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AGENCE VILLE ESPACE ET ARCHITECTURE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42354124200016 / Siren : 423541242 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 77 423541242
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
AGENCE VILLE ESPACE ET ARCHITECTURE
Adresse :
2 bis Place INSURRECTION D'AOUT 1944
94200 IVRY-SUR-SEINE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
01/01/2005 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev1 : 74.2A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1999
Dénomination : AGENCE VILLE ESPACE ET ARCHITECTURE
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4759
NOJO : 9401MYG94899300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 423 541 242
Dénomination : AGENCE VILLE ESPACE ET ARCHITECTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2832
NOJO : 9401MYG87155200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 423 541 242
Dénomination : AGENCE VILLE ESPACE ET ARCHITECTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4008
NOJO : 9401MYG82120700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 423 541 242
Dénomination : AGENCE VILLE ESPACE ET ARCHITECTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°2484
NOJO : 009401MYG784380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 423 541 242
Dénomination : AGENCE VILLE ESPACE ET ARCHITECTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GRIFO Ignace ; Directeur général : CHANTEUX Jean-Marc
28/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2553
NOJO : 9401MYG76079800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Créteil 423 541 242
Dénomination : AGENCE VILLE ESPACE ET ARCHITECTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6873
NOJO : 119401440638289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 423 541 242
Dénomination : AGENCE VILLE ESPACE ET ARCHITECTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11294
NOJO : 119401432874964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 423 541 242
Dénomination : AGENCE VILLE ESPACE ET ARCHITECTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10926
NOJO : 119401393932736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Créteil 423 541 242
Dénomination : AGENCE VILLE ESPACE ET ARCHITECTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10927
NOJO : 119401393936774
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Créteil 423 541 242
Dénomination : AGENCE VILLE ESPACE ET ARCHITECTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10928
NOJO : 119401393937077
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Créteil 423 541 242
Dénomination : AGENCE VILLE ESPACE ET ARCHITECTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10929
NOJO : 119401393937527
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Créteil 423 541 242
Dénomination : AGENCE VILLE ESPACE ET ARCHITECTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1780
NOJO : BXB131020015123
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 423 541 242
Dénomination : AGENCE VILLE ESPACE ET ARCHITECTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GRIFO Ignace modification le 10 Décembre 2007 Directeur général : FORTIER DURAND Julien en fonction le 11 Avril 2013
18/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15468
NOJO : BXC130630087529
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Créteil 423 541 242
Dénomination : AGENCE VILLE ESPACE ET ARCHITECTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15467
NOJO : BXC13063008769Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Créteil 423 541 242
Dénomination : AGENCE VILLE ESPACE ET ARCHITECTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°4672
NOJO : BXB13044002958M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 423 541 242
Dénomination : AGENCE VILLE ESPACE ET ARCHITECTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GRIFO Ignace modification le 10 Décembre 2007
10/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°2129
NOJO : BXB11308001821U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Créteil 423 541 242
Dénomination : AGENCE VILLE ESPACE ET ARCHITECTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15534
NOJO : BXC10336012790T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Créteil 423 541 242
Dénomination : AGENCE GRIFO ARCHITECTES URBANISTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 Bis place de l'Insurrection
94200 Ivry-sur-Seine
19/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9251
NOJO : BXC100430021641
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Créteil 423 541 242
Dénomination : AGENCE GRIFO ARCHITECTES URBANISTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 Bis place de l'Insurrection
94200 Ivry-sur-Seine
24/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11843
NOJO : BXC081050126332
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Créteil 423 541 242
Dénomination : AGENCE GRIFO ARCHITECTES URBANISTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 Bis place de l'Insurrection
94200 Ivry-sur-Seine
Historique de l'unité légale :
30/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
05/09/2011 : dénomination
Dénomination : AGENCE VILLE ESPACE ET ARCHITECTURE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
15/10/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2005 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev1 : 74.2A)
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : AGCE GRIFO - ARCHITECTES - URBANISTES
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
11/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1999B01771
Type : Personne Physique

Nom : GRIFO Ignace
Né le 24/04/1958 à BOLOGNE (ITALIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1 Allée Edouard Quincey
94200 Ivry-sur-Seine
FRANCE
11/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1999B01771
Type : Personne Physique

Nom : FORTIER DURAND Julien
Né le 22/09/1979 à Montmorency (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
7 Rue du Jourdain
75020 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
