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d'Isbergues

ASTON FRANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/10/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39280203900017 / Siren : 392802039 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 77 392802039
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
26 : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Cette division comprend la fabrication d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques, d’équipements de communication et de produits électroniques similaires, ainsi que la fabrication de composants pour ces pro- duits. Les processus de fabrication de cette division sont caractérisés par la conception et l’utilisation de circuits intégrés et l’application des technologies de la miniaturisation. Cette division comprend également la fabrication de produits électroniques grand public, d’instruments de me- sure de contrôle et de navigation, d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et élec- trothérapeutiques, d’équipements et d’instruments optiques, ainsi que la fabrication de supports magnétiques et optiques.
26.4 : Fabrication de produits électroniques grand public
26.40 : Fabrication de produits électroniques grand public
26.40Z : Fabrication de produits électroniques grand public
Cette sous-classe comprend la fabrication d’équipements électroniques audio et vidéo destinés aux loisirs domestiques, aux véhicules automobiles, aux systèmes d’information du public et à l’amplification des instruments de musique.

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de magnétoscopes et d’équipements de reproduction de l’image
- la fabrication de téléviseurs
- la fabrication de moniteurs et d’écrans de télévision
- la fabrication de systèmes d’enregistrement et de reproduction audio
- la fabrication d’équipements stéréo
- la fabrication de récepteurs radio
- la fabrication de systèmes d’amplification du son
- la fabrication de caméscopes destinés à un usage domestique
- la fabrication de juke-boxes
- la fabrication de matériel d’amplification des instruments de musique et de systèmes d’information du public
- la fabrication de microphones
- la fabrication de lecteurs CD et DVD
- la fabrication de machines à karaoké
- la fabrication d’écouteurs (par exemple pour radio, stéréo, ordinateur)
- la fabrication de consoles de jeux vidéo

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la reproduction de supports enregistrés (données informatiques, son, vidéo, etc.) (cf.18.2)
- la fabrication d’équipements informatiques périphériques et d’écrans d’ordinateurs (cf. 26.20Z)
- la fabrication de répondeurs téléphoniques (cf. 26.30Z)
- la fabrication d’équipements destinés aux services de téléavertissement (cf. 26.30Z)
- la fabrication d’appareils de radiotélécommande radio et infrarouge (cf. 26.30Z)
- la fabrication d’équipements d’enregistrement en studio, tels que des appareils de reproduction, des antennes de transmission et de réception, des caméras vidéo destinées à un usage commercial (cf. 26.30Z)
- la fabrication d’antennes (cf. 26.30Z)
- la fabrication d’appareils photos numériques (cf. 26.70Z)
- la fabrication de jeux électroniques (cf. 32.40Z) Produits associés : 26.40.11, 26.40.12, 26.40.20, 26.40.31, 26.40.32, 26.40.33, 26.40.34, 26.40.41, 26.40.42, 26.40.43, 26.40.44, 26.40.51, 26.40.52, 26.40.60, 26.40.99
Coordonnées de l'établissement :
ASTON FRANCE
Adresse :
151 Avenue GALLIENI
93177 BAGNOLET CEDEX
Historique de l'établissement :
02/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de produits électroniques grand public (NAFRev2 : 26.40Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l'image (NAFRev1 : 32.3Z)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/10/1993
Dénomination : ASTON FRANCE
Activité principale : Fabrication de produits électroniques grand public (NAFRev2 : 26.40Z)
Sigle : ASTON
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
12/06/2009 : HD³
N° national/d'enregistrement : 3656948
Date de dépôt : 12/06/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 12/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images.

Déposant 1 : ASTON, SAS
Numéro de SIREN : 392802039
Adresse :
151 AVENUE GALLIENI
93177 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : ASTON
Adresse :
151 AVENUE GALLIENI
93177 BAGNOLET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

30/03/2007 : BEE-PLAYER
N° national/d'enregistrement : 3492066
Date de dépôt : 30/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : ASTON FRANCE SAS
Numéro de SIREN : 392802039

Mandataire 1 : ASTON FRANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-19
Date du BOPI : 11/05/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-36

30/03/2007 : BEE-PLAYER
N° national/d'enregistrement : 3492067
Date de dépôt : 30/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : ASTON FRANCE SAS
Numéro de SIREN : 392802039

Mandataire 1 : ASTON FRANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-19
Date du BOPI : 11/05/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-36

