ART MEUBLES (fermée)

Entreprise

ART MEUBLES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/06/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33304915300021 / Siren : 333049153 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 38 333049153
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/01/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
ART MEUBLES
Adresse :
112 Avenue VINCENT AURIOL
31120 ROQUES-SUR-GARONNE
Historique de l'établissement :
31/12/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
19/11/2008 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
01/01/2001 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2001 : Préccession
Successeur : ART MEUBLES
Transfert du siège
Continuité économique
11/06/1993 : Succession
Prédécesseur : ART MEUBLES
Continuité économique
26/10/2007 : Succession
Prédécesseur : ART MEUBLES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/05/1985
Dénomination : ART MEUBLES
Dénomination usuelle: HORIZON PRESSE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ART MEUBLES - Roques (fermé)ART MEUBLES - Roques (fermé)ART MEUBLES - Roques (fermé)
Publications au Bodacc :
09/08/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°316
NOJO : 031020000636726
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/08/2019
Publication légale : La Dépêche du Midi, le 05/08/2019
Oppositions : SCP FERES MALE ET RAYNAUD-SENEGAS 9 rue Louis Courtois de Viçose BP 74762 31047 TOULOUSE CEDEX 1
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 29/07/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de TOULOUSE le 01/08/2019, Dossier 2019 00005201. Référence : 3104P61 2019 A 02338. Adresse de l'ancien propriétaire : 112 Avenue Vincent Auriol 31120 ROQUES. Adresse du nouveau propriétaire : 150 Boulevard Haussmann 75008 PARIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Paris 319 427 316
Dénomination : SANDRO ANDY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 049 153
Dénomination : ART MEUBLES
10/03/2019 : Radiation

Annonce N°624
NOJO : 031020000608186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 049 153
Dénomination : ART MEUBLES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°519
NOJO : 031020000599845
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 049 153
Dénomination : ART MEUBLES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
EMERIAUD Andre Jean Robert nom d'usage : EMERIAUD n'est plus gérant.
EMERIAUD Andre Jean Robert nom d'usage : EMERIAUD devient liquidateur
Montant du capital : 7622.45 EUR
22/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2368
NOJO : 310200005895120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 049 153
Dénomination : ART MEUBLES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4552
NOJO : 310200005217300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 049 153
Dénomination : ART MEUBLES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1540
NOJO : 310200004644660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 049 153
Dénomination : ART MEUBLES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°590
NOJO : 310200004216390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 049 153
Dénomination : ART MEUBLES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3141
NOJO : 310200003734530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 049 153
Dénomination : ART MEUBLES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2505
NOJO : 310200003210750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 049 153
Dénomination : ART MEUBLES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3985
NOJO : BXC122860141770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 049 153
Dénomination : ART MEUBLES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
112 avenue Vincent Auriol
31120 Roques
04/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2756
NOJO : BXC11265011900N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 049 153
Dénomination : ART MEUBLES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
112 avenue Vincent Auriol
31120 Roques
18/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3289
NOJO : BXC10274013512K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 049 153
Dénomination : ART MEUBLES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
112 avenue Vincent Auriol
31120 Roques
07/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3232
NOJO : BXC09266008236H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 049 153
Dénomination : ART MEUBLES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
112 avenue Vincent Auriol
31120 Roques
24/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2365
NOJO : BXC08248006819O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 049 153
Dénomination : ART MEUBLES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
112 avenue Vincent Auriol
31120 Roques
13/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1485
NOJO : BXC08008009002E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 049 153
Dénomination : ART MEUBLES
Forme juridique : société à responsabilité limitée

Adresse :
centre commercial ROQUES
31120 Roques
08/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°553
NOJO : BXB08010001235B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 049 153
Dénomination : ART MEUBLES
Forme juridique : société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
112 avenue Vincent Auriol
31120 Roques
Historique de l'unité légale :
31/12/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée
19/11/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
26/10/2007 : code NIC
Code NIC : 00021
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (NAF1993 : 52.4R)
Représentants légaux :
26/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00698
Type : Personne Physique

Nom : EMERIAUD Andre Jean Robert
Né le 05/05/1946 à Auriébat (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
112 Avenue VINCENT AURIOL - ROQUES SUR GARONNE
31120 Portet-sur-Garonne
France
Dépôts des actes :
26/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00698
Dépôt : N°015999 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social
26/06/2001 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00698
Dépôt : N°006604 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/06/2001 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00698
Dépôt : N°006605 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00698
Dépôt : N°004618 déposé le 21/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
31/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00698
Dépôt : N°001331 déposé le 13/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
11/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00698
Dépôt : N°006508 déposé le 30/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00698
Dépôt : N°006508 déposé le 30/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00698
Dépôt : N°006508 déposé le 30/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00698
Dépôt : N°006508 déposé le 30/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00698
Dépôt : N°001331 déposé le 13/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00698
Dépôt : N°004618 déposé le 21/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00698
Dépôt : N°006604 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00698
Dépôt : N°006605 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00698
Dépôt : N°015999 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social
Etablissements :
26/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00698
Type : Siège

Adresse :
112 Avenue Vincent Auriol
31120 Roques
France
26/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00698
Type : Etablissement principal

Adresse :
112 Avenue Vincent Auriol
31120 Roques
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/05/1985
Activité : Vente au détail de meubles de tous styles et de tous objets destinés à la décoration et à l'amélioration de l'habitat et des bureaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/08/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : O LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
26/08/2016 : ART MEUBLES
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Vente au détail de meubles de tous styles et de tous objets destinés à la décoration et à l'amélioration de l'habitat et des bureaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/1985
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 16/05/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00698
Dépôt : N°020841 déposé le 26/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00698
Dépôt : N°025432 déposé le 05/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00698
Dépôt : N°024173 déposé le 17/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00698
Dépôt : N°020481 déposé le 07/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00698
Dépôt : N°022009 déposé le 01/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00698
Dépôt : N°016737 déposé le 15/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00698
Dépôt : N°020326 déposé le 22/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00698
Dépôt : N°014204 déposé le 12/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00698
Dépôt : N°012553 déposé le 21/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00698
Dépôt : N°016202 déposé le 10/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00698
Dépôt : N°014249 déposé le 04/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00698
Dépôt : N°000892 déposé le 02/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00698
Dépôt : N°013117 déposé le 11/12/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00698
Dépôt : N°015500 déposé le 23/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00698
Dépôt : N°000817 déposé le 18/01/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00698
Dépôt : N°012431 déposé le 28/12/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00698
Dépôt : N°011847 déposé le 16/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00698
Dépôt : N°011495 déposé le 07/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00698
Dépôt : N°011607 déposé le 18/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00698
Dépôt : N°010105 déposé le 25/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00698
Dépôt : N°008360 déposé le 05/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00698
Dépôt : N°009154 déposé le 21/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00698
Dépôt : N°000409 déposé le 26/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00698
Dépôt : N°006322 déposé le 30/09/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00698
Dépôt : N°007037 déposé le 13/11/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00698
Dépôt : N°006284 déposé le 16/10/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/04/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/031828 du 14/11/2018
Numéro de gestion : 1985B00698
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/023867 du 11/09/2017
Numéro de gestion : 1985B00698
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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