SUEZ RV BIOENERGIES

Entreprise

SUEZ RV BIOENERGIES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42368226900018 / Siren : 423682269 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 44 423682269
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
SUEZ RV BIOENERGIES
Adresse :
38 Avenue JEAN JAURES
78440 GARGENVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1999
Dénomination : SUEZ RV BIOENERGIES
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8471
NOJO : 7803MYG93020100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 423 682 269
Dénomination : SUEZ RV Bioénergies
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1699
NOJO : 007803MYG926522
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 423 682 269
Dénomination : SUEZ RV Bioénergies
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MILCENT Guillaume ; Directeur général délégué : BAYARD Christine ; Directeur général délégué : ERTUS Ronan ; Directeur général délégué : DUMOLIN Eric ; Directeur général délégué : MARAIS Jocelyne ; Directeur général délégué : LAPORTE-MANY Guillaume ; Directeur général délégué : MOGUEROU Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA
22/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12073
NOJO : 7803MYG88404100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 423 682 269
Dénomination : SUEZ RV Bioénergies
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1650
NOJO : 007803MYG847939
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 423 682 269
Dénomination : SUEZ RV Bioénergies
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MILCENT Guillaume ; Directeur général délégué : BRENIER André-Louis ; Directeur général délégué : BAYARD Christine ; Directeur général délégué : ERTUS Ronan ; Directeur général délégué : DUMOLIN Eric ; Directeur général délégué : MARAIS Jocelyne ; Directeur général délégué : LAPORTE-MANY Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA
22/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3756
NOJO : 7803MYG82148900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 423 682 269
Dénomination : SUEZ RV Bioénergies
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1443
NOJO : 007803MYG811272
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 423 682 269
Dénomination : SUEZ RV Bioénergies
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général délégué : BRENIER André-Louis ; Directeur général délégué : BAYARD Christine ; Directeur général délégué : ERTUS Ronan ; Directeur général délégué : DUMOLIN Eric ; Directeur général délégué : MARAIS Jocelyne ; Directeur général délégué : LAPORTE-MANY Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA
23/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1444
NOJO : 007803MYG811274
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 423 682 269
Dénomination : SUEZ RV Bioénergies
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VANHAUW François ; Directeur général délégué : BRENIER André-Louis ; Directeur général délégué : BAYARD Christine ; Directeur général délégué : ERTUS Ronan ; Directeur général délégué : DUMOLIN Eric ; Directeur général délégué : MARAIS Jocelyne ; Directeur général délégué : LAPORTE-MANY Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA
15/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°2407
NOJO : 007803MYG757929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 423 682 269
Dénomination : SUEZ RV Bioénergies
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MIGUAISE Jean-Baptiste ; Directeur général délégué, Administrateur : BRENIER André-Louis ; Directeur général délégué : BAYARD Christine ; Directeur général délégué : ERTUS Ronan ; Directeur général délégué : EVRARD Gilles ; Directeur général délégué : DUMOLIN Eric ; Directeur général délégué : MARAIS Jocelyne ; Directeur général délégué : LAPORTE-MANY Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA
15/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°2408
NOJO : 007803MYG757931
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 423 682 269
Dénomination : SUEZ RV Bioénergies
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MIGUAISE Jean-Baptiste ; Directeur général délégué, Administrateur : BRENIER André-Louis ; Directeur général délégué : BAYARD Christine ; Directeur général délégué : ERTUS Ronan ; Directeur général délégué : DUMOLIN Eric ; Directeur général délégué : MARAIS Jocelyne ; Directeur général délégué : LAPORTE-MANY Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA
06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13844
NOJO : 7803MYG75508900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 423 682 269
Dénomination : SUEZ RV Bioénergies
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5257
NOJO : 317803456352623
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 423 682 269
Dénomination : SUEZ RV Bioénergies
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12177
NOJO : 317803429147545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 423 682 269
Dénomination : SUEZ RV Bioénergies
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
31/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3701
NOJO : 317803400237628
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 423 682 269
Dénomination : SUEZ RV Bioénergies
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
01/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°1431
NOJO : 780317803399233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Versailles 423 682 269
Dénomination : SUEZ RV Bioénergies
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 11 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 11 Juillet 2014 ; Directeur général délégué : BAYARD Christine en fonction le 27 Juillet 2017 ; Directeur général délégué : BOURSIQUOT Wilfried en fonction le 27 Juillet 2017 ; Directeur général délégué : DUMOLIN Eric en fonction le 27 Juillet 2017 ; Directeur général délégué : ERTUS Ronan en fonction le 27 Juillet 2017 ; Directeur général délégué : EVRARD Gilles en fonction le 27 Juillet 2017 ; Directeur général délégué : LAPORTE-MANY Guillaume en fonction le 27 Juillet 2017 ; Directeur général délégué : MANGOT Sébastien en fonction le 27 Juillet 2017 ; Président : MIGUAISE Jean-Baptiste en fonction le 27 Juillet 2017
26/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1155
NOJO : BXB16204001628N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Versailles 423 682 269
Dénomination : SUEZ RV Bioénergies
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 11 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 11 Juillet 2014 Président : LAMBERT Yves en fonction le 21 Juillet 2016
25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5292
NOJO : 317803373509469
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 423 682 269
Dénomination : SITA BioEnergies SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12801
NOJO : 317803347568013
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 423 682 269
Dénomination : SITA BioEnergies SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8255
NOJO : 317803329252045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 423 682 269
Dénomination : SITA BioEnergies SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1870
NOJO : BXB14196001199Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 423 682 269
Dénomination : SITA BioEnergies SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GRUX François en fonction le 02 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 11 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 11 Juillet 2014
08/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9660
NOJO : 317803306609697
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 423 682 269
Dénomination : SITA BioEnergies SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6451
NOJO : BXC12214009761L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 423 682 269
Dénomination : SITA BioEnergies SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
13/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1685
NOJO : BXB12066001844V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 423 682 269
Dénomination : SITA BioEnergies SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 7505000.00 EUR
23/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11204
NOJO : BXC12041012656M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 423 682 269
Dénomination : SITA BioEnergies SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1330
NOJO : BXB11249001524Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 423 682 269
Dénomination : SITA BioEnergies SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 25 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 12 Août 2009 Président : GRUX François en fonction le 02 Septembre 2011
Montant du capital : 6004000.00 EUR
11/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7981
NOJO : BXC11088007611Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 423 682 269
Dénomination : GASTEC
Forme juridique : Société en nom collectif
19/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°2051
NOJO : BXB10316001654P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 423 682 269
Dénomination : GASTEC
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 25 Août 2009 Gérant et associé : FAIRTEC SAS modification le 12 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 12 Août 2009
25/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9526
NOJO : BXC10132003053M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Versailles 423 682 269
Dénomination : GASTEC
Forme juridique : Société en nom collectif
07/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9252
NOJO : BXC08086007817X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 423 682 269
Dénomination : GASTEC
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
38 avenue Jean Jaurès
78440 Gargenville
15/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7406
NOJO : BXC08163003425W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Versailles 423 682 269
Dénomination : GASTEC
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
38 avenue Jean Jaurès
78440 Gargenville
Historique de l'unité légale :
30/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2017 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
30/06/2016 : dénomination
Dénomination : SUEZ RV BIOENERGIES
01/05/2015 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
30/06/2011 : dénomination
Dénomination : SITA BIOENERGIES SAS
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
18/10/2017 : 97122016B01614 : Tribunal mixte de commerce - POINTE A PITRE (9712)
Numéro de gestion : 2016B01614

