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de Melay

API

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44071410300023 / Siren : 440714103 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 20 440714103
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
API
Adresse :
LE KARELIAN
7 CHEM DE LA DHUY

38240 MEYLAN
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2018 : Succession
Prédécesseur : API
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/12/2001
Dénomination : API
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
API - Meylan (siège)API - La Tronche (fermé)
Publications au Bodacc :
03/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5866
NOJO : 380100006410960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 440 714 103
Dénomination : A.P.I.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3145
NOJO : 380100005839030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 440 714 103
Dénomination : A.P.I.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2468
NOJO : 380100005570930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 440 714 103
Dénomination : A.P.I.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5337
NOJO : 380100005238300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 440 714 103
Dénomination : A.P.I.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5118
NOJO : 380100004862910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 440 714 103
Dénomination : A.P.I.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°821
NOJO : 038010000461521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 440 714 103
Dénomination : A.P.I.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6877
NOJO : 380100004499030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 440 714 103
Dénomination : A.P.I.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°1419
NOJO : 038010000423454
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 440 714 103
Dénomination : A.P.I.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
REVOL Bernard René Denis Robert nom d'usage : REVOL n'est plus gérant.
REVOL Frédéric René Pierre Bernard nom d'usage : REVOL devient gérant
12/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3638
NOJO : 380100004198450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 440 714 103
Dénomination : A.P.I.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2846
NOJO : 380100003896560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 440 714 103
Dénomination : A.P.I.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4973
NOJO : 380100003594990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 440 714 103
Dénomination : A.P.I.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3720
NOJO : 380100003292470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 440 714 103
Dénomination : A.P.I.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6285
NOJO : 380100002991490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 440 714 103
Dénomination : A.P.I.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4914
NOJO : BXC12324012328T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 440 714 103
Dénomination : A.P.I.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5904
NOJO : BXC112910111240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 440 714 103
Dénomination : A.P.I.
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
122 route de Chartreuse
38700 Corenc
21/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3459
NOJO : BXC10337014166Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Grenoble 440 714 103
Dénomination : A.P.I.
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
122 route de Chartreuse
38700 Corenc
30/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4410
NOJO : BXC09351011283Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 440 714 103
Dénomination : A.P.I.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
122 route de Chartreuse
38700 Corenc
03/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4634
NOJO : BXC080820049936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Grenoble 440 714 103
Dénomination : A.P.I.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
122 route de Chartreuse
38700 Corenc
Historique de l'unité légale :
01/10/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00023
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Représentants légaux :
11/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00110
Type : Personne Physique

Nom : REVOL Frédéric René Pierre Bernard
Né le 05/01/1964 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Route de Chartreuse
38700 La Tronche
France
11/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00110
Type : Personne Physique

Nom : REVOL Frédéric René Pierre Bernard
Né le 05/01/1964 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Route de Chartreuse
38700 La Tronche
France
03/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00110
Type : Personne Physique

Nom : REVOL Bernard René Denis Robert
Né le 29/04/1941 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chemin de Maubec
38700 La Tronche
France
Dépôts des actes :
18/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00110
Dépôt : N°009916 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00110
Dépôt : N°013499 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
21/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00110
Dépôt : N°008132 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00110
Dépôt : N°000991 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
14/12/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00110
Dépôt : N°000991 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00110
Dépôt : N°009916 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
Etablissements :
11/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00110
Type : Siège

Adresse :
7 Chemin de la Dhuy
Le Karélian
38240 Meylan
France
11/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00110
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Chemin de la Dhuy
Le Karélian
38240 Meylan
France
Enseigne : ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER / ASSISTANCE DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2001
Activité : Le courtage, la commercialisation, l'intermédiation en général et la gestion portant sur toutes opérations d'assurances et de réassurance (IARD, caution, vie, décès, capitalisation) ainsi que toutes prestations de services afférents à ces opérations. Entreprise générale de travaux tous corps d'état.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00110
Type : Siège

Adresse :
122 Route de Chartreuse
38700 Corenc
France
03/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00110
Type : Etablissement principal

Adresse :
122 Route de Chartreuse
38700 Corenc
France
Enseigne : ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER / ASSISTANCE DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2001
Activité : Le courtage, la commercialisation, l'intermédiation en général et la gestion portant sur toutes opérations d'assurances et de réassurance (IARD, caution, vie, décès, capitalisation) ainsi que toutes prestations de services afférents à ces opérations. Entreprise générale de travaux tous corps d'état.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/07/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/005989
Date d’ajout de l’observation : 23/05/2007
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 07 022 619
11/07/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F18/016943
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2018
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 122 Route de Chartreuse 38700 CORENC au 7 Chemin de la Dhuy Le Karélian 38240 MEYLAN à compter du 01/10/2018
03/08/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/005989
Date d’ajout de l’observation : 23/05/2007
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 07 022 619
Personnes morales :
11/07/2018 : A.P.I.
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Le courtage, la commercialisation, l'intermédiation en général et la gestion portant sur toutes opérations d'assurances et de réassurance (IARD, caution, vie, décès, capitalisation) ainsi que toutes prestations de services afférents à ces opérations. Entreprise générale de travaux tous corps d'état.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/01/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2002
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/08/2016 : A.P.I.
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Le courtage, la commercialisation, l'intermédiation en général et la gestion portant sur toutes opérations d'assurances et de réassurance (IARD, caution, vie, décès, capitalisation) ainsi que toutes prestations de services afférents à ces opérations. Entreprise générale de travaux tous corps d'état.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/01/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2002
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00110
Dépôt : N°008547 déposé le 11/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00110
Dépôt : N°010768 déposé le 24/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00110
Dépôt : N°011589 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00110
Dépôt : N°011589 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00110
Dépôt : N°012479 déposé le 19/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00110
Dépôt : N°012479 déposé le 19/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00110
Dépôt : N°011794 déposé le 04/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00110
Dépôt : N°011794 déposé le 04/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00110
Dépôt : N°011288 déposé le 07/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00110
Dépôt : N°011288 déposé le 07/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00110
Dépôt : N°012447 déposé le 19/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00110
Dépôt : N°012447 déposé le 19/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00110
Dépôt : N°011036 déposé le 17/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00110
Dépôt : N°011036 déposé le 17/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00110
Dépôt : N°012733 déposé le 12/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00110
Dépôt : N°012733 déposé le 12/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00110
Dépôt : N°016690 déposé le 14/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00110
Dépôt : N°016690 déposé le 14/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00110
Dépôt : N°015211 déposé le 22/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00110
Dépôt : N°015211 déposé le 22/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00110
Dépôt : N°008106 déposé le 08/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00110
Dépôt : N°008106 déposé le 08/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00110
Dépôt : N°009218 déposé le 28/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00110
Dépôt : N°009218 déposé le 28/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00110
Dépôt : N°008154 déposé le 24/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00110
Dépôt : N°008154 déposé le 24/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00110
Dépôt : N°000848 déposé le 09/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00110
Dépôt : N°000848 déposé le 09/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00110
Dépôt : N°009227 déposé le 01/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00110
Dépôt : N°009227 déposé le 01/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/006777 du 28/04/2022
Numéro de gestion : 2002B00110
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/013808 du 24/08/2021
Numéro de gestion : 2002B00110
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/013020 du 06/10/2020
Numéro de gestion : 2002B00110
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/010515 du 12/07/2019
Numéro de gestion : 2002B00110
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/008547 du 11/07/2018
Numéro de gestion : 2002B00110
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/010768 du 24/07/2017
Numéro de gestion : 2002B00110
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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