Portail de la ville
de Jougne

APAVE CERTIFICATION

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/12/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50022939800028 / Siren : 500229398 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 42 500229398
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20B : Analyses, essais et inspections techniques
Cette sous-classe comprend :
- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits : • essais acoustiques et de vibration • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc. • activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc. • essais de qualification et de fiabilité • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. • contrôle radiographique des soudures et des joints • analyse de défaillance • contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.
- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.
- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)
- les services des laboratoires de police

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)
- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86) Produits associés : 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.19
Coordonnées de l'établissement :
APAVE CERTIFICATION
Adresse :
6 Rue DU GENERAL AUDRAN
92400 COURBEVOIE
Marchés publics :
23/09/2022 : Marché

Objet : Prestation d'audit de certification ISO 9001 pour l'Afpa.
Classification : Services de certification (79132000)

Numéro unique d’identification : 82422814200017202288976800
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 38 720 €
Date de notification : 12/09/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : AFPA

Titulaire :
Apave certification (50022939800028)
12/07/2022 : Marché

Objet : Prestations de réalisation d’audits de certification du système de management intégré de l’Andra
Classification : Services de certification (79132000)

Numéro unique d’identification : 3901996690008120222022S1083700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 60 000 €
Date de notification : 12/07/2022

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs

Titulaire :
APAVE CERTIFICATION (50022939800028)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2021 : Succession
Prédécesseur : APAVE CERTIFICATION
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/09/2007
Dénomination : APAVE CERTIFICATION
Dénomination usuelle: APAVE CERTIFICATION
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
APAVE CERTIFICATION - Courbevoie (siège)APAVE CERTIFICATION - Paris (fermé)APAVE CERTIFICATION - Courbevoie (siège)APAVE CERTIFICATION - Paris (fermé)
Marques françaises :
20/06/2016 : C BY APAVE
N° national/d'enregistrement : 4281283
Date de dépôt : 20/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Collective
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à la photographie ; produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; produits chimiques destinés à la sylviculture ; matières plastiques à l'état brut ; préparations pour la trempe des métaux ; préparations pour la soudure des métaux ; sel pour conserver, autre que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ; machines pour l'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre ; machines à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ; Equipements de protections individuelles, équipements sous pression, ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; appareils et instruments vétérinaires ; appareils de massage ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; mobilier spécial à usage médical ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de ventilation ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs ; Appareils electro domestiques, luminaires, appareils électromédicaux, appareils de mesure, appareils de laboratoire, appareils de traitement de l information, machine à voter, batteries, véhicules électriques, bornes de charge pour véhicules électriques, transformateurs, appareillages à basse tension, compteurs d énergie, prises de courant, armoires électriques, panneaux photovoltaïques, appareils audio/vidéo, outils électroportatifs ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres de cycles ; béquilles de cycles ; freins de cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; pédales de cycles ; pneumatiques de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
  • N° de la classe : 15
    Liste des Produits & Services pour cette classe : instruments de musique électroniques ;
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes ; fibres textiles ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux ; jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; services de logistique en matière de transport ; distribution des eaux ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; meulage ; galvanisation ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; recyclage professionnel ; location de décors de spectacles ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité .

Déposant 1 : Apave Certification, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 500229398
Adresse :
191 RUE de Vaugirard
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : APAVE CERTIFCATION, Mme. Dominique BERGES
Adresse :
191 RUE de Vaugirard
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

20/06/2016 : C BY APAVE
N° national/d'enregistrement : 4281283
Date de dépôt : 20/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : Collective
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à la photographie ; produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; produits chimiques destinés à la sylviculture ; matières plastiques à l'état brut ; préparations pour la trempe des métaux ; préparations pour la soudure des métaux ; sel pour conserver, autre que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ; machines pour l'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre ; machines à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ; Equipements de protections individuelles, équipements sous pression, ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; appareils et instruments vétérinaires ; appareils de massage ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; mobilier spécial à usage médical ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de ventilation ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs ; Appareils electro domestiques, luminaires, appareils électromédicaux, appareils de mesure, appareils de laboratoire, appareils de traitement de l information, machine à voter, batteries, véhicules électriques, bornes de charge pour véhicules électriques, transformateurs, appareillages à basse tension, compteurs d énergie, prises de courant, armoires électriques, panneaux photovoltaïques, appareils audio/vidéo, outils électroportatifs ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres de cycles ; béquilles de cycles ; freins de cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; pédales de cycles ; pneumatiques de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
  • N° de la classe : 15
    Liste des Produits & Services pour cette classe : instruments de musique électroniques ;
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes ; fibres textiles ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux ; jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; services de logistique en matière de transport ; distribution des eaux ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; meulage ; galvanisation ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; recyclage professionnel ; location de décors de spectacles ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité .

Déposant 1 : Apave Certification, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 500229398
Adresse :
191 RUE de Vaugirard
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : APAVE CERTIFCATION, Mme. Dominique BERGES
Adresse :
191 RUE de Vaugirard
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

20/06/2016 : C BY APAVE
N° national/d'enregistrement : 4281283
Date de dépôt : 20/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : Collective
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à la photographie ; produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; produits chimiques destinés à la sylviculture ; matières plastiques à l'état brut ; préparations pour la trempe des métaux ; préparations pour la soudure des métaux ; sel pour conserver, autre que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ; machines pour l'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre ; machines à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ; Equipements de protections individuelles, équipements sous pression, ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; appareils et instruments vétérinaires ; appareils de massage ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; mobilier spécial à usage médical ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de ventilation ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs ; Appareils electro domestiques, luminaires, appareils électromédicaux, appareils de mesure, appareils de laboratoire, appareils de traitement de l information, machine à voter, batteries, véhicules électriques, bornes de charge pour véhicules électriques, transformateurs, appareillages à basse tension, compteurs d énergie, prises de courant, armoires électriques, panneaux photovoltaïques, appareils audio/vidéo, outils électroportatifs ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres de cycles ; béquilles de cycles ; freins de cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; pédales de cycles ; pneumatiques de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
  • N° de la classe : 15
    Liste des Produits & Services pour cette classe : instruments de musique électroniques ;
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes ; fibres textiles ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux ; jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; services de logistique en matière de transport ; distribution des eaux ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; meulage ; galvanisation ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; recyclage professionnel ; location de décors de spectacles ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité .

Déposant 1 : Apave Certification, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 500229398
Adresse :
191 RUE de Vaugirard
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : APAVE CERTIFCATION, Mme. Dominique BERGES
Adresse :
191 RUE de Vaugirard
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

05/12/2007 : APAVE CERTIFICATION
N° national/d'enregistrement : 3542019
Date de dépôt : 05/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau, participation à toute recherche, diffusion documentaire et travaux d'intérêt général dans le domaine de la certification, comptabilité, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formation, notamment professionnelle, et d'enregistrement professionnels et techniques dans le domaine de la certification qui s'avèrent nécessaires à la qualité de ses prestations et/ou à la performance de ses activités, prestations d'assistance et de conseil aux entreprises en matière de formation, de recrutement et de gestion des ressources humaines dans les seuls domaines relevant des activités liées à la certification.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'évaluation et de certification de compétences de personnes, réaliser ou faire réaliser tous audits, expertises, tests, essais, inspections et évaluations pour la délivrance et le maintien de ces certifications, services pour la réalisation d'audit et la certification de systèmes de management, de processus et de produits.

Déposant 1 : APAVE CERTIFICATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 500229398
Adresse :
191 rue de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Weinstein, M. FRICK Christian
Adresse :
176 Avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 717082
Date de demande : 20/02/2018
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

Bénéficiare 1 : Apave Certification

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-02
Date du BOPI : 11/01/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666971
Date de demande : 18/12/2017
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

05/12/2007 : APAVE CERTIFICATION
N° national/d'enregistrement : 3542019
Date de dépôt : 05/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/12/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau, participation à toute recherche, diffusion documentaire et travaux d'intérêt général dans le domaine de la certification, comptabilité, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formation, notamment professionnelle, et d'enregistrement professionnels et techniques dans le domaine de la certification qui s'avèrent nécessaires à la qualité de ses prestations et/ou à la performance de ses activités, prestations d'assistance et de conseil aux entreprises en matière de formation, de recrutement et de gestion des ressources humaines dans les seuls domaines relevant des activités liées à la certification.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'évaluation et de certification de compétences de personnes, réaliser ou faire réaliser tous audits, expertises, tests, essais, inspections et évaluations pour la délivrance et le maintien de ces certifications, services pour la réalisation d'audit et la certification de systèmes de management, de processus et de produits.

