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de Valencogne

BATISS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/03/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42155841200043 / Siren : 421558412 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 15 421558412
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
BATISS
Adresse :
35 Avenue PIERRE SEMARD
94200 IVRY-SUR-SEINE
Marchés publics :
24/10/2022 : Marché subséquent

Objet : Le présent marché subséquent a pour objet la réalisation d’une mission de prestation de coordination du système de sécurité incendie concernant les travaux de création d’un espace de restauration (café) au musée d’Orsay.
Classification : Services de prévention des incendies (75251110)

Numéro unique d’identification : 1800924470001020222022S1822600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 5 601 €
Date de notification : 24/10/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de la Culture - ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAY ET DU MUSEE DE L'ORANGERIE

Titulaire :
BATISS (42155841200043)
21/03/2022 : Marché

Objet : Mission de coordination SSI sans le cadre de l'opération de construction d'un ensemble de bâtiments modulaires sur le site de l'ENSP à Cannes-Ecluses
Classification : Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion (71317100)

Numéro unique d’identification : 130020373000102022151116432100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 16 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 21 067 €
Date de notification : 21/03/2022

Lieu d'exécution : (77) Seine-et-Marne
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - SGAMI ILE DE FRANCE - Préfecture de Police Paris

Titulaire :
BATISS (42155841200043)
28/10/2021 : Marché

Objet : BC, SPS, SSI et OPC - Ecole Noyer Grenot-Lot 3 - SSI
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 341214971000102019r2IzWCgCs300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 32 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 480 €
Date de notification : 09/04/2019

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : SADEV 94

Titulaire :
BATISS (42155841200043)
05/07/2021 : Marché subséquent

Objet : remplacement SSI Château
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 2192000450001720160138ce300300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 4 800 €
Date de notification : 06/02/2020

Lieu d'exécution : Hauts-de-Seine
Acheteur : Mairie d'Asnières sur Seine

Titulaire :
BATISS (42155841200043)
02/07/2021 : Marché

Objet : Le marché a pour objet une mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en conformité des systèmes de sécurité incendie et des moyens de secours.
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 2000598890001020212021S0499100
Source : atexo-maximilien
Durée : 13 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 20 800 €
Date de notification : 02/07/2021

Lieu d'exécution : (78) Yvelines
Acheteur : Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise

Titulaire :
BATISS (42155841200043)
06/04/2021 : Marché subséquent

Objet : Mission de coordination du système de sécurité incendie (CSSI) - pour le recoupement des combles, le déplombage du comble du bas-côté Est et la ventilation du local batteries - de la cathédrale Saint-Louis de Versailles (78). -
Classification : Services de prévention des incendies (75251110)

Numéro unique d’identification : 177504602000752021151063185100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 27 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 570 €
Date de notification : 06/04/2021

Lieu d'exécution : (78) Yvelines
Acheteur : Ministère de la Culture - Direction Régionale des Affaires Culturelles - Ile de France

Titulaire :
BATISS (42155841200043)
11/09/2020 : Marché

Objet : AMOA SÉCURITÉ INCENDIE - ARÉNA PORTE DE LA CHAPELLE
Classification : Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion (71317100)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920202020S05086
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 39 600 €
Date de notification : 01/09/2020

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
BATISS (42155841200043)
03/06/2020 : Accord-cadre

Objet : Mission d’évaluation, d’assistance et de conseil pour l’optimisation sur le site du Quai d’Orsay des zones sans temporisation et des zones ERP
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 120006010000822020180005992200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 9 800 €
Date de notification : 03/06/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - Sous- direction des opérations immobilières en France

Titulaire :
BATISS (42155841200043)
13/06/2019 : Marché

Objet : MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE ET DE COORDONNATEUR SSI DANS LE CADRE DU REMPLACEMENT DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE AU CENTRES DES FINANCES PUBLIQUES 9/13 RUE DE LA BANQUE 75002 PARIS
Classification : Systèmes d'alarme incendie (31625200)

