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de Ravilloles

ARBEY AMENAGEMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/09/2022
Dénomination usuelle : ARBEY AMENAGEMENT
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41048065100059 / Siren : 410480651 / NIC : 00059
N° de TVA : FR 96 410480651
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
ARBEY AMENAGEMENT
Adresse :
39 Avenue DE LA LIBERATION
91130 RIS-ORANGIS
Liens de succession de l'établissement :
12/09/2022 : Succession
Prédécesseur : ARBEY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1997
Dénomination : ARBEY
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ARBEY AMENAGEMENT - Ris-Orangis (siège)ARBEY - Ris-Orangis (fermé)ARBEY - Ris-Orangis (fermé)ARBEY - Aix-en-Provence (fermé)ARBEY - Ris-Orangis (fermé)ARBEY - Évry (fermé)
Publications au Bodacc :
24/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°6701
NOJO : 007801MYG733984
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Date de commencement d'activité : 01/01/1997
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Evry 410 480 651
Dénomination : ARBEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Liquidateur : ARBEY IMMOBILIER ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC3 ; Commissaire aux comptes suppléant : SPANDONIS Philippe
17/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°2330
NOJO : 007801MYG678819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Evry 410 480 651
Dénomination : ARBEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Liquidateur : ARBEY IMMOBILIER ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC3 ; Commissaire aux comptes suppléant : SPANDONIS Philippe
14/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9159
NOJO : 7801MYG67313700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Evry 410 480 651
Dénomination : ARBEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5323
NOJO : 7801MYG59228500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Evry 410 480 651
Dénomination : ARBEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°1782
NOJO : 007801MYG587232
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 410 480 651
Dénomination : ARBEY
Nom commercial : ARBEY AMENAGEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SGA FINANCES ; Directeur général : ARBEY IMMOBILIER ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC3 ; Commissaire aux comptes suppléant : SPANDONIS Philippe
07/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5406
NOJO : 7801MYG57435500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Evry 410 480 651
Dénomination : ARBEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6582
NOJO : 117801415411595
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Evry 410 480 651
Dénomination : ARBEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9564
NOJO : 117801393074112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 410 480 651
Dénomination : ARBEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6065
NOJO : 117801367121831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 410 480 651
Dénomination : ARBEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1703
NOJO : BXB15205000931M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 410 480 651
Dénomination : ARBEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SGA FINANCES en fonction le 17 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : SPANDONIS Philippe en fonction le 23 Juillet 2015 Commissaire aux comptes titulaire : SEC3 en fonction le 23 Juillet 2015
30/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7772
NOJO : 117801345142124
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 410 480 651
Dénomination : ARBEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12404
NOJO : 117801321891406
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 410 480 651
Dénomination : ARBEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11048
NOJO : BXC131060076132
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 410 480 651
Dénomination : ARBEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10651
NOJO : BXC12201005528Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 410 480 651
Dénomination : ARBEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
19 rue Albert Rémy
91130 Ris-Orangis
20/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°2919
NOJO : BXB121660032106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Date de commencement d'activité : 01/01/1997
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Evry 410 480 651
Dénomination : ARBEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/06/2012 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1017
NOJO : BXA121520010291
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/05/2012
Publication légale : Le Parisien, le 26/05/2012
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Séquestre Juridique de l'Ordre des Avocats 11 place Dauphine 75001 PARIS