Déposant 1 : APAVE CERTIFICATION Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 500229398

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 717082
Date de demande : 20/02/2018
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

Bénéficiare 1 : Apave Certification

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-02
Date du BOPI : 11/01/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-19

Publications au Bodacc :
14/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°2080
NOJO : 09201MYG1835740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 500 229 398
Dénomination : APAVE CERTIFICATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : APAVE DEVELOPPEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : RSA ; Commissaire aux comptes suppléant : FOURCADE Jean-Louis
20/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7324
NOJO : 9201MYG18270850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Nanterre 500 229 398
Dénomination : APAVE CERTIFICATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1730
NOJO : 09201MYG1708316
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 500 229 398
Dénomination : APAVE CERTIFICATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 325555.56 EUR
02/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8696
NOJO : 9201MYG17064770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Nanterre 500 229 398
Dénomination : APAVE CERTIFICATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4020
NOJO : 9201MYG15944980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Nanterre 500 229 398
Dénomination : APAVE CERTIFICATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°7349
NOJO : 09201MYG1529305
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 10/12/2020
Descriptif : transfert du siège social.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 500 229 398
Dénomination : APAVE CERTIFICATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8734
NOJO : 75012020S036855
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Paris 500 229 398
Dénomination : APAVE CERTIFICATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7587
NOJO : 75012019S059794
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Paris 500 229 398
Dénomination : APAVE CERTIFICATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2756
NOJO : 75012018S034503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Paris 500 229 398
Dénomination : APAVE CERTIFICATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7875
NOJO : 75012017S030631
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Paris 500 229 398
Dénomination : APAVE CERTIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5860
NOJO : 75012016S027050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Paris 500 229 398
Dénomination : APAVE CERTIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°565
NOJO : BXB16182000703K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 500 229 398
Dénomination : APAVE CERTIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 357000 EUR
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12251
NOJO : 75012015S025790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Paris 500 229 398
Dénomination : APAVE CERTIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8330
NOJO : 75012014S024465
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Paris 500 229 398
Dénomination : APAVE CERTIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12216
NOJO : BXC13144009982R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Paris 500 229 398
Dénomination : APAVE CERTIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1007
NOJO : BXB123590022164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution)
Numéro d'identification : RCS Paris 500 229 398
Dénomination : APAVE CERTIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 102000 EUR
26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7634
NOJO : BXC12193013618E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 500 229 398
Dénomination : APAVE CERTIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8915
NOJO : BXC11217010227H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 500 229 398
Dénomination : APAVE CERTIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
191 rue de Vaugirard
75015 Paris
01/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10563
NOJO : BXC102150102939
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 500 229 398
Dénomination : APAVE CERTIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
191 R DE VAUGIRARD
75015 PARIS
21/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°959
NOJO : BXB10103001439C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 500 229 398
Dénomination : APAVE CERTIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 300000 EUR

Siège social :
Adresse :
191 rue de Vaugirard
75015 Paris
08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11819
NOJO : BXC082110045866
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 500 229 398
Dénomination : APAVE CERTIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
191 rue de Vaugirard
75015 Paris
28/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°2362
NOJO : BXB08357002446V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 500 229 398
Dénomination : APAVE CERTIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Roux, Gerard, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : RSM RSA.

Montant du capital : 10000 EUR

Siège social :
Adresse :
191 rue de Vaugirard
75015 Paris
Historique de l'unité légale :
20/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2021 : code NIC
Code NIC : 00028
11/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
13/12/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
08/04/2008 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Dépôts des actes :
02/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B20143
Dépôt : N°61729 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B20143
Dépôt : N°61729 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B20143
Dépôt : N°61729 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
28/04/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B20143
Dépôt : N°51732 déposé le 10/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B20143
Dépôt : N°115988 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
12/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B20143
Dépôt : N°115988 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B20143
Dépôt : N°115988 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
26/10/2012 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B20143
Dépôt : N°115988 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
04/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B20143
Dépôt : N°29786 déposé le 02/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B20143
Dépôt : N°29786 déposé le 02/04/2010
Etat : Déposé
04/06/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B20143
Dépôt : N°53182 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B20143
Dépôt : N°109953 déposé le 09/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
19/09/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B20143
Dépôt : N°87504 déposé le 03/10/2007
Etat : Déposé
19/09/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B20143
Dépôt : N°87504 déposé le 03/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
22/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B20143
Type : Siège