Numéro de RCS : B42368226
Raison sociale : SUEZ RV BIOENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
38 AV JEAN JAURES
78440 GARGENVILLE

Date d’immatriculation au greffe : 14/11/2016
Code activité : 7112B - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 423682269
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
LD DE L'ESPERANCE
97115 SAINTE ROSE
Origine du fonds : 01
30/06/2017 : 97612017B00090 : Tribunal mixte de commerce - MAMOUDZOU (9761)
Numéro de gestion : 2017B00090

Numéro de RCS : B42368226
Raison sociale : SUEZ RV BIOENERGIES
Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique (5720)

Adresse Siège :
38 AV JEAN JAURES
78440 GARGENVILLE

Date d’immatriculation au greffe : 01/06/2017
Code activité : 7112B - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 42368226900489
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
DZOUMOGNE
LD LA VIGIE
97650 BANDRABOUA
Origine du fonds : 01
Représentants légaux :
29/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Type : Personne Physique

Nom : LAMBERT Yves
Né le 15/11/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
33 Avenue du Teil
26200 Montélimar
FRANCE
29/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
- TOUR EXALTIS -
92400 Courbevoie
FRANCE
29/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Type : Personne Morale

Nom : CBA
Siren : 382420958
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
- TOUR EXALTIS -
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°12279 déposé le 21/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°12279 déposé le 21/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°12279 déposé le 21/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°12279 déposé le 21/07/2016
Etat : Déposé
16/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°9422 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
26/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°10834 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
29/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°10157 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°3779 déposé le 05/03/2012
Etat : Déposé
15/02/2012 : Convention
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°3779 déposé le 05/03/2012
Etat : Déposé
Décision : d'Apport en nature
15/02/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°3779 déposé le 05/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/02/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°3779 déposé le 05/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Article 6
07/02/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°3779 déposé le 05/03/2012
Etat : Déposé
13/12/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°18487 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
30/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°12858 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°12858 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°12858 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°12858 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
Décision : SASU à COMPTER DU 01/07/2011
30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°12858 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/06/2011 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°12858 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/06/2011 : Certificat
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°12858 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/10/2010 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°16017 déposé le 09/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°16017 déposé le 09/11/2010
Etat : Déposé
21/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°16017 déposé le 09/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
15/12/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°1265 déposé le 29/01/2007
Etat : Déposé
15/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°1265 déposé le 29/01/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLES 15 DES STATUTS
30/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°5010 déposé le 13/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
12/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°3619 déposé le 17/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
11/10/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°3786 déposé le 21/03/2005
Etat : Déposé
11/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°3786 déposé le 21/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
11/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°3786 déposé le 21/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°3709 déposé le 18/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
24/12/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°1220 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
24/12/2003 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°1220 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
Décision : DE COMPTE COURANT D ACTIONNAIRES DANS GASTEC SNC ENTRE FAIRTEC SA le cédant ET FAIRTEC SAS le cessionnaire
24/12/2003 : Contrat
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°1220 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
Décision : INTRA GROUPE SE RAPPORTANT A GASTEC SNCENTRE LES SOUSSIGNES : FAIRTEC SA ET FAIRTEC SAS
10/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°11791 déposé le 19/08/2002
Etat : Déposé
10/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°11791 déposé le 19/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
10/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°11791 déposé le 19/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
26/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°10892 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
26/06/2001 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°10892 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA STE ENERGY DEVELOPMENTS LIMITED ET LA STE BIO ENERGIE
06/05/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°8221 déposé le 20/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
01/06/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mamoudzou (9761)
Numéro de gestion : 2017B00090
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Lieu-dit la Vigie
BP 1311 Kawéni
97650 Bandraboua
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2016
Activité : Valorisation énergétique du biogaz de décharge.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2007B70103
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
le Cotil Vert
Fel
61160 GOUFFERN EN AUGE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/2007
Activité : Valorisation énergétique du biogaz de décharge.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2007B70103
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
le Logis des Ventes
61170 Les Ventes-de-Bourse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/2015
Activité : Valorisation énergétique du biogaz de décharge.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2012B00274
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
les Foucaudies
Milhac-d'Auberoche
24330 BASSILLAC ET AUBEROCHE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2012
Activité : Valorisation énergétique du biogaz de décharge
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2012B00274
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
les Chauffours
Milhac-d'Auberoche
24330 BASSILLAC ET AUBEROCHE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/2015
Activité : Valorisation énergétique du biogaz de décharge
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Type : Siège