Numéro unique d’identification : 130012495000112019150947699500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 19 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 11 730 €
Date de notification : 13/06/2019

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministères de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics - DGFIP 075 Paris

Titulaire :
BATISS (42155841200043)
14/05/2019 : Marché

Objet : Mission de Maîtrise d’œuvre hors loi MOP et de Coordination SSI pour les travaux de restructuration complète du Système de Sécurité Incendie (S.S.I.) au lycée Ferdinand BUISSON – ERMONT (95)
Classification : Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000)

Numéro unique d’identification : 2375000790006420190007400
Source : atexo-maximilien
Durée : 3 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 17 400 €
Date de notification : 14/05/2019

Lieu d'exécution : (95) Val-d'Oise
Acheteur : Conseil Régional d'Ile-de-France

Titulaire :
BATISS (42155841200043)
20/03/2019 : Marché

Objet : Mission de maitrise d’œuvre - DPE (Diagnostic, Préconisation, Estimation) Hors Loi MOP pour la compatibilité de l’alarme incendie avec la configuration de l’établissement – Lycée René Cassin à Gonesse (95).
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 2375000790006420192019S0003300
Source : atexo-maximilien
Durée : 3 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 060 €
Date de notification : 20/03/2019

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Conseil Régional d'Ile-de-France

Titulaire :
BATISS (42155841200043)
07/02/2019 : Marché

Objet : Marché de prestations intellectuelles relatives à l'opération de réhabilitation et d'extension de l'école élémentaire F.Buisson et l'intégration de la maternelle P.Bert
Classification : Services de conseil en matière de santé et de sécurité (71317210)

Numéro unique d’identification : 21910589700017201961017100
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 950 €
Date de notification : 01/02/2019

Lieu d'exécution : Savigny-sur-Orge
Acheteur : Savigny sur Orge

Titulaire :
BATISS (42155841200043)
01/12/2018 : Accord-cadre

Objet : Le Centre dAction Sociale de la Ville de Paris (CASVP) souhaite moderniser et mettre aux normes le système de sécurité incendie de plusieurs établissements quil gère. Le présent accord-cadre a pour objet une mission de maitrise duvre (hors loi MOP)
Classification : Services de conception technique (71320000)

Numéro unique d’identification : 2675000490288820182018S0010600
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 496 000 €
Date de notification : 01/12/2018

Lieu d'exécution : (02) Aisne
Acheteur : Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Titulaire :
BATISS (42155841200043)
23/08/2018 :

Objet : Mission de MOE hors loi Mop et de coordination SSI pour les travaux de mise en conformité du Système de Sécurité Incendie (S.S.I) au lycée Camillle Pissaro à Pontoise(95)
Classification : Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000)

Numéro unique d’identification : 20182018S0005100
Source : atexo-maximilien
Durée : 20 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 19 400 €
Date de notification : 23/08/2018

Lieu d'exécution : (95) Val-d'Oise

Titulaire :
BATISS (42155841200043)
23/08/2018 : Marché

Objet : Mission de Maîtrise d'oeuvre hors Loi MOP et de coordination SSI pour les travaux de restructuration complète du système de sécurité Incendie (SSI) au lycée Jules VERNE à CERGY (95).
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 2375000790006420182019S0000600
Source : atexo-maximilien
Durée : 20 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 8 820 €
Date de notification : 23/08/2018

Lieu d'exécution : (95) Val-d'Oise
Acheteur : Conseil Régional d'Ile-de-France

Titulaire :
BATISS (42155841200043)
02/08/2018 : Marché

Objet : Mission de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP et de coordination SSI pour les travaux de restructuration complète du Système de Sécurité Incendie (SSI) à la CMR Camille See à Paris 15ème.
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 2375000790006420182019S0000400
Source : atexo-maximilien
Durée : 20 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 9 820 €
Date de notification : 02/08/2018

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Conseil Régional d'Ile-de-France

