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de Laneuveville-devant-Bayon

APPLIC TECHN ETUDES REALIS MECAN ELEC SY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 26/04/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35126614300020 / Siren : 351266143 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 44 351266143
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
APPLIC TECHN ETUDES REALIS MECAN ELEC SY
Adresse :
4 Avenue DES TROIS PEUPLES
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
26/04/1993 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1989
Dénomination : APPLIC TECHN ETUDES REALIS MECAN ELEC SY
Activité principale : Fabrication d'équipements de communication (NAFRev2 : 26.30Z)
Sigle : ATERMES
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8448
NOJO : 7803MYG93027300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 351 266 143
Dénomination : APPLICATIONS TECHNIQUES ETUDES REALISATIONS MECANIQUES ELECTRONIQUES SYSTEMES
Sigle : ATERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14164
NOJO : 7803MYG87497300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 351 266 143
Dénomination : APPLICATIONS TECHNIQUES ETUDES REALISATIONS MECANIQUES ELECTRONIQUES SYSTEMES
Sigle : ATERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°2394
NOJO : 007803MYG829267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 351 266 143
Dénomination : APPLICATIONS TECHNIQUES ETUDES REALISATIONS MECANIQUES ELECTRONIQUES SYSTEMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PRIAM HOLDING ; Commissaire aux comptes titulaire : FONTAINE Michaël ; Commissaire aux comptes suppléant : MF ET ASSOCIES
10/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3809
NOJO : 7803MYG78434800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 351 266 143
Dénomination : APPLICATIONS TECHNIQUES ETUDES REALISATIONS MECANIQUES ELECTRONIQUES SYSTEMES
Sigle : ATERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2880
NOJO : 7803MYG73184200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 351 266 143
Dénomination : APPLICATIONS TECHNIQUES ETUDES REALISATIONS MECANIQUES ELECTRONIQUES SYSTEMES
Sigle : ATERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°1132
NOJO : 007803MYG730156
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 351 266 143
Dénomination : APPLICATIONS TECHNIQUES ETUDES REALISATIONS MECANIQUES ELECTRONIQUES SYSTEMES
Nom commercial : ATERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CASANOVA Charles ; Directeur général : THOMAS Lionel ; Commissaire aux comptes titulaire : FONTAINE Michaël ; Commissaire aux comptes suppléant : MF ET ASSOCIES
07/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1658
NOJO : 007803MYG722366
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 351 266 143
Dénomination : APPLICATIONS TECHNIQUES ETUDES REALISATIONS MECANIQUES ELECTRONIQUES SYSTEMES
Nom commercial : ATERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CASANOVA Charles ; Directeur général : THOMAS Lionel ; Commissaire aux comptes titulaire : FONTAINE Michaël ; Commissaire aux comptes suppléant : TUDEL & ASSOCIES
21/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4332
NOJO : 317803447556715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 351 266 143
Dénomination : APPLICATIONS TECHNIQUES ETUDES REALISATIONS MECANIQUES ELECTRONIQUES SYSTEMES
Sigle : ATERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13679
NOJO : 317803423358516
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 351 266 143
Dénomination : APPLICATIONS TECHNIQUES ETUDES REALISATIONS MECANIQUES ELECTRONIQUES SYSTEMES
Sigle : ATERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5679
NOJO : 317803397601365
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 351 266 143
Dénomination : APPLICATIONS TECHNIQUES ETUDES REALISATIONS MECANIQUES ELECTRONIQUES SYSTEMES
Sigle : ATERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°2273
NOJO : 780317803398079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Versailles 351 266 143
Dénomination : APPLICATIONS TECHNIQUES ETUDES REALISATIONS MECANIQUES ELECTRONIQUES SYSTEMES
Sigle : ATERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 21000000.00 EUR
18/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3568
NOJO : 317803372974403
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 351 266 143
Dénomination : APPLICATIONS TECHNIQUES ETUDES REALISATIONS MECANIQUES ELECTRONIUES SYSTEMES
Sigle : ATERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1474
NOJO : BXB16195001348S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Versailles 351 266 143
Dénomination : APPLICATIONS TECHNIQUES ETUDES REALISATIONS MECANIQUES ELECTRONIUES SYSTEMES
Sigle : ATERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 20000000.00 EUR
24/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5204
NOJO : 317803348491792
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 351 266 143
Dénomination : APPLICATIONS TECHNIQUES ETUDES REALISATIONS MECANIQUES ELECTRONIUES SYSTEMES
Sigle : ATERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°2366
NOJO : BXB14225002701S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 351 266 143
Dénomination : APPLICATIONS TECHNIQUES ETUDES REALISATIONS MECANIQUES ELECTRONIUES SYSTEMES
Sigle : ATERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : FONTAINE Michael modification le 19 Septembre 2003 Directeur général : SAIDI Marie-Josée modification le 14 Janvier 2013 Président : CASANOVA Charles en fonction le 14 Janvier 2013 Commissaire aux comptes suppléant : TUDEL & ASSOCIES en fonction le 12 Août 2014
Montant du capital : 13500000.00 EUR
25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9233
NOJO : 317803324583733
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 351 266 143
Dénomination : APPLICATIONS TECHNIQUES ETUDES REALISATIONS MECANIQUES ELECTRONIUES SYSTEMES
Sigle : ATERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10190
NOJO : BXC13197006736U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 351 266 143
Dénomination : APPLICATIONS TECHNIQUES ETUDES REALISATIONS MECANIQUES ELECTRONIUES SYSTEMES
Sigle : ATERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1792
NOJO : BXB13015000163Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 351 266 143
Dénomination : APPLICATIONS TECHNIQUES ETUDES REALISATIONS MECANIQUES ELECTRONIUES SYSTEMES
Sigle : ATERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : FONTAINE Michael modification le 19 Septembre 2003 Directeur général : SAIDI Marie-Josée modification le 14 Janvier 2013 Commissaire aux comptes suppléant : LOUBIERES Stéphane en fonction le 30 Décembre 2008 Président : CASANOVA Charles en fonction le 14 Janvier 2013
19/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°750
NOJO : BXB12223000728C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 351 266 143
Dénomination : APPLICATIONS TECHNIQUES ETUDES REALISATIONS MECANIQUES ELECTRONIUES SYSTEMES
Sigle : ATERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000000.00 EUR
30/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8890
NOJO : BXC122010137397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 351 266 143
Dénomination : APPLICATIONS TECHNIQUES ETUDES REALISATIONS MECANIQUES ELECTRONIUES SYSTEMES
Sigle : ATERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
4 avenue des Trois Peuples
78180 Montigny-le-Bretonneux
01/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8928
NOJO : BXC11199019862Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 351 266 143
Dénomination : APPLICATIONS TECHNIQUES ETUDES REALISATIONS MECANIQUES ELECTRONIUES SYSTEMES
Sigle : ATERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6128
NOJO : BXC10193015940J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Versailles 351 266 143
Dénomination : APPLICATIONS TECHNIQUES ETUDES REALISATIONS MECANIQUES ELECTRONIUES SYSTEMES
Sigle : ATERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
4 avenue des Trois Peuples
78180 Montigny-le-Bretonneux
31/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°2387
NOJO : BXB08209000437L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 351 266 143
Dénomination : APPLICATIONS TECHNIQUES ETUDES REALISATIONS MECANIQUES ELECTRONIUES SYSTEMES
Sigle : ATERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6963900.00 EUR
25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7330
NOJO : BXC08197014213F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 351 266 143
Dénomination : APPLICATIONS TECHNIQUES ETUDES REALISATIONS MECANIQUES ELECTRONIUES SYSTEMES
Sigle : ATERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
4 avenue des Trois Peuples
78180 Montigny-le-Bretonneux
11/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°1785
NOJO : BXB08006001506J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 351 266 143
Dénomination : APPLICATIONS TECHNIQUES ETUDES REALISATIONS MECANIQUES ELECTRONIUES SYSTEMES
Sigle : ATERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : FONTAINE Michael modification le 19 Septembre 2003.
Président : SAIDI Marie-Josée en fonction le 17 Novembre 2005.
Commissaire aux comptes suppléant : LOUBIERES Stéphane en fonction le 30 Décembre 2008.

