ALBAN MULLER INTERNATIONAL

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Eure-et-Loir
  3. FONTENAY-SUR-EURE
  4. ALBAN MULLER INTERNATIONAL
ALBAN MULLER INTERNATIONAL
Dernière mise à jour : 17/11/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/12/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41506611700029 / Siren : 415066117 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 51 415066117
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
20 : Industrie chimique
Cette division comprend la transformation de matières premières organiques et inorganiques par un procédé chi- mique et la formation de produits. Elle distingue la production de produits chimiques de base, qui constitue le pre- mier groupe, de la fabrication de produits intermédiaires et finis produits par transformation de produits chimiques de base, qui constituent les autres classes.
20.5 : Fabrication d'autres produits chimiques
Ce groupe comprend la fabrication d’explosifs et d’articles de pyrotechnie, de colles, d’huiles essentielles et de produits chimiques non classés ailleurs, comme les produits chimiques pour la photographie (y compris les films photographiques et les papiers sensibilisés), les réactifs composés de diagnostic, etc.
20.53 : Fabrication d'huiles essentielles
20.53Z : Fabrication d'huiles essentielles
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’essences de produits aromatiques naturels
- la fabrication de résinoïdes
- la fabrication de compositions à base de produits odoriférants pour la parfumerie ou l’alimentation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de produits aromatiques synthétiques (cf. 20.14Z)
- la fabrication de parfums et de produits pour la toilette (cf. 20.42Z) Produits associés : 20.53.10, 20.53.99
Coordonnées de l'établissement :
ALBAN MULLER INTERNATIONAL
Adresse :
ZA
9 Rue JEAN MONNET
28630 FONTENAY-SUR-EURE
Historique de l'établissement :
17/11/2016 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'huiles essentielles (NAFRev2 : 20.53Z)
31/12/2013 : activité principale
Activité principale : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (NAFRev2 : 20.42Z)
01/01/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
20/12/2010 : Succession
Prédécesseur : ALBAN MULLER INTERNATIONAL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1997
Dénomination : ALBAN MULLER INTERNATIONAL
Dénomination usuelle: GROUPE ALBAN MULLER
Activité principale : Fabrication d'huiles essentielles (NAFRev2 : 20.53Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ALBAN MULLER INTERNATIONAL - Fontenay-sur-Eure (siège)ALBAN MULLER INTERNATIONAL - Vincennes (fermé)ALBAN MULLER INTERNATIONAL - Vincennes (fermé)ALBAN MULLER INTERNATIONAL - Montreuil (fermé)
Marques françaises :
02/07/2019 : Zéodrat
N° national/d'enregistrement : 4564360
Date de dépôt : 02/07/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/07/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Extraits de plantes et d’herbes utilisés pour la fabrication de produits cosmétiques ; Extraits botaniques pour la fabrication de produits cosmétiques ; Matières premières (produits chimiques) pour la formulation de produits cosmétiques ; Matières premières destinées à entrer dans la composition des préparations de produits cosmétiques ;
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles essentielles ; parfumerie à base d'extraits de plantes et de fleurs ; préparations cosmétiques à base d'extraits de plantes, de céréales et de fruits, à savoir masques de beauté pour le visage, masques pour la peau, lotions pour le corps, crèmes et poudres ; crèmes cosmétiques ; produits de nettoyage des cheveux ; produits de soins capillaires, à savoir lotions et crèmes pour les cheveux ; huiles pour les cheveux ; masques de beauté ; huiles parfumées ; huile parfumée, notamment huile de menthe poivrée, huile de lavande et huile de rose ; crème solaire ; lotion solaire bronzante, gel et huile ; préparations démaquillantes ; produits démaquillants notamment démaquillants pour les yeux, lotions, laits, gels et crèmes démaquillants ; produits de maquillage pour le visage et le corps ; produits et préparations pour le nettoyage du visage et des cheveux ; déodorants et anti-sudorifiques ; extraits de plantes et d'herbes vendus comme composants de cosmétiques ; savons non médicinaux ; huiles aromatiques ; huiles cosmétiques ; produits et préparations cosmétiques ; exfoliants non médicinaux pour la peau ; crèmes, lotions, gels, toniques, nettoyants, sérums et peelings non médicinaux pour le soin de la peau ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations de mélanges de vitamines; compléments alimentaires composés de vitamines; compléments alimentaires à effet cosmétique ; compléments nutritionnels; extraits de plantes et d'herbes à usage médicinal; préparations aux plantes à usage médical; antioxydants à base de plantes; pilules amincissantes; aliments, substances et boissons diététiques à usage médical; mélanges de compléments nutritionnels pour boissons sous forme de poudres ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de traitement (transformation) de matières organiques ; information et conseils en matière de traitement (transformation) de matières organiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de laboratoire ; conception et essais de nouveaux produits ; services d'essais en laboratoire ; contrôle qualité des produits ; Recherches scientifiques concernant la génétique des plantes ; Analyses en laboratoire dans le domaine des produits cosmétiques ; Recherches scientifiques et industrielles ; recherches en cosmétologie ; travaux d'ingénieurs ; Recherche en matière de produits cosmétiques pour le compte de tiers ; Recherche et développement pharmaceutiques.

Déposant 1 : ACALLMI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
8 RUE CHARLES PATHE
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : DBK, Monsieur Jérôme BUSCAIL
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 849837
Date de demande : 24/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Bénéficiare 1 : ALBAN MULLER INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 415066117
Adresse :
9 RUE JEAN MONNET ZA
28630 FONTENAY-SUR-EURE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-30
Date du BOPI : 26/07/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

27/06/2019 : AMES FORTES
N° national/d'enregistrement : 4563257
Date de dépôt : 27/06/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/06/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Extraits de plantes et d’herbes utilisés pour la fabrication de produits cosmétiques ; Extraits botaniques pour la fabrication de produits cosmétiques ; Matières premières (produits chimiques) pour la formulation de produits cosmétiques ; Matières premières destinées à entrer dans la composition des préparations de produits cosmétiques ;
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles essentielles ; parfumerie à base d'extraits de plantes et de fleurs ; préparations cosmétiques à base d'extraits de plantes, de céréales et de fruits, à savoir masques de beauté pour le visage, masques pour la peau, lotions pour le corps, crèmes et poudres ; crèmes cosmétiques ; produits de nettoyage des cheveux ; produits de soins capillaires, à savoir lotions et crèmes pour les cheveux ; huiles pour les cheveux ; masques de beauté ; huiles parfumées ; huile parfumée, notamment huile de menthe poivrée, huile de lavande et huile de rose ; crème solaire ; lotion solaire bronzante, gel et huile ; préparations démaquillantes ; produits démaquillants notamment démaquillants pour les yeux, lotions, laits, gels et crèmes démaquillants ; produits de maquillage pour le visage et le corps ; produits et préparations pour le nettoyage du visage et des cheveux ; déodorants et anti-sudorifiques ; extraits de plantes et d'herbes vendus comme composants de cosmétiques ; savons non médicinaux ; huiles aromatiques ; huiles cosmétiques ; produits et préparations cosmétiques ; exfoliants non médicinaux pour la peau ; crèmes, lotions, gels, toniques, nettoyants, sérums et peelings non médicinaux de soins de la peau ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations de mélanges de vitamines; compléments alimentaires composés de vitamines; compléments alimentaires à effet cosmétique ; compléments nutritionnels; extraits de plantes et d'herbes à usage médicinal; préparations aux plantes à usage médical; antioxydants à base de plantes; pilules amincissantes; aliments, substances et boissons diététiques à usage médical; mélanges de compléments nutritionnels pour boissons sous forme de poudres.

Déposant 1 : ACALLMI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
8 RUE CHARLES PATHE
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : DBK, Monsieur Jérôme BUSCAIL
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 849837
Date de demande : 24/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Bénéficiare 1 : ALBAN MULLER INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 415066117
Adresse :
9 RUE JEAN MONNET ZA
28630 FONTENAY-SUR-EURE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2019-42
Date du BOPI : 18/10/2019

01/06/2017 : ALBAN MULLER
N° national/d'enregistrement : 4365554
Date de dépôt : 01/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Extraits de plantes et d'herbes pour la fabrication de produits cosmétiques ; Matières premières destinées à entrer dans la composition des préparations d'huiles essentielles et de produits cosmétiques ; Produits chimiques pour la fabrication de cosmétiques ;
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Extraits de plantes à usage cosmétique ; Savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; huiles aromatiques ; huiles cosmétiques ; cosmétiques à savoir crèmes, produits exfoliants, laits, lotions, masques, gels pour le visage, le corps et les mains ; sérums à usage cosmétique ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations de mélanges de vitamines ; Compléments alimentaires composés de vitamines ; Compléments nutritionnels ; extraits de plantes et d'herbes à usage médicinal ; Préparations aux plantes à usage médical ; Antioxydants à base de plantes ; pilules amincissantes ; Aliments, substances et boissons diététiques à usage médical ; Mélanges de compléments nutritionnels pour boissons sous forme de poudres ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de laboratoire ; conception et essais de nouveaux produits ; services d'essais en laboratoire ; contrôle qualité des produits ; Recherches scientifiques concernant la génétique des plantes ; Analyses en laboratoire dans le domaine des produits cosmétiques ; Recherches scientifiques et industrielles ; recherches en cosmétologie ; travaux d'ingénieurs ; Recherche en matière de produits cosmétiques pour le compte de tiers ; Recherche et développement pharmaceutiques ; .

Déposant 1 : ACALLMI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 312576093
Adresse :
8 rue Charles Pathé
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : DBK, M. Jérôme BUSCAIL
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 849837
Date de demande : 24/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Bénéficiare 1 : ALBAN MULLER INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 415066117
Adresse :
9 RUE JEAN MONNET ZA
28630 FONTENAY-SUR-EURE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

12/07/2016 : ALBAN MULLER L EXPERT DU NATUREL
N° national/d'enregistrement : 4286849
Date de dépôt : 12/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : extraits végétaux, ingrédients et matières premières entrant dans la composition d`huiles essentielles et de préparations cosmétique ;
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations de vitamines ; compléments nutritionnels à usage médical ; aliments, boissons et substances diététiques à usage médical ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle ; travaux d`ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; Prospection, essais de matériaux ; laboratoires.

Déposant 1 : ACALLMI, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 312576093
Adresse :
8 rue Charles Pathé
94300 Vincennes
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. Jacques BEAUMONT
Adresse :
21 Rue Clément Marot
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 849837
Date de demande : 24/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Bénéficiare 1 : ALBAN MULLER INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 415066117
Adresse :
9 RUE JEAN MONNET ZA
28630 FONTENAY-SUR-EURE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

04/01/2016 : LE NATURAL PRODUCT CREATOR
N° national/d'enregistrement : 4237747
Date de dépôt : 04/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 04/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices ; extraits végétaux, ingrédients et matières premières entrant dans la composition d'huiles essentielles et de préparations cosmétiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle ; travaux d'ingénieurs, prospection, essais de matériaux ; laboratoires.

Déposant 1 : ACALLMI, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 312576093
Adresse :
8 Rue Charles Pathé
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 849837
Date de demande : 24/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Bénéficiare 1 : ALBAN MULLER INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 415066117
Adresse :
9 RUE JEAN MONNET ZA
28630 FONTENAY-SUR-EURE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

05/06/2015 : REPULPAMI
N° national/d'enregistrement : 4186390
Date de dépôt : 05/06/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/06/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Extraits de plantes et de fruits pour la fabrication de produits cosmétiques.
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles essentielles ; extraits de plantes et de fleurs (parfumerie) ; préparations cosmétiques à base d'extraits de plantes, de céréales et de fruits ; crèmes cosmétiques ; produits d'entretien pour la chevelure (lotions, crèmes et huiles) ; masques de beauté ; huiles pour la parfumerie ; produits antisolaires (préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau) ; produits et préparations pour le maquillage et le démaquillage ; produits et préparations lavantes ; produits déodorants et antisudoraux ; compléments alimentaires à usage cosmétique ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations de vitamines ; compléments nutritionnels à usage médical ; aliments, boissons et substances diététiques à usage médical ; extraits et mélanges de plantes entrant dans la composition de compléments alimentaires ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches biologiques, recherches bactériologiques, recherches en cosmétologie ; recherche scientifique et industrielle ; laboratoires de recherches en biologie, en bactériologie et en cosmétologie ; service de recherches et de développements techniques dans le domaine de la cosmétologie ; contrôle de qualité.

Déposant 1 : ACALLMI, Société par actions simplifiée
Adresse :
8 rue Charles Pathé
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : Cabinet Klein Avocats, M. KLEIN Laurent
Adresse :
58 rue de Courcelles
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 849837
Date de demande : 24/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Bénéficiare 1 : ALBAN MULLER INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 415066117
Adresse :
9 RUE JEAN MONNET ZA
28630 FONTENAY-SUR-EURE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-26
Date du BOPI : 26/06/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

14/01/2011 : CYTOKALMINE
N° national/d'enregistrement : 3797336
Date de dépôt : 14/01/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 14/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières premières à usage cosmétique ; préparations cosmétiques ; produits cosmétiques. ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Extraits et mélanges de plantes entrant dans la composition de produits et de préparations cosmétiques. ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Extraits végétaux à usage cosmétique. Extraits et mélanges de plantes et de fruits entrant dans la composition de produits et préparations cosmétiques.

Déposant 1 : ACALLMI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 312576093

Mandataire 1 : DBK, M. BUSCAIL Jérôme

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 849837
Date de demande : 24/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Bénéficiare 1 : ALBAN MULLER INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 415066117
Adresse :
9 RUE JEAN MONNET ZA
28630 FONTENAY-SUR-EURE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2767551
Date de demande : 18/12/2020
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

19/06/2009 : ELEVATION 3196
N° national/d'enregistrement : 3658829
Date de dépôt : 19/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Crèmes cosmétiques ; crèmes cosmétiques pour le visage et le corps à base de plantes, savons ; cosmétiques ; nécessaires de cosmétique ; parfums ; huiles essentielles ; lotions pour cheveux. Dépilatoires (cire à épiler) et produits de rasage ; produits de maquillage et de démaquillage ; masque de beauté. Préparations cosmétiques pour l'amincissement, pour le bronzage de la peau. Préparations cosmétiques et sels pour le bain non à usage médical. Bâtons d'encens. Laits de toilette. Produits pour le soin des ongles. Produits pour parfumer le linge. Produits cosmétiques pour les soins de la peau ; pommades à usage cosmétique ; shampooings ; produits de toilette contre la transpiration.
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tisanes ; substances diététique à usage médical ; herbes médicinales. Produits pour la purification ou le rafraîchissement de l'air. Préparations médicales pour l'amincissement. Thé amaigrissant à usage médical. Préparations thérapeutiques pour le bain. Boissons diététiques à usage médical. Boues médicinales.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; salons de beauté ; salons de coiffure. Massage. Physiothérapie. Bains turcs. Services d'aromathérapie, de manucures, de saunas, de solariums, de stations thermales, de bains à remous, de visagistes.

