ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Hauts-de-Seine
  3. COURBEVOIE
  4. ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
Dernière mise à jour : 01/11/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44415916400193 / Siren : 444159164 / NIC : 00193
N° de TVA : FR 47 444159164
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
Adresse :
TOUR EGEE
11 Allée DE L ARCHE
92400 COURBEVOIE
Marchés publics :
23/03/2022 : Marché

Objet : Prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le domaine des calculs de radioprotection
Classification : Services de conseil en ingénierie de l'environnement (71313000)

Numéro unique d’identification : 3901996690008120222022S0429500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 18 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 180 000 €
Date de notification : 23/03/2022

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs

Titulaire :
ASSYSTEM ENGINEERING ET ORPERATION SERVICES (44415916400193)
04/11/2021 : Marché

Objet : P08 SUPERVISION ET GTC
Classification : Services de gestion de réseaux informatiques (72315200)

Numéro unique d’identification : 4396849030001620212021S1999500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 26 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 294 347 €
Date de notification : 04/11/2021

Lieu d'exécution : (91) Essonne
Acheteur : SYNCHROTRON SOLEIL

Titulaire :
ASSYSTEM ENGINEERING ET ORPERATION SERVICES (44415916400193)
08/10/2021 : Marché

Objet : Réalisation de calculs de criticité pour des colis MA-VL en configurations d’entreposage et de stockage en support à la rédaction de la version préliminaire des spécifications d’acceptation pour la DAC de Cigéo
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 3901996690008120212021S1721200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 45 400 €
Date de notification : 08/10/2021

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs

Titulaire :
ASSYSTEM ENGINEERING ET ORPERATION SERVICES (44415916400193)
10/05/2021 : Marché

Objet : Le présent marché a pour objet, dans le cadre du projet de refonte de cette liaison continue, un ensemble de prestations intellectuelles d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (technique pour le lot 1 et sûreté nucléaire et qualité pour le lot 2)
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 130001902000682021120007428200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 96 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 341 705 €
Date de notification : 10/05/2021

Lieu d'exécution : (50) Manche
Acheteur : Ministère des armées - Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - ESID Rennes

Titulaire :
ASSYSTEM ENGINEERING ET ORPERATION SERVICES (44415916400193)
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2018 : Succession
Prédécesseur : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
Continuité économique
01/12/2018 : Succession
Prédécesseur : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
27/07/2023 : Accord de groupe relatif au don de jours
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223060774
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 16/10/2023
Date de dépôt : 12/10/2023
Date du texte : 27/07/2023
Date d'effet : 30/06/2023
Date de fin : 30/06/2026
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
Siret : 44415916400193
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
18/04/2023 : Avenant n°3 à l’accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique AEOS
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223042112
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/05/2023
Date de dépôt : 28/04/2023
Date du texte : 18/04/2023
Date d'effet : 06/12/2023
Date de fin : 31/12/2027
Date de diffusion : 08/05/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
Siret : 44415916400193
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
28/02/2023 : ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223041501
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/04/2023
Date de dépôt : 05/04/2023
Date du texte : 28/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
Siret : 44415916400193
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 131 - Autre, précisez
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
24/01/2023 : Accord sur l'adoption du vote électronique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223040516
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/03/2023
Date de dépôt : 28/02/2023
Date du texte : 24/01/2023
Date d'effet : 24/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
Siret : 44415916400193
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
21/12/2022 : Avenant n°2 à l'accord sur la dérogation au repos dominical pour les salariés en mission au sein du site Flamanville 3
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223039176
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/01/2023
Date de dépôt : 10/01/2023
Date du texte : 21/12/2022
Date d'effet : 21/12/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
Siret : 44415916400193
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 054 - Travail du dimanche
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
21/11/2022 : Avenant n°2 à l’accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique AEOS
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222037822
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/12/2022
Date de dépôt : 01/12/2022
Date du texte : 21/11/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
Siret : 44415916400193
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
08/11/2022 : Accord relatif à l’instauration d’une « Prime de transport » pour l’année 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222037580
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/11/2022
Date de dépôt : 21/11/2022
Date du texte : 08/11/2022
Date d'effet : 08/11/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
Siret : 44415916400193
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
25/08/2022 : ACCORD EN FAVEUR DE L’INTEGRATION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2023-2025)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222036107
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/09/2022
Date de dépôt : 05/09/2022
Date du texte : 25/08/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
Siret : 44415916400193
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
25/08/2022 : Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au don de jours de repos
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222036108
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/09/2022
Date de dépôt : 05/09/2022
Date du texte : 25/08/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/11/2023
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
Siret : 44415916400193
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
29/06/2022 : Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222036213
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/09/2022
Date de dépôt : 13/09/2022
Date du texte : 29/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
Siret : 44415916400193
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
06/05/2022 : Accord relatif au travail en mer
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222033385
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/05/2022
Date de dépôt : 18/05/2022
Date du texte : 06/05/2022
Date d'effet : 19/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
Siret : 44415916400193
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/10/2002
Dénomination : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Courbevoie (siège)ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - MontrougeASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - VenellesASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Brunstatt (fermé)ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Brunstatt (fermé)ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - LyonASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Cherbourg-en-CotentinASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Pertuis (fermé)ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Saint-Priest (fermé)ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - ToulouseASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Brunstatt (fermé)ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Courbevoie (fermé)ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Issy-les-Moulineaux (fermé)ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Pertuis (fermé)ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Saint-Priest (fermé)ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Pertuis (fermé)ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Belfort (fermé)ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Vénissieux (fermé)ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Montigny-le-Bretonneux (fermé)ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Cherbourg-en-Cotentin (fermé)ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Vitrolles (fermé)ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Cherbourg-en-Cotentin (fermé)ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Montigny-le-Bretonneux (fermé)ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Paris (fermé)
Marques françaises :
11/10/2011 : ABEGE
N° national/d'enregistrement : 3865882
Date de dépôt : 11/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 11/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous services de conseils, d'études, d'assistance, audit, dans les domaines de l'organisation et gestion administratives et industrielles auprès des entreprises industrielles et commerciales dans le secteur de l'aéronautique et nucléaire, dans la conduite de leurs affaires ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction d'usines. Services de mise en fonctionnement en installation d'usines, d'unité de production et de produits industriels notamment dans le secteur de l'aéronautique et nucléaire ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénieurs. Consultations professionnelles et établissements de plans (constructions et/ou industriels et plan d'ingénierie) sans rapport avec la conduite des affaires en matière d'ingénierie, d'expertises techniques, scientifiques et méthodologiques dans les secteurs à la pointe de l'innovation tels que l'aéronautique, l'énergie, le nucléaire, la défense ou les transports et en particulier services rendus dans la maîtrise et l'amélioration de la conception et de l'exploitation de sites industriels, d'unité de production, notamment dans le secteur de l'aéronautique (travaux d'ingénieurs) et nucléaire.

Déposant 1 : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 444159164
Adresse :
70 Bd de Courcelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

05/10/2011 : ABEGE
N° national/d'enregistrement : 3864203
Date de dépôt : 05/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 05/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous services de conseils, d'études, d'assistance, audit, dans les domaines de l'organisation et gestion administratives et industrielles auprès des entreprises industrielles et commerciales dans le secteur de l'aéronautique et nucléaire, dans la conduite de leurs affaires ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction d'usines. Services de mise en fonctionnement en installation d'usines, d'unité de production et de produits industriels notamment dans le secteur de l'aéronautique et nucléaire ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénieurs. Consultations professionnelles et établissements de plans (constructions et/ou industriels et plan d'ingénierie) sans rapport avec la conduite des affaires en matière d'ingénierie, d'expertises techniques, scientifiques et méthodologiques dans les secteurs à la pointe de l'innovation tels que l'aéronautique, l'énergie, le nucléaire, la défense ou les transports et en particulier services rendus dans la maîtrise et l'amélioration de la conception et de l'exploitation de sites industriels, d'unité de production, notamment dans le secteur de l'aéronautique (travaux d'ingénieurs) et nucléaire.