08/03/2002 : DIVA
N° national/d'enregistrement : 3153731
Date de dépôt : 08/03/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de réception de télévision par satellite, par câble ou par voies hertzienne, vidéo ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; antennes, antennes paraboliques, magnétoscopes, ordinateurs, récepteur audio-vidéo, appareils de télévision. Appareils haute fidélité, cassettes vidéo

Déposant 1 : ASTON, SAS
Numéro de SIREN : 392802039
Adresse :
151 avenue gallieni
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : ASTON
Adresse :
151 avenue gallieni
93170 BAGNOLET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 598095
Date de demande : 04/04/2013
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Bénéficiare 1 : ASTON FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-16
Date du BOPI : 19/04/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2491141
Date de demande : 07/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

21/10/1999 : WAMBA
N° national/d'enregistrement : 99820790
Date de dépôt : 21/10/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de réception de télévision par satellite, par cable ou par voies hertzienne. Appareils haute fidélité, cassettes vidéo, appareils pour l'enregistrement, le transmission la reproduction de son ou de l'image antennes, antennes paraboliques, magnétoscopes, ordinateurs, récepteur audio vidéo, appareils de télévision.
  • N° de la classe : 09

Déposant 1 : ASTON, SAS
Numéro de SIREN : 392802039
Adresse :
151 AVENUE GALLIENI
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : ASTON
Adresse :
151 AVENUE GALLIENI
93170 BAGNOLET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-50
Date du BOPI : 10/12/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2420999
Date de demande : 20/10/2009
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

02/09/1999 : TRACSAT
N° national/d'enregistrement : 99810947
Date de dépôt : 02/09/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteur pour antenne parabolique, pour appareil de réception du son et (ou) de l'image par satellite.

Déposant 1 : ASTON, SAS
Numéro de SIREN : 392802039
Adresse :
151 AVENUE GALLIENI
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : ASTON
Adresse :
151 AVENUE GALLIENI
93170 BAGNOLET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-42
Date du BOPI : 15/10/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-07

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2420998
Date de demande : 20/10/2009
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

24/03/1999 : ASTON-CRYPTE
N° national/d'enregistrement : 99783921
Date de dépôt : 24/03/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareil de réception du son et (ou) de l'image par satellite, crypter ou non crypter.

Déposant 1 : ASTON FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 392802039
Adresse :
151, Avenue Gallieni
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : FERAY LENNE CONSEIL
Adresse :
39/41, Avenue Aristide Briand
92163 ANTONY CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-19
Date du BOPI : 07/05/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-37

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2402170
Date de demande : 23/03/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

11/03/1996 : CHEYENNE
N° national/d'enregistrement : 96615842
Date de dépôt : 11/03/1996
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 11/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Récepteur satellite, démodulateur, positionneur d'antenne, source micro onde, convertisseur, produit de réception ou d'émission satellite

Déposant 1 : ASTON FRANCE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 392802039

Mandataire 1 : FERAY LENNE CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 326092
Date de demande : 02/07/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 351065
Date de demande : 06/08/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 351607
Date de demande : 19/08/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-16
Date du BOPI : 19/04/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-36

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-38

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2310639
Date de demande : 21/03/2006
N° de BOPI : 2007-10

Publications au Bodacc :
18/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6182
NOJO : 9301MYG11115310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 392 802 039
Dénomination : ASTON FRANCE
Sigle : ASTON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3578
NOJO : 9301MYG10650310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 392 802 039
Dénomination : ASTON FRANCE
Sigle : ASTON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11957
NOJO : 119301428570068
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bobigny 392 802 039
Dénomination : ASTON FRANCE
Sigle : ASTON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10571
NOJO : 119301391281216
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 392 802 039
Dénomination : ASTON FRANCE
Sigle : ASTON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11528
NOJO : 119301357171195
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 392 802 039
Dénomination : ASTON FRANCE
Sigle : ASTON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9023
NOJO : 119301340445743
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 392 802 039
Dénomination : ASTON FRANCE
Sigle : ASTON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12153
NOJO : 119301308857340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 392 802 039
Dénomination : ASTON FRANCE
Sigle : ASTON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14201
NOJO : BXC13035005455D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 392 802 039
Dénomination : ASTON FRANCE
Sigle : ASTON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15083
NOJO : BXC12055007415O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bobigny 392 802 039
Dénomination : ASTON FRANCE
Sigle : ASTON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11399
NOJO : BXC10323007326Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bobigny 392 802 039
Dénomination : ASTON FRANCE
Sigle : ASTON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
151 avenue Gallieni
93177 Bagnolet Cedex
23/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13882
NOJO : BXC103080207605
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bobigny 392 802 039
Dénomination : ASTON FRANCE
Sigle : ASTON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
151 avenue Gallieni
93177 Bagnolet Cedex
16/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12069
NOJO : BXC09324012244I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bobigny 392 802 039
Dénomination : ASTON FRANCE
Sigle : ASTON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
151 avenue Gallieni
93177 Bagnolet Cedex
31/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10282
NOJO : BXC08302000792U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bobigny 392 802 039
Dénomination : ASTON FRANCE
Sigle : ASTON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
151 avenue Gallieni
93177 Bagnolet Cedex
24/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°1668
NOJO : BXB08171001901I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 392 802 039
Dénomination : ASTON FRANCE
Sigle : ASTON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KABOUYA Abdennacer modification le 27 Décembre 2004Commissaire aux comptes titulaire : FLEYTOUX Patrick en fonction le 12 Décembre 2001.
Commissaire aux comptes suppléant : FLEYTOUX Didier en fonction le 12 Décembre 2001.

