AUTO CONTROLE TECHNIQUE BGF-ACTBGF

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/1998 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/05/1997

Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE BGF-ACTBGF

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Sigle : ACTBGF

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

AUTO CONTROLE TECHNIQUE BGF-ACTBGF - Luisant (siège)AUTO CONTROLE TECHNIQUE BGF-ACTBGF - Gellainville (fermé)AUTO CONTROLE TECHNIQUE BGF-ACTBGF - Champhol (fermé)AUTO CONTROLE TECHNIQUE BGF-ACTBGF - Gellainville (fermé)AUTO CONTROLE TECHNIQUE BGF-ACTBGF - Mainvilliers (fermé)AUTO CONTROLE TECHNIQUE BGF-ACTBGF - Lucé (fermé)AUTO CONTROLE TECHNIQUE BGF-ACTBGF - Champhol (fermé)

Publications au Bodacc :

12/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°578
NOJO : 280100000870990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 412 325 110
Dénomination : "AUTO CONTROLE TECHNIQUE B.G.F. - ACTBGF"
Sigle : ACTBGF
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

14/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°875
NOJO : 280100000689940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 412 325 110
Dénomination : "AUTO CONTROLE TECHNIQUE B.G.F. - ACTBGF"
Sigle : ACTBGF
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

03/12/2021 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°420
NOJO : 028010000068162
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 15/11/2021
Publication légale : L'Echo de Brou, le 08/12/2021
Oppositions : Cabinet ORATIO Avocats 23 rue des Rosiers 28600 LUISANT
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 15/11/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Chartres 1 le 19/11/2021, Dossier 2021 00073876 Adresse de l'ancien propriétaire : 8 Rue Jean Pérrin 28600 LUISANT. Adresse du nouveau propriétaire : 26 Rue Du Bois Musquet 28300 CHAMPHOL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Chartres 904 572 401
Dénomination : SARL A.C.T.J.C
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chartres 412 325 110
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE B.G.F. - ACTBGF.

18/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2481
NOJO : 280100000551300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 412 325 110
Dénomination : "AUTO CONTROLE TECHNIQUE B.G.F. - ACTBGF"
Sigle : ACTBGF
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

05/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1408
NOJO : 280100000435850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 412 325 110
Dénomination : "AUTO CONTROLE TECHNIQUE B.G.F. - ACTBGF"
Sigle : ACTBGF
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

14/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°499
NOJO : 280100000298520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 412 325 110
Dénomination : "AUTO CONTROLE TECHNIQUE B.G.F. - ACTBGF"
Sigle : ACTBGF
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

01/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°717
NOJO : 280100000184590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 412 325 110
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE B.G.F. - ACTBGF"
Sigle : ACTBGF
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

25/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1438
NOJO : 280115194500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 412 325 110
Dénomination : "AUTO CONTROLE TECHNIQUE B.G.F. - ACTBGF"
Sigle : ACTBGF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1918
NOJO : 280114166900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Chartres 412 325 110
Dénomination : "AUTO CONTROLE TECHNIQUE B.G.F. - ACTBGF"
Sigle : ACTBGF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2328
NOJO : 280112930200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Chartres 412 325 110
Dénomination : "AUTO CONTROLE TECHNIQUE B.G.F. - ACTBGF"
Sigle : ACTBGF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2484
NOJO : 280111867400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Chartres 412 325 110
Dénomination : "AUTO CONTROLE TECHNIQUE B.G.F. - ACTBGF"
Sigle : ACTBGF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4040
NOJO : BXC13024009905L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Chartres 412 325 110
Dénomination : "AUTO CONTROLE TECHNIQUE B.G.F. - ACTBGF"
Sigle : ACTBGF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2820
NOJO : BXC120900013493
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Chartres 412 325 110
Dénomination : "AUTO CONTROLE TECHNIQUE B.G.F. - ACTBGF"
Sigle : ACTBGF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2393
NOJO : BXC110600045987
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Chartres 412 325 110
Dénomination : "AUTO CONTROLE TECHNIQUE B.G.F. - ACTBGF"
Sigle : ACTBGF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue Jean Perrin
28600 Luisant

12/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2679
NOJO : BXC10085001623I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Chartres 412 325 110
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE B.G.F. - ACTBGF
Sigle : ACTBGF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue Jean Perrin
28600 Luisant

23/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2267
NOJO : BXC08015014852R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Chartres 412 325 110
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE B.G.F. - ACTBGF
Sigle : ACTBGF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue Jean Perrin
28600 Luisant

Historique de l'unité légale :

15/11/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

03/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

01/01/2002 : dénomination

Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE BGF-ACTBGF

31/12/2001 : dénomination

Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE B.G.F.