Titulaire :
BATISS (42155841200043)
11/07/2018 : Marché

Objet : Mission de maîtrise d'oeuvre (hors loi MOP) et de coordination en matière de Systèmes de Sécurité Incendie à la CMR Paul Bert à Paris 14
Classification : Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies (45343000)

Numéro unique d’identification : 2375000790006420182019F0000200
Source : atexo-maximilien
Durée : 19 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 9 500 €
Date de notification : 11/07/2018

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Conseil Régional d'Ile-de-France

Titulaire :
BATISS (42155841200043)
Liens de succession de l'établissement :
15/03/2011 : Succession
Prédécesseur : BATISS
01/12/2017 : Succession
Prédécesseur : BATISS
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/01/1999
Dénomination : BATISS
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
BATISS - Ivry-sur-Seine (siège)BATISS - Paris (fermé)BATISS - Champs-sur-Marne (fermé)
Publications au Bodacc :
15/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4117
NOJO : 9401MYG87833200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Créteil 421 558 412
Dénomination : BATISS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9649
NOJO : 9401MYG82065400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Créteil 421 558 412
Dénomination : BATISS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4482
NOJO : 119401440182334
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Créteil 421 558 412
Dénomination : BATISS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4483
NOJO : 119401440182335
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Créteil 421 558 412
Dénomination : BATISS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°5287
NOJO : 940119401407886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..

Numéro d'identification : RCS Créteil 421 558 412
Dénomination : BATISS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7646
NOJO : 77012017S001956
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Meaux 421 558 412
Dénomination : BATISS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8844
NOJO : 77012016S004176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Meaux 421 558 412
Dénomination : BATISS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4378
NOJO : 77012015S002688
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Meaux 421 558 412
Dénomination : BATISS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13005
NOJO : 77012014S002063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Meaux 421 558 412
Dénomination : BATISS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9107
NOJO : BXC13164005426V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Meaux 421 558 412
Dénomination : BATISS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10864
NOJO : BXC12345015788W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Meaux 421 558 412
Dénomination : BATISS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9807
NOJO : BXC11256006808H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Meaux 421 558 412
Dénomination : BATISS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12188
NOJO : BXC10337010749U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Meaux 421 558 412
Dénomination : BATISS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
cité Descartes 1 rue Albert Einstein
77420 Champs-sur-Marne
10/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9531
NOJO : BXC101160068323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Meaux 421 558 412
Dénomination : BATISS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9998
NOJO : BXC08183015109K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Meaux 421 558 412
Dénomination : BATISS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
cité Descartes 1 rue Albert Einstein
77420 Champs-sur-Marne
18/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7300
NOJO : BXC08344003073T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2006

Numéro d'identification : RCS Meaux 421 558 412
Dénomination : BATISS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
cité Descartes 1 rue Albert Einstein
77420 Champs-sur-Marne
Historique de l'unité légale :
01/12/2017 : code NIC
Code NIC : 00043
05/07/2016 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de sécurité privée (NAFRev2 : 80.10Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Enquêtes et sécurité (NAF1993 : 74.6Z)
Représentants légaux :
27/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Type : Personne Physique