Adresse :
38 Avenue JEAN JAURES
78440 Gargenville
FRANCE
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Type : Etablissement principal

Adresse :
38 Avenue JEAN JAURES
78440 Gargenville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1999
Activité : Ingénierie et valorisation du biogaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2016B01614
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Lieu-dit de l'Espérance
97115 Sainte-Rose
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2016
Activité : Ingénierie et valorisation du biogaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2008B00618
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Rond Point de Grenay
RN 6
38290 Satolas-et-Bonce
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2008
Activité : Valorisation énergétique du biogaz de décharge
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2008B00618
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Plateformer N°2
RN 6
Rond Point de Grenay
38290 Satolas-et-Bonce
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/2016
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2015B00307
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Plateforme de Valorisation Lieudit les Battées
89200 Sauvigny le Bois
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/2015
Activité : Valorisation énergétique du biogaz de décharge
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2015B01035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Route de Saint-Gilles
30127 Bellegarde
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2015
Activité : Valorisation du Biogaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B00181
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
route de Mousson
54700 Lesménils
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/01/2007
Activité : Valorisation énergétique du biogaz de décharge
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2009B00219
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
lieu dit le chenon
41200 Villeherviers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2009
Activité : Valorisation énergétique du biogaz de décharge.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Route DE GRIGNAN - LA GARENNE
26290 Donzère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : INGENIERIE ET VALORISATION DU BIOGAZ
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Vallée de Guerbette
02320 Allemant
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/06/2006
Activité : Valorisation énergétique du biogaz de décharge.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Route Départementale 1
Route d'Estagel
66600 Calce
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/2006
Activité : Valorisation énergétique du biogaz de décharge
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002B00858
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Jean Jaurès
Lieudit "Gebruchecken"
57385 Teting-sur-Nied
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Ingénierie et valorisation du biogaz.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002B00858
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
route de Bettelainville
57365 Flévy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2012
Activité : Valorisation énergétique du biogaz de décharge
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002B00858
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Jean Jaurès
Lieudit "Gebruchecken"
57385 Teting-sur-Nied
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Ingénierie et valorisation du biogaz.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002B00858
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
route de Bettelainville
57365 Flévy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2012
Activité : Valorisation énergétique du biogaz de décharge
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002B00858
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Jean Jaurès
Lieudit "Gebruchecken"
57385 Teting-sur-Nied
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Ingénierie et valorisation du biogaz.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002B00858
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
route de Bettelainville
57365 Flévy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2012
Activité : Valorisation énergétique du biogaz de décharge
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2010B00996
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Branguily
Cd 125
56920 Gueltas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/10/2010
Activité : Valorisation énergétique du biogaz de décharge.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2002B00652
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
chemin de l'Elbach
Retzwiller
68210 Dannemarie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2002
Activité : Ingénierie et valorisation du biogaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Route DE CHOISY D 212
LIEU DIT CHOISY AUX BOEUFS
95470 Vémars
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/04/2002
Activité : INGENIERIE ET VALORISATION DU BIOGAZ
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00556
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Rn 19
77111 Soignolles-en-Brie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2010
Activité : Valorisation énergétique du biogaz de décharge
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00196
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Boulevard du Puits Charles
ZA Charles Chana
42230 Roche-la-Molière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/2015
Activité : valorisation du biogaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2002B00142
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Lieu-dit LES BOIS DE LABRY AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE
54800 Labry
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/2002
Activité : Ingénierie et valorisation du biogaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2015B00501
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
la Chaume du Mont - RD 1
86160 Sommières-du-Clain
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/2015
Activité : Valorisation énergétique du biogaz de décharge.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2007B00283
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
13 avenue Paul Brutus
13170 Les Pennes Mirabeau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/2006
Activité : Valorisation énergétique du biogaz de décharge
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2015B00245
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
rue de la Gare Isdnd de Liancourt Saint-Pierre
60240 Liancourt St Pierre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2015
Activité : Valorisation du biogaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B50464
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Route de Levignen CD 32
Zone Plateforme n°2
60800 Crépy-en-Valois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2015
Activité : Valorisation énergétique du biogaz de décharge.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B50464
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Route de Gouvieux
Zone Plateforme n°2
Lieudit le Murgé Vignette
60740 Saint-Maximin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2015
Activité : Valorisation énergétique du biogaz de décharge.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B50464
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Route de Lévignen
CD 332
60800 Crépy-en-Valois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Ingenierie et valorisation du biogaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B50464
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
7 Route de Gouvieux
60740 Saint-Maximin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/2006
Activité : Valorisation énergétique du biogaz de décharge
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2007B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
route de Perpignan
Csd Lambert - Lieudit Lambert
11100 Narbonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2006
Activité : Construction de Plateforme de valorisation énergétique du biogaz de décharge.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2002B00770
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
route du Chateau la Valliere
37360 Sonzay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : INGENIERIE ET VALORISATION DU BIOGAZ
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2007B00359
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Le Railloux
62187 Dannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/05/2007
Activité : Valorisation énergétique du biogaz de décharge
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2012B00437
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Fort Rochembeau - Lieudit Les
carrière - rue du 11 novembre 1918
59990 Curgies
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2012
Activité : Valorisation énérgétique du biogaz de décharge
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B40505
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Carrière de la Loisne
62530 Hersin-Coupigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/2001
Activité : Ingénierie et valorisation du biogaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2002B00231
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Lieudit "les Planchettes"
59287 Lewarde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : Ingénierie et valorisation du biogaz.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2002B00231
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Lieudit les Planchettes
Plateforme N°2
59287 Lewarde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2015
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
12/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2014B00152
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
ISDND des Aucrais
Pôle Environnement de la Bruyère
14190 Urville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2014
Activité : Valorisation du biogaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B01551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
800 avenue de Counoise
ZAC du Plan
84320 Entraigues-sur-Sorgues
FRANCE
Enseigne : Gastec
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2011
Activité : Valorisation energetique du BIOGAZ de décharge
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/04/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00165
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Lieudit la Butte
50540 Isigny-le-Buat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/2011
Activité : Valorisation énergétique du biogaz de décharge.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2011B00146
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
ECOPOLE DES GRANDS MOULINS
21270 DRAMBON
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2011
Activité : Valorisation énergétique du biogaz de décharge
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Lieu dit "Guelaintain"
53300 Saint-Fraimbault-de-Prières
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2010
Activité : Valorisation énergétique du biogaz de décharge
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/11/2016 : Ajout
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 6895
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2016
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement secondaire situé Ld de l'Espérance 97115 Sainte-Rose à compter du 01/11/2016
12/08/2016 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F16/011959
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2016
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : SITA BioEnergies SAS Nouvelle mention : SUEZ RV BIOENERGIES à compter du 21/07/2016
03/08/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
02/08/2016 : Ajout
Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2007
Texte de l'observation : Textes libres : Immatriculation principale dans le ressort du greffe de VERSAILLES, n°RCS 1999B01669.
27/07/2016 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatricule au Rcs de Versailles, numéro de gestion : 1999 B 1669
22/07/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/06/2004
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 08/06/2004 : Immatriculation principale au Greffe du Tribunal de Commerce de VERSAILLES (99 B 1669)
22/07/2016 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2001
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 17/01/2001.
22/07/2016 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2002
Texte de l'observation : - HISTORIQUE DES OBSERVATIONS DEPUIS LE 23/10/2002 : - IMMATRICULATION PRINCIPALE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
22/07/2016 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 21/05/2007.
22/07/2016 : Ajout
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 05/07/2002.
22/07/2016 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2016
Texte de l'observation : Changement de dénomination. Ancienne dénomination : SITA BioEnergies SAS nouvelle dénomination SUEZ RV Bioénergies, à compter du 21/07/2016.
21/07/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/03/2016 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3855
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2011
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 02/09/2011 Ancienne : GASTEC Nouvelle : SITA BioEnergies SAS
07/03/2016 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale effectuée au greffe du tribunal de commerce de Versailles. - RÉF. Greffe Versailles : 1999 B 1669
02/02/2011 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3686
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2016
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 21/07/2016 Ancienne : SITA BioEnergies SAS Nouvelle : SUEZ RV Bioénergies (notification inter-greffe reçue du GTC de VERSAILLES (78) en date du 21/07/2016)
Personnes morales :
01/06/2017 : SUEZ RV BIOENERGIES
Greffe : Mamoudzou (9761)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/2016

