ANNONAY PRODUCTION FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/02/1995

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39944665700021 / Siren : 399446657 / NIC : 00021

N° de TVA : FR 43 399446657

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

22 : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique

Cette division couvre la fabrication du caoutchouc et des plastiques. Cette division se caractérise par les matières premières travaillées. Ce qui ne veut pas dire que tous les produits en ces matières relèvent nécessairement de cette division.

22.2 : Fabrication de produits en plastique

Ce groupe comprend le transformation de résines synthétiques nouvelles ou réutilisées (recyclées) en produits intermédiaires ou finis en utilisant des processus tels que : moulage par compression, moulage par extrusion, moulage par injection, moulage par soufflage et fonderie. Dans la plupart des cas, les processus de production sont tels que les produits en résultant sont très diversifiés.

22.29 : Fabrication d'autres articles en matières plastiques

22.29B : Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de parties d’appareils d’éclairage en matières plastiques
- la fabrication de bandes auto-adhésives en matière plastique
- la fabrication de vaisselle et d’autres articles pour le service de la table ou de la cuisine et d’articles d’hygiène ou de toilette en matières plastiques
- la fabrication de produits divers de consommation courante en matières plastiques : coiffures, fournitures de bureau et fournitures scolaires, articles d’habillement (simplement collés, non assemblés par couture), garnitures pour meubles, statuettes, formes à chaussures en plastique, portes-cigares et porte-cigarettes en plastique, peignes, bigoudis, gadgets en plastique, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication d’autres pièces en matières plastiques non décrites ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’articles de voyage en plastique (cf. 15.12Z)
- la fabrication de chaussures en plastique (cf. 15.20Z)
- la fabrication de meubles en matières plastiques (cf. 31.01Z, 31.02Z, 31.09A, 31.09B)
- la fabrication de matelas en matières plastiques alvéolaires non recouvertes (cf. 31.03Z)
- la fabrication d’articles de sport en matières plastiques (cf. 32.30Z)
- la fabrication de jeux et de jouets en matières plastiques (cf. 32.40Z)
- la fabrication de casques en plastique et d’autres équipements personnels de sécurité en matières plastiques (cf. 32.99Z) Produits associés : 22.29.10, 22.29.21, 22.29.22, 22.29.23, 22.29.24, 22.29.25, 22.29.26, 22.29.29

Coordonnées de l'établissement :
ANNONAY PRODUCTION FRANCE

Adresse :
ZI LA LOMBARDIERE
55 Rue LEO LAGRANGE
07100 ANNONAY

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques (NAFRev2 : 22.29B)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'articles divers en matières plastiques (NAFRev1 : 25.2G)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

29/04/1996 : Succession

Prédécesseur : ANNONAY PRODUCTION FRANCE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 03/01/1995

Dénomination : ANNONAY PRODUCTION FRANCE

Activité principale : Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques (NAFRev2 : 22.29B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ANNONAY PRODUCTION FRANCE - Annonay (siège)ANNONAY PRODUCTION FRANCE - Salaise-sur-SanneANNONAY PRODUCTION FRANCE - AnnonayANNONAY PRODUCTION FRANCE - Félines (fermé)ANNONAY PRODUCTION FRANCE - Mauguio (fermé)

Marques françaises :

07/08/2012 : VEKTOR

N° national/d'enregistrement : 3939458
Date de dépôt : 07/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 07/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines, à savoir dispositifs mobiles d'enroulement motorisés ; dispositifs mobiles motorisés d'enroulement de couvertures de piscines.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Enrouleurs mécaniques, hydrauliques ou électriques pour bâches et couvertures de piscines.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Chariots ; chariots dévidoirs et enrouleurs de couvertures de piscines.

Déposant 1 : ANNONAY PRODUCTIONS FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 399446657
Adresse :
55 Rue Léo Lagrange
07100 ANNONAY
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme BAUJOIN Audrey
Adresse :
50 Chemin de la Bruyère, Le Contemporain
69574 Dardilly Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2809193
Date de demande : 22/03/2022
N° de BOPI : 2022-22
Date du BOPI : 03/06/2022

20/12/2011 : SCORPIO

N° national/d'enregistrement : 3883155
Date de dépôt : 20/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 20/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couvertures de sécurité pour piscines.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couvertures et volets de protection non métalliques pour piscines.

Déposant 1 : ANNONAY PRODUCTIONS FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 399446657
Adresse :
55 rue Léo Lagrange
07100 ANNONAY
FR

Mandataire 1 : Cabinet Laurent & Charras
Adresse :
« Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

04/10/2011 : PURE

N° national/d'enregistrement : 3863779
Date de dépôt : 04/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 04/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour le nettoyage et l'entretien des piscines;
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour le nettoyage et l'entretien des piscines;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines automatiques à nettoyer les piscines et jacuzzis, notamment machines électriques et machines hydrauliques à nettoyer les piscines, pompes pour piscines, appareils de balayage et d'aspiration ; accessoires et composants de ces machines, à savoir : blocs moteurs, supports de brosses et brosses, capots, poignées, flotteurs, plaques porte-filtres et sacs filtres.

Déposant 1 : ANNONAY PRODUCTIONS FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 399446657
Adresse :
55 Rue Léo Lagrange
07100 ANNONAY
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme BAUJOIN Audrey
Adresse :
50 Chemin de la Bruyère, Le Contemporain
69574 Dardilly Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2792174
Date de demande : 16/09/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

09/12/2010 : DREAMLINER

N° national/d'enregistrement : 3789096
Date de dépôt : 09/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 09/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Poches PVC assurant l'étanchéité et la décoration d'un bassin de piscine (liner) ; matières isolantes pour la construction de piscines ; garnitures d'étanchéité pour piscines ; joints et feuilles non métalliques d'étanchéité pour piscines.

Déposant 1 : ANNONAY PRODUCTIONS FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 399446657

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme BAUJOIN Audrey

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2760255
Date de demande : 24/09/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

28/04/2009 : Sun – pro Line Swimming pool professional equipements

N° national/d'enregistrement : 3646934
Date de dépôt : 28/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 28/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Enrouleurs mécaniques pour couvertures de piscines. ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; Thermomètre à usage non médical ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage pour piscine ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; distributeurs de produits de désinfection ou de régulation du pH et de la salinité de l'eau ; appareils et installations d'eclairage pour piscine ; appareils de chlorination pour piscine ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Balais manuels ou automatiques ; Manches pour ustensiles de nettoyage de piscine (brosses, epuisettes, aspirateurs). ; Brosses (à l'exception des pinceaux) ; épuisettes pour le nettoyage des piscines.

Déposant 1 : ANNONAY PRODUCTIONS FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 399446657
Adresse :
55 Rue Léo Lagrange
07100 ANNONAY
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme BAUJOIN Audrey
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de La Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 520679
Date de demande : 08/04/2010
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 640187
Date de demande : 07/01/2015
N° de BOPI : 2015-06
Date du BOPI : 06/02/2015

Bénéficiare 1 : ELECTRONICS AND POOL ACCESSORIES IMPORT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 640188
Date de demande : 07/01/2015
N° de BOPI : 2015-06
Date du BOPI : 06/02/2015

Bénéficiare 1 : ANNONAY PRODUCTIONS FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2712212
Date de demande : 09/04/2019
N° de BOPI : 2019-32
Date du BOPI : 09/08/2019

09/10/2008 : ULTIM

N° national/d'enregistrement : 3603730
Date de dépôt : 09/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 09/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Enrouleurs mécaniques, hydrauliques ou électriques pour bâches et couvertures de piscines.
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Poches PVC assurant l'étanchéité et la décoration d'un bassin de piscine (liner) ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Piscines (constructions non métalliques) ; barrières et clôtures non métalliques pour piscines ; volets de protection non métalliques pour piscines.