Déposant 1 : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 444159164
Adresse :
70 Bd de Courcelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

Publications au Bodacc :
17/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10819
NOJO : 9201MYG18138960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5623
NOJO : 9201MYG16810060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°2522
NOJO : 09201MYG1655380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ASSYSTEM ; Directeur général : CAPIEZ Emmanuelle ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : AUBARBIER Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
17/02/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1140 - rectificatif
Annule l'annonce N°1032, numéro de parution 20220019, BODACC A publiée le 2022-01-27
NOJO : 000006752346517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2022
Publication légale : Les Echos, le 21/12/2021
Oppositions : A l'adresse du fonds cédé : sis Immeuble Néos - Aéroparc d'Entzheim - 1 Rue Icare 67960 Entzheim et pour la correspondance à l'adresse du siège social du cédant, ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES, Tour Egée, 9/11 Allée de l'Arche 92400 COURBEVOIE. - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Suivant acte SSP en date à Paris du 2 décembre 2021 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Nanterre le 9 décembre 2021 Dossier 2021 00160938 Réf. 9214P03 2021 A 08134. Domicile du précédent propriétaire : 9-11 Allée de l'Arche 92400 COURBEVOIE Le fonds cédé concerne 1 société et 6 adresses différentes. Le prix de la transaction est un prix global
Numéro d'identification : RCS Nanterre 794 087 502
Dénomination : ASSYSTEM CARE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1138148 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
08/02/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2505 - rectificatif
Annule l'annonce N°1557, numéro de parution 20220002, BODACC A publiée le 2022-01-04
NOJO : 000006852165523
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2022
Publication légale : le journal des ménagères, le 26/12/2021
Oppositions : Le Panorama 10 avenue de Bruxelles 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé du 02/12/21 enregistré le 09/12/21 au SPFE de Nanterre 3 dossier 2021 0016 0938 référence 9214P03 2021 A 08134 Délai d'opposition légal de 10 jours à compter de la publication au BODACC selon l'article L141-14 du code du commerce. Montant de l'achat :3 300 000 €
Numéro d'identification : RCS Nanterre 794 087 502
Dénomination : assystem car france
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1138148.1 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 159 164
Dénomination : Assystem engineering and operation services
27/01/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1032 - rectificatif
Annule l'annonce N°1523, numéro de parution 20220013, BODACC A publiée le 2022-01-19
NOJO : 000006752344736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2022
Publication légale : Les Affiches Parisiennes, le 21/12/2021
Oppositions : A l'adresse du fonds cédé : sis Immeuble Néos - Aéroparc d'Entzheim - 1 Rue Icare 67960 Entzheim et pour la correspondance à l'adresse du siège social du cédant, ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES, Tour Egée, 9/11 Allée de l'Arche 92400 COURBEVOIE. - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Suivant acte SSP en date à Paris du 2 décembre 2021 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Nanterre le 9 décembre 2021 Dossier 2021 00160938 Réf. 9214P03 2021 A 08134. Domicile du précédent propriétaire : 9-11 Allée de l'Arche 92400 COURBEVOIE Le fonds cédé concerne 1 société et 6 adresses différentes. Le prix de la transaction est un prix global
Numéro d'identification : RCS Nanterre 794 087 502
Dénomination : ASSYSTEM CARE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1138148 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
19/01/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1523
NOJO : 000006752343629
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2022
Publication légale : Les Affiches Parisiennes, le 21/12/2021
Oppositions : A l'adresse du fonds cédé : sis Immemuble Néos - Aéroparc d'Entzheim - 6 Rue Icare 67960 Entzheim et pour la correspondance à l'adresse du siège social du cédant, ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES, Tour Egée, 9/11 Allée de l'Arche 92400 COURBEVOIE. - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Suivant acte SSP en date à Paris du 2 décembre 2021 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Nanterre le 9 décembre 2021 Dossier 2021 00160938 Réf. 0214P03 2021 A 08134. Domicile du précédent propriétaire : 9-11 Allée de l'Arche 92400 COURBEVOIE Le fonds cédé concerne 6 sociétés et adresses différentes. Le prix de la transaction est un prix global
Numéro d'identification : RCS Nanterre 794 087 502
Dénomination : ASSYSTEM CARE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1138148 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
13/01/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1227 - rectificatif
Annule l'annonce N°1622, numéro de parution 20210249, BODACC A publiée le 2021-12-23
NOJO : 09201MYG1646823
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : affiches-parisiennes.com, le 21/12/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES 9 Allée de L Arche Tour Egee 92400 Courbevoie Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 02/12/2021 enregistré au Nanterre 3 le 09/12/2021 sous le numéro 2021 00160938 ref 9214P03 2021A08134 Adresse de l'ancien propriétaire: Tour Egée 9-11 Allée de l'Arche 92400 Courbevoie
Numéro d'identification : RCS Nanterre 794 087 502
Dénomination : ASSYSTEM CARE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1138148.10 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
04/01/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1557
NOJO : 000006852162419
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Publication légale : le journal des ménagères, le 26/12/2021
Oppositions : Le Panorama 10 avenue de Bruxelles 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé du 02/12/21 enregistré le 09/12/21 au SDE de MULHOUSE dossier 2021 00190938 référence 9214P03 2021 A 08134 Délai d'opposition légal de 10 jours à compter de la publication au BODACC selon l'article L141-14 du code du commerce. Montant de l'achat :3 300 000 €
Numéro d'identification : RCS Nanterre 794 087 502
Dénomination : assystem car france
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1138148.1 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 159 164
Dénomination : Assystem engineering and operation services
31/12/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1143 - rectificatif
Annule l'annonce N°909, numéro de parution 20210250, BODACC A publiée le 2021-12-24
NOJO : 069010001470141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2022
Publication légale : Journal du Bâtiment et des Travaux Publics en Rhone Alpes, le 21/12/2021
Oppositions : Au fonds cédé 3 rue Clément Marot Allée Fontenay 30 allée Léopold Sédar Senhor 69007 LYON pour la validité et pour la correspondance chez le cédant ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES, Tour Egée 9/11 Allée de l'Arche 92400 COURBEVOIE
Descriptif : Publicité dans un journal en ligne. Acte sous seing privé en date du 02/12/2021 enregistré au Service la publicité foncière et de l'Enregistrement de NANTERRE 3 le 09/12/2021, Dossier 2021 00160938 référence 9214P03 2021 A 08134 Adresse de l'ancien propriétaire : Tour Egee 9/11 Allée de l'Arche 92400 COURBEVOIE. Adresse du nouveau propriétaire : 9-11 Allée de l'Arche Tour Egée 92400 COURBEVOIE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Lyon 794 087 502
Dénomination : ASSYSTEM CARE FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1138148.10 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM ENGINEERING and OPERATION SERVICES
30/12/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°981 - rectificatif
Annule l'annonce N°913, numéro de parution 20210250, BODACC A publiée le 2021-12-24
NOJO : 007102MYG163542
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2022
Publication légale : macons-info.com, le 21/12/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES Allée de L Arche 9-11 tour Egee 92400 Courbevoie Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 02/12/2021 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nanterre 3 le 09/12/2021 sous le numéro Dossier 2021 00160938 référence 9214P03 2021A08134 Adresse de l'ancien propriétaire: 9-11 Allée de l'Arche Tour Egée 92400 Courbevoie
Dénomination : ASSYSTEM CARE FRANCE
RCS non inscrit
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1138148.10 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
28/12/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°3097
NOJO : 007803MYG837754
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2022
Publication légale : Journal Spécial des Sociétés, le 21/12/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES 9/11 Allée de L Arche Tour Egee 92400 Courbevoie Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 02/12/2021 enregistré au au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de NANTERRE 3 le 09/12/2021 sous le numéro 2021 00160938 9214P03 2021 A 8134 Adresse de l'ancien propriétaire: Tour Egée 9/11 Allée de l'Arche 92400 Courbevoie
Numéro d'identification : RCS Nanterre 794 087 502
Dénomination : ASSYSTEM CARE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1138148.10 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
24/12/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°913
NOJO : 007102MYG163393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2022
Publication légale : macons-info.com, le 21/12/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES Allée de L Arche 9-11 tour Egee 92400 Courbevoie Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 02/12/2021 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nanterre 3 le 09/12/2021 sous le numéro 2021 00160938 9214P03 2021A08134 Adresse de l'ancien propriétaire: Tour Egée 92400 Courbevoie
Dénomination : ASSYSTEM CARE FRANCE
RCS non inscrit
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1138148.10 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
24/12/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°909
NOJO : 069010001468179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2022
Publication légale : Journal du Bâtiment et des Travaux Publics en Rhone Alpes, le 21/12/2021
Oppositions : Au fonds cédé 3 rue Clément Marot Allée Fontenay 30 allée Léopold Sédar Senhor 69007 LYON pour la validité et pour la correspondance chez le cédant ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES, Tour Egée 9/11 Allée de l'Arche 92400 COURBEVOIE
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 02/12/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de NANTERRE le 09/12/2021, Dossier 2021 00160938 référence 6904P61 2021 A 08134 Adresse de l'ancien propriétaire : Tour Egee 9/11 Allée de l'Arche 92400 COURBEVOIE. Adresse du nouveau propriétaire : 9-11 Allée de l'Arche Tour Egée 92400 COURBEVOIE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Lyon 794 087 502
Dénomination : ASSYSTEM CARE FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM ENGINEERING and OPERATION SERVICES
23/12/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1430
NOJO : 007803MYG837194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2022
Publication légale : Journal Spécial des Sociétés, le 21/12/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES 9/11 Allée de L Arche Tour Egee 92400 Courbevoie Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 02/12/2021 enregistré au NANTERRE le 09/12/2021 sous le numéro 2021 00160938 9214P03 2021 A 8134 Adresse de l'ancien propriétaire: Tour Egée 92400 Courbevoie
Dénomination : ASSYSTEM CARE FRANCE
RCS non inscrit
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1138148.10 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
23/12/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1622
NOJO : 09201MYG1641130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : affiches-parisiennes.com, le 21/12/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES 9 Allée de L Arche Tour Egee 92400 Courbevoie Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 02/12/2021 enregistré au Nanterre 3 le 09/12/2021 sous le numéro 2021 00160938 ref 9214P03 2021A08134 Adresse de l'ancien propriétaire: Tour Egée 9-11 Allée de l'Arche 92400 Courbevoie
Numéro d'identification : RCS Nanterre 794 087 502
Dénomination : ASSYSTEM CARE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1138148.10 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
17/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10580
NOJO : 9201MYG15665050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°4438
NOJO : 09201MYG1542397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ASSYSTEM ; Directeur général : CAPIEZ Emmanuelle ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : AUBARDIER Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
22/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°4664
NOJO : 09201MYG1509899
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ASSYSTEM ; Directeur général : CAPIEZ Emmanuelle ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
08/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°2242
NOJO : 09201MYG1476445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3318360.00 EUR
16/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4485
NOJO : 9201MYG14526680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/05/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1374
NOJO : 09201MYG1447466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 3 241 550,00 EUR Siège social 9-11 allée de l'Arche Tour Egée 92400 Courbevoie N° RCS 444 159 164 RCS Nanterre, est société bénéficiaire ASCO - ASSISTANCE ET CONSEIL Société par actions simplifiée Au capital de : 68 602,06 EUR Siège social 7 mail Barthélémy Thimonnier Immeuble le Newton c 77185 Lognes N° RCS 348 998 543 RCS Meaux, est société apporteuse Montant total de l’actif apporté : 7.896.787 € Montant total du passif transmis : 1.996.787 € Actif net : 5.900.000 € En rémunération de l’actif net apporté par la société ASCO-ASSISTANCE ET CONSEIL, il est attribué à la société ASCO-ASSISTANCE ET CONSEIL, 7.681 actions nouvelles de 10 € de valeur nominale chacune, à créer par la société ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES, qui procédera ainsi à une augmentation de capital d’un montant de 76.810 €. Prime d’apport : 5.823.190 € Date du projet commun d’apport partiel d’actif : 13 mai 2020 Date et lieu de dépôt : 15/05/2020 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Meaux au nom de la société ASCO - ASSISTANCE ET CONSEIL
Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3241550.00 EUR
10/12/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°3041
NOJO : 09201MYG1414502
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Publication légale : Journal Spécial des Sociétés, le 30/11/2019
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 9-11 allée de l'Arche - tour Egée - 92400 Courbevoie Acte en date du 21/11/2019 enregistré au SDE de Nanterre 3 le 28/11/2019 sous le numéro Dossier 2019 00064458 - référence 9214P03 2019 A 10328 Adresse de l'ancien propriétaire Tour Egée 9-11 Allée de l'Arche 92400 Courbevoie
Numéro d'identification : RCS Versailles 404 271 470
Dénomination : Expleo France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 26655032.75 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
29/11/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2256
NOJO : 09201MYG1412294
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE SCISSION BATIR CONSEILS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 40 502,00 EUR Siège social 292 Rue Carnot 30600 Vauvert N° RCS 434 701 157 RCS Nîmers, est société bénéficiaire ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 3 241 550,00 EUR Siège social 9-11 allée de l'Arche Tour Egée 92400 Courbevoie N° RCS 444 159 164 RCS Nanterre, est société apporteuse Actif : 22 819 000,00 EUR Passif : 0,00 EUR Actif net apporté : Rémunération de l'apport : Attribution à la société apporteuse de 8077 actions d'un montant nominal de 77 euros chacune à créer par la société bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital de 621929 euros Montant prévu de la prime de apport : 13 828 071,00 EUR Date du projet : 22/11/2019 Date et lieu de dépôt : 22/11/2019 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nîmes au nom de la société BATIR CONSEILS lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3241550.00 EUR
12/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10776
NOJO : 119201448932575
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4780
NOJO : 75012018S033877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Paris 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM ENGINEERING and OPERATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
27/05/2018 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°346
NOJO : 026020000221484
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/05/2018
Publication légale : L'Echo Drôme Ardèche, le 26/05/2018
Oppositions : au cabinet CAP CONSEIL, Avocat sis 5 rue Jean Bertin, CS 80104, 26904 VALENCE cedex 9
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 20/04/2018 Service Départemental de l'Enregistrement de VALENCE le 07/05/2018, Dossier 2018 23659 A 01561. Adresse de l'ancien propriétaire : ZA LES TOMPLES 10 Allée des Entrepreneurs 26700 PIERRELATTE. Adresse du nouveau propriétaire : 70 Boulevard de Courcelles 75017 PARIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Paris 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM ENGINEERING and OPERATION SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Romans 500 859 558
Dénomination : ASTEC INGENIERIE & PROJETS
29/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5048
NOJO : 75012017S032512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Paris 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM ENGINEERING and OPERATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
21/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6325
NOJO : 75012016S023130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Paris 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM ENGINEERING and OPERATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
22/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5913
NOJO : 75012015S022380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Paris 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM ENGINEERING and OPERATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
14/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°435
NOJO : BXB151590010451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM ENGINEERING and OPERATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Piette, Michel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
Montant du capital : 3216670 EUR
21/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1532
NOJO : BXB14287002126I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM ENGINEERING and OPERATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : HLB ORFIS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Brisac, Olivier
Montant du capital : 3216670 EUR
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10528
NOJO : 75012014S026602
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Paris 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM ENGINEERING and OPERATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
12/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1027
NOJO : BXB13339001672C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM ENGINEERING and OPERATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 3216670 EUR
27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6648
NOJO : BXC13197013751H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Paris 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM ENGINEERING and OPERATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
11/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°2667
NOJO : BXB130940026060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et Sociétés ayant participé à l'opération de fusion: MPH GROUPE 382 971 885 RCS Nanterre; MPH FRANCE 343 892 915 RCS Nanterre; ASR INTERNATIONAL 381 531 110 RCS Versailles; SERIACAM INGENIERIE 384 318 671 RCS Nîmes; BOREAL CONSEIL 390 367 530 RCS Nanterre.
Numéro d'identification : RCS Paris 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM ENGINEERING and OPERATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 3206770 EUR
12/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°2332
NOJO : BXB130360025739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM ENGINEERING and OPERATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
nomination du Directeur général : Jeanneau, Christian
Montant du capital : 2786470 EUR
26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6967
NOJO : BXC12193013414Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM ENGINEERING and OPERATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
15/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1331
NOJO : BXB12068001139Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de l'origine de fond personne morale.
Numéro d'identification : RCS Versailles 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM ENGINEERING and OPERATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 367 530
Dénomination : BOREAL CONSEIL
20/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10091
NOJO : BXC11249025570W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM ENGINEERING and OPERATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
19/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4822
NOJO : BXC10194011230C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM ENGINEERING and OPERATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
70 BD DE COURCELLES
75017 PARIS
12/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°1017
NOJO : BXB10124001980J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination
Numéro d'identification : RCS Paris 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM ENGINEERING and OPERATION SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 2786470 EUR

