AREVA NP - COURBEVOIE

Informations de l'établissement :

Date de création : 22/12/1999

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42876450000016 / Siren : 428764500 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 83 428764500

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

24 : Métallurgie

Cette division comprend les activités de fonte et de raffinage de métaux ferreux et non ferreux à partir de mine- rais, de fonte brute ou de ferraille, en utilisant des procédés électrométallurgiques et autres techniques métallur- giques. Cette division comprend également la fabrication des alliages et superalliages de métaux en intégrant d’autres éléments chimiques aux métaux purs. Le résultat de la fonte et du raffinage, généralement sous forme de lingots, est utilisé dans les opérations de laminage, d’étirage et d’extrusion pour fabriquer des plaques, des feuilles, des bandes, des barres, des tiges, du fil ou des tubes, tuyaux, profilés creux et, sous forme fondue, pour fabriquer des pièces et autres produits de base en métal.

24.4 : Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux

Ce groupe comprend à la fois :
- la production par raffinage (ou première fusion) à partir de minerais métal
- la production par affinage (ou seconde fusion) à partir de vieux métaux Ce groupe ne comprend pas :
- le revêtement en métaux non ferreux tel que nickelage, chromage, etc. (cf. 25.61Z)

24.45 : Métallurgie des autres métaux non ferreux

24.45Z : Métallurgie des autres métaux non ferreux

Cette sous-classe comprend :
- la production de chrome, de nickel, de manganèse, etc. (première ou deuxième fusion)
- la production d’alliages, de nickel, de chrome, de manganèse, etc.
- la production de tôles, feuilles minces, barres, fils, profilés, etc., en nickel, chrome, manganèse, etc.
- la production de mattes de nickel
- la production d’autres métaux non ferreux et de cermets Produits associés : 24.45.11, 24.45.12, 24.45.21, 24.45.22, 24.45.23, 24.45.24, 24.45.30, 24.45.99

Coordonnées de l'établissement :
AREVA NP

Adresse :
TOUR AREVA
1 Place JEAN MILLIER
92400 COURBEVOIE

Historique de l'établissement :

01/07/2014 : activité principale

Activité principale : Métallurgie des autres métaux non ferreux (NAFRev2 : 24.45Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central (NAFRev2 : 25.30Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Chaudronnerie nucléaire (NAFRev1 : 28.3B)

25/12/2002 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2014 : Succession

Prédécesseur : COMPAGNIE EUROPEENNE DU ZIRCONIUM CEZUS
Continuité économique

Accords d'entreprise :

22/02/2023 : Accord de salaire 2023 AREVA NP

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223040588
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/03/2023
Date de dépôt : 02/03/2023
Date du texte : 22/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AREVA NP
Siret : 42876450000016
Code APE : 2445Z
Secteur : Métallurgie des autres métaux non ferreux

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

07/02/2023 : Accord relatif au statut et aux modalités d’expression des salariés d’AREVA NP

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223040234
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/02/2023
Date de dépôt : 17/02/2023
Date du texte : 07/02/2023
Date d'effet : 21/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (0828)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AREVA NP
Siret : 42876450000016
Code APE : 2445Z
Secteur : Métallurgie des autres métaux non ferreux

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

27/10/2022 : ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222037343
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/11/2022
Date de dépôt : 09/11/2022
Date du texte : 27/10/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 30/04/2023
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AREVA NP
Siret : 42876450000016
Code APE : 2445Z
Secteur : Métallurgie des autres métaux non ferreux

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/12/1999

Dénomination : AREVA NP

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

27/07/2017 : NUVEN

N° national/d'enregistrement : 4379600
Date de dépôt : 27/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques rentrant dans la composition ou constituant des résines neutroniques ;
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles, compositions combustibles, combustibles nucléaires ; huiles, graisses et lubrifiants destinés à être utilisés dans les industries de l'énergie nucléaire ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques pour la médecine nucléaire et l'imagerie médicale ; produits pour le diagnostic à usage médical, notamment pour la localisation de tumeurs cancéreuses dans le corps humain ;
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux bruts et semi-ouvrés et leurs alliages utilisés dans les industries de l'énergie nucléaire, usines et centres de stockage, d'entreposage, de séparation isotopique, de traitement, de retraitement et de recyclage de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires, d'uranium, de plutonium et de déchets nucléaires ; matériaux de construction métalliques et constructions transportables métalliques pour centrales nucléaires, pour réacteurs nucléaires et réacteurs à eau ; câbles et fils métalliques, quincaillerie métallique et tuyaux métalliques pour centrales nucléaires, pour réacteurs nucléaires ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements électriques ou accouplements non électriques (autres que pour véhicules terrestres) ; organes et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; Pompes (machines), groupes motopompes (machines) ; Equipements mécaniques utilisés pour et dans le domaine nucléaire (machines), robots (machines), pressuriseurs, turbocompresseurs, mécanismes de grappe, ainsi que toutes leurs pièces de rechange ; outils à mains commandés électriquement ou électroniquement. Machines et machines-outils et appareils utilisés dans l'industrie de l'énergie nucléaire, la fabrication, la manutention, le traitement, l'entreposage, la séparation isotopique et le stockage de minerais, de métaux, de combustibles nucléaires, de matériaux nucléaires, de plutonium, d'uranium et de déchets nucléaires ; générateurs d'électricité ; démarreurs pour moteurs ; centre de commande des moteurs ; machines électriques tournantes et statiques, vérins notamment pneumatiques et hydrauliques, régulateurs (parties de machines) ; régulateurs de vitesse, de machines et de moteurs, régleurs de tension, variateurs électroniques de vitesse pour moteurs électriques, leurs combinaisons en entraînement à vitesse variable ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, électriques, électroniques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et de secours (sauvetage) utilisés dans les industries de l'énergie nucléaire ; appareils, instruments et dispositifs pour le contrôle et la surveillance d'installations industrielles dans les domaines de l'énergie nucléaire ; appareils de détection de radioactivité, compteurs Geiger ; programmes d'ordinateurs, progiciels, logiciels et alarmes pour le contrôle et la surveillance d'installations industrielles ; programmes d'ordinateurs, progiciels et logiciels utilisés dans le domaine nucléaire ; composants électriques ou électroniques, notamment semi-conducteurs, dispositifs à semi-conducteurs, circuits et micro-circuits électroniques, puces (circuits intégrés), microprocesseurs, microcontrôleurs, FPGA et ensembles réunissant ces éléments ; machines et procédés de conception, de fabrication et de test de ces éléments, topographies et masques ; cartes à mémoire ; logiciels ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage, de production de vapeur, d'échange de chaleur, d'accumulation de chaleur et de vapeur, de régulation de chaleur et de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation destinés aux centrales nucléaires, aux réacteurs nucléaires, aux usines et centres de stockage, d'entreposage, de séparation isotopique, de traitement, de retraitement et de recyclage de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires, d'uranium, de plutonium et de déchets nucléaires ; générateurs de vapeur ; chaudières ; îlots nucléaires, installations pour le traitement de modérateurs nucléaires et combustibles, assemblages nucléaires, réacteurs nucléaires, générateurs nucléaires. Générateurs de gaz notamment par électrolyse, reformage, gazéification, décomposition de l'eau ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques et construction transportables non métalliques pour centrales nucléaires, pour réacteurs nucléaires, pour mines d'uranium, usines et centres de stockage, d'entreposage, de séparation isotopique, de traitement, de retraitement et de recyclage de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires, d'uranium, de plutonium et de déchets nucléaires ; matériaux de construction non métalliques et constructions transportables non métalliques pour les chaudières non nucléaires ; conduites et tuyaux non métalliques pour centrales nucléaires, pour réacteurs nucléaires, pour mines d'uranium, usines et centres de stockage, d'entreposage, de séparation isotopique, de traitement, de retraitement et de recyclage de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires, d'uranium, de plutonium et de déchets nucléaires. Conduites et tuyaux non métalliques pour les chaudières non nucléaires ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaires dans les domaines de l'énergie nucléaire ; aide à la direction des affaires dans les domaines de l'énergie nucléaire ; aide aux entreprises filiales dans le cadre de la direction de leurs affaires ; gestion administrative d'entreprises filiales ; gestion administrative de parts sociales et d'actions détenues au sein d'entreprises tierces ; services de conseils aux entreprises filiales pour l'organisation et la direction des affaires ; conseils et consultations en matière de management, de stratégie, d'organisation et de gestion d'entreprise et du personnel ; recherches et études de marchés en vue de la prise de participations au sein de sociétés tierces ; comptabilité, établissement de déclarations fiscales, établissement de relevés de comptes, vérification de comptes ; prévisions économiques ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; analyse, conception, réalisation et gestion de systèmes d'information et de technologies informatiques ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, d'installation, d'exploitation et de maintenance d'infrastructures, d'usines, installations, d'équipements et d'appareils dans les domaines de l'énergie y compris des énergies renouvelables et de la lutte contre le changement climatique, et de l'électronique. Service de construction, d'installation et de maintenance d'usines et de centres de stockage, de traitement, de retraitement et de recyclage de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires, d'uranium et de plutonium. Services de construction, d'installation et de maintenance de centrales nucléaires, de réacteurs nucléaires, de chaudières non nucléaires, d'installations et équipements de recherche et d'ingénierie dans les domaines de l'énergie, des énergies renouvelables et de la lutte contre le changement climatique. Services de construction, d'installation et de maintenance d'installations, d'équipements destinés au transport de matières dans le domaine de l'énergie nucléaire. Inspection de chantiers de construction, supervision de travaux de construction, informations en matière de construction dans les domaines de l'énergie nucléaire, des énergies renouvelables et de la lutte contre le changement climatique ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services de courrier et messagerie électronique ; communication par terminaux d'ordinateurs et transmission d'information dans les domaines de l'énergie et de l'électronique ; Communication à distance se rapportant au contrôle, au réglage, au mesurage, à la signalisation, à la régulation, à la commande, à la conduite, à la protection, et à la surveillance d'usines ou d'installations dans les domaines de l'énergie et de l'électronique ; Service de sécurité des réseaux et des données diffusées ; diffusion et transmission de messages, d'informations et de renseignements par réseaux extranet, internet ou intranet dans les domaines de l'énergie et de l'électronique ; services de réseaux de transmission de données et d'informations en ligne filaire ou sans fil ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production et stockage d'énergie ; production d'énergie nucléaire. Production, conversion et stockage d'énergie à partir d'hydrogène. Services de nettoiement, de dépollution, d'assainissement, d'entretien et de rénovation, d'installations nucléaires, d'équipements et appareils dans le domaine nucléaire. Services d'assemblage de matériaux sur commande pour des tiers. Traitement de matériaux dans le domaine de l'énergie ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation, éducation, instruction, enseignement dans le domaine de l'Energie ; organisation et conduite de colloques, congrès, séminaires, conférences dans le domaine de l'Energie ; organisation et conduite d'ateliers de formation dans le domaine de l'Energie ; édition et publication de livres, revues, imprimés, journaux, magazines, cédérom dans le domaine de l'Energie ; cours par correspondance dans le domaine de l'Energie ; institutions et services d'enseignement, notamment pour la formation continue ou académique ou le perfectionnement dans le domaine de l'Energie ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie, travaux d'ingénieurs ; travaux de laboratoires, gestion de projets scientifique et technologique (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie et de l'électronique ; assistance technique (travaux d'ingénieurs), travaux de laboratoires et gestion de projets scientifique et technologique (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie ; travaux d'ingénieurs, à savoir travaux de recherches, de développements, d'analyses, d'études et de conceptions dans le domaine de l'énergie ; conseil, expertises et essais de matériaux dans les domaines de l'énergie (travaux d'ingénieurs) ; services de simulation et de contrôle dans les domaines de l'énergie (travaux d'ingénieurs) ; services de recherche scientifiques et industrielle, de conception, d'études, d'expertises, de conseils et d'informations liés à la protection de l'environnement, au développement durable, aux énergies renouvelables et à la lutte contre le changement climatique (travaux d'ingénieurs). Services d'audits environnementaux pour les sites, les installations et les équipements dans les domaines de l'énergie et de l'électronique ; conception, programmation, mise à jour, maintenance et location de logiciels appliqués au domaine de l'énergie, incluant notamment les domaines des énergies renouvelables et de la lutte contre le changement climatique, et de l'électronique, y compris la cyber sécurité ; services de chimie dans les domaines de l'énergie et de l'électronique ; Services de prévention des risques de pollution liés aux activités développées dans les domaines de l'énergie et de l'électronique (travaux d'ingénieurs) ; contrôle de matières nucléaires, services de contrôle des installations et des équipements nucléaires (services rendus par des ingénieurs) ; services de sécurité et de contrôle (travaux d'ingénieurs) d'usines et de centre d'entreposage, de stockage, de traitement, de séparation isotopique, de retraitement et de recyclage de combustibles, de minerais, de matériaux utilisés dans le domaine nucléaire, de matériaux nucléaires, d'uranium, de plutonium et de déchets nucléaires, de centrales nucléaires, de réacteurs nucléaires. Conception de systèmes informatiques et leur sécurité ; inspection de chantiers de constructions en matière de sécurité. Etudes de projets de mixte énergétique et impact sur les réseaux intelligents de transport et de distribution de l'énergie électrique ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de consultation en matière de sécurité dans le domaine de la production, du transport et de la distribution de l'énergie électrique.

Déposant 1 : AREVA NP, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 428764500
Adresse :
1 Place Jean Millier, Tour Areva
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme. Béatrice DAUBIN
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orvees
75441 PARIS CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