Numéro d'identification : RCS Evry 450 609 060
Dénomination : CITIC
Nom commercial : ARBEY - ARBEY AMENAGEMENT - GROUPE ARBEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 410 480 651
Dénomination : ARBEY
25/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°2535
NOJO : BXB112300018736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 410 480 651
Dénomination : ARBEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 138375.00 EUR
09/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8566
NOJO : BXC101690119856
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 410 480 651
Dénomination : ARBEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
19 rue Albert Rémy
91130 Ris-Orangis
27/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1331
NOJO : BXB101690003684
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 410 480 651
Dénomination : ARBEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE COGERAL en fonction le 14 Janvier 1997 Commissaire aux comptes suppléant : IPERTY Eric modification le 11 Août 2004 Président : SGA FINANCES en fonction le 17 Juin 2010
05/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10374
NOJO : BXC08146003464C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 410 480 651
Dénomination : ARBEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
19 rue Albert Rémy
91130 Ris-Orangis
19/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°1124
NOJO : BXB08104001121P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Evry 410 480 651
Dénomination : ARBEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
19 rue Albert Rémy
91130 Ris-Orangis
22/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8674
NOJO : BXC08105001901Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Evry 410 480 651
Dénomination : ARBEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
16 avenue de la Libération
91130 Ris-Orangis
Historique de l'unité légale :
12/09/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00059
Caractère employeur : Non
15/11/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/10/2013 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
19/03/2009 : code NIC
Code NIC : 00042
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
08/10/2007 : dénomination
Dénomination : ARBEY
25/12/2004 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAFRev1 : 70.1C)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
22/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Type : Personne Morale

Nom : ARBEY IMMOBILIER
Siren : 315029520
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Liquidateur

Adresse :
39-41 Avenue de la Libération
91130 Ris-Orangis
FRANCE
22/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Type : Personne Morale

Nom : SEC3
Siren : 501611602
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8-10 Rue Léon Frot
75011 Paris 11e Arrondissement
FRANCE
22/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Type : Personne Physique

Nom : SPANDONIS Philippe
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
10 Rue Léon Frot
75011 Paris 11e Arrondissement
FRANCE
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Type : Personne Morale

Nom : ARBEY IMMOBILIER
Siren : 315029520
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Liquidateur

Adresse :
19 Rue Albert Rémy
91130 Ris-Orangis
FRANCE
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Type : Personne Morale

Nom : SEC3
Siren : 501611602
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8-10 Rue Léon Frot
75011 Paris 11e Arrondissement
FRANCE
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Type : Personne Physique

Nom : SPANDONIS Philippe
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
10 Rue Léon Frot
75011 Paris 11e Arrondissement
FRANCE
23/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Type : Personne Morale

Nom : SGA FINANCES
Siren : 497788489
Forme juridique : Société en nom collectif
Qualité : Président

Adresse :
11 Rue Marbeuf
75008 Paris
FRANCE
23/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Type : Personne Morale

Nom : SEC3
Siren : 501611602
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8-10 Rue LEON FROT
75011 Paris
FRANCE
23/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Type : Personne Physique