05/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6082
NOJO : BXC08212010933V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Versailles 351 266 143
Dénomination : APPLICATIONS TECHNIQUES ETUDES REALISATIONS MECANIQUES ELECTRONIUES SYSTEMES
Sigle : ATERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
4 avenue des Trois Peuples
78180 Montigny-le-Bretonneux
20/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°2534
NOJO : BXB08057006977S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 351 266 143
Dénomination : APPLICATIONS TECHNIQUES ETUDES REALISATIONS MECANIQUES ELECTRONIUES SYSTEMES
Nom commercial : ATERMES
Sigle : ATERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4000000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/02/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2019 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements de communication (NAFRev2 : 26.30Z)
31/12/2017 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (NAFRev2 : 46.52Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Représentants légaux :
02/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Type : Personne Morale

Nom : PRIAM HOLDING
Siren : 880797303
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
4 Avenue des Trois Peuples
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
02/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Type : Personne Physique

Nom : FONTAINE Michaël
Né le 18/03/1971 à Cosne-Cours-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
115 Rue du Faubourg Poissonnière
75009 Paris 9e Arrondissement
FRANCE
02/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Type : Personne Morale

Nom : MF ET ASSOCIES
Siren : 489035261
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Rue de Messine
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
05/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Type : Personne Physique

Nom : CASANOVA Charles
Né le 01/10/1944 à Poggio-di-Venaco (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Bâtiment A
Résidence des Iles Les Grenadines
Rte des Sanguinaires
20000 Ajaccio
FRANCE
05/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Type : Personne Physique

Nom : THOMAS Lionel
Né le 26/08/1968 à Delle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
11 Rue de la Mare aux Loups
78610 Le Perray-en-Yvelines
FRANCE
05/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Type : Personne Physique

Nom : FONTAINE Michaël
Né le 18/03/1971 à Cosne-Cours-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Allée des Ormeaux
94450 Limeil-Brévannes
FRANCE
05/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Type : Personne Morale

Nom : TUDEL & ASSOCIES
Siren : 489035261
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
139 Boulevard Haussmann
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
05/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Type : Personne Physique

Nom : CASANOVA Charles
Né le 01/10/1944 à Poggio-di-Venaco (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Bâtiment A
Résidence des Iles Les Grenadines
Rte des Sanguinaires
20000 Ajaccio
FRANCE
05/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Type : Personne Physique

Nom : THOMAS Lionel
Né le 26/08/1968 à Delle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
11 Rue de la Mare aux Loups
78610 Le Perray-en-Yvelines
FRANCE
05/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Type : Personne Physique

Nom : FONTAINE Michaël
Né le 18/03/1971 à Cosne-Cours-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Allée des Ormeaux
94450 Limeil-Brévannes
FRANCE
05/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Type : Personne Morale

Nom : TUDEL & ASSOCIES
Siren : 489035261
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
139 Boulevard Haussmann
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
12/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Type : Personne Physique

Nom : CASANOVA Charles
Né le 01/10/1944 à Poggio-di-Venaco (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Résidence des Iles Les grenadines
Bâtiment A
rte des sanguinaires
20000 Ajaccio
FRANCE
12/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Type : Personne Physique

Nom : SAIDI (GABOURG) Marie-Josée
Né le 18/05/1957 à Issy-les-Moulineaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 Rue DE CHATAIGNIERS
78320 Levis Saint-Nom
FRANCE
12/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Type : Personne Physique

Nom : FONTAINE Michael
Né le 18/03/1971 à Cosne-Cours-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Allée DES ORMEAUX
94450 Limeil-Brévannes
FRANCE
12/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Type : Personne Morale