27/07/2017 : NUVEN

N° national/d'enregistrement : 4379600
Date de dépôt : 27/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques rentrant dans la composition ou constituant des résines neutroniques ;
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles, compositions combustibles, combustibles nucléaires ; huiles, graisses et lubrifiants destinés à être utilisés dans les industries de l'énergie nucléaire ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques pour la médecine nucléaire et l'imagerie médicale ; produits pour le diagnostic à usage médical, notamment pour la localisation de tumeurs cancéreuses dans le corps humain ;
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux bruts et semi-ouvrés et leurs alliages utilisés dans les industries de l'énergie nucléaire, usines et centres de stockage, d'entreposage, de séparation isotopique, de traitement, de retraitement et de recyclage de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires, d'uranium, de plutonium et de déchets nucléaires ; matériaux de construction métalliques et constructions transportables métalliques pour centrales nucléaires, pour réacteurs nucléaires et réacteurs à eau ; câbles et fils métalliques, quincaillerie métallique et tuyaux métalliques pour centrales nucléaires, pour réacteurs nucléaires ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements électriques ou accouplements non électriques (autres que pour véhicules terrestres) ; organes et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; Pompes (machines), groupes motopompes (machines) ; Equipements mécaniques utilisés pour et dans le domaine nucléaire (machines), robots (machines), pressuriseurs, turbocompresseurs, mécanismes de grappe, ainsi que toutes leurs pièces de rechange ; outils à mains commandés électriquement ou électroniquement. Machines et machines-outils et appareils utilisés dans l'industrie de l'énergie nucléaire, la fabrication, la manutention, le traitement, l'entreposage, la séparation isotopique et le stockage de minerais, de métaux, de combustibles nucléaires, de matériaux nucléaires, de plutonium, d'uranium et de déchets nucléaires ; générateurs d'électricité ; démarreurs pour moteurs ; centre de commande des moteurs ; machines électriques tournantes et statiques, vérins notamment pneumatiques et hydrauliques, régulateurs (parties de machines) ; régulateurs de vitesse, de machines et de moteurs, régleurs de tension, variateurs électroniques de vitesse pour moteurs électriques, leurs combinaisons en entraînement à vitesse variable ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, électriques, électroniques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et de secours (sauvetage) utilisés dans les industries de l'énergie nucléaire ; appareils, instruments et dispositifs pour le contrôle et la surveillance d'installations industrielles dans les domaines de l'énergie nucléaire ; appareils de détection de radioactivité, compteurs Geiger ; programmes d'ordinateurs, progiciels, logiciels et alarmes pour le contrôle et la surveillance d'installations industrielles ; programmes d'ordinateurs, progiciels et logiciels utilisés dans le domaine nucléaire ; composants électriques ou électroniques, notamment semi-conducteurs, dispositifs à semi-conducteurs, circuits et micro-circuits électroniques, puces (circuits intégrés), microprocesseurs, microcontrôleurs, FPGA et ensembles réunissant ces éléments ; machines et procédés de conception, de fabrication et de test de ces éléments, topographies et masques ; cartes à mémoire ; logiciels ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage, de production de vapeur, d'échange de chaleur, d'accumulation de chaleur et de vapeur, de régulation de chaleur et de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation destinés aux centrales nucléaires, aux réacteurs nucléaires, aux usines et centres de stockage, d'entreposage, de séparation isotopique, de traitement, de retraitement et de recyclage de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires, d'uranium, de plutonium et de déchets nucléaires ; générateurs de vapeur ; chaudières ; îlots nucléaires, installations pour le traitement de modérateurs nucléaires et combustibles, assemblages nucléaires, réacteurs nucléaires, générateurs nucléaires. Générateurs de gaz notamment par électrolyse, reformage, gazéification, décomposition de l'eau ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques et construction transportables non métalliques pour centrales nucléaires, pour réacteurs nucléaires, pour mines d'uranium, usines et centres de stockage, d'entreposage, de séparation isotopique, de traitement, de retraitement et de recyclage de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires, d'uranium, de plutonium et de déchets nucléaires ; matériaux de construction non métalliques et constructions transportables non métalliques pour les chaudières non nucléaires ; conduites et tuyaux non métalliques pour centrales nucléaires, pour réacteurs nucléaires, pour mines d'uranium, usines et centres de stockage, d'entreposage, de séparation isotopique, de traitement, de retraitement et de recyclage de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires, d'uranium, de plutonium et de déchets nucléaires. Conduites et tuyaux non métalliques pour les chaudières non nucléaires ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaires dans les domaines de l'énergie nucléaire ; aide à la direction des affaires dans les domaines de l'énergie nucléaire ; aide aux entreprises filiales dans le cadre de la direction de leurs affaires ; gestion administrative d'entreprises filiales ; gestion administrative de parts sociales et d'actions détenues au sein d'entreprises tierces ; services de conseils aux entreprises filiales pour l'organisation et la direction des affaires ; conseils et consultations en matière de management, de stratégie, d'organisation et de gestion d'entreprise et du personnel ; recherches et études de marchés en vue de la prise de participations au sein de sociétés tierces ; comptabilité, établissement de déclarations fiscales, établissement de relevés de comptes, vérification de comptes ; prévisions économiques ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; analyse, conception, réalisation et gestion de systèmes d'information et de technologies informatiques ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, d'installation, d'exploitation et de maintenance d'infrastructures, d'usines, installations, d'équipements et d'appareils dans les domaines de l'énergie y compris des énergies renouvelables et de la lutte contre le changement climatique, et de l'électronique. Service de construction, d'installation et de maintenance d'usines et de centres de stockage, de traitement, de retraitement et de recyclage de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires, d'uranium et de plutonium. Services de construction, d'installation et de maintenance de centrales nucléaires, de réacteurs nucléaires, de chaudières non nucléaires, d'installations et équipements de recherche et d'ingénierie dans les domaines de l'énergie, des énergies renouvelables et de la lutte contre le changement climatique. Services de construction, d'installation et de maintenance d'installations, d'équipements destinés au transport de matières dans le domaine de l'énergie nucléaire. Inspection de chantiers de construction, supervision de travaux de construction, informations en matière de construction dans les domaines de l'énergie nucléaire, des énergies renouvelables et de la lutte contre le changement climatique ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services de courrier et messagerie électronique ; communication par terminaux d'ordinateurs et transmission d'information dans les domaines de l'énergie et de l'électronique ; Communication à distance se rapportant au contrôle, au réglage, au mesurage, à la signalisation, à la régulation, à la commande, à la conduite, à la protection, et à la surveillance d'usines ou d'installations dans les domaines de l'énergie et de l'électronique ; Service de sécurité des réseaux et des données diffusées ; diffusion et transmission de messages, d'informations et de renseignements par réseaux extranet, internet ou intranet dans les domaines de l'énergie et de l'électronique ; services de réseaux de transmission de données et d'informations en ligne filaire ou sans fil ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production et stockage d'énergie ; production d'énergie nucléaire. Production, conversion et stockage d'énergie à partir d'hydrogène. Services de nettoiement, de dépollution, d'assainissement, d'entretien et de rénovation, d'installations nucléaires, d'équipements et appareils dans le domaine nucléaire. Services d'assemblage de matériaux sur commande pour des tiers. Traitement de matériaux dans le domaine de l'énergie ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation, éducation, instruction, enseignement dans le domaine de l'Energie ; organisation et conduite de colloques, congrès, séminaires, conférences dans le domaine de l'Energie ; organisation et conduite d'ateliers de formation dans le domaine de l'Energie ; édition et publication de livres, revues, imprimés, journaux, magazines, cédérom dans le domaine de l'Energie ; cours par correspondance dans le domaine de l'Energie ; institutions et services d'enseignement, notamment pour la formation continue ou académique ou le perfectionnement dans le domaine de l'Energie ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie, travaux d'ingénieurs ; travaux de laboratoires, gestion de projets scientifique et technologique (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie et de l'électronique ; assistance technique (travaux d'ingénieurs), travaux de laboratoires et gestion de projets scientifique et technologique (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie ; travaux d'ingénieurs, à savoir travaux de recherches, de développements, d'analyses, d'études et de conceptions dans le domaine de l'énergie ; conseil, expertises et essais de matériaux dans les domaines de l'énergie (travaux d'ingénieurs) ; services de simulation et de contrôle dans les domaines de l'énergie (travaux d'ingénieurs) ; services de recherche scientifiques et industrielle, de conception, d'études, d'expertises, de conseils et d'informations liés à la protection de l'environnement, au développement durable, aux énergies renouvelables et à la lutte contre le changement climatique (travaux d'ingénieurs). Services d'audits environnementaux pour les sites, les installations et les équipements dans les domaines de l'énergie et de l'électronique ; conception, programmation, mise à jour, maintenance et location de logiciels appliqués au domaine de l'énergie, incluant notamment les domaines des énergies renouvelables et de la lutte contre le changement climatique, et de l'électronique, y compris la cyber sécurité ; services de chimie dans les domaines de l'énergie et de l'électronique ; Services de prévention des risques de pollution liés aux activités développées dans les domaines de l'énergie et de l'électronique (travaux d'ingénieurs) ; contrôle de matières nucléaires, services de contrôle des installations et des équipements nucléaires (services rendus par des ingénieurs) ; services de sécurité et de contrôle (travaux d'ingénieurs) d'usines et de centre d'entreposage, de stockage, de traitement, de séparation isotopique, de retraitement et de recyclage de combustibles, de minerais, de matériaux utilisés dans le domaine nucléaire, de matériaux nucléaires, d'uranium, de plutonium et de déchets nucléaires, de centrales nucléaires, de réacteurs nucléaires. Conception de systèmes informatiques et leur sécurité ; inspection de chantiers de constructions en matière de sécurité. Etudes de projets de mixte énergétique et impact sur les réseaux intelligents de transport et de distribution de l'énergie électrique ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de consultation en matière de sécurité dans le domaine de la production, du transport et de la distribution de l'énergie électrique.

Déposant 1 : AREVA NP, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 428764500
Adresse :
1 Place Jean Millier, Tour Areva
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme. Béatrice DAUBIN
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orvees
75441 PARIS CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

23/03/2011 : APOLLO3

N° national/d'enregistrement : 3816847
Date de dépôt : 23/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes informatiques, à savoir code de calcul neutronique pour les applications nucléaires.

Déposant 1 : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Numéro de SIREN : 775685019
Adresse :
25 R LEBLANC, BATIMENT LE PONANT D
75015 PARIS
FR

Déposant 2 : AREVA NP, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 428764500
Adresse :
1 PLACE JEAN MILLIER, TOUR AREVA
92400 COURBEVOIE
FR

Déposant 3 : ELECTRICITE DE FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552081317
Adresse :
22-30 avenue de Wagram
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : BREVALEX, M. DURANTON Jean-Baptiste
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 Paris Cedex 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2777233
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-18
Date du BOPI : 07/05/2021

20/02/2009 : KERENA

N° national/d'enregistrement : 3631299
Date de dépôt : 20/02/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 20/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; pompes (machines), groupes motopompes (machines) ; équipements mécaniques utilisés pour et dans le domaine nucléaire (machines), turbines (autres que pour véhicules terrestres), robots (machines), pressuriseurs, turbocompresseurs, mécanismes de grappe, ainsi que toutes leurs pièces de rechange ; outils à mains commandés électriquement ou électroniquement ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau appliqués au domaine du nucléaire ; générateurs de vapeur ; réacteurs nucléaires ; installations (machines) de fabrication et de retraitement de combustible nucléaire ; accumulateurs de vapeur, de chaleur, régulateurs de chaleur et de vapeur, échangeurs de chaleur ; installations de réfrigération de liquides ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction d'usines nucléaires ; services de réparations et de démantèlement (démontage) rendus dans le domaine du nucléaire, services de maintenance (réparation) d'installations nucléaires ; construction d'édifices, travaux publics ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades) ; réparation d'instruments et d'outils ; informations en matière de réparation dans le domaine du nucléaire ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs, travaux de laboratoires dans le domaine de l'énergie ; travaux de recherche et d'études de projets techniques dans le domaine de l'énergie nucléaire ; conseils, expertises et essais de matériaux dans le domaine de l'énergie nucléaire ; informations techniques en matière de construction (fabrication) dans le domaine du nucléaire rendues par des ingénieurs ; services de contrôle et d'inspection d'installations nucléaires.

Déposant 1 : AREVA NP Société par actions simplifiée 1 Place Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE
Numéro de SIREN : 428764500

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-13
Date du BOPI : 27/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

20/02/2009 : KERENA

N° national/d'enregistrement : 3631306
Date de dépôt : 20/02/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 20/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; pompes (machines), groupes motopompes (machines) ; équipements mécaniques utilisés pour et dans le domaine nucléaire (machines), turbines (autres que pour véhicules terrestres), robots (machines), pressuriseurs, turbocompresseurs, mécanismes de grappe, ainsi que toutes leurs pièces de rechange ; outils à mains commandés électriquement ou électroniquement ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau appliqués au domaine du nucléaire ; générateurs de vapeur ; réacteurs nucléaires ; installations (machines) de fabrication et de retraitement de combustible nucléaire ; accumulateurs de vapeur, de chaleur, régulateurs de chaleur et de vapeur, échangeurs de chaleur ; instalations de réfrigération de liquides ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction d'usines nucléaires ; services de réparations et de démantèlement (démontage) rendus dans le domaine du nucléaire, services de maintenance (réparation) d'installations nucléaires ; construction d'édifices, travaux publics ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades) ; réparation d'instruments et d'outils ; informations en matière de réparation dans le domaine du nucléaire ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs, travaux de laboratoires dans le domaine de l'énergie ; travaux de recherche et d'études de projets techniques dans le domaine de l'énergie nucléaire ; conseils, expertises et essais de matériaux dans le domaine de l'énergie nucléaire ; informations techniques en matière de construction (fabrication) dans le domaine du nucléaire rendues par des ingénieurs ; services de contrôle et d'inspection d'installations nucléaires.

Déposant 1 : AREVA NP Société par actions simplifiée 1 Place Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE
Numéro de SIREN : 428764500

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

14/12/2007 : NUCLEOPEDIA

N° national/d'enregistrement : 3544079
Date de dépôt : 14/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications électroniques téléchargeables.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie.

Déposant 1 : AREVA NP Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428764500

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-03
Date du BOPI : 18/01/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-20

01/06/2007 : EPR BY

N° national/d'enregistrement : 3503980
Date de dépôt : 01/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) – accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres). Pompes (machines), groupes motopompes (machines). Equipements mécaniques utilisés pour et dans le domaine nucléaire (machines), turbines (autres que pour véhicules terrestres), robots (machines), pressuriseurs, turbo-compresseurs, mécanismes de grappe, ainsi que toutes leurs pièces de rechange. Outils à mains commandés électriquement ou électroniquement.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques numériques, disques acoustiques ; disques optiques compacts, disquettes, machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, logiciels pour ordinateurs comprenant les programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés avec et sur le réseau mondial de communication, sur le réseau local de communication et le réseau mondial Web et programmes d'ordinateurs distribués en lignes sur le réseau mondial de communication, sur le réseau local de communication et le réseau mondial Web ; cartes magnétiques, cartes à puces ; microprocesseurs, logiciels pour l'assistance et l'analyse appliqués aux industries nucléaires ; générateurs de systèmes experts ; caméras pour le contrôle et l'inspection des équipements d'une centrale nucléaire ; extincteurs.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'électricité et installations sanitaires. Générateurs de vapeur ; réacteurs nucléaires ; installations (machines) de fabrication et de retraitement de combustible nucléaire, éoliennes ; accumulateurs de vapeur, de chaleur, régulateurs de chaleur et de vapeur, échangeurs de chaleur ; installations de réfrigération de liquides.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction d'usines nucléaires. Services de réparations et de démantèlement (démontage) rendus dans le domaine de l'aéronautique, de l'armement et du nucléaire, services de maintenance (réparation) d'installations nucléaires. Services d'informations en matière de réparation dans le domaine de l'aéronautique, de l'armement et du nucléaire. Construction d'édifices, travaux publics. Travaux ruraux. Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades). Réparation d'instruments et d'outils.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations techniques en matière de construction (fabrication) dans le domaine de l'aéronautique, de l'armement et du nucléaire rendues par des ingénieurs. Services de contrôle et d'inspection d'installations nucléaires.

Déposant 1 : AREVA NP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428764500
Adresse :
Tour Areva, 1 Place de la Coupole
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : Brevalex, M. Saliou Christophe
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-28
Date du BOPI : 13/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-45

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2651746
Date de demande : 15/06/2017
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

01/06/2007 : EPR BY

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) – accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres). Pompes (machines), groupes motopompes (machines). Equipements mécaniques utilisés pour et dans le domaine nucléaire (machines), turbines (autres que pour véhicules terrestres), robots (machines), pressuriseurs, turbo-compresseurs, mécanismes de grappe, ainsi que toutes leurs pièces de rechange. Outils à mains commandés électriquement ou électroniquement.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques numériques, disques acoustiques ; disques optiques compacts, disquettes, machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, logiciels pour ordinateurs comprenant les programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés avec et sur le réseau mondial de communication, sur le réseau local de communication et le réseau mondial Web et programmes d'ordinateurs distribués en lignes sur le réseau mondial de communication, sur le réseau local de communication et le réseau mondial Web ; cartes magnétiques, cartes à puces ; microprocesseurs, logiciels pour l'assistance et l'analyse appliqués aux industries nucléaires ; générateurs de systèmes experts ; caméras pour le contrôle et l'inspection des équipements d'une centrale nucléaire ; extincteurs.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'électricité et installations sanitaires. Générateurs de vapeur ; réacteurs nucléaires ; installations (machines) de fabrication et de retraitement de combustible nucléaire, éoliennes ; accumulateurs de vapeur, de chaleur, régulateurs de chaleur et de vapeur, échangeurs de chaleur ; installations de réfrigération de liquides.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction d'usines nucléaires. Services de réparations et de démantèlement (démontage) rendus dans le domaine de l'aéronautique, de l'armement et du nucléaire, services de maintenance (réparation) d'installations nucléaires. Services d'informations en matière de réparation dans le domaine de l'aéronautique, de l'armement et du nucléaire. Construction d'édifices, travaux publics. Travaux ruraux. Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades). Réparation d'instruments et d'outils.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations techniques en matière de construction (fabrication) dans le domaine de l'aéronautique, de l'armement et du nucléaire rendues par des ingénieurs. Services de contrôle et d'inspection d'installations nucléaires.