Nom : SPANDONIS Philippe
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
10 Rue Léon Frot
75011 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
12/09/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°20919 déposé le 22/11/2022
Etat : Déposé
12/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°20919 déposé le 22/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
12/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°20919 déposé le 22/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°20919 déposé le 22/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de la liquidation
15/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°20055 déposé le 15/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de liquidateur
15/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°20055 déposé le 15/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
15/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°20055 déposé le 15/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de liquidateur
15/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°20055 déposé le 15/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
15/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°29459 déposé le 10/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
15/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°29459 déposé le 10/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
03/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°18319 déposé le 04/12/2017
Etat : Déposé
03/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°18319 déposé le 04/12/2017
Etat : Déposé
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°9231 déposé le 23/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°9231 déposé le 23/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°9231 déposé le 23/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
07/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°9815 déposé le 17/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
07/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°9815 déposé le 17/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°9815 déposé le 17/08/2011
Etat : Déposé
07/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°9815 déposé le 17/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
07/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°9815 déposé le 17/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°9815 déposé le 17/08/2011
Etat : Déposé
07/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°9815 déposé le 17/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
07/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°9815 déposé le 17/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°9815 déposé le 17/08/2011
Etat : Déposé
10/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°6909 déposé le 17/06/2010
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE PRESIDENT
10/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°6909 déposé le 17/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
10/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°6909 déposé le 17/06/2010
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE PRESIDENT
10/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°6909 déposé le 17/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
10/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°6909 déposé le 17/06/2010
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE PRESIDENT
10/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°6909 déposé le 17/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
19/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°4103 déposé le 09/04/2009
Etat : Déposé
Décision : DU 16 AVE DE LA LIBERATION 91130 RIS ORANGIS AU 19 RUE ALBERT REMY 91130 RIS ORANGIS
19/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°4103 déposé le 09/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°4103 déposé le 09/04/2009
Etat : Déposé
19/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°4103 déposé le 09/04/2009
Etat : Déposé
Décision : DU 16 AVE DE LA LIBERATION 91130 RIS ORANGIS AU 19 RUE ALBERT REMY 91130 RIS ORANGIS
19/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°4103 déposé le 09/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°4103 déposé le 09/04/2009
Etat : Déposé
19/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°4103 déposé le 09/04/2009
Etat : Déposé
Décision : DU 16 AVE DE LA LIBERATION 91130 RIS ORANGIS AU 19 RUE ALBERT REMY 91130 RIS ORANGIS
19/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°4103 déposé le 09/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°4103 déposé le 09/04/2009
Etat : Déposé
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°10797 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
Décision : ANCIENNEMENT ARBEY AMENAGEMENT DEVIENT ARBEY
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°10797 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°10797 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°10797 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
Décision : ANCIENNEMENT AU 31/12 DEVIENT AU 30/09
28/09/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°10797 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°10797 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
Décision : ANCIENNEMENT ARBEY AMENAGEMENT DEVIENT ARBEY
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°10797 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°10797 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°10797 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
Décision : ANCIENNEMENT AU 31/12 DEVIENT AU 30/09
28/09/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°10797 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°10797 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
Décision : ANCIENNEMENT ARBEY AMENAGEMENT DEVIENT ARBEY
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°10797 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°10797 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°10797 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
Décision : ANCIENNEMENT AU 31/12 DEVIENT AU 30/09
28/09/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°10797 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
29/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°9432 déposé le 15/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°9432 déposé le 15/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°9432 déposé le 15/09/2006
Etat : Déposé
29/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°9432 déposé le 15/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°9432 déposé le 15/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°9432 déposé le 15/09/2006
Etat : Déposé
29/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°9432 déposé le 15/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°9432 déposé le 15/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°9432 déposé le 15/09/2006
Etat : Déposé
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°8163 déposé le 11/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°8163 déposé le 11/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°8163 déposé le 11/08/2004
Etat : Déposé
Décision : DE : SA en SAS
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°8163 déposé le 11/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°8163 déposé le 11/08/2004
Etat : Déposé
Décision : CONFIRMATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°8163 déposé le 11/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°8163 déposé le 11/08/2004
Etat : Déposé
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°8163 déposé le 11/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°8163 déposé le 11/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°8163 déposé le 11/08/2004
