ATELIER ICI & LA

Entreprise

ATELIER ICI & LA
Dernière mise à jour : 01/04/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42266123100056 / Siren : 422661231 / NIC : 00056
N° de TVA : FR 93 422661231
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
ATELIER ICI & LA
Adresse :
8 Rue CARNOT
19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2020 : Succession
Prédécesseur : ATELIER ICI & LA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1999
Dénomination : ATELIER ICI & LA
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1590
NOJO : 1901MYG12338300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 422 661 231
Dénomination : ATELIER ICI & LA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°691
NOJO : 1901MYG11811200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 422 661 231
Dénomination : ATELIER ICI & LA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°690
NOJO : 1901MYG11811400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 422 661 231
Dénomination : ATELIER ICI & LA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°900
NOJO : 1901MYG99142000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 422 661 231
Dénomination : ATELIER ICI & LA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3081
NOJO : 1901MYG89790000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 422 661 231
Dénomination : ATELIER ICI & LA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3100
NOJO : 111901426131654
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 422 661 231
Dénomination : ATELIER ICI & LA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
13/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1911
NOJO : 111901402460702
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 422 661 231
Dénomination : ATELIER ICI & LA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2379
NOJO : 111901386887530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 422 661 231
Dénomination : ATELIER ICI & LA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1576
NOJO : 111901346825860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 422 661 231
Dénomination : ATELIER ICI & LA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1691
NOJO : 111901322407707
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Brive 422 661 231
Dénomination : ATELIER ICI & LA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1528
NOJO : 111901302679141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Brive 422 661 231
Dénomination : ATELIER ICI & LA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1420
NOJO : BXC12181006684B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Brive 422 661 231
Dénomination : ATELIER ICI & LA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2031
NOJO : BXC12041010728B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Brive 422 661 231
Dénomination : ATELIER ICI & LA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1723
NOJO : BXC102140051455
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Brive 422 661 231
Dénomination : ATELIER ICI & LA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
1 Bis boulevard Général Koenig
19100 Brive-la-Gaillarde
05/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1729
NOJO : BXC08118003859O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Brive 422 661 231
Dénomination : ATELIER ICI & LA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 Bis boulevard Général Koenig
19100 Brive-la-Gaillarde
24/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1916
NOJO : BXC08108002741N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Brive 422 661 231
Dénomination : ATELIER ICI & LA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 Bis boulevard Général Koenig
19100 Brive-la-Gaillarde
Historique de l'unité légale :
01/04/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00056
Economie sociale et solidaire : Oui
18/01/2018 : code NIC
Code NIC : 00049
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
02/05/2005 : code NIC
Code NIC : 00031
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
20/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Type : Personne Physique

Nom : BROS Pierre
Né le 17/12/1971 à Aurillac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
146 Route du Bancharel
19600 Lissac-sur-Couze
FRANCE
20/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Type : Personne Physique

Nom : BROS Pierre
Né le 17/12/1971 à Aurillac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
146 Route du Bancharel
19600 Lissac-sur-Couze
FRANCE
09/03/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Type : Personne Physique

Nom : BROS Pierre
Né le 17/12/1971 à Aurillac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1BIS Boulevard GENERAL KOENIG
19100 Brive-la-Gaillarde
FRANCE
Dépôts des actes :
07/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°3423 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
07/05/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°3423 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
17/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°6261 déposé le 01/08/2018
Etat : Déposé
18/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°6101 déposé le 27/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
18/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°6101 déposé le 27/07/2018
Etat : Déposé
22/12/2009 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°189 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : statuts à jour
22/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°590 déposé le 09/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
22/12/2009 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°189 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : statuts à jour
22/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°590 déposé le 09/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
02/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°718 déposé le 22/06/2005
Etat : Déposé
Décision : statuts à jour
02/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°718 déposé le 22/06/2005
Etat : Déposé
Décision : statuts à jour
12/04/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°419 déposé le 23/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
12/04/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°419 déposé le 23/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
20/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 Rue Carnot
19100 Brive-la-Gaillarde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1999
Activité : Architecture intérieure, conception, réalisation de projets architecturaux intérieurs et extérieurs, agencements divers, commercialisation de tous produits liés à l'architecture et à l'agencement, conseil en communication, coordination et maîtrise d'oeuvre en France et à l'étranger
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/03/2010 : Etablissement ouvert

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Type : Siège

Adresse :
1 bis Boulevard GENERAL KOENIG
19100 Brive-la-Gaillarde
FRANCE
09/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 bis Boulevard GENERAL KOENIG
19100 Brive-la-Gaillarde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1999
Activité : Architecture intérieure, conception, réalisation de projets architecturaux intérieurs et extérieurs, agencements divers, commercialisation de tous produits liés à l'architecture et à l'agencement, conseil en communication, coordination et maîtrise d'oeuvre en France et à l'étranger
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/10/2020 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
09/03/2010 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 19800
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
20/10/2020 : ATELIER ICI & LA
Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/03/2010 : ATELIER ICI & LA
Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°2996 déposé le 20/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°1863 déposé le 15/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°1659 déposé le 26/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°2292 déposé le 25/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°287 déposé le 24/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°287 déposé le 24/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°1065 déposé le 10/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°1065 déposé le 10/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°1063 déposé le 26/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°1063 déposé le 26/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°1641 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°1641 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°1188 déposé le 11/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°1188 déposé le 11/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°181 déposé le 20/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°181 déposé le 20/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°1379 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°1379 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°542 déposé le 17/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°542 déposé le 17/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°450 déposé le 02/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°450 déposé le 02/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°372 déposé le 23/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°372 déposé le 23/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°371 déposé le 23/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°371 déposé le 23/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°387 déposé le 22/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°387 déposé le 22/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°499 déposé le 02/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°499 déposé le 02/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°654 déposé le 03/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°654 déposé le 03/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°1285 déposé le 14/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°1285 déposé le 14/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°386 déposé le 09/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°386 déposé le 09/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°746 déposé le 18/07/2000
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1999B00079
Dépôt : N°746 déposé le 18/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 4741 du 08/12/2022
Numéro de gestion : 1999B00079
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 4742 du 08/12/2022
Numéro de gestion : 1999B00079
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 2996 du 20/10/2020
Numéro de gestion : 1999B00079
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 1863 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 1999B00079
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, scannés en biais ou présentant des pages rognées (11)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 1659 du 26/07/2018
Numéro de gestion : 1999B00079
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 2292 du 25/09/2017
Numéro de gestion : 1999B00079
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 287 du 24/01/2017
Numéro de gestion : 1999B00079
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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