Déposant 1 : AREVA NP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428764500
Adresse :
Tour Areva, 1 Place de la Coupole
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : Brevalex, M. Saliou Christophe
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 753124
Date de demande : 01/04/2019
N° de BOPI : 2019-18
Date du BOPI : 03/05/2019

Bénéficiare 1 : FRAMATOME

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-28
Date du BOPI : 13/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2651746
Date de demande : 15/06/2017
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

13/10/2006 : EPR

N° national/d'enregistrement : 3456551
Date de dépôt : 13/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres). Pompes (machines), groupes motopompes (machines). Equipements mécaniques utilisés pour et dans le domaine nucléaire (machines), turbines (autres que pour véhicules terrestres), robots (machines), pressuriseurs, turbo-compresseurs, mécanismes de grappe, ainsi que toutes leurs pièces de rechange.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques numériques, disques acoustiques ; disques optiques compacts, disquettes, machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, logiciels pour ordinateurs comprenant les programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés avec et sur le réseau mondial de communication, sur le réseau local de communication et le réseau mondial Web et programmes d'ordinateurs distribués en lignes sur le réseau mondial de communication, sur le réseau local de communication et le réseau mondial Web ; cartes magnétiques, cartes à puces ; microprocesseurs, logiciels pour l'assistance et l'analyse appliqués aux industries nucléaires ; générateurs de systèmes experts ; caméras pour le contrôle et l'inspection des équipements d'une centrale nucléaire ; outils à mains commandés électriquement ou électroniquement ; extincteurs.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'électricité et installations sanitaires. Générateurs de vapeur ; réacteurs nucléaires ; installations (machines) de fabrication et de retraitement de combustible nucléaire, éoliennes ; accumulateurs de vapeur, de chaleur, régulateurs de chaleur et de vapeur, échangeurs de chaleur ; installations de réfrigération de liquides.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction d'usines nucléaires. Services de réparations et de démantèlement (démontage) rendus dans le domaine de l'aéronautique, de l'armement et du nucléaire, services de maintenance (réparation) d'installations nucléaires. Construction d'édifices, travaux publics. Travaux ruraux. Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades). Réparation d'instruments et d'outils. Informations en matière de réparation dans le domaine de l'aéronautique, de l'armement et du nucléaire.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations techniques en matière de construction (fabrication) dans le domaine de l'aéronautique, de l'armement et du nucléaire rendues par des ingénieurs. Services de contrôle et d'inspection d'installations nucléaires.

Déposant 1 : AREVA NP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428764500
Adresse :
TOUR AREVA, 1 PLACE JEAN MILLIER
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : Brevalex, M. Saliou Christophe
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-47
Date du BOPI : 24/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-12

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619872
Date de demande : 01/06/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

13/10/2006 : EPR

N° national/d'enregistrement : 3456551
Date de dépôt : 13/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres). Pompes (machines), groupes motopompes (machines). Equipements mécaniques utilisés pour et dans le domaine nucléaire (machines), turbines (autres que pour véhicules terrestres), robots (machines), pressuriseurs, turbo-compresseurs, mécanismes de grappe, ainsi que toutes leurs pièces de rechange.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques numériques, disques acoustiques ; disques optiques compacts, disquettes, machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, logiciels pour ordinateurs comprenant les programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés avec et sur le réseau mondial de communication, sur le réseau local de communication et le réseau mondial Web et programmes d'ordinateurs distribués en lignes sur le réseau mondial de communication, sur le réseau local de communication et le réseau mondial Web ; cartes magnétiques, cartes à puces ; microprocesseurs, logiciels pour l'assistance et l'analyse appliqués aux industries nucléaires ; générateurs de systèmes experts ; caméras pour le contrôle et l'inspection des équipements d'une centrale nucléaire ; outils à mains commandés électriquement ou électroniquement ; extincteurs.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'électricité et installations sanitaires. Générateurs de vapeur ; réacteurs nucléaires ; installations (machines) de fabrication et de retraitement de combustible nucléaire, éoliennes ; accumulateurs de vapeur, de chaleur, régulateurs de chaleur et de vapeur, échangeurs de chaleur ; installations de réfrigération de liquides.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction d'usines nucléaires. Services de réparations et de démantèlement (démontage) rendus dans le domaine de l'aéronautique, de l'armement et du nucléaire, services de maintenance (réparation) d'installations nucléaires. Construction d'édifices, travaux publics. Travaux ruraux. Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades). Réparation d'instruments et d'outils. Informations en matière de réparation dans le domaine de l'aéronautique, de l'armement et du nucléaire.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations techniques en matière de construction (fabrication) dans le domaine de l'aéronautique, de l'armement et du nucléaire rendues par des ingénieurs. Services de contrôle et d'inspection d'installations nucléaires.

Déposant 1 : AREVA NP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428764500
Adresse :
TOUR AREVA, 1 PLACE JEAN MILLIER
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : Brevalex, M. Saliou Christophe
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Bénéficiare 1 : FRAMATOME

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-47
Date du BOPI : 24/11/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619872
Date de demande : 01/06/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

24/07/2006 : CASTA DIVA

N° national/d'enregistrement : 3442165
Date de dépôt : 24/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie y compris les matériaux radioactifs et les assemblages de combustible nucléaire ; produits chimiques sous forme de matières fertiles ou fissiles destinées à être utilisées en tant que combustibles dans des réacteurs nucléaires.Métaux communs et leurs alliages ; alliages de zirconium ; produits métalliques non compris dans d'autres classes.Logiciels et modèle de calcul mathématique physique pour le dimensionnement et le calcul de comportement sous irradiation d'assemblages de combustible et de composants métalliques.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 06
N° de la classe : 09

Déposant 1 : AREVA NP S.A.S.
Numéro de SIREN : 428764500

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-35
Date du BOPI : 01/09/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-52

10/04/2006 : ARCADIA

N° national/d'enregistrement : 3422300
Date de dépôt : 10/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel de calcul pour le dimensionnement, l'analyse de sûreté et le calcul de recharges des réacteurs nucléaires.Installations pour la fabrication, l'exploitation et le traitement d'assemblages de combustible nucléaire et de modérateurs nucléaires ; réacteurs nucléaires.Analyse, consultation et étude scientifique de dimensionnement, d'analyse de sûreté, de calculs de recharge pour réacteur nucléaire ; élaboration et installation de logiciel.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11
N° de la classe : 42

Déposant 1 : AREVA NP, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 428764500
Adresse :
1 Place Jean Millier, Tour Areva
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD PAUL-ERIC
Adresse :
39 RUE FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-20
Date du BOPI : 19/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2614390
Date de demande : 31/03/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

10/04/2006 : ARCADIA

N° national/d'enregistrement : 3422300
Date de dépôt : 10/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel de calcul pour le dimensionnement, l'analyse de sûreté et le calcul de recharges des réacteurs nucléaires.Installations pour la fabrication, l'exploitation et le traitement d'assemblages de combustible nucléaire et de modérateurs nucléaires ; réacteurs nucléaires.Analyse, consultation et étude scientifique de dimensionnement, d'analyse de sûreté, de calculs de recharge pour réacteur nucléaire ; élaboration et installation de logiciel.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11
N° de la classe : 42

Déposant 1 : AREVA NP, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 428764500
Adresse :
1 Place Jean Millier, Tour Areva
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD PAUL-ERIC
Adresse :
39 RUE FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 751621
Date de demande : 14/03/2019
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

Bénéficiare 1 : FRAMATOME

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-20
Date du BOPI : 19/05/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2614390
Date de demande : 31/03/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

20/03/2006 : AGORA

N° national/d'enregistrement : 3417530
Date de dépôt : 20/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie y compris les matériaux radioactifs et les assemblages de combustible nucléaire ; produits chimiques sous forme de matières fertiles ou fissiles destinées à être utilisées en tant que combustibles dans des réacteurs nucléaires. Installations pour la fabrication, l'exploitation et le traitement d'assemblages de combustibles nucléaires et de modérateurs nucléaires ; réacteurs nucléaires.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 11

Déposant 1 : AREVA NP S.A.S.
Numéro de SIREN : 428764500

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-17
Date du BOPI : 28/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-34

21/04/2000 : Framatome ANP

N° national/d'enregistrement : 3023532
Date de dépôt : 21/04/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/04/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : destinés à l'industrie. Uranium, plutonium, éléments radio-actifs pour utilisation dans le domaine nucléaire. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes. Combustibles nucléaires. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métal- liques, constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; minerais. Grilles et tubes métalliques, cuves métalliques de réacteurs nucléaires, assemblages combustibles métalliques, canisters métalliques (conteneurs). Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres). Pompes, groupes motopompes. Equipements mécaniques utilisés pour et dans le domaine nucléaire, turbines, pressuriseurs, turbo-compresseurs, mécanismes de grappe, ainsi que toutes leurs pièces de rechange. Outils et instruments à main entraînés manuellement. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signa(BOPI 2000-50)

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques sous forme de matières fissiles utilisées comme combustibles dans les réacteurs ; uranium, plutonium, éléments radioactifs pour utilisation dans le domaine nucléaire. Combustibles nucléaires. Equipements mécaniques utilisés pour et dans le domaine nucléaire, turbines, pressuriseurs, turbo-compresseurs, mécanismes de grappe, ainsi que toutes leurs pièces de rechange. Réacteurs nucléaires ; installations (machines) de fabrication et de retraitement de combustible nucléaire. Services de constructions, de réparations et de démantèlement rendus dans le domaine du nucléaire. Informations en matière de construction et de réparation dans le domaine du nucléaire. Services d'interventions, d'entretien ou de réparation des équipements de centrales nucléaires. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 07
N° de la classe : 11
N° de la classe : 37
N° de la classe : 40
N° de la classe : 42

Déposant 1 : AREVA NP, Société par actions simplifiée – SAS
Numéro de SIREN : 428764500
Adresse :
1 Place Jean Millier Tour Areva
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
3 rue du Docteur Lancereaux
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338166
Date de demande : 03/01/2002

Bénéficiare 1 : FRAMATOME ANP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 753124
Date de demande : 01/04/2019
N° de BOPI : 2019-18
Date du BOPI : 03/05/2019

Bénéficiare 1 : FRAMATOME

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-21
Date du BOPI : 26/05/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-38

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2000-50

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2424236
Date de demande : 01/12/2009
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

15/02/2000 : DCP

N° national/d'enregistrement : 3007498
Date de dépôt : 15/02/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières utilisables dans le cycle nucléaire, à savoir minerai d'uranium, composés d'uranium, concentrés d'uranium, matières fissiles enrichies ou appauvries à l'état metallique ou en combinaison, matières fertiles, poisons neutroniques, produits résultant de la fission nucléaire. Combustible nucléaire en poudre et comprimés ; oxydes et alliages d'uranium. Transport de matériaux combustible combustible nucléaire pour tiers ; stockage de combustible nucléaire. Activités de traitement, de retraitement, de contrôle de toutes matières intervenant dans le cycle nucléaire ; assisatance technique à des tiers en matière d'élaboration et de recyclage de combustible nucléaire ; activité de conseil de nature technique ; constructions, réparations, traitement de matériaux se rapportant au cycle des matières nucléaires ; élaboration d'oxydes d'uranium ; fabrication de combustible nucléaire. Opérations de contrôle non destructif, de contrôle de qualité ; ingéniérie nucléaire ; services de transformation de combustible nucléaire en oxydes.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 06
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 42

Déposant 1 : AREVA NP, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 428764500
Adresse :
1 PLACE JEAN MILLIER TOUR AREVA
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
46, rue Decamps
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 459015
Date de demande : 21/08/2007
N° de BOPI : 2007-38

Bénéficiare 1 : AREVA NP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 751621
Date de demande : 14/03/2019
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

Bénéficiare 1 : FRAMATOME

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-12
Date du BOPI : 24/03/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2429003
Date de demande : 26/01/2010
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

26/03/1998 : MONOBLOC

N° national/d'enregistrement : 98724951
Date de dépôt : 26/03/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 26/03/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tube guide pour assemblage de combustible nucléaire.

Déposant 1 : AREVA NP Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 428764500

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 477737
Date de demande : 14/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 477738
Date de demande : 14/03/2008
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720740
Date de demande : 23/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : FRAMATOME

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-18
Date du BOPI : 30/04/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-36

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2366934
Date de demande : 14/03/2008
N° de BOPI : 2008-35

16/05/1997 : M5

N° national/d'enregistrement : 97678261
Date de dépôt : 16/05/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alliage de zirconium

Déposant 1 : AREVA NP, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 428764500
Adresse :
TOUR AREVA, 1 PLACE JEAN MILLIER
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRÜNIG Hervé
Adresse :
39 RUE Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 394161
Date de demande : 08/06/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 451327
Date de demande : 28/03/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-25
Date du BOPI : 20/06/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-28

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-17

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2339984
Date de demande : 25/04/2007
N° de BOPI : 2008-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2645994
Date de demande : 11/04/2017
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

16/05/1997 : M5

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alliage de zirconium

Déposant 1 : AREVA NP, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 428764500
Adresse :
TOUR AREVA, 1 PLACE JEAN MILLIER
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRÜNIG Hervé
Adresse :
39 RUE Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : FRAMATOME

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-25
Date du BOPI : 20/06/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-43

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-17

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2339984
Date de demande : 25/04/2007
N° de BOPI : 2008-20

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2645994
Date de demande : 11/04/2017
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

13/01/1997 : TRAPPER

N° national/d'enregistrement : 97658801
Date de dépôt : 13/01/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Embout d'assemblage combustible nucléaire

Déposant 1 : AREVA NP, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 428764500
Adresse :
1 Place Jean Millier
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRÜNIG Hervé
Adresse :
39 RUE Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : FRAMATOME

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-08
Date du BOPI : 21/02/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-28

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-17

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2331871
Date de demande : 18/01/2007
N° de BOPI : 2008-03

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2638510
Date de demande : 26/01/2017
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

13/01/1997 : SYNFONI

N° national/d'enregistrement : 97658803
Date de dépôt : 13/01/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assemblage combustible de réacteur nucléaire

Déposant 1 : AREVA NP, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 428764500
Adresse :
1 Place Jean Millier, Tour Areva
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRÜNIG Hervé
Adresse :
39 RUE Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : FRAMATOME

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-08
Date du BOPI : 21/02/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-28

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2332335
Date de demande : 24/01/2007
N° de BOPI : 2007-26

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2638509
Date de demande : 26/01/2017
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

13/01/1997 : TRAPPER

N° national/d'enregistrement : 97658801
Date de dépôt : 13/01/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Embout d'assemblage combustible nucléaire

Déposant 1 : AREVA NP, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 428764500
Adresse :
1 Place Jean Millier
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRÜNIG Hervé
Adresse :
39 RUE Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 394161
Date de demande : 08/06/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 451327
Date de demande : 28/03/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-08
Date du BOPI : 21/02/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-28

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-17

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2331871
Date de demande : 18/01/2007
N° de BOPI : 2008-03

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2638510
Date de demande : 26/01/2017
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

13/01/1997 : SYNFONI

N° national/d'enregistrement : 97658803
Date de dépôt : 13/01/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assemblage combustible de réacteur nucléaire

Déposant 1 : AREVA NP, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 428764500
Adresse :
1 Place Jean Millier, Tour Areva
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRÜNIG Hervé
Adresse :
39 RUE Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 450961
Date de demande : 23/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 450962
Date de demande : 23/01/2007
N° de BOPI : 2007-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-08
Date du BOPI : 21/02/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2332335
Date de demande : 24/01/2007
N° de BOPI : 2007-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2638509
Date de demande : 26/01/2017
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

13/01/1994 : HARMONI

N° national/d'enregistrement : 94501405
Date de dépôt : 13/01/1994
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/01/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Barres de contrôle pour réacteurs nucléaires.Dispositif pour la commande en introduction ou en retrait de barres de contrôle à l'intérieur d'un réacteur nucléair
N° de la classe : 01
N° de la classe : 09

Déposant 1 : AREVA NP, Société par Actions Simplifiée à associé Unique
Numéro de SIREN : 428764500
Adresse :
Tour Areva, 1 Place Jean Millier
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD Paul-Eric
Adresse :
39 Rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 345200
Date de demande : 24/04/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 384559
Date de demande : 09/01/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 751621
Date de demande : 14/03/2019
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

Bénéficiare 1 : FRAMATOME

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-08
Date du BOPI : 25/02/1994