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Représentants légaux :

31/01/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Type : Personne Physique

Nom : FROUDIERE Guy
Né le 22/10/1960 à Vimoutiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
20 Rue de la Mairie
28300 Saint-Aubin-des-Bois
France

17/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Type : Personne Physique

Nom : FROUDIERE Guy
Né le 22/10/1960 à Vimoutiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
20 Rue de la Mairie
28300 Saint-Aubin-des-Bois
France

17/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Type : Personne Physique

Nom : FROUDIERE Guy
Né le 22/10/1960 à VIMOUTIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 RUE DE LA MAIRIE
28300 SAINT AUBIN DES BOIS
FRANCE

Dépôts des actes :

03/12/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°001251 déposé le 28/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

03/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°001251 déposé le 28/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

03/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°001095 déposé le 28/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

03/12/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°001251 déposé le 28/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

03/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°001251 déposé le 28/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

03/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°001095 déposé le 28/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

30/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000764 déposé le 31/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

30/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000764 déposé le 31/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

18/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°2476 déposé le 03/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°2476 déposé le 03/10/2007
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE - REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATIONDU CAPITAL - MODIFICATION DES ARTICLES 6, 7 ET 8 DES STATUTS

18/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°002476 déposé le 03/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers

18/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°002476 déposé le 03/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers

24/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°1745 déposé le 17/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

24/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°001745 déposé le 17/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

24/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°001745 déposé le 17/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

29/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°85 déposé le 15/01/2004
Etat : Déposé

29/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000085 déposé le 15/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000085 déposé le 15/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°1362 déposé le 09/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°1362 déposé le 09/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

29/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°1362 déposé le 09/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

29/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°001362 déposé le 09/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital Continuation de la société malgré les pertes Divers

29/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°001362 déposé le 09/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital Continuation de la société malgré les pertes Divers

12/04/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°1100 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

12/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°1099 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros Changement de dénomination en celle de AUTO CONTROLE TECHNIQUE B.G.F. -

12/04/2002 : Procès-verbal

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°001099 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Modification de la dénomination de la personne morale

12/04/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°001100 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers Divers

12/04/2002 : Procès-verbal

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°001099 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Modification de la dénomination de la personne morale

12/04/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°001100 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers Divers

04/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°1099 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros Changement de dénomination en celle de AUTO CONTROLE TECHNIQUE B.G.F. -

04/04/2002 : Procès-verbal

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°001099 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Modification de la dénomination de la personne morale

04/04/2002 : Procès-verbal

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°001099 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Modification de la dénomination de la personne morale

12/05/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°859 déposé le 27/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution

12/05/1997 : Statuts constitutifs

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000859 déposé le 27/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat

12/05/1997 : Statuts constitutifs

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000859 déposé le 27/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°1100 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DU 12/04/2002

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°1100 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. DECISION DE LA GERANCE DU 12/04/02

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°1099 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION DE CESSION DE PARTS Conversion du capital social en euros Changement de dénomination en celle de AUTO CONTROLE TECHNIQUE B.G.F. -

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°1099 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UNE NOUVELLE ASSOCIEE Conversion du capital social en euros Changement de dénomination en celle de AUTO CONTROLE TECHNIQUE B.G.F. -

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°1099 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 3-8-16 DES STATUTS Conversion du capital social en euros Changement de dénomination en celle de AUTO CONTROLE TECHNIQUE B.G.F. -

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°1099 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN GERANT Conversion du capital social en euros Changement de dénomination en celle de AUTO CONTROLE TECHNIQUE B.G.F. -

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°1099 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros Changement de dénomination en celle de AUTO CONTROLE TECHNIQUE B.G.F. -