01/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1999B01771
Dépôt : N°5538 déposé le 11/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1999B01771
Dépôt : N°2378 déposé le 12/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
05/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1999B01771
Dépôt : N°15426 déposé le 02/11/2011
Etat : Déposé
Décision : acienne dénomination AGENCE GRIFO ARCHITECTES URBANISTES
05/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1999B01771
Dépôt : N°15426 déposé le 02/11/2011
Etat : Déposé
15/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1999B01771
Dépôt : N°16818 déposé le 30/11/2007
Etat : Déposé
Décision : ancienne forme : société à responsabilité limitée
15/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1999B01771
Dépôt : N°16818 déposé le 30/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
15/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1999B01771
Dépôt : N°16818 déposé le 30/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
15/10/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1999B01771
Dépôt : N°16818 déposé le 30/11/2007
Etat : Déposé
05/10/2007 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1999B01771
Dépôt : N°16818 déposé le 30/11/2007
Etat : Déposé
27/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1999B01771
Dépôt : N°16818 déposé le 30/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1999B01771
Dépôt : N°5629 déposé le 28/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1999B01771
Dépôt : N°5629 déposé le 28/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Ancienne dénomination : ATELIER VILLE ET ESPACE
26/01/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1999B01771
Dépôt : N°5629 déposé le 28/04/2004
Etat : Déposé
15/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1999B01771
Dépôt : N°14434 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
15/10/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1999B01771
Dépôt : N°14434 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/10/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1999B01771
Dépôt : N°14434 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
31/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1999B01771
Dépôt : N°529 déposé le 15/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1999B01771
Dépôt : N°529 déposé le 15/01/2004
Etat : Déposé
01/07/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1999B01771
Dépôt : N°7047 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1999B01771
Dépôt : N°7047 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
11/04/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1999B01771
Type : Siège

Adresse :
2 BIS Place DE L'INSURRECTION
94200 Ivry-sur-Seine
FRANCE
11/04/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1999B01771
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 BIS Place DE L'INSURRECTION
94200 Ivry-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1999
Activité : Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste en particulier de la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'aide de bâtir et à l'aménagement de l'espace - A cette fin, la société peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
11/04/2013 : AGENCE VILLE ESPACE ET ARCHITECTURE
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2000
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1999B01771
Dépôt : N°1206 déposé le 13/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1999B01771
Dépôt : N°1113 déposé le 08/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1999B01771
Dépôt : N°16580 déposé le 23/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1999B01771
Dépôt : N°935 déposé le 27/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1999B01771
Dépôt : N°2450 déposé le 31/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1999B01771
Dépôt : N°14239 déposé le 16/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1999B01771
Dépôt : N°16456 déposé le 15/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1999B01771
Dépôt : N°15544 déposé le 22/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1999B01771
Dépôt : N°8845 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1999B01771
Dépôt : N°2785 déposé le 10/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1999B01771
Dépôt : N°12074 déposé le 10/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1999B01771
Dépôt : N°12878 déposé le 10/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1999B01771
Dépôt : N°1296 déposé le 26/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 5433 du 12/05/2023
Numéro de gestion : 1999B01771
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles71 30071 30071 300
ATAutres immobilisations corporelles24 61016 8217 7882 953
BJTOTAL (I)95 91016 82179 08874 253
BXClients et comptes rattachés344 71371 064273 649170 135
BZAutres créances31 81631 816134 432
CDValeurs mobilières de placement839 9792 100837 879844 231
CFDisponibilités859 122859 122954 349
CHCharges constatées d’avance483483975
CJTOTAL (II)2 076 11473 1642 002 9502 104 123
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 172 02589 9852 082 0392 178 376
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves1 350 0001 350 000
DHReport à nouveau413 499340 853
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)40 42672 645
DLTOTAL (I)1 847 9251 807 499
DPProvisions pour risques54 00090 000
DRTOTAL (III)54 00090 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 77232 772
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 87882 633
DYDettes fiscales et sociales137 462165 471
ECTOTAL (IV)180 113280 877
EETOTAL GENERAL (I à V)2 082 0392 178 376
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an180 113280 877
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services708 019708 019767 979
FJChiffres d’affaires nets708 019708 019767 979
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 331
FRTotal des produits d’exploitation (I)718 351767 980
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 8677 471
FWAutres achats et charges externes206 985194 274