Historique de l'unité légale :
02/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/03/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de produits électroniques grand public (NAFRev2 : 26.40Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l'image (NAFRev1 : 32.3Z)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
17/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Type : Personne Physique

Nom : KABOUYA Abdennacer
Né le 11/11/1956 à M'SILA (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
17 Chemin du bel air
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
17/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Type : Personne Physique

Nom : FLEYTOUX Patrick
Né le 01/02/1952 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15 Rue DE BERRI
75008 Paris
FRANCE
17/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Type : Personne Physique

Nom : FLEYTOUX Didier
Né le 27/12/1952 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 Rue DE BERRI
75008 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
08/06/2016 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°14599 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
Décision : RQ 2016O6615 DU 01/06/2016
30/06/2015 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°14720 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Sur requête n°2015O2958
03/10/2014 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°21082 déposé le 03/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Sur requête n°2014O3531
19/06/2014 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°13438 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Sur requête n°2014O2404 du 16 juin 2014
26/06/2013 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°13229 déposé le 26/06/2013
Etat : Déposé
Décision : SUR REQUETE N°2013O3125 DU 25/6/2013
30/06/2011 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°13688 déposé le 19/07/2011
Etat : Déposé
Décision : REQUETE N°2011O03465 EN DATE DU 30/06/2011
21/07/2010 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°13440 déposé le 21/07/2010
Etat : Déposé
Décision : SUR REQUETE N°2010O3865 DU 1/7/2010
06/08/2009 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°14667 déposé le 06/08/2009
Etat : Déposé
Décision : RQ 2009 O 5380 EN DATE DU 6 AOUT 2009
20/07/2009 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°13361 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : SUR REQUETE N°2009O5143 DU 30/6/2009
07/07/2008 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°13450 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : RQ 2008 O 2435 EN DATE DU 07 JUILLET 2008
23/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°11401 déposé le 12/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
15/10/2007 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°18614 déposé le 17/10/2007
Etat : Déposé
Décision : SUR REQUETE N°2007O3124 EN DATE DU 10/10/2007
11/09/2007 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°16280 déposé le 11/09/2007
Etat : Déposé
Décision : REQUETE N° 2007O2639 DU 11/09/2007
23/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°9225 déposé le 26/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
06/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°12993 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
26/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°9576 déposé le 02/07/2002
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE EN SAS A COMPTER DU 26/04/2002
26/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°9576 déposé le 02/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
26/04/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°9576 déposé le 02/07/2002
Etat : Déposé
16/04/2002 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°6382 déposé le 24/04/2002
Etat : Déposé
16/04/2002 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°9576 déposé le 02/07/2002
Etat : Déposé
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°12993 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°12993 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL
14/12/2001 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°12993 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
10/10/2001 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°12418 déposé le 28/08/2002
Etat : Déposé
Décision : AU PLUS TARD LE 31/10/2001 ULTIME DELAI RQ N°596/2001.
08/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°17638 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
16/01/2001 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°1676 déposé le 01/02/2001
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 01/02/2001 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 30/01/2001 REQUETE 026/2001
02/10/2000 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°12938 déposé le 18/10/2000
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 19/10/2000 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 30/11/2000
03/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°14498 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°14498 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION OBJET SOCIAL
03/10/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°14498 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/01/1999 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°2059 déposé le 16/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°2059 déposé le 16/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
15/05/1998 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°6884 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°7035 déposé le 26/06/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
28/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°5136 déposé le 02/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/03/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°5136 déposé le 02/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/03/1996 : Divers
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°5038 déposé le 24/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/03/1996 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°5038 déposé le 24/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/02/1995 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°3642 déposé le 22/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/02/1995 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°3642 déposé le 22/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/02/1995 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°3642 déposé le 22/03/1995
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE.
27/10/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°12004 déposé le 27/10/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU GERANT
Etablissements :
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012B01066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
10 Rue de la Sauvaie
RENNES
35000 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2012
Activité : Bureau d'études
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Type : Siège