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°1362 déposé le 09/07/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLES 6 & 7 STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°1362 déposé le 09/07/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°85 déposé le 15/01/2004
Etat : Déposé
Décision : RCONSTITUTION CAPITAUX PROPRES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°1745 déposé le 17/08/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°2476 déposé le 03/10/2007
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°001099 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Modification de la dénomination de la personne morale

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°001099 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Modification de la dénomination de la personne morale

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°001099 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Modification de la dénomination de la personne morale

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°001099 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Modification de la dénomination de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°001099 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Modification de la dénomination de la personne morale

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°001100 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°001100 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°001362 déposé le 09/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital Continuation de la société malgré les pertes Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°001362 déposé le 09/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital Continuation de la société malgré les pertes Divers

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000085 déposé le 15/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°001745 déposé le 17/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°002476 déposé le 03/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°001099 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Modification de la dénomination de la personne morale

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°001099 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Modification de la dénomination de la personne morale

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°001099 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Modification de la dénomination de la personne morale

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°001099 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Modification de la dénomination de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°001099 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Modification de la dénomination de la personne morale

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°001100 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°001100 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°001362 déposé le 09/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital Continuation de la société malgré les pertes Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°001362 déposé le 09/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital Continuation de la société malgré les pertes Divers

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000085 déposé le 15/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°001745 déposé le 17/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°002476 déposé le 03/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers

Etablissements :

31/01/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Type : Siège

Adresse :
8 Rue Jean Pérrin
28600 Luisant
France

31/01/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Rue Jean Pérrin
28600 Luisant
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/1997
Activité : Contrôle technique de tous types de véhicules prévu par le code de la route et par toutes réglementations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Type : Siège

Adresse :
8 Rue Jean Pérrin
28600 Luisant
France

17/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Rue Jean Pérrin
28600 Luisant
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/1997
Activité : Contrôle technique de tous types de véhicules prévu par le code de la route et par toutes réglementations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 Rue Du Bois Musquet
28300 Champhol
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/11/1998
Activité : Activité : contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3.5 tonnes origine : création et exploitation directe.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 RUE JEAN PERRIN
28600 LUISANT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/1997
Activité : Contrôle technique de tous types de véhicules prévu par le code de la route et par toutes réglementations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 RUE DU BOIS MUSQUET
28300 CHAMPHOL
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/11/1998
Activité : ACTIVITE : CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES DONT LE POIDS N'EXEDE PAS 3.5 TONNES ORIGINE : CREATION ET EXPLOITATION DIRECTE.
Origine du fonds : Divers
- -

17/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Le Muid
Radray
28630 GELLAINVILLE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/2006
Activité : Contrôle technique de tous types de véhicules prévu par le code de la route et par toutes réglementations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

17/02/2017 : Ajout

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Personnes morales :

31/01/2023 : "AUTO CONTROLE TECHNIQUE B.G.F. - ACTBGF"

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ACTBGF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : En France et sur tous territoires étrangers : l'activité de contrôle technique automobile de véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, et accessoirement la vente d'objets non lies a l'automobile tels que t- shirts, lunettes de soleil, porte-clefs, etc...Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/06/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

17/12/2021 : "AUTO CONTROLE TECHNIQUE B.G.F. - ACTBGF"

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ACTBGF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : En France et sur tous territoires étrangers : l'activité de contrôle technique automobile de véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, et accessoirement la vente d'objets non lies a l'automobile tels que t- shirts, lunettes de soleil, porte-clefs, etc...Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/06/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

17/02/2017 : "AUTO CONTROLE TECHNIQUE B.G.F. - ACTBGF"