Déposant 1 : ACALLMI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 312576093
Adresse :
8 rue Charles Pathé
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : DBK, M. BUSCAIL Jérôme
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 716060
Date de demande : 30/01/2018
N° de BOPI : 2018-09
Date du BOPI : 02/03/2018

Bénéficiare 1 : ACALLMI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 849837
Date de demande : 24/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Bénéficiare 1 : ALBAN MULLER INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 415066117
Adresse :
9 RUE JEAN MONNET ZA
28630 FONTENAY-SUR-EURE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2702382
Date de demande : 08/01/2019
N° de BOPI : 2019-16
Date du BOPI : 19/04/2019

19/06/2009 : LA BEAUTE INFUSEE
N° national/d'enregistrement : 3658830
Date de dépôt : 19/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Crèmes cosmétiques ; crèmes cosmétiques pour le visage et le corps à base de plantes, savons ; cosmétiques ; nécessaires de cosmétique ; parfums ; huiles essentielles ; lotions pour cheveux. Dépilatoires (cire à épiler) et produits de rasage ; produits de maquillage et de démaquillage ; masque de beauté. Préparations cosmétiques pour l'amincissement, pour le bronzage de la peau. Préparations cosmétiques et sels pour le bain non à usage médical. Bâtons d'encens. Laits de toilette. Produits pour le soin des ongles. Produits pour parfumer le linge. Produits cosmétiques pour les soins de la peau ; pommades à usage cosmétique ; shampooings ; produits de toilette contre la transpiration.
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tisanes ; substances diététique à usage médical ; herbes médicinales. Produits pour la purification ou le rafraîchissement de l'air. Préparations médicales pour l'amincissement. Thé amaigrissant à usage médical. Préparations thérapeutiques pour le bain. Boissons diététiques à usage médical. Boues médicinales.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; salons de beauté ; salons de coiffure. Massage. Physiothérapie. Bains turcs. Services d'aromathérapie, de manucures, de saunas, de solariums, de stations thermales, de bains à remous, de visagistes.

Déposant 1 : ACALLMI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 312576093
Adresse :
8 rue Charles Pathé
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : DBK, M. BUSCAIL Jérôme
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 716060
Date de demande : 30/01/2018
N° de BOPI : 2018-09
Date du BOPI : 02/03/2018

Bénéficiare 1 : ACALLMI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 849837
Date de demande : 24/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Bénéficiare 1 : ALBAN MULLER INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 415066117
Adresse :
9 RUE JEAN MONNET ZA
28630 FONTENAY-SUR-EURE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2702426
Date de demande : 09/01/2019
N° de BOPI : 2019-16
Date du BOPI : 19/04/2019

26/05/2009 : LIPIDAMIX
N° national/d'enregistrement : 3652755
Date de dépôt : 26/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles essentielles ; extraits de plantes et de fleurs (parfumerie) ; préparations cosmétiques à base d'extraits de plantes, de céréales et de fruits ; crèmes cosmétiques ; produits d'entretien pour la chevelure (lotions, crèmes et huiles) ; masques de beauté ; huiles pour la parfumerie ; produits antisolaires (préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau) ; produits et préparations pour le maquillage et le démaquillage ; produits et préparations lavantes ; produits déodorants et antisudoraux ; compléments alimentaires à usage cosmétique. Matières premières à usage cosmétique, à savoir extraits de plantes tinctoriales. Matières premières à usage cosmétique, à savoir extraits secs de plantes entrant dans la composition de compléments alimentaires. Matières premières à usage cosmétique, à savoir mélange d'extraits végétaux entrant dans la composition de produits et préparations cosmétiques. Matières premières à usage cosmétique à savoir extraits d'algues entrant dans la composition de produits et préparations cosmétiques. Matières premières à usage cosmétique à savoir extraits de fruits entrant dans la composition de produits et préparations cosmétiques, mélanges d'extraits liposolubles de plantes entrant dans des formulations cosmétiques.
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Extraits et mélanges de plantes entrant dans la composition de compléments alimentaires.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances diététiques à base de plantes. Extraits végétaux à usage cosmétique. Plantes et fleurs naturelles, germes botaniques ; algues. Fruits et légumes frais. Semences. Mélanges d'extraits liposolubles de plantes entrant dans des formulations cosmétiques.

Déposant 1 : ACALLMI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 312576093
Adresse :
8 rue Charles Pathé
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : DBK, M. BUSCAIL Jérôme
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 849837
Date de demande : 24/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Bénéficiare 1 : ALBAN MULLER INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 415066117
Adresse :
9 RUE JEAN MONNET ZA
28630 FONTENAY-SUR-EURE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2702381
Date de demande : 08/01/2019
N° de BOPI : 2019-16
Date du BOPI : 19/04/2019

28/10/2008 : TINCTAMI
N° national/d'enregistrement : 3607795
Date de dépôt : 28/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières premières à usage cosmétique, à savoir extraits de plantes tinctoriales.
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits hygiéniques ; extraits et mélanges de plantes entrant dans la composition de produits cosmétiques.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Extraits végétaux à usage cosmétique.

Déposant 1 : ACALLMI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 312576093
Adresse :
8 rue Charles Pathé
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : DBK, M. BUSCAIL Jérôme
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 849837
Date de demande : 24/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Bénéficiare 1 : ALBAN MULLER INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 415066117
Adresse :
9 RUE JEAN MONNET ZA
28630 FONTENAY-SUR-EURE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-49
Date du BOPI : 05/12/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2683700
Date de demande : 07/06/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

23/05/2008 : AMIcolor
N° national/d'enregistrement : 3577218
Date de dépôt : 23/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières premières à usage cosmétique, à savoir extraits végétaux entrant dans la composition de produits et préparations cosmétiques ; produits cosmétiques pour la peau et les cheveux. Produits hygiéniques ; extraits et mélanges de plantes entrant dans la composition de compléments alimentaires. Extraits végétaux à usage cosmétique.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : ACALLMI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 312576093
Adresse :
8 rue Charles Pathé
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : DBK, M. BUSCAIL Jérôme
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 849837
Date de demande : 24/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Bénéficiare 1 : ALBAN MULLER INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 415066117
Adresse :
9 RUE JEAN MONNET ZA
28630 FONTENAY-SUR-EURE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-26
Date du BOPI : 27/06/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-52

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2668515
Date de demande : 10/01/2018
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

08/08/2007 : PADINAMI
N° national/d'enregistrement : 3519072
Date de dépôt : 08/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières premières à usage cosmétique à savoir extraits d'algues entrant dans la composition de produits et préparations cosmétiques.
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Extraits et mélanges de plantes entrant dans la composition de compléments alimentaires.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Plantes et fleurs naturelles, germes botaniques ; algues.

Déposant 1 : ACALLMI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 312576093
Adresse :
8 rue Charles Pathé
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : DBK, M. BUSCAIL Jérôme
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 849837
Date de demande : 24/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Bénéficiare 1 : ALBAN MULLER INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 415066117
Adresse :
9 RUE JEAN MONNET ZA
28630 FONTENAY-SUR-EURE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-37
Date du BOPI : 14/09/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2642306
Date de demande : 02/03/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

03/07/2007 : PREPARAMI
N° national/d'enregistrement : 3510934
Date de dépôt : 03/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières premières à usage cosmétique à savoir extraits de fruits entrant dans la composition de produits et préparations cosmétiques.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, germes botaniques.

Déposant 1 : ACALLMI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 312576093
Adresse :
8 rue Charles Pathé
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : DBK, M. BUSCAIL Jérôme
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 849837
Date de demande : 24/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Bénéficiare 1 : ALBAN MULLER INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 415066117
Adresse :
9 RUE JEAN MONNET ZA
28630 FONTENAY-SUR-EURE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-32
Date du BOPI : 10/08/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2642304
Date de demande : 02/03/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

30/03/2007 : REPARAMI
N° national/d'enregistrement : 3491932
Date de dépôt : 30/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières premières à usage cosmétique, à savoir extraits de fruits entrant dans la composition de produits et préparations cosmétiques ; produits cosmétiques pour la peau et les cheveux.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, germes botaniques.

Déposant 1 : ACALLMI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 312576093
Adresse :
8 rue Charles Pathé
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : DBK, M. BUSCAIL Jérôme
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 849837
Date de demande : 24/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Bénéficiare 1 : ALBAN MULLER INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 415066117
Adresse :
9 RUE JEAN MONNET ZA
28630 FONTENAY-SUR-EURE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-18
Date du BOPI : 04/05/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2634993
Date de demande : 19/12/2016
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

09/02/2007 : WHITAMI
N° national/d'enregistrement : 3480750
Date de dépôt : 09/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles essentielles ; préparations cosmétiques à base d'extraits de plantes et de fruits ; cosmétiques ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; matières premières à usage cosmétique à base de plantes et de fruits.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Plantes entrant dans la composition des produits cosmétiques ; plantes et fruits frais.

Déposant 1 : ACALLMI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 312576093
Adresse :
8 Charles Pathé
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : DBK, M. BUSCAIL Jérôme
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 849837
Date de demande : 24/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Bénéficiare 1 : ALBAN MULLER INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 415066117
Adresse :
9 RUE JEAN MONNET ZA
28630 FONTENAY-SUR-EURE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-11
Date du BOPI : 16/03/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2634991
Date de demande : 19/12/2016
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

06/12/2006 : SILICAMI
N° national/d'enregistrement : 3467682
Date de dépôt : 06/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cosmétiques ; matières premières à usage cosmétique rentrant dans la composition de produits exfoliants.

Déposant 1 : ACALLMI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 312576093
Adresse :
8 rue Charles Pathé
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : DBK, M. BUSCAIL Jérôme
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 849837
Date de demande : 24/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Bénéficiare 1 : ALBAN MULLER INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 415066117
Adresse :
9 RUE JEAN MONNET ZA
28630 FONTENAY-SUR-EURE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-02
Date du BOPI : 12/01/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-20

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2633419
Date de demande : 29/11/2016
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

07/11/2006 : SEBORAMI
N° national/d'enregistrement : 3461086
Date de dépôt : 07/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I.
Date d'expiration : 07/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cosmétiques ; matières premières à usage cosmétique à savoir extraits végétaux entrant dans la composition de produits et préparations cosmétiques.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Plantes et fleurs naturelles, germes botaniques.

Déposant 1 : ACALLMI, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 312576093
Adresse :
8 Rue Charles Pathé
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques
Adresse :
21 Rue Clément Marot
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 849837
Date de demande : 24/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Bénéficiare 1 : ALBAN MULLER INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 415066117
Adresse :
9 RUE JEAN MONNET ZA
28630 FONTENAY-SUR-EURE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-50
Date du BOPI : 15/12/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2629772
Date de demande : 10/10/2016
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

19/12/2005 : ALBAN MULLER INTERNATIONAL
N° national/d'enregistrement : 3398467
Date de dépôt : 19/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles essentielles ; extraits de plantes et de fleurs (parfumerie) ; préparations cosmétiques à base d'extraits de plantes, de céréales et de fruits ; crèmes cosmétiques ; produits d'entretien pour la chevelure (lotions, crèmes et huiles) ; masques de beauté ; huiles pour la parfumerie ; produits antisolaires (préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau) ; produits et préparations pour le maquillage et le démaquillage ; produits et préparations lavantes ; produits déodorants et antisudoraux ; matières premières à usage cosmétique à base de plantes et de fruits ; compléments alimentaires à usage cosmétique.Préparations de vitamines ; compléments nutritionnels à usage médical ; aliments, boissons et substances diététiques à usage médical.Recherches biologiques, recherches bactériologiques, recherches en cosmétologie ; recherche et développement de nouveaux produits ; laboratoires de recherches en biologie, en bactériologie et en cosmétologie ; service de recherches et de développements techniques dans le domaine de la cosmétologie ; contrôle de qualité.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ACALLMI, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 312576093
Adresse :
8 rue Charles Pathé
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 849837
Date de demande : 24/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Bénéficiare 1 : ALBAN MULLER INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 415066117
Adresse :
9 RUE JEAN MONNET ZA
28630 FONTENAY-SUR-EURE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-04
Date du BOPI : 27/01/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2602178
Date de demande : 13/11/2015
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

19/12/2005 : ALBAN MULLER INTERNATIONAL
N° national/d'enregistrement : 3398470
Date de dépôt : 19/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles essentielles ; extraits de plantes et de fleurs (parfumerie) ; préparations cosmétiques à base d'extraits de plantes, de céréales et de fruits ; crèmes cosmétiques ; produits d'entretien pour la chevelure (lotions, crèmes et huiles) ; masques de beauté ; huiles pour la parfumerie ; produits antisolaires (préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau) ; produits et préparations pour le maquillage et le démaquillage ; produits et préparations lavantes ; produits déodorants et antisudoraux ; matières premières à usage cosmétique à base de plantes et de fruits ; compléments alimentaires à usage cosmétique.Préparations de vitamines ; compléments nutritionnels à usage médical ; aliments, boissons et substances diététiques à usage médical.Recherches biologiques, recherches bactériologiques, recherches en cosmétologie ; recherche et développement de nouveaux produits ; laboratoires de recherches en biologie, en bactériologie et en cosmétologie ; service de recherches et de développements techniques dans le domaine de la cosmétologie ; contrôle de qualité.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ACALLMI, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 312576093
Adresse :
8 Rue Charles Pathé
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 849837
Date de demande : 24/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Bénéficiare 1 : ALBAN MULLER INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 415066117
Adresse :
9 RUE JEAN MONNET ZA
28630 FONTENAY-SUR-EURE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-04
Date du BOPI : 27/01/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2602175
Date de demande : 13/11/2015
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

