SAS OUEST CONTROLE TECHNIQUE AUTO

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/1993

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39169979000013 / Siren : 391699790 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 60 391699790

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

71.20A-Z : Contrôle technique automobile

Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)

Coordonnées de l'établissement :
SAS OUEST CONTROLE TECHNIQUE AUTO

Adresse :
20 ROUT DE BAYEUX
14650 CARPIQUET

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/10/2016 : Préccession

Successeur : ACTIONS AUTOMOBILES BIEVILLE CONTROLE TECHNIQUE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/1993

Dénomination : SAS OUEST CONTROLE TECHNIQUE AUTO

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SAS OUEST CONTROLE TECHNIQUE AUTO - Carpiquet (siège)SAS OUEST CONTROLE TECHNIQUE AUTO - Hérouville-Saint-Clair (fermé)SAS OUEST CONTROLE TECHNIQUE AUTO - Biéville-Beuville (fermé)

Publications au Bodacc :

07/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°183
NOJO : 1402MYG32085000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 391 699 790
Dénomination : SAS OUEST CONTROLE TECHNIQUE AUTO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°632
NOJO : 1402MYG31562700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 391 699 790
Dénomination : SAS OUEST CONTROLE TECHNIQUE AUTO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°631
NOJO : 1402MYG31562800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 391 699 790
Dénomination : SAS OUEST CONTROLE TECHNIQUE AUTO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°462
NOJO : 001402MYG282029
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 391 699 790
Dénomination : SAS OUEST CONTROLE TECHNIQUE AUTO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEROUX Vincent, Frédéric, Nicolas

19/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°484
NOJO : 001402MYG277272
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Caen 391 699 790
Dénomination : SAS OUEST CONTROLE TECHNIQUE AUTO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOURET Philippe, Louis, Valère, Gaston

20/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1487
NOJO : 1402MYG27197500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 391 699 790
Dénomination : SARL OUEST CONTROLE TECHNIQUE AUTO (OCTA)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°399
NOJO : 1402MYG25448200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 391 699 790
Dénomination : SARL OUEST CONTROLE TECHNIQUE AUTO (OCTA)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/12/2018 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°180
NOJO : 001402MYG238523
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date d'immatriculation : 26/07/2018
Date de commencement d'activité : 01/11/2018
Publication légale : Ouest France, le 07/11/2018
Oppositions : Election de domicile : Cabinet TGS France Avocats, 2bis Longue Vue des Astronomes 14111 LOUVIGNY et pour la correspondance : Cabinet TGS France Avocats 2b Longue Vue des Astronomes 14111 LouvignyOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 30/10/2018 enregistré au SPFE CAEN 1 le 31/10/2018 sous le numéro dossier 2018 00048805 référence 1404P01 2018 A 06228 Adresse de l'ancien propriétaire 20 route de Bayeux 14650 Carpiquet

Numéro d'identification : RCS Caen 841 378 227
Dénomination : Auto Contrôle Ben et Steph
Sigle : A.C.B.S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MARIETTE Benjamin, Christian ; Gérant : URSIN Stéphane, Fernand, Michel

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 391 699 790
Dénomination : SARL OUEST CONTROLE TECHNIQUE AUTO (OCTA)

02/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1946
NOJO : 1402MYG23541500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 391 699 790
Dénomination : SARL OUEST CONTROLE TECHNIQUE AUTO (OCTA)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°949
NOJO : 140223090400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 391 699 790
Dénomination : SARL OUEST CONTROLE TECHNIQUE AUTO (OCTA)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/03/2017 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°241
NOJO : 000001402226558
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/10/2016
Oppositions : ACTIONS AUTOMOBILES BIEVILLE CONTROLE TECHNIQUE boulevard du Suffolk Parc d'Activités de la Bijude 14112 Biéville-Beuville- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Mise en activité de la société Acte SSP enregistré à Caen-Nord le 04/10/2016 - Bordereau n°2016/2 140 - Case n°15 - Ext 7621

Numéro d'identification : RCS Caen 822 663 118
Dénomination : ACTIONS AUTOMOBILES BIEVILLE CONTROLE TECHNIQUE
Sigle : AABCT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MOURET Philippe, Louis, Valère, Gaston
Montant du capital : 10000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 391 699 790
Dénomination : SARL OUEST CONTROLE TECHNIQUE

