AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE - RAMONVILLE-SAINT-AGNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/2005

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77558122600724 / Siren : 775581226 / NIC : 00724

N° de TVA : FR 34 775581226

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE

Adresse :
PARC TECHNO DU CANAL
4 Avenue DE L EUROPE
31522
31526 RAMONVILLE ST AGNE CEDEX

Marchés publics :

21/11/2019 : Accord-cadre

Objet : 18S0018_DOS-D�l�gation R�gionale Occitanie (DOCC) TCO OCC
Classification : Autres services communautaires, sociaux et personnels (98000000)

Numéro unique d’identification : 349958876001882018knsj0kkiK100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 6 329 613 €
Date de notification : 21/09/2018

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : AGEFIPH

Titulaire :
ASEI CENTRE PHILAE (77558122600724)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

31/12/2005 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

Liens de succession de l'établissement :

01/09/2005 : Succession

Prédécesseur : AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE
Continuité économique

25/10/2021 : Préccession

Successeur : AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE
Continuité économique

25/10/2021 : Préccession

Successeur : AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

21/11/2022 : Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03122013037
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/12/2022
Date de dépôt : 14/12/2022
Date du texte : 21/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE
Siret : 77558122600724
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

24/06/2022 : Accord relatif au périmètre de la mise en place des comités sociaux et économiques ASEI

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03122012032
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/12/2022
Date de dépôt : 12/07/2022
Date du texte : 24/06/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 01/12/2026
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE
Siret : 77558122600724
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

30/05/2022 : Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2022 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de l'ASEI

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03122011430
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/12/2022
Date de dépôt : 28/06/2022
Date du texte : 30/05/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE
Siret : 77558122600724
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

15/10/2021 : Prime exceptionnelle du pouvoir d achat

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03121009752
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/11/2022
Date de dépôt : 22/10/2021
Date du texte : 15/10/2021
Date d'effet : 22/10/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE
Siret : 77558122600724
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/06/1973

Dénomination : AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE

Dénomination usuelle: ASEI

Activité principale : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (NAFRev2 : 87.10C)

Sigle : ASEI

Identifiant association RNA : W313003624

Association : AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER

Catégorie juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

15/09/2008 : A.S.E.I AGIR.SOIGNER.EDUQUER.INSERER

N° national/d'enregistrement : 3598759
Date de dépôt : 15/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles orthopédiques ; prothèses ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Maçonnerie ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; blanchisserie ; repassage du linge ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimerie ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; maisons médicalisées ; services de jardinier-paysagiste.

Déposant 1 : Association pour la Sauvegarde des enfants Invalides (A.S.E.I.) Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775581226

Mandataire 1 : Association pour la Sauvegarde des enfants Invalides (A.S.E.I.)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 603751
Date de demande : 25/06/2013
N° de BOPI : 2013-30
Date du BOPI : 26/07/2013

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER.A.S.E.I.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-43
Date du BOPI : 24/10/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-08

24/07/2008 : A.S.E.I.

N° national/d'enregistrement : 3590743
Date de dépôt : 24/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles orthopédiques ; prothèses ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Maçonnerie ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; blanchisserie ; repassage du linge ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimerie ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; maisons médicalisées ; services de jardinier-paysagiste.

Déposant 1 : Association “ AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER ”, Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique
Numéro de SIREN : 775581226
Adresse :
04 Avenue de l'Europe, BP 62243
31522 RAMONVILLE SAINT-AGNE CEDEX
FR

Mandataire 1 : A.S.E.I AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER
Adresse :
4, Avenue de l'Europe, BP 62243
31522 RAMONVILLE SAINT-AGNE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER.A.S.E.I.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-35
Date du BOPI : 29/08/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2678772
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Historique de l'unité légale :

19/06/2023 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/10/2022 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

10/05/2022 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

09/05/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

30/07/2021 : dénomination

Dénomination : AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE

28/11/2016 : activité principale