07/12/2005 : SECRET D'AMI
N° national/d'enregistrement : 3396148
Date de dépôt : 07/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles essentielles ; extraits de plantes et de fleurs (parfumerie) ; préparations cosmétiques à base d'extraits de plantes, de céréales et de fruits ; crèmes cosmétiques ; produits d'entretien pour la chevelure (lotions, crèmes et huiles) ; masques de beauté ; huiles pour la parfumerie ; produits antisolaires (préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau) ; produits et préparations pour le maquillage et le démaquillage ; produits et préparations lavantes ; produits déodorants et antisudoraux ; matières premières à usage cosmétique à base de plantes et de fruits ; compléments alimentaires à usage cosmétique. Préparations de vitamines ; compléments nutritionnels à usage médical ; aliments, boissons et substances diététiques à usage médical ; extraits et mélanges de plantes entrant dans la composition de compléments alimentaires. Protéines pour l'alimentation humaine ; produits et substances diététiques à usage non médical comprenant des vitamines, des protéines, sels minéraux à base de viande, poisson, de lait, de fruits, de plantes et de légumes. Produits et substances diététiques à usage non médical, compléments alimentaires et compléments nutritifs à usage non médical, produits énergétiques de l'effort à base de plantes, de céréales, de fruits, de miel ; en-cas et barres diététiques ; substitut de repas à usage non médical. Substances diététiques à base de plantes ; compléments alimentaires à base de plantes. Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits, jus de légumes, jus de fruits, boissons aromatisées à base de plantes, de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, soupes, boissons énergétiques à usage non médical ; boissons diététiques à usage non médical ; boissons à base de thé, de tisane, de plantes, d'herbes ; boissons rafraîchissantes ; boissons diététiques amincissantes, boissons diététiques et énergétiques utilisées pour le contrôle de la silhouette ; boissons fortifiantes à usage non médical. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : ACALLMI, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 312576093
Adresse :
8 Rue Charles Pathé
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 849837
Date de demande : 24/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Bénéficiare 1 : ALBAN MULLER INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 415066117
Adresse :
9 RUE JEAN MONNET ZA
28630 FONTENAY-SUR-EURE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-02
Date du BOPI : 13/01/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2602168
Date de demande : 13/11/2015
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

18/01/2005 : BOTAMICALS
N° national/d'enregistrement : 3335572
Date de dépôt : 18/01/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/01/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières premières à usage cosmétique.

Déposant 1 : ACALLMI, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 312576093
Adresse :
8 Rue Charles Pathé
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques
Adresse :
21 Rue Clément Marot
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 849837
Date de demande : 24/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Bénéficiare 1 : ALBAN MULLER INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 415066117
Adresse :
9 RUE JEAN MONNET ZA
28630 FONTENAY-SUR-EURE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-08
Date du BOPI : 25/02/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2576116
Date de demande : 19/01/2015
N° de BOPI : 2015-14
Date du BOPI : 03/04/2015

01/06/2004 : AMIPORINE
N° national/d'enregistrement : 3294944
Date de dépôt : 01/06/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières premières à usage cosmétique à base de fruits. Fruits frais.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : ACALLMI, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 312576093
Adresse :
8 rue Charles Pathé
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 849837
Date de demande : 24/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Bénéficiare 1 : ALBAN MULLER INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 415066117
Adresse :
9 RUE JEAN MONNET ZA
28630 FONTENAY-SUR-EURE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-28
Date du BOPI : 09/07/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2561850
Date de demande : 30/06/2014
N° de BOPI : 2014-35
Date du BOPI : 29/08/2014

17/12/2003 : LIPIDAMI
N° national/d'enregistrement : 3263518
Date de dépôt : 17/12/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/12/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; huiles pour la parfumerie ; huiles de toilette ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; astringents à usage cosmétique ; sels pour le bain (non à usage médical) ; masques de beauté ; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau ; lotions capillaires ; teintures pour la chevelure ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; crayons à usage cosmétique ; crèmes cosmétiques ; produits de démaquillage ; dépilatoires ; désodorisants à usage personnel (parfumerie) ; eaux de toilette ; eaux de senteur ; produits épilatoires ; laques pour les ongles ; laques pour les cheveux ; rouge à lèvres ; produits de lavage et de nettoyage ; produits de maquillage ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; pommades à usage cosmétique ; poudre pour le maquillage ; shampooings ; laits de toilette ; produits de toilette contre la transpiration ; produits cosmétiques.

Déposant 1 : ACALLMI, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 312576093
Adresse :
8 rue Charles Pathé
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 849837
Date de demande : 24/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Bénéficiare 1 : ALBAN MULLER INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 415066117
Adresse :
9 RUE JEAN MONNET ZA
28630 FONTENAY-SUR-EURE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-04
Date du BOPI : 23/01/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2546753
Date de demande : 20/12/2013
N° de BOPI : 2014-07
Date du BOPI : 14/02/2014

21/05/2002 : PROTECTAMI
N° national/d'enregistrement : 3165096
Date de dépôt : 21/05/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques. Produits hygiéniques. Substances diététiques à base de plantes ; compléments alimentaires à base de plantes.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : ALBAN MULLER INTERNATIONAL, S.A.S.
Numéro de SIREN : 415066117
Adresse :
9 rue Jean Monnet, ZA
28630 Fontenay sur Eure
FR

Mandataire 1 : SEDERMA, Mme Haeffner Estelle
Adresse :
29 rue du Chemin Vert
78610 Le Perray en Yvelines
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 574913
Date de demande : 02/05/2012
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 849837
Date de demande : 24/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Bénéficiare 1 : ALBAN MULLER INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 415066117
Adresse :
9 RUE JEAN MONNET ZA
28630 FONTENAY-SUR-EURE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-26
Date du BOPI : 28/06/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2496160
Date de demande : 04/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2813851
Date de demande : 13/05/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

21/05/2002 : PROTECTAMI
N° national/d'enregistrement : 3165096
Date de dépôt : 21/05/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/05/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques. Produits hygiéniques. Substances diététiques à base de plantes ; compléments alimentaires à base de plantes.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : ACALLMI, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 312576093
Adresse :
8 rue Charles Pathé
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 574913
Date de demande : 02/05/2012
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 849837
Date de demande : 24/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Bénéficiare 1 : ALBAN MULLER INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 415066117
Adresse :
9 RUE JEAN MONNET ZA
28630 FONTENAY-SUR-EURE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-26
Date du BOPI : 28/06/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2496160
Date de demande : 04/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

11/01/2001 : PHYTAMI
N° national/d'enregistrement : 3076070
Date de dépôt : 11/01/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, cosmétiques oraux sous forme liquide et/ ou solide à base d'extraits végétaux ; compléments alimentaires sous forme d'éléments liquides et/ou solides à ingérer à usage cosmétique ; préparations liquides pour boissons à usage cosmétique. Produits pharmaceutiques et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical ; produits diététiques ; compléments alimentaires sous forme d'éléments liquides et/ou solides à usage médical ; compléments nutritionnels à usage médical ; préparation de vitamines ; boissons diététiques à usage médical ; préparations liquides pour boisson à usage médical ; extraits et mélanges de plantes entrant dans la composition de compléments alimentaires liquides et/ou solides. Compléments alimentaires et substances diététiques non à usage médical à base de viande, de poisson, de fruits, de légumes, d'oeufs, de lait ; huiles et graisses comestibles, protéines pour l'alimentation humaine. Compléments alimentaires et substances diététiques non à usage médical à base de café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, de farine, de préparations faites de céréales, levure en comprimés, non à usage médical, infusions non médicinales. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés ni transformés) graines (semences) fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, germes botaniques. Préparations à base de plantes pour faire des boissons, boissons isotoniques, boissons non alcooliques, essences pour la préparation des boissons, jus et extraits de fruits, jus végétaux (boissons), boissons diététiques.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 32

Déposant 1 : ACALLMI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 312576093

Mandataire 1 : DBK, M. BUSCAIL Jérôme

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 430773
Date de demande : 23/03/2006
N° de BOPI : 2006-16

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498384
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 849837
Date de demande : 24/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Bénéficiare 1 : ALBAN MULLER INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 415066117
Adresse :
9 RUE JEAN MONNET ZA
28630 FONTENAY-SUR-EURE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-07
Date du BOPI : 16/02/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-24

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2459756
Date de demande : 11/01/2011
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2767550
Date de demande : 18/12/2020
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

02/05/1997 : HERBORETUM
N° national/d'enregistrement : 97676249
Date de dépôt : 02/05/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires. Produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime; substances diététiques à usage médical; aliments pour bébés. Télécommunication, communications par terminaux d'ordinateur. Services d'éducation, présentations, cours et séminaires sur le sujet des plantes et notamment des plantes médicinales. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs consacrées aux plantes. Cultures et expositions permanentes de plantes
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : ACALLMI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 312576093
Adresse :
8 rue Charles Pathé
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : DBK, M. BUSCAIL Jérôme
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 334411
Date de demande : 07/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 341743
Date de demande : 27/02/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 379042
Date de demande : 07/10/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 408182
Date de demande : 24/02/2005

Bénéficiare 1 : L HERBORETUM

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 849837
Date de demande : 24/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Bénéficiare 1 : ALBAN MULLER INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 415066117
Adresse :
9 RUE JEAN MONNET ZA
28630 FONTENAY-SUR-EURE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-23
Date du BOPI : 06/06/1997

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-41

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-13

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-45

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-12

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2338840
Date de demande : 10/04/2007
N° de BOPI : 2008-20

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2634996
Date de demande : 19/12/2016
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

14/03/1996 : AMIGEL
N° national/d'enregistrement : 96615771
Date de dépôt : 14/03/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Extraits végétaux, ingrédients et matières premières entrant dans la composition d'huiles essentielles et de préparations cosmétiques.Ingrédients et matières premières entrant dans la composition de produits hygiéniques et diététiques à usage médical
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : ACALLMI, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 312576093
Adresse :
8 rue Charles Pathé
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques
Adresse :
21 RUE Clément Marot
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 433564
Date de demande : 11/05/2006
N° de BOPI : 2006-23

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 849837
Date de demande : 24/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Bénéficiare 1 : ALBAN MULLER INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 415066117
Adresse :
9 RUE JEAN MONNET ZA
28630 FONTENAY-SUR-EURE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-16
Date du BOPI : 19/04/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2308495
Date de demande : 21/02/2006
N° de BOPI : 2007-06

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2612474
Date de demande : 10/03/2016
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

05/08/1994 : LIPOLAMI
N° national/d'enregistrement : 94532259
Date de dépôt : 05/08/1994
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/08/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielle, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices

Déposant 1 : ACALLMI, Société par Actions Simplifiée
Adresse :
8 rue Charles Pathé
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 398230
Date de demande : 23/08/2004
N° de BOPI : 2004-39

Bénéficiare 1 : ACALLMI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 849837
Date de demande : 24/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Bénéficiare 1 : ALBAN MULLER INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 415066117
Adresse :
9 RUE JEAN MONNET ZA
28630 FONTENAY-SUR-EURE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-38
Date du BOPI : 23/09/1994

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1995-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2264947
Date de demande : 17/05/2004
N° de BOPI : 2004-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2564278
Date de demande : 30/07/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

26/01/1993 : LE NATURAL PRODUCT DESIGNER
N° national/d'enregistrement : 93452640
Date de dépôt : 26/01/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/01/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices; extraits végétaux, ingrédients et matières premières entrant dans la composition d'huiles essentielles et de préparations cosmétiques.Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau; distribution de prospectus, d'échantillons; services d'abonnement de journaux pour des tiers; conseils, informations ou renseignements d'affaires; comptabilité; reproduction de documents; bureaux de placement; gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Recherche scientifique et industrielle; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires; Prospection, essais de matériaux; laboratoires
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ACALLMI, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 312576093
Adresse :
8 rue Charles Pathé
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 367030
Date de demande : 17/03/2003

Bénéficiare 1 : ACALLMI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 430773
Date de demande : 23/03/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 849837
Date de demande : 24/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Bénéficiare 1 : ALBAN MULLER INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 415066117
Adresse :
9 RUE JEAN MONNET ZA
28630 FONTENAY-SUR-EURE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-10
Date du BOPI : 12/03/1993

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-28

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2233632
Date de demande : 11/12/2002
N° de BOPI : 2003-10

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-16

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-16

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2516066
Date de demande : 10/12/2012
N° de BOPI : 2013-05
Date du BOPI : 01/02/2013

21/02/1989 : PHYTAMI
N° national/d'enregistrement : 1515446
Date de dépôt : 21/02/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits cosmétiques à base d'extraits végétaux.Produits pharmaceutiques et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébé;désinfectants; herbes médicinales.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : ACALLMI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 312576093
Adresse :
8 rue Charles Pathé
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : DBK, M. BUSCAIL Jérôme
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 54486
Date de demande : 09/07/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 849837
Date de demande : 24/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Bénéficiare 1 : ALBAN MULLER INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 415066117
Adresse :
9 RUE JEAN MONNET ZA
28630 FONTENAY-SUR-EURE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2138036
N° de BOPI : 1999-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2388763
Date de demande : 31/10/2008
N° de BOPI : 2008-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2702380
Date de demande : 08/01/2019
N° de BOPI : 2019-16
Date du BOPI : 19/04/2019

Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10931
NOJO : 280100000939080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Chartres 415 066 117
Dénomination : ALBAN MULLER INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2583
NOJO : 280100000779080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Chartres 415 066 117
Dénomination : ALBAN MULLER INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°877
NOJO : 280100000691460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Numéro d'identification : RCS Chartres 415 066 117
Dénomination : ALBAN MULLER INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/10/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°376
NOJO : 028010000066464
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Liste des sociétés participants à l'opération :SOCIETE ABSORBANTE : ALBAN MULLER INTERNATIONAL Société par actions simplifiée au capital de 960.830 euros. Siège social : 9 rue Jean Monnet ZA - 28630 Fontenay-sur-Eure RCS Chartres 415 066 117 - SOCIETE ABSORBEE : ACALLMI Société par actions simplifiée au capital social de 230.000 euros. Siège social : 8 rue Charles Pathé - 94300 Vincennes RCS Créteil 312 576 093 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé arrêté et e-signé en date du 18 octobre 2021, les sociétés Alban Muller International SAS et Acallmi SAS ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société Acallmi SAS par la société Alban Muller International SAS. L'évaluation de l'actif et du passif sur la base des comptes clos au 30 juin 2021 de la société Acallmi SAS dont la transmission à la société Alban Muller International SAS est prévue ressort à : Actif : 5.300.095 € Passif : 2.847.462 € L'actif net apporté s'élèverait donc à : 2.452.633 € Le rapport d'échange arrondi des droits sociaux serait d' 1 action de la société Acallmi SAS pour 6,83 actions nouvelles de la société Alban Muller International SAS. La société Alban Muller International SAS procéderait à une augmentation de son capital de 1.582.589 €, pour le porter de 960.830 € à 2.543.419 €, par la création de 102.450 actions nouvelles de 15,44742765273312 € chacune de valeur nominale attribuées à l'associé unique de la société Acallmi SAS à la date de réalisation définitive de la fusion. Le montant prévu de la prime de fusion s'élèverait à 870.044 €. La société Alban Muller International SAS ne pouvant pas détenir 62.200 actions de ses propres actions figurant dans les comptes de la société Acallmi SAS au 30 juin 2021 et qui lui auront été apportées en vertu du projet de fusion, annulerait ces 62.200 actions, par une réduction de capital d'un montant de 960.830 €, le capital se trouvant ainsi ramené de 2.543.419 € à 1.582.589 €. La valeur d'apport des actions s'élevant à 960.830 € étant identique à leur valeur nominale, il n'y aurait pas d'imputation sur la prime de fusion. En conséquence, à l'issue de l'opération : - le capital social de la société Alban Muller International SAS s'élèverait à 1.582.589 € divisé en 102.450 actions ; - la prime de fusion nette s'élèverait à 870.044 €. La présente opération devant prendre effet rétroactivement sur le plan comptable et fiscal au 1er juillet 2021, toutes les opérations actives et passives portant sur les biens et droits apportés et qui seraient ou auraient été effectuées par la société Acallmi SAS depuis le 1er juillet 2021 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront réputées faites au bénéfice ou à la charge de la société Alban Muller International SAS. Les créanciers des sociétés Acallmi SAS et Alban Muller International SAS dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par l'article L.236-14 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé le 20 octobre 2021 au greffe du Tribunal de commerce de Chartres au nom de la société Alban Muller International SAS et le 20 octobre 2021 au greffe du Tribunal de commerce de Créteil au nom de la société Acallmi SAS.
Numéro d'identification : RCS Chartres 415 066 117
Dénomination : ALBAN MULLER INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 960830.00 EUR
22/10/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°377
NOJO : 028010000066512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Liste des sociétés participants à l'opération : SOCIETE ABSORBANTE ALBAN MULLER INTERNATIONAL Société par actions simplifiée au capital de 960.830 euros Siège social : 9 rue Jean Monnet ZA - 28630 Fontenay-sur-Eure RCS Chartres 415 066 117 SOCIETE ABSORBEE S.C.I. DE FONTENAY Société civile au capital social de 2.000 euros Siège social : ZA Jean Monnet - 28630 Fontenay-sur-Eure RCS Chartres 400 697 843 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé arrêté et e-signé en date du 18 octobre 2021, les sociétés Alban Muller International SAS et SCI de Fontenay ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la SCI de Fontenay par la société Alban Muller International SAS. Aux termes de ce projet de fusion, la SCI de Fontenay ferait apport à Alban Muller International SAS, sur la base des comptes sociaux arrêtés à la date du 30 juin 2021, de la totalité de son actif évalué à 1.403.261 EUR à charge pour Alban Muller International SAS de reprendre la totalité de son passif évalué à 1.762.152 EUR. L'actif net apporté évalué sur la base des comptes sociaux au 30 juin 2021 s'élèverait donc à (358.891) EUR. Dès lors que Alban Muller International SAS détiendra, après réalisation de la fusion-absorption de la société Acallmi SAS (sise 8 rue Charles Pathé - 94300 Vincennes, RCS Créteil 312 576 093) par Alban Muller International SAS, la totalité des 100 parts sociales composant le capital de la SCI de Fontenay, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital d'Alban Muller International SAS et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. L'opération dégagerait un mali de fusion devant s'élever à 360.887 EUR. Le mali de fusion susvisé de 360.887 EUR serait imputé sur la prime de fusion dégagée à l'issue de l'opération de fusion de la société Acallmi SAS par la société Alban Muller International SAS à hauteur de 339.717 EUR et pour le solde, soit 21.170 EUR, inscrit à l'actif du bilan d'Alban Muller International SAS au poste " mali de fusion " comme résultant d'un mali technique. La SCI de Fontenay sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion correspondant à la date de la dernière assemblée générale des sociétés participant à l'opération de fusion ayant approuvé ladite opération et sous condition suspensive de la réalisation préalable de la fusion absorption de la société Acallmi SAS par la société Alban Muller International SAS. La présente opération devant prendre effet rétroactivement sur le plan comptable et fiscal au 1er juillet 2021, toutes les opérations actives et passives portant sur les biens et droits apportés et qui seraient ou auraient été effectuées par la SCI de Fontenay depuis le 1er juillet 2021 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront réputées faites au bénéfice ou à la charge de la société Alban Muller International SAS. Le projet de fusion a été déposé le 20 octobre 2021 au greffe du Tribunal de commerce de Chartres au nom de la société SCI de Fontenay et le 20 octobre 2021 au greffe du Tribunal de commerce de Chartres au nom de la société Alban Muller International SAS.
Numéro d'identification : RCS Chartres 415 066 117
Dénomination : ALBAN MULLER INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 960830.00 EUR
25/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°373
NOJO : 028010000061567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Chartres 415 066 117
Dénomination : ALBAN MULLER INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MULLER Alban nom d'usage : MULLER n'est plus président.
HEIJBROEK Maarten nom d'usage : HEIJBROEK devient président.
FOURNIAL Arnaud nom d'usage : FOURNIAL devient directeur général.
BRIDENNE Geneviève nom d'usage : BRIDENNE n'est plus directeur général
24/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1067
NOJO : 280100000532130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Numéro d'identification : RCS Chartres 415 066 117
Dénomination : ALBAN MULLER INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1024
NOJO : 280100000403270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Numéro d'identification : RCS Chartres 415 066 117
Dénomination : ALBAN MULLER INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1588
NOJO : 280100000287370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Numéro d'identification : RCS Chartres 415 066 117
Dénomination : ALBAN MULLER INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°195
NOJO : 028010000018756
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Chartres 415 066 117
Dénomination : ALBAN MULLER INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 960830.00 EUR
15/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2113
NOJO : 280100000163290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Numéro d'identification : RCS Chartres 415 066 117
Dénomination : ALBAN MULLER INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1269
NOJO : 280115118000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Numéro d'identification : RCS Chartres 415 066 117
Dénomination : ALBAN MULLER INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°1690
NOJO : 000002801150902
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration
Numéro d'identification : RCS Chartres 415 066 117
Dénomination : ALBAN MULLER INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MULLER Alban ; Directeur général : BRIDENNE Geneviève ; Commissaire aux comptes titulaire : COGERAL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUVECO-AUDIT (SA)
29/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2489
NOJO : 280113992800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Numéro d'identification : RCS Chartres 415 066 117
Dénomination : ALBAN MULLER INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2030
NOJO : 280112807600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Numéro d'identification : RCS Chartres 415 066 117
Dénomination : ALBAN MULLER INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3778
NOJO : 280111760700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013
Numéro d'identification : RCS Chartres 415 066 117
Dénomination : ALBAN MULLER INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4050
NOJO : BXC12261001976N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Chartres 415 066 117
Dénomination : ALBAN MULLER INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3079
NOJO : BXC11277002196I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Chartres 415 066 117
Dénomination : ALBAN MULLER INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/01/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°229
NOJO : BXA11011000159Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 05/01/2011
Date de commencement d'activité : 01/09/1997
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination
Numéro d'identification : RCS Chartres 415 066 117
Dénomination : ALBAN MULLER INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MULLER Alban Commissaire aux comptes titulaire : HAMAYON Valérie Commissaire aux comptes suppléant : GESTIONPHI
Montant du capital : 560000 EUR

Etablissement principal :
Activité : La fabrication et la vente de matières premières et plus spécialement d'extraits végétaux destinés à la cosmétologie et à l'industrie pharmaceutique : l'achat et la vente en général de tous produits chimiques spéciaux destinés à cet usage ; la production et la distribution de tous produits liés à l'industrie de la beauté et de la santé
Origine des fonds : Transfert de siège

Adresse :
9 rue Jean Monnet
Zone Artisanale
28630 Fontenay-sur-Eure
23/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13931
NOJO : BXC10308020785L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Bobigny 415 066 117
Dénomination : ALBAN MULLER INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
212 rue de Rosny
93100 Montreuil
09/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°1436
NOJO : BXB10306000992V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 415 066 117
Dénomination : ALBAN MULLER INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MULLER Alban modification le 27 Mars 2003 Commissaire aux comptes suppléant : GESTIONPHI en fonction le 28 Octobre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : HAMAYON Valérie en fonction le 28 Octobre 2010
29/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9356
NOJO : BXC093490068355
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Bobigny 415 066 117
Dénomination : ALBAN MULLER INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
212 rue de Rosny
93100 Montreuil
26/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9110
NOJO : BXC082290052690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Bobigny 415 066 117
Dénomination : ALBAN MULLER INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
212 rue de Rosny
93100 Montreuil
Historique de l'unité légale :
27/02/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2021 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Fabrication d'huiles essentielles (NAFRev2 : 20.53Z)
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2019 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (NAFRev2 : 10.89Z)
31/12/2018 : activité principale
Activité principale : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (NAFRev2 : 20.42Z)
01/01/2017 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'huiles essentielles (NAFRev2 : 20.53Z)
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (NAFRev2 : 10.89Z)
17/11/2016 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'huiles essentielles (NAFRev2 : 20.53Z)
31/12/2013 : activité principale
Activité principale : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (NAFRev2 : 20.42Z)
31/12/2012 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'huiles essentielles (NAFRev2 : 20.53Z)
31/12/2011 : activité principale
Activité principale : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (NAFRev2 : 20.42Z)
20/12/2010 : dénomination, code NIC
Dénomination : ALBAN MULLER INTERNATIONAL
Code NIC : 00029
31/12/2009 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'huiles essentielles (NAFRev2 : 20.53Z)
21/03/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (NAFRev2 : 20.42Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (NAF1993 : 73.1Z)
Représentants légaux :
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Type : Personne Physique

Nom : SHANNON David Andrew
Né le 20/07/1974 à Belfast (Irlande)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Wheldrake Hall, The Passocks, Wheldrake
Royaume-Uni
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIAL Arnaud
Né le 06/09/1960 à Jonzac (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
55 Boulevard Murat
75016 Paris
France
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho Paris la Defense
92066 Courbevoie Cedex
France
21/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIAL Arnaud
Né le 06/09/1960 à Jonzac (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
55 Boulevard Murat
75016 Paris
France
21/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Type : Personne Morale

Nom : COGERAL
Siren : 339181117
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 Avenue des Minimes
94300 Vincennes
France
21/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Type : Personne Morale

Nom : AUVECO-AUDIT
Siren : 390231330
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
33 Rue de la Plaine
75020 Paris
France
21/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Type : Personne Physique

Nom : SHANNON David Andrew
Né le 20/07/1974 à Belfast (Irlande)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Wheldrake Hall, The Passocks, Wheldrake
Royaume-Uni
21/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIAL Arnaud
Né le 06/09/1960 à Jonzac (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
55 Boulevard Murat
75016 Paris
France
21/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Type : Personne Morale

Nom : COGERAL
Siren : 339181117
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 Avenue des Minimes
94300 Vincennes
France
21/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Type : Personne Morale

Nom : AUVECO-AUDIT
Siren : 390231330
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
33 Rue de la Plaine
75020 Paris
France
09/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIAL Arnaud
Né le 06/09/1960 à Jonzac (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
55 Boulevard Murat
75016 Paris
France
09/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Type : Personne Morale

Nom : COGERAL
Siren : 339181117
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 Avenue des Minimes
94300 Vincennes
France
09/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Type : Personne Morale

Nom : AUVECO-AUDIT
Siren : 390231330
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
33 Rue de la Plaine
75020 Paris
France
09/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIAL Arnaud
Né le 06/09/1960 à Jonzac (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
55 Boulevard Murat
75016 Paris
France
09/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Type : Personne Morale

Nom : COGERAL
Siren : 339181117
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 Avenue des Minimes
94300 Vincennes
France
09/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Type : Personne Morale

Nom : AUVECO-AUDIT
Siren : 390231330
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
33 Rue de la Plaine
75020 Paris
France
26/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Type : Personne Physique

Nom : MULLER Alban
Né le 04/03/1949 à Anvers (Belgique)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
35 Avenue Alphand
94160 Saint-Mandé
France
26/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Type : Personne Physique

Nom : BRIDENNE Geneviève
Né le 16/12/1947 à Arpajon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
35 Avenue Alphand
94160 Saint-Mandé
France
26/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Type : Personne Morale

Nom : COGERAL
Siren : 339181117
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 Avenue des Minimes
94300 Vincennes
France
26/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Type : Personne Morale

Nom : AUVECO-AUDIT
Siren : 390231330
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
33 Rue de la Plaine
75020 Paris
France
26/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Type : Personne Physique

Nom : MULLER Alban
Né le 04/03/1949 à Anvers (Belgique)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
35 Avenue Alphand
94160 Saint-Mandé
France
26/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Type : Personne Physique

Nom : BRIDENNE Geneviève
Né le 16/12/1947 à Arpajon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
35 Avenue Alphand
94160 Saint-Mandé
France
26/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Type : Personne Morale

Nom : COGERAL
Siren : 339181117
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 Avenue des Minimes
94300 Vincennes
France
26/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Type : Personne Morale

Nom : AUVECO-AUDIT
Siren : 390231330
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
33 Rue de la Plaine
75020 Paris
France
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Type : Personne Physique