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1994-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-07

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2256629
Date de demande : 13/01/2004
N° de BOPI : 2004-12

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2547865
Date de demande : 09/01/2014
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

29/08/1989 : NOVATOME

N° national/d'enregistrement : 1548401
Date de dépôt : 29/08/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/08/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:5 SEPTEMBRE 1979 à L'INPI No 526969 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1105211
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages;matériaux de construction métalliques;constructions transportables métalliques;matériaux métalliques pour les voies ferrées;câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie et quincaillerie métallique;tuyaux métalliques;coffres-forts;produits métalliques non compris dans d'autres classes;minerais.Machines et machines-outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);instruments agricoles;couveuses pour les oeufs.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs;extincteurs.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur,de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Constructions et réparations.Constructions d'édifices.Entreprises de fumisterie, peinture, plâterie, plomberie, couverture.Travaux publics.Travaux ruraux.Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de faÇades, désinfection, dératisation).Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries).Réparations, transformation de vêtements.Rechapage de pneus.Vulcanisation.Cordonnerie.Réparation de mobilier, instruments, outils.Traitement de matériaux.Services rendus au cours du processus de fabrication d'un produit quelconque, autre qu'un édifice.Transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie).Scierie, rabotage.Broderie, couture.Teinturerie.Découpage, polissage, revêtement métallique.Services de préservation au cours desquels l'objet subit un changement.Teinture de tissus ou vêtements.Traitement de tissus contre les mites.Imperméabilisation de tissus.Reliure de documents.Etamage.Purification et régénération de l'airHôtellerie, restauration.Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Accompagnement en société.Agences matrimoniales.Salons de beauté, de coiffure.Pompes funèbres, fours crématoires.Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction).Prospection.Forages.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.Imprimerie. Programmation pour ordinateurs
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 40
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : AREVA NP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428764500
Adresse :
Tour Areva 1, Place Jean Millier
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 45321

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338166
Date de demande : 03/01/2001

Bénéficiare 1 : FRAMATOME ANP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 504074
Date de demande : 17/08/2009
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

Bénéficiare 1 : AREVA NP

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 753124
Date de demande : 01/04/2019
N° de BOPI : 2019-18
Date du BOPI : 03/05/2019

Bénéficiare 1 : FRAMATOME

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-07

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2149441
Date de demande : 19/07/1999
N° de BOPI : 1999-35

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2404785
Date de demande : 16/04/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

22/03/1989 : TIA TECHNIQUES ET INSTRUMENTATIONS AVANCEES

N° national/d'enregistrement : 1520591
Date de dépôt : 22/03/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs et systèmes, en particulier de mesures, physiques et/ou chimiques, utilisant notamment des moyens mécaniques, électromécaniques, électroniques, photoélectriques, optiques, opto-électroniques;logiciels associés pour leur fonctionnement le traitement des informations obtenues.Services de mise en route, maintenance et aide au montage de tous dispositifs et systèmes.Travaux d'étude, mise au point et réalisation appliqués à la création de toutes sortes de dispositifs et systèmes utilisant des moyens mécaniques, électromécaniques, électroniques, photoélectriques, optiques, opto-électroniques; création de logiciels
N° de la classe : 09
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : AREVA NP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428764500
Adresse :
1, place Jean Millier Tour Areva
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN, SNC
Adresse :
16 rue de la Paix
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2137613
Date de demande : 24/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 174177
Date de demande : 01/07/1994

Bénéficiare 1 : SOCIETE ATLANTIQUE DE TECHNIQUES AVANCEES SA ATEA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 329995
Date de demande : 03/09/2001

Bénéficiare 1 : FRAMATOME ANP

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 503231
Date de demande : 03/08/2009
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Bénéficiare 1 : AREVA NP

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-36

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2137613
N° de BOPI : 1999-13

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2402279
Date de demande : 24/03/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

14/12/1987 : 3 N New Nuclear Needs

N° national/d'enregistrement : 1440082
Date de dépôt : 14/12/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 14/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques, livres, catalogues, revues.Documentation et tous supports d'instruction, d'enseignement ou de promotion. Exposition, salon, foire, séminaire, symposium, forum.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : AREVA NP société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428764500

Mandataire 1 : LERNER INTERNATIONAL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 329995
Date de demande : 03/09/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 445219
Date de demande : 11/12/2006
N° de BOPI : 2007-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-20

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2092496
N° de BOPI : 1997-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2346295
Date de demande : 09/07/2007
N° de BOPI : 2008-26

24/09/1986 : ANETH

N° national/d'enregistrement : 1376376
Date de dépôt : 24/09/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, et en particulier logiciels de calcul, d'analyse et de simulation, ainsi que le matériel pour leur mise en oeuvre compris dans les classes 9 et 16.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 42

Déposant 1 : AREVA NP, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428764500
Adresse :
Tour AREVA, 1 place de la Coupole
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : Brevalex, M. Saliou Christophe
Adresse :
95 RUE D'AMSTERDAM
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 329995
Date de demande : 03/09/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2066010
N° de BOPI : 1996-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2311614
Date de demande : 31/03/2006
N° de BOPI : 2007-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2620373
Date de demande : 08/06/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

26/03/1986 : A Q A O

N° national/d'enregistrement : 1348670
Date de dépôt : 26/03/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conception de programmes informatiques.

Déposant 1 : FRAMATOME ANP société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428764500

Mandataire 1 : LERNER ET ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 329995
Date de demande : 03/09/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2062611
N° de BOPI : 1996-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2298217
Date de demande : 30/09/2005
N° de BOPI : 2006-36

Publications au Bodacc :

07/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7971
NOJO : 9201MYG18104430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 764 500
Dénomination : AREVA NP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8902
NOJO : 9201MYG16862270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 764 500
Dénomination : AREVA NP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5058
NOJO : 9201MYG16201580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 764 500
Dénomination : AREVA NP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/08/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°1800
NOJO : 38012021PR0038F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012021PR0038F6E99F2E-2A47-4124-AA54-DD4145E8CA4F

Extrait de jugement du 2021-06-18
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 428 764 500
Dénomination : AREVA NP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

25/06/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°2844
NOJO : 920119201495883
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Identifiant client : 920119201495883059

Extrait de jugement du 2021-06-18
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 764 500
Dénomination : AREVA NP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8777
NOJO : 9201MYG14662310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 764 500
Dénomination : AREVA NP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°2443
NOJO : 09201MYG1465787
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 764 500
Dénomination : AREVA NP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BRAIDY Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

08/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7016
NOJO : 9201MYG13992130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 764 500
Dénomination : AREVA NP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3105
NOJO : 119201440166231
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 764 500
Dénomination : AREVA NP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9644
NOJO : 119201398775498
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 764 500
Dénomination : AREVA NP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

25/10/2016 : Annulation

Annonce N°1165 - annulation
Annule l'annonce N°1390, numéro de parution 20160202, BODACC A publiée le 14 octobre 2016
NOJO : BXA16295000600A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 764 500
Dénomination : AREVA NP

19/10/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1059
NOJO : BXA162910019134
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés participantes pourront former opposition à cet apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AREVA Projets Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 27000 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour AREVA 92400 COURBEVOIE N° RCS 817439524 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. AREVA NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 400000100 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 428764500 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Actif : 142704459,09 euros Passif : 81190525,74 euros Actif net apporté : 61513933,35 euros En rémunération de l'Actif Net Provisoire apporté et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives, il sera attribué à la date de la réalisation à la Société Apporteuse 12.766.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune, créées par augmentation de capital de la Société Bénéficiaire pour un montant nominal de 12.766.000 euros assortie d'une Prime d'Apport Provisoire d'un montant de 48.747.933,35 euros. Cette Prime d'Apport Provisoire sera ajustée, si nécessaire et conformément aux dispositions du traité, au plus tard au 31 mars 2017. La rémunération est déterminée sur la base d'une valeur réelle de l'Actif Net apporté d'un montant de l'ordre de 63.830.000 euros et de la valeur réelle de la Société Bénéficiaire, soit un montant de l'ordre de 13.506,36 euros pour 2.700 actions. Prime d'Apport Provisoire: 48.747.933,35 ' La date du projet commun de scission : 30/9/2016 La date de réalisation du projet : 31/12/2016 - 23 h 59 Date du projet : 30/09/2016 Date du dépôt : 07/10/2016, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 764 500
Dénomination : AREVA NP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 400000100.00 EUR

14/10/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1390
NOJO : BXA16286001863A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET COMMUN DE SCISSION NATIONALE AREVA Projets Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 27000 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour AREVA 92400 COURBEVOIE N° RCS 817439524 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. AREVA NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 400000100 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 428764500 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Actif : 142704459,09 euros Passif : 81190525,74 euros Actif net : 61513933,35 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'actif net provisoire apporté et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives, il sera attribué à la date de la réalisation à la société apporteuse 12766000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chachune, créées par augmentation de capital de la société bénéficiaire pour un montant nominal de 12766000 euros assortie d'une prime d'apport provisoire d'un montant de 48747933,35 euros. Cette prime d'apport provisoire sera ajustée, si nécessaire et conformément aux dispositions du traité, au plus tard au 31 mars 2017. La rémunération est déterminée sur la base d'une valeur réelle de l'actif net apporté d'un montant de l'ordre de 63830000 euros et de la valeur réelle de la société bénéficiaire, soit un montant de l'ordre de 13506,36 euros pour 2700 actions. Prime d'apport provisoire : 48747933,35 euros. Date du projet commun de scission : 30/09/2016 Date de réalisation du projet : 31/12/2016 - 23 h 59 Date du dépôt : 07/10/2016, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 764 500
Dénomination : AREVA NP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 400000100.00 EUR

13/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1697
NOJO : BXB16193001745M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 764 500
Dénomination : AREVA NP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 25 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 25 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 25 Septembre 2013 Président : FONTANA Bernard modification le 08 Juillet 2016

29/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7539
NOJO : 119201371952771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 764 500
Dénomination : AREVA NP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

13/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°1165
NOJO : BXB15247001230D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 764 500
Dénomination : AREVA NP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009 Président : KNOCHE Philippe en fonction le 09 Août 2011 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 25 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 25 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 25 Septembre 2013 Directeur général délégué : FONTANA Bernard en fonction le 03 Septembre 2015

06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10191
NOJO : 119201349878007
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 764 500
Dénomination : AREVA NP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

29/10/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1055
NOJO : BXA14295002812P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE FRANCO-BELGE DE FABRICATION DE COMBUSTIBLES Forme juridique Société en nom collectif Au capital de 71700000 EUR Siège social 54 AV de la Déportation 26100 ROMANS-SUR-ISERE N° RCS 300521754 RCS ROMANS, est société absorbée. AREVA NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 400000100 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 428764500 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 339975312,43 euros Passif : 235389080,67 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant de la prime de fusion : Néant Date du projet : 09/10/2014 Date du dépôt : 20/10/2014, lieu du dépôt : GTC NANTERRE. Date du dépôt : 21/10/2014, lieu du dépôt : GTC ROMANS SUR ISERE

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 764 500
Dénomination : AREVA NP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 400000100.00 EUR

29/10/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1056
NOJO : BXA14295002813R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION COMPAGNIE POUR L'ETUDE ET LA REALISATION DE COMBUSTIBLES ATOMIQUES Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 9000000 EUR Siège social 1 PL Jean Millier TOUR AREVA 92400 COURBEVOIE N° RCS 572205433 RCS NANTERRE, est société absorbée. AREVA NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 400000100 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 428764500 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 68432350 euros Passif : 50638925 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant de la prime de fusion : Néant Date du projet : 09/10/2014 Date du dépôt : 20/10/2014, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 764 500
Dénomination : AREVA NP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 400000100.00 EUR

30/07/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°273
NOJO : BXA14204002042L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2014
Publication légale : LA VOIX DU NORD, le 15/07/2014
Oppositions : au siège du fonds vendu avenue Clemenceau Parc d'Activité de la Solre 59680 Ferrière la Grande pour la validité.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 532 569 308
Dénomination : NET-WIND
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Valenciennes 428 764 500
Dénomination : AREVA NP

30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13961
NOJO : 119201323119669
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 764 500
Dénomination : AREVA NP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

25/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°3888
NOJO : BXB14170002261P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 764 500
Dénomination : AREVA NP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009 Président : KNOCHE Philippe en fonction le 09 Août 2011 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 25 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 25 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 25 Septembre 2013

11/05/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1206
NOJO : BXA14122002244T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION COMPAGNIE EUROPEENNE DU ZIRCONIUM CEZUS Forme juridique Société anonyme Au capital de 20400000 EUR Siège social 1 PL Jean Millier - Tour Areva - 92400 COURBEVOIE N° RCS 71500763 RCS NANTERRE, est société absorbée. AREVA NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 400000100 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 428764500 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 241938052 euros Passif : 146654225 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun Date du projet : 28/04/2014 Date du dépôt : 29/04/2014, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 764 500
Dénomination : AREVA NP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 400000100.00 EUR

26/11/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1605
NOJO : BXA133230012261
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION AREVA Risk Management Consulting Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 8037720 EUR Siège social Immeuble Apogée - la Duranne 13591 Aix-en-Provence N° RCS 380094235 RCS AIX, est société absorbée. AREVA NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 400000100 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 428764500 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 21131761,45 euros Passif : 7510933,92 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société absorbante étant propriétaire de la totalité des 401 886 actions de la société absorbée, il n'y a pas de rapport d'échange, Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : NEANT Date d'effet de la fusion : 31-12-2013 Date du projet commun de fusion : 15-11-2013 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 18/11/2013 au GTC de Nanterre et 15/11/2013 au GTC d'Aix-en-Provence

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 764 500
Dénomination : AREVA NP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 400000100.00 EUR

15/11/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°689
NOJO : BXA13311001460K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SCI DE L'EUZE Forme juridique Société civile Au capital de 15250 EUR Siège social 1 RUE DES HERONS 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX N° RCS 403082977 RCS VERSAILLES, est société absorbée. AREVA NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 400000100 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 428764500 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 1398983,75 euros Passif : 68502 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : AREVA NP, absorbante, étant propriétaire de la totalité des 100 parts sociales de la SCI DE L'EUZE, société absorbée, il ne sera procédé à aucun échange de litres, et en conséquence à aucune augmentation de capital du fait de la fusion. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : NEANT La date d'effet de la fusion : 31/12/2013 Date du projet : 31/10/2013 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante ; le 04/11/2013 au RCS de NANTERRE et le 04/11/2013 au RCS de VERSAILLES

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 764 500
Dénomination : AREVA NP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 400000100.00 EUR

08/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1415
NOJO : BXB13274001285V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 22/12/1999
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 764 500
Dénomination : AREVA NP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

04/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1925
NOJO : BXB13270001028F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 764 500
Dénomination : AREVA NP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 28 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 20 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009 Président : KNOCHE Philippe en fonction le 09 Août 2011 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 25 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 25 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 25 Septembre 2013

25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10760
NOJO : BXC13190031829A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 764 500
Dénomination : AREVA NP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

15/05/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°737
NOJO : BXA13126000459V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 29/04/2013
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion entre la société AREVA NP et la société JSPM. L'évaluation de l'actif et du passif ont étés évalués. Actif : 418 387 456.28 Euros Passif : 361 301 475.61 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque sociétés participantes : AREVA NP étant propriétaire de la totalité des 1 002 500 actions de JSPM, société absorbée, il ne sera procédé à aucun échange de titres et en conséquence à aucune augmentation de capital du fait de la fusion.Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : néant.Date du projet commun de fuison : 29.04.2013.Dépôt du projet commun de fusion au RCS de Nanterre le 02.05.2013 et au RCS de Valenciennes au 03.05.2013.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 341 805 836
Dénomination : JSPM OU JEUMONT SYSTEMES DE POMPES ET DE MECANISMES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 16040000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 764 500
Dénomination : AREVA NP

15/05/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1085
NOJO : BXA13126001434K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION JSPM OU JEUMONT SYSTEMES DE POMPES ET DE MECANISMES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 16040000 EUR Siège social 27 R DE L INDUSTRIE 59460 JEUMONT N° RCS 341805836 RCS VALENCIENNES, est société absorbée. AREVA NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 400000100 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 428764500 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 418387456,28 euros Passif : 361301475,61 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : AREVA NP étant propriétaire de la totalité des 1 002 500 actions de JSPM, société absorbée, il ne sera procédé à aucun échange de titres et en conséquence à aucune augmentation de capital du fait de la fusion. Le montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 29/04/2013 Date du dépôt : 02/05/2013, lieu du dépôt : Greffe du TC de Nanterre .