Déposant 1 : ANNONAY PRODUCTIONS FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 399446657
Adresse :
55 Rue Léo Lagrange
07100 ANNONAY
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme BAUJOIN Audrey
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de La Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 493209
Date de demande : 23/03/2009
N° de BOPI : 2009-17
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 7 : Enrouleurs mécaniques, hydrauliques ou électriques pour bâches et couvertures de piscines.Classe 17 : Poches PVC assurant l'étanchéité et la décoration d'un bassin de piscine (liner).Classe 19 : Piscines (constructions non métalliques) ; barrières et clôtures non métalliques pour piscines ; volets de protection non métalliques pour piscines.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-46
Date du BOPI : 14/11/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2694091
Date de demande : 27/09/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019

09/10/2008 : EASY PRO

N° national/d'enregistrement : 3603733
Date de dépôt : 09/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 09/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines, à savoir dispositifs mobiles d'enroulement motorisés ; dispositifs mobiles motorisés d'enroulement de couvertures de piscines.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Enrouleurs mécaniques, hydrauliques ou électriques pour bâches et couvertures de piscines.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Chariots ; chariots dévidoirs et enrouleurs de couvertures de piscines.

Déposant 1 : ANNONAY PRODUCTIONS FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 399446657
Adresse :
55 Rue Léo Lagrange
07100 ANNONAY
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme BAUJOIN Audrey
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de La Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-46
Date du BOPI : 14/11/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2694100
Date de demande : 27/09/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019

14/11/2006 : munro MOTORS

N° national/d'enregistrement : 3462656
Date de dépôt : 14/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 14/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Enrouleur mobile de couverture de piscine (non entraîné manuellement). Enrouleur manuel mobile de couverture de piscine.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 20

Déposant 1 : ANNONAY PRODUCTIONS FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 399446657
Adresse :
55 Rue Léo Lagrange
07100 ANNONAY
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme BAUJOIN Audrey
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-51
Date du BOPI : 22/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-16

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628657
Date de demande : 26/09/2016
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

07/11/2006 : EUROVOLET

N° national/d'enregistrement : 3461106
Date de dépôt : 07/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 07/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Volets (non métalliques) pour piscines.

Déposant 1 : ANNONAY PRODUCTIONS FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 399446657
Adresse :
55 Rue Léo Lagrange
07100 ANNONAY
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme BAUJOIN Audrey
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-50
Date du BOPI : 15/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628655
Date de demande : 26/09/2016
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

08/06/2006 : ULTRA

N° national/d'enregistrement : 3433587
Date de dépôt : 08/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 08/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Poches PVC assurant l'étanchéité d'un bassin de piscine (liner) ; matières isolantes pour la construction de piscines ; garnitures d'étanchéité pour piscines ; joints et feuilles non métalliques d'étanchéité pour piscines.

Déposant 1 : ANNONAY PRODUCTIONS FRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 399446657

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-28
Date du BOPI : 13/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-47

08/06/2006 : EXCEL SAFE

N° national/d'enregistrement : 3433586
Date de dépôt : 08/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 08/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Armatures métalliques pour couvertures de piscines.Couvertures de piscines en matériaux synthétiques.Bâches et filets de protection pour piscines, bâches munies de renforts métalliques.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 19
N° de la classe : 22

Déposant 1 : ANNONAY PRODUCTIONS FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 399446657
Adresse :
55 Rue Léo Lagrange
07100 ANNONAY
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mle BAUJOIN Audrey
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de la bruyère
69574 DARDILLY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-28
Date du BOPI : 13/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-45

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619696
Date de demande : 31/05/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

06/06/2006 : ROLL QUICK

N° national/d'enregistrement : 3432885
Date de dépôt : 06/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 06/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines, à savoir : dispositifs mobiles d'enroulement motorisés ; dispositifs mobiles motorisés d'enroulement de couvertures de piscines.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Chariots ; dévidoirs et enrouleurs mécaniques de couvertures de piscines.