Etat : Déposé
Décision : DE : SA en SAS
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°8163 déposé le 11/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°8163 déposé le 11/08/2004
Etat : Déposé
Décision : CONFIRMATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°8163 déposé le 11/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°8163 déposé le 11/08/2004
Etat : Déposé
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°8163 déposé le 11/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°8163 déposé le 11/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°8163 déposé le 11/08/2004
Etat : Déposé
Décision : DE : SA en SAS
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°8163 déposé le 11/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°8163 déposé le 11/08/2004
Etat : Déposé
Décision : CONFIRMATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°8163 déposé le 11/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°8163 déposé le 11/08/2004
Etat : Déposé
14/06/2004 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°8163 déposé le 11/08/2004
Etat : Déposé
14/06/2004 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°8163 déposé le 11/08/2004
Etat : Déposé
14/06/2004 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°8163 déposé le 11/08/2004
Etat : Déposé
29/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°12674 déposé le 09/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
29/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°12674 déposé le 09/12/2002
Etat : Déposé
29/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°12674 déposé le 09/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
29/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°12674 déposé le 09/12/2002
Etat : Déposé
29/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°12674 déposé le 09/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
29/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°12674 déposé le 09/12/2002
Etat : Déposé
21/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°9027 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
21/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°9027 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
21/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°9027 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
21/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°9027 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
21/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°9027 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
21/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°9027 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
02/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°5941 déposé le 07/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
02/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°5941 déposé le 07/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
02/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°5941 déposé le 07/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
03/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°5084 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°5084 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°5084 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°5084 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
Décision : DE 11 BD DE L EUROPE 91000 EVRY AU 16 AV DE LA LIBERATION 91130 RIS ORANGIS
16/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°5084 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
Décision : DE 11 BD DE L EUROPE 91000 EVRY AU 16 AV DE LA LIBERATION 91130 RIS ORANGIS
16/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°5084 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
Décision : DE 11 BD DE L EUROPE 91000 EVRY AU 16 AV DE LA LIBERATION 91130 RIS ORANGIS
10/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°6347 déposé le 30/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°6347 déposé le 30/07/1997
Etat : Déposé
Décision : ARTICLES 5 - 6 - 8 - 13 - 18 - 24 ET 25
10/07/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°6347 déposé le 30/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°6347 déposé le 30/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°6347 déposé le 30/07/1997
Etat : Déposé
Décision : ARTICLES 5 - 6 - 8 - 13 - 18 - 24 ET 25
10/07/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°6347 déposé le 30/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°6347 déposé le 30/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°6347 déposé le 30/07/1997
Etat : Déposé
Décision : ARTICLES 5 - 6 - 8 - 13 - 18 - 24 ET 25
10/07/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°6347 déposé le 30/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/05/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°5260 déposé le 30/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/05/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°5260 déposé le 30/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/05/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°5260 déposé le 30/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/02/1997 : Ordonnance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°1948 déposé le 03/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
27/02/1997 : Ordonnance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°1948 déposé le 03/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
27/02/1997 : Ordonnance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°1948 déposé le 03/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
02/01/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°241 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : ACTE SSP
02/01/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°241 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
02/01/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°241 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
02/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°241 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
02/01/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°241 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : ACTE SSP
02/01/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°241 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
02/01/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°241 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
02/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°241 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
02/01/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°241 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : ACTE SSP
02/01/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°241 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
02/01/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°241 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
02/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°241 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Etablissements :
22/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
39 Avenue la Libération
91130 Ris-Orangis
FRANCE
Nom commercial : ARBEY AMENAGEMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : La participation de la société par tous moyens et sous quelque forme que ce soit à toutes les entreprises créées ou à créer.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
19 Rue Albert Rémy
91130 Ris-Orangis
FRANCE
Nom commercial : ARBEY AMENAGEMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : La participation de la société par tous moyens et sous quelque forme que ce soit à toutes les entreprises créées ou à créer.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/07/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Type : Siège