Adresse :
151 Avenue GALLIENI
93177 Bagnolet CEDEX
FRANCE
17/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Type : Etablissement principal

Adresse :
151 Avenue GALLIENI
93177 Bagnolet CEDEX
FRANCE
Nom commercial : ASTON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1993
Activité : Recherce développement fabrication en sous-traitance en tant que donneur d'ordres, distribution de produits et d'ensembles pour la réception numérique ou analogique, de télévision et de données émises par satellite, par câbles ou par voies hertziennes distribution de produits de réception de télévision par satellite appareillage électrique et électronique import export
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/05/2014 : ASTON FRANCE
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ASTON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/06/2012

Economie sociale et solidaire : Non
17/10/2013 : ASTON FRANCE
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ASTON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 2286250.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°2684 déposé le 27/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°19076 déposé le 13/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°1687 déposé le 27/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°16010 déposé le 18/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°624 déposé le 18/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°1054 déposé le 07/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°16983 déposé le 29/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°18233 déposé le 13/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°15167 déposé le 10/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°15053 déposé le 05/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°10013 déposé le 30/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°17484 déposé le 23/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°15234 déposé le 29/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°14666 déposé le 09/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°12363 déposé le 13/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°12364 déposé le 13/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°12360 déposé le 13/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°11796 déposé le 22/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°3272 déposé le 22/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°10453 déposé le 09/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°12511 déposé le 24/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B03440
Dépôt : N°1378 déposé le 21/03/1995
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 36971 du 16/11/2022
Numéro de gestion : 1993B03440
Code activité : 2640Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement286 908280 2596 64828 967
AFConcessions, brevets et droits similaires636 112632 2073 9046 070
AHFonds commercial15 24415 24415 244
ANTerrains265 000265 000265 000
APConstructions2 510 873613 4501 897 4221 957 002
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels650 941650 4255161 022
ATAutres immobilisations corporelles461 616418 05643 55957 642
CUAutres participations1 101 897583 896518 001698 933
BHAutres immobilisations financières10 73110 73110 731
BJTOTAL (I)5 939 3233 178 2942 761 0293 040 615
BTMarchandises2 189 087498 1761 690 911967 992
BXClients et comptes rattachés4 612 4552 428 7042 183 7501 332 456
BZAutres créances727 014727 0141 537 592
CFDisponibilités2 709 6242 709 6243 894 221
CHCharges constatées d’avance316 893316 893135 328
CJTOTAL (II)10 555 0742 926 8807 628 1937 867 590
CNEcarts de conversion actif (V)29 87429 87449 054
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 524 2726 105 17510 419 09710 957 259
CPParts à moins d’un an7 361
CRParts à plus d’un an2 563 605
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 286 2502 286 250
DCEcarts de réévaluation485485
DDRéserve légale (1)228 625228 625
DGAutres réserves112 817112 817
DHReport à nouveau3 179 0865 805 328
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 970 060-2 626 241
DKProvisions réglementées486 772427 102
DLTOTAL (I)4 323 9766 234 367
DPProvisions pour risques1 785 1831 867 733
DQProvisions pour charges48 410
DRTOTAL (III)1 833 5931 867 733
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)915 931799 326
DVEmprunts et dettes financières divers (4)397 197339 466
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 082 190954 952
DYDettes fiscales et sociales296 579272 626
EAAutres dettes349 853463 403
ECTOTAL (IV)4 041 7522 829 775
ED(V)219 77525 383
EETOTAL GENERAL (I à V)10 419 09710 957 259
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 435 473589 2942 024 7681 545 059
FGProduction vendue services547 88258 813606 695121 510
FJChiffres d’affaires nets1 983 355648 1072 631 4631 666 569
FMProduction stockée801449
FOSubventions d’exploitation1 173
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges936 074118 755
FQAutres produits18 5711 820
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 586 9101 788 769
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)755 616291 750
FTVariation de stock (marchandises)-25 761341 404
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 440 343216 547
FWAutres achats et charges externes922 374850 229
FXImpôts, taxes et versements assimilés43 227178 712
FYSalaires et traitements773 5851 122 807
FZCharges sociales314 961424 302
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements102 054129 475
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions182 052177 419
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions157 382389 475
GEAutres charges605 731210 040
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 271 5684 332 163
