03/06/2014 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 20218
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2005
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de ST GAUDENS a prononcé en date du 01/07/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 27/06/2005 , et a désigné juge commissaire M. ATTARD , juge commissaire suppléant M. REULET , administrateur Me CAVIGLIOLI Christian 10 rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE avec pour mission de d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me EDOUARD Marie Madeleine Place du Pilat 31800 ST GAUDENS , et a ouvert une période d'observation expirant le 02/01/2006 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
03/06/2014 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 27027
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2006
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de SAINT AUDENS en date du 13/01/2006 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03/01/2006
03/06/2014 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 36459
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2006
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de ST GAUDENS en date du 07/07/2006 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03/07/2006
03/06/2014 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 45806
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2007
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de ST GAUDENS En date du 12/01/2007 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 2 mois A compter du 05/01/2007
03/06/2014 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 48336
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2007
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de SAINT GAUDENS En date du 23/02/2007 Nommant SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE 10 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE en remplacement de l'administrateur précédemment désigné
03/06/2014 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 50602
Date d’ajout de l’observation : 16/04/2007
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de ST GAUDENS en date du 23/03/2007 , arrêtant le plan de cession au profit de SAS DELAGNES LOCATION ET SERVICES , désigne M. BESNARD comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE - en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE
01/01/2009 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F05/002049
Date d’ajout de l’observation : 16/08/2005
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugt en date du 01 juillet 2005 le Tribunal de commerce de ST GAUDENS a ouvert une procédure simplifiée de redressement judiciaire. administrateur Me CAVIGLIOLI Christian 10, rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE avec mission d'assiter la société débitrice pour tous les actes concernant la gestion de l'entreprise. représentant des créanciers Me AUDOUARD Marie Madeleine place du Pilat 31800 ST GAUDENS. les créanciers sont avisés d'avoir à adresser d'urgence leurs titres de créances au représentant des créanciers dans les deux mois suivant la publication au BODACC. date d'effet : 01/07/2005
01/01/2009 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F06/000389
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2006
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Par jugement en date du 13 janvier 2006 le Tribunal de Commerce de ST GAUDENS a renouvelé la période d'observation pour une nouvelle duré de de six mois devant s'achever le 03 juillet 06. date d'effet : 13/01/2006
01/01/2009 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F07/000478
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2007
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation par jugement en date du 12 janvier 2007 le Tribunal de Commerce de ST GAUDENS a prolongé exceptionnellement la période d'observation pour une durée de 2 mois supplémentaire devant s'achever le 05 mars 2007 date d'effet : 12/01/2007
01/01/2009 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F07/001060
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2007
Texte de l'observation : Modification autre Par jugement en date du 23 février 07 le Tribunal de Commerce de SAINT GAUDENS a prononcé le remplacement de Me CAVIGLIOLI par la SCP CAVIGLIOLI-BRON-FOURQUIE administrateur judiciaire à compter du 1er février 07 Par jugement en date du 23 mars 07 le Tribunal de Commerce de SAINT GAUDENS a prononcé l'admission du plan de cession. commissaire à l'exécution du plan SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE administrateur judicaire. date d'effet : 23/02/2007
01/01/2009 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
29/03/2007 : AjoutGreffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3447
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2005
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT DU 01/07/05 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE : SAS ALTRANS ADMINISTRATEUR : ME CAVIGLIOLI CHRISTIAN 10, RUE ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE, AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUDOUARD MARIE-MADELEINE PLACE DU PILAT 31800 ST GAUDENS FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 27/06/05 OUVRE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS Date d'effet : 01/07/2005
29/03/2007 : AjoutGreffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 397
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2006
Texte de l'observation : Mention d'office SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS, EN DATE DU 13/01/06 , STATUANT PUBLIQUEMENT, EN PREMIER RESSORT, ET APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 6 MOIS DEVANT S'ACHEVER LE 03/07/06 Date d'effet : 13/01/2006
29/03/2007 : AjoutGreffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3374
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2006
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT GAUDENS, SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/07/06 PROLONGE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS DEVANT S'ACHEVER LE 03/01/07