09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2018
NOJO : 140221534500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 391 699 790
Dénomination : SARL OUEST CONTROLE TECHNIQUE AUTO (OCTA)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1350
NOJO : 140219894900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Caen 391 699 790
Dénomination : SARL OUEST CONTROLE TECHNIQUE AUTO (OCTA)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/07/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°87
NOJO : BXA14204000970G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/07/2014
Publication légale : LA VOIX LE BOCAGE, le 10/07/2014
Oppositions : Maître Alain LIZÉ, mandataire judiciaire 11, place de la Résistance 14018 Caen Cedex 2

Numéro d'identification : RCS Caen 391 699 790
Dénomination : SARL OUEST CONTROLE TECHNIQUE AUTO (OCTA)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MOURET Philippe, Louis, Valère, Gaston
Montant du capital : 59029.53 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 511 911 307
Dénomination : AUTO CONTROLE NORMAND

05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1468
NOJO : 140218133300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Caen 391 699 790
Dénomination : SARL OUEST CONTROLE TECHNIQUE AUTO (OCTA)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2131
NOJO : BXC13190005349Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Caen 391 699 790
Dénomination : SARL OUEST CONTROLE TECHNIQUE AUTO (OCTA)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1144
NOJO : BXC12248000182J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Caen 391 699 790
Dénomination : SARL OUEST CONTROLE TECHNIQUE AUTO (OCTA)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°433
NOJO : BXB12194001037J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration

17/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°248
NOJO : BXB11313000335L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Caen 391 699 790
Dénomination : SARL OUEST CONTROLE TECHNIQUE AUTO (OCTA)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 59029.53 EUR

12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1263
NOJO : BXC11179000242Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Caen 391 699 790
Dénomination : SARL OUEST CONTROLE TECHNIQUE AUTO (OCTA)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
20 route de Bayeux
14650 Carpiquet

26/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2915
NOJO : BXC10211013510A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

05/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°322
NOJO : BXB10210000247P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Caen 391 699 790
Dénomination : SARL OUEST CONTROLE TECHNIQUE AUTO (OCTA)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 39424.2 EUR

19/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1985
NOJO : BXC08223001640W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

29/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°190
NOJO : BXB08204002822U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Caen 391 699 790
Dénomination : SARL OUEST CONTROLE TECHNIQUE AUTO (OCTA)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 26923.1 EUR

25/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1503
NOJO : BXC08294002573B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

25/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°660
NOJO : BXB08207001577Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Caen 391 699 790
Dénomination : SARL OUEST CONTROLE TECHNIQUE AUTO (OCTA)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 14422 EUR

Historique de l'unité légale :

28/09/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

22/12/2020 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : SAS OUEST CONTROLE TECHNIQUE AUTO
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

02/11/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Représentants légaux :

07/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Type : Personne Physique

Nom : MOURET Philippe, Louis, Valère, Gaston
Né le 09/08/1953 à Chaumont-en-Vexin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
42 boulevard Montgomery
14880 Colleville-Montgomery
FRANCE

Dépôts des actes :

15/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°3344 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

15/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°3344 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

15/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°3344 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

29/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°5261 déposé le 04/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°3067 déposé le 19/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/05/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°3066 déposé le 19/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°3052 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°2481 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°1223 déposé le 30/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

05/01/1998 : Acte sous seing privé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°1223 déposé le 30/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

13/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°1414 déposé le 10/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

23/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°2562 déposé le 29/12/1993
Etat : Déposé

09/06/1993 : Acte notarié

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°1316 déposé le 06/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°1316 déposé le 06/07/1993
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°2562 déposé le 29/12/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE LA DATE DE CLOTURE ET DE LA DUREE DE L'EXERCICEEN COURS : PROLONGATION DE 12 MOIS, CLOTURE AU 31/12/94

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°1223 déposé le 30/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°2481 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°3052 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°3067 déposé le 19/07/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°5261 déposé le 04/11/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°3344 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

07/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
20 route de Bayeux
14650 Carpiquet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/10/1993
Activité : Contrôle technique automobile, l' expertise de voitures de collection et d'exception
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route de Douvres
Parc d'Activité de la Bijude
14112 Biéville-Beuville
FRANCE
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2005
Activité : Contrôle technique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
701 rue Léon Foucault
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2014
Activité : Contrôle technique
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - UTO CONTROLE NORMAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

07/07/2015 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3454
Date d’ajout de l’observation : 10/07/1995
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 13/06/95

Personnes morales :

07/07/2015 : SARL OUEST CONTROLE TECHNIQUE AUTO (OCTA)