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 684 657-2 543 394
GLAutres intérêts et produits assimilés7 219
GMReprises sur provisions et transferts de charges49 054226 271
GNDifférences positives de change21 6945 118
GPTotal des produits financiers (V)70 749238 608
GQDotations financières sur amortissements et provisions210 806248 800
GRIntérêts et charges assimilées84235
GSDifférences négatives de change117 74797 500
GUTotal des charges financières (VI)328 638346 535
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-257 889-107 926
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 942 546-2 651 321
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion115 304
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)115 304800
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion34 7372 473
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions108 07959 669
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)142 81762 143
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-27 513-61 343
HKImpôts sur les bénéfices (X)-86 423
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 772 9632 028 177
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 743 0244 654 419
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 970 060-2 626 241
A1Renvois : Transfert de charges2 67796
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)541 11297 270
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche257 94022 319280 259
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles666 4725 56539 831632 207
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 639 41674 16931 6541 681 932
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 563 829102 05471 4852 594 398
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires486 772
3ZTotal Provisions réglementées427 10259 669486 772
4AProvisions pour litiges1 755 309
4TProvisions pour perte de change29 874
5BProvisions pour impôts48 410
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 867 733235 666269 8061 833 593
9Usur immobilisations – titres de participation583 896
6NSur stocks et en cours1 195 33415 347712 505498 176
6TSur comptes clients2 262 140166 7051402 428 704
7BTotal Provisions pour dépréciation3 860 438362 984712 6453 510 776
7CTOTAL GENERAL6 155 273658 320982 4515 831 143
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation339 434933 397
UG- Financières210 80649 054
UJ- Exceptionnelles108 079
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières10 7317 361
VAClients douteux ou litigieux2 563 605
UXAutres créances clients2 048 850
VMImpôts sur les bénéfices334 471
VBT. V. A.173 928
VPDivers147 669
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)70 945
VSCharges constatées d’avance316 893
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 667 0933 100 1192 566 974
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine915 931915 931
8AEmprunts et dettes financières divers397 1977 650389 546
8BFournisseurs et comptes rattaché2 082 1902 082 190
8CPersonnel et comptes rattachés104 601104 601
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux141 956141 956
8EImpôts sur les bénéfices38 17538 175
VWT.V.A.10 64010 640
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 2061 206
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)349 853349 853
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 041 7523 652 205389 546
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice64 433
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 9382 du 21/04/2022
Numéro de gestion : 1993B03440
Code activité : 2640Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement286 908280 2596 64828 967
AFConcessions, brevets et droits similaires636 112632 2073 9046 070
AHFonds commercial15 24415 24415 244
ANTerrains265 000265 000265 000
APConstructions2 510 873613 4501 897 4221 957 002
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels650 941650 4255161 022
ATAutres immobilisations corporelles461 616418 05643 55957 642
CUAutres participations1 101 897583 896518 001698 933
BHAutres immobilisations financières10 73110 73110 731
BJTOTAL (I)5 939 3233 178 2942 761 0293 040 615
BTMarchandises2 189 087498 1761 690 911967 992
BXClients et comptes rattachés4 612 4552 428 7042 183 7501 332 456
BZAutres créances727 014727 0141 537 592
CFDisponibilités2 709 6242 709 6243 894 221
CHCharges constatées d’avance316 893316 893135 328
CJTOTAL (II)10 555 0742 926 8807 628 1937 867 590
CNEcarts de conversion actif (V)29 87429 87449 054
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 524 2726 105 17510 419 09710 957 259
CPParts à moins d’un an7 361
CRParts à plus d’un an2 563 605
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 286 2502 286 250
DCEcarts de réévaluation485485
DDRéserve légale (1)228 625228 625
DGAutres réserves112 817112 817
DHReport à nouveau3 179 0865 805 328
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 970 060-2 626 241
DKProvisions réglementées486 772427 102
DLTOTAL (I)4 323 9766 234 367
DPProvisions pour risques1 785 1831 867 733
DQProvisions pour charges48 410
DRTOTAL (III)1 833 5931 867 733
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)915 931799 326
DVEmprunts et dettes financières divers (4)397 197339 466
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 082 190954 952
DYDettes fiscales et sociales296 579272 626
EAAutres dettes349 853463 403
ECTOTAL (IV)4 041 7522 829 775
ED(V)219 77525 383
EETOTAL GENERAL (I à V)10 419 09710 957 259
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 435 473589 2942 024 7681 545 059
FGProduction vendue services547 88258 813606 695121 510
FJChiffres d’affaires nets1 983 355648 1072 631 4631 666 569
FMProduction stockée801449
FOSubventions d’exploitation1 173
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges936 074118 755
FQAutres produits18 5711 820
