AUTO CONTROLE NORMAND

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AUTO CONTROLE NORMAND
Dernière mise à jour : 16/04/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/04/2009
Enseigne : AUTOSUR
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51191130700011 / Siren : 511911307 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 57 511911307
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
AUTO CONTROLE NORMAND
Adresse :
701 Rue LEON FOUCAULT
14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Historique de l'établissement :
16/04/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/06/2009 : enseigne, activité principale, caractère employeur
Enseigne : AUTOSUR
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2014 : Préccession
Successeur : SAS OUEST CONTROLE TECHNIQUE AUTO
Continuité économique
02/06/2009 : Succession
Prédécesseur : IGIF
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/04/2009
Dénomination : AUTO CONTROLE NORMAND
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Sigle : A.C.N
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
AUTO CONTROLE NORMAND - Hérouville-Saint-Clair (siège)AUTO CONTROLE NORMAND - Verson (fermé)
Publications au Bodacc :
30/08/2020 : Radiation

Annonce N°327
NOJO : 001402MYG269449
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Caen 511 911 307
Dénomination : AUTO CONTROLE NORMAND
Sigle : A.C.N
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7500.00 EUR
07/07/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°4195
NOJO : 000001402246506
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402246506

Jugement de clôture du 2020-06-25
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Numéro d'identification : RCS Caen 511 911 307
Dénomination : AUTO CONTROLE NORMAND
Sigle : A.C.N
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/01/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°1909
NOJO : 000001402245908
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402245908

Avis de dépôt du 2019-12-24
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Caen 511 911 307
Dénomination : AUTO CONTROLE NORMAND
Sigle : A.C.N
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°87
NOJO : BXA14204000970G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/07/2014
Publication légale : LA VOIX LE BOCAGE, le 10/07/2014
Oppositions : Maître Alain LIZÉ, mandataire judiciaire 11, place de la Résistance 14018 Caen Cedex 2
Numéro d'identification : RCS Caen 391 699 790
Dénomination : SARL OUEST CONTROLE TECHNIQUE AUTO (OCTA)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MOURET Philippe, Louis, Valère, Gaston
Montant du capital : 59029.53 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 511 911 307
Dénomination : AUTO CONTROLE NORMAND
04/05/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1581
NOJO : BXA141150015031
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402179004

Extrait de jugement du 16 avril 2014
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.
Numéro d'identification : RCS Caen 511 911 307
Dénomination : AUTO CONTROLE NORMAND
Sigle : A.C.N
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2014 : Jugement prononçant

Annonce N°2075
NOJO : BXA14021001101O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402175303

Jugement prononçant du 15 janvier 2014
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
Numéro d'identification : RCS Caen 511 911 307
Dénomination : AUTO CONTROLE NORMAND
Sigle : A.C.N
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/10/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1522
NOJO : BXA13288002154N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402171677

Avis de dépôt du 8 octobre 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Caen 511 911 307
Dénomination : AUTO CONTROLE NORMAND
Sigle : A.C.N
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2483
NOJO : 140217101200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Caen 511 911 307
Dénomination : AUTO CONTROLE NORMAND
Sigle : A.C.N
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/02/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1742
NOJO : BXA13036002584B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402160486

Jugement d'ouverture du 30 janvier 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Caen 511 911 307
Dénomination : AUTO CONTROLE NORMAND
Sigle : A.C.N
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/01/2013 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°139
NOJO : BXA12366000717Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 07/12/2012
Oppositions : Me François LAHAYE, notaire 41, rue Val ès dunes 14540 Bourguebus
Descriptif : Mise en activité de la société
Numéro d'identification : RCS Caen 788 891 125
Dénomination : VERSON CONTROLE AUTO
Nom commercial : AUTO SECURITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MARESCAL Christophe
Montant du capital : 10000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 511 911 307
Dénomination : AUTO CONTROLE NORMAND
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2007
NOJO : BXC11161001762T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010
Numéro d'identification : RCS Caen 511 911 307
Dénomination : AUTO CONTROLE NORMAND
Sigle : A.C.N
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
701 rue Léon Foucault
14200 Hérouville-Saint-Clair
13/04/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°121
NOJO : BXA11097000504T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 24/01/2011
Publication légale : Liberté le Bonhomme Libre, le 03/02/2011
Oppositions : Scp Desfoux Vielpeau Margueritte Et Lefort 6, rue du Docteur Rayer 14052 Caen Cedex 4
Numéro d'identification : RCS Caen 511 911 307
Dénomination : AUTO CONTROLE NORMAND
Sigle : A.C.N
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BOUCAULT Karl, Victor, Roger, Clément
Montant du capital : 7500 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : Contrôle technique automobile
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 75000 Euros.

Adresse :
3 rue des Quatre Vents
14790 Verson
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 414 494 633
Dénomination : CENTRE TECHNIQUE AUTOMOBILE VERSONNAIS
Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Caen 414 494 633
Dénomination : CENTRE TECHNIQUE AUTOMOBILE VERSONNAIS
10/07/2009 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°241
NOJO : BXA081870041714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 02/06/2009
Publication légale : Liberte le bonhomme libre, le 11/06/2009
Oppositions : Scp Jl Desfoux, N Vielpeau, M Margueritte Et Jc Lefort, Notaires Associés 6, rue du Docteur Rayer - BP 75223 14052 Caen Cedex 4
Descriptif : Mise en activité de la société
Numéro d'identification : RCS Caen 511 911 307
Dénomination : AUTO CONTROLE NORMAND
Sigle : A.C.N
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BOUCAULT Karl Victor Roger Clément.

Montant du capital : 7500 EUR

Etablissement principal :
Activité : Contrôle technique automobile
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 170000 Euros.

Adresse :
701 rue Léon Foucault
14200 Hérouville-Saint-Clair
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 500 164 900
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AGREE
Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Caen 500 164 900
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AGREE
Historique de l'unité légale :
02/06/2009 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Représentants légaux :
23/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00370
Type : Personne Physique

Nom : BOUCAULT Karl Victor Roger Clément
Né le 10/12/1974 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 rue de l'Est
14530 Luc-sur-Mer
FRANCE
Dépôts des actes :
10/04/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00370
Dépôt : N°1742 déposé le 21/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00370
Dépôt : N°1742 déposé le 21/04/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
23/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00370
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
701 rue Léon Foucault
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE
Enseigne : Autosur
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/2009
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ONTROLE TECHNIQUE AGRE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/06/2014 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 940
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2013
Texte de l'observation : REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Mandataire judiciaire : Maître Alain LIZE - 11, place de la Résistance - 14018 CAEN CEDEX 2, Date de cessation des paiements : 30/07/2011, période d'observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 30/01/2013.
23/06/2014 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5565
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2013
Texte de l'observation : Renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 10/07/2013.
23/06/2014 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 458
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2014
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire, Liquidateur : Maître Alain LIZÉ - 11, place de la Résistance - 14018 CAEN CEDEX 2, Poursuite d'activité : 3 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 15/01/2014
23/06/2014 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3282
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2014
Texte de l'observation : Plan de cession au profit de la SARL OUEST CONTROLE TECHNIQUE AUTO, jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 16/04/2014.
23/06/2014 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4908
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2014
Texte de l'observation : PROROGATION DE LA POURSUITE D'ACTIVITE pour une durée d'un mois à compter du 15/06/2014, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 18/06/2014.
Personnes morales :
23/06/2014 : AUTO CONTROLE NORMAND
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : A.C.N
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Centre de contrôle technique automobile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/06/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00370
Dépôt : N°5663 déposé le 25/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00370
Dépôt : N°2452 déposé le 26/05/2011
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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