Economie sociale et solidaire : Non
29/03/2017 : SUEZ RV BIOENERGIES
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/09/2007

Economie sociale et solidaire : Non
28/03/2017 : SUEZ RV Bioénergies
Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/06/2012

Economie sociale et solidaire : Non
29/11/2016 : SUEZ RV Bioénergies
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7505000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/11/2016 : SUEZ RV BIOENERGIES
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/11/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/2016

Economie sociale et solidaire : Non
25/08/2016 : SUEZ RV Bioénergies
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/2008

Economie sociale et solidaire : Non
23/08/2016 : SUEZ RV Bioénergies
Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/11/2015

Economie sociale et solidaire : Non
12/08/2016 : SUEZ RV BIOENERGIES
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non
09/08/2016 : SUEZ RV Bioénergies
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/2007

Economie sociale et solidaire : Non
04/08/2016 : SUEZ RV Bioénergies
Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/05/2009

Economie sociale et solidaire : Non
03/08/2016 : SUEZ RV Bioénergies
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/01/2003

Economie sociale et solidaire : Non
02/08/2016 : SUEZ RV Bioénergies
Greffe : Soissons (0203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 08/06/2006

Economie sociale et solidaire : Non
01/08/2016 : SUEZ RV Bioénergies
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 16/06/2006

Economie sociale et solidaire : Non
29/07/2016 : SUEZ RV Bioénergies
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/2002

Economie sociale et solidaire : Non
29/07/2016 : SUEZ RV Bioénergies
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/2002

Economie sociale et solidaire : Non
29/07/2016 : SUEZ RV Bioénergies
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/2002

Economie sociale et solidaire : Non
27/07/2016 : SUEZ RV Bioénergies
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2010

Economie sociale et solidaire : Non
27/07/2016 : SUEZ RV Bioénergies
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/11/2002

Economie sociale et solidaire : Non
26/07/2016 : SUEZ RV Bioénergies
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/2002

Economie sociale et solidaire : Non
22/07/2016 : SUEZ RV Bioénergies
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/08/2015

Economie sociale et solidaire : Non
22/07/2016 : SUEZ RV Bioénergies
Greffe : Val de Briey (5401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/11/2002

Economie sociale et solidaire : Non
22/07/2016 : SUEZ RV Bioénergies
Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/06/2012

Economie sociale et solidaire : Non
22/07/2016 : SUEZ RV Bioénergies
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/2007

Economie sociale et solidaire : Non
22/07/2016 : SUEZ RV Bioénergies
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/2015

Economie sociale et solidaire : Non
22/07/2016 : SUEZ RV BIOENERGIES
Greffe : Narbonne (1104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/2007

Economie sociale et solidaire : Non
22/07/2016 : SUEZ RV Bioénergies
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/2004