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 586 9101 788 769
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)755 616291 750
FTVariation de stock (marchandises)-25 761341 404
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 440 343216 547
FWAutres achats et charges externes922 374850 229
FXImpôts, taxes et versements assimilés43 227178 712
FYSalaires et traitements773 5851 122 807
FZCharges sociales314 961424 302
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements102 054129 475
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions182 052177 419
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions157 382389 475
GEAutres charges605 731210 040
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 271 5684 332 163
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 684 657-2 543 394
GLAutres intérêts et produits assimilés7 219
GMReprises sur provisions et transferts de charges49 054226 271
GNDifférences positives de change21 6945 118
GPTotal des produits financiers (V)70 749238 608
GQDotations financières sur amortissements et provisions210 806248 800
GRIntérêts et charges assimilées84235
GSDifférences négatives de change117 74797 500
GUTotal des charges financières (VI)328 638346 535
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-257 889-107 926
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 942 546-2 651 321
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion115 304
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)115 304800
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion34 7372 473
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions108 07959 669
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)142 81762 143
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-27 513-61 343
HKImpôts sur les bénéfices (X)-86 423
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 772 9632 028 177
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 743 0244 654 419
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 970 060-2 626 241
A1Renvois : Transfert de charges2 67796
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)541 11297 270
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche257 94022 319280 259
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles666 4725 56539 831632 207
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 639 41674 16931 6541 681 932
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 563 829102 05471 4852 594 398
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires486 772
3ZTotal Provisions réglementées427 10259 669486 772
4AProvisions pour litiges1 755 309
4TProvisions pour perte de change29 874
5BProvisions pour impôts48 410
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 867 733235 666269 8061 833 593
9Usur immobilisations – titres de participation583 896
6NSur stocks et en cours1 195 33415 347712 505498 176
6TSur comptes clients2 262 140166 7051402 428 704
7BTotal Provisions pour dépréciation3 860 438362 984712 6453 510 776
7CTOTAL GENERAL6 155 273658 320982 4515 831 143
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation339 434933 397
UG- Financières210 80649 054
UJ- Exceptionnelles108 079
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières10 7317 361
VAClients douteux ou litigieux2 563 605
UXAutres créances clients2 048 850
VMImpôts sur les bénéfices334 471
VBT. V. A.173 928
VPDivers147 669
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)70 945
VSCharges constatées d’avance316 893
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 667 0933 100 1192 566 974
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine915 931915 931
8AEmprunts et dettes financières divers397 1977 650389 546
8BFournisseurs et comptes rattaché2 082 1902 082 190
8CPersonnel et comptes rattachés104 601104 601
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux141 956141 956
8EImpôts sur les bénéfices38 17538 175
VWT.V.A.10 64010 640
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 2061 206
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)349 853349 853
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 041 7523 652 205389 546
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice64 433
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 17845 du 30/08/2018
Numéro de gestion : 1993B03440
Code activité : 2640Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement286 908280 2596 64828 967
AFConcessions, brevets et droits similaires636 112632 2073 9046 070
AHFonds commercial15 24415 24415 244
ANTerrains265 000265 000265 000
APConstructions2 510 873613 4501 897 4221 957 002
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels650 941650 4255161 022
ATAutres immobilisations corporelles461 616418 05643 55957 642
CUAutres participations1 101 897583 896518 001698 933
BHAutres immobilisations financières10 73110 73110 731
BJTOTAL (I)5 939 3233 178 2942 761 0293 040 615
BTMarchandises2 189 087498 1761 690 911967 992
BXClients et comptes rattachés4 612 4552 428 7042 183 7501 332 456
BZAutres créances727 014727 0141 537 592
CFDisponibilités2 709 6242 709 6243 894 221
CHCharges constatées d’avance316 893316 893135 328
CJTOTAL (II)10 555 0742 926 8807 628 1937 867 590
CNEcarts de conversion actif (V)29 87429 87449 054
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 524 2726 105 17510 419 09710 957 259
CPParts à moins d’un an7 361
CRParts à plus d’un an2 563 605
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 286 2502 286 250
DCEcarts de réévaluation485485
DDRéserve légale (1)228 625228 625
DGAutres réserves112 817112 817
DHReport à nouveau3 179 0865 805 328
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 970 060-2 626 241
DKProvisions réglementées486 772427 102
DLTOTAL (I)4 323 9766 234 367
DPProvisions pour risques1 785 1831 867 733