Nom : HIVERT Philippe Christophe
Né le 26/05/1961 à DOUAI (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
33 rue du Muguet
77420 Champs-sur-Marne
France
Dépôts des actes :
02/06/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°4460 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts Entre Mme marie Luce LETHEUXETLa société BGROUP GP Rcs Creteil 532346293
15/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°4460 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°4460 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°4460 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
12/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°2617 déposé le 15/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) REALISATION DEFINITIVE D UN APPORT EN NATURE
12/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°2617 déposé le 15/04/2013
Etat : Déposé
12/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°5246 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
12/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°5246 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
06/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°2607148 déposé le 20/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°2607148 déposé le 20/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/11/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°2607148 déposé le 20/12/2006
Etat : Déposé
11/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°2206411 déposé le 22/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°2206411 déposé le 22/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°2206411 déposé le 22/11/2002
Etat : Déposé
30/12/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°2000849 déposé le 18/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/12/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°2000849 déposé le 18/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°2000848 déposé le 18/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
30/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°2000848 déposé le 18/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/09/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°2000848 déposé le 18/02/2000
Etat : Déposé
01/03/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°991235 déposé le 12/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
22/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°991235 déposé le 12/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
22/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°991235 déposé le 12/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°991235 déposé le 12/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/02/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°991235 déposé le 12/03/1999
Etat : Déposé
31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°990224 déposé le 19/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/12/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°990224 déposé le 19/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
Etablissements :
27/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Cité Descartes
1 rue Albert Einstein
77420 Champs-sur-Marne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/1999
Activité : prévention sécurité activité de preventionet de coordination en sécurité et plus particulièrement en matière de sécurité industrielle, sécurité incendie systèmes de sécurité incendie..
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01435
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
35 Avenue Pierre Sémard
94200 Ivry-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/1999
Activité : PREVENTION SECURITE ACTIVITE DE PREVENTION ET DE COORDINATION EN SECURITE ET PLUS PARTICULIEREMENT EN MATIERE DE SECURITE INDUSTRIELLE SECURITE INCENDIE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/03/2017 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 19/01/1999
Texte de l'observation : Historique : PUBLICATION LEGALE : LE MONITEUR DE S EINE ET MARNE
Personnes morales :
27/03/2017 : BATISS
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/01/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/06/2014 : BATISS
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/2011