Economie sociale et solidaire : Non
22/07/2016 : SUEZ RV Bioénergies
Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/05/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/05/2015

Economie sociale et solidaire : Non
22/07/2016 : SUEZ RV Bioénergies
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/11/2002

Economie sociale et solidaire : Non
22/07/2016 : SUEZ RV Bioénergies
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/10/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/10/2002

Economie sociale et solidaire : Non
22/07/2016 : SUEZ RV Bioénergies
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/2007

Economie sociale et solidaire : Non
21/07/2016 : SUEZ RV Bioénergies
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/2002

Economie sociale et solidaire : Non
07/03/2016 : SUEZ RV Bioénergies
Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/2002

Economie sociale et solidaire : Non
12/02/2014 : SUEZ RV Bioénergies
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2014

Economie sociale et solidaire : Non
26/09/2011 : SUEZ RV Bioénergies
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/09/2011

Economie sociale et solidaire : Non
28/04/2011 : SUEZ RV Bioénergies
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/2011

Economie sociale et solidaire : Non
04/02/2011 : SUEZ RV Bioénergies
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/2011

Economie sociale et solidaire : Non
02/02/2011 : SUEZ RV Bioénergies
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/2011

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°10836 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°9982 déposé le 22/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°14407 déposé le 16/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°16152 déposé le 16/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°9823 déposé le 16/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°837 déposé le 26/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°2336 déposé le 17/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°4751 déposé le 30/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°2297 déposé le 17/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°5835 déposé le 28/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°12787 déposé le 03/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°1350 déposé le 22/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°14607 déposé le 21/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B01669
Dépôt : N°12745 déposé le 14/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 25862 du 19/09/2022
Numéro de gestion : 1999B01669
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires166 774144 20122 57337 802
AHFonds commercial20 00020 00020 000
ANTerrains750 096711 01339 08397 702
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels35 283 39516 875 16918 408 22613 481 549
ATAutres immobilisations corporelles18 28518 285
AVImmobilisations en cours2 432 2662 432 2666 666 375
BHAutres immobilisations financières4 800
BJTOTAL (I)38 670 81617 748 66920 922 14820 308 229
BLMatières premières, approvisionnements923 10876 588846 521988 978
BVAvances et acomptes versés sur commandes11 55811 55827 433
BXClients et comptes rattachés4 376 4534 376 4532 603 418
BZAutres créances3 717 0833 717 0833 123 493
CFDisponibilités959 621
CJTOTAL (II)9 028 20376 5888 951 6167 702 944
COTOTAL GENERAL (0 à V)47 699 02017 825 25629 873 76428 011 173
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 505 0007 505 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...499 000499 000
DHReport à nouveau-2 308 164-3 722 660
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)921 4621 414 496
DJSubventions d’investissement22 47646 995
DLTOTAL (I)6 639 7745 742 831
DQProvisions pour charges78 000133 000
DRTOTAL (III)78 000133 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)149 276
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 113 5765 015 016
DYDettes fiscales et sociales553 530812 532
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés702 6684 593 441
EAAutres dettes13 636 94111 714 352
ECTOTAL (IV)23 155 99022 135 341
EETOTAL GENERAL (I à V)29 873 76428 011 173
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services24 244 86524 244 86520 867 126
FJChiffres d’affaires nets24 244 86524 244 86520 867 126
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges704 544913 519
FQAutres produits513 74860 746
FRTotal des produits d’exploitation (I)25 463 15721 841 390
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)999529
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements539 7561 236 154
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)125 497-28 594
FWAutres achats et charges externes19 761 00315 555 069
FXImpôts, taxes et versements assimilés83 798108 074
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 719 1062 661 038
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 35212 182
GEAutres charges399 6492
GFTotal des charges d’exploitation (II)23 650 16019 544 453
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 812 9972 296 937
GRIntérêts et charges assimilées277 299226 566
GUTotal des charges financières (VI)277 299226 566
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-277 299-226 566
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 535 6982 070 371
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 51924 519
HDTotal des produits exceptionnels (VII)24 51924 519
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital188 887
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)188 887
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-164 36824 519
HKImpôts sur les bénéfices (X)449 868680 394
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)25 487 67621 865 909
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 566 21420 451 413
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)921 4621 414 496
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles128 97115 229144 201
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles17 672 7812 703 8762 772 19017 604 468
0NAMORTISSEMENTS Total Général17 801 7532 719 1062 772 19017 748 669
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer133 00055 00078 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges133 00055 00078 000
6NSur stocks et en cours59 62720 3523 39276 588
7BTotal Provisions pour dépréciation59 62720 3523 39276 588
7CTOTAL GENERAL192 62720 35258 392154 588
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation20 35258 392
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux4 376 453
VBT. V. A.2 071 564
VCGroupe et associés680 394
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)965 126
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 093 5378 093 537
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine149 276149 276
8BFournisseurs et comptes rattaché8 113 5768 113 576
8EImpôts sur les bénéfices449 868449 868
VWT.V.A.95 02895 028
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 6348 634
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés702 668702 668
VIGroupe et associés13 424 7301 000 00012 424 730
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)212 211212 211
VYTOTAL – ETAT DES DETTES23 155 99010 731 26012 424 730
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 28193 du 20/09/2021
Numéro de gestion : 1999B01669
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires166 774144 20122 57337 802
AHFonds commercial20 00020 00020 000
ANTerrains750 096711 01339 08397 702
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels35 283 39516 875 16918 408 22613 481 549
ATAutres immobilisations corporelles18 28518 285
AVImmobilisations en cours2 432 2662 432 2666 666 375