DQProvisions pour charges48 410
DRTOTAL (III)1 833 5931 867 733
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)915 931799 326
DVEmprunts et dettes financières divers (4)397 197339 466
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 082 190954 952
DYDettes fiscales et sociales296 579272 626
EAAutres dettes349 853463 403
ECTOTAL (IV)4 041 7522 829 775
ED(V)219 77525 383
EETOTAL GENERAL (I à V)10 419 09710 957 259
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 435 473589 2942 024 7681 545 059
FGProduction vendue services547 88258 813606 695121 510
FJChiffres d’affaires nets1 983 355648 1072 631 4631 666 569
FMProduction stockée801449
FOSubventions d’exploitation1 173
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges936 074118 755
FQAutres produits18 5711 820
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 586 9101 788 769
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)755 616291 750
FTVariation de stock (marchandises)-25 761341 404
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 440 343216 547
FWAutres achats et charges externes922 374850 229
FXImpôts, taxes et versements assimilés43 227178 712
FYSalaires et traitements773 5851 122 807
FZCharges sociales314 961424 302
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements102 054129 475
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions182 052177 419
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions157 382389 475
GEAutres charges605 731210 040
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 271 5684 332 163
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 684 657-2 543 394
GLAutres intérêts et produits assimilés7 219
GMReprises sur provisions et transferts de charges49 054226 271
GNDifférences positives de change21 6945 118
GPTotal des produits financiers (V)70 749238 608
GQDotations financières sur amortissements et provisions210 806248 800
GRIntérêts et charges assimilées84235
GSDifférences négatives de change117 74797 500
GUTotal des charges financières (VI)328 638346 535
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-257 889-107 926
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 942 546-2 651 321
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion115 304
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)115 304800
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion34 7372 473
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions108 07959 669
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)142 81762 143
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-27 513-61 343
HKImpôts sur les bénéfices (X)-86 423
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 772 9632 028 177
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 743 0244 654 419
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 970 060-2 626 241
A1Renvois : Transfert de charges2 67796
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)541 11297 270
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche257 94022 319280 259
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles666 4725 56539 831632 207
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 639 41674 16931 6541 681 932
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 563 829102 05471 4852 594 398
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires486 772
3ZTotal Provisions réglementées427 10259 669486 772
4AProvisions pour litiges1 755 309
4TProvisions pour perte de change29 874
5BProvisions pour impôts48 410
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 867 733235 666269 8061 833 593
9Usur immobilisations – titres de participation583 896
6NSur stocks et en cours1 195 33415 347712 505498 176
6TSur comptes clients2 262 140166 7051402 428 704
7BTotal Provisions pour dépréciation3 860 438362 984712 6453 510 776
7CTOTAL GENERAL6 155 273658 320982 4515 831 143
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation339 434933 397
UG- Financières210 80649 054
UJ- Exceptionnelles108 079
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières10 7317 361
VAClients douteux ou litigieux2 563 605
UXAutres créances clients2 048 850
VMImpôts sur les bénéfices334 471
VBT. V. A.173 928
VPDivers147 669
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)70 945
VSCharges constatées d’avance316 893
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 667 0933 100 1192 566 974
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine915 931915 931
8AEmprunts et dettes financières divers397 1977 650389 546
8BFournisseurs et comptes rattaché2 082 1902 082 190
8CPersonnel et comptes rattachés104 601104 601
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux141 956141 956
8EImpôts sur les bénéfices38 17538 175
VWT.V.A.10 64010 640
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 2061 206
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)349 853349 853
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 041 7523 652 205389 546
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice64 433
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 2684 du 27/03/2017
Numéro de gestion : 1993B03440
Code activité : 2640Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement286 908280 2596 64828 967
AFConcessions, brevets et droits similaires636 112632 2073 9046 070
AHFonds commercial15 24415 24415 244
ANTerrains265 000265 000265 000
APConstructions2 510 873613 4501 897 4221 957 002
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels650 941650 4255161 022
ATAutres immobilisations corporelles461 616418 05643 55957 642
CUAutres participations1 101 897583 896518 001698 933
BHAutres immobilisations financières10 73110 73110 731
BJTOTAL (I)5 939 3233 178 2942 761 0293 040 615
BTMarchandises2 189 087498 1761 690 911967 992
BXClients et comptes rattachés4 612 4552 428 7042 183 7501 332 456