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ACTBGF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/06/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2022 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000478 déposé le 31/01/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°008389 déposé le 17/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°008389 déposé le 17/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000643 déposé le 25/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000643 déposé le 25/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000879 déposé le 27/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000879 déposé le 27/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000521 déposé le 29/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000521 déposé le 29/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000538 déposé le 19/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000538 déposé le 19/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°560 déposé le 17/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000560 déposé le 17/02/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000560 déposé le 17/02/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°706 déposé le 29/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000706 déposé le 29/02/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000706 déposé le 29/02/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°449 déposé le 28/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000449 déposé le 28/01/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000449 déposé le 28/01/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°270 déposé le 20/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000270 déposé le 20/01/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000270 déposé le 20/01/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°101 déposé le 10/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000101 déposé le 10/01/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000101 déposé le 10/01/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°1013 déposé le 07/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°001013 déposé le 07/03/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°001013 déposé le 07/03/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°648 déposé le 01/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000648 déposé le 01/02/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000648 déposé le 01/02/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°484 déposé le 20/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000484 déposé le 20/01/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000484 déposé le 20/01/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°3307 déposé le 17/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°003307 déposé le 17/12/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°003307 déposé le 17/12/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°2968 déposé le 19/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°002968 déposé le 19/09/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°002968 déposé le 19/09/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°426 déposé le 05/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000426 déposé le 05/01/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000426 déposé le 05/01/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°2851 déposé le 22/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°002851 déposé le 22/12/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°002851 déposé le 22/12/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°133 déposé le 14/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000133 déposé le 14/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000133 déposé le 14/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°94 déposé le 15/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000094 déposé le 15/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000094 déposé le 15/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°50 déposé le 08/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000050 déposé le 08/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000050 déposé le 08/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°2951 déposé le 19/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°002951 déposé le 19/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°002951 déposé le 19/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°23 déposé le 04/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000023 déposé le 04/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000023 déposé le 04/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°197 déposé le 02/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000197 déposé le 02/02/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000197 déposé le 02/02/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°111 déposé le 26/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000111 déposé le 26/01/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B00180
Dépôt : N°000111 déposé le 26/01/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/06/2022 : Compte annuel complet

Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2023/000478 du 31/01/2023
Numéro de gestion : 1997B00180
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 951	2 951
AH	Fonds commercial	82 322		82 322	82 322
AP	Constructions	137 466	132 621	4 845	16 189
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	206 534	188 979	17 556	18 396
AT	Autres immobilisations corporelles	133 913	103 965	29 948	15 704
BD	Autres titres immobilisés	476		476	476
BH	Autres immobilisations financières	16 800		16 800	16 800
BJ	TOTAL (I)	580 462	428 514	151 947	149 887
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	75		75
BX	Clients et comptes rattachés	121 453		121 453	122 463
BZ	Autres créances	34 384		34 384	28 094
CF	Disponibilités	224 943		224 943	178 333
CH	Charges constatées d’avance	5 155		5 155	7 877
CJ	TOTAL (II)	386 010		386 010	336 766
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	966 472	428 514	537 958	486 653
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 000	30 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	39 860	39 860
DD	Réserve légale (1)	3 000	3 000
DG	Autres réserves	265 873	233 600
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	28 184	39 973
DK	Provisions réglementées	2 735	2 735
DL	TOTAL (I)	369 652	349 168
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 353	9 008
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	45 320	22 268
DY	Dettes fiscales et sociales	114 317	105 885
EA	Autres dettes	317	324
EC	TOTAL (IV)	168 306	137 485
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	537 958	486 653
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	168 306	137 485

30/06/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2021/008389 du 17/12/2021
Numéro de gestion : 1997B00180
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 951	2 951
AH	Fonds commercial	82 322		82 322	82 322
AP	Constructions	137 466	132 621	4 845	16 189
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	206 534	188 979	17 556	18 396
AT	Autres immobilisations corporelles	133 913	103 965	29 948	15 704
BD	Autres titres immobilisés	476		476	476
BH	Autres immobilisations financières	16 800		16 800	16 800
BJ	TOTAL (I)	580 462	428 514	151 947	149 887
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	75		75
BX	Clients et comptes rattachés	121 453		121 453	122 463
BZ	Autres créances	34 384		34 384	28 094
CF	Disponibilités	224 943		224 943	178 333
CH	Charges constatées d’avance	5 155		5 155	7 877
CJ	TOTAL (II)	386 010		386 010	336 766
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	966 472	428 514	537 958	486 653
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 000	30 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	39 860	39 860
DD	Réserve légale (1)	3 000	3 000
DG	Autres réserves	265 873	233 600
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	28 184	39 973
DK	Provisions réglementées	2 735	2 735
DL	TOTAL (I)	369 652	349 168
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 353	9 008
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	45 320	22 268
DY	Dettes fiscales et sociales	114 317	105 885
EA	Autres dettes	317	324
EC	TOTAL (IV)	168 306	137 485
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	537 958	486 653
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	168 306	137 485