Siège social :
Adresse :
70 boulevard de Courcelles
75017 Paris
16/04/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°386
NOJO : BXA10098003406B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/05/2003
Publication légale : ouest france, le 29/01/2010
Oppositions : à l'adresse du fonds les vindits 50130 Octeville
Descriptif : Achat d'une branche d'activité
Numéro d'identification : RCS Paris 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM FACILITIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Montant du capital : 40000 EUR

Etablissement secondaire :
Activité : Conception,organisation,réalisation,optimisation d'opérations d' exploitation et de maintenance de systèmes,d'unités de production et de produits industriels maintenance déléguée assistance à l'exploitation assistance en salle de conduite et automatismes dans le secteur nucléaire - Gestion de projet en matière de sûreté, procédé, supervisionde travaux et de gestion documentaire.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 35000 Euros.

Adresse :
Zone Industrielle les Vindits
50130 Octeville
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 404 271 470
Dénomination : ASSYSTEM FRANCE
Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Paris 404 271 470
Dénomination : ASSYSTEM FRANCE
28/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1859
NOJO : BXB10078003846O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM FACILITIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 2786470 EUR

Siège social :
Adresse :
70 boulevard de Courcelles
75017 Paris
25/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°2423
NOJO : BXB100480050241
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal, l'administration et société ayant participé à l'opération de fusion : ASSYSTEM FRANCE 404 271 470 rcs Paris
Numéro d'identification : RCS Paris 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM FACILITIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président partant : Griffon, nom d'usage : Griffon-Fouco, Martine, nomination du Président : Aubarbier, Stéphane, Directeur général partant : Fourets, Philippe
Montant du capital : 2789470 EUR

Siège social :
Adresse :
70 boulevard de Courcelles
75017 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
70 boulevard de Courcelles
75017 Paris
21/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5324
NOJO : BXC08226014755M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM FACILITIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
70 boulevard de Courcelles
75017 Paris
22/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1145
NOJO : BXB08197001639P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM FACILITIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Piette, Michel.