Nom : MULLER Alban
Né le 04/03/1949 à ANVERS (BELGIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
35 avenue Alphand
94160 Saint-Mandé
FRANCE
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Type : Personne Physique

Nom : BRIDENNE Geneviève
Né le 16/12/1947 à Arpajon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
35 avenue Alphand
94160 Saint-Mandé
FRANCE
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Type : Personne Morale

Nom : COGERAL
Siren : 339181117
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 rue Charles Pathé
94300 Vincennes
FRANCE
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Type : Personne Morale

Nom : AUVECO-AUDIT
Siren : 390231330
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
33 rue de la Plaine
75020 Paris 20
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°003626 déposé le 26/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
10/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000446 déposé le 27/01/2022
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
10/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000446 déposé le 27/01/2022
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
10/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000446 déposé le 27/01/2022
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
10/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000446 déposé le 27/01/2022
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°005592 déposé le 23/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
28/10/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°005592 déposé le 23/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
28/10/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°005592 déposé le 23/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
18/10/2021 : Traité de fusion
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°005001 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
18/10/2021 : Traité de fusion
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°005011 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
18/10/2021 : Traité de fusion
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°005001 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
18/10/2021 : Traité de fusion
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°005011 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
18/10/2021 : Traité de fusion
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°005001 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
18/10/2021 : Traité de fusion
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°005011 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
18/10/2021 : Traité de fusion
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°005001 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
18/10/2021 : Traité de fusion
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°005011 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
19/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°003415 déposé le 23/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
19/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°003415 déposé le 23/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
19/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°003415 déposé le 23/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
19/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°003415 déposé le 23/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
19/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°003415 déposé le 23/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
19/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°003415 déposé le 23/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
19/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°003415 déposé le 23/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
19/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°003415 déposé le 23/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
19/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°003415 déposé le 23/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
19/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°003415 déposé le 23/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°003273 déposé le 15/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
28/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°003273 déposé le 15/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
28/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°003273 déposé le 15/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
28/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°003273 déposé le 15/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
28/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°003273 déposé le 15/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
02/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°003056 déposé le 02/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°003056 déposé le 02/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°003056 déposé le 02/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°003056 déposé le 02/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°003056 déposé le 02/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°002863 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
07/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°002863 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
07/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°002863 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
07/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°002863 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
07/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°002863 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
07/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°002863 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
08/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000733 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
08/01/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000733 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
08/01/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000733 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
08/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000733 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
08/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000733 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
08/01/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000733 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
08/01/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000733 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
08/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000733 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
08/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000733 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
08/01/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000733 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
08/01/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000733 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
08/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000733 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
08/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000733 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
08/01/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000733 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
08/01/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000733 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
08/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000733 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
08/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000733 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
08/01/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000733 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
08/01/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000733 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
08/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000733 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
08/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000733 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
08/01/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000733 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
08/01/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000733 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
08/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000733 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
20/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°004307 déposé le 23/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
20/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°004307 déposé le 23/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
20/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°004307 déposé le 23/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
20/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°004307 déposé le 23/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
20/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°004307 déposé le 23/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
20/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°004307 déposé le 23/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
17/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°140 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
17/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°140 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
17/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°140 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°140 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Lettre d'acceptation des fonctions du CCT et du CCS -
17/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°140 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
17/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000140 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes Modification de l'objet social Modification des statuts Divers
17/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000140 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes Modification de l'objet social Modification des statuts Divers
17/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000140 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes Modification de l'objet social Modification des statuts Divers
17/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000140 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes Modification de l'objet social Modification des statuts Divers
17/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000140 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes Modification de l'objet social Modification des statuts Divers
17/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000140 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes Modification de l'objet social Modification des statuts Divers
17/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000140 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes Modification de l'objet social Modification des statuts Divers
17/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000140 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes Modification de l'objet social Modification des statuts Divers
17/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000140 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes Modification de l'objet social Modification des statuts Divers
17/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000140 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes Modification de l'objet social Modification des statuts Divers
17/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000140 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes Modification de l'objet social Modification des statuts Divers
17/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000140 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes Modification de l'objet social Modification des statuts Divers
28/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°125 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°125 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
28/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000125 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000125 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000125 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000125 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000125 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000125 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000125 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000125 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000125 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000125 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000125 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000125 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
20/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°19 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : approbation de la fusion absorption - modification des articles 2 et 3 des statuts
20/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°19 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ALBAN MULLER INTERNATIONAL
20/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°19 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège du 212 rue de Rosny 93100 MONTREUIL
20/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000019 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification de la dénomination de la personne morale Immat secondaire devient ppale
20/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000019 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification de la dénomination de la personne morale Immat secondaire devient ppale
20/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000019 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification de la dénomination de la personne morale Immat secondaire devient ppale
20/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000019 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification de la dénomination de la personne morale Immat secondaire devient ppale
20/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000019 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification de la dénomination de la personne morale Immat secondaire devient ppale
20/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000019 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification de la dénomination de la personne morale Immat secondaire devient ppale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°19 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : du 20/12/2010
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°19 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°19 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000019 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification de la dénomination de la personne morale Immat secondaire devient ppale
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000019 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification de la dénomination de la personne morale Immat secondaire devient ppale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000019 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification de la dénomination de la personne morale Immat secondaire devient ppale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000019 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification de la dénomination de la personne morale Immat secondaire devient ppale
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000019 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification de la dénomination de la personne morale Immat secondaire devient ppale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000019 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification de la dénomination de la personne morale Immat secondaire devient ppale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000019 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification de la dénomination de la personne morale Immat secondaire devient ppale
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000019 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification de la dénomination de la personne morale Immat secondaire devient ppale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000019 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification de la dénomination de la personne morale Immat secondaire devient ppale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000019 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification de la dénomination de la personne morale Immat secondaire devient ppale
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000019 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification de la dénomination de la personne morale Immat secondaire devient ppale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000019 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification de la dénomination de la personne morale Immat secondaire devient ppale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000019 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification de la dénomination de la personne morale Immat secondaire devient ppale
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000019 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification de la dénomination de la personne morale Immat secondaire devient ppale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000019 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification de la dénomination de la personne morale Immat secondaire devient ppale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000019 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification de la dénomination de la personne morale Immat secondaire devient ppale
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000019 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification de la dénomination de la personne morale Immat secondaire devient ppale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000019 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification de la dénomination de la personne morale Immat secondaire devient ppale
Etablissements :
15/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Type : Siège

Adresse :
9 Rue Jean Monnet
ZA
28630 Fontenay-sur-Eure
France
15/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue Jean Monnet
ZA
28630 Fontenay-sur-Eure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1997
Activité : La fabrication et la vente de matières premières et plus spécialement d'extraits végétaux destinés à la cosmétologie et à l'industrie pharmaceutique : l'achat et la vente en général de tous produits chimiques spéciaux destinés à cet usage ; la production et la distribution de tous produits liés à l'industrie de la beauté et de la santé, élaboration de dossiers techniques et analytiques concernant tous produits cosmétiques pharmaceutiques et nutraceutiques
Origine du fonds : Transfert
ransfert de siège et du principal établissemnt (origine hors ressort) - du 212 rue de Rosny 93100 MONTREUIL - RCS BOBIGNY 1998 B 198 - à compter du 20/12/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Type : Siège

Adresse :
9 Rue Jean Monnet
ZA
28630 Fontenay-sur-Eure
France
21/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue Jean Monnet
ZA
28630 Fontenay-sur-Eure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1997
Activité : La fabrication et la vente de matières premières et plus spécialement d'extraits végétaux destinés à la cosmétologie et à l'industrie pharmaceutique : l'achat et la vente en général de tous produits chimiques spéciaux destinés à cet usage ; la production et la distribution de tous produits liés à l'industrie de la beauté et de la santé, élaboration de dossiers techniques et analytiques concernant tous produits cosmétiques pharmaceutiques et nutraceutiques
Origine du fonds : Transfert
ransfert de siège et du principal établissemnt (origine hors ressort) - du 212 rue de Rosny 93100 MONTREUIL - RCS BOBIGNY 1998 B 198 - à compter du 20/12/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Type : Siège

Adresse :
9 Rue Jean Monnet
ZA
28630 Fontenay-sur-Eure
France
21/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue Jean Monnet
ZA
28630 Fontenay-sur-Eure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1997
Activité : La fabrication et la vente de matières premières et plus spécialement d'extraits végétaux destinés à la cosmétologie et à l'industrie pharmaceutique : l'achat et la vente en général de tous produits chimiques spéciaux destinés à cet usage ; la production et la distribution de tous produits liés à l'industrie de la beauté et de la santé, élaboration de dossiers techniques et analytiques concernant tous produits cosmétiques pharmaceutiques et nutraceutiques
Origine du fonds : Transfert
ransfert de siège et du principal établissemnt (origine hors ressort) - du 212 rue de Rosny 93100 MONTREUIL - RCS BOBIGNY 1998 B 198 - à compter du 20/12/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B00138
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chartres

Adresse :
8 Rue Charles Pathé
94300 Vincennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2010
Activité : La fabrication et la vente de matières premières et plus spécialement d'extraits végétaux destinés à la cosmétologie et à l'industrie.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - LBAN MULLER INTERNATIONA
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Type : Siège

Adresse :
9 Rue Jean Monnet
ZA
28630 Fontenay-sur-Eure
France
09/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue Jean Monnet
ZA
28630 Fontenay-sur-Eure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1997
Activité : La fabrication et la vente de matières premières et plus spécialement d'extraits végétaux destinés à la cosmétologie et à l'industrie pharmaceutique : l'achat et la vente en général de tous produits chimiques spéciaux destinés à cet usage ; la production et la distribution de tous produits liés à l'industrie de la beauté et de la santé, élaboration de dossiers techniques et analytiques concernant tous produits cosmétiques pharmaceutiques et nutraceutiques
Origine du fonds : Transfert
ransfert de siège et du principal établissemnt (origine hors ressort) - du 212 rue de Rosny 93100 MONTREUIL - RCS BOBIGNY 1998 B 198 - à compter du 20/12/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Type : Siège

Adresse :
9 Rue Jean Monnet
ZA
28630 Fontenay-sur-Eure
France
09/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue Jean Monnet
ZA
28630 Fontenay-sur-Eure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1997
Activité : La fabrication et la vente de matières premières et plus spécialement d'extraits végétaux destinés à la cosmétologie et à l'industrie pharmaceutique : l'achat et la vente en général de tous produits chimiques spéciaux destinés à cet usage ; la production et la distribution de tous produits liés à l'industrie de la beauté et de la santé, élaboration de dossiers techniques et analytiques concernant tous produits cosmétiques pharmaceutiques et nutraceutiques
Origine du fonds : Transfert
ransfert de siège et du principal établissemnt (origine hors ressort) - du 212 rue de Rosny 93100 MONTREUIL - RCS BOBIGNY 1998 B 198 - à compter du 20/12/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Type : Siège

Adresse :
9 Rue Jean Monnet
ZA
28630 Fontenay-sur-Eure
France
26/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue Jean Monnet
ZA
28630 Fontenay-sur-Eure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1997
Activité : La fabrication et la vente de matières premières et plus spécialement d'extraits végétaux destinés à la cosmétologie et à l'industrie pharmaceutique : l'achat et la vente en général de tous produits chimiques spéciaux destinés à cet usage ; la production et la distribution de tous produits liés à l'industrie de la beauté et de la santé, élaboration de dossiers techniques et analytiques concernant tous produits cosmétiques pharmaceutiques et nutraceutiques
Origine du fonds : Transfert
ransfert de siège et du principal établissemnt (origine hors ressort) - du 212 rue de Rosny 93100 MONTREUIL - RCS BOBIGNY 1998 B 198 - à compter du 20/12/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 rue Jean Monnet
ZA
28630 Fontenay-sur-Eure
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1997
Activité : La fabrication et la vente de matières premières et plus spécialement d'extraits végétaux destinés à la cosmétologie et à l'industrie pharmaceutique : l'achat et la vente en général de tous produits chimiques spéciaux destinés à cet usage ; la production et la distribution de tous produits liés à l'industrie de la beauté et de la santé, élaboration de dossiers techniques et analytiques concernant tous produits cosmétiques pharmaceutiques et nutraceutiques
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège et du principal établissemnt (origine hors ressort) - du 212 rue de Rosny 93100 MONTREUIL - RCS BOBIGNY 1998 B 198 - à compter du 20/12/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/07/2022 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F22/001087
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2022
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée , 312 576 093 RCS GTC Créteil, société apporteuse société civile - " S.C.I. DE FONTENAY " Zone A. Jean Monnet 28630 FONTENAY-SUR-EURE, 400 697 843 RCS GTC Chartres, société apporteuse avec date d'effet au 10/12/2021
21/12/2021 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F22/001087
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2022
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée , 312 576 093 RCS GTC Créteil, société apporteuse société civile - " S.C.I. DE FONTENAY " Zone A. Jean Monnet 28630 FONTENAY-SUR-EURE, 400 697 843 RCS GTC Chartres, société apporteuse avec date d'effet au 10/12/2021
Personnes morales :
15/07/2022 : ALBAN MULLER INTERNATIONAL
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La fabrication et la vente de matières premières et plus spécialement d'extraits végétaux destinés à la cosmétologie et à l'industrie pharmaceutique : l'achat et la vente en général de tous produits chimiques spéciaux destinés à cet usage ; la production et la distribution de tous produits liés à l'industrie de la beauté et de la santé, élaboration de dossiers techniques et analytiques concernant tous produits cosmétiques pharmaceutiques et nutraceutiques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 1582589.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 86 années
21/12/2021 : ALBAN MULLER INTERNATIONAL
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La fabrication et la vente de matières premières et plus spécialement d'extraits végétaux destinés à la cosmétologie et à l'industrie pharmaceutique : l'achat et la vente en général de tous produits chimiques spéciaux destinés à cet usage ; la production et la distribution de tous produits liés à l'industrie de la beauté et de la santé, élaboration de dossiers techniques et analytiques concernant tous produits cosmétiques pharmaceutiques et nutraceutiques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 960830.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 86 années
21/12/2021 : ALBAN MULLER INTERNATIONAL
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La fabrication et la vente de matières premières et plus spécialement d'extraits végétaux destinés à la cosmétologie et à l'industrie pharmaceutique : l'achat et la vente en général de tous produits chimiques spéciaux destinés à cet usage ; la production et la distribution de tous produits liés à l'industrie de la beauté et de la santé, élaboration de dossiers techniques et analytiques concernant tous produits cosmétiques pharmaceutiques et nutraceutiques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 1582589.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 86 années
16/07/2021 : ALBAN MULLER INTERNATIONAL
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/2011