BHAutres immobilisations financières4 800
BJTOTAL (I)38 670 81617 748 66920 922 14820 308 229
BLMatières premières, approvisionnements923 10876 588846 521988 978
BVAvances et acomptes versés sur commandes11 55811 55827 433
BXClients et comptes rattachés4 376 4534 376 4532 603 418
BZAutres créances3 717 0833 717 0833 123 493
CFDisponibilités959 621
CJTOTAL (II)9 028 20376 5888 951 6167 702 944
COTOTAL GENERAL (0 à V)47 699 02017 825 25629 873 76428 011 173
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 505 0007 505 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...499 000499 000
DHReport à nouveau-2 308 164-3 722 660
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)921 4621 414 496
DJSubventions d’investissement22 47646 995
DLTOTAL (I)6 639 7745 742 831
DQProvisions pour charges78 000133 000
DRTOTAL (III)78 000133 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)149 276
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 113 5765 015 016
DYDettes fiscales et sociales553 530812 532
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés702 6684 593 441
EAAutres dettes13 636 94111 714 352
ECTOTAL (IV)23 155 99022 135 341
EETOTAL GENERAL (I à V)29 873 76428 011 173
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services24 244 86524 244 86520 867 126
FJChiffres d’affaires nets24 244 86524 244 86520 867 126
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges704 544913 519
FQAutres produits513 74860 746
FRTotal des produits d’exploitation (I)25 463 15721 841 390
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)999529
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements539 7561 236 154
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)125 497-28 594
FWAutres achats et charges externes19 761 00315 555 069
FXImpôts, taxes et versements assimilés83 798108 074
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 719 1062 661 038
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 35212 182
GEAutres charges399 6492
GFTotal des charges d’exploitation (II)23 650 16019 544 453
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 812 9972 296 937
GRIntérêts et charges assimilées277 299226 566
GUTotal des charges financières (VI)277 299226 566
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-277 299-226 566
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 535 6982 070 371
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 51924 519
HDTotal des produits exceptionnels (VII)24 51924 519
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital188 887
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)188 887
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-164 36824 519
HKImpôts sur les bénéfices (X)449 868680 394
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)25 487 67621 865 909
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 566 21420 451 413
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)921 4621 414 496
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles128 97115 229144 201
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles17 672 7812 703 8762 772 19017 604 468
0NAMORTISSEMENTS Total Général17 801 7532 719 1062 772 19017 748 669
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer133 00055 00078 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges133 00055 00078 000
6NSur stocks et en cours59 62720 3523 39276 588
7BTotal Provisions pour dépréciation59 62720 3523 39276 588
7CTOTAL GENERAL192 62720 35258 392154 588
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation20 35258 392
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux4 376 453
VBT. V. A.2 071 564
VCGroupe et associés680 394
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)965 126
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 093 5378 093 537
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine149 276149 276
8BFournisseurs et comptes rattaché8 113 5768 113 576
8EImpôts sur les bénéfices449 868449 868
VWT.V.A.95 02895 028
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 6348 634
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés702 668702 668
VIGroupe et associés13 424 7301 000 00012 424 730
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)212 211212 211
VYTOTAL – ETAT DES DETTES23 155 99010 731 26012 424 730
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 21067 du 29/09/2020
Numéro de gestion : 1999B01669
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires166 774144 20122 57337 802
AHFonds commercial20 00020 00020 000
ANTerrains750 096711 01339 08397 702
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels35 283 39516 875 16918 408 22613 481 549
ATAutres immobilisations corporelles18 28518 285
AVImmobilisations en cours2 432 2662 432 2666 666 375
BHAutres immobilisations financières4 800
BJTOTAL (I)38 670 81617 748 66920 922 14820 308 229
BLMatières premières, approvisionnements923 10876 588846 521988 978
BVAvances et acomptes versés sur commandes11 55811 55827 433
BXClients et comptes rattachés4 376 4534 376 4532 603 418
BZAutres créances3 717 0833 717 0833 123 493
CFDisponibilités959 621
CJTOTAL (II)9 028 20376 5888 951 6167 702 944
COTOTAL GENERAL (0 à V)47 699 02017 825 25629 873 76428 011 173
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 505 0007 505 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...499 000499 000
DHReport à nouveau-2 308 164-3 722 660
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)921 4621 414 496
DJSubventions d’investissement22 47646 995
DLTOTAL (I)6 639 7745 742 831
DQProvisions pour charges78 000133 000
DRTOTAL (III)78 000133 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)149 276
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 113 5765 015 016
DYDettes fiscales et sociales553 530812 532
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés702 6684 593 441
EAAutres dettes13 636 94111 714 352
ECTOTAL (IV)23 155 99022 135 341
EETOTAL GENERAL (I à V)29 873 76428 011 173
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services24 244 86524 244 86520 867 126
FJChiffres d’affaires nets24 244 86524 244 86520 867 126
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges704 544913 519
FQAutres produits513 74860 746
FRTotal des produits d’exploitation (I)25 463 15721 841 390
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)999529
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements539 7561 236 154
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)125 497-28 594
FWAutres achats et charges externes19 761 00315 555 069
FXImpôts, taxes et versements assimilés83 798108 074
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 719 1062 661 038
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 35212 182
GEAutres charges399 6492
GFTotal des charges d’exploitation (II)23 650 16019 544 453
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 812 9972 296 937
GRIntérêts et charges assimilées277 299226 566
GUTotal des charges financières (VI)277 299226 566
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-277 299-226 566
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 535 6982 070 371
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 51924 519
HDTotal des produits exceptionnels (VII)24 51924 519
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital188 887
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)188 887
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-164 36824 519
HKImpôts sur les bénéfices (X)449 868680 394
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)25 487 67621 865 909
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 566 21420 451 413
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)921 4621 414 496
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles128 97115 229144 201