Montant du capital : 1308430 EUR

Siège social :
Adresse :
70 boulevard de Courcelles
75017 Paris
25/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°2913
NOJO : BXB08177002526Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal et le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS paris 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM FACILITIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1308430 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
70 boulevard de Courcelles
75017 Paris

Siège social :
Adresse :
70 boulevard de Courcelles
75017 Paris
04/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8880
NOJO : BXC08057004175L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS PARIS 444 159 164
Dénomination : ASSYSTEM FACILITIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
70 boulevard de Courcelles
75017 Paris
Historique de l'unité légale :
01/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/11/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/12/2018 : code NIC
Code NIC : 00193
01/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/04/2010 : dénomination
Dénomination : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Représentants légaux :
20/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B01361
Type : Personne Physique

Nom : AUBARBIER Stéphane
Né le 19/02/1968 à Neuvic-Entier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
25 bis Avenue du Bois Tardieu
92140 Clamart
FRANCE
20/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B01361
Type : Personne Physique

Nom : BELTRA (CAPIEZ) Emmanuelle
Né le 11/07/1968 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
11 Rue Molière
78220 Viroflay
FRANCE
20/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B01361
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
20/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B01361
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
20/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B01361
Type : Personne Physique

Nom : AUBARBIER Stéphane
Né le 19/02/1968 à Neuvic-Entier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
25 bis Avenue du Bois Tardieu
92140 Clamart
FRANCE
20/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B01361
Type : Personne Physique

Nom : BELTRA (CAPIEZ) Emmanuelle
Né le 11/07/1968 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
11 Rue Molière
78220 Viroflay
FRANCE
20/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B01361
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
20/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B01361
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Type : Personne Physique

Nom : Aubarbier Stéphane
Né le 19/02/1968 à Neuvic-Entier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
25 bis avenue du Bois Tardieu
92140 Clamart
France
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Type : Personne Physique

Nom : Beltra (Capiez) Emmanuelle
Né le 11/07/1968 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
11 rue Molière
78220 Viroflay
France
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 cours du Triangle
92939 Paris la Défense CEDEX
France
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 cours du Triangle
92939 Paris la Défense CEDEX
France
Dépôts des actes :
15/03/2019 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B01361
Dépôt : N°17994 déposé le 18/03/2019
Etat : Déposé
Décision : avec la société EURO CONTROLE PROJET
01/12/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B01361
Dépôt : N°115266 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
01/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B01361
Dépôt : N°115266 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
01/12/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B01361
Dépôt : N°115266 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
08/04/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°42058 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
04/04/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°42049 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
01/04/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°42049 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
01/04/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°42049 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/04/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°42049 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°42049 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
01/04/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°42058 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
29/03/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°32918 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion AVEC LA SOCIETE ONYX PROMAVI SAS
10/03/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°29577 déposé le 21/03/2017
Etat : Déposé
10/03/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°29583 déposé le 21/03/2017
Etat : Déposé
28/02/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°21603 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion avec la société BATIR LF
28/02/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°21608 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif avec la société BATIR CONSEILS
02/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°10483 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
27/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°48998 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
27/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°48998 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé
29/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°47810 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
29/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°47810 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
29/04/2014 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°92391 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°106748 déposé le 27/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°106748 déposé le 27/11/2013
Etat : Déposé
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°29507 déposé le 27/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°29507 déposé le 27/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°29507 déposé le 27/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°29507 déposé le 27/03/2013
Etat : Déposé
31/12/2012 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°29507 déposé le 27/03/2013
Etat : Déposé
31/12/2012 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°29507 déposé le 27/03/2013
Etat : Déposé
31/12/2012 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°29507 déposé le 27/03/2013
Etat : Déposé
31/12/2012 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°29507 déposé le 27/03/2013
Etat : Déposé
31/12/2012 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°29507 déposé le 27/03/2013
Etat : Déposé
20/12/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°119236 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
20/12/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°29507 déposé le 27/03/2013
Etat : Déposé
05/12/2012 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°8666 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
27/11/2012 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°110133 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion ASR INTERNATIONAL
27/11/2012 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°110138 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion MPH GROUPE
27/11/2012 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°110140 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion BOREAL CONSEIL
27/11/2012 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°110148 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion MPH FRANCE
27/11/2012 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°110158 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion SERIACAM INGENIERIE
10/10/2012 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°94060 déposé le 11/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
06/06/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°72223 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
31/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°72223 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
31/05/2011 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°72223 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
28/04/2011 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°42321 déposé le 29/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif ASSYSTEM FRANCE SAS
22/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°72223 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
01/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°34165 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
28/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°34165 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale ASSYSTEM FACILITIES
28/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°34165 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/01/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°12291 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
31/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°12291 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif d'une branche d'activité
31/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°12291 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°12291 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°12291 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°12291 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°12291 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat de directeur général
31/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°12291 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
04/12/2009 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°106365 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
30/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°101553 déposé le 30/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif ENTRE LA SOCIETE ASSYSTEM FRANCE ET ASSYSTEM FACILITIES
30/11/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°12291 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
30/03/2009 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°56536 déposé le 03/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
17/01/2008 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°28716 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
31/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°28716 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
31/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°28716 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°28716 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
17/12/2007 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°114939 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
26/11/2007 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°107187 déposé le 30/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif ASSYSTEM FRANCE
31/10/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°28716 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
08/10/2007 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°89889 déposé le 09/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
29/11/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°4196 déposé le 15/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
20/12/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°8557 déposé le 27/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
20/12/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°8557 déposé le 27/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
15/01/2004 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°9333 déposé le 09/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°9333 déposé le 09/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°9333 déposé le 09/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°9333 déposé le 09/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/12/2003 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°82345 déposé le 23/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/12/2003 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°81518 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif ASSYSTEM SERVICES
28/11/2003 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°76880 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif ASSYSTEM SERVICES
28/11/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°9333 déposé le 09/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/10/2003 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°66725 déposé le 21/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
15/02/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°35449 déposé le 02/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
15/02/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°35449 déposé le 02/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
03/12/2002 : Avenant aux statuts
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°28772 déposé le 05/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/10/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°28772 déposé le 05/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/03/1999 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°9333 déposé le 09/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
20/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B01361
Type : Siège

Adresse :
Tour Egée
9-11 allée de l'Arche
92400 Courbevoie
FRANCE
20/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B01361
Type : Etablissement principal

Adresse :
Tour Egée
9-11 allée de l'Arche
92400 Courbevoie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2002
Activité : La conception, l'organisation, la réalisation, l'optimisation d'opérations d'exploitation et de maintenance de systèmes, d'unités de production et de produits industriels - Suppport à la production a la logistique et à la maintenance à destination du secteur aéronautique. "IPE" Ingénierie, Process, Energie, intervention principalement dans le secteur de l'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Type : Siège

Adresse :
70 boulevard de Courcelles
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2002
Activité : La conception, l'organisation, la réalisation, l'optimisation d'opérations d'exploitation et de maintenance de systèmes, d'unités de production et de produits industriels - Suppport à la production a la logistique et à la maintenance à destination du secteur aéronautique. "IPE" Ingénierie, Process, Energie, intervention principalement dans le secteur de l'énergie.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - SSYSTEM FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Type : Etablissement principal