Economie sociale et solidaire : Oui
09/12/2020 : ALBAN MULLER INTERNATIONAL
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La fabrication et la vente de matières premières et plus spécialement d'extraits végétaux destinés à la cosmétologie et à l'industrie pharmaceutique : l'achat et la vente en général de tous produits chimiques spéciaux destinés à cet usage ; la production et la distribution de tous produits liés à l'industrie de la beauté et de la santé, élaboration de dossiers techniques et analytiques concernant tous produits cosmétiques pharmaceutiques et nutraceutiques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 960830.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 86 années
09/12/2020 : ALBAN MULLER INTERNATIONAL
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La fabrication et la vente de matières premières et plus spécialement d'extraits végétaux destinés à la cosmétologie et à l'industrie pharmaceutique : l'achat et la vente en général de tous produits chimiques spéciaux destinés à cet usage ; la production et la distribution de tous produits liés à l'industrie de la beauté et de la santé, élaboration de dossiers techniques et analytiques concernant tous produits cosmétiques pharmaceutiques et nutraceutiques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 960830.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 86 années
26/12/2018 : ALBAN MULLER INTERNATIONAL
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La fabrication et la vente de matières premières et plus spécialement d'extraits végétaux destinés à la cosmétologie et à l'industrie pharmaceutique : l'achat et la vente en général de tous produits chimiques spéciaux destinés à cet usage ; la production et la distribution de tous produits liés à l'industrie de la beauté et de la santé, élaboration de dossiers techniques et analytiques concernant tous produits cosmétiques pharmaceutiques et nutraceutiques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 960830.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 86 années
14/02/2017 : ALBAN MULLER INTERNATIONAL
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La fabrication et la vente de matières premières et plus spécialement d'extraits végétaux destinés à la cosmétologie et à l'industrie pharmaceutique : l'achat et la vente en général de tous produits chimiques spéciaux destinés à cet usage ; la production et la distribution de tous produits liés à l'industrie de la beauté et de la santé, élaboration de dossiers techniques et analytiques concernant tous produits cosmétiques pharmaceutiques et nutraceutiques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 560000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 86 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°004883 déposé le 15/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°008470 déposé le 21/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°008470 déposé le 21/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°008470 déposé le 21/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°006150 déposé le 09/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°006150 déposé le 09/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°006150 déposé le 09/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°006150 déposé le 09/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°006150 déposé le 09/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°006379 déposé le 27/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°006379 déposé le 27/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°006379 déposé le 27/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°006379 déposé le 27/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°006379 déposé le 27/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°006410 déposé le 26/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°006410 déposé le 26/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°006410 déposé le 26/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°006410 déposé le 26/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°006410 déposé le 26/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°006410 déposé le 26/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°006439 déposé le 28/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°006439 déposé le 28/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°006439 déposé le 28/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°006439 déposé le 28/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°006439 déposé le 28/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°006439 déposé le 28/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°191 déposé le 12/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000191 déposé le 12/01/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000191 déposé le 12/01/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000191 déposé le 12/01/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000191 déposé le 12/01/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000191 déposé le 12/01/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000191 déposé le 12/01/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°35 déposé le 04/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000035 déposé le 04/01/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000035 déposé le 04/01/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000035 déposé le 04/01/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000035 déposé le 04/01/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000035 déposé le 04/01/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°000035 déposé le 04/01/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°5271 déposé le 15/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°005271 déposé le 15/12/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°005271 déposé le 15/12/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°005271 déposé le 15/12/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°005271 déposé le 15/12/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°005271 déposé le 15/12/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°005271 déposé le 15/12/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°5363 déposé le 05/12/2013
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°005363 déposé le 05/12/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°005363 déposé le 05/12/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°005363 déposé le 05/12/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°005363 déposé le 05/12/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°005363 déposé le 05/12/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°005363 déposé le 05/12/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°3417 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°003417 déposé le 24/07/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°003417 déposé le 24/07/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°003417 déposé le 24/07/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°003417 déposé le 24/07/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°003417 déposé le 24/07/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°003417 déposé le 24/07/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°3388 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°003388 déposé le 22/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°003388 déposé le 22/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°003388 déposé le 22/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°003388 déposé le 22/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°003388 déposé le 22/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00005
Dépôt : N°003388 déposé le 22/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2022/004883 du 15/07/2022
Numéro de gestion : 2011B00005
Code activité : 2053Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 6 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement334 600334 600
AFConcessions, brevets et droits similaires125 754125 674812 325
AHFonds commercial293 825293 825293 825
AJAutres immobilisations incorporelles98 238
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 852 3791 631 4331 220 9461 155 141
ATAutres immobilisations corporelles1 642 8321 148 574494 258463 252
AVImmobilisations en cours75 14275 14263 341
AXAvances et acomptes50 340
CUAutres participations49 53636 81212 72449 536
BBCréances rattachées à des participations866866455
BHAutres immobilisations financières338 183338 183227 453
BJTOTAL (I)5 713 1173 277 9592 435 1592 403 905
BLMatières premières, approvisionnements1 240 849227 2061 013 6431 237 496
BNEn cours de production de biens43 94043 94015 063
BPEn cours de production de services28 42728 427
BRProduits intermédiaires et finis2 451 776378 4342 073 3421 815 042
BVAvances et acomptes versés sur commandes77 01377 0135 010
BXClients et comptes rattachés2 599 666167 1132 432 5542 137 922
BZAutres créances1 612 1051 612 1052 171 466
CDValeurs mobilières de placement880 000880 000
CFDisponibilités683 622683 6221 293 831
CHCharges constatées d’avance51 16251 16254 825
CJTOTAL (II)9 668 560772 7538 895 8088 730 654
CNEcarts de conversion actif (V)161621 026
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 381 6944 050 71111 330 98311 155 586
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel560 000560 000
DDRéserve légale (1)56 00056 000
DGAutres réserves179 468179 468
DHReport à nouveau-152 756509 867
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-264 981-662 623
DJSubventions d’investissement560 363
DLTOTAL (I)377 7311 203 075
DPProvisions pour risques179 735149 814
DRTOTAL (III)179 735149 814
DTAutres emprunts obligataires1 000 0001 000 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 621 2353 245 608
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours831 761684 214
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 645 2762 372 789
DYDettes fiscales et sociales1 007 074887 589
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés69 828
EAAutres dettes2 657 8481 531 443
ECTOTAL (IV)10 763 1939 791 471
ED(V)10 32411 226
EETOTAL GENERAL (I à V)11 330 98311 155 586
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens5 886 72511 086 64316 973 36816 130 610
FGProduction vendue services290 469370 662661 131462 542
FJChiffres d’affaires nets6 177 19411 457 30517 634 49816 593 152
FMProduction stockée267 430-366 057
FOSubventions d’exploitation670 9085 875
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges472 951270 667
FQAutres produits2 860462
FRTotal des produits d’exploitation (I)19 048 64716 504 099
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 798 1695 839 480
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)33 48493 764
FWAutres achats et charges externes6 266 5466 499 590
FXImpôts, taxes et versements assimilés304 556299 281
FYSalaires et traitements3 084 5702 507 380
FZCharges sociales1 399 2611 231 354
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements273 340264 234
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions50 931
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions727 137407 132
GEAutres charges9289 946
GFTotal des charges d’exploitation (II)18 938 08617 232 162
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)110 561-728 063
GJProduits financiers de participations70 0007 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6 346
GLAutres intérêts et produits assimilés16 63713 853
GMReprises sur provisions et transferts de charges21 026
GNDifférences positives de change91 579291 104
GPTotal des produits financiers (V)205 588311 957
GQDotations financières sur amortissements et provisions37 69421 026
GRIntérêts et charges assimilées464 360183 578
GSDifférences négatives de change118 92179 754
GUTotal des charges financières (VI)620 974284 358
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-415 38727 600
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-304 826-700 463
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion33 80872 464
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital14 517
HDTotal des produits exceptionnels (VII)48 32472 464
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 17412 180
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital79 3336 782
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions183 788
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)89 507202 750
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-41 182-130 286
HKImpôts sur les bénéfices (X)-81 027-168 127
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 302 56016 888 520
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 567 54117 551 142
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-264 981-662 623
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche55 000-279 600334 600
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles116 5192 245-6 910125 674
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 810 088416 324446 4052 780 008
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 981 607418 569159 8953 240 281
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges179 719
4TProvisions pour perte de change16
9Usur immobilisations – titres de participation36 812
6NSur stocks et en cours437 250617 712449 322605 640
6TSur comptes clients57 687109 425167 113
7BTotal Provisions pour dépréciation494 937764 815449 322810 430
7CTOTAL GENERAL644 751815 763470 348990 166
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation764 815449 322
UG- Financières50 94721 026
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations866411
UTAutres immobilisations financières338 183119 916
VAClients douteux ou litigieux394 621
UXAutres créances clients2 205 045
UYPersonnel et comptes rattachés10 207
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux36 824
VBT. V. A.137 485
VPDivers106 997
VCGroupe et associés1 157 253
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)163 338
VSCharges constatées d’avance51 162
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 601 9814 174 004427 977
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus1 000 000200 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine448 572448 572
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 172 663668 8341 503 829
8BFournisseurs et comptes rattaché2 645 2762 645 276
8CPersonnel et comptes rattachés399 708399 708
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux453 849453 849
VWT.V.A.9 7829 782
VQAutres impôts, taxes et assimilés143 73516 732127 003
VIGroupe et associés2 569 5342 569 534
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)88 31488 314
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 931 4327 300 6001 830 832800 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice578 484
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2021/008470 du 21/12/2021
Numéro de gestion : 2011B00005
Code activité : 2053Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement334 600334 600
AFConcessions, brevets et droits similaires125 754125 674812 325
AHFonds commercial293 825293 825293 825
AJAutres immobilisations incorporelles98 238
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 852 3791 631 4331 220 9461 155 141
ATAutres immobilisations corporelles1 642 8321 148 574494 258463 252
AVImmobilisations en cours75 14275 14263 341
AXAvances et acomptes50 340
CUAutres participations49 53636 81212 72449 536
BBCréances rattachées à des participations866866455
BHAutres immobilisations financières338 183338 183227 453
BJTOTAL (I)5 713 1173 277 9592 435 1592 403 905
BLMatières premières, approvisionnements1 240 849227 2061 013 6431 237 496
BNEn cours de production de biens43 94043 94015 063
BPEn cours de production de services28 42728 427
BRProduits intermédiaires et finis2 451 776378 4342 073 3421 815 042
BVAvances et acomptes versés sur commandes77 01377 0135 010
BXClients et comptes rattachés2 599 666167 1132 432 5542 137 922
BZAutres créances1 612 1051 612 1052 171 466
CDValeurs mobilières de placement880 000880 000
CFDisponibilités683 622683 6221 293 831
CHCharges constatées d’avance51 16251 16254 825
CJTOTAL (II)9 668 560772 7538 895 8088 730 654
CNEcarts de conversion actif (V)161621 026
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 381 6944 050 71111 330 98311 155 586
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel560 000560 000
DDRéserve légale (1)56 00056 000
DGAutres réserves179 468179 468
DHReport à nouveau-152 756509 867
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-264 981-662 623
DJSubventions d’investissement560 363
DLTOTAL (I)377 7311 203 075
DPProvisions pour risques179 735149 814
DRTOTAL (III)179 735149 814
DTAutres emprunts obligataires1 000 0001 000 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 621 2353 245 608
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours831 761684 214
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 645 2762 372 789
DYDettes fiscales et sociales1 007 074887 589
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés69 828
EAAutres dettes2 657 8481 531 443
ECTOTAL (IV)10 763 1939 791 471
ED(V)10 32411 226
EETOTAL GENERAL (I à V)11 330 98311 155 586
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens5 886 72511 086 64316 973 36816 130 610
FGProduction vendue services290 469370 662661 131462 542
FJChiffres d’affaires nets6 177 19411 457 30517 634 49816 593 152
FMProduction stockée267 430-366 057
FOSubventions d’exploitation670 9085 875
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges472 951270 667
FQAutres produits2 860462
FRTotal des produits d’exploitation (I)19 048 64716 504 099
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 798 1695 839 480
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)33 48493 764
FWAutres achats et charges externes6 266 5466 499 590
FXImpôts, taxes et versements assimilés304 556299 281
FYSalaires et traitements3 084 5702 507 380
FZCharges sociales1 399 2611 231 354
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements273 340264 234
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions50 931
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions727 137407 132
GEAutres charges9289 946
GFTotal des charges d’exploitation (II)18 938 08617 232 162
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)110 561-728 063
GJProduits financiers de participations70 0007 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6 346
GLAutres intérêts et produits assimilés16 63713 853
GMReprises sur provisions et transferts de charges21 026
GNDifférences positives de change91 579291 104
GPTotal des produits financiers (V)205 588311 957
GQDotations financières sur amortissements et provisions37 69421 026
GRIntérêts et charges assimilées464 360183 578
GSDifférences négatives de change118 92179 754
GUTotal des charges financières (VI)620 974284 358
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-415 38727 600
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-304 826-700 463
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion33 80872 464