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles17 672 7812 703 8762 772 19017 604 468
0NAMORTISSEMENTS Total Général17 801 7532 719 1062 772 19017 748 669
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer133 00055 00078 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges133 00055 00078 000
6NSur stocks et en cours59 62720 3523 39276 588
7BTotal Provisions pour dépréciation59 62720 3523 39276 588
7CTOTAL GENERAL192 62720 35258 392154 588
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation20 35258 392
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux4 376 453
VBT. V. A.2 071 564
VCGroupe et associés680 394
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)965 126
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 093 5378 093 537
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine149 276149 276
8BFournisseurs et comptes rattaché8 113 5768 113 576
8EImpôts sur les bénéfices449 868449 868
VWT.V.A.95 02895 028
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 6348 634
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés702 668702 668
VIGroupe et associés13 424 7301 000 00012 424 730
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)212 211212 211
VYTOTAL – ETAT DES DETTES23 155 99010 731 26012 424 730
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 17491 du 16/09/2019
Numéro de gestion : 1999B01669
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires166 774144 20122 57337 802
AHFonds commercial20 00020 00020 000
ANTerrains750 096711 01339 08397 702
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels35 283 39516 875 16918 408 22613 481 549
ATAutres immobilisations corporelles18 28518 285
AVImmobilisations en cours2 432 2662 432 2666 666 375
BHAutres immobilisations financières4 800
BJTOTAL (I)38 670 81617 748 66920 922 14820 308 229
BLMatières premières, approvisionnements923 10876 588846 521988 978
BVAvances et acomptes versés sur commandes11 55811 55827 433
BXClients et comptes rattachés4 376 4534 376 4532 603 418
BZAutres créances3 717 0833 717 0833 123 493
CFDisponibilités959 621
CJTOTAL (II)9 028 20376 5888 951 6167 702 944
COTOTAL GENERAL (0 à V)47 699 02017 825 25629 873 76428 011 173
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 505 0007 505 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...499 000499 000
DHReport à nouveau-2 308 164-3 722 660
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)921 4621 414 496
DJSubventions d’investissement22 47646 995
DLTOTAL (I)6 639 7745 742 831
DQProvisions pour charges78 000133 000
DRTOTAL (III)78 000133 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)149 276
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 113 5765 015 016
DYDettes fiscales et sociales553 530812 532
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés702 6684 593 441
EAAutres dettes13 636 94111 714 352
ECTOTAL (IV)23 155 99022 135 341
EETOTAL GENERAL (I à V)29 873 76428 011 173
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services24 244 86524 244 86520 867 126
FJChiffres d’affaires nets24 244 86524 244 86520 867 126
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges704 544913 519
FQAutres produits513 74860 746
FRTotal des produits d’exploitation (I)25 463 15721 841 390
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)999529
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements539 7561 236 154
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)125 497-28 594
FWAutres achats et charges externes19 761 00315 555 069
FXImpôts, taxes et versements assimilés83 798108 074
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 719 1062 661 038
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 35212 182
GEAutres charges399 6492
GFTotal des charges d’exploitation (II)23 650 16019 544 453
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 812 9972 296 937
GRIntérêts et charges assimilées277 299226 566
GUTotal des charges financières (VI)277 299226 566
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-277 299-226 566
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 535 6982 070 371
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 51924 519
HDTotal des produits exceptionnels (VII)24 51924 519
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital188 887
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)188 887
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-164 36824 519
HKImpôts sur les bénéfices (X)449 868680 394
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)25 487 67621 865 909
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 566 21420 451 413
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)921 4621 414 496
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles128 97115 229144 201
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles17 672 7812 703 8762 772 19017 604 468
0NAMORTISSEMENTS Total Général17 801 7532 719 1062 772 19017 748 669
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer133 00055 00078 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges133 00055 00078 000
6NSur stocks et en cours59 62720 3523 39276 588
7BTotal Provisions pour dépréciation59 62720 3523 39276 588
7CTOTAL GENERAL192 62720 35258 392154 588
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation20 35258 392
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux4 376 453
VBT. V. A.2 071 564
VCGroupe et associés680 394
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)965 126
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 093 5378 093 537
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine149 276149 276
8BFournisseurs et comptes rattaché8 113 5768 113 576
8EImpôts sur les bénéfices449 868449 868
VWT.V.A.95 02895 028
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 6348 634
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés702 668702 668
VIGroupe et associés13 424 7301 000 00012 424 730
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)212 211212 211
VYTOTAL – ETAT DES DETTES23 155 99010 731 26012 424 730
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 15954 du 07/09/2018
Numéro de gestion : 1999B01669
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires166 774144 20122 57337 802
AHFonds commercial20 00020 00020 000
ANTerrains750 096711 01339 08397 702
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels35 283 39516 875 16918 408 22613 481 549
ATAutres immobilisations corporelles18 28518 285
AVImmobilisations en cours2 432 2662 432 2666 666 375
BHAutres immobilisations financières4 800
BJTOTAL (I)38 670 81617 748 66920 922 14820 308 229
BLMatières premières, approvisionnements923 10876 588846 521988 978
BVAvances et acomptes versés sur commandes11 55811 55827 433
BXClients et comptes rattachés4 376 4534 376 4532 603 418
BZAutres créances3 717 0833 717 0833 123 493
CFDisponibilités959 621
CJTOTAL (II)9 028 20376 5888 951 6167 702 944
COTOTAL GENERAL (0 à V)47 699 02017 825 25629 873 76428 011 173
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 505 0007 505 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...499 000499 000
DHReport à nouveau-2 308 164-3 722 660
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)921 4621 414 496
DJSubventions d’investissement22 47646 995
DLTOTAL (I)6 639 7745 742 831
DQProvisions pour charges78 000133 000
DRTOTAL (III)78 000133 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)149 276
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 113 5765 015 016
DYDettes fiscales et sociales553 530812 532
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés702 6684 593 441
EAAutres dettes13 636 94111 714 352
ECTOTAL (IV)23 155 99022 135 341
EETOTAL GENERAL (I à V)29 873 76428 011 173
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services24 244 86524 244 86520 867 126
