groupe pour gérer l’exploitation d’agences de location courte durée.

                                     

                                    a) Acquisition et cession d’agences lors du premier semestre 2006

                                    Dans le cadre de son effort de développement de son réseau de franchisés, lors du semestre, ADA a fait l’acquisition de 7 nouvelles agences en propre et a cédé à des franchisés 7 agences précédemment détenues en propre.

                                    Ce processus de développement du réseau de franchisés a été appréhendé globalement par la société. L’investissement de 984 K€ est la traduction financière de l’effort du groupe dans le développement de son réseau. Les éléments acquis lors de ces transactions n’étaient pas toujours valorisés dans les comptes des sociétés précédemment exploitantes.

                                    Les transactions du 1er semestre 2006 ont pris la forme juridique d’une prise de contrôle, soit d’agences seules (Grasse, Issy les Moulineaux, Limoges, Neuilly), soit de société regroupant plusieurs agences (Keyvanne pour 3 agences à Bordeaux). Ces transactions ont été traitées comme des regroupements d’entreprises selon IFRS 3 et ont donné lieu à une évaluation provisoire de la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquis, entraînant la reconnaissance d’un écart d’acquisition de 1 074 K€ dans les comptes consolidés résumés au 30 juin 2006 (correspondant à la différence entre le prix d’acquisition et la valeur nette comptable des éléments acquis lors de la transaction).Ces écarts d’acquisition seront testés selon IAS 36 lors de chaque clôture annuelle.

                                     

                                    Les conséquences de ces acquisitions dans les comptes consolidés résumés au 30 juin 2006 sont :

                                    • une amélioration du Chiffre d’affaires de 1 084 K€
                                    • une détérioration du résultat net de 131 K€ liée aux réorganisations mises en place dans les agences acquises.

                                     

                                    Si ces agences avaient été acquises dès le 1er janvier 2006, l’impact sur les comptes consolidés résumés au 30 juin 2006 aurait été le suivant par rapport aux comptes présentés :

                                    • une amélioration du Chiffre d’affaires de 302 K€
                                    • une amélioration du résultat net de 1 K€

                                     

                                    Les agences franchisées lors du premier semestre ont généré un résultat de cession de 335 K€ pour une valeur nette de 325 K€. Le Chiffre d’affaires et le résultat net consolidé relatifs à ces agences se montent respectivement à 34 K€ et – 19 K€ dans les comptes consolidés résumés au 30 juin 2006.

                                     

                                     

                                    4. — Information sectorielle.

                                     

                                      En application d’IAS 14 « information sectorielle », le premier niveau d’information sectorielle est organisé par secteur d’activité. Cette distinction est fondée sur l’établissement du reporting interne de ADA, à partir duquel le management de la société suit de façon distincte les performances et la rentabilité de chaque secteur.

                                       

                                      L’ensemble de l’activité du groupe est réalisé en France sans distinction régionale. Par conséquent, il n’existe qu’un seul secteur géographique.

                                      La définition des secteurs d’activité est développée dans l’annexe aux comptes annuels 2005.

                                       

                                      Saisonnalité de l'activité :

                                      En raison du caractère saisonnier du secteur de la location automobile, un chiffre d'affaires et un résultat d'exploitation plus élevés sont attendus lors de la seconde partie de l'année. La période estivale représente le pic annuel d'activité, cette période étant favorable à la location automobile.

                                       

                                      Secteurs d’activité : 

                                      Le tableau suivant présente, pour chaque secteur d’activité, des informations sur les produits des activités ordinaires et les résultats au 30 juin 2006 et 30 juin 2005.

                                       

                                      Dans le tableau ci-dessous, la "location courte durée" regroupe l'activité liée à la location de voiture via les agences détenues directement par ADA. L'activité liée au développement et à l'animation par ADA d'un réseau de franchisés est regroupée sous le nom de "services du franchiseur".

                                       

                                       

                                        (En milliers d'euros)

                                       

                                       

                                      Services du franchiseur

                                      Location courte durée

                                      Consolidé

                                      30/06/06

                                      30/06/05

                                      30/06/06

                                      30/06/05

                                      30/06/06

                                      30/06/05

                                      Produits des activités ordinaires Ventes à des clients externes

                                       

                                      13 758

                                       

                                      12 736

                                       

                                      3 427

                                       

                                      4 505

                                       

                                      17 185

                                       

                                      17 241

                                      Résultat d'exploitation

                                      1 306

                                      1 065

                                      -1 203

                                      -1 272

                                      103

                                      -207

                                       

                                       

                                       

                                      5. — Produits et charges.

                                       

                                        Charges de personnel

                                         

                                        (En milliers d'euros)

                                         Notes

                                        30/06/06

                                        30/06/05

                                        Charges salariales

                                         

                                        1 979

                                        2 618

                                        Charges sociales

                                         

                                        939

                                        1 178

                                        Retraites

                                         

                                        7

                                         

                                        Charges liées aux paiements en action

                                        note 19

                                        9

                                        5

                                            Total

                                         

                                        2 934

                                        3 801

                                         

                                         

                                         

                                        L’évolution de l’effectif moyen s’établit ainsi :

                                         

                                         

                                        30/06/06

                                        30/06/05

                                        Cadres

                                        37

                                        34

                                        Agents de maîtrise, employés, ouvriers

                                        82

                                        119

                                            Total

                                        119

                                        153

                                         

                                         

                                         

                                        L’évolution de l’effectif moyen est due à la diminution du nombre de succursales.

                                         

                                         

                                        6. — Autres produits et charges d’exploitation.

                                         

                                        (En milliers d'euros)

                                        30/06/06

                                        30/06/05

                                        Gain/perte sur cession d'immobilisations incorporelles

                                        364

                                        143

                                        Gain/perte sur cession d'immobilisations corporelles

                                        -183

                                        -65

                                        Gains/perte sur cession d’immobilisations financières

                                        78

                                         

                                        Indemnités diverses

                                         

                                        -115

                                        Perte sur créances irrécouvrables

                                         

                                        -254

                                        Autres produits/frais de gestion

                                        29

                                        -62

                                        Amendes

                                        -31

                                        -37

                                            Total

                                        257

                                        -390

                                         

                                         

                                         

                                         

                                        7. — Coût de l’endettement financier net.

                                           

                                           

                                          (En milliers d'euros)

                                          30/06/06

                                          30/06/05

                                          Lignes de crédit et découverts bancaires

                                          -106

                                          -84

                                          Intérêts sur comptes courants

                                           

                                           

                                          Charges financières au titre des contrats de crédit-bail

                                          -9

                                          -20

                                              Total des charges financières

                                          -115

                                          -104

                                          Produits d'intérêts bancaires

                                           

                                          0

                                          Divers

                                          13

                                          48

                                              Total des produits et charges financiers

                                          -102

                                          -56

                                           

                                           

                                           

                                          8. — Impôts sur le résultat.

                                             

                                              La charge d’impôt au 30 juin 2006 et 30 juin 2005 est principalement composée de :

                                               

                                              (En milliers d'euros)

                                              30/06/06

                                              30/06/05

                                              Compte de résultat consolidé

                                               

                                               

                                              Impôt exigible :

                                               

                                               

                                                  Charge d'impôt exigible (IFA)

                                              -49

                                              -15

                                                  Ajustements au titre de l'impôt exigible des exercices précédents

                                              0

                                              0

                                              Impôt différé :

                                               

                                               

                                                  Afférents à la naissance et au renversement des différences temporaires

                                              -44

                                              -8

                                                  Afférents à une diminution des taux d'impôt

                                              0

                                              0

                                                      Charge d'impôt comptabilisée au compte de résultat consolidé

                                              -93

                                              -23

                                               

                                               

                                               

                                              La charge d'impôt est essentiellement liée à la perte définitive des IFA et à la non activation d'impôts différés sur les déficits reportables générés par ses filiales non intégrées fiscalement.

                                               

                                              Les déficits fiscaux reportables non utilisés s’élèvent à 11 982 K€ au 30 juin 2006 et à 12 186 K€ au 31 décembre 2005. Ils représentent une économie future d’impôts de 3 994 K€ au taux actuel.

                                               

                                              Par ailleurs, le montant des différences temporaires est de -44 K€ au 30/06/06 et non significatif au 31/12/05.

                                               

                                              Il n’y a pas d’évolution du périmètre d’intégration fiscale en 2006.

                                               

                                               

                                              9. — Résultat par action.

                                                 

                                                  Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice.

                                                   

                                                  Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, ajusté des effets dilutifs des options de souscriptions pour lesquelles la valeur d’achat.

                                                   

                                                  Méthode de calcul de l'effet dilutif :

                                                  La méthode utilisée est celle du rachat d'actions. Cette méthode consiste à diviser le prix d'exercice des instruments de dilution en circulation, augmenté de la charge de stock-options restant à reconnaître, par le cours moyen de l'action sur la période et à déduire ce nombre d'actions propre ainsi calculé (que pourrait racheter la société avec ce prix d'exercice) du nombre d'options total pour trouver le nombre d'options dilutives à retenir pour le calcul du résultat dilué.

                                                   

                                                  Sont présentées, ci-dessous, les informations sur les résultats et les actions ayant servi au calcul des résultats de base et dilué par action pour l’ensemble des activités :

                                                   

                                                  Résultat par action

                                                   

                                                  (En milliers d'euros)

                                                  30/06/06

                                                  30/06/05

                                                  Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires

                                                  -150

                                                  -291

                                                  Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat de base par action

                                                  1 667 844

                                                  1 667 513

                                                  Effets dilutifs sur options de souscription d'actions

                                                  2 605

                                                  0

                                                  Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat dilué par action

                                                  1 670 449

                                                  1 667 513

                                                   

                                                   

                                                   Résultat par action

                                                    -0.09

                                                   -0.17

                                                   Résultat dilué par action

                                                     -0.09

                                                   -0.17

                                                   

                                                   

                                                   

                                                  Les options de souscription d’actions dont le prix d’exercice est supérieur au cours de l’action, ne sont pas considérées comme dilutives.

                                                  En 2005 ainsi qu'au 30 juin 2006, l’effet dilutif est non significatif.

                                                   

                                                   

                                                  10. — Immobilisations incorporelles.

                                                   

                                                  (En milliers d'euros)

                                                  Marques, licences

                                                  Droit au bail

                                                  Total

                                                  Valeur nette comptable au 31 décembre 2005

                                                  1 166

                                                  425

                                                  1 591

                                                  Acquisitions

                                                  655

                                                   

                                                  655

                                                  Cessions

                                                   

                                                  -49

                                                  -49

                                                  Dotations aux amortissements

                                                  -244

                                                   

                                                  -244

                                                      Valeur nette comptable au 30 juin 2006

                                                  1 577

                                                  376

                                                  1 953

                                                  Au 31 décembre 2005

                                                   

                                                   

                                                   

                                                  Coût (valeur comptable brute)

                                                  2 568

                                                  425

                                                  2 993

                                                  Amortissements et dépréciations cumulées

                                                  -1 402

                                                   

                                                  -1 402

                                                      Valeur nette comptable 31 décembre 2005

                                                  1 166

                                                  425

                                                  1 591

                                                  Au 30 juin 2006

                                                   

                                                   

                                                   

                                                  Coût (valeur comptable brute)

                                                  3 807

                                                  376

                                                  4 183

                                                  Amortissements et dépréciations cumulées

                                                  -2 230

                                                   

                                                  - 2 230

                                                      Valeur nette comptable au 30 juin 2006

                                                  1 577

                                                  376

                                                  1 953

                                                   

                                                   

                                                   

                                                  L’augmentation du poste « Marques, licences » est principalement due aux investissements liés au développement du système d’information (en location financement) du réseau d’agences et de la gestion de la flotte.

                                                   

                                                   

                                                  11. — Écarts d’acquisition

                                                       

                                                        (En milliers d'euros)

                                                       

                                                      Ecarts  

                                                      d’acquisition

                                                      Ecarts sur achat  

                                                      Isolé d’agence

                                                        Total

                                                      Valeur nette comptable au 31 décembre 2005

                                                      2 599

                                                      1 137

                                                      3 736

                                                      Acquisitions

                                                      190

                                                      1 358

                                                      1 548

                                                      Cessions

                                                       

                                                      -166

                                                      -166

                                                      Dotations aux amortissements

                                                      0

                                                       

                                                      0

                                                          Valeur nette comptable au 30 juin 2006

                                                      2 789

                                                      2 329

                                                      5 118

                                                      Au 31 décembre 2005

                                                       

                                                       

                                                       

                                                      Coût (valeur comptable brute)

                                                      5 782

                                                      1 137

                                                      6 919

                                                      Amortissements et dépréciations cumulées

                                                      -3 183

                                                       

                                                      -3 183

                                                          Valeur nette comptable 31 décembre 2005

                                                      2 599

                                                      1 137

                                                      3 736

                                                      Au 30 juin 2006

                                                       

                                                       

                                                       

                                                      Coût (valeur comptable brute)

                                                      5 972

                                                      2 329

                                                      8 301

                                                      Amortissements et dépréciations cumulées

                                                      -3 183

                                                       

                                                      -3 183

                                                          Valeur nette comptable au 30 juin 2006

                                                      2 789

                                                      2329

                                                      5 118

                                                       

                                                      L’augmentation correspond à l’acquisition au cours de l’exercice 2006 des agences de Bordeaux, Limoges, Issy les Moulineaux, Neuilly sur Seine, la diminution est due à la cession des agences de Mougins, Massy Palaiseau, Nation, Convention, Paris 14, Montrouge.

                                                       

                                                      En accord avec la norme IAS 36, ADA n'a pas effectué de test de valeur sur les écarts d'acquisitions. Ce test sera réalisé au 31/12/06.

                                                       

                                                       

                                                        12. — Immobilisations corporelles.

                                                         

                                                          (En milliers d'euros)

                                                          Constructions

                                                          Installations

                                                          techniques,

                                                          matériel

                                                          et outillages

                                                          Autres Immob.

                                                          Total

                                                          Valeur nette comptable au 31 décembre 2005

                                                          149

                                                          1

                                                          3 085

                                                          3 235

                                                          Acquisitions

                                                           

                                                           

                                                          1 590

                                                          1 590

                                                          Cessions

                                                           

                                                           

                                                          -2 307

                                                          -2 307

                                                          Dotations aux amortissements

                                                          -17

                                                           

                                                          -244

                                                          -261

                                                              Valeur nette comptable au 30 juin 2006

                                                          132

                                                          1

                                                          2 124

                                                          2 257

                                                          Au 31 décembre 2005

                                                           

                                                           

                                                           

                                                           

                                                          Coût (valeur comptable brute)

                                                          308

                                                          11

                                                          5 281

                                                          5 600

                                                          Amortissements et dépréciations cumulées

                                                          -159

                                                          -10

                                                          -2 196

                                                          -2 365

                                                              Valeur nette comptable 31 décembre 2005

                                                          149

                                                          1

                                                          3 085

                                                          3 235

                                                          Au 30 juin 2006

                                                           

                                                           

                                                           

                                                           

                                                          Coût (valeur comptable brute)

                                                          308

                                                          13

                                                          4 585

                                                          4 906

                                                          Amortissements et dépréciations cumulées

                                                          -176

                                                          -12

                                                          -2 461

                                                          -2 649

                                                              Valeur nette comptable au 30 juin 2006

                                                          132

                                                          1

                                                          2 124

                                                          2 257

                                                           

                                                           

                                                           

                                                          13. — Titres mis en équivalence.

                                                           

                                                           

                                                          Le groupe détient une participation de 25% d’intérêt dans certaines sociétés exploitant les fonds de commerce en location gérance :

                                                          Au mois de juin la société ADA a cédé sa participation de 25.20 % dans la société MVO.

                                                           

                                                            Sociétés

                                                          31/12/05

                                                          30/06/06

                                                          Pourcentage

                                                          de détention

                                                          Quote part

                                                          de situation

                                                          nette

                                                          Quote part

                                                          de résultat

                                                          Pourcentage

                                                          de détention

                                                          Quote part

                                                          de situation

                                                          nette

                                                          Quote part

                                                          de résultat

                                                          Epifani

                                                          25,02 %

                                                          -2

                                                          0

                                                          25,02 %

                                                          -34

                                                          0

                                                          MVO

                                                          25,02 %

                                                          38

                                                          6

                                                          25,02 %

                                                           

                                                          -4

                                                          Laucat

                                                          25,02 %

                                                          3

                                                          18

                                                          25,02 %

                                                          -3

                                                          -7

                                                          Legendre

                                                          25,02 %

                                                          2

                                                          3

                                                          25,02 %

                                                          -39

                                                          -42

                                                          Dynamic

                                                          25,01 %

                                                          -31

                                                          8

                                                          25,01 %

                                                          -31

                                                          -6

                                                              Total

                                                           

                                                          10

                                                          35

                                                           

                                                          -107

                                                          -59

                                                           

                                                           

                                                           

                                                          14. — Autres actifs financiers non courants.

                                                           

                                                               

                                                              31/12/05

                                                              Augmentation

                                                              Diminution

                                                              30/06/06

                                                              Prêts au personnel et autres prêts

                                                              263

                                                              17

                                                              77

                                                              203

                                                              Dépôts et cautionnements

                                                              405

                                                              57

                                                              87

                                                              375

                                                                  Total

                                                              668

                                                              74

                                                              164

                                                              578

                                                               

                                                               

                                                               

                                                              15. — Créances clients.

                                                               

                                                               

                                                                Les créances ne portent pas d’intérêts et sont en général payables entre 45 et 90 jours.

                                                                Les créances clients nettes s’élèvent à 12 194 K€, ces créances ont une échéance à moins de 1 an.

                                                                 

                                                                 
                                                                 

                                                                16. — Autres créances et actifs d’impôts exigibles.

                                                                   

                                                                   

                                                                  30/06/06

                                                                  31/12/05

                                                                  Créances fiscales et sociales

                                                                  3 028

                                                                  2 598

                                                                  Créances vis-à-vis des constructeurs

                                                                  7 960

                                                                  7 766

                                                                  Débiteurs divers

                                                                  2 881

                                                                  1 831

                                                                  Actifs d'impôts exigibles

                                                                  361

                                                                  534

                                                                      Total

                                                                  14 230

                                                                  12 729

                                                                   

                                                                   

                                                                   

                                                                  Les débiteurs divers correspondent principalement à des créances sur les assureurs dans le cadre de recours suite aux sinistres pour 732 K€, des comptes courants pour 509K€, des produits de ventes de fonds sous séquestre pour 365 K€.

                                                                   

                                                                   

                                                                  17. — Charges constatées d’avance.

                                                                     

                                                                      Les charges constatées d’avance correspondent notamment à des loyers à venir sur les véhicules acquis dans le cadre de contrats avec clause de rachat par le constructeur, à des loyers immobiliers.

                                                                      Le montant des charges constatées d'avance est de 1 599 K€ au 30/06/06 contre 949K€ au 31/12/05.

                                                                       

                                                                       

                                                                      18. — Trésorerie nette.

                                                                         

                                                                        Ce poste comprend les comptes bancaires débiteurs pour 2 146 K€.

                                                                         

                                                                         

                                                                        30/06/06

                                                                        31/12/05

                                                                        Comptes bancaires débiteurs

                                                                        2 146

                                                                        2 223

                                                                        Sicav à courte durée

                                                                         

                                                                        0

                                                                            Trésorerie et équivalents de trésorerie

                                                                        2 146

                                                                        2 223

                                                                        Soldes créditeurs bancaires

                                                                        -4 211

                                                                        -1 942

                                                                        Trésorerie nette

                                                                        -2 065

                                                                        281

                                                                         

                                                                         

                                                                         

                                                                        19. — Variation des capitaux propres consolidés.

                                                                             

                                                                             

                                                                            Capital

                                                                            Primes

                                                                            et réserve

                                                                            légale

                                                                            Réserves

                                                                            consolidées

                                                                            non

                                                                            distribuées

                                                                            Capitaux

                                                                            propres -

                                                                            part

                                                                            du groupe

                                                                            Intérêts

                                                                            minoritaires

                                                                            Capitaux

                                                                            propres

                                                                            de l'ensemble

                                                                            consolidé

                                                                            Capitaux propres au 31/12/05

                                                                            2 535

                                                                            10 812

                                                                            -11 616

                                                                            1 731

                                                                            0

                                                                            1 731

                                                                            Augmentation de capital

                                                                             

                                                                            9

                                                                             

                                                                            9

                                                                             

                                                                            9

                                                                            Résultat

                                                                             

                                                                             

                                                                            -150

                                                                            -150

                                                                            -1

                                                                            -151

                                                                            Réserves stock-options

                                                                             

                                                                             

                                                                            9

                                                                            9

                                                                            0

                                                                            9

                                                                            Variation de périmètre

                                                                             

                                                                             

                                                                             

                                                                             

                                                                            -34

                                                                            -34

                                                                                Capitaux propres au 30/06/06

                                                                            2 535

                                                                            10 812

                                                                            -11 757

                                                                            1 599

                                                                            -35

                                                                            1 564

                                                                             

                                                                             

                                                                             

                                                                            Le capital social a fait l’objet d’une augmentation de 503,12 euros, suite à l’exercice de 331 BSA, avec une prime d’émission de 8 599,38 euros. Il est fixé à 2 535 122,88 euros, divisé en 1 667 844 actions d’une valeur nominale de 1,52 euros chacune.

                                                                            Au cours du premier semestre 2006, aucun dividende n’a été distribué.

                                                                            Aucun nouveau plan d'émission d'option donnant droit à l'achat d'actions et/ou à la souscription d'actions nouvelles de la société n'a été mis en place depuis la clôture au 31/12/05.

                                                                             

                                                                            Réserves de stocks Options (plans existant au 31/12/05) :

                                                                            La charge cumulée au 30 juin 2006 depuis l’attribution des options s’élève à 79 K€ sans impact sur les capitaux propres totaux puisque la réserve de stocks options est créditée en contrepartie de la charge constatée au compte de résultat.

                                                                            La charge constatée dans le résultat du semestre s’élève à 9 K€.

                                                                             

                                                                             

                                                                             

                                                                            20. — Provisions.

                                                                             

                                                                             

                                                                             

                                                                            31/12/05

                                                                            Mouvement

                                                                            de périmètre

                                                                            Dotations

                                                                            Reprises

                                                                            utilisées

                                                                            Reprises

                                                                            non utilisées

                                                                            30/06/06

                                                                            Provisions pour risques et litiges

                                                                            342

                                                                            4

                                                                             

                                                                            30

                                                                             

                                                                            316

                                                                            Provisions pour impôts

                                                                            24

                                                                            4

                                                                             

                                                                             

                                                                             

                                                                            28

                                                                            Provision Indemnité départ en retraite

                                                                            35

                                                                             

                                                                            11

                                                                            5

                                                                             

                                                                            41

                                                                                Total provisions non courantes

                                                                            401

                                                                            8

                                                                            11

                                                                            35

                                                                             

                                                                            385

                                                                                Total provisions courantes

                                                                            352

                                                                            72

                                                                            227

                                                                            352

                                                                             

                                                                            299

                                                                                Totaux

                                                                            753

                                                                            80

                                                                            238

                                                                            387

                                                                             

                                                                            684

                                                                             

                                                                             

                                                                             

                                                                            Les provisions courantes correspondent principalement à :

                                                                            - une provision pour frais de remise en état contractuellement dus en fin de période de location des véhicules pour 169 K€

                                                                            - une provision pour frais liés à la résiliation de contrat de franchise pour 90 K€

                                                                             

                                                                             

                                                                             

                                                                            21. — Emprunts et dettes financières.

                                                                             

                                                                             

                                                                             

                                                                            30/06/06

                                                                            31/12/05

                                                                            Dettes financières liées au crédit-bail

                                                                            316

                                                                            465

                                                                            Dettes financières à long terme sur emprunts bancaires

                                                                            136

                                                                            0

                                                                                Total des dettes financières à long terme

                                                                            452

                                                                            465

                                                                            Dettes financières sur lignes de crédits et emprunts bancaires

                                                                            5 117

                                                                            5 709

                                                                            Dettes financières à court terme de crédit-bail

                                                                            292

                                                                            379

                                                                            Soldes créditeurs bancaires

                                                                            4 211

                                                                            1 940

                                                                                Total des dettes financières à court terme

                                                                            9 620

                                                                            8 028

                                                                                Total des emprunts et des dettes financières

                                                                            10 072

                                                                            8 493

                                                                             

                                                                             

                                                                             

                                                                             

                                                                            Les dettes financières sur lignes de crédit correspondent au financement, sur une durée de 6 mois, des acquisitions de véhicules exploités en agence. Elles sont adossées à un engagement de rachat par les constructeurs de ces mêmes véhicules.

                                                                              La contrepartie de ces dettes financières correspond d'une part, à une créance à hauteur de l'engagement de rachat, et d’autre part, à des charges de loyers à étaler sur la durée de détention des véhicules.

                                                                               

                                                                               

                                                                               

                                                                              22. — Dettes fournisseurs et autres passifs courants.

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                (En milliers d'euros)

                                                                                 

                                                                                30/06/06

                                                                                31/12/05

                                                                                Dettes fournisseurs

                                                                                8 274

                                                                                7 877

                                                                                Dettes fiscales et sociales

                                                                                3 276

                                                                                3 635

                                                                                Dettes vis-à-vis des constructeurs

                                                                                2 150

                                                                                1 668

                                                                                Comptes courants créditeurs

                                                                                13 942

                                                                                10 960

                                                                                Autres dettes

                                                                                137

                                                                                68

                                                                                    Total

                                                                                27 779

                                                                                24 208

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                L’ensemble des dettes n’a pas porté intérêts.

                                                                                Les dettes fournisseurs sont généralement payables à 30 jours fin de mois.

                                                                                Le compte courant sans échéance vis-à-vis de la société mère a été classé en autres passifs courants.

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                23. — Autres engagements.

                                                                                   

                                                                                   

                                                                                  Engagements sur locations de véhicules :

                                                                                   

                                                                                   

                                                                                  Total

                                                                                  30/06/06

                                                                                  A moins

                                                                                  d'un an

                                                                                  De un

                                                                                  à cinq ans

                                                                                  A plus

                                                                                  de cinq ans

                                                                                  Total

                                                                                  31/12/05

                                                                                  Engagements donnés :

                                                                                   

                                                                                   

                                                                                   

                                                                                   

                                                                                   

                                                                                  Créances mobilisées envers la banque

                                                                                  1 926 

                                                                                  1 926

                                                                                   

                                                                                   

                                                                                  3 554

                                                                                  Paiements sur contrats de location simple envers les établissements financiers

                                                                                   

                                                                                  6 631

                                                                                   

                                                                                  6 304

                                                                                   

                                                                                  327

                                                                                   

                                                                                   

                                                                                  6 076

                                                                                  Engagements reçus :

                                                                                   

                                                                                   

                                                                                   

                                                                                   

                                                                                   

                                                                                  Paiements sur contrats de location simple de la part des franchisés

                                                                                   

                                                                                  8 317

                                                                                   

                                                                                  7 965

                                                                                   

                                                                                  352

                                                                                   

                                                                                   

                                                                                  6 392

                                                                                   

                                                                                   

                                                                                   

                                                                                  Une partie de la flotte fait l’objet de contrat en location simple dans le cadre de montage structuré tripartite entre le groupe ADA, les constructeurs et les établissements financiers. Le Groupe ADA s’est engagé durant l’exploitation des véhicules à payer le loyer aux établissements financiers, il s’est engagé aussi à restituer le véhicule au constructeur. Dans le protocole d’accord le constructeur s’engage à reprendre le véhicule à la fin de la période de location au prix d’une valeur résiduelle contractuelle.

                                                                                   

                                                                                   

                                                                                  Engagements sur contrat de crédit-bail :

                                                                                   

                                                                                  La valeur brute des immobilisations financées est de 978 K€, le montant des amortissements est de 366 K€ et la valeur nette au 30 juin 2006 s’élève à 612 K€.

                                                                                  Le montant des redevances payées au cours du premier semestre s’élèvent à 155 K€, le montant des redevances restant à payer s’élèvent à 853 K€, dont 310 K€ à moins d’un an.

                                                                                   

                                                                                  Engagements de ADA vis à vis des Locataires Gérants :

                                                                                   

                                                                                  Les contrats de location gérance de l’enseigne ADA sont assortis d’une clause d’indemnisation à valoir au terme du contrat d’une période de 5 ans. Cette indemnisation est indexée :

                                                                                  - sur la croissance du chiffre d’affaires moyen sur les deux dernières années du contrat par rapport au référentiel du contrat.

                                                                                  - du résultat net observé sur les deux dernières années du contrat.

                                                                                  Le seul engagement existant au 30 juin 2006 n’a jamais donné lieu à une indemnité à ce titre.

                                                                                   

                                                                                  Au 30/06/06 aucune nouvelle caution bancaire n'est à ajouter ou à retirer de la liste des cautions bancaires données dans l'annexe au 31/12/05.

                                                                                   

                                                                                   

                                                                                   

                                                                                  24. — Informations relatives aux parties liées. 

                                                                                   

                                                                                   

                                                                                  L’actionnaire principal du groupe est G7 Entreprises, l’ultime société mère du groupe est la SAS Copag.

                                                                                  Le groupe entretient des relations avec ses sociétés mises en équivalences, avec des filiales du groupe G7 et avec son Conseil d’Administration.

                                                                                   

                                                                                  Il n’existe pas de nouvelle convention depuis le 31/12/2005.

                                                                                   

                                                                                  Le tableau suivant fournit le montant total des transactions qui ont été conclues avec les parties liées lors du premier semestre 2006 :

                                                                                   

                                                                                   (En milliers d'euros)

                                                                                   Ventes

                                                                                  aux parties

                                                                                  liées

                                                                                   Achats

                                                                                  auprès de parties

                                                                                  liées

                                                                                   Créances

                                                                                  sur les parties

                                                                                  liées

                                                                                   Dettes

                                                                                  envers les parties

                                                                                  liées

                                                                                   Entités qui contrôlent directement ou indirectement ADA

                                                                                   

                                                                                   

                                                                                   

                                                                                   

                                                                                  Copag

                                                                                   7

                                                                                   137

                                                                                   3

                                                                                   82

                                                                                    G7

                                                                                   

                                                                                   132

                                                                                   39

                                                                                   13 788

                                                                                   Entités qui ont un manager clé en commun avec ADA

                                                                                   

                                                                                   

                                                                                   

                                                                                   

                                                                                   Nep Services

                                                                                   

                                                                                  39

                                                                                   

                                                                                   

                                                                                   Assistance et Conseil

                                                                                  15

                                                                                  14

                                                                                  3

                                                                                  14

                                                                                   Pragmatik

                                                                                   

                                                                                  106

                                                                                   

                                                                                  167

                                                                                   Sngt

                                                                                   

                                                                                   37

                                                                                   

                                                                                   17

                                                                                   Homebox

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                                                                                   7

                                                                                   

                                                                                   Sérénis

                                                                                   

                                                                                   117

                                                                                   

                                                                                   41

                                                                                   Novarchive

                                                                                   

                                                                                   35

                                                                                   

                                                                                   3

                                                                                    Mgf

                                                                                   

                                                                                   14

                                                                                   

                                                                                   6

                                                                                   Adabox (50%)

                                                                                   11

                                                                                   135

                                                                                   67

                                                                                   554

                                                                                   Sociétés mises en équivalence

                                                                                   

                                                                                   

                                                                                   

                                                                                   

                                                                                  par ADA

                                                                                   948

                                                                                   93

                                                                                   501

                                                                                   9

                                                                                   

                                                                                   


                                                                                   

                                                                                  Les ventes et les achats avec les parties liées sont réalisés aux prix du marché. Il n’y a pas eu de garanties fournies ou reçues pour les créances sur les parties liées. Aucune provision pour créances douteuses relatives aux montants dus par les parties liées n’a été enregistrée.

                                                                                   

                                                                                  Le montant des rémunérations allouées au titre de l’exercice aux membres clefs du management du groupe, des organes de direction et de surveillance s’élèvent à 50 K€ au 30 juin 2006. Ces rémunérations correspondent à la rémunération brute hors charges sociales.

                                                                                  Il n’y a pas d’avantage de retraite particulier lié à la fonction.

                                                                                  Les options de souscriptions d’actions accordées aux membres des organes de direction restent inchangées par rapport au 31 décembre 2005 et s’élèvent à 60 803.

                                                                                  La charge enregistrée au 30 juin 2006 s’élève à 9 K€.

                                                                                   

                                                                                   

                                                                                  25. — Evènements importants postérieurs à la clôture.

                                                                                     

                                                                                       

                                                                                      Conformément à la décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mai 2006, une première tranche du plan d’attribution d’actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux sera réalisée au cours du 2ème semestre 2006.

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      B. — Rapport d'activité semestriel.

                                                                                       

                                                                                      Activité de l'enseigne.

                                                                                       

                                                                                      (En millions d’euros) 

                                                                                      1er semestre 2005

                                                                                      1er semestre 2006

                                                                                      Variation

                                                                                      Franchisés et locataires gérants

                                                                                      33,85

                                                                                      36,49

                                                                                      7,8%

                                                                                      Succursales

                                                                                      3,42

                                                                                      3,03

                                                                                      -11,4%

                                                                                      Agences en activité au 30/06/06

                                                                                      37,28

                                                                                      39,53

                                                                                      6,0%

                                                                                      Franchisés et locataires gérants résiliés

                                                                                      4,4

                                                                                      1,2

                                                                                       

                                                                                      Succursales fermées

                                                                                      0,5

                                                                                      0,08

                                                                                       

                                                                                      Chiffre d’affaires de location de véhicules enseigne

                                                                                      42,1

                                                                                      40,8

                                                                                      -3,08% 

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Le chiffre d’affaires de l’enseigne ADA au 30 juin 2006 s’établit à 40,8 M€ et se décompose comme suit : 37,7 M€ pour les franchisés et locataires gérants et 3,1 M€ pour les succursales.

                                                                                      Le chiffre d’affaires des agences ouvertes au 30 juin 2006 se décompose comme suit : 36,5 M€ pour les franchisés et locataires gérants et 3 M€ pour les succursales, marquant une nette amélioration des agences en activité, soit +6% par rapport au premier semestre 2005.

                                                                                       

                                                                                      Comptes semestriels (en normes IFRS)

                                                                                       

                                                                                      Chiffres consolidés :

                                                                                       

                                                                                      (En millions d’euros)

                                                                                       

                                                                                      S1 2005

                                                                                      S1 2006

                                                                                      Variation

                                                                                      Services du franchiseur

                                                                                      12,80

                                                                                      13,80

                                                                                      + 7,8 %

                                                                                      Courte durée

                                                                                      4,50

                                                                                      3,40

                                                                                      - 24,4 %

                                                                                      Chiffre d’affaires consolidé

                                                                                      17,20

                                                                                      17,20

                                                                                      0 %

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Le chiffre d'affaires consolidé sur le premier semestre : Le chiffre d'affaires consolidé s'établit à 17,2 M€ comme l'an dernier.

                                                                                      L’évolution du chiffre d’affaires consolidé comprend deux éléments contrastés. ADA continue ses efforts afin de se recentrer sur son métier de franchiseur. L’activité Courte Durée diminue fortement du fait des transferts.

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Résultats :

                                                                                       

                                                                                      (En millions d’euros)

                                                                                       

                                                                                      S1 2005

                                                                                      S1 2006

                                                                                      Variation en M€

                                                                                      Résultat d’exploitation

                                                                                      - 0,2

                                                                                      + 0,1

                                                                                      + 0,3

                                                                                      Résultat financier

                                                                                      - 0,05

                                                                                      - 0,1

                                                                                      - 0,05

                                                                                      Résultat net part du groupe

                                                                                      - 0,3

                                                                                      -0,1

                                                                                      + 0,2

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Le résultat d'exploitation s'élève à + 0,1 M€ contre - 0,2 M€ au premier semestre 2005, soit une amélioration de 0,3 M€.

                                                                                      Le résultat net du premier semestre 2006, d'un montant de - 0,1  M€, est en progression par rapport au premier semestre 2005 de 50%.

                                                                                      Ce résultat quasiment à l’équilibre, dés le premier semestre, s’explique par l’accroissement net de la Franchise (droits d’entrée et formation) et par l’amélioration de la qualité des créances clients grâce aux efforts d’assainissement du réseau entrepris depuis deux ans.

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Stratégie et perspectives :

                                                                                       

                                                                                      Les performances réalisées confortent le groupe dans les axes de développement qu'il s'est choisi :

                                                                                      • Une meilleure gestion du réseau actuel :  

                                                                                              renforcement de la présence du franchiseur dans le réseau,

                                                                                              prévention accrue des risques liés aux franchisés et

                                                                                              mise en place d'un formateur itinérant pour l'aide à l'optimisation des parcs des franchisés.

                                                                                      • Un positionnement de loueur à petits prix qui a été réaffirmé grâce à une efficace campagne publicitaire télévisuelle.
                                                                                      • Le développement du site Internet marchand qui a généré à ce jour, un chiffre d’affaires de 1,5 millions d’euros et près de 10 000 réservations
                                                                                      • La recherche de chiffre d’affaires supplémentaire par :

                                                                                              - l’extension du réseau (+14 nouvelles agences au cours de ce premier semestre 2006).

                                                                                      A compter du second trimestre 2006, le solde ouverture sur fermeture d’agences redevient positif.

                                                                                              - le développement de la franchise Holiday Bikes (objectif : 6 millions d’euros de chiffre d’affaires d’ici 2 à 3 ans).

                                                                                              - des partenariats avec d’autres enseignes.

                                                                                       

                                                                                      Informations sur la société mère

                                                                                      (En référentiel français).

                                                                                       

                                                                                      Le compte de résultat de la société mère pour le premier semestre 2006 fait ressortir un bénéfice de 145 K€ contre une perte de 255 K€ en 2005.

                                                                                      Le chiffre d'affaires du premier semestre 2006 s'établit à 5,5 M€ contre 4,6 M€ au premier semestre 2005.

                                                                                       

                                                                                      Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2006

                                                                                      Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

                                                                                       

                                                                                      En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

                                                                                      • l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société ADA, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
                                                                                      • la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

                                                                                       

                                                                                      Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

                                                                                       

                                                                                      Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

                                                                                      Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

                                                                                      Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

                                                                                      Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Paris et Neuilly-sur-Seine, le 5 octobre 2006

                                                                                       

                                                                                       Les Commissaires aux Comptes

                                                                                       A.C.E.

                                                                                       

                                                                                       AUDITEURS ET CONSEILS D'ENTREPRISE

                                                                                         ERNST & YOUNG et Autres

                                                                                       Alain Auvray

                                                                                       Bruno Gérard

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                             

                                                                                        

                                                                                      0615231

                                                                                      02/08/2006 : Publications périodiques (74B)

                                                                                      Société : Ada
                                                                                      Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
                                                                                      Numéro d'affaire : 12247
                                                                                      Texte de l'annonce :

                                                                                      0612247

                                                                                      2 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92


                                                                                      Publications périodiques
                                                                                      ____________________

                                                                                      Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
                                                                                      ____________________



                                                                                      ADA

                                                                                       

                                                                                      Société Anonyme au capital de 2 535 122,88 €

                                                                                      Siège social : 22/28, rue Henri Barbusse, 92110 Clichy

                                                                                      338 657 141 R.C.S. Nanterre

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      I.- Documents comptables annuels exercice 2005.

                                                                                       

                                                                                      L’assemblée générale mixte du 22 mai 2006 a approuvé sans modification les comptes sociaux publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 28 avril 2006, Bulletin n°51.

                                                                                       

                                                                                      Les comptes consolidés ont été approuvés tels qu’ils ont été publiés au dit bulletin du 28 avril 2006, Bulletin n°51.

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      II.- Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux.

                                                                                       

                                                                                      Extraits du rapport général. – Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

                                                                                       

                                                                                      Extraits du rapport sur les comptes consolidés. – Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Les commissaires aux comptes :

                                                                                       

                                                                                       Barbier Frinault & Autres, 

                                                                                      Auditeurs et conseils d’entreprises (ACE) 

                                                                                        Ernst & Young

                                                                                       

                                                                                       PIERRE JOUANNE    

                                                                                        ALAIN AUVRAY

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                           

                                                                                       

                                                                                      0612247

                                                                                      09/06/2006 : Avis divers (82)

                                                                                      Société : Ada SA
                                                                                      Numéro d'affaire : 8710
                                                                                      Texte de l'annonce :

                                                                                      0608710

                                                                                      9 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69


                                                                                      Avis divers
                                                                                      ____________________



                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      ADA S.A.  

                                                                                      Société anonyme au capital de 2 535 122,88 €.

                                                                                      Siège social : 22-28, rue Henri Barbusse, 92585 Clichy cedex.

                                                                                      338 657 141 R.C.S. Nanterre. 

                                                                                      DROITS DE VOTE  

                                                                                      Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code du commerce, il est précisé que lors de l'assemblée générale mixte de la société réunie le 22 mai 2006, le nombre total des droits de vote existants était de 2 903 120.

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      0608710

                                                                                      12/05/2006 : Publications périodiques (74C)

                                                                                      Société : Ada
                                                                                      Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
                                                                                      Numéro d'affaire : 6038
                                                                                      Texte de l'annonce :

                                                                                      0606038

                                                                                      12 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57


                                                                                      Publications périodiques
                                                                                      ____________________

                                                                                      Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
                                                                                      ____________________



                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      ADA

                                                                                      Société anonyme au capital de 2 535 122,88 €.

                                                                                      Siège social : 22/28, rue Henri Barbusse, 92110 Clichy.

                                                                                      338 657 141 R.C.S. Nanterre.

                                                                                      Chiffre d’affaires du 1er trimestre 2006.

                                                                                      (en millions d’euros)

                                                                                      Chiffre d’Affaires de l’enseigne (franchisés et succursales). – Le chiffre d’affaires cumulé de l’enseigne ADA au 31/03/2006 s’élève à 17,8 M€.

                                                                                      La baisse de -7,8% par rapport au 1er trimestre 2005 est la conséquence des résiliations et fermetures d’agences jugées insuffisamment rentables et conformes à l’objectif d’assainissement du réseau affiché depuis début 2005. Par ailleurs, le groupe poursuit sa stratégie d’ouvertures complémentaires devant permettre à ADA d’améliorer sa couverture nationale. Le chiffre d’affaires des agences ouvertes au 31 mars 2006 se décompose comme suit : 16,3 M€ pour les franchisés et locataires gérants et 1,3 M€ pour les succursales, marquant une légère amélioration des agences en activité soit + 0,9 % par rapport au 1er trimestre 2005.

                                                                                       

                                                                                      Chiffre d’affaires de location

                                                                                      Premier trimestre 2005

                                                                                      Premier trimestre 2006

                                                                                      Variation en %

                                                                                      Franchisés et locataires gérants

                                                                                      16,02

                                                                                      16,26

                                                                                      1,5 %

                                                                                      Succursales

                                                                                      1,39

                                                                                      1,31

                                                                                      -5,9 %

                                                                                          Agences en activité au 31/03/2006

                                                                                      17,41

                                                                                      17,57

                                                                                      0,9 %

                                                                                      Franchisés et locataires gérants résiliés

                                                                                      1,7

                                                                                      0,2

                                                                                      -

                                                                                      Succursales fermées

                                                                                      0,2

                                                                                      0,04

                                                                                      -

                                                                                      Chiffre d’affaires de location de véhicules enseigne

                                                                                      19,33

                                                                                      17,82

                                                                                      -7,8%

                                                                                       

                                                                                      Chiffre d’Affaires consolidé au 31/03/2006. – Le chiffre d’affaires consolidé s’établit à 7,2 M€ contre 6,2 M€ l’an dernier, soit + 16,5 %. La baisse du chiffre d’affaires « Courte durée » s’explique essentiellement par des changements de périmètre (remise en franchise de certaines succursales …)

                                                                                       

                                                                                      Chiffre d’affaires consolidé.

                                                                                      (en millions d’euros)

                                                                                       

                                                                                      Premier trimestre 2005

                                                                                      Premier trimestre 2006

                                                                                      Variation en %

                                                                                      ADA Groupe :

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                          Services du franchiseur

                                                                                      4,30

                                                                                      5,69

                                                                                      32,4 %

                                                                                          Courte durée (location plus autres produits)

                                                                                       1,90

                                                                                       1,53

                                                                                       -19,5 %

                                                                                              Total du Chiffre d’affaires consolidé

                                                                                       6,20

                                                                                       7,22

                                                                                      16,5 %

                                                                                       

                                                                                      (Comptes non audités)

                                                                                      0606038

                                                                                      28/04/2006 : Publications périodiques (74B)

                                                                                      Société : Ada
                                                                                      Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
                                                                                      Numéro d'affaire : 4835
                                                                                      Texte de l'annonce :

                                                                                      0604835

                                                                                      28 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51


                                                                                      Publications périodiques
                                                                                      ____________________

                                                                                      Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
                                                                                      ____________________



                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      ADA

                                                                                       

                                                                                      Société Anonyme au capital de 2 535 122,88 €

                                                                                      Siège social : 22/28, rue Henri Barbusse, 92110 Clichy

                                                                                      338 657 141 R.C.S. Nanterre

                                                                                       

                                                                                      Documents comptables annuels

                                                                                       

                                                                                      A - Comptes sociaux

                                                                                       

                                                                                      I - Bilan au 31 décembre 2005

                                                                                           (En euros)

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      2005

                                                                                       

                                                                                      2004

                                                                                      Actif

                                                                                      Brut

                                                                                      Amort / Prov.

                                                                                      Net

                                                                                      Net

                                                                                      Actif immobilisé :

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Immobilisations incorporelles

                                                                                      1 504 745

                                                                                      1 039 973

                                                                                      464 772

                                                                                      157 712

                                                                                      Immobilisations corporelles

                                                                                      2 262 307

                                                                                      1 771 984

                                                                                      490 323

                                                                                      640 524

                                                                                      Participations

                                                                                      36 427 876

                                                                                      16 882 470

                                                                                      19 545 406

                                                                                      19 525 396

                                                                                      Prêts

                                                                                      37 177

                                                                                       

                                                                                      37 177

                                                                                      60 461

                                                                                      Autres immobilisations financières

                                                                                      107 124

                                                                                       

                                                                                      107 124

                                                                                      107 789

                                                                                      Total ( I )

                                                                                      40 339 229

                                                                                      19 694 427

                                                                                      20 644 802

                                                                                      20 491 882

                                                                                      Actif circulant :

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Matières premières, approvisionnement

                                                                                      97 389

                                                                                      5 397

                                                                                      91 992

                                                                                      10 248

                                                                                      Avances, acomptes versés sur commandes

                                                                                      0

                                                                                       

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      Clients et comptes rattachés: hors groupe

                                                                                      4 856 744

                                                                                      2 022 427

                                                                                      2 834 317

                                                                                      3 446 657

                                                                                      Clients et comptes rattachés: groupe

                                                                                      2 759 177

                                                                                      0

                                                                                      2 759 177

                                                                                      2 035 699

                                                                                      Autres créances: hors groupe

                                                                                      937 726

                                                                                      0

                                                                                      937 726

                                                                                      1 022 030

                                                                                      Autres créances: groupe

                                                                                      1 420 699

                                                                                      0

                                                                                      1 420 699

                                                                                      2 010 355

                                                                                      Valeurs mobilières de placement

                                                                                      0

                                                                                       

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      Disponibilités

                                                                                      12 882

                                                                                       

                                                                                      12 882

                                                                                      752 610

                                                                                      Charges constatées d'avance

                                                                                      59 147

                                                                                       

                                                                                      59 147

                                                                                      166 783

                                                                                      Total ( II )

                                                                                      10 143 764

                                                                                      2 027 824

                                                                                      8 115 940

                                                                                      9 444 382

                                                                                      Charges à répartir sur plusieurs exercices ( III )

                                                                                      0

                                                                                       

                                                                                      0

                                                                                      57 576

                                                                                      Total général ( I à III )

                                                                                      50 482 994

                                                                                      21 722 251

                                                                                      28 760 743

                                                                                      29 993 841

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Passif avant répartition

                                                                                      2005

                                                                                      2004

                                                                                      Capital social

                                                                                      2 534 620

                                                                                      2 534 619

                                                                                      Prime de fusion

                                                                                      7 989 427

                                                                                      7 989 427

                                                                                      Réserve légale

                                                                                      213 442

                                                                                      213 442

                                                                                      Réserves réglementées

                                                                                      6 538

                                                                                      6 538

                                                                                      Report a nouveau

                                                                                      -8 730 706

                                                                                      -12 264 394

                                                                                      Résultat de l'exercice

                                                                                      -166 668

                                                                                      3 591 264

                                                                                      Total ( I )

                                                                                      1 846 652

                                                                                      2 070 896

                                                                                      Provisions pour risques

                                                                                      134 445

                                                                                      426 653

                                                                                      Provisions pour charges

                                                                                      2 657 709

                                                                                      2 635 209

                                                                                      Total ( II )

                                                                                      2 792 154

                                                                                      3 061 862

                                                                                      Dettes

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit ( 1 )

                                                                                      1 009 257

                                                                                      920 318

                                                                                      Emprunts et dettes financières: hors groupe

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      Emprunts et dettes financières: groupe

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Dettes fournisseurs et comptes rattachés: hors groupe

                                                                                      1 610 111

                                                                                      2 220 281

                                                                                      Dettes fournisseurs et comptes rattachés: groupe

                                                                                      907 948

                                                                                      1 694 196

                                                                                      Dettes fiscales et sociales

                                                                                      1 927 470

                                                                                      1 828 032

                                                                                      Autres dettes: hors groupe

                                                                                      42 795

                                                                                      45 956

                                                                                      Autres dettes: groupe

                                                                                      18 605 843

                                                                                      17 932 075

                                                                                      Produits constatés d'avance

                                                                                      18 513

                                                                                      220 224

                                                                                      Total ( III )

                                                                                      24 121 937

                                                                                      24 861 082

                                                                                      Total général ( I à III )

                                                                                      28 760 743

                                                                                      29 993 841

                                                                                      ( 1 ) Dont concours bancaires courants

                                                                                      1 006 618

                                                                                      920 318

                                                                                      et soldes bancaires créditeurs

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      II – Compte de résultat

                                                                                          (En euros)

                                                                                       

                                                                                      2005

                                                                                      2004

                                                                                      Produits d'exploitation :

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Chiffre d'affaires net

                                                                                      10 632 339

                                                                                      10 417 583

                                                                                      Subvention d'exploitation

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges

                                                                                      388 439

                                                                                      1 614 892

                                                                                      Autres produits

                                                                                      18 649

                                                                                      26 538

                                                                                      Total des produits d'exploitation ( I )

                                                                                      11 039 427

                                                                                      12 059 013

                                                                                      Charges d'exploitation :

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Achats de matières premières et autres approvisionnements

                                                                                      45 272

                                                                                      95 383

                                                                                      Variation de stocks ( matières et approvisionnements )

                                                                                      -81 743

                                                                                      -3 888

                                                                                      Autres achats et charges externes ( 1 )

                                                                                      6 775 056

                                                                                      6 626 416

                                                                                      Impôts, taxes et versements assimilés

                                                                                      170 075

                                                                                      143 554

                                                                                      Salaires et traitements

                                                                                      1 820 240

                                                                                      1 788 551

                                                                                      Charges sociales

                                                                                      1 189 244

                                                                                      854 444

                                                                                      Dotations d'exploitation sur immobilisations

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Dotations aux amortissements

                                                                                      253 388

                                                                                      258 938

                                                                                      Dotations d'exploitation sur actif circulant

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Dotations aux provisions

                                                                                      210 780

                                                                                      1 798 459

                                                                                      Dotations d'exploitation pour risques et charges

                                                                                      41 456

                                                                                      383 308

                                                                                      Autres charges

                                                                                      158 451

                                                                                      21 937

                                                                                      Total des charges d'exploitation ( II )

                                                                                      10 582 219

                                                                                      11 967 102

                                                                                      Résultat d'exploitation ( I-II )

                                                                                      457 208

                                                                                      91 910

                                                                                      Produits financiers :

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Produits financiers de participations

                                                                                      83 589

                                                                                      7 607 147

                                                                                      Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Autres intérêts et produits assimilés

                                                                                      267 690

                                                                                      320 724

                                                                                      Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Reprise sur provisions et transferts de charges

                                                                                       

                                                                                      0

                                                                                      Total des produits financiers ( III )

                                                                                      351 279

                                                                                      7 927 871

                                                                                      Charges financières :

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Dotations financières aux provisions

                                                                                       

                                                                                      5 312 486

                                                                                      Intérêts et charges assimilées

                                                                                      1 210 591

                                                                                      1 004 889

                                                                                      Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Total des charges financières ( IV )

                                                                                      1 210 591

                                                                                      6 317 375

                                                                                      Résultat financier ( III-IV )

                                                                                      -859 312

                                                                                      1 610 496

                                                                                      Résultat courant avant impôt ( I-II+III-IV )

                                                                                      -402 104

                                                                                      1 702 406

                                                                                      Produits exceptionnels

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Produits exceptionnels sur opérations de gestion

                                                                                      359 737

                                                                                      248 115

                                                                                      Produits exceptionnels sur opération en capital

                                                                                      354 075

                                                                                      737 425

                                                                                      Reprises sur provisions

                                                                                      15 000

                                                                                      1 791 244

                                                                                      Total des produits exceptionnels ( V )

                                                                                      728 812

                                                                                      2 776 784

                                                                                      Charges exceptionnelles

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

                                                                                      78 366

                                                                                      265 215

                                                                                      Charges exceptionnelles sur opération en capital

                                                                                      332 510

                                                                                      738 082

                                                                                      Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

                                                                                      37 500

                                                                                      15 000

                                                                                      Total des charges exceptionnelles ( VI )

                                                                                      448 376

                                                                                      1 018 298

                                                                                      Résultat exceptionnel ( V-VI )

                                                                                      280 436

                                                                                      1 758 486

                                                                                      Impôt sur les bénéfices (VII )

                                                                                      45 000

                                                                                      -130 372

                                                                                      Total des produits ( I+III+V )

                                                                                      12 119 518

                                                                                      22 763 668

                                                                                      Total des charges ( II+IV+VI+VII )

                                                                                      12 286 186

                                                                                      19 172 403

                                                                                      Bénéfice ou perte ( total produits - total charges)

                                                                                      -166 668

                                                                                      3 591 264

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      III – Proposition d’Affectation du résultat

                                                                                       

                                                                                      Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître :

                                                                                       

                                                                                      Une perte de 166.667,78 €

                                                                                      Nous vous proposons de bien vouloir imputer la perte de l'exercice sur le compte report à nouveau qui s’élèvera à (8.897.373,62) €.

                                                                                       

                                                                                      Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 1.846.652 Euros.

                                                                                       

                                                                                      IV – Annexe aux comptes annuels

                                                                                       

                                                                                      Les notes indiquées ci-après, font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis par le Conseil d’Administration. Les valeurs dans les tableaux sont exprimées en Euros.

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      1. Règles et méthodes comptables

                                                                                       

                                                                                      Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels (Règlement CRC n°99-03).

                                                                                       

                                                                                      Depuis le 1er janvier 2005, Ada applique le règlement n° 04-16 (définition, comptabilisation et évaluation des actifs) et le règlement n° 02-10 modifié par le règlement n° 03-07 (amortissement et dépréciation des actifs) adoptés par la réglementation comptable. L’application au 1er janvier 2005 de ces règlements a impacté les capitaux propres d’ouverture d’un montant de 57.576 Euros.

                                                                                       

                                                                                      La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

                                                                                       

                                                                                      Immobilisations corporelles

                                                                                       

                                                                                      Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations).

                                                                                       

                                                                                      Les amortissements sont calculés suivant la durée de vie prévue et selon le mode linéaire.

                                                                                       

                                                                                      Agencements et aménagements divers …………………………………………………………………... 5 à 10 ans

                                                                                      Matériels de bureau et mobilier ……………………………………………………………………..…… 5 à 10 ans

                                                                                      Brevets …………………………………………………………………………………………………… 10 ans

                                                                                      Logiciels ………………………………………………………………………………………………….. 1 à 3 ans

                                                                                       

                                                                                      Participations et autres titres

                                                                                       

                                                                                      La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.

                                                                                      Le cas échéant une provision pour dépréciation est constituée si la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur nette comptable des titres.

                                                                                       

                                                                                      La valeur d'inventaire est appréciée pour les participations faisant partie d'une stratégie durable de la société, d'après la valeur d'usage, cette dernière étant déterminée en fonction d'une analyse multi-critères tenant compte notamment de la situation nette comptable et le cas échéant d'une estimation de la valeur du fonds de commerce.

                                                                                       

                                                                                      Stocks

                                                                                       

                                                                                      Ils sont évalués suivant la méthode premier entré, premier sorti. Ils correspondent à des articles publicitaires destinés au réseau et différentes fournitures administratives.

                                                                                       

                                                                                      Créances

                                                                                       

                                                                                      Elles sont valorisées à leur valeur nominale. Elles peuvent être dépréciées pour tenir compte du risque de non recouvrement selon la méthode suivante :

                                                                                       

                                                                                           25% créances supérieures à 6 mois

                                                                                           50% créances supérieures à 12 mois

                                                                                          100% créances supérieures à 18 mois

                                                                                       

                                                                                      Une dépréciation complémentaire est effectuée en fonction des possibilités de recouvrement estimées au cas par cas à la date d'arrêté des comptes sur toutes les créances significatives.

                                                                                       

                                                                                      Provisions pour risques et charges  

                                                                                       

                                                                                      Une provision est enregistrée lorsque ADA a une obligation réelle pour laquelle une estimation fiable peut être réalisée avec une précision suffisante, résultant d'un événement passé, et pour laquelle une sortie de ressources est probable.

