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AGENCEMENT FRANCESCO SESSA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/06/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42224552200038 / Siren : 422245522 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 95 422245522
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
AGENCEMENT FRANCESCO SESSA
Adresse :
11 ET
13 Boulevard ARAGO

91320 WISSOUS
Liens de succession de l'établissement :
15/06/2010 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1999
Dénomination : AGENCEMENT FRANCESCO SESSA
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13641
NOJO : 7801MYG77938700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Evry 422 245 522
Dénomination : AGENCEMENT FRANCESCO SESSA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5366
NOJO : 7801MYG70473500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evry 422 245 522
Dénomination : AGENCEMENT FRANCESCO SESSA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4818
NOJO : 7801MYG67161200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 422 245 522
Dénomination : AGENCEMENT FRANCESCO SESSA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8663
NOJO : 7801MYG61143200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 422 245 522
Dénomination : AGENCEMENT FRANCESCO SESSA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9757
NOJO : 7801MYG58514300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 422 245 522
Dénomination : AGENCEMENT FRANCESCO SESSA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8151
NOJO : 117801432246220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 422 245 522
Dénomination : AGENCEMENT FRANCESCO SESSA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
30/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8152
NOJO : 117801432247254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 422 245 522
Dénomination : AGENCEMENT FRANCESCO SESSA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12766
NOJO : 117801401517659
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 422 245 522
Dénomination : AGENCEMENT FRANCESCO SESSA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
23/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9303
NOJO : 117801381804114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 422 245 522
Dénomination : AGENCEMENT FRANCESCO SESSA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9114
NOJO : 117801354567990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 422 245 522
Dénomination : AGENCEMENT FRANCESCO SESSA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8490
NOJO : 117801326996489
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 422 245 522
Dénomination : AGENCEMENT FRANCESCO SESSA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8470
NOJO : 117801304279878
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 422 245 522
Dénomination : AGENCEMENT FRANCESCO SESSA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6886
NOJO : BXC12235014475R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 422 245 522
Dénomination : AGENCEMENT FRANCESCO SESSA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
12/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6687
NOJO : BXC11243005042J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 422 245 522
Dénomination : AGENCEMENT FRANCESCO SESSA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
11/13 boulevard Arago
91320 Wissous
16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11876
NOJO : BXC10232003813C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 422 245 522
Dénomination : AGENCEMENT FRANCESCO SESSA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
11/13 boulevard Arago
91320 Wissous
07/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8978
NOJO : BXC092660048999
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 422 245 522
Dénomination : AGENCEMENT FRANCESCO SESSA
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
9 route de Paray
91320 Wissous
30/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8474
NOJO : BXC08263001789U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evry 422 245 522
Dénomination : AGENCEMENT FRANCESCO SESSA
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
9 route de Paray
91320 Wissous
Historique de l'unité légale :
09/05/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
15/06/2010 : code NIC
Code NIC : 00038
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
11/06/2007 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00020
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
15/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Type : Personne Physique

Nom : SESSA Francesco
Né le 01/10/1955 à SARACUSA (ITALIE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Président

Adresse :
214 Rue des Rabats
92160 Antony
FRANCE
23/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Type : Personne Physique

Nom : SESSA Francesco
Né le 01/10/1955 à SARACUSA (ITALIE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Président

Adresse :
214 Rue des Rabats
92160 Antony
FRANCE
23/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Type : Personne Physique

Nom : JACQUART Claude
Né le 07/08/1967 à Fourmies (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Rue de la Plaine
75020 Paris
FRANCE
23/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Type : Personne Morale

Nom : ACGF
Siren : 500641915
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
25 Rue DE LA PLAINE
75020 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
07/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°449 déposé le 08/01/2020
Etat : Déposé
28/06/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°17925 déposé le 15/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
30/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°11506 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°11506 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
28/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°13289 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
28/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°13289 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
28/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°13289 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
28/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°13289 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
15/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°9008 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé
Décision : ANCIENNEMENT AU 9 ROUTE DE PARAY 91320 WISSOUS DEVIENT AU 11/13 BOULEVARD ARAGO 91320 WISSOUS
15/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°9008 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°9008 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé
15/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°9008 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé
Décision : ANCIENNEMENT AU 9 ROUTE DE PARAY 91320 WISSOUS DEVIENT AU 11/13 BOULEVARD ARAGO 91320 WISSOUS
15/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°9008 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°9008 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé
11/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°6914 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
Décision : ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SARL - NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SASU
11/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°6914 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
Décision : DU 32 BOULEVARD DE STRASBOURG - 75010 PARIS AU 9 ROUTE DE PARAY - 91320 WISSOUS
11/06/2007 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°6914 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
11/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°6914 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
11/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°6914 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
Décision : ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SARL - NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SASU
11/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°6914 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
Décision : DU 32 BOULEVARD DE STRASBOURG - 75010 PARIS AU 9 ROUTE DE PARAY - 91320 WISSOUS
11/06/2007 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°6914 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
11/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°6914 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
20/04/2007 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°6914 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
20/04/2007 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°6914 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
15/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11-13 Boulevard Arago
91320 Wissous
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1999
Activité : Conseil, assistance dans la réalisation de tous travaux de rénovation et d'agencement de bureaux, boutiques et habitations ainsi qu'accessoires, leur réalisation directe ou par sous traitance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Type : Siège