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 764 500
Dénomination : AREVA NP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 400000100.00 EUR

15/05/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1086
NOJO : BXA13126001435M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE GENERALE POUR LES TECHNIQUES NOUVELLES SGN Forme juridique Société anonyme Au capital de 3995500 EUR Siège social 1, RUE DES HERONS 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX N° RCS 612016956 RCS VERSAILLES, est société absorbée. AREVA NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 400000100 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 428764500 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 234895177,91 euros Passif : 197422010,34 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : AREVA NP étant propriétaire de la totalité des 262 000 actions de SGN, il ne sera procédé à aucun échange de titres et en conséquence à aucune augmentation de capital Le montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 24/04/2013 Date du dépôt : 02/05/2013, lieu du dépôt : Greffe du TC de Nanterre .

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 764 500
Dénomination : AREVA NP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 400000100.00 EUR

25/11/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°2367 - rectificatif
Annule l'annonce N°1619, numéro de parution 20120217, BODACC A publiée le 9 novembre 2012
NOJO : BXA12324001836V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION AREVA CREUSOT FORGE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 14348900 EUR Siège social 6 alléé Jean Perrin 71200 Le Creusot N° RCS 450119714 RCS CHALON SUR SAONE, est société absorbée. AREVA NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 400000100 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 428764500 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 19294645 euros Passif : 1709301 euros Rapport d'échange des droits sociaux : AREVA NP, société absorbante, étant propriétaire de la totalité de 143 489 actions de AREVA CREUSOT FORGE, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital du fait de la fusion, et en conséquence, à aucun échange de titre. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante: NEANT La date d'effet de la fusion: 31/12/2012, sous réserve de la levée des conditions suspensives. Date du projet : 17/10/2012 Date du dépôt : 30/10/2012, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 764 500
Dénomination : AREVA NP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 400000100.00 EUR

Adresse :
1 place Jean Millier
Tour Areva
92400 Courbevoie

09/11/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1619
NOJO : BXA12310000700W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION AREVA CREUSOT FORGE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 14348900 EUR Siège social 6 alléé Jean Perrin 71200 Le Creusot N° RCS 450119714 RCS CHALON SUR SAONE, est société absorbée. AREVA NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 400000100 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 428764500 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 19294645 euros Passif : 1709301 euros Rapport d'échange des droits sociaux : AREVA NP, société absorbante, étant propriétaire de la totalité de 143 489 actions de AREVA CREUSOT FORGE, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital du fait de la fusion, et en conséquence, à aucun échange de titre. Date du projet : 17/10/2012 Date du dépôt : 30/10/2012, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 764 500
Dénomination : AREVA NP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 400000100.00 EUR

26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12330
NOJO : BXC12193004464C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 764 500
Dénomination : AREVA NP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

18/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1831
NOJO : BXB112220030999
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 764 500
Dénomination : AREVA NP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 28 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 20 Février 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BOUILLET Philippe en fonction le 08 Juin 2007 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009 Président : KNOCHE Philippe en fonction le 09 Août 2011

31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13550
NOJO : BXC11140000418J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 764 500
Dénomination : AREVA NP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 place Jean Millier Tour Areva
92400 Courbevoie

19/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8371
NOJO : BXC10193017563P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 764 500
Dénomination : AREVA NP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 place Jean Millier Tour Areva
92400 Courbevoie

14/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°5320
NOJO : BXB08127006447E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 764 500
Dénomination : AREVA NP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 28 Septembre 2002.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 20 Février 2006.
Président : OURSEL Luc en fonction le 31 Janvier 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : BOUILLET Philippe en fonction le 08 Juin 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009.

24/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11324
NOJO : BXC08105012344V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 764 500
Dénomination : AREVA NP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 place Jean Millier
Tour Areva
92400 Courbevoie

27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8782
NOJO : BXC081340057625
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 764 500
Dénomination : AREVA NP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 place de la Coupole
Tour Areva
92400 Courbevoie

Historique de l'unité légale :

31/12/2018 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

01/01/2017 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2014 : activité principale

Activité principale : Réparation d'ouvrages en métaux (NAFRev2 : 33.11Z)

01/07/2014 : activité principale

Activité principale : Métallurgie des autres métaux non ferreux (NAFRev2 : 24.45Z)

31/12/2010 : activité principale

Activité principale : Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central (NAFRev2 : 25.30Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Élaboration et transformation de matières nucléaires (NAFRev2 : 24.46Z)

14/02/2006 : dénomination

Dénomination : AREVA NP

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Chaudronnerie nucléaire (NAFRev1 : 28.3B)

01/01/2000 : dénomination

Dénomination : FRAMATOME ANP

Représentants légaux :

27/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Type : Personne Physique

Nom : FONTANA Bernard
Né le 11/03/1961 à tamatave (MADAGASCAR)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
54 Avenue Sainte Foy
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

27/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
- TOUR EXALTIS -
92400 Courbevoie
FRANCE

27/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

27/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Type : Personne Physique

Nom : HELIAS Herve
Né le 05/09/1964 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
TOUR EXALTIS
92400 Courbevoie
FRANCE

27/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons -
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

19/01/2017 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°2940 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé

31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°2940 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°2940 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé

30/09/2016 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°34110 déposé le 07/10/2016
Etat : Déposé
Décision : avec la société AREVA PROJETS.

30/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°23515 déposé le 08/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°23515 déposé le 08/07/2016
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE

02/06/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°38063 déposé le 09/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

30/12/2015 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°2125 déposé le 19/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

27/11/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°2125 déposé le 19/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

30/07/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°28397 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

05/01/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°3547 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé

05/01/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°5311 déposé le 16/02/2015
Etat : Déposé

31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°3547 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

09/10/2014 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°33435 déposé le 20/10/2014
Etat : Déposé
Décision : avec la société COMPAGNIE POUR L ETUDE ET LA REALISATION DE COMBUSTIBLES ATOMIQUES - CERCA

09/10/2014 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°33439 déposé le 20/10/2014
Etat : Déposé
Décision : avec FBFC - SOCIETE FRANCO-BELGE DE FABRICATION DE COMBUSTIBLES

02/07/2014 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°24081 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

28/04/2014 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°13624 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE CEZUS SA

28/04/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°18549 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

09/01/2014 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°5671 déposé le 14/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

31/12/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°3928 déposé le 31/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

20/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°3928 déposé le 31/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

15/11/2013 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°35388 déposé le 18/11/2013
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE AREVA RISK MANAGEMENT CONSULTING

31/10/2013 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°33856 déposé le 04/11/2013
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SCI DE L EUZE

30/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°31611 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

15/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°29857 déposé le 30/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

15/07/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°29857 déposé le 30/09/2013
Etat : Déposé

02/07/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°23424 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

02/07/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°23295 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

06/05/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°29339 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

29/04/2013 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°13601 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : avec la société JSPM

24/04/2013 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°13604 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE SGN

26/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°2756 déposé le 25/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

21/12/2012 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°2756 déposé le 25/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/12/2012 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°2756 déposé le 25/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

21/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°6088 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé

21/12/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°6088 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

20/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°2756 déposé le 25/01/2013
Etat : Déposé

20/12/2012 : Certificat

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°2756 déposé le 25/01/2013
Etat : Déposé

20/12/2012 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°2756 déposé le 25/01/2013
Etat : Déposé

17/10/2012 : Projet de traité de fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°33323 déposé le 30/10/2012
Etat : Déposé
Décision : de la société AREVA CREUSOT FORGE

08/07/2011 : Procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°25393 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

12/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°14545 déposé le 11/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

12/04/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°14545 déposé le 11/05/2011
Etat : Déposé

08/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°35417 déposé le 30/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

20/04/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°12494 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

20/04/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°12494 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

26/03/2009 : Attestation bancaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°12492 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé

26/03/2009 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°12492 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé

20/03/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°12492 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé

20/03/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°12492 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

20/03/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°12492 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

18/03/2009 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°12492 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

29/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°16798 déposé le 08/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

21/12/2006 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°3726 déposé le 31/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

19/12/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°676 déposé le 08/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

14/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°5569 déposé le 20/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

14/02/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°5569 déposé le 20/02/2006
Etat : Déposé

27/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°5570 déposé le 20/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°19960 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION NPI NUCLEAR POWER INTERNATIONAL

30/06/2003 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°19960 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé

30/04/2003 : Traité de fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°19960 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé

16/04/2003 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°16511 déposé le 17/06/2003
Etat : Déposé
Décision : (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE NPI)

16/04/2003 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°19960 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé

10/04/2003 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°12406 déposé le 28/04/2003
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE NPI

18/02/2003 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°5671 déposé le 20/02/2003
Etat : Déposé
Décision : 03O258

01/12/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°19949 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DE L'ADRESSE DU SIEGE

18/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°19949 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé

26/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°27589 déposé le 28/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°27589 déposé le 28/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

26/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°27589 déposé le 28/09/2002
Etat : Déposé

06/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°463 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/12/2001 : Procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°463 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : DU COMITE DES DIRECTEURS - (CHANGEMENT DE PRESIDENT)

06/12/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°463 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/06/2001 : Procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°25290 déposé le 15/09/2001
Etat : Déposé
Décision : (PV CONSTATANT LE RESULTAT DE LA CONSULTATION ECRITE DES ASS OCIES )

30/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°25290 déposé le 15/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/01/2001 : Procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°7268 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/01/2001 : Procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°7268 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

30/01/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°7268 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/01/2001 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°1883 déposé le 22/01/2001
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE SIEMENS AG

22/01/2001 : Contrat

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°7268 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
Décision : DE DROITS SOCIAUX

15/01/2001 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°7268 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°31539 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SOCIETE FRAMATOME - (CONVENTION D'APPORT PARTIEL D'A CTIF)

31/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°31539 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : -

31/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°31539 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/10/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°31539 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/10/2000 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°27532 déposé le 23/10/2000
Etat : Déposé
Décision : ET A LA SCISSION - (APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE FRAM ATOME SA) -

29/09/2000 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°25583 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SOCIETE FRAMATOME SA -

26/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°25581 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : -

26/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°25581 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

26/09/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°25581 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/05/2000 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°13745 déposé le 25/05/2000
Etat : Déposé
Décision : 00O818

20/12/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°34381 déposé le 28/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

05/08/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2014B00392
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route de Nantes
BP 21
44560 Paimboeuf
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2014
Activité : Métallurgie des autres métaux non ferreux.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - OMPAGNIE EUROPEENNE DU ZIRCONIUM CEZU
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2013B00094
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
33 rue d'Aurigny
Beaumont-Hague
50440 HAGUE (LA)
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2013
Activité : Ingéniérie, développement et qualification de procédé
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2013B00094
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Areva de la Hague
Omonville-la-Petite
50440 HAGUE (LA)
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2013
Activité : Ingénierie, études techniques et supervision de chantiers
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Type : Siège

Adresse :
1 Place Jean Millier
Tour Areva
92400 Courbevoie
FRANCE

27/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Place Jean Millier
Tour Areva
92400 Courbevoie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/1999
Activité : L'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans le domaine de l'énergie et dans les domaines de l'industrie nucléaire et de l'industrie des énergies renouvelables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00512
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZI du Tricastin, BP 3
26700 Pierrelatte
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Elaboration et transformation de matières nucléaires
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00512
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
54 Avenue de la Déportation BP 1114
ZI les Bérauds
26100 Romans-sur-Isère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Elaboration et transformation de matières nucléaires.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B01128
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 rue Alphonse Poitevin
71380 Saint-Marcel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2000
Activité : Réalisation d'opérations techniques et commerciales se rapportant à l'étude la fabrication la vente l'installation la mise en service et l'entretien de chaudières réacteurs et centrales nucléaires de leurs composants ainsi que l'étude et la vente de combustibles nucléaires
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - RAMATOM
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B01128
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 avenue de Verdun
4 rue Thomas Dumorey
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2000
Activité : REALISATION D'OPERATIONS TECHNIQUES ET COMMERCIALES SE RAPPORTANT A L'ETUDE LA FABRICATION LA VENTE L'INSTALLATION LA MISE EN SERVICE ET L'ENTRETIEN DE CHAUDIERES REACTEURS ET CENTRALES NUCLEAIRES DE LEURS COMPOSANTS AINSI QUE L'ETUDE ET LA VENTE DE COMBUSTIBLES NUCLEAIRES
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - RAMATOM
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B01128
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Technique Mct
rue Baptiste Marcet
71200 Le Creusot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2000
Activité : EXPLOITATION DIRECTE APPORT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE NUCLEAIRE PAR FRAMATOME
Origine du fonds : Divers
- -

05/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B01128
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
6 allée Jean Perrin
71200 Le Creusot
FRANCE
Enseigne : AREVA NP CREUSOT FORGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2012
Activité : Activités de forge estampage matriçage métallurgie des poudres
Origine du fonds : Apport fusion
- récédent exploitan - REVA CREUSOT FORG
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B01128
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
400 allée Hubert Curien
Espace Harfleur 2000
71200 Le Creusot
FRANCE
Enseigne : AREVA NP CREUSOT FORGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2012
Activité : Activités de mécanique industrielle
Origine du fonds : Apport fusion
- récédent exploitan - REVA CREUSOT FORG
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B01128
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Espace Harfleur
71670 Breuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2015
Activité : fonderie
Origine du fonds : Création

12/09/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2013B00331
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
27 rue de l'Industrie
59460 Jeumont
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2013
Activité : Fabrication d'autres pompes et compresseurs
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - SPM OU JEUMONT SYSTEMES DE POMPES ET DE MECANISME
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00414
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZI Le Moulin à papier
BP 18
27250 Rugles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2014
Activité : Métallurgie des autres métaux non ferreux
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OMPAGNIE EUROPEENNE DU ZIRCONIUM CEZU
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B00942
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
291 Route de l'Electro Chimie
38560 Jarrie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2014
Activité : Métallurgie des autres métaux non ferreux.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2014B00595
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Avenue Paul Girod
73400 Ugine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2014
Activité : Métallurgie des autres métaux non ferreux.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OMPAGNIE EUROPEENNE DU ZIRCONIUM CEZU
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014B00767
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
31 rue Albert Camus
BP 13
49460 Montreuil Juigné
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2014
Activité : Métallurgie des autres métaux non ferreux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/05/2014 : Etablissement ouvert

25/05/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00266
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
10 Rue Juliette Récamier
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2000
Activité : Réalisation d'opérations techniques et commerciales se rapportant à l'étude, la fabrication, la vente, l'installation, la mise en service et l'entretien de chaudières, réacteurs et centrales nucléaires, de leurs composants ainsi que l'étude et la vente de combustibles nucléaires
Origine du fonds : Divers
pport partiel d'acti - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/05/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2004B40059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
zone industrielle de la Pillardiere
BP 56
45600 Sully-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2004
Activité : Cedos (centre d'entretien et de décontamination d'outillages de Sully) maintenance et décontamination d'outillages de contrôle et d'inspection utilisés dans le cadre des opérations de maintenance des Cnpe
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
CQUIS PAR TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOIN - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

05/08/2021 : Ajout

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2021
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18-06-2021 , le tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé l'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

05/08/2021 : Ajout

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2021
Texte de l'observation : RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 18-05-2021

28/03/2017 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1017
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2013
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé Centre Areva de la Hague 50440 Omonville-la-Petite à compter du 30/04/2013

28/03/2017 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1018
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2013
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 25 avenue de Tourville 50120 Equeurdreville Hainneville à compter du 30/04/2013

27/02/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 59957
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2000
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif sous le régime des scissions de tous les actifs et passifs lies à l'exploitation des activités nucléaires de Framatome par la société Framatome (592 018 089 Rcs Nanterre) à compter du 31 octobre 2000 -

27/02/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 11409
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2003
Texte de l'observation : Réalisation de le fusion absorption de NPI-Nuclear Power International (SNC) 950 565 978 RCS NANTERRE

27/02/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 75246
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2013
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société AREVA CREUSOT FORGE SASU sise au 6 allée Jean Perrin 71200 Le Creusot - 450 119 714 Rcs de Chalon sur Saone le 31/12/2012

27/02/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 94013
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2013
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société JSPM - 27 rue de l'Industrie BP 20189 - 59573 JEUMONT CEDEX - 341 805 836 RCS VALENCIENNES, à compter du 01/07/2013

27/02/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 94061
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2013
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société GENERALE POUR LES TECHNIQUES NOUVELLES SGN - 612 016 956 RCS VERSAILLES - à compter du 01/07/2013

27/02/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 16120
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2014
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société SCI DE L'EUZE - 403 082 977 RCS VERSAILLES, à compter du 31/12/2013.