Adresse :
70 boulevard de Courcelles
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2002
Activité : La conception, l'organisation, la réalisation, l'optimisation d'opérations d'exploitation et de maintenance de systèmes, d'unités de production et de produits industriels - Suppport à la production a la logistique et à la maintenance à destination du secteur aéronautique. "IPE" Ingénierie, Process, Energie, intervention principalement dans le secteur de l'énergie.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - SSYSTEM FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2003B00120
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Avenue DU GRAND PRE
BUREAU GRAND PRE 1ER ETAGE
13009 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2003
Activité : la conception l organisation la réalisation l'optimisation d'opérations d'exploitation et de maintenance de systèmes d'unités de production et de produits industriels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B01361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1-5 Rue Jeanne d'Arc
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2003
Activité : Engineering formation maintenance conseil assistance en hygiène du travail incendie sûreté, bureau d'études, bureau d'ingénierie, conseil en matière de béton armé et génie civil.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - ICA S
Type d’exploitation : Location-gérance
27/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00566
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 rue Becquerel
90000 Belfort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Conception, organisation, réalisation, optimisation d'opérations d'exploitation et maintenance de systèmes d'unités de production et de produits industriels - support à la production, à la logistique et à la maintenance à destination du secteur aéronotique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2003B00070
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
44 rue des Vindits
50130 Cherbourg-Octeville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2003
Activité : Conception organisation réalisation optimisation d'opérations d'exploitation et de maintenance de systèmes d'unités de production et de produits industriels ensemble des activités pour le secteur du nucléaire de l'énergie et de la pharmacie, prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage maîtrise d'oeuvre conduite de projet réalisation
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - SSYSTEM SERVICE
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B00226
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
97 Allée Alexandre Borodine
Douglas 3/4 Bâtiment 6/7 Parc Woodstock
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2003
Activité : La conception, l'organisation, la réalisation, l'optimisation d'opérations, d'exploitation et de maintenance de systèmes, d'unités de production et de produits industriels.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00126
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue du Pont Noir
26700 Pierrelatte
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Conception organisation réalisation optimisation d'opérations d exploitation et maintenance de systèmes unit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B01254
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
117 rue Jacquart l'Atrium
84120 Pertuis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Prestationd D assistance à maîtrise D ouvrage maîtrisé D oeuvre conduite de projet réalisation
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert d'établissement (origine hors ressort) - de Parc du Griffon 511 Route de la Seds Bat 12 A 1er étage 13127 Vitrolles à rue benjamin franklin ZAC Sr Martin 84120 Pertuis à compter du 01/01/201 - -
Type d’exploitation : Location-gérance
Observations :
20/03/2019 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 82582
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2004
Texte de l'observation : Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - société ayant participé à l'apport ASSYSTEM SAS - 70 Bld de Courcelles 75017 PARIS - RCS PARIS 403 416 969.
20/03/2019 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 82583
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2004
Texte de l'observation : avec effet rétroactif au 01/01/2003
20/03/2019 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2007
Texte de l'observation : Prise en location gérance de la branche d'activité "support à la production, à la logistique et à la maintenance à destination du secteur aéronautique" à la société ASSYSTEM FRANCE - RCS PARIS 404 271 470 à compter du 01/01/2007 jusqu'au 30/06/2008 renouvelable par tacite reconduction.
20/03/2019 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2008
Texte de l'observation : Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - société ayant participé à l'apport ASSYSTEM FRANCE - RCS PARIS 404 271 470.
20/03/2019 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2010
Texte de l'observation : Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - société ayant participé à l'apport ASSYSTEM FRANCE - RCS PARIS 404 271 470.
20/03/2019 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 50
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2011
Texte de l'observation : Mise en location gérance de la partie du fonds "aéronautique et ferroviaire" à la société ASSYSTEM FRANCE SAS à compter du 01/01/2011
20/03/2019 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 51
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2011
Texte de l'observation : Apport partiel d''actifs des branches d'activités "Aéronautiques et spatial" et "ferroviaires" à la société ASSYSTEM FRANCE RCS PARIS 404 271 470 à compter du 31/05/2011
20/03/2019 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 53
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2013
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : MPH GROUPE RCS Nanterre 382 971 885 - MPH FRANCE RCS Nanterre 343 892 915 - ASR INTERNATIONAL RCS Versailles 381 531 110 - SERIACAM INGENIERIE RCS Nîmes 384 318 671 - BOREAL CONSEIL RCS Nanterre 390 367 530
20/03/2019 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 68
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de scission : dénomination BATIR CONSEIL - forme juridique SARL - siège social 292 rue Carnot 30600 VAUVERT - RCS Nîmes 434 701 157.
20/03/2019 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 71
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BATIR L.F. - forme juridique SASU - siège social 292 rue Carnot 30600 VAUVERT - RCS Nîmes 508 437 613.
20/03/2019 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 73
Date d’ajout de l’observation : 18/05/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ONYX PROMAVI - forme juridique SAS - siège social 23 place de Wicklow 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX - RCS Versailles 439 929 050.
20/03/2019 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 93311
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2018
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
27/04/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 82582
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2004
Texte de l'observation : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT ASSYSTEM SERVICES SAS 70 BLD DE COURCELLES 75017 PARIS RCS PARISB 403416969
27/04/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 82583
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2004
Texte de l'observation : AVEC EFFET RETRACTIF AU 01/01/2003
27/04/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2007
Texte de l'observation : PRISE EN LOCATION GERANCE DE LA BRNCHE D'ACTIVITE SUPPORT A LA PRODUCTION A LA LOGISTIQUE ET A LA MAINTENANCE A DESTINATION DU SECTEUR AERONAUTIQUE A LA SOCIETE ASSYSTEM FRANCE 404 271 470 RCS PARIS A COMPTER DU 01 07 2007 JUSQU'AU 30 06 2008 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION
27/04/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2008
Texte de l'observation : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT ASSYSTEM FRANCE - SAS - rcs 404 271 470 PARIS
27/04/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2010
Texte de l'observation : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT ASSYSTEM FRANCE 404 271 470 RCS PARIS
27/04/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 50
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2011
Texte de l'observation : mise en location gérance de la partie du fonds "aéronautique et ferroviaire" à la société ASSYSTEM FRANCE SAS à compter du 01-01-2011
27/04/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 51
Numéro unique d’observation : 51
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2011
Texte de l'observation : Apport partiel d'actifs des branches d'activités "Aéronautiques et spatial" et " Ferroviaires" à la société ASSYTEM FRANCE 404 271 470 rcs Paris - à compter du 31/05/2011
27/04/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 53
Numéro unique d’observation : 53
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2013
Texte de l'observation : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion: MPH GROUPE 382 971 885 RCS Nanterre; MPH FRANCE 343 892 915 RCS Nanterre; ASR INTERNATIONAL 381 531 110 RCS Versailles; SERIACAM INGENIERIE 384 318 671 RCS Nîmes; BOREAL CONSEIL 390 367 530 RCS Nanterre.
27/04/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Numéro unique d’observation : 68
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2017
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE SCISSION : DENOMINATION BATIR CONSEILS FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 292 rue Carnot 30600 Vauvert RCS 434 701 157 Nîmes
27/04/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 71
Numéro unique d’observation : 71
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2017
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BATIR L.F. FORME JURIDIQUE SAS à associé unique SIEGE SOCIAL 292 rue Carnot 30600 Vauvert RCS 508 437 613 Nîmes
25/09/2013 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1860
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2003
Texte de l'observation : ACTIVITES D'ASSISTANCE AU DEMARRAGE ET A L'EXPLOITATION ASSISTANCE EN SALLE DE CONDUITE ET AUTOMATISMES DANS LE SECTEUR NUCLEAIRE ET ESSENTIELLEMENT POUR LE CLIENT COGEMA RECUES EN LOCATION GERANCE DE LA STE ASSYSTEM SERVICES EXPLOITEE 23A. AVENUE DE TOURVILLE A EQUEURDREVILLE POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION Date d'effet : 01/05/2003
25/09/2013 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 769
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2004
Texte de l'observation : Fin de location-gérance SUITE A APPORT PARTIEL D ACTIF DE LA STE ASSYSTEM SERVICES A LA STE ASSYSTEM FACILITIES DES BRANCHES D ACTIVITE D EXPLOITATION ET MAINTENANCE DELEGUEE A EFFET DU 01/07/03 ET DES BRANCHES D ACTIVITE D ASSISTANCE AU DEMARRAGE ET A L EXPLOITATION DANS LE SECTEUR NUCLEAIRE A EFFET DU 01/07/03 - LES PETITES AFFICHES DU 05/01/04 Date d'effet : 31/12/2003
25/09/2013 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2186
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2006
Texte de l'observation : Transfert établissement secondaire ANC : 23A AVENUE DE TOURVILLE 50120 EQUEURDREVILLE / NV : ZI LES VINDITS 50130 CHERBOURG OCTEVILLE (CONTRAT DE DOMICILIATION : ASSYSTEM FRANCE 404 271 470) Date d'effet : 01/09/2006
25/09/2013 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1549
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2009
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 03/07/09- Ancienne forme : Société par actions simplifiée (SAS) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
25/09/2013 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 244
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2010
Texte de l'observation : Adjonction d'activité : gestion de projet en matière de sûreté, procédé, supervision de travaux et gestion documentaire sur l'établissement secondaire situé ZI les Vindits 50130 Octeville à compter du 01/01/2010 suite à l'acquisition du fonds de Assystem France.
25/09/2013 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 870
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2010
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 20/04/2010 Ancienne : ASSYSTEM FACILITIES Nouvelle : ASSYSTEM ENGINEERING and OPERATION SERVICES
25/09/2013 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 970
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2011
Texte de l'observation : Mise en location-gérance d'une branche d'activité à compter du 01/01/2011 à Assystem France SAS. Activité mise en location-gérance : prestations dans le domaine ferroviaire.
25/09/2013 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 496
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2012
Texte de l'observation : Adjonction d'activité de l'établissement secondaire situé ZI les Vindits 50130 Cherbourg-Octeville suite à prise en location gérance à compter du 01/01/2012 pour une durée d'une année renouvelable d'année en année par tacite reconduction. Loueur du fonds : MPH France. Nouvelle : Conception organisation réalisation optimisation d'opérations d'exploitation et de maintenance de systèmes d'unités de production et de produits industriels ensemble des activités pour le secteur du nucléaire de l'énergie et de la pharmacie.
25/09/2013 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 497
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2012
Texte de l'observation : Adjonction d'activité de l'établissement secondaire situé ZI les Vindits 50130 Cherbourg-Octeville suite à prise en location gérance à compter du 01/01/2012 pour une année renouvelable d'année en année par tacite reconduction. Loueur du fonds : BOREAL CONSEIL. Nouvelle : Conception organisation réalisation optimisation d'opérations d'exploitation et de maintenance de systèmes d'unités de production et de produits industriels ensemble des activités pour le secteur du nucléaire de l'énergie et de la pharmacie, prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage maîtrise d'oeuvre conduite de projet réalisation
25/09/2013 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1990
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2013
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire à compter du 01/09/2013 : Ancienne adresse : ZI les Vindits 50130 Octeville Nouvelle adresse : 44 rue des Vindits 50130 Cherbourg-Octeville
Personnes morales :
20/03/2019 : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La conception, l'organisation, la réalisation, l'optimisation d'opérations d'exploitation et de maintenance de systèmes, d'unités de production et de produits industriels - Suppport à la production a la logistique et à la maintenance à destination du secteur aéronautique. "IPE" Ingénierie, Process, Energie, intervention principalement dans le secteur de l'énergie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/2014
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/12/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 3241550.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 87 années
27/04/2017 : ASSYSTEM ENGINEERING and OPERATION SERVICES
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/12/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 3241550.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/05/2014 : ASSYSTEM FACILITIES
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/01/2003