Nom : TUDEL & ASSOCIES
Siren : 489035261
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
139 Boulevard HAUSSMANN
75008 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
21/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°24052 déposé le 02/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
21/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°24052 déposé le 02/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°24052 déposé le 02/11/2021
Etat : Déposé
22/01/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°4408 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
22/01/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°4408 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
24/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°35340 déposé le 08/10/2019
Etat : Déposé
Décision : article 18 et article 19
24/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°35340 déposé le 08/10/2019
Etat : Déposé
24/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°35340 déposé le 08/10/2019
Etat : Déposé
Décision : article 18 et article 19
24/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°35340 déposé le 08/10/2019
Etat : Déposé
13/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°54054 déposé le 19/10/2018
Etat : Déposé
13/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°54054 déposé le 19/10/2018
Etat : Déposé
23/06/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°11980 déposé le 11/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°11980 déposé le 11/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°11980 déposé le 11/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/06/2017 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°11980 déposé le 11/07/2017
Etat : Déposé
23/06/2017 : Certificat
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°11980 déposé le 11/07/2017
Etat : Déposé
23/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°11980 déposé le 11/07/2017
Etat : Déposé
23/06/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°11980 déposé le 11/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°11980 déposé le 11/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°11980 déposé le 11/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/06/2017 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°11980 déposé le 11/07/2017
Etat : Déposé
23/06/2017 : Certificat
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°11980 déposé le 11/07/2017
Etat : Déposé
23/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°11980 déposé le 11/07/2017
Etat : Déposé
28/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°11664 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°11664 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°11664 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
28/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°11664 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°11664 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°11664 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
28/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°11664 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°11664 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°11664 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
25/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°12822 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°12822 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°12822 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
25/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°12822 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
25/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°12822 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°12822 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°12822 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
25/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°12822 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
25/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°12822 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°12822 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°12822 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
25/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°12822 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
19/12/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°655 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
19/12/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°655 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/12/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°655 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
19/12/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°655 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/12/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°655 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
19/12/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°655 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°12077 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°12077 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°12077 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2012 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°12077 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
29/06/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°12077 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°12077 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2012 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°12077 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
29/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°12077 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°12077 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°12077 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2012 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°12077 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
29/06/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°12077 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°12077 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2012 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°12077 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
29/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°12077 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°12077 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°12077 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2012 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°12077 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
29/06/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°12077 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°12077 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2012 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°12077 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
25/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°10514 déposé le 23/07/2009
Etat : Déposé
25/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°10514 déposé le 23/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°10514 déposé le 23/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°10514 déposé le 23/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°10514 déposé le 23/07/2009
Etat : Déposé
25/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°10514 déposé le 23/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°10514 déposé le 23/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°10514 déposé le 23/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°10514 déposé le 23/07/2009
Etat : Déposé
25/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°10514 déposé le 23/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°10514 déposé le 23/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°10514 déposé le 23/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°18167 déposé le 30/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°18167 déposé le 30/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°18167 déposé le 30/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
29/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°15645 déposé le 16/11/2007
Etat : Déposé
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°15645 déposé le 16/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°15645 déposé le 16/11/2007
Etat : Déposé
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°15645 déposé le 16/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°15645 déposé le 16/11/2007
Etat : Déposé
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°15645 déposé le 16/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/10/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°14486 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
12/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°14486 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°14486 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/10/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°14486 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
12/10/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°14486 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
12/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°14486 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°14486 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/10/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°14486 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
12/10/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°14486 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
12/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°14486 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°14486 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/10/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°14486 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/11/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°1276 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
29/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°1276 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°1276 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : SAS
29/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°1276 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : ET CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEUR FONCTION
29/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°1276 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/11/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°1276 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
29/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°1276 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°1276 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : SAS
29/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°1276 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : ET CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEUR FONCTION
29/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°1276 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/11/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°1276 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
29/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°1276 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°1276 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : SAS
29/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°1276 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : ET CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEUR FONCTION
29/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°1276 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°11906 déposé le 19/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°11906 déposé le 19/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes titulaire
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°11906 déposé le 19/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°11906 déposé le 19/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°11906 déposé le 19/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes titulaire
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°11906 déposé le 19/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°11906 déposé le 19/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°11906 déposé le 19/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes titulaire
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°11906 déposé le 19/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
27/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°4899 déposé le 10/04/2003
Etat : Déposé
27/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°4899 déposé le 10/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°3505 déposé le 13/03/2003
Etat : Déposé
27/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°3505 déposé le 13/03/2003
Etat : Déposé
Décision : LOI NRE DU 15 MAI 2001
27/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°3505 déposé le 13/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°3505 déposé le 13/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
27/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°3505 déposé le 13/03/2003
Etat : Déposé
27/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°3505 déposé le 13/03/2003
Etat : Déposé
Décision : LOI NRE DU 15 MAI 2001
27/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°3505 déposé le 13/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°3505 déposé le 13/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
27/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°4899 déposé le 10/04/2003
Etat : Déposé
27/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°4899 déposé le 10/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°3505 déposé le 13/03/2003
Etat : Déposé
27/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°3505 déposé le 13/03/2003
Etat : Déposé
Décision : LOI NRE DU 15 MAI 2001
27/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°3505 déposé le 13/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°3505 déposé le 13/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
27/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°4899 déposé le 10/04/2003
Etat : Déposé
27/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°4899 déposé le 10/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°11320 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
Décision : NON RENOUVELE
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°11320 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°11320 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
Décision : NON RENOUVELE
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°11320 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°11320 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
Décision : NON RENOUVELE
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°11320 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
24/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°9187 déposé le 06/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°9187 déposé le 06/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°9187 déposé le 06/08/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°9187 déposé le 06/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°9187 déposé le 06/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°9187 déposé le 06/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°9187 déposé le 06/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°9187 déposé le 06/08/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°9187 déposé le 06/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°9187 déposé le 06/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°9187 déposé le 06/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°9187 déposé le 06/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°9187 déposé le 06/08/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°9187 déposé le 06/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°9187 déposé le 06/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°3995 déposé le 27/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°3995 déposé le 27/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°3995 déposé le 27/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°8198 déposé le 24/07/1996
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT ET NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DONT LE MANDAT DE MR EDOUARD LAPORTE EST NON-RENOUVELE
25/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°8198 déposé le 24/07/1996
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT ET NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DONT LE MANDAT DE MR EDOUARD LAPORTE EST NON-RENOUVELE
25/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°8198 déposé le 24/07/1996
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT ET NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DONT LE MANDAT DE MR EDOUARD LAPORTE EST NON-RENOUVELE
01/12/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°8958 déposé le 08/08/1996
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D UN ADMINISTRATEUR
01/12/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°8958 déposé le 08/08/1996
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D UN ADMINISTRATEUR
01/12/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°8958 déposé le 08/08/1996
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D UN ADMINISTRATEUR
15/12/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°4358 déposé le 05/04/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATIN D UN NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
15/12/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°4358 déposé le 05/04/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D ADMINISTRATEURS
15/12/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°4358 déposé le 05/04/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATIN D UN NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
15/12/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°4358 déposé le 05/04/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D ADMINISTRATEURS
15/12/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°4358 déposé le 05/04/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATIN D UN NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
15/12/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°4358 déposé le 05/04/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D ADMINISTRATEURS
31/10/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°280 déposé le 10/01/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEUR.
31/10/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°280 déposé le 10/01/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEUR.
31/10/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°280 déposé le 10/01/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEUR.
01/10/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°10486 déposé le 01/10/1993
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE 92220 BAGNEUX 13 RUE DE FONTE NAY A 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX 4 AVENUE DES TROIS PEUPLES.
01/10/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°10486 déposé le 01/10/1993
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE 92220 BAGNEUX 13 RUE DE FONTE NAY A 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX 4 AVENUE DES TROIS PEUPLES.
01/10/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°10486 déposé le 01/10/1993
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE 92220 BAGNEUX 13 RUE DE FONTE NAY A 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX 4 AVENUE DES TROIS PEUPLES.
30/09/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°280 déposé le 10/01/1994
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DIRECTEUR GENERAL.
30/09/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°280 déposé le 10/01/1994
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DIRECTEUR GENERAL.
30/09/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°280 déposé le 10/01/1994
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DIRECTEUR GENERAL.
24/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°279 déposé le 10/01/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEUR.
24/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°279 déposé le 10/01/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEUR.
24/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°279 déposé le 10/01/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEUR.
Etablissements :
02/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 Avenue des Trois Peuples
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
Nom commercial : ATERMES
Enseigne : ATERMES SA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1989
Activité : Exécution de toutes études techniques étude réalisation et Commercialistation de tout matériel toutes installations concernant toutes industries particulièrement électroniques création acquisition exploitation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 Avenue des Trois Peuples
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
Nom commercial : ATERMES
Enseigne : ATERMES SA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1989
Activité : Exécution de toutes études techniques étude réalisation et Commercialistation de tout matériel toutes installations concernant toutes industries particulièrement électroniques création acquisition exploitation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Type : Siège