27/02/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 18059
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2014
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Areva Risk Management Consulting sas 380 094 235 rcs Aix en Provence sis 500 avenue Galilée Immeuble Apogée - la Duranne 13591 Aix-en-Provence par la société Areva Np sasu rcs Nanterre 428 764 500 sis 1 place Jean Millier- Tour Areva- 92400 Courbevoie le 31 decembre 2013

27/02/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 21953
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2014
Texte de l'observation : Achat d'un fonds de commerce (qui sera exploité par AREVA à compter du 28/02/2014) de développement de systèmes et d'assistance technique dans le domaine du contrôle de commande nucléaire connu sous le nom d'ESIA, à la société GROUPE EURIWARE, 1 place des frères Montgolfier 78044 Guyencourt 378 566 343 RCS VERSAILLES - à compter du 21/02/2014

27/02/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 36576
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2014
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société COMPAGNIE EUROPEENNE DU ZIRCONIUM CEZUS 071 500 763 RCS NANTERRE à compter du 01/07/2014

27/02/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 62124
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2015
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société SOCIETE FRANCO BELGE DE FABRICATION DE COMBUSTIBLES 300 521 754 RCS ROMANS SUR ISERE à compter du 31/12/2014

27/02/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 63752
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2015
Texte de l'observation : Fusion -absorption de la société COMPAGNIE POUR L'ETUDE ET LA REALISATION DE COMBUSTIBLES ATOMIQUES CERCA , (rcs Nanterre 572 205 433) - a compter du : 31/12/2014

27/02/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 62970
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2016
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 02/06/2016

27/02/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 79523
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de scission : dénomination AREVA PROJETS Forme juridique SAS Siège social 1 PL JEAN MILLIER TOUR AREVA 92400 COURBEVOIE Rcs 817 439 524

27/02/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 79574
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de scission : dénomination AREVA PROJETS Forme juridique SAS Siège social 1 PL JEAN MILLIER TOUR AREVA 92400 COURBEVOIE Rcs 817 439 524

27/02/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 79576
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2017
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la branche d'ingenierie du cycle du combustible nucléaire à AREVA PROJETS (rcs 817 439 524) à compter du 31/12/2016

07/02/2017 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F17/001815
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Rue du Gardon 26700 PIERRELATTE à compter du 01/01/2017

05/09/2016 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

02/06/2014 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 8858
Date d’ajout de l’observation : 26/08/2014
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : société COMPAGNIE EUROPEENNE DU ZIRCONIUM CEZUS 071500763 rcs Nanterre à compter du 01/07/2014 (société absorbée)

23/05/2011 : Ajout

Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : NUMERO DE GESTION AU GREFFE DE NANTERRE 1999 B 5992

23/05/2011 : Ajout

Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

05/08/2021 : AREVA NP

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/05/2014
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 05/08/2021
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/05/2014

Economie sociale et solidaire : Oui

28/03/2017 : AREVA NP

Greffe : Cherbourg (5001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/04/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 30/04/2013

Economie sociale et solidaire : Non

07/02/2017 : AREVA NP

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 30/04/2013

Economie sociale et solidaire : Non

05/09/2016 : AREVA NP

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/2000

Economie sociale et solidaire : Non

12/09/2014 : AREVA NP

Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/05/2013

Economie sociale et solidaire : Non

03/09/2014 : AREVA NP

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/05/2014

Economie sociale et solidaire : Non

02/09/2014 : AREVA NP

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/05/2014

Economie sociale et solidaire : Non

25/08/2014 : AREVA NP

Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Métallurgie des autres métaux non ferreux

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/05/2014

Economie sociale et solidaire : Non

02/06/2014 : AREVA NP

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2014

Economie sociale et solidaire : Non

26/05/2014 : AREVA NP

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/05/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/05/2014

Economie sociale et solidaire : Non

25/05/2011 : AREVA NP

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/2001

Economie sociale et solidaire : Non

23/05/2011 : AREVA NP

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/02/2004

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°18065 déposé le 16/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°17841 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°7818 déposé le 10/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°10466 déposé le 24/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°11360 déposé le 26/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°6489 déposé le 05/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°13225 déposé le 01/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°3986 déposé le 03/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°5675 déposé le 24/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°6363 déposé le 11/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°6681 déposé le 02/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°17967 déposé le 08/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°11002 déposé le 08/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°12937 déposé le 11/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°18726 déposé le 06/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°20370 déposé le 11/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05992
Dépôt : N°22382 déposé le 10/10/2000
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 17093 du 16/06/2022
Numéro de gestion : 1999B05992
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	391 233 000	168 620 000	222 613 000	269 709 000
AH	Fonds commercial	6 573 000	5 943 000	630 000	235 772 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	119 425 000	9 000	119 416 000
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	29 671 000	10 703 000	18 968 000	22 060 000
AN	Terrains	31 680 000	16 165 000	15 515 000	15 544 000
AP	Constructions	362 723 000	209 916 000	152 807 000	137 805 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 022 504 000	686 622 000	335 882 000	334 236 000
AT	Autres immobilisations corporelles	73 229 000	56 337 000	16 892 000	22 514 000
AV	Immobilisations en cours	157 760 000	1 560 000	156 201 000	145 654 000
AX	Avances et acomptes	166 000		166 000	9 000
BB	Créances rattachées à des participations	71 996 000		71 996 000	35 356 000
BD	Autres titres immobilisés	464 000	3 000	461 000	461 000
BF	Prêts	63 000		63 000	87 000
BH	Autres immobilisations financières	2 516 000		2 516 000	2 698 000
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647	1 424 461 000	2 147 483 647
BL	Matières premières, approvisionnements	100 297 000	4 349 000	95 947 000	102 612 000
BR	Produits intermédiaires et finis	147 910 000	6 448 000	141 462 000	154 093 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	794 577 000	14 244 000	780 333 000	766 653 000
BX	Clients et comptes rattachés	2 147 483 647	2 716 000	2 147 483 647	2 147 483 647
BZ	Autres créances	244 237 000	4 600 000	239 637 000	207 439 000
CF	Disponibilités	3 917 000		3 917 000	6 529 000
CH	Charges constatées d’avance	39 980 000		39 980 000	47 618 000
CJ	TOTAL (II)	2 147 483 647	77 357 000	2 147 483 647	2 147 483 647
CN	Ecarts de conversion actif (V)	233 000		233 000	76 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	400 000 000	400 000 000
DH	Report à nouveau	-1 517 675 000	-284 423 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 460 175 000	-1 233 253 000
DJ	Subventions d’investissement	5 827 000	6 359 000
DK	Provisions réglementées	2 773 000	2 773 000
DL	TOTAL (I)	-2 147 483 648	-1 108 543 000
DN	Avances conditionnées	845 000	845 000
DO	TOTAL (II)	845 000	845 000
DP	Provisions pour risques	1 346 034 000	1 001 355 000
DQ	Provisions pour charges	446 732 000	473 511 000
DR	TOTAL (III)	1 792 766 000	1 474 867 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	801 000	9 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 639 691 000	1 424 351 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 147 483 647	2 147 483 647
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 178 073 000	1 061 985 000
DY	Dettes fiscales et sociales	202 021 000	252 620 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 804 000	6 096 000
EA	Autres dettes	33 348 000	34 425 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	254 138 000	226 690 000
EC	TOTAL (IV)	2 147 483 647	2 147 483 647
ED	(V)	207 000	63 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	825 000		825 000	1 413 000
FD	Production vendue biens	1 116 368 000		1 116 368 000	1 174 804 000
FG	Production vendue services	1 170 590 000		1 170 590 000	1 136 604 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 147 483 647		2 147 483 647	2 147 483 647
FM	Production stockée			-15 504 000	-73 652 000
FN	Production immobilisée			15 757 000	30 051 000
FO	Subventions d’exploitation			1 068 000	1 303 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			315 810 000	566 745 000
FQ	Autres produits			1 655 000	1 493 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 147 483 647	2 147 483 647
FT	Variation de stock (marchandises)			4 825 000	1 648 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			51 558 000	63 151 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-4 618 000	-8 990 000
FW	Autres achats et charges externes			1 609 700 000	1 550 395 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			63 051 000	83 611 000
FY	Salaires et traitements			523 033 000	506 257 000
FZ	Charges sociales			275 915 000	273 490 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			433 346 000	890 949 000
GE	Autres charges			19 426 000	20 166 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 147 483 647	2 147 483 647
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-363 347 000	-530 185 000
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			1 205 000	7 164 000
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			4 204 000	592 000
GJ	Produits financiers de participations			378 339 000	12 588 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			948 000	1 023 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 169 000	2 243 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 615 000	401 000
GN	Différences positives de change			55 729 000	25 911 000
GP	Total des produits financiers (V)			441 801 000	42 166 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 482 909 000	758 736 000
GR	Intérêts et charges assimilées			9 787 000	44 379 000
GS	Différences négatives de change			60 366 000	36 410 000
GU	Total des charges financières (VI)			1 553 062 000	839 525 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 111 261 000	-797 359 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 477 609 000	-1 320 972 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	86 000	1 931 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	360 089 000	1 051 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 436 000	78 349 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	362 610 000	81 331 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 356 000	10 275 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	364 041 000	1 130 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 646 000	8 810 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	375 043 000	20 215 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-12 433 000	61 116 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-29 865 000	-26 603 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 147 483 647	2 147 483 647
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 147 483 647	2 147 483 647
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 460 175 000	-1 233 253 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		9 000		9 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	953 932 000	65 371 000	46 428 000	970 600 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 102 701 000	123 914 000	68 464 000	1 155 875 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				8 510 000
4E	Provisions pour garanties données aux clients				36 424 000
4T	Provisions pour perte de change				144 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				91 031 000
5B	Provisions pour impôts				383 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				671 458 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 474 867 000	660 919 000	343 020 000	1 792 766 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 009 420 000	1 148 212 000	2 208 000	2 147 483 647
7C	TOTAL GENERAL	2 147 483 647	1 809 131 000	345 228 000	2 147 483 647
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		308 855 000	306 273 000
UG	- Financières		336 759 000	455 000
UJ	- Exceptionnelles		33 000	566 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	71 996 000	20 437 000
UP	Prêts	63 000	1 000
UT	Autres immobilisations financières	2 516 000	298 000
VA	Clients douteux ou litigieux	915 000
UX	Autres créances clients	2 147 483 647
UY	Personnel et comptes rattachés	1 443 000
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	239 000
VM	Impôts sur les bénéfices	608 000
VB	T. V. A.	62 571 000
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	891 000
VP	Divers	250 000
VC	Groupe et associés	133 352 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	44 883 000
VS	Charges constatées d’avance	39 980 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 639 691 000	1 562 501 000	87 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 178 073 000	1 094 576 000	83 497 000
8C	Personnel et comptes rattachés	105 071 000	105 071 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	83 738 000	83 738 000
8E	Impôts sur les bénéfices	245 000	245 000
VW	T.V.A.	7 639 000	7 639 000
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	5 328 000	5 328 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 804 000	5 804 000
VI	Groupe et associés	331 000	331 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	33 017 000	32 928 000	89 000
8L	Produits constatés d’avance	254 138 000	86 330 000	90 844 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	409 611 000

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 59651 du 03/11/2021
Numéro de gestion : 1999B05992
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	391 233 000	168 620 000	222 613 000	269 709 000
AH	Fonds commercial	6 573 000	5 943 000	630 000	235 772 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	119 425 000	9 000	119 416 000
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	29 671 000	10 703 000	18 968 000	22 060 000
AN	Terrains	31 680 000	16 165 000	15 515 000	15 544 000
AP	Constructions	362 723 000	209 916 000	152 807 000	137 805 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 022 504 000	686 622 000	335 882 000	334 236 000
AT	Autres immobilisations corporelles	73 229 000	56 337 000	16 892 000	22 514 000
AV	Immobilisations en cours	157 760 000	1 560 000	156 201 000	145 654 000
AX	Avances et acomptes	166 000		166 000	9 000
BB	Créances rattachées à des participations	71 996 000		71 996 000	35 356 000
BD	Autres titres immobilisés	464 000	3 000	461 000	461 000
BF	Prêts	63 000		63 000	87 000
BH	Autres immobilisations financières	2 516 000		2 516 000	2 698 000
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647	1 424 461 000	2 147 483 647
BL	Matières premières, approvisionnements	100 297 000	4 349 000	95 947 000	102 612 000
BR	Produits intermédiaires et finis	147 910 000	6 448 000	141 462 000	154 093 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	794 577 000	14 244 000	780 333 000	766 653 000
BX	Clients et comptes rattachés	2 147 483 647	2 716 000	2 147 483 647	2 147 483 647
BZ	Autres créances	244 237 000	4 600 000	239 637 000	207 439 000
CF	Disponibilités	3 917 000		3 917 000	6 529 000
CH	Charges constatées d’avance	39 980 000		39 980 000	47 618 000
CJ	TOTAL (II)	2 147 483 647	77 357 000	2 147 483 647	2 147 483 647
CN	Ecarts de conversion actif (V)	233 000		233 000	76 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	400 000 000	400 000 000
DH	Report à nouveau	-1 517 675 000	-284 423 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 460 175 000	-1 233 253 000
DJ	Subventions d’investissement	5 827 000	6 359 000
DK	Provisions réglementées	2 773 000	2 773 000
DL	TOTAL (I)	-2 147 483 648	-1 108 543 000
DN	Avances conditionnées	845 000	845 000
DO	TOTAL (II)	845 000	845 000
DP	Provisions pour risques	1 346 034 000	1 001 355 000
DQ	Provisions pour charges	446 732 000	473 511 000
DR	TOTAL (III)	1 792 766 000	1 474 867 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	801 000	9 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 639 691 000	1 424 351 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 147 483 647	2 147 483 647
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 178 073 000	1 061 985 000
DY	Dettes fiscales et sociales	202 021 000	252 620 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 804 000	6 096 000
EA	Autres dettes	33 348 000	34 425 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	254 138 000	226 690 000
EC	TOTAL (IV)	2 147 483 647	2 147 483 647
ED	(V)	207 000	63 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	825 000		825 000	1 413 000
FD	Production vendue biens	1 116 368 000		1 116 368 000	1 174 804 000
FG	Production vendue services	1 170 590 000		1 170 590 000	1 136 604 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 147 483 647		2 147 483 647	2 147 483 647
FM	Production stockée			-15 504 000	-73 652 000
FN	Production immobilisée			15 757 000	30 051 000
FO	Subventions d’exploitation			1 068 000	1 303 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			315 810 000	566 745 000
FQ	Autres produits			1 655 000	1 493 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 147 483 647	2 147 483 647
FT	Variation de stock (marchandises)			4 825 000	1 648 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			51 558 000	63 151 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-4 618 000	-8 990 000
FW	Autres achats et charges externes			1 609 700 000	1 550 395 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			63 051 000	83 611 000
FY	Salaires et traitements			523 033 000	506 257 000
FZ	Charges sociales			275 915 000	273 490 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			433 346 000	890 949 000
GE	Autres charges			19 426 000	20 166 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 147 483 647	2 147 483 647
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-363 347 000	-530 185 000
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			1 205 000	7 164 000
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			4 204 000	592 000
GJ	Produits financiers de participations			378 339 000	12 588 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			948 000	1 023 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 169 000	2 243 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 615 000	401 000
GN	Différences positives de change			55 729 000	25 911 000
GP	Total des produits financiers (V)			441 801 000	42 166 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 482 909 000	758 736 000
GR	Intérêts et charges assimilées			9 787 000	44 379 000
GS	Différences négatives de change			60 366 000	36 410 000
GU	Total des charges financières (VI)			1 553 062 000	839 525 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 111 261 000	-797 359 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 477 609 000	-1 320 972 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	86 000	1 931 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	360 089 000	1 051 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 436 000	78 349 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	362 610 000	81 331 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 356 000	10 275 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	364 041 000	1 130 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 646 000	8 810 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	375 043 000	20 215 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-12 433 000	61 116 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-29 865 000	-26 603 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 147 483 647	2 147 483 647
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 147 483 647	2 147 483 647
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 460 175 000	-1 233 253 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		9 000		9 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	953 932 000	65 371 000	46 428 000	970 600 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 102 701 000	123 914 000	68 464 000	1 155 875 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				8 510 000
4E	Provisions pour garanties données aux clients				36 424 000
4T	Provisions pour perte de change				144 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				91 031 000
5B	Provisions pour impôts				383 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				671 458 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 474 867 000	660 919 000	343 020 000	1 792 766 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 009 420 000	1 148 212 000	2 208 000	2 147 483 647
7C	TOTAL GENERAL	2 147 483 647	1 809 131 000	345 228 000	2 147 483 647
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		308 855 000	306 273 000
UG	- Financières		336 759 000	455 000
UJ	- Exceptionnelles		33 000	566 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	71 996 000	20 437 000
UP	Prêts	63 000	1 000
UT	Autres immobilisations financières	2 516 000	298 000
VA	Clients douteux ou litigieux	915 000
UX	Autres créances clients	2 147 483 647
UY	Personnel et comptes rattachés	1 443 000
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	239 000
VM	Impôts sur les bénéfices	608 000
VB	T. V. A.	62 571 000
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	891 000
VP	Divers	250 000
VC	Groupe et associés	133 352 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	44 883 000
VS	Charges constatées d’avance	39 980 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 639 691 000	1 562 501 000	87 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 178 073 000	1 094 576 000	83 497 000
8C	Personnel et comptes rattachés	105 071 000	105 071 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	83 738 000	83 738 000
8E	Impôts sur les bénéfices	245 000	245 000
VW	T.V.A.	7 639 000	7 639 000
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	5 328 000	5 328 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 804 000	5 804 000
VI	Groupe et associés	331 000	331 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	33 017 000	32 928 000	89 000
8L	Produits constatés d’avance	254 138 000	86 330 000	90 844 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	409 611 000