                                                                                       

                                                                                      Chiffre d'affaires  

                                                                                       

                                                                                      La reconnaissance du chiffre d'affaires se fait au moment de la prestation, il correspond à des royalties et des prestations du franchiseur et du chiffre d’affaires effectué par les succursales.

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      2. Notes sur le bilan actif

                                                                                       

                                                                                      2.1 Actif immobilisé

                                                                                       

                                                                                      Les mouvements de l'exercice sont les suivants :

                                                                                       

                                                                                      Valeurs Brutes

                                                                                      A l'ouverture

                                                                                      Augmentation

                                                                                      Diminution

                                                                                      A la clôture

                                                                                      Immobilisations incorporelles

                                                                                      1 082 550

                                                                                      664 666

                                                                                      242 471

                                                                                      1 504 745

                                                                                      Immobilisations corporelles

                                                                                      2 276 470

                                                                                      203 373

                                                                                      217 536

                                                                                      2 262 307

                                                                                      Immobilisations financières

                                                                                      36 576 116

                                                                                      112 241

                                                                                      116 180

                                                                                      36 572 177

                                                                                      Total

                                                                                      39 935 136

                                                                                      980 280

                                                                                      576 187

                                                                                      40 339 229

                                                                                       

                                                                                      Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de droits d'exclusivité pour 108 624 €, de divers pour 75 583 €, de logiciels pour 994 717 €, de licences pour 155 064 €, et d’immobilisations en cours pour 170 757 €.

                                                                                       

                                                                                      2.2 Amortissements et provisions

                                                                                       

                                                                                      Amortissements

                                                                                      A l'ouverture

                                                                                      Augmentation

                                                                                      Diminution

                                                                                      A la clôture

                                                                                      Immobilisations incorporelles

                                                                                      924 837

                                                                                      115 135

                                                                                       

                                                                                      1 039 972

                                                                                      Immobilisations corporelles

                                                                                      1 635 947

                                                                                      138 253

                                                                                      2 217

                                                                                      1 771 983

                                                                                      Total

                                                                                      2 560 784

                                                                                      253 388

                                                                                      2 217

                                                                                      2 811 955

                                                                                       

                                                                                      Provisions

                                                                                      A l'ouverture

                                                                                      Augmentation

                                                                                      Diminution

                                                                                      A la clôture

                                                                                      Immobilisations financières

                                                                                      16 882 470

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      16 882 470

                                                                                      Comptes clients

                                                                                      1 860 305

                                                                                      210 779

                                                                                      48 658

                                                                                      2 022 426

                                                                                      Autres actifs

                                                                                      0

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      0

                                                                                      Provision sur stock

                                                                                      5 397

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      5 397

                                                                                      Total

                                                                                      18 748 172

                                                                                      210 779

                                                                                      48 658

                                                                                      18 910 293

                                                                                       

                                                                                      2.3 Etat des créances

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Montant brut

                                                                                      A moins d'1 an

                                                                                      A plus d'1 an

                                                                                      Actif immobilisé :

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      créances rattachées à des participations

                                                                                      0

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Prêts

                                                                                      37 177

                                                                                      5 198

                                                                                      31 979

                                                                                      Autres immobilisations financières

                                                                                      107 124

                                                                                       

                                                                                      107 124

                                                                                      Actif circulant :

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Clients et comptes rattachés

                                                                                      7 615 920

                                                                                      7 615 920

                                                                                       

                                                                                      Autres créances

                                                                                      1 070 872

                                                                                      1 070 872

                                                                                       

                                                                                      Groupe et associés

                                                                                      1 287 553

                                                                                      1 287 553

                                                                                       

                                                                                      Charges constatées d'avance

                                                                                      59 147

                                                                                      59 147

                                                                                       

                                                                                      Total

                                                                                      10 177 793

                                                                                      10 038 690

                                                                                      139 103

                                                                                       

                                                                                      2.4 Détails - Produits à recevoir

                                                                                       

                                                                                      Clients et comptes rattachés :

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      3 338 628

                                                                                      Clients factures à établir

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      3 338 628

                                                                                      Autres créances :

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      15 472

                                                                                      Organismes sociaux produits à recevoir

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      7 142

                                                                                      Divers produits à recevoir

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      8 330

                                                                                      Disponibilités / compte courant

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      83 589

                                                                                      Compte courant intérêts à recevoir

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      83 589

                                                                                      Total

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      3 437 689

                                                                                       

                                                                                      2.5 Créances concernant des entreprises liées

                                                                                       

                                                                                      Clients et comptes rattachés

                                                                                      2 759 175

                                                                                      Autres créances

                                                                                      1 420 699

                                                                                      Total

                                                                                      4 179 874

                                                                                       

                                                                                      2.6 Charges constatées d'avance

                                                                                       

                                                                                      Maintenance

                                                                                      8 162

                                                                                      Assurance

                                                                                      9 403

                                                                                      Publicité

                                                                                      18 072

                                                                                      Divers

                                                                                      16 521

                                                                                      Location

                                                                                      6 989

                                                                                      Total

                                                                                      59 147

                                                                                       

                                                                                      2.7 Charges à répartir

                                                                                       

                                                                                      Suite à l'application du nouveau règlement (CRC 2004-06) les charges à répartir ont été extournées par le biais des capitaux pour un montant de 57 576 K€.

                                                                                       

                                                                                      2.8 Valeurs mobilières de placements

                                                                                       

                                                                                      Au 31 décembre 2005, la société ne détient pas de valeurs mobilières de placement.

                                                                                       

                                                                                      3. Notes sur le bilan passif

                                                                                       

                                                                                      3.1 Capital social

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Nombre

                                                                                      Valeur nominale

                                                                                      Titres

                                                                                      1 667 513

                                                                                      1,52

                                                                                       

                                                                                      Les titres sont entièrement libérés.

                                                                                       

                                                                                      Capitaux propres d'ouverture

                                                                                      2 070 896

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Charges à répartir

                                                                                      -57 576

                                                                                      Résultat au 31/12/05

                                                                                      -166 668

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Capitaux propres de clôture

                                                                                      1 846 652

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      3.2 Provisions

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      A l'ouverture

                                                                                      Dotation

                                                                                      Reprise utilisée

                                                                                      Reprise non utilisée

                                                                                      A la clôture

                                                                                      Provisions pour risques

                                                                                      426 653

                                                                                      41 456

                                                                                      333 664

                                                                                       

                                                                                      134 445

                                                                                      provision charges

                                                                                      17 000

                                                                                      37 500

                                                                                      0

                                                                                       

                                                                                      54 500

                                                                                      provision impôts

                                                                                      2 618 209

                                                                                       

                                                                                      15 000

                                                                                       

                                                                                      2 603 209

                                                                                      Total

                                                                                      3 061 862

                                                                                      78 956

                                                                                      348 664

                                                                                      0

                                                                                      2 792 154

                                                                                       

                                                                                      Le poste provisions pour charges est constitué d'une provision pour impôts latents relative à la fusion avec Le Nouveau Jour d'un montant de 2 603 209 €, de provisions pour litiges salariés pour 134 445 €, d'une provision pour charges de 54 500 €.

                                                                                       

                                                                                      Le groupe ADA est engagé dans des procédures judicaires survenant dans le cadre de ses activités courantes, et à notre connaissance il n'existe pas à ce jour de faits exceptionnels ou litiges particuliers qui ne seraient pas couverts par des provisions adéquates et/ou qui pourraient revêtir une incidence significative sur l'activité, les résultats, la situation financière et le patrimoine d'elle-même et de ses filiales.

                                                                                       

                                                                                      3.3 Etat des dettes

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Montant brut

                                                                                      A 1 an au +

                                                                                      + 1 an - 5 ans

                                                                                      A + de 5 ans

                                                                                      Etablissements de crédit

                                                                                      1 009 257

                                                                                      1 009 257

                                                                                       

                                                                                      -

                                                                                      Emprunts et dettes financières divers: groupe

                                                                                      18 605 843

                                                                                      18 605 843

                                                                                      -

                                                                                      -

                                                                                      Fournisseurs

                                                                                      2 518 059

                                                                                      2 518 059

                                                                                      -

                                                                                      -

                                                                                      Dettes fiscales et sociales

                                                                                      1 927 470

                                                                                      1 927 470

                                                                                      -

                                                                                      -

                                                                                      Autres dettes

                                                                                      42 795

                                                                                      42 795

                                                                                      -

                                                                                      -

                                                                                      Produits constatés d'avance

                                                                                      18 513

                                                                                      18 513

                                                                                      -

                                                                                      -

                                                                                      Total

                                                                                      24 121 937

                                                                                      24 121 937

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                       

                                                                                      3.4 Charges à payer incluses dans les postes du bilan

                                                                                       

                                                                                      Emprunts et dettes financières divers

                                                                                      332 993

                                                                                      Intérêts courus à payer

                                                                                      2 639

                                                                                      Intérêts compte courant

                                                                                      330 354

                                                                                      Dettes Fournisseurs et comptes rattachés

                                                                                      1 382 113

                                                                                      Fournisseurs factures non parvenues

                                                                                      1 330 449

                                                                                      Dettes fiscales et sociales

                                                                                      506 406

                                                                                      Congés à payer

                                                                                      194 887

                                                                                      Charges à payer personnel

                                                                                      98 182

                                                                                      Charges sociales à payer sur congés payés/et autres

                                                                                      145 101

                                                                                      Organic

                                                                                      16 027

                                                                                      Autres impôts

                                                                                      52 209

                                                                                      Total 

                                                                                      2 221 512

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      3.5 Produits constatés d'avance

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      2005

                                                                                      Publicité

                                                                                      18 513

                                                                                      Total

                                                                                      18 513

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      3.6 Dettes concernant les entreprises liées

                                                                                       

                                                                                      Dettes fournisseurs et comptes rattachés

                                                                                      907 947

                                                                                      Comptes Courants

                                                                                      18 605 843

                                                                                      Total

                                                                                      19 513 790

                                                                                       

                                                                                      4. Notes sur le compte de résultat

                                                                                       

                                                                                      4.1 Chiffre d'affaires

                                                                                       Le chiffre d'affaire s'élève à 10  632 338 €

                                                                                       2005

                                                                                       Il comprend :

                                                                                       

                                                                                       les redevances facturées sur la base des contrats de franchise

                                                                                      6 530 732 

                                                                                       les droits d'entrée perçus à la signature du protocole et du contrat de franchise

                                                                                       514 979

                                                                                       les facturations de formation

                                                                                       101 962

                                                                                       les différentes prestations rendues aux sociétés du groupe

                                                                                      2 238 890 

                                                                                       les ventes diverses

                                                                                      1 215 846 

                                                                                       les commissions

                                                                                       29 929

                                                                                       

                                                                                       10 632 338

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      4.2 Rémunérations des Mandataires sociaux

                                                                                       

                                                                                      La rémunération allouée aux mandataires sociaux de ADA s'élève à 107 091 €.

                                                                                      L'indemnité de départ à la retraite est non significative.

                                                                                       

                                                                                      4.3 Charges et produits financiers concernant des entreprises liées.

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Charges

                                                                                      Produits

                                                                                      Intérêts compte courants

                                                                                      688 446

                                                                                      83 589

                                                                                      Encaissement de dividendes

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Total

                                                                                      688 446

                                                                                      83 589

                                                                                       

                                                                                      4.4 Résultat exceptionnel

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Charges 

                                                                                       Produits

                                                                                       Indemnités transactionnelles et de non concurrence

                                                                                       73 060

                                                                                       

                                                                                       Charges et produits exceptionnels divers

                                                                                       5 306

                                                                                       359 737

                                                                                       Provisions

                                                                                       37 500

                                                                                       15 000

                                                                                       Charges et produits en capital

                                                                                       332 510

                                                                                       354 075

                                                                                       Reprise provision

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                         Total

                                                                                       448 376

                                                                                       728 812

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Le résultat exceptionnel intègre un abandon de créance sur les intérêts d'un des actionnaires au titre de son compte courant.

                                                                                       

                                                                                      4.5 Nature des différences temporaires d'impôts

                                                                                       

                                                                                      Accroissement

                                                                                       

                                                                                      19 604

                                                                                      ORGANIC

                                                                                      19 604

                                                                                       

                                                                                      Allègement

                                                                                       

                                                                                      14 496

                                                                                      ORGANIC

                                                                                      14 496

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      5. Autres informations

                                                                                       

                                                                                      5.1 Engagements

                                                                                       

                                                                                      Engagements donnés

                                                                                       

                                                                                      Cautions

                                                                                       

                                                                                      Receveur

                                                                                      Tiers

                                                                                      Motif

                                                                                      Montant

                                                                                      SNCF

                                                                                      Ada

                                                                                      concession de locaux

                                                                                      74 913

                                                                                      Total

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      74 913

                                                                                       

                                                                                      Une Garantie Autonome a été émise par ADA au profit de LixxBail d'un montant de 27 000 000 € émise le 13 mai 2003 en contre garantie des engagements souscrits dans le cadre du financement de la Flotte EDA dans la limite d'un plafond annuel de 46 000 000 €.

                                                                                       

                                                                                      L'encours du 31 décembre 2005 entre EDA et LixxBail est de 9 814 000 €.

                                                                                      Cette Garantie Autonome est valide jusqu’au 30 novembre 2006.

                                                                                       

                                                                                      Engagements de ADA vis à vis des Locataires Gérants :

                                                                                       

                                                                                      Les contrats de location gérance de l’enseigne ADA sont assortis d’une clause d’indemnisation à valoir au terme du contrat d’une période de 5 ans.

                                                                                       

                                                                                      Cette indemnisation est indexée:

                                                                                       

                                                                                      - sur la croissance du chiffres d’affaires moyen sur les deux dernières années du contrat par rapport au référentiel du contrat.

                                                                                      - du résultat net observé sur les deux dernières années du contrat.

                                                                                       

                                                                                      Cette indemnité a pour contrepartie une augmentation de la valeur des actifs que constituent les fonds de commerce propriété de ADA.

                                                                                       

                                                                                      Par conséquent, à la date de clôture, aucune provision n’est constituée à ce titre.

                                                                                       

                                                                                      Engagements de retraite

                                                                                       

                                                                                      L'appréciation d'indemnité de fin de carrière applicable en France est non significative.

                                                                                       

                                                                                      Les hypothèses retenues pour le calcul de cet engagement sont les suivantes :

                                                                                       

                                                                                      • Taux d'actualisation de 5,10%
                                                                                      • Taux d'augmentation des salaires de 2%
                                                                                      • Taux de rotation de 15%

                                                                                       

                                                                                      Engagement de crédit bail

                                                                                       

                                                                                      Immobilisations incorporelles en crédit bail

                                                                                      Coût d'entrée

                                                                                      Dotations aux amortissements

                                                                                      Valeur nette

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      de l'exercice

                                                                                      cumul

                                                                                       

                                                                                      Immobilisations incorporelles

                                                                                      978 639

                                                                                      244 660

                                                                                      244 660

                                                                                      733 979

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Redevances payées

                                                                                      Redevance restant à payer

                                                                                      de l'exercice

                                                                                      cumulées

                                                                                      jusqu'à 1 an

                                                                                      de 1 à 5 ans

                                                                                      304 391

                                                                                      304 391

                                                                                      335 881

                                                                                      671 762

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Stock options

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Options autorisées

                                                                                      Options attribuées

                                                                                      Prix d'exercice en €

                                                                                      Options autorisées en 1996

                                                                                      72 800

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Options attribuées au 31/12/98

                                                                                      -72 800

                                                                                      72 800

                                                                                      De 42,21 à 68,60 €

                                                                                      Solde au 31/12/98

                                                                                      0

                                                                                      72 800

                                                                                       

                                                                                      Options attribuées en 1999

                                                                                      -5 824

                                                                                      5 824

                                                                                      48,37 €

                                                                                      Options annulées en 1999

                                                                                      46 592

                                                                                      -46 592

                                                                                      De 42,21 à 68,60 €

                                                                                      Options exercées en 1999

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Solde au 31/12/99

                                                                                      40 768

                                                                                      32 032

                                                                                      De 48,37 à 68,60 €

                                                                                      Options attribuées en 2000

                                                                                      -39 312

                                                                                      39 312

                                                                                      40,13 €

                                                                                      Options annulées en 2000

                                                                                      5 824

                                                                                      -5 824

                                                                                      40,13 €

                                                                                      Options exercées en 2000

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Solde au 31/12/00

                                                                                      7 280

                                                                                      65 520

                                                                                       

                                                                                      Options autorisées en 2001

                                                                                      32 516

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Options attribuées en 2001

                                                                                      -47 738

                                                                                      47 738

                                                                                      De 28,89 à 43,24 €

                                                                                      Options annulées en 2001

                                                                                      41 394

                                                                                      -41 394

                                                                                      De 43,24 à 68,60 €

                                                                                      Options exercées en 2001

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Solde au 31/12/01

                                                                                      33 452

                                                                                      71 864

                                                                                       

                                                                                      Options autorisées en 2002

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Options attribuées en 2002

                                                                                      -16 675

                                                                                      16 675

                                                                                      22,33 €

                                                                                      Options annulées en 2002

                                                                                      14 040

                                                                                      -14 040

                                                                                      De 28,89 à 43,24 €

                                                                                      Options exercées en 2002

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Solde au 31/12/02

                                                                                      30 817

                                                                                      74 499

                                                                                       

                                                                                      Options autorisées en 2003

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Options attribuées en 2003

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                       

                                                                                      Options annulées en 2003

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                       

                                                                                      Options exercées en 2003

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                       

                                                                                      Solde au 31/12/03

                                                                                      30 817

                                                                                      74 499

                                                                                       

                                                                                      Options autorisées en 2004

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Options attribuées en 2004

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                       

                                                                                      Options annulées en 2004

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                       

                                                                                      Options exercées en 2004

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                       

                                                                                      Solde au 31/12/04

                                                                                      30 817

                                                                                      74 499

                                                                                       

                                                                                      Options autorisées en 2005

                                                                                      25 013

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Options attribuées en 2005

                                                                                      -25 013

                                                                                      25 013

                                                                                      11,04 €

                                                                                      Options annulées en 2005

                                                                                      9 213

                                                                                      -9 213

                                                                                      De 43,24 € à 22,33 €

                                                                                      Options exercées en 2005

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Solde au 31/12/05

                                                                                      40 030

                                                                                      90 299

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      A ce jour la société n'a pas provisionné de sommes à valoir au titre de la levée d'option par les salariés.

                                                                                       

                                                                                      5.2 Effectif moyen

                                                                                       

                                                                                      31/12/2005

                                                                                      31/12/2004

                                                                                      Effectif moyen

                                                                                      38

                                                                                      38

                                                                                      cadre

                                                                                      22

                                                                                      22

                                                                                      agent de maîtrise

                                                                                      10

                                                                                      10

                                                                                      employés

                                                                                      6

                                                                                      6

                                                                                      dont effectif permanent hors contrats de qualification

                                                                                      38

                                                                                      38

                                                                                       

                                                                                      5.3 Identité de la Société mère consolidante

                                                                                       

                                                                                      G7 SAS

                                                                                      22-28, rue Henri Barbusse

                                                                                      92110 CLICHY

                                                                                       

                                                                                      5.4 Intégration fiscale

                                                                                       

                                                                                      La société ADA et ses filiales ont opté pour le régime d'intégration fiscale pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2001.

                                                                                      La société ADA se constitue seule redevable à compter du 1er janvier 2001 de l'impôt sur les sociétés, de la contribution additionnelle de la contribution sociale sur les bénéfices, du précompte et de l'imposition forfaitaire annuelle dus par le groupe formé par elle-même et ses filiales.

                                                                                       

                                                                                      5.5 Liste des filiales et participations

                                                                                       

                                                                                      Dénomination

                                                                                      Capital

                                                                                      Quote-part %

                                                                                      Val. Brute Titres

                                                                                      Prêts, avances

                                                                                      Chiffre affaires

                                                                                       

                                                                                      Capitaux propres

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      hors capital & résultat

                                                                                      Dividendes

                                                                                      Val. Nette Titres

                                                                                      Cautions

                                                                                      Résultat

                                                                                      Filiales (plus de 50 %) :

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      SAPN

                                                                                      1 788 006

                                                                                      99,99

                                                                                      13 274 402

                                                                                       

                                                                                      3 088 559

                                                                                       

                                                                                      -852 504

                                                                                      -

                                                                                      351 859

                                                                                       

                                                                                      -259 106

                                                                                      EDA

                                                                                      147 000

                                                                                      99,92

                                                                                      19 561 806

                                                                                      -

                                                                                      27 475 678

                                                                                       

                                                                                      16 360 329

                                                                                      -

                                                                                      18 303 958

                                                                                       

                                                                                      77 903

                                                                                      SIAVS

                                                                                      358 000

                                                                                      100,00

                                                                                      3 508 000

                                                                                      -

                                                                                      2 745 946

                                                                                       

                                                                                      1 695 215

                                                                                      -

                                                                                      845 858

                                                                                       

                                                                                      849 356

                                                                                      ADA BOX

                                                                                      38 000

                                                                                      50,00

                                                                                      19 000

                                                                                       

                                                                                      414 681

                                                                                       

                                                                                      -288 881

                                                                                       

                                                                                      19 000

                                                                                       

                                                                                      -326 881

                                                                                      Participations (10 à 50 %) :

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      HISPANO Rent a car

                                                                                      0

                                                                                      50,00

                                                                                      37 563

                                                                                      -

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      ND

                                                                                      -

                                                                                      0

                                                                                      -

                                                                                       

                                                                                      Autres participations :

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Autres filiales françaises

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      27 094

                                                                                      -

                                                                                      6 321 366

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -

                                                                                      25 180

                                                                                      -

                                                                                      173 113

                                                                                      Autres filiales étrangères

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      25

                                                                                      -

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -

                                                                                      0

                                                                                      -

                                                                                       

                                                                                      ND : non disponible à ce jour

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      B - Comptes Consolidés

                                                                                      1 – Bilan consolidé en normes IFRS

                                                                                       

                                                                                      (en milliers d'euros)

                                                                                       

                                                                                      31/12/2005

                                                                                      31/12/2004

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Actif

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Ecarts d'acquisition nets

                                                                                      note 11

                                                                                      3 736

                                                                                      3 428

                                                                                      Immobilisations incorporelles nettes

                                                                                      note 10

                                                                                      1 591

                                                                                      1 486

                                                                                      Immobilisations corporelles nettes

                                                                                      note 12

                                                                                      3 235

                                                                                      1 186

                                                                                      Participation dans les entreprises associées

                                                                                      note 13

                                                                                      -14

                                                                                      -48

                                                                                      Autres actifs financiers non courants

                                                                                      note 14

                                                                                      668

                                                                                      606

                                                                                      Actifs d'impôt différé

                                                                                      note 8

                                                                                      154

                                                                                      121

                                                                                      Total des actifs non courants

                                                                                       

                                                                                      9 370

                                                                                      6 779

                                                                                      Stocks et en-cours nets

                                                                                       

                                                                                      92

                                                                                      41

                                                                                      Créances clients et comptes rattachés net

                                                                                      note 15

                                                                                      9 802

                                                                                      11 979

                                                                                      Autres actifs courants

                                                                                      note 16

                                                                                      12 195

                                                                                      12 030

                                                                                      Actifs d'impôts exigibles

                                                                                      note 16

                                                                                      534

                                                                                      576

                                                                                      Charges constatées d'avances

                                                                                      note 17

                                                                                      949

                                                                                      851

                                                                                      Placements financiers et trésorerie

                                                                                      note 18

                                                                                      2 223

                                                                                      1 231

                                                                                      Total des actifs courants

                                                                                       

                                                                                      25 795

                                                                                      26 708

                                                                                      Actifs détenus en vue d'être cédés

                                                                                      note 19

                                                                                      71

                                                                                      0

                                                                                      Total actif

                                                                                       

                                                                                      35 236

                                                                                      33 487

                                                                                      Passif

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Capital

                                                                                       

                                                                                      2 535

                                                                                      2 535

                                                                                      Réserves consolidées

                                                                                       

                                                                                      -2 992

                                                                                      4 121

                                                                                      Primes et autres réserves

                                                                                       

                                                                                      2 152

                                                                                      -1 402

                                                                                      Résultat de l'exercice

                                                                                       

                                                                                      36

                                                                                      -3 574

                                                                                      Capitaux Propres part du groupe

                                                                                       

                                                                                      1 731

                                                                                      1 680

                                                                                      Intérêts minoritaires

                                                                                       

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      Capitaux propres totaux

                                                                                      note 21

                                                                                      1 731

                                                                                      1 680

                                                                                      Provisions non courantes

                                                                                      note 21

                                                                                      401

                                                                                      1 210

                                                                                      Dettes financières à long terme

                                                                                      note 22

                                                                                      465

                                                                                      589

                                                                                      Impôts différés passifs

                                                                                      note 8

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      Total passifs non courants

                                                                                       

                                                                                      866

                                                                                      1 799

                                                                                      Provisions courantes

                                                                                      note 21

                                                                                      352

                                                                                      441

                                                                                      Dettes financières à court terme

                                                                                      note 22

                                                                                      8 028

                                                                                      5 266

                                                                                      Dettes fournisseurs

                                                                                      note 23

                                                                                      7 877

                                                                                      11 568

                                                                                      Autres passifs courants

                                                                                      note 23

                                                                                      16 331

                                                                                      12 733

                                                                                      Total passifs courants

                                                                                       

                                                                                      32 588

                                                                                      30 008

                                                                                      Passifs détenus en vue d'être cédés

                                                                                      note 19

                                                                                      51

                                                                                      0

                                                                                      Total passif

                                                                                       

                                                                                      35 236

                                                                                      33 487

                                                                                       

                                                                                      2 – Compte de résultat consolidé en normes IFRS

                                                                                       

                                                                                      (en milliers d'euros)

                                                                                       

                                                                                      31/12/05

                                                                                      31/12/04

                                                                                      Revenus

                                                                                       

                                                                                      36 167

                                                                                      36 045

                                                                                      Produits des activités ordinaires :

                                                                                      note 5

                                                                                      36 167

                                                                                      36 045

                                                                                      Achats et variations de stocks

                                                                                       

                                                                                      -596

                                                                                      -1 130

                                                                                      Charges externes

                                                                                       

                                                                                      -25 013

                                                                                      -26 777

                                                                                      Charges de personnel

                                                                                      note 6

                                                                                      -6 707

                                                                                      -6 677

                                                                                      Impôts et taxes

                                                                                       

                                                                                      -982

                                                                                      -862

                                                                                      Dotation aux amortissements et provisions nettes

                                                                                       

                                                                                      -2 693

                                                                                      -3 595

                                                                                      Autres produits et charges d'exploitation

                                                                                      note 6

                                                                                      86

                                                                                      -427

                                                                                      Total charges d'exploitation

                                                                                       

                                                                                      -35 905

                                                                                      -39 468

                                                                                      Résultat opérationnel

                                                                                       

                                                                                      262

                                                                                      -3 423

                                                                                      QPart dans le résultat net des entreprises associées

                                                                                      note 13

                                                                                      34

                                                                                      -112

                                                                                      Résultat des activités ordinaires

                                                                                       

                                                                                      296

                                                                                      -3 535

                                                                                      Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

                                                                                       

                                                                                      20

                                                                                      104

                                                                                      Coût de l'endettement financier brut

                                                                                       

                                                                                      -219

                                                                                      -172

                                                                                      Coût de l'endettement financier net

                                                                                      note 7

                                                                                      -199

                                                                                      -68

                                                                                      Impôts sur les bénéfices

                                                                                      note 8

                                                                                      -61

                                                                                      29

                                                                                      Résultat des activités abandonnées

                                                                                       

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      Résultat net consolidé total

                                                                                       

                                                                                      36

                                                                                      -3 574

                                                                                      Résultat revenant aux Minoritaires

                                                                                       

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      Part du groupe

                                                                                       

                                                                                      36

                                                                                      -3 574

                                                                                      Résultat net par action

                                                                                      note 9

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      - de base

                                                                                       

                                                                                      0,02 €

                                                                                      -2,14 €

                                                                                      - dilué

                                                                                       

                                                                                      0,02 €

                                                                                      -2,14 €

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      3 – Tableaux de flux de trésorerie consolidés en normes IFRS

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      31/12/05

                                                                                      31/12/04

                                                                                      Flux de trésorerie lies aux activités opérationnelles

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Résultat net

                                                                                      36

                                                                                      -3 574

                                                                                      Part des minoritaires

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      Quote-part dans le résultat sociétés en équivalence

                                                                                      -34

                                                                                      112

                                                                                      Dotations nettes aux amortissements

                                                                                      1 036

                                                                                      663

                                                                                      Dotations nettes des provisions

                                                                                      -897

                                                                                      463

                                                                                      Dotations sur écarts d'acquisition

                                                                                      0

                                                                                      403

                                                                                      Charges calculées liées aux paiements en actions

                                                                                      15

                                                                                      30

                                                                                      Plus et moins-values de cession d'actifs immobilisés

                                                                                      -43

                                                                                      -40

                                                                                      Impôts différés

                                                                                      -33

                                                                                      -51

                                                                                      Intérêts financiers nets

                                                                                      199

                                                                                      68

                                                                                      Capacité d'autofinancement

                                                                                      279

                                                                                      -1 926

                                                                                      Variation des frais financiers

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      Variation des stocks

                                                                                      -51

                                                                                      -11

                                                                                      Variation des créances clients et comptes rattachés

                                                                                      2 177

                                                                                      -637

                                                                                      Variation des dettes fournisseurs

                                                                                      -3 691

                                                                                      -2 149

                                                                                      Variation des autres créances et dettes

                                                                                      836

                                                                                      3 185

                                                                                      Variation des comptes de régularisation

                                                                                      -98

                                                                                      404

                                                                                      Variation sur actifs/passifs destinés à être vendus

                                                                                      -20

                                                                                       

                                                                                      Variation du Besoin en Fonds de Roulement

                                                                                      -847

                                                                                      792

                                                                                      Flux net de trésorerie généré par l'activité

                                                                                      -568

                                                                                      -1 134

                                                                                      Opérations d’investissement

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Décaissement / acquisitions immos incorporelles

                                                                                      -1 048

                                                                                      -129

                                                                                      Décaissement / acquisitions immos corporelles

                                                                                      -5 349

                                                                                      -625

                                                                                      Décaissement / acquisitions immos financières

                                                                                      -250

                                                                                      -78

                                                                                      Encaissement / cession d'immos corporelles

                                                                                      2 092

                                                                                      976

                                                                                      Encaissement / cession d'immos incorporelles

                                                                                      859

                                                                                      135

                                                                                      Encaissement / cession d'immos financières

                                                                                      97

                                                                                      160

                                                                                      Acquisitions et cessions de filiales nettes de trésorerie

                                                                                      90

                                                                                      127

                                                                                      Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

                                                                                      -3 509

                                                                                      566

                                                                                      Opérations de financement

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Augmentation de capital

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      Dividendes versés aux actionnaires minoritaires

                                                                                      0

                                                                                      -5

                                                                                      Variation des autres fonds propres

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      Variation du compte courant

                                                                                      2 627

                                                                                      1 415

                                                                                      Encaissement provenant des lignes de crédit

                                                                                      9 363

                                                                                      12 147

                                                                                      Décaissement provenant des lignes de crédit

                                                                                      -5 999

                                                                                      -13 241

                                                                                      Décaissements provenant du remboursement de crédit-bail

                                                                                      -270

                                                                                      0

                                                                                      Intérêts financiers nets versés

                                                                                      -154

                                                                                      -58

                                                                                      Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

                                                                                      5 567

                                                                                      258

                                                                                      Variation de trésorerie

                                                                                      1 490

                                                                                      -310

                                                                                      Trésorerie nette à l'ouverture

                                                                                      -1 209

                                                                                      -899

                                                                                      Trésorerie nette à la clôture

                                                                                      281

                                                                                      -1 209

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      4 – Variation des capitaux propres consolidés

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Capital

                                                                                      Primes
                                                                                      et réserve légale

                                                                                      Réserves
                                                                                      stocks-options

                                                                                      Réserves consolidées

                                                                                      Report
                                                                                      à nouveau

                                                                                      Capitaux propres -
                                                                                      part du groupe

                                                                                      Intérêts minoritaires

                                                                                      Capitaux propres de l'ensemble consolidé

                                                                                      Capitaux propres au 01/01/04

                                                                                      2 535

                                                                                      10 812

                                                                                      35

                                                                                      1 143

                                                                                      -9 296

                                                                                      5 229

                                                                                      0

                                                                                      5 229

                                                                                      Distribution de réserves aux minoritaires

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -5

                                                                                       

                                                                                      -5

                                                                                      0

                                                                                      -5

                                                                                      Résultat 2004

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -3 574

                                                                                       

                                                                                      -3 574

                                                                                      0

                                                                                      -3 574

                                                                                      Réserves stocks options

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      30

                                                                                      0

                                                                                       

                                                                                      30

                                                                                      0

                                                                                      30

                                                                                      Autre reclassement (AGOA Ada)

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      2 968

                                                                                      -2 968

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      Capitaux propres au 31/12/04

                                                                                      2 535

                                                                                      10 812

                                                                                      65

                                                                                      532

                                                                                      -12 264

                                                                                      1 680

                                                                                      0

                                                                                      1 680

                                                                                      Resultat 31/12/05

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      36

                                                                                       

                                                                                      36

                                                                                      0

                                                                                      36

                                                                                      Réserves stocks-options

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      15

                                                                                      0

                                                                                       

                                                                                      15

                                                                                      0

                                                                                      15

                                                                                      Autre reclassement (AGOA Ada)

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -3 533

                                                                                      3 533

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      Capitaux propres au 31/12/05

                                                                                      2 535

                                                                                      10 812

                                                                                      80

                                                                                      -2 965

                                                                                      -8 731

                                                                                      1 731

                                                                                      0

                                                                                      1 731

                                                                                       

                                                                                      Au 31 décembre 2005, le nombre d’actions s’élève à 1 667 513 dont 1 201 495 actions à vote double.

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       Notes annexes aux comptes consolidés

                                                                                       

                                                                                      1 – Informations relatives à l’entreprise

                                                                                       

                                                                                      Le groupe ADA est une société anonyme de droit français, immatriculée en France soumise à l’ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du code de commerce. ADA a été constituée le 5 septembre 1986 et la société expirera le 4 septembre 2085, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Elle a son siège au 22/28 rue Henri Barbusse – 92 110 CLICHY (France) et est cotée à Paris.

                                                                                      La société a pour principale activité, le développement et l’animation d’un réseau de franchisés qui exploitent des agences de location de véhicules sous l’enseigne ADA. Les franchisés sont des entrepreneurs indépendants qui gèrent de façon autonome leur activité, tout en respectant la charte de qualité liée au contrat de franchise.

                                                                                       

                                                                                      Par ailleurs, ADA exploite directement certaines agences.

                                                                                       

                                                                                      Les états financiers consolidés reflètent la situation comptable d'ADA et de ses filiales (le « Groupe »), ainsi que les intérêts dans les entreprises associées. Ils sont présentés en euro arrondis au millier le plus proche.

                                                                                      En date du 6 mars 2006, le Conseil d’Administration a arrêté des comptes consolidés au 31 décembre 2005 et autorisé la publication des états financiers consolidés du Groupe ADA au 31 décembre 2005. Ces comptes ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra le 22 mai 2006.

                                                                                      La société a publié la note de transition aux IFRS qui est reprise en fin de l’annexe.

                                                                                       

                                                                                      2 – Principes comptables et modalités de consolidation

                                                                                       

                                                                                      La cotation dans un pays de l’Union Européenne, conformément au règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002 requiert que les états financiers consolidés de la Société au titre de l’exercice 2005 soient établis selon le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union Européenne Il comprend les normes approuvées par l’International Accounting Standards Board (IASB), c’est à dire les International Financial Reporting Standards (IFRS), les International Accounting Standards (IAS), ainsi que leurs interprétations telles qu’émises par l’IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee).

                                                                                       

                                                                                      Les comptes consolidés du Groupe publiés avant l’exercice 2005 étaient établis depuis le 1er janvier 1999 en conformité avec les méthodes comptables relatives aux comptes consolidés approuvées par arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement 99-02 du Comité de la Réglementation Comptable.

                                                                                       

                                                                                      En tant que premier adoptant des IFRS, les règles spécifiques à une adoption, telles que définies dans IFRS 1 ont été appliquées. Les options retenues le cas échéant sont indiquées dans les chapitres suivants. Les normes IAS 32 et IAS 39 relatives aux instruments financiers ont été appliquées à compter du 1er janvier 2005 sans incidence sur les capitaux propres à cette date. Par ailleurs, ce changement de méthode n’aurait également eu aucun impact sur les comptes de la période comparative.

                                                                                       

                                                                                      Conformément à IFRS 1, le groupe a décidé d’appliquer les options suivantes :

                                                                                      - non retraitement des regroupements d’entreprise comptabilisés antérieurement au 1er janvier 2004,

                                                                                      - pas de réévaluation des immobilisations corporelles au 1er janvier 2004 (maintien du coût historique conforme à IAS 16),

                                                                                      - pas d’application de IFRS 2 aux instruments de capitaux propres attribués avant le 7 novembre 2002.

                                                                                       

                                                                                      Des tableaux de réconciliation entre le résultat consolidé 2004, le tableau de flux de trésorerie 2004 et les capitaux propres consolidés au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004 selon le nouveau référentiel comptable et ceux établis selon les principes comptables français préalablement utilisés, sont présentés à la fin de l’annexe. Il n’a pas été procédé à une application anticipée des normes comptables ou amendements de normes existantes au 31 décembre 2005 dont la date d’application effective est postérieure au 1er janvier 2006.

                                                                                       

                                                                                      Toutes les normes et interprétations appliquées par le Groupe ADA dans les présents comptes sont compatibles avec les directives européennes d’une part et les normes et interprétations adoptées par l’Union Européenne d’autre part.

                                                                                       

                                                                                      2.1. Principes d’établissement des états financiers

                                                                                       

                                                                                      Les comptes consolidés annuels et les notes annexes sont établis en milliers d’euros. Ils sont établis selon la convention du coût historique à l’exception de certaines catégories d’actifs et passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

                                                                                       

                                                                                      2.2. Méthode de consolidation

                                                                                       

                                                                                      Les sociétés sur lesquelles ADA exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

                                                                                       

                                                                                      Les sociétés dans lesquelles ADA exerce directement ou indirectement une influence notable sont mises en équivalence. L'influence notable est présumée quand le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20%.

                                                                                       

                                                                                      Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle.

                                                                                       

                                                                                      En cas d’intégration globale, la part des intérêts minoritaires dans le résultat net et les capitaux propres de la filiale est affichée séparément dans les états financiers consolidés.

                                                                                      Les transactions réalisées entre les sociétés consolidées ainsi que les profits intragroupes sont éliminés en consolidation. La Société clôture son exercice fiscal de 12 mois au 31 décembre et établit une situation intermédiaire au 30 juin. Il en est de même pour ses filiales.

                                                                                       

                                                                                      2.3. Regroupements d’entreprises

                                                                                       

                                                                                      Les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 n’ont pas été retraités conformément à l’option offerte par IFRS 1 "Première application des IFRS". Les regroupements postérieurs au 1er janvier 2004 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition en conformité avec IFRS 3 “Regroupements d’entreprises”. Ainsi, lors de la première consolidation d’une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur. L’écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part des actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en écart d’acquisition.

                                                                                       

                                                                                      2.4. Immobilisations incorporelles et corporelles

                                                                                       

                                                                                      Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles » et à la norme IAS 38 «Immobilisations incorporelles », seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations.

                                                                                       

                                                                                      Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », lorsque des événements ou modifications d’environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l’objet d'un test de dépréciation afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée de la juste valeur (diminuée du coût de cession) et de la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation du bien et de sa cession.

                                                                                       

                                                                                      Dans le cas où le montant recouvrable serait inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable (dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée).

                                                                                       

                                                                                      Ecarts d’acquisition

                                                                                       

                                                                                      Selon les normes IFRS, l’écart d’acquisition comptabilisé se décompose en (i) des écarts d’acquisition constatés lors de regroupements d’entreprises et (ii) des fonds de commerce acquis identifiables et ne répondant pas au critère de séparabilité d’un actif et qui suivent les principes comptables suivants :

                                                                                       

                                                                                          - les écarts d’acquisition positifs dégagés lors de la première consolidation d’une entité sont inscrits à l’actif immobilisé.

                                                                                          - les écarts d’acquisition négatifs issus des regroupements d’entreprises sont directement comptabilisés en résultat.

                                                                                       

                                                                                      La Société n’a pas choisi d’appliquer de façon rétrospective la norme IFRS 3 relative aux regroupements d’entreprises et aux acquisitions antérieures au 1er janvier 2004. Par conséquent, ce sont les écarts d’acquisition nets des amortissements cumulés en normes françaises au 1er janvier 2004 qui sont repris dans le bilan d’ouverture.

                                                                                       

                                                                                      Les écarts d'acquisition font l’objet d’un test de dépréciation annuel et lorsqu'il existe un indice de perte de valeur. Pour ce test, les écarts d’acquisition sont rattachés à des Unités Génératrices de Trésorerie qui correspondent à des ensembles homogènes générant conjointement des flux de trésorerie identifiables.

                                                                                       

                                                                                      Les écarts d'acquisition comptabilisés dans le bilan du groupe ADA donnent lieu à des tests de dépréciation différents, adaptés à leurs caractéristiques propres :

                                                                                       écarts d'acquisition rattachés au segment Franchise regroupant l'activité liée au franchisés.
                                                                                       

                                                                                      Comme les écarts d’acquisition comptabilisés au 1er janvier 2004 sont représentatifs d’un coût de mise en place et de développement du réseau de franchise ADA, la Société a considéré que le segment Franchise dans son ensemble, était la plus petite Unité Génératrice de Trésorerie (« UGT ») à laquelle peuvent être allouées ces survaleurs, pour mesurer leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable du segment correspond aux flux de trésorerie futurs nets actualisés de l’activité franchiseur. S’ils sont inférieurs à la valeur nette comptable de l’ensemble des actifs affectés à cette UGT, une dépréciation exceptionnelle est enregistrée. Ce sont les survaleurs qui sont en premier lieu dépréciées puis les autres actifs rattachés à l’UGT, avec constatation de la perte en compte de résultat.

                                                                                       Ecarts d'acquisition rattachés au segment Courte Durée regroupant l'activité des succursales exploitées en propre par ADA (grand public).

                                                                                       

                                                                                      Chaque Ecart d'acquisition identifié est rattaché à une agence qui représente une unité génératrice de trésorerie rattachée au segment courte durée. La valeur recouvrable de l'écart d'acquisition correspond à sa valeur de réalisation, déterminée selon un multiple de chiffre d'affaires approprié net des frais de cession tenant compte également de la localisation de l'agence.

                                                                                       

                                                                                      Autres Immobilisations incorporelles

                                                                                       

                                                                                      Les coûts de développement des logiciels créés (y compris les coûts de déploiement ou de développement interne) sont portés à l’actif lorsqu’il est probable que ces dépenses génèreront des avantages économiques futurs. Ces coûts sont amortis linéairement sur la durée d’utilisation estimée des logiciels, soit 7 ans à compter de la mise en service.

                                                                                       

                                                                                      Les autres actifs incorporels sont comptabilisés à leur coût d’acquisition.

                                                                                       

                                                                                      Le droit au bail ne fait pas l’objet d’un plan d’amortissement.

                                                                                       

                                                                                      Les autres actifs incorporels identifiés, sont amortis linéairement en fonction de leur durée d’utilisation prévue, sans excéder 20 ans.

                                                                                       

                                                                                      Immobilisations corporelles

                                                                                       

                                                                                      Conformément à IAS 16 "Immobilisations corporelles", les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées. Elles ne font l’objet d’aucune réévaluation.

                                                                                       

                                                                                      Les biens financés par un contrat de crédit bail ou de location de longue durée, qui en substance transfèrent tous les risques et avantages liés à la propriété de l’actif au locataire, sont comptabilisés dans l’actif immobilisé (voir note 2.15).

                                                                                       

                                                                                      L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire suivant des durées d’utilité estimées. Les durées d’utilisation sont les suivantes :

                                                                                       

                                                                                      Constructions ……………………………………….. 25 ans

                                                                                      Agencements et aménagements divers……………… 5 à 10 ans

                                                                                      Matériel de bureau et mobilier……………………… 5 à 10 ans

                                                                                       

                                                                                      Il est tenu compte de la valeur résiduelle dans le montant amortissable, quand celle-ci est jugée significative. Les différentes composantes d’une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée de vie estimée et donc leur durée d’amortissement sont significativement différentes.

                                                                                       

                                                                                      Dépréciation des immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles

                                                                                       

                                                                                      Conformément à IAS 36 "Dépréciation d’actifs", la valeur d’utilité des immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie (amortissables) est testée dès l’apparition d’indices de perte de valeur,et passées en revue à chaque clôture. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie (non amortissables). A chaque date d'arrêté, lorsque des indicateurs internes ou externes indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles ou corporelles, un test de dépréciation doit être réalisé. Le test consiste à comparer la valeur nette comptable de l’actif à sa valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée entre la valeur d’utilité ou la juste valeur diminuée des coûts de vente. La valeur d’utilité correspond à l’actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de cet actif.

                                                                                       

                                                                                      Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence. Les pertes de valeur constatées sur les immobilisations corporelles et incorporelles à durée d’utilité définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient supérieure à la valeur nette comptable, dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée.

                                                                                       

                                                                                      2.5. Autres actifs financiers non courants

                                                                                       

                                                                                      Les immobilisations financières correspondent à des dépôts et cautions. Leur valeur nette comptable est représentative de leur juste valeur.

                                                                                       

                                                                                      2.6. Stocks

                                                                                       

                                                                                      Les stocks sont évalués au coût d’achat. Lorsqu’en fin de période, la valeur nette de réalisation devient inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est alors comptabilisée.

                                                                                       

                                                                                      2.7. Créances clients

                                                                                       

                                                                                      Les créances clients sont évaluées pour leur montant net de provisions pour créances douteuses.

                                                                                       

                                                                                      2.8. Autres créances

                                                                                       

                                                                                      Les autres créances sont évaluées pour leur montant net de provisions pour créances douteuses. Elles comprennent principalement les créances sociales et fiscales ainsi que les créances constatées vis-à-vis des tiers Constructeurs dans le cadre de leur engagement de rachat sur les véhicules achetés. Ces créances sont comptabilisées pour la valeur de l’engagement de rachat.

                                                                                       

                                                                                      2.9 Impôts différés

                                                                                       

                                                                                      Des impôts différés sont calculés sur toutes les différences temporelles entre la base imposable et la valeur en consolidation des actifs et passifs. Celles-ci comprennent notamment l'élimination des écritures constatées dans les comptes individuels des filiales en application des options fiscales dérogatoires. La règle du report variable est appliquée et les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans les capitaux propres ou le résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est décidé.

                                                                                       

                                                                                      Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu'improbable qu'ils soient récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés.

                                                                                       

                                                                                      Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants :

                                                                                       

                                                                                      - prévisions de résultats fiscaux futurs,

                                                                                      - part des charges non récurrentes ne devant pas se renouveler à l'avenir incluse dans les pertes passées,

                                                                                      - historique des résultats fiscaux des années précédentes,

                                                                                      - et le cas échéant, stratégie fiscale comme la cession envisagée d'actifs sous-évalués.

                                                                                       

                                                                                      2.10. Trésorerie et équivalents

                                                                                       

                                                                                      Conformément à la norme IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie », la trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés, comprend les disponibilités, les placements à court terme, liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidité et les soldes bancaires créditeurs. Les placements dans des actions cotées, les placements à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant l’objet de restrictions (comptes bloqués) sont exclus de la trésorerie du tableau des flux de trésorerie.

                                                                                       

                                                                                      Ainsi, les placements ayant une échéance inférieure à 90 jours, ne présentant pas de risque significatif de perte de valeur en cas d’évolution des taux d’intérêt et mobilisables ou cessibles à très court terme, sont considérés comme faisant partie de la trésorerie.

                                                                                       

                                                                                      La trésorerie et équivalents de trésorerie figurant à l'actif du bilan dans le poste « disponibilités »correspond à la trésorerie telle que définie ci-dessus.

                                                                                       

                                                                                      Les soldes créditeurs bancaires sont inclus dans les dettes financières à court terme au passif du bilan.

                                                                                       

                                                                                      2.11. Provisions

                                                                                       

                                                                                      Conformément à IAS 37 "Provisions", des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l’exercice, il existe une obligation de ADA à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente. Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire, contractuel ou implicite.

                                                                                       

                                                                                      L’estimation du montant figurant en provision correspond à la sortie de ressources qu’il est probable qu’ADA devra supporter pour remplir son obligation. Si aucune évaluation fiable de ce montant ne peut être réalisée, aucune provision n’est comptabilisée ; une information en annexe est alors fournie. Du fait des incertitudes inhérentes aux risques supportés, les provisions sont estimées sur la base des informations disponibles à la date d’évaluation.

                                                                                       

                                                                                      2.12. Engagements de retraite et assimilés

                                                                                       

                                                                                      Les modalités de calcul des engagements de retraite sont conformes à IAS 19. Les engagements de retraite à prestations définies de la Société se limitent aux indemnités de fin de carrière applicables en France. Ces engagements sont évalués selon la méthode actuarielle dite des unités de crédits projetés (“projected unit credit method”) qui stipule que chaque période de service donne lieu à constatation d’une unité de droit à prestation et évalue séparément chacune de ces unités pour obtenir l’obligation finale. Ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs.

                                                                                       

                                                                                      2.13. Résultat financier

                                                                                       

                                                                                      Le résultat financier comprend :

                                                                                       

                                                                                      - le coût de l’endettement financier brut, constitué des agios financiers et de la fraction des loyers de crédit-bail assimilable à une charge d’intérêts

                                                                                      - les produits des valeurs mobilières de placement.

                                                                                      - les intérêts liés aux emprunts sont comptabilisés, en charges, dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus.

                                                                                       

                                                                                      2.14. Reconnaissance des Revenus

                                                                                       

                                                                                      Les revenus proviennent (i) des royalties, des prestations aux franchisés et des produits de la location de véhicules au public des succursales.

                                                                                      Les revenus issus de la location (de location des véhicules au public et location aux franchisés) sont comptabilisés selon IAS 17, reconnus de façon linéaire sur la durée du contrat en partant du principe que les locataires (franchisé ou public) tirent les mêmes avantages de l'utilisation des biens loués sur l'ensemble de la période de location.

                                                                                       

                                                                                      Les autres prestations de services rendues par ADA sont comptabilisées selon IAS 18. Le produit est comptabilisé en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture et notamment lorsque l'ensemble des conditions suivantes sont satisfaites :

                                                                                       

                                                                                      - le montant du produit des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable ;

                                                                                      - il est probable que les avantages économiques associés à la transaction iront à l'entreprise ;

                                                                                      - le degré d'avancement de la transaction à la date de clôture peut être évalué de façon fiable ;

                                                                                      - et les coûts encourus pour la transaction et les coûts pour achever la transaction peuvent être évalués de façon fiable.

                                                                                       

                                                                                      2.15. Contrats de location

                                                                                       

                                                                                      Conformément à IAS 17, les contrats de location pour lesquels la Société détient la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété sont classés en tant que contrats de location financement. Ces contrats sont comptabilisés pour des montants correspondant, au commencement du contrat de location, à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la location, moins les amortissements cumulés et les pertes de valeur.

                                                                                       

                                                                                      En revanche, les contrats de location pour lesquels la Société ne supporte pas les risques et avantages inhérents à la propriété sont classés en tant que contrats de location simple. Les loyers sont comptabilisés comme des charges dans le compte de résultat, les montants étant étalés linéairement sur la durée du bail ou du contrat de location.

                                                                                      Les termes des contrats, parmi lesquels l'engagement d'achat par le constructeur conduisent le groupe à traiter les contrats d'approvisionnement de véhicules comme des contrats de location simple. 

                                                                                      2.16. Impôts

                                                                                       

                                                                                      La charge d’impôt incluse dans la détermination du résultat net de l’exercice est égale au montant total (i) des impôts courants et (ii) des impôts différés. La charge d’impôt est normalement comptabilisée dans le compte de résultat à l’exception de la fraction d’impôt relative aux éléments comptabilisés en capitaux propres. Dans ce cas, l’impôt est comptabilisé également en capitaux propres.

                                                                                      Les impôts courants correspondent au montant des impôts sur le résultat payables au titre des bénéfices imposables de l’exercice. Ils sont calculés sur la base des taux d’impôts adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et sont corrigés des ajustements d’impôts dus au titre des exercices antérieurs.

                                                                                       

                                                                                      Les actifs et passifs d’impôts différés reflètent les allègements ou accroissements des impôts futurs à payer qui résultent pour certains éléments d’actif et de passif des différences d’évaluation temporaires entre leurs valeurs comptables et leurs assiettes fiscales, ainsi que des déficits fiscaux et crédits d’impôts reportables. Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués sur la base des taux d’imposition applicables au bénéfice imposable des années au cours desquelles ces différences temporaires sont susceptibles de se renverser ou de se solder.

                                                                                       

                                                                                      Les actifs d’impôts différés ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que ces économies d’impôts futurs se réaliseront. Ils sont annulés dès lors que leur réalisation ne devient plus probable.

                                                                                       

                                                                                      2.17. Paiement sur la base d’actions

                                                                                       

                                                                                      La norme IFRS 2 "Paiement sur la base d’actions" impose la comptabilisation d’une charge pour les avantages consentis aux salariés et administrateurs de la Société dans le cadre de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions, en contrepartie du compte de réserve de stock options dans les capitaux propres pour les transactions dénouées par remise d’actions.

                                                                                       

                                                                                      La charge est évaluée à sa juste valeur à la date d’attribution sur la base du modèle Black-Scholes-Merton, et étalée sur la durée d’acquisition des droits. Conformément aux dispositions de la première application de la norme IFRS 2 figurant dans la norme IFRS 1, seuls les plans émis après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas intégralement acquis au 1er janvier 2005 sont comptabilisés selon la norme IFRS 2.

                                                                                       

                                                                                      En cas d’exercice, la réserve de stock-options, constituée pendant l’acquisition des droits, est soldée par la contrepartie du compte de trésorerie et du compte de prime d’émission.

                                                                                       

                                                                                      2.18. Résultat net par action

                                                                                       

                                                                                      Conformément à IAS 33 "Résultat par action", deux types de résultat par action sont présentés : le résultat de base par action ordinaire et le résultat dilué par action ordinaire.

                                                                                       

                                                                                      Le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation retenu pour le calcul du résultat par action de base est la moyenne des actions entre le début et la fin de l’exercice hors actions propres et actions d’autocontrôle. Les actions émises en cours d’année sont prises en compte au prorata temporis.

                                                                                       

                                                                                      Le résultat net dilué par action est, quant à lui, calculé en retenant les instruments donnant accès différé au capital d’ADA (options de souscription).

                                                                                       

                                                                                      La méthode utilisée pour calculer l’effet dilutif est la méthode du rachat d’actions, qui consiste à diviser le prix d’exercice des instruments de dilution en circulation, augmenté de la charge de stock-options restant à reconnaître, par le cours moyen de l’action sur la période et à déduire ce nombre d’actions propres ainsi calculé (que pourrait racheter la société avec ce prix d’exercice) du nombre d’options total pour trouver le nombre d’options dilutives à retenir pour le calcul du résultat dilué.

                                                                                       

                                                                                      2.19. Actifs et Passifs détenus en vue d’être cédés

                                                                                       

                                                                                      Conformément à IFRS 5, un actif immobilisé ou un groupe d’actifs et de passifs directement liés, est considéré comme détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d’une cession ou d'un échange et non d’une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l’actif doit être disponible en vue de sa cession immédiate et sa cession doit être hautement probable. Ces actifs ou groupes destinés à être cédés sont évalués au plus bas de la valeur comptable et du prix de cession estimé, nets des coûts relatifs à la cession.

                                                                                       

                                                                                      Ces actifs sont présentés au bilan dans une rubrique distincte et les produits et charges relatifs à ces actifs seront comptabilisés dans une ligne distincte du compte de résultat « résultat des activités abandonnées », s’ils correspondent à la définition d’un abandon d’activités selon IFRS 5.32, c'est-à-dire :

                                                                                       

                                                                                      - une composante constituant une ligne d’activité ou une zone géographique principale ou distincte ;

                                                                                      - sans constituer elle même une ligne d’activité ou une zone géographique principale ou distincte, cette composante fait partie d’un plan unique et coordonné de cession d’une ligne d’activité ou d’une zone géographique principale ou distincte ;

                                                                                      - cette composante est une filiale acquise uniquement dans l’objectif d’être cédée.

                                                                                       

                                                                                      Sur la ligne distincte du compte de résultat, figure un montant unique correspondant à la somme :

                                                                                       

                                                                                      - du résultat après impôt des activités abandonnées, et

                                                                                      - du gain (ou de la perte) après impôt comptabilisé lors de l’évaluation des actifs ou groupes d’actifs destinés à être cédés à la juste valeur nette des frais de cession ou lors de la cession effective des actifs ou groupes d’actifs.

                                                                                       

                                                                                      Dans la mesure où ces actifs destinés à la vente ne correspondent pas à un abandon d’activité significatif, les produits et les charges relatifs à ces actifs (ou groupe d’actifs) continuent à être comptabilisés conformément aux principes généraux (sans compensation et dans les rubriques habituelles du résultat des activités ordinaires).

