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de Brasseuse

ATSM 77

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32181838700086 / Siren : 321818387 / NIC : 00086
N° de TVA : FR 11 321818387
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
ATSM 77
Adresse :
BP 71829
7 Rue PIERRE BRUN
77

77018 MELUN CEDEX
Marchés publics :
30/10/2019 : Accord-cadre

Objet : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : la mise en œuvre des Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 200
Classification : Services sociaux administratifs (85321000)

Numéro unique d’identification : 2277000100001920192019S0017606
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 666 000 €
Date de notification : 30/10/2019

Lieu d'exécution : (77) Seine-et-Marne
Acheteur : CD77 - Conseil départemental de Seine-et-Marne

Titulaire :
ATSM 77 (32181838700086)
30/10/2019 : Accord-cadre

Objet : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : la mise en œuvre des Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 200
Classification : Services sociaux administratifs (85321000)

Numéro unique d’identification : 2277000100001920192019S0017700
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 514 000 €
Date de notification : 30/10/2019

Lieu d'exécution : (77) Seine-et-Marne
Acheteur : CD77 - Conseil départemental de Seine-et-Marne

Titulaire :
ATSM 77 (32181838700086)
30/10/2019 : Accord-cadre

Objet : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : la mise en œuvre des Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 200
Classification : Services sociaux administratifs (85321000)

Numéro unique d’identification : 2277000100001920192019S0017800
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 528 000 €
Date de notification : 30/10/2019

Lieu d'exécution : (77) Seine-et-Marne
Acheteur : CD77 - Conseil départemental de Seine-et-Marne

Titulaire :
ATSM 77 (32181838700086)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAFRev1 : 85.3K)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2004 : Succession
Prédécesseur : ATSM 77
Continuité économique
01/01/2006 : Succession
Prédécesseur : ATSM 77
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/12/1972
Dénomination : ATSM 77
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Sigle : ATSM
Identifiant association RNA : W772001002
Association : ATSM 77
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
19/07/2013 : dénomination
Dénomination : ATSM 77
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
01/07/2004 : code NIC
Code NIC : 00086
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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