Adresse :
4 Avenue DES TROIS PEUPLES
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
12/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Avenue DES TROIS PEUPLES
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
Nom commercial : ATERMES
Enseigne : ATERMES SA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1989
Activité : Exécution de toutes études techniques étude réalisation et Commercialistation de tout matériel toutes installations concernant toutes industries particulièrement électroniques création acquisition exploitation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/11/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2006B00674
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
ZI DES COUSSEAUX
41300 SALBRIS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2006
Activité : FABRICATIONS OPTRONIQUES ET ELECTRONIQUES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/11/2021 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 07/10/1993
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
02/11/2021 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2003
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 A COMPTER DU 27/12/2002
05/02/2020 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 07/10/1993
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
05/02/2020 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2003
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 A COMPTER DU 27/12/2002
12/07/2016 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 07/10/1993
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
12/07/2016 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 13783
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2003
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 A COMPTER DU 27/12/2002
Personnes morales :
02/11/2021 : APPLICATIONS TECHNIQUES ETUDES REALISATIONS MECANIQUES ELECTRONIQUES SYSTEMES
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ATERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/10/1993
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 26/04/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 21000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 95 années
05/02/2020 : APPLICATIONS TECHNIQUES ETUDES REALISATIONS MECANIQUES ELECTRONIQUES SYSTEMES
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ATERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/10/1993
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 26/04/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 21000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 95 années
12/07/2016 : APPLICATIONS TECHNIQUES ETUDES REALISATIONS MECANIQUES ELECTRONIUES SYSTEMES
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ATERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/10/1993
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 26/04/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 20000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années
10/11/2006 : APPLICATIONS TECHNIQUES ETUDES REALISATIONS MECANIQUES ELECTRONIUES SYSTEMES
Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ATERMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/11/2006