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 6918 302
FYSalaires et traitements313 119313 356
FZCharges sociales123 156128 407
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 1151 888
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions71 06410 331
GEAutres charges832950
GFTotal des charges d’exploitation (II)730 832664 982
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 481102 998
GLAutres intérêts et produits assimilés13 6465 628
GMReprises sur provisions et transferts de charges6 663
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement8 0808 316
GPTotal des produits financiers (V)28 39113 944
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 027
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement5 19516 757
GUTotal des charges financières (VI)5 19519 785
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 196-5 840
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 71497 157
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 535
HCReprises sur provisions et transferts de charges36 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)47 535
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 305615
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 305615
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)46 230-615
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 51823 897
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)794 278781 925
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)753 851709 279
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)40 42672 645
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)832949
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 613 du 13/01/2022
Numéro de gestion : 1999B01771
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles71 30071 30071 300
ATAutres immobilisations corporelles24 61016 8217 7882 953
BJTOTAL (I)95 91016 82179 08874 253
BXClients et comptes rattachés344 71371 064273 649170 135
BZAutres créances31 81631 816134 432
CDValeurs mobilières de placement839 9792 100837 879844 231
CFDisponibilités859 122859 122954 349
CHCharges constatées d’avance483483975
CJTOTAL (II)2 076 11473 1642 002 9502 104 123
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 172 02589 9852 082 0392 178 376
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves1 350 0001 350 000
DHReport à nouveau413 499340 853
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)40 42672 645
DLTOTAL (I)1 847 9251 807 499
DPProvisions pour risques54 00090 000
DRTOTAL (III)54 00090 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 77232 772
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 87882 633
DYDettes fiscales et sociales137 462165 471
ECTOTAL (IV)180 113280 877
EETOTAL GENERAL (I à V)2 082 0392 178 376
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an180 113280 877
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services708 019708 019767 979
FJChiffres d’affaires nets708 019708 019767 979
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 331
FRTotal des produits d’exploitation (I)718 351767 980
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 8677 471
FWAutres achats et charges externes206 985194 274
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 6918 302
FYSalaires et traitements313 119313 356
FZCharges sociales123 156128 407
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 1151 888
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions71 06410 331
GEAutres charges832950
GFTotal des charges d’exploitation (II)730 832664 982
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 481102 998
GLAutres intérêts et produits assimilés13 6465 628
GMReprises sur provisions et transferts de charges6 663
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement8 0808 316
GPTotal des produits financiers (V)28 39113 944
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 027
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement5 19516 757
GUTotal des charges financières (VI)5 19519 785
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 196-5 840
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 71497 157
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 535
HCReprises sur provisions et transferts de charges36 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)47 535
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 305615
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 305615
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)46 230-615
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 51823 897
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)794 278781 925
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)753 851709 279
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)40 42672 645
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)832949
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 12038 du 22/04/2021
Numéro de gestion : 1999B01771
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles71 30071 30071 300
ATAutres immobilisations corporelles24 61016 8217 7882 953
BJTOTAL (I)95 91016 82179 08874 253
BXClients et comptes rattachés344 71371 064273 649170 135
BZAutres créances31 81631 816134 432
CDValeurs mobilières de placement839 9792 100837 879844 231
CFDisponibilités859 122859 122954 349
CHCharges constatées d’avance483483975
CJTOTAL (II)2 076 11473 1642 002 9502 104 123
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 172 02589 9852 082 0392 178 376
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves1 350 0001 350 000
DHReport à nouveau413 499340 853
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)40 42672 645
DLTOTAL (I)1 847 9251 807 499
DPProvisions pour risques54 00090 000
DRTOTAL (III)54 00090 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 77232 772
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 87882 633
DYDettes fiscales et sociales137 462165 471
ECTOTAL (IV)180 113280 877
EETOTAL GENERAL (I à V)2 082 0392 178 376
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an180 113280 877
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services708 019708 019767 979