                                                                                       

                                                                                      2.20. Normes et interprétations publiées mais non encore entrées en vigueur

                                                                                      Les normes et interprétations émises et non encore entrées en vigueur qui ont été appliquées par anticipation sont décrites dans le paragraphe introductif de la note 1 - Principes comptables.
                                                                                      Parmi les autres normes et interprétations émises à la date d'approbation des présents comptes mais non encore entrées en vigueur et pour lesquelles le groupe n'a pas opté pour une application anticipée, les principales normes et interprétations susceptibles de concerner le groupe sont les suivantes :
                                                                                      - Révision limitée de la norme IAS 19 , avantages au personnel, concernant les écarts actuariels, les régimes groupe et les informations à fournir, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006;
                                                                                      - Révision limitée de la norme IAS 39 concernant l'option de juste valeur, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006;
                                                                                      - IFRS 7-Instruments financiers (informations à fournir), applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 et
                                                                                      - IFRIC 8 - champs d'application d'IFRS 2, applicable au 1er mai 2006.
                                                                                      Le processus de détermination par le groupe des impacts potentiels de l'application de ces normes et interprétations sur les résultats consolidés, la situation financière, la variation de trésorerie et le contenu des annexes aux comptes est en cours. Le groupe n'anticipe pas, à ce stade de sa réflexion, d'impact significatif sur ses états financiers.
                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      3 – Principales sources d’incertitude relatives aux estimations

                                                                                       

                                                                                      La préparation des comptes consolidés conformément au cadre conceptuel des normes IFRS nécessite la prise en compte d’estimations et d’hypothèses faites par la Direction de la Société. Certains faits et circonstances pourraient conduire à des changements de ces estimations ou hypothèses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du Groupe.

                                                                                       

                                                                                      - Dépréciation des créances clients

                                                                                      La dépréciation des comptes clients représente 1 237 K€ contre 2 081 K€ en 2004. Cette provision est évaluée pour le montant net en fonction d’un taux de dépréciation qui tient compte de l’ancienneté de la créance. Une dépréciation complémentaire est effectuée en fonction des possibilités de recouvrement estimées au cas par cas à la date d’arrêté des comptes sur toutes les créances significatives.

                                                                                      Un taux de recouvrabilité plus faible ou la défaillance de certains clients peuvent avoir un impact significatif sur les résultats futurs.

                                                                                       

                                                                                      - Impôts différés

                                                                                      L’évaluation de la capacité du Groupe à utiliser ces pertes fiscales reportables repose sur une part de jugement importante.

                                                                                      Le montant des impôts différés s’élève à 4 062 K€ au 31/12/2005. Par mesure de prudence, seuls 154 K€ ont été activés. S’il s’avérait que les résultat fiscaux futurs étaient sensiblement différents de ceux prévus pour justifier la comptabilisation des impôts différés actifs, le Groupe serait alors dans l’obligation de revoir à la baisse ou à la hausse le montant des actifs d’impôts différés, ce qui aurait un effet significatif sur le bilan et le compte de résultat.

                                                                                       

                                                                                      - Provision pour retraites

                                                                                      Une dotation à la provision pour retraite d’un montant de 6 K€ est évaluée en tenant compte d’un taux d’actualisation de 5,10%, d’un taux d’augmentation de salaire de 2% et d’un taux de rotation de 15%.

                                                                                      Le groupe estime que les hypothèses actuarielles sont appropriées et justifiées mais les modifications qui y seront faites dans le futur peuvent cependant avoir un impact significatif sur le montant des engagements ainsi que sur le résultat du groupe.

                                                                                       

                                                                                      - Test dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles

                                                                                      Le test consiste à comparer la valeur nette comptable de l’actif à sa valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée entre la valeur d’utilité ou la juste valeur diminuée des coûts de vente. La valeur d’utilité correspond à l’actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de cet actif.

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      4 – Evolution du périmètre de consolidation

                                                                                       

                                                                                      SOCIÉTÉS

                                                                                      Pourcentage

                                                                                      d'intérêt

                                                                                      Méthode

                                                                                      Activité

                                                                                      ADA

                                                                                      Mère

                                                                                       

                                                                                      Animation et développement du réseau de franchisés

                                                                                      SAPN

                                                                                      99,99 %

                                                                                      I.G.

                                                                                      Agences de location courte durée

                                                                                      ROOSEVELT RENT

                                                                                      99,80 %

                                                                                      I.G.

                                                                                      Agences de location de Bordeaux. N’a plus d’activité au 31/12/03 du fait de la cession du fonds de commerce

                                                                                      EDA

                                                                                      99,92 %

                                                                                      I.G.

                                                                                      Gestion du parc de véhicules, location longue durée du parc de véhicules, loueur de fonds notamment aéroportuaires, agences de location

                                                                                      SIAVS

                                                                                      100,00 %

                                                                                      I.G.

                                                                                      Prestations informatiques destinées tant aux franchisés qu’aux succursales et au siège de ADA

                                                                                      TOP 49

                                                                                      100,00  %

                                                                                      I.G.

                                                                                      Agence de location courte durée

                                                                                      CANNADA

                                                                                      100,00 %

                                                                                      I.G.

                                                                                      Agence de location courte durée

                                                                                      DEFENSE Location

                                                                                      100,00 %

                                                                                      I.G.

                                                                                      Agence de location courte durée

                                                                                      ISSY Location

                                                                                      100,00 %

                                                                                      I.G.

                                                                                      Agence de location courte durée

                                                                                      LE PECQ Location

                                                                                      100,00 %

                                                                                      I.G.

                                                                                      Agence de location courte durée

                                                                                      ADA-BOX

                                                                                      50,00 %

                                                                                      I.P.

                                                                                      Agence de location courte durée

                                                                                      EPIFANI Location

                                                                                      25,20 %

                                                                                      M.E.Q

                                                                                      Agence de location courte durée

                                                                                      M.V.O Location sarl

                                                                                      25,20 %

                                                                                      M.E.Q

                                                                                      Agence de location courte durée

                                                                                      LAUCAT Automobiles sarl

                                                                                      25,20 %

                                                                                      M.E.Q

                                                                                      Agence de location courte durée

                                                                                      DYNAMIC CAR sarl

                                                                                      25,00 %

                                                                                      M.E.Q

                                                                                      Agence de location courte durée

                                                                                      LEGENDRE Location sarl

                                                                                      25,20 %

                                                                                      M.E.Q

                                                                                      Agence de location courte durée

                                                                                       

                                                                                      La société SAPN a absorbé la société DJEM le 1er janvier 2005 par transmission universelle de patrimoine.

                                                                                      La société Ada –Box à comme activité, la location de véhicules à des particulier. Elle est contrôlée conjointement avec la société Homebox et est intégrée proportionnellement.

                                                                                       

                                                                                      5 – Information sectorielle

                                                                                       

                                                                                      Les activités opérationnelles du Groupe sont gérées et suivies séparément selon la nature des services rendus, chaque secteur représentant un domaine d’activité stratégique servant un type de clientèle différent. Ainsi, pour l’établissement de son reporting interne, ADA a défini deux segments d’activité : les services du franchiseur et la location courte durée pour lesquels le management de la société suit de façon distincte les performances et la rentabilité.

                                                                                       

                                                                                      Le secteur Services du franchiseur regroupe l’ensemble de l’activité liée aux franchisés. ADA a développé un réseau de franchisés qui sont en général des sociétés indépendantes (sauf quelques sociétés détenues à 25% par ADA) et qui exploitent une ou plusieurs agences de location de véhicules sous la marque ADA. Ces franchisés louent les véhicules auprès d’ADA ou bien les acquièrent directement auprès des constructeurs aux conditions négociées par ADA. L’activité franchiseur génère ainsi pour ADA des redevances de franchise, des droits d’entrée, des revenus de locations, et des prestations diverses aux membres du réseau.

                                                                                       

                                                                                      Le secteur Location Courte Durée regroupe l’activité des succursales de location de véhicules au grand public, exploitées en propre par ADA. Les succursales sont, en général, des agences destinées à développer la notoriété de la marque ADA . Mais elles peuvent parfois provenir de sociétés en difficulté qui sont rachetées par ADA pour éviter de passer à la concurrence. Ces agences sont alors réorganisées afin de renouer avec la rentabilité. Les résultats des succursales sont suivis individuellement. L’activité des succursales génère des revenus de location de véhicules aux clients finaux (particuliers ou professionnels).

                                                                                       

                                                                                      L’ensemble de l’activité du groupe est réalisé en France. Il n'existe qu'un seul secteur géographique.

                                                                                       

                                                                                      Secteurs d’activité

                                                                                       

                                                                                      Les tableaux suivants présentent, pour chaque secteur d’activité, des informations sur les produits des activités ordinaires, les résultats ainsi que certaines informations relatives aux actifs et aux passifs pour les exercices clos le 31 décembre 2004 et 31 décembre 2005.

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Services du franchiseur

                                                                                      Location courte durée

                                                                                      Eliminations

                                                                                      Consolidé

                                                                                      (en milliers d'euros)

                                                                                      2005

                                                                                      2004

                                                                                      2005

                                                                                      2004

                                                                                      2005

                                                                                      2004

                                                                                      2005

                                                                                      2004

                                                                                      Produits des activités ordinaires

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Ventes à des clients externes

                                                                                      27 491

                                                                                      27 096

                                                                                      8 676

                                                                                      8 949

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      36 167

                                                                                      36 045

                                                                                      Ventes inter-secteurs

                                                                                      3 355

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -3 355

                                                                                       

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      Total

                                                                                      30 846

                                                                                      27 096

                                                                                      8 676

                                                                                      8 949

                                                                                      -3 355

                                                                                      0

                                                                                      36 167

                                                                                      36 045

                                                                                      Résultat

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Résultat d'exploitation

                                                                                      2 932

                                                                                      -798

                                                                                      -2 670

                                                                                      -2 625

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      262

                                                                                      -3 423

                                                                                      Charges non affectées

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      QP de résultat des sociétés mises en équivalence

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      34

                                                                                      -112

                                                                                      Résultat des activités ordinaires

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      296

                                                                                      -3 535

                                                                                      Coût de l'endettement financier net

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -199

                                                                                      -68

                                                                                      Impôts sur les bénéfices

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -61

                                                                                      29

                                                                                      Résultat des activités abandonnées

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      Résultat net de l'exercice

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      36

                                                                                      -3 574

                                                                                      Actifs et passifs

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Actifs sectoriels

                                                                                      25 618

                                                                                      24 600

                                                                                      5 986

                                                                                      6 469

                                                                                      0

                                                                                       

                                                                                      31 604

                                                                                      31 069

                                                                                      Titres mis en équivalence

                                                                                      -14

                                                                                      -48

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -14

                                                                                      -48

                                                                                      Actifs non affectés

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      3 646

                                                                                      2 466

                                                                                      Total des actifs

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      35 236

                                                                                      33 487

                                                                                      Passifs sectoriels

                                                                                      8 967

                                                                                      12 684

                                                                                      3 366

                                                                                      5 291

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      12 333

                                                                                      17 975

                                                                                      Passifs non affectés

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      21 172

                                                                                      13 832

                                                                                      Total des passifs

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      33 505

                                                                                      31 807

                                                                                      Autres informations sectorielles

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Investissements :

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      immobilisations incorporelles

                                                                                      577

                                                                                      2

                                                                                      950

                                                                                      128

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      1527

                                                                                      130

                                                                                      immobilisations corporelles

                                                                                      603

                                                                                      435

                                                                                      584

                                                                                      270

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      1187

                                                                                      705

                                                                                      Amortissements :

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      immobilisations incorporelles

                                                                                      304

                                                                                      218

                                                                                      101

                                                                                      80

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      405

                                                                                      298

                                                                                      immobilisations corporelles

                                                                                      116

                                                                                      124

                                                                                      70

                                                                                      192

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      186

                                                                                      316

                                                                                      Pertes de valeur

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      478

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      0

                                                                                      478

                                                                                      Autres charges sans contrepartie en trésorerie

                                                                                      483

                                                                                      680

                                                                                      270

                                                                                      971

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      753

                                                                                      1 651

                                                                                       

                                                                                      6 – Produits et charges

                                                                                       

                                                                                      Charges de personnel

                                                                                       

                                                                                      (en milliers d'euros)

                                                                                       

                                                                                      2005

                                                                                      2004

                                                                                      Charges salariales

                                                                                       

                                                                                      4 518

                                                                                      4 593

                                                                                      Charges sociales

                                                                                       

                                                                                      2 174

                                                                                      2 054

                                                                                      Retraites

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Charges liées aux paiements en actions

                                                                                      note 20

                                                                                      15

                                                                                      30

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      6 707

                                                                                      6 677

                                                                                       

                                                                                      L’évolution de l’effectif moyen s’établit ainsi :

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      2005

                                                                                      2004

                                                                                      Cadres

                                                                                      32

                                                                                      39

                                                                                      Agents de maîtrise, employés, ouvriers

                                                                                      82

                                                                                      108

                                                                                      Total

                                                                                      114

                                                                                      147

                                                                                       

                                                                                      L’évolution de l’effectif moyen est due à la diminution du nombre d’agences.

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Autres produits et charges d’exploitation

                                                                                       

                                                                                      (en milliers d'euros)

                                                                                      2005

                                                                                      2004

                                                                                      Gain/ Perte sur cession d'immobilisations incorporelles

                                                                                      328

                                                                                      -121

                                                                                      Gain/perte sur cession d'immobilisations corporelles

                                                                                      -285

                                                                                      162

                                                                                      Indemnités diverses

                                                                                      417

                                                                                      0

                                                                                      Perte sur créances irrécouvrables

                                                                                      -345

                                                                                      -453

                                                                                      Autres produits/frais de gestion

                                                                                      19

                                                                                      60

                                                                                      Amendes

                                                                                      -48

                                                                                      -75

                                                                                       

                                                                                      86

                                                                                      -427

                                                                                       

                                                                                      7 – Coût de l’endettement financier net

                                                                                       

                                                                                      (en milliers d'euros)

                                                                                      2005

                                                                                      2004

                                                                                      Lignes de crédit et découverts bancaires

                                                                                      -543

                                                                                      -171

                                                                                       Intérêts sur comptes courants

                                                                                       -358

                                                                                       -268

                                                                                      Charges financières au titre des contrats de crédit-bail

                                                                                      -34

                                                                                      0

                                                                                      Abandon de créance

                                                                                      358

                                                                                      268

                                                                                      Total des charges financières

                                                                                      -219

                                                                                      -172

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Produits d'intérêts bancaires

                                                                                      0

                                                                                      31

                                                                                      Divers

                                                                                      20

                                                                                      73

                                                                                      Total des produits financiers

                                                                                      20

                                                                                      104

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      8 – Impôts sur le résultat

                                                                                       

                                                                                      La charge d’impôt pour les exercices clos les 31 décembre 2005 et 31décembre 2004 est principalement composée de :

                                                                                       

                                                                                      (en milliers d'euros)

                                                                                      2005

                                                                                      2004

                                                                                      Compte de résultat consolidé

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Impôt exigible

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Charge d'impôt exigible

                                                                                      -94

                                                                                      -21

                                                                                      Ajustements au titre de l'impôt exigible des exercices précédents

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      Impôt différé

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Afférents à la naissance et au renversement des différences temporaires

                                                                                      33

                                                                                      50

                                                                                      Afférents à une diminution des taux d'impôt

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      Charge d'impôt comptabilisée au compte de résultat consolidé

                                                                                      -61

                                                                                      29

                                                                                       

                                                                                      Le rapprochement entre la charge d’impôt obtenue en appliquant le taux en vigueur au résultat avant impôt et la charge d’impôt obtenue en appliquant le taux d’impôt réel du groupe est le suivant pour les exercices clos les 31 décembre 2004 et 31 décembre 2005:

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      (en milliers d'euros)

                                                                                      2 005

                                                                                      2 004

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Résultat d'ensemble consolidé

                                                                                      36

                                                                                      -3 574

                                                                                      Charge d'impôt

                                                                                      -61

                                                                                      29

                                                                                      Résultat avant impôt

                                                                                      97

                                                                                      -3 603

                                                                                       

                                                                                      IS (produit) au taux en vigueur de 33.83% (34,34% en 2004)

                                                                                      -33

                                                                                      1 237

                                                                                      Provisions pour dépréciation des fonds de commerce

                                                                                      0

                                                                                       

                                                                                      0

                                                                                      Provisions pour dépréciation de l'écart d'acquisition

                                                                                      0

                                                                                      -164

                                                                                      Charges non déductibles fiscalement

                                                                                      -205

                                                                                      -98

                                                                                      Quote part de résultat des sociétés MEE

                                                                                      3

                                                                                      -39

                                                                                      Perte sur IFA non imputable

                                                                                      -94

                                                                                      -22

                                                                                      Impôt différé non comptabilisé sur pertes fiscales

                                                                                      0

                                                                                      -885

                                                                                      Imputation sur déficits antérieurs

                                                                                      268

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -61

                                                                                      29

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Impôt différé

                                                                                       

                                                                                      Les sources d’impôt différé sont les suivantes :

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Bilan consolidé

                                                                                      Compte de Résultat consolidé

                                                                                      (en milliers d'euros)

                                                                                      2005

                                                                                      2004

                                                                                      2005

                                                                                      2004

                                                                                      Passifs d'impôt différé

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                       

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Actifs d'impôts différé

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Crédit-bail

                                                                                      -9

                                                                                      0

                                                                                      9

                                                                                       

                                                                                      Retraites

                                                                                      13

                                                                                      13

                                                                                      0

                                                                                      -2

                                                                                      Pertes reportables sur bénéfices fiscaux futurs

                                                                                      150

                                                                                      108

                                                                                      -42

                                                                                      -48

                                                                                       

                                                                                      154

                                                                                      121

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Charge d'impôt différé

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -33

                                                                                      -50

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      L’impôt attendu est le cumul du produit, du résultat net avant impôts et du taux normatif d’imposition propre au pays. Le taux théorique d’imposition est le quotient du cumul de l’impôt attendu par le résultat net consolidé avant impôt des activités poursuivis.

                                                                                       

                                                                                      Les déficits fiscaux reportables non utilisés s’élèvent à 12 186 K€ au 31 décembre 2005 et 11 482 K€ au 31 décembre 2004. Ils représentent une économie future d’impôts de 4 062 K€ au taux actuel.

                                                                                       

                                                                                      Par ailleurs, le montant des différences temporaires au 31 décembre 2005 est non significatif.

                                                                                       

                                                                                      Intégration fiscale  

                                                                                       

                                                                                      Le groupe d’intégration fiscale, dont ADA est la société mère est composé des sociétés suivantes :

                                                                                      - ADA

                                                                                      - EDA

                                                                                      - SAPN

                                                                                      - SIAVS (à compter du 1er janvier 2002)

                                                                                      - ROOSEVELT RENT

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      9 – Résultat par action

                                                                                       

                                                                                      Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice.

                                                                                       

                                                                                      Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, ajusté des effets dilutifs des options de souscriptions pour lesquelles la valeur d’achat tel qu’indiqué au point 2.18.

                                                                                       

                                                                                      Sont présentées, ci-dessous, les informations sur les résultats et les actions ayant servi au calcul des résultats de base et dilué par action pour l’ensemble des activités :

                                                                                       

                                                                                      Résultat par action

                                                                                       

                                                                                      (en milliers d'euros)

                                                                                      2005

                                                                                      2004

                                                                                      Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires

                                                                                      36

                                                                                      -3 574

                                                                                      Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat de base par action

                                                                                      1 667 513

                                                                                      1 667 513

                                                                                      Effets dilutifs sur options de souscription d'actions

                                                                                      1 005

                                                                                      0

                                                                                      Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat dilué par action

                                                                                      1 668 518

                                                                                      1 667 513

                                                                                       

                                                                                      Résultat par action ………………………………………………………………………………….. 0.02 ………. -2.14

                                                                                      Résultat dilué par action ……………………………………………………………………………. 0.02 ………. -2.14

                                                                                       

                                                                                      Les options de souscription d’actions dont le prix d’exercice est supérieur au cours de l’action, ne sont pas considérées comme dilutives.

                                                                                      En 2004, il n’y a pas d’effet dilutif sur les options de souscription d’actions.

                                                                                      En 2005, l’effet dilutif est non significatif.

                                                                                       

                                                                                      10 – Immobilisations incorporelles

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Total

                                                                                      (en milliers d'euros)

                                                                                      Marques, licences

                                                                                      Droit au bail

                                                                                      2005

                                                                                      2004

                                                                                      Au 1er janvier, net des amortissements cumulés

                                                                                      1 328

                                                                                      158

                                                                                      1 486

                                                                                      1077

                                                                                      Acquisitions

                                                                                      499

                                                                                       

                                                                                      499

                                                                                      1421

                                                                                      Entrées de périmètre

                                                                                      0

                                                                                      300

                                                                                      300

                                                                                      0

                                                                                      Cessions

                                                                                      -255

                                                                                      -33

                                                                                      -288

                                                                                      -922

                                                                                      Dotations aux amortissements

                                                                                      -406

                                                                                      0

                                                                                      -406

                                                                                      -90

                                                                                      Au 31 décembre

                                                                                      1 166

                                                                                      425

                                                                                      1 591

                                                                                      1486

                                                                                      Au 1er janvier

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Coût (valeur comptable brute)

                                                                                      2 322

                                                                                      158

                                                                                      2 480

                                                                                      2558

                                                                                      Amortissements et dépréciations cumulées

                                                                                      -994

                                                                                      0

                                                                                      -994

                                                                                      -1481

                                                                                      Valeur nette comptable

                                                                                      1 328

                                                                                      158

                                                                                      1 486

                                                                                      1077

                                                                                      Au 31décembre

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Coût (valeur comptable brute)

                                                                                      2 568

                                                                                      425

                                                                                      2 993

                                                                                      3067

                                                                                      Amortissements et dépréciations cumulées

                                                                                      -1 402

                                                                                      0

                                                                                      -1 402

                                                                                      -1581

                                                                                      Valeur nette comptable

                                                                                      1 166

                                                                                      425

                                                                                      1 591

                                                                                      1 486

                                                                                       

                                                                                      L’augmentation du poste « Marques, licences » est principalement due aux investissements liés au développement du système d’information (en location financement) du réseau d’agences et de la gestion de la flotte. Le montant net de l’actif s’élève à
                                                                                      1 591 K€ au 31 décembre 2005.

                                                                                       

                                                                                      Cet actif est considéré comme ayant une durée d’utilisation de 7 ans à compter de sa mise en service et est amorti de façon linéaire.

                                                                                       

                                                                                      Le droit au bail est un actif identifiable, cessible ayant une durée de vie indéterminée et ne fait l’objet d’aucun amortissement, mais fait l’objet de tests de dépréciation au sein du segment franchise, auquel il est affecté.

                                                                                       

                                                                                      11 – Écarts d’acquisition

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Total

                                                                                      (en milliers d'euros)

                                                                                      Ecarts d'acquisition

                                                                                      Fonds de commerce identifiés

                                                                                      2005

                                                                                      2004

                                                                                      Au 1er janvier, net des amortissements cumulés

                                                                                      2 599

                                                                                      829

                                                                                      3 428

                                                                                      3 333

                                                                                      Acquisitions

                                                                                      0

                                                                                      455

                                                                                      455

                                                                                      127

                                                                                      Entrées de périmètre

                                                                                      0

                                                                                       

                                                                                      0

                                                                                      206

                                                                                      Cessions

                                                                                      0

                                                                                      -147

                                                                                      -147

                                                                                      -238

                                                                                      Dotations aux amortissements

                                                                                      0

                                                                                       

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      Au 31 décembre

                                                                                      2 599

                                                                                      1 137

                                                                                      3 736

                                                                                      3 428

                                                                                      Au 1er janvier

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Coût (valeur comptable brute)

                                                                                      5 782

                                                                                      829

                                                                                      6 611

                                                                                      6 297

                                                                                      Amortissements et dépréciations cumulées

                                                                                      -3 183

                                                                                       

                                                                                      -3 183

                                                                                      -2 964

                                                                                      Valeur nette comptable

                                                                                      2 599

                                                                                      829

                                                                                      3 428

                                                                                      3 333

                                                                                      Au 31 décembre

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Coût (valeur comptable brute)

                                                                                      5 782

                                                                                      1 137

                                                                                      6 919

                                                                                      6 843

                                                                                      Amortissements et dépréciations cumulées

                                                                                      -3 183

                                                                                      0

                                                                                      -3 183

                                                                                      -3 415

                                                                                      Valeur nette comptable

                                                                                      2 599

                                                                                      1 137

                                                                                      3 736

                                                                                      3 428

                                                                                       

                                                                                      L’augmentation correspond à l’acquisition au cours de l’exercice 2005 des agences Villebon, Evry, Antony, Montrouge, Paris 14, Viry Châtillon, Villejuif, St Michel s/Orge, Massy, Bagnolet, Aubervilliers. La diminution est due à la sortie des agences d’Orléans, Evry, St Michel s/ Orge, Viry Châtillon.

                                                                                       

                                                                                      Depuis le 1er janvier 2004, les écarts d’acquisition ne sont plus amortis, et selon leur nature, ils font l’objet de tests de perte de valeur.

                                                                                       

                                                                                      Les écarts d’acquisition, représentatifs du coût de mise en place et de développement du réseau de franchise ADA, ont été alloués à l’unité génératrice de trésorerie (UGT) correspondant au segment Franchise dans son ensemble.

                                                                                      Les écarts d’acquisition seront dépréciés si la valeur recouvrable du segment Franchise devient inférieure à la valeur nette comptable de l’ensemble des actifs affectés à cette UGT. La valeur recouvrable de la Franchise a été calculée à partir des prévisions des flux de trésorerie actualisés sur 15 ans au taux de 8% tenant compte du coût de financement et du risque du secteur.

                                                                                       

                                                                                      Les écarts d'acquisition relatifs au rachat d’agences, sont rattachés chacun à une unité génératrice de trésorerie. Ils font l’objet d’un test de dépréciation individuel, à partir de la valeur recouvrable calculée sur la valeur de réalisation. Elle est obtenue d’après un multiple du chiffre d’affaires généré par l’agence, net des frais de cession, et qui selon le marché peut varier de 3 à 5 mois de chiffre d’affaires, en fonction de la localisation de l’agence notamment.

                                                                                       

                                                                                      12 – Immobilisations corporelles

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Total

                                                                                      (en milliers d'euros)

                                                                                      Constructions

                                                                                      Installations techniques, matériel et outillages

                                                                                      Autres Immob.

                                                                                      2005

                                                                                      2004

                                                                                      Au 1er janvier, net des amortissements cumulés

                                                                                      187

                                                                                      4

                                                                                      995

                                                                                      1 186

                                                                                      1 652

                                                                                      Acquisitions

                                                                                      0

                                                                                       

                                                                                      2 798

                                                                                      2 798

                                                                                      938

                                                                                      Entrées de périmètre

                                                                                      0

                                                                                       

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      17

                                                                                      Cessions

                                                                                      -3

                                                                                      -3

                                                                                      -550

                                                                                      -556

                                                                                      -1 037

                                                                                      Dotations aux amortissements

                                                                                      -35

                                                                                      0

                                                                                      -158

                                                                                      -193

                                                                                      -384

                                                                                      Au 31 décembre

                                                                                      149

                                                                                      1

                                                                                      3 085

                                                                                      3 235

                                                                                      1 186

                                                                                      Au 1er janvier

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Coût (valeur comptable brute)

                                                                                      317

                                                                                      15

                                                                                      3 033

                                                                                      3 365

                                                                                      4 138

                                                                                      Amortissements et dépréciations cumulées

                                                                                      -130

                                                                                      -11

                                                                                      -2 038

                                                                                      -2 179

                                                                                      -2 486

                                                                                      Valeur nette comptable

                                                                                      187

                                                                                      4

                                                                                      995

                                                                                      1 186

                                                                                      1 652

                                                                                      Au 31 décembre

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Coût (valeur comptable brute)

                                                                                      308

                                                                                      11

                                                                                      5 281

                                                                                      5 600

                                                                                      3 365

                                                                                      Amortissements et dépréciations cumulées

                                                                                      -159

                                                                                      -10

                                                                                      -2 196

                                                                                      -2 365

                                                                                      -2 179

                                                                                      Valeur nette comptable

                                                                                      149

                                                                                      1

                                                                                      3 085

                                                                                      3 235

                                                                                      1 186

                                                                                       

                                                                                      13 – Titres mis en équivalence

                                                                                       

                                                                                      Le groupe détient une participation de 25% d’intérêt dans certaines sociétés exploitant les fonds de commerce en location gérance :

                                                                                      Il n’y a pas d’évolution de ce périmètre en 2005.

                                                                                       

                                                                                      Le tableau suivant résume les informations concernant l’investissement dans ces sociétés :

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Epifani

                                                                                      MVO

                                                                                      LAUCAT

                                                                                      LEGENDRE

                                                                                      DYNAMIC

                                                                                      2005

                                                                                      Epifani

                                                                                      MVO

                                                                                      LAUCAT

                                                                                      LEGENDRE

                                                                                      DJEM

                                                                                      DYNAMIC

                                                                                      2004

                                                                                      Pourcentage de détention

                                                                                      25,20%

                                                                                      25,20%

                                                                                      25,20%

                                                                                      25,20%

                                                                                      25%

                                                                                       

                                                                                      25,20%

                                                                                      25,20%

                                                                                      25,20%

                                                                                      25,20%

                                                                                      25%

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      QP dans le bilan des sociétés MEQ

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Actifs courants

                                                                                      49

                                                                                      156

                                                                                      75

                                                                                      73

                                                                                      21

                                                                                      374

                                                                                      49

                                                                                      78

                                                                                      48

                                                                                      70

                                                                                       

                                                                                      21

                                                                                      265

                                                                                      Actifs non courants

                                                                                      0

                                                                                      14

                                                                                      5

                                                                                      2

                                                                                      3

                                                                                      23

                                                                                      0

                                                                                      14

                                                                                      3

                                                                                      5

                                                                                       

                                                                                      3

                                                                                      25

                                                                                      Passifs courants

                                                                                      -44

                                                                                      -111

                                                                                      -62

                                                                                      -66

                                                                                      -51

                                                                                      -334

                                                                                      -44

                                                                                      -56

                                                                                      -50

                                                                                      -73

                                                                                       

                                                                                      -46

                                                                                      -269

                                                                                      Passifs non courants

                                                                                      -7

                                                                                      -21

                                                                                      -14

                                                                                      -6

                                                                                      -4

                                                                                      -52

                                                                                      -7

                                                                                      -9

                                                                                      -16

                                                                                      -7

                                                                                       

                                                                                      -5

                                                                                      -44

                                                                                      Actifs nets

                                                                                      -2

                                                                                      38

                                                                                      3

                                                                                      2

                                                                                      -31

                                                                                      11

                                                                                      -2

                                                                                      27

                                                                                      -15

                                                                                      -6

                                                                                       

                                                                                      -28

                                                                                      -23

                                                                                      Chiffre d'affaires

                                                                                       

                                                                                      2 006

                                                                                      1 676

                                                                                      1 809

                                                                                      828

                                                                                      6 319

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Résultat

                                                                                       

                                                                                      44

                                                                                      71

                                                                                      51

                                                                                      36

                                                                                      202

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      QP dans le résultat des sociétés MEQ

                                                                                      0

                                                                                      6

                                                                                      18

                                                                                      3

                                                                                      8

                                                                                      34

                                                                                      -33

                                                                                      -5

                                                                                      -4

                                                                                      -9

                                                                                      -40

                                                                                      -22

                                                                                      -112

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      14 – Autres actifs financiers non courants

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      31/12/2004

                                                                                      Augmentation

                                                                                      Diminution

                                                                                      31/12/2005

                                                                                      Prêts au personnel et autres prêts

                                                                                      220

                                                                                      73

                                                                                      -30

                                                                                      263

                                                                                      Dépôts et cautionnements

                                                                                      386

                                                                                      87

                                                                                      -68

                                                                                      405

                                                                                      Total

                                                                                      606

                                                                                      160

                                                                                      -98

                                                                                      668

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      15 – Créances clients

                                                                                       

                                                                                      Les créances ne portent pas d’intérêts et sont en général payables entre 45 et 90 jours.

                                                                                      Les créances clients nettes s’élèvent à 9 802 K€, ces créances ont une échéance à moins de 1 an.

                                                                                       

                                                                                      16 – Autres créances et actifs d’impôts exigibles

                                                                                       

                                                                                      2005

                                                                                      2004

                                                                                      Créances fiscales et sociales

                                                                                      2 598

                                                                                      2 529

                                                                                      Créances vis-à-vis des constructeurs

                                                                                      7 766

                                                                                      6 834

                                                                                      Débiteurs divers

                                                                                      1 831

                                                                                      2 667

                                                                                      Actifs d'impôts exigibles

                                                                                      534

                                                                                      576

                                                                                       

                                                                                      12 729

                                                                                      12 606

                                                                                       

                                                                                      Les débiteurs divers correspondent principalement à des recours sinistres pour 1 345 K€, des comptes courants pour 448 K€ et 38 K€ de divers.

                                                                                       

                                                                                      Ces créances ont une échéance inférieure à un an.

                                                                                       

                                                                                      17 – Charges constatées d’avance

                                                                                       

                                                                                      Les charges constatées d’avance correspondent notamment à des loyers à venir sur les véhicules acquis dans le cadre de contrats avec clause de rachat par le constructeur, à des loyers immobiliers.

                                                                                      Le montant au 31/12/2005 s’élève à 949 K€ contre 851 K€ en 2004.

                                                                                       

                                                                                      18 – Trésorerie nette

                                                                                       

                                                                                      Ce poste comprend les comptes bancaires débiteurs pour 2 223 K€.

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      2005

                                                                                      2004

                                                                                      Comptes bancaires débiteurs

                                                                                      2 223

                                                                                      1 231

                                                                                      Sicav à courte durée

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      Trésorerie et équivalents de trésorerie

                                                                                      2 223

                                                                                      1 231

                                                                                      Soldes créditeurs bancaires

                                                                                      -1 942

                                                                                      -2 440

                                                                                      Trésorerie nette

                                                                                      281

                                                                                      -1 209

                                                                                       

                                                                                      19 – Actifs détenus en vue d’être cédés

                                                                                       

                                                                                      Ils correspondent aux titres de la société SVD, société créée le 27 octobre 2005 en vue d’être cédée en janvier 2006, et contrôlée dès sa création par le futur repreneur. De ce fait cette société n’a été affectée à aucun des deux segments.

                                                                                      A l’actif : la valeur des titres pour 38 K€ et un compte courant pour 33 K€.

                                                                                      Au passif : la valeur d’un compte courant pour 51 K€.

                                                                                      Il n’y a pas d’impact de charges, ni de produits sur les actifs en vue d’être cédés.

                                                                                       

                                                                                      20 – Variation des capitaux propres consolidés

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Capital

                                                                                      Primes
                                                                                      et réserve légale

                                                                                      Réserves
                                                                                      stocks-options

                                                                                      Réserves consolidées

                                                                                      Report
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                                                                                      Capitaux propres -
                                                                                      part du groupe

                                                                                      Intérêts minoritaires

                                                                                      Capitaux propres de l'ensemble consolidé

                                                                                      Capitaux propres au 01/01/04

                                                                                      2 535

                                                                                      10 812

                                                                                      35

                                                                                      1 143

                                                                                      -9 296

                                                                                      5 229

                                                                                      0

                                                                                      5 229

                                                                                      Distribution de réserves aux minoritaires

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -5

                                                                                       

                                                                                      -5

                                                                                      0

                                                                                      -5

                                                                                      Résultat 2004

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      - 3 574

                                                                                       

                                                                                      -3 574

                                                                                      0

                                                                                      -3 574

                                                                                      Réserves stocks options

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      30

                                                                                      0

                                                                                       

                                                                                      30

                                                                                      0

                                                                                      30

                                                                                      Autre reclassement (AGOA Ada)

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      2 968

                                                                                      -2 968

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      Capitaux propres au 31/12/04

                                                                                      2 535

                                                                                      10 812

                                                                                      65

                                                                                      532

                                                                                      -12 264

                                                                                      1 680

                                                                                      0

                                                                                      1 680

                                                                                      Resultat 31/12/05

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      36

                                                                                       

                                                                                      36

                                                                                      0

                                                                                      36

                                                                                      Réserves stocks-options

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      15

                                                                                      0

                                                                                       

                                                                                      15

                                                                                      0

                                                                                      15

                                                                                      Autre reclassement (AGOA Ada)

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -3 533

                                                                                      3 533

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      Capitaux propres au 31/12/05

                                                                                      2 535

                                                                                      10 812

                                                                                      80

                                                                                      -2 965

                                                                                      -8 731

                                                                                      1 731

                                                                                      0

                                                                                      1 731

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Le capital social au 31 décembre est fixé à 2 534 619,76 euros, divisé en 1 667 513 actions d’une valeur nominale de 1.52 euros chacune. Il est entièrement libéré.

                                                                                      Sur ces 1 667 513 actions, 1 201 495 actions ont un droit de vote double.

                                                                                       

                                                                                      En 2005 aucun dividende n’a été distribué.

                                                                                       

                                                                                      Réserves Stocks Options

                                                                                       

                                                                                      En date du 14 juin 2001, l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a renouvelé l’autorisation donnée au Conseil d’Administration de consentir au bénéfice de tout ou partie des mandataires sociaux ou des membres du personnel du groupe, des options donnant droit à l’achat d’actions, acquises préalablement à l’attribution, et/ou à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital, dans la limite d’un montant maximum de 105 316 actions d’une valeur unitaire de 1,52 euros, soit dans la limite de 7,5% du capital, chaque bénéficiaire ne pouvant devenir titulaire de plus de 21 063 actions, soit 1,5% du capital.

                                                                                       

                                                                                      L’Assemblée Générale fixe à dix ans, à compter de leur attribution, le délai de validité pendant lequel les options pourront être exercées. Le Conseil fixe les conditions d’attribution liées aux stock options, notamment le prix d’exercice, selon certaines modalités imposées par l’Assemblée.

                                                                                       

                                                                                      Le détail des stocks options est le suivant :

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Options autorisées

                                                                                      Options attribuées

                                                                                      Prix d'exercice en €

                                                                                      Options autorisées en 1996

                                                                                      72 800

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Options attribuées au 31/12/98

                                                                                      (72 800)

                                                                                      72 800

                                                                                      De 42,21 à 68,60 €

                                                                                      Solde au 31/12/98

                                                                                      0

                                                                                      72 800

                                                                                       

                                                                                      Options attribuées en 1999

                                                                                      (5 824)

                                                                                      5 824

                                                                                      48,37 €

                                                                                      Options annulées en 1999

                                                                                      46 592

                                                                                      (46 592)

                                                                                      De 42,21 à 68,60 €

                                                                                      Options exercées en 1999

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Solde au 31/12/99

                                                                                      40 768

                                                                                      32 032

                                                                                      De 48,37 à 68,60 €

                                                                                      Options attribuées en 2000

                                                                                      (39 312)

                                                                                      39 312

                                                                                      40,13 €

                                                                                      Options annulées en 2000

                                                                                      5 824

                                                                                      (5 824)

                                                                                      40,13 €

                                                                                      Options exercées en 2000

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Solde au 31/12/00

                                                                                      7 280

                                                                                      65 520

                                                                                       

                                                                                      Options autorisées en 2001

                                                                                      32 516

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Options attribuées en 2001

                                                                                      (47 738)

                                                                                      47 738

                                                                                      De 28,89 à 43,24 €

                                                                                      Options annulées en 2001

                                                                                      41 394

                                                                                      (41 394)

                                                                                      De 43,24 à 68,60 €

                                                                                      Options exercées en 2001

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Solde au 31/12/01

                                                                                      33 452

                                                                                      71 864

                                                                                       

                                                                                      Options autorisées en 2002

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Options attribuées en 2002

                                                                                      (16 675)

                                                                                      16 675

                                                                                      22,33 €

                                                                                      Options annulées en 2002

                                                                                      14 040

                                                                                      (14 040)

                                                                                      De 28,89 à 43,24 €

                                                                                      Options exercées en 2002

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Solde au 31/12/02

                                                                                      30 817

                                                                                      74 499

                                                                                       

                                                                                      Options autorisées en 2003

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Options attribuées en 2003

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                       

                                                                                      Options annulées en 2003

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                       

                                                                                      Options exercées en 2003

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                       

                                                                                      Solde au 31/12/03

                                                                                      30 817

                                                                                      74 499

                                                                                       

                                                                                      Options autorisées en 2004

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Options attribuées en 2004

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                       

                                                                                      Options annulées en 2004

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                       

                                                                                      Options exercées en 2004

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                       

                                                                                      Solde au 31/12/04

                                                                                      30 817

                                                                                      74 499

                                                                                       

                                                                                      Options autorisées en 2005

                                                                                      25 013

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Options attribuées en 2005

                                                                                      (25 013)

                                                                                      25 013

                                                                                      11,04 €

                                                                                      Options annulées en 2005

                                                                                      9 213

                                                                                      (9 213)

                                                                                      De 43,24 € à 22,33 €

                                                                                      Options exercées en 2005

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Solde au 31/12/05

                                                                                      40 030

                                                                                      90 299

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      En application des dispositions de la norme IFRS 2, seuls les plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis le 1er janvier 2005 sont évalués et comptabilisés en charges de personnel. Les plans antérieurs au 7 novembre 2002 ne sont pas évalués et restent non comptabilisés. A ce jour, seuls les plans émis le 15 novembre 2002 et le 28 septembre 2005 entrent dans le champ de première application de la norme et sont évalués à la juste valeur. A la date d’attribution :

                                                                                       

                                                                                      - Plan du 15 novembre 2002

                                                                                      La juste valeur de chacune de ces options ressortait pour 7,90 euros, déterminée selon un modèle d’évaluation Black-Scholes-Merton employant les données suivantes :

                                                                                      1. Cours de l’action à la date d’attribution 22,33 €

                                                                                      2. Prix d’exercice : de 22,33€ ;

                                                                                      3. Taux d’intérêt annuel de 2,65% ;

                                                                                      4. Volatilité de 20% ;

                                                                                      5. Hypothèse d’un taux de rotation du personnel de 0 % ;

                                                                                      6. Hypothèse : les droits seront acquis 2 ans après la date d’attribution de chaque tranche.

                                                                                       

                                                                                      - Plan du 28 septembre 2005

                                                                                      La juste valeur de chacune de ces options ressortait pour 2.38 euros, déterminée selon un modèle d’évaluation Black-Scholes-Merton employant les données suivantes :

                                                                                      1 Cours de l’action à la date d’attribution 11,04 €

                                                                                      2. Prix d’exercice : de 11,04 € ;

                                                                                      3. Taux d’intérêt annuel de 2,65% ;

                                                                                      4. Volatilité de 20% ;

                                                                                      5. Hypothèse d’un taux de rotation du personnel de 0 % ;

                                                                                      6. Les droits seront acquis 2 ans après la date d’attribution de chacune des 4 tranches sous condition de présence du bénéficiaire à la date de souscription.

                                                                                       

                                                                                      Le coût correspondant à la juste valeur est étalé dans le résultat sur la période d’acquisition des droits.

                                                                                      La charge cumulée au 31 décembre 2005 depuis l’attribution des options s’élève à 70 K€ sans impact sur les capitaux propres totaux puisque la réserve de stocks options est créditée en contrepartie de la charge constatée au compte de résultat.

                                                                                       

                                                                                      21 – Provisions

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      31/12/2004

                                                                                      Dotations

                                                                                      Reprises utilisées

                                                                                      Reprises
                                                                                      non utilisées

                                                                                      31/12/2005

                                                                                      Provisions pour risques et litiges

                                                                                      1 135

                                                                                      70

                                                                                      -863

                                                                                      0

                                                                                      342

                                                                                      Provisions pour impôts

                                                                                      37

                                                                                      37

                                                                                      -50

                                                                                      0

                                                                                      24

                                                                                      Provision Indemnité départ en retraite

                                                                                      38

                                                                                      6

                                                                                      -9

                                                                                      0

                                                                                      35

                                                                                      Non courantes

                                                                                      1 210

                                                                                      113

                                                                                      -922

                                                                                       

                                                                                      401

                                                                                      Courantes

                                                                                      441

                                                                                      352

                                                                                      -441

                                                                                       

                                                                                      352

                                                                                      Totaux

                                                                                      1 651

                                                                                      465

                                                                                      -1 363

                                                                                      0

                                                                                      753

                                                                                       

                                                                                      Les provisions courantes correspondent à :

                                                                                      - une provision pour frais de remise en état contractuellement dus en fin de période de location des véhicules pour 86 K€,

                                                                                      - une provision pour frais liés à la résiliation de contrat de franchise pour 226 K€.

                                                                                       

                                                                                      Provision indemnité de départ en retraite

                                                                                       

                                                                                      Elle couvre l’indemnité de fin de carrière applicable en France. Les hypothèses retenues pour le calcul de cet engagement sont les suivantes :

                                                                                      1. Taux d’actualisation de 5,1%

                                                                                      2. Taux d’augmentation des salaires de 2%

                                                                                      3. Taux de rotation de 15%

                                                                                       

                                                                                      22 – Emprunts et dettes financières

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      2005

                                                                                      2004

                                                                                      Dettes financières à long terme de crédit-bail

                                                                                      465

                                                                                      589

                                                                                      Dettes financières à long terme

                                                                                      465

                                                                                      589

                                                                                      Dettes financières sur lignes de crédits

                                                                                      5 709

                                                                                      2 654

                                                                                      Dettes financières à court terme de crédit-bail

                                                                                      379

                                                                                      172

                                                                                      Soldes créditeurs bancaires

                                                                                      1 940

                                                                                      2 440

                                                                                      Dettes financières à court terme

                                                                                      8 028

                                                                                      5 266

                                                                                      Totaux

                                                                                      8 493

                                                                                      5 855

                                                                                       

                                                                                      Les dettes financières à long terme correspondent à la part à plus d’un an du crédit-bail, soit 465 K€. La part à moins d’un an (379 K€) est présentée dans les passifs courants, avec les autres dettes financières à court terme.

                                                                                      La valeur comptable nette de ce crédit bail s’élève à 723 K€.

                                                                                      Le contrat a une durée de 48 mois à compter du 1er avril 2005 et se termine le 31/03/2009.

                                                                                       

                                                                                      Les dettes financières sur lignes de crédit correspondent au financement, sur une durée de 6 mois, des acquisitions de véhicules exploités en agence. Elles sont adossées à un engagement de rachat par les constructeurs de ces mêmes véhicules.

                                                                                      La contrepartie de ces dettes financières correspond d’une part, à une créance à hauteur de l’engagement de rachat, et d’autre part, à des charges de loyers à étaler sur la durée de détention des véhicules.

                                                                                       

                                                                                      23 – Dettes fournisseurs et autres passifs courants

                                                                                       

                                                                                      (en milliers d'euros)

                                                                                      2005

                                                                                      2004

                                                                                      Dettes fournisseurs

                                                                                      7 877

                                                                                      11 568

                                                                                      Dettes fiscales et sociales

                                                                                      3 635

                                                                                      4 217

                                                                                      Dettes vis-à-vis des constructeurs

                                                                                      1 668

                                                                                      464

                                                                                      Comptes courants créditeurs

                                                                                      10 960

                                                                                      7 976

                                                                                      Autres dettes

                                                                                      68

                                                                                      76

                                                                                       

                                                                                      24 208

                                                                                      24 301

                                                                                       

                                                                                      L’ensemble des dettes n'a pas porté d’intérêts.

                                                                                      Les dettes fournisseurs sont généralement payables à 30 jours fin de mois.

                                                                                      Les dettes vis-à-vis des constructeurs entrent dans le cadre des détentions de véhicules avec engagement de rachat et sont généralement payables à 60 jours.

                                                                                      Le compte courant sans échéance vis-à-vis de la société-mère a été classé en passifs courants.

                                                                                       

                                                                                      24 – Autres engagements

                                                                                       

                                                                                      Les engagements ci dessous correspondent à l’exhaustivité des engagements connus à ce jour.

                                                                                       

                                                                                      Engagements sur locations de véhicules :

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Total

                                                                                      A moins d'un an

                                                                                      De un à cinq ans

                                                                                      A plus de cinq ans

                                                                                      Engagements donnés :

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Créances mobilisées envers la banque

                                                                                       

                                                                                      3 554

                                                                                       

                                                                                      3 554

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Paiements sur contrats de location simple envers les étab. financiers

                                                                                      6 076

                                                                                      5 587

                                                                                      489

                                                                                       

                                                                                      Engagements reçus :

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Paiements sur contrats de location simple de la part des franchisés

                                                                                      6 392

                                                                                      6 012

                                                                                      380

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Une partie de la flotte fait l’objet de contrat en location simple dans le cadre de montage structuré tripartite entre le groupe ADA, les constructeurs et les établissements financiers. Le Groupe ADA s’est engagé durant l’exploitation des véhicules à payer le loyer aux établissements financiers, il s’est engagé aussi à restituer le véhicule au constructeur. Dans le protocole d’accord le constructeur s’engage à reprendre le véhicule à la fin de la période de location au prix d’une valeur résiduelle contractuelle.

                                                                                       

                                                                                      Engagements sur autres contrats de locations simples :

                                                                                       

                                                                                      Le groupe a conclu des contrats de locations sur les locaux occupés (bureaux, agences…) et sur des équipements et matériels de bureau. Ces locations ont initialement une durée de 3 à 9 ans avec une option de renouvellement à l’échéance ou tacite reconduction. Les loyers sont, en règle générale, révisés chaque année pour tenir compte des conditions de marché. Aucun de ces contrats ne comprend d’option d’achat.

                                                                                       

                                                                                      (en milliers d'euros)

                                                                                      2005

                                                                                      2004

                                                                                      Echéancier des loyers minimum futurs à payer

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Loyers à moins d'un an

                                                                                      1 245

                                                                                      1 387

                                                                                      Loyers compris entre un et cinq ans

                                                                                      1083

                                                                                      1190

                                                                                      Loyers à plus de cinq ans

                                                                                      315

                                                                                      444

                                                                                      Total

                                                                                      2643

                                                                                      3021

                                                                                       

                                                                                      Engagements sur contrat de location simple :

                                                                                       

                                                                                      Ils correspondent au seul contrat de location de véhicules.

                                                                                       

                                                                                      (en milliers d'euros)

                                                                                      2005

                                                                                      2004

                                                                                      Echéancier des loyers minimum futurs à payer

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Loyers à moins d'un an

                                                                                      5 587

                                                                                      4 829

                                                                                      Loyers compris entre un et cinq ans

                                                                                      489

                                                                                      281

                                                                                      Loyers à plus de cinq ans

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Total

                                                                                      6 076

                                                                                      5 110

                                                                                       

                                                                                      L’engagement de crédit bail sur le logiciel d’exploitation :

                                                                                       

                                                                                      Le taux annuel d’actualisation utilisé est de 2,65%.

                                                                                      Le montant des loyers actualisés à moins de un an représente 325 K€ et 335 K€ en euros constants.

                                                                                      Le montant des loyers actualisés supérieur à un an représente 623 K€ et 671 K€ en euros constants.

                                                                                      Le montant des redevances payées au cours de l’exercice est de 304 K€ Il est égal au montant des redevances payées cumulées.

                                                                                      La valeur brute des immobilisations financées est de 978 K€ HT.

                                                                                      Le montant des amortissements est de 244 K€.

                                                                                      Leur valeur nette au 31 décembre 2005 s’élève à 734 K€.

                                                                                       

                                                                                      Engagements de ADA vis à vis des Locataires Gérants :

                                                                                       

                                                                                      Les contrats de location gérance de l’enseigne ADA sont assortis d’une clause d’indemnisation à valoir au terme du contrat d’une période de 5 ans. Cette indemnisation est indexée :

                                                                                      - sur la croissance du chiffre d’affaires moyen sur les deux dernières années du contrat par rapport au référentiel du contrat.

                                                                                      - du résultat net observé sur les deux dernières années du contrat.

                                                                                      Au 31/12/05, aucune indemnité n’est due à ce titre.

                                                                                       

                                                                                      Cautions bancaires (en KEuros)

                                                                                       

                                                                                      Donneur

                                                                                      Bénéficiaire

                                                                                      Tiers

                                                                                      Motif

                                                                                      Expire au

                                                                                      Montant

                                                                                      CL

                                                                                      SNCF

                                                                                      ADA

                                                                                      Concession de locaux

                                                                                      indéterminé

                                                                                      75

                                                                                      CDN

                                                                                      CCI MARSEILLE

                                                                                      EDA

                                                                                      Caution redevances aéroports

                                                                                      31/12/2005

                                                                                      40

                                                                                      CL

                                                                                      TOTAL

                                                                                      EDA

                                                                                      Caution

                                                                                      indéterminé

                                                                                      4

                                                                                      CL

                                                                                      TOTAL France

                                                                                      SAPN

                                                                                      Caution de bonne fin

                                                                                      indéterminé

                                                                                      7

                                                                                      CL

                                                                                      TOTAL RAFFINAGE

                                                                                      SAPN

                                                                                      Caution de bonne fin

                                                                                      indéterminé

                                                                                      5

                                                                                      SG

                                                                                      ADP

                                                                                      EDA

                                                                                      Caution redevances aéroports

                                                                                      30/09/2006

                                                                                      88

                                                                                      CL

                                                                                      Trésorerie Paris 18

                                                                                      SAPN

                                                                                      Impositions contestées

                                                                                      30/09/2006

                                                                                      13

                                                                                      BNP

                                                                                      Trésorerie Clichy

                                                                                      SAPN

                                                                                      Impositions contestées

                                                                                      indéterminé

                                                                                      13

                                                                                      CDN

                                                                                      CCI Bordeaux

                                                                                      EDA

                                                                                      Caution redevances aéroports

                                                                                      31/12/2005

                                                                                      8

                                                                                       

                                                                                      25 – Informations relatives aux parties liées

                                                                                       

                                                                                      L’actionnaire principal du groupe est G7 Entreprises, l’ultime société mère du groupe est la SAS Copag.

                                                                                      Le groupe entretient des relations avec ses sociétés mises en équivalences, avec des filiales du groupe G7 et avec son Conseil d’Administration.

                                                                                       

                                                                                      Le tableau suivant fournit le montant total des transactions qui ont été conclues avec les parties liées pour l’exercice.

                                                                                       

                                                                                      (en milliers d'euros)

                                                                                       

                                                                                      Ventes aux parties liées

                                                                                      Achats auprès de parties liées

                                                                                      Créances sur les parties liées

                                                                                      Dettes envers les parties liées

                                                                                      Entités qui contrôlent directement ou indirectement ADA

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                        Copag

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       2004

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      2005

                                                                                      16

                                                                                      266

                                                                                      6

                                                                                      79

                                                                                        G7

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      2004

                                                                                       

                                                                                      234

                                                                                      39

                                                                                      8 000

                                                                                       2005

                                                                                       

                                                                                       603

                                                                                       39

                                                                                       10 628

                                                                                      Entités qui ont un manager clé en commun avec ADA

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                        Nep Services

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       2004

                                                                                       

                                                                                       76

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      2005

                                                                                       

                                                                                      79

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                        Assistance et Conseil

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       2004

                                                                                       7

                                                                                       322

                                                                                       

                                                                                       375

                                                                                       

                                                                                      2005

                                                                                      20

                                                                                      41

                                                                                      11

                                                                                      44

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       Pragmatik

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       2004

                                                                                       63

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       38

                                                                                       

                                                                                      2005

                                                                                      61

                                                                                      266

                                                                                      73

                                                                                      215

                                                                                        Sngt

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       2004

                                                                                       

                                                                                       84

                                                                                       13

                                                                                       8

                                                                                       

                                                                                      2005

                                                                                       

                                                                                      82

                                                                                      13

                                                                                      17

                                                                                        Home Box

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       2004

                                                                                       5

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      2005

                                                                                      15

                                                                                      12

                                                                                      7

                                                                                      575

                                                                                        Sérénis

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       2004

                                                                                       

                                                                                       323

                                                                                       

                                                                                       32

                                                                                       

                                                                                       2005

                                                                                       

                                                                                       322

                                                                                       

                                                                                       44

                                                                                        Novarchive

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       2004

                                                                                       

                                                                                       24

                                                                                       

                                                                                       2

                                                                                       

                                                                                      2005

                                                                                       

                                                                                      27

                                                                                       

                                                                                      2

                                                                                        Mgf

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       2004

                                                                                       17

                                                                                       5

                                                                                       6

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      2005

                                                                                      3

                                                                                      10

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                        Sociétés mises en équivalence par ADA

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       2004

                                                                                       1 766

                                                                                       15

                                                                                       372

                                                                                       3

                                                                                       

                                                                                      2005

                                                                                      2 352

                                                                                      25

                                                                                      467

                                                                                      32

                                                                                       

                                                                                      Les ventes et les achats avec les parties liées sont réalisés aux prix du marché. Les soldes en cours à la fin de l’exercice ne sont pas garantis et les règlements se font en trésorerie. Il n’y a pas eu de garanties fournies ou reçues pour les créances sur les parties liées. Aucune provision pour créances douteuses relatives aux montants dus par les parties liées n’a été enregistrée.

                                                                                       

                                                                                      Les conventions avec les entreprises liées sont les suivantes :

                                                                                       

                                                                                      • Honoraires d’animation groupe avec la société Copag,
                                                                                      • Honoraires de prestations assistance par Assistance et Conseil,
                                                                                      • Bail commercial consenti par la société G7 Entreprises, et avance en compte courant,
                                                                                      • Convention d’assistance administrative et financière par la société Nep Services,
                                                                                      • Facturation de l’utilisation du logiciel infogreffe par Assistance et Conseil,
                                                                                      • Facturation des mises à disposition des véhicules, des redevances de royalties avec les sociétés mises en équivalence,
                                                                                      • Facturation du contrat de sous-traitance de la Centrale de Réservation par Sérénis,
                                                                                      • Prestation de traitement des archives pour Novarchive.