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°1956 déposé le 27/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°4176 déposé le 13/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°2688 déposé le 10/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°2063 déposé le 30/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°2181 déposé le 10/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°10272 déposé le 09/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°07744 déposé le 08/09/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°10091 déposé le 30/11/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°02087 déposé le 09/04/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°02686 déposé le 16/06/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°09568 déposé le 20/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°02743 déposé le 30/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°07537 déposé le 10/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°04388 déposé le 30/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°06029 déposé le 04/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°07191 déposé le 18/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°07315 déposé le 18/12/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 4300 du 11/02/2022
Numéro de gestion : 2011B01435
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 44132 441
ATAutres immobilisations corporelles40 76429 35011 41414 748
BHAutres immobilisations financières35 25135 25135 251
BJTOTAL (I)108 45661 79146 66449 999
BXClients et comptes rattachés491 037491 037408 147
BZAutres créances50 09450 094104 299
CFDisponibilités651 901651 901425 784
CHCharges constatées d’avance23 17923 1793 600
CJTOTAL (II)1 216 2101 216 210941 830
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 324 66661 7911 262 874991 829
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves244 176225 027
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)102 17419 149
DLTOTAL (I)511 350409 176
DPProvisions pour risques32 20071 000
DRTOTAL (III)32 20071 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 8542 854
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours22 469
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés354 065221 980
DYDettes fiscales et sociales244 981264 350
EAAutres dettes117 425
ECTOTAL (IV)719 325511 653
EETOTAL GENERAL (I à V)1 262 874991 829
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 559 9091 559 9091 539 255
FJChiffres d’affaires nets1 559 9091 559 9091 539 255
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges76 66871 055
FQAutres produits10830
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 636 5881 611 140
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 1554 456
FWAutres achats et charges externes561 464616 985
FXImpôts, taxes et versements assimilés24 65025 652
FYSalaires et traitements601 678584 899
FZCharges sociales271 209284 520
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 4374 312
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions32 20071 000
GEAutres charges311 256
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 497 8241 593 080
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)138 76418 060
GLAutres intérêts et produits assimilés2711 080
GPTotal des produits financiers (V)2711 080
GRIntérêts et charges assimilées75
GUTotal des charges financières (VI)75
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2711 004
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)139 03519 064
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion554
HDTotal des produits exceptionnels (VII)554
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11610
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11610
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-116544
HKImpôts sur les bénéfices (X)36 745459
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 636 8591 612 774
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 534 6841 593 625
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)102 17419 149
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 11812 du 20/04/2021
Numéro de gestion : 2011B01435
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 44132 441
ATAutres immobilisations corporelles40 76429 35011 41414 748
BHAutres immobilisations financières35 25135 25135 251
BJTOTAL (I)108 45661 79146 66449 999
BXClients et comptes rattachés491 037491 037408 147
BZAutres créances50 09450 094104 299
CFDisponibilités651 901651 901425 784
CHCharges constatées d’avance23 17923 1793 600
CJTOTAL (II)1 216 2101 216 210941 830
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 324 66661 7911 262 874991 829
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves244 176225 027
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)102 17419 149
DLTOTAL (I)511 350409 176
DPProvisions pour risques32 20071 000
DRTOTAL (III)32 20071 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 8542 854
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours22 469
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés354 065221 980
DYDettes fiscales et sociales244 981264 350
EAAutres dettes117 425
ECTOTAL (IV)719 325511 653
EETOTAL GENERAL (I à V)1 262 874991 829
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 559 9091 559 9091 539 255
FJChiffres d’affaires nets1 559 9091 559 9091 539 255
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges76 66871 055
FQAutres produits10830
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 636 5881 611 140
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 1554 456
FWAutres achats et charges externes561 464616 985
FXImpôts, taxes et versements assimilés24 65025 652
FYSalaires et traitements601 678584 899
FZCharges sociales271 209284 520
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 4374 312
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions32 20071 000
GEAutres charges311 256
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 497 8241 593 080
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)138 76418 060
GLAutres intérêts et produits assimilés2711 080
GPTotal des produits financiers (V)2711 080
GRIntérêts et charges assimilées75
GUTotal des charges financières (VI)75
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2711 004
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)139 03519 064
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion554
HDTotal des produits exceptionnels (VII)554
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11610
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11610
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-116544
HKImpôts sur les bénéfices (X)36 745459
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 636 8591 612 774
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 534 6841 593 625
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)102 17419 149
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 1278 du 31/01/2019
Numéro de gestion : 2011B01435
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 44132 441
ATAutres immobilisations corporelles40 76429 35011 41414 748
BHAutres immobilisations financières35 25135 25135 251
BJTOTAL (I)108 45661 79146 66449 999
BXClients et comptes rattachés491 037491 037408 147
BZAutres créances50 09450 094104 299
CFDisponibilités651 901651 901425 784
CHCharges constatées d’avance23 17923 1793 600
CJTOTAL (II)1 216 2101 216 210941 830
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 324 66661 7911 262 874991 829
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves244 176225 027
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)102 17419 149
DLTOTAL (I)511 350409 176
DPProvisions pour risques32 20071 000