BZAutres créances727 014727 0141 537 592
CFDisponibilités2 709 6242 709 6243 894 221
CHCharges constatées d’avance316 893316 893135 328
CJTOTAL (II)10 555 0742 926 8807 628 1937 867 590
CNEcarts de conversion actif (V)29 87429 87449 054
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 524 2726 105 17510 419 09710 957 259
CPParts à moins d’un an7 361
CRParts à plus d’un an2 563 605
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 286 2502 286 250
DCEcarts de réévaluation485485
DDRéserve légale (1)228 625228 625
DGAutres réserves112 817112 817
DHReport à nouveau3 179 0865 805 328
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 970 060-2 626 241
DKProvisions réglementées486 772427 102
DLTOTAL (I)4 323 9766 234 367
DPProvisions pour risques1 785 1831 867 733
DQProvisions pour charges48 410
DRTOTAL (III)1 833 5931 867 733
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)915 931799 326
DVEmprunts et dettes financières divers (4)397 197339 466
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 082 190954 952
DYDettes fiscales et sociales296 579272 626
EAAutres dettes349 853463 403
ECTOTAL (IV)4 041 7522 829 775
ED(V)219 77525 383
EETOTAL GENERAL (I à V)10 419 09710 957 259
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 435 473589 2942 024 7681 545 059
FGProduction vendue services547 88258 813606 695121 510
FJChiffres d’affaires nets1 983 355648 1072 631 4631 666 569
FMProduction stockée801449
FOSubventions d’exploitation1 173
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges936 074118 755
FQAutres produits18 5711 820
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 586 9101 788 769
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)755 616291 750
FTVariation de stock (marchandises)-25 761341 404
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 440 343216 547
FWAutres achats et charges externes922 374850 229
FXImpôts, taxes et versements assimilés43 227178 712
FYSalaires et traitements773 5851 122 807
FZCharges sociales314 961424 302
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements102 054129 475
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions182 052177 419
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions157 382389 475
GEAutres charges605 731210 040
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 271 5684 332 163
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 684 657-2 543 394
GLAutres intérêts et produits assimilés7 219
GMReprises sur provisions et transferts de charges49 054226 271
GNDifférences positives de change21 6945 118
GPTotal des produits financiers (V)70 749238 608
GQDotations financières sur amortissements et provisions210 806248 800
GRIntérêts et charges assimilées84235
GSDifférences négatives de change117 74797 500
GUTotal des charges financières (VI)328 638346 535
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-257 889-107 926
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 942 546-2 651 321
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion115 304
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)115 304800
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion34 7372 473
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions108 07959 669
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)142 81762 143
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-27 513-61 343
HKImpôts sur les bénéfices (X)-86 423
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 772 9632 028 177
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 743 0244 654 419
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 970 060-2 626 241
A1Renvois : Transfert de charges2 67796
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)541 11297 270
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche257 94022 319280 259
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles666 4725 56539 831632 207
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 639 41674 16931 6541 681 932
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 563 829102 05471 4852 594 398
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires486 772
3ZTotal Provisions réglementées427 10259 669486 772
4AProvisions pour litiges1 755 309
4TProvisions pour perte de change29 874
5BProvisions pour impôts48 410
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 867 733235 666269 8061 833 593
9Usur immobilisations – titres de participation583 896
6NSur stocks et en cours1 195 33415 347712 505498 176
6TSur comptes clients2 262 140166 7051402 428 704
7BTotal Provisions pour dépréciation3 860 438362 984712 6453 510 776
7CTOTAL GENERAL6 155 273658 320982 4515 831 143
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation339 434933 397
UG- Financières210 80649 054
UJ- Exceptionnelles108 079
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières10 7317 361
VAClients douteux ou litigieux2 563 605
UXAutres créances clients2 048 850
VMImpôts sur les bénéfices334 471
VBT. V. A.173 928
VPDivers147 669
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)70 945
VSCharges constatées d’avance316 893
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 667 0933 100 1192 566 974
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine915 931915 931
8AEmprunts et dettes financières divers397 1977 650389 546
8BFournisseurs et comptes rattaché2 082 1902 082 190
8CPersonnel et comptes rattachés104 601104 601
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux141 956141 956
8EImpôts sur les bénéfices38 17538 175
VWT.V.A.10 64010 640
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 2061 206
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)349 853349 853
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 041 7523 652 205389 546
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice64 433
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