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 22989 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 1999B05992
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	391 233 000	168 620 000	222 613 000	269 709 000
AH	Fonds commercial	6 573 000	5 943 000	630 000	235 772 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	119 425 000	9 000	119 416 000
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	29 671 000	10 703 000	18 968 000	22 060 000
AN	Terrains	31 680 000	16 165 000	15 515 000	15 544 000
AP	Constructions	362 723 000	209 916 000	152 807 000	137 805 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 022 504 000	686 622 000	335 882 000	334 236 000
AT	Autres immobilisations corporelles	73 229 000	56 337 000	16 892 000	22 514 000
AV	Immobilisations en cours	157 760 000	1 560 000	156 201 000	145 654 000
AX	Avances et acomptes	166 000		166 000	9 000
BB	Créances rattachées à des participations	71 996 000		71 996 000	35 356 000
BD	Autres titres immobilisés	464 000	3 000	461 000	461 000
BF	Prêts	63 000		63 000	87 000
BH	Autres immobilisations financières	2 516 000		2 516 000	2 698 000
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647	1 424 461 000	2 147 483 647
BL	Matières premières, approvisionnements	100 297 000	4 349 000	95 947 000	102 612 000
BR	Produits intermédiaires et finis	147 910 000	6 448 000	141 462 000	154 093 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	794 577 000	14 244 000	780 333 000	766 653 000
BX	Clients et comptes rattachés	2 147 483 647	2 716 000	2 147 483 647	2 147 483 647
BZ	Autres créances	244 237 000	4 600 000	239 637 000	207 439 000
CF	Disponibilités	3 917 000		3 917 000	6 529 000
CH	Charges constatées d’avance	39 980 000		39 980 000	47 618 000
CJ	TOTAL (II)	2 147 483 647	77 357 000	2 147 483 647	2 147 483 647
CN	Ecarts de conversion actif (V)	233 000		233 000	76 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	400 000 000	400 000 000
DH	Report à nouveau	-1 517 675 000	-284 423 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 460 175 000	-1 233 253 000
DJ	Subventions d’investissement	5 827 000	6 359 000
DK	Provisions réglementées	2 773 000	2 773 000
DL	TOTAL (I)	-2 147 483 648	-1 108 543 000
DN	Avances conditionnées	845 000	845 000
DO	TOTAL (II)	845 000	845 000
DP	Provisions pour risques	1 346 034 000	1 001 355 000
DQ	Provisions pour charges	446 732 000	473 511 000
DR	TOTAL (III)	1 792 766 000	1 474 867 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	801 000	9 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 639 691 000	1 424 351 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 147 483 647	2 147 483 647
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 178 073 000	1 061 985 000
DY	Dettes fiscales et sociales	202 021 000	252 620 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 804 000	6 096 000
EA	Autres dettes	33 348 000	34 425 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	254 138 000	226 690 000
EC	TOTAL (IV)	2 147 483 647	2 147 483 647
ED	(V)	207 000	63 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	825 000		825 000	1 413 000
FD	Production vendue biens	1 116 368 000		1 116 368 000	1 174 804 000
FG	Production vendue services	1 170 590 000		1 170 590 000	1 136 604 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 147 483 647		2 147 483 647	2 147 483 647
FM	Production stockée			-15 504 000	-73 652 000
FN	Production immobilisée			15 757 000	30 051 000
FO	Subventions d’exploitation			1 068 000	1 303 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			315 810 000	566 745 000
FQ	Autres produits			1 655 000	1 493 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 147 483 647	2 147 483 647
FT	Variation de stock (marchandises)			4 825 000	1 648 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			51 558 000	63 151 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-4 618 000	-8 990 000
FW	Autres achats et charges externes			1 609 700 000	1 550 395 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			63 051 000	83 611 000
FY	Salaires et traitements			523 033 000	506 257 000
FZ	Charges sociales			275 915 000	273 490 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			433 346 000	890 949 000
GE	Autres charges			19 426 000	20 166 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 147 483 647	2 147 483 647
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-363 347 000	-530 185 000
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			1 205 000	7 164 000
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			4 204 000	592 000
GJ	Produits financiers de participations			378 339 000	12 588 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			948 000	1 023 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 169 000	2 243 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 615 000	401 000
GN	Différences positives de change			55 729 000	25 911 000
GP	Total des produits financiers (V)			441 801 000	42 166 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 482 909 000	758 736 000
GR	Intérêts et charges assimilées			9 787 000	44 379 000
GS	Différences négatives de change			60 366 000	36 410 000
GU	Total des charges financières (VI)			1 553 062 000	839 525 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 111 261 000	-797 359 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 477 609 000	-1 320 972 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	86 000	1 931 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	360 089 000	1 051 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 436 000	78 349 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	362 610 000	81 331 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 356 000	10 275 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	364 041 000	1 130 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 646 000	8 810 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	375 043 000	20 215 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-12 433 000	61 116 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-29 865 000	-26 603 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 147 483 647	2 147 483 647
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 147 483 647	2 147 483 647
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 460 175 000	-1 233 253 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		9 000		9 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	953 932 000	65 371 000	46 428 000	970 600 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 102 701 000	123 914 000	68 464 000	1 155 875 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				8 510 000
4E	Provisions pour garanties données aux clients				36 424 000
4T	Provisions pour perte de change				144 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				91 031 000
5B	Provisions pour impôts				383 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				671 458 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 474 867 000	660 919 000	343 020 000	1 792 766 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 009 420 000	1 148 212 000	2 208 000	2 147 483 647
7C	TOTAL GENERAL	2 147 483 647	1 809 131 000	345 228 000	2 147 483 647
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		308 855 000	306 273 000
UG	- Financières		336 759 000	455 000
UJ	- Exceptionnelles		33 000	566 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	71 996 000	20 437 000
UP	Prêts	63 000	1 000
UT	Autres immobilisations financières	2 516 000	298 000
VA	Clients douteux ou litigieux	915 000
UX	Autres créances clients	2 147 483 647
UY	Personnel et comptes rattachés	1 443 000
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	239 000
VM	Impôts sur les bénéfices	608 000
VB	T. V. A.	62 571 000
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	891 000
VP	Divers	250 000
VC	Groupe et associés	133 352 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	44 883 000
VS	Charges constatées d’avance	39 980 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 639 691 000	1 562 501 000	87 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 178 073 000	1 094 576 000	83 497 000
8C	Personnel et comptes rattachés	105 071 000	105 071 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	83 738 000	83 738 000
8E	Impôts sur les bénéfices	245 000	245 000
VW	T.V.A.	7 639 000	7 639 000
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	5 328 000	5 328 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 804 000	5 804 000
VI	Groupe et associés	331 000	331 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	33 017 000	32 928 000	89 000
8L	Produits constatés d’avance	254 138 000	86 330 000	90 844 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	409 611 000

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 43514 du 04/10/2019
Numéro de gestion : 1999B05992
Code activité : 3311Z : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	391 233 000	168 620 000	222 613 000	269 709 000
AH	Fonds commercial	6 573 000	5 943 000	630 000	235 772 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	119 425 000	9 000	119 416 000
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	29 671 000	10 703 000	18 968 000	22 060 000
AN	Terrains	31 680 000	16 165 000	15 515 000	15 544 000
AP	Constructions	362 723 000	209 916 000	152 807 000	137 805 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 022 504 000	686 622 000	335 882 000	334 236 000
AT	Autres immobilisations corporelles	73 229 000	56 337 000	16 892 000	22 514 000
AV	Immobilisations en cours	157 760 000	1 560 000	156 201 000	145 654 000
AX	Avances et acomptes	166 000		166 000	9 000
BB	Créances rattachées à des participations	71 996 000		71 996 000	35 356 000
BD	Autres titres immobilisés	464 000	3 000	461 000	461 000
BF	Prêts	63 000		63 000	87 000
BH	Autres immobilisations financières	2 516 000		2 516 000	2 698 000
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647	1 424 461 000	2 147 483 647
BL	Matières premières, approvisionnements	100 297 000	4 349 000	95 947 000	102 612 000
BR	Produits intermédiaires et finis	147 910 000	6 448 000	141 462 000	154 093 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	794 577 000	14 244 000	780 333 000	766 653 000
BX	Clients et comptes rattachés	2 147 483 647	2 716 000	2 147 483 647	2 147 483 647
BZ	Autres créances	244 237 000	4 600 000	239 637 000	207 439 000
CF	Disponibilités	3 917 000		3 917 000	6 529 000
CH	Charges constatées d’avance	39 980 000		39 980 000	47 618 000
CJ	TOTAL (II)	2 147 483 647	77 357 000	2 147 483 647	2 147 483 647
CN	Ecarts de conversion actif (V)	233 000		233 000	76 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	400 000 000	400 000 000
DH	Report à nouveau	-1 517 675 000	-284 423 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 460 175 000	-1 233 253 000
DJ	Subventions d’investissement	5 827 000	6 359 000
DK	Provisions réglementées	2 773 000	2 773 000
DL	TOTAL (I)	-2 147 483 648	-1 108 543 000
DN	Avances conditionnées	845 000	845 000
DO	TOTAL (II)	845 000	845 000
DP	Provisions pour risques	1 346 034 000	1 001 355 000
DQ	Provisions pour charges	446 732 000	473 511 000
DR	TOTAL (III)	1 792 766 000	1 474 867 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	801 000	9 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 639 691 000	1 424 351 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 147 483 647	2 147 483 647
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 178 073 000	1 061 985 000
DY	Dettes fiscales et sociales	202 021 000	252 620 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 804 000	6 096 000
EA	Autres dettes	33 348 000	34 425 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	254 138 000	226 690 000
EC	TOTAL (IV)	2 147 483 647	2 147 483 647
ED	(V)	207 000	63 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	825 000		825 000	1 413 000
FD	Production vendue biens	1 116 368 000		1 116 368 000	1 174 804 000
FG	Production vendue services	1 170 590 000		1 170 590 000	1 136 604 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 147 483 647		2 147 483 647	2 147 483 647
FM	Production stockée			-15 504 000	-73 652 000
FN	Production immobilisée			15 757 000	30 051 000
FO	Subventions d’exploitation			1 068 000	1 303 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			315 810 000	566 745 000
FQ	Autres produits			1 655 000	1 493 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 147 483 647	2 147 483 647
FT	Variation de stock (marchandises)			4 825 000	1 648 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			51 558 000	63 151 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-4 618 000	-8 990 000
FW	Autres achats et charges externes			1 609 700 000	1 550 395 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			63 051 000	83 611 000
FY	Salaires et traitements			523 033 000	506 257 000
FZ	Charges sociales			275 915 000	273 490 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			433 346 000	890 949 000
GE	Autres charges			19 426 000	20 166 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 147 483 647	2 147 483 647
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-363 347 000	-530 185 000
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			1 205 000	7 164 000
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			4 204 000	592 000
GJ	Produits financiers de participations			378 339 000	12 588 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			948 000	1 023 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 169 000	2 243 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 615 000	401 000
GN	Différences positives de change			55 729 000	25 911 000
GP	Total des produits financiers (V)			441 801 000	42 166 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 482 909 000	758 736 000
GR	Intérêts et charges assimilées			9 787 000	44 379 000
GS	Différences négatives de change			60 366 000	36 410 000
GU	Total des charges financières (VI)			1 553 062 000	839 525 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 111 261 000	-797 359 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 477 609 000	-1 320 972 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	86 000	1 931 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	360 089 000	1 051 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 436 000	78 349 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	362 610 000	81 331 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 356 000	10 275 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	364 041 000	1 130 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 646 000	8 810 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	375 043 000	20 215 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-12 433 000	61 116 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-29 865 000	-26 603 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 147 483 647	2 147 483 647
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 147 483 647	2 147 483 647
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 460 175 000	-1 233 253 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		9 000		9 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	953 932 000	65 371 000	46 428 000	970 600 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 102 701 000	123 914 000	68 464 000	1 155 875 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				8 510 000
4E	Provisions pour garanties données aux clients				36 424 000
4T	Provisions pour perte de change				144 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				91 031 000
5B	Provisions pour impôts				383 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				671 458 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 474 867 000	660 919 000	343 020 000	1 792 766 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 009 420 000	1 148 212 000	2 208 000	2 147 483 647
7C	TOTAL GENERAL	2 147 483 647	1 809 131 000	345 228 000	2 147 483 647
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		308 855 000	306 273 000
UG	- Financières		336 759 000	455 000
UJ	- Exceptionnelles		33 000	566 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	71 996 000	20 437 000
UP	Prêts	63 000	1 000
UT	Autres immobilisations financières	2 516 000	298 000
VA	Clients douteux ou litigieux	915 000
UX	Autres créances clients	2 147 483 647
UY	Personnel et comptes rattachés	1 443 000
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	239 000
VM	Impôts sur les bénéfices	608 000
VB	T. V. A.	62 571 000
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	891 000
VP	Divers	250 000
VC	Groupe et associés	133 352 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	44 883 000
VS	Charges constatées d’avance	39 980 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 639 691 000	1 562 501 000	87 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 178 073 000	1 094 576 000	83 497 000
8C	Personnel et comptes rattachés	105 071 000	105 071 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	83 738 000	83 738 000
8E	Impôts sur les bénéfices	245 000	245 000
VW	T.V.A.	7 639 000	7 639 000
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	5 328 000	5 328 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 804 000	5 804 000
VI	Groupe et associés	331 000	331 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	33 017 000	32 928 000	89 000
8L	Produits constatés d’avance	254 138 000	86 330 000	90 844 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	409 611 000