DRTOTAL (III)32 20071 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 8542 854
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours22 469
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés354 065221 980
DYDettes fiscales et sociales244 981264 350
EAAutres dettes117 425
ECTOTAL (IV)719 325511 653
EETOTAL GENERAL (I à V)1 262 874991 829
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 559 9091 559 9091 539 255
FJChiffres d’affaires nets1 559 9091 559 9091 539 255
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges76 66871 055
FQAutres produits10830
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 636 5881 611 140
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 1554 456
FWAutres achats et charges externes561 464616 985
FXImpôts, taxes et versements assimilés24 65025 652
FYSalaires et traitements601 678584 899
FZCharges sociales271 209284 520
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 4374 312
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions32 20071 000
GEAutres charges311 256
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 497 8241 593 080
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)138 76418 060
GLAutres intérêts et produits assimilés2711 080
GPTotal des produits financiers (V)2711 080
GRIntérêts et charges assimilées75
GUTotal des charges financières (VI)75
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2711 004
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)139 03519 064
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion554
HDTotal des produits exceptionnels (VII)554
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11610
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11610
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-116544
HKImpôts sur les bénéfices (X)36 745459
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 636 8591 612 774
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 534 6841 593 625
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)102 17419 149
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 1277 du 31/01/2019
Numéro de gestion : 2011B01435
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 44132 441
ATAutres immobilisations corporelles40 76429 35011 41414 748
BHAutres immobilisations financières35 25135 25135 251
BJTOTAL (I)108 45661 79146 66449 999
BXClients et comptes rattachés491 037491 037408 147
BZAutres créances50 09450 094104 299
CFDisponibilités651 901651 901425 784
CHCharges constatées d’avance23 17923 1793 600
CJTOTAL (II)1 216 2101 216 210941 830
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 324 66661 7911 262 874991 829
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves244 176225 027
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)102 17419 149
DLTOTAL (I)511 350409 176
DPProvisions pour risques32 20071 000
DRTOTAL (III)32 20071 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 8542 854
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours22 469
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés354 065221 980
DYDettes fiscales et sociales244 981264 350
EAAutres dettes117 425
ECTOTAL (IV)719 325511 653
EETOTAL GENERAL (I à V)1 262 874991 829
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 559 9091 559 9091 539 255
FJChiffres d’affaires nets1 559 9091 559 9091 539 255
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges76 66871 055
FQAutres produits10830
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 636 5881 611 140
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 1554 456
FWAutres achats et charges externes561 464616 985
FXImpôts, taxes et versements assimilés24 65025 652
FYSalaires et traitements601 678584 899
FZCharges sociales271 209284 520
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 4374 312
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions32 20071 000
GEAutres charges311 256
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 497 8241 593 080
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)138 76418 060
GLAutres intérêts et produits assimilés2711 080
GPTotal des produits financiers (V)2711 080
GRIntérêts et charges assimilées75
GUTotal des charges financières (VI)75
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2711 004
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)139 03519 064
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion554
HDTotal des produits exceptionnels (VII)554
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11610
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11610
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-116544
HKImpôts sur les bénéfices (X)36 745459
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 636 8591 612 774
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 534 6841 593 625
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)102 17419 149
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 1956 du 27/03/2017
Numéro de gestion : 1999B00079
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 44132 441
ATAutres immobilisations corporelles40 76429 35011 41414 748
BHAutres immobilisations financières35 25135 25135 251
BJTOTAL (I)108 45661 79146 66449 999
BXClients et comptes rattachés491 037491 037408 147
BZAutres créances50 09450 094104 299
CFDisponibilités651 901651 901425 784
CHCharges constatées d’avance23 17923 1793 600
CJTOTAL (II)1 216 2101 216 210941 830
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 324 66661 7911 262 874991 829
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves244 176225 027
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)102 17419 149
DLTOTAL (I)511 350409 176
DPProvisions pour risques32 20071 000
DRTOTAL (III)32 20071 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 8542 854
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours22 469
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés354 065221 980
DYDettes fiscales et sociales244 981264 350
EAAutres dettes117 425
ECTOTAL (IV)719 325511 653
EETOTAL GENERAL (I à V)1 262 874991 829
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 559 9091 559 9091 539 255
FJChiffres d’affaires nets1 559 9091 559 9091 539 255
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges76 66871 055
FQAutres produits10830
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 636 5881 611 140
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 1554 456
FWAutres achats et charges externes561 464616 985
FXImpôts, taxes et versements assimilés24 65025 652
FYSalaires et traitements601 678584 899
FZCharges sociales271 209284 520
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 4374 312
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions32 20071 000
GEAutres charges311 256
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 497 8241 593 080
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)138 76418 060
GLAutres intérêts et produits assimilés2711 080
GPTotal des produits financiers (V)2711 080
GRIntérêts et charges assimilées75
GUTotal des charges financières (VI)75
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2711 004
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)139 03519 064
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion554
HDTotal des produits exceptionnels (VII)554
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11610
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11610
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-116544
HKImpôts sur les bénéfices (X)36 745459
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 636 8591 612 774
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 534 6841 593 625
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)102 17419 149

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