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°6005 déposé le 08/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°5410 déposé le 28/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°5429 déposé le 09/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°5429 déposé le 09/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°7927 déposé le 26/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°7927 déposé le 26/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°10992 déposé le 05/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°10992 déposé le 05/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°9730 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°9730 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°9730 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°11338 déposé le 03/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°11338 déposé le 03/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°11338 déposé le 03/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°7172 déposé le 01/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°7172 déposé le 01/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°7172 déposé le 01/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°9464 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°9464 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°9464 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°8146 déposé le 04/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°8146 déposé le 04/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°8146 déposé le 04/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°7353 déposé le 05/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°7353 déposé le 05/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°7353 déposé le 05/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°8134 déposé le 29/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°8134 déposé le 29/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°8134 déposé le 29/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°7552 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°7552 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°7552 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°8210 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°8210 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°8210 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°7551 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°7551 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°7551 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°11300 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°11300 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°11300 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°6831 déposé le 12/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°6831 déposé le 12/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°6831 déposé le 12/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°5234 déposé le 28/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°5234 déposé le 28/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°5234 déposé le 28/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°9043 déposé le 22/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°9043 déposé le 22/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°9043 déposé le 22/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°5244 déposé le 04/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°5244 déposé le 04/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°5244 déposé le 04/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°4248 déposé le 27/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°4248 déposé le 27/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°4248 déposé le 27/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°5654 déposé le 04/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°5654 déposé le 04/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°5654 déposé le 04/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°5462 déposé le 30/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°5462 déposé le 30/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°5462 déposé le 30/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°5847 déposé le 13/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°5847 déposé le 13/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°5847 déposé le 13/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°4531 déposé le 25/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°4531 déposé le 25/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°4531 déposé le 25/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°5345 déposé le 28/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°5345 déposé le 28/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°5345 déposé le 28/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°4296 déposé le 15/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°4296 déposé le 15/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993B02343
Dépôt : N°4296 déposé le 15/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 20137 du 26/07/2022
Numéro de gestion : 1993B02343
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement24 900 13215 336 8819 563 25110 915 222
AFConcessions, brevets et droits similaires434 694345 53789 15760 905
AHFonds commercial281 785281 785281 785
AJAutres immobilisations incorporelles31 250
APConstructions650 363517 650132 71240 131
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels551 012348 049202 96399 468
ATAutres immobilisations corporelles810 222356 121454 101222 506
BDAutres titres immobilisés10 00010 00010 000
BHAutres immobilisations financières101 504101 504101 504
BJTOTAL (I)27 739 71416 904 23910 835 47511 762 774
BLMatières premières, approvisionnements530 721530 7211 578 845
BPEn cours de production de services2 881 7322 881 7322 129 541
BRProduits intermédiaires et finis5 108 5125 108 5124 594 956
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 8059 805134 276
BXClients et comptes rattachés4 592 42986 7264 505 7024 061 891
BZAutres créances1 859 9561 859 9562 674 416
CFDisponibilités5 292 6255 292 6252 107 011
CHCharges constatées d’avance1 969 7631 969 763227 289
CJTOTAL (II)22 245 54586 72622 158 81817 508 227
COTOTAL GENERAL (0 à V)49 985 26016 990 96532 994 29429 271 001
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 000 00013 500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...332 310332 310
DDRéserve légale (1)1 350 0001 350 000
DGAutres réserves996 9674 777 074
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 983 3292 898 244
DLTOTAL (I)24 662 60722 857 629
DNAvances conditionnées617 500975 000
DOTOTAL (II)617 500975 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 652 8691 551 197
DVEmprunts et dettes financières divers (4)78 03050 587
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 604 3142 646 428
DYDettes fiscales et sociales1 363 3721 170 051
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 250
EAAutres dettes4 35120 107
ECTOTAL (IV)7 714 1875 438 372
EETOTAL GENERAL (I à V)32 994 29429 271 001
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 631 5864 309 890
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens8 795 99016 194 21724 990 20721 540 424
FGProduction vendue services2 450 597573 8473 024 4443 763 010
FJChiffres d’affaires nets11 246 58816 768 06428 014 65225 303 435
FMProduction stockée1 265 747-682 369
FNProduction immobilisée3 501 0586 221 508
FOSubventions d’exploitation104 0305 898
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges376 119
FQAutres produits1 28619
FRTotal des produits d’exploitation (I)32 886 77331 224 611
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 605 11911 250 206
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 048 12417 188
FWAutres achats et charges externes4 303 6055 727 139
FXImpôts, taxes et versements assimilés314 879277 821
FYSalaires et traitements5 326 0315 614 121
FZCharges sociales2 350 6002 512 482
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 090 6614 809 197
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 530
GEAutres charges86 89479 943
GFTotal des charges d’exploitation (II)32 140 44630 288 100
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)746 326936 510
GNDifférences positives de change79213
GPTotal des produits financiers (V)79213
GRIntérêts et charges assimilées469 62039 930
GSDifférences négatives de change3165
GUTotal des charges financières (VI)46 99940 095
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-46 207-40 082
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)700 119896 428
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5294 407
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 0838 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 61212 408
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion276 344305 196
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital60 1447 733
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)336 488312 930
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-333 875-300 522
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 617 086-2 302 399
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)32 890 17831 237 032
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)30 906 84928 338 787
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 983 3292 898 244
HPRenvois : Crédit-bail mobilier89 774130 834
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche12 050 8664 792 8851 506 87015 336 881
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles273 33684 65312 452345 537
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 045 817213 12437 1191 221 821
0NAMORTISSEMENTS Total Général13 370 0195 090 6621 556 44116 904 239
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients72 19614 53086 727
7BTotal Provisions pour dépréciation72 19614 53086 727
7CTOTAL GENERAL72 19614 53086 727
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation14 530
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières101 505
VAClients douteux ou litigieux121 103
UXAutres créances clients4 471 326
UYPersonnel et comptes rattachés36 800
VMImpôts sur les bénéfices1 776 969
VBT. V. A.41 460
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 727
VSCharges constatées d’avance1 969 763
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 523 6548 422 149101 505