29/03/2007 : AjoutGreffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 350
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2007
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT GAUDENTS, EN DATE DU 12/01/07 PROLONGE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS SUPPLEMENTAIRE DEVANT S'ACHEVER LE 05/03/07
29/03/2007 : AjoutGreffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1290
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2007
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/02/07, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE ME CAVIGLIOLI CHRISTIAN PAR LA SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOUQUIE, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 10 RUE D'ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE, A COMPTER DU 01/02/07 DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) DE : SAS ALTRANS, TRANSPORTS ROUTIERS 31430 ST FELIX LE CHATEAU
29/03/2007 : AjoutGreffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1936
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2007
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 23/03/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRONONCE : ADMISSION DE PLAN DE CESSION DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS ALTRANS "TRANSPORTS LABATUT TL", TRANSPORTS ROUTIERS 31430 ST ELIX LE CHATEAU, N° 321 078 305 RCS SAINT GAUDENS, AVEC ETS SECONDAIRES : 13127 VITROLLES, ZI LES ESTROUBLANS, ANGLE 2° AVENUE, 1ERE RUE, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, PRISE EN LA PERSONNE DE ME CAVIGLIOLI CHRISTIAN, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, 10 RUE ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE.
29/03/2007 : AjoutGreffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CETTE SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DE SAINT GAUDENS SOUS LE NUMERO 81 B 18
21/12/2006 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F05/000916
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2005
Texte de l'observation : Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01.07.2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT GAUDENS A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M.ATTARD ANDRE . JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.REULET JEAN JACQUES . REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME AUDOUARD MARIE MADELEINE PLACE DU PILAT 31800 ST GAUDENS,ADMINISTRATEUR: ME CAVIGLIOLI CHRISTIAN 10 RUE D'ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE, AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE,A FIXE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 27.06.2005 ET LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS AU 02.01.2006. date d'effet : 01/07/2005
21/12/2006 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F06/000079
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2006
Texte de l'observation : Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT GAUDENS AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE : 6 MOIS AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT. DATE FIN PERIODE D'OBSERVATION : 03/07/2006. date d'effet : 13/01/2006
21/12/2006 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F06/000135
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2006
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT GAUDENS M. REULET JEAN-JACQUES A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.ATTARD ANDRE. date d'effet : 20/01/2006
21/12/2006 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F06/001068
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2006
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT GAUDENS EN DATE DU 07/07/2006 AUTORISANT LA PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION, SUR DEMANDE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, POUR UNE DUREE DE : 6 MOIS AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT. DATE FIN PERIODE D'OBSERVATION : 03/01/2007. date d'effet : 07/07/2006
21/12/2006 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F07/000060
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2007
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) None JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT GAUDENS AUTORISANT LA PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION, SUR DEMANDE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, POUR UNE DUREE DE : 2 MOIS, AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT. DATE FIN PERIODE D'OBSERVATION : 05/03/2007. date d'effet : 12/01/2007
21/12/2006 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F07/000343
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2007
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice PAR JUGEMENT DU 23/02/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST GAUDENS A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE ME CAVIGLIOLI CHRISTIAN, PAR LA SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, 10, RUE D'ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE, A COMPTER DU 01/02/2007. date d'effet : 23/02/2007
21/12/2006 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F07/000534
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2007
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT GAUDENS ARRETANT LE PLAN PROPOSE PAR VOIE DE CESSION ET DESIGNANT SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, PRISE EN LA PERSONNE DE ME CAVIGLIOLI CHRISTIAN, ADMINISTRATEUR JUDICAIRE, 10 RUE D€ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE, EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION. None date d'effet : 23/02/2007
21/12/2006 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
21/12/2006 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/000578
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27/12/2010 désignant en qualité de Représentant des créanciers la SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC - PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné.