ASSISCO

Entreprise

ASSISCO
Dernière mise à jour : 01/02/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2023
Dénomination usuelle : ASSISCO
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45401943100047 / Siren : 454019431 / NIC : 00047
N° de TVA : FR 19 454019431
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ASSISCO
Adresse :
38 bis Avenue MADEMOISELLE DOSNE
78440 GARGENVILLE
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2023 : Succession
Prédécesseur : ASSISCO
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2004
Dénomination : ASSISCO
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ASSISCO - Gargenville (siège)ASSISCO - Gargenville (fermé)ASSISCO - Gargenville (fermé)ASSISCO - Achères (fermé)ASSISCO - Poissy (fermé)
Publications au Bodacc :
18/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5706
NOJO : 7803MYG94149000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 454 019 431
Dénomination : ASSISCO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°3249
NOJO : 007803MYG887699
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 454 019 431
Dénomination : ASSISCO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MONCHO Florian
20/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4254
NOJO : 7803MYG84096000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 454 019 431
Dénomination : ASSISCO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7388
NOJO : 7803MYG77620500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 454 019 431
Dénomination : ASSISCO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4117
NOJO : 7803MYG72388300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 454 019 431
Dénomination : ASSISCO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4273
NOJO : 317803447955076
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 454 019 431
Dénomination : ASSISCO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6840
NOJO : 317803435960929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 454 019 431
Dénomination : ASSISCO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1523
NOJO : 780317803421010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Versailles 454 019 431
Dénomination : ASSISCO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9892
NOJO : 317803403364210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 454 019 431
Dénomination : ASSISCO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8301
NOJO : 317803382819129
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 454 019 431
Dénomination : ASSISCO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7084
NOJO : 317803379177321
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 454 019 431
Dénomination : ASSISCO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1811
NOJO : BXB10342001292C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 454 019 431
Dénomination : ASSISCO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : EPIVENT Marc modification le 17 Juin 2005 Gérant : MONCHO Florian en fonction le 06 Décembre 2010
Montant du capital : 180000.00 EUR
02/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°960
NOJO : BXB08239002879I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Versailles 454 019 431
Dénomination : ASSISCO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
12 rue des Communes
Zac des Communes
78260 Achères
Historique de l'unité légale :
01/02/2023 : code NIC
Code NIC : 00047
28/09/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
15/05/2018 : code NIC
Code NIC : 00039
23/06/2009 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Représentants légaux :
22/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Type : Personne Physique

Nom : MONCHO Florian
Né le 13/10/1979 à Épinay-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21 Rue Jean Mermoz
78440 Gargenville
FRANCE
06/12/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Type : Personne Physique

Nom : EPIVENT Marc
Né le 09/07/1962 à Saint-Germain-en-Laye (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
88 Boulevard HENRI BARBUSSE
78800 Houilles
FRANCE
06/12/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Type : Personne Physique

Nom : MONCHO Florian
Né le 13/10/1979 à Épinay-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Rue DE LA NOUVELLE FRANCE
78130 Les Mureaux
FRANCE
Dépôts des actes :
16/02/2023 : Décision de gérance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°3053 déposé le 22/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
16/02/2023 : Décision de gérance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°3053 déposé le 22/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/02/2023 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°3053 déposé le 22/02/2023
Etat : Déposé
28/09/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°22565 déposé le 07/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°29070 déposé le 02/08/2019
Etat : Déposé
15/05/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°21763 déposé le 31/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/05/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°21763 déposé le 31/05/2018
Etat : Déposé
30/04/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°2545 déposé le 16/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°2545 déposé le 16/02/2015
Etat : Déposé
30/04/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°2545 déposé le 16/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°2545 déposé le 16/02/2015
Etat : Déposé
02/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°17372 déposé le 06/12/2010
Etat : Déposé
02/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°17372 déposé le 06/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°17372 déposé le 06/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
02/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°17372 déposé le 06/12/2010
Etat : Déposé
02/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°17372 déposé le 06/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°17372 déposé le 06/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
23/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°11976 déposé le 24/08/2009
Etat : Déposé
23/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°11976 déposé le 24/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
23/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°11976 déposé le 24/08/2009
Etat : Déposé
23/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°11976 déposé le 24/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/04/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°7815 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
29/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°7815 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 7 SUITE A CESSION DE PARTS
29/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°7815 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : 30/09 AU LIEU DU 31/05
29/04/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°7815 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
29/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°7815 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 7 SUITE A CESSION DE PARTS
29/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°7815 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : 30/09 AU LIEU DU 31/05
28/04/2005 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°7815 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR FARID BAYOU ET MR NACERDINE SAOULI
28/04/2005 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°7815 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR MARC EPIVENT ET MR MUSTAPHA BAYOU
28/04/2005 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°7815 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR FARID BAYOU ET MR NACERDINE SAOULI
28/04/2005 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°7815 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR MARC EPIVENT ET MR MUSTAPHA BAYOU
01/06/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°7718 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°7718 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/06/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°7718 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°7718 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
22/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
38B Avenue Mademoiselle Dosne
78440 Gargenville
FRANCE
Nom commercial : ASSISCO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2004
Activité : la coordination et L étude de dossier concernant L assistance technique et réglementaire constitution de dossier D identité dans le domaine de la sécurité et la sûreté électronique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Type : Siège

Adresse :
12 Rue des Communes
ZAC des Communes
78260 Achères
FRANCE
06/12/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Rue des Communes
ZAC des Communes
78260 Achères
FRANCE
Nom commercial : ASSISCO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2004
Activité : LA COORDINATION ET L ETUDE DE DOSSIER CONCERNANT L ASSISTANCE TECHNIQUE ET REGLEMENTAIRE CONSTITUTION DE DOSSIER D IDENTITE DANS LE DOMAINE DE LA SECURITE ET LA SURETE ELECTRONIQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/02/2023 : ASSISCO
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : la coordination et L étude de dossier concernant L assistance technique et réglementaire constitution de dossier D identité dans le domaine

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/06/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 180000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/12/2010 : ASSISCO
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 180000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°878 déposé le 18/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°2042 déposé le 22/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°2173 déposé le 17/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°5844 déposé le 15/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°21513 déposé le 03/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°20573 déposé le 06/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°19088 déposé le 05/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°19088 déposé le 05/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°22382 déposé le 25/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02013
Dépôt : N°22382 déposé le 25/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 878 du 18/01/2022
Numéro de gestion : 2004B02013
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 7271 255473314
ATAutres immobilisations corporelles8 6735 4163 257815
BHAutres immobilisations financières1 2961 2961 296
BJTOTAL (I)11 6966 6715 0262 425
BXClients et comptes rattachés153 02916 284136 745108 782
BZAutres créances13 39713 397110 494
CFDisponibilités346 754346 754233 188
CHCharges constatées d’avance3 1083 1089 935
CJTOTAL (II)516 28816 284500 005462 399
COTOTAL GENERAL (0 à V)527 98422 954505 030464 824
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel180 000180 000
DDRéserve légale (1)18 00018 000
DHReport à nouveau16636 247
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)142 55269 919
DLTOTAL (I)340 718304 166
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 43215 639
DYDettes fiscales et sociales132 558112 778
EAAutres dettes27 32232 241
ECTOTAL (IV)164 312160 658
EETOTAL GENERAL (I à V)505 030464 824
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services546 462546 462421 509
FJChiffres d’affaires nets546 462546 462421 509
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 0177 662
FQAutres produits876
FRTotal des produits d’exploitation (I)550 486429 247
FWAutres achats et charges externes86 57590 516
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 8863 479
FYSalaires et traitements246 685229 750
FZCharges sociales11 28911 221
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 315437
GEAutres charges5
GFTotal des charges d’exploitation (II)347 755335 404
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)202 73193 843
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)202 73193 843
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 073241
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 073241
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion188
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital75
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)18875
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)885166
HKImpôts sur les bénéfices (X)61 06424 090
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)551 560429 488
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)409 008359 569
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)142 55269 919
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 2042 du 22/01/2021
Numéro de gestion : 2004B02013
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 7271 255473314
ATAutres immobilisations corporelles8 6735 4163 257815
BHAutres immobilisations financières1 2961 2961 296
BJTOTAL (I)11 6966 6715 0262 425
BXClients et comptes rattachés153 02916 284136 745108 782
BZAutres créances13 39713 397110 494
CFDisponibilités346 754346 754233 188
CHCharges constatées d’avance3 1083 1089 935
CJTOTAL (II)516 28816 284500 005462 399
COTOTAL GENERAL (0 à V)527 98422 954505 030464 824
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel180 000180 000
DDRéserve légale (1)18 00018 000
DHReport à nouveau16636 247
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)142 55269 919
DLTOTAL (I)340 718304 166
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 43215 639
DYDettes fiscales et sociales132 558112 778
EAAutres dettes27 32232 241
ECTOTAL (IV)164 312160 658
EETOTAL GENERAL (I à V)505 030464 824
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services546 462546 462421 509
FJChiffres d’affaires nets546 462546 462421 509
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 0177 662
FQAutres produits876