Adresse :
11/13 Boulevard Arago
91320 Wissous
FRANCE
23/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Type : Etablissement principal

Adresse :
11/13 Boulevard Arago
91320 Wissous
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1999
Activité : Conseil, assistance dans la réalisation de tous travaux de rénovation et d'agencement de bureaux, boutiques et habitations ainsi qu'accessoires, leur réalisation directe ou par sous traitance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/10/2021 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2007
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
23/09/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2007
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Personnes morales :
15/10/2021 : AGENCEMENT FRANCESCO SESSA
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/2007
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 11/06/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 91 années
23/09/2014 : AGENCEMENT FRANCESCO SESSA
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/2007
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 11/06/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 91 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°22971 déposé le 04/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°10930 déposé le 14/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°17390 déposé le 19/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°14756 déposé le 15/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°13030 déposé le 11/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°15975 déposé le 10/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°15975 déposé le 10/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°14673 déposé le 07/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°14673 déposé le 07/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°8981 déposé le 01/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°8981 déposé le 01/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°9456 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°9456 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°10738 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°10738 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°9660 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°9660 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°9018 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°9018 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°10793 déposé le 04/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°10793 déposé le 04/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°9777 déposé le 05/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°9777 déposé le 05/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°8629 déposé le 06/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02087
Dépôt : N°8629 déposé le 06/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 6421 du 25/05/2022
Numéro de gestion : 2007B02087
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 2705 270
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 41318 002410515
ATAutres immobilisations corporelles160 404114 71845 68546 802
BDAutres titres immobilisés30 91330 913
BHAutres immobilisations financières41 83741 83741 837
BJTOTAL (I)256 838168 90587 93389 155
BLMatières premières, approvisionnements761 421761 421583 108
BVAvances et acomptes versés sur commandes48 22248 222
BXClients et comptes rattachés280 675280 675904 997
BZAutres créances48 81948 819106 437
CDValeurs mobilières de placement387 693387 693387 693
CFDisponibilités417 364417 36479 099
CHCharges constatées d’avance10 58410 5841 101
CJTOTAL (II)1 954 7801 954 7802 062 437
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 211 618168 9052 042 7132 151 592
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves245245
DHReport à nouveau1 030 856714 403
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)452 826416 452
DLTOTAL (I)1 538 9281 186 101
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés184 881444 163
DYDettes fiscales et sociales236 829502 626
EAAutres dettes82 07318 700
ECTOTAL (IV)503 784965 490
EETOTAL GENERAL (I à V)2 042 7132 151 592
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an503 784965 490
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 22971 du 04/10/2021
Numéro de gestion : 2007B02087
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 2705 270
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 41318 002410515
ATAutres immobilisations corporelles160 404114 71845 68546 802
BDAutres titres immobilisés30 91330 913
BHAutres immobilisations financières41 83741 83741 837
BJTOTAL (I)256 838168 90587 93389 155
BLMatières premières, approvisionnements761 421761 421583 108
BVAvances et acomptes versés sur commandes48 22248 222
BXClients et comptes rattachés280 675280 675904 997
BZAutres créances48 81948 819106 437
CDValeurs mobilières de placement387 693387 693387 693
CFDisponibilités417 364417 36479 099
CHCharges constatées d’avance10 58410 5841 101
CJTOTAL (II)1 954 7801 954 7802 062 437
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 211 618168 9052 042 7132 151 592
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves245245
DHReport à nouveau1 030 856714 403
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)452 826416 452
DLTOTAL (I)1 538 9281 186 101
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés184 881444 163
DYDettes fiscales et sociales236 829502 626
EAAutres dettes82 07318 700
ECTOTAL (IV)503 784965 490
EETOTAL GENERAL (I à V)2 042 7132 151 592