                                                                                          

                                                                                      Le montant des rémunérations allouées au titres de l’exercice aux membres des organes de direction et de surveillance s’élèvent à
                                                                                      107 K€ en 2005, contre 106 K€ en 2004. Ces rémunérations correspondent à la rémunération brute hors charges sociales.

                                                                                      Il n’y a pas d’avantage de retraite particulier lié à la fonction.

                                                                                      Les options de souscriptions d’actions accordées aux membres des organes de direction sont au nombre de 60 803 au 31 décembre 2005, contre 35 790 options de souscriptions au 31 décembre 2004.

                                                                                      Le montant enregistré en charge de l’exercice s’élève à 12 K€ en 2005, contre 17 K€ en 2004.

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      26 – Objectifs et politiques de gestion des risques

                                                                                       

                                                                                      26.1. Risques de marché, taux, change, crédit

                                                                                       

                                                                                      - Risques de taux d'intérêt :

                                                                                       

                                                                                      Les dettes financières du groupe ADA au 31 décembre 2005 sont intégralement constituées par des tirages de lignes spot d’une durée allant généralement jusqu’à 6 mois. Elles correspondent au financement des acquisitions de véhicules particuliers et utilitaires pour une durée de détention respectivement de 6 mois et de 12 mois. Ces tirages portent intérêt au taux fixe de la période. A ce jour ce risque ne fait pas l’objet d’une couverture.

                                                                                       

                                                                                      - Risques de change :

                                                                                       

                                                                                      L’essentiel des points de vente est situé en zone euro.

                                                                                      La part de chiffre d’affaires réalisée hors zone euro est donc très faible et le risque de change négligeable. La société n'a pas mis en œuvre une couverture des risques de change.

                                                                                       

                                                                                      - Risque sur actions en propre :

                                                                                       

                                                                                      Au 31 Décembre 2005, la société ADA ne détient pas d’actions en propre.

                                                                                       

                                                                                      - Risques clients:

                                                                                       

                                                                                      Les services du franchiseur représentent 76% du chiffre d’affaires total. Un comité interne d’analyse des risques sur les franchisés est mis en place. Des mesures particulières de prévention de ces risques spécifiques ont été prises au début de l’exercice 2005 afin d’en minorer le coût.

                                                                                       

                                                                                      Le chiffre d’affaires total des locations de véhicules réalisé par les succursales représente 24 % du chiffre d’affaires consolidé, le client le plus important représentant moins de 1% de ce chiffre d’affaires locations par les succursales.

                                                                                       

                                                                                      Le chiffre d’affaires de revente des véhicules est retraité selon les normes IFRS et est éliminé dans les comptes présentés.

                                                                                       

                                                                                      26.2. Risques juridiques

                                                                                       

                                                                                      Le groupe ADA est engagé dans des procédures judiciaires survenant dans le cadre des activités courantes, et à notre connaissance il n’existe pas à ce jour de faits exceptionnels ou litiges particuliers qui ne seraient pas couverts par des provisions adéquates, et/ou qui pourraient revêtir une incidence significative sur l’activité, les résultats, la situation financière et le patrimoine d’elle-même et de ses filiales.

                                                                                       

                                                                                      Il est précisé qu’en cas de résiliation du contrat de franchise par le franchiseur pour manquement contractuel du franchisé, il n’est dû aucune indemnité par le franchiseur au franchisé, sauf si ce dernier obtient la condamnation judiciaire du franchiseur pour résiliation abusive. De façon générale, il n’est prévu aucun cas de résiliation anticipée, sauf accord amiable et exprès des parties.

                                                                                       

                                                                                      27 – Evènements importants postérieurs à la clôture

                                                                                      Néant

                                                                                       

                                                                                      28 – Transitions aux IFRS

                                                                                       

                                                                                      - Cadre réglementaire et contexte de la publication

                                                                                      - IFRS 1 : Première adoption des normes internationales d’information financières

                                                                                      - Impact de la transition sur les capitaux propres consolidés

                                                                                      - Présentation des états financiers consolidés au format IFRS

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      I. CADRE REGLEMENTAIRE ET CONTEXTE DE LA PUBLICATION

                                                                                       

                                                                                      En application du règlement européen n° 1606/2002 adopté le 19 juillet 2002, les sociétés cotées sur un marché réglementé européen doivent préparer, à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2005, leurs états financiers consolidés suivant les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), anciennement dénommées normes IAS (International Accounting Standards).

                                                                                      Les informations financières consolidées que le Groupe ADA publiera au titre de 2005 seront donc établies en référentiel IFRS / IAS, étant précisé qu’elles seront accompagnées de données comparatives 2004 retraitées suivant les mêmes normes. En conséquence, la date de première adoption du nouveau référentiel (« date de transition ») est fixée au 1er janvier 2004. Les impacts liés à la transition et affectant rétrospectivement les résultats antérieurs sont enregistrés par imputation sur les capitaux propres du bilan d’ouverture au 1er janvier 2004.

                                                                                      Conformément à la recommandation de l’Autorité des Marchés Financiers relative à la communication financière pendant la période de transition, le groupe ADA a décidé de présenter, dans le présent document, l’impact chiffré attendu du passage aux normes IFRS sur :

                                                                                       

                                                                                      - Les capitaux propres à la date de transition du 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004 ;

                                                                                       

                                                                                      - La situation financière aux 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004 et la performance de l’exercice 2004.

                                                                                       

                                                                                      Ces informations financières 2004 ont été préparées en appliquant aux données 2004 les normes et interprétations IFRS que le Groupe ADA estime devoir appliquer pour la préparation de ses comptes consolidés comparatifs au 31 décembre 2005. La base de préparation de ces informations financières 2004, telle que décrite ci-dessous, résulte en conséquence :

                                                                                       

                                                                                      - des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2005 telles qu’elles sont connues à ce jour (normes et interprétations existantes adoptées par l'Union Européenne) ;

                                                                                       

                                                                                      - des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que le groupe retiendra selon toute vraisemblance pour l’établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS en 2005.

                                                                                       

                                                                                      Pour toutes ces raisons, il est possible que le bilan d’ouverture tel que présenté dans cette note de transition ne soit pas le bilan d’ouverture à partir duquel les comptes consolidés de l’exercice 2005 seront effectivement établis et que les résultats IFRS 2004 semestriels et annuel, ainsi que le bilan au 31 décembre 2004 présentés ci-après soient modifiés au cours de l’exercice 2005.

                                                                                       

                                                                                      Ces informations ont fait l’objet d’un examen par le Conseil d’Administration et de diligences d’audit par les Commissaires aux comptes.

                                                                                       

                                                                                      II. PREMIERE ADOPTION DES NORMES IFRS (IFRS 1)

                                                                                       

                                                                                      Les comptes consolidés du Groupe publiés avant l’exercice 2005 étaient établis depuis le 1er janvier 1999 en conformité avec les règles et méthodes comptables relatives aux comptes consolidés telles que présentées dans le règlement 99-02 du Comité de la Réglementation Comptable.

                                                                                       

                                                                                      La norme IFRS 1 définit les principes de première adoption du référentiel IFRS au 1er janvier 2004. Les normes IFRS sont d’application générale rétrospective. Toutefois, IFRS 1 a prévu quelques exceptions et la possibilité d’exercer certaines options pour les premiers adoptants.

                                                                                       

                                                                                      Conformément à IFRS 1, le Groupe ADA a décidé d’appliquer les options suivantes :

                                                                                      - non retraitement des regroupements d’entreprises comptabilisés antérieurement au 1er janvier 2004 ;

                                                                                      - pas de réévaluation des immobilisations corporelles au 1er janvier 2004 (maintien du coût historique conforme à IAS 16) ;

                                                                                      - pas d'application d'IFRS 2 aux instruments de capitaux propres attribués avant le 7 novembre 2002 ;

                                                                                       

                                                                                      Par ailleurs, les options relatives aux normes IAS 21 ("Effets des variations des cours des monnaies étrangères"), IFRS 4 ("Contrats d'assurance") et à l'IFRIC 1 ("Passifs relatifs au démantèlement inclus dans le coût d'une immobilisation corporelle") ne sont pas applicables pour le Groupe ADA.

                                                                                      Enfin, le Groupe a opté pour la non application anticipée au 1er janvier 2004 des normes IAS 32 – IAS 39 sur les instruments financiers qui s’appliqueront donc à compter du 1er janvier 2005.

                                                                                       

                                                                                      III. IMPACT DE LA TRANSITION SUR LES CAPITAUX PROPRES

                                                                                       

                                                                                      Les impacts de la transition sur le tableau de variation des capitaux propres consolidés de l’exercice 2004 sont présentés dans le tableau de rapprochement ci-dessous et commentés dans les notes 1 à 5 qui suivent :

                                                                                      (en milliers d'euros)

                                                                                       

                                                                                      Capitaux Propres

                                                                                      au 01/01/04

                                                                                      Résultat 2004

                                                                                      Autres Mouvements

                                                                                      Capitaux Propres

                                                                                      au 31/12/04

                                                                                      Capitaux propres part du groupe publiés en normes françaises

                                                                                      6 670

                                                                                      -2 965

                                                                                      -5

                                                                                      3 700

                                                                                      Annulation des charges à répartir

                                                                                      Note 1

                                                                                      -332

                                                                                      84

                                                                                       

                                                                                      -248

                                                                                      Amortissement des écarts d'acquisition

                                                                                      Note 2

                                                                                      0

                                                                                      85

                                                                                       

                                                                                      85

                                                                                      Amortissement des fonds de commerce

                                                                                      Note 3

                                                                                      -73

                                                                                      75

                                                                                       

                                                                                      2

                                                                                      Reconnaissance du chiffre d'affaires

                                                                                      Note 4

                                                                                      -1 036

                                                                                      -823

                                                                                       

                                                                                      -1 859

                                                                                      Paiements sur base d'actions

                                                                                      Note 5

                                                                                      0

                                                                                      -30

                                                                                      30

                                                                                      0

                                                                                      Total des ajustements IFRS avant minoritaires

                                                                                      -1 441

                                                                                      -609

                                                                                      30

                                                                                      -2 020

                                                                                      Intérêts minoritaires

                                                                                       

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      Capitaux propres part du groupe IFRS

                                                                                      5 229

                                                                                      -3 574

                                                                                      25

                                                                                      1 680

                                                                                       

                                                                                      La somme des différences temporelles actives nettes préexistantes à la date de transition et des différences temporelles générées par les retraitements aux normes IFRS positionne le Groupe ADA en situation fiscale différée active nette. Dans la mesure où il n'y a pas de certitude à ce stade que les économies d'impôts futures se réalisent au-delà du montant actuellement constaté, aucun effet fiscal de ces retraitements n'a été enregistré.

                                                                                       

                                                                                      Note 1 - Annulation des charges à répartir IFRS (IAS 38)

                                                                                       

                                                                                      La norme IAS 38 (Immobilisations incorporelles) définit les critères de comptabilisation d’un actif incorporel. Pour qu’un bien soit immobilisé, il faut à la fois qu’il réponde à la définition d’un actif (identifiable – ie séparable ou issu d’un droit légal ou contractuel, contrôlé, générateur d’avantages économiques futurs) et que son coût puisse être évalué de façon fiable. Les charges à répartir ne correspondant pas à la définition d'un actif en normes internationales ont été retraitées de la façon suivante :

                                                                                      • annulation des charges à répartir comptabilisées à son actif au 31/12/03 : - 332 K€
                                                                                      • annulation des charges activées en 2004 : - 143 K€
                                                                                      • annulation des dotations comptabilisées en 2004 : 227 K€

                                                                                       

                                                                                      (En milliers d’Euros)

                                                                                      Capitaux propres au 01/01/04

                                                                                      Résultat 2004

                                                                                      Capitaux propres au 31/12/04

                                                                                      Annulation des charges à répartir

                                                                                      -332

                                                                                      84

                                                                                      -248

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Note 2 – Amortissements des écarts d’acquisition (IFRS 1, IFRS 3, IAS 36)

                                                                                       

                                                                                      Conformément à l’option offerte par IFRS 1 "Première adoption des IFRS", les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 n’ont pas été retraités. Par conséquent, ce sont les écarts d’acquisition nets des amortissements cumulés en normes françaises au 1er janvier 2004 qui sont repris dans le bilan d’ouverture.

                                                                                       

                                                                                      En principes comptables français, la société amortissait ses écarts d’acquisition de manière linéaire. Des tests de valorisation étaient pratiqués en cas d’indice de pertes de valeur, et des amortissements exceptionnels étaient enregistrés lorsque la valeur économique était inférieure à la valeur nette comptable.

                                                                                       

                                                                                      Conformément à la norme IFRS 3, les écarts d’acquisition ne sont plus amortis. Ils font l’objet d’un test de dépréciation annuel ou plus fréquemment s’il existe un indice de perte de valeur (IAS 36). Pour ce test, les écarts d’acquisition sont rattachés à des Unités Génératrices de Trésorerie ("UGT") qui correspondent à des ensembles homogènes générant conjointement des flux de trésorerie identifiables.

                                                                                       

                                                                                      Pour son reporting interne et la mesure des risques et retours sur investissements, la société a identifié deux segments d’activité : Franchise et Courte Durée. Le segment Franchise regroupe l’activité liée aux franchisés tandis que le segment Courte Durée regroupe l’activité des succursales exploitées en propre par ADA (grand public).

                                                                                       

                                                                                      Comme les écarts d’acquisition comptabilisés au 1er janvier 2004 sont représentatifs de la mise en place et du développement du réseau de franchise ADA, la Société a considéré son segment Franchise dans son ensemble, comme la plus petite unité génératrice de trésorerie à laquelle peuvent être allouées ces survaleurs, pour mesurer leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable du segment correspond aux flux de trésorerie futurs nets actualisés de l’activité franchiseur. S’ils sont inférieurs à la valeur nette comptable de l’ensemble des actifs affectés à cette UGT, une dépréciation exceptionnelle devrait être enregistrée. Ce sont les survaleurs qui seraient en premier lieu dépréciées, avec constatation de la perte en compte de résultat.

                                                                                       

                                                                                      La suppression de l’amortissement des écarts d’acquisition a ainsi donné lieu à un impact favorable de 85 K€ sur le résultat net 2004.

                                                                                      Le test de dépréciation pratiqué au 31/12/04 n’a pas donné lieu à la constatation d’une perte de valeur de ces écarts d’acquisition.

                                                                                       

                                                                                      Par ailleurs, les écarts d’acquisition constatés sur les deux filiales acquises en 2004 (ne faisant pas partie du segment Franchise) et intégralement dépréciés en normes françaises restent dépréciés en normes internationales.

                                                                                       

                                                                                      (En milliers d’Euros)

                                                                                      Capitaux propres au 01/01/04

                                                                                      Résultat 2004

                                                                                      Capitaux propres au 31/12/04

                                                                                      Annulation des amortissements 2004

                                                                                      0

                                                                                      85

                                                                                      85

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Note 3 – Retraitements de fonds de commerce (IAS 38, IFRS 3)

                                                                                       

                                                                                      Selon les principes comptables français, les fonds de commerce étaient comptabilisés à l’actif et amortis linéairement sur 25 ans. Un test annuel de valorisation était effectué sur leur valeur économique globale, et une dépréciation exceptionnelle était constatée en cas de perte de valeur.

                                                                                       

                                                                                      Ces fonds de commerce ne répondent pas aux critères de reconnaissance d’un actif tels que définis par la norme IAS 38. Par conséquent la société les a reclassés en écarts d’acquisition, pour leur valeur nette comptable dans les comptes français au 31/12/03.

                                                                                       

                                                                                      Ils ne sont plus amortis et un test de dépréciation annuel est systématiquement effectué. Contrairement aux normes françaises, ce test est effectué de manière individualisée : chaque fonds identifié est rattaché à une agence qui représente une unité génératrice de trésorerie. La valeur recouvrable du fonds correspond à sa valeur de réalisation, déterminée selon un multiple de chiffre d’affaires approprié net des frais de cession tenant compte également de la localisation de l’agence.

                                                                                       

                                                                                      Un fonds de commerce identifié est déprécié lorsque la valeur recouvrable est inférieure à sa valeur nette comptable.

                                                                                       

                                                                                      L’application au 01/01/04 du test de dépréciation à chaque fonds individualisé a conduit la société à constater une perte de valeur de 73 K€.

                                                                                      La suppression de l’amortissement des fonds de commerce a donné lieu à un impact favorable de 75 K€ sur le résultat net 2004.

                                                                                       

                                                                                      (En milliers d’Euros)

                                                                                      Capitaux propres au 01/01/04

                                                                                      Résultat 2004

                                                                                      Capitaux propres au 31/12/04

                                                                                      Perte de valeur à comptabiliser

                                                                                      -73

                                                                                      0

                                                                                      -73

                                                                                      Annulation des amortissements 2004

                                                                                      0

                                                                                      75

                                                                                      75

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Note 4 - Reconnaissance du chiffre d’affaires (IAS 18 et IAS 17)

                                                                                       

                                                                                      En normes françaises, ADA a considéré que l’ensemble des produits issus de la relocation aux franchisés s’apparentait à une commission acquise en début de contrat et les enregistrait immédiatement en chiffre d’affaires. En normes IFRS (IAS 18 et IAS 17) et selon EITF 02-16 et EITF 99-19 applicables en la matière, les transactions de relocation de véhicules aux franchisés sont considérées comme des ventes de services et le chiffre d’affaires issu de la relocation est reconnu sur la période au cours de laquelle l’utilisateur retire des avantages du bien qu’il a en sa possession. En parallèle, les coûts qu’ADA engage pour cette prestation sont enregistrés sur la période de relocation.

                                                                                       

                                                                                      L’impact de ce retraitement se caractérise par un effet négatif sur les capitaux propres au 01/01/04 de -1 036 K€ et une diminution du résultat net de l’exercice 2004 de -823 K€.

                                                                                       

                                                                                      Note 5 : Paiement sur la base d’actions (IFRS 2)

                                                                                       

                                                                                      En normes françaises, les plans d’achat ou de souscription d’actions conférant à leurs bénéficiaires le droit d’acheter ou de souscrire une action de l’émetteur à un prix convenu à la date d’attribution ne donnent pas lieu à la comptabilisation d’une charge.

                                                                                       

                                                                                      Conformément à la norme IFRS 2, la société doit enregistrer en charges de personnel un montant représentatif de l’avantage consenti aux bénéficiaires, calculé à la date à laquelle les options sont attribuées. La charge est étalée sur la période d’acquisition des droits et, durant cette période, peut être corrigée en fonction des départs ou des radiations. L’évolution ultérieure du cours de l’action n’entraîne, quant à elle, aucune modification de la charge à comptabiliser.

                                                                                       

                                                                                      Il s’agit d’une charge comptable, sans effet sur la trésorerie, dont la contrepartie est directement inscrite en capitaux propres (réserve de stock options).

                                                                                      Conformément aux dispositions de la première application de la norme IFRS 2 figurant dans la norme IFRS 1, seuls les plans émis après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas intégralement acquis au 1er janvier 2005 doivent être retraités.

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      IFRS 2 s’applique, pour ADA, à compter des plans d’option émis le 15 novembre 2002, les plans antérieurs n’entrant pas dans le champ de première application de la norme.

                                                                                       

                                                                                      Les retraitements de l’étalement de la charge liée aux plans sont les suivants :

                                                                                       

                                                                                      (En milliers d’Euros)

                                                                                      Capitaux propres au 01/01/04

                                                                                      Résultat 2004

                                                                                      Capitaux propres au 31/12/04

                                                                                      Réserve de stock options

                                                                                      35

                                                                                      30

                                                                                      65

                                                                                      Réserves consolidées

                                                                                      -35

                                                                                       

                                                                                      -35

                                                                                      Résultat

                                                                                       

                                                                                      -30

                                                                                      -30

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Ces retraitements sont sans incidence sur le total des capitaux propres.

                                                                                       

                                                                                      IV. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU FORMAT IFRS

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Sont présentés ci-après le compte de résultat, le bilan et le tableau de financement au format IFRS avec un rapprochement entre les chiffres établis selon les normes françaises et les normes IFRS.

                                                                                       

                                                                                      Les ajustements reportés dans ces tableaux sont renvoyés aux notes explicatives 1 à 5 présentées plus haut, à la suite du tableau de rapprochement des capitaux propres consolidés. Les notes 6 à 14 commentent les reclassements opérés et sont présentées à la suite des tableaux.

                                                                                       

                                                                                      Bilan actif au 1er janvier 2004 au format IFRS  :

                                                                                       

                                                                                      (En millions d'euros)

                                                                                      Normes françaises

                                                                                      Ajustements

                                                                                      Reclassements

                                                                                      Normes IFRS

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Annulation
                                                                                      charges à répartir

                                                                                      Annulation

                                                                                      amortissement des écarts d'acquisition

                                                                                      Reconnaissance du chiffre d'affaires

                                                                                      Reclassement des fonds de commerce en écarts d'acquisition

                                                                                      Véhicules avec clause de rachat par le constructeur

                                                                                      Primes de volumes

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Note 1

                                                                                      Notes 2 et 3

                                                                                      Note 4

                                                                                      Note 3

                                                                                      Note 6

                                                                                      Note 7

                                                                                       

                                                                                      Immobilisations incorporelles nettes

                                                                                      2 651

                                                                                       

                                                                                      - 73

                                                                                       

                                                                                      - 1 501

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      1 077

                                                                                      Ecarts d'acquisitions nets

                                                                                      1 833

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      1 501

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      3 334

                                                                                      Immobilisations corporelles nettes

                                                                                      7 075

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      - 5 423

                                                                                       

                                                                                      1 652

                                                                                      Titres mis en équivalence

                                                                                      10

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      10

                                                                                      Autres actifs financiers

                                                                                      677

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      677

                                                                                      Actifs d'impôt différé

                                                                                      70

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      70

                                                                                      Total des actifs non courants

                                                                                      12 316

                                                                                      0

                                                                                      - 73

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      - 5 423

                                                                                       

                                                                                      6 820

                                                                                      Stocks et en-cours nets

                                                                                      31

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      31

                                                                                      Créances clients et comptes rattachés

                                                                                      14 219

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      - 3 088

                                                                                      11 131

                                                                                      Autres créances

                                                                                      10 042

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      - 1 036

                                                                                       

                                                                                      4 288

                                                                                      3 088

                                                                                      16 382

                                                                                      Actifs d'impôts exigibles

                                                                                      576

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      576

                                                                                      Charges constatées d'avance

                                                                                      830

                                                                                      - 332

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      1 135

                                                                                      - 416

                                                                                      1 217

                                                                                      Placements financiers et trésorerie

                                                                                      2 094

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      2 094

                                                                                      Total des actifs courants

                                                                                      27 792

                                                                                      - 332

                                                                                      0

                                                                                      - 1 036

                                                                                      0

                                                                                      5 423

                                                                                      - 416

                                                                                      31 431

                                                                                      Actifs détenus en vue d'être cédés

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      Total

                                                                                      40 108

                                                                                      - 332

                                                                                      - 73

                                                                                      - 1 036

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      - 416

                                                                                      38 251

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Bilan passif au 1er janvier 2004 au format IFRS :

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      (En millions d'euros)

                                                                                      Normes françaises

                                                                                      Annulation charges à répartir

                                                                                      Annulation amortissement des écarts d'acquisition

                                                                                      Reconnaissance du chiffre d'affaires

                                                                                      Reclassements

                                                                                      Primes de volumes

                                                                                      Normes IFRS

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Paiement sur base d'actions

                                                                                      Reclassement des fonds de commerce en écarts d'acquisition

                                                                                      Véhicules avec clause de rachat par le constructeur

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Note 1

                                                                                      Note 2 et 3

                                                                                      Note 4

                                                                                      Note 5

                                                                                      Note 3

                                                                                      Note 6

                                                                                      Note 7

                                                                                       

                                                                                      Capital

                                                                                      2 535

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      2 535

                                                                                      Réserves consolidées

                                                                                      2 619

                                                                                      -317

                                                                                      -73

                                                                                      -1 036

                                                                                      -35

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      1 158

                                                                                      Primes et autres réserves

                                                                                      1 516

                                                                                      -15

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      35

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      1 536

                                                                                      Résultat de l'exercice

                                                                                      0

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      0

                                                                                      Capitaux propres part du groupe

                                                                                      6 670

                                                                                      -332

                                                                                      -73

                                                                                      -1 036

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      5 229

                                                                                      Intérêts minoritaires

                                                                                      0

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Capitaux propres totaux

                                                                                      6 670

                                                                                      -332

                                                                                      -73

                                                                                      -1 036

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      5 229

                                                                                      Provisions pour risques/charges non courantes

                                                                                      914

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      914

                                                                                      Dettes financières à long terme

                                                                                      0

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      0

                                                                                      Impôts différés passifs

                                                                                      0

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      0

                                                                                      Total passifs non courants

                                                                                      914

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      914

                                                                                      Provisions pour risques/charges courantes

                                                                                      218

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      218

                                                                                      Dettes financières à court terme

                                                                                      6 600

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      6 600

                                                                                      Dettes fournisseurs d'exploitation

                                                                                      12 925

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      12 925

                                                                                      Autres dettes

                                                                                      12 365

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      0

                                                                                       

                                                                                      12 365

                                                                                      Comptes de régularisation

                                                                                      416

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -416

                                                                                      0

                                                                                      Total passifs courants

                                                                                      32 524

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      -416

                                                                                      32 108

                                                                                      Passifs détenus en vue d'être cédés

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      Total

                                                                                      40 108

                                                                                      -332

                                                                                      -73

                                                                                      -1 036

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      -416

                                                                                      38 251

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Compte de résultat 2004 au format IFRS :

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      (En milliers d'euros)

                                                                                      Normes françaises

                                                                                      Ajustements (note 1 à 5)

                                                                                      Reclassements

                                                                                      Normes IFRS

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Véhicules avec clause de rachat

                                                                                      Primes de volume

                                                                                      Résultat exceptionnel

                                                                                      Indemnités assurances

                                                                                      Autres

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Note 6

                                                                                      Note 7

                                                                                      Note 8

                                                                                      Note 9

                                                                                      Note 10

                                                                                       

                                                                                      Chiffre d'affaires

                                                                                      48 441

                                                                                      -823

                                                                                      -7 349

                                                                                      - 4 224

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      36 045

                                                                                      Autres produits d'exploitation (1)

                                                                                      5 622

                                                                                      -143

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -1 478

                                                                                      -4 001

                                                                                          0

                                                                                      Produits des activités ordinaires

                                                                                      54 063

                                                                                      -966

                                                                                      -7 349

                                                                                      -4 224

                                                                                      0

                                                                                      -1 478

                                                                                      -4 001

                                                                                      36 045

                                                                                      Achats et variations de stocks

                                                                                      -10 297

                                                                                       

                                                                                      7 689

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      1 478

                                                                                       

                                                                                      -1 130

                                                                                      Charges externes

                                                                                      -29 489

                                                                                       

                                                                                      -1 512

                                                                                      4 224

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -26 777

                                                                                      Charges de personnel

                                                                                      -6 647

                                                                                      -30

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -6 677

                                                                                      Impôts et taxes

                                                                                      -862

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -862

                                                                                      Dotation aux amortissements et provisions nettes

                                                                                      -8 278

                                                                                      302

                                                                                      1 172

                                                                                       

                                                                                      -314

                                                                                       

                                                                                      3 523

                                                                                      -3 595

                                                                                      Autres produits et charges d'exploitation

                                                                                      -519

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      92

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -427

                                                                                      Résultat d'exploitation

                                                                                      -2 029

                                                                                      -694

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      -222

                                                                                      0

                                                                                      -478

                                                                                      -3 423

                                                                                      Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

                                                                                      -112

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -112

                                                                                      Résultat des opérations ordinaires

                                                                                      -2 141

                                                                                      -694

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      -222

                                                                                      0

                                                                                      -478

                                                                                      -3 535

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

                                                                                      104

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      104

                                                                                      Coût de l'endettement financier brut

                                                                                      -172

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -172

                                                                                      Coût de l'endettement financier net

                                                                                      -68

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      -68

                                                                                      Résultat exceptionnel (1)

                                                                                      -222

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      222

                                                                                       

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      Impôts sur les bénéfices

                                                                                      29

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      29

                                                                                      Amortissement des écarts d'acquisition (1)

                                                                                      -563

                                                                                      85

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      478

                                                                                      0

                                                                                      Résultat des activités abandonnées

                                                                                      0

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      0

                                                                                      Résultat net consolidé total

                                                                                      -2 965

                                                                                      -609

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      -3 574

                                                                                      Résultat revenant aux minoritaires

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                       

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      Part du groupe

                                                                                      -2 965

                                                                                      -609

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      -3 574

                                                                                      (1) Eléments n'existant plus en normes IFRS.

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                        Bilan actif au 31 décembre 2004 au format IFRS  :

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      (En millions d'euros)

                                                                                      Normes françaises

                                                                                      Annulation amortissement des écarts d'acquisition

                                                                                      Reconnaissance du chiffre d'affaires

                                                                                      Annulations charges à répartir

                                                                                      Reclassements

                                                                                      Normes IFRS

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Reclassement des fonds de commerce en écarts d'acquisition

                                                                                      Véhicules avec clause de rachat par le constructeur

                                                                                      Primes de volumes

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Notes 2 et 3

                                                                                      Note 4

                                                                                      Note 1

                                                                                      Note 3

                                                                                      Note 6

                                                                                      Note 7

                                                                                       

                                                                                      Immobilisations incorporelles nettes

                                                                                      3 091

                                                                                      2

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      - 1 607

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      1 486

                                                                                      Ecarts d'acquisition nets

                                                                                      1 736

                                                                                      85

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      1 607

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      3 428

                                                                                      Immobilisations corporelles nettes

                                                                                      3 920

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      - 2 734

                                                                                       

                                                                                      1 186

                                                                                      Titres mis en équivalence

                                                                                      - 48

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      - 48

                                                                                      Autres actifs financiers

                                                                                      606

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      606

                                                                                      Actifs d'impôt différé

                                                                                      121

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      121

                                                                                      Total des actifs non courants

                                                                                      9 426

                                                                                      87

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      - 2 734

                                                                                      0

                                                                                      6 779

                                                                                      Stocks et en-cours nets

                                                                                      41

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      41

                                                                                      Créances clients et comptes rattachés

                                                                                      14 962

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      - 2 983

                                                                                      11 979

                                                                                      Autres créances

                                                                                      8 709

                                                                                       

                                                                                      - 1 859

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      2 197

                                                                                      2 983

                                                                                      12 030

                                                                                      Actifs d'impôts exigibles

                                                                                      576

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      576

                                                                                      Charges constatées d'avance

                                                                                      1 064

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      - 248

                                                                                       

                                                                                      537

                                                                                      - 502

                                                                                      851

                                                                                      Placements financiers et trésorerie

                                                                                      1 231

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      1 231

                                                                                      Total des actifs courants

                                                                                      26 583

                                                                                      0

                                                                                      - 1 859

                                                                                      - 248

                                                                                      0

                                                                                      2 734

                                                                                      - 502

                                                                                      26 708

                                                                                      Actifs détenus en vue d'être cédés

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      Total

                                                                                      36 009

                                                                                      87

                                                                                      - 1 859

                                                                                      - 248

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      - 502

                                                                                      33 487

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Bilan passif au 31 décembre 2004 au format IFRS :

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      (En milliers d'euros)

                                                                                      Normes françaises

                                                                                      Annulation charges à répartir

                                                                                      Annulation amortissement des écarts d'acquisition

                                                                                      Reconnaissance du chiffre d'affaires

                                                                                      Paiement sur base d'actions

                                                                                      Reclassements

                                                                                      Normes IFRS

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Reclassement des fonds de commerce en écarts d'acquisition

                                                                                      Véhicules avec clause de rachat par le constructeur

                                                                                      Primes de volumes

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Note 1

                                                                                      Notes 2 et 3

                                                                                      Note 4

                                                                                      Note 5

                                                                                      Note 3

                                                                                      Note 6

                                                                                      Note 7

                                                                                       

                                                                                      Capital

                                                                                      2 535

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      2 535

                                                                                      Réserves consolidées

                                                                                      5 582

                                                                                      - 317

                                                                                      - 73

                                                                                      - 1 036

                                                                                      - 35

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      4 121

                                                                                      Primes et autres réserves

                                                                                      - 1 452

                                                                                      - 15

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      65

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      - 1 402

                                                                                      Résultat de l'exercice

                                                                                      - 2 965

                                                                                      84

                                                                                      160

                                                                                      - 823

                                                                                      - 30

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      - 3 574

                                                                                      Capitaux propres part du groupe

                                                                                      3 700

                                                                                      - 248

                                                                                      87

                                                                                      - 1 859

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      1 680

                                                                                      Intérêts minoritaires

                                                                                      0

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      0

                                                                                      Capitaux propres totaux

                                                                                      3 700

                                                                                      - 248

                                                                                      87

                                                                                      - 1 859

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      1 680

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Provisions pour risques/charges non courantes

                                                                                      1 210

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      1 210

                                                                                      Dettes financières à long terme

                                                                                      589

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      589

                                                                                      Impôts différés passifs

                                                                                      0

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      0

                                                                                      Total passifs non courants

                                                                                      1 799

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      1 799

                                                                                      Provisions pour risques/charges courantes

                                                                                      441

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      441

                                                                                      Dettes financières à court terme

                                                                                      5 266

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      5 266

                                                                                      Dettes fournisseurs d'exploitation

                                                                                      11 568

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      11 568

                                                                                      Autres dettes

                                                                                      12 733

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      0

                                                                                       

                                                                                      12 733

                                                                                      Comptes de régularisation

                                                                                      502

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      - 502

                                                                                      0

                                                                                      Total passifs courants

                                                                                      30 510

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      - 502

                                                                                      30 008

                                                                                      Passifs détenus en vue d'être cédés

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      Total

                                                                                      36 009

                                                                                      - 248

                                                                                      87

                                                                                      - 1 859

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      - 502

                                                                                      33 487

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Tableau de flux de trésorerie 2004 au format IFRS :

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      (En millions d'euros)

                                                                                      Normes françaises

                                                                                      Ajustements

                                                                                      Reclassements

                                                                                      Normes IFRS

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Annula-tions charges à repartir

                                                                                      Annulations amortis-sement des écarts d'acquisi-tion

                                                                                      Reconnais-sance du chiffre d'affaires

                                                                                      Paiement sur base d'action

                                                                                      Véhicules avec clauses rachat par le construction

                                                                                      Eléments du résultat

                                                                                      Eléments du BFR

                                                                                      Eléments des flux d'investissements

                                                                                      Eléments des flux de finance-ment

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Note 1

                                                                                      Note 2 et 3

                                                                                      Note 4

                                                                                      Note 5

                                                                                      Note 6

                                                                                      Note 11

                                                                                      Note 12

                                                                                      Note 13

                                                                                      Note 14

                                                                                       

                                                                                      Flux d'exploitation  :

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Résultat net

                                                                                      -2 965

                                                                                      84

                                                                                      160

                                                                                      -823

                                                                                      -30

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -3 574

                                                                                      Part des minoritaires

                                                                                      0

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      0

                                                                                      Quote-part dans le résultat sociétés en équivalence

                                                                                      112

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      112

                                                                                      Dotation aux amortissements et provisions (1)

                                                                                      3 484

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -3 484

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      0

                                                                                      Reprises des amortissements et provisions (1)

                                                                                      -396

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      396

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      0

                                                                                      Dotations aux amortissements nettes (2)

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -1 172

                                                                                      1 835

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      663

                                                                                      Dotations sur provisions nettes (2)

                                                                                       

                                                                                      -227

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      690

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      463

                                                                                      Dotations sur écarts d'acquisition (2)

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -160

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      563

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      403

                                                                                      Charges calculées liées aux paiements en actions

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      30

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      30

                                                                                      Plus et moins values de cession d'actifs immobilisés

                                                                                      300

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -340

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -40

                                                                                      Impôts différés

                                                                                      -51

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -51

                                                                                      Intérêts financiers nets (2)

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      68

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      68

                                                                                      Capacité d'autofinancement

                                                                                      484

                                                                                      -143

                                                                                      0

                                                                                      -823

                                                                                      0

                                                                                      -1 512

                                                                                      68

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      -1 926

                                                                                      Variation des frais financiers

                                                                                      10

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -10

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      0

                                                                                      Variation nette d'exploitations (1)

                                                                                      -1 840

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      1 840

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      0

                                                                                      Variation nette trois exploitations (1)

                                                                                      279

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -279

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      0

                                                                                      Variation des stocks (2)

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -11

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -11

                                                                                      Variation des créances clients et comptes rattachés (2)

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -637

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -637

                                                                                      Variation des dettes fournisseurs

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -2 149

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -2 149

                                                                                      Variation des autres créances et dettes (2)

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      823

                                                                                       

                                                                                      2 204

                                                                                       

                                                                                      1 573

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      4 600

                                                                                      Variation des comptes de régularisation (2)

                                                                                       

                                                                                      143

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      598

                                                                                       

                                                                                      -337

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      404

                                                                                      Variation du besoin en fonds de roulement

                                                                                      -1 551

                                                                                      143

                                                                                      0

                                                                                      823

                                                                                      0

                                                                                      2 802

                                                                                      -10

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      2 207

                                                                                      Flux net de trésorerie généré par l'activité

                                                                                      -1 067

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      1 290

                                                                                      58

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      281

                                                                                      Opérations d'investissement  :

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Décaissement / acquisition immobilisations incorporelles

                                                                                      -129

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -129

                                                                                      Décaissement / acquisition immobilisations corporelles

                                                                                      -7 907

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      7 282

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -625

                                                                                      Décaissement / acquisition immobilisations financières

                                                                                      -78

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -78

                                                                                      Encaissement / cession d'immobilisations corporelles et incorporelles (1)

                                                                                      9 683

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -9 683

                                                                                       

                                                                                      0

                                                                                      Encaissement / cession d'immobilisations corporelles (2)

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -8 572

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      9 548

                                                                                       

                                                                                      976

                                                                                      Encaissement / cession d'immobilisations incorporelles (2)

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      135

                                                                                       

                                                                                      135

                                                                                      Encaissement / cession d'immobilisations financières

                                                                                      160

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      160

                                                                                      Acquisitions et cessions de filiales nettes de trésorerie

                                                                                      127

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      127

                                                                                      Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

                                                                                      1 856

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      -1 290

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      566

                                                                                      Opérations de financement  :

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Augmentation de capital

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      0

                                                                                      Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      0

                                                                                      Dividendes versés aux actionnaires minoritaires

                                                                                      -5

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -5

                                                                                      Variation des autres fonds propres

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      0

                                                                                      Encaissement provenant des lignes de crédit

                                                                                      12 147

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      12 147

                                                                                      Décaissement provenant des lignes de crédit

                                                                                      -13 241

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -13 241

                                                                                      Décaissements provenant du remboursement de crédit-bail (2)

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      0

                                                                                      Intérêts financiers nets versés (2)

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -58

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -58

                                                                                      Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

                                                                                      -1 099

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      - 58

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      - 1 157

                                                                                      Variation de trésorerie

                                                                                      -310

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      -310

                                                                                      Trésorerie à l'ouverture

                                                                                      -899

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -899

                                                                                      Trésorerie à la clôture

                                                                                      -1 209

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      -1 209

                                                                                      (1) Eléments n'existant plus en normes IFRS  

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      (2) Nouvelles lignes de présentation en normes IFRS 

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Note 6. Véhicules acquis avec clause de rachat par le constructeur.

                                                                                       

                                                                                      Les véhicules sont acquis dans le cadre de contrats assortis d'une clause de rachat par le constructeur.

                                                                                      Selon les principes comptables français, la société immobilisait ces véhicules et pratiquait un amortissement en fonction de la durée de détention sur la valeur d'utilité, soit après déduction des valeurs de rachat.

                                                                                      Selon IAS 18 (13), l'engagement du rachat du constructeur conduit à considérer les véhicules acquis comme des locations simples et comptabilisées selon IAS 17  33.

                                                                                      Les véhicules ne sont donc plus immobilisés. A la signature d'un contrat, en contrepartie de la dette de financement, la société comptabilise des loyers constatés d'avance représentatifs des loyers de location provenant de la détention du véhicule par Ada jusqu'au rachat par le constructeur, et une créance correspondant à la valeur de rachat (ie la valeur nette comptable au moment du rachat). La charge de loyer est reconnue dans le compte de résultat linéairement sur la période de détention du véhicule. Par ailleurs, il n'y a plus lieu de constater au compte de résultat les opérations de reventes des véhicules puisqu'ils ne sont plus immobilisés.

                                                                                       

                                                                                      La société a donc procédé aux reclassements suivants :

                                                                                      - Bilan au 1er janvier 2004 :

                                                                                       

                                                                                      Annulation de la VNC à l'actif immobilisé

                                                                                      -5423 K€

                                                                                      Constatation d'une créance constructeur pour la valeur de rachat

                                                                                      4288 K€

                                                                                      Comptabilisation en comptes de régularisation des loyers à constater en charges sur la période de détention résiduelle à venir des véhicules

                                                                                      1135 K€

                                                                                       

                                                                                      - Bilan au 31 décembre 2004 :

                                                                                       

                                                                                      Annulation de la VNC à l'actif immobilisé

                                                                                      -2734 K€

                                                                                      Constatation d'une créance constructeur pour la valeur de rachat

                                                                                      2197 K€

                                                                                      Comptabilisation en comptes de régularisation des loyers à constater en charges sur la résiduelle à venir des véhicules

                                                                                      537 K€

                                                                                       

                                                                                      - Compte de résultat 2004 :

                                                                                       

                                                                                      Reclassement de la charge d'amortissement en loyers:

                                                                                       

                                                                                      Dotations aux amortissements

                                                                                      1172 K€

                                                                                      Charges externes

                                                                                      -1172 K€

                                                                                      Annulation des reventes de véhicules aux constructeurs:

                                                                                       

                                                                                      Chiffre d'affaires

                                                                                      -7349 K€

                                                                                      Achats

                                                                                      7689 K€

                                                                                      Charges externes

                                                                                      -340 K€

                                                                                       

                                                                                      - Tableau de flux de trésorerie 2004 : Ainsi, dans le tableau de flux de trésorerie, les retraitements suivants ont été opérés:

                                                                                      - les dotations aux amortissements ont été réintégrés pour 1 172 K€ dans les flux d'exploitation car assimilés en normes IFRS à des charges de loyers décaissées par Ada au début du contrat et amorties sur la durée du contrat;

                                                                                      - la moins-value de 340 K€ constatée en normes françaises lors du rachat du véhicule par le constructeur et retraitée du résultat net pour le calcul de la capacité d'autofinancement en normes françaises, a été extournée. Cette moins-value n'existe pas en normes IFRS.

                                                                                      - la diminution des créances de rachat entre le 1er et le 31 décembre 2004 a été présentée en flux positif de trésorerie pour 2 204 K€ ;

                                                                                      - la diminution des loyers constatés d'avance entre le 1eret le 31 décembre 2004 a été présentée en flux positif de trésorerie pour 598 K€;

                                                                                      - Ces retraitements sur les flux d'exploitation représentent un montant positif de 1 290 K€ En contrepartie, le montant net issu des achats/reventes relatifs aux transactions de rachat par le constructeur et présenté auparavant en flux d'investissement en normes françaises a été extourné pour 1 290 K€ soit 7 282 K€ pour les décaissements et 8 572 K€ pour les encaissements.

                                                                                       

                                                                                      Note 7 - Primes de volume (IAS 18).

                                                                                      La revue des critères de reconnaissance du chiffre d'affaires en norme IAS 18, a conduit la société à reclasser une part de son chiffre d'affaires comptabilisé en normes françaises.

                                                                                      Selon les normes IFRS (IAS 18) et EITF 02-16 applicable en la matière, les relocations de véhicules aux franchisés transitant par Ada sont considérées comme des ventes de services pour lesquelles Ada en tant que «  Revendeur  » supporte le coût de location. Outre les aspects présentés en note 4, les primes reçues des constructeurs, auparavant enregistrées en chiffres d'affaires en normes françaises, sont reclassées en moins des coûts de location d'Ada. De même, pour les véhicules exploités dans les succursales, les primes reçues des constructeurs sont déduites des coûts de détention.

                                                                                      Parallèlement, les créances clients «  Constructeurs  » liées à ces primes sont reclassées en «  Autres créances  » et les produits constatés d'avance enregistrés en normes françaises disparaissent et viennent en déduction des charges de Ioyers constatées d'avance.

                                                                                       

                                                                                      Note 8 - Résultat exceptionnel

                                                                                      Les éléments qui étaient enregistrés en résultat exceptionnel sont reclassés selon leur nature en résultat d'exploitation - 314 K€ en dotations aux provisions, 92 K€ en autres produits/charges d'exploitation).

                                                                                       

                                                                                      Note 9 - Indemnités d'assurance

                                                                                      Ada perçoit des indemnités d'assurance sur des véhicules endommagés ou volés qui ne sont pas repris par les constructeurs et pour lesquels Ada enregistre une charge correspondant à la valeur résiduelle de ces véhicules (en charges «  d'achats  »). En normes françaises, ces indemnités étaient comptabilisées en autres produits d'exploitation. En normes IFRS, afin de refléter la substance de la transaction et ces indemnités ne correspondant pas à la définition de «  Revenus  », elles ont été reclassées en moins des charges «d'achats».

                                                                                       

                                                                                      Note 10 - Autres reclassements du compte de résultat

                                                                                      Il s'agit de reclassements liés à la présentation du compte de résultat en normes IFRS :

                                                                                      - reclassement en résultat d'exploitation de la dépréciation des écarts d'acquisition déjà constatée en normes françaises et toujours justifiées en normes IFRS (478 K€) ;

                                                                                      - reclassement des reprises de provisions d'exploitation en moins des dotations aux provisions de même nature.

                                                                                       

                                                                                      Note 11 - Reclassement des éléments du résultat dans le tableau de flux de trésorerie

                                                                                      - Les variations de frais financiers ont été retraitées de la façon suivante:

                                                                                      - La charge financière a été extournée dans sa totalité du compte de résultat et;

                                                                                      - Les intérêts décaissés ont été présentés en flux d'exploitation ou flux de financement selon leur nature.

                                                                                      - Les dotations et reprises d'amortissements et provisions extournées du compte de résultat ont été compensées et présentées par nature (amortissement, provisions et écart d'acquisition).

                                                                                       

                                                                                      Note 12 - Reclassement du BFR

                                                                                      - Les variations nettes d'exploitation et hors exploitation ont été reventilées selon la nouvelle présentation des postes au bilan.

                                                                                       

                                                                                      Note 13 - Reclassement des flux d'investissement

                                                                                      - Les flux d'investissement ont été distingués selon les encaissements et décaissements et par nature d'immobilisations.

                                                                                       

                                                                                      Note 14 - Flux de financement

                                                                                      - Les décaissements liés aux emprunts de crédit-bail ont été présentés séparément. Les intérêts financiers décaissés liés aux éléments de financement ont été rattachés aux flux de financement.

                                                                                      0604835

                                                                                      21/04/2006 : Convocations (24)

                                                                                      Société : Ada
                                                                                      Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
                                                                                      Numéro d'affaire : 4206
                                                                                      Texte de l'annonce :

                                                                                      0604206

                                                                                      21 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48


                                                                                      Convocations
                                                                                      ____________________

                                                                                      Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
                                                                                      ____________________



                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      ADA

                                                                                       

                                                                                      Société anonyme au capital de 2 535 122,88 €.

                                                                                      Siège social : 22-28, rue Henri Barbusse, 92110 Clichy.

                                                                                      338 657 141 R.C.S. Nanterre.

                                                                                      Avis de réunion valant avis de convocation.

                                                                                      Les actionnaires de la société sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte pour le 22 mai 2006, à 15 heures, aux salons de la maison des arts & métiers – 9 bis avenue d’Iéna 75016 Paris, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

                                                                                       

                                                                                      Ordre du jour.

                                                                                      De la compétence de l’assemblée générale ordinaire.

                                                                                       

                                                                                      Lecture du rapport de gestion, incluant le rapport sur la gestion du groupe, établi par le conseil d'administration, du rapport spécial du conseil d’administration sur les plans de stock-options, du rapport du président du conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-37 du code de commerce, du rapport des commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du président, des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés :

                                                                                      –– Approbation des comptes sociaux et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2005 et quitus aux administrateurs ;

                                                                                      –– Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2005 ;

                                                                                      –– Affectation du résultat de l'exercice ;

                                                                                      –– Apport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce et approbation desdites conventions ;

                                                                                      –– Renouvellement de la délégation de pouvoirs au conseil d’administration en vue de l’achat par la société de ses propres actions ;

                                                                                      –– Questions diverses ;

                                                                                      –– Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

                                                                                       

                                                                                      De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

                                                                                       

                                                                                      Lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

                                                                                      –– Attribution d’actions aux salariés de la société et des sociétés visées à l’article L. 225-197 du code de commerce ;

                                                                                      –– Mise à jour des statuts pour y intégrer les modifications consécutives à la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 ;

                                                                                      –– Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

                                                                                      Projets de résolutions.

                                                                                       

                                                                                      De la compétence de l’assemblée générale ordinaire.

                                                                                       

                                                                                      Première résolution (Approbation du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport des commissaires aux comptes et des comptes sociaux). –– L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration incluant le rapport sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2005, ainsi que la lecture du rapport du président sur les procédures de contrôle interne et le fonctionnement du conseil d'administration et le rapport des commissaires aux comptes sur ce document :

                                                                                      — Prend acte des changements de méthodes comptables résultant de l’application des règlements 2002-10 et 2004-06 du comité de réglementation comptable, relatifs respectivement à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, et à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, et constate leur impact négatif sur les capitaux propres du bilan d’ouverture de l’exercice 2005 de 57 576,34€ ;

                                                                                      — Et approuve les comptes sociaux de l'exercice 2005 se soldant par une perte de - 166 667,78 €, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

                                                                                      L'assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

                                                                                       

                                                                                      Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice ). ––  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, approuve la proposition du conseil d'administration, et décide d'affecter la perte de – 166 667,78 euros au compte report à nouveau qui déficitaire de – 8 730 705,84 € sera porté à – 8 897 373,62 €.

                                                                                      Conformément à la loi, l'assemblée générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des exercices clos les 31 décembre 2002, 31 décembre 2003 et 31 décembre 2004.

                                                                                       

                                                                                      Troisième résolution (Approbation des opérations et comptes consolidés de l'exercice 2005). –– L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur la gestion du groupe et les comptes consolidés et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice.

                                                                                      Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

                                                                                       

                                                                                      Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du code de commerce). –– L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article l. 225-38 du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention autorisée et conclue au cours de l’exercice et prend acte des conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs et poursuivies au cours du dernier exercice.

                                                                                       

                                                                                      Cinquième résolution (Autorisation à donner au conseil à l'effet d'opérer sur les actions de la société). –– L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du code de commerce et du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004, décide d’autoriser le conseil d’administration à faire acheter ses propres actions par la société, prise en la personne de ses représentants légaux, à hauteur d’un montant maximum de 10 % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, en fixant par ordre de priorité les utilisations suivantes :

                                                                                      –– La régularisation du cours par intervention sur le marché des titres, ou son animation dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie admise par l’autorité des marchés financiers ;

                                                                                      –– L’annulation éventuelle de tout ou partie des actions rachetées aux fins d’optimisation du résultat par action, de la rentabilité des fonds propres et plus généralement de maximiser la création de valeur pour l’actionnaire ;

                                                                                      –– La conservation des actions, la cession et le transfert, par quelque mode que ce soit, et notamment par cession en bourse, ou de gré à gré ;

                                                                                      –– Leur conservation en attente d’une remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ;

                                                                                      –– La mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’autorité des marchés financiers, et plus généralement la réalisation de toute autre opération conforme ;

                                                                                      –– L’ouverture éventuelle de plan d’options d’achat d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la société et/ou de son groupe dans le cadre de l’article L. 225-179 et suivants du code de commerce.

                                                                                      Cette autorisation annule celle donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale mixte du 23 juin 2005 dans sa sixième résolution.

                                                                                      La société ne pourra acheter ses propres actions qu’à un prix unitaire au plus égal (hors frais d’acquisition) au cours le plus haut constaté au cours des douze mois précédant la décision du conseil d’administration de procéder au lancement effectif de rachat autorisé par la présente résolution. Le montant total des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra dépasser 3 038 805 €.

                                                                                      Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises dans le cadre de la présente autorisation ne devra pas représenter plus de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social de la société, soit à titre indicatif, au 6 mars 2006, 166 784 actions.

                                                                                      Le nombre maximum d’actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne devra pas représenter plus de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social de la société.

                                                                                      L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourra être effectué par tous moyens, sur le marché ou hors marché (conventions complexes ou transactions sur blocs).

                                                                                      En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.

                                                                                      A cet effet tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration afin de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de le tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’autorité des marchés financiers et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

                                                                                      Cette autorisation est valable pour une durée de 18 mois à compter de ce jour.

                                                                                       

                                                                                      Sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités). –– L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

                                                                                       

                                                                                      De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

                                                                                       

                                                                                      Septième résolution (Autorisation de procéder à l'attribution d'actions gratuites aux salariés et aux mandataires sociaux). –– L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce :

                                                                                      –– Autorise le conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions, à son choix, soit d'actions gratuites existantes de la société provenant d'achats effectués par elle, soit d'actions gratuites à émettre, au profit :

                                                                                      - Des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société,

                                                                                      - Des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux des sociétés et des groupements d'intérêt économique dont 10 % au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la société,

                                                                                      - Sachant qu'il appartient au conseil d'administration de déterminer l'identité des bénéficiaires des attributions d'actions gratuites ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions,

                                                                                      - Décide que le nombre total d'actions attribuées gratuitement, qu'il s'agisse d'actions existantes ou d'actions à émettre, ne pourra représenter plus de 0,6 % du capital social de la société à l'issue de la présente assemblée, que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu'au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale de deux ans et que la durée de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux ans minimum à compter de la fin de la période d'acquisition, et que le conseil d'administration aura la faculté d'augmenter les durées de la période d'acquisition et de l'obligation de conservation,

                                                                                      - Prend acte de ce que, s'agissant des actions gratuites à émettre, la présente décision emportera, à l'issue de la période d'acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des attributions à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée,

                                                                                      - Fixe à trente-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation.

                                                                                      L'assemblée délègue tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, procéder le cas échéant, à l'effet de préserver les droits des bénéficiaires, aux ajustements du nombre d'actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la société, fixer en cas d'attribution d'actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital, constater l'augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence, et d'une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire.

                                                                                       

                                                                                      Huitième résolution    (Modification des statuts). –– L’assemblée générale extraordinaire décide de mettre à jour les statuts pour être en conformité, notamment avec les nouvelles règles légales ayant abaissé le quorum requis en assemblée générale ordinaire du quart au cinquième des actions ayant le droit de vote et modifier en conséquence les articles 38 et 40 des statuts de la manière suivante :

                                                                                       

                                                                                      Article 38 – quorum et majorité de l’assemblée générale ordinaire :

                                                                                      L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés y compris les actionnaires ayant voté par correspondance.

                                                                                       

                                                                                      Article 40 – quorum et majorité de l’assemblée générale extraordinaire :

                                                                                      L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être reportée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés y compris les actionnaires ayant voté par correspondance.

                                                                                       

                                                                                      Neuvième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). –– L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

                                                                                       

                                                                                      ——————

                                                                                       

                                                                                      En application des articles 128 et 130 du décret du 23 mars 1967 des actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l'inscription de projets de résolutions, à l'ordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

                                                                                       

                                                                                      Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les titulaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré cinq jours au moins avant la date de l'assemblée.

                                                                                       

                                                                                      Conformément à l’article 136 du décret du 23 mars 1967, modifié le 3 mai 2002, tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessous, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale d’inscription nominative ou d’indisponibilité des titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par l' autorité des marchés financiers la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure de paris, la veille de l’assemblée générale, à la seule condition, s’il a demandé une carte d’admission ou déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité par l'autorité des marchés financiers les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote.

                                                                                       

                                                                                      Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société ou à Caceis Corporate Trust, service assemblées, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 09, un certificat d'immobilisation délivré par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) teneur de leur compte.

                                                                                       

                                                                                      A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

                                                                                      1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

                                                                                      2) voter par correspondance ;

                                                                                      3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

                                                                                      Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.

                                                                                       

                                                                                      Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d'avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès de Caceis Corporate Trust, service assemblées, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 09, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.

                                                                                       

                                                                                      S'il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n'aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l'assemblée.

                                                                                       

                                                                                      Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de Caceis Corporate Trust, service assemblées, puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

                                                                                       

                                                                                      Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles 135 et 258 du décret du 23 mars 1967 par simple demande adressée à Caceis Corporate Trust, service assemblées, ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.

                                                                                       

                                                                                      Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Le conseil d'administration.

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      0604206

                                                                                      15/02/2006 : Publications périodiques (74C)

                                                                                      Société : Ada
                                                                                      Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
                                                                                      Numéro d'affaire : 845
                                                                                      Texte de l'annonce :

                                                                                      0600845

                                                                                      15 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20


                                                                                      Publications périodiques
                                                                                      ____________________

                                                                                      Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
                                                                                      ____________________



                                                                                       

                                                                                      ADA

                                                                                      Société anonyme au capital de 2 534 619,76 €.

