26/06/2020 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY prononce en date du 07/06/2016 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 7 décembre 2014 , désigne liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
26/06/2020 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 30/11/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
26/06/2020 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2017
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de BOBIGNY a décidé par jugement en date du 10/03/2017 , de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Liquidateur SCP Jacques Moyrand
26/06/2020 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY , prononce en date du 10/03/2017 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SCP MOYRAND Jacques 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny .
26/06/2020 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 31/08/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Jacques Moyrand
26/05/2020 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2016
Texte de l'observation : L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
26/05/2020 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 07/06/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J01050 , date de cessation des paiements le 07/12/2014 , désigne liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
26/05/2020 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/11/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Jacques Moyrand . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 30/11/2016
26/05/2020 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 10/03/2017 , a prononcé la réouverture de la procédure de liquiddation judiciaire et a nommé la SCP MOYRAND Jacques 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny, mandataire judiciaire.
26/05/2020 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2017
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Bobigny a décidé par jugement en date du 10/03/2017 , de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Liquidateur SCP Jacques Moyrand
26/05/2020 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 31/08/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/08/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Jacques Moyrand
08/04/2020 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY prononce en date du 07/06/2016 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07/12/2014 , désigne liquidateur SCP MOYRAND BALLY en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
08/04/2020 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 30/11/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Jacques Moyrand . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 05/12/2016
08/04/2020 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2017
Texte de l'observation : Jugement Le tribunal de commerce de Bobigny a décidé par jugement en date du 10 mars 2017 , de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Liquidateur SCP Jacques Moyrand
08/04/2020 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 10/03/2017 , a prononcé la réouverture de la procédure de liquiddation judiciaire et a nommé la SCP MOYRAND Jacques 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny, mandataire judiciaire.
08/04/2020 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 31/08/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
06/04/2020 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 08/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY prononce en date du 07/06/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J01050 , date de cessation des paiements le 07/12/2014 , désigne liquidateur SCP MOYRAND-BALLY, en la personne de Me Jacques MOYRAND, 14/16 Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
06/04/2020 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 30/11/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP JACQUES MOYRAND . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 01/12/2016
06/04/2020 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2017
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de BOBIGNY a décidé par jugement en date du 10/03/2017 , de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Liquidateur SCP JACQUES MOYRAND
06/04/2020 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 10/03/2017 , a prononcé la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire et a nommé la SCP MOYRAND JACQUES, 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY, mandataire judiciaire
06/04/2020 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 31/08/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP JACQUES MOYRAND
09/04/2018 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 08/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY prononce en date du 07/06/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J01050 , date de cessation des paiements le 07/12/2014 , désigne liquidateur SCP MOYRAND-BALLY, en la personne de Me Jacques MOYRAND, 14/16 Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
09/04/2018 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 30/11/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP JACQUES MOYRAND . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 01/12/2016
09/04/2018 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 10/03/2017 , a prononcé la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire et a nommé la SCP MOYRAND JACQUES, 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY, mandataire judiciaire
09/04/2018 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2017
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de BOBIGNY a décidé par jugement en date du 10/03/2017 , de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Liquidateur SCP JACQUES MOYRAND
09/04/2018 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 31/08/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP JACQUES MOYRAND
09/04/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 59469
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY prononce en date du 07/06/2016 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07/12/2014 , désigne liquidateur SCP MOYRAND BALLY en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
09/04/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 66115
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 30/11/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Jacques Moyrand . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 05/12/2016
09/04/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 70901
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 10/03/2017 , a prononcé la réouverture de la procédure de liquiddation judiciaire et a nommé la SCP MOYRAND Jacques 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny, mandataire judiciaire.
09/04/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 70902
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2017
Texte de l'observation : Jugement Le tribunal de commerce de Bobigny a décidé par jugement en date du 10 mars 2017 , de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Liquidateur SCP Jacques Moyrand
09/04/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 77947
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 31/08/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
09/04/2018 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 08/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY prononce en date du 07/06/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J01050 , date de cessation des paiements le 07/12/2014 , désigne liquidateur SCP MOYRAND-BALLY, en la personne de Me Jacques MOYRAND, 14/16 Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
09/04/2018 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 30/11/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP JACQUES MOYRAND . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 01/12/2016
09/04/2018 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 10/03/2017 , a prononcé la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire et a nommé la SCP MOYRAND JACQUES, 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY, mandataire judiciaire
09/04/2018 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2017
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de BOBIGNY a décidé par jugement en date du 10/03/2017 , de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Liquidateur SCP JACQUES MOYRAND
09/04/2018 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 31/08/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP JACQUES MOYRAND
09/04/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 59469
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY prononce en date du 07/06/2016 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07/12/2014 , désigne liquidateur SCP MOYRAND BALLY en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
09/04/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 66115
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 30/11/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Jacques Moyrand . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 05/12/2016
09/04/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 70901
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 10/03/2017 , a prononcé la réouverture de la procédure de liquiddation judiciaire et a nommé la SCP MOYRAND Jacques 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny, mandataire judiciaire.
09/04/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 70902
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2017
Texte de l'observation : Jugement Le tribunal de commerce de Bobigny a décidé par jugement en date du 10 mars 2017 , de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Liquidateur SCP Jacques Moyrand
09/04/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 77947
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 31/08/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
09/04/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 16187
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY prononce en date du 07/06/2016 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 7 décembre 2014 , désigne liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
09/04/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 30987
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 30/11/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
09/04/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 41469
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY , prononce en date du 10/03/2017 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SCP MOYRAND Jacques 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny .
09/04/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 41470
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2017
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de BOBIGNY a décidé par jugement en date du 10/03/2017 , de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Liquidateur SCP Jacques Moyrand
09/04/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 63092
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 31/08/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Jacques Moyrand
05/04/2018 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 19140
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2016
Texte de l'observation : L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
05/04/2018 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 52579
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 07/06/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J01050 , date de cessation des paiements le 07/12/2014 , désigne liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
05/04/2018 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 90420
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/11/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Jacques Moyrand . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 30/11/2016
05/04/2018 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 18123
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2017
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Bobigny a décidé par jugement en date du 10/03/2017 , de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Liquidateur SCP Jacques Moyrand
05/04/2018 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 18124
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 10/03/2017 , a prononcé la réouverture de la procédure de liquiddation judiciaire et a nommé la SCP MOYRAND Jacques 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny, mandataire judiciaire.
05/04/2018 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 51468
Date d’ajout de l’observation : 31/08/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/08/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Jacques Moyrand
05/04/2018 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 19140
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2016
Texte de l'observation : L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
05/04/2018 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 52579
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 07/06/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J01050 , date de cessation des paiements le 07/12/2014 , désigne liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
05/04/2018 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 90420
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/11/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Jacques Moyrand . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 30/11/2016
05/04/2018 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 18123
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2017
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Bobigny a décidé par jugement en date du 10/03/2017 , de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Liquidateur SCP Jacques Moyrand
05/04/2018 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 18124
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 10/03/2017 , a prononcé la réouverture de la procédure de liquiddation judiciaire et a nommé la SCP MOYRAND Jacques 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny, mandataire judiciaire.
05/04/2018 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 51468
Date d’ajout de l’observation : 31/08/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/08/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Jacques Moyrand