Adresse :
191 rue de Vaugirard
75015 Paris
France
Nom commercial : APAVE CERTIFICATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/09/2007
Activité : Certification des compétences de personnes, systèmes de management, de processus, de produits, prestations d'assistance, conseil, formation liées à la certification.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B20143
Type : Etablissement principal

Adresse :
191 rue de Vaugirard
75015 Paris
France
Nom commercial : APAVE CERTIFICATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/09/2007
Activité : Certification des compétences de personnes, systèmes de management, de processus, de produits, prestations d'assistance, conseil, formation liées à la certification.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/06/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2009
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 04-06-2009
22/06/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2014
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 28-04-2014
Personnes morales :
22/06/2016 : APAVE CERTIFICATION
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Certification des compétences de personnes, systèmes de management, de processus, de produits, prestations d'assistance, conseil, formations liées à la certification.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/10/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 357000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B20143
Dépôt : N°27050 déposé le 06/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B20143
Dépôt : N°25790 déposé le 05/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B20143
Dépôt : N°24465 déposé le 21/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B20143
Dépôt : N°18725 déposé le 24/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B20143
Dépôt : N°30975 déposé le 12/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B20143
Dépôt : N°46987 déposé le 08/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B20143
Dépôt : N°36712 déposé le 02/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B20143
Dépôt : N°29529 déposé le 18/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 30273 du 29/07/2022
Numéro de gestion : 2020B11300
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés235 641235 641407 335
BZAutres créances300 629300 62939 136
CFDisponibilités16 93016 93060 743
CHCharges constatées d’avance40 10240 1024 600
CJTOTAL (II)593 302593 302511 815
COTOTAL GENERAL (0 à V)593 302593 302511 815
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel357 000102 000
DHReport à nouveau-141 687-101 241
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-212 834-40 446
DLTOTAL (I)2 478-39 687
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés390 363243 117
DYDettes fiscales et sociales72 63480 994
EAAutres dettes9 90617 201
EBProduits constatés d’avance (2)117 920210 190
ECTOTAL (IV)590 824551 502
EETOTAL GENERAL (I à V)593 302511 815
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services783 84123 507807 348968 669
FJChiffres d’affaires nets783 84123 507807 348968 669
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges61 705
FQAutres produits647
FRTotal des produits d’exploitation (I)869 059968 716
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)968 716
FWAutres achats et charges externes904 732969 294
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 1181 438
FYSalaires et traitements80 82826 470
FZCharges sociales31 2529 943
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions60 422243
GEAutres charges67847
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 081 0311 007 435
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-211 972-38 719
GLAutres intérêts et produits assimilés589
GNDifférences positives de change267147
GPTotal des produits financiers (V)856147
GRIntérêts et charges assimilées599
GSDifférences négatives de change1 2581 275
GUTotal des charges financières (VI)1 2581 874
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-402-1 727
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-212 375-40 446
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion460
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)460
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-460
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)869 915968 863
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 082 7491 009 309
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-212 834-40 446
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 48973 du 03/09/2021
Numéro de gestion : 2020B11300
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés235 641235 641407 335
BZAutres créances300 629300 62939 136
CFDisponibilités16 93016 93060 743
CHCharges constatées d’avance40 10240 1024 600
CJTOTAL (II)593 302593 302511 815
COTOTAL GENERAL (0 à V)593 302593 302511 815
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel357 000102 000
DHReport à nouveau-141 687-101 241
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-212 834-40 446
DLTOTAL (I)2 478-39 687
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés390 363243 117
DYDettes fiscales et sociales72 63480 994
EAAutres dettes9 90617 201
EBProduits constatés d’avance (2)117 920210 190
ECTOTAL (IV)590 824551 502
EETOTAL GENERAL (I à V)593 302511 815
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services783 84123 507807 348968 669
FJChiffres d’affaires nets783 84123 507807 348968 669
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges61 705
FQAutres produits647
FRTotal des produits d’exploitation (I)869 059968 716