Economie sociale et solidaire : Non
27/01/2014 : ASSYSTEM ENGINEERING and OPERATION SERVICES
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/2009

Economie sociale et solidaire : Non
25/09/2013 : ASSYSTEM ENGINEERING and OPERATION SERVICES
Greffe : Cherbourg (5001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/2003

Economie sociale et solidaire : Non
25/10/2012 : ASSYSTEM ENGINEERING and OPERATION SERVICES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/2003

Economie sociale et solidaire : Non
16/03/2012 : ASSYSTEM ENGINEERING and OPERATION SERVICES
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non
29/07/2011 : ASSYSTEM ENGINEERING & OPERATION SERVICES
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2011

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°23130 déposé le 18/05/2016
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°22380 déposé le 21/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°26602 déposé le 02/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°31383 déposé le 18/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°30769 déposé le 11/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°72875 déposé le 08/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°29624 déposé le 11/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°37299 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°53262 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°49414 déposé le 23/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°86781 déposé le 15/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°84465 déposé le 14/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°4042 déposé le 14/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18535
Dépôt : N°88815 déposé le 21/11/2003
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 14605 du 25/05/2022
Numéro de gestion : 2014B01361
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement176 663176 663
AFConcessions, brevets et droits similaires2 298 5932 072 993225 600154 511
AHFonds commercial16 836 9111 678 36015 158 55115 158 551
AJAutres immobilisations incorporelles33 98533 9851 513
APConstructions3 3753 375159
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels43 66139 5664 0958 427
ATAutres immobilisations corporelles6 082 8494 562 3891 520 4601 714 986
AVImmobilisations en cours60 77160 7712 102
CUAutres participations9 218 579237 0128 981 5675 189 392
BBCréances rattachées à des participations558 775500 00058 775
BFPrêts2 999 2832 999 2832 553 109
BHAutres immobilisations financières406 443406 443366 107
BJTOTAL (I)38 719 8889 270 35829 449 53025 148 858
BPEn cours de production de services683 237683 237661 379
BVAvances et acomptes versés sur commandes38 57938 579
BXClients et comptes rattachés84 989 426176 31484 813 11276 736 965
BZAutres créances36 268 054152 95736 115 09739 512 279
CFDisponibilités1 258 3111 258 311168 349
CHCharges constatées d’avance1 297 6871 297 6871 158 381
COTOTAL GENERAL (0 à V)163 255 1829 599 629159 655 553143 386 210
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 216 6703 216 670
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...28 127 85328 127 853
DCEcarts de réévaluation25 34018 628
DDRéserve légale (1)321 667321 667
DGAutres réserves-10 000 000
DHReport à nouveau6 666 9852 769 879
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)12 671 38613 897 105
DKProvisions réglementées160 59590 022
DLTOTAL (I)51 190 49638 441 824
DPProvisions pour risques1 922 3132 140 451
DQProvisions pour charges7 767 1027 185 954
DRTOTAL (III)9 689 4159 326 405
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)63 634167 662
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 626 27910 865 066
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 968 657726 011
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 445 54518 617 075
DYDettes fiscales et sociales58 173 63856 048 284
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés65 74528 072
EAAutres dettes5 577 5631 833 799
EBProduits constatés d’avance (2)6 854 5817 332 013
ECTOTAL (IV)85 921 06188 285 968
EETOTAL GENERAL (I à V)153 655 553143 386 210
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.57 190165 245
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 318 2612 134 948
FDProduction vendue biens39 466
FGProduction vendue services222 861 215212 800 385
FJChiffres d’affaires nets224 179 476214 974 779
FMProduction stockée21 85869 156
FOSubventions d’exploitation597 839567 429
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 999 7501 438 920
FQAutres produits1 22811 811
FRTotal des produits d’exploitation (I)226 800 151217 062 095
FWAutres achats et charges externes-57 317 717-54 471 692
FXImpôts, taxes et versements assimilés-8 538 378-8 073 847
FYSalaires et traitements-103 843 125-100 615 645
FZCharges sociales-46 934 035-45 791 681
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-532 329-535 136
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions-31 093-6 911
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions-2 138 601-1 657 912
GEAutres charges-5 031-44 917
GFTotal des charges d’exploitation (II)-219 940 909-211 197 741
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 459 8425 864 354
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)42315 557
GJProduits financiers de participations1 742 514900 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé10 21413 974
GLAutres intérêts et produits assimilés13 16736 139
GMReprises sur provisions et transferts de charges808 000346 013
GNDifférences positives de change4 626257 326
GPTotal des produits financiers (V)2 578 5211 553 452
GQDotations financières sur amortissements et provisions-115 000-55 000
GRIntérêts et charges assimilées-305 959-1 246
GSDifférences négatives de change-10 656-17 743
GUTotal des charges financières (VI)-4 316 151-73 989
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 146 90614 794 631
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)9 607 1717 359 374
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion72 253100 544
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 510 823
HCReprises sur provisions et transferts de charges54 18581 848
HDTotal des produits exceptionnels (VII)126 4389 693 215
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion-249 019-8 464
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-920 106-719 085
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions-124 759-126 876
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)-1 293 884-854 425
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 167 4462 838 790
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-743 348-636 354
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 975 0094 335 297
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)229 505 533222 324 319
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)-216 834 147-208 427 212
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)12 671 38613 897 107
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 30602 du 10/06/2021
Numéro de gestion : 2014B01361
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement176 663176 663
AFConcessions, brevets et droits similaires2 298 5932 072 993225 600154 511
AHFonds commercial16 836 9111 678 36015 158 55115 158 551
AJAutres immobilisations incorporelles33 98533 9851 513
APConstructions3 3753 375159
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels43 66139 5664 0958 427
ATAutres immobilisations corporelles6 082 8494 562 3891 520 4601 714 986
AVImmobilisations en cours60 77160 7712 102
CUAutres participations9 218 579237 0128 981 5675 189 392
BBCréances rattachées à des participations558 775500 00058 775
BFPrêts2 999 2832 999 2832 553 109
BHAutres immobilisations financières406 443406 443366 107
BJTOTAL (I)38 719 8889 270 35829 449 53025 148 858
BPEn cours de production de services683 237683 237661 379
BVAvances et acomptes versés sur commandes38 57938 579
BXClients et comptes rattachés84 989 426176 31484 813 11276 736 965
BZAutres créances36 268 054152 95736 115 09739 512 279
CFDisponibilités1 258 3111 258 311168 349
CHCharges constatées d’avance1 297 6871 297 6871 158 381
COTOTAL GENERAL (0 à V)163 255 1829 599 629159 655 553143 386 210
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 216 6703 216 670
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...28 127 85328 127 853
DCEcarts de réévaluation25 34018 628
DDRéserve légale (1)321 667321 667
DGAutres réserves-10 000 000
DHReport à nouveau6 666 9852 769 879
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)12 671 38613 897 105
DKProvisions réglementées160 59590 022
DLTOTAL (I)51 190 49638 441 824
DPProvisions pour risques1 922 3132 140 451
DQProvisions pour charges7 767 1027 185 954
DRTOTAL (III)9 689 4159 326 405
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)63 634167 662
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 626 27910 865 066
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 968 657726 011
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 445 54518 617 075
DYDettes fiscales et sociales58 173 63856 048 284
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés65 74528 072
EAAutres dettes5 577 5631 833 799
EBProduits constatés d’avance (2)6 854 5817 332 013
ECTOTAL (IV)85 921 06188 285 968
EETOTAL GENERAL (I à V)153 655 553143 386 210
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.57 190165 245
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 318 2612 134 948
FDProduction vendue biens39 466
FGProduction vendue services222 861 215212 800 385
FJChiffres d’affaires nets224 179 476214 974 779
FMProduction stockée21 85869 156
FOSubventions d’exploitation597 839567 429
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 999 7501 438 920
FQAutres produits1 22811 811
FRTotal des produits d’exploitation (I)226 800 151217 062 095
FWAutres achats et charges externes-57 317 717-54 471 692
FXImpôts, taxes et versements assimilés-8 538 378-8 073 847
FYSalaires et traitements-103 843 125-100 615 645
FZCharges sociales-46 934 035-45 791 681
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-532 329-535 136
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions-31 093-6 911
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions-2 138 601-1 657 912
GEAutres charges-5 031-44 917
GFTotal des charges d’exploitation (II)-219 940 909-211 197 741
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 459 8425 864 354
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)42315 557
GJProduits financiers de participations1 742 514900 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé10 21413 974
GLAutres intérêts et produits assimilés13 16736 139
GMReprises sur provisions et transferts de charges808 000346 013
GNDifférences positives de change4 626257 326
GPTotal des produits financiers (V)2 578 5211 553 452
GQDotations financières sur amortissements et provisions-115 000-55 000
GRIntérêts et charges assimilées-305 959-1 246
GSDifférences négatives de change-10 656-17 743
GUTotal des charges financières (VI)-4 316 151-73 989