                                                                                      Siège social : 22-28, rue Henri Barbusse, 92110 Clichy.

                                                                                      338 657 141 R.C.S. Nanterre.

                                                                                      Chiffre d’affaires de l’enseigne Ada à périmètre constant en recul de 3,6 % dans un marché toujours en baisse.

                                                                                      Chiffre d’affaires de l’enseigne (franchisés et succursales). – La rationalisation des agences de l’enseigne Ada et la recherche d’une meilleure rentabilité du chiffre d’affaires par véhicule se poursuivent avec succès.

                                                                                      Le chiffre d’affaires cumulé de l’enseigne Ada au 31 décembre 2005 s’élève à 91,5 M €.

                                                                                      A périmètre constant, le chiffre d’affaires s’établit à 88 M € marquant un fléchissement de 3,6 % alors que le marché national de la location courte durée accuse -8 % en volume (source Sofres pour le 1er semestre 2005).

                                                                                      Les nouvelles agences acquises au cours du semestre ont dégagé un chiffre d’affaires de 1,2 M €.

                                                                                      D’autre part, la rationalisation du réseau a entraîné dans un premier temps une perte de chiffre d’affaires de l’enseigne qui sera progressivement compensé par les acquisitions réalisées dans le deuxième semestre 2005.

                                                                                       

                                                                                      (En millions d'euros)

                                                                                      Cumul troisième trimestre 2004

                                                                                      Cumul troisième trimestre 2005

                                                                                      Variation en %

                                                                                      Quatrième trimestre 2004

                                                                                      Quatrième trimestre 2005

                                                                                      Variation en %

                                                                                      Année

                                                                                      2004

                                                                                      Année

                                                                                      2005

                                                                                      Variation en %

                                                                                      Franchisés et locataires gérants    

                                                                                      64,7

                                                                                      62,6

                                                                                      - 3,2 %

                                                                                      18,8

                                                                                      19,2

                                                                                      1,9 %

                                                                                      83,5

                                                                                      81,8

                                                                                      - 2,1 %

                                                                                      Succursales    

                                                                                      6,2

                                                                                      6,0

                                                                                      - 3,2 %

                                                                                      1,6

                                                                                      1,4

                                                                                      - 12,5 %

                                                                                      7,8

                                                                                      7,4

                                                                                      - 5,1 %

                                                                                      Agences en activité    

                                                                                      70,9

                                                                                      68,6

                                                                                      - 3,2 %

                                                                                      20,4

                                                                                      20,6

                                                                                      0,7 %

                                                                                      91,3

                                                                                      89,2

                                                                                      - 2,4 %

                                                                                      Franchisés et locataires gérants résiliés    

                                                                                      6,7

                                                                                      1,5

                                                                                      2,5

                                                                                      0,7

                                                                                      9,2

                                                                                      2,2

                                                                                      Succursales fermées    

                                                                                      0,1

                                                                                      0,0

                                                                                      0,0

                                                                                      0,1

                                                                                      0,1

                                                                                      0,1

                                                                                      Chiffre d'affaires de location de véhicules enseigne    

                                                                                      77,7

                                                                                      70,1

                                                                                      - 9,8 %

                                                                                      22,9

                                                                                      21,4

                                                                                      - 6,8 %

                                                                                      100,6

                                                                                      91,5

                                                                                      - 9,1 %

                                                                                       

                                                                                      Chiffre d’affaires consolidé. -Le chiffre d’affaires consolidé au 31 décembre 2005 s’établit à 36,1 M € contre 36 M € l’an dernier, soit +0,3 %.

                                                                                      Le résultat de l’année 2005 sera meilleur que celui du premier semestre.

                                                                                       

                                                                                      Chiffre d'affaires consolidé cumulé au 31 décembre 2005 :

                                                                                       

                                                                                      (En millions d'euros)

                                                                                      Cumul troisième trimestre 2004

                                                                                      Cumul troisième trimestre 2005

                                                                                      Variation en %

                                                                                      Quatrième trimestre 2004

                                                                                      Quatrième trimestre 2005

                                                                                      Variation en %

                                                                                      Année

                                                                                      2004

                                                                                      Année

                                                                                      2005

                                                                                      Variation en %

                                                                                      Ada Groupe :

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Services du franchiseur    

                                                                                      20,5

                                                                                      19,7

                                                                                      - 4,1 %

                                                                                      6,3

                                                                                      7,5

                                                                                      19,6 %

                                                                                      26,8

                                                                                      27,2

                                                                                      1,5 %

                                                                                      Courte durée (location plus autres produits)    

                                                                                      7,1

                                                                                      7,1

                                                                                      0,1 %

                                                                                      2,1

                                                                                      1,8

                                                                                      - 14,6 %

                                                                                      9,2

                                                                                      8,9

                                                                                      - 3,3 %

                                                                                      Total du chiffre d’affaires consolidé    

                                                                                      27,6

                                                                                      26,8

                                                                                      - 3,0 %

                                                                                      8,4

                                                                                      9,3

                                                                                      11,0 %

                                                                                      36,0

                                                                                      36,1

                                                                                      0,3 %

                                                                                       

                                                                                       (Comptes non audités.)

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      0600845

                                                                                      16/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74)

                                                                                      Société : Ada
                                                                                      Siège : 22-28, rue Henri Barbusse, 92110 Clichy.
                                                                                      Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
                                                                                      Numéro d'affaire : 5584
                                                                                      Texte de l'annonce :

                                                                                      ADA

                                                                                      ADA

                                                                                      Société anonyme au capital de 2 534 619,76 €.
                                                                                      Siège social  : 22-28, rue Henri Barbusse, 92110 Clichy.
                                                                                      338 657 141 R.C.S. Nanterre.

                                                                                       

                                                                                      Chiffre d'affaires du troisième trimestre 2005.

                                                                                        Le chiffre d'affaires de l'enseigne (franchisés et succursales). -- Les actions entreprises  : la rationalisation des agences de l'enseigne Ada et la recherche d'une meilleure rentabilité du chiffre d'affaires par véhicule se poursuivent.

                                                                                        Celles-ci ont permis une amélioration de la marge brute des franchisés, au détriment du chiffre d'affaires de l'enseigne.

                                                                                        Le chiffre d'affaires de l'enseigne Ada cumulé au 30 septembre 2005 s'élève à 70,1 M€, qui se traduit par une baisse de 3,2 % hors fermetures et résiliation (marché  : - 8 %, source Sofres) et se décompose comme suit  : 62,6 M€ pour les franchisés et locataires gérants et 6 M€ pour les succursales.

                                                                                       

                                                                                      Chiffre d'affaires de location en M€ Premier semestre
                                                                                      2004
                                                                                      Premier semestre
                                                                                      2005
                                                                                      Variation % Troisième trimestre
                                                                                      2004
                                                                                      Troisième trimestre
                                                                                      2005
                                                                                      Variation % Cumul
                                                                                      2004
                                                                                      Cumul
                                                                                      2005
                                                                                      Variation %
                                                                                      Franchisés et locataires gérants 39,0 36,8 - 5,6 25,7 25,8 0,4 64,7 62,6 - 3,2
                                                                                      Succursales     3,5     3,9 11,4     2,7     2,1     - 22,2     6,2     6,0 - 3,2
                                                                                      Périmètre stable 42,5 40,7 - 4,2 28,4 27,9 - 1,8 70,9 68,6 - 3,2
                                                                                      Franchisés et locataires gérants fermés ou résiliés 4,3 1,4   2,4 0,1   6,7 1,5  
                                                                                      Succursales fermées     0,1     0,0       0,0     0,0       0,1     0,00  
                                                                                      Chiffre d'affaires de location de véhicules enseigne 46,9 42,1 - 10,2 30,8 28,0 - 9,1 77,7 70,1 - 9,8

                                                                                       

                                                                                        Le chiffre d'affaires consolidé au 30 septembre 2005. -- Le chiffre d'affaires consolidé s'établit à 26,8 M€ contre 27,6 M€ l'an dernier, soit - 3 %. La variation des activités se décompose comme suit  :

                                                                                        -- une diminution de 4,1 % du chiffre d'affaires du service du franchiseur au réseau avec une baisse des services liés à la mise à disposition des véhicules particuliers ainsi qu'une contraction des redevances de l'enseigne.

                                                                                        -- La bonne tenue de l'activité courte durée sur les neuf premiers mois de l'année 2005 (+ 3 %) s'explique en grande partie par les opérations de croissances externes opérées en 2005. Une grande part des agences acquises a été cédée au réseau de franchisés actuels ou à de nouveaux franchisés à l'issue d'une période de restructuration.

                                                                                        -- Les tendances du premier semestre se confirment en terme de marge opérationnelle.

                                                                                       

                                                                                      Chiffre d'affaires consolidé Ada cumulé au 30 septembre 2005.

                                                                                       

                                                                                        Premier semestre
                                                                                      2004
                                                                                      Premier semestre
                                                                                      2005
                                                                                      Variation % Troisième trimestre
                                                                                      2004
                                                                                      Troisième trimestre
                                                                                      2005
                                                                                      Variation % Année
                                                                                      2004
                                                                                      Année
                                                                                      2005
                                                                                      Variation %
                                                                                      Ada groupe                  
                                                                                      Services du franchiseur 12,7 12,8 0,1 7,8 6,9 - 11,0 20,5 19,7 - 4,1
                                                                                      Courte Durée (location + autres produits)     4,1     4,5 9,9     3,0     2,6 - 13,2     7,1     7,1 0,1
                                                                                            Total chiffre d'affaires consolidé 16,8 17,2 2,5 10,8 9,5 - 11,6 27,6 26,8 - 3,0

                                                                                       

                                                                                        (Comptes non-audités).


                                                                                      05584

                                                                                      31/10/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)

                                                                                      Société : Ada
                                                                                      Siège : 22-28, rue Henri Barbusse, 92585 Clichy.
                                                                                      Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
                                                                                      Numéro d'affaire : 98765
                                                                                      Texte de l'annonce :

                                                                                      ADA

                                                                                      ADA

                                                                                      Société anonyme au capital de 2 534 619,76 €.
                                                                                      Siège social  : 22-28, rue Henri Barbusse, 92585 Clichy.
                                                                                      338 657 141 R.C.S. Nanterre.

                                                                                       

                                                                                      A. -- Comptes consolidés du groupe Ada au 30 juin 2005.

                                                                                       

                                                                                      I. -- Activité.

                                                                                        Le groupe Ada («  Ada  » ou «  la société  ») a pour principale activité, le développement et l'animation d'un réseau de franchisés qui exploitent des agences de location de véhicules sous l'enseigne Ada. Les franchisés sont des entrepreneurs indépendants qui gèrent de façon autonome leur activité, tout en respectant la charte de qualité liée au contrat de franchise.

                                                                                        Par ailleurs, Ada exploite directement certaines agences.

                                                                                       

                                                                                      II. -- Normes et interprétation appliquées pour l'établissement

                                                                                      des comptes consolidés du premier semestre 2005.

                                                                                        Les comptes du premier semestre 2005 ainsi que les informations comparatives 2004 fournies dans le présent document ont été préparés en appliquant aux données 2004 d'une part les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS qui devront être applicables dans l'Union européenne et appliquées par la société pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005 et, d'autre part, les règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires tels que définis dans le Règlement général de L'AMF. La base de préparation de ces informations financières décrite dans les notes suivantes a donc consisté à appliquer  :

                                                                                        -- les méthodes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS  ;

                                                                                        -- le format des états financiers aux normes IFRS et l'information comparative présentée selon la recommandation 99-R-01 du Conseil national de la comptabilité (compte de résultat, bilan, tableau de flux de trésorerie et tableau de variation des capitaux propres)  ;

                                                                                        -- l'information en annexe selon les règles françaises (recommandation 99-R-01 du Conseil national de la comptabilité relative aux comptes intermédiaires).

                                                                                        -- Les informations financières établies au titre du premier semestre 2005 ainsi que les informations retraitées à titre comparatif concernant le 30 juin 2004 (compte de résultat) et le 31 décembre 2004 (bilan, tableau de flux de trésorerie et tableau de variation des capitaux propres) ont été préparées en appliquant les normes et interprétations IFRS que la société estime devoir appliquer pour la préparation de ses comptes consolidés au 31 décembre 2005. La base de préparation de ces informations financières résulte en conséquence  :

                                                                                        -- des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2005 telles qu'elles sont connues à ce jour (normes et interprétations existantes adoptées par l'Union européenne)  ;

                                                                                        -- des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que la société retiendra selon toute vraisemblance pour établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS en 2005.

                                                                                        -- Toutes les normes et interprétations appliquées par le groupe Ada dans les présents comptes sont compatibles avec les directives européennes d'une part et les normes et interprétations adoptées par l'Union européenne d'autre part.

                                                                                        -- Compte tenu du fait que les comptes consolidés annuels 2005, ainsi que l'information comparative 2004 qui leur sera jointe, devront être arrêtés sur la base des principes applicables au 31 décembre 2005, il ne peut être exclu que Ada doive, le cas échéant, modifier les informations du présent document relatives au 31 décembre 2004 et au 30 juin 2005 pour tenir compte des évolutions éventuelles des normes et interprétations IFRS et de leur adoption par la Commission européenne.

                                                                                        -- Une note de réconciliation entre le compte de résultat publié au 30 juin 2004 selon les normes françaises et celui retraité selon les principes comptables IFRS, est fournie en annexe 24. Une note de transition liée au passage aux normes IFRS, figure en fin d'annexe  : elle présente l'impact chiffré du passage aux IFRS sur (i) le bilan à la date de transition, i.e. le 1er janvier 2004, (ii) la situation financière au 31 décembre 2004 et (iii) la performance du groupe sur l'exercice 2004.

                                                                                       

                                                                                      III. -- Comptes de résultat consolidé en normes IFRS.
                                                                                      (En milliers d'euros.)

                                                                                       

                                                                                        Note Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Année
                                                                                      2004
                                                                                      Chiffre d'affaires   17 241 16 810 36 045
                                                                                      Autres produits d'exploitation                             
                                                                                      Produits des activités ordinaires 15 17 241 16 810 36 045
                                                                                      Achats et variations de stocks   - 135 - 865 - 1 130
                                                                                      Charges externes   - 11 720 - 12 599 - 26 777
                                                                                      Charges de personnel 16 - 3 801 - 3 306 - 6 677
                                                                                      Impôts et taxes   - 554 - 446 - 862
                                                                                      Dotation aux amortis-
                                                                                      sements et provisions nettes
                                                                                        - 848 - 1 459 - 3 595
                                                                                      Autres produits et charges d'exploitation       - 390     142     - 427
                                                                                            Total charges d'exploitation   - 17 448 - 18 533 - 39 468
                                                                                      Résultat d'exploitation   - 207 - 1 723 - 3 423
                                                                                      Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence       - 5     - 65     - 112
                                                                                      Résultat des activités ordinaires   - 212 - 1 788 - 3 535
                                                                                      Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie   48 8 104
                                                                                      Coût de l'endettement financier brut       - 104     - 99     - 172
                                                                                      Coût de l'endettement financier net 17 - 56 - 91 - 68
                                                                                      Impôts sur les bénéfices 18 - 23 49 29
                                                                                      Résultat des activités abandonnées       0     0     0
                                                                                      Résultat net consolidé total   - 291 - 1 830 - 3 574
                                                                                      Résultat revenant aux minoritaires       0     0     0
                                                                                      Part du groupe   - 291 - 1 830 - 3 574
                                                                                      Résultat net par action  : 20      
                                                                                          De base   - 0,17 € - 1,10 € - 2,14 €
                                                                                          Dilué   - 0,17 € - 1,10 € - 2,14 €

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      IV. -- Bilan consolidé en normes IFRS au 30 juin 2005.
                                                                                      (En milliers d'euros.)

                                                                                       

                                                                                      Actif Notes 30/06/05 31/12/04
                                                                                      Immobilisations incorporelles nettes 2 1 501 1 486
                                                                                      Ecarts d'acquisition nets 3 3 772 3 428
                                                                                      Immobilisations corporelles nettes 4 1 085 1 186
                                                                                      Titres mis en équivalence 6 - 54 - 48
                                                                                      Autres actifs financiers 5 549 606
                                                                                      Actifs d'impôt différé       155     121
                                                                                            Total des actifs non courants   7 008 6 779
                                                                                      Stocks et en-cours nets   64 41
                                                                                      Créances clients et comptes rattachés 7 12 288 11 979
                                                                                      Autres créances 8 13 916 12 030
                                                                                      Actifs d'impôts exigibles 8 631 576
                                                                                      Charges constatées d'avance 9 1 188 851
                                                                                      Placements financiers et trésorerie 10     3 662     1 231
                                                                                            Total des actifs courants   31 749 26 708
                                                                                      Actifs détenus en vue d'être cédés       5     0
                                                                                            Total actif   38 762 33 487

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Passif Notes 30/06/05 31/12/04
                                                                                      Capital.   2 535 2 535
                                                                                      Réserves consolidées   - 3 002 4 121
                                                                                      Primes et autres réserves   2 152 - 1 402
                                                                                      Résultat de l'exercice       - 291     - 3 574
                                                                                      Capitaux propres part du groupe   1 394 1 680
                                                                                      Intérêts minoritaires       0     0
                                                                                      Capitaux propres totaux 11 1 394 1 680
                                                                                      Provisions pour risques/charges non courantes 12 879 1 210
                                                                                      Dettes financières à long terme 13 611 589
                                                                                      Impôts différés passifs       43     0
                                                                                            Total passifs non courants   1 533 1 799
                                                                                          Provisions pour risques/charges courantes 12 358 441
                                                                                          Dettes financières a court terme 13 6 102 5 266
                                                                                          Dettes fournisseurs d'exploitation   10 117 11 568
                                                                                          Autres Dettes 14 19 258 12 733
                                                                                          Comptes de régularisation       0     0
                                                                                            Total passifs courants   35 835 30 008
                                                                                      Passifs détenus en vue d'être cédés       0     0
                                                                                            Total passif   38 762 33 487

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      V. -- Tableaux de flux de trésorerie consolidés en normes IFRS
                                                                                      (En milliers d'euros.)

                                                                                       

                                                                                        30/06/05 31/12/04
                                                                                      Flux d'exploitation  :    
                                                                                          Résultat net - 291 - 3 574
                                                                                          Part des minoritaires 0 0
                                                                                          Quote-part dans le résultat sociétés en équivalence 5 112
                                                                                          Dotations nettes aux amortis-
                                                                                      sements
                                                                                      338 663
                                                                                          Dotations nettes des provisions - 414 463
                                                                                          Dotations sur écarts d'acquisition 52 403
                                                                                          Charges calculées liées aux paiements en actions 5 30
                                                                                          Plus et moins-values de cession d'actifs immobilisés - 53 - 40
                                                                                          Impôts différés 8 - 51
                                                                                          Intérêts financiers nets 56 68
                                                                                          Capacité d'autofinancement - 294 - 1 926
                                                                                          Variation des frais financiers 0 0
                                                                                          Variation des stocks - 23 - 11
                                                                                          Variation des créances clients et comptes rattachés - 309 - 637
                                                                                          Variation des dettes fournisseurs - 1 452 - 2 149
                                                                                          Variation des autres créances et dettes 4 449 4 600
                                                                                          Variation des comptes de régularisation     - 337     404
                                                                                          Variation du besoin en fonds de roulement     2 328     2 207
                                                                                          Flux net de trésorerie généré par l'activité 2 034 281
                                                                                      Opérations d'investissement  :    
                                                                                          Décaissement / acquisitions immos incorporelles - 503 - 129
                                                                                          Décaissement / acquisitions immos corporelles - 224 - 625
                                                                                          Décaissement / acquisitions immos financières - 8 - 78
                                                                                          Encaissement / cession d'immos corporelles 10 976
                                                                                          Encaissement / cession d'immos incorporelles 519 135
                                                                                          Encaissement / cession d'immos financières 64 160
                                                                                          Acquisitions et cessions de filiales nettes de trésorerie     0     127
                                                                                          Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement - 142 566
                                                                                      Opérations de financement  :    
                                                                                          Augmentation de capital 0 0
                                                                                          Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère 0 0
                                                                                          Dividendes versés aux actionnaires minoritaires 0 - 5
                                                                                          Variation des autres fonds propres 0 0
                                                                                          Encaissement provenant des lignes de crédit 3 023 12 147
                                                                                          Décaissement provenant des lignes de crédit - 3 396 - 13 241
                                                                                          Décaissements provenant du remboursement de crédit-bail - 129 0
                                                                                          Intérêts financiers nets versés     - 64     - 58
                                                                                          Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement - 566 - 1 157
                                                                                      Variation de trésorerie 1 326 - 310
                                                                                      Trésorerie à l'ouverture     - 1 209     - 899
                                                                                      Trésorerie à la clôture 117 - 1 209

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      VI. -- Variation des capitaux propres consolidés.
                                                                                      (En milliers d'euros.)

                                                                                       

                                                                                        Capital Primes
                                                                                      et réserve légale
                                                                                      Réserves
                                                                                      stocks-options
                                                                                      Réserves consolidées Report
                                                                                      à nouveau
                                                                                      Capitaux propres -
                                                                                      part du groupe
                                                                                      Intérêts minoritaires Capitaux propres de l'ensemble consolidé
                                                                                      Capitaux propres au 1er janvier 2004 2 535 10 812 35 1 143 - 9 296 5 229 0 5 229
                                                                                      Distribution de réserves aux minoritaires       - 5   - 5 0 - 5
                                                                                      Résultat 2004       - 3 574   - 3 574 0 - 3 574
                                                                                      Réserves stocks options     30 0   30 0 30
                                                                                      Autre reclassement (AGOA Ada)                                2 968     - 2 968     0     0     0
                                                                                      Capitaux propres au 31 décembre 2004 2 535 10 812 65 532 - 12 264 1 680 0 1 680
                                                                                      Resultat 30 juin 2005       - 291   - 291 0 - 291
                                                                                      Réserves stocks-options     5 0   5 0 5
                                                                                      Autre reclassement (AGOA Ada)                                - 3 533     3 533     0     0     0
                                                                                      Capitaux propres au 30 juin 2005 2 535 10 812 70 - 3 292 - 8 731 1 394 0 1 394

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      VII. -- Notes annexes aux comptes consolidés.

                                                                                       

                                                                                      1. - Principes comptables et modalités de consolidation.

                                                                                        La cotation dans un pays de l'Union européenne, conformément au règlement européen n° 1606/2002 requiert que les états financiers consolidés de la société au titre de l'exercice 2005 soient établis selon les normes comptables internationales édictées par l'IASB (International Accounting Standard Board) en vigueur à cette date telles qu'adoptées par l'Union européenne. Les normes comptables internationales comprennent les International Financial Reporting Standards (IFRS), les International Accounting Standards (IAS), ainsi que leurs interprétations telles qu'émises par l'IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee).

                                                                                        Les comptes consolidés du groupe publiés avant l'exercice 2005 étaient établis depuis le 1er janvier 1999 en conformité avec les méthodes comptables relatives aux comptes consolidés approuvées par arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement 99-02 du Comité de la réglementation comptable.

                                                                                        Conformément à la possibilité offerte par l'AMF, les comptes intermédiaires 2005 ont été préparés sur la base des règles de reconnaissance et d'évaluation des transactions découlant des normes IFRS telles qu'elles seront applicables à la clôture de l'exercice.

                                                                                        En tant que premier adoptant des IFRS, les règles spécifiques à une adoption, telles que définies dans IFRS 1 ont été appliquées. Les options retenues le cas échéant sont indiquées dans les chapitres suivants. Les normes IAS 32 et IAS 39 relatives aux instruments financiers ont été appliquées à compter du 1er janvier 2005 sans incidence sur les capitaux propres à cette date. Par ailleurs, ce changement de méthode n'aurait également eu aucun impact sur les comptes de la période comparative.

                                                                                        1.1. Principes d'établissement des états financiers. -- Les comptes consolidés semestriels et les notes annexes sont établis en milliers d'euros. Ils sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

                                                                                        1.2. Evaluations et établissement des états financiers. -- La préparation des comptes consolidés semestriels conformément au cadre conceptuel des normes IFRS nécessite la prise en compte d'estimations et d'hypothèses faites par la direction de la société. Les estimations portent notamment, mais de façon non limitative, sur la reconnaissance du chiffre d'affaires et les dépréciations d'actifs immobilisés. Les impacts réels supportés par la société peuvent s'avérer différents de ces estimations.

                                                                                        1.3. Méthode de consolidation. -- Les sociétés sur lesquelles Ada exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

                                                                                        Les sociétés dans lesquelles Ada exerce directement ou indirectement un contrôle conjoint ou une influence notable sont mises en équivalence.

                                                                                        En cas d'intégration globale, la part des intérêts minoritaires dans le résultat net et les capitaux propres de la filiale est affichée séparément dans les états financiers consolidés. A ce jour, les intérêts minoritaires des filiales intégrées globalement sont considérés non significatifs.

                                                                                        Les transactions réalisées entre les sociétés consolidées ainsi que les profits intra-groupe sont éliminés en consolidation. La société clôture son exercice fiscal de 12 mois au 31 décembre et établit une situation intermédiaire au 30 juin. Il en est de même pour ses filiales.

                                                                                        1 4. Regroupements d'entreprises. -- Les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 n'ont pas été retraités conformément à l'option offerte par IFRS 1 «  Première application des IFRS  ». Les regroupements postérieurs au 1er janvier 2004 sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition en conformité avec IFRS 3 «  Regroupements d'entreprises  ». Ainsi, lors de la première consolidation d'une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur. L'écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d'acquisition et la quote-part des actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en écart d'acquisition.

                                                                                        1.5. Immobilisations incorporelles et corporelles. -- Conformément à la norme IAS 16 «  Immobilisations corporelles  » et à la norme IAS 38 «  Immobilisations incorporelles  », seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs iront au groupe sont comptabilisés en immobilisations.

                                                                                        Conformément à la norme IAS 36 «  Dépréciation d'actifs  », lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée de la juste valeur (diminuée du coût de cession) et de la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation du bien et de sa cession.

                                                                                        Dans le cas où le montant recouvrable serait inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable (dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée).

                                                                                        -- Ecarts d'acquisition  : Selon les normes IFRS, l'écart d'acquisition comptabilisé se décompose en (i) écarts d'acquisition constatés lors de regroupements d'entreprises et (ii) fonds de commerce acquis identifiables ne répondant pas au critère de séparabilité d'un actif et suivent les principes comptables suivants  :

                                                                                        -- Les écarts d'acquisition positifs dégagés lors de la première consolidation d'une entité sont inscrits à l'actif immobilisé.

                                                                                        -- Les écarts d'acquisition négatifs issus des regroupements d'entreprises sont directement comptabilisés en résultat.

                                                                                        -- La société n'a pas choisi d'appliquer de façon rétrospective la norme IFRS 3 relative aux regroupements d'entreprises aux acquisitions antérieures au 1er janvier 2004. Par conséquent, ce sont les écarts d'acquisition nets des amortissements cumulés en normes françaises au 1er janvier 2004 qui sont repris dans le bilan d'ouverture.

                                                                                        -- Les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation annuel ou plus fréquemment s'il existe un indice de perte de valeur. Pour ce test, les écarts d'acquisition sont rattachés à des Unités génératrices de trésorerie qui correspondent à des ensembles homogènes générant conjointement des flux de trésorerie identifiables.

                                                                                        -- Les écarts d'acquisition comptabilisés dans le bilan du groupe Ada sont de deux origines différentes et donnent lieu à des tests de dépréciation différents, adaptés à leurs caractéristiques propres  :

                                                                                        -- écarts d'acquisition constatés lors de regroupements d'entreprises  : Pour son reporting interne et la mesure des risques et retours sur investissement, la société a identifié deux segments d'activité  : franchise et courte durée. Le segment franchise regroupe l'activité liée aux franchisés tandis que le segment courte durée regroupe l'activité des succursales exploitées en propre par Ada (grand public).

                                                                                        Comme les écarts d'acquisition comptabilisés au 1er janvier 2004 sont représentatifs d'un coût de mise en place et de développement du réseau de franchise Ada, la société a considéré son segment franchise dans son ensemble, comme la plus petite Unité génératrice de trésorerie («  UGT  ») à laquelle peuvent être allouées ces survaleurs, pour mesurer leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable du segment correspond aux flux de trésorerie futurs nets actualisés de l'activité franchiseur. S'ils sont inférieurs à la valeur nette comptable de l'ensemble des actifs affectés à cette UGT, une dépréciation exceptionnelle est enregistrée. Ce sont les survaleurs qui sont en premier lieu dépréciées puis les autres actifs rattachés à l'UGT, avec constatation de la perte en compte de résultat.

                                                                                        -- Les fonds de commerce acquis, identifiables, ne répondant pas au critère de séparabilité d'un actif  : Les fonds de commerce correspondant à des rachats d'agences, ne remplissent pas le critère de séparabilité et de contrôle d'un actif définis par IAS 38, par conséquent ils sont traités comme des acquisitions selon IFRS 3 et reclassés en écarts d'acquisition.

                                                                                        Ils font également l'objet d'un test de dépréciation annuel ou plus fréquemment s'il existe un indice de perte de valeur. Pour ce test, chaque fonds identifié est rattaché à une agence, et représente une unité génératrice de trésorerie. La valeur recouvrable du fonds correspond à sa valeur de réalisation, déterminée selon un multiple de chiffre d'affaires approprié net des frais de cession tenant compte également de la localisation de l'agence.

                                                                                        Un fonds de commerce identifié est déprécié lorsque la valeur recouvrable est inférieure à sa valeur nette comptable.

                                                                                        -- Autres immobilisations incorporelles  : Les coûts de développement des logiciels créés (y compris les coûts de déploiement ou de développement interne) sont portés à l'actif lorsqu'il est probable que ces dépenses généreront des avantages économiques futurs. Ces coûts sont amortis linéairement sur la durée d'utilisation estimée des logiciels, soit 7 ans à compter de la mise en service.

                                                                                        -- Les autres actifs incorporels sont comptabilisés à leur coût d'acquisition.

                                                                                        -- Le droit au bail ne fait pas l'objet d'un plan d'amortissement.

                                                                                        -- Les autres actifs incorporels identifiés, sont amortis linéairement en fonction de leur durée d'utilisation prévue, sans excéder 20 ans.

                                                                                        -- Immobilisations corporelles  : Conformément à IAS 16 «  Immobilisations corporelles  », les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées. Elles ne font l'objet d'aucune réévaluation.

                                                                                        -- Les biens financés par un contrat de crédit-bail ou de location de longue durée, qui en substance transfèrent tous les risques et avantages liés à la propriété de l'actif au locataire, sont comptabilisés dans l'actif immobilisé (voir note 1.15).

                                                                                        -- L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire suivant des durées d'utilité estimées. Les durées d'utilisation sont les suivantes  :

                                                                                       

                                                                                      Constructions 25 ans
                                                                                      Agencements et aménagements divers 5 à 10 ans
                                                                                      Matériel de bureau et mobilier 5 à 10 ans

                                                                                       

                                                                                        Il est tenu compte de la valeur résiduelle dans le montant amortissable, quand celle-ci est jugée significative. Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée de vie estimée et donc leur durée d'amortissement sont significativement différentes.

                                                                                        -- Dépréciation des immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles  : Conformément à IAS 36 «  Dépréciation d'actifs  », la valeur d'utilité des immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie (amortissables) est testée dès l'apparition d'indices de perte de valeur, passées en revue à chaque clôture. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie (non amortissables). A chaque date d'arrêté, lorsque des indicateurs internes ou externes indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles ou corporelles, un test de dépréciation doit être réalisé. Le test consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée entre la valeur d'utilité ou la juste valeur diminuée des coûts de vente (IAS 36  18). La valeur d'utilité correspond à l'actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de cet actif.

                                                                                        -- Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence. Les pertes de valeur constatées sur les immobilisations corporelles et incorporelles à durée d'utilité définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient supérieure à la valeur nette comptable, dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée.

                                                                                        1.6. Immobilisations financières. -- Les immobilisations financières correspondent à des dépôts et cautions. Leur valeur nette comptable est représentative de leur juste valeur.

                                                                                        1.7. Stocks. -- Les stocks sont évalués au coût d'achat. Lorsqu'en fin de période, la valeur nette de réalisation devient inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est alors comptabilisée.

                                                                                        1.8. Créances clients. -- Les créances clients sont évaluées pour leur montant net de provisions pour créances douteuses. Les créances sont dépréciées en fin d'exercice par application d'un taux de dépréciation qui tient compte, à la fois de l'ancienneté de la créance, d'une analyse de l'historique de recouvrement et des tendances économiques. Une dépréciation complémentaire est effectuée en fonction des possibilités de recouvrement estimées au cas par cas à la date d'arrêté des comptes sur toutes les créances significatives.

                                                                                        1.9. Autres créances. -- Les autres créances sont évaluées pour leur montant net de provisions pour créances douteuses. Elles comprennent principalement les créances sociales et fiscales ainsi que les créances constatées vis-à-vis des tiers constructeurs dans le cadre de leur engagement de rachat sur les véhicules achetés. Ces créances sont, comptabilisées pour la valeur de l'engagement de rachat.

                                                                                        1.10. Trésorerie et équivalents. -- Conformément à la norme IAS 7 «  Tableau des flux de trésorerie  », la trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés, comprend les disponibilités, les placements à court terme, liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidité et les soldes bancaires créditeurs. Les placements dans des actions cotées, les placements à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions (comptes bloqués) sont exclus de la trésorerie du tableau des flux de trésorerie.

                                                                                        Ainsi, les placements ayant une échéance inférieure à 90 jours, ne présentant pas de risque significatif de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt et mobilisables ou cessibles à très court terme, sont considérés comme faisant partie de la trésorerie.

                                                                                        La trésorerie et équivalents de trésorerie figurant à l'actif du bilan dans le poste «  Disponibilités  » correspond à la trésorerie telle que définie ci-dessus.

                                                                                        Les soldes créditeurs bancaires sont inclus dans les dettes financières à court terme au passif du bilan.

                                                                                        1.11. Provisions. -- Conformément à IAS 37«  Provisions  », des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l'exercice, il existe une obligation de Ada à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente. Cette obligation peut être d'ordre légal, réglementaire ou contractuel.

                                                                                        L'estimation du montant figurant en provisions correspond à la sortie de ressources qu'il est probable qu'Ada devra supporter pour remplir son obligation. Si aucune évaluation fiable de ce montant ne peut être réalisée, aucune provision n'est comptabilisée  ; une information en annexe est alors fournie. Du fait des incertitudes inhérentes aux risques supportés, les provisions sont estimées sur la base des informations disponibles à la date d'évaluation.

                                                                                        1.12. Engagements de retraite et assimilés. -- Les modalités de calcul des engagements de retraite sont conformes à IAS 19. Les engagements de retraite à prestations définies de la société se limitent aux indemnités de fin de carrière applicables en France. Ces engagements sont évalués selon la méthode actuarielle dite des unités de crédits projetés («  Projected unit credit method  ») qui stipule que chaque période de service donne lieu à constatation d'une unité de droit à prestation et évalue séparément chacune de ces unités pour obtenir l'obligation finale. Ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs.

                                                                                        1.13. Résultat financier. -- Le résultat financier comprend  :

                                                                                        -- le coût de l'endettement financier brut, constitué des agios financiers et de la fraction des loyers de crédit-bail assimilable à une charge d'intérêts  ;

                                                                                        -- les produits des valeurs mobilières de placement.

                                                                                        1.14. Reconnaissance du chiffre d'affaires. -- Le chiffre d'affaires provient (i) des royalties et prestations du franchiseur et (ii) les locations de véhicules au public des succursales.

                                                                                        Le chiffre d'affaires comprend les transactions de location des véhicules au public et relocation aux franchisés, comptabilisé selon IAS 17, qui sont reconnus de façon linéaire sur la durée du contrat en partant du principe que les locataires (franchisé ou public) tirent les mêmes avantages de l'utilisation des biens loués sur l'ensemble de la période de location, et les commissions de mise en relation.

                                                                                        De plus, le chiffre d'affaires issu de la relocation de véhicules aux franchisés est reconnu non «  netté  » avec les charges de loyers dans la mesure où la location aux franchisés inclut une prestation complémentaire en sus de la location incluant entre autres l'immatriculation et la livraison du véhicule. Le chiffre d'affaires est constaté sur la période au cours de laquelle l'utilisateur retire des avantages du bien qu'il a en sa possession. En parallèle, les coûts qu'Ada engage pour cette prestation sont enregistrés sur la période de relocation.

                                                                                        Les autres prestations de services rendues par Ada sont comptabilisées selon IAS 18. Le produit est comptabilisé en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture et notamment lorsque l'ensemble des conditions suivantes sont satisfaites  :

                                                                                        (a) le montant du produit des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable  ;

                                                                                        (b) il est probable que les avantages économiques associés à la transaction iront à l'entreprise  ;

                                                                                        (c) le degré d'avancement de la transaction à la date de clôture peut être évalué de façon fiable  ; et

                                                                                        (d) les coûts encourus pour la transaction et les coûts pour achever la transaction peuvent être évalués de façon fiable.

                                                                                        1.15. Contrats de location. -- Conformément à IAS 17, les contrats de location pour lesquels la société détient la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété sont classés en tant que contrats de location-financement. Ces contrats sont comptabilisés pour des montants correspondant, au commencement du contrat de location, à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la location, moins les amortissements cumulés et les pertes de valeur.

                                                                                        En revanche, les contrats de location pour lesquels la société ne supporte pas les risques et avantages inhérents à la propriété sont classés en tant que contrats de location simple. Les loyers sont comptabilisés comme des charges dans le compte de résultat, les montants étant étalés linéairement sur la durée du bail ou du contrat de location.

                                                                                        L'intégralité des véhicules exploités est traitée comme des locations simples, quelque soit leur mode de détention (acquisition directe avec clause de rachat ou location). En effet, selon IAS 18.13, l'engagement de rachat de constructeur conduit à considérer les véhicules acquis comme des locations simples et comptabilisées selon IAS 17.33. Pour les locations de véhicules destinés à la relocation auprès d'un franchisé, les risques sont supportés par un tiers (l'assureur ou le franchisé). Pour les locations de véhicules exploités dans les succursales, la transaction ne peut pas être considérée comme une vente selon IAS 18.14 pour le constructeur compte tenu du caractère aléatoire et conditionnel de certaines composantes des coûts encourus et restant à encourir.

                                                                                        1.16. Impôts. -- La charge d'impôt incluse dans la détermination du résultat net de l'exercice est égale au montant total (i) des impôts courants et (ii) des impôts différés. La charge d'impôt est normalement comptabilisée dans le compte de résultat à l'exception de la fraction d'impôt relative aux éléments comptabilisés en capitaux propres. Dans ce cas, l'impôt est comptabilisé également en capitaux propres.

                                                                                        Les impôts courants correspondent au montant des impôts sur le résultat payables au titre des bénéfices imposables de l'exercice. Ils sont calculés sur la base des taux d'impôts adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et sont corrigés des ajustements d'impôts dus au titre des exercices antérieurs.

                                                                                        Les actifs et passifs d'impôts différés reflètent les allègements ou accroissements des impôts futurs à payer qui résultent pour certains éléments d'actif et de passif des différences d'évaluation temporaires entre leurs valeurs comptables et leurs assiettes fiscales, ainsi que des déficits fiscaux et crédits d'impôts reportables. Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués sur la base des taux d'imposition applicables au bénéfice imposable des années au cours desquelles ces différences temporaires sont susceptibles de se renverser ou de se solder.

                                                                                        Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que ces économies d'impôts futurs se réaliseront. Ils sont annulés dès lors que leur réalisation ne devient plus probable.

                                                                                        1.17. Paiement sur la base d'actions. -- La norme IFRS 2 «  Paiement sur la base d'actions  » impose la comptabilisation d'une charge pour les avantages consentis aux salariés et administrateurs de la société dans le cadre de plans d'options de souscription ou d'achat d'actions, en contrepartie du compte de réserve de stock options dans les capitaux propres pour les transactions dénouées par remise d'actions.

                                                                                        La charge est évaluée à la date d'attribution sur la base du modèle Black-Sholes-Merton, et étalée sur la durée d'acquisition des droits. Conformément aux dispositions de la première application de la norme IFRS 2 figurant dans la norme IFRS 1, seuls les plans émis après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas intégralement acquis au 1er janvier 2005 doivent être retraités.

                                                                                        En cas d'exercice, la réserve de stock options, constituée pendant l'acquisition des droits, est soldée par la contrepartie du compte de trésorerie et du compte de prime d'émission.

                                                                                        1.18. Résultat net par action. -- Conformément à IAS 33 «  Résultat par action  », deux types de résultat par action sont présentés  : le résultat de base par action ordinaire et le résultat dilué par action ordinaire.

                                                                                        Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation retenu pour le calcul du résultat par action de base est la moyenne des actions entre le début et la fin de l'exercice hors actions propres et actions d'autocontrôle. Les actions émises en cours d'année sont prises en compte au prorata temporis.

                                                                                        Le résultat net dilué par action est, quant à lui, calculé en retenant les instruments donnant accès différé au capital d'Ada (options de souscription).

                                                                                        La méthode utilisée pour calculer l'effet dilutif est la méthode du rachat d'actions, qui consiste à diviser le prix d'exercice des instruments de dilution en circulation, augmenté de la charge de stock-options restant à reconnaître, par le cours moyen de l'action sur la période et à déduire ce nombre d'actions propres ainsi calculé (que pourrait racheter la société avec ce prix d'exercice) du nombre d'options total pour trouver le nombre d'options dilutives à retenir pour le calcul du résultat dilué.

                                                                                       

                                                                                      2. - Immobilisations incorporelles.

                                                                                       

                                                                                      Montant brut 31/12/04 Augmentation Diminution 30/06/05
                                                                                      Marques concessions licences 2 908 446 255 3 099
                                                                                      Droit au bail     158                       158
                                                                                            Total 3 066 446 255 3 257

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Amortissements/ Provisions 31/12/04 Augmentation Diminution 30/06/05
                                                                                      Marques, concessions, licences 1 580 189 13 1 756
                                                                                      Droit au bail     0     0     0     0
                                                                                            Total     1 580 189 13     1 756
                                                                                      Net 1 486     1 501

                                                                                       

                                                                                        L'augmentation du poste «  Marques, concessions, licences  » est principalement due aux investissements liés au développement du système d'information (en location financement) du réseau d'agences et de la gestion de la flotte.

                                                                                       

                                                                                      3. - Ecarts d'acquisition.

                                                                                       

                                                                                      Montant brut Ecarts d'acquisition au 31/12/04 Augmen-
                                                                                      tation des écarts d'acquisition
                                                                                      Diminution des écarts d'acquisition Ecarts d'acquisition au 30/06/05
                                                                                      Ecarts d'acquisition 2 599     2 599
                                                                                      Fonds de commerce identifiés     902     400     56     1 246
                                                                                            Total 3 501 400 56 3 845

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Provisions 31/12/04 Dotations Reprises 30/06/05
                                                                                      Ecarts d'acquisition 0     0
                                                                                      Fonds de commerce identifiés     73                       73
                                                                                            Total     73 0 0     73
                                                                                      Net 3 428     3 772

                                                                                       

                                                                                        L'augmentation correspond à l'acquisition fin juin 2005 des fonds Villebon, Evry, Antony, Montrouge, Paris 14, Viry-Chatillon, Villejuif, Saint-Michel/Orge, Massy. La diminution est due à un reclassement sur la ligne «  Actifs détenus en vue d'être cédés  » du fonds d'Orléans pour 56 K€.

                                                                                       

                                                                                      4. - Immobilisations corporelles.

                                                                                       

                                                                                      Montant brut 31/12/04 Augmen-
                                                                                      tation
                                                                                      Diminution 30/06/05
                                                                                      Construction 317   9 308
                                                                                      Installation technique, matériel et outillage 15   1 14
                                                                                      Autres immobilisations corporelles 2 898 120 169 2 849
                                                                                      Immobilisations en cours     135     128     115     148
                                                                                            Total 3 365 248 294 3 319

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Amortis-
                                                                                      sements provisions
                                                                                      31/12/04 Dotations Reprises 30/06/05
                                                                                      Construction 130 17 6 141
                                                                                      Installation technique, matériel et outillage 11 1 1 11
                                                                                      Autres immobilisations corporelles     2 038     138     94     2 082
                                                                                            Total     2 179 156 101     2 234
                                                                                      Net 1 186     1 085

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      5. - Immobilisations financières.

                                                                                       

                                                                                      Montant net 31/12/04 Augmen-
                                                                                      tation
                                                                                      Diminution 30/06/05
                                                                                      Prêts au personnel et autres prêts 220 0 24 196
                                                                                      Dépôts et cautionnements     386     8     41     353
                                                                                            Total 606 8 65 549

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      6. - Titres mis en équivalence.

                                                                                       

                                                                                      Sociétés Capital social 31/12/04 Résultat
                                                                                      au 31/12/04
                                                                                      Total fonds propres 31/12/04 Quote-part
                                                                                      des fonds propres 31/12/04
                                                                                      Augmentation
                                                                                      de capital
                                                                                      Modification réserve Résultat
                                                                                      au 30/06/05
                                                                                      Quote-part
                                                                                      des fonds propres 30/06/05
                                                                                      Epifani Location 8 - 130 - 133 - 34     0 - 34
                                                                                      MVO Location 130 - 20 128 32     11 35
                                                                                      Laucat Auto. 8 - 18 - 59 - 14     10 - 11
                                                                                      Legendre Location 8 - 34 - 2 - 1     - 10 - 4
                                                                                      Dynamic Car     74     - 86     - 126     - 31                       - 20     - 40
                                                                                            Total 228 - 288 - 192 - 48 0 0 - 9 - 54

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      7. - Créances clients.

                                                                                        Les créances clients nettes s'élèvent à 12 288 K€, ces créances ont une échéance au moins de 1 an.

                                                                                       

                                                                                      8. - Autres créances et actifs d'impôts exigibles.

                                                                                        Ces créances nettes de 14 547 K€ sont composées  :

                                                                                        -- des créances fiscales et sociales d'un montant de 2 924 K€ (essentiellement de la T.V.A.) qui sont à mettre en regard des dettes fiscales et sociales d'un montant de 3 762 K€  ;

                                                                                        -- des créances constatées vis-à-vis des constructeurs pour un montant de 8 021 K€  ;

                                                                                        -- des débiteurs divers pour un montant de 2 971 K€  ;

                                                                                        -- d'actifs impôts exigibles pour un montant de 631 K€.

                                                                                        -- Ces créances ont une échéance inférieure à un an.

                                                                                       

                                                                                      9. - Charges constatées d'avance.

                                                                                        Les charges constatées d'avance comprennent notamment les loyers à venir sur les véhicules acquis dans le cadre de contrats avec clause de rachat par le constructeur pour 910 K€.

                                                                                       

                                                                                      10. - Placements financiers et trésorerie.

                                                                                        Ce poste comprend les comptes bancaires débiteurs pour 3 161 K€ et des Sicav achetées pour une très courte durée 501 K€.

                                                                                       

                                                                                        30/06/05 31/12/04
                                                                                      Comptes bancaires débiteurs 3 161 1 231
                                                                                      Sicav à courte durée     501     0
                                                                                      Trésorerie à l'actif du bilan 3 662 1 231
                                                                                      Soldes créditeurs bancaires     - 3 545     - 2 440
                                                                                      Trésorerie nette 117 - 1 209

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      11. - Variation des capitaux propres consolidés.

                                                                                       

                                                                                      (En milliers d'euros) Capital Primes
                                                                                      et réserve légale
                                                                                      Réserves
                                                                                      stocks options
                                                                                      Réserves consolidées Report
                                                                                      à nouveau
                                                                                      Capitaux propres part
                                                                                      du groupe
                                                                                      Intérêts minoritaires Capitaux propres de l'ensemble consolidé
                                                                                      Capitaux propres au 1er janvier 2004 2 535 10 812 35 1 143 - 9 296 5 229 0 5 229
                                                                                      Distribution de réserves aux minoritaires       - 5   - 5 0 - 5
                                                                                      Résultat 2004       - 3 574   - 3 574 0 - 3 574
                                                                                      Réserves stocks options     30 0   30 0 30
                                                                                      Autre reclassement (AGOA Ada)                                2 968     - 2 968     0     0     0
                                                                                      Capitaux propres au 31 décembre 2004 2 535 10 812 65 532 - 12 264 1 680 0 1 680
                                                                                      Résultat 30 juin 2005       - 291   - 291 0 - 291
                                                                                      Réserves stocks options     5 0   5 0 5
                                                                                      Autre reclassement (AGOA Ada)                                - 3 533     3 533     0     0     0
                                                                                      Capitaux propres au 30 juin 2005 2 535 10 812 70 - 3 292 - 8 731 1 394 0 1 394

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      12. - Provisions pour risques et charges.

                                                                                       

                                                                                        31/12/04 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées 30/06/05
                                                                                      Provisions pour risques et litiges 1 106 40 359   787
                                                                                      Provisions pour impôts 54 15 15   54
                                                                                      Provision indemnité départ en retraite     38     1     1              38
                                                                                      Non courantes 1 210 56 375   879
                                                                                      Courantes     441     358     441              358
                                                                                            Totaux 1 651 414 816 0 1 237

                                                                                       

                                                                                        Les provisions courantes correspondent à  :

                                                                                        -- une provision pour frais de remise en état contractuellement dus en fin de période de location des véhicules pour 104 K€  ;

                                                                                        -- une provision pour frais liés à la résiliation de contrat de franchise pour 254 K€.

                                                                                        -- Le groupe Ada est engagé dans des procédures judiciaires survenant dans le cadre de ses activités, et à notre connaissance il n'existe pas à ce jour de faits exceptionnels ou litiges particuliers qui ne seraient pas couverts par des provisions adéquates et/ou qui pourraient revêtir une incidence significative sur l'activité, les résultats, la situation financière et le patrimoine d'elle-même et de ses filiales.

                                                                                       

                                                                                      13. - Emprunts et dettes financières.

                                                                                       

                                                                                        30/06/05 31/12/04
                                                                                      Dettes financières à long terme de crédit-bail     611     589
                                                                                      Dettes financières à long terme 611 589
                                                                                           
                                                                                      Dettes financières sur lignes de crédits 2 272 2 654
                                                                                      Dettes financières à court terme de crédit-bail 285 172
                                                                                      Soldes créditeurs bancaires     3 545     2 440
                                                                                      Dettes financières à court terme     6 102     5 266
                                                                                            Totaux 6 713 5 855

                                                                                       

                                                                                        Les dettes financières à long terme correspondent à la part à plus d'un an du crédit-bail, soit 611 K€. La part à moins d'un an (285 K€) est présentée dans les passifs courants, avec les autres dettes financières à court terme.

                                                                                        Les dettes financières sur lignes de crédit correspondent au financement, sur une durée de 6 mois, des acquisitions de véhicules exploités en agence. Elles sont adossées à un engagement de rachat par les constructeurs de ces mêmes véhicules.

                                                                                       

                                                                                      14. - Autres dettes.

                                                                                        Le poste des Autres dettes comprend notamment un compte courant de l'actionnaire principal à hauteur de 11 650 K€, des dettes fiscales et sociales pour 3 762 K€ et des dettes pour 3 182 K€ vis-à-vis des constructeurs dans le cadre des détentions de véhicules avec engagement de rachat.

                                                                                        Ces dettes ont une échéance inférieure à un an et font partie des passifs courants.

                                                                                       

                                                                                      15. - Produits des activités ordinaires.

                                                                                        Le poste se ventile comme suit  :

                                                                                       

                                                                                        30/06/05 31/12/04 30/06/04
                                                                                      Activité services franchiseur 12 736 26 915 12 754
                                                                                      Activité location de véhicules plus autres produits annexes     4 505     9 130     4 056
                                                                                            Total chiffre d'affaires 17 241 36 045 16 810

                                                                                       

                                                                                        L'activité services franchiseur  : le chiffre d'affaires est constitué des redevances d'exploitation, des droits d'entrée, des prestations de formation dispensées aux membres du réseau, des locations de mise à disposition du parc de véhicules aux franchisés.

                                                                                        L'activité de location de véhicules  : représente les contrats de location de véhicules au public réalisés par les succursales.

                                                                                        Au 30 juin 2005, Ada exploite 16 agences en succursales en France, hors fonds acquis fin juin 2005 qui n'ont pas encore démarré leur activité à la date de clôture des comptes.

                                                                                       

                                                                                      16. - Charges de personnel.

                                                                                        L'évolution de l'effectif moyen s'établit ainsi  :

                                                                                       

                                                                                        30/06/05 31/12/04 30/06/04
                                                                                      Cadres 34 39 41
                                                                                      Agents de maîtrise, employés, ouvriers     119     108     110
                                                                                            Total 153 147 151

                                                                                       

                                                                                        L'évolution de l'effectif moyen est en augmentation suite à l'évolution du nombre d'agences et à la saisonnalité avec des contrats en CDD.

                                                                                        Les charges de personnel incluent les charges pour stocks options et les indemnités de départ à la retraite calculées en fonction de la convention collective, dont l'impact est non significatif sur la période.

                                                                                       

                                                                                      17. - Coût de l'endettement financier net.

                                                                                       

                                                                                        30/06/05 31/12/04 30/06/04
                                                                                      Produit de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 48 104 8
                                                                                      Coût de l'endettement financier brut     - 104     - 172     - 99
                                                                                            Total - 56 - 68 - 91

                                                                                       

                                                                                        Le coût de l'endettement financier brut comprend des charges d'intérêt de crédit-bail pour 21 K€ et d'intérêts sur lignes de crédit de 83 K€.

                                                                                       

                                                                                      18. - Impôts sur les bénéfices.

                                                                                        a) Rationalisation de la charge d'impôt (en K€)  :

                                                                                       

                                                                                      Justification de la charge d'impôt 30/06/05 31/12/04
                                                                                      Résultat d'ensemble consolidé - 291 - 3 574
                                                                                      Charge d'impôt     23     - 29
                                                                                      Résultat avant impôt - 268 - 3 603
                                                                                      Différences permanentes  :    
                                                                                          Provisions non déductibles - 15 28
                                                                                          Charges non déductibles 58 80
                                                                                          Plus-value de consolidation 0 119
                                                                                          Dotation aux provisions de l'écart d'acquisition 0 478
                                                                                          Provisions pour dépréciation des fonds de commerce 52 0
                                                                                          Quote-part de résultat des sociétés MEE 5 113
                                                                                          Autres différences permanentes     - 7     67
                                                                                      Résultat retraité - 175 - 2 718
                                                                                      IS Théorique - 59 - 936
                                                                                      Imputation IFA impossible 15 22
                                                                                      Créance d'impôt non comptabilisée sur déficits 67 885
                                                                                          IS enregistré 23 - 29

                                                                                       

                                                                                        Le groupe Ada est en situation fiscale différée active nette. Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu'improbable qu'ils soient récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés.

                                                                                        b) Intégration fiscale

                                                                                        Les sociétés suivantes sont intégrées fiscalement  :

                                                                                        ADA

                                                                                        EDA

                                                                                        SAPN

                                                                                        SIAVS (à compter du 1er janvier 2002)

                                                                                        Roosevelt Rent

                                                                                       

                                                                                      19. - Autres engagements.

                                                                                        Engagements hors bilan au 30 juin 2005. -- Les engagements ci-dessous correspondent à l'exhaustivité des engagements connus à ce jour.

                                                                                       

                                                                                        Total A moins d'un an De un
                                                                                      à cinq ans
                                                                                      A plus
                                                                                      de cinq ans
                                                                                      Engagements donnés        
                                                                                      Créances cédées 103 103    
                                                                                      Contrats de location simple . 5 491 5 373 118  
                                                                                      Engagements reçus        
                                                                                      Contrats de location simple 6 478 6 331 147  

                                                                                       

                                                                                        Une partie de la flotte fait l'objet de contrat en location simple dans le cadre de montage structuré tripartite entre le groupe Ada, les constructeurs et les établissements financiers. Le groupe Ada s'est engagé durant l'exploitation des véhicules à payer le loyer aux établissements financiers, il s'est engagé aussi à restituer le véhicule au constructeur. Dans protocole d'accord le constructeur s'engage à reprendre le véhicule à la fin de la période de location au prix d'une valeur résiduelle contractuelle.

                                                                                        Engagements Ada vis-à-vis des locataires gérants  :

                                                                                        Les contrats de location gérance de l'enseigne Ada sont assortis d'une clause d'indemnisation à valoir au terme du contrat d'une période de 5 ans. Cette indemnisation est indexée  :

                                                                                        -- sur la croissance du chiffre d'affaires moyen sur les deux dernières années du contrat par rapport au référentiel du contrat  ;

                                                                                        -- du résultat net observé sur les deux dernières années du contrat.

                                                                                        -- A la date clôture, aucune indemnité n'est due à ce titre.

                                                                                        -- 

                                                                                        -- Cautions bancaires (en K€)  :

                                                                                       

                                                                                      Donneur Bénéficiaire Tiers Motif Expire au Montant
                                                                                      CL SNCF ADA Concession de locaux indéterminé 75
                                                                                      CDN CCI MARSEILLE EDA Caution redevances aéroports 31/12/05 40
                                                                                      CL TOTAL EDA Caution indéterminé 4
                                                                                      CL TOTAL France SAPN Caution de bonne fin indéterminé 7
                                                                                      CL TOTAL RAFFINAGE SAPN Caution de bonne fin indéterminé 5
                                                                                      SG ADP EDA Caution redevances aéroports 30/09/06 88
                                                                                      CL Trésorerie Paris 18 SAPN Impositions contestées 30/09/06 13
                                                                                      BNP Trésorerie Clichy SAPN Impositions contestées indéterminé 13
                                                                                      CDN CCI Bordeaux EDA Caution redevance aéroports 31/12/05 8
                                                                                      CL Administrateur judiciaire EDA Projet de reprise de CML 15/09/05 100
                                                                                      CL Administrateur judiciaire EDA Projet de reprise de LDV 15/09/05 400

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      20. - Résultat par action.