FRTotal des produits d’exploitation (I)550 486429 247
FWAutres achats et charges externes86 57590 516
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 8863 479
FYSalaires et traitements246 685229 750
FZCharges sociales11 28911 221
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 315437
GEAutres charges5
GFTotal des charges d’exploitation (II)347 755335 404
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)202 73193 843
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)202 73193 843
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 073241
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 073241
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion188
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital75
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)18875
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)885166
HKImpôts sur les bénéfices (X)61 06424 090
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)551 560429 488
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)409 008359 569
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)142 55269 919
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 2173 du 17/02/2020
Numéro de gestion : 2004B02013
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 7271 255473314
ATAutres immobilisations corporelles8 6735 4163 257815
BHAutres immobilisations financières1 2961 2961 296
BJTOTAL (I)11 6966 6715 0262 425
BXClients et comptes rattachés153 02916 284136 745108 782
BZAutres créances13 39713 397110 494
CFDisponibilités346 754346 754233 188
CHCharges constatées d’avance3 1083 1089 935
CJTOTAL (II)516 28816 284500 005462 399
COTOTAL GENERAL (0 à V)527 98422 954505 030464 824
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel180 000180 000
DDRéserve légale (1)18 00018 000
DHReport à nouveau16636 247
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)142 55269 919
DLTOTAL (I)340 718304 166
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 43215 639
DYDettes fiscales et sociales132 558112 778
EAAutres dettes27 32232 241
ECTOTAL (IV)164 312160 658
EETOTAL GENERAL (I à V)505 030464 824
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services546 462546 462421 509
FJChiffres d’affaires nets546 462546 462421 509
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 0177 662
FQAutres produits876
FRTotal des produits d’exploitation (I)550 486429 247
FWAutres achats et charges externes86 57590 516
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 8863 479
FYSalaires et traitements246 685229 750
FZCharges sociales11 28911 221
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 315437
GEAutres charges5
GFTotal des charges d’exploitation (II)347 755335 404
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)202 73193 843
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)202 73193 843
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 073241
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 073241
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion188
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital75
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)18875
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)885166
HKImpôts sur les bénéfices (X)61 06424 090
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)551 560429 488
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)409 008359 569
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)142 55269 919
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 5844 du 15/05/2019
Numéro de gestion : 2004B02013
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 7271 255473314
ATAutres immobilisations corporelles8 6735 4163 257815
BHAutres immobilisations financières1 2961 2961 296
BJTOTAL (I)11 6966 6715 0262 425
BXClients et comptes rattachés153 02916 284136 745108 782
BZAutres créances13 39713 397110 494
CFDisponibilités346 754346 754233 188
CHCharges constatées d’avance3 1083 1089 935
CJTOTAL (II)516 28816 284500 005462 399
COTOTAL GENERAL (0 à V)527 98422 954505 030464 824
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel180 000180 000
DDRéserve légale (1)18 00018 000
DHReport à nouveau16636 247
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)142 55269 919
DLTOTAL (I)340 718304 166
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 43215 639
DYDettes fiscales et sociales132 558112 778
EAAutres dettes27 32232 241
ECTOTAL (IV)164 312160 658
EETOTAL GENERAL (I à V)505 030464 824
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services546 462546 462421 509
FJChiffres d’affaires nets546 462546 462421 509
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 0177 662
FQAutres produits876
FRTotal des produits d’exploitation (I)550 486429 247
FWAutres achats et charges externes86 57590 516
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 8863 479
FYSalaires et traitements246 685229 750
FZCharges sociales11 28911 221
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 315437
GEAutres charges5
GFTotal des charges d’exploitation (II)347 755335 404
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)202 73193 843
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)202 73193 843
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 073241