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 146 90614 794 631
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)9 607 1717 359 374
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion72 253100 544
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 510 823
HCReprises sur provisions et transferts de charges54 18581 848
HDTotal des produits exceptionnels (VII)126 4389 693 215
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion-249 019-8 464
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-920 106-719 085
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions-124 759-126 876
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)-1 293 884-854 425
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 167 4462 838 790
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-743 348-636 354
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 975 0094 335 297
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)229 505 533222 324 319
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)-216 834 147-208 427 212
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)12 671 38613 897 107
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 14990 du 12/06/2020
Numéro de gestion : 2014B01361
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement176 663176 663
AFConcessions, brevets et droits similaires2 298 5932 072 993225 600154 511
AHFonds commercial16 836 9111 678 36015 158 55115 158 551
AJAutres immobilisations incorporelles33 98533 9851 513
APConstructions3 3753 375159
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels43 66139 5664 0958 427
ATAutres immobilisations corporelles6 082 8494 562 3891 520 4601 714 986
AVImmobilisations en cours60 77160 7712 102
CUAutres participations9 218 579237 0128 981 5675 189 392
BBCréances rattachées à des participations558 775500 00058 775
BFPrêts2 999 2832 999 2832 553 109
BHAutres immobilisations financières406 443406 443366 107
BJTOTAL (I)38 719 8889 270 35829 449 53025 148 858
BPEn cours de production de services683 237683 237661 379
BVAvances et acomptes versés sur commandes38 57938 579
BXClients et comptes rattachés84 989 426176 31484 813 11276 736 965
BZAutres créances36 268 054152 95736 115 09739 512 279
CFDisponibilités1 258 3111 258 311168 349
CHCharges constatées d’avance1 297 6871 297 6871 158 381
COTOTAL GENERAL (0 à V)163 255 1829 599 629159 655 553143 386 210
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 216 6703 216 670
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...28 127 85328 127 853
DCEcarts de réévaluation25 34018 628
DDRéserve légale (1)321 667321 667
DGAutres réserves-10 000 000
DHReport à nouveau6 666 9852 769 879
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)12 671 38613 897 105
DKProvisions réglementées160 59590 022
DLTOTAL (I)51 190 49638 441 824
DPProvisions pour risques1 922 3132 140 451
DQProvisions pour charges7 767 1027 185 954
DRTOTAL (III)9 689 4159 326 405
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)63 634167 662
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 626 27910 865 066
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 968 657726 011
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 445 54518 617 075
DYDettes fiscales et sociales58 173 63856 048 284
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés65 74528 072
EAAutres dettes5 577 5631 833 799
EBProduits constatés d’avance (2)6 854 5817 332 013
ECTOTAL (IV)85 921 06188 285 968
EETOTAL GENERAL (I à V)153 655 553143 386 210
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.57 190165 245
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 318 2612 134 948
FDProduction vendue biens39 466
FGProduction vendue services222 861 215212 800 385
FJChiffres d’affaires nets224 179 476214 974 779
FMProduction stockée21 85869 156
FOSubventions d’exploitation597 839567 429
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 999 7501 438 920
FQAutres produits1 22811 811
FRTotal des produits d’exploitation (I)226 800 151217 062 095
FWAutres achats et charges externes-57 317 717-54 471 692
FXImpôts, taxes et versements assimilés-8 538 378-8 073 847
FYSalaires et traitements-103 843 125-100 615 645
FZCharges sociales-46 934 035-45 791 681
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-532 329-535 136
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions-31 093-6 911
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions-2 138 601-1 657 912
GEAutres charges-5 031-44 917
GFTotal des charges d’exploitation (II)-219 940 909-211 197 741
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 459 8425 864 354
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)42315 557
GJProduits financiers de participations1 742 514900 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé10 21413 974
GLAutres intérêts et produits assimilés13 16736 139
GMReprises sur provisions et transferts de charges808 000346 013
GNDifférences positives de change4 626257 326
GPTotal des produits financiers (V)2 578 5211 553 452
GQDotations financières sur amortissements et provisions-115 000-55 000
GRIntérêts et charges assimilées-305 959-1 246
GSDifférences négatives de change-10 656-17 743
GUTotal des charges financières (VI)-4 316 151-73 989
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 146 90614 794 631
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)9 607 1717 359 374
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion72 253100 544
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 510 823
HCReprises sur provisions et transferts de charges54 18581 848
HDTotal des produits exceptionnels (VII)126 4389 693 215
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion-249 019-8 464
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-920 106-719 085
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions-124 759-126 876
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)-1 293 884-854 425
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 167 4462 838 790
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-743 348-636 354
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 975 0094 335 297
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)229 505 533222 324 319
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)-216 834 147-208 427 212
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)12 671 38613 897 107
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 16695 du 28/05/2019
Numéro de gestion : 2014B01361
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement176 663176 663
AFConcessions, brevets et droits similaires2 298 5932 072 993225 600154 511
AHFonds commercial16 836 9111 678 36015 158 55115 158 551
AJAutres immobilisations incorporelles33 98533 9851 513
APConstructions3 3753 375159
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels43 66139 5664 0958 427
ATAutres immobilisations corporelles6 082 8494 562 3891 520 4601 714 986
AVImmobilisations en cours60 77160 7712 102
CUAutres participations9 218 579237 0128 981 5675 189 392
BBCréances rattachées à des participations558 775500 00058 775
BFPrêts2 999 2832 999 2832 553 109
BHAutres immobilisations financières406 443406 443366 107
BJTOTAL (I)38 719 8889 270 35829 449 53025 148 858
BPEn cours de production de services683 237683 237661 379
BVAvances et acomptes versés sur commandes38 57938 579
BXClients et comptes rattachés84 989 426176 31484 813 11276 736 965
BZAutres créances36 268 054152 95736 115 09739 512 279
CFDisponibilités1 258 3111 258 311168 349
CHCharges constatées d’avance1 297 6871 297 6871 158 381
COTOTAL GENERAL (0 à V)163 255 1829 599 629159 655 553143 386 210
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 216 6703 216 670
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...28 127 85328 127 853
DCEcarts de réévaluation25 34018 628
DDRéserve légale (1)321 667321 667
DGAutres réserves-10 000 000
DHReport à nouveau6 666 9852 769 879
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)12 671 38613 897 105
DKProvisions réglementées160 59590 022
DLTOTAL (I)51 190 49638 441 824
DPProvisions pour risques1 922 3132 140 451
DQProvisions pour charges7 767 1027 185 954
DRTOTAL (III)9 689 4159 326 405
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)63 634167 662
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 626 27910 865 066
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 968 657726 011
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 445 54518 617 075
DYDettes fiscales et sociales58 173 63856 048 284
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés65 74528 072
EAAutres dettes5 577 5631 833 799
EBProduits constatés d’avance (2)6 854 5817 332 013
ECTOTAL (IV)85 921 06188 285 968
EETOTAL GENERAL (I à V)153 655 553143 386 210
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.57 190165 245
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 318 2612 134 948
FDProduction vendue biens39 466
FGProduction vendue services222 861 215212 800 385
FJChiffres d’affaires nets224 179 476214 974 779
FMProduction stockée21 85869 156
FOSubventions d’exploitation597 839567 429
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 999 7501 438 920
FQAutres produits1 22811 811
FRTotal des produits d’exploitation (I)226 800 151217 062 095
FWAutres achats et charges externes-57 317 717-54 471 692
FXImpôts, taxes et versements assimilés-8 538 378-8 073 847
FYSalaires et traitements-103 843 125-100 615 645
FZCharges sociales-46 934 035-45 791 681
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-532 329-535 136
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions-31 093-6 911
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions-2 138 601-1 657 912
GEAutres charges-5 031-44 917
GFTotal des charges d’exploitation (II)-219 940 909-211 197 741
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 459 8425 864 354
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)42315 557
GJProduits financiers de participations1 742 514900 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé10 21413 974
GLAutres intérêts et produits assimilés13 16736 139
GMReprises sur provisions et transferts de charges808 000346 013
GNDifférences positives de change4 626257 326
GPTotal des produits financiers (V)2 578 5211 553 452
GQDotations financières sur amortissements et provisions-115 000-55 000
GRIntérêts et charges assimilées-305 959-1 246
GSDifférences négatives de change-10 656-17 743
GUTotal des charges financières (VI)-4 316 151-73 989
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 146 90614 794 631
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)9 607 1717 359 374
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion72 253100 544
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 510 823
HCReprises sur provisions et transferts de charges54 18581 848
HDTotal des produits exceptionnels (VII)126 4389 693 215
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion-249 019-8 464
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-920 106-719 085
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions-124 759-126 876