Adresse :
19 Rue Albert Rémy
91130 Ris-Orangis
FRANCE
23/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 Rue Albert Rémy
91130 Ris-Orangis
FRANCE
Nom commercial : ARBEY AMENAGEMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : La participation de la société par tous moyens et sous quelque forme que ce soit à toutes les entreprises créées ou à créer.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/11/2022 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2021
Texte de l'observation : Dissolution à compter du 15/09/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/09/2021, siège de la liquidation : 39-41 Rue Albert Rémy 91130 Ris-Orangis, parution de la publicité légale : Les Petites Affiches de la Seine et Oise paru le 11/11/2021
22/11/2022 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 .
22/11/2022 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2012
Texte de l'observation : Cession du fonds de commerce de promotion immobilière et marchand de biens à la société CITIC, SAS sise 19, Rue Albert Rémy - 91130 RIS ORANGIS (450 609 060 RCS EVRY).
15/11/2021 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2021
Texte de l'observation : Dissolution à compter du 15/09/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/09/2021, liquidateur : ARBEY IMMOBILIER, siège de la liquidation : 19 Rue Albert Rémy 91130 Ris-Orangis, parution de la publicité légale : Les Petites Affiches de la Seine et Oise paru le 11/11/2021
15/11/2021 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 .
15/11/2021 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2012
Texte de l'observation : Cession du fonds de commerce de promotion immobilière et marchand de biens à la société CITIC, SAS sise 19, Rue Albert Rémy - 91130 RIS ORANGIS (450 609 060 RCS EVRY).
23/07/2015 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 .
23/07/2015 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 43
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2012
Texte de l'observation : Cession du fonds de commerce de promotion immobilière et marchand de biens à la société CITIC, SAS sise 19, Rue Albert Rémy - 91130 RIS ORANGIS (450 609 060 RCS EVRY).
Personnes morales :
22/11/2022 : ARBEY
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/01/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 138375.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/11/2021 : ARBEY
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/01/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 138375.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/07/2015 : ARBEY
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/01/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 138375.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°23963 déposé le 11/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°23963 déposé le 11/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°1205 déposé le 07/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°1205 déposé le 07/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°11716 déposé le 05/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°11716 déposé le 05/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°2166 déposé le 21/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°2166 déposé le 21/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°3667 déposé le 24/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°3667 déposé le 24/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°3667 déposé le 24/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°2766 déposé le 06/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°2766 déposé le 06/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°2766 déposé le 06/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°3690 déposé le 13/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°3690 déposé le 13/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°3690 déposé le 13/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°3277 déposé le 16/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°3277 déposé le 16/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°3277 déposé le 16/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°2099 déposé le 29/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°2099 déposé le 29/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°2099 déposé le 29/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°7284 déposé le 28/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°7284 déposé le 28/06/2012
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°7284 déposé le 28/06/2012
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°4057 déposé le 07/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°4057 déposé le 07/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°4057 déposé le 07/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°3845 déposé le 14/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°3845 déposé le 14/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°3845 déposé le 14/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°1441 déposé le 10/03/2008
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°1441 déposé le 10/03/2008
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°1441 déposé le 10/03/2008
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°5592 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°5592 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°5592 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°7315 déposé le 28/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°7315 déposé le 28/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°7315 déposé le 28/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°7773 déposé le 03/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°7773 déposé le 03/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°7773 déposé le 03/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°6532 déposé le 26/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°6532 déposé le 26/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°6532 déposé le 26/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°5600 déposé le 11/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°5600 déposé le 11/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°5600 déposé le 11/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°6478 déposé le 29/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°6478 déposé le 29/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°6478 déposé le 29/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°6320 déposé le 27/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°6320 déposé le 27/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°6320 déposé le 27/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°5822 déposé le 27/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°5822 déposé le 27/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°5822 déposé le 27/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°5877 déposé le 26/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°5877 déposé le 26/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°5877 déposé le 26/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°5021 déposé le 21/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°5021 déposé le 21/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00067