Déposant 1 : ANNONAY PRODUCTIONS FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 399446657
Adresse :
55 Rue Léo Lagrange
07100 ANNONAY
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mle BAUJOIN Audrey
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de la bruyère
69574 DARDILLY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-28
Date du BOPI : 13/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619688
Date de demande : 31/05/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

03/05/2006 : EUROCOLOR

N° national/d'enregistrement : 3426800
Date de dépôt : 03/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 03/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Garnitures d'étanchéité, matières isolantes pour la construction de piscines, joints, feuilles PVC d'étanchéité.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, piscines (constructions non métalliques), feuilles en matière plastique pour le revêtement des parois de piscines.

Déposant 1 : ANNONAY PRODUCTIONS FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 399446657
Adresse :
55 Rue Léo Lagrange
07100 ANNONAY
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mle BAUJOIN Audrey
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de la bruyère
69574 DARDILLY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-23
Date du BOPI : 09/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619686
Date de demande : 31/05/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

15/01/2002 : PROLINER 150

N° national/d'enregistrement : 3141613
Date de dépôt : 15/01/2002
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 15/01/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Poche en matière plastique isolante pour assurer l'étanchéité d'une piscine.

Déposant 1 : ANNONAY PRODUCTIONS FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 399446657
Adresse :
55 Rue Léo Lagrange
07100 ANNONAY
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme BAUJOIN Audrey
Adresse :
50 Chemin de la Bruyère, Le Contemporain
69574 Dardilly Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-08
Date du BOPI : 22/02/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-26

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2483097
Date de demande : 27/10/2011
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2801747
Date de demande : 11/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

02/08/2001 : SECURIT POOL

N° national/d'enregistrement : 3115034
Date de dépôt : 02/08/2001
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couvertures de piscines en matériau synthétique. Bâches et filets pour piscines. Armatures métalliques pour de telles couvertures.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 19
N° de la classe : 22

Déposant 1 : ANNONAY PRODUCTIONS FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 399446657
Adresse :
55 Rue Léo Lagrange
07100 ANNONAY
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme BAUJOIN Audrey
Adresse :
50 Chemin de la Bruyère, Le Contemporain
69574 Dardilly Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-36
Date du BOPI : 07/09/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-01

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2469237
Date de demande : 27/04/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2780611
Date de demande : 27/04/2021
N° de BOPI : 2021-23
Date du BOPI : 11/06/2021

04/04/1996 : ANNONAY PRODUCTIONS A PRO FRANCE

N° national/d'enregistrement : 96620278
Date de dépôt : 04/04/1996
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 04/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques, piscines non métalliques ; revêtements plastique étanche pour piscines, couvertures plastique pour piscines. Tentes, bâches, couvertures textile pour piscines. Transformation de matières plastiques.
N° de la classe : 19
N° de la classe : 22
N° de la classe : 40

Déposant 1 : ANNONAY PRODUCTIONS FRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 399446657

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-20
Date du BOPI : 17/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-51

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2301897
Date de demande : 30/11/2005
N° de BOPI : 2007-02

Publications au Bodacc :

09/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°113
NOJO : 0702MYG53321000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Aubenas 399 446 657
Dénomination : ANNONAY PRODUCTIONS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°197
NOJO : 0702MYG42390000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Aubenas 399 446 657
Dénomination : ANNONAY PRODUCTIONS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°125
NOJO : 0000702MYG26108
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 399 446 657
Dénomination : ANNONAY PRODUCTIONS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PLATINIUM II ; Commissaire aux comptes titulaire : EUREX AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDAUDIT FRANCE

08/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°141
NOJO : 0702MYG24397000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Aubenas 399 446 657
Dénomination : ANNONAY PRODUCTIONS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°467
NOJO : 0702MYG21294000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Aubenas 399 446 657
Dénomination : ANNONAY PRODUCTIONS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°114
NOJO : 0000702MYG12478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 399 446 657
Dénomination : ANNONAY PRODUCTIONS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PLATINIUM POOLCHAPATON Clément Frédéric André ; Commissaire aux comptes titulaire : EUREX AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDAUDIT FRANCE

12/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°338
NOJO : 070200001125750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017