FJChiffres d’affaires nets708 019708 019767 979
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 331
FRTotal des produits d’exploitation (I)718 351767 980
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 8677 471
FWAutres achats et charges externes206 985194 274
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 6918 302
FYSalaires et traitements313 119313 356
FZCharges sociales123 156128 407
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 1151 888
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions71 06410 331
GEAutres charges832950
GFTotal des charges d’exploitation (II)730 832664 982
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 481102 998
GLAutres intérêts et produits assimilés13 6465 628
GMReprises sur provisions et transferts de charges6 663
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement8 0808 316
GPTotal des produits financiers (V)28 39113 944
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 027
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement5 19516 757
GUTotal des charges financières (VI)5 19519 785
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 196-5 840
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 71497 157
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 535
HCReprises sur provisions et transferts de charges36 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)47 535
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 305615
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 305615
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)46 230-615
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 51823 897
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)794 278781 925
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)753 851709 279
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)40 42672 645
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)832949
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 4642 du 26/02/2020
Numéro de gestion : 1999B01771
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles71 30071 30071 300
ATAutres immobilisations corporelles24 61016 8217 7882 953
BJTOTAL (I)95 91016 82179 08874 253
BXClients et comptes rattachés344 71371 064273 649170 135
BZAutres créances31 81631 816134 432
CDValeurs mobilières de placement839 9792 100837 879844 231
CFDisponibilités859 122859 122954 349
CHCharges constatées d’avance483483975
CJTOTAL (II)2 076 11473 1642 002 9502 104 123
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 172 02589 9852 082 0392 178 376
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves1 350 0001 350 000
DHReport à nouveau413 499340 853
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)40 42672 645
DLTOTAL (I)1 847 9251 807 499
DPProvisions pour risques54 00090 000
DRTOTAL (III)54 00090 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 77232 772
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 87882 633
DYDettes fiscales et sociales137 462165 471
ECTOTAL (IV)180 113280 877
EETOTAL GENERAL (I à V)2 082 0392 178 376
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an180 113280 877
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services708 019708 019767 979
FJChiffres d’affaires nets708 019708 019767 979
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 331
FRTotal des produits d’exploitation (I)718 351767 980
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 8677 471
FWAutres achats et charges externes206 985194 274
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 6918 302
FYSalaires et traitements313 119313 356
FZCharges sociales123 156128 407
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 1151 888
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions71 06410 331
GEAutres charges832950
GFTotal des charges d’exploitation (II)730 832664 982
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 481102 998
GLAutres intérêts et produits assimilés13 6465 628
GMReprises sur provisions et transferts de charges6 663
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement8 0808 316
GPTotal des produits financiers (V)28 39113 944
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 027
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement5 19516 757
GUTotal des charges financières (VI)5 19519 785
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 196-5 840
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 71497 157
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 535
HCReprises sur provisions et transferts de charges36 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)47 535
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 305615
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 305615
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)46 230-615
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 51823 897
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)794 278781 925
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)753 851709 279
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)40 42672 645
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)832949
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 1536 du 07/02/2019
Numéro de gestion : 1999B01771
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles71 30071 30071 300
ATAutres immobilisations corporelles24 61016 8217 7882 953
BJTOTAL (I)95 91016 82179 08874 253
BXClients et comptes rattachés344 71371 064273 649170 135
BZAutres créances31 81631 816134 432
CDValeurs mobilières de placement839 9792 100837 879844 231
CFDisponibilités859 122859 122954 349
CHCharges constatées d’avance483483975
CJTOTAL (II)2 076 11473 1642 002 9502 104 123
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 172 02589 9852 082 0392 178 376
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves1 350 0001 350 000
DHReport à nouveau413 499340 853
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)40 42672 645
DLTOTAL (I)1 847 9251 807 499
DPProvisions pour risques54 00090 000
DRTOTAL (III)54 00090 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 77232 772
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 87882 633
DYDettes fiscales et sociales137 462165 471
ECTOTAL (IV)180 113280 877
EETOTAL GENERAL (I à V)2 082 0392 178 376
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an180 113280 877
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services708 019708 019767 979
FJChiffres d’affaires nets708 019708 019767 979
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 331
FRTotal des produits d’exploitation (I)718 351767 980
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 8677 471
FWAutres achats et charges externes206 985194 274
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 6918 302
FYSalaires et traitements313 119313 356
FZCharges sociales123 156128 407
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 1151 888
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions71 06410 331
GEAutres charges832950
GFTotal des charges d’exploitation (II)730 832664 982
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 481102 998
GLAutres intérêts et produits assimilés13 6465 628
GMReprises sur provisions et transferts de charges6 663
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement8 0808 316
GPTotal des produits financiers (V)28 39113 944
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 027
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement5 19516 757
GUTotal des charges financières (VI)5 19519 785
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 196-5 840
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 71497 157
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 535
HCReprises sur provisions et transferts de charges36 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)47 535
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 305615
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 305615
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)46 230-615
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 51823 897
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)794 278781 925
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)753 851709 279
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)40 42672 645
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)832949
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 18638 du 23/10/2018
Numéro de gestion : 1999B01771
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles71 30071 30071 300
ATAutres immobilisations corporelles24 61016 8217 7882 953
BJTOTAL (I)95 91016 82179 08874 253
BXClients et comptes rattachés344 71371 064273 649170 135
BZAutres créances31 81631 816134 432
CDValeurs mobilières de placement839 9792 100837 879844 231
CFDisponibilités859 122859 122954 349
CHCharges constatées d’avance483483975
CJTOTAL (II)2 076 11473 1642 002 9502 104 123
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 172 02589 9852 082 0392 178 376
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves1 350 0001 350 000
DHReport à nouveau413 499340 853
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)40 42672 645
DLTOTAL (I)1 847 9251 807 499
DPProvisions pour risques54 00090 000
DRTOTAL (III)54 00090 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 77232 772
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 87882 633
DYDettes fiscales et sociales137 462165 471
ECTOTAL (IV)180 113280 877
EETOTAL GENERAL (I à V)2 082 0392 178 376
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an180 113280 877
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services708 019708 019767 979
FJChiffres d’affaires nets708 019708 019767 979
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 331
FRTotal des produits d’exploitation (I)718 351767 980
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 8677 471
FWAutres achats et charges externes206 985194 274
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 6918 302
FYSalaires et traitements313 119313 356
FZCharges sociales123 156128 407
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 1151 888
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions71 06410 331
GEAutres charges832950
GFTotal des charges d’exploitation (II)730 832664 982
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 481102 998
GLAutres intérêts et produits assimilés13 6465 628
GMReprises sur provisions et transferts de charges6 663
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement8 0808 316
GPTotal des produits financiers (V)28 39113 944
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 027
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement5 19516 757
GUTotal des charges financières (VI)5 19519 785
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 196-5 840
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 71497 157
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 535
HCReprises sur provisions et transferts de charges36 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)47 535
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 305615
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 305615
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)46 230-615
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 51823 897
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)794 278781 925
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)753 851709 279
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)40 42672 645
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)832949
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 9526 du 10/05/2017
Numéro de gestion : 1999B01771
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles71 30071 30071 300
ATAutres immobilisations corporelles24 61016 8217 7882 953
BJTOTAL (I)95 91016 82179 08874 253
BXClients et comptes rattachés344 71371 064273 649170 135
BZAutres créances31 81631 816134 432
CDValeurs mobilières de placement839 9792 100837 879844 231
CFDisponibilités859 122859 122954 349
CHCharges constatées d’avance483483975
CJTOTAL (II)2 076 11473 1642 002 9502 104 123
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 172 02589 9852 082 0392 178 376
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves1 350 0001 350 000
DHReport à nouveau413 499340 853
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)40 42672 645
DLTOTAL (I)1 847 9251 807 499
DPProvisions pour risques54 00090 000
DRTOTAL (III)54 00090 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 77232 772
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 87882 633
DYDettes fiscales et sociales137 462165 471
ECTOTAL (IV)180 113280 877
EETOTAL GENERAL (I à V)2 082 0392 178 376
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an180 113280 877
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services708 019708 019767 979
FJChiffres d’affaires nets708 019708 019767 979
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 331
FRTotal des produits d’exploitation (I)718 351767 980
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 8677 471
FWAutres achats et charges externes206 985194 274
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 6918 302
FYSalaires et traitements313 119313 356
FZCharges sociales123 156128 407
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 1151 888
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions71 06410 331
GEAutres charges832950
GFTotal des charges d’exploitation (II)730 832664 982
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 481102 998
GLAutres intérêts et produits assimilés13 6465 628
GMReprises sur provisions et transferts de charges6 663
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement8 0808 316
GPTotal des produits financiers (V)28 39113 944
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 027
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement5 19516 757
GUTotal des charges financières (VI)5 19519 785
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 196-5 840
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 71497 157
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 535
HCReprises sur provisions et transferts de charges36 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)47 535
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 305615
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 305615
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)46 230-615
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 51823 897
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)794 278781 925
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)753 851709 279
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)40 42672 645
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)832949
30/06/2015 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 9525 du 10/05/2017
Numéro de gestion : 1999B01771
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles71 30071 30071 300
ATAutres immobilisations corporelles24 61016 8217 7882 953
BJTOTAL (I)95 91016 82179 08874 253
BXClients et comptes rattachés344 71371 064273 649170 135
BZAutres créances31 81631 816134 432
CDValeurs mobilières de placement839 9792 100837 879844 231
CFDisponibilités859 122859 122954 349
CHCharges constatées d’avance483483975
CJTOTAL (II)2 076 11473 1642 002 9502 104 123
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 172 02589 9852 082 0392 178 376
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves1 350 0001 350 000
DHReport à nouveau413 499340 853
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)40 42672 645
DLTOTAL (I)1 847 9251 807 499
DPProvisions pour risques54 00090 000
DRTOTAL (III)54 00090 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 77232 772
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 87882 633
DYDettes fiscales et sociales137 462165 471
ECTOTAL (IV)180 113280 877
EETOTAL GENERAL (I à V)2 082 0392 178 376
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an180 113280 877
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services708 019708 019767 979
FJChiffres d’affaires nets708 019708 019767 979
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 331
FRTotal des produits d’exploitation (I)718 351767 980
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 8677 471
FWAutres achats et charges externes206 985194 274
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 6918 302
FYSalaires et traitements313 119313 356
FZCharges sociales123 156128 407
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 1151 888
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions71 06410 331
GEAutres charges832950
GFTotal des charges d’exploitation (II)730 832664 982
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 481102 998
GLAutres intérêts et produits assimilés13 6465 628
GMReprises sur provisions et transferts de charges6 663
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement8 0808 316
GPTotal des produits financiers (V)28 39113 944
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 027
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement5 19516 757
GUTotal des charges financières (VI)5 19519 785
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 196-5 840
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 71497 157
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 535
HCReprises sur provisions et transferts de charges36 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)47 535
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 305615
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 305615
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)46 230-615
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 51823 897
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)794 278781 925
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)753 851709 279
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)40 42672 645
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)832949
30/06/2014 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 9524 du 10/05/2017
Numéro de gestion : 1999B01771
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles71 30071 30071 300
ATAutres immobilisations corporelles24 61016 8217 7882 953
BJTOTAL (I)95 91016 82179 08874 253
BXClients et comptes rattachés344 71371 064273 649170 135
BZAutres créances31 81631 816134 432
CDValeurs mobilières de placement839 9792 100837 879844 231
CFDisponibilités859 122859 122954 349