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 073241
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion188
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital75
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)18875
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)885166
HKImpôts sur les bénéfices (X)61 06424 090
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)551 560429 488
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)409 008359 569
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)142 55269 919
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 21513 du 03/12/2018
Numéro de gestion : 2004B02013
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 7271 255473314
ATAutres immobilisations corporelles8 6735 4163 257815
BHAutres immobilisations financières1 2961 2961 296
BJTOTAL (I)11 6966 6715 0262 425
BXClients et comptes rattachés153 02916 284136 745108 782
BZAutres créances13 39713 397110 494
CFDisponibilités346 754346 754233 188
CHCharges constatées d’avance3 1083 1089 935
CJTOTAL (II)516 28816 284500 005462 399
COTOTAL GENERAL (0 à V)527 98422 954505 030464 824
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel180 000180 000
DDRéserve légale (1)18 00018 000
DHReport à nouveau16636 247
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)142 55269 919
DLTOTAL (I)340 718304 166
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 43215 639
DYDettes fiscales et sociales132 558112 778
EAAutres dettes27 32232 241
ECTOTAL (IV)164 312160 658
EETOTAL GENERAL (I à V)505 030464 824
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services546 462546 462421 509
FJChiffres d’affaires nets546 462546 462421 509
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 0177 662
FQAutres produits876
FRTotal des produits d’exploitation (I)550 486429 247
FWAutres achats et charges externes86 57590 516
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 8863 479
FYSalaires et traitements246 685229 750
FZCharges sociales11 28911 221
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 315437
GEAutres charges5
GFTotal des charges d’exploitation (II)347 755335 404
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)202 73193 843
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)202 73193 843
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 073241
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 073241
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion188
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital75
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)18875
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)885166
HKImpôts sur les bénéfices (X)61 06424 090
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)551 560429 488
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)409 008359 569
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)142 55269 919
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 20573 du 06/10/2017
Numéro de gestion : 2004B02013
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 7271 255473314
ATAutres immobilisations corporelles8 6735 4163 257815
BHAutres immobilisations financières1 2961 2961 296
BJTOTAL (I)11 6966 6715 0262 425
BXClients et comptes rattachés153 02916 284136 745108 782
BZAutres créances13 39713 397110 494
CFDisponibilités346 754346 754233 188
CHCharges constatées d’avance3 1083 1089 935
CJTOTAL (II)516 28816 284500 005462 399
COTOTAL GENERAL (0 à V)527 98422 954505 030464 824
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel180 000180 000
DDRéserve légale (1)18 00018 000
DHReport à nouveau16636 247
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)142 55269 919
DLTOTAL (I)340 718304 166
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 43215 639
DYDettes fiscales et sociales132 558112 778
EAAutres dettes27 32232 241
ECTOTAL (IV)164 312160 658
EETOTAL GENERAL (I à V)505 030464 824
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services546 462546 462421 509
FJChiffres d’affaires nets546 462546 462421 509
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 0177 662
FQAutres produits876
FRTotal des produits d’exploitation (I)550 486429 247
FWAutres achats et charges externes86 57590 516
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 8863 479
FYSalaires et traitements246 685229 750
FZCharges sociales11 28911 221
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 315437
GEAutres charges5
GFTotal des charges d’exploitation (II)347 755335 404
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)202 73193 843
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)202 73193 843
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 073241
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 073241
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion188
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital75
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)18875
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)885166
HKImpôts sur les bénéfices (X)61 06424 090
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)551 560429 488
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)409 008359 569
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)142 55269 919

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