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)968 716
FWAutres achats et charges externes904 732969 294
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 1181 438
FYSalaires et traitements80 82826 470
FZCharges sociales31 2529 943
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions60 422243
GEAutres charges67847
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 081 0311 007 435
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-211 972-38 719
GLAutres intérêts et produits assimilés589
GNDifférences positives de change267147
GPTotal des produits financiers (V)856147
GRIntérêts et charges assimilées599
GSDifférences négatives de change1 2581 275
GUTotal des charges financières (VI)1 2581 874
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-402-1 727
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-212 375-40 446
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion460
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)460
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-460
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)869 915968 863
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 082 7491 009 309
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-212 834-40 446
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 36855 du 02/07/2020
Numéro de gestion : 2007B20143
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés235 641235 641407 335
BZAutres créances300 629300 62939 136
CFDisponibilités16 93016 93060 743
CHCharges constatées d’avance40 10240 1024 600
CJTOTAL (II)593 302593 302511 815
COTOTAL GENERAL (0 à V)593 302593 302511 815
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel357 000102 000
DHReport à nouveau-141 687-101 241
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-212 834-40 446
DLTOTAL (I)2 478-39 687
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés390 363243 117
DYDettes fiscales et sociales72 63480 994
EAAutres dettes9 90617 201
EBProduits constatés d’avance (2)117 920210 190
ECTOTAL (IV)590 824551 502
EETOTAL GENERAL (I à V)593 302511 815
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services783 84123 507807 348968 669
FJChiffres d’affaires nets783 84123 507807 348968 669
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges61 705
FQAutres produits647
FRTotal des produits d’exploitation (I)869 059968 716
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)968 716
FWAutres achats et charges externes904 732969 294
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 1181 438
FYSalaires et traitements80 82826 470
FZCharges sociales31 2529 943
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions60 422243
GEAutres charges67847
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 081 0311 007 435
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-211 972-38 719
GLAutres intérêts et produits assimilés589
GNDifférences positives de change267147
GPTotal des produits financiers (V)856147
GRIntérêts et charges assimilées599
GSDifférences négatives de change1 2581 275
GUTotal des charges financières (VI)1 2581 874
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-402-1 727
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-212 375-40 446
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion460
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)460
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-460
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)869 915968 863
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 082 7491 009 309
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-212 834-40 446
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 59794 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 2007B20143
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés235 641235 641407 335
BZAutres créances300 629300 62939 136
CFDisponibilités16 93016 93060 743
CHCharges constatées d’avance40 10240 1024 600
CJTOTAL (II)593 302593 302511 815
COTOTAL GENERAL (0 à V)593 302593 302511 815
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel357 000102 000
DHReport à nouveau-141 687-101 241
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-212 834-40 446
DLTOTAL (I)2 478-39 687
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés390 363243 117
DYDettes fiscales et sociales72 63480 994
EAAutres dettes9 90617 201
EBProduits constatés d’avance (2)117 920210 190
ECTOTAL (IV)590 824551 502
EETOTAL GENERAL (I à V)593 302511 815
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services783 84123 507807 348968 669
FJChiffres d’affaires nets783 84123 507807 348968 669
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges61 705
FQAutres produits647
FRTotal des produits d’exploitation (I)869 059968 716
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)968 716
FWAutres achats et charges externes904 732969 294
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 1181 438
FYSalaires et traitements80 82826 470
FZCharges sociales31 2529 943
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions60 422243
GEAutres charges67847
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 081 0311 007 435
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-211 972-38 719
GLAutres intérêts et produits assimilés589
GNDifférences positives de change267147
GPTotal des produits financiers (V)856147
GRIntérêts et charges assimilées599
GSDifférences négatives de change1 2581 275
GUTotal des charges financières (VI)1 2581 874
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-402-1 727
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-212 375-40 446
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion460