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 59029.53
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°3601 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°4377 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°2843 déposé le 20/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°3023 déposé le 26/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°5214 déposé le 24/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°2729 déposé le 15/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°3350 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°3709 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°3779 déposé le 22/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°2699 déposé le 28/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°1548 déposé le 19/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°2238 déposé le 25/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°1604 déposé le 28/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°1752 déposé le 08/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°1558 déposé le 12/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°1199 déposé le 28/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°1353 déposé le 28/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°1319 déposé le 28/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°1207 déposé le 29/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°1192 déposé le 26/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°1421 déposé le 08/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00327
Dépôt : N°987 déposé le 21/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 491 du 02/02/2023
Numéro de gestion : 1993B00327
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	61 000		61 000	61 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	86 844	37 482	49 363	38 354
AT	Autres immobilisations corporelles	94 195	84 192	10 002	17 220
BH	Autres immobilisations financières	20 705		20 705	22 547
BJ	TOTAL (I)	262 744	121 674	141 070	139 122
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 452		2 452
BX	Clients et comptes rattachés	31 026		31 026	32 993
BZ	Autres créances	92 494		92 494	15 426
CF	Disponibilités	145 409		145 409	173 880
CH	Charges constatées d’avance	11 011		11 011	14 198
CJ	TOTAL (II)	282 391		282 391	236 496
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	545 136	121 674	423 462	375 618
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	59 030	59 030
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	20 398	20 398
DD	Réserve légale (1)	5 903	5 903
DG	Autres réserves	66 767	56 093
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	83 020	28 674
DL	TOTAL (I)	235 117	170 098
DQ	Provisions pour charges	1
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	106 011	99 530
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 158	22 989
DY	Dettes fiscales et sociales	68 012	83 002
EA	Autres dettes	164
EC	TOTAL (IV)	188 344	205 520
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	423 462	375 618

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 8666 du 20/10/2022
Numéro de gestion : 1993B00327
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	61 000		61 000	61 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	86 844	37 482	49 363	38 354
AT	Autres immobilisations corporelles	94 195	84 192	10 002	17 220
BH	Autres immobilisations financières	20 705		20 705	22 547
BJ	TOTAL (I)	262 744	121 674	141 070	139 122
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 452		2 452
BX	Clients et comptes rattachés	31 026		31 026	32 993
BZ	Autres créances	92 494		92 494	15 426
CF	Disponibilités	145 409		145 409	173 880
CH	Charges constatées d’avance	11 011		11 011	14 198
CJ	TOTAL (II)	282 391		282 391	236 496
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	545 136	121 674	423 462	375 618
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	59 030	59 030
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	20 398	20 398
DD	Réserve légale (1)	5 903	5 903
DG	Autres réserves	66 767	56 093
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	83 020	28 674
DL	TOTAL (I)	235 117	170 098
DQ	Provisions pour charges	1
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	106 011	99 530
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 158	22 989
DY	Dettes fiscales et sociales	68 012	83 002
EA	Autres dettes	164
EC	TOTAL (IV)	188 344	205 520
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	423 462	375 618

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 8667 du 20/10/2022
Numéro de gestion : 1993B00327
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	61 000		61 000	61 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	86 844	37 482	49 363	38 354
AT	Autres immobilisations corporelles	94 195	84 192	10 002	17 220
BH	Autres immobilisations financières	20 705		20 705	22 547
BJ	TOTAL (I)	262 744	121 674	141 070	139 122
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 452		2 452
BX	Clients et comptes rattachés	31 026		31 026	32 993
BZ	Autres créances	92 494		92 494	15 426
CF	Disponibilités	145 409		145 409	173 880
CH	Charges constatées d’avance	11 011		11 011	14 198
CJ	TOTAL (II)	282 391		282 391	236 496
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	545 136	121 674	423 462	375 618
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	59 030	59 030
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	20 398	20 398
DD	Réserve légale (1)	5 903	5 903
DG	Autres réserves	66 767	56 093
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	83 020	28 674
DL	TOTAL (I)	235 117	170 098
DQ	Provisions pour charges	1
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	106 011	99 530
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 158	22 989
DY	Dettes fiscales et sociales	68 012	83 002
EA	Autres dettes	164
EC	TOTAL (IV)	188 344	205 520
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	423 462	375 618