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an503 784965 490
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 10930 du 14/09/2020
Numéro de gestion : 2007B02087
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 2705 270
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 41318 002410515
ATAutres immobilisations corporelles160 404114 71845 68546 802
BDAutres titres immobilisés30 91330 913
BHAutres immobilisations financières41 83741 83741 837
BJTOTAL (I)256 838168 90587 93389 155
BLMatières premières, approvisionnements761 421761 421583 108
BVAvances et acomptes versés sur commandes48 22248 222
BXClients et comptes rattachés280 675280 675904 997
BZAutres créances48 81948 819106 437
CDValeurs mobilières de placement387 693387 693387 693
CFDisponibilités417 364417 36479 099
CHCharges constatées d’avance10 58410 5841 101
CJTOTAL (II)1 954 7801 954 7802 062 437
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 211 618168 9052 042 7132 151 592
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves245245
DHReport à nouveau1 030 856714 403
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)452 826416 452
DLTOTAL (I)1 538 9281 186 101
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés184 881444 163
DYDettes fiscales et sociales236 829502 626
EAAutres dettes82 07318 700
ECTOTAL (IV)503 784965 490
EETOTAL GENERAL (I à V)2 042 7132 151 592
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an503 784965 490
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 17390 du 19/11/2019
Numéro de gestion : 2007B02087
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 2705 270
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 41318 002410515
ATAutres immobilisations corporelles160 404114 71845 68546 802
BDAutres titres immobilisés30 91330 913
BHAutres immobilisations financières41 83741 83741 837
BJTOTAL (I)256 838168 90587 93389 155
BLMatières premières, approvisionnements761 421761 421583 108
BVAvances et acomptes versés sur commandes48 22248 222
BXClients et comptes rattachés280 675280 675904 997
BZAutres créances48 81948 819106 437
CDValeurs mobilières de placement387 693387 693387 693
CFDisponibilités417 364417 36479 099
CHCharges constatées d’avance10 58410 5841 101
CJTOTAL (II)1 954 7801 954 7802 062 437
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 211 618168 9052 042 7132 151 592
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves245245
DHReport à nouveau1 030 856714 403
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)452 826416 452
DLTOTAL (I)1 538 9281 186 101
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés184 881444 163
DYDettes fiscales et sociales236 829502 626
EAAutres dettes82 07318 700
ECTOTAL (IV)503 784965 490
EETOTAL GENERAL (I à V)2 042 7132 151 592
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an503 784965 490
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 14760 du 15/10/2018
Numéro de gestion : 2007B02087
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 2705 270
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 41318 002410515
ATAutres immobilisations corporelles160 404114 71845 68546 802
BDAutres titres immobilisés30 91330 913
BHAutres immobilisations financières41 83741 83741 837
BJTOTAL (I)256 838168 90587 93389 155
BLMatières premières, approvisionnements761 421761 421583 108
BVAvances et acomptes versés sur commandes48 22248 222
BXClients et comptes rattachés280 675280 675904 997
BZAutres créances48 81948 819106 437
CDValeurs mobilières de placement387 693387 693387 693
CFDisponibilités417 364417 36479 099
CHCharges constatées d’avance10 58410 5841 101
CJTOTAL (II)1 954 7801 954 7802 062 437
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 211 618168 9052 042 7132 151 592
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves245245
DHReport à nouveau1 030 856714 403
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)452 826416 452
DLTOTAL (I)1 538 9281 186 101
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés184 881444 163
DYDettes fiscales et sociales236 829502 626
EAAutres dettes82 07318 700
ECTOTAL (IV)503 784965 490
EETOTAL GENERAL (I à V)2 042 7132 151 592
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an503 784965 490
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 13030 du 11/09/2017
Numéro de gestion : 2007B02087
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 2705 270
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 41318 002410515
ATAutres immobilisations corporelles160 404114 71845 68546 802
BDAutres titres immobilisés30 91330 913
BHAutres immobilisations financières41 83741 83741 837
BJTOTAL (I)256 838168 90587 93389 155
BLMatières premières, approvisionnements761 421761 421583 108
BVAvances et acomptes versés sur commandes48 22248 222
BXClients et comptes rattachés280 675280 675904 997
BZAutres créances48 81948 819106 437
CDValeurs mobilières de placement387 693387 693387 693
CFDisponibilités417 364417 36479 099
CHCharges constatées d’avance10 58410 5841 101
CJTOTAL (II)1 954 7801 954 7802 062 437
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 211 618168 9052 042 7132 151 592
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves245245
DHReport à nouveau1 030 856714 403
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)452 826416 452
DLTOTAL (I)1 538 9281 186 101
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés184 881444 163
DYDettes fiscales et sociales236 829502 626
EAAutres dettes82 07318 700
ECTOTAL (IV)503 784965 490
EETOTAL GENERAL (I à V)2 042 7132 151 592
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an503 784965 490

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