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital14 517
HDTotal des produits exceptionnels (VII)48 32472 464
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 17412 180
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital79 3336 782
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions183 788
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)89 507202 750
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-41 182-130 286
HKImpôts sur les bénéfices (X)-81 027-168 127
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 302 56016 888 520
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 567 54117 551 142
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-264 981-662 623
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche55 000-279 600334 600
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles116 5192 245-6 910125 674
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 810 088416 324446 4052 780 008
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 981 607418 569159 8953 240 281
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges179 719
4TProvisions pour perte de change16
9Usur immobilisations – titres de participation36 812
6NSur stocks et en cours437 250617 712449 322605 640
6TSur comptes clients57 687109 425167 113
7BTotal Provisions pour dépréciation494 937764 815449 322810 430
7CTOTAL GENERAL644 751815 763470 348990 166
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation764 815449 322
UG- Financières50 94721 026
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations866411
UTAutres immobilisations financières338 183119 916
VAClients douteux ou litigieux394 621
UXAutres créances clients2 205 045
UYPersonnel et comptes rattachés10 207
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux36 824
VBT. V. A.137 485
VPDivers106 997
VCGroupe et associés1 157 253
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)163 338
VSCharges constatées d’avance51 162
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 601 9814 174 004427 977
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus1 000 000200 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine448 572448 572
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 172 663668 8341 503 829
8BFournisseurs et comptes rattaché2 645 2762 645 276
8CPersonnel et comptes rattachés399 708399 708
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux453 849453 849
VWT.V.A.9 7829 782
VQAutres impôts, taxes et assimilés143 73516 732127 003
VIGroupe et associés2 569 5342 569 534
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)88 31488 314
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 931 4327 300 6001 830 832800 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice578 484
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2020/006150 du 09/12/2020
Numéro de gestion : 2011B00005
Code activité : 1089Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement334 600334 600
AFConcessions, brevets et droits similaires125 754125 674812 325
AHFonds commercial293 825293 825293 825
AJAutres immobilisations incorporelles98 238
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 852 3791 631 4331 220 9461 155 141
ATAutres immobilisations corporelles1 642 8321 148 574494 258463 252
AVImmobilisations en cours75 14275 14263 341
AXAvances et acomptes50 340
CUAutres participations49 53636 81212 72449 536
BBCréances rattachées à des participations866866455
BHAutres immobilisations financières338 183338 183227 453
BJTOTAL (I)5 713 1173 277 9592 435 1592 403 905
BLMatières premières, approvisionnements1 240 849227 2061 013 6431 237 496
BNEn cours de production de biens43 94043 94015 063
BPEn cours de production de services28 42728 427
BRProduits intermédiaires et finis2 451 776378 4342 073 3421 815 042
BVAvances et acomptes versés sur commandes77 01377 0135 010
BXClients et comptes rattachés2 599 666167 1132 432 5542 137 922
BZAutres créances1 612 1051 612 1052 171 466
CDValeurs mobilières de placement880 000880 000
CFDisponibilités683 622683 6221 293 831
CHCharges constatées d’avance51 16251 16254 825
CJTOTAL (II)9 668 560772 7538 895 8088 730 654
CNEcarts de conversion actif (V)161621 026
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 381 6944 050 71111 330 98311 155 586
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel560 000560 000
DDRéserve légale (1)56 00056 000
DGAutres réserves179 468179 468
DHReport à nouveau-152 756509 867
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-264 981-662 623
DJSubventions d’investissement560 363
DLTOTAL (I)377 7311 203 075
DPProvisions pour risques179 735149 814
DRTOTAL (III)179 735149 814
DTAutres emprunts obligataires1 000 0001 000 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 621 2353 245 608
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours831 761684 214
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 645 2762 372 789
DYDettes fiscales et sociales1 007 074887 589
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés69 828
EAAutres dettes2 657 8481 531 443
ECTOTAL (IV)10 763 1939 791 471
ED(V)10 32411 226
EETOTAL GENERAL (I à V)11 330 98311 155 586
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens5 886 72511 086 64316 973 36816 130 610
FGProduction vendue services290 469370 662661 131462 542
FJChiffres d’affaires nets6 177 19411 457 30517 634 49816 593 152
FMProduction stockée267 430-366 057
FOSubventions d’exploitation670 9085 875
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges472 951270 667
FQAutres produits2 860462
FRTotal des produits d’exploitation (I)19 048 64716 504 099
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 798 1695 839 480
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)33 48493 764
FWAutres achats et charges externes6 266 5466 499 590
FXImpôts, taxes et versements assimilés304 556299 281
FYSalaires et traitements3 084 5702 507 380
FZCharges sociales1 399 2611 231 354
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements273 340264 234
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions50 931
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions727 137407 132
GEAutres charges9289 946
GFTotal des charges d’exploitation (II)18 938 08617 232 162
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)110 561-728 063
GJProduits financiers de participations70 0007 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6 346
GLAutres intérêts et produits assimilés16 63713 853
GMReprises sur provisions et transferts de charges21 026
GNDifférences positives de change91 579291 104
GPTotal des produits financiers (V)205 588311 957
GQDotations financières sur amortissements et provisions37 69421 026
GRIntérêts et charges assimilées464 360183 578
GSDifférences négatives de change118 92179 754
GUTotal des charges financières (VI)620 974284 358
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-415 38727 600
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-304 826-700 463
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion33 80872 464
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital14 517
HDTotal des produits exceptionnels (VII)48 32472 464
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 17412 180
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital79 3336 782
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions183 788
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)89 507202 750
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-41 182-130 286
HKImpôts sur les bénéfices (X)-81 027-168 127
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 302 56016 888 520
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 567 54117 551 142
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-264 981-662 623
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche55 000-279 600334 600
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles116 5192 245-6 910125 674
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 810 088416 324446 4052 780 008
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 981 607418 569159 8953 240 281
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges179 719
4TProvisions pour perte de change16
9Usur immobilisations – titres de participation36 812
6NSur stocks et en cours437 250617 712449 322605 640
6TSur comptes clients57 687109 425167 113
7BTotal Provisions pour dépréciation494 937764 815449 322810 430
7CTOTAL GENERAL644 751815 763470 348990 166
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation764 815449 322
UG- Financières50 94721 026
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations866411
UTAutres immobilisations financières338 183119 916
VAClients douteux ou litigieux394 621
UXAutres créances clients2 205 045
UYPersonnel et comptes rattachés10 207
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux36 824
VBT. V. A.137 485
VPDivers106 997
VCGroupe et associés1 157 253
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)163 338
VSCharges constatées d’avance51 162
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 601 9814 174 004427 977
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus1 000 000200 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine448 572448 572
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 172 663668 8341 503 829
8BFournisseurs et comptes rattaché2 645 2762 645 276
8CPersonnel et comptes rattachés399 708399 708
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux453 849453 849
VWT.V.A.9 7829 782
VQAutres impôts, taxes et assimilés143 73516 732127 003
VIGroupe et associés2 569 5342 569 534
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)88 31488 314
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 931 4327 300 6001 830 832800 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice578 484
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2019/006379 du 27/11/2019
Numéro de gestion : 2011B00005
Code activité : 2042Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement334 600334 600
AFConcessions, brevets et droits similaires125 754125 674812 325
AHFonds commercial293 825293 825293 825
AJAutres immobilisations incorporelles98 238
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 852 3791 631 4331 220 9461 155 141
ATAutres immobilisations corporelles1 642 8321 148 574494 258463 252
AVImmobilisations en cours75 14275 14263 341
AXAvances et acomptes50 340
CUAutres participations49 53636 81212 72449 536
BBCréances rattachées à des participations866866455
BHAutres immobilisations financières338 183338 183227 453
BJTOTAL (I)5 713 1173 277 9592 435 1592 403 905
BLMatières premières, approvisionnements1 240 849227 2061 013 6431 237 496
BNEn cours de production de biens43 94043 94015 063
BPEn cours de production de services28 42728 427
BRProduits intermédiaires et finis2 451 776378 4342 073 3421 815 042
BVAvances et acomptes versés sur commandes77 01377 0135 010
BXClients et comptes rattachés2 599 666167 1132 432 5542 137 922
BZAutres créances1 612 1051 612 1052 171 466
CDValeurs mobilières de placement880 000880 000
CFDisponibilités683 622683 6221 293 831
CHCharges constatées d’avance51 16251 16254 825
CJTOTAL (II)9 668 560772 7538 895 8088 730 654
CNEcarts de conversion actif (V)161621 026
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 381 6944 050 71111 330 98311 155 586
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel560 000560 000
DDRéserve légale (1)56 00056 000
DGAutres réserves179 468179 468
DHReport à nouveau-152 756509 867
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-264 981-662 623
DJSubventions d’investissement560 363
DLTOTAL (I)377 7311 203 075
DPProvisions pour risques179 735149 814
DRTOTAL (III)179 735149 814
DTAutres emprunts obligataires1 000 0001 000 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 621 2353 245 608
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours831 761684 214
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 645 2762 372 789
DYDettes fiscales et sociales1 007 074887 589
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés69 828
EAAutres dettes2 657 8481 531 443
ECTOTAL (IV)10 763 1939 791 471
ED(V)10 32411 226
EETOTAL GENERAL (I à V)11 330 98311 155 586
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens5 886 72511 086 64316 973 36816 130 610
FGProduction vendue services290 469370 662661 131462 542
FJChiffres d’affaires nets6 177 19411 457 30517 634 49816 593 152
FMProduction stockée267 430-366 057
FOSubventions d’exploitation670 9085 875
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges472 951270 667
FQAutres produits2 860462
FRTotal des produits d’exploitation (I)19 048 64716 504 099
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 798 1695 839 480
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)33 48493 764
FWAutres achats et charges externes6 266 5466 499 590
FXImpôts, taxes et versements assimilés304 556299 281
FYSalaires et traitements3 084 5702 507 380
FZCharges sociales1 399 2611 231 354
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements273 340264 234
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions50 931
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions727 137407 132
GEAutres charges9289 946
GFTotal des charges d’exploitation (II)18 938 08617 232 162
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)110 561-728 063
GJProduits financiers de participations70 0007 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6 346
GLAutres intérêts et produits assimilés16 63713 853
GMReprises sur provisions et transferts de charges21 026
GNDifférences positives de change91 579291 104
GPTotal des produits financiers (V)205 588311 957
GQDotations financières sur amortissements et provisions37 69421 026
GRIntérêts et charges assimilées464 360183 578
GSDifférences négatives de change118 92179 754
GUTotal des charges financières (VI)620 974284 358
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-415 38727 600
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-304 826-700 463
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion33 80872 464
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital14 517
HDTotal des produits exceptionnels (VII)48 32472 464
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 17412 180
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital79 3336 782
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions183 788
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)89 507202 750
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-41 182-130 286
HKImpôts sur les bénéfices (X)-81 027-168 127
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 302 56016 888 520
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 567 54117 551 142
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-264 981-662 623
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche55 000-279 600334 600
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles116 5192 245-6 910125 674
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 810 088416 324446 4052 780 008
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 981 607418 569159 8953 240 281
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges179 719
4TProvisions pour perte de change16
9Usur immobilisations – titres de participation36 812
6NSur stocks et en cours437 250617 712449 322605 640
6TSur comptes clients57 687109 425167 113
7BTotal Provisions pour dépréciation494 937764 815449 322810 430
7CTOTAL GENERAL644 751815 763470 348990 166
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation764 815449 322
UG- Financières50 94721 026
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations866411
UTAutres immobilisations financières338 183119 916
VAClients douteux ou litigieux394 621
UXAutres créances clients2 205 045
UYPersonnel et comptes rattachés10 207
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux36 824
VBT. V. A.137 485
VPDivers106 997
VCGroupe et associés1 157 253
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)163 338
VSCharges constatées d’avance51 162
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 601 9814 174 004427 977
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus1 000 000200 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine448 572448 572
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 172 663668 8341 503 829
8BFournisseurs et comptes rattaché2 645 2762 645 276
8CPersonnel et comptes rattachés399 708399 708
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux453 849453 849
VWT.V.A.9 7829 782
VQAutres impôts, taxes et assimilés143 73516 732127 003
VIGroupe et associés2 569 5342 569 534
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)88 31488 314
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 931 4327 300 6001 830 832800 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice578 484
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2018/006410 du 26/12/2018
Numéro de gestion : 2011B00005
Code activité : 2042Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement334 600334 600
AFConcessions, brevets et droits similaires125 754125 674812 325
AHFonds commercial293 825293 825293 825
AJAutres immobilisations incorporelles98 238
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 852 3791 631 4331 220 9461 155 141
ATAutres immobilisations corporelles1 642 8321 148 574494 258463 252
AVImmobilisations en cours75 14275 14263 341
AXAvances et acomptes50 340
CUAutres participations49 53636 81212 72449 536
BBCréances rattachées à des participations866866455
BHAutres immobilisations financières338 183338 183227 453
BJTOTAL (I)5 713 1173 277 9592 435 1592 403 905
BLMatières premières, approvisionnements1 240 849227 2061 013 6431 237 496
BNEn cours de production de biens43 94043 94015 063
BPEn cours de production de services28 42728 427
BRProduits intermédiaires et finis2 451 776378 4342 073 3421 815 042
BVAvances et acomptes versés sur commandes77 01377 0135 010
BXClients et comptes rattachés2 599 666167 1132 432 5542 137 922
BZAutres créances1 612 1051 612 1052 171 466
CDValeurs mobilières de placement880 000880 000
CFDisponibilités683 622683 6221 293 831
CHCharges constatées d’avance51 16251 16254 825
CJTOTAL (II)9 668 560772 7538 895 8088 730 654
CNEcarts de conversion actif (V)161621 026
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 381 6944 050 71111 330 98311 155 586
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel560 000560 000
DDRéserve légale (1)56 00056 000
DGAutres réserves179 468179 468
DHReport à nouveau-152 756509 867
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-264 981-662 623
DJSubventions d’investissement560 363
DLTOTAL (I)377 7311 203 075
DPProvisions pour risques179 735149 814
DRTOTAL (III)179 735149 814
DTAutres emprunts obligataires1 000 0001 000 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 621 2353 245 608
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours831 761684 214
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 645 2762 372 789
DYDettes fiscales et sociales1 007 074887 589
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés69 828
EAAutres dettes2 657 8481 531 443
ECTOTAL (IV)10 763 1939 791 471
ED(V)10 32411 226
EETOTAL GENERAL (I à V)11 330 98311 155 586