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)-1 293 884-854 425
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 167 4462 838 790
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-743 348-636 354
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 975 0094 335 297
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)229 505 533222 324 319
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)-216 834 147-208 427 212
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)12 671 38613 897 107
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 33877 du 28/05/2018
Numéro de gestion : 2002B18535
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement176 663176 663
AFConcessions, brevets et droits similaires2 298 5932 072 993225 600154 511
AHFonds commercial16 836 9111 678 36015 158 55115 158 551
AJAutres immobilisations incorporelles33 98533 9851 513
APConstructions3 3753 375159
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels43 66139 5664 0958 427
ATAutres immobilisations corporelles6 082 8494 562 3891 520 4601 714 986
AVImmobilisations en cours60 77160 7712 102
CUAutres participations9 218 579237 0128 981 5675 189 392
BBCréances rattachées à des participations558 775500 00058 775
BFPrêts2 999 2832 999 2832 553 109
BHAutres immobilisations financières406 443406 443366 107
BJTOTAL (I)38 719 8889 270 35829 449 53025 148 858
BPEn cours de production de services683 237683 237661 379
BVAvances et acomptes versés sur commandes38 57938 579
BXClients et comptes rattachés84 989 426176 31484 813 11276 736 965
BZAutres créances36 268 054152 95736 115 09739 512 279
CFDisponibilités1 258 3111 258 311168 349
CHCharges constatées d’avance1 297 6871 297 6871 158 381
COTOTAL GENERAL (0 à V)163 255 1829 599 629159 655 553143 386 210
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 216 6703 216 670
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...28 127 85328 127 853
DCEcarts de réévaluation25 34018 628
DDRéserve légale (1)321 667321 667
DGAutres réserves-10 000 000
DHReport à nouveau6 666 9852 769 879
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)12 671 38613 897 105
DKProvisions réglementées160 59590 022
DLTOTAL (I)51 190 49638 441 824
DPProvisions pour risques1 922 3132 140 451
DQProvisions pour charges7 767 1027 185 954
DRTOTAL (III)9 689 4159 326 405
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)63 634167 662
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 626 27910 865 066
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 968 657726 011
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 445 54518 617 075
DYDettes fiscales et sociales58 173 63856 048 284
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés65 74528 072
EAAutres dettes5 577 5631 833 799
EBProduits constatés d’avance (2)6 854 5817 332 013
ECTOTAL (IV)85 921 06188 285 968
EETOTAL GENERAL (I à V)153 655 553143 386 210
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.57 190165 245
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 318 2612 134 948
FDProduction vendue biens39 466
FGProduction vendue services222 861 215212 800 385
FJChiffres d’affaires nets224 179 476214 974 779
FMProduction stockée21 85869 156
FOSubventions d’exploitation597 839567 429
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 999 7501 438 920
FQAutres produits1 22811 811
FRTotal des produits d’exploitation (I)226 800 151217 062 095
FWAutres achats et charges externes-57 317 717-54 471 692
FXImpôts, taxes et versements assimilés-8 538 378-8 073 847
FYSalaires et traitements-103 843 125-100 615 645
FZCharges sociales-46 934 035-45 791 681
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-532 329-535 136
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions-31 093-6 911
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions-2 138 601-1 657 912
GEAutres charges-5 031-44 917
GFTotal des charges d’exploitation (II)-219 940 909-211 197 741
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 459 8425 864 354
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)42315 557
GJProduits financiers de participations1 742 514900 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé10 21413 974
GLAutres intérêts et produits assimilés13 16736 139
GMReprises sur provisions et transferts de charges808 000346 013
GNDifférences positives de change4 626257 326
GPTotal des produits financiers (V)2 578 5211 553 452
GQDotations financières sur amortissements et provisions-115 000-55 000
GRIntérêts et charges assimilées-305 959-1 246
GSDifférences négatives de change-10 656-17 743
GUTotal des charges financières (VI)-4 316 151-73 989
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 146 90614 794 631
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)9 607 1717 359 374
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion72 253100 544
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 510 823
HCReprises sur provisions et transferts de charges54 18581 848
HDTotal des produits exceptionnels (VII)126 4389 693 215
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion-249 019-8 464
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-920 106-719 085
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions-124 759-126 876
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)-1 293 884-854 425
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 167 4462 838 790
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-743 348-636 354
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 975 0094 335 297
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)229 505 533222 324 319
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)-216 834 147-208 427 212
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)12 671 38613 897 107
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 32512 du 22/05/2017
Numéro de gestion : 2002B18535
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement176 663176 663
AFConcessions, brevets et droits similaires2 298 5932 072 993225 600154 511
AHFonds commercial16 836 9111 678 36015 158 55115 158 551
AJAutres immobilisations incorporelles33 98533 9851 513
APConstructions3 3753 375159
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels43 66139 5664 0958 427
ATAutres immobilisations corporelles6 082 8494 562 3891 520 4601 714 986
AVImmobilisations en cours60 77160 7712 102
CUAutres participations9 218 579237 0128 981 5675 189 392
BBCréances rattachées à des participations558 775500 00058 775
BFPrêts2 999 2832 999 2832 553 109
BHAutres immobilisations financières406 443406 443366 107
BJTOTAL (I)38 719 8889 270 35829 449 53025 148 858
BPEn cours de production de services683 237683 237661 379
BVAvances et acomptes versés sur commandes38 57938 579
BXClients et comptes rattachés84 989 426176 31484 813 11276 736 965
BZAutres créances36 268 054152 95736 115 09739 512 279
CFDisponibilités1 258 3111 258 311168 349
CHCharges constatées d’avance1 297 6871 297 6871 158 381
COTOTAL GENERAL (0 à V)163 255 1829 599 629159 655 553143 386 210
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 216 6703 216 670
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...28 127 85328 127 853
DCEcarts de réévaluation25 34018 628
DDRéserve légale (1)321 667321 667
DGAutres réserves-10 000 000
DHReport à nouveau6 666 9852 769 879
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)12 671 38613 897 105
DKProvisions réglementées160 59590 022
DLTOTAL (I)51 190 49638 441 824
DPProvisions pour risques1 922 3132 140 451
DQProvisions pour charges7 767 1027 185 954
DRTOTAL (III)9 689 4159 326 405
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)63 634167 662
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 626 27910 865 066
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 968 657726 011
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 445 54518 617 075
DYDettes fiscales et sociales58 173 63856 048 284
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés65 74528 072
EAAutres dettes5 577 5631 833 799
EBProduits constatés d’avance (2)6 854 5817 332 013
ECTOTAL (IV)85 921 06188 285 968
EETOTAL GENERAL (I à V)153 655 553143 386 210
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.57 190165 245
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 318 2612 134 948
FDProduction vendue biens39 466
FGProduction vendue services222 861 215212 800 385
FJChiffres d’affaires nets224 179 476214 974 779
FMProduction stockée21 85869 156
FOSubventions d’exploitation597 839567 429
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 999 7501 438 920
FQAutres produits1 22811 811
FRTotal des produits d’exploitation (I)226 800 151217 062 095
FWAutres achats et charges externes-57 317 717-54 471 692
FXImpôts, taxes et versements assimilés-8 538 378-8 073 847
FYSalaires et traitements-103 843 125-100 615 645
FZCharges sociales-46 934 035-45 791 681
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-532 329-535 136
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions-31 093-6 911
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions-2 138 601-1 657 912
GEAutres charges-5 031-44 917
GFTotal des charges d’exploitation (II)-219 940 909-211 197 741
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 459 8425 864 354
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)42315 557
GJProduits financiers de participations1 742 514900 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé10 21413 974
GLAutres intérêts et produits assimilés13 16736 139
GMReprises sur provisions et transferts de charges808 000346 013
GNDifférences positives de change4 626257 326
GPTotal des produits financiers (V)2 578 5211 553 452
GQDotations financières sur amortissements et provisions-115 000-55 000
GRIntérêts et charges assimilées-305 959-1 246
GSDifférences négatives de change-10 656-17 743
GUTotal des charges financières (VI)-4 316 151-73 989
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 146 90614 794 631
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)9 607 1717 359 374
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion72 253100 544
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 510 823
HCReprises sur provisions et transferts de charges54 18581 848
HDTotal des produits exceptionnels (VII)126 4389 693 215
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion-249 019-8 464
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-920 106-719 085
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions-124 759-126 876
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)-1 293 884-854 425
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 167 4462 838 790
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-743 348-636 354
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 975 0094 335 297
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)229 505 533222 324 319
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)-216 834 147-208 427 212
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)12 671 38613 897 107
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
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