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 6271 du 12/10/2020
Numéro de gestion : 1993B00327
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	61 000		61 000	61 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	86 844	37 482	49 363	38 354
AT	Autres immobilisations corporelles	94 195	84 192	10 002	17 220
BH	Autres immobilisations financières	20 705		20 705	22 547
BJ	TOTAL (I)	262 744	121 674	141 070	139 122
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 452		2 452
BX	Clients et comptes rattachés	31 026		31 026	32 993
BZ	Autres créances	92 494		92 494	15 426
CF	Disponibilités	145 409		145 409	173 880
CH	Charges constatées d’avance	11 011		11 011	14 198
CJ	TOTAL (II)	282 391		282 391	236 496
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	545 136	121 674	423 462	375 618
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	59 030	59 030
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	20 398	20 398
DD	Réserve légale (1)	5 903	5 903
DG	Autres réserves	66 767	56 093
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	83 020	28 674
DL	TOTAL (I)	235 117	170 098
DQ	Provisions pour charges	1
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	106 011	99 530
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 158	22 989
DY	Dettes fiscales et sociales	68 012	83 002
EA	Autres dettes	164
EC	TOTAL (IV)	188 344	205 520
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	423 462	375 618

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 7814 du 30/09/2019
Numéro de gestion : 1993B00327
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	61 000		61 000	61 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	86 844	37 482	49 363	38 354
AT	Autres immobilisations corporelles	94 195	84 192	10 002	17 220
BH	Autres immobilisations financières	20 705		20 705	22 547
BJ	TOTAL (I)	262 744	121 674	141 070	139 122
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 452		2 452
BX	Clients et comptes rattachés	31 026		31 026	32 993
BZ	Autres créances	92 494		92 494	15 426
CF	Disponibilités	145 409		145 409	173 880
CH	Charges constatées d’avance	11 011		11 011	14 198
CJ	TOTAL (II)	282 391		282 391	236 496
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	545 136	121 674	423 462	375 618
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	59 030	59 030
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	20 398	20 398
DD	Réserve légale (1)	5 903	5 903
DG	Autres réserves	66 767	56 093
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	83 020	28 674
DL	TOTAL (I)	235 117	170 098
DQ	Provisions pour charges	1
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	106 011	99 530
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 158	22 989
DY	Dettes fiscales et sociales	68 012	83 002
EA	Autres dettes	164
EC	TOTAL (IV)	188 344	205 520
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	423 462	375 618

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 6254 du 25/09/2018
Numéro de gestion : 1993B00327
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	61 000		61 000	61 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	86 844	37 482	49 363	38 354
AT	Autres immobilisations corporelles	94 195	84 192	10 002	17 220
BH	Autres immobilisations financières	20 705		20 705	22 547
BJ	TOTAL (I)	262 744	121 674	141 070	139 122
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 452		2 452
BX	Clients et comptes rattachés	31 026		31 026	32 993
BZ	Autres créances	92 494		92 494	15 426
CF	Disponibilités	145 409		145 409	173 880
CH	Charges constatées d’avance	11 011		11 011	14 198
CJ	TOTAL (II)	282 391		282 391	236 496
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	545 136	121 674	423 462	375 618
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	59 030	59 030
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	20 398	20 398
DD	Réserve légale (1)	5 903	5 903
DG	Autres réserves	66 767	56 093
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	83 020	28 674
DL	TOTAL (I)	235 117	170 098
DQ	Provisions pour charges	1
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	106 011	99 530
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 158	22 989
DY	Dettes fiscales et sociales	68 012	83 002
EA	Autres dettes	164
EC	TOTAL (IV)	188 344	205 520
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	423 462	375 618

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3228 du 15/06/2017
Numéro de gestion : 1993B00327
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	61 000		61 000	61 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	86 844	37 482	49 363	38 354
AT	Autres immobilisations corporelles	94 195	84 192	10 002	17 220
BH	Autres immobilisations financières	20 705		20 705	22 547
BJ	TOTAL (I)	262 744	121 674	141 070	139 122
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 452		2 452
BX	Clients et comptes rattachés	31 026		31 026	32 993
BZ	Autres créances	92 494		92 494	15 426
CF	Disponibilités	145 409		145 409	173 880
CH	Charges constatées d’avance	11 011		11 011	14 198
CJ	TOTAL (II)	282 391		282 391	236 496
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	545 136	121 674	423 462	375 618
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	59 030	59 030
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	20 398	20 398
DD	Réserve légale (1)	5 903	5 903
DG	Autres réserves	66 767	56 093
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	83 020	28 674
DL	TOTAL (I)	235 117	170 098
DQ	Provisions pour charges	1
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	106 011	99 530
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 158	22 989
DY	Dettes fiscales et sociales	68 012	83 002
EA	Autres dettes	164
EC	TOTAL (IV)	188 344	205 520
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	423 462	375 618

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