                                                                                        Au 30 juin 2005, le capital social de Ada S.A. est composé de 1 667 513 actions, le résultat net par action s'établit donc à - 0,17€. Le résultat dilué net par action s'élève également à - 0,17€.

                                                                                        Les souscriptions d'actions dont le prix d'exercice est supérieur au cours de l'action, ne sont pas considérées comme dilutifs.

                                                                                       

                                                                                      21. - Information sur les dirigeants.

                                                                                        Le montant des rémunérations allouées au titre de l'exercice aux membres des organes de direction et de surveillance s'élève à 58 K€.

                                                                                        Les engagements de PIDR envers ces dirigeants s'élèvent à 11 K€.

                                                                                       

                                                                                      22. - Stocks-options.

                                                                                        En application des dispositions de la norme IFRS 2, seuls les plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis le 1er janvier 2005 sont évalués et comptabilisés en charges de personnel. Les plans antérieurs au 7 novembre 2002 ne sont pas évalués et restent non comptabilisés. A ce jour, seuls les plans émis le 15 novembre 2002 entrent dans le champ de première application de la norme. La charge cumulée au 30 juin 2005 depuis l'attribution des options s'élève à 70 K€ sans impact sur les capitaux propres totaux puisque la réserve de stocks-options est créditée en contrepartie de la charge constatée au compte de résultat.

                                                                                       

                                                                                        Options autorisées Options attribuées Prix d'exercice en €
                                                                                      Options autorisées en 1996 72 800    
                                                                                      Options attribuées au 31 décembre 1998     - 72 800     72 800 De 42,21 à 68,60 €
                                                                                      Solde au 31 décembre 1998 0 72 800  
                                                                                             
                                                                                      Options attribuées en 1999 - 5 824 5 824 48,37 €
                                                                                      Options annulées en 1999 46 592 - 46 592 De 42,21 à 68,60 €
                                                                                      Options exercées en 1999                    
                                                                                      Solde au 31 décembre 1999 40 768 32 032 De 48,37 à 68,60 €
                                                                                             
                                                                                      Options attribuées en 2000 - 39 312 39 312 40,13 €
                                                                                      Options annulées en 2000 5 824 - 5 824 40,13 €
                                                                                      Options exercées en 2000                    
                                                                                      Solde au 31 décembre 2000 7 280 65 520  
                                                                                             
                                                                                      Options autorisées en 2001 32 516    
                                                                                      Options attribuées en 2001 - 47 738 47 738 De 28,89 à 43,24 €
                                                                                      Options annulées en 2001 41 394 - 41 394 De 43,24 à 68,60 €
                                                                                      Options exercées en 2001                    
                                                                                      Solde au 31 décembre 2001 33 452 71 864  
                                                                                             
                                                                                      Options autorisées en 2002      
                                                                                      Options attribuées en 2002 - 16 675 16 675 22,33 €
                                                                                      Options annulées en 2002 14 040 - 14 040 De 28,89 à 43,24 €
                                                                                      Options exercées en 2002                    
                                                                                      Solde au 31 décembre 2002 30 817 74 499  
                                                                                             
                                                                                      Options autorisées en 2003      
                                                                                      Options attribuées en 2003 0 0  
                                                                                      Options annulées en 2003 0 0  
                                                                                      Options exercées en 2003     0     0  
                                                                                      Solde au 31 décembre 2003 30 817 74 499  
                                                                                             
                                                                                      Options autorisées en 2004      
                                                                                      Options attribuées en 2004 0 0  
                                                                                      Options annulées en 2004 0 0  
                                                                                      Options exercées en 2004     0     0  
                                                                                      Solde au 31 décembre 2004 30 817 74 499  
                                                                                             
                                                                                      Options autorisées en 2005      
                                                                                      Options attribuées en 2005      
                                                                                      Options annulées en 2005 9 213 - 9 213 De 43,24 € à 22,33 €
                                                                                      Options exercées en 2005                    
                                                                                      Solde au 30 juin 2005 40 030 65 286  

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      23. - Périmètre de consolidation.

                                                                                       

                                                                                      Sociétés Pourcentage d'intérêt Méthode Activité
                                                                                      Ada Mère   Animation et
                                                                                      développement du
                                                                                      réseau de franchisés
                                                                                      SAPN 99,99 I.G. Agences de location
                                                                                      courte durée
                                                                                      Roosevelt Rent 99,80 I.G. Agences de location de
                                                                                      Bordeaux. N'a plus
                                                                                      d'activité au 31/12/03 du fait de la cession du fonds de commerce
                                                                                      Eda 99,92 I.G. Gestion du parc de
                                                                                      véhicules, location
                                                                                      longue durée du parc de
                                                                                      véhicules, loueur de
                                                                                      fonds notamment
                                                                                      aéroportuaires, agences
                                                                                      de location
                                                                                      Siavs 100,00 I.G. Prestations
                                                                                      informatiques destinées tant aux franchisés
                                                                                      qu'aux succursales et au
                                                                                      siège de Ada
                                                                                      Top 49 100,00 I.G. Agence de location
                                                                                      courte durée
                                                                                      Cannada 100,00 I.G. Agence de location
                                                                                      courte durée
                                                                                      Epifani Location sarl 25,20 M. E.Q Agence de location
                                                                                      courte durée
                                                                                      M. V.O Location sarl 25,20 M. E.Q Agence de location
                                                                                      courte durée
                                                                                      Laucat Automobiles sarl 25,20 M. E.Q Agence de location
                                                                                      courte durée
                                                                                      Dynamic Car sarl 25,00 M. E.Q Agence de location
                                                                                      courte durée
                                                                                      Legendre Location sarl 25,20 M. E.Q Agence de location
                                                                                      courte durée

                                                                                       

                                                                                        La société SAPN a absorbé la société Djem le 1er janvier 2005 par transmission universelle de patrimoine.

                                                                                       

                                                                                      24. - Présentation du compte de résultat 30 juin 2004

                                                                                      aux normes IFRS.

                                                                                        Les ajustements effectués sur le compte de résultat dans le cadre de la mise aux normes IFRS ont été subdivisées en deux catégories faisant l'objet de notes explicatives séparées  :

                                                                                        les retraitements qui ont un impact sur le résultat net de l'ensemble consolidé

                                                                                        les reclassements qui ne portent que sur des aspects de classification au sein du compte de résultat

                                                                                        Compte de résultat 30 juin 2004 au format IFRS  :

                                                                                       

                                                                                      (En milliers d'euros) Normes françaises Ajustements Reclassements
                                                                                      Annulation
                                                                                      amortis-
                                                                                      sements
                                                                                      écarts
                                                                                      d'acquisition
                                                                                      Charges
                                                                                      à répartir
                                                                                      Recon-
                                                                                      naissance du chiffre d'affaires
                                                                                      Paiements
                                                                                      en base
                                                                                      d'actions
                                                                                      Véhicules
                                                                                      avec clause
                                                                                      de rachat
                                                                                      Primes
                                                                                      de volumes
                                                                                      Résultat exception Assurance
                                                                                      et autres
                                                                                      Reprises
                                                                                      de provisions
                                                                                      Normes
                                                                                      IFRS
                                                                                      Notes 1 et 2 Note 3 Note 4 Note 5 Note 6 Note 7 Note 8 Note 9 Note 10
                                                                                      Chiffre d'affaires 25 211     - 1 051   - 4 545 - 2 805       16 810
                                                                                      Autres produits d'exploitation     4 411              - 144                                                  - 858     - 3 409     0
                                                                                      Produits des activités ordinaires     29 622     0     - 144     - 1 051     0     - 4 545     - 2 805     0     - 858     - 3 409     16 810
                                                                                      Achat et variations de stocks - 6 176         4 641     670   - 865
                                                                                      Charges externes - 14 578         - 836 2 805   10   - 12 599
                                                                                      Charges de personnel - 3 290       - 16           - 3 306
                                                                                      Impôts et taxes - 446                   - 446
                                                                                      Dotation aux amortissements/ provisions nettes - 5 442 39 118     740   - 323   3 409 - 1 459
                                                                                      Autres produits et charges d'exploitation     - 77                                                           41     178              142
                                                                                      Résultat d'exploitation - 387 39 - 26 - 1 051 - 16 0 0 - 282 0 0 - 1 723
                                                                                      Quote-part de résultat Stés en équivalence     - 65                                                                                      - 65
                                                                                      Résultat des activités ordinaires - 452 39 - 26 - 1 051 - 16 0 0 - 282 0 0 - 1 788
                                                                                      Produits trésorerie & équivalents trésorerie 8                   8
                                                                                      Coût de l'endettement financier brut     - 99                                                                                      - 99
                                                                                      Coût de l'endetement financier net - 91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 - 91
                                                                                      Résultat d'exceptionnel(1) - 282             282     0
                                                                                      Impôts sur les bénéfices 49                   49
                                                                                      Amortis-
                                                                                      sements des écarts d'acquisition (1)
                                                                                      - 49 49                 0
                                                                                      Résultat des activités abandonnées     0                                                                                      0
                                                                                                                                                                                          
                                                                                      Résultat net consolidé total - 825 88 - 26 - 1 051 - 16 0 0 0 0 0 - 1 830
                                                                                      Résultat revenant aux minoritaires     0                                                  0     0              0     0
                                                                                      Part du groupe - 825 88 - 26 - 1 051 - 16 0 0 0 0 0 - 1 830
                                                                                        (1) Eléments n'existent plus en normes IFRS

                                                                                       

                                                                                        Note 1. - Amortissements des écarts d'acquisition (IFRS 1, IFRS 3, IAS 36). -- Conformément à l'option offerte par IFRS 1 «  Première adoption des IFRS  », les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 n'ont pas été retraités. Par conséquent, ce sont les écarts d'acquisition nets des amortissements cumulés en normes françaises au 1er janvier 2004 qui sont repris dans le bilan d'ouverture.

                                                                                        En principes comptables français, la société amortissait ses écarts d'acquisition de manière linéaire. Des tests de valorisation étaient pratiqués en cas d'indice de pertes de valeur, et des amortissements exceptionnels étaient enregistrés lorsque la valeur économique était inférieure à la valeur nette comptable.

                                                                                        Conformément à la norme IFRS 3, les écarts d'acquisition ne sont plus amortis. Ils font l'objet d'un test de dépréciation annuel ou plus fréquemment s'il existe un indice de perte de valeur (IAS 36). Pour ce test, les écarts d'acquisition sont rattachés à des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) qui correspondent à des ensembles homogènes générant conjointement des flux de trésorerie identifiables.

                                                                                        Pour son reporting interne et la mesure des risques et retours sur investissement, la société a identifié deux segments d'activité  : Franchise et Courte Durée. Le segment Franchise regroupe l'activité liée aux franchisés tandis que le segment Courte Durée regroupe l'activité des succursales exploitées en propre par Ada (grand public).

                                                                                        Comme les écarts d'acquisition comptabilisés au 1er janvier 2004 sont représentatifs de la mise en place et du développement du réseau de franchise Ada, la Société a considéré son segment Franchise dans son ensemble, comme la plus petite unité génératrice de trésorerie à laquelle peuvent être allouées ces survaleurs, pour mesurer leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable du segment correspond aux flux de trésorerie futurs nets actualisés de l'activité franchiseur. S'ils sont inférieurs à la valeur nette comptable de l'ensemble des actifs affectés à cette UGT, une dépréciation exceptionnelle devrait être enregistrée. Ce sont les survaleurs qui seraient en premier lieu dépréciées, avec constatation de la perte en compte de résultat.

                                                                                        La suppression de l'amortissement des écarts d'acquisition a ainsi donné lieu à un impact favorable de 49 K€ sur le résultat net du premier semestre 2004.

                                                                                        Note 2. - Retraitements des fonds de commerce (IAS 38, IFRS 3). -- Selon les principes comptables français, les fonds de commerce étaient comptabilisés à l'actif et amortis linéairement sur 25 ans. Un test annuel de valorisation était effectué sur leur valeur économique globale, et une dépréciation exceptionnelle était constatée en cas de perte de valeur.

                                                                                        Ces fonds de commerce ne répondent pas aux critères de reconnaissance d'un actif tels que définis par la norme IAS 38. Par conséquent la société les a reclassés en écarts d'acquisition, pour leur valeur nette comptable dans les comptes français au 31 décembre 2003.

                                                                                        Ils ne sont plus amortis et un test de dépréciation annuel est systématiquement effectué. Contrairement aux normes françaises, ce test est effectué de manière individualisée  : chaque fonds identifié est rattaché à une agence qui représente une unité génératrice de trésorerie. La valeur recouvrable du fonds correspond à sa valeur de réalisation, déterminée selon un multiple de chiffre d'affaires approprié net des frais de cession tenant compte également de la localisation de l'agence.

                                                                                        Un fonds de commerce identifié est déprécié lorsque la valeur recouvrable est inférieure à sa valeur nette comptable.

                                                                                        La suppression de l'amortissement des fonds de commerce a donné lieu à un impact favorable de 39 K€ sur le résultat net 2004.

                                                                                        Note 3. - Annulation des charges à répartir IFRS (IAS 38). -- La norme IAS 38 (Immobilisations incorporelles) définit les critères de comptabilisation d'un actif incorporel. Pour qu'un bien soit immobilisé, il faut à la fois qu'il réponde à la définition d'un actif (identifiable - ie le séparable ou issu d'un droit légal ou contractuel, contrôlé, générateur d'avantages économiques futurs) et que son coût puisse être évalué de façon fiable. Les charges à répartir ne sont donc pas admises en normes internationales. Par conséquent, la société a été amenée à effectuer les retraitements suivants  :

                                                                                        -- annulation des charges activées au premier semestre 2004  : - 144 K€  ;

                                                                                        -- annulation des dotations comptabilisées au premier semestre 2004  : 118 K€.

                                                                                        Note 4. - Reconnaissance du chiffre d'affaires (IAS 18 et IAS 17). -- En normes françaises, Ada a considéré que l'ensemble des produits issus de la relocation aux franchisés s'apparentait à une commission acquise en début de contrat et les enregistrait immédiatement en chiffre d'affaires. En normes IFRS (IAS 18 et IAS 17) (et selon EITF 02-16 et EITF 99-19 applicables en la matière), les transactions de relocation de véhicules aux franchisés sont considérées comme des ventes de services et le chiffre d'affaires issu de la relocation est reconnu sur la période au cours de laquelle l'utilisateur retire des avantages du bien qu'il a en sa possession. En parallèle, les coûts qu'Ada engage pour cette prestation sont enregistrés sur la période de relocation.

                                                                                        L'impact de ce retraitement se caractérise par un effet négatif sur résultat net du premier semestre 2004 de - 1 051 K€.

                                                                                        Note 5. - Paiement sur la base d'actions (IFRS 2). -- En normes françaises, les plans d'achat ou de souscription d'actions conférant à leurs bénéficiaires le droit d'acheter ou de souscrire une action de l'émetteur à un prix convenu à la date d'attribution ne donnent pas lieu à la comptabilisation d'une charge.

                                                                                        Conformément à la norme IFRS 2, la société doit enregistrer en charges de personnel un montant représentatif de l'avantage consenti aux bénéficiaires, calculé à la date à laquelle les options sont attribuées. La charge est étalée sur la période d'acquisition des droits et, durant cette période, peut être corrigée en fonction des départs ou des radiations. L'évolution ultérieure du cours de l'action n'entraîne, quant à elle, aucune modification de la charge à comptabiliser.

                                                                                        Il s'agit d'une charge comptable, sans effet sur la trésorerie, dont la contrepartie est directement inscrite en capitaux propres (réserve de stock-options).

                                                                                        IFRS 2 s'applique à compter des plans d'option émis le 15 novembre 2002, les plans antérieurs n'entrant pas dans le champ de première application de la norme. La charge à constater au titre du premier semestre 2004 s'élève à - 16 K€.

                                                                                        Note 6. - Véhicules acquis avec clause de rachat par le constructeur. -- Les véhicules sont acquis dans le cadre de contrats assortis d'une clause de rachat par le constructeur.

                                                                                        Selon les principes comptables français, la société immobilisait ces véhicules et pratiquait un amortissement en fonction de la durée de détention, sur la valeur d'utilité, soit après déduction des valeurs de rachat.

                                                                                        Selon IAS 18 (  13), l'engagement de rachat du constructeur conduit à considérer les véhicules acquis comme des locations simples et comptabilisées selon IAS 17 (  33).

                                                                                        Les véhicules ne sont donc plus immobilisés. A la signature d'un contrat, en contrepartie de la dette de financement, la société comptabilise des loyers constatés d'avance représentatif des loyers de location provenant de la détention du véhicule par Ada jusqu'au rachat par le constructeur et une créance correspondant à la valeur de rachat (ie la valeur nette comptable au moment du rachat). La charge de loyer est reconnue dans le compte de résultat linéairement sur la période de détention du véhicule. Par ailleurs, il n'y a plus lieu de constater au compte de résultat les opérations de reventes des véhicules puisqu'ils ne sont plus immobilisés.

                                                                                        La société a donc procédé aux reclassements suivants  :

                                                                                        -- Reclassement de la charge d'amortissement en loyers

                                                                                       

                                                                                      Dotations aux amortis-
                                                                                      sements
                                                                                      740 K€
                                                                                      Charges externes - 740 K€

                                                                                       

                                                                                        -- Annulation des reventes de véhicules aux constructeurs

                                                                                       

                                                                                      Chiffre d'affaires - 4545 K€
                                                                                      Achats 4641 K€
                                                                                      Charges externes - 96 K€

                                                                                       

                                                                                        Note 7. - Primes de volume (IAS 18). -- La revue des critères de reconnaissance du chiffre d'affaires en norme IAS 18, a conduit la société à reclasser une part de son chiffre d'affaires comptabilisé en normes françaises.

                                                                                        Selon les normes IFRS (IAS 18) et EITF 02-16 applicable en la matière, les sous-locations de véhicules aux franchisés transitant par Ada sont considérées comme des ventes de services pour lesquelles Ada en tant que «  revendeur  » supporte le coût de location. Outre les aspects présentés en note 4, les primes reçues des constructeurs, auparavant enregistrées en chiffres d'affaires en normes françaises, sont reclassées en moins des coûts de location d'Ada. De même, pour les véhicules exploités dans les succursales, les primes reçues des constructeurs sont déduites des coûts de détention.

                                                                                        Note 8. - Résultat exceptionnel. -- Les éléments qui étaient enregistrés en résultat exceptionnel sont reclassés selon leur nature en résultat d'exploitation (- 323 K€ en dotations aux provisions, 41 K€ en autres produits/charges d'exploitation).

                                                                                        Note 9. - Indemnités d'assurance et autres. -- Ada perçoit des indemnités d'assurance sur des véhicules endommagés ou volés qui ne sont pas repris par les constructeurs et pour lesquels Ada enregistre une charge correspondant à la valeur résiduelle de ces véhicules (en charges d'achat). En normes françaises, ces indemnités étaient comptabilisées en autres produits d'exploitation. En normes IFRS, afin de refléter la substance de la transaction et ces indemnités ne correspondant pas à la définition de «  revenus  », elles ont été reclassées en moins des charges d'achats (670 K€ au poste «  Achats  », 10 K€ au poste «  Charges externes  » et 178 K€ au poste «  Autres produits/charges d'exploitation  ».

                                                                                        Par ailleurs, certains autres produits encaissés en contrepartie d'une charge déjà comptabilisée au 30 juin 2004, ont été reclassés dans les charges d'exploitation avec les charges de même nature.

                                                                                        Note 10. - Reprises de provisions. -- Il s'agit de reclassements liés à la présentation du compte de résultat en normes IFRS  : les reprises de provisions d'exploitation sont reclassées en moins des dotations aux provisions de même nature.

                                                                                       

                                                                                      B. -- Rapport d'activité semestriel.

                                                                                       

                                                                                      Activité de l'enseigne.

                                                                                       

                                                                                      (En millions d'euros) S1 2004 S1 2005 Variation
                                                                                      CA de l'enseigne 46,90 42,10 - 10,20 %
                                                                                      Dont      
                                                                                          Location succursales 3,60 3,90 +8,3 %
                                                                                          Location franchisés 43,30 38,20 - 11,8 %

                                                                                       

                                                                                        La rationalisation des agences (franchisés ou succursales) de l'enseigne Ada et la recherche d'une meilleure rentabilité du chiffre d'affaires par véhicule s'est poursuivie tout au long du premier semestre 2005.

                                                                                        Les actions entreprises, notamment la diminution du parc automobile par agence, ont permis une amélioration de la marge brute des franchisés, au détriment du chiffre d'affaires.

                                                                                        Le chiffre d'affaires de l'enseigne Ada s'établit à 42,1 M€, qui se traduit par une baisse de 3,79 % hors résiliation de franchisés et se décompose comme suit  : 38,2 M€ pour les franchisés et locataires gérants et 3,9 M€ pour les succursales, soit une hausse de 8,3 %.

                                                                                       

                                                                                      Comptes semestriels (en normes IFRS).

                                                                                        Chiffres consolidés  :

                                                                                       

                                                                                      (En millions d'euros) * S1 2004 S1 2005 Variation
                                                                                      Services du franchiseur 13,2 13,3 +0,07 %
                                                                                      Courte durée 3,60 3,90 +8,3 %
                                                                                      Chiffre d'affaires consolidé ** 16,8 ** 17,2 +2,4 %
                                                                                        * Données 2004 retraitées en normes IFRS.
                                                                                        ** Les données ci-dessus comprennent les effets définitifs de la transition aux normes IFRS. Le chiffre d'affaires publié au Bulletins des Annonces légales obligatoires en date du 10 août 2005 ne comprenait pas l'intégralité des retraitements.

                                                                                       

                                                                                        -- Le chiffre d'affaires consolidé sur le premier semestre  : Le chiffre d'affaires consolidé s'établit à 17,2 M€ contre 16,8 M€ l'an dernier, soit + 2,4 %.

                                                                                        Cette variation du chiffre d'affaires consolidé comprend des éléments contrastés  :

                                                                                        -- Une baisse résultant des actions de rationalisation entreprises qui concourent à l'amélioration de la rentabilité des agences, comme indiqué ci-dessus (limitation du parc automobile)  ;

                                                                                        -- Une hausse résultant de l'évolution de la commission sur la location des véhicules aux franchisés.

                                                                                       

                                                                                      Résultats.

                                                                                       

                                                                                      (En millions d'euros) S1 2004 S1 2005 Variation
                                                                                      en M€
                                                                                      Résultat d'exploitation - 1,7 - 0,2 +1,5
                                                                                      Résultat financier - 0,09 - 0,05 +0,04
                                                                                      Résultat net part du groupe - 1,8 - 0,3 +1,5

                                                                                       

                                                                                        Le résultat d'exploitation s'élève à - 0,2 M€ contre - 1,7 M€ au premier semestre 2004, soit une amélioration de 1,5 M€.

                                                                                        Ainsi, le résultat net du premier semestre 2005, d'un montant de - 0,3 M€, est en forte progression par rapport au premier semestre 2004.

                                                                                        Cette amélioration s'explique par  :

                                                                                        -- Une meilleure gestion du réseau qui a permis une forte baisse des impayés, des litiges et des provisions pour créances douteuses  ;

                                                                                        -- Une réduction des frais de structure  ;

                                                                                        -- Une externalisation de l'informatique du réseau.

                                                                                       

                                                                                      Stratégie et perspectives.

                                                                                        Les performances réalisées au premier semestre confortent le groupe dans les axes de développement qu'il s'est choisi  :

                                                                                        Une meilleure gestion du réseau. -- Ce meilleur suivi se concrétise à travers le renforcement de la présence du franchiseur dans le réseau, la prévention accrue des risques liés aux franchisés et la mise en place d'un formateur itinérant pour l'aide à l'optimisation des parcs des franchisés.

                                                                                        Le lancement de nouvelles offres. -- Cette volonté de diversification a pour vocation de faire de Ada un «  loueur de solutions de mobilité  ». Elle se traduit par de nouveaux produits de location en test tels que les scooters dans les zones urbaines et les véhicules sans permis.

                                                                                        L'extension du réseau. -- Ces premiers mois ont été marqués par deux opérations majeures  : l'acquisition d'un bloc de 9 agences en région parisienne antérieurement exploitées par un ancien franchisé Rent a Car, et la reprise du plus important opérateur régional francilien (Valem). Ada est désormais bien positionné grâce à la cohésion de son réseau et à l'amélioration de ses performances pour être un acteur des mouvements qui se dessinent aujourd'hui sur notre marché.

                                                                                       

                                                                                      Informations sur la société-mère

                                                                                      (en référentiel français).

                                                                                        Le compte de résultat de la société-mère pour le premier semestre 2005 fait ressortir une perte de 255 milliers d'euros contre un bénéfice de 7 306 milliers d'euros en 2004 (y compris une distribution de 7 495 K€).

                                                                                        Le chiffre d'affaires du premier semestre 2005 s'établit à 4 599 milliers d'euros contre 4 910 milliers d'euros au premier semestre 2004.

                                                                                       

                                                                                      C. -- Rapport des commissaires aux comptes
                                                                                      sur l'information semestrielle 2005.

                                                                                        En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :

                                                                                        -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Ada, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;

                                                                                        -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

                                                                                        -- Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

                                                                                        -- Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant, d'une part, les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, les règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles à l'exception des normes IAS 32 et IAS 39 qui, conformément à l'option offerte par la norme IFRS 1, sont appliquées depuis le 1er janvier 2005.

                                                                                        -- Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.

                                                                                        -- Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d'une part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, des règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le règlement général de l'AMF.

                                                                                        -- Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur  :

                                                                                        -- la note «  Normes et interprétations appliquées pour l'établissement des comptes au premier semestre 2005  » de l'annexe qui expose les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation  ;

                                                                                        -- la note «  Normes et interprétations appliquées pour l'établissement des comptes au premier semestre 2005  » de l'annexe qui expose les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport  ;

                                                                                        -- la note 1 de l'annexe qui expose l'option offerte par la norme IFRS 1 et retenue par la société de ne pas retraiter les informations comparatives relatives aux instruments financiers conformément aux normes IAS 32 et IAS 39, qui sont appliquées depuis le 1er janvier 2005.

                                                                                        -- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

                                                                                        -- Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.


                                                                                      Paris et Neuilly-sur-Seine, le 7 octobre 2005.
                                                                                        Les commissaires aux comptes  :
                                                                                      Auditeurs et conseils d'entreprise
                                                                                        ACE  :
                                                                                        ALAIN AUVRAY
                                                                                       Barbier Frinault & Autres
                                                                                        Ernst & Young  :
                                                                                        BRUNO GERARD

                                                                                       

                                                                                      D. -- Transition aux normes IFRS.

                                                                                       

                                                                                      I. -- Cadre réglementaire et contexte de la publication.

                                                                                        En application du règlement européen n° 1606/2002 adopté le 19 juillet 2002, les sociétés cotées sur un marché réglementé européen doivent préparer, à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2005, leurs états financiers consolidés suivant les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), anciennement dénommées normes IAS (International Accounting Standards).

                                                                                        Les informations financières consolidées que le Groupe Ada publiera au titre de 2005 seront donc établies en référentiel IFRS / IAS, étant précisé qu'elles seront accompagnées de données comparatives 2004 retraitées suivant les mêmes normes. En conséquence, la date de première adoption du nouveau référentiel («  Date de transition  ») est fixée au 1er janvier 2004. Les impacts liés à la transition et affectant rétrospectivement les résultats antérieurs sont enregistrés par imputation sur les capitaux propres du bilan d'ouverture au 1er janvier 2004.

                                                                                        Conformément à la recommandation de l'Autorité des marchés financiers relative à la communication financière pendant la période de transition, le Groupe Ada a décidé de présenter, dans le présent document, l'impact chiffré attendu du passage aux normes IFRS sur  :

                                                                                        -- les capitaux propres à la date de transition du 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004  ;

                                                                                        -- la situation financière aux 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004 et la performance de l'exercice 2004.

                                                                                        -- Ces informations financières 2004 ont été préparées en appliquant aux données 2004 les normes et interprétations IFRS que le Groupe Ada estime devoir appliquer pour la préparation de ses comptes consolidés comparatifs au 31 décembre 2005. La base de préparation de ces informations financières 2004, telle que décrite ci-dessous, résulte en conséquence  :

                                                                                        -- des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2005 telles qu'elles sont connues à ce jour (normes et interprétations existantes adoptées par l'Union européenne)  ;

                                                                                        -- des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que le groupe retiendra selon toute vraisemblance pour l'établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS en 2005.

                                                                                        -- Pour toutes ces raisons, il est possible que le bilan d'ouverture tel que présenté dans cette note de transition ne soit pas le bilan d'ouverture à partir duquel les comptes consolidés de l'exercice 2005 seront effectivement établis et que les résultats IFRS 2004 semestriels et annuel, ainsi que le bilan au 31 décembre 2004 présentés ci-après soient modifiés au cours de l'exercice 2005.

                                                                                        -- Ces informations ont fait l'objet d'un examen par le conseil d'administration et de diligences d'audit par les commissaires aux comptes.

                                                                                       

                                                                                      II. -- Première adoption des normes IFRS (IFRS 1).

                                                                                        Les comptes consolidés du groupe publiés avant l'exercice 2005 étaient établis depuis le 1er janvier 1999 en conformité avec les règles et méthodes comptables relatives aux comptes consolidés telles que présentées dans le règlement 99-02 du comité de la réglementation comptable.

                                                                                        La norme IFRS 1 définit les principes de première adoption du référentiel IFRS au 1er janvier 2004. Les normes IFRS sont d'application générale rétrospective. Toutefois, IFRS 1 a prévu quelques exceptions et la possibilité d'exercer certaines options pour les premiers adoptants.

                                                                                        Conformément à IFRS 1, le groupe Ada a décidé d'appliquer les options suivantes  :

                                                                                        -- non retraitement des regroupements d'entreprises comptabilisés antérieurement au 1er janvier 2004  ;

                                                                                        -- pas de réévaluation des immobilisations corporelles au 1er janvier 2004 (maintien du coût historique conforme à IAS 16)  ;

                                                                                        -- pas d'application d'IFRS 2 aux instruments de capitaux propres attribués avant le 7 novembre 2002.

                                                                                        -- Par ailleurs, les options relatives aux normes IAS 21 («  Effets des variations des cours des monnaies étrangères  »), IFRS 4 («  Contrats d'assurance  ») et à l'IFRIC 1 («  Passifs relatifs au démantèlement inclus dans le coût d'une immobilisation corporelle  ») ne sont pas applicables pour le groupe Ada.

                                                                                        -- Enfin, le groupe a opté pour la non application anticipée au 1er janvier 2004 des normes IAS 32 - IAS 39 sur les instruments financiers qui s'appliqueront donc à compter du 1er janvier 2005.

                                                                                       

                                                                                      III. -- Impact de la transition sur les capitaux propres.

                                                                                        Les impacts de la transition sur le tableau de variation des capitaux propres consolidés de l'exercice 2004 sont présentés dans le tableau de rapprochement ci-dessous et commentés dans les notes 1 à 5 qui suivent  :

                                                                                       

                                                                                      (En milliers d'euros) Notes Capitaux propres au 01/01/04 Résultat 2004 Autres mouvements Capitaux propres au 31/12/04
                                                                                      Capitaux propres part du groupe publiés en normes françaises   6 670 - 2 965 - 5 3 700
                                                                                                 
                                                                                      Annulation des charges à répartir 1 - 332 84   - 248
                                                                                      Amortis-
                                                                                      sement des écarts d'acquisition
                                                                                      2 0 85   85
                                                                                      Amortis-
                                                                                      sement des fonds de commerce
                                                                                      3 - 73 75   2
                                                                                      Reconnaissance du chiffre d'affaires 4 - 1 036 - 823   - 1 859
                                                                                      Paiements sur base d'actions 5 0     - 30     30     0
                                                                                            Total des ajustements IFRS avant minoritaires   - 1 441 - 609 30 - 2 020
                                                                                      Intérêts minoritaires       0     0     0     0
                                                                                      Capitaux propres part du groupe IFRS   5 229 - 3 574 25 1 680

                                                                                       

                                                                                        La somme des différences temporelles actives nettes préexistantes à la date de transition et des différences temporelles générées par les retraitements aux normes IFRS positionne le groupe Ada en situation fiscale différée active nette. Dans la mesure où il n'y a pas de certitude à ce stade que les économies d'impôts futures se réalisent au-delà du montant actuellement constaté, aucun effet fiscal de ces retraitements n'a été enregistré.

                                                                                        Note 1. - Annulation des charges à répartir IFRS (IAS 38). -- La norme IAS 38 (Immobilisations incorporelles) définit les critères de comptabilisation d'un actif incorporel. Pour qu'un bien soit immobilisé, il faut à la fois qu'il réponde à la définition d'un actif (identifiable - ie le séparable ou issu d'un droit légal ou contractuel, contrôlé, générateur d'avantages économiques futurs) et que son coût puisse être évalué de façon fiable. Les charges à répartir ne correspondant pas à la définition d'un actif en normes internationales ont été retraitées de la façon suivante  :

                                                                                        -- annulation des charges à répartir comptabilisées à son actif au 31 décembre 2003  : - 332 K€  ;

                                                                                        -- annulation des charges activées en 2004  : - 143 K€  ;

                                                                                        -- annulation des dotations comptabilisées en 2004  : 227 K€

                                                                                       

                                                                                      (En milliers d'euros) Capitaux propres au 01/01/04 Résultat 2004 Capitaux propres au 31/12/04
                                                                                      Annulation des charges à répartir - 332 84 - 248

                                                                                       

                                                                                        Note 2. - Amortissements des écarts d'acquisition (IFRS 1, IFRS 3, IAS 36). -- Conformément à l'option offerte par IFRS 1 «  Première adoption des IFRS  », les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 n'ont pas été retraités. Par conséquent, ce sont les écarts d'acquisition nets des amortissements cumulés en normes françaises au 1er janvier 2004 qui sont repris dans le bilan d'ouverture.

                                                                                        En principes comptables français, la société amortissait ses écarts d'acquisition de manière linéaire. Des tests de valorisation étaient pratiqués en cas d'indice de pertes de valeur, et des amortissements exceptionnels étaient enregistrés lorsque la valeur économique était inférieure à la valeur nette comptable.

                                                                                        Conformément à la norme IFRS 3, les écarts d'acquisition ne sont plus amortis. Ils font l'objet d'un test de dépréciation annuel ou plus fréquemment s'il existe un indice de perte de valeur (IAS 36). Pour ce test, les écarts d'acquisition sont rattachés à des Unités Génératrices de Trésorerie («  UGT  ») qui correspondent à des ensembles homogènes générant conjointement des flux de trésorerie identifiables.

                                                                                        Pour son reporting interne et la mesure des risques et retours sur investissements, la société a identifié deux segments d'activité  : Franchise et Courte Durée. Le segment franchise regroupe l'activité liée aux franchisés tandis que le segment Courte Durée regroupe l'activité des succursales exploitées en propre par Ada (grand public).

                                                                                        Comme les écarts d'acquisition comptabilisés au 1er janvier 2004 sont représentatifs de la mise en place et du développement du réseau de franchise Ada, la société a considéré son segment franchise dans son ensemble, comme la plus petite unité génératrice de trésorerie à laquelle peuvent être allouées ces survaleurs, pour mesurer leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable du segment correspond aux flux de trésorerie futurs nets actualisés de l'activité franchiseur. S'ils sont inférieurs à la valeur nette comptable de l'ensemble des actifs affectés à cette UGT, une dépréciation exceptionnelle devrait être enregistrée. Ce sont les survaleurs qui seraient en premier lieu dépréciées, avec constatation de la perte en compte de résultat.

                                                                                        La suppression de l'amortissement des écarts d'acquisition a ainsi donné lieu à un impact favorable de 85 K€ sur le résultat net 2004.

                                                                                        Le test de dépréciation pratiqué au 31 décembre 2004 n'a pas donné lieu à la constatation d'une perte de valeur de ces écarts d'acquisition.

                                                                                        Par ailleurs, les écarts d'acquisition constatés sur les deux filiales acquises en 2004 (ne faisant pas partie du segment franchise) et intégralement dépréciés en normes françaises restent dépréciés en normes internationales.

                                                                                       

                                                                                      (En milliers d'euros) Capitaux propres au 01/01/04 Résultat 2004 Capitaux propres au 31/12/04
                                                                                      Annulation des amortis-
                                                                                      sements 2004
                                                                                      0 85 85

                                                                                       

                                                                                        Note 3. - Retraitements de fonds de commerce (IAS 38, IFRS 3). -- Selon les principes comptables français, les fonds de commerce étaient comptabilisés à l'actif et amortis linéairement sur 25 ans. Un test annuel de valorisation était effectué sur leur valeur économique globale, et une dépréciation exceptionnelle était constatée en cas de perte de valeur.

                                                                                        Ces fonds de commerce ne répondent pas aux critères de reconnaissance d'un actif tels que définis par la norme IAS 38. Par conséquent la société les a reclassés en écarts d'acquisition, pour leur valeur nette comptable dans les comptes français au 31 décembre 2003.

                                                                                        Ils ne sont plus amortis et un test de dépréciation annuel est systématiquement effectué. Contrairement aux normes françaises, ce test est effectué de manière individualisée  : chaque fonds identifié est rattaché à une agence qui représente une unité génératrice de trésorerie. La valeur recouvrable du fonds correspond à sa valeur de réalisation, déterminée selon un multiple de chiffre d'affaires approprié net des frais de cession tenant compte également de la localisation de l'agence.

                                                                                        Un fonds de commerce identifié est déprécié lorsque la valeur recouvrable est inférieure à sa valeur nette comptable.

                                                                                        L'application au 1er janvier 2004 du test de dépréciation à chaque fonds individualisé a conduit la société à constater une perte de valeur de 73 K€.

                                                                                        La suppression de l'amortissement des fonds de commerce a donné lieu à un impact favorable de 75 K€ sur le résultat net 2004.

                                                                                       

                                                                                      (En milliers d'euros) Capitaux propres au 01/01/04 Résultat 2004 Capitaux propres au 31/12/04
                                                                                      Perte de valeur à comptabiliser - 73 0 - 73
                                                                                      Annulation des amortis-
                                                                                      sements 2004
                                                                                      0 75 75

                                                                                       

                                                                                        Note 4. - Reconnaissance du chiffre d'affaires (IAS 18 et IAS 17). -- En normes françaises, Ada a considéré que l'ensemble des produits issus de la relocation aux franchisés s'apparentait à une commission acquise en début de contrat et les enregistrait immédiatement en chiffre d'affaires. En normes IFRS (IAS 18 et IAS 17) et selon EITF 02-16 et EITF 99-19 applicables en la matière, les transactions de relocation de véhicules aux franchisés sont considérées comme des ventes de services et le chiffre d'affaires issu de la relocation est reconnu sur la période au cours de laquelle l'utilisateur retire des avantages du bien qu'il a en sa possession. En parallèle, les coûts qu'Ada engage pour cette prestation sont enregistrés sur la période de relocation.

                                                                                        L'impact de ce retraitement se caractérise par un effet négatif sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 de - 1 036 K€ et une diminution du résultat net de l'exercice 2004 de - 823 K€.

                                                                                        Note 5. - Paiement sur la base d'actions (IFRS 2). -- En normes françaises, les plans d'achat ou de souscription d'actions conférant à leurs bénéficiaires le droit d'acheter ou de souscrire une action de l'émetteur à un prix convenu à la date d'attribution ne donnent pas lieu à la comptabilisation d'une charge.

                                                                                        Conformément à la norme IFRS 2, la société doit enregistrer en charges de personnel un montant représentatif de l'avantage consenti aux bénéficiaires, calculé à la date à laquelle les options sont attribuées. La charge est étalée sur la période d'acquisition des droits et, durant cette période, peut être corrigée en fonction des départs ou des radiations. L'évolution ultérieure du cours de l'action n'entraîne, quant à elle, aucune modification de la charge à comptabiliser.

                                                                                        Il s'agit d'une charge comptable, sans effet sur la trésorerie, dont la contrepartie est directement inscrite en capitaux propres (réserve de stock-options).

                                                                                        Conformément aux dispositions de la première application de la norme IFRS 2 figurant dans la norme IFRS 1, seuls les plans émis après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas intégralement acquis au 1er janvier 2005 doivent être retraités.

                                                                                        IFRS 2 s'applique, pour Ada, à compter des plans d'option émis le 15 novembre 2002, les plans antérieurs n'entrant pas dans le champ de première application de la norme.

                                                                                        Les retraitements de l'étalement de la charge liée aux plans sont les suivants  :

                                                                                       

                                                                                      (En milliers d'euros) Capitaux propres au 01/01/04 Résultat 2004 Capitaux propres au 31/12/04
                                                                                      Réserve de stock-options 35 30 65
                                                                                      Réserves consolidées - 35   - 35
                                                                                      Résultat   - 30 - 30

                                                                                       

                                                                                        Ces retraitements sont sans incidence sur le total des capitaux propres.

                                                                                       

                                                                                      IV. -- Présentation des états financiers consolidés au format IFRS.

                                                                                        Sont présentés ci-après le compte de résultat, le bilan et le tableau de financement au format IFRS avec un rapprochement entre les chiffres établis selon les normes françaises et les normes IFRS.

                                                                                        Les ajustements reportés dans ces tableaux sont renvoyés aux notes explicatives 1 à 5 présentées plus haut, à la suite du tableau de rapprochement des capitaux propres consolidés. Les notes 6 à 14 commentent les reclassements opérés et sont présentées à la suite des tableaux.

                                                                                        Bilan actif au 1er janvier 2004 au format IFRS  :

                                                                                       

                                                                                      (En millions d'euros) Normes françaises Ajustements Reclassements Normes IFRS
                                                                                      Annulation
                                                                                      charges à
                                                                                      répartir
                                                                                      Annulation amortis-
                                                                                      sement des écarts d'acquisition
                                                                                      Reconnaissance du chiffre d'affaires Reclassement des fonds de commerce en écarts d'acquisition Véhicules avec clause de rachat par le constructeur Primes de volumes
                                                                                      Note 1 Notes 2 et 3 Note 4 Note 3 Note 6 Note 7      
                                                                                      Immobilisations incorporelles nettes 2 651   - 73   - 1 501     1 077
                                                                                      Ecarts d'acquisitions nets 1 833       1 501     3 334
                                                                                      Immobilisations corporelles nettes 7 075         - 5 423   1 652
                                                                                      Titres mis en équivalence 10             10
                                                                                      Autres actifs financiers 677             677
                                                                                      Actifs d'impôt différé     70                                                           70
                                                                                            Total des actifs non courants 12 316 0 - 73 0 0 - 5 423   6 820
                                                                                      Stocks et en-cours nets 31             31
                                                                                      Créances clients et comptes rattachés 14 219           - 3 088 11 131
                                                                                      Autres créances 10 042     - 1 036   4 288 3 088 16 382
                                                                                      Actifs d'impôts exigibles 576             576
                                                                                      Charges constatées d'avance 830 - 332       1 135 - 416 1 217
                                                                                      Placements financiers et trésorerie     2 094                                                           2 094
                                                                                            Total des actifs courants 27 792 - 332 0 - 1 036 0 5 423 - 416 31 431
                                                                                      Actifs détenus en vue d'être cédés     0     0     0     0     0     0     0     0
                                                                                            Total 40 108 - 332 - 73 - 1 036 0 0 - 416 38 251

                                                                                       

                                                                                        Bilan passif au 1er janvier 2004 au format IFRS  :

                                                                                       

                                                                                      (En millions d'euros) Normes françaises Annulation charges à répartir Annulation amortis-
                                                                                      sement des écarts d'acquisition
                                                                                      Recon-
                                                                                      naissance du chiffre d'affaires
                                                                                      Reclassements Primes de volumes Normes IFRS
                                                                                      Paiement sur
                                                                                      base
                                                                                      d'actions
                                                                                      Reclassement des fonds de commerce en écarts d'acquisition Véhicules avec clause de rachat par le constructeur
                                                                                      Note 1 Note 2 et 3 Note 4 Note 5 Note 3 Note 6 Note 7      
                                                                                      Capital 2 535               2 535
                                                                                      Réserves consolidées 2 819 - 317 - 73 - 1 036 - 35       1 158
                                                                                      Primes et autres réserves 1 516 - 15     35       1 536
                                                                                      Résultat de l'exercice     0                                                                    0
                                                                                      Capitaux propres part du groupe 6 670 - 332 - 73 - 1 036 0 0 0 0 5 229
                                                                                      Intérêts minoritaires     0                                                                    0
                                                                                      Capitaux propres totaux 6 670 - 332 - 73 - 1 036 0 0 0 0 5 229
                                                                                      Provisions pour risques/charges non courantes 914               914
                                                                                      Dettes financières à long terme 0               0
                                                                                      Impôts différés passifs     0                                                                    0
                                                                                            Total passifs non courants 914 0 0 0 0 0 0 0 914
                                                                                      Provisions pour risques/charges courantes 218               218
                                                                                      Dettes financières à court terme 6 600               6 600
                                                                                      Dettes fournisseurs d'exploitation 12 925               12 925
                                                                                      Autres dettes 12 365           0   12 365
                                                                                      Comptes de régularisation     416                                                           - 416     0
                                                                                            Total passifs courants 32 524 0 0 0 0 0 0 - 416 32 108
                                                                                      Passifs détenus en vue d'être cédés     0     0     0     0     0     0     0     0     0
                                                                                            Total 40 108 - 332 - 73 - 1 036 0 0 0 - 416 38 251

                                                                                       

                                                                                        Compte de résultat 2004 au format IFRS  :

                                                                                       

                                                                                      (En milliers d'euros) Normes françaises Ajustements (note 1 à 5) Reclassements Normes IFRS
                                                                                      Véhicules avec
                                                                                      clause de
                                                                                      rachat
                                                                                      Primes de volume Résultat exceptionnel Indemnités assurances Autres
                                                                                      Note 6 Note 7 Note 8 Note 9 Note 10        
                                                                                      Chiffre d'affaires 48 441 - 823 - 7 349 - 4 224       36 045
                                                                                      Autres produits d'exploita-
                                                                                      tion (1)
                                                                                          5 622     - 143                                - 1 478     - 4 001     0
                                                                                      Produits des activités ordinaires 54 063 - 966 - 7 349 - 4 224 0 - 1 478 - 4 001 36 045
                                                                                      Achats et variations de stocks - 10 297   7 689     1 478   - 1 130
                                                                                      Charges externes - 29 489   - 1 512 4 224       - 26 777
                                                                                      Charges de personnel - 6 647 - 30           - 6 677
                                                                                      Impôts et taxes - 862             - 862
                                                                                      Dotation aux amortis-
                                                                                      sements et provisions nettes
                                                                                      - 8 278 302 1 172   - 314   3 523 - 3 595
                                                                                      Autres produits et charges d'exploitation     - 519                                92                       - 427
                                                                                      Résultat d'exploitation - 2 029 - 694 0 0 - 222 0 - 478 - 3 423
                                                                                      Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence     - 112                                                           - 112
                                                                                      Résultat des opérations ordinaires - 2 141 - 694 0 0 - 222 0 - 478 - 3 535
                                                                                                       
                                                                                      Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 104             104
                                                                                      Coût de l'endettement financier brut - 172                                                           - 172
                                                                                      Coût de l'endettement financier net - 68 0 0 0 0 0 0 - 68
                                                                                      Résultat exceptionnel (1) - 222 0 0 0 222   0 0
                                                                                      Impôts sur les bénéfices 29             29
                                                                                      Amortis-
                                                                                      sement des écarts d'acquisition (1)
                                                                                      - 563 85         478 0
                                                                                      Résultat des activités abandonnées     0                                                           0
                                                                                      Résultat net consolidé total - 2 965 - 609 0 0 0 0 0 - 3 574
                                                                                      Résultat revenant aux minoritaires     0     0     0     0     0              0     0
                                                                                      Part du groupe - 2 965 - 609 0 0 0 0 0 - 3 574
                                                                                        (1) Eléments n'existant plus en normes IFRS.

                                                                                       

                                                                                        Bilan actif au 31 décembre 2004 au format IFRS  :

                                                                                       

                                                                                      (En millions d'euros) Normes françaises Annulation amortis-
                                                                                      sement des écarts d'acquisition
                                                                                      Reconnaissance du chiffre d'affaires Annulations charges à répartir Reclassements Normes IFRS
                                                                                      Reclassement des fonds de commerce en écarts d'acquisition Véhicules avec clause de rachat par le constructeur Primes de volumes
                                                                                      Notes 2 et 3 Note 4 Note 1 Note 3 Note 6 Note 7      
                                                                                      Immobilisations incorporelles nettes 3 091 2     - 1 607     1 486
                                                                                      Ecarts d'acquisition nets 1 736 85     1 607     3 428
                                                                                      Immobilisations corporelles nettes 3 920         - 2 734   1 186
                                                                                      Titres mis en équivalence - 48             - 48
                                                                                      Autres actifs financiers 606             606
                                                                                      Actifs d'impôt différé     121                                                           121
                                                                                            Total des actifs non courants 9 426 87 0 0 0 - 2 734 0 6 779
                                                                                      Stocks et en-cours nets 41             41
                                                                                      Créances clients et comptes rattachés 14 962           - 2 983 11 979
                                                                                      Autres créances 8 709   - 1 859     2 197 2 983 12 030
                                                                                      Actifs d'impôts exigibles 576             576
                                                                                      Charges constatées d'avance 1 064     - 248   537 - 502 851
                                                                                      Placements financiers et trésorerie     1 231                                                           1 231
                                                                                            Total des actifs courants 26 583 0 - 1 859 - 248 0 2 734 - 502 26 708
                                                                                      Actifs détenus en vue d'être cédés     0     0     0     0     0     0     0     0
                                                                                            Total 36 009 87 - 1 859 - 248 0 0 - 502 33 487

                                                                                       

                                                                                        Bilan passif au 31 décembre 2004 au format IFRS  :

                                                                                       

                                                                                      (En milliers d'euros) Normes françaises Annulation charges à répartir Annulation amortis-
                                                                                      sement des écarts d'acquisition
                                                                                      Recon-
                                                                                      naissance du chiffre d'affaires
                                                                                      Paiement sur base d'actions Reclassements Normes IFRS
                                                                                      Reclassement
                                                                                      des fonds
                                                                                      de
                                                                                      commerce
                                                                                      en écarts
                                                                                      d'acquisition
                                                                                      Véhicules avec clause de rachat par le constructeur Primes de volumes
                                                                                      Note 1 Notes 2 et 3 Note 4 Note 5 Note 3 Note 6 Note 7      
                                                                                      Capital 2 535               2 535
                                                                                      Réserves consolidées 5 582 - 317 - 73 - 1 036 - 35       4 121
                                                                                      Primes et autres réserves - 1 452 - 15     65       - 1 402
                                                                                      Résultat de l'exercice     - 2 965     84     160     - 823     - 30                                - 3 574
                                                                                      Capitaux propres part du groupe 3 700 - 248 87 - 1 859 0 0 0 0 1 680
                                                                                      Intérêts minoritaires     0                                                                    0
                                                                                      Capitaux propres totaux 3 700 - 248 87 - 1 859 0 0 0 0 1 680
                                                                                                         
                                                                                      Provisions pour risques/charges non courantes 1 210               1 210
                                                                                      Dettes financières à long terme 589               589
                                                                                      Impôts différés passifs     0                                                                    0
                                                                                            Total passifs non courants 1 799 0 0 0 0 0 0 0 1 799
                                                                                      Provisions pour risques/charges courantes 441               441
                                                                                      Dettes financières à court terme 5 266               5 266
                                                                                      Dettes fournisseurs d'exploitation 11 568               11 568
                                                                                      Autres dettes 12 733           0   12 733
                                                                                      Comptes de régularisation     502                                                           - 502     0
                                                                                            Total passifs courants 30 510 0 0 0 0 0 0 - 502 30 008
                                                                                      Passifs détenus en vue d'être cédés     0     0     0     0     0     0     0     0     0
                                                                                            Total 36 009 - 248 87 - 1 859 0 0 0 - 502 33 487

                                                                                       

                                                                                        -- Tableau de flux de trésorerie 2004 au format IFRS  :

                                                                                       

                                                                                      (En millions d'euros) Normes françaises Ajustements Reclassements Normes IFRS
                                                                                      Annulations
                                                                                      charges
                                                                                      à
                                                                                      repartir
                                                                                      Annulations amortis-
                                                                                      sement des écart d'acquisition
                                                                                      Recon-
                                                                                      naissance du chiffre d'affaires
                                                                                      Paiement sur base d'action Vehicules avec clauses rachat par le construction Elements du résultat Elements du BFR Elements des flux d'investis-
                                                                                      sements
                                                                                      Elements des flux de financement
                                                                                      Note 1 Note 2 et 3 Note 4 Note 5 Note 6 Note 11 Note 12 Note 13 Note 14      
                                                                                      Flux d'exploitation  :                      
                                                                                          Résultat net - 2 965 84 160 - 823 - 30           - 3 574
                                                                                          Part des minoritaires 0                   0
                                                                                          Quote-part dans le résultat sociétés en équivalence 112                   112
                                                                                          Dotation aux amortis-
                                                                                      sements et provisions (1)
                                                                                      3 484           - 3 484       0
                                                                                          Reprises des amortis-
                                                                                      sements et provisions (1)
                                                                                      - 396           396       0
                                                                                          Dotations aux amortis-
                                                                                      sements nettes (2)
                                                                                                - 1 172 1 835       663
                                                                                          Dotations sur provisions nettes (2)   - 227         690       463
                                                                                          Dotations sur écarts d'acquisition (2)     - 160       563       403
                                                                                          Charges calculées liées aux paiements en actions         30           30
                                                                                          Plus et moins values de cession d'actifs immobilisés 300         - 340         - 40
                                                                                          Impôts différés - 51                   - 51
                                                                                          Intérêts financiers nets (2)                                                           68                                68
                                                                                          Capacité d'autofinancement 484 - 143 0 - 823 0 - 1 512 68 0 0 0 - 1 926
                                                                                          Variation des frais financiers 10           - 10       0
                                                                                          Variation nette d'exploitations (1) - 1 840             1 840     0
                                                                                          Variation nette trois exploitations (1) 279             - 279     0
                                                                                          Variation des stocks (2)               - 11     - 11
                                                                                          Variation des créances clients et comptes rattachés (2)               - 637     - 637
                                                                                          Variation des dettes fournisseurs               - 2 149     - 2 149
                                                                                          Variation des autres créances et dettes (2)       823   2 204   1 573     4 600
                                                                                          Variation des comptes de régularisation (2)              143                                598              - 337                       404
                                                                                          Variation du besoin en fonds de roulement     - 1 551     143     0     823     0     2 802     - 10     0     0     0     2 207
                                                                                          Flux net de trésorerie généré par l'activité - 1 067 0 0 0 0 1 290 58 0 0 0 281
                                                                                      Opérations d'investissement  :                      
                                                                                          Décaissement / acquisition immobilisations incorporelles - 129                   - 129
                                                                                          Décaissement / acquisition immobilisations corporelles - 7 907         7 282         - 625
                                                                                          Décaissement / acquisition immobilisations financières - 78                   - 78
                                                                                          Encaissement / cession d'immobilisations corporelles et incorporelles (1) 9 683               - 9 683   0
                                                                                          Encaissement / cession d'immobilisations corporelles (2)           - 8 572     9 548   976
                                                                                          Encaissement / cession d'immobilisations incorporelles (2)                 135   135
                                                                                          Encaissement / cession d'immobilisations financières 160                   160
                                                                                          Acquisitions et cessions de filiales nettes de trésorerie     127                                                                                      127
                                                                                          Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement 1 856 0 0 0 0 - 1 290 0 0 0 0 566
                                                                                      Opérations de financement  :                      
                                                                                          Augmentation de capital                     0
                                                                                          Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère                     0
                                                                                          Dividendes versés aux actionnaires minoritaires - 5                   - 5
                                                                                          Variation des autres fonds propres                     0
                                                                                          Encaissement provenant des lignes de crédit 12 147                   12 147
                                                                                          Décaissement provenant des lignes de crédit - 13 241                   - 13 241
                                                                                          Décaissements provenant du remboursement de crédit-bail (2)                     0
                                                                                          Intérêts financiers nets versés (2)                                                           - 58                                - 58
                                                                                          Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement     - 1 099     0     0     0     0     0     - 58     0     0     0     - 1 157
                                                                                      Variation de trésorerie - 310 0 0 0 0 0 0 0 0 0 - 310
                                                                                      Trésorerie à l'ouverture - 899                   - 899
                                                                                      Trésorerie à la clôture - 1 209                   - 1 209
                                                                                      (1) Eléments n'existant plus en normes IFRS                      
                                                                                      (2) Nouvelles lignes de présentation en normes IFRS                      

                                                                                       

                                                                                        Note 6. Véhicules acquis avec clause de rachat par le constructeur. -- Les véhicules sont acquis dans le cadre de contrats assortis d'une clause de rachat par le constructeur.

                                                                                        Selon les principes comptables français, la société immobilisait ces véhicules et pratiquait un amortissement en fonction de la durée de détention sur la valeur d'utilité, soit après déduction des valeurs de rachat.