FJChiffres d’affaires nets24 244 86524 244 86520 867 126
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges704 544913 519
FQAutres produits513 74860 746
FRTotal des produits d’exploitation (I)25 463 15721 841 390
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)999529
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements539 7561 236 154
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)125 497-28 594
FWAutres achats et charges externes19 761 00315 555 069
FXImpôts, taxes et versements assimilés83 798108 074
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 719 1062 661 038
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 35212 182
GEAutres charges399 6492
GFTotal des charges d’exploitation (II)23 650 16019 544 453
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 812 9972 296 937
GRIntérêts et charges assimilées277 299226 566
GUTotal des charges financières (VI)277 299226 566
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-277 299-226 566
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 535 6982 070 371
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 51924 519
HDTotal des produits exceptionnels (VII)24 51924 519
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital188 887
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)188 887
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-164 36824 519
HKImpôts sur les bénéfices (X)449 868680 394
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)25 487 67621 865 909
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 566 21420 451 413
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)921 4621 414 496
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles128 97115 229144 201
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles17 672 7812 703 8762 772 19017 604 468
0NAMORTISSEMENTS Total Général17 801 7532 719 1062 772 19017 748 669
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer133 00055 00078 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges133 00055 00078 000
6NSur stocks et en cours59 62720 3523 39276 588
7BTotal Provisions pour dépréciation59 62720 3523 39276 588
7CTOTAL GENERAL192 62720 35258 392154 588
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation20 35258 392
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux4 376 453
VBT. V. A.2 071 564
VCGroupe et associés680 394
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)965 126
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 093 5378 093 537
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine149 276149 276
8BFournisseurs et comptes rattaché8 113 5768 113 576
8EImpôts sur les bénéfices449 868449 868
VWT.V.A.95 02895 028
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 6348 634
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés702 668702 668
VIGroupe et associés13 424 7301 000 00012 424 730
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)212 211212 211
VYTOTAL – ETAT DES DETTES23 155 99010 731 26012 424 730
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 16961 du 16/08/2017
Numéro de gestion : 1999B01669
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires166 774144 20122 57337 802
AHFonds commercial20 00020 00020 000
ANTerrains750 096711 01339 08397 702
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels35 283 39516 875 16918 408 22613 481 549
ATAutres immobilisations corporelles18 28518 285
AVImmobilisations en cours2 432 2662 432 2666 666 375
BHAutres immobilisations financières4 800
BJTOTAL (I)38 670 81617 748 66920 922 14820 308 229
BLMatières premières, approvisionnements923 10876 588846 521988 978
BVAvances et acomptes versés sur commandes11 55811 55827 433
BXClients et comptes rattachés4 376 4534 376 4532 603 418
BZAutres créances3 717 0833 717 0833 123 493
CFDisponibilités959 621
CJTOTAL (II)9 028 20376 5888 951 6167 702 944
COTOTAL GENERAL (0 à V)47 699 02017 825 25629 873 76428 011 173
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 505 0007 505 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...499 000499 000
DHReport à nouveau-2 308 164-3 722 660
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)921 4621 414 496
DJSubventions d’investissement22 47646 995
DLTOTAL (I)6 639 7745 742 831
DQProvisions pour charges78 000133 000
DRTOTAL (III)78 000133 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)149 276
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 113 5765 015 016
DYDettes fiscales et sociales553 530812 532
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés702 6684 593 441
EAAutres dettes13 636 94111 714 352
ECTOTAL (IV)23 155 99022 135 341
EETOTAL GENERAL (I à V)29 873 76428 011 173
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services24 244 86524 244 86520 867 126
FJChiffres d’affaires nets24 244 86524 244 86520 867 126
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges704 544913 519
FQAutres produits513 74860 746
FRTotal des produits d’exploitation (I)25 463 15721 841 390
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)999529
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements539 7561 236 154
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)125 497-28 594
FWAutres achats et charges externes19 761 00315 555 069
FXImpôts, taxes et versements assimilés83 798108 074
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 719 1062 661 038
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 35212 182
GEAutres charges399 6492
GFTotal des charges d’exploitation (II)23 650 16019 544 453
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 812 9972 296 937
GRIntérêts et charges assimilées277 299226 566
GUTotal des charges financières (VI)277 299226 566
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-277 299-226 566
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 535 6982 070 371
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 51924 519
HDTotal des produits exceptionnels (VII)24 51924 519
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital188 887
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)188 887
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-164 36824 519
HKImpôts sur les bénéfices (X)449 868680 394
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)25 487 67621 865 909
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 566 21420 451 413
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)921 4621 414 496
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles128 97115 229144 201
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles17 672 7812 703 8762 772 19017 604 468
0NAMORTISSEMENTS Total Général17 801 7532 719 1062 772 19017 748 669
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer133 00055 00078 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges133 00055 00078 000
6NSur stocks et en cours59 62720 3523 39276 588
7BTotal Provisions pour dépréciation59 62720 3523 39276 588
7CTOTAL GENERAL192 62720 35258 392154 588
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation20 35258 392
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux4 376 453
VBT. V. A.2 071 564
VCGroupe et associés680 394
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)965 126
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 093 5378 093 537
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine149 276149 276
8BFournisseurs et comptes rattaché8 113 5768 113 576
8EImpôts sur les bénéfices449 868449 868
VWT.V.A.95 02895 028
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 6348 634
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés702 668702 668
VIGroupe et associés13 424 7301 000 00012 424 730
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)212 211212 211
VYTOTAL – ETAT DES DETTES23 155 99010 731 26012 424 730

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