CHCharges constatées d’avance483483975
CJTOTAL (II)2 076 11473 1642 002 9502 104 123
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 172 02589 9852 082 0392 178 376
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves1 350 0001 350 000
DHReport à nouveau413 499340 853
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)40 42672 645
DLTOTAL (I)1 847 9251 807 499
DPProvisions pour risques54 00090 000
DRTOTAL (III)54 00090 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 77232 772
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 87882 633
DYDettes fiscales et sociales137 462165 471
ECTOTAL (IV)180 113280 877
EETOTAL GENERAL (I à V)2 082 0392 178 376
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an180 113280 877
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services708 019708 019767 979
FJChiffres d’affaires nets708 019708 019767 979
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 331
FRTotal des produits d’exploitation (I)718 351767 980
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 8677 471
FWAutres achats et charges externes206 985194 274
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 6918 302
FYSalaires et traitements313 119313 356
FZCharges sociales123 156128 407
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 1151 888
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions71 06410 331
GEAutres charges832950
GFTotal des charges d’exploitation (II)730 832664 982
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 481102 998
GLAutres intérêts et produits assimilés13 6465 628
GMReprises sur provisions et transferts de charges6 663
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement8 0808 316
GPTotal des produits financiers (V)28 39113 944
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 027
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement5 19516 757
GUTotal des charges financières (VI)5 19519 785
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 196-5 840
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 71497 157
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 535
HCReprises sur provisions et transferts de charges36 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)47 535
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 305615
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 305615
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)46 230-615
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 51823 897
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)794 278781 925
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)753 851709 279
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)40 42672 645
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)832949
30/06/2013 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 9522 du 10/05/2017
Numéro de gestion : 1999B01771
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2013, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2012, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles71 30071 30071 300
ATAutres immobilisations corporelles24 61016 8217 7882 953
BJTOTAL (I)95 91016 82179 08874 253
BXClients et comptes rattachés344 71371 064273 649170 135
BZAutres créances31 81631 816134 432
CDValeurs mobilières de placement839 9792 100837 879844 231
CFDisponibilités859 122859 122954 349
CHCharges constatées d’avance483483975
CJTOTAL (II)2 076 11473 1642 002 9502 104 123
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 172 02589 9852 082 0392 178 376
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves1 350 0001 350 000
DHReport à nouveau413 499340 853
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)40 42672 645
DLTOTAL (I)1 847 9251 807 499
DPProvisions pour risques54 00090 000
DRTOTAL (III)54 00090 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 77232 772
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 87882 633
DYDettes fiscales et sociales137 462165 471
ECTOTAL (IV)180 113280 877
EETOTAL GENERAL (I à V)2 082 0392 178 376
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an180 113280 877
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services708 019708 019767 979
FJChiffres d’affaires nets708 019708 019767 979
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 331
FRTotal des produits d’exploitation (I)718 351767 980
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 8677 471
FWAutres achats et charges externes206 985194 274
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 6918 302
FYSalaires et traitements313 119313 356
FZCharges sociales123 156128 407
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 1151 888
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions71 06410 331
GEAutres charges832950
GFTotal des charges d’exploitation (II)730 832664 982
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 481102 998
GLAutres intérêts et produits assimilés13 6465 628
GMReprises sur provisions et transferts de charges6 663
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement8 0808 316
GPTotal des produits financiers (V)28 39113 944
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 027
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement5 19516 757
GUTotal des charges financières (VI)5 19519 785
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 196-5 840
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 71497 157
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 535
HCReprises sur provisions et transferts de charges36 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)47 535
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 305615
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 305615
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)46 230-615
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 51823 897
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)794 278781 925
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)753 851709 279
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)40 42672 645
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)832949

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