                                                                                        Selon IAS 18 (  13), l'engagement du rachat du constructeur conduit à considérer les véhicules acquis comme des locations simples et comptabilisées selon IAS 17  33.

                                                                                        Les véhicules ne sont donc plus immobilisés. A la signature d'un contrat, en contrepartie de la dette de financement, la société comptabilise des loyers constatés d'avance représentatifs des loyers de location provenant de la détention du véhicule par Ada jusqu'au rachat par le constructeur, et une créance correspondant à la valeur de rachat (ie la valeur nette comptable au moment du rachat). La charge de loyer est reconnue dans le compte de résultat linéairement sur la période de détention du véhicule. Par ailleurs, il n'y a plus lieu de constater au compte de résultat les opérations de reventes des véhicules puisqu'ils ne sont plus immobilisés.

                                                                                        La société a donc procédé aux reclassements suivants  :

                                                                                        -- Bilan au 1er janvier 2004  :

                                                                                       

                                                                                      Annulation de la VNC à l'actif immobilisé - 5423 K€
                                                                                      Constatation d'une créance constructeur pour la valeur de rachat 4288 K€
                                                                                      Comptabilisation en comptes de régularisation des loyers à constater en charges sur la période de détention résiduelle à venir des véhicules 1135 K€

                                                                                       

                                                                                        -- Bilan au 31 décembre 2004  :

                                                                                       

                                                                                      Annulation de la VNC à l'actif immobilisé - 2734 K€
                                                                                      Constatation d'une créance constructeur pour la valeur de rachat 2197 K€
                                                                                      Comptabilisation en comptes de régularisation des loyers à constater en charges sur la résiduelle à venir des véhicules 537 K€

                                                                                       

                                                                                        -- Compte de résultat 2004  :

                                                                                       

                                                                                      Reclassement de la charge d'amortis-
                                                                                      sement en loyers  :
                                                                                       
                                                                                          Dotations aux amortis-
                                                                                      sements
                                                                                      1172 K€
                                                                                          Charges externes - 1172 K€
                                                                                      Annulation des reventes de véhicules aux constructeurs  :  
                                                                                          Chiffre d'affaires - 7349 K€
                                                                                          Achats     7689 K€
                                                                                          Charges externes - 340 K€

                                                                                       

                                                                                        -- Tableau de flux de trésorerie 2004  : Ainsi, dans le tableau de flux de trésorerie, les retraitements suivants ont été opérés  :

                                                                                        -- les dotations aux amortissements ont été réintégrés pour 1 172 K€ dans les flux d'exploitation car assimilés en normes IFRS à des charges de loyers décaissées par Ada au début du contrat et amorties sur la durée du contrat  ;

                                                                                        -- la moins-value de 340 K€ constatée en normes françaises lors du rachat du véhicule par le constructeur et retraitée du résultat net pour le calcul de la capacité d'autofinancement en normes françaises, a été extournée. Cette moins-value n'existe pas en normes IFRS.

                                                                                        -- la diminution des créances de rachat entre le 1er et le 31 décembre 2004 a été présentée en flux positif de trésorerie pour 2 204 K€  ;

                                                                                        -- la diminution des loyers constatés d'avance entre le 1eret le 31 décembre 2004 a été présentée en flux positif de trésorerie pour 598 K€  ;

                                                                                        -- Ces retraitements sur les flux d'exploitation représentent un montant positif de 1 290 K€ En contrepartie, le montant net issu des achats/reventes relatifs aux transactions de rachat par le constructeur et présenté auparavant en flux d'investissement en normes françaises a été extourné pour 1 290 K€ soit 7 282 K€ pour les décaissements et 8 572 K€ pour les encaissements.

                                                                                        Note 7. - Primes de volume (IAS 18). -- La revue des critères de reconnaissance du chiffre d'affaires en norme IAS 18, a conduit la société à reclasser une part de son chiffre d'affaires comptabilisé en normes françaises.

                                                                                        Selon les normes IFRS (IAS 18) et EITF 02-16 applicable en la matière, les relocations de véhicules aux franchisés transitant par Ada sont considérées comme des ventes de services pour lesquelles Ada en tant que «  Revendeur  » supporte le coûts de location. Outre les aspects présentés en note 4, les primes reçues des constructeurs, auparavant enregistrées en chiffres d'affaires en normes françaises, sont reclassées en moins des coûts de location d'Ada. De même, pour les véhicules exploités dans les succursales, les primes reçues des constructeurs sont déduites des coûts de détention.

                                                                                        Parallèlement, les créances clients «  Constructeurs  » liées à ces primes sont reclassées en «  Autres créances  » et les produits constatés d'avance enregistrés en normes françaises disparaissent et viennent en déduction des charges de Ioyers constatées d'avance.

                                                                                        Note 8. - Résultat exceptionnel. -- Les éléments qui étaient enregistrés en résultat exceptionnel sont reclassés selon leur nature en résultat d'exploitation (- 314 K€ en dotations aux provisions, 92 K€ en autres produits/charges d'exploitation).

                                                                                        Note 9. - Indemnités d'assurance. -- Ada perçoit des indemnités d'assurance sur des véhicules endommagés ou volés qui ne sont pas repris par les constructeurs et pour lesquels Ada enregistre une charge correspondant à la valeur résiduelle de ces véhicules (en charges «  d'achats  »). En normes françaises, ces indemnités étaient comptabilisées en autres produits d'exploitation. En normes IFRS, afin de refléter la substance de la transaction et ces indemnités ne correspondant pas à la définition de «  Revenus  », elles ont été reclassées en moins des charges «  d'achats  ».

                                                                                        Note 10. - Autres reclassements du compte de résultat. -- Il s'agit de reclassements liés à la présentation du compte de résultat en normes IFRS  :

                                                                                        -- reclassement en résultat d'exploitation de la dépréciation des écarts d'acquisition déjà constatée en normes françaises et toujours justifiées en normes IFRS (478 K€)  ;

                                                                                        -- reclassement des reprises de provisions d'exploitation en moins des dotations aux provisions de même nature.

                                                                                        Note 11. - Reclassement des éléments du résultat dans le tableau de flux de trésorerie. -- Les variations de frais financiers ont été retraitées de la façon suivante  :

                                                                                        -- La charge financière a été extournée dans sa totalité du compte de résultat et  ;

                                                                                        -- Les intérêts décaissés ont été présentés en flux d'exploitation ou flux de financement selon leur nature.

                                                                                        -- Les dotations et reprises d'amortissements et provisions extournées du compte de résultat ont été compensées et présentées par nature (amortissement, provisions et écart d'acquisition).

                                                                                        Note 12. - Reclassement du BFR. -- Les variations nettes d'exploitation et hors exploitation ont été reventilées selon la nouvelle présentation des postes au bilan.

                                                                                        Note 13. - Reclassement des flux d'investissement. -- Les flux d'investissement ont été distingués selon les encaissements et décaissements et par nature d'immobilisations.

                                                                                        Note 14. - Flux de financement. -- Les décaissements liés aux emprunts de crédit-bail ont été présentés séparément. Les intérêts financiers décaissés liés aux éléments de financement ont été rattachés aux flux de financement.

                                                                                       

                                                                                      Rapport spécifique des commissaires aux comptes sur les états
                                                                                      de rapprochements IFRS de l'exercice 2004.

                                                                                        A la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de commissaires aux comptes de la société Ada, nous avons effectué un audit des états de rapprochement présentant l'impact du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne sur les capitaux propres et le résultat consolidé de la société, pour l'exercice clos le 31 décembre 2004 (les «  rapprochements IFRS  »), tels qu'ils sont joints au présent rapport.

                                                                                        Les rapprochements IFRS ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration, dans le cadre du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, à partir des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2004 préparés en conformité avec les règles et principes comptables français (les «  comptes consolidés  »), qui ont fait l'objet de notre part d'un audit selon les normes professionnelles applicables en France. Notre audit nous a conduits à exprimer une opinion sans réserve sur ces comptes consolidés. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur les rapprochements IFRS.

                                                                                        Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les rapprochements IFRS ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces rapprochements. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour leur établissement et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

                                                                                        A notre avis, les rapprochements IFRS ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux règles d'élaboration décrites dans les notes annexes, lesquelles précisent comment la norme IFRS 1 et les autres normes comptables internationales adoptées dans l'Union européenne ont été appliquées et indiquent les normes, interprétations, règles et méthodes comptables qui, selon la direction, devraient être applicables pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005 selon le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne.

                                                                                        Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note «  I. Cadre réglementaire et contexte de la publication  » qui expose les raisons pour lesquelles les rapprochements IFRS relatifs à l'exercice 2004 présentés dans les comptes consolidés de l'exercice 2005 pourraient être différents des rapprochements IFRS joints au présent rapport.

                                                                                        Par ailleurs, nous rappelons que, s'agissant de préparer le passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les rapprochements IFRS ne constituent pas des comptes consolidés établis selon le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.


                                                                                      Paris et Neuilly-sur-Seine, le 7 octobre 2005.
                                                                                        Les Commissaires aux comptes  :
                                                                                      Auditeurs et conseils d'entreprise
                                                                                        ACE  :
                                                                                        ALAIN AUVRAY  ;
                                                                                       Barbier Frinault & Autres,
                                                                                        Ernst & Young  :
                                                                                        BRUNO GERARD.


                                                                                      98765

                                                                                      10/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

                                                                                      Société : Ada
                                                                                      Siège : 22-28, rue Henri Barbusse, 92585 Clichy.
                                                                                      Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
                                                                                      Numéro d'affaire : 95615
                                                                                      Texte de l'annonce :

                                                                                      ADA

                                                                                      ADA

                                                                                      Société anonyme au capital de 2 534 619,76 €.
                                                                                      Siège social : 22-28, rue Henri-Barbusse, 92110 Clichy.
                                                                                      338 657 141 R.C.S. Nanterre.

                                                                                      I. — Documents comptables annuels exercice 2004.

                                                                                      L’assemblée générale mixte du 23 juin 2005 a approuvé sans modification les comptes sociaux publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 27 avril 2005, pages 8602 à 8606.

                                                                                      Les comptes consolidés ont été approuvés tels qu’ils ont été publiés au dit bulletin du 27 avril 2005, pages 8606 à 8611.

                                                                                      II. — Attestation des commissaires aux comptes
                                                                                      sur les comptes sociaux.

                                                                                      a) Extraits du rapport général. — Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

                                                                                      b) Extraits du rapport sur les comptes consolidés. — Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.

                                                                                      Les commissaires aux comptes :
                                                                                      Barbier Frinault & Autres,
                                                                                      Ernst & Young :
                                                                                      pierre jouanne
                                                                                      Auditeurs et conseils d’entreprises (ACE) :
                                                                                      alain auvray.






                                                                                      95615

                                                                                      08/07/2005 : AVIS DIVERS (82)

                                                                                      Société : Ada
                                                                                      Siège : 22-28, rue Henri Barbusse, 92585 Clichy.
                                                                                      Numéro d'affaire : 92944
                                                                                      Texte de l'annonce :

                                                                                      ADA S.A.

                                                                                      ADA S.A.

                                                                                      Société anonyme au capital de 2 534 619,76 €.
                                                                                      Siège social : 22-28, rue Henry-Barbusse, 92110 Clichy.
                                                                                      338 657 141 R.C.S. Nanterre.

                                                                                      Droits de vote

                                                                                      Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de l’assemblée générale mixte de la société réunie le 23 juin 2005, le nombre total des droits de vote existant était de 3 092 028.






                                                                                      92944

                                                                                      25/05/2005 : CONVOCATIONS (24)

                                                                                      Société : Ada (Rectificatif)
                                                                                      Siège : 22-28, rue Henri Barbusse, 92585 Clichy.
                                                                                      Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
                                                                                      Numéro d'affaire : 89412
                                                                                      Texte de l'annonce :

                                                                                      ADA S.A.

                                                                                      ADA S.A.

                                                                                      Soicété anonyme au capital de 2 534 619,76 €.
                                                                                      Siège social : 22-28, rue Henri-Barbusse, 92110 clichy.
                                                                                      338 657 141 R.C.S. Nanterre.

                                                                                      Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation à l’assemblée générale mixte des actionnaires du 23 juin 2005 paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 18 mai 2005, n° 59 sous le numéro d’affaire 88706.
                                                                                      Lire dans la partie « projet de texte des résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire », sixième résolution, sixième tiret : « Le montant total des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra dépasser 4 002 024 €. Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises… ».






                                                                                      89412

                                                                                      18/05/2005 : CONVOCATIONS (24)

                                                                                      Société : Ada
                                                                                      Siège : 22-28, rue Henri Barbusse, 92585 Clichy.
                                                                                      Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
                                                                                      Numéro d'affaire : 88706
                                                                                      Texte de l'annonce :

                                                                                      ADA S.A.

                                                                                      ADA S.A.

                                                                                      Société anonyme au capital de 2 534 619,76 €.
                                                                                      Siège social : 22-28, rue Henri Barbusse, 92110 Clichy.
                                                                                      338 657 141 R.C.S. Nanterre.

                                                                                      Avis de réunion valant avis de convocation

                                                                                      MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 23 juin 2005, aux Salons de la Maison des Arts & Métiers, 9 bis avenue d’Iéna, 75016 Paris, à 9 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

                                                                                      De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
                                                                                      — Rapport de gestion, incluant le rapport sur la gestion du groupe, établi par le conseil d’administration ;
                                                                                      — Rapport spécial du conseil d’administration sur les plans de stock-options ;
                                                                                      — Rapport du président du conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce ;
                                                                                      — Rapport des commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du président ;
                                                                                      — Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés ;
                                                                                      — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
                                                                                      — Approbation des comptes sociaux et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et quitus aux administrateurs ;
                                                                                      — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2004 ;
                                                                                      — Affectation du résultat de l’exercice ;
                                                                                      — Renouvellement de mandats de commissaires aux comptes titulaires ;
                                                                                      — Nomination de commissaires aux comptes suppléants ;
                                                                                      — Autorisation à donner au conseil à l’effet d’opérer sur les actions de la société en application des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce ;
                                                                                      — Questions diverses ;
                                                                                      — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

                                                                                      De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
                                                                                      — Lecture du rapport du conseil d’administration ;
                                                                                      — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes ;
                                                                                      — Fixation d’un seuil statutaire d’obligation de déclaration de franchissement de seuil ;
                                                                                      — Modification corrélative des statuts ;
                                                                                      — Autorisation donnée au conseil d’administration de consentir des options de souscription d’actions et des options donnant droit à l’achat d’actions au bénéfice de tout ou partie des mandataires sociaux ou des membres du personnel salariés du groupe, conditions et modalités de cette opération ;
                                                                                      — Augmentation de capital réservée aux salariés ;
                                                                                      — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

                                                                                      Textes des résolutions

                                                                                      De la compétence de l’assemblée générale ordinaire.

                                                                                      Première résolution (Approbation du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes et des comptes sociaux). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2004, ainsi que la lecture du rapport du président sur les procédures de contrôle interne et le fonctionnement du conseil d’administration et le rapport des commissaires aux comptes sur ce document, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux de cet exercice se soldant par un bénéfice de 3 591 264 €.
                                                                                      L’assemblée générale approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
                                                                                      L’assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

                                                                                      Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration, et décide d’affecter le bénéfice de 3 591 264 € au compte report à nouveau qui déficitaire de (12 264 394) € sera ramené à (8 673 130) €.
                                                                                      Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

                                                                                      Troisième résolution (Approbation du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe et les comptes consolidés et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe et les comptes consolidés et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice.
                                                                                      Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

                                                                                      Quatrième résolution (Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaires, nomination de commissaires aux comptes suppléants). — L’assemblée générale, prenant acte de l’arrivée à leur terme, à l’issue de la présente assemblée, des mandats de :
                                                                                      — la société Auditeurs et Conseils d’Entreprise ;
                                                                                      — et de la société Barbier Frinault et Autres.
                                                                                      Commissaires aux comptes titulaires :
                                                                                      — de M. Pierre Jarrossay ;
                                                                                      — et de M. Alain Gouverneyre ;
                                                                                      Commissaires aux comptes suppléants,
                                                                                      Décide :
                                                                                      — de renouveler les mandats de :

                                                                                      • la société Auditeurs et Conseils d’Entreprise,
                                                                                      • et de la société Barbier Frinault & Autres ;
                                                                                      Co-commissaires aux comptes titulaires.
                                                                                      — et de nommer :
                                                                                      • M. Pierre Jouanne demeurant 41, rue Ybry, 92576 Neuilly-sur-Seine Cedex,
                                                                                      • M. Emmanuel Charrier demeurant 5, avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris ;
                                                                                      Co-commissaires aux comptes suppléants,
                                                                                      pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

                                                                                      Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention autorisée et conclue au cours de l’exercice et prend acte des conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs et poursuivies au cours du dernier exercice.

                                                                                      Sixième résolution (Autorisation à donner au conseil à l’effet d’opérer sur les actions de la société). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004, décide d’autoriser le conseil d’administration à faire acheter ses propres actions par la société, prise en la personne de ses représentants légaux, à hauteur d’un montant maximum de 10 % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, en fixant par ordre de priorité les utilisations suivantes :
                                                                                      — La régularisation du cours par intervention sur le marché des titres, ou son animation dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie admise par l’Autorité des marchés financiers ;
                                                                                      — L’annulation éventuelle de tout ou partie des actions rachetées aux fins d’optimisation du résultat par action, de la rentabilité des fonds propres et plus généralement de maximiser la création de valeur pour l’actionnaire ;
                                                                                      — La conservation des actions, la cession et le transfert, par quelque mode que ce soit, et notamment par cession en bourse, ou de gré à gré ;
                                                                                      — Leur conservation en attente d’une remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
                                                                                      — La mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement la réalisation de toute autre opération conforme ;
                                                                                      — L’ouverture éventuelle de plan d’options d’achat d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la société et/ou de son groupe dans le cadre de l’article L. 225-179 et suivants du Code de commerce.
                                                                                      La société ne pourra acheter ses propres actions qu’à un prix unitaire au plus égal (hors frais d’acquisition) au cours le plus haut constaté au cours des douze mois précédant la décision du conseil d’administration de procéder au lancement effectif de rachat autorisé par la présente résolution.
                                                                                      Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises dans le cadre de la présente autorisation ne devra pas représenter plus de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social de la société, soit à titre indicatif, au 1er février 2005, 166 751 actions.
                                                                                      Le nombre maximum d’actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne devra pas représenter plus de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social de la société.
                                                                                      L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourra être effectué par tous moyens, sur le marché ou hors marché (conventions complexes ou transactions sur blocs).
                                                                                      En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.
                                                                                      A cet effet tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration afin de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de le tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
                                                                                      Cette autorisation est valable pour une durée de 18 mois à compter de ce jour.

                                                                                      Septième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

                                                                                      De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

                                                                                      Huitième résolution (Fixation d’un seuil statutaire d’obligation de déclaration de franchissement de seuil). — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’introduire dans les statuts de la société l’obligation supplémentaire pour les actionnaires de notifier à la société le nombre total d’actions qu’ils possèdent directement ou indirectement lorsque le seuil de 2 % du capital ou des droits de vote est franchi, et lors du franchissement de toute fraction additionnelle de 2 % sans limitation.

                                                                                      Neuvième résolution (Modification statutaire). — L’assemblée générale, en conséquence de la résolution précédente, décide d’insérer dans les statuts de la société un article « Franchissement de Seuil » libellé comme suit :
                                                                                      « Toute personne physique ou morale venant à détenir une fraction du capital ou des droits de vote égale à 2 % et de toute fraction additionnelle de 2 % sans limitation, doit porter à la connaissance de la société le nombre total d’actions qu’elle détient. L’information doit être effectuée dans un délai de cinq jours de bourse à compter du jour où le fraction est atteinte.
                                                                                      En cas de non-respect de cette obligation supplémentaire, les actions excédant la fraction du capital ou des droits de vote qui aurait du être déclarée, les sanctions prévues de l’article L. 233-14 alinéa 1 et 2, et entraînant la privation du droit de vote pour ces actions pour une durée de deux ans, sont applicables ».

                                                                                      Dixième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
                                                                                      1°) Autorise le conseil d’administration, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et/ou les mandataires sociaux de la société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-180 du Code de commerce, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-184 dudit code, des options donnant droit à l’achat d’actions provenant d’un rachat effectué par la société dans la limite du plafond légal, préalablement à l’ouverture de l’option, et/ou des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital, et ce, dans les limites des options déjà attribuées en vertu de la précédente autorisation, et de 10 % du capital social.
                                                                                      2°) Décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé par le conseil d’administration le jour où les options seront consenties et que (i) dans le cas d’octroi d’options de souscription, ce prix ne pourra pas être inférieur à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la société sur l’Eurolist d’Euronext lors des vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties et (ii) dans le cas d’octroi d’options d’achat d’actions, ce prix ne pourra être inférieur ni à la valeur indiquée au (i) ci-dessus, ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la société au titre des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce.
                                                                                      Si la société réalise l’une des opérations prévues par l’article L. 225-181 du Code de commerce, le conseil d’administration prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération.
                                                                                      3°) Constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription.
                                                                                      L’augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société.
                                                                                      4°) En conséquence, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :
                                                                                      — arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ;
                                                                                      — fixer les modalités et conditions des options, et notamment :

                                                                                      • la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans,
                                                                                      • la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le conseil d’administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur,
                                                                                      • des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option ;
                                                                                      — le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
                                                                                      — arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription ;
                                                                                      — acheter en bourse les actions de la société nécessaires aux options d’achat.
                                                                                      5°) Décide que le conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.
                                                                                      6°) Décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions. Elle est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour.

                                                                                      Onzième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, et de l’article L. 443-5 du Code du travail :
                                                                                      1°) Délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ordinaires réservées, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la société.
                                                                                      2°) Décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L. 225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription desdites actions aux salariés du groupe.
                                                                                      3°) Délègue également au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder au profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, sous réserve que l’avantage en résultant n’excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi.
                                                                                      4°) Fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation.
                                                                                      5°) Décide de fixer à 76 500 € le montant maximal du capital social correspondant au nombre d’actions qui pourront être ainsi émises et attribuées gratuitement, ce plafond est fixé de manière indépendante. En conséquence, le montant maximal du capital social qui pourra être émis en vertu de la présente délégation ne s’imputera pas sur le plafond des augmentations de capital que le conseil d’administration est habilité à réaliser en vertu des délégations visées à la résolution 1 ci-dessus.
                                                                                      6°) Décide que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le conseil d’administration et ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne.

                                                                                      Douzième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

                                                                                      En application des articles 128 et 130 du décret du 23 mars 1967 des actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription de projets de résolutions, à l’ordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
                                                                                      Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré cinq jours au moins avant la date de l’assemblée.
                                                                                      Conformément à l’article 136 du décret du 23 mars 1967, modifié le 3 mai 2002, tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessous, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale d’inscription nominative ou d’indisponibilité des titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par l’Autorité des marchés financiers la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée générale, à la seule condition, s’il a demandé une carte d’admission ou déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité par l’Autorité des marchés financiers les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote.
                                                                                      Les propriétaires d’actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société ou au Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité (Banque, établissement financier, société de bourse) teneur de leur compte.
                                                                                      A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
                                                                                      1°) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
                                                                                      2°) Voter par correspondance ;
                                                                                      3°) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
                                                                                      Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
                                                                                      Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès du Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.
                                                                                      S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.
                                                                                      Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services du Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
                                                                                      Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles 135 et 258 du décret du 23 mars 1967 par simple demande adressée au Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées ; ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.

                                                                                      Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité d’entreprise.

                                                                                      Le conseil d’administration.  






                                                                                      88706

                                                                                      13/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

                                                                                      Société : Ada
                                                                                      Siège : 22-28, rue Henri Barbusse, 92585 Clichy.
                                                                                      Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
                                                                                      Numéro d'affaire : 88243
                                                                                      Texte de l'annonce :

                                                                                      ADA

                                                                                      ADA

                                                                                      Société anonyme au capital de 2 534 619,76 €.
                                                                                      Siège social : 22-28, rue Henri Barbusse, 92110 Clichy.
                                                                                      338 657 141 R.C.S. Nanterre.

                                                                                      Chiffre d’affaires du premier trimestre 2005.

                                                                                      Le chiffre d’affaires de l’enseigne (franchisés et succursales) sur le premier trimestre. — A périmètre constant, le chiffre d’affaires de l’enseigne reste quasiment stable (– 2 %).
                                                                                      Certaines agences exploitées en franchise ont dû cesser leurs activités dans ce contexte de baisse du marché.
                                                                                      Dès lors le chiffre d’affaires de la location de véhicules des franchisés et des succursales de Ada s’établit à 19,3 M€ en retrait par rapport au premier trimestre de l’exercice 2004 (– 8,5 %).
                                                                                      Dans un souci de rationalisation, les parcs des agences ont été optimisés en vue d’améliorer la rentabilité par véhicule. Cette amélioration de la rotation des véhicules a aussi concouru à la réduction du chiffre d’affaires.
                                                                                      Le chiffre d’affaires des franchisés et des locataires gérants s’établit à 17,7 M€. Celui des succursales s’établit à 1,6 M€ en hausse de 15,9 % par rapport à la même période de l’exercice 2004. Cette évolution tient compte de l’intégration dans le périmètre des succursales de certaines agences franchisées destinées à être rapidement remises en franchise.

                                                                                      Le chiffre d’affaires consolidé sur le premier trimestre. — Le chiffre d’affaires consolidé s’établit à 6,2 M€ contre 5,6 M€ l’an dernier, soit + 11 %.
                                                                                      Le chiffre d’affaires généré par l’activité des succursales est en hausse de 0,4 M€.
                                                                                      Le chiffre d’affaires généré par l’activité de services du franchiseur est en hausse de 4,9 % et s’établit à 4,3 M€.
                                                                                      — Changement de normes à compter du 1er janvier 2005 :
                                                                                      En normes IFRS, la présentation du chiffre d’affaires s’articule en deux segments d’activités, selon la gestion des risques et des retours sur investissement :

                                                                                      • Services du franchiseur : Regroupement de tous les services rendus par le franchiseur (flotte, franchise, marketing, commercial...) ;
                                                                                      • Courte durée : Location de véhicules et autres produits des succursales au grand public.
                                                                                      Les normes IFRS applicables depuis le 1er janvier 2005 nous ont conduit à retraiter le chiffre d’affaires des éléments suivants :
                                                                                      • Les éléments de prix consentis par les constructeurs lorsqu’ils doivent venir en déduction du coût de détention du véhicule ;
                                                                                      • Les reventes de véhicules, puisque les achats de véhicules correspondants sont assimilés à des locations en normes IFRS.

                                                                                      — Chiffre d’affaires de l’enseigne :

                                                                                      (En M€)

                                                                                      Premier trimestre 2004

                                                                                      Premier trimestre 2005

                                                                                      Variation %

                                                                                      Chiffre d’affaires de location des franchisés et locataires gérants

                                                                                      19,7

                                                                                      17,7

                                                                                      – 10,2 %

                                                                                      Chiffre d’affaires de location des succursales

                                                                                      1,4

                                                                                      1,6

                                                                                      15,9 %

                                                                                      Chiffre d’affaires de location de véhicules enseigne

                                                                                      21,1

                                                                                      19,3

                                                                                      – 8,5 %

                                                                                      — Retraitement du premier trimestre 2004 en norme IFRS :

                                                                                      (31 mars 2004 en M€)

                                                                                      Normes françaises

                                                                                      Normes IFRS

                                                                                      Impact

                                                                                      Ada Groupe :

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Services du franchiseur et autres produits

                                                                                      6,1

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Services du franchiseur

                                                                                       

                                                                                      4,1

                                                                                      – 2,0

                                                                                      Location de véhicules succursales

                                                                                      1,4

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Courte durée (location + autres produits)

                                                                                       

                                                                                      1,5

                                                                                      0,1

                                                                                      Revente de véhicules succursales

                                                                                      0,8

                                                                                      0

                                                                                      – 0,8

                                                                                      Total CA consolidé

                                                                                      8,3

                                                                                      5,6

                                                                                      – 2,7

                                                                                      — Chiffre d’affaires consolidé Ada du premier trimestre 2005 :

                                                                                      Premier trimestre 2004

                                                                                      Premier trimestre 2005

                                                                                      Variation %

                                                                                      Ada Groupe :

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Services du franchiseur

                                                                                      4,1

                                                                                      4,3

                                                                                      4,9 %

                                                                                      Courte durée (location + autres produits)

                                                                                      1,5

                                                                                      1,9

                                                                                      26,7 %

                                                                                      Total CA consolidé

                                                                                      5,6

                                                                                      6,2

                                                                                      10,7 %






                                                                                      88243

                                                                                      27/04/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

                                                                                      Société : Ada
                                                                                      Siège : 22-28, rue Henri Barbusse, 92585 Clichy.
                                                                                      Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
                                                                                      Numéro d'affaire : 86386
                                                                                      Texte de l'annonce :

                                                                                      ADA

                                                                                      ADA

                                                                                      Société anonyme au capital de 2 534 619,76 €.
                                                                                      Siège social : 22-28, rue Henri Barbusse, 92110 Clichy.
                                                                                      338 657 141 R.C.S. Nanterre.

                                                                                      Documents comptables annuels.

                                                                                      A. — Comptes sociaux.

                                                                                      I. — Bilan au 31 décembre 2004.
                                                                                      (En euros.)

                                                                                      Actif

                                                                                      2004

                                                                                      2003

                                                                                      Brut

                                                                                      Amortissements/
                                                                                      Provisions

                                                                                      Net

                                                                                      Net

                                                                                      Actif immobilisé :

                                                                                      Immobilisations incorporelles

                                                                                      1 082 550

                                                                                      924 838

                                                                                      157 712

                                                                                      150 150

                                                                                      Immobilisations corporelles

                                                                                      2 276 470

                                                                                      1 635 947

                                                                                      640 523

                                                                                      610 101

                                                                                      Participations

                                                                                      36 407 866

                                                                                      16 882 470

                                                                                      19 525 396

                                                                                      12 567 906

                                                                                      Prêts

                                                                                      60 461

                                                                                      60 461

                                                                                      112 286

                                                                                      Autres immobilisations financières

                                                                                      107 789

                                                                                      107 789

                                                                                      92 459

                                                                                      Total (I)

                                                                                      39 935 136

                                                                                      19 443 254

                                                                                      20 491 882

                                                                                      13 532 902

                                                                                      Actif circulant :

                                                                                      Matières premières, approvisionnement

                                                                                      15 646

                                                                                      5 397

                                                                                      10 248

                                                                                      11 758

                                                                                      Avances, acomptes versés sur commandes

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      Clients et comptes rattachés : hors groupe

                                                                                      5 306 963

                                                                                      1 860 305

                                                                                      3 446 658

                                                                                      2 314 796

                                                                                      Clients et comptes rattachés : groupe

                                                                                      2 035 699

                                                                                      0

                                                                                      2 035 699

                                                                                      2 692 769

                                                                                      Autres créances : hors groupe

                                                                                      1 022 030

                                                                                      0

                                                                                      1 022 030

                                                                                      857 084

                                                                                      Autres créances : groupe

                                                                                      2 010 355

                                                                                      0

                                                                                      2 010 355

                                                                                      2 906 042

                                                                                      Valeurs mobilières de placement

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      51 242

                                                                                      Disponibilités

                                                                                      752 610

                                                                                      752 610

                                                                                      299 010

                                                                                      Charges constatées d’avance

                                                                                      166 783

                                                                                      166 783

                                                                                      78 984

                                                                                      Total (II)

                                                                                      11 310 085

                                                                                      1 865 702

                                                                                      9 444 382

                                                                                      9 211 685

                                                                                      Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)

                                                                                      57 576

                                                                                      57 576

                                                                                      14 537

                                                                                      Total général (I à III)

                                                                                      51 302 797

                                                                                      21 308 956

                                                                                      29 993 841

                                                                                      22 759 124

                                                                                      Passif avant répartition

                                                                                      2004

                                                                                      2003

                                                                                      Capital social

                                                                                      2 534 620

                                                                                      2 534 620

                                                                                      Prime de fusion

                                                                                      7 989 427

                                                                                      7 989 427

                                                                                      Réserve légale

                                                                                      213 442

                                                                                      213 442

                                                                                      Réserves réglementées

                                                                                      6 538

                                                                                      6 538

                                                                                      Report à nouveau

                                                                                      – 12 264 394

                                                                                      – 9 296 392

                                                                                      Résultat de l’exercice

                                                                                      3 591 264

                                                                                      – 2 968 002

                                                                                      Total (I)

                                                                                      2 070 896

                                                                                      – 1 520 367

                                                                                      Provisions pour risques

                                                                                      426 653

                                                                                      182 195

                                                                                      Provisions pour charges

                                                                                      2 635 209

                                                                                      2 618 453

                                                                                      Total (II)

                                                                                      3 061 862

                                                                                      2 800 648

                                                                                      Dettes :

                                                                                      Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)

                                                                                      920 318

                                                                                      1 975 720

                                                                                      Emprunts et dettes financières : hors groupe

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      Emprunts et dettes financières : groupe

                                                                                      Dettes fournisseurs et comptes rattachés : hors groupe

                                                                                      2 220 281

                                                                                      2 215 774

                                                                                      Dettes fournisseurs et comptes rattachés : groupe

                                                                                      1 694 196

                                                                                      898 805

                                                                                      Dettes fiscales et sociales

                                                                                      1 828 032

                                                                                      1 650 748

                                                                                      Autres dettes : hors groupe

                                                                                      45 956

                                                                                      25 093

                                                                                      Autres dettes : groupe

                                                                                      17 932 075

                                                                                      14 437 895

                                                                                      Produits constatés d’avance

                                                                                      220 224

                                                                                      274 808

                                                                                      Total (III)

                                                                                      24 861 082

                                                                                      12 478 843

                                                                                      Total général (I à III)

                                                                                      29 993 841

                                                                                      22 759 124

                                                                                      (1) Dont concours bancaires courants et soldes bancaires créditeurs

                                                                                      920 318

                                                                                      1 975 719

                                                                                      II. — Compte de résultat.
                                                                                      (En euros.)

                                                                                      2004

                                                                                      2003

                                                                                      Produits d’exploitation :

                                                                                      Chiffre d’affaires net

                                                                                      10 417 583

                                                                                      11 258 127

                                                                                      Subvention d’exploitation

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges

                                                                                      1 614 892

                                                                                      1 038 960

                                                                                      Autres produits

                                                                                      26 538

                                                                                      7 073

                                                                                      Total des produits d’exploitation (I)

                                                                                      12 059 013

                                                                                      12 304 160

                                                                                      Charges d’exploitation :

                                                                                      Achats de matières premières et autres approvisionnements

                                                                                      95 383

                                                                                      50 000

                                                                                      Variation de stocks (matières et approvisionnements)

                                                                                      – 3 888

                                                                                      44 504

                                                                                      Autres achats et charges externes (1)

                                                                                      6 626 416

                                                                                      6 256 815

                                                                                      Impôts, taxes et versements assimilés

                                                                                      143 554

                                                                                      156 198

                                                                                      Salaires et traitements

                                                                                      1 788 551

                                                                                      1 794 135

                                                                                      Charges sociales

                                                                                      854 444

                                                                                      852 364

                                                                                      Dotations d’exploitation sur immobilisations :

                                                                                      Dotations aux amortissements

                                                                                      258 937

                                                                                      536 732

                                                                                      Dotations d’exploitation sur actif circulant :

                                                                                      Dotations aux provisions

                                                                                      1 798 459

                                                                                      1 432 264

                                                                                      Dotations d’exploitation pour risques et charges

                                                                                      383 308

                                                                                      31 100

                                                                                      Autres charges

                                                                                      21 937

                                                                                      7 229

                                                                                      Total des charges d’exploitation (II)

                                                                                      11 967 102

                                                                                      11 161 341

                                                                                      Résultat d’exploitation (I – II)

                                                                                      91 910

                                                                                      1 142 819

                                                                                      Produits financiers :

                                                                                      Produits financiers de participations

                                                                                      7 607 147

                                                                                      596 722

                                                                                      Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé

                                                                                      Autres intérêts et produits assimilés

                                                                                      320 724

                                                                                      350 707

                                                                                      Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

                                                                                      Reprise sur provisions et transferts de charges

                                                                                      876 429

                                                                                      Total des produits financiers (III)

                                                                                      7 927 871

                                                                                      1 823 858

                                                                                      Charges financières :

                                                                                      Dotations financières aux provisions

                                                                                      5 312 486

                                                                                      9 122 300

                                                                                      Intérêts et charges assimilées

                                                                                      1 004 889

                                                                                      1 308 242

                                                                                      Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

                                                                                      Total des charges financières (IV)

                                                                                      6 317 375

                                                                                      10 430 542

                                                                                      Résultat financier (III – IV)

                                                                                      1 610 496

                                                                                      – 8 606 684

                                                                                      Résultat courant avant impôt (I – II + III – IV)

                                                                                      3 478 406

                                                                                      – 7 463 865

                                                                                      Produits exceptionnels :

                                                                                      Produits exceptionnels sur opérations de gestion

                                                                                      248 115

                                                                                      465 180

                                                                                      Produits exceptionnels sur opération en capital

                                                                                      737 425

                                                                                      82 360

                                                                                      Reprises sur provisions et transferts de charges

                                                                                      1 791 244

                                                                                      8 097 199

                                                                                      Total des produits exceptionnels (V)

                                                                                      2 776 784

                                                                                      8 644 739

                                                                                      Charges exceptionnelles :

                                                                                      Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

                                                                                      265 215

                                                                                      1 762 813

                                                                                      Charges exceptionnelles sur opération en capital

                                                                                      738 082

                                                                                      951 484

                                                                                      Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

                                                                                      15 000

                                                                                      1 776 000

                                                                                      Total des charges exceptionnelles (VI)

                                                                                      1 018 298

                                                                                      4 490 297

                                                                                      Résultat exceptionnel (V – VI)

                                                                                      1 758 486

                                                                                      4 154 442

                                                                                      Impôt sur les bénéfices (VII)

                                                                                      – 130 372

                                                                                      – 341 421

                                                                                      Total des produits (I + III + V)

                                                                                      22 763 668

                                                                                      22 772 757

                                                                                      Total des charges (II + IV + VI + VII)

                                                                                      19 172 403

                                                                                      25 740 759

                                                                                      Bénéfice ou perte (total produits - total charges)

                                                                                      3 591 264

                                                                                      – 2 968 002

                                                                                      III. — Proposition d’affectation du résultat.

                                                                                      Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels et les comptes consolidés (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu’ils vous sont présentés et qui font apparaître :
                                                                                      — un bénéfice de 3 591 264 € pour les comptes sociaux ;
                                                                                      — une perte de – 2 964 778 pour les comptes consolidés.
                                                                                      Nous vous proposons de bien vouloir imputer le bénéfice de l’exercice sur le compte report à nouveau qui déficitaire de – 12 264 394 se porte à – 8 673 130.
                                                                                      Compte tenu de cette affectation les capitaux propres de la société seraient de 2 070 896.
                                                                                      Afin de nous conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

                                                                                      IV. — Annexe aux comptes sociaux.

                                                                                      Les notes indiquées ci-après, font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis par le conseil d’administration. Les valeurs dans les tableaux sont exprimées en euro.

                                                                                      1. – Règles et méthodes comptables.

                                                                                      Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
                                                                                      — continuité de l’exploitation ;
                                                                                      — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
                                                                                      — indépendance des exercices,
                                                                                      et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
                                                                                      La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
                                                                                      Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
                                                                                      — Amortissements : ils sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue ;
                                                                                      — Stocks : ils sont évalués suivant la méthode premier entré, premier sorti. Ils correspondent à des articles publicitaires destinés au réseau et différentes fournitures administratives ;
                                                                                      — Provisions clients : elles sont évaluées en fonction de l’ancienneté des créances :

                                                                                      • 25 % créances supérieures à 6 mois ;
                                                                                      • 50 % créances supérieures à 12 mois ;
                                                                                      • 100 % créances supérieures a 18 mois.
                                                                                      — La reconnaissance du chiffre d’affaires se fait au moment de la prestation.

                                                                                      2. – Notes sur le bilan actif.

                                                                                      2.1. Actif immobilisé. — Les mouvements de l’exercice sont les suivants :

                                                                                      Valeurs brutes

                                                                                      A l’ouverture

                                                                                      Augmentation

                                                                                      Diminution

                                                                                      A la clôture

                                                                                      Immobilisations incorporelles

                                                                                      1 018 388

                                                                                      789 853

                                                                                      725 691

                                                                                      1 082 550

                                                                                      Immobilisations corporelles

                                                                                      2 100 696

                                                                                      249 202

                                                                                      73 429

                                                                                      2 276 470

                                                                                      Immobilisations financières

                                                                                      24 342 636

                                                                                      12 309 160

                                                                                      75 680

                                                                                      36 576 116

                                                                                      Total

                                                                                      27 461 720

                                                                                      13 348 216

                                                                                      874 800

                                                                                      39 935 136

                                                                                      Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de droits d’exclusivités pour 1 086 624 €, de la marque ADA pour 75 583 €, de logiciel pour 738 120 €, de licence pour 155 064 €, de dépôts de marque pour 5 159 €.
                                                                                      Les titres des participations sont évalués à leur coût d’acquisition.

                                                                                      2.2. Amortissements et provisions :

                                                                                      Amortissements

                                                                                      A l’ouverture

                                                                                      +

                                                                                      –

                                                                                      A la clôture

                                                                                      Immobilisations incorporelles

                                                                                      868 238

                                                                                      75 195

                                                                                      18 596

                                                                                      924 837

                                                                                      Immobilisations corporelles

                                                                                      1 490 596

                                                                                      146 381

                                                                                      1 030

                                                                                      1 635 947

                                                                                      Total

                                                                                      2 358 834

                                                                                      221 576

                                                                                      19 626

                                                                                      2 560 784

                                                                                      Les amortissements sont calculés, selon le mode linéaire, en fonction des durées d’utilisation estimée des biens :
                                                                                      — Agencements et aménagements divers : 5 à 10 ans ;
                                                                                      — Matériels de bureau et mobilier : 5 à 10 ans ;
                                                                                      — Brevets : 10 ans ;
                                                                                      — Logiciels : 1 à 3 ans.

                                                                                      Provisions

                                                                                      A l’ouverture

                                                                                      +

                                                                                      –

                                                                                      A la clôture

                                                                                      Immobilisations financières

                                                                                      11 569 984

                                                                                      5 312 486

                                                                                      16 882 470

                                                                                      Comptes clients

                                                                                      1 442 624

                                                                                      1 793 062

                                                                                      1 375 381

                                                                                      1 860 305

                                                                                      Autres actifs

                                                                                      1 795 040

                                                                                      1 795 040

                                                                                      0

                                                                                      Provision sur stock

                                                                                      5 397

                                                                                      5 397

                                                                                      Total

                                                                                      14 807 648

                                                                                      7 110 945

                                                                                      3 170 421

                                                                                      18 748 172

                                                                                      Les provisions sur les titres de participation sont calculés en fonction de la situation nette des filiales et de la valeur estimée des fonds de commerce.

                                                                                      2.3. Etat des créances :

                                                                                      Montant brut

                                                                                      A 1 an
                                                                                      au +

                                                                                      A plus
                                                                                      d’un an

                                                                                      Actif immobilisé :

                                                                                      Créances rattachées à des participations

                                                                                      0

                                                                                      Prêts

                                                                                      60 461

                                                                                      39 254

                                                                                      21 207

                                                                                      Autres immobilisations financières

                                                                                      107 789

                                                                                      107 789

                                                                                      Actif circulant :

                                                                                      Clients et comptes rattachés

                                                                                      7 342 662

                                                                                      7 342 662

                                                                                      Autres créances

                                                                                      1 141 770

                                                                                      1 141 770

                                                                                      Groupe et associés

                                                                                      1 890 615

                                                                                      1 890 615

                                                                                      Charges constatées d’avance

                                                                                      166 783

                                                                                      166 783

                                                                                      Total

                                                                                      10 710 079

                                                                                      10 581 083

                                                                                      128 996

                                                                                      2.4. Détails - Produits à recevoir :

                                                                                      Clients et comptes rattachés

                                                                                      3 100 491

                                                                                      Clients factures à établir

                                                                                      3 100 491

                                                                                      Autres créances

                                                                                      41 032

                                                                                      Organismes sociaux produits à recevoir

                                                                                      14 431

                                                                                      Divers produits à recevoir

                                                                                      26 601

                                                                                      Disponibilités/compte courant

                                                                                      0

                                                                                      Compte courant intérêts à recevoir

                                                                                      0

                                                                                      Total

                                                                                      3 141 523

                                                                                      2.5. Créances concernant des entreprises liées :

                                                                                      Clients et comptes rattachés

                                                                                      2 035 699

                                                                                      Autres créances

                                                                                      2 010 355

                                                                                      Total

                                                                                      4 046 054

                                                                                      2.6. Charges constatées d’avance :

                                                                                      Maintenance

                                                                                      7 448

                                                                                      Assurance

                                                                                      103 905

                                                                                      Publicité

                                                                                      42 141

                                                                                      Divers

                                                                                      13 289

                                                                                      Total

                                                                                      166 783

                                                                                      2.7. Charges à répartir :

                                                                                      2004

                                                                                      2003

                                                                                      Film publicitaire

                                                                                      57 576

                                                                                      14 536

                                                                                      Le film publicitaire est amorti sur une durée de 2 ans.

                                                                                      2.8. Valeurs mobilières de placements. — Au 31 décembre 2004, ADA S.A. ne détient plus d’actions Sirius, cédées en mars 2004.

                                                                                      3. – Notes sur le bilan passif.

                                                                                      3.1. Capital social :

                                                                                      Nombre

                                                                                      Valeur nominale

                                                                                      Titres

                                                                                      1 667 513

                                                                                      1,52

                                                                                      Capitaux propres d’ouverture

                                                                                      – 1 520 368

                                                                                      Résultat exercice 2004

                                                                                      3 591 264

                                                                                      Capitaux propres de clôture

                                                                                      2 070 896

                                                                                      3.2. Provisions :

                                                                                      A l’ouverture

                                                                                      Dotation

                                                                                      Reprise utilisée

                                                                                      Reprise non utilisée

                                                                                      A la clôture

                                                                                      Provisions pour risques et charges

                                                                                      182 194

                                                                                      366 308

                                                                                      121 850

                                                                                      426 652

                                                                                      Provision risque

                                                                                      0

                                                                                      Provision impôts

                                                                                      2 618 453

                                                                                      32 000

                                                                                      15 244

                                                                                      2 635 209

                                                                                      Total

                                                                                      2 800 647

                                                                                      366 308

                                                                                      137 094

                                                                                      0

                                                                                      3 061 861

                                                                                      Le poste Provisions pour charges est constitué d’une provision pour impôts relative à la fusion avec Le Nouveau Jour d’un montant de 2 618 452 €, de provisions pour litiges salariés pour 426 652 € et d’une provision pour IFA de 32 000 €.
                                                                                      Le groupe ADA est engagé dans des procédures judiciaires survenant dans le cadre de ses activités courantes, et à notre connaissance il n’existe pas à ce jour de faits exceptionnels ou litiges particuliers qui ne seraient pas couverts par des provisions adéquates et/ou qui pourraient revêtir une incidence significative sur l’activité, les résultats, la situation financière et le patrimoine d’elle même et de ses filiales.

                                                                                      3.3. Etat des dettes :

                                                                                      Montant brut

                                                                                      A 1 an au +

                                                                                      + 1 an
                                                                                      – 5 ans

                                                                                      A + de 5 ans

                                                                                      Etablissements de crédit

                                                                                      920 318

                                                                                      920 318

                                                                                      Emprunts et dettes financières divers : groupe

                                                                                      17 932 075

                                                                                      17 932 075

                                                                                      Fournisseurs

                                                                                      3 914 476

                                                                                      3 914 476

                                                                                      Dettes fiscales et sociales

                                                                                      1 828 032

                                                                                      1 828 032

                                                                                      Autres dettes

                                                                                      45 956

                                                                                      45 956

                                                                                      Produits constatés d’avance

                                                                                      220 224

                                                                                      220 224

                                                                                      Total

                                                                                      24 861 083

                                                                                      24 861 083

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      3.4. Charges à payer incluses dans les postes du bilan :

                                                                                      Emprunts et dettes financières divers

                                                                                      391 420

                                                                                      Intérêts courus à payer

                                                                                      3 005

                                                                                      Intérêts compte courant

                                                                                      388 415

                                                                                      Dettes fournisseurs et comptes rattachés

                                                                                      1 382 113

                                                                                      Fournisseurs factures non parvenues

                                                                                      1 382 113

                                                                                      Dettes fiscales et sociales

                                                                                      496 670

                                                                                      Congés à payer

                                                                                      157 678

                                                                                      Charges à payer personnel

                                                                                      158 126

                                                                                      Charges sociales à payer sur congés payés/et autres

                                                                                      123 529

                                                                                      Organic

                                                                                      14 497

                                                                                      Autres impôts

                                                                                      42 840

                                                                                      Total

                                                                                      2 270 203

                                                                                      3.5. Produits constatés d’avance :

                                                                                      2004

                                                                                      Unipro

                                                                                      24 470

                                                                                      Adami

                                                                                      195 754

                                                                                      Total

                                                                                      220 224

                                                                                      3.6. Dettes concernant les entreprises liées :

                                                                                      Dettes fournisseurs et comptes rattachés

                                                                                      1 694 196

                                                                                      Comptes courants

                                                                                      17 932 075

                                                                                      Total

                                                                                      19 626 271

                                                                                      4. – Notes sur le compte de résultat.

                                                                                      4.1. Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires s’élève à 10 417 583 €.
                                                                                      Il comprend :

                                                                                      Les redevances facturées sur la base des contrats de franchise

                                                                                      7 501 449

                                                                                      Les droits d’entrée perçus à la signature du protocole et du contrat de franchise

                                                                                      87 891

                                                                                      Les facturations de formation

                                                                                      60 026

                                                                                      Les différentes prestations rendues aux sociétés du groupe

                                                                                      1 827 348

                                                                                      Les ventes diverses

                                                                                      794 197

                                                                                      La convention ADA

                                                                                      146 673

                                                                                      10 417 583

                                                                                      4.2. Rémunérations des mandataires sociaux. — La rémunération allouées aux mandataires sociaux de ADA s’élève à 109 763 €.

                                                                                      4.3. Charges et produits financiers concernant des entreprises liées :

                                                                                      Charges

                                                                                      Produits

                                                                                      Intérêts compte courant

                                                                                      391 306

                                                                                      111 647

                                                                                      Distribution dividendes

                                                                                      7 495 500

                                                                                      Total

                                                                                      391 306

                                                                                      7 607 147

                                                                                      4.4. Résultat exceptionnel :

                                                                                      Charges

                                                                                      Produits

                                                                                      Indemnités transactionnelles et de non-concurrence

                                                                                      63 609

                                                                                      Charges exceptionnelles diverses

                                                                                      37 029

                                                                                      127 910

                                                                                      Charges et produits sur exercice antérieur

                                                                                      164 578

                                                                                      120 205

                                                                                      Provisions IFA

                                                                                      15 000

                                                                                      15 244

                                                                                      Charges et produits en capital

                                                                                      738 082

                                                                                      737 425

                                                                                      Reprise provision

                                                                                      1 776 000

                                                                                      Total

                                                                                      1 018 298

                                                                                      2 776 784

                                                                                      Le résultat exceptionnel intégre une renonciation d’intérêts d’un des actionnaires au titre de son compte courant.

                                                                                      4.5. Nature des différences temporaires d’impôts :

                                                                                      Accroissement

                                                                                      14 496

                                                                                      Organic

                                                                                      14 496

                                                                                      Allègement

                                                                                      15 010

                                                                                      Organic

                                                                                      15 010

                                                                                      5. – Autres informations.

                                                                                      5.1. Engagements :
                                                                                      — Engagements donnés : Cautions :

                                                                                      Receveur

                                                                                      Tiers

                                                                                      Motif

                                                                                      Montant

                                                                                      SNCF

                                                                                      ADA

                                                                                      Concession de locaux

                                                                                      74 913

                                                                                      Total

                                                                                      74 913

                                                                                      Une garantie autonome a été émise par ADA au profit de LixxBail d’un montant de 27 000 000 € émise le 13 mai 2003 en contre garantie des engagements souscrits dans le cadre du financement de la Flotte EDA dans la limite d’un plafond annuel de 46 000 000 €.
                                                                                      L’encours du 31 décembre 2003 entre EDA et LixxBail est de 1 430 929 €. Cette garantie autonome est valide jusqu’au 31 août 2005.
                                                                                      — Engagements de retraite : Engagements de retraite : une provision est constatée pour un montant de 4 619 €.
                                                                                      Elle est calculée en fonction de la convention collective, et concerne les salariés âgés de plus de 50 ans.
                                                                                      Engagements de ADA vis-à-vis des locataires gérants.
                                                                                      Les contrats de location gérance de l’enseigne ADA sont assortis d’une clause d’indemnisation à valoir au terme du contrat d’une période de 5 ans. Cette indemnisation est indexée :

                                                                                      • sur la croissance du chiffres d’affaires moyen sur les deux dernières années du contrat par rapport au référentiel du contrat ;
                                                                                      • du résultat net observé sur les deux dernières années du contrat.
                                                                                      Cette indemnité a pour contre partie une augmentation de la valeur des actifs que constituent les fonds de commerce propriété de ADA.
                                                                                      Par conséquent, à la date de clôture, aucune provision n’est constituée à ce titre.

                                                                                      5.2. Stock-options :

                                                                                      Options autorisées

                                                                                      Options attribuées

                                                                                      Options exercées

                                                                                      Prix d’exercice

                                                                                      Options autorisées en 1996

                                                                                      72 800

                                                                                      Options attribuées au 31 décembre 1998

                                                                                      – 72 800

                                                                                      72 800

                                                                                      De 42,21 € à 68,60 €

                                                                                      1999

                                                                                      0

                                                                                      72 800

                                                                                      Options attribuées

                                                                                      – 5 824

                                                                                      5 824

                                                                                      48,37 €

                                                                                      Options annulées

                                                                                      46 592

                                                                                      – 46 592

                                                                                      De 42,21 à 68,60 €

                                                                                      Options exercées

                                                                                      0

                                                                                      Solde au 31 décembre 1999

                                                                                      32 032

                                                                                      De 48,37 à 68,60

                                                                                      2000 :

                                                                                      Solde

                                                                                      Options attribuées en 2000

                                                                                      – 39 312

                                                                                      39 312

                                                                                      40,13 €

                                                                                      Options annulées en 2000

                                                                                      5 824

                                                                                      – 5 824

                                                                                      40,13

                                                                                      Options exercées en 2000

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      Solde au 31 décembre 2000

                                                                                      7 280

                                                                                      65 520

                                                                                      2001 :

                                                                                      Options autorisées en 2001

                                                                                      32 516

                                                                                      Options attribuées

                                                                                      – 47 738

                                                                                      47 738

                                                                                      De 28,89 à 43,24 €

                                                                                      Options annulées

                                                                                      41 394

                                                                                      41 394

                                                                                      De 43,24 à 68,60 €

                                                                                      Option exercées

                                                                                      Solde au 31 décembre 2001

                                                                                      33 452

                                                                                      71 864

                                                                                      Options autorisées en 2002

                                                                                      Options attribuées en 2002

                                                                                      – 16 675

                                                                                      16 675

                                                                                      22,33 €

                                                                                      Options annulées en 2002

                                                                                      14 040

                                                                                      14 040

                                                                                      De 28,89 à 43,24 €

                                                                                      Options exercées en 2002

                                                                                      Solde au 31 décembre 2002

                                                                                      30 817

                                                                                      74 499

                                                                                      De 22,33 à 49,98 €

                                                                                      Options autorisées en 2003

                                                                                      Options attribuées en 2003

                                                                                      Options annulées en 2003

                                                                                      Options exercées en 2003

                                                                                      Solde au 31 décembre 2003

                                                                                      30 817

                                                                                      74 499

                                                                                      Options autorisées en 2004

                                                                                      Options attribuées en 2004

                                                                                      Options annulées en 2004

                                                                                      Options exercées en 2004

                                                                                      Solde au 31 décembre 2004

                                                                                      30 817

                                                                                      74 499

                                                                                      A ce jour la société n’a pas provisionné de sommes à valoir au titre de la levée d’option par les salariés.

                                                                                      5.2. Effectif moyen :

                                                                                      2004

                                                                                      2003

                                                                                      Effectif moyen

                                                                                      38

                                                                                      36

                                                                                      Dont effectif permanent hors contrats de qualification

                                                                                      38

                                                                                      35

                                                                                      5.3. Identité de la société-mère consolidante. — G7 S.A.S., 22, rue Henri Barbusse, 92110 Clichy.

                                                                                      5.4. Intégration fiscale. — La société ADA et ses filiales ont opté pour le régime d’intégration fiscale pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2001.
                                                                                      La société ADA se constitue seule redevable à compter du 1er janvier 2001 de l’impôt sur les sociétés, de la contribution additionnelle de la contribution sociale sur les bénéfices, du précompte et de l’imposition forfaitaire annuelle dus par le groupe formé par elle-même et ses filiales.

                                                                                      5.5. Liste des filiales et participations :

                                                                                      Dénomination

                                                                                      Capital

                                                                                      Capitaux propres hors capital et résultat

                                                                                      Quote-part en %

                                                                                      Dividendes

                                                                                      Valeurs brute titres

                                                                                      Valeurs nette titres

                                                                                      Prêts, avances cautions

                                                                                      Chiffre affaires

                                                                                      Résultat

                                                                                      Filiales (plus de 50 %) :

                                                                                      SAPN

                                                                                      38 000

                                                                                      – 593 398

                                                                                      99,99

                                                                                      13 274 402

                                                                                      0

                                                                                      4 020 174

                                                                                      – 1 749 670

                                                                                      EDA

                                                                                      147 000

                                                                                      18 332 188

                                                                                      99,92

                                                                                      19 561 805

                                                                                      0

                                                                                      30 956 463

                                                                                      – 26 881

                                                                                      SIAVS

                                                                                      358 000

                                                                                      845 859

                                                                                      100,00

                                                                                      3 508 000

                                                                                      0

                                                                                      1 066 462

                                                                                      – 825 876

                                                                                      Participations (10 à 50 %) :

                                                                                      Hispano Rent a Car

                                                                                      0

                                                                                      N.D.

                                                                                      50,00

                                                                                      37 563

                                                                                      0

                                                                                      Autres participations :

                                                                                      Autres filiales françaises

                                                                                      26 070

                                                                                      26 070

                                                                                      75 745

                                                                                      Autres filiales étrangères

                                                                                      25

                                                                                      25

                                                                                      N.D. : non disponible à ce jour.

                                                                                      Résultats des 5 derniers exercices.

                                                                                      2000

                                                                                      2001

                                                                                      2002

                                                                                      2003

                                                                                      2004

                                                                                      Capital en fin d’exercice :

                                                                                      Capital social

                                                                                      2 134 416

                                                                                      2 134 416

                                                                                      2 534 619

                                                                                      2 534 619

                                                                                      2 534 619

                                                                                      Nombre d’actions ordinaires existantes

                                                                                      1 404 221

                                                                                      1 404 221

                                                                                      1 667 513

                                                                                      1 667 513

                                                                                      1 667 513

                                                                                      Opérations et résultats :

                                                                                      Chiffre d’affaires hors taxes

                                                                                      10 667 767

                                                                                      11 292 853

                                                                                      11 238 390

                                                                                      11 258 127

                                                                                      10 417 583

                                                                                      Résultat avant impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions

                                                                                      – 109 984

                                                                                      – 531 330

                                                                                      – 353 061

                                                                                      – 423 559

                                                                                      7 903 345

                                                                                      Impôts sur les bénéfices

                                                                                      – 295 481

                                                                                      – 23 780

                                                                                      – 341 421

                                                                                      – 130 372

                                                                                      Résultat après impôts, participation des salariés, et dotations aux amortissements et provisions

                                                                                      – 460 079

                                                                                      – 9 378 743

                                                                                      – 3 651 195

                                                                                      – 2 968 001

                                                                                      – 3 591 264

                                                                                      Résultat distribué

                                                                                      457 354

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      Résultat par action :

                                                                                      Résultat après impôt, participation, avant dotations amortissements-provisions

                                                                                      0,13

                                                                                      – 0,38

                                                                                      0,40

                                                                                      – 0,05

                                                                                      4,82

                                                                                      Résultat après impôt, participation, dotations amortissements et provisions

                                                                                      – 0,33

                                                                                      – 6,68

                                                                                      – 2,19

                                                                                      – 1,78

                                                                                      – 2,15

                                                                                      Résultat après dilution

                                                                                      – 1,42

                                                                                      Dividende attribué à chaque action

                                                                                      0,32

                                                                                      0

                                                                                      0,00

                                                                                      Personnel :

                                                                                      Effectif moyen des salariés

                                                                                      59

                                                                                      62

                                                                                      35

                                                                                      36

                                                                                      38

                                                                                      Masse salariale

                                                                                      2 159 764

                                                                                      2 509 315

                                                                                      1 952 342

                                                                                      1 794 134

                                                                                      1 788 551

                                                                                      Sommes versées en avantages sociaux (Sécurité soc., œuvres sociales)

                                                                                      1 011 528

                                                                                      1 376 077

                                                                                      837 830

                                                                                      852 363

                                                                                      854 444

                                                                                      On a supposé que l’intégralité des BSA émise lors de l’augmentation de capital de juillet 2002 ont été exercés à leur prix d’exercice de 27,5 € par action.
                                                                                      Cette opération se traduirait par une levée de fonds de 7 240 502 €. On considère que cette trésorerie permettrait d’économiser 217 215 € de frais financiers au taux de 3 % appliqué en année pleine.

                                                                                      B. — Comptes consolidés.

                                                                                      I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.
                                                                                      (En euros.)

                                                                                      Actif

                                                                                      31/12/04

                                                                                      31/12/03

                                                                                      Brut

                                                                                      Amortissements/Provisions

                                                                                      Net

                                                                                      Net

                                                                                      Actif immobilisé :

                                                                                      Immobilisations incorporelles (3)

                                                                                      6 366 073

                                                                                      3 274 890

                                                                                      3 091 183

                                                                                      2 650 983

                                                                                      Ecarts d’acquisition (4)

                                                                                      3 557 600

                                                                                      1 821 583

                                                                                      1 736 017

                                                                                      1 833 039

                                                                                      Immobilisations corporelles (5)

                                                                                      6 419 802

                                                                                      2 499 539

                                                                                      3 920 263

                                                                                      7 075 394

                                                                                      Immobilisations financières (6)

                                                                                      792 409

                                                                                      186 548

                                                                                      605 861

                                                                                      676 783

                                                                                      Titres mis en équivalence (6)

                                                                                      – 48 684

                                                                                      – 48 684

                                                                                      10 335

                                                                                      17 087 200

                                                                                      7 782 560

                                                                                      9 304 640

                                                                                      12 246 534

                                                                                      Actif circulant :

                                                                                      Stocks et en-cours

                                                                                      46 560

                                                                                      5 397

                                                                                      41 163

                                                                                      30 569

                                                                                      Avances et acomptes

                                                                                      683 208

                                                                                      683 208

                                                                                      408 442

                                                                                      Clients et comptes rattachés

                                                                                      24 297 169

                                                                                      6 229 756

                                                                                      18 067 413

                                                                                      18 487 313

                                                                                      Créances sur immobilisations (7)

                                                                                      1 878 289

                                                                                      224 760

                                                                                      1 653 529

                                                                                      2 876 367

                                                                                      Autres créances (8)

                                                                                      4 787 567

                                                                                      944 774

                                                                                      3 842 793

                                                                                      3 064 270

                                                                                      Valeurs mobilières de placement (9)

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      51 242

                                                                                      Disponibilités

                                                                                      1 231 096

                                                                                      1 231 096

                                                                                      2 043 415

                                                                                      32 923 889

                                                                                      7 404 687

                                                                                      25 519 202

                                                                                      26 961 618

                                                                                      Comptes de régularisation (10)

                                                                                      1 185 592

                                                                                      1 185 592

                                                                                      899 610

                                                                                      Total

                                                                                      51 196 681

                                                                                      15 187 247

                                                                                      36 009 434

                                                                                      40 107 762

                                                                                      Passif

                                                                                      31/12/04

                                                                                      31/12/03

                                                                                      Capital et réserves consolidées

                                                                                      6 664 983

                                                                                      7 008 000

                                                                                      Résultat de l’exercice

                                                                                      – 2 964 778

                                                                                      – 338 088

                                                                                      Total capitaux propres (11)

                                                                                      3 700 205

                                                                                      6 669 912

                                                                                      Intérêts minoritaires

                                                                                      Provisions pour risques et charges (12)

                                                                                      1 650 893

                                                                                      1 132 353

                                                                                      Emprunts et dettes financières (13) (*)

                                                                                      5 854 668

                                                                                      6 599 990

                                                                                      Fournisseurs et comptes rattachés

                                                                                      11 568 363

                                                                                      12 925 462

                                                                                      Dettes sur immobilisations (14)

                                                                                      464 206

                                                                                      1 586 360

                                                                                      Autres dettes (15)

                                                                                      12 269 265

                                                                                      10 777 769

                                                                                      30 156 502

                                                                                      31 889 581

                                                                                      Comptes de régularisation (16)

                                                                                      501 834

                                                                                      415 916

                                                                                      Total

                                                                                      36 009 434

                                                                                      40 107 762

                                                                                      (*) Dont soldes créditeurs bancaires

                                                                                      2 440 169

                                                                                      2 993 278

                                                                                      II. — Compte de résultat consolidé.
                                                                                      (En euros.)

                                                                                      31/12/04

                                                                                      31/12/03

                                                                                      Produits d’exploitation :

                                                                                      Ventes de marchandises (17)

                                                                                      7 985 869

                                                                                      10 659 684

                                                                                      Ventes de biens

                                                                                      73 389

                                                                                      45 407

                                                                                      Prestations de services (18)

                                                                                      40 382 123

                                                                                      36 450 253

                                                                                      Chiffre d’affaires net

                                                                                      48 441 381

                                                                                      47 155 344

                                                                                      Autres produits d’exploitation

                                                                                      5 621 997

                                                                                      5 229 391

                                                                                      Total produits d’exploitation

                                                                                      54 063 378

                                                                                      52 384 735

                                                                                      Achats de marchandises

                                                                                      9 595 631

                                                                                      11 722 070

                                                                                      Achats consommés

                                                                                      700 782

                                                                                      688 688

                                                                                      Charges de personnel (19)

                                                                                      6 647 516

                                                                                      5 963 374

                                                                                      Autres charges d’exploitation

                                                                                      30 008 206

                                                                                      25 994 898

                                                                                      Impôts et taxes

                                                                                      861 924

                                                                                      971 517

                                                                                      Dotation aux amortissements et provisions

                                                                                      8 278 395

                                                                                      6 383 256

                                                                                      Total charges d’exploitation

                                                                                      56 092 454

                                                                                      51 723 803

                                                                                      Résultat d’exploitation

                                                                                      – 2 029 076

                                                                                      660 932

                                                                                      Produits financiers

                                                                                      104 147

                                                                                      45 726

                                                                                      Charges financières

                                                                                      172 095

                                                                                      478 688

                                                                                      Résultat financier (21)

                                                                                      – 67 948

                                                                                      – 432 962

                                                                                      Résultat courant

                                                                                      – 2 097 024

                                                                                      227 970

                                                                                      Produits exceptionnels

                                                                                      1 455 868

                                                                                      2 853 867

                                                                                      Charges exceptionnelles

                                                                                      1 677 783

                                                                                      2 891 553

                                                                                      Résultat exceptionnel (22)

                                                                                      – 221 915

                                                                                      – 37 686

                                                                                      Résultat net avant impôt et avant amortissement des écarts d’acquisition et de fonds de commerce

                                                                                      – 2 318 939

                                                                                      190 284

                                                                                      Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

                                                                                      – 112 266

                                                                                      – 29 014

                                                                                      Impôts sur les bénéfices (23)

                                                                                      29 862

                                                                                      – 123 173

                                                                                      Amortissement des écarts d’acquisition et des fonds de commerce

                                                                                      – 563 435

                                                                                      – 376 185

                                                                                      Résultat revenant aux minoritaires

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      Part du groupe

                                                                                      – 2 964 778

                                                                                      – 338 088

                                                                                      Résultat net

                                                                                      – 2 964 778

                                                                                      – 338 088

                                                                                      III. — Tableau de variation des flux de trésorerie.
                                                                                      (En euros.)

                                                                                      Exercice 2004

                                                                                      Exercice 2003

                                                                                      Opérations d’exploitation :

                                                                                      Résultat net

                                                                                      – 2 964 780

                                                                                      – 338 088

                                                                                      Part des minoritaires dans le résultat sociétés intégrées

                                                                                      Quote-part dans résultat sociétés en équivalence

                                                                                      112 266

                                                                                      29 014

                                                                                      Dividendes reçus des sociétés en équivalence

                                                                                      Elim. des éléments sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’exploitation

                                                                                      Dérive de résultat

                                                                                      Dotations aux amortissements et provisions

                                                                                      3 483 754

                                                                                      2 855 810

                                                                                      Reprises des amortissements et provisions

                                                                                      – 396 218

                                                                                      – 2 704 073

                                                                                      Plus et moins values de cession

                                                                                      299 806

                                                                                      1 970 093

                                                                                      Retraitements impôts

                                                                                      Impôts différés

                                                                                      – 50 823

                                                                                      58 082

                                                                                      Subventions virées au résultat

                                                                                      Capacité d’autofinancement

                                                                                      484 005

                                                                                      1 870 838

                                                                                      Ecart de conversion sur la CAF

                                                                                      Variation des frais financiers

                                                                                      9 843

                                                                                      – 70 947

                                                                                      Variation nette exploitation

                                                                                      – 1 840 299

                                                                                      – 4 985 826

                                                                                      Variation de stock

                                                                                      – 10 594

                                                                                      44 698

                                                                                      Transferts de charges à répartir

                                                                                      – 143 538

                                                                                      – 394 448

                                                                                      Variation des créances d’exploitation

                                                                                      384 169

                                                                                      – 2 476 013

                                                                                      Variation des dettes d’exploitation

                                                                                      – 2 070 336

                                                                                      – 2 160 063

                                                                                      Variation nette hors exploitation

                                                                                      279 126

                                                                                      1 494 187

                                                                                      Variation des créances hors exploitation

                                                                                      – 764 538

                                                                                      – 1 160 977

                                                                                      Variation des dettes hors exploitation

                                                                                      1 237 378

                                                                                      2 595 127

                                                                                      Comptes de liaison

                                                                                      Charges et produits constatés d’avance

                                                                                      – 193 714

                                                                                      60 037

                                                                                      Pertes et gains de change

                                                                                      Variation du besoin en fonds de roulement

                                                                                      – 1 551 330

                                                                                      – 3 562 586

                                                                                      Flux net de trésorerie généré par l’activité

                                                                                      – 1 067 325

                                                                                      – 1 691 748

                                                                                      Opérations d’investissement :

                                                                                      Décaisst./acquisition immobilisations incorporelles

                                                                                      – 129 274

                                                                                      – 339 536

                                                                                      Décaisst./acquisition immobilisations corporelles

                                                                                      – 7 906 652

                                                                                      – 12 714 287

                                                                                      Encaisst./cession d’immobilisations corporelles et incorporelles

                                                                                      9 682 506

                                                                                      16 617 780

                                                                                      Subventions d’investissement encaissés

                                                                                      Décaisst./acquisition immobilisations financières

                                                                                      – 77 765

                                                                                      – 89 339

                                                                                      Encaisst./cession immobilisations financières

                                                                                      160 095

                                                                                      170 220

                                                                                      Trésorerie nette/acquisitions et cessions de filiales

                                                                                      126 888

                                                                                      42 240

                                                                                      Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement

                                                                                      1 855 798

                                                                                      3 687 078

                                                                                      Opérations de financement :

                                                                                      Augmentation de capital ou apports

                                                                                      Dividendes versés aux actionnaires de la mère

                                                                                      Dividendes versés aux minoritaires

                                                                                      – 4 929

                                                                                      Variation des autres fonds propres

                                                                                      Encaissements provenant d’emprunts

                                                                                      12 146 733

                                                                                      21 656 200

                                                                                      Remboursement d’emprunts

                                                                                      – 13 240 729

                                                                                      – 23 520 000

                                                                                      Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

                                                                                      – 1 098 925

                                                                                      – 1 863 800

                                                                                      Variation de trésorerie

                                                                                      – 310 452

                                                                                      131 530

                                                                                      Incidences des variations de taux de change

                                                                                      Trésorerie à l’ouverture

                                                                                      – 898 621

                                                                                      – 1 030 151

                                                                                      Trésorerie à la clôture

                                                                                      – 1 209 073

                                                                                      – 898 621

                                                                                      Ecart

                                                                                      IV. — Annexe aux comptes consolidés.

                                                                                      1. – Périmètre de consolidation.

                                                                                      Sociétés

                                                                                      Pourcentage d’intérêt

                                                                                      Méthode

                                                                                      Activité

                                                                                      ADA

                                                                                      Mère

                                                                                      Animation et développement du réseau de franchisés

                                                                                      SAPN

                                                                                      99,99 %

                                                                                      I.G.

                                                                                      Agences de location courte durée

                                                                                      Roosevelt Rent

                                                                                      99,80 %

                                                                                      I.G.

                                                                                      Agences de location de Bordeaux. N’a plus d’activité au 31 décembre 2003 du fait de la cession du fonds de commerce

                                                                                      EDA

                                                                                      99,92 %

                                                                                      I.G.

                                                                                      Gestion du parc de véhicules, location longue durée du parc de véhicules, loueur de fonds notamment aéroportuaires, agences de location

                                                                                      SIAVS

                                                                                      100,00 %

                                                                                      I.G.

                                                                                      Prestations informatiques destinées tant aux franchisés qu’aux succursales et au siège de ADA

                                                                                      Top 49

                                                                                      100 %

                                                                                      I.G.

                                                                                      Agence de location courte durée

                                                                                      Cannada

                                                                                      100 %

                                                                                      I.G.

                                                                                      Agence de location courte durée

                                                                                      Epifani Location Sarl

                                                                                      25,20 %

                                                                                      M.E.Q.

                                                                                      Agence de location courte durée

                                                                                      M.V.O. Location Sarl

                                                                                      25,20 %

                                                                                      M.E.Q.

                                                                                      Agence de location courte durée

                                                                                      Laucat Automobiles Sarl

                                                                                      25,20 %

                                                                                      M.E.Q.

                                                                                      Agence de location courte durée

                                                                                      DJEM Location Sarl

                                                                                      100 %

                                                                                      I.G.

                                                                                      Agence de location courte durée

                                                                                      Dynamic Car Sarl

                                                                                      25,00 %

                                                                                      M.E.Q.

                                                                                      Agence de location courte durée

                                                                                      Legendre Location Sarl

                                                                                      25,20 %

                                                                                      M.E.Q.

                                                                                      Agence de location courte durée

                                                                                      Belgium Rent

                                                                                      99,98 %

                                                                                      N.C.

                                                                                      Agences de location courte durée en Belgique, société ayant cessé son activité en 2001

                                                                                      Hispano Rent a Car

                                                                                      50,00 %

                                                                                      N.C.

                                                                                      Agences de location courte durée en Espagne, société sans activité depuis sa création

                                                                                      La société SAPN a rachetée la société DJEM le 25 novembre 2004 et la société Cannada le 31 décembre 2004, ces deux sociétés sont en intégration globale.

                                                                                      2. – Principes comptables et modalités de consolidation.

                                                                                      Les comptes consolidés sont établis en conformité avec les dispositions de la loi du 3 janvier 1985 et de l’arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement n° 99-02 du comité de réglementation comptable.
                                                                                      Les principes comptables significatifs retenus dans le cadre de l’établissement de ces comptes sont décrits ci-après.

                                                                                      a) Principes de consolidation. — Les états financiers consolidés regroupent, par intégration globale, les comptes de toutes les filiales significatives dont le groupe détient directement ou indirectement et de façon durable le contrôle exclusif.
                                                                                      Les sociétés sous influence notable, c’est-à-dire dont la fraction de capital est détenue par le groupe ADA pour une part au moins égale à 20 %, sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. Cette méthode consiste à substituer à la valeur comptable des titres détenus, la quote-part des capitaux propres, y compris le résultat de l’exercice déterminé d’après les règles de consolidation.
                                                                                      Les titres des filiales et participations non significatives, qui ne sont pas consolidées, sont inclus dans la rubrique immobilisations financières pour leur coût d’acquisition après déduction des provisions éventuellement constituées.
                                                                                      Les transactions entre les sociétés consolidées par intégration globale ont été éliminées.

                                                                                      b) Immobilisations incorporelles. — Les licences, brevets et droits au bail acquis sont évalués au coût d’achat.
                                                                                      Les frais d’établissement sont amortis linéairement sur trois ans.
                                                                                      Les fonds de commerce détenus par les sociétés EDA et SAPN sont évalués au coût d’achat. Ils sont généralement amortis linéairement sur une durée de vingt-cinq ans, à l’exclusion des droits au bail identifiés séparément, qui ne sont pas amortis en raison de la protection juridique qui s’y attache.
                                                                                      Les écarts d’acquisition sont amortis sur des durées fixées en fonction de la situation économique de la participation acquise, et ne pouvant excéder quarante ans.
                                                                                      Les fonds de commerce et les écarts d’acquisition sont provisionnés lorsque leur valeur d’utilité estimée est inférieure à leur valeur nette comptable.

                                                                                      c) Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles figurent au bilan consolidé pour leur coût d’acquisition.
                                                                                      Les amortissements sont calculés, selon le mode linéaire, en fonction des durées d’utilisation estimées des biens.
                                                                                      — Agencements et aménagements divers : 5 à 10 ans ;
                                                                                      — Matériel de bureau et mobilier : 5 à 10 ans ;
                                                                                      — Matériel de transport : selon protocoles constructeurs (sous déduction des buy-back).
                                                                                      Tous les contrats d’achat de véhicules sont assortis à un engagement de reprise à prix ferme par le constructeur ou le concessionnaire entre quatre et vingt quatre mois.

                                                                                      d) Valeurs d’exploitation. — Les stocks sont évalués au coût d’achat.

                                                                                      e) Résultat courant. — Les cessions de véhicules de l’activité gestion du parc de EDA sont considérées comme ayant un caractère courant et non pas exceptionnel.
                                                                                      La valeur nette comptable de ces véhicules est portée en « Achats de marchandises », tandis que le prix de cession est porté en « Ventes de marchandises ».

                                                                                      f) Primes de volume. — Les primes de volume sont étalées sur la durée de détention du véhicule par les agences détenues en propre.

                                                                                      g) Reconnaissance des prestations. — La reconnaissance des prestations se fait au moment de la livraison.

                                                                                      3. – Variation des immobilisations incorporelles.

                                                                                      31/12/03

                                                                                      Augmentation

                                                                                      Diminution

                                                                                      31/12/04

                                                                                      Montant brut :

                                                                                      Frais d’établissement

                                                                                      0

                                                                                      24 625

                                                                                      0

                                                                                      24 625

                                                                                      Marques concessions licences

                                                                                      2 400 167

                                                                                      2 154 671

                                                                                      1 645 286

                                                                                      2 909 552

                                                                                      Fonds commercial

                                                                                      3 364 624

                                                                                      332 807

                                                                                      265 535

                                                                                      3 431 896

                                                                                      Total

                                                                                      5 764 791

                                                                                      2 512 103

                                                                                      1 910 821

                                                                                      6 366 073

                                                                                      Amortissements/provisions :

                                                                                      Frais d’établissement

                                                                                      12 697

                                                                                      12 697

                                                                                      Marques concessions licences

                                                                                      1 481 430

                                                                                      311 681

                                                                                      212 500

                                                                                      1 580 611

                                                                                      Fonds commercial

                                                                                      1 632 378

                                                                                      75 270

                                                                                      26 066

                                                                                      1 681 582

                                                                                      Total

                                                                                      3 113 808

                                                                                      399 648

                                                                                      238 566

                                                                                      3 274 890

                                                                                      Net

                                                                                      2 650 983

                                                                                      3 091 183

                                                                                      L’augmentation du poste « Marques, concessions, licences » est principalement due aux investissements liés au développement du système d’information du réseau d’agences et de la gestion de la flotte.
                                                                                      L’augmentation du poste fonds commercial correspond à l’acquisition des agences de Nancy, Orléans, Antibes, Cannes, Mougin.

                                                                                      4. – Ecarts d’acquisition.

                                                                                      Sociétés

                                                                                      Ecarts d’acquisition

                                                                                      Amortissements cumul au 31/12/03

                                                                                      Amortissements 31/12/04

                                                                                      Amortissements au 31/12/04

                                                                                      EDA

                                                                                      1 537 709

                                                                                      603 923

                                                                                      59 480

                                                                                      663 403

                                                                                      SAPN

                                                                                      2 019 891

                                                                                      654 225

                                                                                      503 955

                                                                                      1 158 180

                                                                                      Total

                                                                                      3 557 600

                                                                                      1 258 148

                                                                                      563 435

                                                                                      1 821 583

                                                                                      L’augmentation de la dotation correspond à l’amortissement total de l’écart d’acquisition de la société DJEM Location, et de la société Cannada.

                                                                                      5. – Variation des immobilisations corporelles.

                                                                                      31/12/03

                                                                                      Augmentation

                                                                                      Diminution

                                                                                      31/12/04

                                                                                      Montant brut :

                                                                                      Construction

                                                                                      115 995

                                                                                      229 309

                                                                                      28 337

                                                                                      316 967

                                                                                      Installation technique matériel et outillage

                                                                                      66 330

                                                                                      7 988

                                                                                      59 346

                                                                                      14 972

                                                                                      Matériel roulant

                                                                                      5 778 416

                                                                                      6 171 813

                                                                                      8 895 949

                                                                                      3 054 280

                                                                                      Autres immobilisations corporelles

                                                                                      3 479 922

                                                                                      285 781

                                                                                      867 663

                                                                                      2 898 040

                                                                                      Immobilisations en cours

                                                                                      476 136

                                                                                      457 801

                                                                                      798 394

                                                                                      135 543

                                                                                      Total

                                                                                      9 916 799

                                                                                      7 152 692

                                                                                      10 649 689

                                                                                      6 419 802

                                                                                      Amortissements/provisions :

                                                                                      Construction

                                                                                      49 055

                                                                                      109 517

                                                                                      28 337

                                                                                      130 235

                                                                                      Installation technique, matériel et outillage

                                                                                      62 184

                                                                                      4 587

                                                                                      56 015

                                                                                      10 756

                                                                                      Matériel roulant

                                                                                      355 563

                                                                                      1 172 052

                                                                                      1 207 043

                                                                                      320 572

                                                                                      Autres immobilisations corporelles

                                                                                      2 374 604

                                                                                      295 653

                                                                                      632 281

                                                                                      2 037 976

                                                                                      Immobilisations en cours

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      Total

                                                                                      2 841 406

                                                                                      1 581 809

                                                                                      1 923 676

                                                                                      2 499 539

                                                                                      Net

                                                                                      7 075 392

                                                                                      3 920 263

                                                                                      Le matériel roulant concerne pour l’essentiel le parc de véhicules achetés auprès des constructeurs, suivant des protocoles d’achat annuel. Les véhicules font l’objet d’un engagement de rachat à prix ferme de la part des constructeurs, à l’issue d’une période minimale fixée dans chaque protocole et pour un prix égal au prix d’achat diminué d’un amortissement contractuel. Nos véhicules ne sont pas soumis aux variations de prix du marché du véhicule d’occasion.

                                                                                      6. – Variation des immobilisations financières et titres mis en équivalence.

                                                                                      Titres non consolidés :

                                                                                      Montant brut


                                                                                      31/12/03


                                                                                      Augmentation


                                                                                      Diminution


                                                                                      31/12/04


                                                                                      Belgium Rent - Belgique

                                                                                      148 986

                                                                                      148 986

                                                                                      Hispano Rent a Car - Espagne

                                                                                      37 563

                                                                                      37 563

                                                                                      Autres

                                                                                      60

                                                                                      60

                                                                                      0

                                                                                      Total

                                                                                      186 609

                                                                                      0

                                                                                      60

                                                                                      186 549

                                                                                      Prêts au personnel et autres prêts

                                                                                      283 076

                                                                                      0

                                                                                      63 496

                                                                                      219 580

                                                                                      Dépôts et cautionnements

                                                                                      393 647

                                                                                      89 232

                                                                                      96 599

                                                                                      386 280

                                                                                      Total

                                                                                      676 723

                                                                                      89 232

                                                                                      160 095

                                                                                      605 860

                                                                                      Total

                                                                                      863 332

                                                                                      89 232

                                                                                      160 155

                                                                                      792 409

                                                                                      Titres mis en équivalence (en euros) :

                                                                                      Sociétés

                                                                                      Capital social 31/12/03

                                                                                      Résultat au 31/12/03

                                                                                      Total fonds propres 31/12/03

                                                                                      Quote-part des fonds propres 31/12/03

                                                                                      Augmentation
                                                                                      de capital

                                                                                      Modif réserve

                                                                                      Résultat au 31/12/04

                                                                                      Quote-part des fonds propres 31/12/04

                                                                                      Epifani Location

                                                                                      7 500

                                                                                      – 28 263

                                                                                      – 3 300

                                                                                      – 832

                                                                                      – 130 043

                                                                                      – 33 602

                                                                                      MVO Location

                                                                                      7 500

                                                                                      42 999

                                                                                      148 216

                                                                                      37 350

                                                                                      122 500

                                                                                      – 122 500

                                                                                      – 20 071

                                                                                      32 293

                                                                                      Laucat Auto

                                                                                      7 500

                                                                                      – 52 092

                                                                                      – 41 487

                                                                                      – 10 455

                                                                                      – 17 527

                                                                                      – 14 872

                                                                                      Legendre Location

                                                                                      7 500

                                                                                      727

                                                                                      32 049

                                                                                      8 076

                                                                                      – 34 039

                                                                                      – 501

                                                                                      Dynamic Car

                                                                                      74 000

                                                                                      7 249

                                                                                      – 41 456

                                                                                      – 10 447

                                                                                      – 86 470

                                                                                      – 32 001

                                                                                      Total

                                                                                      104 000

                                                                                      – 29 380

                                                                                      94 022

                                                                                      23 694

                                                                                      122 500

                                                                                      – 288 150

                                                                                      – 48 684

                                                                                      Les résultats des titres mis en équivalence sont intégrés sur une base de résultats provisoires au 31 décembre 2004 pour les sociétés Epifani Location, Laucat Auto, Dynamic Car, pour la société Legendre Location au 30 novembre 2004 pour la société MVO au 31 octobre 2004. Le Cabinet JPA n’a pas arrêté les comptes définitifs au 31 décembre 2004.

                                                                                      Provisions

                                                                                      31/12/03

                                                                                      Augmentation

                                                                                      Diminution

                                                                                      31/12/04

                                                                                      Titres de participation non consolidés

                                                                                      186 549

                                                                                      0

                                                                                      186 549

                                                                                      Total

                                                                                      186 549

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      186 549

                                                                                      Les titres de participation non consolidés provisionnés au 31 décembre 2004 sont les titres des filiales situées en Belgique et en Espagne.

                                                                                      7. – Créances sur immobilisations.

                                                                                      Les créances sur immobilisations correspondent au montant des véhicules restitués et facturés mais non encore réglés par les constructeurs. Ces reventes de véhicules s’inscrivent dans le cadre de protocoles d’accords conclus avec les constructeurs et assortis d’engagements de reprise à l’issue d’une période contractuelle généralement comprise entre 4 mois et 24 mois suivant le véhicule (véhicule particulier ou utilitaire) et le constructeur.
                                                                                      Les véhicules non encore restitués figurent à l’actif immobilisé du bilan consolidé.

                                                                                      8. – Créances clients.

                                                                                      Les créances clients s’élèvent à 21 192 339 € et sont provisionnées pour un montant de 6 229 756 €. Ces créances ont une échéance inférieure à un an.

                                                                                      9. – Autres créances.

                                                                                      Ces créances nettes sont principalement des créances fiscales 3 034 018 € (essentiellement de la T.V.A.) qui sont à mettre en regard des dettes fiscales et sociales d’un montant de 4 216 388 €.
                                                                                      Ces créances ont une échéance inférieure à un an.

                                                                                      10. – Valeurs mobilières de placement.

                                                                                      La société ADA ne détient pas de titres monétaires.

                                                                                      11. – Comptes de régularisation actif.

                                                                                      Les comptes de régularisation actifs comprennent 816 293 € de charges constatées d’avance, 248 348 € de charges à répartir dont l’amortissement s’effectue sur une durée de 3 ans et 120 951 € d’impôt différé.

                                                                                      12. – Variation des capitaux propres consolidés.

                                                                                      Capitaux propres au 31 décembre 2003

                                                                                      6 669 912

                                                                                      Distribution de réserves aux actionnaires minoritaires

                                                                                      – 4 929

                                                                                      Résultat de l’exercice 31 décembre 2004

                                                                                      – 2 964 778

                                                                                      Capitaux propres à la clôture

                                                                                      3 700 203

                                                                                      13. – Provisions pour risques et charges.

                                                                                      31/12/03

                                                                                      Augmentation

                                                                                      Reprise utilisée

                                                                                      Reprise non utilisée

                                                                                      31/12/04

                                                                                      Provisions pour risques et litiges

                                                                                      974 216

                                                                                      392 308

                                                                                      238 319

                                                                                      1 128 205

                                                                                      Provisions pour impôts

                                                                                      21 805

                                                                                      32 175

                                                                                      17 455

                                                                                      36 525

                                                                                      Provisions pour charges

                                                                                      110 116

                                                                                      409 116

                                                                                      73 650

                                                                                      445 582

                                                                                      Provision indemnité départ en retraite

                                                                                      26 216

                                                                                      11 330

                                                                                      0

                                                                                      37 546

                                                                                      Autres

                                                                                      3 035

                                                                                      3 035

                                                                                      Totaux

                                                                                      1 132 353

                                                                                      847 964

                                                                                      329 424

                                                                                      1 650 893

                                                                                      La dotation aux provisions pour charges comprend pour 71 677 € de frais de remise en état du parc de véhicules exploités au 31 décembre 2004.
                                                                                      Le groupe ADA est engagé dans des procédures judiciaires survenant dans le cadre de ses activités courantes, et à notre connaissance il n’existe pas à ce jour de faits exceptionnels ou litiges particuliers qui ne seraient pas couverts par des provisions adéquates et/ou qui pourraient revêtir une incidence significative sur l’activité, les résultats, la situation financière et le patrimoine d’elle-même et de ses filiales.

                                                                                      14. – Emprunts et dettes financières.

                                                                                      31/12/03

                                                                                      30/06/04

                                                                                      31/12/04

                                                                                      Emprunts auprès des établissements de crédit

                                                                                      3 606 712

                                                                                      2 522 559

                                                                                      3 414 499

                                                                                      Soldes créditeurs bancaires

                                                                                      2 993 278

                                                                                      1 343 300

                                                                                      2 440 169

                                                                                      Totaux

                                                                                      6 599 990

                                                                                      3 865 859

                                                                                      5 854 668

                                                                                      Les emprunts auprès des établissements de crédit correspondent au financement, sur une durée de 6 mois, des acquisitions de véhicules exploités en agence. Ils sont adossés à un engagement de rachat de ces mêmes véhicules, par les constructeurs, après prise en compte d’un amortissement contractuel.

                                                                                      15. – Dettes sur immobilisations.

                                                                                      Le poste totalise les dettes contractées auprès des constructeurs auprès desquels le groupe a négocié ses achats de véhicules.

                                                                                      16. – Autres dettes.

                                                                                      Le poste des autres dettes comprend notamment un compte courant de l’actionnaire principal à hauteur de 8 000 003 €, des comptes courants divers pour – 23 777 € et des dettes fiscales et sociales pour 4 216 388 €. Ces dettes ont une échéance inférieure à un an.

                                                                                      17. – Compte de régularisation passif.

                                                                                      Ce poste correspond à la part des primes de volume non encore prises en revenu, compte tenu de leur étalement sur la durée de mise à disposition des véhicules utilisés en propre dans les succursales.

                                                                                      18. – Vente de marchandises.

                                                                                      Les ventes de marchandises concernant les cessions de véhicules dans le cadre des protocoles constructeurs s’élèvent à 7 985 869 €.

                                                                                      19. – Prestations de services.

                                                                                      Le poste se ventile comme suit :

                                                                                      S1 2004

                                                                                      S2 2004

                                                                                      2004

                                                                                      Activité services franchiseur

                                                                                      16 309 759

                                                                                      15 486 021

                                                                                      31 795 780

                                                                                      Activité location de véhicules plus

                                                                                      3 911 525

                                                                                      4 748 207

                                                                                      8 659 732

                                                                                      Total CA hors véhicules

                                                                                      20 221 284

                                                                                      20 234 228

                                                                                      40 455 512

                                                                                      Revente de véhicules

                                                                                      4 989 396

                                                                                      2 996 473

                                                                                      7 985 869

                                                                                      Total CA consolidé

                                                                                      25 210 680

                                                                                      23 230 701

                                                                                      48 441 381

                                                                                      L’activité Services franchiseur. — Le chiffre d’affaires est constitué des redevances d’exploitation, des droits d’entrée, des prestations de formation dispensées aux membres du réseau, des locations de mise à disposition du parc de véhicules aux franchisés.

                                                                                      L’activité de location de véhicules. — Représente les contrats de location de véhicules au public réalisés par les succursales.
                                                                                      Au 31 décembre 2004, le périmètre de consolidation intègre 17 agences exploitées en succursales en France.

                                                                                      20. – Charges de personnel.

                                                                                      L’évolution de l’effectif moyen s’établit ainsi :

                                                                                      31/12/03

                                                                                      30/06/04

                                                                                      31/12/04

                                                                                      Cadres

                                                                                      35

                                                                                      41

                                                                                      39

                                                                                      Agents de maîtrise, employés, ouvriers

                                                                                      96

                                                                                      110

                                                                                      108

                                                                                      Total

                                                                                      131

                                                                                      151

                                                                                      147

                                                                                      L’évolution de l’effectif moyen est en augmentation à cause de l’évolution du nombre d’agences et de la saisonnalité avec des contrats en CDD. Une provision pour indemnité de départ à la retraite est calculée en fonction de la convention collective pour les salariés de 50 ans et plus.

                                                                                      21. – Résultat financier.

                                                                                      31/12/03

                                                                                      30/06/04

                                                                                      31/12/04

                                                                                      Intérêts et charges financiers

                                                                                      – 449 549

                                                                                      – 91 650

                                                                                      – 97 033

                                                                                      Autres éléments

                                                                                      16 587

                                                                                      29 085

                                                                                      Total

                                                                                      – 432 962

                                                                                      – 91 650

                                                                                      – 67 948

                                                                                      22. – Résultat exceptionnel.

                                                                                      Le résultat exceptionnel se décompose principalement comme suit :

                                                                                      31/12/03

                                                                                      30/06/04

                                                                                      31/12/04

                                                                                      Prix de ventes des succursales cédées

                                                                                      Autres éléments exceptionnels

                                                                                      – 153 011

                                                                                      – 339 580

                                                                                      – 261 666

                                                                                      VNC des immobilisations cédées

                                                                                      – 138 664

                                                                                      57 692

                                                                                      39 751

                                                                                      Abandon d’intérêts

                                                                                      253 990

                                                                                      Autres éléments exceptionnels

                                                                                      Résultat exceptionnel

                                                                                      – 37 685

                                                                                      – 281 888

                                                                                      – 221 915

                                                                                      La société Top 49 a cédé le fonds de commerce de Angers le 13 décembre 2004. Aucune dépense de coût de fermeture et de restructuration n’a été considérée à caractère exceptionnel.
                                                                                      Ce résultat intègre principalement une provision suite à la décision de la cour d’appel pour un litige d’origine prud’homal.

                                                                                      23. – Impôts sur les bénéfices.

                                                                                      Un impôt différé se décompose de la manière suivante : 2 918 € pour l’indemnité de départ à la retraite, 47 905 € sur les primes de volumes à étaler et la contribution sociale de solidarité. Depuis le 1er janvier 2001, les sociétés :
                                                                                      — ADA ;
                                                                                      — EDA ;
                                                                                      — SAPN ;
                                                                                      — SIAVS ;
                                                                                      — Roosevelt Rent,
                                                                                      sont intégrées fiscalement.

                                                                                      Charges d’impôt :

                                                                                      Justification de la charge d’impôt

                                                                                      2004

                                                                                      Résultat d’ensemble consolidé

                                                                                      – 2 964

                                                                                      Charge d’impôt

                                                                                      – 30

                                                                                      Résultat avant impôt

                                                                                      – 2 994

                                                                                      Différences permanentes :

                                                                                      Provisions non déductibles

                                                                                      28

                                                                                      Charges non déductibles

                                                                                      42

                                                                                      Plus-value de consolidation

                                                                                      141

                                                                                      Dotation aux amortissements de l’écart d’acquisition

                                                                                      563

                                                                                      Amortissement des fonds de commerce

                                                                                      53

                                                                                      Quote-part de résultat des sociétés MEE

                                                                                      113

                                                                                      Autres différences permanentes

                                                                                      67

                                                                                      Résultat retraité

                                                                                      – 1 987

                                                                                      IS théorique

                                                                                      – 682

                                                                                      Imputation IFA impossible

                                                                                      21

                                                                                      Créance d’impôt non comptabilisée sur déficits

                                                                                      631

                                                                                      IS enregistré

                                                                                      – 30

                                                                                      24. – Autres engagements.

                                                                                      Engagements au 31 décembre 2004 (en euros) :
                                                                                      — Autres engagements hors bilan au 31 décembre 2004 (en euros) : Les engagement ci-dessous correspondent à l’exhaustivité des engagements connus à ce jour.

                                                                                      Total

                                                                                      A moins d’un an

                                                                                      De un
                                                                                      à cinq ans

                                                                                      A plus
                                                                                      de cinq ans

                                                                                      Engagements donnés :

                                                                                      Créances cédées

                                                                                      599 175

                                                                                      599 175

                                                                                      Contrats de location simple

                                                                                      5 109 631

                                                                                      4 828 933

                                                                                      280 697

                                                                                      Engagements reçus :

                                                                                      Contrats de location simple

                                                                                      6 454 752

                                                                                      6 187 294

                                                                                      267 458

                                                                                      Engagements de reprise des véhicules par les constructeurs

                                                                                      2 196 925

                                                                                      2 196 925

                                                                                      Une partie de la flotte fait l’objet de contrat en location simple dans le cadre de montage structuré tripartite entre le groupe ADA, les constructeurs et les établissements financiers. Le groupe ADA s’est engagé durant l’exploitation des véhicules à payer le loyer aux établissements financiers, il s’est engagé aussi à restituer le véhicule au constructeur. Dans le protocole d’accord le constructeur s’engage à reprendre le véhicule à la fin de la période de location au prix d’une valeur résiduelle contractuelle.
                                                                                      Une garantie autonome a été émise par ADA au profit de LixxBail d’un montant de 27 000 000 € émise le 13 mai 2003 en contre garantie des engagements souscrits dans le cadre du financement de la Flotte EDA dans la limite d’un plafond global annuel de 46 000 000 €. L’encours du 31 décembre 2004 entre EDA et LixxBail est de 5 621 840 € .
                                                                                      — Engagements de ADA vis-à-vis des locataires gérants : Les contrats de location gérance de l’enseigne ADA sont assortis d’une clause d’indemnisation à valoir au terme du contrat d’une période de 5 ans. Cette indemnisation est indexée :

                                                                                      • sur la croissance du chiffre d’affaires moyen sur les deux dernières années du contrat par rapport au référentiel du contrat ;
                                                                                      • du résultat net observé sur les deux dernières années du contrat.
                                                                                      Cette indemnité a pour contre partie une augmentation de la valeur des actifs que constituent les fonds de commerce propriété de ADA.
                                                                                      A la date de clôture, aucune provision n’est constituée à ce titre.

                                                                                      — Cautions bancaires (en euros) :

                                                                                      Donneur

                                                                                      Bénéficiaire

                                                                                      Tiers

                                                                                      Motif

                                                                                      Expire au

                                                                                      Montant

                                                                                      CL

                                                                                      SNCF

                                                                                      ADA

                                                                                      Concession de locaux

                                                                                      Indéterminé

                                                                                      74 913

                                                                                      CDN

                                                                                      CCI Marseille

                                                                                      EDA

                                                                                      Caution redevances aéroports

                                                                                      31/01/05

                                                                                      40 000

                                                                                      CL

                                                                                      Total

                                                                                      EDA

                                                                                      Caution

                                                                                      Indéterminé

                                                                                      3 811

                                                                                      CL

                                                                                      Total France

                                                                                      EDA

                                                                                      Caution de bonne fin

                                                                                      Indéterminé

                                                                                      6 860

                                                                                      CL

                                                                                      Total Raffinage

                                                                                      EDA

                                                                                      Caution de bonne fin

                                                                                      Indéterminé

                                                                                      5 335

                                                                                      SG

                                                                                      ADP

                                                                                      EDA

                                                                                      Caution redevances aéroports

                                                                                      30/09/06

                                                                                      87 658

                                                                                      CL

                                                                                      Trésorerie Paris 18

                                                                                      SAPN

                                                                                      Impositions contestées

                                                                                      30/09/06

                                                                                      13 273

                                                                                      BNP

                                                                                      Trésorerie Clichy

                                                                                      SAPN

                                                                                      Impositions contestées

                                                                                      Indéterminé

                                                                                      12 910

                                                                                      25. – Résultat par action.

                                                                                      Au 31 décembre 2004 le capital social de ADA S.A. est composé de 1 667 513 actions, le résultat par action s’établit donc – 1,78 €.

                                                                                      26. – Information sur les dirigeants.

                                                                                      Le montant des rémunérations allouées au titre de l’exercice aux membres des organes de direction et de surveillance s’élèvent à 109 763 €. Les engagements de PIDR s’élèvent à 9 936 €.

                                                                                      27. – Stocks-options.

                                                                                      Options attribuées en 1999

                                                                                      – 5 824

                                                                                      5 824

                                                                                      48,37 €

                                                                                      Options annulées en 1999

                                                                                      46 592

                                                                                      – 46 592

                                                                                      De 42,21 à 68,60 €

                                                                                      Options exercées en 1999

                                                                                      Solde au 31 décembre 1999

                                                                                      40 768

                                                                                      32 032

                                                                                      De 48,37 à 68,60 €

                                                                                      Options attribuées en 2000

                                                                                      – 39 312

                                                                                      39 312

                                                                                      40,13 €

                                                                                      Options annulées en 2000

                                                                                      5 824

                                                                                      – 5 824

                                                                                      40,13 €

                                                                                      Options exercées en 2000

                                                                                      Solde au 31 décembre 2000

                                                                                      7 280

                                                                                      65 520

                                                                                      Options autorisées en 2001

                                                                                      32 516

                                                                                      Options attribuées en 2001

                                                                                      – 47 738

                                                                                      47 738

                                                                                      De 28,89 à 43,24 €

                                                                                      Options annulées en 2001

                                                                                      41 394

                                                                                      – 41 394

                                                                                      De 43,24 à 68,60 €

                                                                                      Options exercées en 2001

                                                                                      Solde au 31 décembre 2001

                                                                                      33 452

                                                                                      71 864

                                                                                      Options autorisées en 2002

                                                                                      Options attribuées en 2002

                                                                                      – 16 675

                                                                                      16 675

                                                                                      22,33 €

                                                                                      Options annulées en 2002

                                                                                      14 040

                                                                                      – 14 040

                                                                                      De 28,89 à 43,24 €

                                                                                      Options exercées en 2002

                                                                                      Solde au 31 décembre 2002

                                                                                      30 817

                                                                                      74 499

                                                                                      Options autorisées en 2003

                                                                                      Options attribuées en 2003

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      Options annulées en 2003

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      Options exercées en 2003

                                                                                      0

                                                                                      0

                                                                                      Solde au 31 décembre 2003

                                                                                      30 817

                                                                                      74 499

                                                                                      Options autorisées en 2004

                                                                                      Options attribuées en 2004

                                                                                      0

                                                                                      Options annulées en 2004

                                                                                      0

                                                                                      Options exercées en 2004

                                                                                      0

                                                                                      Solde au 31 décembre 2004

                                                                                      30 817

                                                                                      74 499

                                                                                      Une provision sur stocks options a été constituée pour un montant de 3 035 €.

                                                                                      Résultats consolidés des cinq derniers exercices.

                                                                                      2000

                                                                                      2001

                                                                                      2002

                                                                                      2003

                                                                                      2004

                                                                                      Capital en fin d’exercice :

                                                                                      Capital social

                                                                                      2 134 416

                                                                                      2 134 416

                                                                                      2 134 416

                                                                                      2 534 620

                                                                                      2 534 620

                                                                                      Nombre d’actions ordinaires existantes

                                                                                      1 404 221

                                                                                      1 404 221

                                                                                      1 667 513

                                                                                      1 667 513

                                                                                      1 667 513

                                                                                      Opérations et résultats de l’exercice :

                                                                                      Chiffre d’affaires hors taxes

                                                                                      107 884 650

                                                                                      105 781 308

                                                                                      61 972 849

                                                                                      47 155 344

                                                                                      48 441 381

                                                                                      Résultat avant impôts, participation dotations aux amortissements et provisions

                                                                                      9 202 553

                                                                                      4 314 104

                                                                                      2 200 040

                                                                                      803 173

                                                                                      – 2 159 322

                                                                                      Impôts sur les bénéfices

                                                                                      – 48 632

                                                                                      60 805

                                                                                      253 939

                                                                                      123 173

                                                                                      – 29 862

                                                                                      Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

                                                                                      – 916 081

                                                                                      – 7 549 498

                                                                                      – 2 928 393

                                                                                      – 338 088

                                                                                      – 2 964 778

                                                                                      Résultat par action :

                                                                                      Résultat après impôt, participation avant dotations amortissements-provisions

                                                                                      6,55

                                                                                      3,03

                                                                                      1,17

                                                                                      0,41

                                                                                      – 1,28

                                                                                      Résultat après impôt, participation dotations amortissements et provisions

                                                                                      – 0,65

                                                                                      – 5,38

                                                                                      – 1,76

                                                                                      – 0,20

                                                                                      – 1,78

                                                                                      Résultat après dilution (*)

                                                                                      – 0,01

                                                                                      – 0,06

                                                                                      Dividende attribué à chaque action

                                                                                      0,33

                                                                                      Personnel :

                                                                                      Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice

                                                                                      356

                                                                                      342

                                                                                      129

                                                                                      131

                                                                                      147

                                                                                      Montant de la masse salariale de l’exercice

                                                                                      8 201 354

                                                                                      8 523 988

                                                                                      5 252 220

                                                                                      4 160 992

                                                                                      4 592 849

                                                                                      Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux  de l’exercice (Sécurité soc., œuvres sociales…)

                                                                                      3 461 786

                                                                                      3 967 517

                                                                                      2 224 729

                                                                                      1 802 382

                                                                                      2 054 667

                                                                                      (*) On a supposé que l’intégralité des BSA émis lors de l’augmentation de capital de juillet 2002 ont été excercés à leur prix d’exercice de 27,5 € par action.

                                                                                      Cette opération se traduirait par une levée de fonds de 7 240 502 €. On considère que cette trésorerie permettrait d’économiser 217 215 € de frais financiers au taux de 3 % appliqué en année pleine.






                                                                                      86386

                                                                                      09/02/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

                                                                                      Société : Ada
                                                                                      Siège : 22-28, rue Henri Barbusse, 92585 Clichy.
                                                                                      Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
                                                                                      Numéro d'affaire : 82074
                                                                                      Texte de l'annonce :

                                                                                      ADA

                                                                                      ADA

                                                                                      Société anonyme au capital de 2 534 619,76 €.
                                                                                      Siège social : 22-28, rue Henri Barbusse, 92110 Clichy.
                                                                                      338 657 141 R.C.S. Nanterre.

                                                                                      Activité de l’exercice 2004

                                                                                      Chiffre d’affaires de l’enseigne Ada en recul de 6,2 %
                                                                                      dans un marché en baisse d’environ 8 %.

                                                                                      Chiffre d’affaires consolidé du Groupe en hausse de + 2,8 %.

                                                                                      Services au franchiseur : + 4,5 %, Locations succursales : + 46,3 %.

                                                                                      Chiffre d’affaires de l’enseigne Ada. — Dans un marché en baisse d’environ 8 %, le chiffre d’affaires de location courte durée du réseau Ada pour l’exercice 2004 s’établit à 100,6 M€ en retrait de 6,2 % :
                                                                                      — Les franchisés et locataires gérants réalisent un chiffre d’affaires de 92,7 M€ ;
                                                                                      — Les succursales réalisent un chiffre d’affaires de 7,9 M€ et sont en progression.
                                                                                      Cette progression s’explique principalement par la reprise temporaire par Ada d’agences appartenant à des franchisés dont la cession sur 2005 est d’ores et déjà en cours, mais également par une politique commerciale agressive.

                                                                                      Hausse du chiffre d’affaires consolidé du groupe Ada (+ 2,8 %). — Le chiffre d’affaires consolidé du groupe Ada sur l’exercice 2004 s’établit à 48,5 M€, en hausse de 2,8 % par rapport à l’exercice précédent.
                                                                                      Ce résultat traduit :
                                                                                      — une augmentation significative de 4,5 % du chiffre d’affaires des services à valeur ajoutée du franchiseur au réseau et notamment les services liés à la mise à disposition de véhicules particuliers.
                                                                                      La bonne tenue de la location courte durée de nos succursales (+ 4,9 % à périmètre constant), reflet de la politique commerciale mise en place notamment par les agences en aéroport pour lesquelles une hausse de 8,5 % a été constatée, confirmant ainsi la stratégie axée sur le développement de la location de véhicules de tourisme.

                                                                                      Une perte au second semestre 2004 plus importante qu’au premier semestre 2004. — La conjoncture très dégradée depuis 24 mois sur le marché de la location courte durée a engendrée la défaillance de quelques franchisés qui n’ont pas pu absorber la baisse constante de leur activité.
                                                                                      Les répercussions sont directes sur la rentabilité d’Ada, dont les performances au second semestre seront inférieures à celles du premier semestre.

                                                                                      Cette situation renforce la volonté d’Ada de poursuivre la restructuration du réseau tant en terme de qualité que de prévention des risques tout en poursuivant ses efforts pour augmenter son nombre d’agences en France.

                                                                                      (En M€)

                                                                                      Premier trimestre 2003

                                                                                      Premier trimestre 2004

                                                                                      Variation
                                                                                      En %

                                                                                      Deuxième trimestre 2003

                                                                                      Deuxième trimestre 2004

                                                                                      Variation
                                                                                      En %

                                                                                      Troisième trimestre 2003

                                                                                      Troisième trimestre 2004

                                                                                      Variation
                                                                                      En %

                                                                                      Quatrième trimestre 2003

                                                                                      Quatrième trimestre 2004

                                                                                      Variation
                                                                                      En %

                                                                                      Cumul 2003

                                                                                      Cumul 2004

                                                                                      Variation
                                                                                      En %

                                                                                      Chiffre d’affaires de location des franchisés et locataires gérants

                                                                                      21,5

                                                                                      19,7

                                                                                      – 8,4 %

                                                                                      25,1

                                                                                      23,6

                                                                                      – 5,9 %

                                                                                      31,8

                                                                                      28,1

                                                                                      – 11,6 %

                                                                                      23,4

                                                                                      21,3

                                                                                      – 9,2 %

                                                                                      101,8

                                                                                      92,7

                                                                                      – 9,0 %

                                                                                      Chiffre d’affaires de location des succursales

                                                                                      1,1

                                                                                      1,4

                                                                                      22,1 %

                                                                                      1,3

                                                                                      2,2

                                                                                      66,7 %

                                                                                      1,7

                                                                                      2,7

                                                                                      61,5 %

                                                                                      1,3

                                                                                      1,6

                                                                                      27,1 %

                                                                                      5,4

                                                                                      7,9

                                                                                      46,3 %

                                                                                      Chiffre d’affaires de location de véhicules enseigne

                                                                                      22,6

                                                                                      21,1

                                                                                      – 6,8 %

                                                                                      26,4

                                                                                      25,8

                                                                                      – 2,2 %

                                                                                      33,5

                                                                                      30,8

                                                                                      – 8,0 %

                                                                                      24,7

                                                                                      22,9

                                                                                      – 7,3 %

                                                                                      107,2

                                                                                      100,6

                                                                                      – 6,2 %

                                                                                      Ada Groupe :

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                       

                                                                                      Services du franchiseur et autres produits

                                                                                      5,5

                                                                                      6,1

                                                                                      11,1 %

                                                                                      10,3

                                                                                      10,5

                                                                                      2,3 %

                                                                                      7,4

                                                                                      8,5

                                                                                      13,6 %

                                                                                      8,1

                                                                                      7,6

                                                                                      – 5,7 %

                                                                                      31,2

                                                                                      32,6

                                                                                      4,5 %

                                                                                      Location de véhicules succursales (1)

                                                                                      1,1

                                                                                      1,4

                                                                                      22,1 %

                                                                                      1,3

                                                                                      2,2

                                                                                      66,7 %

                                                                                      1,7

                                                                                      2,7

                                                                                      61,5 %

                                                                                      1,3

                                                                                      1,6

                                                                                      27,0 %

                                                                                      5,4

                                                                                      7,9

                                                                                      46,3 %

                                                                                      Revente de véhicules succursales (2)

                                                                                      1,8

                                                                                      0,8

                                                                                      – 53,1 %

                                                                                      1,2

                                                                                      4,2

                                                                                      238,7 %

                                                                                      3,1

                                                                                      1,5

                                                                                      – 49,8 %

                                                                                      4,5

                                                                                      1,4

                                                                                      – 68,5 %

                                                                                      10,6

                                                                                      8,0

                                                                                      – 24,4 %

                                                                                      Total CA consolidé

                                                                                      8,4

                                                                                      8,3

                                                                                      – 1,0 %

                                                                                      12,8

                                                                                      16,9

                                                                                      31,8 %

                                                                                      12,2

                                                                                      12,7

                                                                                      4,1 %

                                                                                      13,8

                                                                                      10,6

                                                                                      – 23,0 %

                                                                                      47,2

                                                                                      48,5

                                                                                      2,8 %

                                                                                      (1) Incidence de la variation du périmètre des succursales.

                                                                                      (2) Les reventes de véhicules n’affectent pas le résultat.

                                                                                      Nota : A la date de parution, les comptes sont en cours d’audit par les commissaires aux comptes.






                                                                                      82074

                                                                                      Vous êtes responsable de cette entreprise ?

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