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 3803 du 31/01/2019
Numéro de gestion : 1999B05992
Code activité : 3311Z : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	391 233 000	168 620 000	222 613 000	269 709 000
AH	Fonds commercial	6 573 000	5 943 000	630 000	235 772 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	119 425 000	9 000	119 416 000
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	29 671 000	10 703 000	18 968 000	22 060 000
AN	Terrains	31 680 000	16 165 000	15 515 000	15 544 000
AP	Constructions	362 723 000	209 916 000	152 807 000	137 805 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 022 504 000	686 622 000	335 882 000	334 236 000
AT	Autres immobilisations corporelles	73 229 000	56 337 000	16 892 000	22 514 000
AV	Immobilisations en cours	157 760 000	1 560 000	156 201 000	145 654 000
AX	Avances et acomptes	166 000		166 000	9 000
BB	Créances rattachées à des participations	71 996 000		71 996 000	35 356 000
BD	Autres titres immobilisés	464 000	3 000	461 000	461 000
BF	Prêts	63 000		63 000	87 000
BH	Autres immobilisations financières	2 516 000		2 516 000	2 698 000
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647	1 424 461 000	2 147 483 647
BL	Matières premières, approvisionnements	100 297 000	4 349 000	95 947 000	102 612 000
BR	Produits intermédiaires et finis	147 910 000	6 448 000	141 462 000	154 093 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	794 577 000	14 244 000	780 333 000	766 653 000
BX	Clients et comptes rattachés	2 147 483 647	2 716 000	2 147 483 647	2 147 483 647
BZ	Autres créances	244 237 000	4 600 000	239 637 000	207 439 000
CF	Disponibilités	3 917 000		3 917 000	6 529 000
CH	Charges constatées d’avance	39 980 000		39 980 000	47 618 000
CJ	TOTAL (II)	2 147 483 647	77 357 000	2 147 483 647	2 147 483 647
CN	Ecarts de conversion actif (V)	233 000		233 000	76 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	400 000 000	400 000 000
DH	Report à nouveau	-1 517 675 000	-284 423 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 460 175 000	-1 233 253 000
DJ	Subventions d’investissement	5 827 000	6 359 000
DK	Provisions réglementées	2 773 000	2 773 000
DL	TOTAL (I)	-2 147 483 648	-1 108 543 000
DN	Avances conditionnées	845 000	845 000
DO	TOTAL (II)	845 000	845 000
DP	Provisions pour risques	1 346 034 000	1 001 355 000
DQ	Provisions pour charges	446 732 000	473 511 000
DR	TOTAL (III)	1 792 766 000	1 474 867 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	801 000	9 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 639 691 000	1 424 351 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 147 483 647	2 147 483 647
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 178 073 000	1 061 985 000
DY	Dettes fiscales et sociales	202 021 000	252 620 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 804 000	6 096 000
EA	Autres dettes	33 348 000	34 425 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	254 138 000	226 690 000
EC	TOTAL (IV)	2 147 483 647	2 147 483 647
ED	(V)	207 000	63 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	825 000		825 000	1 413 000
FD	Production vendue biens	1 116 368 000		1 116 368 000	1 174 804 000
FG	Production vendue services	1 170 590 000		1 170 590 000	1 136 604 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 147 483 647		2 147 483 647	2 147 483 647
FM	Production stockée			-15 504 000	-73 652 000
FN	Production immobilisée			15 757 000	30 051 000
FO	Subventions d’exploitation			1 068 000	1 303 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			315 810 000	566 745 000
FQ	Autres produits			1 655 000	1 493 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 147 483 647	2 147 483 647
FT	Variation de stock (marchandises)			4 825 000	1 648 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			51 558 000	63 151 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-4 618 000	-8 990 000
FW	Autres achats et charges externes			1 609 700 000	1 550 395 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			63 051 000	83 611 000
FY	Salaires et traitements			523 033 000	506 257 000
FZ	Charges sociales			275 915 000	273 490 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			433 346 000	890 949 000
GE	Autres charges			19 426 000	20 166 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 147 483 647	2 147 483 647
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-363 347 000	-530 185 000
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			1 205 000	7 164 000
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			4 204 000	592 000
GJ	Produits financiers de participations			378 339 000	12 588 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			948 000	1 023 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 169 000	2 243 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 615 000	401 000
GN	Différences positives de change			55 729 000	25 911 000
GP	Total des produits financiers (V)			441 801 000	42 166 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 482 909 000	758 736 000
GR	Intérêts et charges assimilées			9 787 000	44 379 000
GS	Différences négatives de change			60 366 000	36 410 000
GU	Total des charges financières (VI)			1 553 062 000	839 525 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 111 261 000	-797 359 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 477 609 000	-1 320 972 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	86 000	1 931 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	360 089 000	1 051 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 436 000	78 349 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	362 610 000	81 331 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 356 000	10 275 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	364 041 000	1 130 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 646 000	8 810 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	375 043 000	20 215 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-12 433 000	61 116 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-29 865 000	-26 603 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 147 483 647	2 147 483 647
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 147 483 647	2 147 483 647
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 460 175 000	-1 233 253 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		9 000		9 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	953 932 000	65 371 000	46 428 000	970 600 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 102 701 000	123 914 000	68 464 000	1 155 875 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				8 510 000
4E	Provisions pour garanties données aux clients				36 424 000
4T	Provisions pour perte de change				144 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				91 031 000
5B	Provisions pour impôts				383 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				671 458 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 474 867 000	660 919 000	343 020 000	1 792 766 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 009 420 000	1 148 212 000	2 208 000	2 147 483 647
7C	TOTAL GENERAL	2 147 483 647	1 809 131 000	345 228 000	2 147 483 647
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		308 855 000	306 273 000
UG	- Financières		336 759 000	455 000
UJ	- Exceptionnelles		33 000	566 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	71 996 000	20 437 000
UP	Prêts	63 000	1 000
UT	Autres immobilisations financières	2 516 000	298 000
VA	Clients douteux ou litigieux	915 000
UX	Autres créances clients	2 147 483 647
UY	Personnel et comptes rattachés	1 443 000
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	239 000
VM	Impôts sur les bénéfices	608 000
VB	T. V. A.	62 571 000
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	891 000
VP	Divers	250 000
VC	Groupe et associés	133 352 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	44 883 000
VS	Charges constatées d’avance	39 980 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 639 691 000	1 562 501 000	87 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 178 073 000	1 094 576 000	83 497 000
8C	Personnel et comptes rattachés	105 071 000	105 071 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	83 738 000	83 738 000
8E	Impôts sur les bénéfices	245 000	245 000
VW	T.V.A.	7 639 000	7 639 000
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	5 328 000	5 328 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 804 000	5 804 000
VI	Groupe et associés	331 000	331 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	33 017 000	32 928 000	89 000
8L	Produits constatés d’avance	254 138 000	86 330 000	90 844 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	409 611 000

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 29801 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 1999B05992
Code activité : 3311Z : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	391 233 000	168 620 000	222 613 000	269 709 000
AH	Fonds commercial	6 573 000	5 943 000	630 000	235 772 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	119 425 000	9 000	119 416 000
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	29 671 000	10 703 000	18 968 000	22 060 000
AN	Terrains	31 680 000	16 165 000	15 515 000	15 544 000
AP	Constructions	362 723 000	209 916 000	152 807 000	137 805 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 022 504 000	686 622 000	335 882 000	334 236 000
AT	Autres immobilisations corporelles	73 229 000	56 337 000	16 892 000	22 514 000
AV	Immobilisations en cours	157 760 000	1 560 000	156 201 000	145 654 000
AX	Avances et acomptes	166 000		166 000	9 000
BB	Créances rattachées à des participations	71 996 000		71 996 000	35 356 000
BD	Autres titres immobilisés	464 000	3 000	461 000	461 000
BF	Prêts	63 000		63 000	87 000
BH	Autres immobilisations financières	2 516 000		2 516 000	2 698 000
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647	1 424 461 000	2 147 483 647
BL	Matières premières, approvisionnements	100 297 000	4 349 000	95 947 000	102 612 000
BR	Produits intermédiaires et finis	147 910 000	6 448 000	141 462 000	154 093 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	794 577 000	14 244 000	780 333 000	766 653 000
BX	Clients et comptes rattachés	2 147 483 647	2 716 000	2 147 483 647	2 147 483 647
BZ	Autres créances	244 237 000	4 600 000	239 637 000	207 439 000
CF	Disponibilités	3 917 000		3 917 000	6 529 000
CH	Charges constatées d’avance	39 980 000		39 980 000	47 618 000
CJ	TOTAL (II)	2 147 483 647	77 357 000	2 147 483 647	2 147 483 647
CN	Ecarts de conversion actif (V)	233 000		233 000	76 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	400 000 000	400 000 000
DH	Report à nouveau	-1 517 675 000	-284 423 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 460 175 000	-1 233 253 000
DJ	Subventions d’investissement	5 827 000	6 359 000
DK	Provisions réglementées	2 773 000	2 773 000
DL	TOTAL (I)	-2 147 483 648	-1 108 543 000
DN	Avances conditionnées	845 000	845 000
DO	TOTAL (II)	845 000	845 000
DP	Provisions pour risques	1 346 034 000	1 001 355 000
DQ	Provisions pour charges	446 732 000	473 511 000
DR	TOTAL (III)	1 792 766 000	1 474 867 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	801 000	9 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 639 691 000	1 424 351 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 147 483 647	2 147 483 647
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 178 073 000	1 061 985 000
DY	Dettes fiscales et sociales	202 021 000	252 620 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 804 000	6 096 000
EA	Autres dettes	33 348 000	34 425 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	254 138 000	226 690 000
EC	TOTAL (IV)	2 147 483 647	2 147 483 647
ED	(V)	207 000	63 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	825 000		825 000	1 413 000
FD	Production vendue biens	1 116 368 000		1 116 368 000	1 174 804 000
FG	Production vendue services	1 170 590 000		1 170 590 000	1 136 604 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 147 483 647		2 147 483 647	2 147 483 647
FM	Production stockée			-15 504 000	-73 652 000
FN	Production immobilisée			15 757 000	30 051 000
FO	Subventions d’exploitation			1 068 000	1 303 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			315 810 000	566 745 000
FQ	Autres produits			1 655 000	1 493 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 147 483 647	2 147 483 647
FT	Variation de stock (marchandises)			4 825 000	1 648 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			51 558 000	63 151 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-4 618 000	-8 990 000
FW	Autres achats et charges externes			1 609 700 000	1 550 395 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			63 051 000	83 611 000
FY	Salaires et traitements			523 033 000	506 257 000
FZ	Charges sociales			275 915 000	273 490 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			433 346 000	890 949 000
GE	Autres charges			19 426 000	20 166 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 147 483 647	2 147 483 647
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-363 347 000	-530 185 000
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			1 205 000	7 164 000
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			4 204 000	592 000
GJ	Produits financiers de participations			378 339 000	12 588 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			948 000	1 023 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 169 000	2 243 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 615 000	401 000
GN	Différences positives de change			55 729 000	25 911 000
GP	Total des produits financiers (V)			441 801 000	42 166 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 482 909 000	758 736 000
GR	Intérêts et charges assimilées			9 787 000	44 379 000
GS	Différences négatives de change			60 366 000	36 410 000
GU	Total des charges financières (VI)			1 553 062 000	839 525 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 111 261 000	-797 359 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 477 609 000	-1 320 972 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	86 000	1 931 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	360 089 000	1 051 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 436 000	78 349 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	362 610 000	81 331 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 356 000	10 275 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	364 041 000	1 130 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 646 000	8 810 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	375 043 000	20 215 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-12 433 000	61 116 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-29 865 000	-26 603 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 147 483 647	2 147 483 647
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 147 483 647	2 147 483 647
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 460 175 000	-1 233 253 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		9 000		9 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	953 932 000	65 371 000	46 428 000	970 600 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 102 701 000	123 914 000	68 464 000	1 155 875 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				8 510 000
4E	Provisions pour garanties données aux clients				36 424 000
4T	Provisions pour perte de change				144 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				91 031 000
5B	Provisions pour impôts				383 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				671 458 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 474 867 000	660 919 000	343 020 000	1 792 766 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 009 420 000	1 148 212 000	2 208 000	2 147 483 647
7C	TOTAL GENERAL	2 147 483 647	1 809 131 000	345 228 000	2 147 483 647
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		308 855 000	306 273 000
UG	- Financières		336 759 000	455 000
UJ	- Exceptionnelles		33 000	566 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	71 996 000	20 437 000
UP	Prêts	63 000	1 000
UT	Autres immobilisations financières	2 516 000	298 000
VA	Clients douteux ou litigieux	915 000
UX	Autres créances clients	2 147 483 647
UY	Personnel et comptes rattachés	1 443 000
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	239 000
VM	Impôts sur les bénéfices	608 000
VB	T. V. A.	62 571 000
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	891 000
VP	Divers	250 000
VC	Groupe et associés	133 352 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	44 883 000
VS	Charges constatées d’avance	39 980 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 639 691 000	1 562 501 000	87 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 178 073 000	1 094 576 000	83 497 000
8C	Personnel et comptes rattachés	105 071 000	105 071 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	83 738 000	83 738 000
8E	Impôts sur les bénéfices	245 000	245 000
VW	T.V.A.	7 639 000	7 639 000
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	5 328 000	5 328 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 804 000	5 804 000
VI	Groupe et associés	331 000	331 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	33 017 000	32 928 000	89 000
8L	Produits constatés d’avance	254 138 000	86 330 000	90 844 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	409 611 000

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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

21/05/2008 : Publications périodiques (74)

Société : Areva NP
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 6673
Texte de l'annonce :

0806673

21 mai 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°62

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________

AREVA NP

(Capital détenu à 66% par Areva)

Société par actions simplifiée au capital de 400 000 100 €.

Siège social : Tour Areva - 1, place de la Coupole 92400 Courbevoie.

428 764 500 R.C.S. Nanterre.

Les comptes annuels au 31 Décembre 2007 approuvés par l’Assemblée Générale du 9 avril 2008 ont été publiés au Journal Spécial des Sociétés du 15 mai 2008 et sont consultables sur le site www.jss.fr.

0806673

30/05/2007 : Publications périodiques (74)

Société : Areva NP
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 7860
Texte de l'annonce :

0707860

30 mai 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°65

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________

AREVA NP

(Capital détenu à 66 % par AREVA SOCIETE DES PARTICIPATIONS DU COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE)

Société par actions simplifiée au capital de 400 000 100 €.

Siège social : Tour Areva, 1, place de la Coupole, 92400 Courbevoie.

428 764 500 R.C.S. Nanterre.

Les comptes annuels au 31 décembre 2006 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 16 avril 2007 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 17 mai 2007 et sont consultables sur le site www.jss.fr.

0707860

23/06/2006 : Publications périodiques (74)

Société : Areva NP
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 9784
Texte de l'annonce :

0609784

23 juin 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°75

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
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AREVA NP

(ex Framatome ANP)

(Capital détenu à 66 % par AREVA Société des Participations du Commissariat à l’Energie Atomique)

Société par actions simplifiée au capital de 400 000 100 €.

Siège social : Tour Areva, 1, place de la Coupole 92400 Courbevoie.

428 764 500 R.C.S. Nanterre.

Les comptes annuels au 31 décembre 2005 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 19 mai 2006, ont été publiés dans le "Journal Spécial des Sociétés" du 17 juin 2006.

0609784

27/07/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Framatome ANP
Siège : Tour Areva, 1, place de la Coupole, 92400 Courbevoie.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 94209
Texte de l'annonce :

FRAMATOME ANP S.A.S. (Capital détenu à 66 % par Areva.)

FRAMATOME ANP S.A.S. (Capital détenu à 66 % par Areva.)

Société par actions simplifiée au capital de 400 000 100 .
Siège social : Tour Areva, 1, place de la Coupole, 92400 Courbevoie.
428 764 500 R.C.S. Nanterre.
Exercice social : du 1^er janvier au 31 décembre.

Les comptes annuels au 31 décembre 2004, approuvés par lassemblée générale ordinaire du 27 juin 2005, ont été publiés au « Journal Spécial des Sociétés » du 23 juillet 2005.

94209

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