Dépôt : N°5021 déposé le 21/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 23963 du 11/10/2021
Numéro de gestion : 1997B00067
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles1 6971 697
CUAutres participations10 9095 0005 90936 359
BJTOTAL (I)12 6076 6975 90936 359
BTMarchandises23 20023 200
BXClients et comptes rattachés48 00048 00049 096
CFDisponibilités290 050290 050691 046
CHCharges constatées d’avance651651715
CJTOTAL (II)585 548585 5481 120 755
COTOTAL GENERAL (0 à V)598 1556 697591 4571 157 115
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel138 375138 375
DDRéserve légale (1)13 83713 837
DHReport à nouveau460 776884 714
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-62 44526 061
DLTOTAL (I)550 5431 062 988
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 1066 600
EAAutres dettes22254 560
ECTOTAL (IV)40 91494 126
EETOTAL GENERAL (I à V)591 4571 157 115
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises134 370
FGProduction vendue services95695640 000
FJChiffres d’affaires nets956956174 370
FRTotal des produits d’exploitation (I)956174 370
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)20 000
FTVariation de stock (marchandises)-23 20081 222
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 126
FWAutres achats et charges externes69 002119 259
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 6891 956
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements49
GFTotal des charges d’exploitation (II)70 618202 489
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-69 662-28 118
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)75 44674 201
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)76 29245 190
GJProduits financiers de participations13 46549 593
GPTotal des produits financiers (V)13 46549 593
GQDotations financières sur amortissements et provisions5 000
GRIntérêts et charges assimilées2 1764 049
GUTotal des charges financières (VI)7 1764 049
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 28845 543
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-64 21946 436
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 7732 150
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 7732 150
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 524
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)22 524
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 773-20 374
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)91 641300 315
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)154 087274 253
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-62 44526 061
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 1205 du 07/02/2020
Numéro de gestion : 1997B00067
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles1 6971 697
CUAutres participations10 9095 0005 90936 359
BJTOTAL (I)12 6076 6975 90936 359
BTMarchandises23 20023 200
BXClients et comptes rattachés48 00048 00049 096
CFDisponibilités290 050290 050691 046
CHCharges constatées d’avance651651715
CJTOTAL (II)585 548585 5481 120 755
COTOTAL GENERAL (0 à V)598 1556 697591 4571 157 115
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel138 375138 375
DDRéserve légale (1)13 83713 837
DHReport à nouveau460 776884 714
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-62 44526 061
DLTOTAL (I)550 5431 062 988
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 1066 600
EAAutres dettes22254 560
ECTOTAL (IV)40 91494 126
EETOTAL GENERAL (I à V)591 4571 157 115
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises134 370
FGProduction vendue services95695640 000
FJChiffres d’affaires nets956956174 370
FRTotal des produits d’exploitation (I)956174 370
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)20 000
FTVariation de stock (marchandises)-23 20081 222
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 126
FWAutres achats et charges externes69 002119 259
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 6891 956
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements49
GFTotal des charges d’exploitation (II)70 618202 489
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-69 662-28 118
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)75 44674 201
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)76 29245 190
GJProduits financiers de participations13 46549 593
GPTotal des produits financiers (V)13 46549 593
GQDotations financières sur amortissements et provisions5 000
GRIntérêts et charges assimilées2 1764 049
GUTotal des charges financières (VI)7 1764 049
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 28845 543
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-64 21946 436
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 7732 150
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 7732 150
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 524
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)22 524
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 773-20 374
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)91 641300 315
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)154 087274 253
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-62 44526 061
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 11716 du 05/08/2019
Numéro de gestion : 1997B00067
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles1 6971 697
CUAutres participations10 9095 0005 90936 359
BJTOTAL (I)12 6076 6975 90936 359
BTMarchandises23 20023 200
BXClients et comptes rattachés48 00048 00049 096
CFDisponibilités290 050290 050691 046
CHCharges constatées d’avance651651715
CJTOTAL (II)585 548585 5481 120 755
COTOTAL GENERAL (0 à V)598 1556 697591 4571 157 115
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel138 375138 375
DDRéserve légale (1)13 83713 837
DHReport à nouveau460 776884 714
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-62 44526 061
DLTOTAL (I)550 5431 062 988
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 1066 600
EAAutres dettes22254 560
ECTOTAL (IV)40 91494 126
EETOTAL GENERAL (I à V)591 4571 157 115
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises134 370
FGProduction vendue services95695640 000