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens5 886 72511 086 64316 973 36816 130 610
FGProduction vendue services290 469370 662661 131462 542
FJChiffres d’affaires nets6 177 19411 457 30517 634 49816 593 152
FMProduction stockée267 430-366 057
FOSubventions d’exploitation670 9085 875
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges472 951270 667
FQAutres produits2 860462
FRTotal des produits d’exploitation (I)19 048 64716 504 099
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 798 1695 839 480
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)33 48493 764
FWAutres achats et charges externes6 266 5466 499 590
FXImpôts, taxes et versements assimilés304 556299 281
FYSalaires et traitements3 084 5702 507 380
FZCharges sociales1 399 2611 231 354
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements273 340264 234
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions50 931
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions727 137407 132
GEAutres charges9289 946
GFTotal des charges d’exploitation (II)18 938 08617 232 162
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)110 561-728 063
GJProduits financiers de participations70 0007 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6 346
GLAutres intérêts et produits assimilés16 63713 853
GMReprises sur provisions et transferts de charges21 026
GNDifférences positives de change91 579291 104
GPTotal des produits financiers (V)205 588311 957
GQDotations financières sur amortissements et provisions37 69421 026
GRIntérêts et charges assimilées464 360183 578
GSDifférences négatives de change118 92179 754
GUTotal des charges financières (VI)620 974284 358
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-415 38727 600
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-304 826-700 463
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion33 80872 464
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital14 517
HDTotal des produits exceptionnels (VII)48 32472 464
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 17412 180
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital79 3336 782
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions183 788
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)89 507202 750
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-41 182-130 286
HKImpôts sur les bénéfices (X)-81 027-168 127
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 302 56016 888 520
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 567 54117 551 142
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-264 981-662 623
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche55 000-279 600334 600
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles116 5192 245-6 910125 674
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 810 088416 324446 4052 780 008
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 981 607418 569159 8953 240 281
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges179 719
4TProvisions pour perte de change16
9Usur immobilisations – titres de participation36 812
6NSur stocks et en cours437 250617 712449 322605 640
6TSur comptes clients57 687109 425167 113
7BTotal Provisions pour dépréciation494 937764 815449 322810 430
7CTOTAL GENERAL644 751815 763470 348990 166
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation764 815449 322
UG- Financières50 94721 026
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations866411
UTAutres immobilisations financières338 183119 916
VAClients douteux ou litigieux394 621
UXAutres créances clients2 205 045
UYPersonnel et comptes rattachés10 207
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux36 824
VBT. V. A.137 485
VPDivers106 997
VCGroupe et associés1 157 253
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)163 338
VSCharges constatées d’avance51 162
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 601 9814 174 004427 977
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus1 000 000200 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine448 572448 572
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 172 663668 8341 503 829
8BFournisseurs et comptes rattaché2 645 2762 645 276
8CPersonnel et comptes rattachés399 708399 708
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux453 849453 849
VWT.V.A.9 7829 782
VQAutres impôts, taxes et assimilés143 73516 732127 003
VIGroupe et associés2 569 5342 569 534
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)88 31488 314
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 931 4327 300 6001 830 832800 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice578 484
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2017/006439 du 28/11/2017
Numéro de gestion : 2011B00005
Code activité : 2042Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement334 600334 600
AFConcessions, brevets et droits similaires125 754125 674812 325
AHFonds commercial293 825293 825293 825
AJAutres immobilisations incorporelles98 238
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 852 3791 631 4331 220 9461 155 141
ATAutres immobilisations corporelles1 642 8321 148 574494 258463 252
AVImmobilisations en cours75 14275 14263 341
AXAvances et acomptes50 340
CUAutres participations49 53636 81212 72449 536
BBCréances rattachées à des participations866866455
BHAutres immobilisations financières338 183338 183227 453
BJTOTAL (I)5 713 1173 277 9592 435 1592 403 905
BLMatières premières, approvisionnements1 240 849227 2061 013 6431 237 496
BNEn cours de production de biens43 94043 94015 063
BPEn cours de production de services28 42728 427
BRProduits intermédiaires et finis2 451 776378 4342 073 3421 815 042
BVAvances et acomptes versés sur commandes77 01377 0135 010
BXClients et comptes rattachés2 599 666167 1132 432 5542 137 922
BZAutres créances1 612 1051 612 1052 171 466
CDValeurs mobilières de placement880 000880 000
CFDisponibilités683 622683 6221 293 831
CHCharges constatées d’avance51 16251 16254 825
CJTOTAL (II)9 668 560772 7538 895 8088 730 654
CNEcarts de conversion actif (V)161621 026
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 381 6944 050 71111 330 98311 155 586
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel560 000560 000
DDRéserve légale (1)56 00056 000
DGAutres réserves179 468179 468
DHReport à nouveau-152 756509 867
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-264 981-662 623
DJSubventions d’investissement560 363
DLTOTAL (I)377 7311 203 075
DPProvisions pour risques179 735149 814
DRTOTAL (III)179 735149 814
DTAutres emprunts obligataires1 000 0001 000 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 621 2353 245 608
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours831 761684 214
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 645 2762 372 789
DYDettes fiscales et sociales1 007 074887 589
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés69 828
EAAutres dettes2 657 8481 531 443
ECTOTAL (IV)10 763 1939 791 471
ED(V)10 32411 226
EETOTAL GENERAL (I à V)11 330 98311 155 586
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens5 886 72511 086 64316 973 36816 130 610
FGProduction vendue services290 469370 662661 131462 542
FJChiffres d’affaires nets6 177 19411 457 30517 634 49816 593 152
FMProduction stockée267 430-366 057
FOSubventions d’exploitation670 9085 875
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges472 951270 667
FQAutres produits2 860462
FRTotal des produits d’exploitation (I)19 048 64716 504 099
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 798 1695 839 480
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)33 48493 764
FWAutres achats et charges externes6 266 5466 499 590
FXImpôts, taxes et versements assimilés304 556299 281
FYSalaires et traitements3 084 5702 507 380
FZCharges sociales1 399 2611 231 354
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements273 340264 234
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions50 931
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions727 137407 132
GEAutres charges9289 946
GFTotal des charges d’exploitation (II)18 938 08617 232 162
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)110 561-728 063
GJProduits financiers de participations70 0007 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6 346
GLAutres intérêts et produits assimilés16 63713 853
GMReprises sur provisions et transferts de charges21 026
GNDifférences positives de change91 579291 104
GPTotal des produits financiers (V)205 588311 957
GQDotations financières sur amortissements et provisions37 69421 026
GRIntérêts et charges assimilées464 360183 578
GSDifférences négatives de change118 92179 754
GUTotal des charges financières (VI)620 974284 358
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-415 38727 600
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-304 826-700 463
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion33 80872 464
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital14 517
HDTotal des produits exceptionnels (VII)48 32472 464
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 17412 180
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital79 3336 782
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions183 788
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)89 507202 750
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-41 182-130 286
HKImpôts sur les bénéfices (X)-81 027-168 127
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 302 56016 888 520
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 567 54117 551 142
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-264 981-662 623
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche55 000-279 600334 600
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles116 5192 245-6 910125 674
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 810 088416 324446 4052 780 008
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 981 607418 569159 8953 240 281
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges179 719
4TProvisions pour perte de change16
9Usur immobilisations – titres de participation36 812
6NSur stocks et en cours437 250617 712449 322605 640
6TSur comptes clients57 687109 425167 113
7BTotal Provisions pour dépréciation494 937764 815449 322810 430
7CTOTAL GENERAL644 751815 763470 348990 166
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation764 815449 322
UG- Financières50 94721 026
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations866411
UTAutres immobilisations financières338 183119 916
VAClients douteux ou litigieux394 621
UXAutres créances clients2 205 045
UYPersonnel et comptes rattachés10 207
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux36 824
VBT. V. A.137 485
VPDivers106 997
VCGroupe et associés1 157 253
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)163 338
VSCharges constatées d’avance51 162
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 601 9814 174 004427 977
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus1 000 000200 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine448 572448 572
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 172 663668 8341 503 829
8BFournisseurs et comptes rattaché2 645 2762 645 276
8CPersonnel et comptes rattachés399 708399 708
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux453 849453 849
VWT.V.A.9 7829 782
VQAutres impôts, taxes et assimilés143 73516 732127 003
VIGroupe et associés2 569 5342 569 534
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)88 31488 314
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 931 4327 300 6001 830 832800 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice578 484
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : 191 du 12/01/2017
Numéro de gestion : 2011B00005
Code activité : 2042Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement334 600334 600
AFConcessions, brevets et droits similaires125 754125 674812 325
AHFonds commercial293 825293 825293 825
AJAutres immobilisations incorporelles98 238
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 852 3791 631 4331 220 9461 155 141
ATAutres immobilisations corporelles1 642 8321 148 574494 258463 252
AVImmobilisations en cours75 14275 14263 341
AXAvances et acomptes50 340
CUAutres participations49 53636 81212 72449 536
BBCréances rattachées à des participations866866455
BHAutres immobilisations financières338 183338 183227 453
BJTOTAL (I)5 713 1173 277 9592 435 1592 403 905
BLMatières premières, approvisionnements1 240 849227 2061 013 6431 237 496
BNEn cours de production de biens43 94043 94015 063
BPEn cours de production de services28 42728 427
BRProduits intermédiaires et finis2 451 776378 4342 073 3421 815 042
BVAvances et acomptes versés sur commandes77 01377 0135 010
BXClients et comptes rattachés2 599 666167 1132 432 5542 137 922
BZAutres créances1 612 1051 612 1052 171 466
CDValeurs mobilières de placement880 000880 000
CFDisponibilités683 622683 6221 293 831
CHCharges constatées d’avance51 16251 16254 825
CJTOTAL (II)9 668 560772 7538 895 8088 730 654
CNEcarts de conversion actif (V)161621 026
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 381 6944 050 71111 330 98311 155 586
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel560 000560 000
DDRéserve légale (1)56 00056 000
DGAutres réserves179 468179 468
DHReport à nouveau-152 756509 867
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-264 981-662 623
DJSubventions d’investissement560 363
DLTOTAL (I)377 7311 203 075
DPProvisions pour risques179 735149 814
DRTOTAL (III)179 735149 814
DTAutres emprunts obligataires1 000 0001 000 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 621 2353 245 608
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours831 761684 214
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 645 2762 372 789
DYDettes fiscales et sociales1 007 074887 589
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés69 828
EAAutres dettes2 657 8481 531 443
ECTOTAL (IV)10 763 1939 791 471
ED(V)10 32411 226
EETOTAL GENERAL (I à V)11 330 98311 155 586
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens5 886 72511 086 64316 973 36816 130 610
FGProduction vendue services290 469370 662661 131462 542
FJChiffres d’affaires nets6 177 19411 457 30517 634 49816 593 152
FMProduction stockée267 430-366 057
FOSubventions d’exploitation670 9085 875
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges472 951270 667
FQAutres produits2 860462
FRTotal des produits d’exploitation (I)19 048 64716 504 099
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 798 1695 839 480
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)33 48493 764
FWAutres achats et charges externes6 266 5466 499 590
FXImpôts, taxes et versements assimilés304 556299 281
FYSalaires et traitements3 084 5702 507 380
FZCharges sociales1 399 2611 231 354
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements273 340264 234
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions50 931
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions727 137407 132
GEAutres charges9289 946
GFTotal des charges d’exploitation (II)18 938 08617 232 162
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)110 561-728 063
GJProduits financiers de participations70 0007 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6 346
GLAutres intérêts et produits assimilés16 63713 853
GMReprises sur provisions et transferts de charges21 026
GNDifférences positives de change91 579291 104
GPTotal des produits financiers (V)205 588311 957
GQDotations financières sur amortissements et provisions37 69421 026
GRIntérêts et charges assimilées464 360183 578
GSDifférences négatives de change118 92179 754
GUTotal des charges financières (VI)620 974284 358
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-415 38727 600
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-304 826-700 463
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion33 80872 464
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital14 517
HDTotal des produits exceptionnels (VII)48 32472 464
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 17412 180
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital79 3336 782
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions183 788
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)89 507202 750
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-41 182-130 286
HKImpôts sur les bénéfices (X)-81 027-168 127
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 302 56016 888 520
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 567 54117 551 142
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-264 981-662 623
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche55 000-279 600334 600
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles116 5192 245-6 910125 674
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 810 088416 324446 4052 780 008
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 981 607418 569159 8953 240 281
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges179 719
4TProvisions pour perte de change16
9Usur immobilisations – titres de participation36 812
6NSur stocks et en cours437 250617 712449 322605 640
6TSur comptes clients57 687109 425167 113
7BTotal Provisions pour dépréciation494 937764 815449 322810 430
7CTOTAL GENERAL644 751815 763470 348990 166
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation764 815449 322
UG- Financières50 94721 026
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations866411
UTAutres immobilisations financières338 183119 916
VAClients douteux ou litigieux394 621
UXAutres créances clients2 205 045
UYPersonnel et comptes rattachés10 207
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux36 824
VBT. V. A.137 485
VPDivers106 997
VCGroupe et associés1 157 253
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)163 338
VSCharges constatées d’avance51 162
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 601 9814 174 004427 977
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus1 000 000200 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine448 572448 572
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 172 663668 8341 503 829
8BFournisseurs et comptes rattaché2 645 2762 645 276
8CPersonnel et comptes rattachés399 708399 708
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux453 849453 849
VWT.V.A.9 7829 782
VQAutres impôts, taxes et assimilés143 73516 732127 003
VIGroupe et associés2 569 5342 569 534
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)88 31488 314
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 931 4327 300 6001 830 832800 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice578 484
Entreprises similaires :
Industrie chimique
ALBAN MULLER INTERNATIONAL - FONTENAY-SUR-EUREPUIG FRANCE - CHARTRESCHIMIE MACHINES SERVICES HIGH TECH - LUIGNYALGOTEC INTERNATIONAL - MAINVILLIERSUZI'NOV - BONNEVALFIABILA - MAINTENONSARL LABORATOIRES HYGIE - THEUVILLESYSTEMES PRODUITS ANALYSES CHIMIQUES - LUCEBOSTIK SA - SAINVILLECOSPAC - DREUXRECKITT BENCKISER CHARTRES - CHARTRESKEMICA - MIGNIERESCYRILLE BEAUMONT - LA LOUPEHEUZIRIS - SAVONNIER HERBALISTE - FRUNCECERP TECHNOLOGIES - CHARTRES

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici