AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/1983

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 18450301900012 / Siren : 184503019 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 6 184503019

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.1 : Administration générale, économique et sociale

Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)

84.13 : Administration publique (tutelle) des activités économiques

84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique et la tutelle des différents secteurs de l’activité économique, y compris l’octroi de subventions : • agriculture • aménagement du territoire • énergie et ressources minières • équipements • transports • communications • hôtellerie et tourisme • commerce de gros et de détail
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l’emploi et le marché du travail
- la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72) Produits associés : 84.13.11, 84.13.12, 84.13.13, 84.13.14, 84.13.15, 84.13.16, 84.13.17, 84.13.18

Coordonnées de l'établissement :
AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE

Adresse :
Avenue BUFFON
BP 6339
45063 ORLEANS CEDEX 2

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)

25/12/1994 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Tutelle des activités économiques (NAF1993 : 75.1E)
Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1978

Dénomination : AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE

Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)

Catégorie juridique : Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

25/02/2011 : CHANGEONS DE POINT DE VUE SUR L'EAU!

N° national/d'enregistrement : 3812775
Date de dépôt : 25/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité. Diffusion de materiel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Reproduction de documents. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicite en ligne sur un réseau informatique. Publication de textes publicitaires. Location d'espaces publicitaires. Diffusion d'annonces publicitaires. Relations publiques.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education. Formation. Divertissement. Information en matière de divertissement ou d'éducation. Publication de livres. Production de films sur bandes vidéos. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours (education ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro éditions.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingenieurs. Conception et developpement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et developpement de nouveaux produits pour des tiers. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Services de dessinateurs d'arts graphiques.

Déposant 1 : Agence de L Eau Artois Picardie (EPA), Centre Tertiaire de l Arsenal
Numéro de SIREN : 185911781
Adresse :
200 rue Marceline, BP 80818
59508 DOUAI Cedex
FR

Déposant 2 : Agence de L'Eau Seine Normandie (EPA)
Numéro de SIREN : 187500095
Adresse :
51 rue Salvador Allende
92097 NANTERRE Cedex
FR

Déposant 3 : Agence de L'Eau Loire-Bretagne (EPA)
Numéro de SIREN : 184503019
Adresse :
Avenue Buffon, BP 6339
45063 ORLEANS Cedex 2
FR

Déposant 4 : Agence de L'Eau Adour-Garonne (EPA)
Numéro de SIREN : 183100064
Adresse :
90 rue du Fénétra
31078 TOULOUSE Cedex
FR

Déposant 5 : ONEMA (EPA)
Numéro de SIREN : 180068017
Adresse :
5 Square Félix Nadar, Le Nadar Hall C
94300 VINCENNES
FR

Déposant 6 : Agence de L'Eau Rhin-Meuse (EPA)
Numéro de SIREN : 185703014
Adresse :
BP 30019
51161 MOULINS LES METZ Cedex
FR

Déposant 7 : Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée & Corse (EPA)
Adresse :
2-4 Allée de Lodz
69363 LYON Cedex 07
FR

Mandataire 1 : AGENCE DE L EAU RM & C, Service Communication
Adresse :
2-4 Allée de Lodz
69363 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Tutelle des activités économiques (NAF1993 : 75.1E)

01/01/1991 : dénomination

Dénomination : AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE

01/01/1978 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
Code NIC : 00012

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