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 9573 957
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 648 912566 3111 082 601
8BFournisseurs et comptes rattaché4 604 3154 604 315
8CPersonnel et comptes rattachés423 032423 032
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux640 705640 705
VWT.V.A.213 956213 956
VQAutres impôts, taxes et assimilés58 03458 034
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 25011 250
VIGroupe et associés105 675105 675
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 3514 351
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 714 1876 631 5861 082 601
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice613 500
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice868 416
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 6005 du 08/03/2021
Numéro de gestion : 1993B02343
Code activité : 4652Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement24 900 13215 336 8819 563 25110 915 222
AFConcessions, brevets et droits similaires434 694345 53789 15760 905
AHFonds commercial281 785281 785281 785
AJAutres immobilisations incorporelles31 250
APConstructions650 363517 650132 71240 131
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels551 012348 049202 96399 468
ATAutres immobilisations corporelles810 222356 121454 101222 506
BDAutres titres immobilisés10 00010 00010 000
BHAutres immobilisations financières101 504101 504101 504
BJTOTAL (I)27 739 71416 904 23910 835 47511 762 774
BLMatières premières, approvisionnements530 721530 7211 578 845
BPEn cours de production de services2 881 7322 881 7322 129 541
BRProduits intermédiaires et finis5 108 5125 108 5124 594 956
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 8059 805134 276
BXClients et comptes rattachés4 592 42986 7264 505 7024 061 891
BZAutres créances1 859 9561 859 9562 674 416
CFDisponibilités5 292 6255 292 6252 107 011
CHCharges constatées d’avance1 969 7631 969 763227 289
CJTOTAL (II)22 245 54586 72622 158 81817 508 227
COTOTAL GENERAL (0 à V)49 985 26016 990 96532 994 29429 271 001
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 000 00013 500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...332 310332 310
DDRéserve légale (1)1 350 0001 350 000
DGAutres réserves996 9674 777 074
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 983 3292 898 244
DLTOTAL (I)24 662 60722 857 629
DNAvances conditionnées617 500975 000
DOTOTAL (II)617 500975 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 652 8691 551 197
DVEmprunts et dettes financières divers (4)78 03050 587
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 604 3142 646 428
DYDettes fiscales et sociales1 363 3721 170 051
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 250
EAAutres dettes4 35120 107
ECTOTAL (IV)7 714 1875 438 372
EETOTAL GENERAL (I à V)32 994 29429 271 001
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 631 5864 309 890
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens8 795 99016 194 21724 990 20721 540 424
FGProduction vendue services2 450 597573 8473 024 4443 763 010
FJChiffres d’affaires nets11 246 58816 768 06428 014 65225 303 435
FMProduction stockée1 265 747-682 369
FNProduction immobilisée3 501 0586 221 508
FOSubventions d’exploitation104 0305 898
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges376 119
FQAutres produits1 28619
FRTotal des produits d’exploitation (I)32 886 77331 224 611
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 605 11911 250 206
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 048 12417 188
FWAutres achats et charges externes4 303 6055 727 139
FXImpôts, taxes et versements assimilés314 879277 821
FYSalaires et traitements5 326 0315 614 121
FZCharges sociales2 350 6002 512 482
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 090 6614 809 197
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 530
GEAutres charges86 89479 943
GFTotal des charges d’exploitation (II)32 140 44630 288 100
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)746 326936 510
GNDifférences positives de change79213
GPTotal des produits financiers (V)79213
GRIntérêts et charges assimilées469 62039 930
GSDifférences négatives de change3165
GUTotal des charges financières (VI)46 99940 095
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-46 207-40 082
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)700 119896 428
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5294 407
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 0838 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 61212 408
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion276 344305 196
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital60 1447 733
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)336 488312 930
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-333 875-300 522
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 617 086-2 302 399
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)32 890 17831 237 032
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)30 906 84928 338 787
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 983 3292 898 244
HPRenvois : Crédit-bail mobilier89 774130 834
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche12 050 8664 792 8851 506 87015 336 881
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles273 33684 65312 452345 537
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 045 817213 12437 1191 221 821
0NAMORTISSEMENTS Total Général13 370 0195 090 6621 556 44116 904 239
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients72 19614 53086 727
7BTotal Provisions pour dépréciation72 19614 53086 727
7CTOTAL GENERAL72 19614 53086 727
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation14 530
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières101 505
VAClients douteux ou litigieux121 103
UXAutres créances clients4 471 326
UYPersonnel et comptes rattachés36 800
VMImpôts sur les bénéfices1 776 969
VBT. V. A.41 460
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 727
VSCharges constatées d’avance1 969 763
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 523 6548 422 149101 505
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 9573 957
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 648 912566 3111 082 601
8BFournisseurs et comptes rattaché4 604 3154 604 315
8CPersonnel et comptes rattachés423 032423 032
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux640 705640 705
VWT.V.A.213 956213 956
VQAutres impôts, taxes et assimilés58 03458 034
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 25011 250
VIGroupe et associés105 675105 675
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 3514 351
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 714 1876 631 5861 082 601
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice613 500
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice868 416
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 5410 du 28/05/2020
Numéro de gestion : 1993B02343
Code activité : 4652Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement24 900 13215 336 8819 563 25110 915 222
AFConcessions, brevets et droits similaires434 694345 53789 15760 905
AHFonds commercial281 785281 785281 785
AJAutres immobilisations incorporelles31 250
APConstructions650 363517 650132 71240 131
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels551 012348 049202 96399 468
ATAutres immobilisations corporelles810 222356 121454 101222 506
BDAutres titres immobilisés10 00010 00010 000
BHAutres immobilisations financières101 504101 504101 504
BJTOTAL (I)27 739 71416 904 23910 835 47511 762 774
BLMatières premières, approvisionnements530 721530 7211 578 845
BPEn cours de production de services2 881 7322 881 7322 129 541
BRProduits intermédiaires et finis5 108 5125 108 5124 594 956
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 8059 805134 276
BXClients et comptes rattachés4 592 42986 7264 505 7024 061 891
BZAutres créances1 859 9561 859 9562 674 416
CFDisponibilités5 292 6255 292 6252 107 011
CHCharges constatées d’avance1 969 7631 969 763227 289
CJTOTAL (II)22 245 54586 72622 158 81817 508 227
COTOTAL GENERAL (0 à V)49 985 26016 990 96532 994 29429 271 001
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 000 00013 500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...332 310332 310
DDRéserve légale (1)1 350 0001 350 000
DGAutres réserves996 9674 777 074
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 983 3292 898 244
DLTOTAL (I)24 662 60722 857 629
DNAvances conditionnées617 500975 000
DOTOTAL (II)617 500975 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 652 8691 551 197
DVEmprunts et dettes financières divers (4)78 03050 587
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 604 3142 646 428
DYDettes fiscales et sociales1 363 3721 170 051
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 250
EAAutres dettes4 35120 107
ECTOTAL (IV)7 714 1875 438 372
EETOTAL GENERAL (I à V)32 994 29429 271 001
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 631 5864 309 890
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens8 795 99016 194 21724 990 20721 540 424
FGProduction vendue services2 450 597573 8473 024 4443 763 010
FJChiffres d’affaires nets11 246 58816 768 06428 014 65225 303 435
FMProduction stockée1 265 747-682 369
FNProduction immobilisée3 501 0586 221 508
FOSubventions d’exploitation104 0305 898
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges376 119
FQAutres produits1 28619
FRTotal des produits d’exploitation (I)32 886 77331 224 611
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 605 11911 250 206
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 048 12417 188
FWAutres achats et charges externes4 303 6055 727 139
FXImpôts, taxes et versements assimilés314 879277 821
FYSalaires et traitements5 326 0315 614 121
FZCharges sociales2 350 6002 512 482
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 090 6614 809 197
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 530
GEAutres charges86 89479 943
GFTotal des charges d’exploitation (II)32 140 44630 288 100
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)746 326936 510
GNDifférences positives de change79213
GPTotal des produits financiers (V)79213
GRIntérêts et charges assimilées469 62039 930
GSDifférences négatives de change3165
GUTotal des charges financières (VI)46 99940 095
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-46 207-40 082
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)700 119896 428