FJChiffres d’affaires nets956956174 370
FRTotal des produits d’exploitation (I)956174 370
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)20 000
FTVariation de stock (marchandises)-23 20081 222
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 126
FWAutres achats et charges externes69 002119 259
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 6891 956
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements49
GFTotal des charges d’exploitation (II)70 618202 489
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-69 662-28 118
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)75 44674 201
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)76 29245 190
GJProduits financiers de participations13 46549 593
GPTotal des produits financiers (V)13 46549 593
GQDotations financières sur amortissements et provisions5 000
GRIntérêts et charges assimilées2 1764 049
GUTotal des charges financières (VI)7 1764 049
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 28845 543
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-64 21946 436
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 7732 150
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 7732 150
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 524
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)22 524
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 773-20 374
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)91 641300 315
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)154 087274 253
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-62 44526 061
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 2166 du 21/03/2018
Numéro de gestion : 1997B00067
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles1 6971 697
CUAutres participations10 9095 0005 90936 359
BJTOTAL (I)12 6076 6975 90936 359
BTMarchandises23 20023 200
BXClients et comptes rattachés48 00048 00049 096
CFDisponibilités290 050290 050691 046
CHCharges constatées d’avance651651715
CJTOTAL (II)585 548585 5481 120 755
COTOTAL GENERAL (0 à V)598 1556 697591 4571 157 115
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel138 375138 375
DDRéserve légale (1)13 83713 837
DHReport à nouveau460 776884 714
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-62 44526 061
DLTOTAL (I)550 5431 062 988
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 1066 600
EAAutres dettes22254 560
ECTOTAL (IV)40 91494 126
EETOTAL GENERAL (I à V)591 4571 157 115
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises134 370
FGProduction vendue services95695640 000
FJChiffres d’affaires nets956956174 370
FRTotal des produits d’exploitation (I)956174 370
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)20 000
FTVariation de stock (marchandises)-23 20081 222
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 126
FWAutres achats et charges externes69 002119 259
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 6891 956
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements49
GFTotal des charges d’exploitation (II)70 618202 489
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-69 662-28 118
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)75 44674 201
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)76 29245 190
GJProduits financiers de participations13 46549 593
GPTotal des produits financiers (V)13 46549 593
GQDotations financières sur amortissements et provisions5 000
GRIntérêts et charges assimilées2 1764 049
GUTotal des charges financières (VI)7 1764 049
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 28845 543
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-64 21946 436
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 7732 150
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 7732 150
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 524
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)22 524
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 773-20 374
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)91 641300 315
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)154 087274 253
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-62 44526 061
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 3667 du 24/04/2017
Numéro de gestion : 1997B00067
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles1 6971 697
CUAutres participations10 9095 0005 90936 359
BJTOTAL (I)12 6076 6975 90936 359
BTMarchandises23 20023 200
BXClients et comptes rattachés48 00048 00049 096
CFDisponibilités290 050290 050691 046
CHCharges constatées d’avance651651715
CJTOTAL (II)585 548585 5481 120 755
COTOTAL GENERAL (0 à V)598 1556 697591 4571 157 115
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel138 375138 375
DDRéserve légale (1)13 83713 837
DHReport à nouveau460 776884 714
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-62 44526 061
DLTOTAL (I)550 5431 062 988
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 1066 600
EAAutres dettes22254 560
ECTOTAL (IV)40 91494 126
EETOTAL GENERAL (I à V)591 4571 157 115
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises134 370
FGProduction vendue services95695640 000
FJChiffres d’affaires nets956956174 370
FRTotal des produits d’exploitation (I)956174 370
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)20 000
FTVariation de stock (marchandises)-23 20081 222
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 126
FWAutres achats et charges externes69 002119 259
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 6891 956
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements49
GFTotal des charges d’exploitation (II)70 618202 489
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-69 662-28 118
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)75 44674 201
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)76 29245 190
GJProduits financiers de participations13 46549 593
GPTotal des produits financiers (V)13 46549 593
GQDotations financières sur amortissements et provisions5 000
GRIntérêts et charges assimilées2 1764 049
GUTotal des charges financières (VI)7 1764 049
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 28845 543
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-64 21946 436
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 7732 150
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 7732 150
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 524
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)22 524
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 773-20 374
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)91 641300 315
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)154 087274 253
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-62 44526 061

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