30/06/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2021/000643 du 25/01/2021
Numéro de gestion : 1997B00180
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 951	2 951
AH	Fonds commercial	82 322		82 322	82 322
AP	Constructions	137 466	132 621	4 845	16 189
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	206 534	188 979	17 556	18 396
AT	Autres immobilisations corporelles	133 913	103 965	29 948	15 704
BD	Autres titres immobilisés	476		476	476
BH	Autres immobilisations financières	16 800		16 800	16 800
BJ	TOTAL (I)	580 462	428 514	151 947	149 887
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	75		75
BX	Clients et comptes rattachés	121 453		121 453	122 463
BZ	Autres créances	34 384		34 384	28 094
CF	Disponibilités	224 943		224 943	178 333
CH	Charges constatées d’avance	5 155		5 155	7 877
CJ	TOTAL (II)	386 010		386 010	336 766
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	966 472	428 514	537 958	486 653
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 000	30 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	39 860	39 860
DD	Réserve légale (1)	3 000	3 000
DG	Autres réserves	265 873	233 600
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	28 184	39 973
DK	Provisions réglementées	2 735	2 735
DL	TOTAL (I)	369 652	349 168
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 353	9 008
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	45 320	22 268
DY	Dettes fiscales et sociales	114 317	105 885
EA	Autres dettes	317	324
EC	TOTAL (IV)	168 306	137 485
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	537 958	486 653
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	168 306	137 485

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2020/000879 du 27/02/2020
Numéro de gestion : 1997B00180
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 951	2 951
AH	Fonds commercial	82 322		82 322	82 322
AP	Constructions	137 466	132 621	4 845	16 189
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	206 534	188 979	17 556	18 396
AT	Autres immobilisations corporelles	133 913	103 965	29 948	15 704
BD	Autres titres immobilisés	476		476	476
BH	Autres immobilisations financières	16 800		16 800	16 800
BJ	TOTAL (I)	580 462	428 514	151 947	149 887
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	75		75
BX	Clients et comptes rattachés	121 453		121 453	122 463
BZ	Autres créances	34 384		34 384	28 094
CF	Disponibilités	224 943		224 943	178 333
CH	Charges constatées d’avance	5 155		5 155	7 877
CJ	TOTAL (II)	386 010		386 010	336 766
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	966 472	428 514	537 958	486 653
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 000	30 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	39 860	39 860
DD	Réserve légale (1)	3 000	3 000
DG	Autres réserves	265 873	233 600
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	28 184	39 973
DK	Provisions réglementées	2 735	2 735
DL	TOTAL (I)	369 652	349 168
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 353	9 008
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	45 320	22 268
DY	Dettes fiscales et sociales	114 317	105 885
EA	Autres dettes	317	324
EC	TOTAL (IV)	168 306	137 485
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	537 958	486 653
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	168 306	137 485

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2019/000521 du 29/01/2019
Numéro de gestion : 1997B00180
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 951	2 951
AH	Fonds commercial	82 322		82 322	82 322
AP	Constructions	137 466	132 621	4 845	16 189
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	206 534	188 979	17 556	18 396
AT	Autres immobilisations corporelles	133 913	103 965	29 948	15 704
BD	Autres titres immobilisés	476		476	476
BH	Autres immobilisations financières	16 800		16 800	16 800
BJ	TOTAL (I)	580 462	428 514	151 947	149 887
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	75		75
BX	Clients et comptes rattachés	121 453		121 453	122 463
BZ	Autres créances	34 384		34 384	28 094
CF	Disponibilités	224 943		224 943	178 333
CH	Charges constatées d’avance	5 155		5 155	7 877
CJ	TOTAL (II)	386 010		386 010	336 766
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	966 472	428 514	537 958	486 653
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 000	30 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	39 860	39 860
DD	Réserve légale (1)	3 000	3 000
DG	Autres réserves	265 873	233 600
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	28 184	39 973
DK	Provisions réglementées	2 735	2 735
DL	TOTAL (I)	369 652	349 168
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 353	9 008
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	45 320	22 268
DY	Dettes fiscales et sociales	114 317	105 885
EA	Autres dettes	317	324
EC	TOTAL (IV)	168 306	137 485
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	537 958	486 653
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	168 306	137 485

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2018/000538 du 19/02/2018
Numéro de gestion : 1997B00180
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 951	2 951
AH	Fonds commercial	82 322		82 322	82 322
AP	Constructions	137 466	132 621	4 845	16 189
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	206 534	188 979	17 556	18 396
AT	Autres immobilisations corporelles	133 913	103 965	29 948	15 704
BD	Autres titres immobilisés	476		476	476
BH	Autres immobilisations financières	16 800		16 800	16 800
BJ	TOTAL (I)	580 462	428 514	151 947	149 887
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	75		75
BX	Clients et comptes rattachés	121 453		121 453	122 463
BZ	Autres créances	34 384		34 384	28 094
CF	Disponibilités	224 943		224 943	178 333
CH	Charges constatées d’avance	5 155		5 155	7 877
CJ	TOTAL (II)	386 010		386 010	336 766
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	966 472	428 514	537 958	486 653
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 000	30 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	39 860	39 860
DD	Réserve légale (1)	3 000	3 000
DG	Autres réserves	265 873	233 600
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	28 184	39 973
DK	Provisions réglementées	2 735	2 735
DL	TOTAL (I)	369 652	349 168
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 353	9 008
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	45 320	22 268
DY	Dettes fiscales et sociales	114 317	105 885
EA	Autres dettes	317	324
EC	TOTAL (IV)	168 306	137 485
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	537 958	486 653
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	168 306	137 485

30/06/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : 560 du 17/02/2017
Numéro de gestion : 1997B00180
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 951	2 951
AH	Fonds commercial	82 322		82 322	82 322
AP	Constructions	137 466	132 621	4 845	16 189
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	206 534	188 979	17 556	18 396
AT	Autres immobilisations corporelles	133 913	103 965	29 948	15 704
BD	Autres titres immobilisés	476		476	476
BH	Autres immobilisations financières	16 800		16 800	16 800
BJ	TOTAL (I)	580 462	428 514	151 947	149 887
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	75		75
BX	Clients et comptes rattachés	121 453		121 453	122 463
BZ	Autres créances	34 384		34 384	28 094
CF	Disponibilités	224 943		224 943	178 333
CH	Charges constatées d’avance	5 155		5 155	7 877
CJ	TOTAL (II)	386 010		386 010	336 766
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	966 472	428 514	537 958	486 653
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 000	30 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	39 860	39 860
DD	Réserve légale (1)	3 000	3 000
DG	Autres réserves	265 873	233 600
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	28 184	39 973
DK	Provisions réglementées	2 735	2 735
DL	TOTAL (I)	369 652	349 168
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 353	9 008
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	45 320	22 268
DY	Dettes fiscales et sociales	114 317	105 885
EA	Autres dettes	317	324
EC	TOTAL (IV)	168 306	137 485
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	537 958	486 653
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	168 306	137 485

30/06/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2017/000560 du 17/02/2017
Numéro de gestion : 1997B00180
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 951	2 951
AH	Fonds commercial	82 322		82 322	82 322
AP	Constructions	137 466	132 621	4 845	16 189
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	206 534	188 979	17 556	18 396
AT	Autres immobilisations corporelles	133 913	103 965	29 948	15 704
BD	Autres titres immobilisés	476		476	476
BH	Autres immobilisations financières	16 800		16 800	16 800
BJ	TOTAL (I)	580 462	428 514	151 947	149 887
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	75		75
BX	Clients et comptes rattachés	121 453		121 453	122 463
BZ	Autres créances	34 384		34 384	28 094
CF	Disponibilités	224 943		224 943	178 333
CH	Charges constatées d’avance	5 155		5 155	7 877
CJ	TOTAL (II)	386 010		386 010	336 766
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	966 472	428 514	537 958	486 653
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 000	30 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	39 860	39 860
DD	Réserve légale (1)	3 000	3 000
DG	Autres réserves	265 873	233 600
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	28 184	39 973
DK	Provisions réglementées	2 735	2 735
DL	TOTAL (I)	369 652	349 168
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 353	9 008
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	45 320	22 268
DY	Dettes fiscales et sociales	114 317	105 885
EA	Autres dettes	317	324
EC	TOTAL (IV)	168 306	137 485
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	537 958	486 653
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	168 306	137 485

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