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5294 407
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 0838 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 61212 408
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion276 344305 196
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital60 1447 733
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)336 488312 930
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-333 875-300 522
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 617 086-2 302 399
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)32 890 17831 237 032
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)30 906 84928 338 787
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 983 3292 898 244
HPRenvois : Crédit-bail mobilier89 774130 834
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche12 050 8664 792 8851 506 87015 336 881
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles273 33684 65312 452345 537
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 045 817213 12437 1191 221 821
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CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients72 19614 53086 727
7BTotal Provisions pour dépréciation72 19614 53086 727
7CTOTAL GENERAL72 19614 53086 727
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation14 530
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières101 505
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UXAutres créances clients4 471 326
UYPersonnel et comptes rattachés36 800
VMImpôts sur les bénéfices1 776 969
VBT. V. A.41 460
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 727
VSCharges constatées d’avance1 969 763
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 523 6548 422 149101 505
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 9573 957
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 648 912566 3111 082 601
8BFournisseurs et comptes rattaché4 604 3154 604 315
8CPersonnel et comptes rattachés423 032423 032
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux640 705640 705
VWT.V.A.213 956213 956
VQAutres impôts, taxes et assimilés58 03458 034
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 25011 250
VIGroupe et associés105 675105 675
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 3514 351
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 714 1876 631 5861 082 601
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice613 500
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice868 416
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 5429 du 09/05/2019
Numéro de gestion : 1993B02343
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement24 900 13215 336 8819 563 25110 915 222
AFConcessions, brevets et droits similaires434 694345 53789 15760 905
AHFonds commercial281 785281 785281 785
AJAutres immobilisations incorporelles31 250
APConstructions650 363517 650132 71240 131
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels551 012348 049202 96399 468
ATAutres immobilisations corporelles810 222356 121454 101222 506
BDAutres titres immobilisés10 00010 00010 000
BHAutres immobilisations financières101 504101 504101 504
BJTOTAL (I)27 739 71416 904 23910 835 47511 762 774
BLMatières premières, approvisionnements530 721530 7211 578 845
BPEn cours de production de services2 881 7322 881 7322 129 541
BRProduits intermédiaires et finis5 108 5125 108 5124 594 956
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 8059 805134 276
BXClients et comptes rattachés4 592 42986 7264 505 7024 061 891
BZAutres créances1 859 9561 859 9562 674 416
CFDisponibilités5 292 6255 292 6252 107 011
CHCharges constatées d’avance1 969 7631 969 763227 289
CJTOTAL (II)22 245 54586 72622 158 81817 508 227
COTOTAL GENERAL (0 à V)49 985 26016 990 96532 994 29429 271 001
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 000 00013 500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...332 310332 310
DDRéserve légale (1)1 350 0001 350 000
DGAutres réserves996 9674 777 074
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 983 3292 898 244
DLTOTAL (I)24 662 60722 857 629
DNAvances conditionnées617 500975 000
DOTOTAL (II)617 500975 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 652 8691 551 197
DVEmprunts et dettes financières divers (4)78 03050 587
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 604 3142 646 428
DYDettes fiscales et sociales1 363 3721 170 051
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 250
EAAutres dettes4 35120 107
ECTOTAL (IV)7 714 1875 438 372
EETOTAL GENERAL (I à V)32 994 29429 271 001
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 631 5864 309 890
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens8 795 99016 194 21724 990 20721 540 424
FGProduction vendue services2 450 597573 8473 024 4443 763 010
FJChiffres d’affaires nets11 246 58816 768 06428 014 65225 303 435
FMProduction stockée1 265 747-682 369
FNProduction immobilisée3 501 0586 221 508
FOSubventions d’exploitation104 0305 898
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges376 119
FQAutres produits1 28619
FRTotal des produits d’exploitation (I)32 886 77331 224 611
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 605 11911 250 206
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 048 12417 188
FWAutres achats et charges externes4 303 6055 727 139
FXImpôts, taxes et versements assimilés314 879277 821
FYSalaires et traitements5 326 0315 614 121
FZCharges sociales2 350 6002 512 482
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 090 6614 809 197
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 530
GEAutres charges86 89479 943
GFTotal des charges d’exploitation (II)32 140 44630 288 100
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)746 326936 510
GNDifférences positives de change79213
GPTotal des produits financiers (V)79213
GRIntérêts et charges assimilées469 62039 930
GSDifférences négatives de change3165
GUTotal des charges financières (VI)46 99940 095
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-46 207-40 082
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)700 119896 428
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5294 407
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 0838 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 61212 408
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion276 344305 196
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital60 1447 733
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)336 488312 930
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-333 875-300 522
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 617 086-2 302 399
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)32 890 17831 237 032
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)30 906 84928 338 787
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 983 3292 898 244
HPRenvois : Crédit-bail mobilier89 774130 834
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche12 050 8664 792 8851 506 87015 336 881
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles273 33684 65312 452345 537
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 045 817213 12437 1191 221 821
0NAMORTISSEMENTS Total Général13 370 0195 090 6621 556 44116 904 239
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients72 19614 53086 727
7BTotal Provisions pour dépréciation72 19614 53086 727
7CTOTAL GENERAL72 19614 53086 727
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation14 530
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières101 505
VAClients douteux ou litigieux121 103
UXAutres créances clients4 471 326
UYPersonnel et comptes rattachés36 800
VMImpôts sur les bénéfices1 776 969
VBT. V. A.41 460
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 727
VSCharges constatées d’avance1 969 763
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 523 6548 422 149101 505
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 9573 957
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 648 912566 3111 082 601
8BFournisseurs et comptes rattaché4 604 3154 604 315
8CPersonnel et comptes rattachés423 032423 032
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux640 705640 705
VWT.V.A.213 956213 956
VQAutres impôts, taxes et assimilés58 03458 034
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 25011 250
VIGroupe et associés105 675105 675
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 3514 351
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 714 1876 631 5861 082 601
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice613 500
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice868 416
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 7927 du 26/06/2018
Numéro de gestion : 1993B02343
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement24 900 13215 336 8819 563 25110 915 222
AFConcessions, brevets et droits similaires434 694345 53789 15760 905
AHFonds commercial281 785281 785281 785
AJAutres immobilisations incorporelles31 250
APConstructions650 363517 650132 71240 131
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels551 012348 049202 96399 468
ATAutres immobilisations corporelles810 222356 121454 101222 506
BDAutres titres immobilisés10 00010 00010 000
BHAutres immobilisations financières101 504101 504101 504
BJTOTAL (I)27 739 71416 904 23910 835 47511 762 774
BLMatières premières, approvisionnements530 721530 7211 578 845
BPEn cours de production de services2 881 7322 881 7322 129 541
BRProduits intermédiaires et finis5 108 5125 108 5124 594 956
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 8059 805134 276
BXClients et comptes rattachés4 592 42986 7264 505 7024 061 891
BZAutres créances1 859 9561 859 9562 674 416
CFDisponibilités5 292 6255 292 6252 107 011
CHCharges constatées d’avance1 969 7631 969 763227 289
CJTOTAL (II)22 245 54586 72622 158 81817 508 227
COTOTAL GENERAL (0 à V)49 985 26016 990 96532 994 29429 271 001
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 000 00013 500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...332 310332 310
DDRéserve légale (1)1 350 0001 350 000
DGAutres réserves996 9674 777 074
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 983 3292 898 244
DLTOTAL (I)24 662 60722 857 629
DNAvances conditionnées617 500975 000
DOTOTAL (II)617 500975 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 652 8691 551 197
DVEmprunts et dettes financières divers (4)78 03050 587
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 604 3142 646 428
DYDettes fiscales et sociales1 363 3721 170 051
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 250
EAAutres dettes4 35120 107
ECTOTAL (IV)7 714 1875 438 372
EETOTAL GENERAL (I à V)32 994 29429 271 001
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 631 5864 309 890
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens8 795 99016 194 21724 990 20721 540 424
FGProduction vendue services2 450 597573 8473 024 4443 763 010
FJChiffres d’affaires nets11 246 58816 768 06428 014 65225 303 435
FMProduction stockée1 265 747-682 369
FNProduction immobilisée3 501 0586 221 508
FOSubventions d’exploitation104 0305 898
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges376 119
FQAutres produits1 28619
FRTotal des produits d’exploitation (I)32 886 77331 224 611
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 605 11911 250 206
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 048 12417 188
FWAutres achats et charges externes4 303 6055 727 139
FXImpôts, taxes et versements assimilés314 879277 821
FYSalaires et traitements5 326 0315 614 121
FZCharges sociales2 350 6002 512 482
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 090 6614 809 197
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 530
GEAutres charges86 89479 943
GFTotal des charges d’exploitation (II)32 140 44630 288 100
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)746 326936 510
GNDifférences positives de change79213
GPTotal des produits financiers (V)79213
GRIntérêts et charges assimilées469 62039 930
GSDifférences négatives de change3165
GUTotal des charges financières (VI)46 99940 095
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-46 207-40 082
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)700 119896 428
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5294 407
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 0838 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 61212 408
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion276 344305 196
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital60 1447 733
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)336 488312 930
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-333 875-300 522
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 617 086-2 302 399
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)32 890 17831 237 032
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)30 906 84928 338 787
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 983 3292 898 244
HPRenvois : Crédit-bail mobilier89 774130 834
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche12 050 8664 792 8851 506 87015 336 881
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles273 33684 65312 452345 537
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 045 817213 12437 1191 221 821
0NAMORTISSEMENTS Total Général13 370 0195 090 6621 556 44116 904 239
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients72 19614 53086 727
7BTotal Provisions pour dépréciation72 19614 53086 727
7CTOTAL GENERAL72 19614 53086 727
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation14 530
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières101 505
VAClients douteux ou litigieux121 103
UXAutres créances clients4 471 326
UYPersonnel et comptes rattachés36 800
VMImpôts sur les bénéfices1 776 969
VBT. V. A.41 460
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 727
VSCharges constatées d’avance1 969 763
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 523 6548 422 149101 505
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 9573 957
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 648 912566 3111 082 601
8BFournisseurs et comptes rattaché4 604 3154 604 315
8CPersonnel et comptes rattachés423 032423 032
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux640 705640 705
VWT.V.A.213 956213 956
VQAutres impôts, taxes et assimilés58 03458 034
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 25011 250
VIGroupe et associés105 675105 675
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 3514 351
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 714 1876 631 5861 082 601
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice613 500
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice868 416
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 10992 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 1993B02343
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement24 900 13215 336 8819 563 25110 915 222
AFConcessions, brevets et droits similaires434 694345 53789 15760 905
AHFonds commercial281 785281 785281 785
AJAutres immobilisations incorporelles31 250
APConstructions650 363517 650132 71240 131
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels551 012348 049202 96399 468
ATAutres immobilisations corporelles810 222356 121454 101222 506
BDAutres titres immobilisés10 00010 00010 000
BHAutres immobilisations financières101 504101 504101 504
BJTOTAL (I)27 739 71416 904 23910 835 47511 762 774
BLMatières premières, approvisionnements530 721530 7211 578 845
BPEn cours de production de services2 881 7322 881 7322 129 541
BRProduits intermédiaires et finis5 108 5125 108 5124 594 956
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 8059 805134 276
BXClients et comptes rattachés4 592 42986 7264 505 7024 061 891
BZAutres créances1 859 9561 859 9562 674 416
CFDisponibilités5 292 6255 292 6252 107 011
CHCharges constatées d’avance1 969 7631 969 763227 289
CJTOTAL (II)22 245 54586 72622 158 81817 508 227
COTOTAL GENERAL (0 à V)49 985 26016 990 96532 994 29429 271 001
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 000 00013 500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...332 310332 310
DDRéserve légale (1)1 350 0001 350 000
DGAutres réserves996 9674 777 074
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 983 3292 898 244
DLTOTAL (I)24 662 60722 857 629
DNAvances conditionnées617 500975 000
DOTOTAL (II)617 500975 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 652 8691 551 197
DVEmprunts et dettes financières divers (4)78 03050 587
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 604 3142 646 428
DYDettes fiscales et sociales1 363 3721 170 051
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 250
EAAutres dettes4 35120 107
ECTOTAL (IV)7 714 1875 438 372
EETOTAL GENERAL (I à V)32 994 29429 271 001
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 631 5864 309 890
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens8 795 99016 194 21724 990 20721 540 424
FGProduction vendue services2 450 597573 8473 024 4443 763 010
FJChiffres d’affaires nets11 246 58816 768 06428 014 65225 303 435
FMProduction stockée1 265 747-682 369
FNProduction immobilisée3 501 0586 221 508
FOSubventions d’exploitation104 0305 898
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges376 119
FQAutres produits1 28619
FRTotal des produits d’exploitation (I)32 886 77331 224 611
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 605 11911 250 206
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 048 12417 188
FWAutres achats et charges externes4 303 6055 727 139
FXImpôts, taxes et versements assimilés314 879277 821
FYSalaires et traitements5 326 0315 614 121
FZCharges sociales2 350 6002 512 482
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 090 6614 809 197
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 530
GEAutres charges86 89479 943
GFTotal des charges d’exploitation (II)32 140 44630 288 100
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)746 326936 510
GNDifférences positives de change79213
GPTotal des produits financiers (V)79213
GRIntérêts et charges assimilées469 62039 930
GSDifférences négatives de change3165
GUTotal des charges financières (VI)46 99940 095
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-46 207-40 082
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)700 119896 428
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5294 407
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 0838 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 61212 408
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion276 344305 196
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital60 1447 733
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)336 488312 930
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-333 875-300 522
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 617 086-2 302 399
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)32 890 17831 237 032
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)30 906 84928 338 787
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 983 3292 898 244
HPRenvois : Crédit-bail mobilier89 774130 834
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche12 050 8664 792 8851 506 87015 336 881
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles273 33684 65312 452345 537
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 045 817213 12437 1191 221 821
0NAMORTISSEMENTS Total Général13 370 0195 090 6621 556 44116 904 239
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients72 19614 53086 727
7BTotal Provisions pour dépréciation72 19614 53086 727
7CTOTAL GENERAL72 19614 53086 727
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation14 530
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières101 505
VAClients douteux ou litigieux121 103
UXAutres créances clients4 471 326
UYPersonnel et comptes rattachés36 800
VMImpôts sur les bénéfices1 776 969
VBT. V. A.41 460
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 727
VSCharges constatées d’avance1 969 763
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 523 6548 422 149101 505
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 9573 957
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 648 912566 3111 082 601
8BFournisseurs et comptes rattaché4 604 3154 604 315
8CPersonnel et comptes rattachés423 032423 032
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux640 705640 705
VWT.V.A.213 956213 956
VQAutres impôts, taxes et assimilés58 03458 034
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 25011 250
VIGroupe et associés105 675105 675
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 3514 351
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 714 1876 631 5861 082 601
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice613 500
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice868 416

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