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)460
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-460
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)869 915968 863
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 082 7491 009 309
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-212 834-40 446
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 34503 du 09/05/2018
Numéro de gestion : 2007B20143
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés235 641235 641407 335
BZAutres créances300 629300 62939 136
CFDisponibilités16 93016 93060 743
CHCharges constatées d’avance40 10240 1024 600
CJTOTAL (II)593 302593 302511 815
COTOTAL GENERAL (0 à V)593 302593 302511 815
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel357 000102 000
DHReport à nouveau-141 687-101 241
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-212 834-40 446
DLTOTAL (I)2 478-39 687
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés390 363243 117
DYDettes fiscales et sociales72 63480 994
EAAutres dettes9 90617 201
EBProduits constatés d’avance (2)117 920210 190
ECTOTAL (IV)590 824551 502
EETOTAL GENERAL (I à V)593 302511 815
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services783 84123 507807 348968 669
FJChiffres d’affaires nets783 84123 507807 348968 669
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges61 705
FQAutres produits647
FRTotal des produits d’exploitation (I)869 059968 716
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)968 716
FWAutres achats et charges externes904 732969 294
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 1181 438
FYSalaires et traitements80 82826 470
FZCharges sociales31 2529 943
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions60 422243
GEAutres charges67847
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 081 0311 007 435
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-211 972-38 719
GLAutres intérêts et produits assimilés589
GNDifférences positives de change267147
GPTotal des produits financiers (V)856147
GRIntérêts et charges assimilées599
GSDifférences négatives de change1 2581 275
GUTotal des charges financières (VI)1 2581 874
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-402-1 727
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-212 375-40 446
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion460
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)460
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-460
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)869 915968 863
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 082 7491 009 309
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-212 834-40 446
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 30631 du 11/05/2017
Numéro de gestion : 2007B20143
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés235 641235 641407 335
BZAutres créances300 629300 62939 136
CFDisponibilités16 93016 93060 743
CHCharges constatées d’avance40 10240 1024 600
CJTOTAL (II)593 302593 302511 815
COTOTAL GENERAL (0 à V)593 302593 302511 815
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel357 000102 000
DHReport à nouveau-141 687-101 241
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-212 834-40 446
DLTOTAL (I)2 478-39 687
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés390 363243 117
DYDettes fiscales et sociales72 63480 994
EAAutres dettes9 90617 201
EBProduits constatés d’avance (2)117 920210 190
ECTOTAL (IV)590 824551 502
EETOTAL GENERAL (I à V)593 302511 815
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services783 84123 507807 348968 669
FJChiffres d’affaires nets783 84123 507807 348968 669
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges61 705
FQAutres produits647
FRTotal des produits d’exploitation (I)869 059968 716
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)968 716
FWAutres achats et charges externes904 732969 294
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 1181 438
FYSalaires et traitements80 82826 470
FZCharges sociales31 2529 943
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions60 422243
GEAutres charges67847
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 081 0311 007 435
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-211 972-38 719
GLAutres intérêts et produits assimilés589
GNDifférences positives de change267147
GPTotal des produits financiers (V)856147
GRIntérêts et charges assimilées599
GSDifférences négatives de change1 2581 275
GUTotal des charges financières (VI)1 2581 874
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-402-1 727
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-212 375-40 446
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion460
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)460
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-460
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)869 915968 863
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 082 7491 009 309
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-212 834-40 446
Entreprises similaires :
Architec. & ingénierie; ctrle ana. tech.
XUETIAN BA - COURBEVOIECV ASSOCIES ENGINEERING - COURBEVOIELELIEN - COURBEVOIECITEC INGENIERIE - COURBEVOIERTE INTERNATIONAL - COURBEVOIEVISUAL INGENIERIE - COURBEVOIEARAGON ERH - COURBEVOIEENTREPRISE DE REALISATIONS IMMOBILIERES DU MAINE - COURBEVOIECAPERGY - COURBEVOIECABINET BAUMGARTNER - COURBEVOIEAPAVE CERTIFICATION - COURBEVOIECNS INSTITUT - COURBEVOIETECHNIP INTERNATIONAL AG - COURBEVOIEDALKIA SMART BUILDING - COURBEVOIEAHMED AIT LAHSEN - COURBEVOIE

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici